Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43764253100010 / Siren : 437642531 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 13 437642531

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Adresse :
1 Place DE LA GARE
67000 STRASBOURG

Marchés publics :

12/01/2021 : Marché

Objet : 20201014 3459-VOSGELIS - GESTION DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE) ANNEES 2021 A 2025
Classification : Services financiers et d'assurance (66000000)

Numéro unique d’identification : 783436660000222020NnpBJU6/0900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 €
Date de notification : 08/01/2021

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : VOSGELIS

Titulaire :
Credit agricole Alsace Vosges (43764253100010)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

28/10/2008 : Préccession

Successeur : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Transfert du siège
Continuité économique

28/10/2008 : Succession

Prédécesseur : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/06/2023 : Accord relatif à l’organisation du temps de travail dans le réseau d’agence au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013000
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 04/06/2025
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

03/05/2023 : Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 03/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

20/12/2022 : Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011777
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 20/12/2025
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

20/12/2022 : Avenant à l’accord sur le droit d’expression des salariés dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723011782
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 20/12/2025
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

22/11/2022 : Accord relatif à la mise en place d’un dispositif permettant le don de jours de repos au Crédit Agricole Alsace Vosges

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723011780
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 22/11/2022
Date de fin : 22/11/2025
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

01/09/2022 : Accord relatif au droit à la déconnexion au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

12/02/2022 : Accord 2022 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Caisse régionale Alsace-Vosges

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009811
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 12/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

15/06/2021 : Avenant de prolongation à l'accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06721007666
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 16/06/2021
Date du texte : 15/06/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siret : 43764253100010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/2000

Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/06/2019 : ROI DES FORETS

N° national/d'enregistrement : 4563244
Date de dépôt : 27/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, placages en bois ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, cadres ; pièces d'ameublement, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, tablettes de rangement, plateaux de tables ; objets d'art en bois, statues et statuettes en bois, boîtes en bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois en grume, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 795556
Date de demande : 17/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : Caisse Regionale de Crédit Agricole Alsace Vosges, société coopérative à personnel et capital variables
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare BP 20440
67008 STARSBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 862925
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67008 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

27/06/2019 : ROI DES FORETS

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, placages en bois ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, cadres ; pièces d'ameublement, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, tablettes de rangement, plateaux de tables ; objets d'art en bois, statues et statuettes en bois, boîtes en bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois en grume, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

27/06/2019 : ROI DES FORETS

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, bois de placage, placages en bois ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, cadres ; pièces d'ameublement, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, tablettes de rangement, plateaux de tables ; objets d'art en bois, statues et statuettes en bois, boîtes en bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois en grume, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur Jacques VIGNERON
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 795556
Date de demande : 18/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

14/09/2018 : GROUPE SIAT

N° national/d'enregistrement : 4482902
Date de dépôt : 14/09/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

14/09/2018 : GROUPE SIAT

N° national/d'enregistrement : 4482903
Date de dépôt : 14/09/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 : MATIERE A VIVRE

N° national/d'enregistrement : 4482908
Date de dépôt : 14/09/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 :

N° national/d'enregistrement : 4482909
Date de dépôt : 14/09/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 : GROUPE SIAT

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

14/09/2018 : GROUPE SIAT

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 : MATIERE A VIVRE

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
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67280 URMATT
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Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
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14/09/2018 :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 : GROUPE SIAT

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Rue du Général de Gaulle
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FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
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10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 : GROUPE SIAT

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 : MATIERE A VIVRE

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

14/09/2018 :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d’oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d’extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d’oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d’oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d’arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d’énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d’approvisionnement d’énergie pour des tiers (achat de produits pour d’autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d’affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d’achats ; publicité ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d’électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d’énergies ; transformation de combustibles pour la production d’énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

13/03/2018 : IGNIS PELLETS

N° national/d'enregistrement : 4436363
Date de dépôt : 13/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.

Déposant 1 : SIAT BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

13/03/2018 : IGNIS PELLETS

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.

Déposant 1 : SIAT BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

13/03/2018 : IGNIS PELLETS

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.

Déposant 1 : SIAT BRAUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

23/09/2017 : #ICIJEPEUX

N° national/d'enregistrement : 4390685
Date de dépôt : 23/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67000 Strasbourg
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Nathalie Boksenbaum
Adresse :
61 avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/09/2017 : FLAKS BY CA

N° national/d'enregistrement : 4390688
Date de dépôt : 23/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Nathalie Boksenbaum
Adresse :
61 Avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/09/2017 : #ICIJEPEUX

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67000 Strasbourg
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Nathalie Boksenbaum
Adresse :
61 avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/09/2017 : FLAKS BY CA

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Nathalie Boksenbaum
Adresse :
61 Avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/09/2017 : #ICIJEPEUX

N° national/d'enregistrement : 4390685
Date de dépôt : 23/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67000 Strasbourg
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Nathalie Boksenbaum
Adresse :
61 avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

23/09/2017 : FLAKS BY CA

N° national/d'enregistrement : 4390688
Date de dépôt : 23/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, Mme. Nathalie Boksenbaum
Adresse :
61 Avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FR

22/10/2015 : Soli'Vert

N° national/d'enregistrement : 4219793
Date de dépôt : 22/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 Place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG Cedex
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. LECOCQ Frédéric
Adresse :
1 Place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

12/05/2014 : Nouveaux Espaces Clients

N° national/d'enregistrement : 4092100
Date de dépôt : 12/05/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG CEDEX
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. MASSIAS Pierre André
Adresse :
1 place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 674906
Date de demande : 26/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

12/05/2014 : Nouvel Espace Clients

N° national/d'enregistrement : 4092101
Date de dépôt : 12/05/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG CEDEX
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. MASSIAS Pierre André
Adresse :
1 place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 674907
Date de demande : 26/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

20/12/2012 : MR PELLET

N° national/d'enregistrement : 3970190
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 876461
Date de demande : 11/01/2023
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829285
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

20/12/2012 : BOIS D'OR

N° national/d'enregistrement : 3970192
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829286
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

20/12/2012 : BOISD'OR

N° national/d'enregistrement : 3970188
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 872707
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829195
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

20/12/2012 : MISTER PELLET

N° national/d'enregistrement : 3970199
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 872707
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829197
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

20/12/2012 : BOISD'OR

N° national/d'enregistrement : 3970188
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 872707
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

20/12/2012 : MISTER PELLET

N° national/d'enregistrement : 3970199
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 872707
Date de demande : 21/11/2022
N° de BOPI : 2022-51
Date du BOPI : 23/12/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

20/12/2012 : BOISD'OR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

20/12/2012 : MR PELLET

N° national/d'enregistrement : 3970190
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : BOIS D'OR

N° national/d'enregistrement : 3970192
Date de dépôt : 20/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : MISTER PELLET

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
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Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : MR PELLET

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
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Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
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Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

20/12/2012 : BOIS D'OR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
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Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
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Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

20/12/2012 : BOISD'OR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

20/12/2012 : MR PELLET

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : BOIS D'OR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : MISTER PELLET

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : BOISD'OR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : MR PELLET

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : BOIS D'OR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

20/12/2012 : MISTER PELLET

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

23/07/2012 : SIAT BRAUN

N° national/d'enregistrement : 3936404
Date de dépôt : 23/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 23/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d'oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction).
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d'extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d'oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d'oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d'arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d'énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 865974
Date de demande : 25/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA rue de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819354
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

23/07/2012 : SIAT BRAUN

N° national/d'enregistrement : 3936404
Date de dépôt : 23/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 23/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d'oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction).
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d'extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d'oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d'oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d'arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d'énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

23/07/2012 : SIAT BRAUN

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d'oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction).
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d'extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d'oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d'oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d'arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d'énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 865974
Date de demande : 25/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA rue de la Forêt
67280 URMATT
FR

23/07/2012 : SIAT BRAUN

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d'oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction).
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d'extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d'oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d'oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d'arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d'énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

23/07/2012 : SIAT BRAUN

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois composites de construction, bois de placage et bois composites de placage, bois façonnés, bois composites façonnés, bois mi-ouvrés, bois composites mi-ouvrés, bois composites d'oeuvre, bois propre à être moulé, bois composite propre à être moulé, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattes non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lames de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction).
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, meubles de bureau, meubles d'extérieur, meubles de jardin et de camping, mobilier scolaire, appuie-tête (meubles), jardinières (meubles), parcs pour bébés, berceaux, armoires, étagères, rayonnages, étagères et rayons de bibliothèques, buffets, buffets roulants (meubles), bureaux (meubles), canapés, sofas, divans, fauteuils, bancs (meubles), chaises (sièges), chaises hautes pour enfants, chaises longues, sièges, transatlantiques (chaises longues), tabourets, commodes, dessertes, dessertes pour ordinateurs, tables, tables à dessin, tables à langer murales, tables de massage, tables de toilette, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, comptoirs (tables), tables à dessin, plateaux de tables, paravents (meubles), fichiers (meubles), garde-manger non métalliques, cercueils, lits, bois de lit, sommiers de lits, armoires à pharmacie, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), porte-livres, porte-parapluies, porte-revues, porte-serviettes (meubles), présentoirs, pupitres, secrétaires, vaisseliers, vitrines (meubles), distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; cadres (encadrements), tableaux accroche-clefs, tableaux d'affichage ; miroirs tenus à la main (miroirs de toilette) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores d'intérieur à lamelles, stores en bois tissé (mobilier), patères de rideaux, rails pour rideaux, tringles de rideaux, patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; objets d'art en bois, bustes en bois, figurines (statuettes) en bois, statues et statuettes en bois, mobiles (objets pour la décoration), boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie, boîtes en bois, conteneurs non métalliques, caisses non métalliques, coffres à jouets, récipients d'emballage ou de rangement en bois, mannes (paniers), paniers non métalliques, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements ; verrous de porte non métalliques.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts ; arbres, graines (semences), plants, plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne de bois, de produits en bois ou dérivés du bois, à savoir : de bois à brûler, de bois de feu, de briquettes de bois, de granulés de bois, de copeaux de bois pour allumage, de charbon de bois (combustible), de bois de construction, de bois de sciage, de bois d'oeuvre, de bois composites de construction, de bois de placage et de bois composites de placage, de bois façonnés, de bois composites façonnés, de bois mi-ouvrés, de bois composites mi-ouvrés, de bois composites d'oeuvre, de bois propre à être moulé, de bois composite propre à être moulé, de copeaux de bois, de sciure de bois, de laine de bois, de troncs d'arbres, de bois en grume, de copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, de combustibles et d'énergies, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des bois, à savoir sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois ; production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de sciage de bois et de travaux sur bois et de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine du bois, du sciage du bois et des travaux sur bois et dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

04/11/2011 : GRANUWOOD

N° national/d'enregistrement : 3871472
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 858825
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812120
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

04/11/2011 : GRANUWOOD

N° national/d'enregistrement : 3871472
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Jacques VIGNERON
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

04/11/2011 : GRANUWOOD

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 862925
Date de demande : 13/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812120
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

04/11/2011 : GRANUWOOD

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Jacques VIGNERON
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

04/11/2011 : GRANUWOOD

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois à brûler, bois de feu, allume-feu, briquettes combustibles, briquettes de bois, granulés de bois, copeaux de bois pour allumage, briquettes de tourbe (combustibles), charbon de bois (combustible) ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Copeaux de bois, sciure de bois, laine de bois ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Troncs d'arbres, bois en grume, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois bruts.

Déposant 1 : SIAT-BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Jacques VIGNERON
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

10/02/2009 : Pack Mon Epargne

N° national/d'enregistrement : 3628648
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG cedex
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. Lang Jean-Yves
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713029
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

10/02/2009 : Pack Mon Enfant

N° national/d'enregistrement : 3628650
Date de dépôt : 10/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare, BP 20440
67008 STRASBOURG cedex
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. Lang Jean-Yves
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713027
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

19/12/2008 : Pack Etudiant

N° national/d'enregistrement : 3618875
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. Lang Jean-Yves
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694071
Date de demande : 27/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

19/12/2008 : Pack Apprenti

N° national/d'enregistrement : 3618876
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. Lang Jean-Yves
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694076
Date de demande : 27/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

19/12/2008 : Pack Rentrée

N° national/d'enregistrement : 3618883
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 437642531
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Mandataire 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges, M. Lang Jean-Yves
Adresse :
1 place de la Gare
67008 STRASBOURG cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694082
Date de demande : 27/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

19/12/2008 : Pack Etudiants

N° national/d'enregistrement : 3618878
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges Société à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 437642531

Mandataire 1 : Pierre SCHMITT Crédit Agricole Alsace Vosges

19/12/2008 : Pack Apprentis

N° national/d'enregistrement : 3618880
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges Société à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 437642531

Mandataire 1 : Pierre SCHMITT Crédit Agricole Alsace Vosges

19/12/2008 : Packs Apprentis

N° national/d'enregistrement : 3618885
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges Société à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 437642531

Mandataire 1 : Pierre SCHMITT Crédit Agricole Alsace Vosges

19/12/2008 : Packs Etudiants

N° national/d'enregistrement : 3618886
Date de dépôt : 19/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Crédit Agricole Alsace Vosges Société à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 437642531

Mandataire 1 : Pierre SCHMITT Crédit Agricole Alsace Vosges

29/07/2002 : SIAT BRAUN

N° national/d'enregistrement : 3177056
Date de dépôt : 29/07/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 23/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, à savoir : bois à brûler, briquettes de bois, charbon de bois, bois de feu Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattés non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lâmes de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) Meubles, glaces (miroirs) , cadres (encadrements) , produits en bois, à savoir : bois de lit, rubans de bois, pans de bois pour meubles, bobines en bois (pour fil, soie, cordonnet) , boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) . Matières de rembourrage, à savoir : copeaux de bois, sciure de bois. Bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pate de bois, bois en grume, graines (semences) , plants, plantes et fleurs naturelles. Traitement des bois, à savoir : sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 31
N° de la classe : 40

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583107
Date de demande : 29/08/2012
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Bénéficiare 1 : SIAT BRAUN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 795556
Date de demande : 17/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505387
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

29/07/2002 : SIAT BRAUN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, à savoir : bois à brûler, briquettes de bois, charbon de bois, bois de feu Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattés non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lâmes de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) Meubles, glaces (miroirs) , cadres (encadrements) , produits en bois, à savoir : bois de lit, rubans de bois, pans de bois pour meubles, bobines en bois (pour fil, soie, cordonnet) , boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) . Matières de rembourrage, à savoir : copeaux de bois, sciure de bois. Bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pate de bois, bois en grume, graines (semences) , plants, plantes et fleurs naturelles. Traitement des bois, à savoir : sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 31
N° de la classe : 40

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SIAT BRAUN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 795556
Date de demande : 18/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505387
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

29/07/2002 : SIAT BRAUN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, à savoir : bois à brûler, briquettes de bois, charbon de bois, bois de feu Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattés non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lâmes de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) Meubles, glaces (miroirs) , cadres (encadrements) , produits en bois, à savoir : bois de lit, rubans de bois, pans de bois pour meubles, bobines en bois (pour fil, soie, cordonnet) , boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) . Matières de rembourrage, à savoir : copeaux de bois, sciure de bois. Bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pate de bois, bois en grume, graines (semences) , plants, plantes et fleurs naturelles. Traitement des bois, à savoir : sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 31
N° de la classe : 40

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SIAT BRAUN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 865974
Date de demande : 25/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA rue de la Forêt
67280 URMATT
FR

29/07/2002 : SIAT BRAUN

N° national/d'enregistrement : 3177056
Date de dépôt : 29/07/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 29/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, à savoir : bois à brûler, briquettes de bois, charbon de bois, bois de feu Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattés non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lâmes de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) Meubles, glaces (miroirs) , cadres (encadrements) , produits en bois, à savoir : bois de lit, rubans de bois, pans de bois pour meubles, bobines en bois (pour fil, soie, cordonnet) , boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) . Matières de rembourrage, à savoir : copeaux de bois, sciure de bois. Bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pate de bois, bois en grume, graines (semences) , plants, plantes et fleurs naturelles. Traitement des bois, à savoir : sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 31
N° de la classe : 40

Déposant 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA de la Forêt
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SIAT BRAUN

Bénéficiare 1 : GROUPE SIAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
ZA rue de la Forêt
67280 URMATT
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-36
Date du BOPI : 06/09/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505387
Date de demande : 23/07/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819356
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

29/07/2002 : SIAT BRAUN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, à savoir : bois à brûler, briquettes de bois, charbon de bois, bois de feu Matériaux de construction non métalliques, à savoir : bois de construction, bois de sciage, bois d'œuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, matériaux à bâtir non métalliques, constructions non métalliques, constructions transportables non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de murs non métalliques, revêtements de parois non métalliques, cloisons non métalliques, clôtures non métalliques, lattés non métalliques, linteaux non métalliques, charpentes non métalliques, poutres non métalliques, chevrons pour toitures, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, volets non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, portes non métalliques, cadres de portes non métalliques, panneaux de portes non métalliques, châssis de portes non métalliques, châssis de serres non métalliques, escaliers, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, limons (parties d'escaliers) non métalliques, bardeaux, cheneaux non métalliques, dalles non métalliques, parquets non métalliques, lâmes de parquets non métalliques, planchers, planches, baguettes en bois, baguettes en bois pour le lambrissage, lambris non métallique, moulures de corniches non métalliques, corniches non métalliques, bois de placage, placages en bois, boiseries, pieux d'amarrage non métalliques, mâts (poteaux) non métalliques, poteaux de lignes électriques non métalliques, poteaux télégraphiques non métalliques, traverses de chemin de fer non métalliques, échafaudages non métalliques, étais non métalliques, carton de pâte de bois (construction) Meubles, glaces (miroirs) , cadres (encadrements) , produits en bois, à savoir : bois de lit, rubans de bois, pans de bois pour meubles, bobines en bois (pour fil, soie, cordonnet) , boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie) . Matières de rembourrage, à savoir : copeaux de bois, sciure de bois. Bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pate de bois, bois en grume, graines (semences) , plants, plantes et fleurs naturelles. Traitement des bois, à savoir : sciage, rabotage, travaux sur bois, traitement fongicide et insecticide du bois.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 31
N° de la classe : 40

Déposant 1 : SIAT BRAUN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 675880041
Adresse :
46 rue du Général de Gaulle
67280 URMATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SIAT BRAUN

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2081
NOJO : 006752MYG414372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : SION Bernard ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne ; Administrateur : VONVILLE Anny ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle ; Administrateur : RICHERT Sonia ; Administrateur : SUTTER Christine ; Administrateur : TRABER Nathalie ; Vice-président : MYSLIWIEC Thierry ; Vice-président : BOUDRY Fabrice ; Vice-président : VIERLING Jean François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2082
NOJO : 006752MYG414376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : SION Bernard ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne ; Administrateur : VONVILLE Anny ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle ; Administrateur : RICHERT Sonia ; Administrateur : SUTTER Christine ; Administrateur : TRABER Nathalie ; Vice-président : MYSLIWIEC Thierry ; Vice-président : BOUDRY Fabrice ; Vice-président : VIERLING Jean François ; Directeur : MAIRE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

24/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : 006752MYG410407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : SION Bernard ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne ; Administrateur : VONVILLE Anny ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle ; Administrateur : RICHERT Sonia ; Administrateur : SUTTER Christine ; Administrateur : TRABER Nathalie ; Vice-président : HANAUER Serge ; Vice-président : ALBERTI Christian ; Vice-président : MYSLIWIEC Thierry ; Vice-président : BOUDRY Fabrice ; Vice-président : VIERLING Jean François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

15/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 000006752351912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : 000006752349923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : SION Bernard ; Vice-président : VIERLING Jean, François ; Vice-président : HANAUER Serge ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Vice-président : ALBERTI Christian ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Administrateur : VONVILLE Anny né(e) KINDER ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle né(e) CALOT ; Administrateur : RICHERT Sonia né(e) KAUFFMANN ; Administrateur : SUTTER Christine ; Administrateur : TRABER Nathalie né(e) SCHUTZGER ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : 000006752327909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : SION Bernard ; Vice-président : VIERLING Jean, François ; Vice-président : HANAUER Serge ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : ALBERTI Christian ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Administrateur : VONVILLE Anny né(e) KINDER ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle né(e) CALOT ; Administrateur : RICHERT Sonia né(e) KAUFFMANN ; Administrateur : SUTTER Christine ; Administrateur : TRABER Nathalie né(e) SCHUTZGER ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

25/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : 000006752320909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BUECHER Henri ; Vice-président : VIERLING Jean, François ; Vice-président : SION Bernard ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : HANAUER Serge ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : ALBERTI Christian ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Administrateur : VONVILLE Anny né(e) KINDER ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle né(e) CALOT ; Administrateur : RICHERT Sonia né(e) KAUFFMANN ; Administrateur : SUTTER Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2146
NOJO : 000006752306321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BUECHER Henri ; Vice-président : BAUR Adeline né(e) STIEGELMANN ; Vice-président : SION Bernard ; Directeur général : GREGOIRE Gérald ; Administrateur : HANAUER Serge ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : VIERLING Jean, François ; Administrateur : ALBERTI Christian ; Administrateur : MISSLIN Bernard ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Administrateur : VONVILLE Anny né(e) KINDER ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle né(e) CALOT ; Administrateur : RICHERT Sonia né(e) KAUFFMANN ; Administrateur : SUTTER Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : 000006752290043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BUECHER Henri ; Vice-président : BAUR Adeline né(e) STIEGELMANN ; Vice-président : SION Bernard ; Directeur général : FORT Pierre ; Administrateur : HANAUER Serge ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : VIERLING Jean, François ; Administrateur : ALBERTI Christian ; Administrateur : MISSLIN Bernard ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Administrateur : VONVILLE Anny né(e) KINDER ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle né(e) CALOT ; Administrateur : RICHERT Sonia né(e) KAUFFMANN ; Administrateur : SUTTER Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : 000006752255575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BUECHER Henri ; Vice-président : BAUR Adeline né(e) STIEGELMANN ; Vice-président : SION Bernard ; Directeur général : FORT Pierre ; Administrateur : HANAUER Serge ; Administrateur : LEININGER Christian ; Administrateur : REMOND René ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : VIERLING Jean, François ; Administrateur : ALBERTI Christian ; Administrateur : MISSLIN Bernard ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Administrateur : VONVILLE Anny né(e) KINDER ; Administrateur : HILD Véronique ; Administrateur : MORVILLER Isabelle né(e) CALOT ; Administrateur : RICHERT Sonia né(e) KAUFFMANN ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3218
NOJO : 000006752231329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BUECHER Henri ; Vice-président : BAUR Adeline né(e) STIEGELMANN ; Vice-président : SION Bernard ; Directeur général : FORT Pierre ; Administrateur : HANAUER Serge ; Administrateur : GUILLEMIN Françoise né(e) THIRARD ; Administrateur : LEININGER Christian ; Administrateur : REMOND René ; Administrateur : LAGARDE Patrick ; Administrateur : HENRY Patrick ; Administrateur : MYSLIWIEC Thierry ; Administrateur : SAENGER Daniel ; Administrateur : VIERLING Jean, François ; Administrateur : ALBERTI Christian ; Administrateur : MISSLIN Bernard ; Administrateur : BOUDRY Fabrice ; Administrateur : SCHOTT Christian ; Administrateur : KLEIN Véronique né(e) WAGNER ; Administrateur : MURA Fabienne né(e) BERNAROT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne

14/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°849
NOJO : 002018010800204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
président : BUECHER (Henri) ; vice-présidents : BAUR (Adeline) née STIEGELMANN, SION (Bernard) ; directeur général : FORT (Pierre) ; administrateurs : HANAUER (Serge), GUILLEMIN (Françoise) née THIRARD, LEININGER (Christian), REMOND (René), LAGARDE (Patrick), SEILER (Jean-Louis), HENRY (Patrick), MYSLIWIEC (Thierry), SAENGER (Daniel), VIERLING (Jean, François), ALBERTI (Christian), MISSLIN (Bernard), BOUDRY (Fabrice), SCHOTT (Christian), KLEIN (Véronique) née WAGNER ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), BORIS (Etienne)

29/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : 002017111600088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : société coopérative à capital et pesonnel variable

Administration :
président : BUECHER (Henri) ; vice-président : BAUR (Adeline) née STIEGELMANN, SION (Bernard) ; directeur général : LEFRANCOIS (Michel) ; administrateurs : HANAUER (Serge), GUILLEMIN (Françoise) née THIRARD, HERTH (Antoine), LEININGER (Christian), REMOND (René), LAGARDE (Patrick), SEILER (Jean-Louis), HENRY (Patrick), MYSLIWIEC (Thierry), SAENGER (Daniel), VIERLING (Jean, François), ALBERTI (Christian), MISSLIN (Bernard), BOUDRY (Fabrice), SCHOTT (Christian), KLEIN (Véronique) née WAGNER ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; PICARLE ET ASSOCIES (SA), BORIS (Etienne)

25/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB15231000226W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
président : SANDER (Jean, Marie) ; vice-présidents : BUECHER (Henri), BAUR (Adeline) née STIEGLMANN, SION (Bernard) ; directeur général : LEFRANCOIS (Michel) ; administrateurs HANAUER (Serge), GUILLEMIN (Françoise) née Thirard, HERTH (Antoine), LEININGER (Christian), REMOND (René), LAGARDE (Patrick), SEILER (Jena-Louis), HENRY (Patrick), MYSLIWIEC (Thierry), SAENGER (Daniel), VIERLING (Jean-François), ALBERTI (Christian), MISSLIN (Bernard), BOUDRY (Fabrice), SCHOTT (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAh) ; commissaires aux comptes suppléant : PÏCARLE ET ASSOCIES (SASh), BORIS (Etienne)

10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : BXB15036000343S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
président : SANDER (Jean, Marie) ; vice-présidents : BUECHER (Henri), BAUR (Adeline) née STIEGELMANN, DIVOUX (Philippe) ; directeur général : LEFRANÇOIS (Michel) ; administrateurs : HANAUER (Serge), GUILLEMIN (Françoise) née THIRARD, HERTH (Antoine), LEININGER (Christian), RINGEISEN (Jean, Georges), REMOND (René), LAGARDE (Patrick), MYSLIWIEC ( Thierry), SAENGER (Daniel), ALBERTI (Christian), VIERLING (Jean, François), SEILER (Jean-Louis), SION (Bernard), HENRY (Patrick), MISSLIN (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), BORIS (Etienne)

08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : BXB142760001675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
président : SANDER (Jean, Marie) ; vices-présidents : BUECHER (Henri), BAUR (Adeline) née STIEGELMANN, DIVOUX (Philippe) ; directeur général : LEFRANCOIS (Michel) ; administrateurs : HANAUER (Serge), GUILLEMIN (Françoise) née THIRARD, HERTH (Antoine), LEININGER (Christian), RANDE (Michel), RINGEISEN (Jean, Georges), REMOND (René), LAGARDE (Patrick), MYSLIWIEC (Thierry), SAENGER (Daniel), CULOT (Jean-François), ALBERTI (Christian), VIERLING (Jean, François), SEILER (Jean-Louis), SION (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), BORIS (Etienne)

03/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : BXB12118000377Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE-VOSGES
Forme juridique : Société coopérative de banque à capital variable

Administration :
président : SANDER (Jean, Marie), vice-présidents : BUECHER (Henri), BAUR, née STIEGELMANN (Adeline) et JACQUELIN (Yves), directeur général : LEFRANCOIS (Michel), administrateurs : HANAUER (Serge), GUILLEMIN, née THIRARD (Françoise), HERTH (Antoine), LEININGER (Christian), PIERRE (Jackie), RANDE (Michel), RINGEISEN (Jean, Georges), REMOND (René), DIVOUX (Philippe), SAENGER (Daniel), ADAMY (Laurent), CULOT (Jean-François), ALBERTI (Christian), VIERLING (Jean, François), SEILER (Jean-Louis) et SION (Bernard), commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG et AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL), commissaires aux comptes suppléants : BOURDIN (Yves) et PICARLE ET ASSOCIES (SAS)

03/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB121180003780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB11147003455L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
président : SANDER (Jean-Marie), vice-présidents : ANTONOT (François) et BUECHER (Henri) ; directeur général : FRADIN (Joël) ; administrateurs : HANAUER (Serge), BAUR, née STIEGELMANN (Adeline), GUILLEMIN, née THIRARD (Françoise), HERTH (Antoine), JACQUELIN (Yves), LEININGER (Christian), PIERRE (Jackie), RANDE (Michel), RINGEISEN (Jean, Georges), REMOND (René), BROGLY, née CALDERARA (Marie-Thérèse), DIVOUX (Philippe), SAENGER (Daniel), ADAMY (Laurent), CULOT (Jean-François), ALBERTI (Christian) et VIERLING (Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG et AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; commissaires aux comptes suppléant : BOURDIN (Yves) ; commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1737
NOJO : BXB11147003456N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
président : SANDER (Jean-Marie) ; vice-présidents : ANTONOT (François) et BUECHER (Henri) ; directeur général : FRADIN (Joël) ; administrateurs : HANAUER (Serge), BAUR née STIEGELMANN (Adeline), GUILLEMIN, née THIRARD (Françoise), HERTH (Antoine), JACQUELIN (Yves), LEININGER (Christian), PIERRE (Jackie), RANDE (Michel), RINGEISEN (Jean, Georges), REMOND (René), DIVOUX (Philippe), SAENGER (Daniel), ADAMY (Laurent), CULOT (Jean-François), ALBERTI (Christian), VIERLING (Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG et AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; commissaires aux comptes suppléants : BOURDIN (Yves) et PICARLE ET ASSOCIES (SAS)

22/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : BXB093510000561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration, date d'effet : 20/03/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
changement d'administrateur : administrateur partant : MITTELHAEUSER (Marthe, Doris, Janine), née GOETZ ; nouvel administrateur : VIERLING (Jean, François)
Montant du capital : 390 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

25/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°705
NOJO : BXA092650002632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 21/08/2009
Oppositions : Maître HECKEL, avocat, 1, rue du Général-de-Gaulle, 67000 Strasbourg
Descriptif : date d'effet : 15/08/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
directeur général : ARNAUD (Vincent)
Montant du capital : variable

Activité : bail des locaux
Origine des fonds : Droit au bail dépendant du fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 425 000 euros

Adresse :
43 rue du Vieux-Marché-aux-Vins
67000 Strasbourg

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 331 718 395
Dénomination : FLORIDA SPORTSWEAR S.A.R.L.

25/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°706
NOJO : BXA092650002644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 21/08/2009
Oppositions : Maître HECKEL, avocat, 1 rue du Général-de-Gaulle, 67000 Strasbourg
Descriptif : date d'effet : 15/08/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel

Administration :
directeur général : ARNAUD (Vincent)
Montant du capital : variable

Activité : bail des locaux
Origine des fonds : Droit au bail dépendant du fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 435 000 euros

Adresse :
45 rue du Vieux-Marché-aux-Vins
Rue du Noyer (angle des deux rues)
67000 Strasbourg

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Colmar 331 718 395
Dénomination : FLORIDA SPORTSWEAR S.A.R.L.

09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB08096007508Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : changement d'administrateur : administrateur partant : MILLOT (Gilbert), modification survenue sur l'administration, date d'effet : 28/03/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables Coopérative

Administration :
nouvel administrateur : ALBERTI (Christian), changement des commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire partant : BOURDIN (Yves), nouveau commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT BOURDIN ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant partant : RAHMS (Philippe), nouveau commissaire aux comptes suppléant : BOURDIN (Yves).

Montant du capital : 390 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

10/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1353
NOJO : BXB08340000374T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 23/03/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables Coopérative

Administration :
changement d'administrateurs : administrateurs partants : BRAGARD, née COLLIGNON (Gladys) et TUHET (François), nouveaux administrateurs : CULOT (Jean-François) et ADAMY (Laurent).

Montant du capital : 390 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

24/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : BXB082330018319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration le 17/03/2006

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
changement de vice-président : vice-président partant : ENGASSER (René), nouveau vice-président : BUECHER (Henri) (ancienne qualité : administrateur), nouvel administrateur : HANAUER (Serge)
Montant du capital : 390 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

05/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB082130012234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 26/08/2004

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables, Coopérative

Administration :
administrateurs partants : HILD (Jean-Claude) - STAHL (Eugène) - WENDLING (Gérard), nouveaux administrateurs : BROGLY née CALDERARA (Marie, Thérèse), DIVOUX (Philippe), SAENGER (Daniel)
Montant du capital : 390 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : BXB08182000424M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 28/11/2003

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables coopérative

Administration :
départ d'un administrateur : RIONDE (Guy)
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB08127001386V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 28/03/2003

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
administrateurs partants : GRANGET (Denis) et HAAG (Jean)
Montant du capital : 390.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6348
NOJO : BXB080720053826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration, le 27/03/2002

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 642 531
Dénomination : CREDIT AGRICOLE ALSACE-VOSGES
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variables Coopérative

Administration :
changement du conseil d'administration : administrateurs partants : MEINARD (Jean-Paul), SORGIUS (Jean-Georges), DETTWILLER (Jean), STOUVENEL (Bernard), TISSELIN (Claude), nouveaux administrateurs : BRAGARD (Gladys) née COLLIGNON, REMOND (René), nomination d'un deuxième vice-président : ENGASSER (René) (anciennement administrateur), nomination de commissaires aux comptes : commissaire aux comptes titulaire : BOURDIN (Yves), commissaire aux comptes suppléant : RAHMS (Philippe).

Montant du capital : 390 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

02/06/2017 : 68512001D00305 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)

Numéro de gestion : 2001D00305

Numéro de RCS : D43764253
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel (6596)

Adresse Siège :
1 PL de la Gare
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 09/05/2001
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montants (Capital minimum) : 3900000

Greffe du siège : 6752
Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101828
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
31 Grand Rue
68180 HORBOURG WIHR
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101687
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
10 RUE de la 1ere Armee
68240 SIGOLSHEIM
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101646
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
125 AVE d'Alsace
68000 COLMAR
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101539
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
6 RUE de la Liberation
67220 VILLE
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101307
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
62 Grand Rue
68180 HORBOURG WIHR
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101299
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
6 RTE de Colmar
68040 INGERSHEIM
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101224
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
61 RUE du General de Gaulle
68240 KAYSERSBERG
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101216
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
12 RUE du Marche
68600 NEUF BRISACH
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101208
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
7 RUE Principale
67920 SUNDHOUSE
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101190
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
24 RUE de la Republique
68140 MUNSTER
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101182
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
153 RUE de la Republique
68500 GUEBWILLER
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101166
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
84 RUE Wilson
SAINTE MARIE AUX MINES
68160 STE MARIE AUX MINES
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101158
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
5 PL de la Republique
68360 SOULTZ HAUT RHIN
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101141
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 PL de la Republique
68250 ROUFFACH
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101133
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
26 Grand Rue
68150 RIBEAUVILLE
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101125
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
56 RUE du General de Gaulle
68370 ORBEY
Etablissement 17 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101117
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
16 RTE de Colmar
68320 MUNTZENHEIM
Etablissement 18 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101653
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
47 RUE de la Liberation
68740 FESSENHEIM
Etablissement 19 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101596
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
10 RUE de la 1ere Armee Fra
ncaise
68190 ENSISHEIM
Etablissement 20 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101588
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
10 PL du Chateau
68420 EGUISHEIM
Etablissement 21 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101562
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
21 Grand Rue
68000 COLMAR
Etablissement 22 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101554
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 RUE de la Gare
68770 AMMERSCHWIHR
Etablissement 23 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101547
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
40 RUE du General de Gaulle
68630 BENNWIHR
Etablissement 24 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101521
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
6 RUE Presidt Ray Poincare
67600 SELESTAT
Etablissement 25 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101513
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
31 RUE du Marechal Foch
67390 MARCKOLSHEIM
Etablissement 26 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101505
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
43 RUE du Marechal Foch
67650 DAMBACH LA VILLE
Etablissement 27 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101497
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 PL de l'Hotel de Ville
67140 BARR
Etablissement 28 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101489
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
2 AVE Raymond Poincare
68000 COLMAR
Etablissement 29 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 43764253101471
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
67 RUE du General Dufieux
68650 LAPOUTROIE
Etablissement 30 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 437642531
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
1 FG des Vosges
68920 WINTZENHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : SION Bernard
Né le 13/08/1957 à Lerrain (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue le Moulin
88260 Lerrain
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : VIERLING Jean François
Né le 26/12/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 route de Saverne
67370 Schnersheim
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : HANAUER Serge
Né le 07/03/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président

Adresse :
84 chemin dit Noehlenweg
68000 Colmar
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : GREGOIRE Gérald
Né le 13/08/1974 à Montfermeil (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Patrick
Né le 07/03/1962 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3B chemin des Feumeux
88120 Cleurie
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Patrick
Né le 18/08/1961 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
177 ruelle Jean Berotte
88270 Gorhey
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : MYSLIWIEC Thierry
Né le 20/07/1963 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
6B rue du Général de Gaulle
68440 Dietwiller
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTI Christian
Né le 18/10/1954 à Vic-en-Bigorre (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président

Adresse :
83 rue Thoreuil
88300 Landaville
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BOUDRY Fabrice
Né le 12/05/1966 à Saint-Die-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
11A rue du Giron
88230 Fraize
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : SCHOTT Christian
Né le 09/04/1964 à Bischwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 chemin du Vieux Pré
67240 Schirrhein
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BERNAROT (MURA) Fabienne
Né le 13/02/1968 à Thann (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Hintervogelbach
68550 Saint-Amarin
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : KINDER (VONVILLE) Anny
Né le 26/07/1957 à Rosheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 place des Tilleuls
67530 Ottrott
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : HILD Véronique
Né le 10/12/1967 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Trubner
67000 Strasbourg
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : CALOT (MORVILLER) Isabelle
Né le 19/11/1961 à Zincourt (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de la Haie Pierron
88330 Zincourt
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : KAUFFMANN (RICHERT) Sonia
Né le 31/08/1967 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de la Fontaine
67490 Gottesheim
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Christine
Né le 20/07/1980 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Pilgerstrang
68500 Berrwiller
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : SCHUTZGER (TRABER) Nathalie
Né le 03/12/1968 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Saint-Ulric
68150 Ribeauville
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 boulevard Haussmann
75009 Paris 09
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/03/2022 : Nouveau dirigeant

24/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTI Christian
Né le 18/10/1954 à Vic-en-Bigorre (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue Thoreuil
88300 Landaville
FRANCE

24/08/2021 : Nouveau dirigeant

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BUECHER Henri
Né le 27/02/1953 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
15 rue Sainte-Gertrude
68920 Wettolsheim
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : STIEGELMANN (BAUR) Adeline
Né le 29/11/1950 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 impasse du Weiher
67113 Blaesheim
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : SION Bernard
Né le 13/08/1957 à Lerrain (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 rue le Moulin
88260 Lerrain
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : FORT Pierre
Né le 17/11/1966 à ANTONY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 allée des Platanes
74940 Annecy-le-Vieux
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : HANAUER Serge
Né le 07/03/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
84 chemin dit Noehlenweg
68000 Colmar
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : VIERLING Jean François
Né le 26/12/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 route de Saverne
67370 Schnersheim
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTI Christian
Né le 18/10/1954 à Vic-en-Bigorre (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue Thoreuil
88300 Landaville
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : MISSLIN Bernard
Né le 14/05/1960 à Ensisheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du Soldat Lafonta
68190 Ensisheim
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : VIERLING Jean François
Né le 26/12/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 route de Saverne
67370 Schnersheim
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : ALBERTI Christian
Né le 18/10/1954 à Vic-en-Bigorre (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 rue Thoreuil
88300 Landaville
FRANCE

24/07/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3168 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

01/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3168 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

01/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3168 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

01/09/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3168 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

19/04/2021 : Décision(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4208 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

19/04/2021 : Décision(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4208 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

19/04/2021 : Décision(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4208 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

19/04/2021 : Décision(s)

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4208 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

26/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

26/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

26/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

26/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10631 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2178 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°254 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°254 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°254 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°254 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°254 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et nomination des Administrateurs

27/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10208 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et nomination des Administrateurs

27/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10208 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et nomination des Administrateurs

27/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10208 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et nomination des Administrateurs

27/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10208 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et nomination des Administrateurs

27/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10208 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et nomination des Administrateurs

27/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8574 déposé le 26/06/2020
Etat : Déposé

27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°10208 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°20479 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°20479 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7939 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°20479 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7939 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°20479 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7939 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°20479 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7939 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°20479 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7939 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°22384 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°28099 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°17794 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°17794 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°17794 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°17794 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°17794 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°17794 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°15001 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°15001 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°15001 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°15001 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°15001 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4535 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°15001 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6448 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8941 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé

28/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé

28/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé

28/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé

28/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé

28/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la vice-présidence.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement partiel du conseil d'admininstration, - Nomination de deux nouveaux administrateurs.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la vice-présidence.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la vice-présidence.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la vice-présidence.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la vice-présidence.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6812 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la vice-présidence.

27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9215 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts concernant la durée du mandat d'administrateur et de Président.

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°432 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°7450 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2861 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2861 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2861 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2861 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2861 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

21/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2861 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un vice-Président - Election d'un nouvel administrateur

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux nouveaux Vices-Présidents

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification partielle des statuts de la Caisse Régionale : Articles modifiés : 3, 7, 9, 10bis,13,15, 16, 17, 28, 34, 36 et 42

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un vice-Président - Election d'un nouvel administrateur

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux nouveaux Vices-Présidents

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un vice-Président - Election d'un nouvel administrateur

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux nouveaux Vices-Présidents

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un vice-Président - Election d'un nouvel administrateur

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux nouveaux Vices-Présidents

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un vice-Président - Election d'un nouvel administrateur

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux nouveaux Vices-Présidents

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un vice-Président - Election d'un nouvel administrateur

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2858 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux nouveaux Vices-Présidents

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6714 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3559 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3559 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3559 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3559 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3559 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3559 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé

20/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3555 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

29/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5806 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5806 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5806 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5806 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5806 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5806 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ALSACE VOSGES (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un deuxième vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un adminstrateur (Monsieur Guy RIONDE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adminstrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un deuxième vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un adminstrateur (Monsieur Guy RIONDE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adminstrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un deuxième vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un adminstrateur (Monsieur Guy RIONDE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adminstrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un deuxième vice-président

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un adminstrateur (Monsieur Guy RIONDE)

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adminstrateur

N.C : Divers

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Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

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Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un deuxième vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un adminstrateur (Monsieur Guy RIONDE)

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adminstrateur

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2842 déposé le 09/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3011 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : AGRICOLE MUTUEL D'ALSACE (SOCIETE ABSORBEE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°5351 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°434 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du directeur général

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°1271 déposé le 11/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un deuxième vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2814 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Administrateur partant

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°4580 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un adminstrateur (Monsieur Guy RIONDE)

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°6285 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°9287 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2041 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'adminstrateur

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°8576 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

Etablissements :

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
57 Rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes opérations de crédit, de banque, de cautions, de prises de participation, de finance, de courtage notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements au sens de la loi N° 36-597 du 02 juillet 1996, marchand de biens. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-Absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
91 Rue du Général de Gaulle
67310 Wasselonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
139 Grand Rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, crédit et courtage d'assurances. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
52 Grand Rue
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Place de la République
67260 Sarre-Union
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 Place de l'Etoile
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, crédit et courtage d'assurances. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
22 Place de l'Hôtel de Ville
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, crédit et courtage d'assurances. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 Rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 Rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 Rue du Général Philippot
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 Rue de Phalsbourg
67320 Drulingen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 Grand Rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

04/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Rue d'Obernai
67880 Krautergersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Entrepôt de stockage des archives papier de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
235 avenue d'Altkirch
68350 Brunstatt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes opérations de crédit, de banque, de cautions, de prises de participation, de finance, de courtage notamment d'assurance, de commission d'arbitrage, de services d'investissements au sens de la loi n°96-597 du 02 juillet 1996, marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue de Verdun
68270 Wittenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 rue du Maréchal Joffre
68640 Waldighoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Création

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 rue Saint-Thiebaut
68800 Thann
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 avenue de Bâle
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, Crédit, Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
48 rue du Général de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue Clémenceau
68510 Sierentz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
66 Grand rue
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 grand'rue Pierre Braun
68170 Rixheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 place Kieny
68400 Riedisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
69 route du Rhin
68490 Ottmarsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
38 rue de la Sinne
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
avenue François Mitterand
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Création

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue du Maréchal de Lattre
68290 Masevaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 rue Abatucci
68330 Huningue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
17/19 rue du Maréchal de Lattre
68560 Hirsingue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place Mazarin
68480 Ferrette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place de l'Hôtel de Ville
68210 Dannemarie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 avenue Clémenceau
68700 Cernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue du Général de Gaulle
68730 Blotzheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique Activitee exercée
Origine du fonds : Création

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
place Xavier Jourdain
68130 Altkirch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité : Idem rubrique activité exercée
Origine du fonds : Divers
- -

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
107 Rue de Richwiller
68120 Pfastatt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2005
Activité : idem rubrique "Activité exercée"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue des Bouchers
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2015
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 avenue de Bale
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2022
Activité : banque, crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances ,transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue de l'Ancienne Porte
67230 Benfeld
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Grand'rue
67660 Betschdorf
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du Général de Gaulle
67170 Brumath
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de l'Eglise
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
54 rue du Général de Gaulle
67410 Drusenheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Mercière
67150 Erstein
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Général de Gaulle
67114 Eschau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 route Nationale
67760 Gambsheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
89 rue du Général de Gaulle
67118 Geispolsheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Grand'rue
67500 Haguenau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 rue Principale
67690 Hatten
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 rue du Général Lebocq
67270 Hochfelden
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 rue de la République
67720 Hoerdt
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue de la Première Armée
67630 Lauterbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue du Général de Gaulle
67610 La Wantzenau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue de la Liberté
67580 Mertzwiller
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue du Général Leclerc
67450 Mundolsheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place du Bureau Central
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 rue du Général Leclerc
67540 Ostwald
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 rue Principale
67480 Roeschwoog
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
128A route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place de la Mairie
67470 Seltz
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place du Marché
67620 Soufflenheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 rue Baron de Fleckenstein
67250 Soultz-sous-Forêts
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 route du Polygône
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 rue du Faubourg de Pierre
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 rue Boecklin
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place du Marché
67370 Truchtersheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place de la Bique
67550 Vendenheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue National
67160 Wissembourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Grand'rue
67360 Woerth
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2A rue Henri Edel
67640 Fegersheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
159 Grand'rue
67500 Haguenau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 route de Paris
67117 Ittenheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Brigade Alsace-lorraine
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Rond Point de l'Esplanade
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Paul Eluard
67200 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 quai de Turckheim
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
235 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2003
Activité : Agence
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue du Général de Gaulle
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2006
Activité : Activités de l'entreprise en agence
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2007
Activité : Acitivtés de l'entreprise en agence
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 rue de la République
67800 Hoenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2008
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage notamment d'assurance, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43-45 rue du Vieux Marché aux Vins
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2010
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage notamment d'assurance, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue du Faubourg de Pierre
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2014
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Marcel Proust
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
132-134 route du Rhin
67100 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2014
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 quai des Bateliers
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2014
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 route de Saverne
67205 Oberhausbergen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2014
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurance, de services d'investissement
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue de Drusenheim
67850 Herrlisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143 avenue du Général de Gaulle
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10A allée François Mitterand
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2016
Activité : Toutes activités de crédit de banque, de courtage.
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du Marché
Pfaffenhoffen
67350 Val-de-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activité de l'entrepise en agence
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
'établissement sis 8 rue du Marché Pfaffenhoffen 67350 Val-de-Moder précédemment inscrit auprès du greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de SAVERNE, a été rattaché depuis le 1er octobre 2016 au greffe du Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de STRASBOURG, par application du décret n°2016-1186 du 30 août 2016 et de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14A rue de la Mésange
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2018
Activité : Crédit, banque, courtage d' assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue du Général Rampont
67240 Bischwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 rue du Maréchal Foch
67380 Lingolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2017
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création

29/03/2022 : Etablissement ouvert

24/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances ,transactions sur immeubles et fonds de commerce , gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 route de Brumath
67670 Mommenheim
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue de l'Hôtel de Ville
67860 Rhinau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2021 : Etablissement ouvert

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Avenue Poincaré
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activités de l'entreprise en agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION PAR CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGE - récédent exploitan - A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 Place de l'Hôtel de Ville
67140 Barr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
43 Rue du Maréchal Foch
67650 Dambach-la-Ville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 Rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 Rue du Président Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 Rue de la Libération
67220 Villé
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
40 Rue du Général de Gaulle
68630 Bennwihr Mittelwihr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 Grand Rue
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
125 Avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges * transfert de L'Ets du 1a, route de Bâle A 68000 Colmar au 125, avenue D'Alsace A 68000 Colmar A compter du 11/03/2002
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 Place du Château
68420 Eguisheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
47 Rue de la Libération
68740 Fessenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges transfert de L'Ets du 27 au 47, rue de la Liberationa 68740 Fessenheim A compter du 24/09/2002
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 Rue de la Première Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
153 Rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 Grand Rue
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 Route de Colmar
68040 Ingersheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
67 Rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 Rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 Route de Colmar
68320 Muntzenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 Rue de Bale
68600 Neuf-Brisach
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
56 Rue du Général de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 Grand Rue
68150 Ribeauvillé
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 Place de la République
68250 Rouffach
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 Place de la République
68360 Soultz
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
84 Rue Wilson
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 Rue Principale
67920 Sundhouse
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : origine du fonds : fusion-absorption de la Crcam D'Alsace (Rcs Strasbourg D 343 022 653) par le crédit agricole Alsace Vosges
Origine du fonds : Divers
- -

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1, Faubourg des Vosges
68920 Wintzenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2017
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 Rue de la 5ème Division Blindée
68770 Ammerschwihr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2014
Activité : ....
Origine du fonds : Création

22/01/2021 : Etablissement ouvert

24/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place de la Gare
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes opérations de crédit, de banque, de cautions de prises de participation, de finance, de courtage notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements au sens de la loi n°36 - 597 du 02 juillet 1996, marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Gambsheim
67850 Herrlisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage, notamment d'assurances, de services d'investissements
Origine du fonds : Création

24/07/2020 : Etablissement ouvert

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 avenue Poincaré
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activités de l'entreprise en agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION PAR CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGE - récédent propriétaire exploitan - A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 place de l'Hôtel de Ville
67140 Barr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
43 rue du Maréchal Foch
67650 Dambach-la-Ville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue du Président Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
40 rue du Général de Gaulle
68630 Bennwihr Mittelwihr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 Grand rue
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
125 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES * TRANSFERT DE L'ETS DU 1A, ROUTE DE BALE A 68000 COLMAR AU 125, AVENUE D'ALSACE A 68000 COLMAR A COMPTER DU 11/03/2002
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 place du Château
68420 Eguisheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
47 rue de la Libération
68740 Fessenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES TRANSFERT DE L'ETS DU 27 AU 47, RUE DE LA LIBERATIONA 68740 FESSENHEIM A COMPTER DU 24/09/2002
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue de la Première Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
153 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 grand rue
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 route de Colmar
68040 Ingersheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
67 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 route de Colmar
68320 Muntzenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de Bale
68600 Neuf-Brisach
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
56 rue du Général de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 Grand rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place de la République
68250 Rouffach
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place de la République
68360 Soultz
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
84 rue Wilson
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue Principale
67920 Sundhouse
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1, faubourg des Vosges
68920 Wintzenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2017
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue de la 5ème Division Blindée
68770 Ammerschwihr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2014
Activité : ....
Origine du fonds : Création

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 avenue Poincaré
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Activités de l'entreprise en agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION PAR CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGE - récédent propriétaire exploitan - A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ALSAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 place de l'Hôtel de Ville
67140 Barr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
43 rue du Maréchal Foch
67650 Dambach-la-Ville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 rue du Maréchal Foch
67390 Marckolsheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue du Président Poincaré
67600 Sélestat
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de la Libération
67220 Ville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
40 rue du Général de Gaulle
68630 Bennwihr Mittelwihr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21 Grand rue
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
125 avenue d'Alsace
68000 Colmar
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES * TRANSFERT DE L'ETS DU 1A, ROUTE DE BALE A 68000 COLMAR AU 125, AVENUE D'ALSACE A 68000 COLMAR A COMPTER DU 11/03/2002
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 place du Château
68420 Eguisheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
47 rue de la Libération
68740 Fessenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES TRANSFERT DE L'ETS DU 27 AU 47, RUE DE LA LIBERATIONA 68740 FESSENHEIM A COMPTER DU 24/09/2002
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue de la Première Armée
68190 Ensisheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
153 rue de la République
68500 Guebwiller
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
31 grand rue
68180 Horbourg-Wihr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 route de Colmar
68040 Ingersheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
67 rue du Général Dufieux
68650 Lapoutroie
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 rue de la République
68140 Munster
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
16 route de Colmar
68320 Muntzenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 rue de Bale
68600 Neuf-Brisach
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
56 rue du Général de Gaulle
68370 Orbey
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 Grand rue
68150 Ribeauville
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 place de la République
68250 Rouffach
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place de la République
68360 Soultz
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
84 rue Wilson
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue Principale
67920 Sundhouse
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : ORIGINE DU FONDS : FUSION-ABSORPTION DE LA CRCAM D'ALSACE (RCS STRASBOURG D 343 022 653) PAR LE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Origine du fonds : Divers
- -

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1, faubourg des Vosges
68920 Wintzenheim
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2017
Activité : Banque, crédit, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2001D00305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue de la 5ème Division Blindée
68770 Ammerschwihr
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2014
Activité : ....
Origine du fonds : Création

26/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2001D00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 Rue de Mulhouse
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2004
Activité : Idem rubrique "Activité exercée"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2019 : Etablissement ouvert

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
57 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes opérations de crédit, de banque, de cautions, de prises de participation, de finance, de courtage notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements au sens de la loi N° 36-597 du 02 juillet 1996, marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-Absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
91 rue du Général de Gaulle
67310 Wasselonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
139 Grand rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
52 Grand rue
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place de la République
67260 Sarre-Union
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place de l'Etoile
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
22 place de l'Hôtel de Ville
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 rue du Général Philippot
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue de Phalsbourg
67320 Drulingen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 rue du Faubourg
67430 Diemeringen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 Grand rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
21A rue du Château
67490 Dettwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/2003
Origine du fonds : Création

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Centre Commercial "les Brasseurs"
67190 Mutzig
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Toutes activités de crédit, de banque, de courtage notamment d'assurance, de services d'Investissmeent
Origine du fonds : Création

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue d'Obernai
67880 Krautergersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Entrepôt de stockage des archives papier de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
57 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes opérations de crédit, de banque, de cautions, de prises de participation, de finance, de courtage notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements au sens de la loi N° 36-597 du 02 juillet 1996, marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-Absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
91 rue du Général de Gaulle
67310 Wasselonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
139 Grand rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
52 Grand rue
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place de la République
67260 Sarre-Union
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place de l'Etoile
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
22 place de l'Hôtel de Ville
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 rue du Général Philippot
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue de Phalsbourg
67320 Drulingen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 Grand rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue d'Obernai
67880 Krautergersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Entrepôt de stockage des archives papier de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
57 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes opérations de crédit, de banque, de cautions, de prises de participation, de finance, de courtage notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements au sens de la loi N° 36-597 du 02 juillet 1996, marchand de biens
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-Absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
91 rue du Général de Gaulle
67310 Wasselonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
139 Grand rue
67130 Schirmeck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
52 Grand rue
67700 Saverne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place de la République
67260 Sarre-Union
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place de l'Etoile
67210 Obernai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
22 place de l'Hôtel de Ville
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
14 rue du Général Leclerc
67440 Marmoutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue du Général de Gaulle
67520 Marlenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 rue du Général Philippot
67340 Ingwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue de Phalsbourg
67320 Drulingen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
65 Grand rue
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

23/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2001D00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue d'Obernai
67880 Krautergersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Entrepôt de stockage des archives papier de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
allée des Chênes - la Voivre
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toutes operations de credit, de banque, de cautions, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 rue de Remiremont
88380 Arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES VOSGES (CRCAMV) Epinal D 775 717 267
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 place du Bain Romain
88240 Bains-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 place du Chemptel
88250 La Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
34 rue du Cameroun
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
8 place Pranziere
88310 Cornimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
28 rue des Donjons
88510 Eloyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6/8 rue Léopold Bourg
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
87 rue Notre Dame de Lorette
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 quai Jules Ferry
88010 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30B route de Remiremont
88014 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
84 rue d'Alsace
88440 Nomexy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
12 rue Carnot
88700 Rambervillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
81 rue Charles de Gaulle
88204 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue Dieudonne Thiebaut
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 rue du Bois des Dames
88290 Saulxures-sur-Moselotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
116 rue d'Alsace
88150 Thaon-les-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
17 rue Charles de Gaulle
88161 Le Thillot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2B rue Général de Gaulle
88121 Vagney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 place de l'Eglise
88340 Le Val-d'Ajol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue du Commandant Saint-Sernin
88220 Xertigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Fusion absorption de CRCAMV
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
9 rue Jules Ferry
88301 Neufchâteau Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
95 rue de Verdun
88802 Vittel Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 rue Pierre de Coubertin
88170 Châtenois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 rue Marcel Goulette
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
114 rue Ziwer Pacha
88140 Contrexéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
19 rue de la République
88260 Darney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
48 rue de la Gare
88270 Dompaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 place Bellune
88320 Lamarche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
24 rue de l'Orme
88350 Liffol-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
40 place de la République
88410 Monthureux-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
75 rue Chanzy
88503 Mirecourt Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toute operation de credits, de banque, de courtage notamment d'assurance
Origine du fonds : Divers
USION-ABSORPTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
13 rue Thiers
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 rue Charles de Gaulle
88400 Gérardmer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
30 rue Charles Weill
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
10 rue de l'Hôtel de Ville
88430 Corcieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 rue Général Ingold
88230 Fraize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 avenue Maréchal Foch
88210 Senones
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11-13 rue d'Hellieule
Saint-Die-des-Vosges
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Toute opération de crédits banqué courtage notamment assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES VOSGE
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
54 rue d'Epinal
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2008
Activité : Toutes activités de crédit de banque, de courtage notamment d'assurance, de service d'investissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2001D00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
115 rue Saint-Anne
88140 Bulgnéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Toutes activités de crédit de banque, de courtage notamment d'assurance, de services d'investissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/01/2023 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 1497
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2022
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 11 rue du Faubourg 67430 Diemeringen à compter du 17/11/2021

04/01/2023 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1498
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2022
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 21A rue du Château 67490 Dettwiller à compter du 20/10/2021

04/01/2023 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 2436
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2022
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial "les Brasseurs" 67190 Mutzig à compter du 06/10/2021

03/08/2022 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs Strasbourg : 2001 D 304

29/03/2022 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 141
Numéro unique d’observation : 8114
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2007
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 008 967 en qualité de courtier Date d'effet : 04/04/2007

29/03/2022 : Ajout

24/08/2021 : Ajout

22/01/2021 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Nø SIRET : 437 642 531 01224 ---------------------------------------------------------------------------

22/01/2021 : Ajout

24/07/2020 : Ajout

07/01/2020 : Ajout

26/09/2019 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs Strasbourg : 2001 D 304

26/09/2019 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs Strasbourg : 2001 D 304

26/09/2019 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs Strasbourg : 2001 D 304

26/09/2019 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs Strasbourg : 2001 D 304

23/11/2018 : Ajout

20/01/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20/01/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

04/01/2023 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/2001

Economie sociale et solidaire : Oui

03/08/2022 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2001

Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2022 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2001

Type de capital : Variable
Capital maximum : 390.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2022 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

24/08/2021 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

22/01/2021 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2001

Economie sociale et solidaire : Oui

22/01/2021 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

24/07/2020 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

07/01/2020 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

26/09/2019 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

23/11/2018 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

20/01/2016 : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CA
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

03/11/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304196
Texte de l'annonce :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 194 ,5 0 euros Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 6 7 306 Effets publics et valeurs assimilées 254 859 Créances sur les établissements de crédits 407 367 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 728 101 Opérations avec la clientèle 12 283 187 Obligations et autres titres à revenu fixe 562 601 Actions et autres titres à revenu variable 64 639 Participations et autres titres détenus à long terme 8 74 600 Parts dans les entreprises liées 2 96 200 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 401 43 980 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 102 479 Comptes de régularisation 246 601 Total Actif 1 6 936 321 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 96 526 Opérations interne s au Crédit a gricole 8 048 774 Opérations avec la clientèle 5 5 14 113 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 918 302 Comptes de régularisation 345 562 Provisions pour risques et charges 1 43 5 99 Dettes subordonnées 1 78 848 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 60 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 630 56 4 Capital souscrit 47 73 4 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 235 555 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 6 936 321 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 065 235 Engagements de garantie 603 977 Engagements sur titres 2 988 Engagements reçus Engagements de financement 12 809 Engagements de garantie 3 978 642 Engagements sur titres 2 988

28/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303425
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 194 ,5 0 euros. Siège social :1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS : Strasbourg N° SIRET :437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 6 4 414 Effets publics et valeurs assimilées 254 774 Créances sur les établissements de crédits 148 723 Opérations interne s au Crédit a gricole 2 477 013 Opérations avec la clientèle 12 129 262 Obligations et autres titres à revenu fixe 546 688 Actions et autres titres à revenu variable 89 864 Participations et autres titres détenus à long terme 8 74 629 Parts dans les entreprises liées 196 451 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 416 44 331 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 197 226 Comptes de régularisation 79 616 Total Actif 1 7 107 407 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 238 260 Opérations interne s au Crédit a gricole 8 728 722 Opérations avec la clientèle 5 114 701 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 830 418 Comptes de régularisation 182 388 Provisions pour risques et charges 1 41 499 Dettes subordonnées 1 80 821 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 60 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 630 565 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 235 555 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 7 107 407 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 027 656 Engagements de garantie 605 768 Engagements sur titres 2 630 Engagements reçus Engagements de financement 10 048 Engagements de garantie 3 877 126 Engagements sur titres 17 630

10/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301093
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros Siège social :1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET :437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 62 379 Effets publics et valeurs assimilées 225 207 Créances sur les établissements de crédits 130 225 Opérations interne s au Crédit a gricole 2 672 912 Opérations avec la clientèle 11 972 425 Obligations et autres titres à revenu fixe 482 111 Actions et autres titres à revenu variable 88 312 Participations et autres titres détenus à long terme 8 79 885 Parts dans les entreprises liées 196 445 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 431 44 070 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 86 820 Comptes de régularisation 86 700 Total Actif 1 6 931 922 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 263 872 Opérations interne s au Crédit a gricole 8 769 435 Opérations avec la clientèle 4 898 187 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 844 433 Comptes de régularisation 145 276 Provisions pour risques et charges 1 40 202 Dettes subordonnées 1 79 919 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 60 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 630 565 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 235 555 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 6 931 922 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 074 481 Engagements de garantie 599 964 Engagements sur titres 2 816 Engagements reçus Engagements de financement 11 388 Engagements de garantie 3 790 501 Engagements sur titres 2 816

05/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301391
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 47 735 209,50 euros Siège social : 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG 437 642 531 R.C.S STRASBOURG COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2022 Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 27 janvier 2023 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2023 BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 A CTIF (En milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 383 700 265 742 Caisse, banques centrales 69 576 58 154 Effets publics et valeurs assimilées 5 204 912 162 584 Créances sur les établissements de crédit 3 109 212 45 004 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3 2 615 370 1 504 498 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 11 839 754 10 743 082 OPERATIONS SUR TITRES 520 661 530 503 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 437 929 466 206 Actions et autres titres à revenu variable 5 82 732 64 297 VALEURS IMMOBILISEES 1 124 838 945 438 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 879 878 863 417 Parts dans les entreprises liées 6-7 196 436 4 799 Immobilisations incorporelles 7 4 418 4 433 Immobilisations corporelles 7 44 106 72 789 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE ACTIONS PROPRES 8 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 163 361 201 807 Autres actifs 9 72 501 133 291 Comptes de régularisation 9 90 860 68 516 TOTAL ACTIF 16 647 684 14 191 070 PASSIF (En milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 189 291 109 375 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 189 291 109 375 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 11 8 539 670 7 554 161 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 12 4 829 158 4 402 979 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 1 076 249 203 701 Autres passifs 14 921 705 88 930 Comptes de régularisation 14 154 544 114 771 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES 317 610 297 996 Provisions 15-16-17 134 540 124 273 Dettes subordonnées 18 183 070 173 723 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 60 033 38 033 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 19 1 635 673 1 584 825 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 1 185 450 1 137 194 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 224 Résultat de l'exercice 55 213 52 397 TOTAL PASSIF 16 647 684 14 191 070 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 ENGAGEMENTS DONNES 1 720 090 1 614 842 Engagements de financement 27 1 110 664 1 013 932 Engagements de garantie 27 606 726 598 193 Engagements sur titres 27 2 700 2 717 ENGAGEMENTS RECUS 3 687 627 3 006 598 Engagements de financement 27 11 792 17 038 Engagements de garantie 27 3 673 135 2 986 843 Engagements sur titres 27 2 700 2 717 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 (En milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 33 214 932 200 015 Intérêts et charges assimilées 33 -77 481 -81 732 Revenus des titres à revenu variable 34 34 500 23 971 Commissions (Produits) 35 141 515 137 416 Commissions (Charges) 35 -46 352 -40 170 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 4 894 2 440 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 58 1 553 Autres produits d'exploitation bancaire 38 3 880 6 113 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 400 -2 000 PRODUIT NET BANCAIRE 274 546 247 606 Charges générales d'exploitation 39 -169 450 -157 305 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -9 171 -8 585 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 95 925 81 716 Coût du risque 40 -13 152 -12 490 RESULTAT D'EXPLOITATION 82 773 69 226 Résultat net sur actifs immobilisés 41 9 991 -1 222 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 92 764 68 004 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -15 551 -15 607 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -22 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 55 213 52 397 Note 1. CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Note 1.1 Cadre juridique et financier La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 53 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,80 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 4 3, 20 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes - L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales - Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Comptes d'épargne à régime spécial - Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme - Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales - Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Opérations en devises - Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. - Ceux -ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Mécanisme TLTRO III - Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Déci sion 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : - la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période. - la « dernière période de taux d'intérêt » ou “last interest rate period (LIRP) ” : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable. Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale Alsace Vosges se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation j udiciaire ou de sa dissolution. Note 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2022 Evénements 2022 - Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine - La Caisse régionale Alsace Vosges est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale Alsace Vosges est exposée, en valeur absolue, au risque pays sur l’Ukraine et la Russie à hauteur de 0 milli er d’euros au 31 décembre 2022. FCT Crédit Agricole Habitat 2022 - Au 31 décembre 2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 18,67 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 2,6 millions d'euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédées au FCT. Liquidation FCT Crédit Agricole Habitat 2017 - En mars 2022 est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 ». Il s'agit du deuxième RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 2,8 millions d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales et au remboursement des titres, soit un montant de 9,09 millions d'euros pour La Caisse régionale Alsa ce Vosges Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2022 - Néant. Note 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements / Recommandations Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement ANC N° 2022-01 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général 01/01/2022 (prospectif) Note 2.1. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règle me nt ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés La Caisse régionale Alsace Vosges constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL" L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d' exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( « Forward Looking » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; - Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale Alsace Vosges applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit La Caisse régionale Alsace Vosges apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégr adées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en encours sains (« stage 1 »), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefe uille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - Le type d'encours ; - La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; - Le type de garantie ; - La date de comptabilisation initiale ; - La durée à courir jusqu'à l'échéance ; - Le secteur d'activité ; - L'emplacement géographique de l'emprunteur ; - La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles qu e la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : - des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; - un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; - l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; - la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; - la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; - l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflè te les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dan s de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : - Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; - Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au nivea u du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre - La valeur nominale du prêt ; - Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (n ouveaux incidents par exemple). Note 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : - Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; - Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : - Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; - Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé . - Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - S 'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du ris que ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de po rtefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, - Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. Note2.3. Immobilisations La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée esti mée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 2.5. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 2.6. Provisions La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d 'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. Note 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Note 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et condi tionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; - Faisant partie d'un portefeuille de tr ansact ion, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; - En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Note 2.9. Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convert is au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale Alsace Vosges à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Note 2.10. Intégrati on des succursales à l'étranger N on concerné Note 2.11. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Note 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 23 juin 2021 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2021 au 31/12/2023). La participation et l'intéressement figurent d ans les « Frais de personnel ». Note 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : - soit la date de prise de service du membre du personnel - soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, la Caisse régionale Alsace Vosges applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l'exercice 2022, la Caisse régionale Alsace Vosges maintient sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor) , par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, - majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la det te actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Plans de stock-options La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. Note 2.15. Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 58 398 58 398 47 58 445 2 888 à terme (1) 4 9 50 691 50 704 63 50 767 42 068 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 48 Prêts subordonnés Total 58 398 4 9 50 691 109 102 110 109 212 45 004 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 109 212 45 004 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 147 700 1 147 700 650 1 148 350 1 380 695 Comptes et avances à terme 12 797 138 985 1 269 780 35 681 1 457 243 9 777 1 467 020 123 803 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 1 160 497 138 985 1 269 780 35 681 2 604 943 10 427 2 615 370 1 504 498 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 2 615 370 1 504 498 TOTAL 2 724 582 1 549 502 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 millier d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale Alsace Vosges s'élève à 195 916 milliers d'euros contre 204 844 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 1 139 1 139 1 139 1 915 Autres concours à la clientèle 540 772 1 069 153 3 846 687 6 389 543 11 846 155 22 298 11 868 453 10 792 547 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 39 728 39 728 400 40 128 30 660 Dépréciations -69 966 -82 040 VALEUR NETTE AU BILAN 11 839 754 10 743 082 Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 504 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 246 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 3 462 849 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2022 contre 3 614 310 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 39 596 milliers au 31 décembre 2022 d'euros contre 40 845 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 11 746 692 10 701 397 Autres pays de l'U.E. 71 907 47 931 Autres pays d'Europe 60 953 48 360 Amérique du Nord 2 357 2 344 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 2 291 2 639 Asie et Océanie (hors Japon) 2 822 2 941 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 11 887 022 10 805 612 Créances rattachées 22 698 19 510 Dépréciations -69 966 -82 040 VALEUR NETTE AU BILAN 11 839 754 10 743 082 Note 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 11 769 127 147 790 62 267 -69 966 -44 840 10 717 568 141 658 59 305 -82 040 -44 712 Autres pays de l'U.E. 71 969 475 92 47 983 285 280 Autres pays d'Europe 61 061 1 235 545 51 553 1 350 875 Amérique du Nord 2 445 329 329 2 432 329 329 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 2 294 2 643 1 1 Asie et Océanie (hors Japon) 2 824 102 102 2 943 102 102 Japon Non ventilés et organismes internationaux TOTAL 11 909 720 149 931 63 335 -69 966 -44 840 10 825 122 143 725 60 892 -82 040 -44 712 Note 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 6 777 208 50 857 24 204 -22 582 -15 090 6 170 583 43 924 22 398 -20 650 -13 527 Agriculteurs 1 112 501 39 047 7 945 -11 957 -6 128 1 026 939 36 385 8 624 -21 097 -6 779 Autres professionnels 951 081 23 456 12 474 -12 525 -9 161 856 315 19 999 13 067 -12 074 -10 150 Clientèle financière 242 718 7 148 3 037 -3 673 -1 531 189 345 7 250 1 152 -3 815 -892 Entreprises 2 044 585 28 362 15 513 -18 857 -12 768 1 804 376 35 711 15 448 -24 089 -13 161 Collectivités publiques 711 852 333 -54 705 053 Autres agents économiques 69 775 728 162 -318 -162 72 511 456 203 -315 -203 TOTAL 11 909 720 149 931 63 335 -69 966 -44 840 10 825 122 143 725 60 892 -82 040 -44 712 Note 5. TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRE S DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction (1) Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 204 620 204 620 162 352 dont surcote restant à amortir 193 193 1 468 dont décote restant à amortir -203 -203 -839 Créances rattachées 292 292 232 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 204 912 204 912 162 584 Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics 64 038 64 038 53 911 Autres émetteurs 2 547 370 665 373 212 411 362 dont surcote restant à amortir 924 924 1 568 dont décote restant à amortir -1 189 -1 189 -863 Créances rattachées 15 708 723 946 Dépréciations -44 -44 -13 VALEUR NETTE AU BILAN 2 518 435 411 437 929 466 206 Actions et autres titres à revenu variable 83 121 83 121 64 323 Créances rattachées Dépréciations -389 -389 -26 VALEUR NETTE AU BILAN 82 732 82 732 64 297 TOTAL 85 250 640 323 725 573 693 087 Valeurs estimatives 90 217 571 779 661 996 701 464 (1) dont 41 046 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2022 et 41 246 milliers d'euros au 31 décembre 2021 Transferts de titres en cours d'exercice : Néant. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 millier d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 millier d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4 982 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 5 451 milliers d'euros au 31 décembre 2021 . La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2021 . La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 47 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 5 341 milliers d'euros au 31 décembre 2021 . La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -67 591 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre -1 237 milliers d'euros au 31 décembre 2021 . Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration et banques centrales (y compris Etats) 64 038 53 911 Etablissements de crédit 107 492 151 025 Clientèle financière 297 518 278 863 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 51 323 45 797 Divers et non ventilés Total en principal 520 371 529 596 Créances rattachées 723 946 Dépréciations -433 -39 VALEUR NETTE AU BILAN 520 661 530 503 Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 437 250 204 620 83 121 724 991 465 273 162 352 64 323 691 948 dont titres cotés 207 907 204 620 412 527 235 796 162 352 398 148 dont titres non cotés (1) 229 343 83 121 312 464 229 477 64 323 293 800 Créances rattachées 723 292 1 015 946 232 1 178 Dépréciations -44 -389 -433 -13 -26 -39 VALEUR NETTE AU BILAN 437 929 204 912 82 732 725 573 466 206 162 584 64 297 693 087 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : - OPCVM français 62 435 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 16 568 milliers d'euros - OPCVM étrangers 5 296 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 296 milliers d'euros Les OPCVM figurent à l'actif du bilan pour 67 732 d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2022 s'élève à 71 752 d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2022 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 16 289 16 373 OPCVM actions 51 443 55 379 OPCVM autres TOTAL 67 732 71 752 Note 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute 48 797 388 453 437 250 723 437 973 466 219 Dépréciations -44 -13 VALEUR NETTE AU BILAN 48 797 388 453 437 250 723 437 929 466 206 Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute 204 620 204 620 292 204 912 162 584 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 204 620 204 620 292 204 912 162 584 Note 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 6. TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES INFORMATIONS FINANCIERES Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (en milliers d'euros) PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit - Participations dans des établissements de crédit SA CA NEXT BANK EUR 255 098 85 636 10,10 41 726 0 0 0 62 256 10 290 703 - Autres parts dans les entreprises liées CAAV CAPITAL (ex SAS CALVEST) EUR 10 000 -244 100,00 10 000 9 702 0 0 0 -53 0 SAS VILLAGE BY CA ALSACE VOSGES EUR 1 070 -511 100,00 1 070 526 0 0 172 -33 0 FONCIERE ALSACE VOSGES EUR 184 840 0 100,00 184 840 184 836 0 0 0 -4 0 - Autres titres de participation SAS CAC PME EUR 58 224 10 534 0,61 500 539 0 0 0 11 237 55 SAS GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS EUR 84 960 -21 865 1,18 1 000 1 097 0 0 0 15 975 0 SAS LA BOETIE EUR 2 928 713 15 634 551 1,92 392 234 604 390 24 912 0 0 1 284 095 26 644 SAS SACAM AVENIR EUR 277 546 30 2,61 8 841 7 259 0 0 0 -30 0 SAS SACAM NEOPRO EUR 45 169 0 0,02 0 812 0 0 0 0 0 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 730 622 44 127 2,10 15 373 20 920 7 189 0 0 39 268 381 SAS SACAM FIRECA EUR 76 298 28 126 1,78 1 554 1 046 0 0 0 -3 518 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 -38 777 1,92 17 236 11 732 0 0 0 8 322 138 SAS SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 -214 639 1,89 350 375 412 801 0 0 0 226 523 4 996 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 175 875 7 074 2,11 3 894 5 257 0 0 0 687 15 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 19 432 2,00 1 447 2 281 0 0 6 194 14 903 300 SAS CA PAYMENTS SERVICES EUR 49 027 27 719 0,90 439 849 0 0 365 254 17 987 0 CA CAPITAL PME 2 EUR 50 000 0 6,00 1 800 13 800 0 0 0 -65 0 SAS C2MS EUR 53 053 7 934 1,33 1 263 1 624 0 0 0 4 024 37 SAS CT CAM- CAPS EUR 511 40 162 2,50 1 567 1 421 0 0 11 914 1 227 18 CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS EUR 20 391 93 279 1,30 1 880 1 880 0 0 0 -6 691 0 SAS DELTA EUR 79 550 -1 731 1,93 1 537 1 537 0 0 0 -27 0 SAS TEDINVEST EUR 9 800 109 45,82 4 496 4 496 986 0 968 -109 0 BREEGA VENTURE (F/I VENTURE II) EUR 165 000 0 0,00 810 810 0 0 0 0 0 FIRECA EXPERIMENTATIONS (CA-INNOVE) EUR 55 241 -2 026 0,87 205 115 0 0 0 -103 0 SAS CA REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 79 300 129 625 0,58 1 598 2 113 0 0 22 -30 546 0 CA INNOVATIONS TERRITOIRES EUR 37 189 4 052 1,76 452 520 0 0 0 -378 0 CA TRANSITIONS EUR 154 080 -195 0,63 651 742 0 0 0 -643 0 PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Participations dans les établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 191 2 096 357 8 634 0 0 2 756 902 0 Autres titres de participations (ensemble) EUR 314 018 294 082 2 373 6 691 789 0 2 977 975 1 406 103 TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS 1 049 517 1 308 429 33 876 0 Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 196 267 203 867 2 936 10 648 Titres cotés Avances consolidables 986 986 2 586 2 586 Créances rattachées 30 30 12 12 Dépréciations -847 -735 VALEUR NETTE AU BILAN 196 436 204 883 4 799 13 246 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 848 933 1 230 921 845 390 1 185 441 Titres cotés Avances consolidables 32 890 32 740 21 797 21 647 Créances rattachées 113 113 227 227 Dépréciations -11 273 -10 857 Sous-total titres de participation 870 663 1 263 774 856 557 1 207 315 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 9 215 9 933 6 866 6 934 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -6 Sous-total autres titres détenus à long terme 9 215 9 933 6 860 6 934 VALEUR NETTE AU BILAN 879 878 1 273 707 863 417 1 214 249 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 1 076 314 1 478 590 868 216 1 227 495 (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 054 415 855 192 Titres cotés TOTAL 1 054 415 855 192 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (En milliers d'euros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 2 936 193 331 196 267 Avances consolidables 2 586 21 307 -22 907 986 Créances rattachées 12 18 30 Dépréciations -735 -387 275 -847 VALEUR NETTE AU BILAN 4 799 214 269 -22 632 196 436 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 845 390 3 543 848 933 Avances consolidables 21 797 19 069 -7 976 32 890 Créances rattachées 227 -114 113 Dépréciations -10 857 -442 26 -11 273 Sous-total titres de participation 856 557 22 170 -8 064 870 663 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 6 866 2 445 -96 9 215 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -6 6 Sous-total autres titres détenus à long terme 6 860 2 445 -90 9 215 VALEUR NETTE AU BILAN 863 417 24 615 -8 154 879 878 TOTAL 868 216 238 884 -30 786 1 076 314 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 201 327 26 144 -72 462 155 009 Amortissements et dépréciations -128 538 -9 082 26 717 -110 903 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 72 789 17 062 -45 745 44 106 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 4 904 76 4 980 Amortissements et dépréciations -471 -91 -562 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 4 433 -15 4 418 TOTAL 77 222 17 047 -45 745 48 524 Note 8. ACTIONS PROPRES N éant. Note 9. COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 631 3 Comptes de stock et emplois divers 696 790 Débiteurs divers (2) 70 548 130 778 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 626 1 720 VALEUR NETTE AU BILAN 72 501 133 291 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 33 026 20 423 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 60 165 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 362 430 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 9 921 868 Autres produits à recevoir (3) 43 723 40 277 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 768 6 353 VALEUR NETTE AU BILAN 90 860 68 516 TOTAL 163 361 201 807 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 961 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie contre 1 455 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. (3) Les produits à recevoir sur créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) sont présentés en déduction des dettes rattachées sur comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf. note 33.2 Epargne centralisée). Note 10. DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 82 040 21 063 -32 609 -528 69 966 Sur opérations sur titres 39 408 -14 433 Sur valeurs immobilisées 11 598 832 -310 12 120 Sur autres actifs 234 -186 12 60 TOTAL 93 911 22 303 -33 119 -528 12 82 579 Note 11. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : à vue 320 320 21 341 1 457 à terme 51 270 51 270 211 51 481 42 344 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 137 326 137 326 143 137 469 65 574 VALEUR AU BILAN 320 137 326 51 270 188 916 375 189 291 109 375 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 4 335 4 335 4 335 20 303 Comptes et avances à terme 489 609 2 078 557 4 265 248 1 690 749 8 524 163 11 172 8 535 335 7 533 858 Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN 493 944 2 078 557 4 265 248 1 690 749 8 528 498 11 172 8 539 670 7 554 161 TOTAL 494 264 2 215 883 4 265 248 1 742 019 8 717 414 11 547 8 728 961 7 663 536 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 177 616 4 177 616 199 4 177 815 3 864 195 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 56 430 56 430 56 430 52 217 à vue 56 430 56 430 56 430 52 217 à terme Autres dettes envers la clientèle : 221 218 170 045 195 089 5 563 591 915 2 998 594 913 486 567 à vue 18 520 18 520 18 520 7 865 à terme 202 698 170 045 195 089 5 563 573 395 2 998 576 393 478 702 Valeurs données en pension livrée VALEUR AU BILAN 4 455 264 170 045 195 089 5 563 4 825 961 3 197 4 829 158 4 402 979 (1) Les Comptes d'épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 33.2 Epargne centralisée). Note 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Particuliers 2 055 478 1 894 950 Agriculteurs 441 431 396 132 Autres professionnels 233 341 244 028 Clientèle financière 239 474 183 753 Entreprises 1 735 079 1 567 581 Collectivités publiques 13 372 9 680 Autres agents économiques 107 786 103 575 Total en principal 4 825 961 4 399 699 Dettes rattachées 3 197 3 280 VALEUR AU BILAN 4 829 158 4 402 979 Note 13. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Note 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle Néant. Note 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) Néant. Note 14. COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 765 124 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 804 381 56 946 Versements restant à effectuer sur titres 116 559 31 860 VALEUR AU BILAN 921 705 88 930 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 20 776 36 725 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 46 151 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 41 308 33 171 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 5 145 4 272 Autres charges à payer 77 336 38 927 Autres comptes de régularisation 9 933 1 525 VALEUR AU BILAN 154 544 114 771 TOTAL 1 076 249 203 701 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. PROVISIONS (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Provisions pour engagements de retraite et assimilés Provisions pour autres engagements sociaux 871 14 -67 818 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 9 072 36 267 -35 081 10 258 Provisions pour litiges fiscaux (1) 696 696 Provisions pour autres litiges 7 307 595 -360 -155 7 387 Provisions pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 80 755 275 970 -255 819 100 906 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 3 479 77 -155 3 401 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 16 321 -8 002 8 319 Autres provisions (9) 5 772 617 -1 671 -1 963 2 755 VALEUR AU BILAN 124 273 313 540 -2 098 -301 175 134 540 (1) Provisions couvrant des redre ssements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (4) Notamment provisions relatives aux fu sions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'ét ablissement. (8) Cf note 16 ci-après (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'inves tissement. Litige image chèque LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 630 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2021. L'Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l'issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l'Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d'analyse de ce document sont en cours, en vue d'un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l'audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022. Note 16. EPARGNE LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 80 996 77 890 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 857 076 959 220 Ancienneté de plus de 10 ans 1 000 356 872 693 Total plans d'épargne-logement 1 938 428 1 909 803 Total comptes épargne-logement 303 629 301 047 TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 2 242 057 2 210 850 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Etat. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 1 608 1 669 Comptes épargne-logement 10 545 12 206 TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 12 153 13 876 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 0 135 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 332 8 282 Ancienneté de plus de 10 ans 5 987 7 904 Total plans d'épargne-logement 8 319 16 322 Total comptes épargne-logement TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 8 319 16 322 (en milliers d'euros) 01/01/2022 Dotations Reprises 31/12/2022 Plans d'épargne-logement 16 322 0 8 003 8 319 Comptes épargne-logement 0 0 0 0 TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 16 322 0 8 003 8 319 La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 65%. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telles reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 8 002 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2022 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variations de la dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à l'ouverture 26 777 26 754 Coût des services rendus sur l'exercice 2 102 2 143 Coût financier 206 101 Cotisations employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 65 -49 Indemnités de cessation d'activité 0 Prestations versées (obligatoire) -1 118 -1 746 (Gains) / pertes actuariels -2 676 -202 Autres mouvements 0 -224 DETTE ACTUARIELLE A LA CLÔTURE 25 356 26 777 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Coût des services rendus 2 102 2 143 Coût financier 205 101 Rendement attendu des actifs -250 -112 Coût des services passés 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net -57 -22 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -535 -392 CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 1 465 1 718 Variations de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 28 699 28 449 Rendement attendu des actifs 250 112 Gains / (pertes) actuariels 331 254 Cotisations payées par l'employeur 1 432 1 680 Cotisations payées par les employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 Variation de périmètre 65 -49 Indemnités de cessation d'activité 0 Prestations payées par le fonds -1 118 -1 746 Autres mouvements (1) 0 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT A LA CLÔTURE 29 659 28 700 Composition des actifs des régimes Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica. Variations de la provision (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à la clôture -25 356 -26 777 Impact de la limitation d'actifs -735 -1 271 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -4 329 -1 379 Juste valeur des actifs fin de période 29 659 28 699 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLÔTURE -761 -728 Rendement des actifs des régimes Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 0,86%. Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 3,85 % ; - une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,19 %. Note 18. DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ. Franc Suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 33 100 148 336 181 436 1 634 183 070 173 723 Dépôts de garantie à caractère mutuel VALEUR AU BILAN 33 100 148 336 181 436 1 634 183 070 173 723 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée posi tionnées par défaut en > 5 ans. Commentaire : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 674 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 912 millie rs d'euros au 31 décembre 2021. Note 19. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2020 47 735 788 341 302 763 347 275 50 295 1 536 409 Dividendes versés au titre de N-2 -4 205 -4 205 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 34 567 11 523 -46 090 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 52 397 52 397 Autres variations 224 224 Solde au 31/12/2021 47 735 822 908 314 286 347 499 52 397 1 584 825 Dividendes versés au titre de N-1 -4 365 -4 365 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 36 192 12 064 -224 -48 032 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 55 213 55 213 Autres variations Solde au 31/12/2022 47 735 859 100 326 350 347 275 55 213 1 635 673 (1) Le capital est composé de : - 23 866 032 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 230 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; - 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro dé tenues par SACAM Mutualisation. Note 20. COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Capitaux propres hors FRBG 1 635 673 1 584 825 Fonds pour risques bancaires généraux 60 033 38 033 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 1 695 706 1 622 858 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 183 070 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 173 723 millier s d'euros au 31 décembre 2021. Note 21. OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS (en milliers d'euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Créances 2 664 944 1 501 525 Sur les établissements de crédit et institutions financières 2 662 344 1 498 778 Sur la clientèle 37 192 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 562 2 554 Dettes 8 535 175 7 546 098 Sur les établissements de crédits et institutions financières 8 535 175 7 546 098 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 487 601 507 274 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 383 687 426 260 Garanties données à la clientèle 103 914 81 014 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 22. TRANSACTIONS EF FECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 23. O PERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES Contributions par devise au bilan (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 16 271 304 16 145 488 13 821 337 13 714 670 Autres devises de l’Union Europ. 76 76 121 121 Franc Suisse 326 952 324 538 345 454 343 313 Dollar 4 959 5 147 11 482 11 482 Yen 534 534 102 102 Autres devises (1) 979 979 962 962 Valeur brute 16 604 804 16 476 762 14 179 458 14 070 650 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 125 458 170 922 105 525 120 420 Dépréciations -82 578 -93 913 TOTAL 16 647 684 16 647 684 14 191 070 14 191 070 (1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling : 704 milliers GBP Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non si gnificatif au 31 décembre 2022. Note 24. OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 49 136 48 973 35 434 35 384 - Devises 24 807 24 807 18 056 18 056 - Euros 24 329 24 166 17 378 17 328 Prêts et emprunts en devises TOTAL 49 136 48 973 35 434 35 384 Note 25. OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 6 179 081 403 471 6 582 552 5 833 142 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 6 179 081 403 471 6 582 552 5 833 142 Swaps de taux d'intérêt 6 179 081 402 409 6 581 490 5 832 080 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 1 062 1 062 1 062 Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 475 610 475 610 355 734 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 475 610 475 610 355 734 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 18 589 18 589 8 549 Vendus 18 589 18 589 8 549 Instruments de taux de change à terme Achetés 219 216 219 216 169 318 Vendus 219 216 219 216 169 318 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus TOTAL 6 179 081 879 081 7 058 162 6 188 876 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). Note 25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros) Total 31/12/2022 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 17 489 420 943 17 489 420 943 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 463 439 860 492 5 257 559 463 439 860 492 5 257 559 Caps, Floors, Collars 6 378 30 800 6 378 30 800 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 1 062 1 062 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 487 306 1 313 297 5 257 559 487 306 1 313 297 5 257 559 Swaps de devises Opérations de change à terme 90 443 7 665 90 443 7 665 Sous total 90 443 7 665 90 443 7 665 TOTAL 577 749 1 320 962 5 257 559 577 749 1 320 962 5 257 559 (En milliers d'euros) Total 31/12/2021 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 201 942 136 694 201 942 136 694 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 567 229 835 796 4 429 055 567 229 835 796 4 429 055 Caps, Floors, Collars 10 720 6 378 10 720 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 1 062 1 062 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 779 891 979 930 4 429 055 779 891 979 930 4 429 055 Swaps de devises Opérations de change à terme 58 261 12 557 58 261 12 557 Sous total 58 261 12 557 58 261 12 557 TOTAL 838 152 992 487 4 429 055 838 152 992 487 4 429 055 Note 25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2022 Juste Valeur Négative au 31/12/2022 Encours Notionnel au 31/12/2022 Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Futures Options de change 438 432 338 636 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 684 841 25 392 6 581 490 51 576 9 731 5 832 080 Caps, Floors, Collars 37 178 17 098 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 1 062 1 062 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 684 841 25 392 7 058 162 51 576 9 731 6 188 876 Swaps de devises Opérations de change à terme 98 108 70 818 Sous total 98 108 70 818 TOTAL 684 841 25 392 7 156 270 51 576 9 731 6 259 694 Note 25.3. Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (en milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 259 797 5 919 285 402 409 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2 521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 26. INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : • une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. • les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. • des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add-on ) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2022, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 27. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 1 110 664 1 013 932 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 110 664 1 013 932 Ouverture de crédits confirmés 502 053 440 220 Ouverture de crédits documentaires 2 847 6 166 Autres ouvertures de crédits confirmés 499 206 434 054 Autres engagements en faveur de la clientèle 608 611 573 712 Engagements de garantie 606 726 598 193 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 121 561 144 382 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 12 012 1 111 Autres garanties 109 549 143 271 Engagements d'ordre de la clientèle 485 165 453 811 Cautions immobilières 63 749 48 167 Autres garanties d'ordre de la clientèle 421 416 405 644 Engagements sur titres 2 700 2 717 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 700 2 717 Engagements reçus Engagements de financement 11 792 17 038 Engagements reçus d'établissements de crédit 11 792 17 038 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 673 135 2 986 843 Engagements reçus d'établissements de crédit 583 661 522 019 Engagements reçus de la clientèle 3 089 474 2 464 824 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 626 147 643 214 Autres garanties reçues 2 463 327 1 821 610 Engagements sur titres 2 700 2 717 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 700 2 717 (2) Dont sous-participation en risque CACIB pour un montant de 280 762 milliers d'euros au 31/12/2022 contre 294 111 milliers d'euros au 31/12/2021. (3) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale Alsace Vosges a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 195 916 milliers d'euros contre 204 844 millie rs d’euros au 31 décembre 2021. Note 28. ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2022, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 4 958 059 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 141 946 milliers d'euros en 2021. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : - 3 452 791 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 634 679 milliers d'euros en 2021; - 314 380 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 434 091 milliers d'euros en 2021; - 1 190 888 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 073 176 milliers d'euros en 2021 . Note 29. ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 580 460 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Note 30. ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL Néant. Note 31. OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION Note 31.1 Désendettement d e fait Néant Note 31.2. Titrisation Néant Note 32. COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE CENTRALISEE Note 32.1. Emprunts de titres Non concerné. Note 32.2. Epargne centralisée Non concerné. Note 33. PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 166 2 366 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 693 31 326 Sur opérations avec la clientèle 180 043 162 249 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 012 4 049 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 18 25 Intérêts et produits assimilés 214 932 200 015 Sur opérations avec les établissements de crédit -4 017 -1 268 Sur opérations internes au Crédit Agricole -49 293 -25 841 Sur opérations avec la clientèle -11 520 -11 872 Charge nette sur opérations de macro-couverture -12 112 -42 746 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -532 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -7 -5 Intérêts et charges assimilées -77 481 -81 732 TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) 137 451 118 283 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2022 est de 1 674 milliers d'euros, contre 912 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présent ées sur des lignes spécifiques. Note 34. REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 33 903 23 251 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 597 720 Opérations diverses sur titres TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 34 500 23 971 Note 35. PRODUIT NET DES COMMISSIONS (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 237 -40 197 98 -39 59 Sur opérations internes au crédit agricole 11 464 -35 757 -24 293 10 680 -31 216 -20 536 Sur opérations avec la clientèle 26 580 -273 26 307 29 808 -335 29 473 Sur opérations sur titres 100 100 Sur opérations de change 248 -4 244 193 -6 187 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 120 120 661 661 Sur prestations de services financiers (1) 102 725 -10 180 92 545 95 611 -8 402 87 209 Provision pour risques sur commissions 141 -98 43 265 -172 93 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 141 515 -46 352 95 163 137 416 -40 170 97 246 (1) dont prestations assurance-vie : 24 153 milliers d'euros. Note 36. GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 993 2 254 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 1 901 186 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 4 894 2 440 Note 37. GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement Dotations aux dépréciations -409 -26 Reprises de dépréciations 14 169 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -395 143 Plus-values de cession réalisées 529 1 656 Moins-values de cession réalisées -76 -246 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 453 1 410 Solde des opérations sur titres de placement 58 1 553 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 58 1 553 Note 38. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits divers 3 835 6 081 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 31 12 Reprises provisions 14 20 Autres produits d'exploitation bancaire 3 880 6 113 Charges diverses -638 -593 Quote part des opérations faites en commun -762 -777 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -630 Autres charges d'exploitation bancaire -1 400 -2 000 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 2 480 4 113 Note 39. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel Salaires et traitements -60 768 -57 845 Charges sociales -26 696 -24 930 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 631 -6 112 Intéressement et participation -8 783 -7 297 Impôts et taxes sur rémunérations -8 626 -7 875 Total des charges de personnel -104 873 -97 947 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 443 2 029 Frais de personnel nets -102 430 -95 918 Frais administratifs Impôts et taxes -2 537 -3 055 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -64 915 -58 587 Total des charges administratives -67 452 -61 642 Refacturation et transferts de charges administratives 432 255 Frais administratifs nets -67 020 -61 387 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -169 450 -157 305 (1) dont 2 603 milliers d'euros au titre du fonds de résolution uni que au titre de l'exercice 2022 Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2022 31/12/2021 Cadres 323 288 Non cadres 1 099 1 117 Total de l'effectif moyen 1 422 1 405 Dont : - France 1 422 1 405 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Note 40. COUT DU RISQUE (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux provisions et dépréciations -333 475 -285 889 Dépréciations de créances douteuses -20 591 -28 545 Autres provisions et dépréciations -312 884 -257 344 Reprises de provisions et dépréciations 323 730 279 335 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 32 114 29 464 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 291 616 249 871 Variation des provisions et dépréciations -9 745 -6 554 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -208 -170 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -3 522 -6 331 Décote sur prêts restructurés -1 -17 Récupérations sur créances amorties 324 582 Autres pertes Autres produits COUT DU RISQUE -13 152 -12 490 (1) dont 910 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non co mp romises et 528 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 360 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 0 millier d' euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 2 612 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises La Caisse Régionale Alsace Vosges applique les scénarios ECO intégrés dans le forward looking central (FLC) du Groupe. Ces scénarios revus 2 fois dans l'année en fonction des prévisions économiques ont eu comme effet d'augmenter le provisionnement global sur l'ensemble des créances (B1 et B2) de la Caisse Régionale Alsace Vosges, notamment du fait des impacts de la crise sanitaire, de l'inflation et de la guerre en Ukraine. En parallèle de ces scénarios, la Caisse régionale Alsace Vosges a décidé de revoir à la hausse son niveau de provisionnement sur les filières BTP entreprises et Habitat en anticipation d'une montée du risque sur ces secteurs d'activité. En complément de ces ajustements, une filière BTP Retail a également été créée au vue des tensions sur le secteur. Les encours B3 sont quant à eux en légère diminution du fait de l'amélioration des situations des tiers actuellement en défaut et du volume très limité de nouveaux tiers rentrés en défaut. Ces faits marquants expliquent l'augmentation du coût du risque sur 2022. Risque de crédit La Caisse régionale a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considéré es à risques. Note 41. RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -829 -418 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -829 -418 Reprises de dépréciations 307 2 883 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 307 2 883 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -522 2 465 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -522 2 465 Plus-values de cessions réalisées 10 978 367 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 10 978 367 Moins-values de cessions réalisées -10 -2 845 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 838 Pertes sur créances liées à des titres de participation -10 -7 Solde des plus et moins-values de cessions 10 968 -2 478 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 10 968 -2 478 Solde en perte ou en bénéfice 10 446 -13 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 565 35 Moins-values de cessions -1 020 -1 244 Solde en perte ou en bénéfice -455 -1 209 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 9 991 -1 222 Note 42. CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS En 2022, la Caisse Régionale a procédé à l'apport d'une partie de ses immeubles à sa filiale la SCI DU BOULEVARD DE METZ dans un souci de rationalisation de sa stratégie immobilière. Suivant les préconisations des normes comptables, l'apport a été effectué à la valeur nette comptable et rémunéré en parts sociales de la SCI, engendrant ainsi une charge et un produit exceptionnel de 16 101 milliers d’euros. Le résultat exceptionnel au 31/12/2022 est par co nséquent de 0 milliers d’euros. Note 43. IMPOT SUR LES BENEFICES La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 15 551 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 15 607 milliers d'euros au 31 décembre 2021 Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 44. INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES Note 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". Note 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhi n, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 44.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité N on applicable. Note 44.4. Résulta t courant par zone géographique Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhi n, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 45. EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES N on applicable Note 46. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 d écembre 2022 n'a été identifié. Note 47. AFFECTATION DES RESULTATS En euros Bénéfice de l'exercice 55 212 994,09 Report à nouveau - changement de méthode - Intérêts aux parts sociales (à 2,71 %) 970 154,20 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 4 137 869,32 Excédents restant à affecter 50 104 970,57 Affectation des 3/4 à la réserve légale 37 578 727,93 Réserves facultatives générales 12 526 242,64 Note 48. IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges (en milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young Audit % PWC Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 68 94% 68 94% Services autres que la certification des comptes 4 6% 4 6% TOTAL 72 72 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 50. ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE - L'annexe publiée au BALO comporte l'attestation des commissaires aux comptes. - Concernant le rapport de gestion, celui-ci est mis à disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges au niveau du rapport d'activité. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l'assemblée générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils s ont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion R éférentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avon s apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 70,0 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; - mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 100,9 M€ au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : - l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : - prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; - la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; - la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. - tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; - analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les te xtes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale du 16 mars 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet Ernst and Young Audit. Au 31 décembre 2022 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst and Young Audit dans la 22 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entrepris e relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse région ale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'infor mation comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenn ent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 14 mars 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Laurent Tavernier ERNST & YOUNG Audit Frank ASTOUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2022 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges en date du 27 janvier 2023 et s oumis à l’approbation de l’Assemblée générale ord inaire en date du 31 mars 2023. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des not es annexes aux états financiers CADRE GENERAL Présentation juridique de l’entité Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 53 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par plus de 11 millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établi ssements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes f in anciers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Mécanisme TLTRO III Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale Alsace Vosges se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. La comptabilisation du TLTRO III est précisée en paragraphe 1.1. Couverture des risques de Liquidité et de Solv abilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Informations relatives aux parties liées Les parties liées à la Caisse régionale Alsace Vosges sont : - des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale Alsace Vosges, ou ayant une influence notable sur la Caisse régionale Alsace Vosges, directement ou indirectement ; - des entités contrôlées par la Caisse régionale Alsace Vosges, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ; - des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale Alsace Vosges ; - des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse régionale Alsace Vosges ; - des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale Alsace Vosges, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ; - les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale Alsace Vosges ou à celui d’une de ses parties liées. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 243 916 212 537 Intérêts et charges assimilées 4.1 - 102 478 - 78 683 Commissions (produits) 4.2 141 257 137 157 Commissions (charges) 4.2 - 46 384 - 40 202 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 14 324 7 612 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 3 805 312 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 10 519 7 300 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 33 335 23 263 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ 347 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 33 335 22 916 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 1 167 2 948 Charges des autres activités 4.7 - 1 644 - 2 910 PRODUIT NET BANCAIRE 283 493 261 722 Charges générales d'exploitation 4.8 - 166 358 - 154 643 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 - 11 668 - 10 169 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 105 467 96 910 Coût du risque 4.10 - 13 936 - 13 235 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 91 531 83 675 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 10 309 - 858 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ RÉSULTAT AVANT IMPÔT 101 840 82 817 Impôts sur les bénéfices 4.12 - 15 903 - 17 582 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ RÉSULTAT NET 85 937 65 235 Participations ne donnant pas le contrôle 13.2 ‐ ‐ RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 85 937 65 235 RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CA PITAUX PROPRES (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net 85 937 65 235 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 2 939 379 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 - 101 089 187 972 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 - 98 150 188 351 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 389 - 5 770 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 - 95 761 182 581 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 - 95 761 182 581 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 9 824 247 816 Dont part du Groupe - 9 824 247 816 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 ‐ 2 817 BILAN ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 6.1 69 576 58 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 120 670 80 676 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 35 839 13 026 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 84 831 67 650 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 732 176 39 991 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 268 673 1 173 998 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 268 673 1 173 998 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 15 129 786 12 891 783 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 667 703 1 510 473 Prêts et créances sur la clientèle 12 041 104 10 978 884 Titres de dettes 420 979 402 426 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 688 330 14 231 Actifs d'impôts courants et différés 6.9 29 798 26 338 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 147 206 192 824 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.11 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.16 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.12 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 1 904 12 485 Immobilisations corporelles 6.14 52 237 66 892 Immobilisations incorporelles 6.14 96 110 Ecarts d'acquisition 6.15 ‐ ‐ TOTAL DE L'ACTIF 16 863 792 14 557 482 BILAN PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 34 903 15 539 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 34 903 15 539 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 21 522 82 945 Passifs financiers au coût amorti 13 554 307 12 062 922 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 673 147 7 617 645 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 829 155 4 403 037 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 52 005 42 240 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 741 - 4 356 Passifs d'impôts courants et différés 6.9 1 480 729 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 1 072 135 202 886 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.11 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.16 ‐ ‐ Provisions 6.17 32 356 40 423 Dettes subordonnées 3.4-6.18 ‐ ‐ ‐ Total dettes 14 715 962 12 401 088 Capitaux propres 2 147 830 2 156 394 Capitaux propres part du Groupe 2 147 830 2 156 394 Capital et réserves liées 562 072 554 623 Réserves consolidées 1 275 777 1 216 731 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 224 044 319 805 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 85 937 65 235 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ TOTAL DU PASSIF 16 863 792 14 557 482 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRE S (en milliers d'euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 188 399 1 573 608 ‐ ‐ 1 762 007 ‐ 137 224 137 224 ‐ 1 899 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 899 231 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ 168 ‐ ‐ 168 ‐ ‐ ‐ ‐ 168 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 Capitaux propres au 1er janvier 2021 188 399 1 573 776 ‐ ‐ 1 762 175 ‐ 137 224 137 224 ‐ 1 899 399 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 899 399 Augmentation de capital 18 948 ‐ ‐ ‐ 18 948 ‐ ‐ ‐ ‐ 18 948 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 948 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ - 5 916 ‐ ‐ - 5 916 ‐ ‐ ‐ ‐ - 5 916 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 5 916 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 94 ‐ ‐ 94 ‐ ‐ ‐ ‐ 94 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 18 948 - 5 822 ‐ ‐ 13 126 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 126 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 126 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ - 2 817 ‐ ‐ - 2 817 ‐ 182 581 182 581 ‐ 179 764 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 179 764 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ - 2 817 ‐ ‐ - 2 817 ‐ 2 817 2 817 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 235 65 235 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 235 Autres variations ‐ - 1 129 ‐ ‐ - 1 129 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 129 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 129 Capitaux propres au 31 décembre 2021 207 347 1 564 008 ‐ ‐ 1 771 355 ‐ 319 805 319 805 65 235 2 156 395 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 156 395 Affectation du résultat 2021 ‐ 65 235 ‐ ‐ 65 235 ‐ ‐ ‐ - 65 235 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 207 347 1 629 243 ‐ ‐ 1 836 590 ‐ 319 805 319 805 ‐ 2 156 395 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 156 395 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 207 347 1 629 243 ‐ ‐ 1 836 590 ‐ 319 805 319 805 ‐ 2 156 395 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 156 395 Augmentation de capital 7 449 ‐ ‐ ‐ 7 449 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 449 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2022 ‐ - 6 303 ‐ ‐ - 6 303 ‐ ‐ ‐ ‐ - 6 303 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 6 303 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 115 ‐ ‐ 115 ‐ ‐ ‐ ‐ 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 115 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 449 - 6 188 ‐ ‐ 1 261 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 261 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 261 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 95 761 - 95 761 ‐ - 95 761 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 95 761 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85 937 85 937 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85 937 Autres variations ‐ - 1 ‐ ‐ - 1 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022 214 796 1 623 054 ‐ ‐ 1 837 850 ‐ 224 044 224 044 85 937 2 147 831 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 147 831 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle : néant. (2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) (3) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective : néant. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Alsace Vosges . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (en milliers d'euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 101 840 82 817 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 669 10 168 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 4 035 11 475 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement - 10 309 511 Résultat net des activités de financement 556 86 Autres mouvements 31 807 - 14 097 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 37 758 8 143 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 279 872 1 001 642 Flux liés aux opérations avec la clientèle - 699 531 - 634 360 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers - 22 671 149 902 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 791 114 138 303 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés - 16 173 - 6 853 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 227 133 648 634 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - 87 535 739 594 Flux liés aux participations (2) - 96 591 - 2 792 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles 15 953 - 9 186 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - 80 638 - 11 978 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) 1 146 13 032 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 9 210 - 2 442 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 10 356 10 590 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) - 157 817 738 206 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 427 159 688 953 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 58 154 56 293 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 369 005 632 660 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 269 342 1 427 159 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 69 370 58 154 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 199 972 1 369 005 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE - 157 817 738 206 * Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus). (1) Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence : Néant. (2) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2022, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à (96 591) milliers d’euros, portant notamment sur l' opération d'augmentation de capital de la SASU Foncière Alsace Vosges. (3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Alsace Vosges à ses actionnaires, à hauteur de (6 303) milliers d’euros pour l'année 2022 ainsi que les souscriptions nettes aux parts sociales à hauteur de 7 449 milliers d'euros. (4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2022, la variation de la dette senior s'élève à 9 561 milliers d’euros dans le cadre des opérations de titrisation. Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour (352) milliers d'euros. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1 Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2022 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2021 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2022 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif dans le Groupe Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue 1 er janvier 2022 Non Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant , - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location 1 er janvier 2022 Non Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1 er janvier 2022 Non Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat 1 er janvier 2022 Non Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Normes IFRS 17 : Contrats d’assurance La norme IFRS 17 Contrats d’assurance, publiée par l’IASB le 18 mai 2017 dans sa version initiale puis le 25 juin 2020 dans sa version amendée, remplacera la norme IFRS 4. Elle est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. La norme IFRS 17 telle qu’adoptée par l’Union européenne le 19 novembre 2021 contient une exemption optionnelle d’application des exigences de la norme en matière de cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels et les contrats avec compensation des flux de trésorerie. Le groupe Crédit Agricole appliquera la norme IFRS 17, ainsi que les modifications apportées par IFRS 17 aux autres normes IFRS, pour la première fois dans ses états financiers clos à compter du 1er janvier 2023. IFRS 17 est une norme d’application rétrospective avec retraitement obligatoire de l’information comparative. Par conséquent, l’information comparative relative à l’exercice 2022 sera retraitée dans les états financiers de l’exercice 2023, et un bilan à la date de transition (1er janvier 2022) y sera également présenté. Le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 17 dans les délais requis. Les travaux d’analyse, de préparation et de mise en œuvre engagés depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l’année 2022, avec notamment l’établissement du bilan de transition au 1er janvier 2022 et le début des travaux de production de l’information comparative pour les différentes périodes (intermédiaires et annuelle) de l’exercice 2022. Les travaux concernant l’établissement des données retraitées au 31 décembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation. Changements apportés par la norme IFRS 17 et impacts prévus de la première application de la norme sur les états financiers La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats qui entrent dans son champ d’application (i.e. les contrats d’assurance émis, les contrats de réassurance émis et détenus, et les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet. Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de méthodes comptables liés à la première application de la norme IFRS 17 sont synthétisés ci-après. Changements en termes de comptabilisation et d’évaluation Le Groupe, comme l’autorise la norme IFRS 4, comptabilise actuellement les contrats d’assurance dans ses états financiers consolidés en application des normes comptables françaises, à l’exception des dispositions spécifiques introduites par IFRS 4 au titre des provisions d’égalisation, de la comptabilité reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne seront plus applicables avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, qui définit de nouveaux principes pour l’évaluation et la comptabilisation des contrats d’assurance. Elle introduit un modèle général prospectif d’évaluation des contrats d’assurance, selon lequel les groupes de contrats sont évalués sur la base des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au fur et à mesure de la réalisation des services prévus au contrat d’assurance, d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d’une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis. De manière synthétique, l’application des principales dispositions d’IFRS 17 en matière de comptabilisation et d’évaluation des contrats d’assurance consistera pour le Groupe à : - identifier les contrats d’assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d’indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de manière défavorable le titulaire de police ; - séparer les dérivés incorporés spécifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services prévus au contrat d’assurance, des contrats d’assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables ; - regrouper les contrats d’assurance en fonction de leurs caractéristiques et de leur profitabilité estimée, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, à identifier des portefeuilles de contrats d’assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble) puis à diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats déficitaires, contrats sans possibilité significative de devenir déficitaires, et autres contrats), sachant qu’il n’est pas possible de classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle (à l’exception, sur option, des contrats mutualisés intergénérationnels et des contrats avec compensation des flux de trésorerie, qui sont exemptés de cette exigence en application de l’exemption européenne) ; - comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme : - des flux de trésorerie d’exécution (i.e. une estimation des flux de trésorerie futurs, actualisée afin de refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers, et ajustée au titre du risque non financier, et qui doit intégrer l’ensemble des informations disponibles de manière cohérente avec les données de marché observables) ; - et de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui représente le profit non acquis qui sera comptabilisé en résultat à mesure que les services prévus au contrat d’assurance seront fournis aux assurés ; si un groupe de contrats est attendu comme déficitaire sur la période de couverture restante, une perte est comptabilisée immédiatement en résultat ; - comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, à chaque date de clôture ultérieure, comme la somme : - du passif au titre de la couverture restante, constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et de la marge sur services contractuels à cette date ; - et du passif au titre des sinistres survenus, constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services passés ; - comptabiliser un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition représentant les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés, ou engagés, avant que le groupe de contrats d’assurance correspondant soit comptabilisé ; un tel actif est décomptabilisé lorsque ces flux sont inclus dans l’évaluation du groupe de contrats d’assurance correspondant. Le modèle général d’évaluation des contrats fait l’objet d’adaptations pour certains contrats présentant des caractéristiques spécifiques. Ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, la norme impose d’appliquer un modèle d’évaluation dit « approche des honoraires variables » (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l’investissement, dans lesquels l’entité promet un rendement en fonction d’éléments sous-jacents, et sont donc définis comme des contrats d’assurance pour lesquels, à l’origine : - les conditions contractuelles précisent que le titulaire de police a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ; - l’entité s’attend à verser au titulaire de police une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et - l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents. L’appréciation du respect de ces trois conditions est effectuée à l’origine du contrat et n’est pas réévaluée ultérieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Pour ces contrats, les dispositions du modèle général en termes d’évaluation ultérieure sont modifiées afin de refléter le fait que ces contrats créent une obligation pour l’entité de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur d’éléments sous-jacents spécifiés moins les honoraires variables qui rémunèrent les services fournis et sont déterminés en référence aux éléments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d’appliquer un modèle d’évaluation simplifié dit « méthode d’affectation des primes » (Premium Allocation Approach, PAA) pour l’évaluation du passif relatif à la couverture restante d’un groupe de contrats, à condition soit que cette évaluation ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général, soit que la période de couverture de chacun des contrats du groupe n’excède pas un an. Selon cette méthode, le passif au titre de la couverture restante est évalué sur la base du montant des primes reçues net des frais d’acquisition payés, diminué du montant net des primes et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition qui ont été comptabilisés en résultat au cours de la partie expirée de la période de couverture en fonction de l’écoulement du temps. Cette méthode se rapproche du traitement comptable appliqué sous IFRS 4, les principaux changements concernant l’actualisation des provisions techniques, la détermination des contrats déficitaires à un niveau plus granulaire et l’introduction d’un ajustement au titre du risque non financier. Principales méthodes comptables Le projet de mise en œuvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment porté sur la définition des principales orientations méthodologiques et les choix des options permises par la norme le cas échéant. Les jugements, estimations et méthodes comptables significatifs en lien avec la première application d’IFRS 17 portent sur les éléments suivants. Les exigences de la norme relatives au niveau d’agrégation nécessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis à diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilité attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-mêmes ne doivent pas contenir des contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Afin d’appliquer les principes généraux de la norme concernant l’identification des portefeuilles, le Groupe a procédé à différentes analyses selon les garanties identifiées et la manière dont les contrats sont gérés. La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilité attendue des contrats a été effectuée sur la base de différentes informations telles que la tarification des contrats, l’historique de profitabilité de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l’article 2 du règlement (UE) 2021-2036 du 19 novembre 2021 de la Commission européenne, le Groupe a l’intention de recourir à l’exemption d’application de l’exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels. Ce choix de méthode comptable sera appliqué aux portefeuilles correspondant aux activités d’épargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg. L’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance doit inclure la totalité des flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre (la « frontière ») de chacun des contrats du groupe. La détermination de cette frontière requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. A cette fin, le Groupe a analysé de manière détaillée les caractéristiques de ses contrats, et en particulier la possibilité de revoir leur tarification. Ainsi, il a considéré, par exemple, que les versements futurs libres ou programmés des contrats d’épargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, étaient inclus dans la frontière des contrats ; en revanche, les renouvellements des contrats d’assurance non-vie liés à la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la frontière des contrats. Les taux d’actualisation constituent un paramètre majeur pour évaluer les contrats d’assurance en application des dispositions d’IFRS 17 ; ils sont notamment utilisés pour évaluer les flux de trésorerie d’exécution, et, pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe, déterminer l’intérêt à capitaliser sur la CSM, évaluer les variations de la CSM et déterminer le montant des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé en résultat en cas d’application de l’option OCI. IFRS 17 n’impose pas de méthode d’estimation particulière pour la détermination des taux d’actualisation, mais requiert que cette méthode prenne en compte les facteurs qui découlent de la valeur temps de l’argent, des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance, et maximise l’utilisation des données observables. La méthodologie utilisée par le Groupe pour définir la courbe des taux d’actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajustée d’une prime d’illiquidité reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie et la liquidité des contrats d'assurance. Le Groupe détermine la courbe des taux sans risque à partir des taux des contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) observables dans la devise considérée, ajustés d’un retraitement au titre du risque de crédit. Cette courbe est extrapolée entre le dernier point liquide et un taux à terme ultime reflétant les attentes en matière de taux d'intérêt réel et d'inflation à long terme. La méthode d’extrapolation de la courbe des taux employée par le Groupe est la méthode des points lissés : les taux au-delà du premier point de lissage (FSP) sont extrapolés via une fonction prenant en compte le taux à terme ultime (UFR), le dernier taux à terme liquide (LLFR) et un paramètre de vitesse de convergence. Les primes d'illiquidité sont déterminées sur la base d’un portefeuille de référence correspondant aux actifs détenus en couverture des contrats. L’estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs doit faire l’objet d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refléter l’indemnité exigée par l’entité pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier. Afin de déterminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l’ensemble de ses contrats. Cet ajustement reflètera les bénéfices de diversification des risques au niveau de l’entité, déterminés en utilisant une matrice de corrélation. Une diversification entre les entités sera également prise en compte. Le modèle général sera principalement appliqué aux activités emprunteur, dépendance, prévoyance, arrêt de travail, temporaire décès et certaines activités santé du Groupe. La méthode d’affectation des primes (PAA) est une méthode d’évaluation optionnelle qui permet d’évaluer de manière simplifiée le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats éligibles (voir ci-dessus). Le Groupe appliquera cette méthode à ses activités d’assurance dommages. La grande majorité des groupes de contrats concernés répondent au second critère d’éligibilité, à savoir une période de couverture de chacun des contrats du groupe inférieure ou égale à un an. L’approche des honoraires variables (VFA) est une méthode d’évaluation obligatoire pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, qui traduit comptablement la nature spécifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analysé le respect des trois conditions mentionnées ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats répondaient à la définition d’un contrat d’assurance avec éléments de participation directe. Ainsi, les activités épargne, retraite et obsèques du Groupe seront évaluées selon cette approche. Afin de déterminer le montant de la CSM d’un groupe de contrats devant être comptabilisé en résultat pour refléter les services fournis au cours de chaque période, il est nécessaire de définir les unités de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services prévus aux contrats d’assurance fourni par les contrats du groupe) et de répartir la CSM à la date de clôture de manière égale entre chacune des unités de couverture (celles que l’entité a fournies dans la période considérée et celles qu’elle s’attend à fournir ultérieurement). La norme ne prescrit pas l’indicateur à utiliser pour refléter le volume de services fourni au cours de la période. La méthodologie employée par le Groupe pour définir les unités de couverture et par conséquent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en résultat sera adaptée aux caractéristiques des contrats concernés. Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, évalués selon l’approche des honoraires variables, la méthodologie utilisée pour allouer la CSM en résultat vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur au cours de chaque période : ainsi, au-delà des rendements des actifs en univers risque neutre projetés dans les modèles actuariels utilisés pour évaluer ce type de contrats, elle prend également en compte le rendement complémentaire correspondant à la performance réelle de ces actifs.. Pour les autres contrats, évalués selon le modèle général, les unités de couverture ont été définies sur la base de différents indicateurs adaptés selon le type de garantie (tels que le capital décès ou le capital restant dû). Les dispositions de la norme requièrent d’identifier les composantes investissement, qui sont définies comme les sommes que l’entité est tenue de rembourser à l’assuré en toutes circonstances, que l’évènement assuré se produise ou non ; celles-ci ne doivent pas être comptabilisées dans les produits des activités d’assurance et des charges afférentes aux activités d’assurance. Les principales composantes investissement identifiées par le Groupe concernent les contrats d’épargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En assurance non-vie, les contrats d’assurance émis par le Groupe ne contiennent en général pas de composante investissement. Enfin, concernant les interactions dans la mise en œuvre des normes IFRS 17 et IFRS 9 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe : - effectuera certains choix de méthodes comptables pour éviter les non-concordances comptables dans l’application de ces normes (par exemple, évaluation à la juste valeur par résultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associées et coentreprises qui constituent des éléments sous-jacents à des contrats d’assurance avec éléments de participation directe) ; - effectuera le choix de méthode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d’assurance, de recourir à l’option (« option OCI ») permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance de la période entre le résultat et les autres éléments du résultat global ; l’application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents, à présenter en résultat un montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sous-jacents détenus ; et pour les autres contrats, à présenter dans les autres éléments du résultat global l’impact des variations des taux d’actualisation ; - procédera à certaines modifications de classements et de désignations de ses actifs financiers à la date de première application (voir ci-dessous). Changements en termes de présentation et d’informations en annexe En application des dispositions d’IFRS 17 (et d’IAS 1 amendée par IFRS 17) en termes de présentation des états financiers, la présentation des postes relatifs aux contrats d’assurance dans le bilan, le compte de résultat et l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres va connaître des changements significatifs par rapport à la présentation actuellement retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilisés les différents éléments relatifs à l’évaluation des contrats d’assurance selon IFRS 4 ne seront plus présentés (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers, créances et dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée, créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée, participation aux bénéfices différée active et passive, frais d’acquisition reportés, portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance). La valeur comptable des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance comptabilisés en application d’IFRS 17 sera désormais présentée en totalité dans les quatre nouveaux postes suivants du bilan : - les portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs ; - les portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs ; - les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; - les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs. De la même manière, les postes du compte de résultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance sont actuellement comptabilisés ne seront plus présentés (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en réassurance, les frais d’acquisition des contrats, les frais d’administration, et le montant reclassé en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en application de l'approche par superposition). Les produits et les charges relatifs aux activités d’assurance comptabilisés en application d’IFRS 17 seront présentés de manière distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de résultat : - les produits des activités d'assurance liés aux contrats d’assurance émis (qui reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de contrats d’assurance par un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces services) ; - les charges afférentes aux activités d’assurance liées aux contrats d’assurance émis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges afférentes aux activités d’assurance) ; - les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus (qui comprennent les sommes recouvrées des réassureurs et l’imputation des primes payées) ; - les produits financiers ou charges financières d’assurance (qui sont constitués de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance résultant des effets de la valeur temps de l’argent et du risque financier et de leurs variations - à l’exception des variations entraînant un ajustement de la CSM pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe) ; - les produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus. Enfin, l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs à la comptabilité reflet et à l’approche par superposition (ces mécanismes étant spécifiques à IFRS 4), et la création des postes relatifs aux produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres en application de l’option OCI. La norme IFRS 17 contient en outre de nouvelles exigences en termes d’informations qualitatives et quantitatives à fournir en annexe, concernant les montants comptabilisés, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Transition En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les changements de méthodes comptables résultant de l’application de la norme IFRS 17 doivent être appliqués en utilisant une approche rétrospective complète, dans la mesure où cela est praticable. Selon l’approche rétrospective complète, le Groupe doit, à la date de transition (1er janvier 2022) : - définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ; - déterminer, comptabiliser et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, s’il en existe, comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 (sans être toutefois tenu de procéder à l’appréciation de leur recouvrabilité avant la date de transition) ; - décomptabiliser les soldes qui n’existeraient pas s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ; - s’il reste un écart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application rétrospective de la norme s’avère impraticable pour l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance ou d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, le Groupe peut opter pour l’une ou l’autre des deux approches alternatives prévues par les dispositions transitoires de la norme (approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur). Le Groupe a majoritairement eu recours à l’approche rétrospective modifiée pour évaluer les groupes de contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition. Le Groupe n’a pas recouru à l’approche fondée sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concernés, le Groupe a considéré que l’application de l’approche rétrospective complète était impraticable en raison de l’indisponibilité de l’exhaustivité des informations nécessaires à une application rétrospective complète de la norme (en termes de données collectées, mais également d’hypothèses ou d’estimations qui auraient été effectuées lors des périodes précédentes). L’objectif de l’approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach, MRA) est d’arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, à un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui serait obtenu par l’application rétrospective complète de la norme. A cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines ; il n’est permis de recourir à chacune de ces modifications que dans la mesure où les informations raisonnables et justifiables nécessaires à l’application de l’approche rétrospective complète ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l’approche rétrospective modifiée auxquelles le Groupe a eu recours pour l’évaluation de certains groupes de contrats à la date de transition sont les suivantes : - l’identification des groupes de contrats d’assurance et la détermination des contrats qui répondent à la définition des contrats d’assurance avec éléments de participation directe sur la base des informations disponibles à la date de transition ; - l’exemption de l’exigence de constituer des groupes de manière qu’ils ne contiennent pas de contrats émis à plus d’un an d’intervalle ; - la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe à la date de transition, notamment : - l’estimation des flux de trésorerie futurs à la date de comptabilisation initiale comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté selon les flux de trésorerie dont la réalisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est avérée ; - la détermination des taux d’actualisation qui s’appliquaient à la date de comptabilisation initiale, via l’utilisation d’une courbe de taux estimée à la date d’ancienneté moyenne des contrats du groupe ; - la détermination de l’ajustement au titre du risque non financier à la date de comptabilisation initiale d’après l’ajustement au titre du risque non financier à la date de transition, lui-même ajusté pour tenir compte du dégagement du risque attendu avant la date de transition ; - l’utilisation des taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus pour calculer les intérêts capitalisés sur la CSM ; - la détermination du montant de la CSM comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unités de couverture restantes à cette date avec les unités de couverture fournies au titre du groupe avant cette date. - la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe à la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l’ensemble des services à fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des éléments sous-jacents diminuée des flux de trésorerie d’exécution à cette date, et ajustée des montants imputés aux assurés avant cette date, des montants payés avant cette date qui n’auraient pas varié en fonction des éléments sous-jacents, de la variation de l’ajustement au titre du risque non financier attribuable au dégagement du risque avant cette date, et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au groupe engagés avant cette date) et en déduisant de cette dernière le montant de la CSM afférente aux services fournis avant cette date ; - la détermination, en cas d’application de l’option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé dans les capitaux propres à la date de transition : - pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe : soit en utilisant les taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus, soit en le considérant comme nul ; - pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents : en le considérant comme égal au montant cumulatif comptabilisé en capitaux propres pour les éléments sous-jacents. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les entités qui appliquaient IFRS 9 avant IFRS 17 (comme c’est le cas du Groupe CAA) sont autorisées – et dans certains cas sont tenues – de modifier leurs classements et désignations précédemment appliqués des actifs financiers (en application des dispositions d’IFRS 9 en termes de classement) à la date de première application d’IFRS 17. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1er janvier 2023 concernent la réévaluation du modèle de gestion de certains instruments de dette et la désignation de certains instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres. Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges , la norme IFRS 17 n’aura pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse régionale Alsace Vosges au 1er janvier 2023. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2022 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2022. Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB, pouvant affecter le Groupe Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 publiée en mars 2022 relative à la comptabilisation du TLTRO III. Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c’est-à-dire au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications et sur-bonifications à l’échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. La décision IFRS IC n’a pas eu d’impact sur la manière dont le Groupe comptabilise ses intérêts au titre du TLTRO III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d’une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : - la « période de taux d’intérêt postérieure à la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu’à la fin de la fin de cette période. - la « dernière période de taux d’intérêt » ou “last interest rate period (LIRP) ” : du 23 novembre 2022 jusqu’à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu’à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d’intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d’intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l’arrêté comptable. 1.2. Principes et méthodes comptables Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : - les activités des marché s nationaux et internationaux ; - les fluctuations de s taux d’intérêt et de change ; - la conjoncture économique et politique dans certain s secteurs d’activité ou pays ; - les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : - les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les pa rticipations non consolidées) ; - les régimes de retraite et au tres avantages sociaux futurs ; - les plans de stock options ; - les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; - les provisions ; - les dépréciations des écarts d’acquisit ion ; - les actifs d’impôts différés ; - la valorisation des ent reprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale Alsace Vosges utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : - d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou - d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : - actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; - actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale Alsace Vosges pour la gestion de ses act ifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : - Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; - Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et - Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respe ctent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : - Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale Alsace Vosges détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. - Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; - Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : - le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; - il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; - le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; - ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse régionale Alsace Vosges continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ». Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 (actifs détenus jusqu’à l’échéance / prêts et créances) Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. la Caisse régionale Alsace Vosges prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Alsace Vosges constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : - passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; - passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 « Provisions ». Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : - de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou - d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. - Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : - lorsqu’il arrive à extinction ; ou - lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale Alsace Vosges comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : - les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; - les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; - les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; - les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et - les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : - 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse régionale Alsace Vosges comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; - 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse régionale Alsace Vosges comptabilise les pertes attendues à maturité ; - 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse régionale Alsace Vosges comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : - un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; - la Caisse régionale Alsace Vosges estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants: - des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; - un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; - l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; - la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; - la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; - l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" »ou « LGD »). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale Alsace Vosges ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : - au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des p aramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; - au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : - le type d’instrument ; - la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; - le type de garantie ; - la date de comptabilisation initiale ; - la durée à courir jusqu’à l’échéance ; - le secteur d’activité ; - l’emplacement géographique de l’emprunteur ; - la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; - le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : - les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; - les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : - des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; - un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : - il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; - les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur comptable de la créance ; - et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ». Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : - En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; - En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : - La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; - La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; - La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale Alsace Vosges . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : - Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; - Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; - Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : - Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; - La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : - couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; - couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; - couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : - couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; - couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; - couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : - le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; - séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; - les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. la Caisse régionale Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse régionale Alsace Vosges peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Alsace Vosges retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse régionale Alsace Vosges , qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : - les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; - les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; - les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : - le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou - le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37) la Caisse régionale Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges a constitué des prov isions qui couvrent notamment : - les risques opérationnels ; - les avantages au personnel ; - les risques d’exécution des engagements par signature ; - les l itiges et garanties de passif ; - les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; - les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : - le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; - l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : - la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte. - les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : - les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; - les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les r égimes à cotisations définies ; - les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plu s à la clôture de l’exercice) ; - les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies la Caisse régionale Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse régionale Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Alsace Vosges , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique « Provisions ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse régionale Alsace Vosges peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : - un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. - un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. - un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse régionale Alsace Vosges au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : - soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; - soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : - la Caisse régionale Alsace Vosges a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et - les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : - l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; - le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; - en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : - sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; - sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; - sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : - les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; - les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : - en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; - en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : - le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soien t acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. - S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : a) Sortir du bilan l’immobilisation louée ; b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. - S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : - elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; - elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou - elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : - le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; - le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. la Caisse régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Alsace Vosges , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : - l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alsace Vosges ; - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes). L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Alsace Vosges constate : - en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; - en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations Conformément à IFRS 10, la Caisse régionale Alsace Vosges effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) Néant. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition Néant. 2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 ". Environnement géopolitique et économique Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. La Caisse régionale Alsace Vosges est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas exposée, en valeur absolue, au risque pays sur l’Ukraine et la Russie au 31 décembre 2022 . FCT Crédit Agricole Habitat 2022 Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 18,7millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . Elle a souscrit pour 2,6 millions d’euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022 , la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’elle a cédées au FCT. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture 3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges est assuré par le service contrôle permanent qui est rattaché au Directeur et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) La Caisse régionale a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 402 580 - 154 ‐ ‐ ‐ ‐ 402 580 - 154 402 426 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 7 400 1 7 400 - 1 ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 7 400 1 7 400 - 1 ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 395 180 - 153 7 400 - 1 ‐ ‐ 402 580 - 154 402 426 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 19 291 - 18 ‐ - 198 ‐ ‐ 19 291 - 216 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 107 808 - 32 ‐ ‐ 107 808 - 32 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 88 517 15 ‐ ‐ ‐ ‐ - 88 517 15 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 1 - 198 ‐ - 199 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 414 471 - 171 7 400 - 199 ‐ ‐ 421 871 - 370 421 501 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 557 35 ‐ - 522 Au 31 décembre 2022 413 914 - 171 7 435 - 199 ‐ ‐ 421 349 - 370 420 979 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 5 976 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 976 ‐ 5 976 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 5 976 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 976 ‐ 5 976 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 5 976 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 976 ‐ 5 976 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 54 916 ‐ ‐ 54 916 Au 31 décembre 2022 60 892 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 892 ‐ 60 892 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 10 192 111 - 26 999 805 409 - 53 756 144 468 - 82 347 11 141 986 - 163 102 10 978 884 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 103 340 - 8 009 79 486 13 466 23 854 - 6 628 ‐ - 1 171 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 485 129 2 640 485 129 - 12 276 ‐ - 9 636 Retour de Stage 2 vers Stage 1 392 087 - 10 867 - 392 087 24 209 ‐ 13 342 Transferts vers Stage 3 (1) - 15 671 331 - 17 808 1 857 33 479 - 10 005 ‐ - 7 817 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 5 373 - 113 4 252 - 324 - 9 625 3 377 ‐ 2 940 Total après transferts 10 088 769 - 35 008 884 895 - 40 290 168 322 - 88 975 11 141 986 - 164 273 10 977 713 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 117 691 - 3 789 - 10 686 - 21 848 - 28 281 18 691 1 078 724 - 6 946 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 854 066 - 13 720 134 986 - 10 143 2 989 052 - 23 863 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 1 713 468 5 052 - 145 671 7 128 - 24 604 14 311 - 1 883 743 26 491 Passages à perte - 3 677 3 486 - 3 677 3 486 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ - 1 6 ‐ 1 264 - 1 1 270 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 4 879 - 18 839 - 904 - 14 864 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 22 907 ‐ ‐ ‐ ‐ 534 - 22 907 534 Total 11 206 460 - 38 797 874 209 - 62 138 140 041 - 70 284 12 220 710 - 171 219 12 049 491 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - 18 774 - 272 10 659 - 8 387 Au 31 décembre 2022 11 187 686 - 38 797 873 937 - 62 138 150 700 - 70 284 12 212 323 - 171 219 12 041 104 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements provisionnés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 945 762 - 3 412 64 847 - 2 717 3 323 - 25 1 013 932 - 6 154 1 007 778 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 10 301 - 477 - 10 515 609 214 ‐ ‐ 132 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 21 272 66 21 272 - 381 ‐ - 315 Retour de Stage 2 vers Stage 1 31 851 - 543 - 31 851 990 ‐ 447 Transferts vers Stage 3 (1) - 335 ‐ - 60 ‐ 395 ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 57 ‐ 124 ‐ - 181 ‐ ‐ ‐ Total après transferts 956 063 - 3 889 54 332 - 2 108 3 537 - 25 1 013 932 - 6 022 1 007 910 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 128 832 - 1 299 - 31 805 - 136 - 295 ‐ 96 732 - 1 435 Nouveaux engagements donnés (2) 685 518 - 3 886 10 182 - 1 598 695 700 - 5 484 Extinction des engagements - 556 704 2 305 - 41 964 2 732 - 1 174 1 - 599 842 5 038 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 282 - 1 270 - 1 - 989 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 18 ‐ - 23 ‐ 879 ‐ 874 ‐ Au 31 décembre 2022 1 084 895 - 5 188 22 527 - 2 244 3 242 - 25 1 110 664 - 7 457 1 103 207 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements provisionnés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 574 273 - 528 9 660 - 1 549 949 - 1 049 584 882 - 3 126 581 756 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 2 579 - 112 - 2 653 374 74 ‐ ‐ 262 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 1 981 9 1 981 - 235 ‐ - 226 Retour de Stage 2 vers Stage 1 4 612 - 121 - 4 612 609 ‐ 488 Transferts vers Stage 3 (1) - 54 ‐ - 23 ‐ 77 ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 ‐ 1 ‐ - 3 ‐ ‐ ‐ Total après transferts 576 852 - 640 7 007 - 1 175 1 023 - 1 049 584 882 - 2 864 582 018 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 13 274 - 91 1 108 - 282 - 45 240 14 337 - 133 Nouveaux engagements donnés (2) 184 649 - 295 3 047 - 480 187 696 - 775 Extinction des engagements - 155 989 202 - 1 939 259 ‐ ‐ - 157 928 461 Passages à perte - 3 3 - 3 3 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 2 - 61 237 178 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - 15 386 ‐ ‐ ‐ - 42 ‐ - 15 428 ‐ Au 31 décembre 2022 590 126 - 731 8 115 - 1 457 978 - 809 599 219 - 2 997 596 222 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit (en milliers d'euros) Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 100 222 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 35 839 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 64 383 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 732 176 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 832 398 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit (en milliers d'euros) Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 62 197 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 026 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 49 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 39 991 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 102 188 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit (en milliers d'euros) Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 12 522 975 ‐ 4 849 739 1 124 541 3 442 119 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 80 416 ‐ 25 003 10 451 23 344 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 60 892 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 041 104 ‐ 4 849 739 1 124 541 3 400 789 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 80 416 ‐ 25 003 10 451 23 344 ‐ Titres de dettes 420 979 ‐ ‐ ‐ 41 330 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 12 522 975 ‐ 4 849 739 1 124 541 3 442 119 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 80 416 ‐ 25 003 10 451 23 344 ‐ Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit (en milliers d'euros) Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 11 387 286 ‐ 4 632 365 1 040 798 2 864 686 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 121 ‐ 21 788 7 369 20 097 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 5 976 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 978 884 ‐ 4 632 365 1 040 798 2 798 370 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 121 ‐ 21 788 7 369 20 097 ‐ Titres de dettes 402 426 ‐ ‐ ‐ 66 316 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 11 387 286 ‐ 4 632 365 1 040 798 2 864 686 ‐ dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 121 ‐ 21 788 7 369 20 097 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit (en milliers d'euros) Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 596 222 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 169 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 103 207 ‐ 143 641 92 094 154 878 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 217 ‐ 15 78 341 ‐ Total 1 699 429 ‐ 143 641 92 094 154 878 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 386 ‐ 15 78 341 ‐ Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit (en milliers d'euros) Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 581 756 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture -100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 007 778 ‐ 131 324 43 511 142 208 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 298 ‐ 65 10 223 ‐ Total 1 598 534 ‐ 131 324 43 511 142 208 ‐ dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 198 ‐ 65 10 223 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (en milliers d'euros) 2022 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 3 045 6 437 Valeur comptable brute avant modification ‐ 3 046 6 437 Gains ou pertes nets de la modification ‐ -1 ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : Valeur comptable brute (en milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 145 627 40 510 7 186 137 6 522 243 52 045 6 574 288 0,5% < PD ≤ 2% 867 288 265 437 1 132 725 821 980 206 160 1 028 140 2% < PD ≤ 20% 366 651 366 569 733 220 349 684 327 217 676 901 20% < PD < 100% 30 768 30 768 21 452 21 452 PD = 100% 115 477 115 477 102 117 102 117 Total Clientèle de détail 8 379 566 703 284 115 477 9 198 327 7 693 907 606 874 102 117 8 402 898 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 494 189 18 546 2 512 735 2 266 837 26 591 2 293 428 0,6% < PD < 12% 788 737 120 974 909 711 639 922 132 640 772 562 12% ≤ PD < 100% 38 568 38 568 39 304 39 304 PD = 100% 35 223 35 223 42 351 42 531 Total Hors clientèle de détail 3 282 926 178 088 35 223 3 496 237 2 906 759 198 535 42 351 3 147 645 Dépréciations -38 968 - 62 337 - 70 284 - 171 589 - 27 153 - 53 756 - 82 347 - 163 256 Total 11 623 524 819 035 80 416 12 522 975 10 573 512 751 653 62 121 11 387 286 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 537 605 622 ‐ 538 227 494 668 327 ‐ 494 995 0,5% < PD ≤ 2% 74 064 5 439 ‐ 79 503 63 047 5 372 ‐ 68 419 2% < PD ≤ 20% 39 978 8 660 ‐ 48 638 36 325 11 221 ‐ 47 546 20% < PD < 100% ‐ 1 389 ‐ 1 389 ‐ 5 613 ‐ 5 613 PD = 100% ‐ ‐ 894 894 ‐ ‐ 809 809 Total Clientèle de détail 651 647 16 110 894 668 651 594 040 22 533 809 617 382 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 280 246 10 ‐ 280 256 226 173 5 150 ‐ 231 323 0,6% < PD < 12% 153 002 3 189 ‐ 156 191 125 549 34 020 ‐ 159 569 12% ≤ PD < 100% ‐ 3 218 ‐ 3 218 ‐ 3 144 ‐ 3 144 PD = 100% ‐ ‐ 2 348 2 348 ‐ ‐ 2 514 2 514 Total Hors clientèle de détail 433 248 6 417 2 348 442 013 351 722 42 314 2 514 396 550 Provisions (1) - 5 188 - 2 244 - 25 - 7 457 - 3 412 - 2 717 - 25 (6 154) Total 1 079 707 20 283 3 217 1 103 207 942 350 62 130 3 298 1 007 778 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 13 661 ‐ ‐ 13 661 11 463 ‐ ‐ 11 463 0,5% < PD ≤ 2% 1 760 735 ‐ 2 495 4 103 703 ‐ 4 806 2% < PD ≤ 20% 735 887 ‐ 1 622 759 579 ‐ 1 338 20% < PD < 100% ‐ 5 ‐ 5 ‐ 126 ‐ 126 PD = 100% ‐ ‐ 336 336 ‐ ‐ 285 285 Total Clientèle de détail 16 156 1 627 336 18 119 16 325 1 408 285 18 018 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 524 509 ‐ ‐ 524 509 517 335 ‐ ‐ 517 335 0,6% < PD < 12% 49 461 6 313 ‐ 55 774 40 613 7 681 ‐ 48 294 12% ≤ PD < 100% ‐ 175 ‐ 175 ‐ 571 ‐ 571 PD = 100% ‐ ‐ 642 642 ‐ ‐ 664 664 Total Hors clientèle de détail 573 970 6 488 642 581 100 557 948 8 252 664 566 864 Provisions (1) - 731 - 1 457 - 809 - 2 997 - 528 - 1 549 - 1 049 (3 126) TOTAL 589 395 6 658 169 596 222 573 745 8 111 - 100 581 756 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit (en milliers d'euros) Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opératio ns internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total brut Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total brut (en milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Administration générale 973 076 - 421 3 169 - 11 333 - 54 976 578 949 821 - 429 6 773 - 27 ‐ ‐ 956 594 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 168 765 - 52 ‐ ‐ ‐ ‐ 168 765 157 663 - 59 ‐ ‐ ‐ ‐ 157 663 Grandes entreprises 2 141 085 - 15 092 174 919 - 14 142 34 890 - 24 797 2 350 894 1 799 274 - 10 559 191 762 - 15 696 42 351 - 27 782 2 033 387 Clientèle de détail 8 379 566 - 23 403 703 284 - 48 184 115 477 - 45 433 9 198 327 7 693 907 - 16 106 606 874 - 38 033 102 117 - 54 565 8 402 898 Total 11 662 492 - 38 968 881 372 - 62 337 150 700 - 70 284 12 694 564 10 600 665 - 27 153 805 409 - 53 756 144 468 - 82 347 11 550 542 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI - Stage 3 Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI - Stage 3 Total (en milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI - Stage 2 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI - Stage 2 Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration générale 7 373 9 501 Grandes entreprises 1 954 504 1 743 800 Clientèle de détail 2 867 278 2 649 736 Total Dettes envers la clientèle 4 829 155 4 403 037 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut (en milliers d'euros) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale 25 225 - 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 25 225 45 943 - 27 552 - 11 ‐ ‐ 46 495 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 408 023 - 2 162 6 417 - 793 2 348 - 25 416 788 305 779 - 1 399 41 762 - 1 207 2 514 - 25 350 055 Clientèle de détail 651 647 - 3 016 16 110 - 1 451 894 ‐ 668 651 594 040 - 1 986 22 533 - 1 499 809 ‐ 617 382 Total 1 084 895 - 5 188 22 527 - 2 244 3 242 - 25 1 110 664 945 762 - 3 412 64 847 - 2 717 3 323 - 25 1 013 932 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut (en milliers d'euros) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 114 053 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 053 131 071 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 131 071 Grandes entreprises 459 917 - 661 6 488 - 1 249 642 - 614 467 047 426 877 - 469 8 252 - 1 392 664 - 843 435 793 Clientèle de détail 16 156 - 70 1 627 - 208 336 - 195 18 119 16 325 - 59 1 408 - 157 285 - 206 18 018 Total 590 126 - 731 8 115 - 1 457 978 - 809 599 219 574 273 - 528 9 660 - 1 549 949 - 1 049 584 882 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 11 449 352 869 725 148 738 12 467 815 10 440 025 798 328 142 265 11 380 618 Autres pays de l'Union européenne 151 651 4 606 475 156 732 108 173 3 346 286 111 805 Autres pays d'Europe 53 726 7 041 1 055 61 822 44 462 3 649 1 484 49 595 Amérique du Nord 2 238 ‐ 330 2 568 2 155 86 330 2 571 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 2 690 ‐ ‐ 2 690 2 892 ‐ 1 2 893 Asie et Océanie (hors Japon) 2 835 ‐ 102 2 937 2 958 ‐ 102 3 060 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations - 38 968 - 62 337 - 70 284 - 171 589 - 27 153 - 53 756 - 82 347 - 163 256 Total 11 623 524 819 035 80 416 12 522 975 10 573 512 751 653 62 121 11 387 286 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 4 744 704 4 326 263 Autres pays de l'Union européenne 57 861 52 965 Autres pays d'Europe 15 438 16 079 Amérique du Nord 4 300 3 055 Amériques centrale et du Sud 206 357 Afrique et Moyen-Orient 4 039 3 304 Asie et Océanie (hors Japon) 2 594 987 Japon 13 27 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 829 155 4 403 037 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 1 075 206 22 481 3 206 1 100 893 940 608 57 825 3 287 1 001 720 Autres pays de l'Union européenne 6 941 27 ‐ 6 968 3 382 7 016 ‐ 10 398 Autres pays d'Europe 2 601 14 36 2 651 1 531 5 36 1 572 Amérique du Nord 32 2 ‐ 34 32 ‐ ‐ 32 Amériques centrale et du Sud 6 ‐ ‐ 6 6 ‐ ‐ 6 Afrique et Moyen-Orient 29 2 ‐ 31 38 1 ‐ 39 Asie et Océanie (hors Japon) 80 1 ‐ 81 165 ‐ ‐ 165 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 5 188 - 2 244 - 25 - 7 457 - 3 412 - 2 717 - 25 - 6 154 Total 1 079 707 20 283 3 217 1 103 207 942 350 62 130 3 298 1 007 778 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total (en milliers d'euros) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 559 202 8 093 978 568 273 560 507 9 637 949 571 093 Autres pays de l'Union européenne 30 826 ‐ ‐ 30 826 13 768 ‐ ‐ 13 768 Autres pays d'Europe 97 22 ‐ 119 97 22 ‐ 119 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud 1 ‐ ‐ 1 ‐ 1 ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) - 731 - 1 457 - 809 - 2 997 - 528 - 1 549 - 1 049 - 3 126 Total 589 395 6 658 169 596 222 573 844 8 111 - 100 581 855 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique Valeur comptable au 31 décembre 2022 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) (en milliers d'euros) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 126 419 4 455 ‐ 32 903 7 380 10 3 520 3 846 23 842 Administration générale 31 536 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 73 798 2 072 ‐ 8 392 740 ‐ ‐ 273 3 293 Clientèle de détail 21 085 2 379 ‐ 24 511 6 640 10 3 520 3 573 20 549 Total 126 419 4 455 ‐ 32 903 7 380 10 3 520 3 846 23 842 Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) (en milliers d'euros) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 27 526 2 453 ‐ 22 909 5 923 196 2 461 2 848 22 531 Administration générale 1 667 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 2 189 309 ‐ 1 307 1 279 ‐ 27 571 4 570 Clientèle de détail 23 670 2 144 ‐ 21 602 4 644 196 2 434 2 277 17 961 Total 27 526 2 453 ‐ 22 909 5 923 196 2 461 2 848 22 531 3.2. Expositions au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse régionale Alsace Vosges au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire 31/12/2022 Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures (en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 16 485 16 485 ‐ 16 485 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 151 859 151 859 -60 000 91 859 Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ 35 938 35 938 ‐ 35 938 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 204 282 204 282 -60 000 144 282 31/12/2021 Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures (en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 16 481 16 481 ‐ 16 481 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 136 157 136 157 ‐ 136 157 Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ 9 885 9 885 ‐ 9 885 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 162 523 162 523 ‐ 162 523 Activité d’assurance La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 3.3. Risque de marché Cf. Rapport de gestion Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 8 407 52 841 670 928 732 176 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 8 407 52 841 670 928 732 176 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 8 407 52 841 670 928 732 176 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 391 1 140 38 460 39 991 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 391 1 140 38 460 39 991 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 391 1 140 38 460 39 991 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 77 144 21 301 21 522 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 77 144 21 301 21 522 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 77 144 21 301 21 522 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 273 12 783 68 889 82 945 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 1 273 12 783 68 889 82 945 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 1 273 12 783 68 889 82 945 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 8 1 954 30 783 32 745 Instruments de devises et or 25 511 ‐ 536 Autres instruments ‐ 1 584 121 1 705 Sous-total 33 4 049 30 904 34 986 Opérations de change à terme 847 6 ‐ 853 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 880 4 055 30 904 35 839 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 26 396 12 076 12 498 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ 128 ‐ 128 Sous-total 26 524 12 076 12 626 Opérations de change à terme 315 85 ‐ 400 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 341 609 12 076 13 026 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 8 1 954 30 824 32 786 Instruments de devises et or 49 620 ‐ 669 Autres instruments ‐ 620 ‐ 620 Sous-total 57 3 194 30 824 34 075 Opérations de change à terme 824 4 ‐ 828 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 881 3 198 30 824 34 903 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 26 396 12 115 12 537 Instruments de devises et or ‐ 121 ‐ 121 Autres instruments ‐ 2 503 ‐ 2 503 Sous-total 26 3 020 12 115 15 161 Opérations de change à terme 295 83 ‐ 378 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 321 3 103 12 115 15 539 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 6 721 209 5 933 853 Instruments de devises et or 438 432 338 636 Autres instruments 1 062 1 062 Sous-total 7 160 703 6 273 551 Opérations de change à terme 98 108 70 818 Total Notionnels 7 258 811 6 344 369 Risque de change Cf. Rapport de gestion 3.4. Risque de liquidité et de financement Cf. Rapport de gestion Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 216 094 139 138 1 276 740 35 690 41 2 667 703 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 617 907 1 083 364 3 921 996 6 555 505 33 551 12 212 323 Total 1 834 001 1 222 502 5 198 736 6 591 195 33 592 14 880 026 Dépréciations -171 219 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 14 708 807 (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 389 044 7 463 99 716 14 250 ‐ 1 510 473 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 501 870 1 024 489 3 711 612 5 879 925 24 090 11 141 986 Total 1 890 914 1 031 952 3 811 328 5 894 175 24 090 12 652 459 Dépréciations -163 102 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 489 357 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 500 135 2 216 994 4 265 248 1 690 749 21 8 673 147 Dettes envers la clientèle 4 455 161 170 046 198 385 5 563 ‐ 4 829 155 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 955 296 2 387 040 4 463 633 1 696 312 21 13 502 302 (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 877 569 1 509 738 3 757 790 1 472 548 ‐ 7 617 645 Dettes envers la clientèle 4 029 780 110 542 254 580 8 135 ‐ 4 403 037 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 907 349 1 620 280 4 012 370 1 480 683 ‐ 12 020 682 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 210 ‐ ‐ 51 795 ‐ 52 005 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 210 ‐ ‐ 51 795 ‐ 52 005 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 6 ‐ ‐ 42 234 ‐ 42 240 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 6 ‐ ‐ 42 234 ‐ 42 240 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risqu e données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en milliers d'euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 9 281 ‐ ‐ ‐ 9 281 (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 8 125 ‐ ‐ ‐ 8 125 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". 3.5. Comptabilité de couverture Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Couverture de juste valeur Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. C ouverture de flux de trésorerie Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’ un investissement net en devise Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. In struments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 732 176 21 522 6 179 081 39 991 82 945 5 448 591 Taux d'intérêt 732 176 21 522 6 179 081 39 991 82 945 5 448 591 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 732 176 21 522 6 179 081 39 991 82 945 5 448 591 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse pa r durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (en milliers d'euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 435 452 814 529 4 929 100 6 179 081 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 435 452 814 529 4 929 100 6 179 081 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 435 452 814 529 4 929 100 6 179 081 (en milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par mat urité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 12 419 10 880 44 880 259 797 354 38 726 15 708 239 759 Taux d'intérêt 12 419 10 880 44 880 259 797 354 38 726 15 708 239 759 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 12 419 10 880 44 880 259 797 354 38 726 15 708 239 759 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 719 757 10 642 705 683 5 919 284 39 637 44 219 130 023 5 208 832 Total couverture de juste valeur 732 176 21 522 750 563 6 179 081 39 991 82 945 145 731 5 448 591 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts Micro-couvertures 31/12/2022 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) (en milliers d'euros) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 248 092 - 6 242 ‐ - 42 575 255 255 36 334 ‐ - 15 682 Taux d'intérêt 248 092 - 6 242 ‐ - 42 575 255 255 36 334 ‐ - 15 682 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 248 092 - 6 242 ‐ - 42 575 255 255 36 334 ‐ - 15 682 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 128 ‐ ‐ ‐ 17 543 ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 1 128 ‐ ‐ ‐ 17 543 ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 1 128 ‐ ‐ ‐ 17 543 ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures 31/12/2022 31/12/2021 (en milliers d'euros) Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 541 883 ‐ 5 218 707 14 231 Total - Actifs 4 541 883 ‐ 5 218 707 14 231 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ - 741 ‐ - 4 356 Total - Passifs ‐ - 741 ‐ - 4 356 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 750 563 - 743 883 6 680 145 731 - 144 912 819 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 750 563 - 743 883 6 680 145 731 - 144 912 819 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger Instruments dérivés de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés et de gré à gré ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Impacts de la comptabilité de couverture (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3.6. Risques opérationnels Cf. Rapport de gestion 3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risques”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. En 2022 comme en 2021 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a respecté les exigences réglementaires. 4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1. Produits et charges d’intérêts (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au coût amorti 217 643 204 086 Opérations avec les établissements de crédit 3 675 1 897 Opérations internes au Crédit Agricole 26 693 31 327 Opérations avec la clientèle 184 188 167 578 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 3 087 3 284 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 ‐ Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 5 ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture 26 268 8 448 Autres intérêts et produits assimilés ‐ 3 Produits d'intérêts (1) (2) 243 916 212 537 Sur les passifs financiers au coût amorti - 58 427 - 33 771 Opérations avec les établissements de crédit - 3 574 - 1 279 Opérations internes au Crédit Agricole - 45 383 - 24 843 Opérations avec la clientèle - 9 305 - 7 758 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre - 165 109 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 43 787 - 44 797 Autres intérêts et charges assimilées - 264 - 115 Charges d'intérêts - 102 478 - 78 683 (1) dont 2 271 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2022 contre 2 592 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) dont 5 364 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2022 contre 10 698 milliers d'euros au 31 décembre 2021. 4.2. Produits et charges de commissions (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 238 - 40 198 98 - 39 59 Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 464 - 35 757 - 24 293 10 680 - 31 217 - 20 537 Sur opérations avec la clientèle 4 102 - 371 3 731 3 980 - 507 3 473 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ 100 ‐ 100 Sur opérations de change 248 - 4 244 193 - 6 187 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 120 ‐ 120 661 ‐ 661 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 123 548 - 10 157 113 391 119 903 - 8 376 111 527 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 537 - 55 1 482 1 542 - 57 1 485 Total Produits et charges de commissions 141 257 - 46 384 94 873 137 157 - 40 202 96 955 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes reçus 652 720 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 3 450 247 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 127 98 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 442 3 509 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 973 2 219 Résultat de la comptabilité de couverture 6 680 819 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 324 7 612 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour élimnier ou réduire une non-concordance en compte de résultat). Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 59 244 - 56 939 2 305 89 160 - 89 134 26 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 7 182 - 49 757 - 42 575 36 739 - 52 421 - 15 682 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 52 062 - 7 182 44 880 52 421 - 36 713 15 708 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 810 624 - 806 249 4 375 220 492 - 219 699 793 Variations de juste valeur des éléments couverts 54 658 - 755 966 - 701 308 43 797 - 173 027 - 129 230 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 755 966 - 50 283 705 683 176 695 - 46 672 130 023 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 869 868 - 863 188 6 680 309 652 - 308 833 819 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur et Couverture de flux de trésorerie) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ 347 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 33 335 22 916 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 335 23 263 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ ‐ Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 10 "Reclassements d'instruments financiers". 4.7. Produits (charges) nets des autres activités (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 365 421 Autres produits (charges) nets (842) (383) Produits (charges) des autres activités (477) 38 4.8. Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel (102 645) (96 067) Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (6 927) (5 602) Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (56 786) (52 974) Charges générales d'exploitation (166 358) (154 643) (1) Dont 2 603 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2022.contre 1 506 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Honoraires des commissaires aux comptes La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse régionale Alsace Vosges intégrées globalement est la suivante au titre de 2022 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges (en milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young Audit PwC Audit Total 2022 2022 2021 2022 2021 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 68 65 68 65 136 Emetteur 68 65 68 65 136 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 4 5 4 5 8 Emetteur 4 5 4 5 8 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 72 70 72 70 144 Le montant total des honoraires de Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 72 milliers d’euros, dont 68 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de PwC Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 72 milliers d’euros, dont 68 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements - 11 671 - 10 166 Immobilisations corporelles (1) - 11 580 - 10 092 Immobilisations incorporelles - 91 - 74 Dotations (reprises) aux dépréciations 3 - 3 Immobilisations corporelles (2) 3 - 3 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 11 668 - 10 169 (1) Dont 2 733 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2022. (2) Dont - milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2022. 4.10. Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) - 21 809 - 6 681 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir - 13 792 3 263 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 11 813 2 405 Engagements par signature - 1 979 858 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 8 017 - 9 944 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 8 582 - 9 668 Engagements par signature 565 - 276 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) 8 106 - 6 701 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 7 869 - 6 018 Engagements par signature 237 - 683 Autres actifs (C) 90 7 Risques et charges (D) - 438 - 255 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) - 14 051 - 13 630 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 191 - 149 Récupérations sur prêts et créances 324 582 comptabilisés au coût amorti 324 582 comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés - 1 - 17 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes - 17 - 21 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque - 13 936 - 13 235 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 10 309 - 858 Plus-values de cession 11 320 40 Moins-values de cession - 1 011 - 898 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 10 309 - 858 4.12. Impôts Charge d’impôt En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Charge d'impôt courant -16 554 -16 231 Charge d'impôt différé 651 -1 351 Total Charge d'impôt -15 903 -17 582 Réconciliation du taux d’impôt théoriqu e avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 101 840 25,83% - 26 305 Effet des différences permanentes 0,60% - 611 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,00% ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2,56% - 2 612 Effet de l’imposition à taux réduit - 2,76% 2 811 Changement de taux 0,00% ‐ Effet des autres éléments - 2,19% 10 813 Taux et charge effectifs d'impôt 15,62% - 15 903 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022 . Au 31 décembre 2021 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 82 817 28,41% -23 528 Effet des différences permanentes 1,23% -1 021 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,00% ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,25% -208 Effet de l’imposition à taux réduit -0,38 % 313 Changement de taux 0,00% ‐ Effet des autres éléments -1,58 % 1 312 Taux et charge effectifs d'impôt 21,23% -17 582 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 2 939 379 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables - 101 089 187 972 Ecart de réévaluation de la période - 101 089 185 155 Transferts en réserves ‐ 2 817 Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 389 - 5 770 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables - 95 761 182 581 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres - 95 761 182 581 Dont part du Groupe - 95 761 182 581 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (en milliers d'euros) 31/12/2021 Variation 31/12/2022 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 1 606 487 - 1 119 - 1 119 2 939 - 759 2 180 2 180 1 333 - 272 1 061 1 061 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 330 989 - 10 065 320 924 320 924 - 101 089 3 148 - 97 941 - 97 941 229 900 - 6 917 222 983 222 983 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 329 383 - 9 578 319 805 319 805 - 98 150 2 389 - 95 761 - 95 761 231 233 - 7 189 224 044 224 044 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 329 383 - 9 578 319 805 319 805 - 98 150 2 389 - 95 761 - 95 761 231 233 - 7 189 224 044 224 044 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 329 383 - 9 578 319 805 319 805 - 98 150 2 389 - 95 761 - 95 761 231 233 - 7 189 224 044 224 044 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - 1 985 585 - 1 400 - 1 400 379 - 98 281 281 - 1 606 487 - 1 119 - 1 119 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 143 017 - 4 393 138 624 138 624 187 972 - 5 672 182 300 182 300 330 989 - 10 065 320 924 320 924 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 141 032 - 3 808 137 224 137 224 188 351 - 5 770 182 581 182 581 329 383 - 9 578 319 805 319 805 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 141 032 - 3 808 137 224 137 224 188 351 - 5 770 182 581 182 581 329 383 - 9 578 319 805 319 805 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 141 032 - 3 808 137 224 137 224 188 351 - 5 770 182 581 182 581 329 383 - 9 578 319 805 319 805 5. Informations sectorielles Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas être ventilés selon d’autres critères d’ac tivité ou de zone géographique. 6. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Notes relatives au bilan 6.1. Caisse, banques centrales (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 54 217 ‐ 53 209 ‐ Banques centrales 15 359 ‐ 4 945 ‐ Valeur au bilan 69 576 ‐ 58 154 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 35 839 13 026 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 84 831 67 650 Instruments de capitaux propres 5 371 3 144 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 79 460 64 506 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 120 670 80 676 Dont Titres prêtés ‐ ‐ Dont 76 619 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2022 contre 56 626 milliers d’euros au 31 décembre 2021 Passifs financiers à la juste valeur par résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 34 903 15 539 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 34 903 15 539 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2022 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. (en milliers d'euros) 31/12/2021 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net (en milliers d'euros) 31/12/2022 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ‐ ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2021 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ‐ ‐ ‐ ‐ 6.3. Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 268 673 237 657 - 7 757 1 173 998 339 745 - 8 754 Total 1 268 673 237 657 - 7 757 1 173 998 339 745 - 8 754 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 21 029 962 ‐ 19 966 891 ‐ Titres de participation non consolidés 1 247 644 236 695 - 7 757 1 154 032 338 854 - 8 754 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 268 673 237 657 - 7 757 1 173 998 339 745 - 8 754 Impôts sur les bénéfices - 6 917 ‐ - 10 065 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 230 740 - 7 757 329 680 - 8 754 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ -48 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ -48 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. 6.5. Actifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 667 703 1 510 473 Prêts et créances sur la clientèle 12 041 104 10 978 884 Titres de dettes 420 979 402 426 Valeur au bilan 15 129 786 12 891 783 Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Comptes et prêts 60 892 5 928 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 60 879 5 902 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ 48 Prêts subordonnés ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 60 892 5 976 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 60 892 5 976 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 139 791 1 380 695 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 1 467 020 123 802 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 606 811 1 504 497 Valeur au bilan 2 667 703 1 510 473 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 1 139 1 915 Autres concours à la clientèle 12 128 479 11 084 758 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 323 323 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 33 694 24 329 Comptes ordinaires débiteurs 48 688 30 661 Valeur brute 12 212 323 11 141 986 Dépréciations - 171 219 - 163 102 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 12 041 104 10 978 884 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan (1) 12 041 104 10 978 884 Au 31 décembre 2022, l’encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse régionale Alsace Vosges dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 195 916 milliers d’euros. Titres de dettes (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 204 355 162 584 Obligations et autres titres à revenu fixe 216 994 239 996 Total 421 349 402 580 Dépréciations -370 -154 Valeur au bilan 420 979 402 426 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022 Nature des actifs transférés Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés (en milliers d'euros) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 57 689 57 689 ‐ ‐ 55 723 51 794 51 794 ‐ ‐ 51 397 4 326 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 57 689 57 689 ‐ ‐ 55 723 51 794 51 794 ‐ ‐ 51 397 4 326 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 57 689 57 689 ‐ ‐ 55 723 51 794 51 794 ‐ ‐ 51 397 4 326 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 57 689 57 689 ‐ ‐ 55 723 51 794 51 794 ‐ ‐ 51 397 4 326 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 Nature des actifs transférés Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés (en milliers d'euros) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 112 568 48 249 64 319 ‐ 115 057 107 808 42 234 65 574 ‐ 107 756 7 301 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 64 319 ‐ 64 319 ‐ 64 319 65 574 ‐ 65 574 ‐ 65 574 (1 255) ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 249 48 249 ‐ ‐ 50 738 42 234 42 234 ‐ ‐ 42 182 8 566 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 112 568 48 249 64 319 ‐ 115 057 107 808 42 234 65 574 ‐ 107 756 7 301 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 112 568 48 249 64 319 ‐ 115 057 107 808 42 234 65 574 ‐ 107 756 7 301 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet la Caisse régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022 Au titre de l’exercice 2022, la Caisse Régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 Au titre de l’exercice 2021, la Caisse Régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Passifs financiers au coût amorti (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 8 673 147 7 617 645 Dettes envers la clientèle 4 829 155 4 403 037 Dettes représentées par un titre 52 005 42 240 Valeur au bilan 13 554 307 12 062 922 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 341 1 457 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 22 1 210 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 137 470 65 574 Total 137 811 67 031 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs ‐ 16 756 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 8 535 336 7 533 858 Total 8 535 336 7 550 614 Valeur au bilan 8 673 147 7 617 645 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. Dettes envers la clientèle (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 4 177 815 3 864 448 Comptes d'épargne à régime spécial 56 430 52 217 Autres dettes envers la clientèle 594 910 486 372 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 829 155 4 403 037 Dettes représentées par un titre (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 52 005 42 240 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 52 005 42 240 6.8. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers Nature des instruments financiers 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation (en milliers d'euros) Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 766 431 ‐ 766 431 22 553 734 190 9 688 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 766 431 ‐ 766 431 22 553 734 190 9 688 Nature des instruments financiers 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation (en milliers d'euros) Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 52 889 ‐ 52 889 40 489 ‐ 12 400 Prises en pension de titres 48 ‐ 48 48 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 52 937 ‐ 52 937 40 537 ‐ 12 400 Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation (en milliers d'euros) Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 55 805 ‐ 55 805 22 553 ‐ 33 252 Mises en pension de titres 137 470 ‐ 137 470 ‐ 137 470 ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 193 275 ‐ 193 275 22 553 137 470 33 252 Nature des instruments financiers 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation (en milliers d'euros) Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 95 981 ‐ 95 981 40 489 55 371 121 Mises en pension de titres 65 574 ‐ 65 574 48 64 319 1 207 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 161 555 ‐ 161 555 40 537 119 690 1 328 6.9. Actifs et passifs d’impôts courants et différés (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants ‐ 6 Impôts différés 29 798 26 332 Total Actifs d'impôts courants et différés 29 798 26 338 Impôts courants 1 071 696 Impôts différés 409 33 Total Passifs d'impôts courants et différés 1 480 729 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 43 418 ‐ 42 570 ‐ Charges à payer non déductibles 86 ‐ 74 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 34 637 ‐ 32 221 ‐ Autres différences temporaires 8 696 ‐ 10 276 1 Impôts différés sur réserves latentes - 8 035 ‐ - 10 422 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 8 813 - 1 896 - 11 959 - 1 894 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 778 1 897 1 537 1 894 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat - 5 585 409 - 5 816 33 Total Impôts différés 29 798 409 26 332 33 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers Comptes de régularisation et actifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 62 758 124 234 Comptes de stocks et emplois divers 708 790 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 61 424 121 724 Comptes de règlements 626 1 720 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 84 448 68 590 Comptes d'encaissement et de transfert 32 760 20 303 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 43 041 39 713 Charges constatées d'avance 4 691 1 808 Autres comptes de régularisation 3 956 6 766 Valeur au bilan 147 206 192 824 (1) dont 1 961 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1) 929 271 93 606 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 802 205 55 098 Versements restant à effectuer sur titres 116 559 31 860 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 10 507 6 648 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 142 864 109 280 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 20 509 36 606 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 12 9 Produits constatés d’avance 35 371 33 171 Charges à payer 76 861 37 564 Autres comptes de régularisation 10 111 1 930 Valeur au bilan 1 072 135 202 886 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.11. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Bilan des actifs non courants destinés à être cédé s et des activités abandonnées Néant. Compte de résultat d es activités abandonnées Néant. Flux de trésorerie nets des activités abandonnées Néant. 6.12. Co-entreprises et entreprises associées La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.13. Immeubles de placement (en milliers d'euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 29 210 ‐ 8 - 23 156 ‐ 1 214 7 276 Amortissements et dépréciations - 16 725 ‐ - 235 11 588 ‐ ‐ - 5 372 Valeur au bilan (1) 12 485 ‐ - 227 - 11 568 ‐ 1 214 1 904 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 28 807 212 82 - 80 ‐ 189 29 210 Amortissements et dépréciations - 15 790 - 60 - 893 18 ‐ ‐ - 16 725 Valeur au bilan (1) 13 017 152 - 811 - 62 ‐ 189 12 485 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 7 276 29 210 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 7 276 29 210 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (en milliers d'euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 185 584 ‐ 30 271 - 49 560 ‐ - 1 214 165 081 Amortissements et dépréciations - 118 692 ‐ - 11 581 17 429 ‐ ‐ - 112 844 Valeur au bilan 66 892 ‐ 18 690 - 32 131 ‐ - 1 214 52 237 Immobilisations incorporelles Valeur brute 581 ‐ 77 ‐ ‐ ‐ 658 Amortissements et dépréciations - 471 ‐ - 91 ‐ ‐ ‐ - 562 Valeur au bilan 110 ‐ - 14 ‐ ‐ ‐ 96 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 190 035 33 6 770 - 11 065 ‐ - 189 185 584 Amortissements et dépréciations - 118 143 - 26 - 10 094 9 571 ‐ ‐ - 118 692 Valeur au bilan 71 892 7 - 3 324 - 1 494 ‐ - 189 66 892 Immobilisations incorporelles Valeur brute 445 ‐ 135 ‐ ‐ 1 581 Amortissements et dépréciations - 396 ‐ - 74 ‐ ‐ - 1 - 471 Valeur au bilan 49 ‐ 61 ‐ ‐ ‐ 110 6.15. Ecarts d’acquisition Néant. 6.16. Provisions (en milliers d'euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits épargne-logement 16 322 ‐ ‐ ‐ - 8 002 ‐ ‐ 8 320 Risques d’exécution des engagements par signature 9 280 ‐ 36 300 - 3 - 35 123 ‐ ‐ 10 454 Risques opérationnels 3 477 ‐ 78 ‐ - 155 ‐ ‐ 3 400 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 870 ‐ 14 - 67 ‐ ‐ ‐ 817 Litiges divers 7 305 ‐ 597 - 360 - 155 ‐ ‐ 7 387 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 169 ‐ 484 - 1 671 - 4 ‐ ‐ 1 978 TOTAL 40 423 ‐ 37 473 - 2 101 - 43 439 ‐ ‐ 32 356 (1) Dont 817 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (en milliers d'euros) 31/12/2020 01/01/2021 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 18 094 ‐ ‐ 305 ‐ - 2 077 ‐ ‐ 16 322 Risques d’exécution des engagements par signature 9 184 ‐ ‐ 31 464 - 5 - 31 363 ‐ ‐ 9 280 Risques opérationnels 3 001 ‐ ‐ 708 ‐ - 232 ‐ ‐ 3 477 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 872 ‐ ‐ 75 - 77 - 41 ‐ 41 870 Litiges divers 7 144 ‐ ‐ 428 - 70 - 197 ‐ ‐ 7 305 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 809 ‐ ‐ 554 - 1 189 - 5 ‐ ‐ 3 169 TOTAL 42 104 ‐ ‐ 33 534 - 1 341 - 33 915 ‐ 41 40 423 (1) Dont 870 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) Litige image chèque LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 629 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2021. L’Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l’appui du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l’issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l’Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d’analyse de ce document sont en cours, en vue d’un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l’audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022 . Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 80 996 77 890 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 857 076 959 220 Ancienneté de plus de 10 ans 1 000 356 872 693 Total plans d'épargne-logement 1 938 428 1 909 803 Total comptes épargne-logement 303 629 301 047 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 242 057 2 210 850 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2022 pour les données au 31 décembre 2022 et à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 1 608 1 669 Comptes épargne-logement 10 545 12 206 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 12 153 13 875 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans ‐ 135 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 332 8 282 Ancienneté de plus de 10 ans 5 988 7 905 Total plans d'épargne-logement 8 320 16 322 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 8 320 16 322 (en millier d’euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2022 Plans d’épargne-logement 16 322 - -8 002 - 8 320 Comptes épargne-logement - - - - - Total Provision au titre des contrats épargne-logement 16 322 - -8 002 - 8 320 La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d’évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 8 002 milliers d’euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l’année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.17. Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan ‐ ‐ É missions de dettes subordonnées La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.18. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2022 La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2021 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2022 % du capital % des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part autodétenue ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 ‐ ‐ 7 957 441 25,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 7 957 441 ‐ ‐ 7 957 441 25,00% 0,00% Parts sociales 23 866 032 ‐ ‐ 23 866 032 75,00% 100,00% Dont 53 Caisses Locales 23 825 952 ‐ ‐ 23 825 952 74,87% 95,95% Dont 16 administrateurs de la Caisse régionale 1 904 ‐ ‐ 1 904 0,01% 2,95% Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,18% Dont Autres 38 175 ‐ ‐ 38 175 0,12% 0,92% Total 31 823 473 ‐ ‐ 31 823 473 100,00% 100,00% La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros. Au 31 décembre 2022 , le capital social de la Caisse régionale Alsace Vosges , s’élève à 35 799 048 euros composé de 23 866 032 actions ordinaires de 1,50 euros de valeur nominale et entièrement libérés. Rémunération par titre de capital Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes Au titre de l’exercice 2022 , le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 31 mars 2023 de rémunérer les parts sociales au taux de 2,71% et de fixer le dividende à 0,52 euros par CCA. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2019 ‐ 0,65 1,40% 2020 ‐ 0,47 1,30% 2021 ‐ 0,49 1,30% Prévu 2022 - 0,52 2,71% Dividendes payés au cours de l’exercice Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 6 303 milliers d’euros en 2022 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2022 L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Alsace Vosges du 31 mars 2023. 6.19. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (en milliers d'euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 69 576 ‐ ‐ ‐ ‐ 69 576 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 381 514 4 055 33 406 82 314 120 670 Instruments dérivés de couverture 552 7 855 52 841 670 928 ‐ 732 176 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 268 673 1 268 673 Actifs financiers au coût amorti 1 789 517 1 209 958 5 206 951 6 889 949 33 411 15 129 786 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 688 330 - 688 330 Total Actifs financiers par échéance 1 171 696 1 218 327 5 263 847 7 594 283 1 384 398 16 632 551 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 380 501 3 198 30 824 ‐ 34 903 Instruments dérivés de couverture ‐ 77 144 21 301 ‐ 21 522 Passifs financiers au coût amorti 4 955 506 2 387 040 4 463 633 1 748 107 21 13 554 307 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 741 - 741 Total Passifs financiers par échéance 4 955 145 2 387 618 4 466 975 1 800 232 21 13 609 991 (en milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 58 154 ‐ ‐ ‐ ‐ 58 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 135 259 609 14 610 60 063 80 676 Instruments dérivés de couverture ‐ 391 1 140 38 460 ‐ 39 991 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 173 998 1 173 998 Actifs financiers au coût amorti 1 865 321 1 090 870 3 806 431 6 105 224 23 937 12 891 783 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 231 14 231 Total Actifs financiers par échéance 1 942 841 1 091 520 3 808 180 6 158 294 1 257 998 14 258 833 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 85 236 3 103 12 115 ‐ 15 539 Instruments dérivés de couverture 11 1 262 12 783 68 889 ‐ 82 945 Passifs financiers au coût amorti 4 907 355 1 620 280 4 012 370 1 522 917 ‐ 12 062 922 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 4 356 - 4 356 Total Passifs financiers par échéance 4 903 095 1 621 778 4 028 256 1 603 921 ‐ 12 157 050 7. Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements (1) - 58 551 - 56 020 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) - 6 631 - 6 112 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) - 371 - 360 Autres charges sociales - 19 683 - 18 403 Intéressement et participation - 8 783 - 7 297 Impôts et taxes sur rémunération - 8 626 - 7 875 Total Charges de personnel - 102 645 - 96 067 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 261 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 387 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Dont médailles du travail pour (53) milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre (2) milliers d’euros au 31 décembre 2021. 7.2 . Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 France 1 422 1 405 Étranger ‐ ‐ Total 1 422 1 405 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. la Caisse régionale Alsace Vosges n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 25 908 ‐ 25 908 25 884 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (3) ‐ ‐ ‐ - 224 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 089 ‐ 2 089 2 075 Coût financier 204 ‐ 204 94 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 65 ‐ 65 - 49 Prestations versées (obligatoire) - 1 051 ‐ - 1 051 - 1 669 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 615 ‐ 615 584 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) - 3 290 ‐ - 3 290 - 787 Dette actuarielle à la clôture 24 540 ‐ 24 540 25 908 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. (2) Néant. (3) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de (224)milliers d’euros au 1er janvier 2021. Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 089 ‐ 2 089 2 075 Charge/produit d'intérêt net -581 ‐ -581 -410 Impact en compte de résultat à la clôture 1 508 ‐ 1 508 1 665 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 1 605 ‐ 1 605 1 984 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif - 264 ‐ - 264 - 176 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 615 ‐ 615 584 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) - 3 290 ‐ - 3 290 - 787 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture - 1 334 ‐ - 1 334 1 605 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 28 700 ‐ 28 700 28 450 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 250 ‐ 250 112 Gains/(pertes) actuariels 264 ‐ 264 176 Cotisations payées par l'employeur 1 432 ‐ 1 432 1 680 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 65 ‐ 65 - 49 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 1 051 ‐ - 1 051 - 1 669 Juste valeur des actifs à la clôture 29 660 ‐ 29 660 28 700 (1) Néant. Varitation de juste valeur des droits à remboursement 31/12/2022 31/12/2021 (en milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 24 540 ‐ 24 540 25 908 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ 1 271 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 29 660 ‐ - 29 660 - 28 700 Position nette (passif) / actif à la clôture 4 385 ‐ 4 385 1 521 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 3,77% 0,00% 0,86% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,25% 0,00% 1,25% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,09% à 3,68% 0,00% 1,09% à 3,68% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). Information sur les actifs des régimes – Allocations d’actifs (1) (en milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % En montant dont coté en % En montant dont coté en % En montant dont coté Actions 12,10% 3 589 ‐ 0,00% ‐ ‐ 12,10% 3 589 ‐ Obligations 80,20% 23 787 ‐ 0,00% ‐ ‐ 80,20% 23 787 ‐ Immobilier 7,70% 2 284 0,00% ‐ 7,70% 2 284 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ Au 31 décembre 2022 , les taux de sensibilité démontrent que : - une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de – 3.85% ; - une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une ha usse de l’engagement de +4,19%. 7.5. Autres avantages sociaux Les provisions constituées par la Caisse régionale Alsace Vosges au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 817 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2022 . 7.6. Paiements à base d’actions Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 8. Contrats de location 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles détenues en propre 42 202 60 303 Droits d'utilisation des contrats de location 10 035 6 589 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 52 237 66 892 La Caisse régionale Alsace Vosges est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale Alsace Vosges a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation La Caisse régionale Alsace Vosges est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale Alsace Vosges est preneur sont présentés ci-dessous : (en milliers d'euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilier Valeur brute 13 470 ‐ 8 021 - 4 141 ‐ ‐ 17 350 Amortissements et dépréciations - 6 881 ‐ - 2 734 2 300 ‐ ‐ - 7 315 Total Immobilier 6 589 ‐ 5 287 - 1 841 ‐ ‐ 10 035 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 6 589 ‐ 5 287 - 1 841 ‐ ‐ 10 035 (en milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilier Valeur brute 14 429 ‐ 150 - 1 109 ‐ ‐ 13 470 Amortissements et dépréciations - 4 924 ‐ - 2 477 520 ‐ ‐ - 6 881 Total Immobilier 9 505 ‐ - 2 327 - 589 ‐ ‐ 6 589 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 9 505 ‐ - 2 327 - 589 ‐ ‐ 6 589 Echéancier des dettes locatives 31/12/2022 (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 551 4 911 3 045 10 507 31/12/2021 (en milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 371 4 224 53 6 648 Détail des charges et produits de contrats de location (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d'intérêts sur dettes locatives - 182 - 50 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) - 182 - 50 Charges relatives aux contrats de location court terme - 51 ‐ Charges relatives aux contrats de location de faible valeur - 802 - 478 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 14 5 Total Charges générales d'exploitation - 839 - 473 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation - 2 733 - 2 477 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 2 733 - 2 477 Total Charges et produits de contrats de location - 3 754 - 3 000 Montants des flux de trésorerie de la période (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location - 1 38 6 -861 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 9. Engagements de financement et de garantie et autres garanties Engagements donnés et reçus (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 1 717 391 1 612 125 Engagements de financement 1 110 664 1 013 932 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 110 664 1 013 932 Engagements de garantie 606 727 598 193 Engagements d'ordre des établissements de crédit 121 561 144 382 Engagements d'ordre de la clientèle 485 166 453 811 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 3 315 169 2 675 773 Engagements de financement 11 792 17 038 Engagements reçus des établissements de crédit 11 792 17 038 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 3 303 377 2 658 735 Engagements reçus des établissements de crédit 136 906 141 989 Engagements reçus de la clientèle 3 166 471 2 516 746 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale Alsace Vosges a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 195 916 milliers d’euros. Instruments financiers remis et reçus en garantie (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 958 059 5 141 946 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 137 470 65 574 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 5 095 529 5 207 520 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 , la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2019" comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquidity Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place des opérations de mise en pension de ces titres qu’elle détient liées à des prises en pension de titres « High Quality Liquid Asset level 1 » (« HQLA ») détenus par Crédit Agricole S.A. pour un montant de 137 millions d’euros. Créances apportées en garantie Au cours de l’année 2022 , la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 4 958 059 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 141 946 milliers d’euros en 2021 . la Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : - 3 452 791 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 634 679 milliers d’euros en 2021 ; - 314 380 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 434 091 milliers d’euros en 2021 ; - 1 190 888 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 073 176 milliers d’euros en 2021 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges . La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale Alsace Vosges a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s’élèvent à 350 milliers d’euros, selon la répartition suivante : (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immeubles de placement ‐ ‐ Instruments de capitaux propres et de dettes ‐ ‐ Autres 350 ‐ Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie 350 ‐ 10. Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le groupe Crédit Agricole Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse régionale Alsace Vosges à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges . Reclassements effectués par la Caisse régionale Alsace Vosges La Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Nature, justification et montant des reclassements opérés Pour les actifs (titres de dette) reclassés au cours de l’année 2022, le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement ainsi que leur valeur au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) Actifs reclassés en 2022 Actifs reclassés en 2021 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2022 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs reclassés ‐ ‐ ‐ ‐ La valeur de marché estimée au 31 décembre 2022 ainsi que le profit ou la perte de juste valeur si le reclassement des actifs financiers n'avait pas eu lieu sont présentés dans le tableau ci-dessous : (en milliers d'euros) Actifs reclassés en 2022 Valeur de marché estimée Profit/perte de la juste valeur si le reclassement n'avait pas eu lieu Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total ‐ ‐ Le profit ou la perte de juste valeur correspond au montant des variations de juste valeur qui auraient été comptabilisées en résultat net ou dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si le reclassement n’avait pas eu lieu. Reclassements d'actifs financiers hors de la catégorie juste valeur par résultat : produits d’intérêts comptabilisés sur la période et taux d'intérêt effectif à la date de reclassement (en milliers d'euros) Impact résultat avant impôt 2022 Actifs reclassés en 2022 Produits d'intérêts comptabilisés sur la période TIE à la date du reclassement Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total Impact résultat avant impôt 2022 des actifs reclassés ‐ ‐ 11. Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : - des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; - des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; - des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; - des actifs ou passifs exigibles à vue ; - des opérations pour lesquelles il n’existe pas d e données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 708 807 14 809 742 ‐ 2 740 624 12 069 118 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 667 703 2 667 703 ‐ 2 667 703 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 041 104 12 142 039 ‐ 72 921 12 069 118 Titres de dettes 420 979 359 344 350 948 ‐ 8 396 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 129 786 15 169 086 350 948 2 740 624 12 077 514 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 12 489 357 12 570 064 ‐ 1 556 347 11 013 717 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 510 473 1 510 425 ‐ 1 510 425 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 978 884 11 059 639 ‐ 45 922 11 013 717 Titres de dettes 402 426 405 055 396 716 ‐ 8 339 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 891 783 12 975 119 396 716 1 556 347 11 022 056 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 673 147 8 661 811 ‐ 8 661 811 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 22 1 ‐ 1 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 535 655 8 524 483 ‐ 8 524 483 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 137 470 137 327 ‐ 137 327 ‐ Dettes envers la clientèle 4 829 155 4 825 958 ‐ 4 769 528 56 430 Comptes ordinaires créditeurs 4 177 815 4 177 616 ‐ 4 177 616 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 56 430 56 430 ‐ ‐ 56 430 Autres dettes envers la clientèle 594 910 591 912 ‐ 591 912 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 52 005 51 397 51 397 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 554 307 13 539 166 51 397 13 431 339 56 430 (en milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 7 617 645 7 616 143 ‐ 7 616 143 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 17 966 17 584 ‐ 17 584 ‐ Comptes et emprunts à terme 7 534 105 7 532 985 ‐ 7 532 985 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 65 574 65 574 ‐ 65 574 ‐ Dettes envers la clientèle 4 403 037 4 399 757 ‐ 4 347 540 52 217 Comptes ordinaires créditeurs 3 864 448 3 864 414 ‐ 3 864 414 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 52 217 52 217 ‐ ‐ 52 217 Autres dettes envers la clientèle 486 372 483 126 ‐ 483 126 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 42 240 42 182 42 182 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 062 922 12 058 082 42 182 11 963 683 52 217 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 35 839 ‐ 35 839 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 35 839 ‐ 35 839 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 84 831 16 077 7 654 61 100 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 5 371 ‐ 5 371 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 79 460 16 077 2 283 61 100 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 324 ‐ ‐ 324 Titres de dettes 79 136 16 077 2 283 60 776 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 268 673 ‐ 1 263 457 5 216 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 268 673 ‐ 1 263 457 5 216 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 732 176 ‐ 732 176 ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 121 519 16 077 2 039 126 66 316 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 026 ‐ 13 026 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 13 026 ‐ 13 026 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 650 20 381 5 288 41 981 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 3 144 ‐ 3 144 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 64 506 20 381 2 144 41 981 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 293 ‐ ‐ 293 Titres de dettes 64 213 20 381 2 144 41 688 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 173 998 ‐ 1 169 774 4 224 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 173 998 ‐ 1 169 774 4 224 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 39 991 ‐ 39 991 ‐ TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 294 665 20 381 1 228 079 46 205 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 15 424 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 15 424 Passifs financiers valorisés à la juste valeur (en milliers d'euros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 34 903 ‐ 34 903 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 34 903 ‐ 34 903 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 21 522 ‐ 21 522 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 56 425 ‐ 56 425 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (en milliers d'euros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 539 ‐ 15 539 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 15 539 ‐ 15 539 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 82 945 ‐ 82 945 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 98 484 ‐ 98 484 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changem ents de modèles de valorisation N éant. Instruments financiers valori sés selon un modèle de niveau 3 Néant. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Tableau 1 sur 3 Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2021) 46 205 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 810 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 810 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 61 047 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période 49 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période -41 795 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 66 316 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (en milliers d'euros) Actions et autres titres à revenu variable et Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ 293 ‐ ‐ 41 688 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ - 10 ‐ ‐ 820 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ - 10 ‐ ‐ 820 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 055 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ 41 ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 41 795 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) ‐ ‐ 324 ‐ ‐ 60 776 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables (en milliers d'euros) Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) 4 224 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 992 ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 5 216 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 810 Comptabilisés en résultat 810 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 (en milliers d'euros) Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisatio n de niveau 3 Néant. 11.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine N éant. (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Marge différée à l'ouverture ‐ ‐ Marge générée par les nouvelles transactions de la période ‐ ‐ Marge comptabilisée en résultat durant la période ‐ ‐ Marge différée à la clôture ‐ ‐ 11.4. Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fixée au 30 juin 2023. Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues : - La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD prévue pour fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ; - La cessation du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) ; - Et plus récemment, l’arrêt du WIBOR – indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024. Depuis début 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole participe - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités. De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY Suite aux actions menées en 2021 pour renégocier les transactions indexées sur les indices qui n’étaient plus publiés ou qui ont cessé d’être représentatifs le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé la migration opérationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalisé ses efforts sur la renégociation des quelques transactions résiduelles utilisant des LIBOR synthétiques. Transition LIBOR USD : A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, les travaux au S2 2022 se sont concentrés en grande partie sur la préparation de la transition du LIBOR USD. L’identification des contrats et la définition de la stratégie pour leur migration sont finalisées : - Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés seront prioritairement basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation bilatérale ; - Il est anticipé que l’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA seront transitionnés par activation de la clause de fallback à la disparition du LIBOR USD et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles confirmé que les dérivés compensés seraient transitionnés au S1 2023 ; - Les comptes à vue et autres produits assimilés seront migrés par une mise à jour de leurs conditions générales ; - Pour les autres classes d’actifs, les contrats seront migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a déjà débuté. La migration opérationnelle des contrats s’appuie sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a cessé fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé le 23 novembre une consultation visant à proposer la mise en œuvre d’un LIBOR USD synthétique pour les tenors un, trois et six mois jusqu’à fin septembre 2024 sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) : Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d’investissement qui a finalisé l’identification des clients et des transactions. Le stock à transitionner est très marginal par rapport au LIBOR USD et concerne très majoritairement les dérivés compensés. Au dernier trimestre 2022, l’autorité polonaise KNF a communiqué sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de référence WIBOR et WIBID par l’indice WIRON et une première version de ses recommandations sur les transactions OIS et les émissions. Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisant le WIBOR sont CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing). Gestion des risques associés à la réforme des taux : Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, les travaux menés par le Groupe portent également sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2022 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : (en millions d'euros) LIBOR USD Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF Autres indices Total des actifs financiers hors dérivés ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés ‐ ‐ Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l’indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. 12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Date de clôture Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la C aisse régionale Alsace Vosges. 12.1. Information sur les filiales 12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées N éant. 12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées La Caisse régionale Alsace Vosges n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. 12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 448 millions d’euros aux FCT. 12.2. Composition du périmètre Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Alsace Vosges Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social Type d'entité et nature du contrôle (2) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 CR Alsace Vosges Mère - France France Caisse régionale 100% 100% 100% 100% CL Alsace Vosges Mère - France France Caisses locales 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Intégration globale - France France FCT 100% 100% 100% 100% (1) Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2022 , la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 13. Participations et entités structurées non consolidées 13.1. Participations non consolidées Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et desti nés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 296 822 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 1 188 493 milliers d’euros au 31 décembre 2021 . 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consoli dation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2022 31/12/2021 CAAV CAPITAL France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100,00% 100,00% Entrée dans le périmètre en 2023 SASU FONCIERE ALSACE VOSGES France 100,00% 100,00% Société à prépondérance immobilière EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France - 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS VILLAGE BY CA France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS TEDINVEST France 46,00% 46,00% Impact non significatif SAS KM0 France 25,00% 25,00% Pas de dépassement de seuil GEST'HOME France - 100,00% Pas de dépassement de seuil L’impact de non consolidation au 31 décembre 2022 de la SASU Immobilier Gestion Privée, de la SASU Foncière Alsace Vosges et de la SAS Tedinvest est considéré comme non significatif car inférieur à 1% du résultat et du total bilan consolidé. 13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (CHF, en milliers) Résultat du dernier exercice (CHF, en milliers) 31/12/2022 31/12/2021 Credit Agricole Next Bank SA Genève 10,10% 10,10% 416 326 10 044 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 14. Événements postérieurs au 31 décembre 2022 Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au 31 décembre 2022, n’a été identifié. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés A l'assemblée générale Crédit Agricole Alsace Vosges Bâtiment 1522 Allée du Printemps 67000 STRASBOURG Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Crédit Agricole Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des apprécia tions - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avon s apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces com ptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 71,1 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : - mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse région ale relatifs à ces procédures ; - analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; - mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de 110,9 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : - l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 tel qu’indiqué dans la note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés ; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : - prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; - la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; - la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour détermi ner les corrections de valeurs. - tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; - contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; - apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; - analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; - examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale du 16 mars 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour l e cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2022 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 11 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 22 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'infor mation comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés O bjectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenne nt en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mes ures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 14 mars 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Laurent Tavernier ERNST & YOUNG AUDIT Frank ASTOUX C. Ra pport de gestion Le rapport de gestion est mis à la disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges https://www.credit-agricole.fr/ca-alsace-vosges/particulier/informations/nos-elements-financiers.html

03/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300190
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 1 décembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 69 576 Effets publics et valeurs assimilées 204 912 Créances sur les établissements de crédits 109 212 Opérations interne s au Crédit a gricole 2 615 370 Opérations avec la clientèle 11 839 754 Obligations et autres titres à revenu fixe 437 929 Actions et autres titres à revenu variable 82 732 Participations et autres titres détenus à long terme 8 79 87 8 Parts dans les entreprises liées 196 436 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 418 44 1 06 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 72 501 Comptes de régularisation 90 860 Total Actif 1 6 647 684 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 189 291 Opérations interne s au Crédit a gricole 8 539 670 Opérations avec la clientèle 4 829 158 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 921 705 Comptes de régularisation 209 757 Provisions pour risques et charges 1 34 540 Dettes subordonnées 1 83 070 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 60 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 580 460 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 185 450 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 6 647 684 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 110 664 Engagements de garantie 606 726 Engagements sur titres 2 700 Engagements reçus Engagements de financement 11 792 Engagements de garantie 3 673 135 Engagements sur titres 2 700

04/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204146
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social :1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET :437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 60 654 Effets publics et valeurs assimilées 1 84 626 Créances sur les établissements de crédits 238 662 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 827 561 Opérations avec la clientèle 11 485 395 Obligations et autres titres à revenu fixe 441 810 Actions et autres titres à revenu variable 75 081 Participations et autres titres détenus à long terme 8 56 858 Parts dans les entreprises liées 54 286 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 431 46 706 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 90 57 5 Comptes de régularisation 66 081 Total Actif 1 5 432 726 Pa s sif Montant B anques centrales Dettes envers les établissements de crédit 65 715 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 659 128 Opérations avec la clientèle 4 670 119 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 837 520 Comptes de régularisation 250 459 Provisions pour risques et charges 1 27 193 Dettes subordonnées 1 83 099 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 59 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 580 460 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 185 450 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 5 432 726 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 124 329 Engagements de garantie 593 412 Engagements sur titres 2 768 Engagements reçus Engagements de financement 11 670 Engagements de garantie 3 4 88 103 Engagements sur titres 2 768

03/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203472
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET :437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 2 236 Effets publics et valeurs assimilées 1 84 500 Créances sur les établissements de crédits 5 3 021 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 895 728 Opérations avec la clientèle 11 232 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 471 691 Actions et autres titres à revenu variable 67 711 Participations et autres titres détenus à long terme 8 66 956 Parts dans les entreprises liées 43 247 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 447 48 400 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 81 572 Comptes de régularisation 60 261 Total Actif 1 5 062 311 Pa s sif Montant B anques centrales 1 Dettes envers les établissements de crédit 56 806 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 664 771 Opérations avec la clientèle 4 590 380 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 620 477 Comptes de régularisation 1 86 300 Provisions pour risques et charges 1 25 592 Dettes subordonnées 1 82 491 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 55 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 580 460 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 185 450 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 5 062 311 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 144 019 Engagements de garantie 621 338 Engagements sur titres 3 302 Engagements reçus Engagements de financement 12 199 Engagements de garantie 3 388 467 Engagements sur titres 3 302

09/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201198
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 0 552 Effets publics et valeurs assimilées 1 73 726 Créances sur les établissements de crédits 5 5 035 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 670 011 Opérations avec la clientèle 10 931 774 Obligations et autres titres à revenu fixe 447 541 Actions et autres titres à revenu variable 66 035 Participations et autres titres détenus à long terme 8 70 008 Parts dans les entreprises liées 8 469 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 439 7 1 78 3 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 76 117 Comptes de régularisation 46 609 Total Actif 1 4 472 099 Pa s sif Montant B anques centrales 1 Dettes envers les établissements de crédit 51 704 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 665 360 Opérations avec la clientèle 4 447 2 79 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 250 259 Comptes de régularisation 1 33 493 Provisions pour risques et charges 1 27 340 Dettes subordonnées 1 78 170 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 580 460 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 185 450 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 224 Total Passif 1 4 472 099 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 0 77 084 Engagements de garantie 582 158 Engagements sur titres 3 892 Engagements reçus Engagements de financement 15 110 Engagements de garantie 3 185 312 Engagements sur titres 3 892

06/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201002
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 47 735 209,50 euros Siège social : 1, place de la Gare 67000 Strasbourg 437 642 531 R.C.S Strasbourg A. — Comptes individuels au 31/12/2021. Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 28 janvier 2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2022. I. — Bilan au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 265 742 348 096 Caisse, banques centrales 58 154 56 293 Effets publics et valeurs assimilées 5 162 584 243 239 Créances sur les établissements de crédit 3 45 004 48 564 Op é rations internes au Crédit Agricole 3 1 504 498 1 035 384 Op é rations avec la clientèle 4 10 743 082 9 775 614 Op é rations sur titres 530 503 582 666 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 466 206 422 015 Actions et autres titres à revenu variable 5 64 297 160 651 Valeurs immobilisées 945 438 923 013 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 863 417 837 489 Parts dans les entreprises liées 6-7 4 799 5 417 Immobilisations incorporelles 7 4 433 4 704 Immobilisations corporelles 7 72 789 75 403 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 201 807 337 359 Autres actifs 9 133 291 287 660 Comptes de régularisation 9 68 516 49 699 Total actif 14 191 070 13 002 132 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 109 375 44 927 Banques centrales 85 Dettes envers les établissements de crédit 11 109 375 44 842 Op é rations internes au Crédit agricole 11 7 554 161 6 889 420 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 402 979 4 054 343 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 203 701 165 601 Autres passifs 14 88 930 62 060 Comptes de régularisation 14 114 771 103 541 Provisions et dettes subordonnées 297 996 273 399 Provisions 15-16-17 124 273 119 034 Dettes subordonnées 19 173 723 154 365 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 38 033 38 033 Capitaux propres hors FRBG 20 1 584 825 1 536 409 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 1 137 194 1 091 104 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 224 Résultat de l'exercice 52 397 50 295 Total passif 14 191 070 13 002 132 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 1 614 842 1 549 183 Engagements de financement 28 1 013 932 989 781 Engagements de garantie 28 598 193 557 773 Engagements sur titres 28 2 717 1 629 Engagements reçus 3 006 598 2 475 436 Engagements de financement 28 17 038 25 955 Engagements de garantie 28 2 986 843 2 447 852 Engagements sur titres 28 2 717 1 629 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 34 200 015 188 374 Intérêts et charges assimilées 34 -81 732 -78 678 Revenus des titres à revenu variable 35 23 971 29 455 Commissions produits 36 137 416 126 854 Commissions charges 36 -40 170 -32 606 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 37 2 440 2 056 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 38 1 553 753 Autres produits d'exploitation bancaire 39 6 113 7 157 Autres charges d'exploitation bancaire 39 -2 000 -1 245 Produit net bancaire 247 606 242 120 Charges générales d'exploitation 40 -157 305 -149 373 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 585 -8 738 Résultat brut d'exploitation 81 716 84 009 Coût du risque 41 -12 490 -12 490 Résultat d'exploitation 69 226 71 519 Résultat net sur actifs immobilisés 42 -1 222 -6 630 Résultat courant avant impôt 68 004 64 889 Résultat exceptionnel 43 Impôts sur les bénéfices 44 -15 607 -14 594 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 52 397 50 295 III. — Annexe aux comptes individuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2021, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes. — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d'intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), compte tenu de l'atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l'exercice 2021), le taux d'intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l'atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l'obtention de l'ensemble des bonifications à l'échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Caisse régionale Alsace Vosges se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire. — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2021 : — Crise sanitaire liée à la COVID-19 : Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'Etat. Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale Alsace Vosges s'élève à 204 844 milliers d'euros. — Risque de crédit : Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. — Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges , cette opération se traduit par une annulation des engagements donnés pour 119 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 40 millions d'euros. — Litige image chèque : LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 629 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2021. — Cession de créances : Cession de 115 créances, pour un encours comptable de 3 624 712 d'euros (dont intérêts hors bilan et hors ICNE) au prix de 545 000 €, soit un passage en pertes de 1 774 744,46 d'euros intégralement compensé par les reprises de provisions. — Reduction de Capital SACAM AVENIR : Au cours de l'exercice, il a été procédé par la SACAM AVENIR, société dont la Caisse Régionale est actionnaire, une réduction de capital pour apurement des pertes par voie de diminution de la valeur des actions. En conséquence, il a été constaté sur l'exercice une moins-value de 2,7M€. Provisionnée antérieurement, l'impact sur le résultat de cette moins-value est neutre en 2021. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2021. — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements / recommandations Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement n°2020-11 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d'actualisation des rentes pour les opérations non-vie 1er janvier 2020 (article 3) 1er janvier 2021 (article 1 et 2) Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate Ces changements de méthodes n'ont pas d'impact significatif sur les comptes annuels. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : La Caisse régionale Alsace Vosges constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. la Caisse régionale Alsace Vosges applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : La Caisse régionale Alsace Vosges doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées. — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque . Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille. — Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement. — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres. — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture. — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché. Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés. — Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations complexes. — Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises. — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale Alsace Vosges à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger. — Non concerné. 2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 23 juin 2021 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2021 au 31/12/2023). La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel , soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, la Caisse régionale Alsace Vosges applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 224 milliers d’euros (comme présenté en Note 17 des états financiers). L’impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 20 portant sur les capitaux propres) : il s'élève à 224 milliers d'euros en contrepartie de 41 milliers d'euros en termes de provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 15 Provisions) et de 142 milliers d'euros au titre des excédent d'actif de régime (Cf. Note 9 Comptes de régularisation et actifs divers). La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. Plans de stock-options. — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. 2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 2 888 2 888 2 888 4 510 A terme (1) 4 22 41 989 42 015 53 42 068 44 054 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 48 48 Prêts subordonnés Total 2 888 4 22 41 989 44 903 101 45 004 48 564 Dépréciations Valeur nette au bilan 45 004 48 564 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 1 380 687 1 380 687 8 1 380 695 710 209 Comptes et avances à terme 503 6 765 86 323 14 238 107 829 15 974 123 803 150 399 Titres reçus en pension livrée 174 776 Prêts subordonnés Total 1 381 190 6 765 86 323 14 238 1 488 516 15 982 1 504 498 1 035 384 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 504 498 1 035 384 Total 1 549 502 1 083 948 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 millier d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 millier d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle. Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Alsace Vosges s'élève à 204 844 milliers d'euros. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 1 542 373 1 915 1 915 1 524 Autres concours à la clientèle 445 573 1 011 562 3 641 572 5 674 620 10 773 327 19 220 10 792 547 9 825 674 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 30 370 30 370 290 30 660 33 148 Dépréciations -82 040 -84 732 Valeur nette au bilan 10 743 082 9 775 614 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 323 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 246 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 3 614 310 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 3 100 478 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 40 845 milliers d'euros au 31 décembre 2021 d'euros contre 31 307 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 6 170 583 43 924 22 398 -20 650 -13 527 5 605 584 49 481 29 322 -24 737 -18 310 Agriculteurs 1 026 939 36 385 8 624 -21 097 -6 779 989 926 38 474 9 844 -23 136 -7 719 Autres professionnels 856 315 19 999 13 067 -12 074 -10 150 779 355 22 379 15 801 -15 534 -11 669 Clientèle financière 189 345 7 250 1 152 -3 815 -892 146 949 2 686 1 185 -2 430 -929 Entreprises 1 804 376 35 711 15 448 -24 089 -13 161 1 595 949 24 946 18 282 -18 493 -14 965 Collectivités publiques 705 053 667 671 47 -34 Autres agents économiques 72 511 456 203 -315 -203 74 912 508 194 -368 -191 Total 10 825 122 143 725 60 892 -82 040 -44 712 9 860 346 138 521 74 628 -84 732 -53 783 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 162 352 162 352 241 428 Dont surcote restant à amortir 1 468 1 468 833 Dont décote restant à amortir -839 -839 -905 Créances rattachées 232 232 1 811 Dépréciations Valeur nette au bilan 162 584 162 584 243 239 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 53 911 53 911 29 161 Autres émetteurs 2 547 408 815 411 362 391 888 Dont surcote restant à amortir 1 568 1 568 3 633 Dont décote restant à amortir -863 -863 -1 144 Créances rattachées 7 939 946 983 Dépréciations -13 -13 -17 Valeur nette au bilan 2 541 463 665 466 206 422 015 Actions et autres titres à revenu variable 64 323 64 323 160 815 Créances rattachées Dépréciations -26 -26 -164 Valeur nette au bilan 64 297 64 297 160 651 Total 66 838 626 249 693 087 825 905 Valeurs estimatives 72 282 629 182 701 464 844 224 (1) dont 41 246 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 41 246 milliers d'euros au 31 décembre 2020. — Transferts de titres en cours d'exercice : Néant. — Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 millier d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 millier d'euros. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5 451 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 3 658 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 0 millier d'euros au 31 décembre 2021, contre 0 millier d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 5 341 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 17 728 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 237 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre -272 milliers d'euros au 31 décembre 2020. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration et banques centrales (y compris Etats) 53 911 29 161 Etablissements de crédit 151 025 144 531 Clientèle financière 278 863 380 338 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 45 797 27 834 Divers et non ventilés Total en principal 529 596 581 864 Créances rattachées 946 983 Dépréciations -39 -181 Valeur nette au bilan 530 503 582 666 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 465 273 162 352 64 323 691 948 421 049 241 428 160 815 823 292 Dont titres cotés 235 796 162 352 398 148 199 014 241 428 440 442 Dont titres non cotés (1) 229 477 64 323 293 800 222 035 160 815 382 850 Créances rattachées 946 232 1 178 983 1 811 2 794 Dépréciations -13 -26 -39 -17 -164 -181 Valeur nette au bilan 466 206 162 584 64 297 693 087 422 015 243 239 160 651 825 905 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 49 000 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 15 568 milliers d'euros OPCVM étrangers 296 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 296 milliers d'euros Les OPCVM figurent à l'actif du bilan pour 14,99 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2021 s'élève à 15,33 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 15 289 15 631 OPCVM actions 34 007 38 225 OPCVM autres Total 49 296 53 856 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 23 238 20 000 35 147 386 888 465 273 946 466 219 422 032 Dépréciations -13 -17 Valeur nette au bilan 23 238 20 000 35 147 386 888 465 273 946 466 206 422 015 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 50 090 112 262 162 352 232 162 584 243 239 Dépréciations Valeur nette au bilan 50 090 112 262 162 352 232 162 584 243 239 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique. — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 6. – Titres de participation et de filiales. Informations financières (En milliers d'Euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale Alsace Vosges - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit - Participations dans des établissements de crédit SA CA Next Bank EUR 255 098 85 636 10,10 39 903 0 0 0 62 256 10 290 578 - Autres parts dans les entreprises liées CAAV CAPITAL (ex-SAS CALVEST) EUR 1 500 -124 100,00 1 500 1 256 1 600 0 0 -121 0 SAS VILLAGE BY CA ALSACE VOSGES EUR 1 070 -541 100,00 1 070 387 0 0 57 -251 0 - Autres titres de participation SAS CAC PME EUR 58 224 14 030 0,61 500 508 0 0 0 -3 497 0 SAS GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS EUR 84 960 -21 865 1,18 1 000 1 048 0 0 0 15 975 0 SAS LA BOETIE EUR 2 928 713 15 226 899 1,92 392 234 615 328 13 833 0 0 -3 980 0 SAS SACAM AVENIR EUR 361 727 -144 261 2,61 8 841 7 259 0 0 0 -111 130 0 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 730 622 2 973 2,10 15 373 22 092 7 189 0 0 61 185 421 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 30 237 1,78 1 554 902 0 0 0 -2 110 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 63 402 1,92 17 236 11 732 0 0 1 -102 179 0 SAS SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 -261 267 1,89 350 375 435 916 0 0 0 271 332 0 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 175 875 6 694 2,11 3 894 5 056 0 0 0 5 309 0 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 17 098 2,00 1 447 2 430 0 0 128 2 334 0 SAS CA PAYMENTS SERVICES EUR 49 027 8 219 0,90 439 688 0 0 335 702 13 422 0 CA CAPITAL PME 2 EUR 15 000 -15 000 6,00 900 900 0 0 0 0 0 SAS C2MS EUR 53 053 7 934 1,33 1 263 1 876 0 0 0 4 024 0 SAS CT CAM- CAPS EUR 59 278 -18 991 2,50 1 567 1 738 0 0 9 940 964 0 CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS EUR 12 161 -12 161 2,17 Pas de données Pas de données 0 0 Pas de données Pas de données 0 SAS DELTA EUR 79 550 -1 760 1,93 1 537 1 537 0 0 0 28 0 SAS TEDINVEST EUR 9 800 109 45,82 4 496 4 496 986 0 968 -109 0 SCI BOULEVARD DE METZ (1) EUR 5 368 -223 100,00 7 737 7 737 0 0 866 223 0 SAS CA REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 117 930 90 995 0,77 1 598 1 592 0 0 22 -30 546 0 CA INNOVATIONS TERRITOIRES EUR 19 359 -3 093 1,56 452 478 0 0 0 -2 534 0 CA TRANSITIONS EUR 103 875 -53 898 0,63 651 329 0 0 0 -521 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de la Caisse Régionale Alsace Vosges Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Participations dans les établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 201 1 536 197 8 644 0 0 2 003 631 0 Autres titres de participations (ensemble) EUR 340 135 213 589 2 499 6 416 774 0 7 492 821 647 0 Total parts dans les entreprises liées et participations 858 262 1 140 346 24 383 0 (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale. 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 2 936 10 648 2 462 3 965 Titres cotés Avances consolidables 2 586 2 586 3 306 3 306 Créances rattachées 12 12 13 13 Dépréciations -735 -364 Valeur nette au bilan 4 799 13 246 5 417 7 284 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 845 390 1 185 441 816 165 1 135 503 Titres cotés Avances consolidables 21 797 21 647 29 719 29 569 Créances rattachées 227 227 109 109 Dépréciations -10 857 -13 564 Sous-total titres de participation 856 557 1 207 315 832 429 1 165 181 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 6 866 6 934 5 195 5 081 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -6 -135 Sous-total autres titres détenus à long terme 6 860 6 934 5 060 5 081 Valeur nette au bilan 863 417 1 214 249 837 489 1 170 262 Total des titres de participation 868 216 1 227 495 842 906 1 177 546 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 855 192 823 822 Titres cotés Total 855 192 823 822 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é . — Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 2 462 479 -5 2 936 Avances consolidables 3 306 1 200 -1 920 2 586 Créances rattachées 13 -1 12 Dépréciations -364 -371 -735 Valeur nette au bilan 5 417 1 308 -1 926 4 799 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 816 165 32 113 -170 -2 718 845 390 Avances consolidables 29 719 17 172 -25 094 21 797 Créances rattachées 109 118 227 Dépréciations -13 564 -47 2 754 -10 857 Sous-total titres de participation 832 429 49 356 -22 510 -2 718 856 557 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 5 195 1 680 -9 6 866 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -135 129 -6 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 060 1 680 120 6 860 Valeur nette au bilan 837 489 51 036 -22 390 -2 718 863 417 Total 842 906 52 344 -24 316 -2 718 868 216 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 204 414 11 783 -14 870 201 327 Amortissements et dépréciations -129 011 -8 510 8 983 -128 538 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 75 403 3 273 -5 887 72 789 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 5 101 136 -333 4 904 Amortissements et dépréciations -397 -74 -471 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 4 704 62 -333 4 433 Total 80 107 3 335 -6 220 77 222 Note 8. – Actions propres. Néant. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 3 Comptes de stock et emplois divers 790 1 287 Débiteurs divers (2) 130 778 286 112 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 1 720 261 Valeur nette au bilan 133 291 287 660 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 20 423 4 927 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 165 34 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 430 550 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 868 744 Autres produits à recevoir 40 277 38 284 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 6 353 5 160 Valeur nette au bilan 68 516 49 699 Total 201 807 337 359 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 455 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse régionale Alsace Vosges et a pour conséquence d'augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 142 milliers d'euros. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 84 732 29 044 -31 118 -618 82 040 Sur opérations sur titres 181 27 -169 39 Sur valeurs immobilisées 14 063 421 -2 886 11 598 Sur autres actifs 206 50 -22 234 Total 99 182 29 542 -34 195 -618 93 911 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 1 455 1 455 2 1 457 387 A terme 42 338 42 338 6 42 344 44 455 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 65 574 65 574 65 574 Valeur au bilan 67 029 42 338 109 367 8 109 375 44 842 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 19 923 19 923 380 20 303 86 534 Comptes et avances à terme 792 662 1 509 738 3 757 790 1 472 548 7 532 738 1 120 7 533 858 6 628 102 Titres donnés en pension livrée 174 784 Valeur au bilan 812 585 1 509 738 3 757 790 1 472 548 7 552 661 1 500 7 554 161 6 889 420 Total 879 614 1 509 738 3 757 790 1 514 886 7 662 028 1 508 7 663 536 6 934 262 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle. 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 864 161 3 864 161 34 3 864 195 3 429 345 Comptes d'épargne à régime spécial : 52 217 52 217 52 217 45 315 A vue 52 217 52 217 52 217 45 315 A terme Autres dettes envers la clientèle : 109 869 110 542 254 775 8 135 483 321 3 246 486 567 579 683 A vue 7 865 7 865 7 865 11 351 A terme 102 004 110 542 254 775 8 135 475 456 3 246 478 702 568 332 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 026 247 110 542 254 775 8 135 4 399 699 3 280 4 402 979 4 054 343 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Particuliers 1 894 950 1 725 898 Agriculteurs 396 132 354 977 Autres professionnels 244 028 211 326 Clientèle financière 183 753 126 789 Entreprises 1 567 581 1 531 108 Collectivités publiques 9 680 6 127 Autres agents économiques 103 575 94 889 Total en principal 4 399 699 4 051 114 Dettes rattachées 3 280 3 229 Valeur au bilan 4 402 979 4 054 343 Note 13. – Dettes représentées par un titre. 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle. — Néant. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission). — Néant. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 124 135 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 56 946 55 852 Versements restant à effectuer sur titres 31 860 6 073 Valeur au bilan 88 930 62 060 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 36 725 25 524 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 151 9 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 33 171 36 249 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 272 3 926 Autres charges à payer 38 927 34 369 Autres comptes de régularisation 1 525 3 464 Valeur au bilan 114 771 103 541 Total 203 701 165 601 Note 15. – Provisions. (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite et assimilés (4) 41 -41 Provisions pour autres engagements sociaux 873 75 -77 871 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 968 31 426 -31 322 9 072 Provisions pour litiges fiscaux 696 696 Provisions pour autres litiges 7 146 428 -70 -197 7 307 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 73 605 225 475 -218 325 80 755 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (2) 3 002 709 -232 3 479 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) 18 093 305 -2 077 16 321 Autres provisions 6 610 554 -1 190 -202 5 772 Valeur au bilan 119 034 258 972 -1 337 -252 396 124 273 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Cf note 16 ci-après (4) La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires a pour conséquence de réduire le niveau des provisions pour engagements de retraite et assimilés présentés et d’augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 224 milliers d’euros. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, Il n'y aurait pas eu de provision pour engagements de retraite et assimilés au 31 décembre 2020 contre 41 milliers d’euros présenté dans le tableau ci-dessus. » Note 16. – Epargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 77 890 91 008 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 959 220 1 013 713 Ancienneté de plus de 10 ans 872 693 752 568 Total plans d'épargne-logement 1 909 803 1 857 289 Total comptes épargne-logement 301 047 293 194 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 210 850 2 150 483 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 1 669 2 098 Comptes épargne-logement 12 206 16 506 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 13 876 18 604 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 135 78 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 282 10 040 Ancienneté de plus de 10 ans 7 904 7 976 Total plans d'épargne-logement 16 322 18 094 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 322 18 094 (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Plans d'épargne-logement : 18 094 0 1 772 16 322 Comptes épargne-logement : 0 0 0 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 18 094 0 1 772 16 322 La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2021 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies. Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à l'ouverture 26 754 27 174 Coût des services rendus sur l'exercice 2 143 1 588 Coût financier 101 327 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 -1 386 Variation de périmètre -49 -138 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 746 -1 254 (Gains) / pertes actuariels -202 444 Autres mouvements -224 Dette actuarielle a la clôture 26 777 26 755 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Coût des services rendus 2 143 1 588 Coût financier 101 327 Rendement attendu des actifs -112 -332 Coût des services passés -1 386 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net -22 -37 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -392 1 222 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 718 1 382 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 28 449 28 093 Rendement attendu des actifs 112 332 Gains / (pertes) actuariels 254 122 Cotisations payées par l'employeur 1 680 1 295 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -49 -138 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 746 -1 254 Autres mouvements Juste valeur des actifs / droits à remboursement a la clôture 28 700 28 450 — Composition des actifs des régimes : Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica. — Variations de la provision : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à la clôture -26 777 -26 754 Impact de la limitation d'actifs -1 271 -1 663 (Gains) / pertes sur la limitation de surplus 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -1 379 -945 Juste valeur des actifs fin de période 28 699 28 449 Position nette (passif) / actifs a la clôture -728 -913 — Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 0,36 %. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4.95 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5.45 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 38 033 Valeur au bilan 38 033 38 033 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 16 830 33 100 122 931 172 861 862 173 723 154 365 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 16 830 33 100 122 931 172 861 862 173 723 154 365 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 912 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 191 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2019 47 735 741 067 287 005 347 275 68 706 1 491 788 Dividendes versés au titre de N-2 -5 674 -5 674 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 47 274 15 758 -63 032 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 50 295 50 295 Autres variations Solde au 31/12/2020 47 735 788 341 302 763 347 275 50 295 1 536 409 Dividendes versés au titre de N-1 -4 205 -4 205 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 34 567 11 523 -46 090 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 52 397 52 397 Autres variations (2) 224 224 Solde au 31/12/2021 47 735 822 908 314 286 347 499 52 397 1 584 825 (1) Le capital est composé de : - 23 866 032 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 230 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; - 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation. (2) Dont 224 milliers d'euros relatif à l'impact de l'application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires. Note 21. – Composition des capitaux propres. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres hors FRBG 1 584 825 1 536 409 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 38 033 Total des capitaux propres 1 622 858 1 574 442 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 173 723 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 154 365 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ; Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations. (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Créances 1 501 525 865 230 Sur les établissements de crédit et institutions financières 1 498 778 862 674 Sur la clientèle 192 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 554 2 556 Dettes 7 546 098 6 710 308 Sur les établissements de crédits et institutions financières 7 546 098 6 710 308 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 507 274 340 649 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 426 260 276 985 Garanties données à la clientèle 81 014 63 664 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises. Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 13 821 337 13 714 670 12 647 613 12 518 196 Autres devises de l’Union Europ 121 121 739 739 Franc suisse 345 454 343 313 369 486 367 655 Dollar 11 482 11 482 4 611 4 611 Yen 102 102 443 443 Autres devises 962 962 283 283 Valeur brute 14 179 458 14 070 650 13 023 175 12 891 927 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 105 525 120 420 78 138 110 205 Dépréciations -93 913 -99 181 Total 14 191 070 14 191 070 13 002 132 13 002 132 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling : 566 milliers GBP Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2021. Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 35 434 35 384 42 758 42 698 Devises 18 056 18 056 21 028 21 028 Euros 17 378 17 328 21 730 21 670 Prêts et emprunts en devises Total 35 434 35 384 42 758 42 698 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 448 591 384 551 5 833 142 5 297 452 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 448 591 384 551 5 833 142 5 297 452 Swaps de taux d'intérêt 5 448 591 383 489 5 832 080 5 297 452 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 1 062 1 062 Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 355 734 355 734 521 652 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 355 734 355 734 521 652 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 8 549 8 549 3 189 Vendus 8 549 8 549 3 189 Instruments de taux de change à terme Achetés 169 318 169 318 257 637 Vendus 169 318 169 318 257 637 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 448 591 740 285 6 188 876 5 819 104 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 201 942 136 694 201 942 136 694 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 567 229 835 796 4 429 055 567 229 835 796 4 429 055 Caps, floors, collars 10 720 6 378 10 720 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 1 062 1 062 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 779 891 979 930 4 429 055 779 891 979 930 4 429 055 Swaps de devises Opérations de change à terme 58 261 12 557 58 261 12 557 Sous total 58 261 12 557 58 261 12 557 Total 838 152 992 487 4 429 055 838 152 992 487 4 429 055 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 154 960 360 314 154 960 360 314 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 787 916 428 894 4 080 642 787 916 428 894 4 080 642 Caps, floors, collars 6 378 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 942 876 795 586 4 080 642 942 876 795 586 4 080 642 Swaps de devises Opérations de change à terme 83 783 1 673 83 783 1 673 Sous total 83 783 1 673 83 783 1 673 Total 1 026 659 797 259 4 080 642 1 026 659 797 259 4 080 642 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Futures Options de change 338 636 515 274 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 51 576 9 731 5 832 080 16 597 202 983 5 297 452 Caps, floors, collars 17 098 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 1 062 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 51 576 9 731 6 188 876 16 597 202 983 5 819 104 Swaps de devises Opérations de change à terme 70 818 85 456 Sous total 70 818 85 456 Total 51 576 9 731 6 259 694 16 597 202 983 5 904 560 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 0 239 759 5 208 832 383 489 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07 — Transferts effectués au cours de l'exercice : Néant. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add-on ) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2021, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 1 013 932 989 781 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 013 932 989 781 Ouverture de crédits confirmés 440 220 475 644 Ouverture de crédits documentaires 6 166 5 106 Autres ouvertures de crédits confirmés 434 054 470 538 Autres engagements en faveur de la clientèle 573 712 514 137 Engagements de garantie 598 193 557 773 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 144 382 243 392 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 111 6 945 Autres garanties (1) 143 271 236 447 Engagements d'ordre de la clientèle 453 811 314 381 Cautions immobilières 48 167 54 561 Autres garanties d'ordre de la clientèle (2) 405 644 259 820 Engagements sur titres 2 717 1 629 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 717 1 629 Engagements reçus : Engagements de financement 17 038 25 955 Engagements reçus d'établissements de crédit 17 038 25 955 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 986 843 2 447 852 Engagements reçus d'établissements de crédit 522 019 513 964 Engagements reçus de la clientèle 2 464 824 1 933 888 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 643 214 664 477 Autres garanties reçues 1 821 610 1 269 411 Engagements sur titres 2 717 1 629 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 717 1 629 (1) Dont 0 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite au démantèlement, le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021, de respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. (2) dont sous-participation en risque CACIB pour un montant de 294 111 milliers d'euro au 31/12/2021 et 170 365 milliers d'euro au 31/12/2020 (3) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale Alsace Vosges a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 204 844 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie. Créances apportées en garantie. — Au cours de l'année 2021, Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté 5 141 946 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 729 677 milliers d'euros en 2020. Crédit Agricole Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté : 3 634 679 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 073 427 milliers d'euros en 2020 ; 434 091 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 522 261 milliers d'euros en 2020 ; 1 073 176 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 133 989 milliers d'euros en 2020 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises liées Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 532 204 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 31. – Engagements de crédit-bail. Néant. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation. 32.1. Désendettement de fait. — Néant. 32.2. Titrisation. — Néant. Note 33. – Compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée 33.1. Emprunts de titres. — Non concerné. 33.2. Epargne centralisée. — Non concerné. Note 34. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 366 1 464 Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 326 21 429 Sur opérations avec la clientèle 162 249 158 492 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 049 6 964 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 25 25 Intérêts et produits assimilés 200 015 188 374 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 268 -2 357 Sur opérations internes au Crédit Agricole -25 841 -26 120 Sur opérations avec la clientèle -11 872 -15 656 Charge nette sur opérations de macro-couverture -42 746 -34 537 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -5 -8 Intérêts et charges assimilées -81 732 -78 678 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 118 283 109 696 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 912 milliers d'euros, contre 1 191 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 35. – Revenus des titres à revenus variables. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 23 251 28 924 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 720 531 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 23 971 29 455 Note 37. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 98 -39 59 88 -36 52 Sur opérations internes au crédit agricole 10 680 -31 216 -20 536 11 765 -24 419 -12 654 Sur opérations avec la clientèle 29 808 -335 29 473 28 850 -310 28 540 Sur opérations sur titres 100 100 Sur opérations de change 193 -6 187 229 -6 223 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 661 661 101 101 Sur prestations de services financiers (1) 95 611 -8 402 87 209 85 444 -7 484 77 960 Provision pour risques sur commissions 265 -172 93 377 -351 26 Total produit net des commissions 137 416 -40 170 97 246 126 854 -32 606 94 248 (1) Dont prestations assurance-vie : 23 446 milliers d'euros. Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 254 2 311 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 186 -255 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 440 2 056 Note 38. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement Dotations aux dépréciations -26 -59 Reprises de dépréciations 169 37 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 143 -22 Plus-values de cession réalisées 1 656 1 496 Moins-values de cession réalisées -246 -721 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 410 775 Solde des opérations sur titres de placement 1 553 753 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 553 753 Note 39. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers 6 081 7 146 Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 12 3 Reprises provisions 20 8 Autres produits d'exploitation bancaire 6 113 7 157 Charges diverses -593 -498 Quote-part des opérations faites en commun -777 -730 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -630 -17 Autres charges d'exploitation bancaire -2 000 -1 245 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 113 5 912 Note 40. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel : Salaires et traitements -57 845 -55 312 Charges sociales -24 930 -24 084 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 112 -5 968 Intéressement et participation -7 297 -5 462 Impôts et taxes sur rémunérations -7 875 -7 805 Total des charges de personnel -97 947 -92 663 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 029 2 157 Frais de personnel nets -95 918 -90 506 Frais administratifs : Impôts et taxes -3 055 -4 148 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -58 587 -54 815 Total des charges administratives -61 642 -58 963 Refacturation et transferts de charges administratives 255 96 Frais administratifs nets -61 387 -58 867 Charges générales d'exploitation -157 305 -149 373 (1) Dont 1 506 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2021. — Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 288 262 Non cadres 1 117 1 115 Total de l'effectif moyen 1 405 1 377 Dont : - France 1 405 1 377 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Note 41. – Co û t du risque. (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions et dépréciations -285 889 -283 496 Dépréciations de créances douteuses -28 545 -31 557 Autres provisions et dépréciations -257 344 -251 939 Reprises de provisions et dépréciations 279 335 274 974 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 29 464 26 758 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 249 871 248 216 Variation des provisions et dépréciations -6 554 -8 522 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -170 -238 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -6 331 -3 897 Décote sur prêts restructurés -17 -48 Récupérations sur créances amorties 582 215 Autres pertes -753 Autres produits 753 Co û t du risque -12 490 -12 490 (1) dont 450 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 618 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 32 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 3 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 5 880 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale Alsace Vosges a appliqué les scénarios ECO intégrés dans le forward looking central (FLC) du Groupe. Ces scénarios revus 2 fois dans l'année en fonction de l'évolution de la crise sanitaire ont eu comme effet de diminuer le provisionnement global sur l'ensemble des créances (B1 et B2) de la Caisse Régionale. En parallèle, et suite à l'information communiquée par le groupe (21/12/2021 - webconférence) la Caisse régionale a décidée de revoir son niveau de provisionnement sur certaines filières et étudie la possibilité d'en créer de nouvelles compte tenu des points d'attention présentés par CASA/DRG sur les secteurs de l'automobile, de la distribution de textile, de l'immobilier commercial ou encore du THR (ces points d'attention ne sont pas exhaustifs et l'ensemble sont listés dans une rapport adressé par CASA/DRG à la Direction Générale le 13/01/2022 – « Points de vigilance du CPCI ») en anticipation d'une montée du risque sur ces secteurs d'activité. Quelques groupes corporate (dont Alsace croisières et La belle montagne –Rémy Loisirs) sont passés en B3, générant ainsi des provisions affectées de plus de 7.5 M€. A noter également, l'évolution des paramètres de notation retail et corporate ainsi que l'application de la nouvelle définition du défaut. Ces faits marquants expliquent l'augmentation du coût du risque sur 2021. Note 42. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -418 -6 956 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -418 -6 956 Reprises de dépréciations 2 883 326 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 883 326 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 2 465 -6 630 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 465 -6 630 Plus-values de cessions réalisées 367 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 367 Moins-values de cessions réalisées -2 845 -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 838 Pertes sur créances liées à des titres de participation -7 -3 Solde des plus et moins-values de cessions -2 478 -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 478 -3 Solde en perte ou en bénéfice -13 -6 633 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 35 107 Moins-values de cessions -1 244 -104 Solde en perte ou en bénéfice -1 209 3 Résultat net sur actifs immobilises -1 222 -6 630 Note 43. – Charges et produits exceptionnels. Néant Note 44. – Impôt sur les bénéfices. La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 15 607 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 14 594 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 45. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. 45.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité. — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". 45.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 45.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité. — Non applicable. 45.4. Résultat courant par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 46. – Exemption d'établir des comptes consolid é s. Non applicable Note 47. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2021 n'a été identifié. Note 48. – Affectation des résultats. (En Euros) Bénéfice de l'exercice 52 396 500,12 Report à nouveau - changement de méthode 223 927,37 Intérêts aux parts sociales (à 1,30 %) 465 387,62 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 3 899 146,09 Excédents restant à affecter 48 255 893,78 Affectation des 3/4 à la réserve légale 36 191 920,34 Réserves facultatives générales 12 063 973,44 Note 49. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs. Crédit Agricole Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 50. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Alsace Vosges : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young Audit % PWC AUDIT % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 65 93% 65 93% Services autres que la certification des comptes 5 7% 5 7% Total 70 70 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.13 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture, comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 82 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par votre direction, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate, au titre des expositions de crédits au passif de son bilan, des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 80,8M€ au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en cours sur l’exercice 2021 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation...), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans un contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale du 16 mars 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-et-unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 10 mars 2022. Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Laurent TAVERNIER Frank ASTOUX C. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à la disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges https://www.credit-agricole.fr/ca-alsace-vosges/particulier/informations/nos-elements-financiers.html B. — Comptes consolid é s au 31 décembre 2021 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale Alsace Vosges en date du 28 janvier 2022 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 25 mars 2022 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 53 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole : — Mécanismes f in anciers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour rappel, au 30 juin 2021, le taux d’intérêt retenu était le minimum entre le taux de facilité des dépôts et le MRO – 50 bps compte tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à l’atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale Alsace Vosges se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1 er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges , cette opération se traduit par une annulation des engagements donnés pour 119 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 40 millions d'euros. Informations relatives aux parties liées . Les parties liées à la Caisse régionale Alsace Vosges sont : des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale Alsace Vosges, ou ayant une influence notable sur la Caisse régionale Alsace Vosges, directement ou indirectement ; des entités contrôlées par la Caisse régionale Alsace Vosges, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ; des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale Alsace Vosges ; des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse régionale Alsace Vosges ; des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale Alsace Vosges, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ; les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale Alsace Vosges ou à celui d’une de ses parties liées. II. — Etats financiers consolid é s . 1. — Compte de résultat . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 212 537 198 912 Intérêts et charges assimilées 4.1 -78 683 -77 361 Commissions (produits) 4.2 137 157 126 489 Commissions (charges) 4.2 -40 202 -32 647 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 612 751 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 312 -914 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 7 300 1 665 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 23 263 7 021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 347 ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 22 916 7 021 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 2 948 2 103 Charges des autres activités 4.7 -2 910 -2 164 Produit net bancaire 261 722 223 104 Charges générales d'exploitation 4.8 -154 643 -144 383 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -10 169 -12 138 Résultat brut d'exploitation 96 910 66 583 Coût du risque 4.10 -13 235 -12 904 Résultat d'exploitation 83 675 53 679 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -858 5 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 82 817 53 684 Impôts sur les bénéfices 4.12 -17 582 -15 144 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 65 235 38 540 Participations ne donnant pas le contrôle 6.20 ‐ -15 Résultat net part du groupe 65 235 38 555 (1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net 65 235 38 540 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 379 -393 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 187 972 -52 917 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 188 351 -53 310 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -5 770 2 127 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 182 581 -51 183 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 182 581 -51 183 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 247 816 -12 643 Dont part du Groupe 247 816 -12 628 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ -15 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 2 817 ‐ 3. — Bilan . (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 6.1 58 154 56 293 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 80 676 177 476 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 026 17 286 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 650 160 190 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 39 991 177 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 173 998 956 420 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 173 998 956 420 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 12 891 783 11 526 336 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 510 473 1 040 457 Prêts et créances sur la clientèle 10 978 884 10 046 916 Titres de dettes 402 426 438 963 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 231 132 675 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 26 338 42 176 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 192 824 320 305 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 12 485 13 017 Immobilisations corporelles 6.15 66 892 71 892 Immobilisations incorporelles 6.15 110 49 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'actif 14 557 482 13 296 816 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 6.1 ‐ 85 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 15 539 20 062 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 539 20 062 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 82 945 190 113 Passifs financiers au coût amorti 12 062 922 10 982 144 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 7 617 645 6 884 066 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 403 037 4 053 479 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 42 240 44 599 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -4 356 -6 497 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 729 713 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 202 886 168 862 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.17 40 423 42 104 Dettes subordonnées 3.3-6.18 ‐ ‐ Total dettes 12 401 088 11 397 586 Capitaux propres 2 156 394 1 899 230 Capitaux propres part du Groupe 2 156 394 1 899 230 Capital et réserves liées 554 623 535 675 Réserves consolidées 1 216 731 1 187 776 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 319 805 137 224 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 65 235 38 555 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Total du passif 14 557 482 13 296 816 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 172 990 1 542 299 ‐ ‐ 1 715 289 ‐ 188 407 188 407 ‐ 1 903 696 733 ‐ ‐ ‐ 733 1 904 429 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 172 990 1 542 299 ‐ ‐ 1 715 289 ‐ 188 407 188 407 ‐ 1 903 696 733 ‐ ‐ ‐ 733 1 904 429 Augmentation de capital 15 409 ‐ ‐ ‐ 15 409 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 409 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 409 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -7 346 ‐ ‐ -7 346 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 346 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 346 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -3 ‐ ‐ -3 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 -720 ‐ ‐ ‐ -720 -723 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 366 ‐ ‐ 366 ‐ ‐ ‐ ‐ 366 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 366 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 15 409 -6 983 ‐ ‐ 8 426 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 426 -720 ‐ ‐ ‐ -720 7 706 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -51 183 -51 183 ‐ -51 183 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -51 183 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 38 555 38 555 -15 ‐ ‐ ‐ -15 38 540 Autres variations ‐ -263 ‐ ‐ -263 ‐ ‐ ‐ ‐ -263 2 ‐ ‐ ‐ 2 -261 Capitaux propres au 31 décembre 2020 188 399 1 535 053 ‐ ‐ 1 723 452 ‐ 137 224 137 224 38 555 1 899 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 899 231 Affectation du résultat 2020 ‐ 38 555 ‐ ‐ 38 555 ‐ ‐ ‐ -38 555 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 188 399 1 573 608 ‐ ‐ 1 762 007 ‐ 137 224 137 224 ‐ 1 899 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 899 231 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ 168 ‐ ‐ 168 ‐ ‐ ‐ ‐ 168 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 188 399 1 573 776 ‐ ‐ 1 762 175 ‐ 137 224 137 224 ‐ 1 899 399 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 899 399 Augmentation de capital 18 948 ‐ ‐ ‐ 18 948 ‐ ‐ ‐ ‐ 18 948 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 948 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ -5 916 ‐ ‐ -5 916 ‐ ‐ ‐ ‐ -5 916 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 916 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 94 ‐ ‐ 94 ‐ ‐ ‐ ‐ 94 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 18 948 -5 822 ‐ ‐ 13 126 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 126 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 126 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -2 817 ‐ ‐ -2 817 ‐ 182 581 182 581 ‐ 179 764 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 179 764 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -2 817 ‐ ‐ -2 817 ‐ 2 817 2 817 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 235 65 235 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 235 Autres variations (4) ‐ -1 129 ‐ ‐ -1 129 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 129 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -1 129 Capitaux propres au 31 décembre 2021 207 347 1 564 008 ‐ ‐ 1 771 355 ‐ 319 805 319 805 65 235 2 156 395 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 156 395 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle : Néant (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective : Néant (3) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective : Voir chapitre 1.1 Normes applicables et comparabilité sur les conséquences comptables de la décision IFRIC IC. (4) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation de -1 129 milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alsace Vosges . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de trésorerie. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 82 817 53 684 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 10 168 10 425 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 11 475 12 684 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 511 -5 Résultat net des activités de financement 86 194 Autres mouvements -14 097 -3 025 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 8 143 20 273 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 001 642 437 550 Flux liés aux opérations avec la clientèle -634 360 -52 626 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 149 902 -76 000 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 138 303 -38 359 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐ Impôts versés -6 853 -23 588 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 648 634 246 977 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 739 594 320 934 Flux liés aux participations (2) -2 792 19 356 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -9 186 -10 007 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -11 978 9 349 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) 13 032 7 319 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) -2 442 15 291 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 10 590 22 610 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 738 206 352 893 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 688 953 336 060 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 56 293 72 018 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 632 660 264 042 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 427 159 688 953 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 58 154 56 293 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 1 369 005 632 660 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 738 206 352 893 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus). (1) Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence : néant (2) Flux liés aux participations : cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2021, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Alsace Vosges s’élève à (2 792) milliers d’euros, portant sur des opérations individuelles non significatives. (3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Alsace Vosges à ses sociétaires, à hauteur de 5 916 milliers d’euros pour l'année 2021 ainsi que les souscriptions nettes aux parts sociales à hauteur de 18 948 milliers d'euros (4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : au 31 décembre 2021, la variation de la dette senior s'élève à - 2 358 milliers d'euros dans le cadre des opérations de titrisation. Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires. III. — Notes annexes aux états financiers . I. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en . Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 1er janvier 2021 (1) Oui Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 1er janvier 2021 Non Amendement à IFRS 16 2nd amendement sur les concessions de loyers liées à la COVID-19 1er avril 2021 Oui (2) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020. (2) Application rétrospective au 1er janvier 2021. Réformes des indices de référence . — Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence de standards de marché. La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021 , les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l’ensemble des développements informatiques et l’intensification de l’information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client. Bilan des transitions au 31/12/ 2021 : Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD). L’activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d’indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l’activation des fallbacks. A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur. Gestion des risques : Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l’utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d’intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s’amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation. LIBOR USD : En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non-représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d’un dispositif législatif sera confirmé ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transitionner vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : (En milliers d' E uros) EONIA LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR Total des actifs financiers hors dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En l’absence d’annonces relatives à un remplacement prochain des indices EURIBOR, WIBOR et STIBOR, ceux-ci ont été exclus des données quantitatives fournies. Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non-représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. Pour les autres indices, les contrats basculés vers le taux alternatif par activation de la clause de fallback ont été exclus du recensement. Par conséquent, les encours en EONIA et LIBOR CHF correspondent aux contrats dont la renégociation contractuelle n’était pas totalement finalisée au 31 décembre 2021 et pour lesquels il n’est pas prévu de recours aux dispositifs législatifs en vigueur. Les encours en LIBOR GBP et JPY correspondent au stock résiduel de contrats pour lesquels les renégociations avec les clients n’ont pas abouti et qui devraient être couverts par le dispositif de la Commission Européenne en cours de mise en place . S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. Conséquences comptables de la décision IFRS IC d’avril 2021 sur l’attribution d’avantages postérieurs à l’emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies . En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à retenir pour lesquels le nombre d’années d’ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite permettant d’obtenir les droits. Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels : L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ; Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe. L’impact de cette décision, qui a été enregistré au 1er janvier 2021 sans comparatif, s’élève à 224 milliers d’euros en termes de dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations). Les impacts sur les états financiers s’élèvent à -224 milliers d’euros en termes de provision sur engagements sociaux (Cf. notes 6.17 – Provisions) en contrepartie des capitaux propres (effet de -168 milliers d’euros après prise en compte des effets fiscaux – Cf. Tableau de variation des capitaux propres). Ces impacts ne sont pas jugés significatifs. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, - IFRS 9 Instruments financiers, et - IAS 41 Agriculture 1er janvier 2022 Oui Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l’utilisation prévue 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1er janvier 2022 Oui IFRS 17 Contrats d’assurance 1er janvier 2023 Non Normes IFRS 17 : Contrats d’assurance La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis en 2021. La version applicable dans le Groupe, i.e. celle de la norme IFRS 17 telle qu’adoptée par l’Union européenne permet pour les entreprises d’assurance de l’UE d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme telle qu’adoptée par l’IASB. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européennes au 31 décembre 2021 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021 . 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale Alsace Vosges utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : — Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers : — Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale Alsace Vosges pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs ; Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-dessous : Instruments de dette Modèle s de gestion C ollecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale Alsace Vosges détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire ; Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale Alsace Vosges choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale Alsace Vosges continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 (actifs détenus jusqu’à l’échéance / prêts et créances) : Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 : Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations recyclables sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Alsace Vosges utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse Régionale Alsace Vosges prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Alsace Vosges constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers — Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : — Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale Alsace Vosges comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale Alsace Vosges comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale Alsace Vosges comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale Alsace Vosges comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en S tage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021 , le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers. N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL). – Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale Alsace Vosges estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants: des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale Alsace Vosges ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale Alsace Vosges devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale Alsace Vosges utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés : — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : – Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale Alsace Vosges n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale Alsace Vosges . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. la Caisse Régionale Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale Alsace Vosges peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alsace Vosges retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale Alsace Vosges , qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) . Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale Alsace Vosges , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale Alsace Vosges peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale Alsace Vosges au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : La Caisse Régionale Alsace Vosges a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’IFRS 16. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Alsace Vosges , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Alsace Vosges ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale Alsace Vosges constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — la Caisse Régionale Alsace Vosges effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Néant. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition . — Néant. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 ". Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l’État. Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2021 , le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale Alsace Vosges s’élève à 204 844 milliers d’euros. — Risque de crédit : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1 er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. — Litige image chèque : LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 629 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de même montant a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2021. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permanent qui est rattaché au Directeur et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Dans le cadre de ses recommandations annuelles pour préparer l’arrêté des comptes au 31.12.2021 (Recommandation 2021-06 du 29 octobre 2021), l’AMF demande aux entités d’indiquer dans ses états financiers si les risques environnementaux sont pris en compte dans la gestion du risque de crédit ainsi que les jugements et incertitudes significatifs y afférents. Lorsque ces risques sont appréhendés dans le calcul du risque de crédit attendu, l’AMF invite également les sociétés à préciser la manière dont ils sont appréhendés . — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 439 002 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 439 002 -39 438 963 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 439 002 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 439 002 -39 438 963 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -36 422 -115 ‐ ‐ ‐ ‐ -36 422 -115 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 81 648 -38 ‐ ‐ 81 648 -38 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -118 070 6 ‐ ‐ ‐ ‐ -118 070 6 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -83 ‐ ‐ -83 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 402 580 -154 ‐ ‐ ‐ ‐ 402 580 -154 402 426 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 402 580 -154 ‐ ‐ ‐ ‐ 402 580 -154 402 426 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l' actif ) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 7 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 115 ‐ 7 115 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 7 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 115 ‐ 7 115 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 453 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 453 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 453 ‐ ‐ ‐ 453 ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 568 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 568 ‐ 7 568 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -1 592 ‐ ‐ -1 592 Au 31 décembre 2021 5 976 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 976 ‐ 5 976 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 9 563 395 -31 185 503 088 -42 422 139 043 -85 003 10 205 526 -158 610 10 046 916 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -336 166 -5 392 305 519 8 899 30 647 -10 910 ‐ -7 403 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -552 952 3 641 552 952 -12 530 ‐ -8 889 Retour de Stage 2 vers Stage 1 229 118 -9 133 -229 118 19 862 ‐ 10 729 Transferts vers Stage 3 (1) -17 367 553 -22 288 1 926 39 655 -14 351 ‐ -11 872 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 5 035 -453 3 973 -359 -9 008 3 441 ‐ 2 629 Total après transferts 9 227 229 -36 577 808 607 -33 523 169 690 -95 913 10 205 526 -166 013 10 039 513 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 980 259 9 578 -2 946 -20 233 -37 172 13 566 940 139 2 911 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 533 882 -8 942 127 926 -7 774 2 661 808 -16 716 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 526 634 8 333 -130 872 7 225 -29 456 15 083 -1 686 964 30 641 Passages à perte -7 716 7 568 -7 716 7 568 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -17 ‐ ‐ 4 ‐ 312 -17 316 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 8 521 -18 022 -10 020 -19 521 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -1 920 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -1 920 ‐ Autres -25 052 1 666 ‐ -1 666 ‐ 623 -25 052 623 Total 10 207 488 -26 999 805 661 -53 756 132 518 -82 347 11 145 665 -163 102 10 982 563 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -15 377 -252 11 950 -3 679 Au 31 décembre 2021 (4) 10 192 111 -26 999 805 409 -53 756 144 468 -82 347 11 141 986 -163 102 10 978 884 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. Capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale Alsace Vosges dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 204 844 milliers d’euros. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 936 360 -4 082 48 842 -3 063 4 579 -14 989 781 -7 159 982 622 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -19 297 -447 19 794 360 -497 ‐ ‐ -87 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -38 762 118 38 762 -358 ‐ -240 Retour de Stage 2 vers Stage 1 18 680 -565 -18 680 718 ‐ 153 Transferts vers Stage 3 (1) -346 ‐ -487 ‐ 833 ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 1 131 ‐ 199 ‐ -1 330 ‐ ‐ ‐ Total après transferts 917 063 -4 529 68 636 -2 703 4 082 -14 989 781 -7 246 982 535 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 28 699 1 117 -3 789 -14 -759 -11 24 151 1 092 Nouveaux engagements donnés (2) 539 731 -2 241 34 833 -2 046 574 564 -4 287 Extinction des engagements -511 040 2 097 -38 606 2 488 -1 173 ‐ -550 819 4 585 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 256 -451 -11 794 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 8 5 -16 -5 414 ‐ 406 ‐ Au 31 décembre 2021 945 762 -3 412 64 847 -2 717 3 323 -25 1 013 932 -6 154 1 007 778 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 415 589 -721 4 670 -922 2 558 -382 422 817 -2 025 420 792 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -2 386 -45 1 884 -134 502 ‐ ‐ -179 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -3 808 24 3 808 -344 ‐ -320 Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 777 -69 -1 777 210 ‐ 141 Transferts vers Stage 3 (1) -463 ‐ -147 ‐ 610 ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 108 ‐ ‐ ‐ -108 ‐ ‐ ‐ Total après transferts 413 203 -766 6 554 -1 056 3 060 -382 422 817 -2 204 420 613 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 161 070 238 3 106 -493 -2 111 -667 162 065 -922 Nouveaux engagements donnés (2) 252 022 -210 3 269 -718 255 291 -928 Extinction des engagements -96 076 223 -163 63 -2 111 ‐ -98 350 287 Passages à perte -5 5 -5 5 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 225 162 -673 -286 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 5 124 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ 5 129 ‐ Au 31 décembre 2021 574 273 -528 9 660 -1 549 949 -1 049 584 882 -3 126 581 756 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 62 197 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 026 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 49 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 39 991 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 102 188 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 39 734 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 286 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 22 448 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 39 911 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 11 387 286 ‐ 4 632 365 1 040 798 2 864 686 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 121 ‐ 21 788 7 369 20 097 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 5 976 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 978 884 ‐ 4 632 365 1 040 798 2 798 370 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 121 ‐ 21 788 7 369 20 097 ‐ Titres de dettes 402 426 ‐ ‐ ‐ 66 316 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 11 387 286 ‐ 4 632 365 1 040 798 2 864 686 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 62 121 ‐ 21 788 7 369 20 097 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 10 492 994 ‐ 4 461 834 993 002 2 299 816 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 54 040 ‐ 20 829 5 477 13 430 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 7 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 046 916 ‐ 4 461 834 993 002 2 245 564 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 54 040 ‐ 20 829 5 477 13 430 ‐ Titres de dettes 438 963 ‐ ‐ ‐ 54 252 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 10 492 994 ‐ 4 461 834 993 002 2 299 816 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 54 040 ‐ 20 829 5 477 13 430 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement : (En milliers d' E uros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 581 756 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture -100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 007 778 ‐ 131 324 43 511 142 208 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 298 ‐ 65 10 223 ‐ Total 1 598 534 ‐ 131 324 43 511 142 208 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 198 ‐ 65 10 223 ‐ (En milliers d' E uros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 420 792 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 2 176 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 982 622 ‐ 135 695 52 318 120 992 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 4 565 ‐ 260 310 449 ‐ Total 1 403 414 ‐ 135 695 52 318 120 992 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 6 741 ‐ 260 310 449 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2021 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle -17 1 105 18 140 Valeur comptable brute avant modification ‐ 1 105 18 140 Gains ou pertes nets de la modification -17 ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 522 243 52 045 6 574 288 5 420 893 7 849 5 428 742 0,5% < PD ≤ 2% 821 980 206 160 1 028 140 1 138 536 6 131 1 144 667 2% < PD ≤ 20% 349 684 327 217 676 901 685 880 268 381 954 261 20% < PD < 100% 21 452 21 452 83 810 83 810 PD = 100% 102 117 102 117 111 285 111 285 Total Clientèle de détail 7 693 907 606 874 102 117 8 402 898 7 245 309 366 171 111 285 7 722 765 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 266 837 26 591 2 293 428 2 017 739 4 884 2 022 623 0,6% < PD < 12% 639 922 132 640 772 562 746 464 69 946 816 410 12% ≤ PD < 100% 39 304 39 304 62 087 62 087 PD = 100% 42 351 42 531 27 758 27 758 Total Hors clientèle de détail 2 906 759 198 535 42 351 3 147 645 2 764 203 136 917 27 758 2 928 878 Dépréciations -27 153 -53 756 -82 347 -163 256 -31 224 -42 422 -85 003 -158 649 Total 10 573 512 751 653 62 121 11 387 286 9 978 288 460 666 54 040 10 492 994 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 494 668 327 ‐ 494 995 420 563 117 ‐ 420 680 0,5% < PD ≤ 2% 63 047 5 372 ‐ 68 419 74 177 119 ‐ 74 296 2% < PD ≤ 20% 36 325 11 221 ‐ 47 546 53 341 9 642 ‐ 62 983 20% < PD < 100% ‐ 5 613 ‐ 5 613 ‐ 5 731 ‐ 5 731 PD = 100% ‐ ‐ 809 809 ‐ ‐ 1 733 1 733 Total Clientèle de détail 594 040 22 533 809 617 382 548 081 15 609 1 733 565 423 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 226 173 5 150 ‐ 231 323 225 323 ‐ ‐ 225 323 0,6% < PD < 12% 125 549 34 020 ‐ 159 569 162 956 12 811 ‐ 175 767 12% ≤ PD < 100% ‐ 3 144 ‐ 3 144 ‐ 20 422 ‐ 20 422 PD = 100% ‐ ‐ 2 514 2 514 ‐ ‐ 2 846 2 846 Total Hors clientèle de détail 351 722 42 314 2 514 396 550 388 279 33 233 2 846 424 358 Provisions (1) -3 412 -2 717 -25 -6 154 -4 082 -3 063 -14 -7 159 Total 942 350 62 130 3 298 1 007 778 932 278 45 779 4 565 982 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 11 463 ‐ ‐ 11 463 12 265 ‐ ‐ 12 265 0,5% < PD ≤ 2% 4 103 703 ‐ 4 806 3 056 ‐ ‐ 3 056 2% < PD ≤ 20% 759 579 ‐ 1 338 1 501 513 ‐ 2 014 20% < PD < 100% ‐ 126 ‐ 126 ‐ 182 ‐ 182 PD = 100% ‐ ‐ 285 285 ‐ ‐ 2 103 2 103 Total Clientèle de détail 16 325 1 408 285 18 018 16 822 695 2 103 19 620 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 517 335 ‐ ‐ 517 335 371 530 ‐ ‐ 371 530 0,6% < PD < 12% 40 613 7 681 ‐ 48 294 27 237 2 552 ‐ 29 789 12% ≤ PD < 100% ‐ 571 ‐ 571 ‐ 1 423 ‐ 1 423 PD = 100% ‐ ‐ 664 664 ‐ ‐ 455 455 Total Hors clientèle de détail 557 948 8 252 664 566 864 398 767 3 975 455 403 197 Provisions (1) -528 -1 549 -1 049 -3 126 -721 -922 -382 -2 025 Total 573 745 8 111 -100 581 756 414 868 3 748 2 176 420 792 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 949 821 6 773 ‐ 956 594 989 550 258 47 989 855 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 157 663 ‐ ‐ 157 663 152 363 ‐ ‐ 152 363 Grandes entreprises 1 799 274 191 762 42 351 2 033 387 1 622 290 136 659 27 711 1 786 660 Clientèle de détail 7 693 907 606 874 102 117 8 402 898 7 245 309 366 171 111 285 7 722 765 Dépréciations -27 153 -53 756 -82 347 -163 256 -31 224 -42 422 -85 003 -158 649 Total 10 573 512 751 653 62 121 11 387 286 9 978 288 460 666 54 040 10 492 994 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration générale 9 501 4 945 Grandes entreprises 1 743 800 1 650 741 Clientèle de détail 2 649 736 2 397 793 Total Dettes envers la clientèle 4 403 037 4 053 479 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 45 943 552 ‐ 46 495 43 938 1 ‐ 43 939 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 305 779 41 762 2 514 350 055 344 341 33 232 2 846 380 419 Clientèle de détail 594 040 22 533 809 617 382 548 081 15 609 1 733 565 423 Provisions (1) -3 412 -2 717 -25 -6 154 -4 082 -3 063 -14 -7 159 Total 942 350 62 130 3 298 1 007 778 932 278 45 779 4 565 982 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 131 071 ‐ ‐ 131 071 108 436 ‐ ‐ 108 436 Grandes entreprises 426 877 8 252 664 435 793 290 331 3 975 455 294 761 Clientèle de détail 16 424 1 408 285 18 117 16 822 695 2 103 19 620 Provisions (1) -528 -1 549 -1 049 -3 126 -721 -922 -382 -2 025 Total 573 844 8 111 -100 581 855 414 868 3 748 2 176 420 792 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 10 440 025 798 328 142 265 11 380 618 9 870 162 501 350 137 019 10 508 531 Autres pays de l'Union européenne 108 173 3 346 286 111 805 92 706 1 692 240 94 638 Autres pays d'Europe 44 462 3 649 1 484 49 595 40 303 46 1 348 41 697 Amérique du Nord 2 155 86 330 2 571 1 775 ‐ 330 2 105 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient 2 892 ‐ 1 2 893 2 103 ‐ 1 2 104 Asie et Océanie (hors Japon) 2 958 ‐ 102 3 060 2 462 ‐ 105 2 567 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -27 153 -53 756 -82 347 -163 256 -31 224 -42 422 -85 003 -158 649 Total 10 573 512 751 653 62 121 11 387 286 9 978 288 460 666 54 040 10 492 994 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 4 326 263 3 980 091 Autres pays de l'Union européenne 52 965 49 258 Autres pays d'Europe 16 079 12 215 Amérique du Nord 3 055 3 026 Amériques centrale et du Sud 357 370 Afrique et Moyen-Orient 3 304 7 182 Asie et Océanie (hors Japon) 987 1 261 Japon 27 76 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 403 037 4 053 479 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 940 608 57 825 3 287 1 001 720 931 055 48 837 4 579 984 471 Autres pays de l'Union européenne 3 382 7 016 ‐ 10 398 4 408 3 ‐ 4 411 Autres pays d'Europe 1 531 5 36 1 572 439 2 ‐ 441 Amérique du Nord 32 ‐ ‐ 32 305 ‐ ‐ 305 Amériques centrale et du Sud 6 ‐ ‐ 6 6 ‐ ‐ 6 Afrique et Moyen-Orient 38 1 ‐ 39 56 ‐ ‐ 56 Asie et Océanie (hors Japon) 165 ‐ ‐ 165 91 ‐ ‐ 91 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -3 412 -2 717 -25 -6 154 -4 082 -3 063 -14 -7 159 Total 942 350 62 130 3 298 1 007 778 932 278 45 779 4 565 982 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 560 507 9 637 949 571 093 401 964 4 669 2 558 409 191 Autres pays de l'Union européenne 13 768 ‐ ‐ 13 768 13 506 ‐ ‐ 13 506 Autres pays d'Europe 97 22 ‐ 119 119 ‐ ‐ 119 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ 1 ‐ 1 ‐ 1 ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -528 -1 549 -1 049 -3 126 -721 -922 -382 -2 025 Total 573 844 8 111 -100 581 855 414 868 3 748 2 176 420 792 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 27 526 2 453 ‐ 22 909 5 923 196 2 461 2 848 22 531 Administration générale 1 667 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 2 189 309 ‐ 1 307 1 279 ‐ 27 571 4 570 Clientèle de détail 23 670 2 144 ‐ 21 602 4 644 196 2 434 2 277 17 961 Total 27 526 2 453 ‐ 22 909 5 923 196 2 461 2 848 22 531 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 27 988 1 667 ‐ 17 236 6 027 ‐ 1 728 1 252 23 598 Administration générale 1 083 14 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 4 535 52 ‐ 848 275 ‐ 14 6 3 565 Clientèle de détail 22 370 1 601 ‐ 16 388 5 752 ‐ 1 714 1 246 20 033 Total 27 988 1 667 ‐ 17 236 6 027 ‐ 1 728 1 252 23 598 3.2. Risque de marché . — Cf. Rapport de gestion . Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 391 1 140 38 460 39 991 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 391 1 140 38 460 39 991 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 391 1 140 38 460 39 991 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 391 1 140 38 460 39 991 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 273 12 783 68 889 82 945 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 273 12 783 68 889 82 945 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 273 12 783 68 889 82 945 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 273 12 783 68 889 82 945 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 26 396 12 076 12 498 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 25 396 12 076 12 497 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 128 ‐ 128 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 128 ‐ 128 Sous-total ‐ ‐ ‐ 26 524 12 076 12 626 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 315 85 ‐ 400 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 341 609 12 076 13 026 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 37 827 16 323 17 187 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 37 827 16 323 17 187 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 65 ‐ 65 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 65 ‐ 65 Sous-total ‐ ‐ ‐ 37 892 16 323 17 252 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 33 1 ‐ 34 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 70 893 16 323 17 286 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 26 396 12 115 12 537 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 25 396 12 115 12 536 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ 1 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 121 ‐ 121 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 121 ‐ 121 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 2 503 ‐ 2 503 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 2 503 ‐ 2 503 Sous-total ‐ ‐ ‐ 26 3 020 12 115 15 161 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 295 83 ‐ 378 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 321 3 103 12 115 15 539 (En milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 37 827 16 381 17 245 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 37 827 16 381 17 245 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 135 ‐ 135 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 135 ‐ 135 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 2 682 ‐ 2 682 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 2 682 ‐ 2 682 Sous-total ‐ ‐ ‐ 37 3 644 16 381 20 062 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 37 3 644 16 381 20 062 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 5 933 853 5 392 726 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 5 916 755 5 386 348 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 17 098 6 378 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 338 636 515 274 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 338 636 515 274 Autres instruments 1 062 ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers 1 062 ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 6 273 551 5 908 000 Opérations de change à terme 70 818 85 456 Total notionnels 6 344 369 5 993 456 Risque de change . — Cf. Rapport de gestion 3.3. Risque de liquidité et de financement . — Cf. Rapport de gestion . — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 389 044 7 463 99 716 14 250 ‐ 1 510 473 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 501 870 1 024 489 3 711 612 5 879 925 24 090 11 141 986 Total 1 890 914 1 031 952 3 811 328 5 894 175 24 090 12 652 459 Dépréciations -163 102 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 489 357 (En milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 891 892 1 603 94 688 52 274 ‐ 1 040 457 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 449 764 1 152 925 3 295 689 5 274 287 32 861 10 205 526 Total 1 341 656 1 154 528 3 390 377 5 326 561 32 861 11 245 983 Dépréciations -158 610 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 11 087 373 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 877 569 1 509 738 3 757 790 1 472 548 ‐ 7 617 645 Dettes envers la clientèle 4 029 780 110 542 254 580 8 135 ‐ 4 403 037 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 907 349 1 620 280 4 012 370 1 480 683 ‐ 12 020 682 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 059 825 1 362 794 3 118 669 1 342 778 ‐ 6 884 066 Dettes envers la clientèle 3 605 555 87 540 345 602 14 782 ‐ 4 053 479 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 665 380 1 450 334 3 464 271 1 357 560 ‐ 10 937 545 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 6 ‐ ‐ 42 234 ‐ 42 240 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 6 ‐ ‐ 42 234 ‐ 42 240 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 44 592 ‐ 44 599 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 44 592 ‐ 44 599 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Garanties financières en risque données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 8 125 ‐ ‐ ‐ 8 125 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 6 412 ‐ ‐ ‐ 6 412 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture . — Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 39 991 82 945 5 448 591 177 190 113 5 062 344 Taux d'intérêt 39 991 82 945 5 448 591 177 190 113 5 062 344 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 39 991 82 945 5 448 591 177 190 113 5 062 344 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 555 042 790 995 4 102 554 5 448 591 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 354 38 726 15 708 239 759 1 55 656 -2 101 272 328 Taux d'intérêt 354 38 726 15 708 239 759 1 55 656 -2 101 272 328 Instruments fermes 354 38 726 15 708 239 759 1 55 656 -2 101 272 328 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 354 38 726 15 708 239 759 1 55 656 -2 101 272 328 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 39 637 44 219 130 023 5 208 832 176 134 457 -39 302 4 790 016 Total couverture de juste valeur 39 991 82 945 145 731 5 448 591 177 190 113 -41 403 5 062 344 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (en milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 255 255 36 334 ‐ -15 682 236 872 52 016 ‐ 2 321 Taux d'intérêt 255 255 36 334 ‐ -15 682 236 872 52 016 ‐ 2 321 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 255 255 36 334 ‐ -15 682 236 872 52 016 ‐ 2 321 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 17 543 ‐ ‐ ‐ 83 548 ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 17 543 ‐ ‐ ‐ 83 548 ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 17 543 ‐ ‐ ‐ 83 548 ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 218 707 14 231 4 916 194 132 675 Total - actifs 5 218 707 14 231 4 916 194 132 675 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ -4 356 ‐ -6 497 Total - passifs ‐ -4 356 ‐ -6 497 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 145 731 -144 912 819 -41 403 41 803 400 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 145 731 -144 912 819 -41 403 41 803 400 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Impacts de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3.5. Risques opérationnels . — Cf. Rapport de gestion . 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale Alsace Vosges est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2021 comme en 2020 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Alsace Vosges a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur les actifs financiers au coût amorti 204 086 193 956 Opérations avec les établissements de crédit 1 897 1 010 Opérations internes au Crédit Agricole 31 327 21 429 Opérations avec la clientèle 167 578 166 096 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 3 284 5 421 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture 8 448 4 956 Autres intérêts et produits assimilés 3 ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 212 537 198 912 Sur les passifs financiers au coût amorti -33 771 -34 609 Opérations avec les établissements de crédit -1 279 -2 359 Opérations internes au Crédit Agricole -24 843 -24 213 Opérations avec la clientèle -7 758 -8 101 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 109 64 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -44 797 -42 619 Autres intérêts et charges assimilées -115 -133 Charges d'intérêts -78 683 -77 361 (1) Dont 1 807 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 932 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (2) Dont 10 698 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 4 366 milliers d'euros au 31 décembre 2020 Les produits d’intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 296 milliers d’euros. 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 98 -39 59 88 -36 52 Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 680 -31 217 -20 537 11 765 -24 419 -12 654 Sur opérations avec la clientèle 3 980 -507 3 473 3 852 -661 3 191 Sur opérations sur titres 100 ‐ 100 ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 193 -6 187 229 -6 223 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 661 ‐ 661 101 ‐ 101 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 119 903 -8 376 111 527 108 800 -7 478 101 322 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 1 542 -57 1 485 1 654 -47 1 607 Total Produits et charges de commissions 137 157 -40 202 96 955 126 489 -32 647 93 842 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes reçus 720 544 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 247 -304 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 98 61 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 3 509 -1 526 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ -690 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 219 2 265 Résultat de la comptabilité de couverture 819 401 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 612 751 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat) Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 89 160 -89 134 26 102 674 -102 454 220 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 36 739 -52 421 -15 682 52 388 -50 066 2 322 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 52 421 -36 713 15 708 50 286 -52 388 -2 102 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 220 492 -219 699 793 238 275 -238 094 181 Variations de juste valeur des éléments couverts 43 797 -173 027 -129 230 136 627 -97 145 39 482 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 176 695 -46 672 130 023 101 648 -140 949 -39 301 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 309 652 -308 833 819 340 949 -340 548 401 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 347 ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 22 916 7 021 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 23 263 7 021 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ ‐ Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 10 "Reclassements d'instruments financiers". 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 421 368 Autres produits (charges) nets -383 -429 Produits (charges) des autres activités 38 -61 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel -96 067 -89 726 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -5 602 -7 644 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -52 974 -47 013 Charges générales d'exploitation -154 643 -144 383 (1) Dont 1 506 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021 Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale Alsace Vosges intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alsace Vosges : (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit Pw C Audit Total 2021 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 65 65 65 65 130 Emetteur 65 65 65 65 130 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 5 5 5 5 10 Emetteur 5 5 5 5 10 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 70 70 70 70 140 Le montant total des honoraires de Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 70 milliers d’euros, dont 65 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale Alsace Vosges et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de PwC Audit, Commissaire aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 70 milliers d’euros, dont 65 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale Alsace Vosges et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux amortissements -10 166 -12 138 Immobilisations corporelles (1) -10 092 -12 107 Immobilisations incorporelles -74 -31 Dotations (reprises) aux dépréciations -3 ‐ Immobilisations corporelles (2) -3 ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -10 169 -12 138 (1) Dont 2 477 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021 (2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021 4.10. Coût du risque : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) -6 681 -3 598 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 3 263 -6 398 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 405 -5 397 Engagements par signature 858 -1 001 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -9 944 2 800 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -9 668 4 444 Engagements par signature -276 -1 644 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) -6 701 -7 989 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -6 018 -8 628 Engagements par signature -683 639 Autres actifs (C) 7 -131 Risques et charges (D) -255 -1 114 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -13 630 -12 832 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -149 -194 Récupérations sur prêts et créances 582 215 Comptabilisés au coût amorti 582 215 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -17 -48 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -21 -798 Autres produits ‐ 753 Coût du risque -13 235 -12 904 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -858 5 Plus-values de cession 40 109 Moins-values de cession -898 -104 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -858 5 4.12. Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charge d'impôt courant -16 231 -15 188 Charge d'impôt différé -1 351 44 Total Charge d'impôt -17 582 -15 144 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Au 31 décembre 2021 : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 82 817 28,41% -23 528 Effet des différences permanentes 1,23% -1 021 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,25% -208 Effet de l’imposition à taux réduit -0,38 % 313 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -1,58 % 1 312 Taux et charge effectifs d'impôt 21,23% -17 582 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . Au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 53 684 32,02% -17 190 Effet des différences permanentes -254 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2 829 Effet de l’imposition à taux réduit -262 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -321 Taux et charge effectifs d'impôt 28,21% -15 144 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 379 -393 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 187 972 -52 917 Ecart de réévaluation de la période 185 155 -52 917 Transferts en réserves 2 817 ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -5 770 2 127 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 182 581 -51 183 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 182 581 -51 183 Dont part du Groupe 182 581 -51 183 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 985 585 -1 400 -1 400 379 -98 281 281 -1 606 487 -1 119 -1 119 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 143 017 -4 393 138 624 138 624 187 972 -5 672 182 300 182 300 330 989 -10 065 320 924 320 924 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 141 032 -3 808 137 224 137 224 188 351 -5 770 182 581 182 581 329 383 -9 578 319 805 319 805 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 141 032 -3 808 137 224 137 224 188 351 -5 770 182 581 182 581 329 383 -9 578 319 805 319 805 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 141 032 -3 808 137 224 137 224 188 351 -5 770 182 581 182 581 329 383 -9 578 319 805 319 805 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 592 483 -1 109 -1 109 -393 102 -291 -291 -1 985 585 -1 400 -1 400 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 195 934 -6 418 189 516 189 516 -52 917 2 025 -50 892 -50 892 143 017 -4 393 138 624 138 624 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 194 342 -5 935 188 407 188 407 -53 310 2 127 -51 183 -51 183 141 032 -3 808 137 224 137 224 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 194 342 -5 935 188 407 188 407 -53 310 2 127 -51 183 -51 183 141 032 -3 808 137 224 137 224 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 194 342 -5 935 188 407 188 407 -53 310 2 127 -51 183 -51 183 141 032 -3 808 137 224 137 224 5. – Informations sectorielles . Le secteur d’activité de la Caisse Régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique . L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Caisse 53 209 ‐ 54 183 ‐ Banques centrales 4 945 ‐ 2 110 85 Valeur au bilan 58 154 ‐ 56 293 85 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 026 17 286 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 650 160 190 Instruments de capitaux propres 3 144 2 145 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 64 506 158 045 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 80 676 177 476 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 13 026 17 286 Valeur au bilan 13 026 17 286 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que la Caisse Régionale Alsace Vosges est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 3 144 2 145 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 3 144 2 145 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 64 213 157 881 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 587 7 667 OPCVM 56 626 150 214 Prêts et créances 293 164 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 293 164 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 64 506 158 045 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers D'euros ) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 539 20 062 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 15 539 20 062 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 15 539 20 062 Valeur au bilan 15 539 20 062 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : – Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables : Néant. – Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net : Néant. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 173 998 339 745 -8 754 956 420 156 760 -13 743 Total 1 173 998 339 745 -8 754 956 420 156 760 -13 743 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 19 966 891 ‐ 19 161 891 ‐ Titres de participation non consolidés 1 154 032 338 854 -8 754 937 259 155 869 -13 743 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 173 998 339 745 -8 754 956 420 156 760 -13 743 Impôts sur les bénéfices -10 065 ‐ -4 393 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 329 680 -8 754 152 367 -13 743 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés -48 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres -48 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale Alsace Vosges a procédé à la cession du titre Edokial dans le cadre du regroupement des activités mutualisées Edokial / Cofilmo. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 510 473 1 040 457 Prêts et créances sur la clientèle (1) 10 978 884 10 046 916 Titres de dettes 402 426 438 963 Valeur au bilan 12 891 783 11 526 336 (1) Au 31 décembre 2021 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale Alsace Vosges s’élève à 204 844 milliers d’euros. — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Comptes et prêts 5 928 7 115 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 5 902 7 071 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 48 ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 5 976 7 115 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 5 976 7 115 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 1 380 695 708 168 Titres reçus en pension livrée ‐ 174 776 Comptes et avances à terme 123 802 150 398 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 504 497 1 033 342 Valeur au bilan 1 510 473 1 040 457 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 1 915 1 524 Autres concours à la clientèle 11 084 758 10 135 830 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 323 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 24 329 32 983 Comptes ordinaires débiteurs 30 661 35 189 Valeur brute 11 141 986 10 205 526 Dépréciations -163 102 -158 610 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 10 978 884 10 046 916 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 10 978 884 10 046 916 — Titres de dettes : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 162 584 243 238 Obligations et autres titres à revenu fixe 239 996 195 764 Total 402 580 439 002 Dépréciations -154 -39 Valeur au bilan 402 426 438 963 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 112 568 48 249 64 319 ‐ 115 057 107 808 42 234 65 574 ‐ 107 756 7 301 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 64 319 ‐ 64 319 ‐ 64 319 65 574 ‐ 65 574 ‐ 65 574 -1 255 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 249 48 249 ‐ ‐ 50 738 42 234 42 234 ‐ ‐ 42 182 8 566 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 112 568 48 249 64 319 ‐ 115 057 107 808 42 234 65 574 ‐ 107 756 7 301 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 112 568 48 249 64 319 ‐ 115 057 107 808 42 234 65 574 ‐ 107 756 7 301 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 : Au titre de l’exercice 2021, la Caisse Régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Au titre de l’exercice 2020, la Caisse Régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale Alsace Vosges au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 16 481 16 481 ‐ 16 481 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 136 157 136 157 ‐ 136 157 Hong -Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ 9 885 9 885 ‐ 9 885 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 162 523 162 523 ‐ 162 523 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 16 487 16 487 ‐ 16 487 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 226 736 226 736 ‐ 226 736 Hong-Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 243 223 243 223 ‐ 243 223 — Activité d’assurance : La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 7 617 645 6 884 066 Dettes envers la clientèle 4 403 037 4 053 479 Dettes représentées par un titre 42 240 44 599 Valeur au bilan 12 062 922 10 982 144 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts 1 457 386 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 1 210 ‐ Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 65 574 ‐ Total 67 031 386 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 16 756 82 610 Titres donnés en pension livrée ‐ 174 784 Comptes et avances à terme 7 533 858 6 626 286 Total 7 550 614 6 883 680 Valeur au bilan 7 617 645 6 884 066 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 3 864 448 3 429 344 Comptes d'épargne à régime spécial 52 217 45 315 Autres dettes envers la clientèle 486 372 578 820 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 403 037 4 053 479 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 42 240 44 599 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 42 240 44 599 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 52 889 ‐ 52 889 40 489 ‐ 12 400 Prises en pension de titres 48 ‐ 48 48 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 52 937 ‐ 52 937 40 537 ‐ 12 400 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 17 398 ‐ 17 398 304 ‐ 17 094 Prises en pension de titres 174 776 ‐ 174 776 174 776 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 192 174 ‐ 192 174 175 080 ‐ 17 094 — Compensation – Passifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 95 981 ‐ 95 981 40 489 55 371 121 Mises en pension de titres 65 574 ‐ 65 574 48 64 319 1 207 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 161 555 ‐ 161 555 40 537 119 690 1 328 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 207 493 ‐ 207 493 304 206 903 286 Mises en pension de titres 174 784 ‐ 174 784 174 776 ‐ 8 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 382 277 ‐ 382 277 175 080 206 903 294 — Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants 6 9 384 Impôts différés 26 332 32 792 Total Actifs d'impôts courants et différés 26 338 42 176 Impôts courants 696 696 Impôts différés 33 17 Total Passifs d'impôts courants et différés 729 713 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 42 570 ‐ 41 035 ‐ Charges à payer non déductibles 74 ‐ 69 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 32 221 ‐ 30 825 ‐ Autres différences temporaires 10 276 1 10 139 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -10 422 ‐ -4 638 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -11 959 -1 894 -6 273 -1 879 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 537 1 894 1 635 1 880 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -5 816 33 -3 605 17 Total Impôts différés 26 332 33 32 792 17 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux . — Un contrôle fiscal portant sur les exercices 2018 à 2020 est en cours au 31 décembre 2021 et susceptible de se prolonger au cours du premier semestre 2022. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs 124 234 269 640 Comptes de stocks et emplois divers 790 1 286 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 121 724 268 093 Comptes de règlements 1 720 261 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 68 590 50 665 Comptes d'encaissement et de transfert 20 303 4 843 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 39 713 37 548 Charges constatées d'avance 1 808 3 116 Autres comptes de régularisation 6 766 5 158 Valeur au bilan 192 824 320 305 (1) dont 1 455 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) 93 606 69 788 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 55 098 54 153 Versements restant à effectuer sur titres 31 860 6 073 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 6 648 9 562 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 109 280 99 074 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 36 606 25 439 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 9 9 Produits constatés d’avance 33 171 36 250 Charges à payer 37 564 33 912 Autres comptes de régularisation 1 930 3 464 Valeur au bilan 202 886 168 862 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : — Bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées : Néant. — Compte de résultat des activités abandonnées : Néant. — Flux de trésorerie nets des activités abandonnées : Néant. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — La Caisse Régionale Alsace Vosges groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 6.14. Immeubles de placement : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 28 807 212 82 -80 ‐ 189 29 210 Amortissements et dépréciations -15 790 -60 -893 18 ‐ ‐ -16 725 Valeur au bilan (1) 13 017 152 -811 -62 ‐ 189 12 485 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 28 107 ‐ 94 -14 ‐ 620 28 807 Amortissements et dépréciations -14 924 ‐ -880 14 ‐ ‐ -15 790 Valeur au bilan (1) 13 183 ‐ -786 ‐ ‐ 620 13 017 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 29 210 28 807 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 29 210 28 807 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisition) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 190 035 33 6 770 -11 065 ‐ -189 185 584 Amortissements et dépréciations -118 143 -26 -10 094 9 571 ‐ ‐ -118 692 Valeur au bilan 71 892 7 -3 324 -1 494 ‐ -189 66 892 Immobilisations incorporelles Valeur brute 445 ‐ 135 ‐ ‐ 1 581 Amortissements et dépréciations -396 ‐ -74 ‐ ‐ -1 -471 Valeur au bilan 49 ‐ 61 ‐ ‐ ‐ 110 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisition) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 175 094 ‐ 7 818 -2 850 ‐ 9 973 190 035 Amortissements et dépréciations -108 433 ‐ -10 394 2 396 ‐ -1 712 -118 143 Valeur au bilan 66 661 ‐ -2 576 -454 ‐ 8 261 71 892 Immobilisations incorporelles Valeur brute 385 ‐ 60 ‐ ‐ ‐ 445 Amortissements et dépréciations -365 ‐ -31 ‐ ‐ ‐ -396 Valeur au bilan 20 ‐ 29 ‐ ‐ ‐ 49 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 12 112 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 3 231 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) Les éléments dont dispose le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. 6.16. Ecarts d’acquisition . — Néant. 6.17. Provisions : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 01/01/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements (2) 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 18 094 ‐ ‐ 305 ‐ -2 077 ‐ ‐ 16 322 Risques d’exécution des engagements par signature 9 184 ‐ ‐ 31 464 -5 -31 363 ‐ ‐ 9 280 Risques opérationnels 3 001 ‐ ‐ 708 ‐ -232 ‐ ‐ 3 477 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 872 ‐ ‐ 75 -77 -41 ‐ 41 870 Litiges divers 7 144 ‐ ‐ 428 -70 -197 ‐ ‐ 7 305 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 809 ‐ ‐ 554 -1 189 -5 ‐ ‐ 3 169 Total 42 104 ‐ ‐ 33 534 -1 341 -33 915 ‐ 41 40 423 (1) Dont 1 521 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 870 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 16 683 ‐ 1 410 ‐ ‐ ‐ 1 18 094 Risques d’exécution des engagements par signature 7 181 ‐ 30 957 ‐ -28 954 ‐ ‐ 9 184 Risques opérationnels 3 341 ‐ 89 ‐ -429 ‐ ‐ 3 001 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 810 ‐ 173 -71 -1 238 ‐ 1 198 872 Litiges divers 6 113 ‐ 2 293 -253 -1 008 ‐ -1 7 144 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 940 ‐ 1 248 -1 371 -7 ‐ -1 3 809 Total 38 068 ‐ 36 170 -1 695 -31 636 ‐ 1 197 42 104 (1) Dont 2 566 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 872 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 77 890 91 008 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 959 220 1 013 713 Ancienneté de plus de 10 ans 872 693 752 568 Total plans d'épargne-logement 1 909 803 1 857 289 Total comptes épargne-logement 301 047 293 194 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 210 850 2 150 483 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 1 669 2 098 Comptes épargne-logement 12 206 16 506 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 13 875 18 604 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 135 78 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 282 10 040 Ancienneté de plus de 10 ans 7 904 7 976 Total plans d'épargne-logement 16 321 18 094 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 16 321 18 094 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 18 094 ‐ -1 772 ‐ 16 322 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 18 094 ‐ -1 772 ‐ 16 322 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.18. Dettes subordonnées . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.19. Capitaux propres : — Composition du capital au 31 décembre 2021 : La Caisse Régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale Alsace Vosges dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2020 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2021 % Du capital % Des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part autodétenue ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 ‐ ‐ 7 957 441 25,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 7 957 441 ‐ ‐ 7 957 441 25,00% 0,00% Parts sociales 23 866 032 20 20 23 866 032 75,00% 100,00% Dont 53 caisses locales 23 825 952 ‐ ‐ 23 825 952 74,87% 95,95% Dont 16 administrateurs de la Caisse régionale 1 904 20 20 1 904 0,01% 2,95% Dont Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,18% Dont autres 38 175 ‐ ‐ 38 175 0,12% 0,92% Total 31 823 473 20 20 31 823 473 100,00% 100,00% La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros. Au 31 décembre 2021 , le capital social de la Caisse Régionale Alsace Vosges hors CCA, s’élève à 35 799 048 euros composé de 23 866 032 actions ordinaires de 1,50 euros de valeur nominale et entièrement libérés. — Rémunération par titre de capital : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes : Au titre de l’exercice 2021 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 25 mars 2022 de rémunérer les parts sociales au taux de 1,30% et de fixer le dividende à 0,49 euros par CCA. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2018 ‐ 0,66 1,50% 2019 ‐ 0,65 1,40% 2020 ‐ 0,47 1,30% Prévu 2021 ‐ 0,49 1,30% — Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 5 916 milliers d’euros en 2021 . — Affectations du résultat et fixation du dividende 2021 : L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale Alsace Vosges du 25 mars 2022. 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle . — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés. — Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées. 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 58 154 ‐ ‐ ‐ ‐ 58 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 135 259 609 14 610 60 063 80 676 Instruments dérivés de couverture ‐ 391 1 140 38 460 ‐ 39 991 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 173 998 1 173 998 Actifs financiers au coût amorti 1 865 321 1 090 870 3 806 431 6 105 224 23 937 12 891 783 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 14 231 14 231 Total Actifs financiers par échéance 1 942 841 1 091 520 3 808 180 6 158 294 1 257 998 14 258 833 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 85 236 3 103 12 115 ‐ 15 539 Instruments dérivés de couverture 11 1 262 12 783 68 889 ‐ 82 945 Passifs financiers au coût amorti 4 907 355 1 620 280 4 012 370 1 522 917 ‐ 12 062 922 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -4 356 -4 356 Total Passifs financiers par échéance 4 903 095 1 621 778 4 028 256 1 603 921 ‐ 12 157 050 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 56 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 56 293 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 73 52 5 961 18 867 152 523 177 476 Instruments dérivés de couverture ‐ 30 52 95 ‐ 177 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 956 420 956 420 Actifs financiers au coût amorti 1 292 103 1 256 910 3 467 863 5 476 753 32 707 11 526 336 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 132 675 132 675 Total Actifs financiers par échéance 1 481 144 1 256 992 3 473 876 5 495 715 1 141 650 12 849 377 Banques centrales 85 ‐ ‐ ‐ ‐ 85 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 24 13 3 644 16 381 ‐ 20 062 Instruments dérivés de couverture 54 2 602 8 174 179 283 ‐ 190 113 Passifs financiers au coût amorti 4 665 387 1 450 334 3 464 271 1 402 152 ‐ 10 982 144 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -6 497 -6 497 Total Passifs financiers par échéance 4 659 053 1 452 949 3 476 089 1 597 816 ‐ 11 185 907 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements (1) -56 020 -52 408 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 112 -5 968 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -360 -186 Autres charges sociales -18 403 -17 897 Intéressement et participation -7 297 -5 462 Impôts et taxes sur rémunération -7 875 -7 805 Total Charges de personnel -96 067 -89 726 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 387 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 379 milliers d'euros au 31 décembre 2020 Dont médailles du travail pour (2) milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 61 milliers d’euros au 31 décembre 2020 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 France 1 405 1 377 Étranger ‐ ‐ Total 1 405 1 377 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 25 884 ‐ 25 884 26 366 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2) -224 ‐ -224 ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 075 ‐ 2 075 1 534 Coût financier 94 ‐ 94 249 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ -1 386 Variations de périmètre -49 ‐ -49 -138 Prestations versées (obligatoire) -1 669 ‐ -1 669 -1 184 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 584 ‐ 584 -479 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -787 ‐ -787 922 Dette actuarielle à la clôture 25 908 ‐ 25 908 25 884 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience (2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de -224 milliers d’euros au 1er janvier 2021 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 075 ‐ 2 075 148 Charge/produit d'intérêt net -410 ‐ -410 -83 Impact en compte de résultat à la clôture 1 665 ‐ 1 665 65 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 1 984 ‐ 1 984 1 592 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -176 ‐ -176 -51 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 584 ‐ 584 -479 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -787 ‐ -787 922 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture 1 605 ‐ 1 605 1 984 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 28 450 ‐ 28 450 28 094 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 112 ‐ 112 332 Gains/(pertes) actuariels 176 ‐ 176 51 Cotisations payées par l'employeur 1 680 ‐ 1 680 1 295 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -49 ‐ -49 -138 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 669 ‐ -1 669 -1 184 Juste valeur des actifs à la clôture 28 700 ‐ 28 700 28 450 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture -25 908 ‐ -25 908 25 884 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période 28 700 ‐ 28 700 -28 450 Autres (1) -1 271 ‐ -1 271 ‐ Position nette (passif) / actif à la clôture 1 521 ‐ 1 521 2 566 (1) Suite à la régularisation de – 1 663 milliers d’euros constatée au 01/01/2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à -1 271 milliers d’euros au 31 décembre 2021, un étalement de -392 milliers d’euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2021 » — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,86% 0,00% 0,36% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,25% 0,00% 1,25% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,09% à 3,68% 0,00% 1,09% à 3,68% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 12,10% 3 473 ‐ 0,00% ‐ ‐ 12,10% 3 473 ‐ Obligations 80,20% 23 017 ‐ 0,00% ‐ ‐ 80,20% 23 017 ‐ Immobilier 7,70% 2 210 0,00% ‐ 7,70% 2 210 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ Au 31 décembre 2021 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -4,95% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de +5,45%. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alsace Vosges au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 870 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2021 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles détenues en propre 60 303 62 387 Droits d'utilisation des contrats de location 6 589 9 505 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 66 892 71 892 La Caisse Régionale Alsace Vosges est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faibl e valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale Alsace Vosges a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation : La Caisse Régionale Alsace Vosges est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale Alsace Vosges est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilier : Valeur brute 14 429 ‐ 150 -1 109 ‐ ‐ 13 470 Amortissements et dépréciations -4 924 ‐ -2 477 520 ‐ ‐ -6 881 Total immobilier 9 505 ‐ -2 327 -589 ‐ ‐ 6 589 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 9 505 ‐ -2 327 -589 ‐ ‐ 6 589 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Immobilier : Valeur brute 4 078 ‐ 279 -521 ‐ 10 593 14 429 Amortissements et dépréciations -847 ‐ -2 569 204 ‐ -1 712 -4 924 Total immobilier 3 231 ‐ -2 290 -317 ‐ 8 881 9 505 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 231 ‐ -2 290 -317 ‐ 8 881 9 505 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 12 046 milliers d’euros au 31/12/2019 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 371 4 224 53 6 648 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 528 6 957 77 9 562 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges d'intérêts sur dettes locatives -50 -131 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -50 -131 Charges relatives aux contrats de location court terme ‐ -31 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -478 -414 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 5 2 Total Charges générales d'exploitation -473 -443 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -2 477 -4 281 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -2 477 -4 281 Total Charges et produits de contrats de location -3 000 -4 855 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -861 834 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Caisse Régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 1 612 125 1 547 554 Engagements de financement 1 013 932 989 781 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 013 932 989 781 Ouverture de crédits confirmés 440 220 475 644 Ouverture de crédits documentaires 6 166 5 106 Autres ouvertures de crédits confirmés 434 054 470 538 Autres engagements en faveur de la clientèle 573 712 514 137 Engagements de garantie 598 193 557 773 Engagements d'ordre des établissements de crédit 144 382 243 392 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 111 6 945 Autres garanties (1) 143 271 236 447 Engagements d'ordre de la clientèle 453 811 314 381 Cautions immobilières 48 167 54 561 Autres garanties d'ordre de la clientèle 405 644 259 820 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 2 675 773 2 148 967 Engagements de financement 17 038 25 955 Engagements reçus des établissements de crédit 17 038 25 955 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 2 658 735 2 123 012 Engagements reçus des établissements de crédit 141 989 153 575 Engagements reçus de la clientèle 2 516 746 1 969 437 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 643 214 664 477 Autres garanties reçues 1 873 532 1 304 960 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 118 694 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale Alsace Vosges a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 204 844 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 5 141 946 4 729 677 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 65 574 174 784 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 5 207 520 4 904 461 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ 178 709 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ 178 709 Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale Alsace Vosges n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement . — Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2021 , la Caisse Régionale Alsace Vosges a apporté 5 141 946 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 729 677 milliers d’euros en 2020 . la Caisse Régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale Alsace Vosges a apporté : 3 634 679 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 073 427 milliers d’euros en 2020 ; 434 091 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 522 261 milliers d’euros en 2020 ; 1 073 176 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 133 989 milliers d’euros en 2020 . — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse Régionale Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . — Principes retenus par le groupe Crédit Agricole : Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction générale de la Caisse Régionale Alsace Vosges à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. — Reclassements effectués par la Caisse Régionale Alsace Vosges : La Caisse Régionale Alsace Vosges n’a pas opéré en 2021 ou en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. — Nature, justification et montant des reclassements opérés : Pour les actifs (titres de dette) reclassés au cours de l’année 2021 , le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement ainsi que leur valeur au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) Actifs reclassés en 2021 Actifs reclassés en 2020 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2021 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs reclassés ‐ ‐ ‐ ‐ La valeur de marché estimée au 31 décembre 2021 ainsi que le profit ou la perte de juste valeur si le reclassement des actifs financiers n'avait pas eu lieu sont présentés dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) Actifs reclassés en 2021 Valeur de marché estimée Profit/perte de la juste valeur si le reclassement n'avait pas eu lieu Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total ‐ ‐ Le profit ou la perte de juste valeur correspond au montant des variations de juste valeur qui auraient été comptabilisées en résultat net ou dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si le reclassement n’avait pas eu lieu. — Reclassements d'actifs financiers hors de la catégorie juste valeur par résultat : produits d’intérêts comptabilisés sur la période et taux d'intérêt effectif à la date de reclassement : (En milliers d'Euros) Impact résultat avant impôt 2021 Actifs reclassés en 2021 Produits d'intérêts comptabilisés sur la période TIE à la date du reclassement Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total Impact résultat avant impôt 2021 des actifs reclassés ‐ ‐ 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 12 489 357 12 570 064 ‐ 1 556 347 11 013 717 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 510 473 1 510 425 ‐ 1 510 425 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 1 386 597 1 386 597 ‐ 1 386 597 ‐ Comptes et prêts à terme 123 828 123 828 ‐ 123 828 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 48 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 978 884 11 059 639 ‐ 45 922 11 013 717 Créances commerciales 1 223 1 223 ‐ ‐ 1 223 Autres concours à la clientèle 10 931 739 11 012 494 ‐ ‐ 11 012 494 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 323 323 ‐ 323 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 24 179 24 179 ‐ 24 179 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 21 420 21 420 ‐ 21 420 ‐ Titres de dettes 402 426 405 055 396 716 ‐ 8 339 Effets publics et valeurs assimilées 162 523 164 165 164 165 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 239 903 240 890 232 551 ‐ 8 339 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 891 783 12 975 119 396 716 1 556 347 11 022 056 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 11 087 373 11 164 913 ‐ 1 103 155 10 061 758 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 040 457 1 044 390 ‐ 1 044 390 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 715 239 715 239 ‐ 715 239 ‐ Comptes et prêts à terme 150 442 150 442 ‐ 150 442 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 174 776 178 709 ‐ 178 709 ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 046 916 10 120 523 ‐ 58 765 10 061 758 Créances commerciales 624 624 ‐ ‐ 624 Autres concours à la clientèle 9 987 527 10 061 134 ‐ ‐ 10 061 134 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 32 833 32 833 ‐ 32 833 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 25 932 25 932 ‐ 25 932 ‐ Titres de dettes 438 963 443 259 442 362 897 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 243 223 241 443 241 443 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 195 740 201 816 200 919 897 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 526 336 11 608 172 442 362 1 104 052 10 061 758 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 7 617 645 7 616 143 ‐ 7 616 143 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 17 966 17 584 ‐ 17 584 ‐ Comptes et emprunts à terme 7 534 105 7 532 985 ‐ 7 532 985 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 65 574 65 574 ‐ 65 574 ‐ Dettes envers la clientèle 4 403 037 4 399 757 ‐ 4 347 540 52 217 Comptes ordinaires créditeurs 3 864 448 3 864 414 ‐ 3 864 414 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 52 217 52 217 ‐ ‐ 52 217 Autres dettes envers la clientèle 486 372 483 126 ‐ 483 126 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 42 240 42 182 42 182 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 062 922 12 058 082 42 182 11 963 683 52 217 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 884 066 6 889 111 ‐ 6 889 111 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 610 82 576 ‐ 82 576 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 626 672 6 624 494 ‐ 6 624 494 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 174 784 182 041 ‐ 182 041 ‐ Dettes envers la clientèle 4 053 479 4 050 250 ‐ 4 004 935 45 315 Comptes ordinaires créditeurs 3 429 344 3 429 313 ‐ 3 429 313 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 45 315 45 315 ‐ ‐ 45 315 Autres dettes envers la clientèle 578 820 575 622 ‐ 575 622 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 44 599 44 653 44 653 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 982 144 10 984 014 44 653 10 894 046 45 315 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. — Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 026 ‐ 13 026 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 13 026 ‐ 13 026 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 650 20 381 5 288 41 981 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 3 144 ‐ 3 144 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 3 144 ‐ 3 144 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 64 506 20 381 2 144 41 981 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 293 ‐ ‐ 293 Titres de dettes 64 213 20 381 2 144 41 688 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 587 5 046 ‐ 2 541 OPCVM 56 626 15 335 2 144 39 147 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 173 998 ‐ 1 169 774 4 224 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 173 998 ‐ 1 169 774 4 224 Actions et autres titres à revenu variable 19 966 ‐ 15 892 4 074 Titres de participation non consolidés 1 154 032 ‐ 1 153 882 150 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 39 991 ‐ 39 991 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 294 665 20 381 1 228 079 46 205 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 15 424 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 15 424 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 286 ‐ 17 286 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 17 286 ‐ 17 286 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 160 190 141 008 16 629 2 553 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 145 ‐ 2 145 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 145 ‐ 2 145 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 158 045 141 008 14 484 2 553 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 164 ‐ 164 ‐ Titres de dettes 157 881 141 008 14 320 2 553 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 667 5 114 ‐ 2 553 OPCVM 150 214 135 894 14 320 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 956 420 ‐ 956 420 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 956 420 ‐ 956 420 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 19 161 ‐ 19 161 ‐ Titres de participation non consolidés 937 259 ‐ 937 259 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 177 ‐ 177 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 134 073 141 008 990 512 2 553 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d' 4 uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 539 ‐ 15 539 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 15 539 ‐ 15 539 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 82 945 ‐ 82 945 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 98 484 ‐ 98 484 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 062 ‐ 20 062 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 20 062 ‐ 20 062 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 190 113 ‐ 190 113 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 210 175 ‐ 210 175 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Changements de modèles de valorisation : Néant. — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 : Néant. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Tableau 1 sur 3 (En milliers d'euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2020) 2 553 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 659 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 659 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 47 807 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période -20 003 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période 96 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période -2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période -329 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 15 424 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 15 424 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 46 205 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 553 ‐ 2 553 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 669 659 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 669 659 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 003 27 000 47 003 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -20 003 ‐ -20 003 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ 96 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 ‐ -2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -329 -329 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ 197 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 807 11 807 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ 197 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 807 11 807 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ 293 ‐ ‐ ‐ 2 541 39 147 41 688 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 804 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 3 270 150 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 3 270 150 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 4 074 150 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 659 Comptabilisés en résultat 659 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d'Euros) Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". — Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 : Néant. — Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine : Néant. 11.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . — Date de clôture . : Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges. 12. – Information sur les filiales . 12.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Non concerné. 12.1. 1 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale Alsace Vosges n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 . 12.1. 2 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 429 millions d’euros aux FCT. 12.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Alsace Vosges Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 CR ALSACE VOSGES Mère France France Caisse régionale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% CL ALSACE VOSGES Mère France France Caisses locales 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% FCT CREDIT AGRICOLE Intégration globale France France FCT 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% (1) Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 188 493 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 977 512 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2021 31/12/2020 CAAV CAPITAL France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100,00% 100,00% Dépassement temporaire de seuil SCI BOULEVARD DE METZ France 100,00% 100,00% Pas d'activité opérationnelle EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS VILLAGE BY CA France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS TEDINVEST France 46,00% 46,00% Impact non significatif SAS KM0 France 25,00% 25,00% Pas de dépassement de seuil GEST'HOME France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil 13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres (KCHF) Résultat du dernier exercice (KCHF) 31/12/2021 31/12/2020 CREDIT AGRICOLE NEXT BANK SA Genève 10,10% 10,10% 407 835 6 602 Informations sur les entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. Événements postérieurs au 31 décembre 2021 . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au 31 décembre 2021, n’a été identifié. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation . L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit . Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 83,4 M€ . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses « ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau de votre groupe et de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de 89.1 MILLION D’EUROS comme indiqué dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan ainsi que du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stages 1 et 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation de votre groupe avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres, y compris la revue des scénarios et des paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour des portefeuilles d’encours ainsi que la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du « Forward Looking » ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe , données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823 10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale du 16 mars 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation , il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mars 2022 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Laurent Tavernier Frank ASTOUX C. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est mis à la disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges https://www.credit-agricole.fr/ca-alsace-vosges/particulier/informations/nos-elements-financiers.html

02/02/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200087
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg Siret : 437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 1 décembre 202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 8 154 Effets publics et valeurs assimilées 162 584 Créances sur les établissements de crédits 45 004 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 504 498 Opérations avec la clientèle 10 743 082 Obligations et autres titres à revenu fixe 466 206 Actions et autres titres à revenu variable 64 297 Participations et autres titres détenus à long terme 8 63 417 Parts dans les entreprises liées 4 799 Immobilisations incorporelles 4 433 Immobilisati ons corporelles 7 2 789 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 133 291 Comptes de régularisation 68 516 Total Actif 1 4 191 070 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 109 375 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 554 161 Opérations avec la clientèle 4 402 979 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 88 930 Comptes de régularisation 1 67 168 Provisions pour risques et charges 1 24 273 Dettes subordonnées 1 73 723 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 532 428 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves 1 137 194 Ecart de réévaluation 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 224 Total Passif 1 4 191 070 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 0 13 932 Engagements de garantie 598 193 Engagements sur titres 2 717 Engagements reçus Engagements de financement 17 038 Engagements de garantie 2 986 843 Engagements sur titres 2 717

17/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104273
Texte de l'annonce :

06/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103665
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° Siret :437 642 531 00010 Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 3 318 Effets publics et valeurs assimilées 20 4 474 Créances sur les établissements de crédits 4 3 079 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 530 165 Opérations avec la clientèle 10 092 079 Obligations et autres titres à revenu fixe 483 73 0 Actions et autres titres à revenu variable 36 783 Participations et autres titres détenus à long terme 8 58 945 Parts dans les entreprises liées 5 901 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 510 7 4 034 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 2 07 6 09 Comptes de régularisation 4 5 105 Total Actif 1 3 639 732 Pa s sif Montant B anques centrales 311 Dettes envers les établissements de crédit 4 5 280 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 273 175 Opérations avec la clientèle 4 234 140 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 61 643 Comptes de régularisation 1 68 460 Provisions pour risques et charges 1 21 291 Dettes subordonnées 1 65 195 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 532 204 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 137 19 4 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 3 639 732 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 032 478 Engagements de garantie 639 260 Engagements sur titres 2 152 Engagements reçus Engagements de financement 15 805 Engagements de garantie 2 700 575 Engagements sur titres 2 152

21/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102929
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 2 0 9,5 0 euros. Siège social :1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET :437 642 531 00010 Situation au 3 1 mars 202 1 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 54 094 Effets publics et valeurs assimilées 244 056 Créances sur les établissements de crédits 53 035 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 457 306 Opérations avec la clientèle 9 858 080 Obligations et autres titres à revenu fixe 432 720 Actions et autres titres à revenu variable 38 403 Participations et autres titres détenus à long terme 8 37 720 Parts dans les entreprises liées 5 420 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 7 14 7 4 983 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 2 4 8 109 Comptes de régularisation 55 838 Total Actif 1 3 364 478 Pa s sif Montant B anques centrales 20 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 4 475 Opérations interne s au Crédit a gricole 7 187 684 Opérations avec la clientèle 4 124 795 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 57 039 Comptes de régularisation 1 09 659 Provisions pour risques et charges 1 18 574 Dettes subordonnées 1 51 815 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 532 204 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 137 19 4 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 3 364 478 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 70 194 Engagements de garantie 662 394 Engagements sur titres 2 282 Engagements reçus Engagements de financement 16 203 Engagements de garantie 2 561 888 Engagements sur titres 2 282

12/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2100987
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 35.799.048 Euros Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 R . C . S . Strasbourg. N° SIRET : 437 642 531 00010 A. — Comptes individuels au 31/12/2020. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021 . I. — Bilan au 31 décembre 2020. (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées 348 096 390 063 Caisse, banques centrales 56 293 72 018 Effets publics et valeurs assimilées 5 243 239 285 591 Créances sur les établissements de crédit 3 48 564 32 454 Op é rations internes au Credit agricole 3 1 035 384 729 585 Op é rations avec la clientèle 4 9 775 614 9 043 655 Op é rations sur titres 582 666 619 144 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 422 015 519 496 Actions et autres titres à revenu variable 5 160 651 99 648 Valeurs immobilisées 923 013 904 782 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 837 489 818 493 Parts dans les entreprises liées 6-7 5 417 5 001 Immobilisations incorporelles 7 4 704 4 675 Immobilisations corporelles 7 75 403 76 613 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 337 359 297 906 Autres actifs 9 287 660 237 724 Comptes de régularisation 9 49 699 60 182 Total actif 13 002 132 11 985 135 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Operations interbancaires et assimilées 44 927 29 806 Banques centrales 85 Dettes envers les établissements de crédit 11 44 842 29 806 Op é rations internes au Credit agricole 11 6 889 420 6 516 590 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 054 343 3 485 303 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 165 601 171 278 Autres passifs 14 62 060 68 965 Comptes de régularisation 14 103 541 102 313 Provisions et dettes subordonnées 273 399 252 337 Provisions 15-16-17 119 034 113 656 Dettes subordonnées 19 154 365 138 681 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 38 033 38 033 Capitaux propres hors FRBG 20 1 536 409 1 491 788 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 1 091 104 1 028 072 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 50 295 68 706 Total passif 13 002 132 11 985 135 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 1 549 183 1 559 914 Engagements de financement 28 989 781 967 113 Engagements de garantie 28 557 773 589 588 Engagements sur titres 28 1 629 3 213 Engagements reçus 2 475 436 1 812 971 Engagements de financement 28 25 955 28 247 Engagements de garantie 28 2 447 852 1 781 511 Engagements sur titres 28 1 629 3 213 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 34 188 374 191 910 Intérêts et charges assimilées 34 -78 678 -81 405 Revenus des titres à revenu variable 35 29 455 30 250 Commissions produits 36 126 854 133 062 Commissions charges 36 -32 606 -28 984 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 37 2 056 1 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 38 753 1 723 Autres produits d'exploitation bancaire 39 7 157 6 895 Autres charges d'exploitation bancaire 39 -1 245 -1 295 Produit net bancaire 242 120 253 276 Charges générales d'exploitation 40 -149 373 -154 554 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 738 -8 568 Résultat brut d'exploitation 84 009 90 154 Coût du risque 41 -12 490 1 815 Résultat d'exploitation 71 519 91 969 Résultat net sur actifs immobilisés 42 -6 630 -560 Résultat courant avant impôt 64 889 91 409 Résultat exceptionnel 43 Impôts sur les bénéfices 44 -14 594 -22 703 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 50 295 68 706 III. — Annexe aux comptes individuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale Alsace Vosges se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ 1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ 2] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020 : Crise sanitaire liée à la Covid-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale Alsace Vosges s'élève à 259 537 milliers d'euros. — Report d'échéance sur concours octroyés aux clients : Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 625 920 milliers d'euros. (dont 62 557 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées) — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit : Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. — Nouvelle définition du défaut : Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». — FCT Crédit Agricole Habitat 2020 : Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, La Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 19.89 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 2.7 millions d'euros des titres subordonnés. — Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015 : Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 153.87 millions d'euros pour La Caisse régionale Alsace Vosges — Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour La Caisse régionale Alsace Vosges, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 65,07 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 22,03 millions d'euros. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2020 . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement n°2019-09 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Exercice clos au 1er mai 2020 Règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général 29 décembre 2020 Règlement n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée (1) 1er janvier 2020 Règlement n°2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d'actualisation des rentes pour les opérations non-vie 1er janvier 2020 pour le traitement comptable de la contribution et 1er janvier 2021 pour les taux d'actualisation (1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation : des emprunts de titres : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l'établissement parmi les titres de transaction. Il s'agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation (Cf. note 33.1 Emprunts de titres) ; de l'épargne centralisée : les comptes d'épargne à régime spécial au titre du livret A, du livret de développement durable et solidaire et du compte sur livret d'épargne populaire sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés par l'établissement, centralisée par la Caisse des dépôts et consignations (Cf. note 33.2 Epargne centralisée). Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement n°2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant l'annexe rendue publique par les moyennes entreprises 1er janvier 2020 Règlement n°2020-04 du 03 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles 1er janvier 2020 Règlement n°2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié 1er janvier 2020 Règlement n°2020-06 du 9 Octobre 2020 modifiant le règlement CRC n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques 29 décembre 2020 Règlement n°2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif 1er janvier 2020 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. – Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : La Caisse régionale Alsace Vosges constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. – La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale Alsace Vosges applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. – Dégradation significative du risque de crédit : La Caisse régionale Alsace Vosges doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme . Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction sont compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations complexes . — Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale Alsace Vosges à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné. 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.10. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 13 juin 2019 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2019 au 31/12/2021). La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : — Plans de stock-options : La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 4 510 4 510 4 510 3 028 A terme 5 13 26 43 955 43 999 55 44 054 29 426 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 4 515 13 26 43 955 48 509 55 48 564 32 454 Dépréciations Valeur nette au bilan 48 564 32 454 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 710 206 710 206 3 710 209 283 699 Comptes et avances à terme 370 1 590 90 090 52 273 144 323 6 076 150 399 220 141 Titres reçus en pension livrée 174 776 174 776 174 776 225 745 Prêts subordonnés Total 885 352 1 590 90 090 52 273 1 029 305 6 079 1 035 384 729 585 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 035 384 729 585 Total 1 083 948 762 039 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 millier d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 millier d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Titres reçus en pension livrée : dans le cadre des mesures d'optimisation des réserves de liquidité, la Caisse régionale a échangé en 2020 des titres seniors souscrits lors d'opérations de titrisation contre des titres HQLA admis au ratio LCR. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale Alsace Vosges s'élève à 259 537 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 625 920 milliers d'euros (dont 62 557 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées.) 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 1 524 1 524 1 524 2 036 Autres concours à la clientèle 390 602 1 140 563 3 227 619 5 047 715 9 806 499 19 175 9 825 674 9 074 671 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 32 933 32 933 215 33 148 47 581 Dépréciations -84 732 -80 633 Valeur nette au bilan 9 775 614 9 043 655 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 246 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 3 100 478 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 1 201 487 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 31 307 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 28 850 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 605 584 49 481 29 322 -24 737 -18 310 5 184 579 51 793 31 553 -30 298 -18 951 Agriculteurs 989 926 38 474 9 844 -23 136 -7 719 951 794 18 084 11 407 -12 871 -8 614 Autres professionnels 779 355 22 379 15 801 -15 534 -11 669 677 327 21 401 16 979 -14 814 -12 311 Clientèle financière 146 949 2 686 1 185 -2 430 -929 140 218 2 830 1 206 -2 591 -966 Entreprises 1 595 949 24 946 18 282 -18 493 -14 965 1 476 536 26 353 19 173 -19 706 -15 251 Collectivités publiques 667 671 47 -34 645 429 Autres agents économiques 74 912 508 194 -368 -191 48 405 465 207 -353 -205 Total 9 860 346 138 521 74 628 -84 732 -53 783 9 124 288 120 926 80 525 -80 633 -56 298 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille. (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 241 428 241 428 282 532 Dont surcote restant à amortir 833 833 2 670 Dont décote restant à amortir -905 -905 -137 Créances rattachées 1 811 1 811 3 059 Dépréciations Valeur nette au bilan 243 239 243 239 285 591 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 29 161 29 161 Autres émetteurs 2 547 389 341 391 888 518 775 Dont surcote restant à amortir 3 633 3 633 1 318 Dont décote restant à amortir -1 144 -1 144 -363 Créances rattachées 9 974 983 739 Dépréciations -17 -17 -18 Valeur nette au bilan 2 539 419 476 422 015 519 496 Actions et autres titres à revenu variable 160 815 160 815 99 788 Créances rattachées Dépréciations -164 -164 -140 Valeur nette au bilan 160 651 160 651 99 648 Total 163 190 662 715 825 905 904 735 Valeurs estimatives 166 838 677 386 844 224 921 454 (1) Dont 41 246 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 60 546 milliers d'euros au 31 décembre 2019 — Transferts de titres en cours d'exercice : Néant. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 millier d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 millier d'euros. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 3 658 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 6 289 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 17 728 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 15 133 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -272 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -905 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) 29 161 Etablissements de crédit 144 531 121 937 Clientèle financière 380 338 473 619 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 27 834 23 007 Divers et non ventilés Total en principal 581 864 618 563 Créances rattachées 983 739 Dépréciations -181 -158 Valeur nette au bilan 582 666 619 144 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 421 049 241 428 160 815 823 292 518 775 282 532 99 788 901 095 Dont titres cotés 199 014 241 428 440 442 143 328 282 532 425 860 Dont titres non cotés (1) 222 035 160 815 382 850 375 447 99 788 475 235 Créances rattachées 983 1 811 2 794 739 3 059 3 798 Dépréciations -17 -164 -181 -18 -140 -158 Valeur nette au bilan 422 015 243 239 160 651 825 905 519 496 285 591 99 648 904 735 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 145 353 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 137 905 milliers d'euros OPCVM étrangers 297 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 297 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 135 279 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 135 597 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 135 577 135 894 OPCVM actions 10 073 12 508 OPCVM autres Total 145 650 148 402 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 15 091 68 936 337 022 421 049 983 422 032 519 514 Dépréciations -17 -18 Valeur nette au bilan 15 091 68 936 337 022 421 049 983 422 015 519 496 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 100 634 50 198 90 596 241 428 1 811 243 239 285 591 Dépréciations Valeur nette au bilan 100 634 50 198 90 596 241 428 1 811 243 239 285 591 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique . — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 5. – Titres de participation et de filiales. Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020. Informations financières (En milliers d'euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale alsace Vosges - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit - Participations dans des établissements de crédit SA CA Next Bank EUR 255 098 85 636 10,10 39 447 0 0 0 62 256 10 290 901 - Autres parts dans les entreprises liées CAAV CAPITAL (ex SAS CALVEST) EUR 1 500 -158 100,00 1 500 1 376 400 0 0 34 0 SAS Village by CA Alsace Vosges EUR 770 -6 100,00 770 529 0 0 30 -235 0 - Autres titres de participation SAS CAC PME EUR 58 224 13 772 0,61 500 464 13 0 0 2 412 13 SAS Grands Crus Investissements EUR 84 960 -25 458 1,18 1 000 1 048 0 0 0 3 593 0 SAS la Boétie EUR 2 744 903 15 428 956 1,92 367 527 588 800 21 554 0 0 1 107 163 21 554 SAS Sacam Avenir EUR 190 486 27 008 3,86 8 410 4 110 345 0 0 -28 0 SAS Sacam Développement EUR 730 622 2 624 2,10 15 373 18 680 7 189 0 0 9 696 197 SAS Sacam Fireca EUR 22 510 33 122 1,78 1 554 941 0 0 0 -2 885 0 SAS Sacam International EUR 522 023 40 123 1,92 17 236 9 043 0 0 0 35 880 241 SAS Sacam Immobilier EUR 175 875 -35 239 2,11 2 944 3 651 0 0 0 4 071 82 SNC Sacam Mutualisation EUR 18 556 677 -268 435 1,89 350 375 448 788 0 0 0 276 581 5 129 SAS Sacam Participations EUR 62 558 16 748 2,00 1 447 2 329 0 0 336 6 794 129 SAS CA Payments Services EUR 49 027 8 219 0,90 439 633 0 0 335 702 13 422 0 SAS C2MS EUR 53 053 7 934 0,77 635 1 009 0 0 0 4 024 0 SAS CT Cam - Caps EUR 59 278 -20 081 2,50 1 567 1 901 0 0 8 229 2 431 0 SAS Delta EUR 79 550 -1 672 1,93 1 537 1 537 0 0 0 -31 0 SAS Tedinvest EUR 9 800 -174 45,82 4 496 4 496 986 0 972 -88 0 SCI boulevard de Metz (1) EUR 5 368 132 99,94 7 737 7 737 0 0 919 248 0 SAS CA Régions Développement EUR 117 930 41 740 0,77 1 198 1 066 0 0 101 -5 371 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de la caisse régionale alsace Vosges Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Participations dans les établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 192 1 051 192 2 060 1 920 0 2 388 817 300 Autres titres de participations (ensemble) EUR 408 184 70 035 2 834 6 901 618 0 2 847 827 -639 41 Total parts dans les entreprises liées et participations 828 718 1 107 100 33 025 0 (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale. 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 2 462 3 965 1 712 2 918 Titres cotés Avances consolidables 3 306 3 306 3 656 3 406 Créances rattachées 13 13 20 20 Dépréciations -364 -387 Valeur nette au bilan 5 417 7 284 5 001 6 344 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 816 165 1 135 503 814 099 1 097 924 Titres cotés Avances consolidables 29 719 29 569 7 723 7 573 Créances rattachées 109 109 106 106 Dépréciations -13 564 -6 989 Sous-total titres de participation 832 429 1 165 181 814 939 1 105 603 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 5 195 5 081 3 611 3 558 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -135 -57 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 060 5 081 3 554 3 558 Valeur nette au bilan 837 489 1 170 262 818 493 1 109 161 Total des titres de participation 842 906 1 177 546 823 494 1 115 505 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 823 822 819 422 Titres cotés Total 823 822 819 422 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières : (En milliers d'euros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 1 712 750 2 462 Avances consolidables 3 656 200 -550 3 306 Créances rattachées 20 -7 13 Dépréciations -387 -241 264 -364 Valeur nette au bilan 5 001 709 -293 5 417 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 814 099 2 071 -5 816 165 Avances consolidables 7 723 21 999 -3 29 719 Créances rattachées 106 3 109 Dépréciations -6 989 -6 589 14 -13 564 Sous-total titres de participation 814 939 17 484 6 832 429 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 611 1 584 5 195 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -57 -126 48 -135 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 554 1 458 48 5 060 Valeur nette au bilan 818 493 18 942 54 837 489 Total 823 494 19 651 -239 842 906 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 199 125 7 633 -8 104 5 760 204 414 Amortissements et dépréciations -122 512 -8 706 2 207 -129 011 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 76 613 -1 073 -5 897 5 760 75 403 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 5 041 60 5 101 Amortissements et dépréciations -366 -31 -397 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 4 675 29 4 704 Total 81 288 -1 044 -5 897 5 760 107 Note 8. – Actions propres. Néant. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 8 Comptes de stock et emplois divers 1 287 1 511 Débiteurs divers (2) 286 112 235 626 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 261 579 Valeur nette au bilan 287 660 237 724 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 4 927 12 248 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 34 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 550 559 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 744 700 Autres produits à recevoir 38 284 42 822 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 5 160 3 853 Valeur nette au bilan 49 699 60 182 Total 337 359 297 906 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 1 455 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 80 633 32 008 -27 295 -614 84 732 Sur opérations sur titres 158 60 -37 181 Sur valeurs immobilisées 7 433 6 956 -326 14 063 Sur autres actifs 263 141 -198 206 Total 88 487 39 165 -27 856 -614 99 182 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 387 387 387 294 A terme 44 447 44 447 8 44 455 29 512 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 387 44 447 44 834 8 44 842 29 806 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 86 500 86 500 34 86 534 28 620 Comptes et avances à terme 801 683 1 362 794 3 118 670 1 342 777 6 625 924 2 178 6 628 102 6 262 224 Titres donnés en pension livrée 174 776 174 776 8 174 784 225 746 Valeur au bilan 1 062 959 1 362 794 3 118 670 1 342 777 6 887 200 2 220 6 889 420 6 516 590 Total 1 063 346 1 362 794 3 118 670 1 387 224 6 932 034 2 228 6 934 262 6 546 396 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 429 314 3 429 314 31 3 429 345 2 662 589 Comptes d'épargne à régime spécial : 45 315 45 315 45 315 44 095 A vue 45 315 45 315 45 315 44 095 A terme Autres dettes envers la clientèle : 127 698 87 540 346 465 14 782 576 485 3 198 579 683 778 619 A vue 11 351 11 351 11 351 14 891 A terme 116 347 87 540 346 465 14 782 565 134 3 198 568 332 763 728 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 602 327 87 540 346 465 14 782 4 051 114 3 229 4 054 343 3 485 303 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Particuliers 1 725 898 1 517 894 Agriculteurs 354 977 306 231 Autres professionnels 211 326 170 865 Clientèle financière 126 789 66 215 Entreprises 1 531 108 1 326 343 Collectivités publiques 6 127 11 960 Autres agents économiques 94 889 80 007 Total en principal 4 051 114 3 479 515 Dettes rattachées 3 229 5 788 Valeur au bilan 4 054 343 3 485 303 Note 13. – Dettes représentées par un titre. 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle . — Néant. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 135 64 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 55 852 62 071 Versements restant à effectuer sur titres 6 073 6 830 Valeur au bilan 62 060 68 965 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 25 524 22 691 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 9 8 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 36 249 37 270 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 926 3 877 Autres charges à payer 34 369 35 005 Autres comptes de régularisation 3 464 3 462 Valeur au bilan 103 541 102 313 Total 165 601 171 278 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 16 41 -16 41 Provisions pour autres engagements sociaux 812 132 -71 873 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 6 990 30 850 -28 872 8 968 Provisions pour litiges fiscaux 688 8 696 Provisions pour autres litiges 6 115 2 293 -253 -1 009 7 146 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 72 608 218 565 -217 568 73 605 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (2) 3 342 89 -429 3 002 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) 16 683 1 410 18 093 Autres provisions 6 402 1 702 -1 372 -122 6 610 Valeur au bilan 113 656 255 090 -1 696 -248 016 119 034 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Cf note 16 ci-après. Note 16. – Epargne-logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/20 31/12/19 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 91 008 130 860 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 013 713 970 918 Ancienneté de plus de 10 ans 752 568 688 436 Total plans d'épargne-logement 1 857 289 1 790 214 Total comptes épargne-logement 293 194 279 064 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 2 150 483 2 069 278 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/20 31/12/19 Plans d'épargne-logement 2 098 2 290 Comptes épargne-logement 16 506 21 345 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 18 604 23 635 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' E uros) 31/12/20 31/12/19 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 78 209 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 040 10 364 Ancienneté de plus de 10 ans 7 976 6 111 Total plans d'épargne-logement 18 094 16 683 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 18 094 16 683 (En milliers d' E uros) 01/01/20 Dotations Reprises 31/12/20 Plans d'épargne-logement 16 683 1 410 18 094 Comptes épargne-logement 0 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 16 683 1 410 0 18 094 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 27 174 31 202 Coût des services rendus sur l'exercice 1 588 2 295 Coût financier 327 441 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 386 -1 837 Variation de périmètre -138 -87 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 254 -1 789 (Gains) / pertes actuariels 444 -3 051 Dette actuarielle au 31/12/n 26 755 27 174 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 1 588 2 295 Coût financier 327 441 Rendement attendu des actifs -332 -532 Coût des services passés -1 386 -1 837 (Gains) / pertes actuariels net -37 190 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 1 222 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 382 557 Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 28 093 27 504 Rendement attendu des actifs 332 532 Gains / (pertes) actuariels 122 911 Cotisations payées par l'employeur 1 295 1 022 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -138 -87 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 254 -1 789 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 28 450 28 093 — Composition des actifs des régimes : Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica. — Variations de la provision : (En milliers d'euros) 31/12/n 31/12/n-1 Dette actuarielle au 31/12/N 26 754 27 174 Impact de la limitation d'actifs (Gains) / pertes sur la limitation de surplus Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 1 663 945 1 304 Juste valeur des actifs fin de période 28 449 28 093 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -913 -385 — Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 0,98 %. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5.26% ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5.80%. note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 38 033 Valeur au bilan 38 033 38 033 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 1 577 40 080 111 586 153 243 1 122 154 365 138 681 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 1 577 40 080 111 586 153 243 1 122 154 365 138 681 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaire : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 191 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 538 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2018 47 735 691 822 270 590 348 390 70 334 1 428 871 Dividendes versés au titre de N-2 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 49 245 16 415 -1 115 -64 545 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 68 706 68 706 Autres variations Solde au 31/12/2019 47 735 741 067 287 005 347 275 68 706 1 491 788 Dividendes versés au titre de N-1 -5 674 -5 674 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 47 274 15 758 -63 032 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 50 295 50 295 Autres variations Solde au 31/12/2020 47 735 788 341 302 763 347 275 50 295 1 536 409 (1) Le capital est composé de : - 23 866 032 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 230 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; - 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation. Note 21. – Composition des fonds propres. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 1 536 409 1 491 788 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 38 033 Dettes subordonnées et titres participatifs 154 365 138 681 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 728 807 1 668 502 Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations. (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Créances 865 230 507 422 Sur les établissements de crédit et institutions financières 862 674 504 862 Sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 556 2 559 Dettes 6 710 308 6 286 450 Sur les établissements de crédits et institutions financières 6 710 308 6 286 450 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 340 649 326 872 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 276 985 259 988 Garanties données à la clientèle 63 664 66 884 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises. — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 12 647 613 12 518 196 11 584 007 11 473 305 Autres devises de l’Union Europ 739 739 412 412 Franc suisse 369 486 367 655 393 810 391 813 Dollar 4 611 4 611 6 750 6 750 Yen 443 443 110 110 Autres devises 283 283 450 450 Valeur brute 13 023 175 12 891 927 11 985 539 11 872 840 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 78 138 110 205 88 082 112 295 Dépréciations -99 181 -88 486 Total 13 002 132 13 002 132 11 985 135 11 985 135 Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2020. Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 42 758 42 698 37 451 37 361 Devises 21 028 21 028 18 713 18 713 Euros 21 730 21 670 18 738 18 648 Prêts et emprunts en devises Total 42 758 42 698 37 451 37 361 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 5 062 344 235 108 5 297 452 5 144 540 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 5 062 344 235 108 5 297 452 5 144 540 Swaps de taux d'intérêt 5 062 344 235 108 5 297 452 5 144 540 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 521 652 521 652 267 012 Opérations sur marchés organisés : Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 521 652 521 652 267 012 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 3 189 3 189 16 019 Vendus 3 189 3 189 16 019 Instruments de taux de change à terme Achetés 257 637 257 637 117 487 Vendus 257 637 257 637 117 487 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 5 062 344 756 760 5 819 104 5 411 552 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 154 960 360 314 154 960 360 314 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 787 916 428 894 4 080 642 787 916 428 894 4 080 642 Caps, floors, collars 6 378 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 942 876 795 586 4 080 642 942 876 795 586 4 080 642 Swaps de devises Opérations de change à terme 83 783 1 673 83 783 1 673 Sous total 83 783 1 673 83 783 1 673 Total 1 026 659 797 259 4 080 642 1 026 659 797 259 4 080 642 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 50 465 184 509 50 465 184 509 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 813 432 893 684 3 437 424 813 432 893 684 3 437 424 Caps, floors, collars 25 660 6 378 25 660 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 889 557 1 084 571 3 437 424 889 557 1 084 571 3 437 424 Swaps de devises Opérations de change à terme 71 530 3 283 71 530 3 283 Sous total 71 530 3 283 71 530 3 283 Total 961 087 1 087 854 3 437 424 961 087 1 087 854 3 437 424 26.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Futures Options de change 515 274 234 974 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 16 597 202 983 5 297 452 16 843 153 135 5 144 540 Caps, floors, collars 6 378 32 038 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 16 597 202 983 5 819 104 16 843 153 135 5 411 552 Swaps de devises Opérations de change à terme 85 456 74 813 Sous total 85 456 74 813 Total 16 597 202 983 5 904 560 16 843 153 135 5 486 365 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 0 272 328 4 790 016 235 108 Contrats assimilés (1) (1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Néant. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add-on ) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2020, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement 989 781 967 113 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 989 781 967 113 Ouverture de crédits confirmés 475 644 447 504 Ouverture de crédits documentaires 5 106 6 587 Autres ouvertures de crédits confirmés 470 538 440 917 Autres engagements en faveur de la clientèle 514 137 519 609 Engagements de garantie 557 773 589 588 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 243 392 262 668 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 6 945 1 261 Autres garanties (1) 236 447 261 407 Engagements d'ordre de la clientèle 314 381 326 920 Cautions immobilières 54 561 48 537 Autres garanties d'ordre de la clientèle (2) 259 820 278 383 Engagements sur titres 1 629 3 213 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 629 3 213 Engagements reçus : Engagements de financement 25 955 28 247 Engagements reçus d'établissements de crédit 25 955 28 247 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 447 852 1 781 511 Engagements reçus d'établissements de crédit 513 964 452 428 Engagements reçus de la clientèle 1 933 888 1 329 083 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (3) 664 477 416 144 Autres garanties reçues 1 269 411 912 939 Engagements sur titres 1 629 3 213 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 629 3 213 (1) Dont 118 694 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Dont sous-participation en risque CACIB pour un montant de 170 365 milliers d'euro au 31/12/2020 et 186 371 milliers d'euros au 31/12/2019. (3) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale Alsace Vosges a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 232 622 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donn é s et reçus en garantie. Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2020, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 4 729 677 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 836 638 milliers d'euros en 2019. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : 3 073 427 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 201 943 milliers d'euros en 2019 ; 522 261 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 509 020 milliers d'euros en 2019 ; 1 133 989 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 125 675 milliers d'euros en 2019 . Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées . Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 486 114 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 31. – Engagements de crédit-bail . Néant. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation. 32.1. Désendettement de fait . — Néant. 32.2. Titrisation . — En 2020, La Caisse régionale Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Compensation des emprunts de titres et de l' épargne centralisée. 33.1 . Emprunts de titres . — Non concerné. 33.2 . Epargne centralisée . — Non concerné. Note 34. – Produits nets d' intérêts et revenus assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 464 1 844 Sur opérations internes au Crédit Agricole 21 429 19 056 Sur opérations avec la clientèle 158 492 162 183 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 964 8 762 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 25 65 Intérêts et produits assimilés 188 374 191 910 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 357 -1 740 Sur opérations internes au Crédit Agricole -26 120 -27 442 Sur opérations avec la clientèle -15 656 -25 838 Charge nette sur opérations de macro-couverture -34 537 -26 374 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -8 -11 Intérêts et charges assimilées -78 678 -81 405 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 109 696 110 505 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 1 191 milliers d'euros, il était de 1 538 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 35. – Revenus des titres à revenus variables. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 28 924 29 551 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 531 699 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 29 455 30 250 Note 36. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 88 -36 52 101 -46 55 Sur opérations internes au crédit agricole 11 765 -24 419 -12 654 14 010 -20 711 -6 701 Sur opérations avec la clientèle 28 850 -310 28 540 31 156 -311 30 845 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 229 -6 223 276 -5 271 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 101 101 98 98 Sur prestations de services financiers (1) 85 444 -7 484 77 960 87 093 -7 556 79 537 Provision pour risques sur commissions 377 -351 26 328 -355 -27 Total produit net des commissions 126 854 -32 606 94 248 133 062 -28 984 104 078 (1) dont prestations assurance-vie : 23 206 milliers d'euros. Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 311 2 474 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -255 -1 354 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 056 1 120 Note 38. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations -59 -65 Reprises de dépréciations 37 605 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -22 540 Plus-values de cession réalisées 1 496 2 494 Moins-values de cession réalisées -721 -1 311 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 775 1 183 Solde des opérations sur titres de placement 753 1 723 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 753 1 723 Note 39. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 7 146 6 754 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 3 71 Reprises provisions 8 70 Autres produits d'exploitation bancaire 7 157 6 895 Charges diverses -498 -552 Quote - part des opérations faites en commun -730 -685 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -17 -58 Autres charges d'exploitation bancaire -1 245 -1 295 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 912 5 600 Note 40. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel Salaires et traitements -55 312 -57 067 Charges sociales -24 084 -25 126 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 968 -6 022 Intéressement et participation -5 462 -7 325 Impôts et taxes sur rémunérations -7 805 -7 649 Total des charges de personnel -92 663 -97 167 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 157 2 279 Frais de personnel nets -90 506 -94 888 Frais administratifs : Impôts et taxes -4 148 -4 207 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -54 815 -55 513 Total des charges administratives -58 963 -59 720 Refacturation et transferts de charges administratives 96 54 Frais administratifs nets -58 867 -59 666 Charges générales d'exploitation -149 373 -154 554 (1) dont 2 171 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique — Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 262 263 Non cadres 1 115 1 141 Total de l'effectif moyen 1 377 1 404 Dont : France 1 377 1 404 Etranger Dont : Personnel mis à disposition Note 41. – Co û t du risque. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations -283 496 -255 959 Dépréciations de créances douteuses -31 557 -23 084 Autres provisions et dépréciations -251 939 -232 875 Reprises de provisions et dépréciations 274 974 264 671 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 26 758 26 037 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 248 216 238 634 Variation des provisions et dépréciations -8 522 8 712 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -991 -225 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -3 897 -6 773 Décote sur prêts restructurés -48 -67 Récupérations sur créances amorties 215 168 Autres pertes Autres produits 753 Co û t du risque -12 490 1 815 (1) dont 706 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 614 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 253 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 3 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 3 191 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Par rapport au contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale Alsace Vosges a appliqué les scénarios ECO intégrés dans le forward looking central (FLC) du Groupe. Ces scénarios revus 2 fois dans l’année en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ont permis d’augmenter le taux de provisionnement sur l’ensemble des créances (B1 et B2) de la Caisse Régionale. En parallèle, la Caisse régionale a créé 3 filières en forward looking local (FLL) (Viticulture Retail, THR Retail et THR Corporate) en septembre 2020, en anticipation d’une montée du risque sur ces secteurs d’activité. Ces filières comptabilisent plus de 7 M€ de provisions, pour un encours créances de 266 M€. Quelques Tiers Corporate (dont Rolly Gassmann, et Lienhart) sont passés en B3, générant ainsi des provisions affectées de plus de 9 M€. Ces faits marquants expliquent la forte augmentation du coût du risque sur 2020. — Autres produits : dont 753 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Note 42 – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -6 956 -1 486 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -6 956 -1 486 Reprises de dépréciations 326 5 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 326 5 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -6 630 -1 481 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -6 630 -1 481 Plus-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cessions réalisées -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation -3 Solde des plus et moins-values de cessions -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -3 Solde en perte ou en bénéfice -6 633 -1 481 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 107 1 379 Moins-values de cessions -104 -458 Solde en perte ou en bénéfice 3 921 Résultat net sur actifs immobilises -6 630 -560 Note 43. – Charges et produits exceptionnels. Néant. Note 44. – Impôt sur les bénéfices. La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 14 594 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 22 703 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 45. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. 45.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". 45.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 45.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité . — Non applicable. 45.4. Résultat courant par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 46. – Exemption d' établir des comptes consolidés. Non applicable. Note 47. – Évènements postérieurs à la clôture susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2020 n'a été identifié. Note 48. – Affectation des résultats. ( En E uros ) Bénéfice de l'exercice 50 295 454,72 Report à nouveau - changement de méthode Intérêts aux parts sociales (à 1,30 %) 465 387,62 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 3 739 997,27 Excédents restant à affecter 46 090 069,83 Affectation des 3/4 à la réserve légale 34 567 552,37 Réserves facultatives générales 11 522 517,46 Note 49. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 50. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges : (En milliers d'euros hors taxes) Ernst & Young audit % PWC Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (1) 65 93% 65 93% Services autres que la certification des comptes 5 7% 5 7% Total 70 70 (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Attestation des commissaires aux comptes et publicité . L'annexe publiée au BALO comporte l'attestation des commissaires aux comptes. Concernant le rapport de gestion, celui-ci est mis à disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges au niveau du rapport d'activité. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élèvent à 84,7 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte atypique de crise de la Covid-19 au titre des dépréciations des crédits sur une base individuelle. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédits attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédits, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 73,6 M€ au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : ► l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; ► l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; examiner les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale du 16 mars 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 11 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes : Pricewaterhousecoopers Audit : Ernst & Young Audit: Laurent Tavernier; Frank ASTOUX. V. — Rapport de gestion. Concernant le rapport de gestion, celui-ci est mis à disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges au niveau du rapport d'activité. B. — Comptes consolid é s au 31 décembre 2020 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges en date du 29 janvier 2021 et s oumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2021 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité : Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes f in anciers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale Alsace Vosges se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. II. — Etats financiers consolidés . 1. — Compte de résultat . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 198 912 203 309 Intérêts et charges assimilées 4.1 -77 361 -86 177 Commissions (produits) 4.2 126 489 132 766 Commissions (charges) 4.2 -32 647 -29 009 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 751 5 145 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -914 -876 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 1 665 6 021 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 7 021 29 207 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 7 021 29 207 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 2 103 2 198 Charges des autres activités 4.7 -2 164 -2 601 Produit net bancaire 223 104 254 838 Charges générales d'exploitation 4.8 -144 383 -153 508 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -12 138 -8 635 Résultat brut d'exploitation 66 583 92 695 Coût du risque 4.10 -12 904 915 Résultat d'exploitation 53 679 93 610 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 5 1 166 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 53 684 94 776 Impôts sur les bénéfices 4.12 -15 144 -22 608 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 38 540 72 168 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 -15 10 Résultat net part du groupe 38 555 72 158 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 38 540 72 168 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -393 3 884 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -52 917 52 443 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -53 310 56 327 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 127 -2 712 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -51 183 53 615 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -51 183 53 615 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -12 643 125 783 Dont part du Groupe -12 628 125 773 Dont participations ne donnant pas le contrôle -15 10 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐ 3. — Bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 56 293 72 018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 177 476 115 382 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 286 13 006 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 160 190 102 376 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 177 4 083 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 956 420 1 026 892 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 956 420 1 026 892 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 11 526 336 10 588 371 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 040 457 734 778 Prêts et créances sur la clientèle 10 046 916 9 429 190 Titres de dettes 438 963 424 403 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 132 675 87 462 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 42 176 30 918 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 320 305 286 862 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.17 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 13 017 13 183 Immobilisations corporelles 6.15 71 892 66 661 Immobilisations incorporelles 6.15 49 20 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'Actif 13 296 816 12 291 852 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6.1 85 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 20 062 15 373 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 062 15 373 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 190 113 151 758 Passifs financiers au coût amorti 10 982 144 10 022 976 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 6 884 066 6 510 145 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 053 479 3 483 717 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 44 599 29 114 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -6 497 -7 939 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 713 707 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 168 862 166 481 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.18 42 104 38 068 Dettes subordonnées 3.3-6.19 ‐ ‐ ‐ Total dettes 11 397 586 10 387 424 Capitaux propres 1 899 230 1 904 428 Capitaux propres part du Groupe 1 899 230 1 903 695 Capital et réserves liées 535 675 520 266 Réserves consolidées 1 187 776 1 122 864 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 137 224 188 407 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 38 555 72 158 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ 733 Total du passif 13 296 816 12 291 852 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 162 381 1 477 577 ‐ ‐ 1 639 958 ‐ 134 792 134 792 ‐ 1 774 750 723 ‐ ‐ ‐ 723 1 775 473 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 162 381 1 477 577 ‐ ‐ 1 639 958 ‐ 134 792 134 792 ‐ 1 774 750 723 ‐ ‐ ‐ 723 1 775 473 Augmentation de capital 10 609 ‐ ‐ ‐ 10 609 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 609 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 609 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -7 428 ‐ ‐ -7 428 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 428 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 428 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 13 ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 609 -7 415 ‐ ‐ 3 194 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 194 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 194 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 615 53 615 ‐ 53 615 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 615 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 72 158 72 158 10 ‐ ‐ ‐ 10 72 168 Autres variations ‐ -21 ‐ ‐ -21 ‐ ‐ ‐ ‐ -21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -21 Capitaux propres au 31 décembre 2019 172 990 1 470 141 ‐ ‐ 1 643 131 ‐ 188 407 188 407 72 158 1 903 696 733 ‐ ‐ ‐ 733 1 904 429 Affectation du résultat 2019 ‐ 72 158 ‐ ‐ 72 158 ‐ ‐ ‐ -72 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 172 990 1 542 299 ‐ ‐ 1 715 289 ‐ 188 407 188 407 ‐ 1 903 696 733 ‐ ‐ ‐ 733 1 904 429 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 172 990 1 542 299 ‐ ‐ 1 715 289 ‐ 188 407 188 407 ‐ 1 903 696 733 ‐ ‐ ‐ 733 1 904 429 Augmentation de capital 15 409 ‐ ‐ ‐ 15 409 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 409 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 409 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -7 346 ‐ ‐ -7 346 ‐ ‐ ‐ ‐ -7 346 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -7 346 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -3 ‐ ‐ -3 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 -720 ‐ ‐ ‐ -720 -723 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 366 ‐ ‐ 366 ‐ ‐ ‐ ‐ 366 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 366 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 15 409 -6 983 ‐ ‐ 8 426 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 426 -720 ‐ ‐ ‐ -720 7 706 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -51 183 -51 183 ‐ -51 183 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -51 183 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 38 555 38 555 -15 ‐ ‐ ‐ -15 38 540 Autres variations ‐ -263 ‐ ‐ -263 ‐ ‐ ‐ ‐ -263 2 ‐ ‐ ‐ 2 -261 Capitaux propres au 31 décembre 2020 188 399 1 535 053 ‐ ‐ 1 723 452 ‐ 137 224 137 224 38 555 1 899 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 899 231 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Alsace Vosges . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 53 684 94 776 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 10 425 8 635 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 12 684 4 439 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement -5 -1 166 Résultat net des activités de financement 194 47 Autres mouvements -3 025 -75 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 20 273 11 880 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 437 550 498 818 Flux liés aux opérations avec la clientèle -52 626 -552 292 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -76 000 252 194 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -38 359 -68 376 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -23 588 -22 008 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 246 977 108 336 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 320 934 214 992 Flux liés aux participations (1) 19 356 -2 303 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 007 -7 773 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 9 349 -10 076 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 7 319 3 181 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 15 291 -2 627 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 22 610 554 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 352 893 205 470 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 336 060 130 590 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 72 018 65 931 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 264 042 64 659 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 688 953 336 060 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 56 293 72 018 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 632 660 264 042 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 352 893 205 470 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus). (1) Flux liés aux participations : cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2020 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 19 356 milliers d’euros, en raison notamment de l’existence de l’opération Primevère avec la SAS Rue la Boétie à hauteur de 21 554 milliers d’euros. (2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges à ses actionnaires à hauteur de 7 346 milliers d’euros pour l’année 2020 ainsi que les souscriptions nettes aux parts sociales à hauteur de 15 409 milliers d’euros. (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : au 31 décembre 2020 , la variation de la dette senior s’élève à 15 481 milliers d’euros dans le cadre des opérations de titrisation. II I. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020 Réformes des indices de référence . — Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque ( RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1 er janvier 2020. Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : ( En milliers d' E uros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 2 428 1 351 103 ‐ ‐ ‐ 132 464 ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés 55 44 099 197 ‐ ‐ 45 ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés 21 657 5 227 378 ‐ ‐ ‐ 143 024 ‐ ‐ ‐ S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables . Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 . — L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ del à des cas particuliers sur lesquels l’IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. Ce changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés de la Caisse régionale Alsace Vosges. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 . — Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale Alsace Vosges utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : — Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers : Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale Alsace Vosges pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale Alsace Vosges détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. – Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. – Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39 : Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39 : Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de perte résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale Alsace Vosges prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Alsace Vosges constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Passifs financiers : — Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). – Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : — Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale Alsace Vosges comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants: des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés : — Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : – Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale Alsace Vosges . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Alsace Vosges retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse régionale Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse régionale Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Logiciel Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée aux baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’IFRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Alsace Vosges , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alsace Vosges ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Alsace Vosges constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Néant. Regroupements d’entreprises – écarts d’acquisition . — Néant. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. Prêts Garantis par l’Etat (PGE) . — Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 232 622 milliers d’euros. Report d’échéance sur concours octroyés aux clients . — Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 62 557 milliers d'euros. Impacts de ces mesures sur le risque de crédit . — Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( Bucket 1 expositions qualifiées de saines ) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( Bucket 2 expositions qualifiées de dégradées ), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux ( Bucket 3 ). De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse régionale Alsace Vosges a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 19,9 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 19,9 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 65 072 milliers d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 22 027 milliers d’euros. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permanent qui est rattaché au Directeur et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Présentation des buckets sur les crédits sains en devises . — Suite au passage à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole a modifié son modèle de dépréciation des créances saines. Ce changement réglementaire a eu des incidences sur le système d’information du groupe. Les crédits en devises sont actuellement gérés par la chaine de crédit « IPSO ». Au niveau national, le groupe a fait le choix de ne pas faire évoluer informatiquement cette chaine de crédits avec le passage à IFRS 9 et de la remplacer par une nouvelle chaine de crédit, Loan Services, à horizon 2021. Ainsi, les crédits sains dégradés (bucket 2) en devise de la Caisse régionale Alsace Vosges sont présentés en bucket 1 en attendant l’implantation de la nouvelle chaine de crédit Loan Services. A titre d’information, le montant des encours de crédits sains dégradés en devise s’élève au 31 décembre 2020 à 17,7 millions d’euros (contre 19,1 millions d’euros au 31 décembre 2019) et la dépréciation afférente représente 2,1 millions d’euros (contre 2,7 millions d’euros au 31 décembre 2019). — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 424 490 -87 ‐ ‐ ‐ ‐ 424 490 -87 424 403 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 424 490 -87 ‐ ‐ ‐ ‐ 424 490 -87 424 403 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 14 512 48 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 512 48 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 123 509 -15 ‐ ‐ 123 509 -15 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -108 997 20 ‐ ‐ ‐ ‐ -108 997 20 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 43 ‐ ‐ 43 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 439 002 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 439 002 -39 438 963 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 439 002 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ 439 002 -39 438 963 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 6 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 645 ‐ 6 645 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 6 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 645 ‐ 6 645 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 6 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 645 ‐ 6 645 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 470 ‐ ‐ 470 Au 31 décembre 2020 7 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 115 ‐ 7 115 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 8 880 044 -25 743 580 938 -46 866 122 112 -81 295 9 583 094 -153 904 9 429 190 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre 25 991 -7 073 -55 382 18 928 29 391 -13 867 ‐ -2 012 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -249 808 2 029 249 808 -8 044 ‐ -6 015 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 289 693 -9 538 -289 693 24 284 ‐ 14 746 Transferts vers Bucket 3 (1) -16 672 471 -19 885 3 009 36 557 -16 907 ‐ -13 427 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 2 778 -35 4 388 -321 -7 166 3 040 ‐ 2 684 Total après transferts 8 906 035 -32 816 525 556 -27 938 151 503 -95 162 9 583 094 -155 916 9 427 178 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 653 922 1 631 -21 980 -14 484 -12 300 10 159 619 642 -2 694 Nouvelle production : achat, octroi, origination (2) (4) 2 154 462 -8 178 92 802 -6 885 2 247 264 -15 063 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 500 231 4 828 -114 743 5 975 -7 530 7 530 -1 622 504 18 333 Passages à perte -4 220 4 025 -4 220 4 025 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -9 ‐ -39 34 ‐ 215 -48 249 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 4 981 -13 608 -2 230 -10 857 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -300 ‐ ‐ ‐ -550 619 -850 619 Total 9 559 957 -31 185 503 576 -42 422 139 203 -85 003 10 202 736 -158 610 10 044 126 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 3 438 -488 -160 2 790 Au 31 décembre 2020 (5) 9 563 395 -31 185 503 088 -42 422 139 043 -85 003 10 205 526 -158 610 10 046 916 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse régionale Alsace Vosges dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 232622 milliers d’euros (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse régionale Alsace Vosges dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 62557 milliers d’euros — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 932 841 -3 253 29 871 -1 419 4 400 -574 967 112 -5 246 961 866 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -8 886 -331 8 081 247 805 ‐ ‐ -84 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -20 453 107 20 453 -319 ‐ -212 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 12 400 -438 -12 400 566 ‐ 128 Transferts vers Bucket 3 (1) -860 ‐ -88 ‐ 948 ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 27 ‐ 116 ‐ -143 ‐ ‐ ‐ Total après transferts 923 955 -3 584 37 952 -1 172 5 205 -574 967 112 -5 330 961 782 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 12 405 -498 10 890 -1 891 -626 560 22 669 -1 829 Nouveaux engagements donnés (2) 541 986 -2 764 29 173 -2 215 571 159 -4 979 Extinction des engagements -529 615 2 118 -18 240 1 981 -2 010 560 -549 865 4 659 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 148 -1 657 ‐ -1 509 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 34 ‐ -43 ‐ 1 384 ‐ 1 375 ‐ Au 31 décembre 2020 936 360 -4 082 48 842 -3 063 4 579 -14 989 781 -7 159 982 622 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 390 856 -548 5 369 -923 1 062 -464 397 287 -1 935 395 352 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -2 102 22 -39 -305 2 141 ‐ ‐ -283 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -2 545 42 2 545 -391 ‐ -349 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 616 -20 -616 86 ‐ 66 Transferts vers Bucket 3 (1) -173 ‐ -1 968 ‐ 2 141 ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 388 754 -526 5 330 -1 228 3 203 -464 397 287 -2 218 395 069 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 26 835 -195 -660 306 -645 82 25 530 193 Nouveaux engagements donnés (2) 123 465 -353 848 -226 124 313 -579 Extinction des engagements -93 766 379 -1 508 708 -645 107 -95 919 1 194 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -221 -176 -25 -422 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -2 864 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -2 864 ‐ Au 31 décembre 2020 415 589 -721 4 670 -922 2 558 -382 422 817 -2 025 420 792 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 39 734 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 286 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 22 448 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 39 911 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 113 297 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 006 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 209 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 4 083 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 117 380 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 10 492 994 ‐ 4 461 834 993 002 2 299 816 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 54 040 ‐ 20 829 5 477 13 430 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 7 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 046 916 ‐ 4 461 834 993 002 2 245 564 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 54 040 ‐ 20 829 5 477 13 430 ‐ Titres de dettes 438 963 ‐ ‐ ‐ 54 252 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 10 492 994 ‐ 4 461 834 993 002 2 299 816 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 54 040 ‐ 20 829 5 477 13 430 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 9 860 238 ‐ 4 317 972 974 011 1 733 209 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 40 817 ‐ 19 151 1 918 8 317 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 6 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 9 429 190 ‐ 4 317 972 974 011 1 733 209 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 40 817 ‐ 19 151 1 918 8 317 ‐ Titres de dettes 424 403 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 9 860 238 ‐ 4 317 972 974 011 1 733 209 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 40 817 ‐ 19 151 1 918 8 317 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 420 792 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 176 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 982 622 ‐ 135 695 52 318 120 992 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 565 ‐ 260 310 449 ‐ Total 1 403 414 ‐ 135 695 52 318 120 992 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 741 ‐ 260 310 449 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 395 352 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 598 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 961 866 ‐ 173 030 36 390 99 936 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 826 ‐ 45 ‐ 232 ‐ Total 1 357 218 ‐ 173 030 36 390 99 936 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 424 ‐ 45 ‐ 232 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2020 Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle -9 4 785 6 924 Valeur comptable brute avant modification ‐ 4 824 6 924 Gains ou pertes nets de la modification -9 -39 ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 420 893 7 849 5 428 742 4 861 373 2 480 4 863 853 0,5% < PD ≤ 2% 1 138 536 6 131 1 144 667 1 125 707 4 119 1 129 826 2% < PD ≤ 20% 685 880 268 381 954 261 763 492 313 582 1 068 858 20% < PD < 100% 83 810 83 810 111 236 119 452 PD = 100% 111 285 111 285 92 084 92 084 Total Clientèle de détail 7 245 309 366 171 111 285 7 722 765 6 750 572 431 417 92 084 7 274 073 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 017 739 4 884 2 022 623 1 911 479 ‐ 1 911 479 0,6% < PD < 12% 746 464 69 946 816 410 649 128 84 139 733 267 12% ≤ PD < 100% 62 087 62 087 65 382 65 382 PD = 100% 27 758 27 758 30 028 30 028 Total Hors clientèle de détail 2 764 203 136 917 27 758 2 928 878 2 560 607 149 521 30 028 2 740 156 Dépréciations -31 224 -42 422 -85 003 -158 649 -25 830 -46 866 -81 295 -153 991 Total 9 978 288 460 666 54 040 10 492 994 9 285 349 534 072 40 817 9 860 238 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 420 563 117 ‐ 420 680 391 933 16 ‐ 391 949 0,5% < PD ≤ 2% 74 177 119 ‐ 74 296 79 364 28 ‐ 79 392 2% < PD ≤ 20% 53 341 9 642 ‐ 62 983 52 292 6 919 ‐ 59 211 20% < PD < 100% ‐ 5 731 ‐ 5 731 12 060 4 423 ‐ 16 483 PD = 100% ‐ ‐ 1 733 1 733 ‐ ‐ 335 335 Total Clientèle de détail 548 081 15 609 1 733 565 423 535 649 11 386 335 547 370 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 225 323 ‐ ‐ 225 323 262 646 ‐ ‐ 262 646 0,6% < PD < 12% 162 956 12 811 ‐ 175 767 134 546 8 926 ‐ 143 472 12% ≤ PD < 100% ‐ 20 422 ‐ 20 422 ‐ 9 559 ‐ 9 559 PD = 100% ‐ ‐ 2 846 2 846 ‐ ‐ 4 065 4 065 Total Hors clientèle de détail 388 279 33 233 2 846 424 358 397 192 18 485 4 065 419 742 Provisions (1) -4 082 -3 063 -14 -7 159 -3 253 -1 419 -574 -5 246 Total 932 278 45 779 4 565 982 622 929 588 28 452 3 826 961 866 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 12 265 ‐ ‐ 12 265 5 510 ‐ ‐ 5 510 0,5% < PD ≤ 2% 3 056 ‐ ‐ 3 056 4 033 9 ‐ 4 042 2% < PD ≤ 20% 1 501 513 ‐ 2 014 1 703 2 590 ‐ 4 293 20% < PD < 100% ‐ 182 ‐ 182 ‐ 1 252 ‐ 1 252 PD = 100% ‐ ‐ 2 103 2 103 ‐ ‐ 300 300 Total Clientèle de détail 16 822 695 2 103 19 620 11 246 3 851 300 15 397 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 371 530 ‐ ‐ 371 530 353 403 ‐ ‐ 353 403 0,6% < PD < 12% 27 237 2 552 ‐ 29 789 26 207 760 ‐ 26 967 12% ≤ PD < 100% ‐ 1 423 ‐ 1 423 ‐ 758 ‐ 758 PD = 100% ‐ ‐ 455 455 ‐ ‐ 762 762 Total Hors clientèle de détail 398 767 3 975 455 403 197 379 610 1 518 762 381 890 Provisions (1) -721 -922 -382 -2 025 -548 -923 -464 -1 935 Total 414 868 3 748 2 176 420 792 390 308 4 446 598 395 352 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ 18 441 ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ 1 604 ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ 3 037 ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ 23 082 ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 989 550 258 47 989 855 984 401 254 ‐ 984 655 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 152 363 ‐ ‐ 152 363 129 071 ‐ ‐ 129 071 Grandes entreprises 1 622 290 136 659 27 711 1 786 660 1 447 135 149 267 30 028 1 626 430 Clientèle de détail 7 245 309 366 171 111 285 7 722 765 6 750 572 431 417 92 084 7 274 073 Dépréciations -31 224 -42 422 -85 003 -158 649 -25 830 -46 866 -81 295 -153 991 Total 9 978 288 460 666 54 040 10 492 994 9 285 349 534 072 40 817 9 860 238 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 4 945 4 656 Grandes entreprises 1 650 741 1 387 805 Clientèle de détail 2 397 793 2 091 256 Total Dettes envers la clientèle 4 053 479 3 483 717 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 43 938 1 ‐ 43 939 44 023 ‐ ‐ 44 023 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 344 341 33 232 2 846 380 419 353 169 18 485 4 065 375 719 Clientèle de détail 548 081 15 609 1 733 565 423 535 649 11 386 335 547 370 Provisions (1) -4 082 -3 063 -14 -7 159 -3 253 -1 419 -574 -5 246 Total 932 278 45 779 4 565 982 622 929 588 28 452 3 826 961 866 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 108 436 ‐ ‐ 108 436 70 366 ‐ ‐ 70 366 Grandes entreprises 290 331 3 975 455 294 761 309 244 1 518 762 311 524 Clientèle de détail 16 822 695 2 103 19 620 11 246 3 851 300 15 397 Provisions (1) -721 -922 -382 -2 025 -548 -923 -464 -1 935 Total 414 868 3 748 2 176 420 792 390 308 4 446 598 395 352 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 9 870 162 501 350 137 019 10 508 531 9 198 391 575 640 120 079 9 894 110 Autres pays de l'Union européenne 92 706 1 692 240 94 638 70 170 4 529 183 74 882 Autres pays d'Europe 40 303 46 1 348 41 697 37 433 717 1 417 39 567 Amérique du Nord 1 775 ‐ 330 2 105 1 585 4 330 1 919 Amériques centrale et du Sud 1 ‐ ‐ 1 4 ‐ ‐ 4 Afrique et Moyen-Orient 2 103 ‐ 1 2 104 1 157 1 1 1 159 Asie et Océanie (hors Japon) 2 462 ‐ 105 2 567 2 439 47 102 2 588 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -31 224 -42 422 -85 003 -158 649 -25 830 -46 866 -81 295 -153 991 Total 9 978 288 460 666 54 040 10 492 994 9 285 349 534 072 40 817 9 860 238 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 3 980 091 3 415 986 Autres pays de l'Union européenne 49 258 45 653 Autres pays d'Europe 12 215 11 082 Amérique du Nord 3 026 3 122 Amériques centrale et du Sud 370 64 Afrique et Moyen-Orient 7 182 6 398 Asie et Océanie (hors Japon) 1 261 1 341 Japon 76 71 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 053 479 3 483 717 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 931 055 48 837 4 579 984 471 930 423 29 477 4 400 964 300 Autres pays de l'Union européenne 4 408 3 ‐ 4 411 1 625 388 ‐ 2 013 Autres pays d'Europe 439 2 ‐ 441 279 4 ‐ 283 Amérique du Nord 305 ‐ ‐ 305 284 ‐ ‐ 284 Amériques centrale et du Sud 6 ‐ ‐ 6 3 ‐ ‐ 3 Afrique et Moyen-Orient 56 ‐ ‐ 56 46 ‐ ‐ 46 Asie et Océanie (hors Japon) 91 ‐ ‐ 91 181 2 ‐ 183 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -4 082 -3 063 -14 -7 159 -3 253 -1 419 -574 -5 246 Total 932 278 45 779 4 565 982 622 929 588 28 452 3 826 961 866 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 401 964 4 669 2 558 409 191 379 785 5 369 1 062 386 216 Autres pays de l'Union européenne 13 506 ‐ ‐ 13 506 10 929 ‐ ‐ 10 929 Autres pays d'Europe 119 ‐ ‐ 119 141 ‐ ‐ 141 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ 1 ‐ 1 1 ‐ ‐ 1 Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -721 -922 -382 -2 025 -548 -923 -464 -1 935 Total 414 868 3 748 2 176 420 792 390 308 4 446 598 395 352 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 27 988 1 667 ‐ 17 236 6 027 ‐ 1 728 1 252 23 598 Administration générale 1 083 14 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 4 535 52 ‐ 848 275 ‐ 14 6 3 565 Clientèle de détail 22 370 1 601 ‐ 16 388 5 752 ‐ 1 714 1 246 20 033 Total 27 988 1 667 ‐ 17 236 6 027 ‐ 1 728 1 252 23 598 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 40 549 3 994 ‐ 35 615 10 031 109 1 516 2 883 26 056 Administration générale 2 750 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 4 005 1 195 ‐ 6 567 1 469 ‐ ‐ 219 3 988 Clientèle de détail 33 794 2 782 ‐ 29 048 8 562 109 1 516 2 664 22 068 Total 40 549 3 994 ‐ 35 615 10 031 109 1 516 2 883 26 056 3.2. Risque de marché . — Cf. Rapport de gestion Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 30 52 95 177 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 286 126 3 671 4 083 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 286 126 3 671 4 083 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 286 126 3 671 4 083 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 286 126 3 671 4 083 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 2 656 8 174 179 283 190 113 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 2 986 14 758 134 014 151 758 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 2 986 14 758 134 014 151 758 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 2 986 14 758 134 014 151 758 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 2 986 14 758 134 014 151 758 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 37 827 16 323 17 187 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 37 827 16 323 17 187 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 65 ‐ 65 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 65 ‐ 65 Sous-total ‐ ‐ ‐ 37 892 16 323 17 252 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 33 1 ‐ 34 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 70 893 16 323 17 286 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 86 1 114 11 733 12 933 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 82 1 113 11 733 12 928 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 4 1 ‐ 5 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 73 ‐ 73 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 73 ‐ 73 Sous-total ‐ ‐ ‐ 86 1 187 11 733 13 006 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 86 1 187 11 733 13 006 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 37 827 16 381 17 245 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 37 827 16 381 17 245 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 135 ‐ 135 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 135 ‐ 135 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 2 682 ‐ 2 682 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 2 682 ‐ 2 682 Sous-total ‐ ‐ ‐ 37 3 644 16 381 20 062 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 37 3 644 16 381 20 062 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 86 1 113 11 768 12 967 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 82 1 112 11 768 12 962 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 4 1 ‐ 5 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 57 ‐ 57 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 57 ‐ 57 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 2 349 ‐ 2 349 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 2 349 ‐ 2 349 Sous-total ‐ ‐ ‐ 86 3 519 11 768 15 373 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 86 3 519 11 768 15 373 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 5 392 726 5 235 596 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 5 386 348 5 203 558 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 6 378 32 038 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 515 274 234 974 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 515 274 234 974 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 5 908 000 5 470 570 Opérations de change à terme 85 456 74 812 Total notionnels 5 993 456 5 545 382 Risque de change . — Cf. Rapport de gestion 3.3. Risque de liquidité et de financement . — Cf. Rapport de gestion . — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 891 892 1 603 94 688 52 274 ‐ 1 040 457 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 449 764 1 152 925 3 295 689 5 274 287 32 861 10 205 526 Total 1 341 656 1 154 528 3 390 377 5 326 561 32 861 11 245 983 Dépréciations -158 610 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 11 087 373 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 345 442 182 438 88 045 118 853 ‐ 734 778 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 540 690 936 883 3 228 294 4 865 945 11 282 9 583 094 Total 886 132 1 119 321 3 316 339 4 984 798 11 282 10 317 872 Dépréciations -153 904 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 163 968 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 059 825 1 362 794 3 118 669 1 342 778 ‐ 6 884 066 Dettes envers la clientèle 3 605 555 87 540 345 602 14 782 ‐ 4 053 479 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 665 380 1 450 334 3 464 271 1 357 560 ‐ 10 937 545 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 897 561 1 701 632 2 426 249 1 484 703 ‐ 6 510 145 Dettes envers la clientèle 2 878 965 146 060 442 536 16 156 ‐ 3 483 717 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 776 526 1 847 692 2 868 785 1 500 859 ‐ 9 993 862 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 44 592 ‐ 44 599 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 44 592 ‐ 44 599 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 3 ‐ ‐ 29 111 ‐ 29 114 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 3 ‐ ‐ 29 111 ‐ 29 114 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 6 412 ‐ ‐ ‐ 6 412 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 6 430 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 430 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 177 190 113 5 062 344 4 083 151 758 4 846 066 Taux d'intérêt 177 190 113 5 062 344 4 083 151 758 4 846 066 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 177 190 113 5 062 344 4 083 151 758 4 846 066 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 769 628 384 405 3 908 311 5 062 344 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 1 55 656 -2 101 272 328 172 53 148 -8 455 285 341 Taux d'intérêt 1 55 656 -2 101 272 328 172 53 148 -8 455 285 341 Instruments fermes 1 55 656 -2 101 272 328 172 53 148 -8 455 285 341 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 1 55 656 -2 101 272 328 172 53 148 -8 455 285 341 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 176 134 457 -39 302 4 790 016 3 911 98 610 -53 315 4 560 725 Total couverture de juste valeur 177 190 113 -41 403 5 062 344 4 083 151 758 -61 770 4 846 066 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 236 872 52 016 ‐ 2 321 343 354 49 995 ‐ 8 454 Taux d'intérêt 236 872 52 016 ‐ 2 321 343 354 49 995 ‐ 8 454 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 236 872 52 016 ‐ 2 321 343 354 49 995 ‐ 8 454 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 83 548 ‐ ‐ ‐ 26 119 ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 83 548 ‐ ‐ ‐ 26 119 ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 83 548 ‐ ‐ ‐ 26 119 ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 916 194 132 675 4 560 725 87 462 Total - actifs 4 916 194 132 675 4 560 725 87 462 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ -6 497 ‐ -7 939 Total - passifs ‐ -6 497 ‐ -7 939 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture / (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -41 403 41 803 400 -61 770 61 568 -202 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total -41 403 41 803 400 -61 770 61 568 -202 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger / — Instruments dérivés de couverture / (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La Caisse régionale Alsace Vosges ne souscrit pas de produits de couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger. Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3.5. Risques opérationnels . — Cf. Rapport de gestion. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse régionale Alsace Vosges est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles et qu’ils ont été émis avant le 31 décembre 2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier. En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 193 956 199 458 Opérations avec les établissements de crédit 1 010 1 535 Opérations internes au Crédit Agricole 21 429 19 056 Opérations avec la clientèle 166 096 172 157 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 5 421 6 710 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 956 3 845 Autres intérêts et produits assimilés ‐ 6 Produits d'intérêts (1) (2) 198 912 203 309 Sur les passifs financiers au coût amorti -34 609 -47 548 Opérations avec les établissements de crédit -2 359 -1 815 Opérations internes au Crédit Agricole -24 213 -25 497 Opérations avec la clientèle -8 101 -20 263 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 64 27 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -42 619 -38 609 Autres intérêts et charges assimilées -133 -20 Charges d'intérêts -77 361 -86 177 (1) dont 932 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 1 952 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) dont 4 366 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 1 288 milliers d'euros au 31 décembre 2019 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 88 -36 52 101 -46 55 Sur opérations internes au Crédit Agricole 11 765 -24 419 -12 654 14 010 -20 711 -6 701 Sur opérations avec la clientèle 3 852 -661 3 191 31 484 -665 30 819 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 229 -6 223 276 -5 271 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 101 ‐ 101 98 ‐ 98 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 108 800 -7 478 101 322 85 096 -7 532 77 564 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 1 654 -47 1 607 1 701 -50 1 651 Total Produits et charges de commissions 126 489 -32 647 93 842 132 766 -29 009 103 757 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 544 699 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -304 -1 415 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 61 116 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -1 526 3 051 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -690 499 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 265 2 398 Résultat de la comptabilité de couverture 401 -203 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 751 5 145 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 102 674 -102 454 220 91 493 -91 493 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 52 388 -50 066 2 322 49 974 -41 519 8 455 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 50 286 -52 388 -2 102 41 519 -49 974 -8 455 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 238 275 -238 094 181 145 852 -146 055 -203 Variations de juste valeur des éléments couverts 136 627 -97 145 39 482 97 262 -44 148 53 114 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 101 648 -140 949 -39 301 48 590 -101 907 -53 317 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 340 949 -340 548 401 237 345 -237 548 -203 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 7 021 29 207 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 021 29 207 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ ‐ Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 10 "Reclassements d'instruments financiers". 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 368 335 Autres produits (charges) nets -429 -738 Produits (charges) des autres activités -61 -403 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -89 726 -94 302 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 644 -6 292 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -47 013 -52 914 Charges générales d'exploitation -144 383 -153 508 (1) Dont 2171 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020 Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse régionale Alsace Vosges intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges : (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young audit PWC Audit Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés ‐ 65 ‐ 65 ‐ Emetteur ‐ 65 ‐ 65 ‐ Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes ‐ 5 ‐ 5 ‐ Emetteur ‐ 5 ‐ 5 ‐ Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 70 ‐ 70 ‐ Le montant total des honoraires de Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 70 milliers d’euros, dont 65 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de PwC Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 70 milliers d’euros, dont 65 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -12 138 -8 635 Immobilisations corporelles (1) -12 107 -8 626 Immobilisations incorporelles -31 -9 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles (2) ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 138 -8 635 (1) Dont 4281 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 (2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 4.10. Coût du risque : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) -3 598 2 732 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -6 398 2 133 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -5 397 2 227 Engagements par signature -1 001 -94 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 2 800 599 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 444 -723 Engagements par signature -1 644 1 322 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) -7 989 -4 699 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -8 628 -4 687 Engagements par signature 639 -12 Autres actifs (C) -131 ‐ Risques et charges (D) -1 114 3 006 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -12 832 1 039 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -194 -211 Récupérations sur prêts et créances 215 168 Comptabilisés au coût amorti 215 168 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -48 -67 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -798 -14 Autres produits 753 ‐ Coût du risque -12 904 915 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 5 1 166 Plus-values de cession 109 1 278 Moins-values de cession -104 -112 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 5 1 166 4.12. Impôts : — Charge d’impôt : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -15 188 -23 302 Charge d'impôt différé 44 694 Total Charge d'impôt -15 144 -22 608 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 53 684 32,02% -17 190 Effet des différences permanentes -254 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 2 829 Effet de l’imposition à taux réduit -262 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -321 Taux et charge effectifs d'impôt 28,21% -15 144 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2019 : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 94 776 34,43% -32 631 Effet des différences permanentes -1 489 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -665 Effet de l’imposition à taux réduit 104 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 12 073 Taux et charge effectifs d'impôt 23,85% -22 608 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -393 3 884 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -52 917 52 443 Ecart de réévaluation de la période -52 917 52 418 Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ 25 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 127 -2 712 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -51 183 53 615 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -51 183 53 615 Dont part du Groupe -51 183 53 615 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 592 483 -1 109 -1 109 -393 102 -291 -291 -1 985 585 -1 400 -1 400 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 195 934 -6 418 189 516 189 516 -52 917 2 025 -50 892 -50 892 143 017 -4 393 138 624 138 624 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 194 342 -5 935 188 407 188 407 -53 310 2 127 -51 183 -51 183 141 032 -3 808 137 224 137 224 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 194 342 -5 935 188 407 188 407 -53 310 2 127 -51 183 -51 183 141 032 -3 808 137 224 137 224 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 194 342 -5 935 188 407 188 407 -53 310 2 127 -51 183 -51 183 141 032 -3 808 137 224 137 224 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -5 476 1 487 -3 989 -3 989 3 884 -1 004 2 880 2 880 -1 592 483 -1 109 -1 109 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 143 491 -4 710 138 781 138 781 52 443 -1 708 50 735 50 735 195 934 -6 418 189 516 189 516 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 138 015 -3 223 134 792 134 792 56 327 -2 712 53 615 53 615 194 342 -5 935 188 407 188 407 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 138 015 -3 223 134 792 134 792 56 327 -2 712 53 615 53 615 194 342 -5 935 188 407 188 407 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 138 015 -3 223 134 792 134 792 56 327 -2 712 53 615 53 615 194 342 -5 935 188 407 188 407 5. – Informations sectorielles . Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. 6. – Notes relatives au bilan . — Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 54 183 ‐ 59 582 ‐ Banques centrales 2 110 85 12 436 ‐ Valeur au bilan 56 293 85 72 018 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 286 13 006 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 160 190 102 376 Instruments de capitaux propres 2 145 2 085 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 158 045 77 209 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ 23 082 Valeur au bilan 177 476 115 382 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 17 286 13 006 Valeur au bilan 17 286 13 006 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 145 2 085 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 145 2 085 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 157 881 77 112 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 667 7 747 OPCVM 150 214 69 365 Prêts et créances 164 97 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 164 97 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 158 045 77 209 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ 23 082 Effets publics et valeurs assimilées ‐ 18 441 Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ 4 641 Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ 23 082 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 062 15 373 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 20 062 15 373 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 20 062 15 373 Valeur au bilan 20 062 15 373 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : – Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables : Néant. – Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net : Néant. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 956 420 156 760 -13 743 1 026 892 202 928 -6 993 Total 956 420 156 760 -13 743 1 026 892 202 928 -6 993 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) ‐ ‐ ‐ ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 19 161 891 ‐ 17 653 583 -17 Titres de participation non consolidés 937 259 155 869 -13 743 1 009 239 202 345 -6 976 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 956 420 156 760 -13 743 1 026 892 202 928 -6 993 Impôts sur les bénéfices -4 393 ‐ -6 423 4 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 152 367 -13 743 196 505 -6 989 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés Pertes cumulées réalisées Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés Pertes cumulées réalisées Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 040 457 734 778 Prêts et créances sur la clientèle (1) 10 046 916 9 429 190 Titres de dettes 438 963 424 403 Valeur au bilan 11 526 336 10 588 371 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 232 622 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts à la clientèle à 62 557 milliers d’euros. — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 7 115 6 645 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 7 071 6 579 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 7 115 6 645 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 7 115 6 645 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 708 168 282 247 Titres reçus en pension livrée 174 776 225 745 Comptes et avances à terme 150 398 220 141 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 033 342 728 133 Valeur au bilan 1 040 457 734 778 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 1 524 2 036 Autres concours à la clientèle 10 135 830 9 520 618 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 32 983 11 408 Comptes ordinaires débiteurs 35 189 49 032 Valeur brute 10 205 526 9 583 094 Dépréciations -158 610 -153 904 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 10 046 916 9 429 190 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 10 046 916 9 429 190 — Titres de dettes : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 243 238 285 591 Obligations et autres titres à revenu fixe 195 764 138 899 Total 439 002 424 490 Dépréciations -39 -87 Valeur au bilan 438 963 424 403 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 50 798 50 798 ‐ ‐ 53 133 44 592 44 592 ‐ ‐ 44 653 8 480 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 33 306 33 306 ‐ ‐ 35 286 29 111 29 111 ‐ ‐ 29 175 6 111 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 33 306 33 306 ‐ ‐ 35 286 29 111 29 111 ‐ ‐ 29 175 6 111 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 33 306 33 306 ‐ ‐ 35 286 29 111 29 111 ‐ ‐ 29 175 6 111 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 33 306 33 306 ‐ ‐ 35 286 29 111 29 111 ‐ ‐ 29 175 6 111 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 . — Au titre de l’exercice 2020, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 . — Au titre de l’exercice 2019, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse régionale Alsace Vosges au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2020 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 16 487 16 487 ‐ 16 487 Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 226 736 226 736 ‐ 226 736 Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Luxembourg ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 243 223 243 223 ‐ 243 223 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ 1 613 ‐ ‐ 1 613 ‐ 1 613 Autriche ‐ 2 106 ‐ ‐ 2 106 ‐ 2 106 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ 2 083 ‐ ‐ 2 083 ‐ 2 083 France ‐ 46 136 ‐ 285 525 331 661 ‐ 331 661 Italie ‐ 4 994 ‐ ‐ 4 994 ‐ 4 994 Luxembourg ‐ 15 154 ‐ ‐ 15 154 ‐ 15 154 Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 72 086 ‐ 285 525 357 611 ‐ 357 611 — Activité d’assurance : La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 6 884 066 6 510 145 Dettes envers la clientèle 4 053 479 3 483 717 Dettes représentées par un titre 44 599 29 114 Valeur au bilan 10 982 144 10 022 976 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts 386 296 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) ‐ 2 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 386 296 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 82 610 24 780 Titres donnés en pension livrée 174 784 225 746 Comptes et avances à terme 6 626 286 6 259 323 Total 6 883 680 6 509 849 Valeur au bilan 6 884 066 6 510 145 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 3 429 344 2 662 588 Comptes d'épargne à régime spécial 45 315 44 095 Autres dettes envers la clientèle 578 820 777 034 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 053 479 3 483 717 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 44 599 29 114 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 44 599 29 114 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 17 398 ‐ 17 398 304 ‐ 17 094 Prises en pension de titres 174 776 ‐ 174 776 174 776 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 192 174 ‐ 192 174 175 080 ‐ 17 094 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 17 089 ‐ 17 089 6 585 ‐ 10 504 Prises en pension de titres 225 745 ‐ 225 745 225 745 ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 242 834 ‐ 242 834 232 330 ‐ 10 504 — Compensation – Passifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 207 493 ‐ 207 493 304 206 903 286 Mises en pension de titres 174 784 ‐ 174 784 174 776 ‐ 8 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 382 277 ‐ 382 277 175 080 206 903 294 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 167 007 ‐ 167 007 6 585 160 365 57 Mises en pension de titres 225 746 ‐ 225 746 225 745 1 ‐ Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 392 753 ‐ 392 753 232 330 160 366 57 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 9 384 976 Impôts différés 32 792 29 942 Total Actifs d'impôts courants et différés 42 176 30 918 Impôts courants 696 688 Impôts différés 17 19 Total Passifs d'impôts courants et différés 713 707 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 41 035 ‐ 38 660 ‐ Charges à payer non déductibles 69 ‐ 73 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 30 825 ‐ 29 658 ‐ Autres différences temporaires 10 139 ‐ 8 929 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -4 638 ‐ -6 764 -8 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -6 273 -1 879 -8 298 -1 879 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 635 1 880 1 534 1 871 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -3 605 17 -1 965 19 Total Impôts différés 32 792 17 29 942 19 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 269 640 227 153 Comptes de stocks et emplois divers 1 286 1 511 Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 268 093 225 063 Comptes de règlements 261 579 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 50 665 59 709 Comptes d'encaissement et de transfert 4 843 11 961 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 37 548 41 606 Charges constatées d'avance 3 116 2 288 Autres comptes de régularisation 5 158 3 854 Valeur au bilan 320 305 286 862 (1) dont 1455 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 69 788 68 716 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 54 153 58 647 Versements restant à effectuer sur titres 6 073 6 829 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 9 562 3 240 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 99 074 97 765 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 25 439 22 404 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 9 8 Produits constatés d’avance 36 250 37 270 Charges à payer 33 912 34 619 Autres comptes de régularisation 3 464 3 464 Valeur au bilan 168 862 166 481 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 12150 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées : — Bilan des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées : Néant. — Compte de résultat des activités abandonnées : Néant. — Flux de trésorerie nets des activités abandonnées : Néant. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 6.14. Immeubles de placement : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 28 107 ‐ 94 -14 ‐ 620 28 807 Amortissements et dépréciations -14 924 ‐ -880 14 ‐ ‐ -15 790 Valeur au bilan (1) 13 183 ‐ -786 ‐ ‐ 620 13 017 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d' E uros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 27 019 ‐ 41 -1 461 ‐ 2 508 28 107 Amortissements et dépréciations -15 173 ‐ -780 1 029 ‐ ‐ -14 924 Valeur au bilan (1) 11 846 ‐ -739 -432 ‐ 2 508 13 183 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 28 807 28 107 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 28 807 28 107 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 175 094 ‐ 7 818 -2 850 ‐ 9 973 190 035 Amortissements et dépréciations -108 433 ‐ -10 394 2 396 ‐ -1 712 -118 143 Valeur au bilan 66 661 ‐ -2 576 -454 ‐ 8 261 71 892 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 385 ‐ 60 ‐ ‐ ‐ 445 Amortissements et dépréciations -365 ‐ -31 ‐ ‐ ‐ -396 Valeur au bilan 20 ‐ 29 ‐ ‐ ‐ 49 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 12112 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 3231 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 175 486 179 479 ‐ 8 391 -10 268 ‐ 5 478 175 094 Amortissements et dépréciations -109 851 -109 851 ‐ -8 626 10 044 ‐ ‐ -108 433 Valeur au bilan 65 635 69 628 ‐ -235 -224 ‐ 5 478 66 661 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 366 366 ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 385 Amortissements et dépréciations -356 -356 ‐ -9 ‐ ‐ ‐ -365 Valeur au bilan 10 10 ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 20 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location Les éléments dont dispose le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. 6.16. Ecarts d’acquisition . — Néant. 6.17. Provisions : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 16 683 ‐ 1 410 ‐ ‐ ‐ 1 18 094 Risques d’exécution des engagements par signature 7 181 ‐ 30 957 ‐ -28 954 ‐ ‐ 9 184 Risques opérationnels 3 341 ‐ 89 ‐ -429 ‐ ‐ 3 001 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 810 ‐ 173 -71 -1 238 ‐ 1 198 872 Litiges divers 6 113 ‐ 2 293 -253 -1 008 ‐ -1 7 144 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 940 ‐ 1 248 -1 371 -7 ‐ -1 3 809 Total 38 068 ‐ 36 170 -1 695 -31 636 ‐ 1 197 42 104 (1) Dont 2566 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 872 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d 'E uros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 10 346 ‐ ‐ 6 337 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 683 Risques d’exécution des engagements par signature 8 400 ‐ ‐ 26 309 -3 -27 525 ‐ ‐ 7 181 Risques opérationnels 3 866 ‐ ‐ 117 ‐ -642 ‐ ‐ 3 341 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 698 ‐ ‐ 75 -79 -460 ‐ -2 424 810 Litiges divers 10 110 ‐ ‐ 304 -223 -3 014 ‐ -1 064 6 113 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 765 ‐ ‐ 2 121 -1 574 -373 ‐ 1 3 940 Total 40 185 ‐ ‐ 35 263 -1 879 -32 014 ‐ -3 487 38 068 (1) Dont 1728 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 810 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 91 008 130 860 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 013 713 970 918 Ancienneté de plus de 10 ans 752 568 688 436 Total plans d'épargne-logement 1 857 289 1 790 214 Total comptes épargne-logement 293 194 279 064 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 150 483 2 069 278 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 2 098 2 290 Comptes épargne-logement 16 506 21 345 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 18 604 23 635 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 78 209 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 040 10 364 Ancienneté de plus de 10 ans 7 976 6 111 Total plans d'épargne-logement 18 094 16 684 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 18 094 16 684 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 16 684 1 410 ‐ ‐ 18 094 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 16 684 1 410 ‐ ‐ 18 094 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.18. Dettes subordonnées . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.19. Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2020 . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 % Du capital % Des droits de vote Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part autodétenue ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 ‐ ‐ 7 957 441 25,00% 0,00% Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont part Sacam Mutualisation 7 957 441 ‐ ‐ 7 957 441 25,00% 0,00% Parts sociales 23 866 052 ‐ 20 23 866 032 75,00% 100,00% Dont 51 Caisses locales 23 825 952 ‐ ‐ 23 825 952 74,87% 95,95% Dont 16 Administrateurs de la Caisse régionale 1 924 ‐ 20 1 904 0,01% 2,95% Dont Crédit agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00% Dont Sacam mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,18% Dont autres 38 175 ‐ ‐ 38 175 0,12% 0,92% Total 31 823 493 ‐ 20 31 823 473 100,00% La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros. Résultat par action / Rémunération par titre de capital . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2020 , le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 26 mars 2021 de rémunérer les parts sociales au taux de 1,30% et de fixer le dividende à 0,47 euros par CCA. Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2017 ‐ 0,66 1,50% 2018 ‐ 0,66 1,50% 2019 ‐ 0,65 1,40% Prévu 2020 ‐ 0,47 1,30% Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 346 milliers d’euros en 2020 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2020 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Alsace Vosges du 26 mars 2021. 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle : Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle . — Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés. Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle . — Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées. 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 56 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 56 293 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 73 52 5 961 18 867 152 523 177 476 Instruments dérivés de couverture ‐ 30 52 95 ‐ 177 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 956 420 956 420 Actifs financiers au coût amorti 1 292 103 1 256 910 3 467 863 5 476 753 32 707 11 526 336 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 132 675 132 675 Total Actifs financiers par échéance 1 481 144 1 256 992 3 473 876 5 495 715 1 141 650 12 849 377 Banques centrales 85 ‐ ‐ ‐ ‐ 85 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 24 13 3 644 16 381 ‐ 20 062 Instruments dérivés de couverture 54 2 602 8 174 179 283 ‐ 190 113 Passifs financiers au coût amorti 4 665 387 1 450 334 3 464 271 1 402 152 ‐ 10 982 144 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -6 497 -6 497 Total Passifs financiers par échéance 4 659 053 1 452 949 3 476 089 1 597 816 ‐ 11 185 907 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 72 018 ‐ ‐ ‐ ‐ 72 018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 61 84 15 554 28 136 71 547 115 382 Instruments dérivés de couverture ‐ 286 126 3 671 ‐ 4 083 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 026 892 1 026 892 Actifs financiers au coût amorti 834 393 1 216 405 3 486 326 5 040 365 10 882 10 588 371 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 87 462 87 462 Total Actifs financiers par échéance 993 934 1 216 775 3 502 006 5 072 172 1 109 321 11 894 208 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 71 3 519 11 768 ‐ 15 373 Instruments dérivés de couverture 56 2 930 14 758 134 014 ‐ 151 758 Passifs financiers au coût amorti 3 776 529 1 847 692 2 868 785 1 529 970 ‐ 10 022 976 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -7 939 -7 939 Total Passifs financiers par échéance 3 768 661 1 850 693 2 887 062 1 675 752 ‐ 10 182 168 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) -52 408 -54 471 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 968 -6 022 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -186 -656 Autres charges sociales -17 897 -18 179 Intéressement et participation -5 462 -7 325 Impôts et taxes sur rémunération -7 805 -7 649 Total Charges de personnel -89 726 -94 302 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 379 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 392 milliers d'euros au 31 décembre 2019 Dont médailles du travail pour 61 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 79 milliers d’euros au 31 décembre 2019 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 1 377 1 404 Étranger ‐ ‐ Total 1 377 1 404 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse régionale Alsace Vosges n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 26 366 ‐ 26 366 30 388 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 1 534 ‐ 1 534 2 239 Coût financier 249 ‐ 249 423 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -1 386 ‐ -1 386 -1 837 Variations de périmètre -138 ‐ -138 -87 Prestations versées (obligatoire) -1 184 ‐ -1 184 -1 709 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -479 ‐ -479 -4 517 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 922 ‐ 922 1 466 Dette actuarielle au 31/12/N 25 884 ‐ 25 884 26 366 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 148 ‐ 148 402 Charge/produit d'intérêt net -83 ‐ -83 -109 Impact en compte de résultat de l'exercice 65 ‐ 65 293 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 1 592 ‐ 1 592 5 475 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -51 ‐ -51 -832 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -479 ‐ -479 -4 517 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 922 ‐ 922 1 466 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N 392 ‐ 392 -3 883 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 28 094 ‐ 28 094 27 504 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 332 ‐ 332 532 Gains/(pertes) actuariels 51 ‐ 51 832 Cotisations payées par l'employeur 1 295 ‐ 1 295 1 022 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -138 ‐ -138 -87 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 184 ‐ -1 184 -1 709 Juste valeur des actifs au 31/12/N 28 450 ‐ 28 450 28 094 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 25 884 ‐ 25 884 26 366 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -28 450 ‐ -28 450 -28 094 Position nette (passif) / actif fin de période 2 566 ‐ 2 566 1 728 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,36% 0,00% 0,98% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,25% 0,00% 1,25% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,09% à 3,68% 0,00% 1,09% à 3,68% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) : (En milliers d' E uros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % En montant dont coté en % En montant dont coté en % En montant dont coté Actions 10,30% 2 930 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,30% 2 930 ‐ Obligations 82,80% 23 557 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,80% 23 557 ‐ Immobilier 6,90% 1 963 0,00% ‐ 6,90% 1 963 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ Au 31 décembre 2020 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de -5.26% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de +5.80%. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse régionale Alsace Vosges au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 872 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2020 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 62 387 63 430 Droits d'utilisation des contrats de location 9 505 3 231 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 71 892 66 661 La Caisse régionale Alsace Vosges est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale Alsace Vosges a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation . — La Caisse régionale Alsace Vosges est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale Alsace Vosges est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier : Valeur brute 4 078 ‐ 279 -521 ‐ 10 593 14 429 Amortissements et dépréciations -847 ‐ -2 569 204 ‐ -1 712 -4 924 Total immobilier 3 231 ‐ -2 290 -317 ‐ 8 881 9 505 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 231 ‐ -2 290 -317 ‐ 8 881 9 505 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l ’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 12046 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier : Valeur brute ‐ 85 ‐ ‐ 3 993 4 078 Amortissements et dépréciations ‐ -847 ‐ ‐ ‐ -847 Total immobilier ‐ -762 ‐ ‐ 3 993 3 231 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ -762 ‐ ‐ 3 993 3 231 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 528 6 957 77 9 562 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 842 2 299 99 3 240 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -131 -19 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -131 -19 Charges relatives aux contrats de location court terme -31 -2 018 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -414 -506 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 2 ‐ Total Charges générales d'exploitation -443 -2 524 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -4 281 -847 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -4 281 -847 Total Charges et produits de contrats de location -4 855 -3 390 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location 834 -2 582 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 1 547 554 1 556 702 Engagements de financement 989 781 967 112 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 989 781 967 112 Ouverture de crédits confirmés 475 644 447 503 Ouverture de crédits documentaires 5 106 6 587 Autres ouvertures de crédits confirmés 470 538 440 916 Autres engagements en faveur de la clientèle 514 137 519 609 Engagements de garantie 557 773 589 590 Engagements d'ordre des établissements de crédit 243 392 262 669 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 6 945 1 261 Autres garanties (1) 236 447 261 408 Engagements d'ordre de la clientèle 314 381 326 921 Cautions immobilières 54 561 48 537 Autres garanties d'ordre de la clientèle 259 820 278 384 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 2 148 967 1 562 863 Engagements de financement 25 955 28 247 Engagements reçus des établissements de crédit 25 955 28 247 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 2 123 012 1 534 616 Engagements reçus des établissements de crédit 153 575 135 971 Engagements reçus de la clientèle 1 969 437 1 398 645 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 664 477 416 144 Autres garanties reçues 1 304 960 982 501 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 118694 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale Alsace Vosges a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 232622 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 729 677 2 836 638 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ 76 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 174 784 225 746 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 904 461 3 062 460 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 178 709 235 379 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 178 709 235 379 Au 31 décembre 2020, le Crédit Agricole Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2019 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquididy Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place des opérations de mise en pension de ces titres qu’elle détient liées à des prises en pension de titres « Hight Quality Liquid Asset level 1 » (« HQLA ») détenus par Crédit Agricole SA pour un montant de 179 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2020 , la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 4 739 655 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 836 638 milliers d’euros en 2019 . la Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : 1 837 034 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 1 201 943 milliers d’euros en 2019 ; 532 238 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 509 020 milliers d’euros en 2019 ; 2 370 383 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 125 675 milliers d’euros en 2019 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse régionale Alsace Vosges . — En application du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9, la Caisse régionale Alsace Vosges a réalisé pour la première fois en 2020 19 des reclassements d'actifs financiers tels que permis par la norme IFRS 9. La Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous. Nature, justification et montant des reclassements opérés . — La Caisse régionale Alsace Vosges a procédé au reclassement d'actifs financiers comptabilisés initialement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables vers la catégorie d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 147 milliers d’euros au cours du dernier trimestre 2019. Les titres concernés sont des parts de fonds CARD, F/I Venture et CA Innovation et Territoires acquises en 2017. Ce reclassement résulte d'une décision du Groupe Crédit Agricole. Ces parts sont désormais analysées comme des instruments de dettes non SPPI. Le tableau ci-dessous reprend les valeurs d’actifs reclassés au cours de l’année 2020 et 2019 en date de reclassement ainsi que leur valeur au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) Actifs reclassés en 2020 Actifs reclassés en 2019 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2020 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ 1 147 1 147 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs reclassés ‐ ‐ 1 147 1 147 Reclassements d'actifs financiers hors de la catégorie juste valeur par résultat : produits d’intérêts comptabilisés sur la période et taux d'intérêt effectif à la date de reclassement . — Néant. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 11 087 373 11 164 913 ‐ 1 103 155 10 061 758 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 040 457 1 044 390 ‐ 1 044 390 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 715 239 715 239 ‐ 715 239 ‐ Comptes et prêts à terme 150 442 150 442 ‐ 150 442 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 174 776 178 709 ‐ 178 709 ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 046 916 10 120 523 ‐ 58 765 10 061 758 Créances commerciales 624 624 ‐ ‐ 624 Autres concours à la clientèle 9 987 527 10 061 134 ‐ ‐ 10 061 134 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 32 833 32 833 ‐ 32 833 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 25 932 25 932 ‐ 25 932 ‐ Titres de dettes 438 963 443 259 442 362 897 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 243 223 241 443 241 443 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 195 740 201 816 200 919 897 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 526 336 11 608 172 442 362 1 104 052 10 061 758 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 10 163 968 10 269 603 ‐ 1 213 515 9 056 088 Prêts et créances sur les établissements de crédit 734 778 744 412 ‐ 744 412 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 288 826 288 826 ‐ 288 826 ‐ Comptes et prêts à terme 220 207 220 207 ‐ 220 207 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 225 745 235 379 ‐ 235 379 ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 9 429 190 9 525 191 ‐ 469 103 9 056 088 Créances commerciales 1 138 1 138 ‐ ‐ 1 138 Autres concours à la clientèle 9 378 030 9 473 934 ‐ 418 984 9 054 950 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 11 008 11 105 ‐ 11 105 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 39 014 39 014 ‐ 39 014 ‐ Titres de dettes 424 403 433 027 432 154 873 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 285 525 292 181 292 181 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 138 878 140 846 139 973 873 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 588 371 10 702 630 432 154 1 214 388 9 056 088 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 884 066 6 889 111 ‐ 6 889 111 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 610 82 576 ‐ 82 576 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 626 672 6 624 494 ‐ 6 624 494 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 174 784 182 041 ‐ 182 041 ‐ Dettes envers la clientèle 4 053 479 4 050 250 ‐ 4 004 935 45 315 Comptes ordinaires créditeurs 3 429 344 3 429 313 ‐ 3 429 313 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 45 315 45 315 ‐ ‐ 45 315 Autres dettes envers la clientèle 578 820 575 622 ‐ 575 622 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 44 599 44 653 44 653 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 982 144 10 984 014 44 653 10 894 046 45 315 (En milliers d 'E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 510 145 6 518 281 ‐ 6 518 281 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 24 782 24 772 ‐ 24 772 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 259 617 6 257 174 ‐ 6 257 174 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 225 746 236 335 ‐ 236 335 ‐ Dettes envers la clientèle 3 483 717 3 477 930 ‐ 3 433 835 44 095 Comptes ordinaires créditeurs 2 662 588 2 662 547 ‐ 2 662 547 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 44 095 44 095 ‐ ‐ 44 095 Autres dettes envers la clientèle 777 034 771 288 ‐ 771 288 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 29 114 29 175 29 175 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 022 976 10 025 386 29 175 9 952 116 44 095 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 286 ‐ 17 286 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 17 286 ‐ 17 286 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 160 190 141 008 16 629 2 553 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 145 ‐ 2 145 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 145 ‐ 2 145 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 158 045 141 008 14 484 2 553 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 164 ‐ 164 ‐ Titres de dettes 157 881 141 008 14 320 2 553 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 667 5 114 ‐ 2 553 OPCVM 150 214 135 894 14 320 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 956 420 ‐ 956 420 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 956 420 ‐ 956 420 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 19 161 ‐ 19 161 ‐ Titres de participation non consolidés 937 259 ‐ 937 259 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 177 ‐ 177 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 134 073 141 008 990 512 2 553 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 006 ‐ 13 006 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 13 006 ‐ 13 006 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 102 376 82 201 17 607 2 568 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 085 ‐ 2 085 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 2 085 ‐ 2 085 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 209 59 119 15 522 2 568 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 97 ‐ 97 ‐ Titres de dettes 77 112 59 119 15 425 2 568 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 7 747 5 179 ‐ 2 568 OPCVM 69 365 53 940 15 425 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 082 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 082 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 18 441 18 441 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 641 4 641 ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 026 892 ‐ 1 026 892 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 026 892 ‐ 1 026 892 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 17 653 ‐ 17 653 ‐ Titres de participation non consolidés 1 009 239 ‐ 1 009 239 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 4 083 ‐ 4 083 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 146 357 82 201 1 061 588 2 568 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 062 ‐ 20 062 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 20 062 ‐ 20 062 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 190 113 ‐ 190 113 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 210 175 ‐ 210 175 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 373 ‐ 15 373 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 15 373 ‐ 15 373 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 151 758 ‐ 151 758 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 167 131 ‐ 167 131 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation . — Néant. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Néant. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Les actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 concernent des titres de dettes comptabilisés en « Obligations et autres titres à revenu fixe » pour un montant de 2 553 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 2 533 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les gains et pertes provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture et comptabilisés en résultat s’élèvent à -11 milliers d’euros au 31 décembre 2020. – Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Néant. Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 . — Néant. 11.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — Néant. 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges. 12.1. Information sur les filiales : 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Non concerné. 12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. 12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les deux fonds dédiés Force Alsace et Alsace Elite précédemment consolidés par la méthode de l’intégration globale ont été liquidés au cours du deuxième trimestre 2020 et ne sont donc plus consolidés au 31 décembre 2020. Pour plus de détails sur les opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant total de 429 millions d’euros aux FCT. 12.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Alsace Vosges Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 CR Alsace Vosges Mère France France Caisse régionale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Cl Alsace Vosges Mère France France Caisses locales 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Force Alsace Intégration globale S1 Liquidation France France Fond dédié 0,00% 99,97% 0,00% 99,97% Alsace Elite Intégration globale S1 Liquidation France France Fond dédié 0,00% 96,99% 0,00% 96,99% FCT Crédit Agricole Intégration globale France France FCT 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% (1) Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité en IFRS 5 (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2020 , la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 977 512 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 026 259 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . 13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 CAAV CAPITAL (ex Calvest ) France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100,00% 100,00% Dépassement temporaire de seuil SCI BOULEVARD DE METZ France 100,00% 100,00% Pas d'activité opérationnelle EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS VILLAGE BY CA France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS TEDINVEST France 46,00% 46,00% Impact de mise en équivalence non significatif SAS KM0 France 25,00% 25,00% Pas de dépassement de seuil GEST'HOME France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil 13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidés Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2020 31/12/2019 CREDIT AGRICOLE NEXT BANK SA Genève 10,10% 10,10% 351 024 10 290 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2020 . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au 31 décembre 2020, n’a été identifié. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élèvent à 85,4 M€ et présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte atypique de crise sanitaire liée à la Covid-19, au titre de dépréciations des crédits sur une base individuelle. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Bucket 1) et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits étant précisé que ces prévisions ont été revues dans le contexte de crise liée à la Covid-19. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 82,4 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l ’ importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l ’ importance des cr é dits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes mé thodologiques suivis pour la construction des modèles ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l’examen des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le d é versement des expositions servant de base au calcul des dé préciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; app ré cier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l ’é volution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 16 mars 2012 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 11 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes Pricewaterhousecoopers Audit: Ernst & Young Audit: Laurent Tavernier; Frank ASTOUX. C. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est mis à la disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges au niveau du rapport d’activité.

05/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100125
Texte de l'annonce :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 209 ,5 0 euros. Siège social :1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG RCS :Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET :437 642 531 00010 Situation au 3 1 décembre 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 6 293 Effets publics et valeurs assimilées 243 239 Créances sur les établissements de crédits 48 564 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 035 384 Opérations avec la clientèle 9 775 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 422 015 Actions et autres titres à revenu variable 160 651 Participations et autres titres détenus à long terme 837 489 Parts dans les entreprises liées 5 417 Immobilisations in corporelles Immobilisati ons corporelles 4 704 7 5 403 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 287 660 Comptes de régularisation 49 699 Total Actif 13 002 132 Pa s sif Montant B anques centrales 85 Dettes envers les établissements de crédit 44 842 Opérations interne s au Crédit a gricole 6 889 420 Opérations avec la clientèle 4 054 343 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 62 060 Comptes de régularisation 1 53 836 Provisions pour risques et charges 1 19 034 Dettes subordonnées 1 54 365 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 033 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 4 86 114 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Ecart de réévaluation 1 0 91 104 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 3 002 132 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 89 781 Engagements de garantie 5 57 773 Engagements sur titres 1 629 Engagements reçus Engagements de financement 2 5 95 5 Engagements de garantie 2 447 852 Engagements sur titres 1 629

06/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004367
Texte de l'annonce :

05/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003355
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 20 9,5 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 58 251 Effets publics et valeurs assimilées 310 491 Créances sur les établissements de crédits 56 256 Opérations interne s au Crédit a gricole 1 279 733 Opérations avec la clientèle 9 319 347 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 73 9 20 Actions et autres titres à revenu variable 41 276 Participations et autres titres détenus à long terme 81 9 458 Parts dans les entreprises liées 5 526 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 718 7 6 103 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 2 99 078 Comptes de régularisation 55 404 Total Actif 12 899 561 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 45 992 Opérations interne s au Crédit a gricole 6 924 148 Opérations avec la clientèle 3 927 452 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 70 7 26 Comptes de régularisation 1 36 691 Provisions pour risques et charges 1 25 097 Dettes subordonnées 1 46 6 20 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 36 721 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 4 86 114 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 1 0 91 104 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 2 899 561 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 93 117 Engagements de garantie 5 43 910 Engagements sur titres 4 466 Engagements reçus Engagements de financement 2 5 9 32 Engagements de garantie 2 149 792 Engagements sur titres 4 466

15/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001126
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 239,5 0 euros. Siège social :1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° Siret :437 642 531 00010 Situation au 3 1 mars 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 67 911 Effets publics et valeurs assimilées 352 552 Créances sur les établissements de crédits 49 468 Opérations interne s au Crédit a gricole 715 906 Opérations avec la clientèle 9 113 739 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 21 911 Actions et autres titres à revenu variable 193 374 Participations et autres titres détenus à long terme 81 9 042 Parts dans les entreprises liées 5 229 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 726 7 7 060 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 2 45 249 Comptes de régularisation 48 960 Total Actif 12 215 1 27 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 46 210 Opérations interne s au Crédit a gricole 6 609 869 Opérations avec la clientèle 3 581 910 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 6 3 761 Comptes de régularisation 1 23 0 87 Provisions pour risques et charges 1 22 455 Dettes subordonnées 1 43 68 8 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 4 86 114 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 1 0 91 104 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 2 215 127 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 46 939 Engagements de garantie 5 29 482 Engagements sur titres 1 913 Engagements reçus Engagements de financement 2 5 904 Engagements de garantie 1 865 824 Engagements sur titres 1 913

13/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001226
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 35.799.078 Euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 R.C.S. Strasbourg N° SIRET : 437 642 531 00010 A. — Comptes individuels au 31/12/2019 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 31 janvier 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 . (En milliers d' E uros) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Op é rations interbancaires et assimilées 390 063 446 423 Caisse, banques centrales 72 018 65 932 Effets publics et valeurs assimilées 5 285 591 341 665 Créances sur les établissements de crédit 3 32 454 38 826 Op é rations internes au C r é dit agricole 3 729 585 410 265 Op é rations avec la clientèle 4 9 043 655 8 548 379 Op é rations sur titres 619 144 608 660 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 519 496 271 298 Actions et autres titres à revenu variable 5 99 648 337 362 Valeurs immobilisées 904 782 901 784 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 818 493 814 923 Parts dans les entreprises liées 6-7 5 001 4 636 Immobilisations incorporelles 7 4 675 4 744 Immobilisations corporelles 7 76 613 77 481 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 297 906 222 256 Autres actifs 9 237 724 159 950 Comptes de régularisation 9 60 182 62 306 Total actif 11 985 135 11 137 767 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Op é rations interbancaires et assimilées 29 806 32 637 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 29 806 32 637 Op é rations internes au C r é dit agricole 11 6 516 590 5 903 124 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 485 303 3 335 896 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 171 278 159 130 Autres passifs 14 68 965 58 402 Comptes de régularisation 14 102 313 100 728 Provisions et dettes subordonnées 252 337 240 076 Provisions 15-16-17 113 656 112 320 Dettes subordonnées 19 138 681 127 756 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 18 38 033 38 033 Capitaux propres hors FRBG 20 1 491 788 1 428 871 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 1 028 072 962 412 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 1 115 Résultat de l'exercice 68 706 70 334 Total passif 11 985 135 11 137 767 Hors-Bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s 1 559 914 1 403 757 Engagements de financement 28 967 113 897 965 Engagements de garantie 28 589 588 503 121 Engagements sur titres 28 3 213 2 671 Engagements reçus 1 812 971 1 512 250 Engagements de financement 28 28 247 29 732 Engagements de garantie 28 1 781 511 1 479 847 Engagements sur titres 28 3 213 2 671 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 33 191 910 195 384 Intérêts et charges assimilées 33 -81 405 -72 548 Revenus des titres à revenu variable 34 30 250 27 163 Commissions produits 35 133 062 131 629 Commissions charges 35 -28 984 -26 674 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 1 120 1 969 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 1 723 -815 Autres produits d'exploitation bancaire 38 6 895 6 417 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 295 -1 003 Produit net bancaire 253 276 261 522 Charges générales d'exploitation 39 -154 554 -153 988 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -8 568 -8 767 Résultat brut d'exploitation 90 154 98 767 Coût du risque 40 1 815 -2 060 Résultat d'exploitation 91 969 96 707 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -560 971 Résultat courant avant impôt 91 409 97 678 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -22 703 -22 344 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 000 Résultat net de l'exercice 68 706 70 334 III. — Annexe aux comptes individuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 : Opération de titrisation . — Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 210,4 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 179,9 millions d’euros et pour 30,5 millions d’euros de titres subordonnés. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2019 : Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 64,3 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 21,7 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les évolutions de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1 è re application : exercices ouverts à compter du Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014-03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source 6 juillet 2018 1er janvier 2019 Règlement n°2019-06 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres 8 novembre 2019 1er janvier 2019 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — La Caisse régionale Alsace Vosges constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les fl o ors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Lo s s Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Alsace Vosges applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit La Caisse régionale Alsace Vosges apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non - recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale Alsace Vosges à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné . 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 13 juin 2019 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2019 au 31/12/2021). La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Plans de stock-options . — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 3 028 3 028 3 028 6 765 A terme 6 16 44 29 328 29 394 32 29 426 32 061 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 3 034 16 44 29 328 32 422 32 32 454 38 826 Dépréciations Valeur nette au bilan 32 454 38 826 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 283 687 283 687 12 283 699 55 431 Comptes et avances à terme 5 763 52 687 40 317 118 853 217 620 2 521 220 141 227 152 Titres reçus en pension livrée 48 244 129 581 47 636 225 461 284 225 745 127 682 Prêts subordonnés Total 337 694 182 268 87 953 118 853 726 768 2 817 729 585 410 265 Dépréciations Valeur nette au bilan 729 585 410 265 Total 762 039 449 091 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 millier d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 millier d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale. — Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. — Titres reçus en pension livrée : dans le cadre des mesures d'optimisation des réserves de liquidité, la Caisse régionale a échangé en 2019 les titres seniors souscrits lors de la première opération de titrisation contre des titres HQLA admis au ratio LCR. Note 4. – Op é rations avec la clientèle 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 2 025 11 2 036 2 036 2 675 Autres concours à la clientèle 461 918 916 206 3 119 616 4 556 106 9 053 846 20 825 9 074 671 8 603 885 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 47 277 47 277 304 47 581 26 583 Dépréciations -80 633 -84 764 Valeur nette au bilan 9 043 655 8 548 379 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 millier d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 60 546 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1 201 487 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 1 100 040 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 28 850 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 29 909 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 184 579 51 793 31 553 -30 298 -18 951 4 936 219 55 337 36 658 -31 756 -20 770 Agriculteurs 951 794 18 084 11 407 -12 871 -8 614 944 999 18 813 12 899 -13 461 -9 909 Autres professionnels 677 327 21 401 16 979 -14 814 -12 311 650 823 20 763 16 648 -14 604 -12 504 Clientèle financière 140 218 2 830 1 206 -2 591 -966 109 869 3 504 1 099 -2 902 -934 Entreprises 1 476 536 26 353 19 173 -19 706 -15 251 1 308 334 27 264 22 796 -21 521 -18 355 Collectivités publiques 645 429 622 508 Autres agents économiques 48 405 465 207 -353 -205 60 391 563 58 -520 -58 Total 9 124 288 120 926 80 525 -80 633 -56 298 8 633 143 126 244 90 158 -84 764 -62 530 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 282 532 282 532 337 619 Dont surcote restant à amortir 2 670 2 670 6 200 Dont décote restant à amortir -137 -137 Créances rattachées 3 059 3 059 4 046 Dépréciations Valeur nette au bilan 285 591 285 591 341 665 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 894 Autres émetteurs 2 547 516 228 518 775 269 738 Dont surcote restant à amortir 1 318 1 318 1 819 Dont décote restant à amortir -363 -363 -330 Créances rattachées 13 726 739 696 Dépréciations -18 -18 -30 Valeur nette au bilan 2 542 516 954 519 496 271 298 Actions et autres titres à revenu variable 99 788 99 788 338 031 Créances rattachées Dépréciations -140 -140 -669 Valeur nette au bilan 99 648 99 648 337 362 Total 102 190 802 545 904 735 950 325 Valeurs estimatives 108 466 812 988 921 454 968 656 (1) Dont 60 546 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 30 046 milliers d'euros au 31 décembre 2018 — Transferts de titres en cours d'exercice : Néant. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 millier d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 millier d'euros. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 6 289 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 5 081 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 15 133 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 18 314 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -905 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre -321 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 894 Etablissements de crédit 121 937 78 860 Clientèle financière 473 619 500 620 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 23 007 28 289 Divers et non ventilés Total en principal 618 563 608 663 Créances rattachées 739 696 Dépréciations -158 -699 Valeur nette au bilan 619 144 608 660 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 518 775 282 532 99 788 901 095 270 632 337 619 338 031 946 282 Dont titres cotés 143 328 282 532 425 860 100 585 337 619 438 204 Dont titres non cotés (1) 375 447 99 788 475 235 170 047 338 031 508 078 Créances rattachées 739 3 059 3 798 696 4 046 4 742 Dépréciations -18 -140 -158 -30 -669 -699 Valeur nette au bilan 519 496 285 591 99 648 904 735 271 298 341 665 337 362 950 325 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 84 369 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 75 830 milliers d'euros OPCVM étrangers 295 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 295 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 73 053 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 76 095 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 22 481 23 907 OPCVM actions 62 183 66 436 OPCVM autres Total 84 664 90 343 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe : Valeur brute 59 157 459 618 518 775 739 519 514 271 328 Dépréciations -18 -30 Valeur nette au bilan 59 157 459 618 518 775 739 519 496 271 298 Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 105 420 152 249 24 863 282 532 3 059 285 591 341 665 Dépréciations Valeur nette au bilan 105 420 152 249 24 863 282 532 3 059 285 591 341 665 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique . — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 6. – Titres de participation et de filiales . Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges : Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SA CA NEXT BANK EUR 255 098 85 636 10,10% 38 545 37 172 0 0 62 256 10 290 976 Autres parts dans les entreprises liées : CAAV CAPITAL (ex SAS CALVEST) EUR 1 500 34 100,00% 1 500 1 383 200 0 0 -151 0 Autres titres de participation : SAS CAC PME (2) EUR 58 224 0,61% 500 0 0 SAS GRANDS CRUS Investissements EUR 84 960 -23 943 1,18% 1 000 1 072 0 0 0 -1 515 0 SAS LA BOETIE EUR 2 744 903 15 530 898 1,92% 367 527 562 251 0 0 0 1 009 744 21 291 SAS SACAM AVENIR EUR 190 486 1 525 3,86% 8 410 7 425 0 0 0 -25 0 SAS SACAM Développement EUR 730 622 1 385 2,10% 15 373 17 448 7 189 0 0 22 986 458 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -1 858 1,78% 1 554 991 0 0 0 -6 668 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 118 923 1,92% 17 236 11 031 0 0 0 -65 599 253 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 761 2,11% 2 944 3 916 0 0 0 5 313 106 SNC SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 -264 769 1,89% 350 375 405 293 0 0 0 270 572 5 220 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 6 933 2,00% 1 447 2 161 0 0 197 9 815 0 SAS CA PAYMENTS SERVICES EUR 49 027 2 492 0,90% 439 513 0 0 320 781 5 727 0 SAS C2MS EUR 53 053 4 301 0,77% 635 922 0 0 0 7 835 33 SAS CT CAM- CAPS EUR 59 278 -20 081 2,50% 1 567 1 932 0 0 8 229 2 431 37 SAS DELTA EUR 79 550 -1 639 1,93% 1 537 1 537 0 0 0 -34 0 SAS TEDINVEST EUR 9 800 0 45,82% 4 496 4 496 986 0 15 -66 0 SCI BOULEVARD DE METZ (1) EUR 5 368 473 99,94% 7 737 7 737 0 0 900 159 500 SAS CA REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 117 930 38 064 0,51% 798 789 0 0 29 -1 696 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges : Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 212 444 212 1 535 2 470 0 2 215 656 300 Autres titres de participation (ensemble) EUR 347 415 -13 694 2 614 5 906 534 0 1 558 200 -3 993 34 Total parts dans les entreprises liées et participations 826 447 1 075 510 11 379 0 (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale. (2) Pour la SAS CAC PME, certaines informations n'étaient pas encore disponibles au moment de la réalisation de ce tableau 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 1 712 2 918 1 712 3 074 Titres cotés Avances consolidables 3 656 3 406 2 906 2 906 Créances rattachées 20 20 18 18 Dépréciations -387 Valeur nette au bilan 5 001 6 344 4 636 5 998 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 814 099 1 097 924 811 663 1 032 650 Titres cotés Avances consolidables 7 723 7 573 7 560 7 410 Créances rattachées 106 106 104 104 Dépréciations -6 989 -5 953 Sous-total titres de participation 814 939 1 105 603 813 374 1 040 164 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 3 611 3 558 1 549 1 549 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -57 Sous-total autres titres détenus à long terme 3 554 3 558 1 549 1 549 Valeur nette au bilan 818 493 1 109 161 814 923 1 041 713 Total des titres de participation 823 494 1 115 505 819 559 1 047 711 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 819 422 814 924 Titres cotés Total 819 422 814 924 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Les parts de fonds CARD, F/I Venture et CAIT acquises en juin 2017 sont qualifiées de FIA au sens de la Directive AIFM. A ce titre, elles sont considérées en normes françaises comme des titres à revenu variable (dispositions de l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire reprises dans l'article 2311-4 du Règlement ANC 2014-07). Selon les consignes du groupe au 31/12/2019, ces parts de fonds pour un montant de 1 500 K€ ont été reclassés du compte 412 220 (Titres de participation à caractère financier, non négociable) vers le compte 413 130 (Autres titres détenus à long terme - Parts d'OPCVM) Note 7 . – Variation de l'actif immobilis é — Immobilisations financières : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 1 712 1 712 Avances consolidables 2 906 750 3 656 Créances rattachées 18 2 20 Dépréciations -387 -387 Valeur nette au bilan 4 636 365 5 001 Titres de participation et autres titres détenus à long terme :: Titres de participation Valeurs brutes 811 663 3 485 -1 049 814 099 Avances consolidables 7 560 163 7 723 Créances rattachées 104 2 106 Dépréciations -5 953 -1 071 3 32 -6 989 Sous-total titres de participation 813 374 2 579 3 -1 017 814 939 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1 549 1 013 1 049 3 611 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -26 1 -32 -57 Sous-total autres titres détenus à long terme 1 549 987 1 1 017 3 554 Valeur nette au bilan 814 923 3 566 4 818 493 Total 819 559 3 931 4 823 494 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 202 507 8 346 -9 543 -2 185 199 125 Amortissements et dépréciations -125 026 -8 559 11 073 -122 512 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 77 481 -213 -9 543 8 888 76 613 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 5 101 19 -79 5 041 Amortissements et dépréciations -357 -9 -366 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 4 744 10 -79 4 675 Total 82 225 -203 -9 622 8 888 81 288 Note 8. – Actions propres . Néant. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 8 25 Comptes de stock et emplois divers 1 511 1 472 Débiteurs divers (2) 235 626 158 070 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 579 383 Valeur nette au bilan 237 724 159 950 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 12 248 15 933 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 559 565 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 700 400 Autres produits à recevoir 42 822 41 382 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 853 4 026 Valeur nette au bilan 60 182 62 306 Total 297 906 222 256 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1001 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 84 764 23 388 -26 859 -660 80 633 Sur opérations sur titres 699 64 -605 158 Sur valeurs immobilisées 5 953 1 485 -5 7 433 Sur autres actifs 172 91 263 Total 91 588 25 028 -27 469 -660 88 487 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 294 294 294 368 A terme 29 509 29 509 3 29 512 32 269 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 294 29 509 29 803 3 29 806 32 637 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 28 610 28 610 10 28 620 3 561 Comptes et avances à terme 824 613 1 571 899 2 378 567 1 484 702 6 259 781 2 443 6 262 224 5 771 472 Titres donnés en pension livrée 48 244 129 581 47 636 225 461 285 225 746 128 091 Valeur au bilan 901 467 1 701 480 2 426 203 1 484 702 6 513 852 2 738 6 516 590 5 903 124 Total 901 761 1 701 480 2 426 203 1 514 211 6 543 655 2 741 6 546 396 5 935 761 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 662 547 2 662 547 42 2 662 589 2 395 708 Comptes d'épargne à régime spécial : 44 095 44 095 44 095 36 892 A vue 44 095 44 095 44 095 36 892 A terme Autres dettes envers la clientèle : 166 536 146 060 444 120 16 157 772 873 5 746 778 619 903 296 A vue 14 891 14 891 14 891 11 352 A terme 151 645 146 060 444 120 16 157 757 982 5 746 763 728 891 944 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 2 873 178 146 060 444 120 16 157 3 479 515 5 788 3 485 303 3 335 896 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 1 517 894 1 412 368 Agriculteurs 306 231 291 039 Autres professionnels 170 865 157 133 Clientèle financière 66 215 75 571 Entreprises 1 326 343 1 299 467 Collectivités publiques 11 960 9 765 Autres agents économiques 80 007 82 050 Total en principal 3 479 515 3 327 393 Dettes rattachées 5 788 8 503 Valeur au bilan 3 485 303 3 335 896 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle . — Néant. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 64 49 Comptes de règlement et de négociation 4 Créditeurs divers 62 071 52 545 Versements restant à effectuer sur titres 6 830 5 804 Valeur au bilan 68 965 58 402 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 22 691 24 458 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 8 8 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 37 270 34 616 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 877 3 148 Autres charges à payer 35 005 37 114 Autres comptes de régularisation 3 462 1 384 Valeur au bilan 102 313 100 728 Total 171 278 159 130 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 35 -19 16 Provisions pour autres engagements sociaux 816 75 -79 812 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 231 26 258 -27 499 6 990 Provisions pour litiges fiscaux 1 064 8 -384 688 Provisions pour autres litiges 9 047 304 -223 -3 013 6 115 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 74 073 206 105 -207 570 72 608 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (2) 3 867 117 -642 3 342 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) 10 346 6 337 16 683 Autres provisions 4 841 3 592 -1 574 -457 6 402 Valeur au bilan 112 320 242 796 -1 876 -239 584 113 656 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.(3) Voir note 16 ci-après Note 16. – Epargne - logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 130 860 290 995 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 970 918 852 108 Ancienneté de plus de 10 ans 688 436 580 109 Total plans d'épargne-logement 1 790 214 1 723 212 Total comptes épargne-logement 279 064 275 415 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 069 278 1 998 627 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Etat. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 2 290 3 282 Comptes épargne-logement 21 345 28 213 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 23 635 31 495 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 209 1 115 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 364 5 211 Ancienneté de plus de 10 ans 6 111 4 021 Total plans d'épargne-logement 16 683 10 346 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 683 10 346 (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement : 10 346 6 337 16 683 Comptes épargne-logement : 0 0 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 346 6 337 0 16 683 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies. Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 31 202 29 988 Coût des services rendus sur l'exercice 2 295 2 244 Coût financier 441 300 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 837 Variation de périmètre -87 -58 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 789 -1 260 (Gains) / pertes actuariels -3 051 -12 Dette actuarielle au 31/12/n 27 174 31 202 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 2 295 2 244 Coût financier 441 300 Rendement attendu des actifs -532 -336 Coût des services passés -1 837 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 190 200 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 557 2 408 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 27 504 25 775 Rendement attendu des actifs 532 336 Gains / (pertes) actuariels 911 174 Cotisations payées par l'employeur 1 022 2 537 Cotisations payées par les employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 Variation de périmètre -87 -58 Indemnités de cessation d'activité 0 Prestations payées par le fonds -1 789 -1 260 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 28 093 27 504 — Composition des actifs des régimes : Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica. — Variations de la provision : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N 27 174 31 202 Impact de la limitation d'actifs 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 1 304 -2 848 Juste valeur des actifs fin de période 28 093 27 504 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -385 -850 — Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 1,42 %. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -4,77% ; une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 5,24%. Par ailleurs, au titre de l'année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 558 milliers d'euros. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 38 033 Valeur au bilan 38 033 38 033 Note 19. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 41 657 95 570 137 227 1 454 138 681 127 756 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 41 657 95 570 137 227 1 454 138 681 127 756 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 47 735 643 641 254 529 347 275 70 030 1 363 210 Dividendes versés au titre de N-2 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 48 181 16 061 1 115 -64 241 1 116 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 70 334 70 334 Autres variations Solde au 31/12/2018 47 735 691 822 270 590 348 390 70 334 1 428 871 Dividendes versés au titre de N-1 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 49 245 16 415 -1 115 -64 545 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 68 706 68 706 Autres variations Solde au 31/12/2019 47 735 741 067 287 005 347 275 68 706 1 491 788 Commentaires : (1) Le capital est composé de : 23 866 052 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 250 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation. Note 21. – Composition des fonds propres (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 1 491 788 1 428 871 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 38 033 Dettes subordonnées et titres participatifs 138 681 127 756 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 668 502 1 594 660 Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d' E uros) Solde 31/12/ 20 19 Solde 31/12/ 20 18 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 507 422 291 204 Sur les établissements de crédit et institutions financières 504 862 288 645 Sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 559 2 559 Dettes 6 286 450 5 770 774 Sur les établissements de crédits et institutions financières 6 286 450 5 770 774 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 326 872 236 295 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 259 988 182 693 Garanties données à la clientèle 66 884 53 602 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises — Contributions par devise au bilan : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 11 584 007 11 473 305 10 717 250 10 605 926 Autres devises de l’Union Européenne 412 412 1 380 1 380 Franc suisse 393 810 391 813 404 951 403 625 Dollar 6 750 6 750 11 869 11 869 Yen 110 110 977 977 Autres devises 450 450 358 358 Valeur brute 11 985 539 11 872 840 11 136 785 11 024 135 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 88 082 112 295 92 567 113 632 Dépréciations -88 486 -91 585 Total 11 985 135 11 985 135 11 137 767 11 137 767 Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2019. Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 37 451 37 361 33 952 33 898 Devises 18 713 18 713 17 270 17 270 Euros 18 738 18 648 16 682 16 628 Prêts et emprunts en devises Total 37 451 37 361 33 952 33 898 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 4 846 066 298 474 5 144 540 4 221 603 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 4 846 066 298 474 5 144 540 4 221 603 Swaps de taux d'intérêt 4 846 066 298 474 5 144 540 4 221 603 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 267 012 267 012 106 090 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 267 012 267 012 106 090 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 16 019 16 019 26 753 Vendus 16 019 16 019 26 753 Instruments de taux de change à terme Achetés 117 487 117 487 26 292 Vendus 117 487 117 487 26 292 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 4 846 066 565 486 5 411 552 4 327 693 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 50 465 184 509 50 465 184 509 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 813 432 893 684 3 437 424 813 432 893 684 3 437 424 Caps, floors, collars 25 660 6 378 25 660 6 378 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 889 557 1 084 571 3 437 424 889 557 1 084 571 3 437 424 Swaps de devises Opérations de change à terme 71 530 3 283 71 530 3 283 Sous total 71 530 3 283 71 530 3 283 Total 961 087 1 087 854 3 437 424 961 087 1 087 854 3 437 424 (En milliers d' E uros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 52 584 52 584 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 356 737 1 065 658 2 799 208 356 737 1 065 658 2 799 208 Caps, floors, collars 24 761 28 745 24 761 28 745 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 434 082 1 094 403 2 799 208 434 082 1 094 403 2 799 208 Swaps de devises Opérations de change à terme 67 849 67 849 Sous total 67 849 67 849 Total 501 931 1 094 403 2 799 208 501 931 1 094 403 2 799 208 26.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 234 974 52 584 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 16 843 153 135 5 144 540 6 436 87 554 4 221 603 Caps, floors, collars 32 038 53 506 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 16 843 153 135 5 411 552 6 436 87 554 4 327 693 Swaps de devises Opérations de change à terme 74 813 67 849 Sous total 74 813 67 849 Total 16 843 153 135 5 486 365 6 436 87 554 4 395 542 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 0 285 341 4 560 725 298 474 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. — Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Néant. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2019, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 967 113 897 965 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 967 113 897 965 Ouverture de crédits confirmés 447 504 459 348 Ouverture de crédits documentaires 6 587 5 454 Autres ouvertures de crédits confirmés 440 917 453 894 Autres engagements en faveur de la clientèle 519 609 438 617 Engagements de garantie 589 588 503 121 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 262 668 248 673 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 261 382 Autres garanties (1) 261 407 248 291 Engagements d'ordre de la clientèle 326 920 254 448 Cautions immobilières 48 537 61 668 Autres garanties d'ordre de la clientèle (2) 278 383 192 780 Engagements sur titres 3 213 2 671 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 3 213 2 671 Engagements reçus : Engagements de financement 28 247 29 732 Engagements reçus d'établissements de crédit 28 247 29 732 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 781 511 1 479 847 Engagements reçus d'établissements de crédit 452 428 395 574 Engagements reçus de la clientèle 1 329 083 1 084 273 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 416 144 375 018 Autres garanties reçues 912 939 709 255 Engagements sur titres 3 213 2 671 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 3 213 2 671 (1) Dont 183 766 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 477 392 milliers d'euros. (2) dont sous-participation en risque CACIB pour un montant de 186 371 milliers d'euro au 31/12/2019 et 122 761 milliers d'euros au 31/12/2018. Note 29. – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2019, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 836 638 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 673 715 milliers d'euros en 2018. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : 1 201 943 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 099 196 milliers d'euros en 2018; 509 020 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 536 354 milliers d'euros en 2018; 1 125 675 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 038 166 milliers d'euros en 2018 . Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées . Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 423 082 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 31. – Engagements de crédit - bail . Néant. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation 32.1. Désendettement de fait . — Néant . 32.2. Titrisation . — En 2019, la Caisse régionale Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 844 1 657 Sur opérations internes au Crédit Agricole 19 056 18 857 Sur opérations avec la clientèle 162 183 165 924 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 762 8 937 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 65 9 Intérêts et produits assimilés 191 910 195 384 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 740 -1 551 Sur opérations internes au Crédit Agricole -27 442 -27 009 Sur opérations avec la clientèle -25 838 -20 853 Charge nette sur opérations de macro-couverture -26 374 -22 976 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -130 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -11 -29 Intérêts et charges assimilées -81 405 -72 548 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 110 505 122 836 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 1 538 milliers d'euros, il était de 1 554 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 29 551 26 535 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 699 628 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 30 250 27 163 Note 35. – Produit net des commissions (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 101 -46 55 42 -51 -9 Sur opérations internes au crédit agricole 14 010 -20 711 -6 701 13 966 -18 472 -4 506 Sur opérations avec la clientèle 31 156 -311 30 845 30 633 -330 30 303 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 276 -5 271 211 -5 206 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 98 98 966 966 Sur prestations de services financiers (1) 87 093 -7 556 79 537 85 512 -7 488 78 024 Provision pour risques sur commissions 328 -355 -27 299 -328 -29 Total produit net des commissions 133 062 -28 984 104 078 131 629 -26 674 104 955 (1) Dont prestations assurance-vie : 21 763 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 474 2 300 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -1 354 -331 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 1 120 1 969 Bote 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -65 -678 Reprises de dépréciations 605 217 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 540 -461 Plus-values de cession réalisées 2 494 Moins-values de cession réalisées -1 311 -354 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 183 -354 Solde des opérations sur titres de placement 1 723 -815 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 723 -815 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 6 754 6 417 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 71 Reprises provisions 70 Autres produits d'exploitation bancaire 6 895 6 417 Charges diverses -552 -251 Quote - part des opérations faites en commun -685 -616 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -58 -136 Autres charges d'exploitation bancaire -1 295 -1 003 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 600 5 414 Note 39. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel Salaires et traitements -57 067 -56 284 Charges sociales -25 126 -23 800 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -6 022 -5 630 Intéressement et participation -7 325 -7 154 Impôts et taxes sur rémunérations -7 649 -7 971 Total des charges de personnel -97 167 -95 209 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 279 2 247 Frais de personnel nets -94 888 -92 962 Frais administratifs : Impôts et taxes -4 207 -5 441 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -55 513 -55 643 Total des charges administratives -59 720 -61 084 Refacturation et transferts de charges administratives 54 58 Frais administratifs nets -59 666 -61 026 Charges générales d'exploitation -154 554 -153 988 (1) Dont 1 533 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique — Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 263 274 Non cadres 1 141 1 139 Total de l'effectif moyen 1 404 1 413 Dont : - France 1 404 1 413 - Etranger Dont : Personnel mis à disposition 1 Note 40. – Co û t du risque (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -255 959 -414 528 Dépréciations de créances douteuses -23 084 -19 265 Autres provisions et dépréciations -232 875 -395 263 Reprises de provisions et dépréciations 264 671 427 234 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 26 037 33 775 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 238 634 393 459 Variation des provisions et dépréciations 8 712 12 706 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -225 -211 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -6 773 -14 491 Décote sur prêts restructurés -67 -209 Récupérations sur créances amorties 168 145 Autres pertes Autres produits Co û t du risque 1 815 -2 060 (1) Dont 796 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromis et 660 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses (2) Dont 168 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 1 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 5 975 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -1 486 -118 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 486 -118 Reprises de dépréciations 5 1 089 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 5 1 089 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -1 481 971 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 481 971 Plus-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Moins-values de cessions réalisées Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Solde en perte ou en bénéfice -1 481 971 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 1 379 169 Moins-values de cessions -458 -169 Solde en perte ou en bénéfice 921 Résultat net sur actifs immobilises -560 971 Note 42. – Charges et produits exceptionnels Néant . Note 43. – Impôt sur les bénéfices La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 22 703 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 22 344 milliers d'euros au 31 décembre 2018 Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 44.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité . — Non applicable. 44.4. Résultat courant par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 45. – Exemption d'établir des comptes consolid é s Non applicable. Note 46. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2019 n'a été identifié. Note 47. – Affectation des résultats. ( En E uros ) Bénéfice de l'exercice 68 705 689,70 Report à nouveau - changement de méthode Intérêts aux parts sociales (à 1,40 %) 501 187,09 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 5 172 336,65 Excédents restant à affecter 63 032 165,96 Affectation des 3/4 à la réserve légale 47 274 124,47 Réserves facultatives générales 15 758 041,49 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicit é des honoraires de commissaires aux comptes Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges : (En milliers d' E uros hors taxes) Ernst & Young audit % P WC Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (1) 65 93% 65 93% Services autres que la certification des comptes 5 7% 5 7% Total 70 70 (1) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes I V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 80,6 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 72,6 M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting , la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 28 mars 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission suite au rachat en 2011 puis a la fusion en 2012 du cabinet SARL Audit Bourdin et Associés dans PricewaterhouseCoopers Audit sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix- neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit. — Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG Audit : Laurent TAVERNIER , Bernard HELLER . V. — Rapport de gestion. Concernant le rapport de gestion, celui-ci est mis à disposition du public sur le site internet de la Caisse régionale Alsace Vosges au niveau du rapport d'activité. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2019 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 31 janvier 2020 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2020 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité : Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Etats financiers consolid é s . II. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 203 309 204 218 Intérêts et charges assimilées 4.1 -86 177 -75 350 Commissions (produits) 4.2 132 766 131 445 Commissions (charges) 4.2 -29 009 -26 695 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 5 145 1 057 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -876 -1 060 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 6 021 2 117 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 29 207 26 189 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 29 207 26 189 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produits des autres activités 4.7 2 198 3 417 Charges des autres activités 4.7 -2 601 -1 981 Produit net bancaire 254 838 262 300 Charges générales d'exploitation 4.8 -153 508 -154 224 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -8 635 -7 998 Résultat brut d'exploitation 92 695 100 078 Coût du risque 4.10 915 -2 969 Résultat d'exploitation 93 610 97 109 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 1 166 11 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 94 776 97 120 Impôts sur les bénéfices 4.12 -22 608 -25 192 Résultat net d'impôts des activités abandonnées Résultat net 72 168 71 928 Participations ne donnant pas le contrôle 10 -15 Résultat net part du Groupe 72 158 71 943 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 72 168 71 928 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 3 884 103 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 52 443 -60 118 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 56 327 -60 015 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -2 712 2 414 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 53 615 -57 601 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 53 615 -57 601 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 125 783 14 327 Dont part du Groupe 125 773 14 342 Dont participations ne donnant pas le contrôle 10 -15 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 III. — Bilan . ( En milliers d' E uros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 72 018 65 931 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 115 382 349 027 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 006 6 641 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 102 376 342 386 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 4 083 1 184 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 026 892 971 177 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 026 892 971 177 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 10 588 371 9 574 930 Prêts et créances sur les établissements de crédit 734 778 419 522 Prêts et créances sur la clientèle 9 429 190 8 717 787 Titres de dettes 424 403 437 621 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 87 462 33 077 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 30 918 33 993 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 286 862 210 624 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 6.14 13 183 11 846 Immobilisations corporelles (1) 6.15 66 661 65 635 Immobilisations incorporelles 6.15 20 10 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 12 291 852 11 317 434 (1) Cf. Note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 15 373 7 572 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 373 7 572 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 151 758 85 828 Passifs financiers au coût amorti 10 022 976 9 261 646 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 6 510 145 5 895 860 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 3 483 717 3 334 092 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 29 114 31 694 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -7 939 -9 022 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 707 34 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 166 481 155 719 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions 6.17 38 068 40 185 Dettes subordonnées Total dettes 10 387 424 9 541 962 Capitaux propres 1 904 428 1 775 472 Capitaux propres part du Groupe 1 903 695 1 774 749 Capital et réserves liées 520 266 509 657 Réserves consolidées 1 122 864 1 058 357 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 188 407 134 792 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 72 158 71 943 Participations ne donnant pas le contrôle 733 723 Total du passif 12 291 852 11 317 434 (1) Cf. Note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Prime et réserves consolidées liées au capital Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 153 074 1 390 706 1 543 780 29 639 -4 066 25 573 1 569 353 738 738 1 570 091 Incidence de l'adoption de la norme IFRS 9 22 206 22 206 -29 639 196 459 166 820 189 026 189 026 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 153 074 1 412 912 1 565 986 192 393 192 393 1 758 379 738 738 1 759 117 Augmentation de capital 9 307 9 307 9 307 9 307 Variation des titres autodétenus Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -7 315 -7 315 -7 315 -7 315 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 37 37 37 37 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 307 -7 278 2 029 2 029 2 029 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -57 601 -57 601 -57 601 -57 601 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 71 943 71 943 -15 -15 71 928 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2018 162 381 1 405 634 1 568 015 134 792 134 792 71 943 1 774 750 723 723 1 775 473 Affectation du résultat 2018 71 943 71 943 -71 943 Capitaux propres au 1er janvier 2019 162 381 1 477 577 1 639 958 134 792 134 792 1 774 750 723 723 1 775 473 Impacts nouvelles normes Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 162 381 1 477 577 1 639 958 134 792 134 792 1 774 750 723 723 1 775 473 Augmentation de capital 10 609 10 609 10 609 10 609 Variation des titres autodétenus Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2019 -7 428 -7 428 -7 428 -7 428 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 13 13 13 13 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 609 -7 415 3 194 3 194 3 194 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 53 615 53 615 53 615 53 615 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2019 72 158 72 158 10 10 72 168 Autres variations -21 -21 -21 -21 Capitaux propres au 31 décembre 2019 172 990 1 470 141 1 643 131 188 407 188 407 72 158 1 903 696 733 733 1 904 429 V. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 94 776 97 120 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 635 7 998 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 4 439 938 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement -1 166 -11 Résultat net des activités de financement 47 22 Autres mouvements -75 2 690 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 11 880 11 637 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 498 818 293 727 Flux liés aux opérations avec la clientèle -552 292 -359 133 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 252 194 15 103 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -68 376 4 949 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -22 008 -16 638 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 108 336 -61 992 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 214 992 46 765 Flux liés aux participations (1) -2 303 -5 102 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 773 -8 810 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -10 076 -13 912 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 3 181 1 992 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -2 627 15 135 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 554 17 127 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 205 470 49 980 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 130 590 80 610 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 65 931 68 545 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 64 659 12 065 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 336 060 130 590 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*) 72 018 65 931 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**) 264 042 64 659 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 205 470 49 980 Composé du solde net du poste ”Caisses et banques centrales”, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation; avec notamment l'effet des augmentations de capital de Crédit Agricole Next Bank à hauteur de 986 milliers d'euros et Sacam Avenir à hauteur de 985 milliers d'euros (2) Pour l'exercice 2019, ce montant comprend notamment les dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges à ses actionnaires à hauteur de 7 428 milliers d'euros ainsi que les souscriptions nettes aux parts sociales à hauteur de 10 609 milliers d'euros (3) Pour l'exercice 2019, l'amortissement des titres senior s'élève à 2 580 milliers d'euros dans le cadre des opérations de titrisation VI. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui 1er janvier 2019 (1) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) Oui (2) 1er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. La Caisse régionale Alsace Vosges a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” ). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, la Caisse régionale Alsace Vosges a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisations corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 (UE 2019/2075) Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité 10 décembre 2019 (UE 2019/2104) Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence 15 janvier 2020 (UE 2020/34) Oui (1) 1er janvier 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l’IASB, est également en attente d’adoption par l’Union européenne : il s’agit de l’amendement à IFRS 3 Regroupement d’entreprises (avec possibilité d’application anticipée). Réforme IBOR . — Le Groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du Groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du Groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : EONIA Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 4,8 milliards d’euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : — Définitions : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : – Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : – Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). – Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. – Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèle s de gestion C ollecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. – Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. – Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : – Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". – Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. – Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : – Champ d’application : Conformément à IFRS 9, le Groupe comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. – La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. – Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le Groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). – Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. – Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : – Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. – La comptabilité de couverture Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. – Juste valeur des émissions structurées : Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. – Risque de contrepartie sur les dérivés : Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. – Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. - Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. - Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. - Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. — Avantages postérieurs à l’emploi : – Régimes à prestations définies : Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Alsace Vosges, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. – Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiées par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock-options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 " Paiements à base d’actions " . Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 3 ans Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. — Contrats de location (IFRS 16) : Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Alsace Vosges, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Les filiales Crédit Agricole Alsace Vosges Capital, Immobilier Gestion Privée, SCI Boulevard de Metz, Expertise Développement Immobilier et Village By CA Alsace Vosges ne sont pas consolidées bien que détenues et contrôlées à 100% car leur contribution serait non significative tant au niveau du résultat que du bilan. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alsace Vosges ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Alsace Vosges constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Néant. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition . — Néant. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 " . Opération de titrisation . — Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 210,4millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 179,9 millions d’euros et pour 30,5 millions d’euros de titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permanent qui est rattaché au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 437 744 -123 437 744 -123 437 621 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts 437 744 -123 437 744 -123 437 621 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -12 761 36 -12 761 36 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 68 235 -3 68 235 -3 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -80 996 15 -80 996 15 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 24 24 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 424 983 -87 424 983 -87 424 896 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -493 -493 Au 31 décembre 2019 424 490 -87 424 490 -87 424 403 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 9 257 9 257 9 257 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts 9 257 9 257 9 257 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes : Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 9 257 9 257 9 257 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -2 612 -2 612 Au 31 décembre 2019 6 645 6 645 6 645 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 8 201 046 -27 936 549 104 -46 142 126 768 -85 053 8 876 918 -159 131 8 717 787 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -66 425 -8 146 48 722 11 601 17 703 -7 620 -4 165 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -293 446 2 365 293 446 -8 331 -5 966 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 235 430 -10 649 -235 430 19 050 8 401 Transferts vers Bucket 3 (1) -11 305 229 -11 443 962 22 748 -9 488 -8 297 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 2 896 -91 2 149 -80 -5 045 1 868 1 697 Total après transferts 8 134 621 -36 082 597 826 -34 541 144 471 -92 673 8 876 918 -163 296 8 713 622 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 736 586 10 339 -16 477 -12 325 -23 237 11 378 696 872 9 392 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 151 623 -8 094 108 029 -9 987 2 259 652 -18 081 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 415 033 4 782 -124 443 7 464 -15 685 11 759 -1 555 161 24 005 Passages à perte -7 552 7 341 -7 552 7 341 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -4 -63 7 -67 7 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 13 651 -9 809 -8 388 -4 546 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 666 666 Total 8 871 207 -25 743 581 349 -46 866 121 234 -81 295 9 573 790 -153 904 9 419 886 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 8 837 -411 878 9 304 Au 31 décembre 2019 8 880 044 -25 743 580 938 -46 866 122 112 -81 295 9 583 094 -153 904 9 429 190 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) Au 31 décembre 2019 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) Au 31 décembre 2019 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 Transferts vers Bucket 3 (1) Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période (2) Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) Au 31 décembre 2019 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d' E uros ) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 862 534 -3 234 30 941 -3 262 4 490 -574 897 965 -7 070 890 895 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -14 653 -82 14 609 -22 44 -104 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -20 489 117 20 489 -310 -193 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 5 860 -199 -5 860 288 89 Transferts vers Bucket 3 (1) -53 -29 82 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 29 9 -38 Total après transferts 847 881 -3 316 45 550 -3 284 4 534 -574 897 965 -7 174 890 791 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 84 960 63 -15 679 1 865 -134 69 147 1 928 Nouveaux engagements donnés (2) 554 839 -2 241 15 946 -586 570 785 -2 827 Extinction des engagements -469 915 1 940 -31 937 2 848 -1 047 1 -502 899 4 789 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 364 -397 -1 -34 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 36 312 913 1 261 Au 31 décembre 2019 932 841 -3 253 29 871 -1 419 4 400 -574 967 112 -5 246 961 866 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d' E uros ) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 303 458 -472 2 873 -402 1 254 -456 307 585 -1 330 306 255 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -7 867 45 7 905 -567 -38 -522 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -8 607 67 8 607 -626 -559 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 688 -22 -688 59 37 Transferts vers Bucket 3 (1) -2 -14 16 Total après transferts 295 591 -427 10 778 -969 1 216 -456 307 585 -1 852 305 733 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 95 265 -121 -5 409 46 -154 -8 89 702 -83 Nouveaux engagements donnés (2) 183 279 -256 909 -46 184 188 -302 Extinction des engagements -80 571 145 -5 602 100 -154 12 -86 327 257 Passages à perte -3 3 -3 3 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -10 -8 -23 -41 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -7 443 -716 3 -8 156 Au 31 décembre 2019 390 856 -548 5 369 -923 1 062 -464 397 287 -1 935 395 352 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 113 297 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 006 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 209 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 Instruments dérivés de couverture 4 083 Total 117 380 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 262 174 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 232 255 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 Instruments dérivés de couverture 1 184 Total 263 358 — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 9 860 238 4 317 972 974 011 1 733 209 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 40 817 19 151 1 918 8 317 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 645 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 9 429 190 4 317 972 974 011 1 733 209 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 40 817 19 151 1 918 8 317 Titres de dettes 424 403 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 9 860 238 4 317 972 974 011 1 733 209 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 40 817 19 151 1 918 8 317 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 9 164 665 4 057 572 940 358 1 461 722 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 41 715 271 893 55 895 129 666 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 257 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 4 057 572 940 358 1 461 722 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 41 715 271 893 55 895 129 666 Titres de dettes 437 621 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 9 164 665 4 057 572 940 358 1 461 722 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 41 715 271 893 55 895 129 666 — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 395 352 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 598 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 961 866 173 030 36 390 99 936 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 826 45 232 Total 1 357 218 173 030 36 390 99 936 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 424 45 232 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 308 915 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 710 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 905 035 162 052 40 106 82 163 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 064 2 227 Total 1 213 950 162 052 40 106 82 163 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 774 2 227 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gains ou perte nets de la modification Prêts et créances sur la clientèle -3 2 714 2 206 Valeur comptable brute avant modification 1 2 777 2 206 Gains ou perte nets de la modification -4 -63 Titres de dettes Valeur comptable brute avant modification Gains ou perte nets de la modification Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : ( En milliers d' E uros ) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle Total 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit. — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : () En milliers d' E uros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 4 861 373 2 480 4 863 853 4 621 612 13 556 4 635 168 0,5% < PD ≤ 2% 1 125 707 4 119 1 129 826 1 121 101 30 989 1 152 090 2% < PD ≤ 20% 763 492 313 582 1 068 858 831 606 361 412 1 193 018 20% < PD < 100% 111 236 119 452 105 504 105 504 PD = 100% 92 084 92 084 95 944 95 944 Total Clientèle de détail 6 750 572 431 417 92 084 7 274 073 6 574 319 511 461 95 944 7 181 724 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 911 479 1 911 479 1 535 398 2 528 1 537 926 0,6% < PD ≤ 12% 649 128 84 139 733 267 538 330 24 933 563 263 12% < PD < 100% 65 382 65 382 10 182 10 182 PD = 100% 30 028 30 028 30 824 30 824 Total Hors clientèle de détail 2 560 607 149 521 30 028 2 740 156 2 073 728 37 643 30 824 2 142 195 Dépréciations -25 830 -46 866 -81 295 -153 991 -28 059 -46 142 -85 053 -159 254 Total 9 285 349 534 072 40 817 9 860 238 8 619 988 502 962 41 715 9 164 665 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Néant . — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 391 933 16 391 949 303 145 281 303 426 0,5% < PD ≤ 2% 79 364 28 79 392 94 748 937 95 685 2% < PD ≤ 20% 52 292 6 919 59 211 81 855 10 034 91 889 20% < PD < 100% 12 060 4 423 16 483 4 689 4 689 PD = 100% 335 335 342 342 Total Clientèle de détail 535 649 11 386 335 547 370 479 748 15 941 342 496 031 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 262 646 262 646 252 348 252 348 0,6% < PD ≤ 12% 134 546 8 926 143 472 130 438 11 358 141 796 12% < PD < 100% 9 559 9 559 3 642 3 642 PD = 100% 4 065 4 065 4 148 4 148 Total Hors clientèle de détail 397 192 18 485 4 065 419 742 382 786 15 000 4 148 401 934 Provisions (1) -3 253 -1 419 -574 -5 246 -3 234 -3 262 -574 -7 070 Total 929 588 28 452 3 826 961 866 859 300 27 679 3 916 890 895 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : ( En milliers d' E uros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 510 5 510 6 582 9 6 591 0,5% < PD ≤ 2% 4 033 9 4 042 5 334 32 5 366 2% < PD ≤ 20% 1 703 2 590 4 293 6 568 855 7 423 20% < PD < 100% 1 252 1 252 427 427 PD = 100% 300 300 252 252 Total Clientèle de détail 11 246 3 851 300 15 397 18 484 1 323 252 20 059 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 353 403 353 403 240 386 240 386 0,6% < PD ≤ 12% 44 588 1 184 45 772 12% < PD < 100% 366 366 PD = 100% 762 762 1 002 1 002 Total Hors clientèle de détail 379 610 1 518 762 381 890 284 974 1 550 1 002 287 526 Provisions (1) -548 -923 -464 -1 935 -472 -402 -456 -1 330 Total 390 308 4 446 598 395 352 302 986 2 471 798 306 255 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale 11 991 Banques centrales Etablissements de crédit 1 604 5 351 Grandes entreprises 3 037 5 936 Clientèle de détail Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 278 Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 984 401 254 984 655 Etablissements de crédit 129 071 129 071 Grandes entreprises 1 447 135 149 267 30 028 1 626 430 Clientèle de détail 6 750 572 431 417 92 084 7 274 073 Dépréciations -25 830 -46 866 -81 295 -153 991 Total 9 285 349 534 072 40 817 9 860 238 Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 001 966 3 383 1 005 349 Etablissements de crédit 88 571 88 571 Grandes entreprises 1 301 722 97 632 30 824 1 430 178 Clientèle de détail 6 255 788 448 089 95 944 6 799 821 Dépréciations -28 059 -46 142 -85 053 -159 254 Total 8 619 988 502 962 41 715 9 164 665 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Néant . — Dettes envers la clientèle par agent économique : ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 4 656 4 568 Grandes entreprises 1 387 805 1 372 789 Clientèle de détail 2 091 256 1 956 735 Total Dettes envers la clientèle 3 483 717 3 334 092 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 44 023 44 023 Grandes entreprises 353 169 18 485 4 065 375 719 Clientèle de détail 535 649 11 386 335 547 370 Provisions (1) -3 253 -1 419 -574 -5 246 Total 929 588 28 452 3 826 961 866 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 49 003 49 003 Grandes entreprises 333 612 13 605 4 148 351 365 Clientèle de détail 479 919 17 336 342 497 597 Provisions -3 234 -3 262 -574 -7 070 Total 859 300 27 679 3 916 890 895 — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Grandes entreprises 309 244 1 518 762 311 524 Clientèle de détail 11 246 3 851 300 15 397 Provisions (1) -548 -923 -464 -1 935 Total 390 308 4 446 598 395 352 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Grandes entreprises 229 875 1 843 1 002 232 720 Clientèle de détail 20 376 1 030 252 21 658 Provisions -472 -402 -456 -1 330 Total 302 986 2 471 798 306 255 Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 9 198 391 575 640 120 079 9 894 110 Autres pays de l'Union européenne 70 170 4 529 183 74 882 Autres pays d'Europe 37 433 717 1 417 39 567 Amérique du Nord 1 585 4 330 1 919 Amériques centrale et du Sud 4 4 Afrique et Moyen-Orient 1 157 1 1 1 159 Asie et Océanie (hors Japon) 2 439 47 102 2 588 Japon Organismes supra-nationaux Dépréciations -25 830 -46 866 -81 295 -153 991 Total 9 285 349 534 072 40 817 9 860 238 Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 8 550 997 546 884 124 547 9 222 428 Autres pays de l'Union européenne 63 501 1 152 170 64 823 Autres pays d'Europe 29 434 1 005 1 574 32 013 Amérique du Nord 1 012 5 376 1 393 Amériques centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient 1 334 1 1 335 Asie et Océanie (hors Japon) 1 768 57 101 1 926 Japon Organismes supra-nationaux Dépréciations -28 059 -46 142 -85 053 -159 254 Total 8 619 988 502 962 41 715 9 164 665 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Néant. — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 3 415 986 3 270 495 Autres pays de l'Union européenne 45 653 44 530 Autres pays d'Europe 11 082 9 286 Amérique du Nord 3 122 2 643 Amériques centrale et du Sud 64 204 Afrique et Moyen-Orient 6 398 5 508 Asie et Océanie (hors Japon) 1 341 1 351 Japon 71 75 Total Dettes envers la clientèle 3 483 717 3 334 092 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 930 423 29 477 4 400 964 300 Autres pays de l'Union européenne 1 625 388 2 013 Autres pays d'Europe 279 4 283 Amérique du Nord 284 284 Amériques centrale et du Sud 3 3 Afrique et Moyen-Orient 46 46 Asie et Océanie (hors Japon) 181 2 183 Japon Organismes supra-nationaux Provisions (1) -3 253 -1 419 -574 -5 246 Total 929 588 28 452 3 826 961 866 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 859 431 29 917 4 490 893 838 Autres pays de l'Union européenne 2 934 1 010 3 944 Autres pays d'Europe 74 13 87 Amérique du Nord 34 34 Amériques centrale et du Sud 5 5 Afrique et Moyen-Orient 41 1 42 Asie et Océanie (hors Japon) 15 15 Japon Organismes supra-nationaux Provisions -3 234 -3 262 -574 -7 070 Total 859 300 27 679 3 916 890 895 — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 379 785 5 369 1 062 386 216 Autres pays de l'Union européenne 10 929 10 929 Autres pays d'Europe 141 141 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux Provisions (1) -548 -923 -464 -1 935 Total 390 308 4 446 598 395 352 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 294 573 2 873 1 254 298 700 Autres pays de l'Union européenne 8 615 8 615 Autres pays d'Europe 269 269 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supra-nationaux Provisions -472 -402 -456 -1 330 Total 302 986 2 471 798 306 255 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Prêts et créances 40 549 3 994 35 615 10 031 109 1 516 2 883 26 056 Administration générale 2 750 17 Grandes entreprises 4 005 1 195 6 567 1 469 219 3 988 Clientèle de détail 33 794 2 782 29 048 8 562 109 1 516 2 664 22 068 Total 40 549 3 994 35 615 10 031 109 1 516 2 883 26 056 (En milliers d' E uros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 47 547 7 231 28 411 10 649 64 1 268 1 989 28 835 Administration générale 750 201 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 7 021 3 101 2 919 2 752 -70 357 3 740 Clientèle de détail 39 776 3 929 25 492 7 897 64 1 338 1 632 25 095 Total 47 547 7 231 28 411 10 649 64 1 268 1 989 28 835 3.2. Risque de marché : Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 286 126 3 671 4 083 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 286 126 3 671 4 083 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 286 126 3 671 4 083 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 286 126 3 671 4 083 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 515 14 655 1 184 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 515 14 655 1 184 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 515 14 655 1 184 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 515 14 655 1 184 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 2 986 14 758 134 014 151 758 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 2 986 14 758 134 014 151 758 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 2 986 14 758 134 014 151 758 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 2 986 14 758 134 014 151 758 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 910 12 210 71 708 85 828 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 910 12 210 71 708 85 828 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 1 910 12 210 71 708 85 828 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 1 910 12 210 71 708 85 828 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 86 1 114 11 733 12 933 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 82 1 113 11 733 12 928 Options de taux Caps-floors-collars 4 1 5 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 73 73 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 73 73 Sous-total 86 1 187 11 733 13 006 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 86 1 187 11 733 13 006 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 13 1 163 5 334 6 510 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 12 1 120 5 334 6 466 Options de taux Caps-floors-collars 1 43 44 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 131 131 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 131 131 Sous-total 13 1 294 5 334 6 641 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 13 1 294 5 334 6 641 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 86 1 113 11 768 12 967 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 82 1 112 11 768 12 962 Options de taux Caps-floors-collars 4 1 5 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 57 57 Opérations fermes de change Options de change 57 57 Autres instruments 2 349 2 349 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 2 349 2 349 Sous-total 86 3 519 11 768 15 373 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 86 3 519 11 768 15 373 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 13 1 162 5 381 6 556 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 12 1 119 5 381 6 512 Options de taux Caps-floors-collars 1 43 44 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 24 24 Opérations fermes de change Options de change 24 24 Autres instruments 992 992 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 992 992 Sous-total 13 2 178 5 381 7 572 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 13 2 178 5 381 7 572 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 5 235 596 4 339 637 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 5 203 558 4 286 131 Options de taux Caps-floors-collars 32 038 53 506 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 234 974 52 584 Opérations fermes de change Options de change 234 974 52 584 Autres instruments Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 5 470 570 4 392 221 Opérations de change à terme 74 812 67 848 Total notionnels 5 545 382 4 460 069 Risque de change . — Cf. Rapport de gestion . 3.3. Risque de liquidité et de financement : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 345 442 182 438 88 045 118 853 734 778 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 540 690 936 883 3 228 294 4 865 945 11 282 9 583 094 Total 886 132 1 119 321 3 316 339 4 984 798 11 282 10 317 872 Dépréciations -153 904 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 10 163 968 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 70 939 131 144 40 167 177 272 419 522 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 446 503 886 042 3 069 527 4 464 380 10 466 8 876 918 Total 517 442 1 017 186 3 109 694 4 641 652 10 466 9 296 440 Dépréciations -159 131 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 9 137 309 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 897 561 1 701 632 2 426 249 1 484 703 6 510 145 Dettes envers la clientèle 2 878 965 146 060 442 536 16 156 3 483 717 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 776 526 1 847 692 2 868 785 1 500 859 9 993 862 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 797 906 1 762 845 2 112 038 1 223 071 5 895 860 Dettes envers la clientèle 2 625 483 136 133 554 427 18 049 3 334 092 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 423 389 1 898 978 2 666 465 1 241 120 9 229 952 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables Emprunts obligataires 3 29 111 29 114 Total dettes représentées par un titre 3 29 111 29 114 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables Emprunts obligataires 6 31 688 31 694 Total dettes représentées par un titre 6 31 688 31 694 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 6 430 6 430 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 500 6 977 7 477 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 4 083 151 758 4 846 066 1 184 85 828 3 909 231 Taux d'intérêt 4 083 151 758 4 846 066 1 184 85 828 3 909 231 Change Autres Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 4 083 151 758 4 846 066 1 184 85 828 3 909 231 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 Opérations de change à terme Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 755 686 832 086 3 258 294 4 846 066 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 Opérations de change à terme Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 172 53 148 -8 455 285 341 518 44 216 3 472 315 370 Taux d'intérêt 172 53 148 -8 455 285 341 518 44 216 3 472 315 370 Instruments fermes 172 53 148 -8 455 285 341 518 44 216 3 472 315 370 Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 172 53 148 -8 455 285 341 518 44 216 3 472 315 370 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 3 911 98 610 -53 315 4 560 725 666 41 612 -15 352 3 593 861 Total couverture de juste valeur 4 083 151 758 -61 770 4 846 066 1 184 85 828 -11 880 3 909 231 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Éléments couverts : Micro-couvertures ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 343 354 49 995 8 454 371 841 41 541 -3 472 Taux d'intérêt 343 354 49 995 8 454 371 841 41 541 -3 472 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 343 354 49 995 8 454 371 841 41 541 -3 472 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 26 119 2 216 Taux d'intérêt 26 119 2 216 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 26 119 2 216 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 560 725 87 462 3 593 861 33 077 Total - actifs 4 560 725 87 462 3 593 861 33 077 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -7 939 -9 022 Total - passifs -7 939 -9 022 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -61 770 61 568 -202 -11 880 11 880 Total -61 770 61 568 -202 -11 880 11 880 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — La Caisse régionale Alsace Vosges ne souscrit pas de produits de couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger. Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. 3.5. Risques opérationnels . — Cf. Rapport de gestion. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 199 458 200 345 Opérations avec les établissements de crédit 1 535 1 390 Opérations internes au Crédit Agricole 19 056 18 857 Opérations avec la clientèle 172 157 172 769 Opérations de location-financement Titres de dettes 6 710 7 329 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes Intérêts courus et échus des instruments de couverture 3 845 3 864 Autres intérêts et produits assimilés 6 9 Produits d'intérêts (1) (2) 203 309 204 218 Sur les passifs financiers au coût amorti -47 548 -41 078 Opérations avec les établissements de crédit -1 815 -1 558 Opérations internes au Crédit Agricole -25 497 -26 230 Opérations avec la clientèle -20 263 -13 306 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre 27 16 Dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture -38 609 -34 248 Autres intérêts et charges assimilées -20 -24 Charges d'intérêts -86 177 -75 350 (1) Dont 1 952 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 1 972 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) Dont 1 288 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 1 630 milliers d'euros au 31 décembre 2018 4.2. Produits et charges de commissions (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 101 -46 55 42 -51 -9 Sur opérations internes au Crédit Agricole 14 010 -20 711 -6 701 13 966 -18 472 -4 506 Sur opérations avec la clientèle 31 484 -665 30 819 30 932 -658 30 274 Sur opérations de change 276 -5 271 211 -5 206 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 98 98 966 966 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 85 096 -7 532 77 564 83 294 -7 441 75 853 Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 701 -50 1 651 2 034 -68 1 966 Total Produits et charges de commissions 132 766 -29 009 103 757 131 445 -26 695 104 750 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus 699 628 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -1 415 -284 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 116 6 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 3 051 -812 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) 499 -630 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 398 2 149 Résultat de la comptabilité de couverture -203 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 145 1 057 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 91 493 -91 493 86 568 -86 568 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 49 974 -41 519 8 455 41 548 -45 020 -3 472 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 41 519 -49 974 -8 455 45 020 -41 548 3 472 Couverture de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 145 852 -146 055 -203 80 561 -80 561 Variations de juste valeur des éléments couverts 97 262 -44 148 53 114 45 566 -30 214 15 352 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 48 590 -101 907 -53 317 34 995 -50 347 -15 352 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Total Résultat de la comptabilité de couverture 237 345 -237 548 -203 167 129 -167 129 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 29 207 26 189 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 207 26 189 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 10 "Reclassements d'instruments financiers". 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement 335 -780 Autres produits (charges) nets -738 2 216 Produits (charges) des autres activités -403 1 436 4.8. Charges générales d’exploitation : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -94 302 -92 827 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 292 -7 710 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -52 914 -53 687 Charges générales d'exploitation -153 508 -154 224 (1) Dont 1533 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019 Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole Alsace Vosges : En milliers d'euros Ernst & Young audit PWC Audit Total 2019 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 65 88 65 88 130 Emetteur 65 88 65 88 130 Filiales intégrées globalement Services autres que la certification des comptes 5 5 10 Emetteur 5 5 10 Filiales intégrées globalement Total 70 88 70 88 140 Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges, consolidées par intégration globale . Néant. 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements -8 635 -7 998 Immobilisations corporelles (1) -8 626 -7 959 Immobilisations incorporelles -9 -39 Dotations (reprises) aux dépréciations Immobilisations corporelles (2) Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 635 -7 998 (1) Dont 847 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 (2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 4.10. Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) 2 732 1 655 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 2 133 -1 642 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 227 -1 675 Engagements par signature -94 33 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 599 3 297 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -723 4 186 Engagements par signature 1 322 -889 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) -4 699 -1 474 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -4 687 -948 Engagements par signature -12 -526 Autres actifs Risques et charges 3 006 -2 875 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 1 039 -2 694 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -211 -210 Récupérations sur prêts et créances 168 144 Comptabilisés au coût amorti 168 144 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -67 -209 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -14 Autres produits Coût du risque 915 -2 969 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 1 166 11 Plus-values de cession 1 278 169 Moins-values de cession -112 -158 Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 166 11 4.12. Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant -23 302 -22 937 Charge d'impôt différé 694 -2 255 Total Charge d'impôt -22 608 -25 192 Dont 874 milliers d'euros de produits d'impôts différés au titre de l'exercice 2019 lié(e) à la publication de la loi de finance 2020 portant progressivement le taux d'imposition courant de 34,43% en 2019 à 25,83% à partir de 2022 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 94 776 34,43% -32 631 Effet des différences permanentes -1 489 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -665 Effet de l’imposition à taux réduit 104 Changement de taux Effet des autres éléments 12 073 Taux et charge effectifs d'impôt 23,85% -22 608 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018 : ( En milliers d' E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 97 120 34,43% -33 438 Effet des différences permanentes -2 585 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 504 Effet de l’imposition à taux réduit -99 Changement de taux Effet des autres éléments 10 426 Taux et charge effectifs d'impôt 25,94% -25 192 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion - - Ecart de réévaluation de la période - - Transferts en résultat - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables - - Ecart de réévaluation de la période - - Transferts en résultat - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - - Ecart de réévaluation de la période - - Transferts en résultat - - Autres variations - - Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence - - Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence - - Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 3 884 103 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre - - Ecart de réévaluation de la période - - Transferts en réserves - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 52 443 - 60 118 Ecart de réévaluation de la période 52 418 - 60 118 Transferts en réserves - - Autres variations 25 - Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence - - Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence - 2 712 2 414 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 53 615 - 57 601 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 53 615 - 57 601 Dont part du Groupe 53 615 - 57 601 Dont participations ne donnant pas le contrôle - - — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 1 1 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 1 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -5 476 1 487 -3 989 -3 989 3 884 -1 004 2 880 2 880 -1 592 483 -1 109 -1 109 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 143 491 -4 710 138 781 138 781 52 443 -1 708 50 735 50 735 195 934 -6 418 189 516 189 516 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 138 015 -3 223 134 792 134 792 56 327 -2 712 53 615 53 615 194 342 -5 935 188 407 188 407 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 138 015 -3 223 134 792 134 792 56 327 -2 712 53 615 53 615 194 342 -5 935 188 407 188 407 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 138 015 -3 223 134 792 134 792 56 327 -2 712 53 616 53 615 194 342 -5 935 188 408 188 407 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -5 579 1 513 -4 066 -4 066 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 103 -26 77 77 -5 476 1 487 -3 989 -3 989 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 203 609 -7 150 196 459 196 459 -60 118 2 440 -57 678 -57 678 143 491 -4 710 138 781 138 781 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -5 579 1 513 -4 066 -4 066 198 030 -5 637 192 393 192 393 -60 015 2 414 -57 601 -57 601 138 015 -3 223 134 792 134 792 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -5 579 1 513 -4 066 -4 066 198 030 -5 637 192 393 192 393 -60 015 2 414 -57 601 -57 601 138 015 -3 223 134 792 134 792 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 25 291 282 25 573 25 573 198 030 -5 637 192 393 192 393 -60 015 2 414 -57 601 -57 601 138 015 -3 223 134 792 134 792 5. – Informations sectorielles . Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 59 582 52 919 Banques centrales 12 436 13 012 Valeur au bilan 72 018 65 931 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 006 6 641 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 102 376 342 386 Instruments de capitaux propres 2 085 2 260 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 209 316 848 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 278 Valeur au bilan 115 382 349 027 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Instruments dérivés 13 006 6 641 Valeur au bilan 13 006 6 641 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 2 085 2 260 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 085 2 260 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 77 112 316 848 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 7 747 13 183 OPCVM 69 365 303 665 Prêts et créances 97 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 97 Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 77 209 316 848 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 23 082 23 278 Effets publics et valeurs assimilées 18 441 11 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 641 11 287 Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 278 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 373 7 572 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 15 373 7 572 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 15 373 7 572 Valeur au bilan 15 373 7 572 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : — Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables : Néant. — Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net : Néant. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 026 892 202 928 -6 993 971 177 149 367 -5 881 Total 1 026 892 202 928 -6 993 971 177 149 367 -5 881 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres de dettes Total des prêts et créances Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Impôts Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 17 653 583 -17 16 903 370 -17 Titres de participation non consolidés 1 009 239 202 345 -6 976 954 274 148 997 -5 864 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 026 892 202 928 -6 993 971 177 149 367 -5 881 Impôts -6 423 4 -4 714 4 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 196 505 -6 989 144 653 -5 877 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés ( 1 ) Pertes cumulées réalisées ( 1 ) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Total Placements dans des instruments de capitaux propres Impôts Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 734 778 419 522 Prêts et créances sur la clientèle 9 429 190 8 717 787 Titres de dettes 424 403 437 621 Valeur au bilan 10 588 371 9 574 930 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 6 645 9 257 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 6 579 9 257 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Prêts subordonnés Valeur brute 6 645 9 257 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 6 645 9 257 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 282 247 55 431 Titres reçus en pension livrée 225 745 127 682 Comptes et avances à terme 220 141 227 152 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 728 133 410 265 Valeur au bilan 734 778 419 522 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 2 036 2 676 Autres concours à la clientèle 9 520 618 8 837 070 Avances en comptes courants d'associés 11 408 10 588 Comptes ordinaires débiteurs 49 032 26 584 Valeur brute 9 583 094 8 876 918 Dépréciations -153 904 -159 131 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 9 429 190 8 717 787 Opérations de location-financement : Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 9 429 190 8 717 787 — Titres de dettes : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 285 591 341 665 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 899 96 079 Total 424 490 437 744 Dépréciations -87 -123 Valeur au bilan 424 403 437 621 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 33 306 33 306 35 286 29 111 29 111 29 175 6 111 Titres de dettes Prêts et créances 33 306 33 306 35 286 29 111 29 111 29 175 6 111 Total Actifs financiers 33 306 33 306 35 286 29 111 29 111 29 175 6 111 Opérations de location-financement Total actifs transférés 33 306 33 306 35 286 29 111 29 111 29 175 6 111 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 Titres de dettes Prêts et créances 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 Total Actifs financiers 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 Opérations de location-financement Total actifs transférés 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : Au titre de l’exercice 2019, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : Au titre de l’exercice 2018, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne 1 613 1 613 1 613 Autriche 2 106 2 106 2 106 Espagne 2 083 2 083 2 083 France 46 136 285 525 331 661 331 661 Italie 4 994 4 994 4 994 Luxembourg 15 154 15 154 15 154 Total 72 086 285 525 357 611 357 611 31/12/2018 ( En milliers d' E uros ) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Belgique 2 592 2 592 2 592 France 6 027 341 580 347 607 347 607 Italie 3 272 3 272 3 272 Autres pays souverains 100 100 100 Total 11 991 341 580 353 571 353 571 Activité d’assurance . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.8. Passifs financiers au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 6 510 145 5 895 860 Dettes envers la clientèle 3 483 717 3 334 092 Dettes représentées par un titre 29 114 31 694 Valeur au bilan 10 022 976 9 261 646 — Dettes envers les établissements de crédit : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 296 368 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 2 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 296 368 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 24 780 5 Comptes et avances à terme 6 259 323 5 767 396 Titres donnés en pension livrée 225 746 128 091 Total 6 509 849 5 895 492 Valeur au bilan 6 510 145 5 895 860 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 662 588 2 396 467 Comptes d'épargne à régime spécial 44 095 36 892 Autres dettes envers la clientèle 777 034 900 733 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 3 483 717 3 334 092 — Dettes représentées par un titre : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 29 114 31 694 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 29 114 31 694 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers . — Néant. Compensation – Passifs financiers . — Néant. 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 976 2 646 Impôts différés 29 942 31 347 Total actifs d'impôts courants et différés 30 918 33 993 Impôts courants 688 Impôts différés 19 34 Total passifs d'impôts courants et différés 707 34 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 38 660 38 329 -1 Charges à payer non déductibles 73 74 Pour risques et charges non déductibles 29 658 29 666 Autres différences temporaires 8 929 8 589 -1 Impôts différés sur réserves latentes -6 764 -8 -3 974 1 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -8 298 -1 879 -5 438 -728 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 534 1 871 1 464 729 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Impôts différés sur résultat -1 965 19 -3 008 34 Dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Effet des compensations -7 963 -7 963 Total impôts différés 29 942 19 31 347 34 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers — Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 227 153 149 437 Comptes de stocks et emplois divers 1 511 1 472 Débiteurs divers (1) 225 063 147 582 Comptes de règlements 579 383 Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de régularisation 59 709 61 187 Comptes d'encaissement et de transfert 11 961 15 932 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir 41 606 40 660 Charges constatées d'avance 2 288 570 Autres comptes de régularisation 3 854 4 025 Valeur au bilan 286 862 210 624 (1) dont 1,1 million d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 68 716 58 581 Comptes de règlements 4 Créditeurs divers 58 647 52 773 Versements restant à effectuer sur titres 6 829 5 804 Dettes locatives (3) 3 240 Autres passifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 97 765 97 138 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 22 404 24 458 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 8 8 Produits constatés d’avance 37 270 34 616 Charges à payer 34 619 36 671 Autres comptes de régularisation 3 464 1 385 Valeur au bilan 166 481 155 719 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Cf. note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » – IFRS16 Contrats de location. 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — Néant. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 6.14. Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 27 019 41 -1 461 2 508 28 107 Amortissements et dépréciations -15 173 -780 1 029 -14 924 Valeur au bilan (1) 11 846 -739 -432 2 508 13 183 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 27 506 27 506 -611 124 27 019 Amortissements et dépréciations -14 404 -14 404 -769 -15 173 Valeur au bilan (1) 13 102 13 102 -769 -611 124 11 846 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 175 486 179 479 8 391 -10 268 5 478 175 094 Amortissements et dépréciations -109 851 -109 851 -8 626 10 044 -108 433 Valeur au bilan 65 635 69 628 -235 -224 5 478 66 661 Immobilisations incorporeal: Valeur brute 366 366 19 385 Amortissements et dépréciations -356 -356 -9 -365 Valeur au bilan 10 10 10 20 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. Note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 167 236 167 236 9 614 -1 240 -124 175 486 Amortissements et dépréciations -102 304 -102 304 -7 959 412 -109 851 Valeur au bilan 64 932 64 932 1 655 -828 -124 65 635 Immobilisations incorporel : Valeur brute 331 331 35 366 Amortissements et dépréciations -317 -317 -39 -356 Valeur au bilan 14 14 -4 10 Les éléments dont dispose le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. 6.16. Ecarts d’acquisition . — Néant. 6.17. Provisions : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 10 346 10 346 6 337 16 683 Risques d’exécution des engagements par signature 8 400 8 400 26 309 -3 -27 525 7 181 Risques opérationnels 3 866 3 866 117 -642 3 341 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 698 3 698 75 -79 -460 -2 424 810 Litiges divers 10 110 10 110 304 -223 -3 014 -1 064 6 113 Participations Restructurations Autres risques 3 765 3 765 2 121 -1 574 -373 1 3 940 Total 40 185 40 185 35 263 -1 879 -32 014 -3 487 38 068 (1) Dont 1 728 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 810 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 10 248 10 248 98 10 346 Risques d’exécution des engagements par signature 516 516 8 955 -12 -7 574 6 515 8 400 Risques opérationnels 4 852 4 852 155 -1 141 3 866 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 213 4 213 -82 -47 -386 3 698 Litiges divers 6 964 6 964 4 584 -62 -1 376 10 110 Participations Restructurations Autres risques 4 038 4 038 1 718 -1 815 -176 3 765 Total 30 831 30 831 15 510 -1 971 -10 314 6 129 40 185 (1) Dont 2 884 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 814 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 130 860 290 995 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 970 918 852 108 Ancienneté de plus de 10 ans 688 436 580 109 Total plans d'épargne-logement 1 790 214 1 723 212 Total comptes épargne-logement 279 064 275 415 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 069 278 1 998 627 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018. – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 2 290 3 282 Comptes épargne-logement 21 345 28 213 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 23 635 31 495 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 209 1 115 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 364 5 211 Ancienneté de plus de 10 ans 6 111 4 021 Total plans d'épargne-logement 16 684 10 347 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 684 10 347 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 10 347 6 337 16 684 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 347 6 337 16 684 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.1 8 . Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2019 . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2019 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 7 957 441 Dont 51 caisses locales Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Sacam Mutualisation 7 957 441 7 957 441 Part sociales 23 866 027 80 55 23 866 052 Dont 51 Caisses locales 23 825 952 23 825 952 Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 1 899 80 55 1 924 Dont Crédit agricole S.A. Dont Sacam Mutualisation 1 1 Dont autres 38 175 38 175 Total 31 823 468 80 55 31 823 493 La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes . — Au titre de l’exercice 201 9, le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 27 mars 2020 de rémunérer les parts sociales au taux de 1,40% et de fixer le dividende à 0,65 euro par CCA. Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016). Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2016 0,66 1,50% 2017 0,66 1,50% 2018 0,66 1,50% Prévu 2019 0,65 1,40% Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 428 milliers d’euros en 2019. Affectations du résultat et fixation du dividende 2019 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Alsace Vosges du 27 mars 2020. 6. 19 . Participations ne donnant pas le contrôle — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés. — Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées. 6.2 0 . Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 72 018 72 018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 61 84 15 554 28 136 71 547 115 382 Instruments dérivés de couverture 286 126 3 671 4 083 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 026 892 1 026 892 Actifs financiers au coût amorti 834 393 1 216 405 3 486 326 5 040 365 10 882 10 588 371 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 87 462 87 462 Total actifs financiers par échéance 993 934 1 216 775 3 502 006 5 072 172 1 109 321 11 894 208 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 15 71 3 519 11 768 15 373 Instruments dérivés de couverture 56 2 930 14 758 134 014 151 758 Passifs financiers au coût amorti 3 776 529 1 847 692 2 868 785 1 529 970 10 022 976 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -7 939 -7 939 Total passifs financiers par échéance 3 768 661 1 850 693 2 887 062 1 675 752 10 182 168 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 65 931 65 931 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 46 5 476 13 233 24 347 305 925 349 027 Instruments dérivés de couverture 515 14 655 1 184 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 971 177 971 177 Actifs financiers au coût amorti 462 362 1 087 203 3 386 667 4 628 385 10 313 9 574 930 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 33 077 33 077 Total actifs financiers par échéance 561 416 1 093 194 3 399 914 4 653 387 1 287 415 10 995 326 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 2 178 5 381 7 572 Instruments dérivés de couverture 1 910 12 210 71 708 85 828 Passifs financiers au coût amorti 3 423 395 1 898 978 2 666 465 1 272 808 9 261 646 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -9 022 -9 022 Total passifs financiers par échéance 3 414 373 1 900 901 2 680 853 1 349 897 9 346 024 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements (1) -54 471 -54 183 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 022 -5 630 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -656 -721 Autres charges sociales -18 179 -17 168 Intéressement et participation -7 325 -7 154 Impôts et taxes sur rémunération -7 649 -7 971 Total charges de personnel -94 302 -92 827 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 392 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 551 milliers d'euros au 31 décembre 2018 Dont médailles du travail pour 79 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 82 milliers d'euros au 31 décembre 2018 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 1 404 1 413 Étranger Total 1 404 1 413 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 30 388 30 388 29 065 Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice 2 239 2 239 2 181 Coût financier 423 423 390 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 837 -1 837 Variations de périmètre -87 -87 -58 Prestations versées (obligatoire) -1 709 -1 709 -1 178 Taxes, charges administratives et primes Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -4 517 -4 517 157 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 466 1 466 -169 Dette actuarielle au 31/12/N 26 366 26 366 30 388 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 402 402 2 181 Charge/produit d'intérêt net -109 -109 54 Impact en compte de résultat au 31/12/N 293 293 2 235 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 5 475 5 475 5 579 Ecart de change Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -832 -832 -92 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -4 517 -4 517 157 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 466 1 466 -169 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -3 883 -3 883 -104 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 27 504 27 504 25 775 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 532 532 336 Gains/(pertes) actuariels 832 832 92 Cotisations payées par l'employeur 1 022 1 022 2 537 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -87 -87 -58 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -1 709 -1 709 -1 178 Juste valeur des actifs au 31/12/N 28 094 28 094 27 504 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 Ecart de change Intérêts sur les droits à remboursement (produit) Gains/(pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N — Position nette : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 26 366 26 366 30 388 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -28 094 -28 094 -27 504 Position nette (passif) / actif fin de période 1 728 1 728 -2 884 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,98% 1,42% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,25% 1,58% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,09% à 3,68% 3,25% à 3,75% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) : ( En milliers d' E uros ) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 10,30% 2 894 0,00% 10,30% 2 894 Obligations 82,80% 23 261 0,00% 82,80% 23 262 Immobilier 6,90% 1 938 0,00% 6,90% 1 938 Autres actifs 0,00% 0,00% 0,00% Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,77% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,24%. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 558 milliers d’euros. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au titre de ses engagements sociaux s’élèvent à 810 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 8. – Contrats de location . 8 .1 . Contrats de location dont le Groupe est preneur Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 63 430 65 635 Droits d'utilisation des contrats de location 3 231 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 66 661 65 635 Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier : Valeur brute 85 3 993 4 078 Amortissements et dépréciations -847 -847 Total immobilier -762 3 993 3 231 Mobilier : Valeur brute Amortissements et dépréciations Total mobilier Total Droits d'utilisation -762 3 993 3 231 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 842 2 299 99 3 240 — Détail des charges et produits de contrats de location : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges d'intérêts sur dettes locatives -19 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -19 Charges relatives aux contrats de location court terme -2 018 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -506 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location Total Charges générales d'exploitation -2 524 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -847 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -847 Total Charges et produits de contrats de location -3 390 — Montants des flux de trésorerie de la période : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -2 582 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 9.– Engagements de financement et de garantie et autres garanties . – Engagements donnés et reçus : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 1 556 702 1 401 084 Engagements de financement 967 112 897 965 Engagements en faveur des établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 967 112 897 965 Ouverture de crédits confirmés 447 503 459 348 Ouverture de crédits documentaires 6 587 5 454 Autres ouvertures de crédits confirmés 440 916 453 894 Autres engagements en faveur de la clientèle 519 609 438 617 Engagements de garantie 589 590 503 119 Engagements d'ordre des établissements de crédit 262 669 248 673 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 261 382 Autres garanties (1) 261 408 248 291 Engagements d'ordre de la clientèle 326 921 254 446 Cautions immobilières 48 537 61 668 Autres garanties d'ordre de la clientèle 278 384 192 778 Engagements reçus 1 562 863 1 311 282 Engagements de financement 28 247 29 732 Engagements reçus des établissements de crédit 28 247 29 732 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 534 616 1 281 550 Engagements reçus des établissements de crédit 135 971 143 031 Engagements reçus de la clientèle 1 398 645 1 138 519 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 416 144 375 018 Autres garanties reçues 982 501 763 501 (1) Dont 183 766 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 477 392 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 836 638 2 673 715 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché 76 272 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 225 746 128 091 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 062 460 2 802 078 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 235 379 184 043 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 235 379 184 043 Au 31 décembre 201 9, le Crédit Agricole Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ainsi qu’une partie de ceux du FCT Crédit Agricole Habitat 2019 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquididy Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place des opérations de mise en pension de ces titres qu’elle détient liées à des prises en pension de titres « Hight Quality Liquid Asset level 1 » (« HQLA ») détenus par Crédit Agricole SA pour un montant de 235 millions d’euros. — Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 201 9, le Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté 2 836 638 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 673 715 milliers d’euros en 201 8. Le Crédit Agricole Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté : 1 201 943 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 099 196 milliers d’euros en 201 8 ; 509 020 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 536 354 milliers d’euros en 2018 ; 1 125 675 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 038 166 milliers d’euros en 2018. — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . — Principes retenus par le groupe Crédit Agricole : Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. — Reclassements effectués par la Caisse régionale Alsace Vosges : En application du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9, la Caisse régionale Alsace Vosges a réalisé pour la première fois en 2019 des reclassements d'actifs financiers tels que permis par la norme IFRS 9. Les informations sur ces reclassements sont données ci-dessous. — Nature, justification et montant des reclassements opérés : La Caisse régionale Alsace Vosges a procédé au reclassement d'actifs financiers comptabilisés initialement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables vers la catégorie d'actifs financiers à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 147 milliers d’euros au cours du dernier trimestre 2019. Les titres concernés sont des parts de fonds CARD, F/I Venture et CA Innovation et Territoires acquises en 2017. Ce reclassement résulte d'une décision du Groupe Crédit Agricole. Ces parts sont désormais analysées comme des instruments de dettes non SPPI. Pour les actifs reclassés au cours de l’année 2019, le tableau ci-dessous reprend leur valeur en date de reclassement ainsi que leur valeur au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) Actifs reclassés en 2019 Actifs reclassés en 2018 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2019 Valeur de reclassement Valeur au bilan au 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en actifs financiers au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 147 1 147 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres transférés en actifs financiers au coût amorti Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers au coût amorti transférés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Total Actifs reclassés 1 147 1 147 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 10 163 968 10 269 603 1 213 515 9 056 088 Prêts et créances sur les établissements de crédit 734 778 744 412 744 412 Comptes ordinaires et prêts JJ 288 826 288 826 288 826 Comptes et prêts à terme 220 207 220 207 220 207 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 225 745 235 379 235 379 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 9 429 190 9 525 191 469 103 9 056 088 Créances commerciales 1 138 1 138 1 138 Autres concours à la clientèle 9 378 030 9 473 934 418 984 9 054 950 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 11 008 11 105 11 105 ordinaires débiteurs 39 014 39 014 39 014 Titres de dettes 424 403 433 027 432 154 873 Effets publics et valeurs assimilées 285 525 292 181 292 181 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 878 140 846 139 973 873 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 588 371 10 702 630 432 154 1 214 388 9 056 088 ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 9 137 309 9 298 450 713 331 8 585 119 Prêts et créances sur les établissements de crédit 419 522 472 393 472 393 Comptes ordinaires et prêts JJ 64 688 64 659 64 659 Comptes et prêts à terme 227 152 223 691 223 691 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 127 682 184 043 184 043 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 8 826 057 240 938 8 585 119 Créances commerciales 1 709 2 676 2 676 Autres concours à la clientèle 8 690 566 8 786 631 204 188 8 582 443 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 10 438 10 466 10 466 Comptes ordinaires débiteurs 15 074 26 284 26 284 Titres de dettes 437 621 451 066 450 172 894 Effets publics et valeurs assimilées 341 580 354 232 354 232 Obligations et autres titres à revenu fixe 96 041 96 834 95 940 894 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 574 930 9 749 516 450 172 714 225 8 585 119 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 510 145 6 518 281 6 518 281 Comptes ordinaires et emprunts JJ 24 782 24 772 24 772 Comptes et emprunts à terme 6 259 617 6 257 174 6 257 174 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 225 746 236 335 236 335 Dettes envers la clientèle 3 483 717 3 477 930 3 433 835 44 095 Comptes ordinaires créditeurs 2 662 588 2 662 547 2 662 547 Comptes d'épargne à régime spécial 44 095 44 095 44 095 Autres dettes envers la clientèle 777 034 771 288 771 288 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 29 114 29 175 29 175 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 022 976 10 025 386 29 175 9 952 116 44 095 ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 895 860 5 900 538 5 900 538 Comptes ordinaires et emprunts JJ 5 Comptes et emprunts à terme 5 767 764 5 765 241 5 765 241 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 128 091 135 297 135 297 Dettes envers la clientèle 3 334 092 3 325 589 3 288 697 36 892 Comptes ordinaires créditeurs 2 396 467 2 396 423 2 396 423 Comptes d'épargne à régime spécial 36 892 36 892 36 892 Autres dettes envers la clientèle 900 733 892 274 892 274 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 31 694 31 317 31 317 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 261 646 9 257 444 31 317 9 189 235 36 892 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 13 006 13 006 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 13 006 13 006 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 102 376 82 201 17 607 2 568 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 085 2 085 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 2 085 2 085 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 77 209 59 119 15 522 2 568 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle 97 97 Titres de dettes 77 112 59 119 15 425 2 568 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 7 747 5 179 2 568 OPCVM 69 365 53 940 15 425 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 082 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option 23 082 23 082 Effets publics et valeurs assimilées 18 441 18 441 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 641 4 641 Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 026 892 1 026 892 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 026 892 1 026 892 Actions et autres titres à revenu variable 17 653 17 653 Titres de participation non consolidés 1 009 239 1 009 239 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 4 083 4 083 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 146 357 82 201 1 061 588 2 568 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 6 641 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 6 641 6 641 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 342 386 315 539 24 314 2 533 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 260 2 260 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 2 260 2 260 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 316 848 292 261 22 054 2 533 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 316 848 292 261 22 054 2 533 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 13 183 5 200 5 450 2 533 OPCVM 303 665 287 061 16 604 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 23 278 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option 23 278 23 278 Effets publics et valeurs assimilées 11 991 11 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 287 11 287 Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 971 177 971 177 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 971 177 971 177 Actions et autres titres à revenu variable 16 903 16 903 Titres de participation non consolidés 954 274 954 274 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 1 184 1 184 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 321 388 315 539 1 003 316 2 533 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 15 373 15 373 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 15 373 15 373 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 151 758 151 758 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 167 131 167 131 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 572 7 572 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 7 572 7 572 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 85 828 85 828 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 93 400 93 400 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux Changements de modèles de valorisation . — Néant. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Néant. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Les actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 concernent des titres de dettes comptabilisés en « Obligations et autres titres à revenu fixe » pour un montant de 2 533 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les gains provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture et comptabilisés en résultat s’élèvent à 35 milliers d’euros en 2019. — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Néant. Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 . — Néant. 11.3. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — Néant. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . La mise en place de la norme IFRS 16 au 1 er janvier 2019 n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges. Bilan Actif : — Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019 : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 65 931 65 931 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 349 027 349 027 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 6 641 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 342 386 342 386 Instruments dérivés de couverture 1 184 1 184 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 971 177 971 177 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 971 177 971 177 Actifs financiers au coût amorti 9 574 930 9 574 930 Prêts et créances sur les établissements de crédit 419 522 419 522 Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 8 717 787 Titres de dettes 437 621 437 621 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 33 077 33 077 Actifs d'impôts courants et différés 35 024 1 031 33 993 Comptes de régularisation et actifs divers 210 624 210 624 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 11 846 11 846 Immobilisations corporelles 69 628 3 993 65 635 Immobilisations incorporelles 10 10 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 11 322 458 5 024 11 317 434 (1) L’impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorporelles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles ». Bilan Passif : — Impacts IFRS 16 et reclassement des provisions sur risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat au 1 er janvier 2019 : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 572 7 572 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 572 7 572 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 85 828 85 828 Passifs financiers au coût amorti 9 261 646 9 261 646 Dettes envers les établissements de crédit 5 895 860 5 895 860 Dettes envers la clientèle 3 334 092 3 334 092 Dettes représentées par un titre 31 694 31 694 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -9 022 -9 022 Passifs d'impôts courants et différés 1 065 1 031 34 Comptes de régularisation et passifs divers 159 712 3 993 155 719 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions 40 185 40 185 Dettes subordonnées Total dettes 9 546 987 5 024 9 541 963 Capitaux propres 1 775 472 1 775 472 Capitaux propres part du Groupe 1 774 749 1 774 749 Capital et réserves liées 509 657 509 657 Réserves consolidées 1 058 357 1 058 357 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 134 792 134 792 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 71 943 71 943 Participations ne donnant pas le contrôle 723 723 Total du passif 11 322 458 5 024 11 317 434 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges. 13.1. Information sur les filiales : 13.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Non concerné. 13.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. 13.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Au 31 décembre 2019, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges consolidé deux fonds dédiés par la méthode de l’intégration globale : OPCVM Force Alsace et OPCVM Alsace Elite. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 409 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Alsace Vosges Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Siège social Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 CR Alsace Vosges Mère France France Caisse régionale 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Cl Alsace Vosges Mère France France Caisses locales 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Force Alsace Intégration globale France France Fond dédié 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% Alsace Elite Intégration globale France France Fond dédié 96,99% 96,99% 96,99% 96,99% FCT Crédit agricole Intégration globale France France FCT 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Au 31 décembre 2019 la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «gains et pertes» réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 026 259 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 968 551 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 14.1.1 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2019 31/12/2018 CAAV CAPITAL (EX CALVEST) France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100,00% 100,00% Dépassement temporaire de seuil SCI BOULEVARD DE METZ France 100,00% 100,00% Pas d'activité opérationnelle EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS VILLAGE BY CA France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS TEDINVEST France 46,00% 46,00% Impact de mise en équivalence non significatif SAS KM0 France 25,00% 25,00% Pas de dépassement de seuil GEST'HOME France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil 14.1.2 . Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — La Caisse régionale Alsace Vosges détient une participation de 10% dans Crédit Agricole Next Bank SA. Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2019 31/12/2018 Credit Agricole Next Bank SA Genève 10,10% 10,10% 351 024 10 290 (1) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice peuvent être omis lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données. 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 . Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 64,3 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 21,7 millions d’euros. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles, présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, qui s’élève à 82,4 million d’euros Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Bucket 1) et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent, en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 78,8 million d’euros comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 28 mars 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la huitième année de sa mission suite au rachat en 2011 puis a la fusion en 2012 du cabinet SARL Audit Bourdin et Associés dans PricewaterhouseCoopers Audit sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix- neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit : Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit : ERNST & YOUNG Audit : Laurent TAVERNIER Bernard HELLER VIII . — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

07/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000112
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47.735.239,50 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 RCS Strasbourg N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 72 018 Effets publics et valeurs assimilées 285 591 Créances sur les établissements de crédits 32 454 Opérations internes au Crédit agricole 729 585 Opérations avec la clientèle 9 043 655 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 496 Actions et autres titres à revenu variable 99 648 Participations et autres titres détenus à long terme 818 493 Parts dans les entreprises liées 5 001 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 4 675 76 613 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 237 724 Comptes de régularisation 60 182 Total Actif 11 985 135 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 29 806 Opérations internes au Crédit agricole 6 516 590 Opérations avec la clientèle 3 485 303 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 68 965 Comptes de régularisation 171 019 Provisions pour risques et charges 113 656 Dettes subordonnées 138 681 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 033 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 423 082 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 1 028 072 0 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 11 985 135 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 967 113 Engagements de garantie 589 588 Engagements sur titres 3 213 Engagements reçus Engagements de financement 28 247 Engagements de garantie 1 781 511 Engagements sur titres 3 213

08/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904580
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 307 ,0 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° Siret : 437 642 531 00010 Situation au 3 0/09 /2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 6 3 04 Effets publics et valeurs assimilées 3 22 261 Créances sur les établissements de crédits 3 4 847 Opérations interne s au Crédit a gricole 485 422 Opérations avec la clientèle 8 884 607 Obligations et autres titres à revenu fixe 503 677 Actions et autres titres à revenu variable 293 605 Participations et autres titres détenus à long terme 81 5 618 Parts dans les entreprises liées 5 198 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 671 7 7 242 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 319 0 19 Comptes de régularisation 5 1 603 Total Actif 1 1 854 074 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 0 804 Opérations interne s au Crédit a gricole 6 445 132 Opérations avec la clientèle 3 420 103 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 47 939 Comptes de régularisation 1 92 410 Provisions pour risques et charges 119 586 Dettes subordonnées 13 6 985 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 423 082 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 1 028 072 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 1 1 854 074 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 9 29 187 Engagements de garantie 587 9 35 Engagements sur titres 2 392 Engagements reçus Engagements de financement 28 213 Engagements de garantie 1 723 786 Engagements sur titres 2 392

02/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903955
Texte de l'annonce :

06/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901602
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47.735.202,00 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG 437 642 531 R . C . S . Strasbourg . N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 31/03/2019 (En milliers d’ E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 56 282 Effets publics et valeurs assimilées 343 272 Créances sur les établissements de crédits 32 260 Opérations internes au Crédit agricole 397 469 Opérations avec la clientèle 8 677 486 Obligations et autres titres à revenu fixe 281 214 Actions et autres titres à revenu variable 296 569 Participations et autres titres détenus à long terme 814 474 Parts dans les entreprises liées 5 191 Immobilisations incorporelles 4 742 Immobilisations corporelles 77 491 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 222 553 Comptes de régularisation 59 904 Total actif 11 268 907 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 33 111 Opérations internes au Crédit agricole 6 032 497 Opérations avec la clientèle 3 329 127 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 55 073 Comptes de régularisation 111 818 Provisions pour risques et charges 115 748 Dettes subordonnées 130 418 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 033 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 423 082 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves 1 028 072 Écart de réévaluation 0 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 11 268 907 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 950 628 Engagements de garantie 581 866 Engagements sur titres 4 412 Engagements reçus : Engagements de financement 55 078 Engagements de garantie 1 523 961 Engagements sur titres 4 412

29/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901139
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 47 735 202,00 Euros Siège social : 1, place de la Gare 67000 S trasbourg 437 642 531 R.C.S S trasbourg N° SIRET : 437 642 531 00010 A. — Comptes individuels au 31/12/2018. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 1er février 2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2019 . I. — Bilan au 31 décembre 2018. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 446 423 461 506 Caisse, banques centrales 65 932 68 545 Effets publics et valeurs assimilées 5 341 665 375 700 Créances sur les établissements de crédit 3 38 826 17 261 Op é rations internes au crédit agricole 3 410 265 408 193 Op é rations avec la clientèle 4 8 548 379 8 043 877 Op é rations sur titres 608 660 590 805 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 271 298 233 081 Actions et autres titres à revenu variable 5 337 362 357 724 Valeurs immobilisées 901 784 899 493 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 814 923 812 100 Parts dans les entreprises liées 6-7 4 636 4 610 Immobilisations incorporelles 7 4 744 4 748 Immobilisations corporelles 7 77 481 78 035 Capital souscrit non vers é Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 222 256 222 858 Autres actifs 9 159 950 154 492 Comptes de régularisation 9 62 306 68 366 Total actif 11 137 767 10 626 732 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 32 637 22 749 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 32 637 22 749 Op é rations internes au crédit agricole 11 5 903 124 5 645 825 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 335 896 3 180 650 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 159 130 150 220 Autres passifs 14 58 402 62 488 Comptes de régularisation 14 100 728 87 732 Provisions et dettes subordonnées 240 076 231 045 Provisions 15-16-17 112 320 112 255 Dettes subordonnées 19 127 756 118 790 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 18 38 033 33 033 Capitaux propres hors FRBG 20 1 428 871 1 363 210 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 962 412 898 170 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 1 115 Résultat de l'exercice 70 334 70 030 Total passif 11 137 767 10 626 732 Hors-bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donné s 1 403 757 1 357 768 Engagements de financement 28 897 965 827 290 Engagements de garantie 28 503 121 526 269 Engagements sur titres 28 2 671 4 209 Engagements reçus 1 512 250 1 342 044 Engagements de financement 28 29 732 40 313 Engagements de garantie 28 1 479 847 1 297 522 Engagements sur titres 28 2 671 4 209 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 33 195 384 208 600 Intérêts et charges assimilées 33 -72 548 -86 039 Revenus des titres à revenu variable 34 27 163 26 039 Commissions produits 35 131 629 132 298 Commissions charges 35 -26 674 -28 297 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 1 969 2 478 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 -815 688 Autres produits d'exploitation bancaire 38 6 417 5 109 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -1 003 -859 Produit net bancaire 261 522 260 017 Charges générales d'exploitation 39 -153 988 -153 365 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -8 767 -8 723 Résultat brut d'exploitation 98 767 97 929 Coût du risque 40 -2 060 -829 Résultat d'exploitation 96 707 97 100 Résultat net sur actifs immobilisés 41 971 -129 Résultat courant avant impôt 97 678 96 971 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -22 344 -21 941 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 000 -5 000 Résultat net de l'exercice 70 334 70 030 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée , avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales . — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial . — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme . — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales . — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 Opération de titrisation. — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 20,5 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 2,7 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Evénement s postérieurs à l'exercice 2018. — Néant Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1è re application : exercices ouverts à compter du Applicable dans la Caisse régionale Alsace Vosges Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2018 Non Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2018 Oui Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : — Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. — L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. — L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). — Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 - 03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123- 2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, la Caisse régionale Alsace Vosges a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, la caisse régionale Alsace Vosges considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — La Caisse régionale Alsace Vosges constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" . — L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL. — La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : — au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; — au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale Alsace Vosges applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit . — La Caisse régionale Alsace Vosges apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : — un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et abs olus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; — un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : — le type d'encours ; — la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; — le type de garantie ; — la date de comptabilisation initiale ; — la durée à courir jusqu'à l'échéance ; — le secteur d'activité ; — l'emplacement géographique de l'emprunteur ; — la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou su r la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrits en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises . — Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises . — Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — La valeur nominale du prêt ; — Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : — soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; — soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : — les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, — les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable . — Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : — les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), — la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : — en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; — en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; — faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : — prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, — en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 2.12. La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né . — L'intéressement est couvert par l'accord du 23 juin 2016 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2016 au 31/12/2018). La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : — Plans de stock-options : La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 6 765 6 765 6 765 128 A terme 32 027 32 027 34 32 061 17 133 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 6 765 32 027 38 792 34 38 826 17 261 Dépréciations Valeur nette au bilan 38 826 17 261 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 55 402 55 402 29 55 431 43 871 Comptes et avances à terme 4 347 1 905 40 167 177 272 223 691 3 461 227 152 239 451 Titres reçus en pension livrée 127 682 127 682 127 682 124 871 Prêts subordonnés Total 59 749 129 587 40 167 177 272 406 775 3 490 410 265 408 193 Dépréciations Valeur nette au bilan 410 265 408 193 Total 449 091 425 454 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 millier d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 millier d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Titres reçus en pension livrée : dans le cadre des mesures d'optimisation des réserves de liquidité, la Caisse régionale a échangé en 2018 les titres seniors souscrits lors de la première opération de titrisation contre des titres HQLA admis au ratio LCR. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 2 080 595 2 675 2 675 2 164 Autres concours à la clientèle 391 747 873 476 3 003 346 4 313 740 8 582 309 21 576 8 603 885 8 110 275 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 26 283 26 283 300 26 583 33 476 Dépréciations -84 764 -102 038 Valeur nette au bilan 8 548 379 8 043 877 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 millier d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 30 046 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1 100 040 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 1 096 818 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 29 909 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 30 569 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 936 219 55 337 36 658 -31 756 -20 770 4 619 563 63 132 39 964 -34 786 -21 797 Agriculteurs 944 999 18 813 12 899 -13 461 -9 909 933 602 19 098 14 248 -14 689 -11 260 Autres professionnels 650 823 20 763 16 648 -14 604 -12 504 618 940 24 761 19 451 -17 717 -15 282 Clientèle financière 109 869 3 504 1 099 -2 902 -934 95 326 3 265 3 012 -3 087 -2 834 Entreprises 1 308 334 27 264 22 796 -21 521 -18 355 1 124 529 39 672 30 705 -31 161 -26 208 Collectivités publiques 622 508 689 649 Autres agents économiques 60 391 563 58 -520 -58 64 306 598 54 -598 -54 Total 8 633 143 126 244 90 158 -84 764 -62 530 8 145 915 150 526 107 434 -102 038 -77 435 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 337 619 337 619 371 228 Dont surcote restant à amortir 6 200 6 200 10 809 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 4 046 4 046 4 472 Dépréciations Valeur nette au bilan 341 665 341 665 375 700 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 894 894 Autres émetteurs 7 547 262 191 269 738 232 609 Dont surcote restant à amortir 1 819 1 819 2 027 Dont décote restant à amortir -330 -330 -39 Créances rattachées 13 683 696 476 Dépréciations -30 -30 -4 Valeur nette au bilan 7 530 263 768 271 298 233 081 Actions et autres titres à revenu variable 338 031 338 031 357 958 Créances rattachées Dépréciations -669 -669 -234 Valeur nette au bilan 337 362 337 362 357 724 Total 344 892 605 433 950 325 966 505 Valeurs estimatives 349 960 618 696 968 656 994 450 (1) Dont 30 046 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 27 346 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Transferts de titres en cours d'exercice . — Néant. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 millier d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 millier d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5 081 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 6 142 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 18 314 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 26 760 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -321 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -10 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 894 Etablissements de crédit 78 860 39 100 Clientèle financière 500 620 517 879 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 28 289 33 588 Divers et non ventilés Total en principal 608 663 590 567 Créances rattachées 696 476 Dépréciations -699 -238 Valeur nette au bilan 608 660 590 805 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 270 632 337 619 338 031 946 282 232 609 371 228 357 958 961 795 Dont titres cotés 100 585 337 619 438 204 60 262 371 228 431 490 Dont titres non cotés (1) 170 047 338 031 508 078 172 347 357 958 530 305 Créances rattachées 696 4 046 4 742 476 4 472 4 948 Dépréciations -30 -669 -699 -4 -234 -238 Valeur nette au bilan 271 298 341 665 337 362 950 325 233 081 375 700 357 724 966 505 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 322 078 milliers d'euros D ont OPCVM français de capitalisation 312 898 milliers d'euros OPCVM étrangers 300 milliers d'euros D ont OPCVM étrangers de capitalisation 300 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 73 053 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 74 359 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 139 978 139 978 OPCVM obligataires 102 779 103 764 OPCVM actions 79 621 82 894 OPCVM autres Total 322 378 326 636 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 5 000 59 670 205 962 270 632 696 271 328 233 085 Dépréciations -30 -4 Valeur nette au bilan 5 000 59 670 205 962 270 632 696 271 298 233 081 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 77 554 260 065 337 619 4 046 341 665 375 700 Dépréciations Valeur nette au bilan 77 554 260 065 337 619 4 046 341 665 375 700 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique . — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 6. – Titres de participation et de filiales . Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SAS LA BOETIE EUR 2 745 116 15 570 617 1,92% 367 527 367 527 0 0 961 958 19 189 SAS SACAM AVENIR EUR 164 977 27 064 3,77% 7 425 7 425 0 0 -30 0 SAS SACAM DEVELOPEMENT EUR 730 622 8 156 2,10% 15 373 15 373 7 189 0 -3 909 60 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -1 049 1,83% 818 325 0 0 -812 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 45 186 1,92% 17 236 12 226 0 0 85 139 218 SAS SACAM PARTICIPATION EUR 62 558 14 416 2,00% 1 447 1 447 0 370 837 166 CA NEXT BANK (CAF SUISSE) EUR 255 098 53 375 10,10% 36 130 36 130 0 51 966 1 342 654 1 007 AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : CAAV CAPITAL (EX SAS CALVEST EUR 1 500 -2 100,00% 1 500 1 500 0 0 -6 0 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION : SCI BOULEVARD DE METZ (1) EUR 5 368 336 99,94% 7 737 7 737 0 903 137 0 CT CAM EUR 59 278 -20 852 2,50% 1 567 1 567 0 6 530 1 927 29 DELTA EUR 79 550 -1 603 1,93% 1 537 1 537 0 0 -35 0 C2MS EUR 53 053 1 906 0,77% 635 635 0 0 6 511 32 CA PAYEMENTS SERVICES EUR 49 027 -33 180 0,90% 439 439 0 307 393 652 0 CA REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 72 885 23 610 0,51% 798 791 0 0 -230 0 SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 499 2,11% 2 944 2 944 0 0 5 985 121 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 -271 934 1,89% 350 375 350 375 0 0 275 280 5 105 GRANDS CRUS INVESTISSEMENT EUR 84 960 -23 212 1,18% 1 000 1 000 0 0 -730 0 TEDINVEST EUR 9 800 0 45,82% 4 496 4 496 986 15 -66 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 187 216 187 187 0 2 024 667 0 Autres titres de participation (ensemble) EUR 130 073 213 727 1 885 1 594 2 291 506 326 -1 333 275 261 Total parts dans les entreprises liées et participations 821 056 815 255 10 466 0 (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale Alsace Vosges 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés 1 712 3 074 1 692 1 926 Titres cotés Avances consolidables 2 906 2 906 2 906 2 906 Créances rattachées 18 18 20 20 Dépréciations -8 Valeur nette au bilan 4 636 5 998 4 610 4 852 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Titres non cotés 811 663 1 032 650 809 562 1 001 771 Titres cotés Avances consolidables 7 560 7 410 7 493 7 343 Créances rattachées 104 104 101 101 Dépréciations -5 953 -6 915 Sous-total titres de participation 813 374 1 040 164 810 241 1 009 215 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 1 549 1 549 1 859 1 859 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 549 1 549 1 859 1 859 Valeur nette au bilan 814 923 1 041 713 812 100 1 011 074 Total des titres de participation 819 559 1 047 711 816 710 1 015 926 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 814 924 813 113 Titres cotés Total 814 924 813 113 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé . Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 1 692 20 1 712 Avances consolidables 2 906 2 906 Créances rattachées 20 -2 18 Dépréciations -8 8 Valeur nette au bilan 4 610 20 6 4 636 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 809 562 2 101 811 663 Avances consolidables 7 493 67 7 560 Créances rattachées 101 3 104 Dépréciations -6 915 -119 1 081 -5 953 Sous-total titres de participation 810 241 2 052 1 081 813 374 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1 859 567 -877 1 549 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 859 567 -877 1 549 Valeur nette au bilan 812 100 2 619 1 081 -877 814 923 Total 816 710 2 639 1 087 -877 819 559 (1). La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 194 745 9 614 -1 852 202 507 Amortissements et dépréciations -116 710 -8 728 412 -125 026 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 78 035 886 -1 440 77 481 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 5 066 35 5 101 Amortissements et dépréciations -318 -39 -357 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 4 748 -4 4 744 Total 82 783 882 -1 440 82 225 Note 8. – Actions propres . Néant. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 25 27 Comptes de stock et emplois divers 1 472 909 Débiteurs divers (2) 158 070 153 465 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 383 91 Valeur nette au bilan 159 950 154 492 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 15 933 21 974 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 565 848 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 400 385 Autres produits à recevoir 41 382 41 485 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 4 026 3 674 Valeur nette au bilan 62 306 68 366 Total 222 256 222 858 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 2 791 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La variation du poste "débiteurs divers" s'explique par ailleurs par la variation des appels de marge à hauteur de 89 540 milliers d'euros. Note 10. – Dépréciations i nscrites en déduction de l'actif. (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 102 038 19 583 -35 869 -988 84 764 Sur opérations sur titres 238 678 -217 699 Sur valeurs immobilisées 6 923 119 -1 089 5 953 Sur autres actifs 190 52 -70 172 Total 109 389 20 432 -37 245 -988 91 588 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 368 368 368 5 617 A terme 32 263 32 263 6 32 269 17 132 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 368 32 263 32 631 6 32 637 22 749 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 3 556 3 556 5 3 561 29 753 Comptes et avances à terme 799 087 1 634 754 2 112 037 1 223 071 5 768 949 2 523 5 771 472 5 490 958 Titres donnés en pension livrée 127 682 127 682 409 128 091 125 114 Valeur au bilan 802 643 1 762 436 2 112 037 1 223 071 5 900 187 2 937 5 903 124 5 645 825 Total 803 011 1 762 436 2 112 037 1 255 334 5 932 818 2 943 5 935 761 5 668 574 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 395 664 2 395 664 44 2 395 708 2 268 594 Comptes d'épargne à régime spécial : 36 892 36 892 36 892 36 674 A vue 36 892 36 892 36 892 36 674 A terme Autres dettes envers la clientèle : 183 665 136 133 556 991 18 048 894 837 8 459 903 296 875 382 A vue 11 352 11 352 11 352 18 140 A terme 172 313 136 133 556 991 18 048 883 485 8 459 891 944 857 242 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 2 616 221 136 133 556 991 18 048 3 327 393 8 503 3 335 896 3 180 650 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 1 412 368 1 335 456 Agriculteurs 291 039 291 815 Autres professionnels 157 133 148 169 Clientèle financière 75 571 104 129 Entreprises 1 299 467 1 201 462 Collectivités publiques 9 765 9 861 Autres agents économiques 82 050 80 357 Total en principal 3 327 393 3 171 249 Dettes rattachées 8 503 9 401 Valeur au bilan 3 335 896 3 180 650 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle . — Néant. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 49 40 Comptes de règlement et de négociation 4 13 Créditeurs divers 52 545 54 817 Versements restant à effectuer sur titres 5 804 7 618 Valeur au bilan 58 402 62 488 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 24 458 13 102 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 8 4 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 34 616 32 455 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 148 3 093 Autres charges à payer 37 114 37 035 Autres comptes de régularisation 1 384 2 043 Valeur au bilan 100 728 87 732 Total 159 130 150 220 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En mill iers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 55 -20 35 Provisions pour autres engagements sociaux 925 -82 -27 816 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 375 8 842 -7 502 6 516 8 231 Provisions pour litiges fiscaux 1 304 8 -248 1 064 Provisions pour autres litiges 5 660 4 577 -62 -1 128 9 047 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 84 086 381 635 -384 018 -7 630 74 073 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (2) 4 853 155 -1 141 3 867 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) 10 248 98 10 346 Autres provisions 4 749 2 135 -1 816 -227 4 841 Valeur au bilan 112 255 397 450 -1 960 -394 311 -1 114 112 320 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR / CRD4. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Voir note 16 ci-après Note 16. – E pargne logement . Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 290 995 409 918 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 852 108 725 205 Ancienneté de plus de 10 ans 580 109 509 280 Total plans d'épargne-logement 1 723 212 1 644 403 Total comptes épargne-logement 275 415 277 225 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 998 627 1 921 628 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 3 282 4 304 Comptes épargne-logement 28 213 37 448 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 31 495 41 752 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 115 2 371 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 211 4 052 Ancienneté de plus de 10 ans 4 021 3 825 Total plans d'épargne-logement 10 347 10 248 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 347 10 248 (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement : 10 248 98 10 346 Comptes épargne-logement : 0 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 248 98 0 10 346 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/2017 29 988 29 038 Coût des services rendus sur l'exercice 2 244 1 945 Coût financier 300 531 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -58 -13 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 260 -1 656 (Gains) / pertes actuariels -12 143 Dette actuarielle au 31/12/2018 31 202 29 988 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 244 1 945 Coût financier 300 531 Rendement attendu des actifs -336 -354 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 200 203 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 408 2 325 Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En mi lliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2017 25 775 24 688 Rendement attendu des actifs 336 355 Gains / (pertes) actuariels 174 177 Cotisations payées par l'employeur 2 537 2 224 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -58 -13 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 260 -1 656 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2018 27 504 25 775 Composition des actifs des régimes . — Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica. Variations de la provision : (En mil liers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/2017 31 202 29 941 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -2 848 -3 233 Juste valeur des actifs fin de période 27 504 25 775 Position nette (passif) / actifs au 31/12/2018 -850 -933 Rendement des actifs des régimes . — Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 1,38 %. Hypothèses actuarielles utilisées . — Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -5,80 % ; — une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,46 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 33 033 Valeur au bilan 38 033 33 033 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée ré siduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 126 297 126 297 1 459 127 756 118 790 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 126 297 126 297 1 459 127 756 118 790 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 47 735 595 420 238 456 347 275 70 083 1 298 969 Dividendes versés au titre de N-2 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves) Affectation du résultat social N-2 48 221 16 073 -64 294 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 70 030 70 030 Autres variations Solde au 31/12/2017 47 735 643 641 254 529 347 275 70 030 1 363 210 Dividendes versés au titre de N-1 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 48 181 16 061 1 115 -64 241 1 116 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 70 334 70 334 Autres variations Solde au 31/12/2018 47 735 691 822 270 590 348 390 70 334 1 428 871 Commentaires : (1) Le capital est composé de : — 23 866 027 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 225 parts par les administrateurs de la Caisse régionales et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; — 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 1 428 871 1 363 210 Fonds pour risques bancaires généraux 38 033 33 033 Dettes subordonnées et titres participatifs 127 756 118 790 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 594 660 1 515 033 Note 22. – Opé rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'E uros) Solde 31/12/18 Solde 31/12/17 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 291 204 283 682 Sur les établissements de crédit et institutions financières 288 645 281 117 Sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 559 2 565 Dettes 5 770 774 5 522 420 Sur les établissements de crédits et institutions financières 5 770 774 5 522 420 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 236 295 279 923 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 182 693 222 336 Garanties données à la clientèle 53 602 57 587 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises . Contributions par devise au bilan : (En mi lliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Euro 10 717 250 10 605 926 10 188 101 10 080 984 Autres devises de l’Union Européenne 1 380 1 380 1 404 1 404 Franc suisse 404 951 403 625 424 950 423 663 Dollar 11 869 11 869 18 746 18 746 Yen 977 977 958 958 Autres devises 358 358 209 209 Valeur brute 11 136 785 11 024 135 10 634 368 10 525 964 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 92 567 113 632 101 751 100 768 Dépréciations -91 585 -109 387 Total 11 137 767 11 137 767 10 626 732 10 626 732 Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2018. Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 33 952 33 898 49 503 49 435 Devises 17 270 17 270 24 154 24 154 Euros 16 682 16 628 25 349 25 281 Prêts et emprunts en devises Total 33 952 33 898 49 503 49 435 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 909 231 312 372 4 221 603 3 703 535 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 909 231 312 372 4 221 603 3 703 535 Swaps de taux d'intérêt 3 909 231 312 372 4 221 603 3 703 535 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 106 090 106 090 98 020 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 106 090 106 090 98 020 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 26 753 26 753 23 658 Vendus 26 753 26 753 23 658 Instruments de taux de change à terme Achetés 26 292 26 292 25 352 Vendus 26 292 26 292 25 352 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 909 231 418 462 4 327 693 3 801 555 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 52 584 52 584 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A . Swaps de taux d’intérêt 356 737 1 065 658 2 799 208 356 737 1 065 658 2 799 208 Caps, F loors, C ollars 24 761 28 745 24 761 28 745 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 434 082 1 094 403 2 799 208 434 082 1 094 403 2 799 208 Swaps de devises Opérations de change à terme 67 849 67 849 Sous total 67 849 67 849 Total 501 931 1 094 403 2 799 208 501 931 1 094 403 2 799 208 (En milliers d'E uros) Total 31/12/2017 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 39 401 11 303 39 401 11 303 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A . Swaps de taux d’intérêt 927 028 956 695 1 819 812 927 028 956 695 1 819 812 Caps, F loors, C ollars 45 378 1 938 45 378 1 938 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 966 429 1 013 376 1 821 750 966 429 1 013 376 1 821 750 Swaps de devises Opérations de change à terme 86 975 11 963 86 975 11 963 Sous total 86 975 11 963 86 975 11 963 Total 1 053 404 1 025 339 1 821 750 1 053 404 1 025 339 1 821 750 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Total juste valeur Encours notionnel Total juste valeur Encours notionnel Positive Négative Positive Négative Futures Options de change 52 584 50 704 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A . Swaps de taux d’intérêt 6 436 87 554 4 221 603 8 343 69 696 3 703 535 Caps, F loors, C ollars 53 506 47 316 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 6 436 87 554 4 327 693 8 343 69 696 3 801 555 Swaps de devises Opérations de change à terme 67 849 98 938 Sous total 0 0 67 849 0 0 98 938 Total 6 436 87 554 4 395 542 8 343 69 696 3 900 493 26.3. Information sur les Swaps Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 0 315 369 3 593 861 312 372 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Néant. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivé s . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : — une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. — les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. — des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2018, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement 897 965 827 290 Engagements en faveur d ’ établissements de crédit 25 065 Engagements en faveur de la clientèle 897 965 802 225 Ouverture de crédits confirmés 459 348 357 849 Ouverture de crédits documentaires 5 454 4 690 Autres ouvertures de crédits confirmés 453 894 353 159 Autres engagements en faveur de la clientèle 438 617 444 376 Engagements de garantie 503 121 526 269 Engagements d ’ ordre d ’ établissement de crédit 248 673 240 438 Confirmations d ’ ouverture de crédits documentaires 382 3 473 Autres garanties 248 291 236 965 Engagements d ’ ordre de la clientèle 254 448 285 831 Cautions immobilières 61 668 43 511 Autres garanties d ’ ordre de la clientèle (1) 192 780 242 320 Engagements sur titres 2 671 4 209 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 671 4 209 Engagements reçus : Engagements de financement 29 732 40 313 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 29 732 40 313 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 479 847 1 297 522 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 395 574 384 933 Engagements reçus de la clientèle 1 084 273 912 589 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 375 018 307 874 Autres garanties reçues 709 255 604 715 Engagements sur titres 2 671 4 209 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 671 4 209 (1) dont sous-participation en risques CACIB pour un montant de 122 761 milliers d ’ euros au 31/12/2018 et de 168 824 milliers d ’ euros au 31/12/2017 Note 29. – Actifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2018, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 673 715 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 627 289 milliers d'euros en 2017. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : — 1 099 196 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 099 538 milliers d'euros en 2017; — 536 354 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 553 087 milliers d'euros en 2017; — 1 038 166 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 974 664 milliers d'euros en 2017. Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées . Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 357 422 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 31. – Engagements de crédit bail . Néant. Note 32. Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . 32.1. Désendettement de fait. — Néant 32.2. Titrisation. — En 2018, la Caisse régionale Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 657 1 872 Sur opérations internes au Crédit Agricole 18 857 17 918 Sur opérations avec la clientèle 165 924 180 037 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 937 8 773 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 9 Intérêts et produits assimilés 195 384 208 600 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 551 -1 760 Sur opérations internes au Crédit Agricole -27 009 -38 282 Sur opérations avec la clientèle -20 853 -25 238 Charge nette sur opérations de macro-couverture -22 976 -20 311 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -130 -416 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -29 -32 Intérêts et charges assimilées -72 548 -86 039 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 122 836 122 561 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 1 554 milliers d'euros, il était de 1 499 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 988 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 26 535 25 472 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 628 567 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 27 163 26 039 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 42 -51 -9 139 -50 89 Sur opérations internes au crédit agricole 13 966 -18 472 -4 506 15 206 -20 133 -4 927 Sur opérations avec la clientèle 30 633 -330 30 303 30 552 -328 30 224 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 211 -5 206 173 -6 167 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 966 966 171 171 Sur prestations de services financiers (1) 85 512 -7 488 78 024 85 797 -7 499 78 298 Provision pour risques sur commissions 299 -328 -29 260 -281 -21 Total produit net des commissions 131 629 -26 674 104 955 132 298 -28 297 104 001 (1) dont prestations assurance-vie : 20 771 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 300 2 399 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -331 79 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 1 969 2 478 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -678 -38 Reprises de dépréciations 217 74 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -461 36 Plus-values de cession réalisées 1 043 Moins-values de cession réalisées -354 -391 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -354 652 Solde des opérations sur titres de placement -815 688 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -815 688 Note 37. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 6 417 5 109 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 6 417 5 109 Charges diverses -251 -331 Quote part des opérations faites en commun -616 -528 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -136 Autres charges d'exploitation bancaire -1 003 -859 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 414 4 250 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel : Salaires et traitements -56 284 -55 344 Charges sociales -23 800 -23 214 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 630 -5 596 Intéressement et participation -7 154 -7 191 Impôts et taxes sur rémunérations -7 971 -8 293 Total des charges de personnel -95 209 -94 042 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 247 2 150 Frais de personnel nets -92 962 -91 892 Frais administratifs : Impôts et taxes (1) -5 441 -5 627 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -55 643 -55 912 Total des charges administratives -61 084 -61 539 Refacturation et transferts de charges administratives 58 66 Frais administratifs nets -61 026 -61 473 Charges générales d'exploitation -153 988 -153 365 (1) Dont 1 329 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice 2013, un montant de 1 332 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2014, un montant de 2 050 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2015 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2015, un montant de 2 114 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2016 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2016, un montant de 2 113 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2017 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2017, un montant de 2 512 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2018 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre l'exercice 2018, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de 2 139 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. — Effectif moyen : Effectif par catégorie : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 274 275 Non cadres 1 139 1 161 Total de l'effectif moyen 1 413 1 436 Dont : - France 1 413 1 436 Etranger Dont : personnel mis à disposition 1 3 Note 40. – Coû t du risque . (En milliers d ’ E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -414 528 -418 975 Dépréciations de créances douteuses -19 265 -29 569 Autres provisions et dépréciations -395 263 -389 406 Reprises de provisions et dépréciations 427 234 432 529 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 33 775 40 860 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 393 459 391 669 Variation des provisions et dépréciations 12 706 13 554 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -211 -150 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -14 491 -14 854 Décote sur prêts restructurés -209 -280 Récupérations sur créances amorties 145 903 Autres pertes -2 Autres produits Cout du risque -2 060 -829 (1) Dont 438 milliers d ’ euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuses non compromises et 434 milliers d ’ euros liés à l ’ effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 44 milliers d ’ euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif. (3) Dont 1 millier d ’ euros sur les créances douteuses compromises. (4) Dont 14 053 milliers d ’ euros sur les créances douteuses compromises. Note 41. – Résultat net sur actifs immobilisé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -118 -516 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -118 -516 Reprises de dépréciations 1 089 2 607 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 089 2 607 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 971 2 091 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 971 2 091 Plus-values de cessions réalisées 66 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 66 Moins-values de cessions réalisées -2 452 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 176 Pertes sur créances liées à des titres de participation -276 Solde des plus et moins-values de cessions -2 386 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 386 Solde en perte ou en bénéfice 971 -295 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 169 318 Moins-values de cessions -169 -152 Solde en perte ou en bénéfice 166 Résultat net sur actifs immobilises 971 -129 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Néant. Note 43. – Impôt sur les bénéfices . La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 22 344 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 21 941 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 44.3. Formation du résultat courant par secteur d'activité . — Non applicable. 44.4. Résultat courant par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 45. – Exemption d' établir des comptes consolidé s . Non applicable. Note 46. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2018 n'a été identifié . Note 47. – Affectation des résultats . ( En E uros ) Bénéfice de l'exercice 70 334 217,28 Report à nouveau - changement de méthode 1 114 564,46 Intérêts aux parts sociales (à 1,50 %) 536 985,61 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 5 251 911,06 Excédents restant à affecter 65 659 885,07 Affectation des 3/4 à la réserve légale 49 244 913,80 Réserves facultatives générales 16 414 971,27 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges : (En milliers d'E uros hors taxes) Ernst & Young A udit % PWC A udit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (1) 85 97 % 85 97 % Services autres que la certification des comptes (2) 3 3 % 3 3 % Total 88 100 % 88 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. (2) Les honoraires engagés au titre des services autre que la certification des comptes (sacc) s'élèvent à 3 milliers d'euros en 2018 et se rapportent à l'audit des données du rapport rse de la caisse régionale. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, I. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit. II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit. : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. III. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observations : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes exposés dans la note 2 de l’annexe des comptes annuels relatifs : – à l’application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature ; – au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation de la dépréciation des créances douteuses. IV. Justification des appréciati ons - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 84,7 million s d’euros. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement million s d’Euros 76,5 et million s d’Euros 74,1 au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; – la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du forward looking ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques pour l’exercice 2018. V. Vé rifica tions spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-4 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. VI. — Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 28 mars 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix huitième année. VII. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . VIII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit . — Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 5 mars 2019 . Les Commissaires aux Comptes : PriceW aterhousecoopers Audit ; Ernst & Young A udit ; Laurent Tavernier ; Bernard Heller . B. — Comptes consolidé s au 31 décembre 2018 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 1er février 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2019 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. — Organigramme simplifié du Crédit Agricole : Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. — Organigramme du Groupe Crédit Agricole : Relations internes au Crédit Agricol e Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales . — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». Comptes d'épargne à ré g ime spécial . — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». Comptes et avances à terme . — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, cent ralisées par Crédit Agricole S.A ., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales . — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n° 2) et le 21 juillet (avenant n° 3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : — Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; — L es Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. II. — États financiers consolidés . 1. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 204 218 216 499 Intérêts et charges assimilées 4.1 -75 350 -88 482 Commissions (produits) 4.2 131 445 132 125 Commissions (charges) 4.2 -26 695 -28 314 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 057 3 345 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -1 060 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 2 117 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 26 189 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 26 189 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 25 737 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 Produits des autres activités 4.7 3 417 2 182 Charges des autres activités 4.7 -1 981 -1 786 Produit net bancaire 262 300 261 306 Charges générales d'exploitation 4.8 -154 224 -153 606 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -7 998 -8 053 Résultat brut d'exploitation 100 078 99 647 Coût du risque 4.10 -2 969 -757 Résultat d'exploitation 97 109 98 890 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 11 165 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 Résultat avant impôt 97 120 99 055 Impôts sur les bénéfices 4.12 -25 192 -29 703 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 Résultat net 71 928 69 352 Participations ne donnant pas le contrôle 6.19 -15 5 Résultat net part du Groupe 71 943 69 347 2. — R ésultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 71 928 69 352 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 103 -50 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -60 118 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -60 015 -50 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 2 414 -87 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -57 601 -137 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 606 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 -16 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 18 590 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -558 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 18 032 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -57 601 17 895 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 14 327 87 247 Dont part du Groupe 14 342 87 242 Dont participations ne donnant pas le contrôle -15 5 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 3. — Bilan. Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 65 931 68 545 68 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 349 027 372 115 91 179 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 3 468 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 342 386 368 647 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 1 184 6 205 6 205 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 971 177 1 029 320 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 971 177 1 029 320 Actifs financiers disponibles à la vente 1 124 466 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 9 574 930 9 031 856 Prêts et créances sur les établissements de crédit 419 522 408 713 408 713 Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 8 191 131 8 192 740 Titres de dettes 437 621 432 012 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 33 077 13 804 13 804 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 426 051 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 33 993 39 956 44 740 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 210 624 205 325 205 325 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 Immeubles de placement 6.14 11 846 13 102 13 102 Immobilisations corporelles 6.15 65 635 64 932 64 932 Immobilisations incorporelles 6.15 10 14 14 Ecarts d'acquisition 6.16 Total de l'actif 11 317 434 10 845 174 10 659 816 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 7 572 4 114 4 114 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 572 4 114 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 85 828 78 294 78 294 Passifs financiers au coût amorti 9 261 646 8 836 719 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 5 895 860 5 643 321 5 647 049 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 3 334 092 3 176 861 3 176 861 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 31 694 16 537 16 537 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -9 022 -11 237 -11 237 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 34 70 10 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 155 719 147 267 147 267 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 Provisions 6.17 40 185 30 831 30 831 Dettes subordonnées 3.3-6.20 Total dettes 9 541 962 9 086 058 9 089 726 Capitaux propres 1 775 472 1 759 116 1 570 090 Capitaux propres part du Groupe 1 774 749 1 758 378 1 569 352 Capital et réserves liées 509 657 500 350 500 350 Réserves consolidées 1 058 357 1 065 635 974 082 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 134 792 192 393 25 573 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 71 943 69 347 Participations ne donnant pas le contrôle 723 738 738 Total du passif 11 317 434 10 845 174 10 659 816 4. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Capital, réserves liées et résultat Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 145 979 1 328 596 1 474 575 11 607 -3 929 7 678 1 482 253 733 733 1 482 986 Impacts nouvelles normes Capitaux propres au 1er janvier 2017 145 979 1 328 596 1 474 575 11 607 -3 929 7 678 1 482 253 733 733 1 482 986 Augmentation de capital 7 095 7 095 7 095 7 095 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2017 -7 237 -7 237 -7 237 -7 237 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 095 -7 237 -142 -142 -142 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 032 -137 17 895 17 895 17 895 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2017 69 347 69 347 5 5 69 352 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2017 153 074 1 321 359 1 474 433 29 639 -4 066 25 573 69 347 1 569 353 738 738 1 570 091 Affectation du résultat 2017 69 347 69 347 -69 347 Capitaux propres au 1er janvier 2018 153 074 1 390 706 1 543 780 29 639 -4 066 25 573 1 569 353 738 738 1 570 091 Incidence de l'adoption de la norme IFRS9 (1) 22 206 22 206 -29 639 196 459 166 820 189 026 189 026 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 153 074 1 412 912 1 565 986 192 393 192 393 1 758 379 738 738 1 759 117 Augmentation de capital 9 307 9 307 9 307 9 307 Variation des titres auto-détenus Émissions d’instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres Dividendes versés en 2018 -7 315 -7 315 -7 315 -7 315 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions 37 37 37 37 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 307 -7 278 2 029 2 029 2 029 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -57 601 -57 601 -57 601 -57 601 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence Résultat 2018 71 943 71 943 -15 -15 71 928 Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2018 162 381 1 405 634 1 568 015 134 792 134 792 71 943 1 774 750 723 723 1 775 473 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 97 120 99 055 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 7 998 8 054 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 938 -7 431 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d’investissement -11 1 957 Résultat net des activités de financement 22 -1 Autres mouvements 2 690 6 995 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 11 637 9 574 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 293 727 300 969 Flux liés aux opérations avec la clientèle -359 133 -230 642 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 15 103 -182 416 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 4 949 3 973 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -16 638 -19 726 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -61 992 -127 842 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 46 765 -19 213 Flux liés aux participations (1) -5 102 -12 546 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 810 -11 192 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -13 912 -23 738 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 1 992 -142 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 15 135 16 538 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 17 127 16 396 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 49 980 -26 555 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 80 610 107 165 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 68 545 59 870 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 12 065 47 295 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 130 590 80 610 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 65 931 68 545 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 64 659 12 065 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 49 980 -26 555 (*) Composé du solde net du poste ”Caisses et banques centrales”, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (**) Composé du solde des postes ”comptes ordinaires débiteurs non douteux” et ”comptes et prêts au jour le jour non douteux” tels que détaillés en note 6.3 et des postes ”comptes ordinaires créditeurs” et ”comptes et emprunts au jour le jour” tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation; avec notamment l'effet des augmentations de capital de Crédit Agricole Next Bank à hauteur de 1 016 milliers d'euros et Sacam Avenir à hauteur de 1 923 milliers d'euros (2) Pour l'exercice 2018, ce montant comprend notamment le versement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges à ses actionnaires à hauteur de 7 315 milliers d'euros ainsi que les souscriptions nettes aux parts sociales à hauteur de 9 307 milliers d'euros (3) Au cours de l'année 2018, les émissions nettes de dettes subordonnées s'élèvent à 15 135 milliers d'euros dans le cadre des opérations de titrisation III. — Notes annexes sur les e ffets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er Janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. Actifs financiers : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes IAS 39 Banques Centrales 13 020 13 020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 91 179 3 468 65 273 22 438 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 3 468 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 87 711 65 273 22 438 Instruments dérivés de couverture 6 205 6 205 Actifs disponibles à la vente 1 124 466 1 542 271 533 840 099 11 292 Prêts et créances sur les établissements de crédit 408 713 408 713 Prêts et créances sur la clientèle 8 192 740 2 565 8 190 175 Titres détenus jusqu'à l'échéance 426 051 5 226 420 825 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 10 262 374 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 70 189 221 956 -105 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 13 020 3 468 1 542 344 667 22 438 6 205 1 029 320 408 713 8 191 131 432 012 (1) Les reclassements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : (En milliers d'E uros ) IA S 39 Reclassement au titre d' IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont actifs financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 65 273 Instruments de dette 87 711 65 273 Instruments de capitaux propres L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. Passifs financiers : Passifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 114 4 114 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 114 4 114 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 78 294 78 294 Dettes envers les établissements de crédit 5 647 049 5 647 049 Dettes envers la clientèle 3 176 861 3 176 861 Dettes représentées par un titre 16 537 16 537 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 8 922 855 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -3 728 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 4 114 78 294 5 643 321 3 176 861 16 537 (1) Les reclassements liés aux passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option se décomposent comme suit : (En milliers d'Euros) IAS 39 Reclassement au titre d' IFRS 9 Valeur comptable selon IAS 39 Dont passif financiers reclassés hors de la catégorie juste valeur par résultat sur option sous IFRS 9 Reclassement imposé par les dispositions d'IFRS 9 Reclassement effectué par choix Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -16 266 -16 266 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -186 384 -186 384 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -202 650 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 16 266 956 -97 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 16 266 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 956 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -97 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -185 428 -97 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement -14 -14 Engagements de garantie -502 -502 Soldes comptables de provisions -516 -516 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d' IAS 39 -84 086 -118 564 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers au coût amorti -30 123 -53 104 -102 298 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -30 026 -53 104 -102 298 Titres de dettes -97 Total -30 123 -53 104 -102 298 Engagements hors bilan (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement -14 Engagements de garantie -502 Total -516 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 : Actifs - Reclassements à la date de première application (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes comptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 869 41 869 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 869 41 869 Total 869 41 869 Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Impact de 1ère application d' IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 1 570 090 1 569 352 738 Incidence sur les réserves 22 206 22 206 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 1 362 1 362 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 16 266 16 266 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) -1 438 -1 438 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 52 52 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 52 52 Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champ d' IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 3 215 3 215 Reclassement des instruments de capitale propre Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti 2 749 2 749 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 22 206 22 206 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -29 639 -29 639 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -1 362 -1 362 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -5 -5 Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -28 272 -28 272 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -29 639 -29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 196 459 196 459 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 196 459 196 459 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 196 459 196 459 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application d' IFRS 9 189 026 189 026 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 1 759 116 1 758 378 738 (1) Les montants présentés sont nets d'impôts III. — Notes annexes a ux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1 er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction , IAS 18 Produits des activités ordinaires , ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle , IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers , IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité . Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d' IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe a finalisé le choix des options structurantes liées à l’interprétation de la norme, a choisi les solutions informatiques nécessaires pour permettre le traitement de données de l'ensemble des contrats de location du Groupe et a réalisé au second semestre des chiffrages d’impacts sur la base des états financiers au 31 décembre 2017. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : — Contrats de location à court terme, — Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat , IAS 23 Coût d'emprunt , IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises , IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1 er janvier 2020. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les plans de stock options ; — les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe « Provisionnement pour risque de crédit ») . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : Classement et évaluation des actifs financiers. — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou – d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). Instruments de dette . — Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : — Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; — Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et — Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test « SPPI ») : — Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). — Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Inst ruments de dette au coût amorti. — Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». Instruments de dette à la juste valeur p ar capitaux propres recyclables. — Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges opte pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) . — L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. — Intérêts pri s en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. — Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. Passifs fi nanciers évalués au coût amorti. — Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. Reclassement de passifs financiers . — Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Provisionnement pour risque de crédit Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Crédit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de provisionnement . — Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : – 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; – 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants. – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre « Grande clientèle » : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la « Banque de proximité » : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL. — La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation si gnificative du risque de crédit. — Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). Restructurations pour c ause de difficultés financières. — Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire (PNB). Irrécouvrabilité. — Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés : Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Juste valeur des émissions structurées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Crédit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur . — La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs . — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés. — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Provisions (IAS 37 et 19) . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . — Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Alsace Vosges, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1 er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2 ) : La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "Paiements à base d’actions". — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres recyclables ; – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste valeur du risque de crédit propre enregistrées en capitaux propres non recyclables ; Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. — Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Les filiales détenues à 100% que sont Crédit Agricole Alsace Vosges Capital, Immobilier Gestion Privée, SCI Boulevard de Metz, Expertise développement immobilier et Village By CA Alsace Vosges ne sont pas consolidées bien que détenues et contrôlées à 100% car leur contribution serait non significative tant au niveau du résultat que du bilan. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) . — Néant. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition . — Néant. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 20,5 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 2,7 millions d’euros de titres subordonnés. Note 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permanent qui est rattaché au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit : 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018 pour un montant de 6,5 millions d’euros. Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 432 109 -97 432 109 -97 432 012 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 432 109 -97 432 109 -97 432 012 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 10 986 -26 10 986 -26 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 40 162 -1 40 162 -1 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -29 176 1 -29 176 1 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -26 -26 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 443 095 -123 443 095 -123 442 972 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -5 351 -5 351 Au 31 décembre 2018 437 744 -123 437 744 -123 437 621 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 998 1 998 1 998 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts 1 998 1 998 1 998 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total 1 998 1 998 1 998 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 7 259 7 259 Au 31 décembre 2018 9 257 9 257 9 257 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 7 663 303 -30 026 562 227 -53 104 151 029 -102 298 8 376 559 -185 428 8 191 131 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -38 487 -12 114 29 776 15 021 8 711 -3 283 -376 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -278 173 2 019 278 173 -4 239 -2 220 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 247 713 -14 638 -247 713 19 160 4 522 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -10 798 555 -3 904 377 14 702 -5 263 -4 331 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 2 771 -50 3 220 -277 -5 991 1 980 1 653 Total après transferts 7 624 816 -42 140 592 003 -38 083 159 740 -105 581 8 376 559 -185 804 8 190 755 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 581 034 14 204 -43 053 -8 059 -32 691 20 528 505 290 26 673 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 1 907 316 -8 926 85 938 -7 754 1 993 254 -16 680 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 326 282 7 652 -128 844 8 255 -16 154 16 154 -1 471 280 34 649 Passage à perte -16 475 16 266 -16 475 16 266 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -147 11 -62 59 -209 70 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 11 738 -11 346 -12 946 -15 142 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres 3 740 2 775 995 7 510 Total 8 205 850 -27 936 548 950 -46 142 127 049 -85 053 8 881 849 -159 131 8 722 718 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -4 804 154 -281 -4 931 Au 31 décembre 2018 8 201 046 -27 936 549 104 -46 142 126 768 -85 053 8 876 918 -159 131 8 717 787 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) Au 31 décembre 2018 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) Au 31 décembre 2018 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) Total après transferts Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes Réévaluation de juste valeur sur la période Nouvelle production : achat, octroi, origination, Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres Total Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) Au 31 décembre 2018 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 795 890 6 336 -14 802 226 -14 802 212 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -4 136 -379 3 036 414 1 100 35 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -13 820 47 13 820 -116 -69 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 10 814 -426 -10 814 530 104 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -1 143 -139 1 282 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 13 169 -182 Total après transferts 791 754 -379 3 036 414 7 436 -14 802 226 21 802 247 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 70 780 -2 855 27 905 -3 676 -2 946 -560 95 739 -7 091 Nouveaux engagements donnés 543 357 -2 599 17 842 -2 680 561 199 -5 279 Extinction des engagements -438 471 1 320 -20 810 2 055 -4 328 1 -463 609 3 376 Passage à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 1 664 -816 -561 287 Changements dans le modèle / méthodologie Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -34 106 -3 240 30 873 -2 235 1 382 -1 851 -5 475 Au 31 décembre 2018 862 534 -3 234 30 941 -3 262 4 490 -574 897 965 -7 070 890 895 Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 337 131 1 145 -502 338 276 -502 337 774 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 1 548 -389 -1 366 386 -182 -3 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -1 124 11 1 124 -65 -54 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 2 727 -400 -2 727 451 51 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -60 -53 113 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 5 290 -295 Total après transferts 338 679 -389 -1 366 386 963 -502 338 276 -505 337 771 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -35 221 -83 4 239 -788 291 46 -30 691 -825 Nouveaux engagements donnés 249 499 -255 1 181 -85 250 680 -340 Extinction des engagements -113 113 726 -7 836 1 889 -223 1 -121 172 2 616 Passage à perte 12 12 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -54 -2 052 74 -2 032 Changements dans le modèle / méthodologie -41 -41 Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres -171 607 -500 10 894 -540 514 -160 199 -1 040 Au 31 décembre 2018 303 458 -472 2 873 -402 1 254 -456 307 585 -1 330 306 255 Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 203 719 416 560 -433 894 186 385 Dont dépréciations collectives (2) 86 576 386 310 -388 800 84 086 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente (1) 19 952 -1 641 211 -2 256 16 266 Autres actifs financiers 135 135 Total dépréciations des actifs financiers 223 806 -1 641 202 786 (1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice 2012 pour un montant de 8 552 milliers d’euros. Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée au 31 décembre 2017. (2) Les dépréciations collectives se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2017 : – provisions sectorielles : 64 380 milliers d’euros – provisions collectives : 19 706 milliers d’euros 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 262 174 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 232 255 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 Instruments dérivés de couverture 1 184 Total 263 358 Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dét enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle Dont : actifs dépréciés en date de clôture Titres de dettes Dont : actifs dépréciés en date de clôture Actifs financiers au coût amorti 9 164 665 4 057 572 940 358 1 461 722 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 41 715 271 893 55 895 129 666 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 9 257 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 4 057 572 940 358 1 461 722 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 41 715 271 893 55 895 129 666 Titres de dettes 437 621 Dont : actifs dépréciés en date de clôture Total 9 164 665 4 057 572 940 358 1 461 722 Dont : actifs dépréciés en date de clôture 41 715 271 893 55 895 129 666 Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 308 915 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 710 Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 905 035 162 052 40 106 82 163 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 064 2 227 Total 1 213 950 162 052 40 106 82 163 Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 774 2 227 Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 91 179 Instruments dérivés de couverture 6 205 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 266 622 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 152 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 8 221 888 Actif financiers détenus jusqu’à échéance 426 051 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 9 014 097 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 802 226 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 338 276 Provisions - Engagements par signature -516 Exposition des engagements hors bilan (nets provisions) 1 139 986 Expositions maximale au risque de crédit) 10 154 083 Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s’élèvent à : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations au Crédit Agricole) 0 Prêts et créances sur la clientèle 5 092 988 Engagements de financements donnés (hors opérations internes au crédit Agricole) 252 764 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Prêts et créances sur la clientèle 2 432 4 431 Valeur comptable brute avant modification 2 579 4 493 Gain ou perte nette de la modification -147 -62 Titres de dettes Valeur comptable brute avant modification Gain ou perte nette de la modification Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains) . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Total 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 4 621 612 13 556 4 635 168 0,5% < PD ≤ 2% 1 121 101 30 989 1 152 090 2% < PD ≤ 20% 831 606 361 412 1 193 018 20% < PD < 100% 105 504 105 504 PD = 100% 95 944 95 944 Total Clientèle de détail 6 574 319 511 461 95 944 7 181 724 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 535 398 2 528 1 537 926 0,6% < PD < 12% 538 330 24 933 563 263 12% ≤ PD < 100% 10 182 10 182 PD = 100% 30 824 30 824 Total Hors clientèle de détail 2 073 728 37 643 30 824 2 142 195 Dépréciations -28 059 -46 142 -85 053 -159 254 Total 8 619 988 502 962 41 715 9 164 665 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 0,5% < PD ≤ 2% 2% < PD ≤ 20% 20% < PD < 100% PD = 100% Total Clientèle de détail Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 0,6% < PD < 12% 12% ≤ PD < 100% PD = 100% Total Hors clientèle de détail Total Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 303 145 281 303 426 0,5% < PD ≤ 2% 94 748 937 95 685 2% < PD ≤ 20% 81 855 10 034 91 889 20% < PD < 100% 4 689 4 689 PD = 100% 342 342 Total Clientèle de détail 479 748 15 941 342 496 031 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 252 348 252 348 0,6% < PD ≤ 12% 130 438 11 358 141 796 12% < PD < 100% 3 642 3 642 PD = 100% 4 148 4 148 Total Hors clientèle de détail 382 786 15 000 4 148 401 934 Provisions (1) -3 234 -3 262 -574 -7 070 Total 859 300 27 679 3 916 890 895 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 582 9 6 591 0,5% < PD ≤ 2% 5 334 32 5 366 2% < PD ≤ 20% 6 568 855 7 423 20% < PD < 100% 427 427 PD = 100% 252 252 Total Clientèle de détail 18 484 1 323 252 20 059 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 240 386 240 386 0,6% < PD ≤ 12% 44 588 1 184 45 772 12% < PD < 100% 366 366 PD = 100% 1 002 1 002 Total Hors clientèle de détail 284 974 1 550 1 002 287 526 Provisions (1) -472 -402 -456 -1 330 Total 302 986 2 471 798 306 255 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Concentrations du risque de crédit par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Administration générale 11 991 Banques centrales Etablissements de crédit 5 351 Grandes entreprises 5 936 Clientèle de détail Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 (En milliers d'Euros) Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur comptable Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit (1) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total Prêts et créances à la juste valeur 0 0 Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque (1) La valeur comptable de ces prêts et créances était nulle au 31/12/2017. Le montant cumulé des variations correspond donc au mouvement de l'année. Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 001 966 3 383 1 005 349 Banques centrales Etablissements de crédit 88 571 88 571 Grandes entreprises 1 301 722 97 632 30 824 1 430 178 Clientèle de détail 6 255 788 448 089 95 944 6 799 821 Dépréciations -28 059 -46 142 -85 053 -159 254 Total 8 619 988 502 962 41 715 9 164 665 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Total Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 4 568 4 314 Grandes entreprises 1 372 789 1 303 633 Clientèle de détail 1 956 735 1 868 914 Total dettes envers la clientèle 3 334 092 3 176 861 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 49 003 49 003 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 333 612 13 605 4 148 351 365 Clientèle de détail 479 919 17 336 342 497 597 Provisions (1) -3 234 -3 262 -574 -7 070 Total 859 300 27 679 3 916 890 895 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 68 68 Banques centrales Etablissements de crédit 53 139 53 139 Grandes entreprises 229 875 1 843 1 002 232 720 Clientèle de détail 20 376 1 030 252 21 658 Provisions (1) -472 -402 -456 -1 330 Total 302 986 2 471 798 306 255 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 735 455 0 0 1 663 733 792 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 408 713 0 0 0 408 713 Grandes entreprises 1 227 720 52 256 34 510 17 343 1 175 867 Clientèle de détail 6 415 949 98 773 67 788 65 080 6 283 081 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 787 837 151 029 102 298 84 086 8 601 453 (1) Dont encours restructurés pour 62 063 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 32 906 Grandes entreprises 276 434 Clientèle de détail 492 886 Total Engagements de financement 802 226 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 68 Grandes entreprises 268 392 Clientèle de détail 17 372 Total Engagements de garantie 285 832 — Concentration du risque de crédit par zone géographique : Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 8 550 997 546 884 124 547 9 222 428 Autres pays de l'Union européenne 63 501 1 152 170 64 823 Autres pays d'Europe 29 434 1 005 1 574 32 013 Amérique du Nord 1 012 5 376 1 393 Amériques Centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient 1 334 1 1 335 Asie et Océanie (hors Japon) 1 768 57 101 1 926 Japon Organismes supranationaux Dépréciations -28 059 -46 142 -85 053 -159 254 Total 8 619 988 502 962 41 715 9 164 665 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) Autres pays de l'Union européenne Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Total Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 3 270 495 3 112 071 Autres pays de l'Union européenne 44 530 45 377 Autres pays d'Europe 9 286 9 993 Amérique du Nord 2 643 2 533 Amériques Centrale et du Sud 204 319 Afrique et Moyen-Orient 5 508 5 299 Asie et Océanie (hors Japon) 1 351 1 204 Japon 75 65 Organismes supranationaux Total dettes envers la clientèle 3 334 092 3 176 861 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 859 431 29 917 4 490 893 838 Autres pays de l'Union européenne 2 934 1 010 3 944 Autres pays d'Europe 74 13 87 Amérique du Nord 34 34 Amériques Centrale et du Sud 5 5 Afrique et Moyen-Orient 41 1 42 Asie et Océanie (hors Japon) 15 15 Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -3 234 -3 262 -574 -7 070 Total 859 300 27 679 3 916 890 895 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 294 573 2 873 1 254 298 700 Autres pays de l'Union européenne 8 615 8 615 Autres pays d'Europe 269 269 Amérique du Nord Amériques Centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Organismes supranationaux Provisions (1) -472 -402 -456 -1 330 Total 302 986 2 471 798 306 255 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 8 719 148 148 811 100 881 82 207 8 536 060 Autres pays de l’union européenne 32 195 415 252 147 31 796 Autres pays d’Europe 31 516 1 233 958 1 720 28 838 Amérique du Nord 1 538 374 146 1 1 391 Amériques Centrale et du Sud 3 0 0 0 3 Afrique et Moyen-Orient 1 299 94 9 0 1 290 Asie et Océanie (hors Japon) 2 138 102 52 11 2 075 Japon 0 0 0 0 0 Organismes supranationaux 0 0 0 0 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 787 837 151 029 102 298 84 086 8 601 453 (1) Dont encours restructurés pour 62 063 milliers d'euros. Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 798 461 Autres pays de l'Union européenne 3 404 Autres pays d'Europe 256 Amérique du Nord 34 Amériques Centrale et du Sud 5 Afrique et Moyen-Orient 50 Asie et Océanie (hors Japon) 15 Japon 1 Total Engagements de financement 802 226 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 285 511 Autres pays de l'Union européenne 51 Autres pays d'Europe 269 Amérique du Nord 0 Amériques centrale et du Sud 1 Afrique et Moyen-Orient 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 Japon 0 Total Engagements de garantie 285 832 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes Administration générale Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail Prêts et créances 47 547 7 231 28 411 10 649 64 1 268 1 989 28 835 Administration générale 750 201 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 7 021 3 101 2 919 2 752 -70 357 3 740 Clientèle de détail 39 776 3 929 25 492 7 897 64 1 338 1 632 25 095 Total 47 547 7 231 28 411 10 649 64 1 268 1 989 28 835 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d’impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d’actifs financiers individuellement et collectivement testés < 90 jours > 90 jours à < 180 jours > 180 jours à <1 an >1 an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 371 967 -16 266 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 141 986 2 918 1 417 115 146 436 48 731 -186 384 Administration générale 9 905 9 905 -1 663 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 49 651 251 58 49 960 17 746 -51 853 Clientèle de détail 82 430 2 667 1 359 115 86 571 30 985 -132 868 Total actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 141 986 2 918 1 417 115 146 436 420 698 -202 650 3.2. Risque de marché Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 515 14 655 1 184 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 515 14 655 1 184 Options de taux Caps-Floors-C ollars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 515 14 655 1 184 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 515 14 655 1 184 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an à <5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêts 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 1 220 820 4 165 6 205 Options de taux 0 Caps-floors-collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Déviés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous total 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – actif 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 910 12 210 71 708 85 828 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 1 910 12 210 71 708 85 828 Options de taux Caps-Floors-Collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 1 910 12 210 71 708 85 828 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 1 910 12 210 71 708 85 828 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an à <5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêts 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 2 150 12 688 63 456 78 294 Options de taux 0 Caps-floors- collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Déviés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous total 0 0 0 2 150 12 688 36 456 78 294 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – passif 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 13 1 163 5 334 6 510 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 12 1 120 5 334 6 466 Options de taux Caps-floors- collars 1 43 44 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change Autres instruments 131 131 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 131 131 Sous-total 13 1 294 5 334 6 641 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 13 1 294 5 334 6 641 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an à <5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêts 0 0 0 37 799 2 594 3 430 Futures 0 F RA 0 Swaps de taux d’intérêts 37 747 2 545 3 329 Options de taux 0 Caps-floors- collars 52 49 101 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 38 0 38 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Déviés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 38 38 Sous total 0 0 0 37 837 2 594 3 468 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – actif 0 0 0 37 8 3 7 2 594 3 468 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 13 1 162 5 381 6 556 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 12 1 119 5 381 6 512 Options de taux Caps-floors- 1 43 44 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 24 24 Opérations fermes de change Options de change 24 24 Autres instruments 992 992 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres 992 992 Sous-total 13 2 178 5 381 7 572 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 13 2 178 5 381 7 572 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an à <5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêts 0 0 0 37 799 2 606 3 442 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d’intérêts 37 746 2 5 5 8 3 341 Options de taux 0 Caps-floors- collars 53 48 1 0 1 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 12 0 12 Opérations fermes de change 0 Options de change 12 12 Autres instruments 0 0 0 0 660 0 660 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Déviés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 660 660 Sous total 0 0 0 37 1 471 2 606 4 114 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture – passif 0 0 0 37 1 471 2 606 4 114 Opérations sur in struments : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 4 339 637 3 785 115 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 4 286 131 3 737 799 Options de taux Caps-floors- 53 506 47 316 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 52 584 50 704 Opérations fermes de change Options de change 52 584 50 704 Autres instruments Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 4 392 221 3 835 819 Opérations de change à terme 67 848 98 938 Total notionnels 4 460 069 3 934 757 3.3. Risque de liquidité et de financement : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 70 939 131 144 40 167 177 272 419 522 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 446 503 886 042 3 069 527 4 464 380 10 466 8 876 918 Total 517 442 1 017 186 3 109 694 4 641 652 10 466 9 296 440 Dépréciations -159 131 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 9 137 309 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 50 582 87 291 71 750 199 090 408 713 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 446 979 814 378 2 915 383 4 202 384 8 379 124 Total 497 561 901 669 2 987 133 4 401 474 8 787 837 Dépréciations -186 384 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 601 453 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 797 906 1 762 845 2 112 038 1 223 071 5 895 860 Dettes envers la clientèle 2 625 483 136 133 554 427 18 049 3 334 092 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 423 389 1 898 978 2 666 465 1 241 120 9 229 952 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 887 046 1 818 607 1 862 248 1 079 148 5 647 049 Dettes envers la clientèle 2 537 619 125 077 495 059 19 106 3 176 861 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 424 665 1 943 684 2 357 307 1 098 254 8 823 910 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 6 31 688 31 694 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 6 31 688 31 694 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 16 537 16 537 Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 16 537 16 537 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Total dettes subordonnées Garanties financières en risqu e données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 500 6 977 7 477 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture . — Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 1 184 85 828 3 909 231 Taux d'intérêt 1 184 85 828 3 909 231 Change Autres Couverture de flux de trésorerie Taux d'intérêt Change Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total instruments dérivés de couverture 1 184 85 828 3 909 231 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur de marché Montant Notionnel positive négative Couverture de juste valeur 6 205 78 294 3 483 963 Taux d'intérêt 6 205 78 294 3 483 963 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 6 205 78 294 3 483 963 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 Options de taux Caps-floors- collars Autres instruments conditionnels Instruments de devises Opérations fermes de change Options de change Autres instruments Autres Sous-total 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 Opérations de change à terme Total notionnel des instruments dérivés de couverture 353 536 942 006 2 613 689 3 909 231 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés Taux d'intérêt Instruments fermes Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Marchés de gré à gré 518 44 216 3 472 315 370 Taux d'intérêt 518 44 216 3 472 315 370 Instruments fermes 518 44 216 3 472 315 370 Instruments conditionnels Change Instruments fermes Instruments conditionnels Autres Total des micro-couvertures de juste valeur 518 44 216 3 472 315 370 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 666 41 612 -15 352 3 593 861 Total couverture de juste valeur 1 184 85 828 -11 880 3 909 231 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Taux d'intérêt Change Autres Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 371 841 41 541 -3 472 Taux d'intérêt 371 841 41 541 -3 472 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 371 841 41 541 -3 472 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 216 Taux d'intérêt 2 216 Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif 2 216 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 593 861 33 077 Total - actifs 3 593 861 33 077 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -9 022 Total - passifs -9 022 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 3 593 861 42 099 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -11 880 11 880 Change Autres Total -11 880 11 880 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. 3.5. Risques opérationnels . — Cf. Rapport de gestion. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 200 345 Opérations avec les établissements de crédit 1 390 Opérations internes au Crédit Agricole 18 857 Opérations avec la clientèle 172 769 Opérations de location-financement Titres de dettes 7 329 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Titres de dettes Intérêts courus et échus des instruments de couverture 3 864 Autres intérêts et produits assimilés 9 Produits d'intérêts (1) (2) 204 218 Sur les passifs financiers au coût amorti -41 078 Opérations avec les établissements de crédit -1 558 Opérations internes au Crédit Agricole -26 230 Opérations avec la clientèle -13 306 Opérations de location-financement Dettes représentées par un titre 16 Dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 248 Autres intérêts et charges assimilées -24 Charges d'intérêts -75 350 (1) dont 1 972 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018 (2) dont 1 630 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 743 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 917 Sur opérations avec la clientèle 184 169 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 132 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 7 211 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 5 327 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 Produits d'intérêts (1) (2) 216 499 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 819 Sur opérations internes au Crédit Agricole -37 362 Sur opérations avec la clientèle -14 460 Sur dettes représentées par un titre 1 Sur dettes subordonnées 0 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 818 Sur opérations de location-financement 0 Autres intérêts et charges assimilées -24 Charges d'intérêts -88 482 (1) Dont 2 070 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 1 230 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 4.2. Produits et charges de commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 42 -51 -9 139 -50 89 Sur opérations internes au Crédit Agricole 13 966 -18 472 -4 506 15 206 -20 133 -4 927 Sur opérations avec la clientèle 30 932 -658 30 274 30 812 -609 30 203 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 211 -5 206 173 -6 167 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 966 966 171 171 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 83 294 -7 441 75 853 83 841 -7 425 76 416 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 2 034 -68 1 966 1 783 -91 1 692 Produits nets des commissions 131 445 -26 695 104 750 132 125 -28 314 103 811 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dividendes reçus 628 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -284 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 6 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -812 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -630 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 149 Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 057 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus 0 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 15 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 1 032 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 300 Résultat de la comptabilité de couverture -2 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 345 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 86 568 -86 568 101 148 -101 147 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 41 548 -45 020 -3 472 45 067 -56 080 -11 013 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 45 020 -41 548 3 472 56 081 -45 067 11 014 Couverture de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 80 561 -80 561 90 235 -90 254 -19 Variations de juste valeur des éléments couverts 45 566 -30 214 15 352 31 222 -52 208 -20 986 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 34 995 -50 347 -15 352 59 013 -38 046 20 967 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 16 16 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 16 16 Total résultat de la comptabilité de couverture 167 129 -167 129 191 399 -191 401 -2 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 26 189 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 189 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (En milliers d’E uros) 31/12/2017 Dividendes reçus 25 699 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 249 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -211 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et sur prêts et créances 0 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 25 737 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque". 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat Un détail des reclassements effectués au cours de la période est présenté en Note 9 « Reclassements d’instruments financiers ». 4.7. Produits (charges) nets des autres activités (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance Autres produits nets de l’activité d’assurance Variation des provisions techniques des contrats d’assurance Produits nets des immeubles de placement -780 -670 Autres produits (charges) nets 2 216 1 066 Produits (charges) des autres activités 1 436 396 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -92 827 -91 715 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 710 -7 807 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -53 687 -54 084 Charges générales d'exploitation -154 224 -153 606 (1) Dont 1329 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Alsace Vosges : (En milliers d'Euros) Ernst & Young Audit PWC Audit Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 88 85 88 85 176 Émetteur 88 85 88 85 176 Filiales intégrées globalement Services autres que la certification des comptes 8 Émetteur 8 Filiales intégrées globalement Total 88 93 88 85 176 Autres commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges , consolidées par intégration globale . — Néant. 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -7 998 -8 053 Immobilisations corporelles -7 959 -8 009 Immobilisations incorporelles -39 -44 Dotations (reprises) aux dépréciations Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -7 998 -8 053 4.10. Coût du risque : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) 1 655 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -1 642 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -1 675 Engagements par signature 33 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 3 297 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 186 Engagements par signature -889 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -1 474 Bucket 3 : Actifs dépréciés -1 474 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -948 Engagements par signature -526 Autres actifs Risques et charges -2 875 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -2 694 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -210 Récupérations sur prêts et créances 144 Comptabilisés au coût amorti 144 Comptabilisés en capitaux propres recyclables Décotes sur crédits restructurés -209 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque -2 969 (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -419 044 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances -415 985 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Autres actifs 0 Engagements par signature -69 Risques et charges -2 990 Reprises de provisions et de dépréciations 417 815 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 Prêts et créances 415 122 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Autres actifs 0 Engagements par signature 1 641 Risques et charges 1 052 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -1 229 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 0 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -147 Récupérations sur prêts et créances amortis 903 Décotes sur crédits restructurés -280 Pertes sur engagements par signature 0 Autres pertes -4 Autres produits 0 Coût du risque -757 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 11 165 Plus-values de cession 169 318 Moins-values de cession -158 -153 Titres de capitaux propres consolidés Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 11 165 4.12. Impôts Charge d’impôt : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -22 937 -22 568 Charge d'impôt différé -2 255 -7 135 Total charge d'impôt -25 192 -29 703 — Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 97 120 34,43 % -33 438 Effet des différences permanentes -2 585 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 504 Effet de l’imposition à taux réduit -99 Changement de taux Effet des autres éléments 10 426 Taux et charge effectifs d'impôt 25,94 % -25 192 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 . Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 99 055 34,43 % -34 105 Effet des différences permanentes -2 486 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -81 Effet de l’imposition à taux réduit 395 Changement de taux 3 115 Effet des autres éléments 3 459 Taux et charge effectifs d'impôt 29,99 % -29 703 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 . 4.13 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Ecart de réévaluation de la période Transfert en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 103 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Ecart de réévaluation de la période Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ( 60 118 ) Ecart de réévaluation de la période ( 60 118 ) Transfert en réserves Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 414 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables ( 57 601 ) Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ( 57 601 ) Dont part du Groupe ( 57 601 ) Dont participations ne donnant pas le contrôle (En milliers d’E uros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 606 Ecart de réévaluation de la période 18 774 Transfert en résultat -168 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -16 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations -16 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -558 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 18 032 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -50 Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -87 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes avant impôts comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -137 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 17 895 Dont part du groupe 17 895 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -5 579 1 513 -4 066 -4 066 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 103 -26 77 77 -5 476 1 487 -3 989 -3 989 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 203 609 -7 150 196 459 196 459 -60 118 2 440 -57 678 -57 678 143 491 -4 710 138 781 138 781 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -5 579 1 513 -4 066 -4 066 198 030 -5 637 192 393 192 393 -60 015 2 414 -57 601 -57 601 138 015 -3 223 134 792 134 792 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -5 579 1 513 -4 066 -4 066 198 030 -5 637 192 393 192 393 -60 015 2 414 -57 601 -57 601 138 015 -3 223 134 792 134 792 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 25 291 282 25 573 25 573 198 030 -5 637 192 393 192 393 -60 015 2 414 -57 601 -57 601 138 015 -3 223 134 792 134 792 Note 5. – Informations sectorielles . Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Note 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 52 919 55 525 Banques centrales 13 012 13 020 Valeur au bilan 65 931 68 545 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 342 386 Instruments de capitaux propres 2 260 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 316 848 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 Valeur au bilan 349 027 Dont Titres prêtés (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 Valeur au bilan 91 179 Dont Titres prêtés 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 6 641 Valeur au bilan 6 641 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 3 468 Valeur au bilan 3 468 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 2 260 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 260 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Titres de dettes 316 848 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 13 183 OPCVM 303 665 Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 316 848 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Prêts et créances Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 23 278 Effets publics et valeurs assimilées 11 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 287 Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 87 711 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées 11 618 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 093 Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 87 711 Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 572 4 114 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 7 572 4 114 Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit Instruments dérivés 7 572 4 114 Valeur au bilan 7 572 4 114 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt . — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisés en capitaux propres non recyclables : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés Dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes Autres passifs financiers Total (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisés en résultat net : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés Dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes Autres passifs financiers Total (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Juste valeur au bilan Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Dépôts et passifs subordonnés 0 0 Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes Autres passifs financiers Total Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 6.3. Instruments dérivés de couverture L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 971 177 149 367 -5 881 Total 971 177 149 367 -5 881 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres de dettes Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Total des prêts et créances Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Impôts Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 16 903 370 -17 214 Titres de participation non consolidés 954 274 148 997 -5 864 -60 332 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 971 177 149 367 -5 881 -60 118 Impôts -4 714 4 2 440 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 144 653 -5 877 -57 678 Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 16 903 Autres (1) 16 903 Titres de participation non consolidés 954 274 SACAM mutualisation 358 721 SAS Rue la Boétie 497 851 Autres (1) 97 702 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 971 177 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5 % du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" Les principaux instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables correspondent à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central. Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Total Placements dans des instruments de capitaux propres Impôts Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 10 415 8 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 207 365 0 Actions et autres titres à revenu variable (2) 32 325 1 640 -235 Titres de participation non consolidés 825 519 30 447 -1 353 Total des titres disponibles à la vente 1 124 466 32 460 -1 588 Créances disponibles à la vente 0 0 0 Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 124 466 32 460 -1 588 Impôts -1 268 37 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 31 192 -1 551 (1) Dont 16 266 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 360 414 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 419 522 Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 Titres de dettes 437 621 Valeur au bilan 9 574 930 Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 9 257 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 9 257 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 9 257 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 9 257 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 55 431 Titres reçus en pension livrée 127 682 Comptes et avances à terme 227 152 Prêts subordonnés Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 410 265 Valeur au bilan 419 522 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 998 Comptes et prêts 1 998 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 1 998 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 1 998 Dépréciations 0 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 1 998 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif 0 Prêts et avances 406 715 Comptes ordinaires 167 263 Comptes et avances à terme 239 452 Prêts subordonnés 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 406 715 Valeur au bilan 408 713 Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 2 676 Autres concours à la clientèle 8 837 070 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 10 588 Comptes ordinaires débiteurs 26 584 Valeur brute 8 876 918 Dépréciations -159 131 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 717 787 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement Valeur au bilan 8 717 787 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 2 565 Titres non cotés sur un marché actif 2 565 Prêts et avances 8 376 559 Créances commerciales 2 164 Autres concours à la clientèle 8 328 920 Titres reçus en pension livrée 0 Prêts subordonnés 0 Créances nées d’opérations d’assurance directe 0 Créances nées d’opérations de réassurance 0 Avances en comptes courants d'associés 10 520 Comptes ordinaires débiteurs 34 955 Valeur brute 8 379 124 Dépréciations -186 384 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 192 740 Opérations de location-financement Location-financement immobilier 0 Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 0 Valeur brute 0 Dépréciations 0 Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 8 192 740 Titres de dettes : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 341 665 Obligations et autres titres à revenu fixe 96 079 Total 437 744 Dépréciations -123 Valeur au bilan 437 621 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d’E uros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 365 341 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 710 Total 426 051 Dépréciations 0 Valeur au bilan 426 051 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 Titres de dettes Prêts et créances 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 Total Actifs financiers 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 Opérations de location-financement Total actifs transférés 36 242 36 242 38 667 31 688 31 688 31 317 7 350 (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D . ( d)). Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Nature des actifs transférés (En milliers d’Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et créances Actifs financiers au coût amorti Titres de dettes Prêts et créances Total Actifs financiers Opérations de location-financement Total actifs transférés (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D . ( d)). Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 . — Au titre de l’exercice 2018, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 . — Au titre de l’exercice 2017, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au risque souverain sont non significatives au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017. 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 5 895 860 Dettes envers la clientèle 3 334 092 Dettes représentées par un titre 31 694 Valeur au bilan 9 261 646 Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 368 5 617 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 4 568 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 368 5 617 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 5 152 862 Comptes et avances à terme 5 767 396 5 488 570 Titres donnés en pension livrée 128 091 Total 5 895 492 5 641 432 Valeur au bilan 5 895 860 5 647 049 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie Dettes envers la clientèle : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 2 396 467 2 268 594 Comptes d'épargne à régime spécial 36 892 36 674 Autres dettes envers la clientèle 900 733 871 593 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 3 334 092 3 176 861 Dettes représentées par un titre (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 31 694 16 537 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 31 694 16 537 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – actifs financiers : Néant. — Compensation – passifs financiers : Néant. 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 2 646 9 185 Impôts différés 31 347 35 555 Total actifs d'impôts courants et différés 33 993 44 740 Impôts courants Impôts différés 34 10 Total passifs d'impôts courants et différés 34 10 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 38 329 -1 37 528 3 Charges à payer non déductibles 74 244 Provisions pour risques et charges non déductibles 29 666 25 989 Autres différences temporaires (1) 8 589 -1 11 295 3 Impôts différés sur réserves latentes -3 974 1 -302 -3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 438 -728 -1 793 -659 Couverture de flux de trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 464 729 1 491 656 Impôts différés sur résultat -3 008 34 -1 671 10 Total impôts différés 31 347 34 35 555 10 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables pour 2018 est de 0 millier d'euros, pour 2017 de 0 milliers d'euros Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 149 437 138 223 Comptes de stocks et emplois divers 1 472 909 Débiteurs divers (1) 147 582 137 223 Comptes de règlements 383 91 Capital souscrit non versé Comptes de régularisation 61 187 67 102 Comptes d’encaissement et de transfert 15 932 21 973 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts Produits à recevoir 40 660 40 599 Charges constatées d’avance 570 853 Autres comptes de régularisation 4 025 3 677 Valeur au bilan 210 624 205 325 (1) dont 2791 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 58 581 63 368 Comptes de règlements 4 13 Créditeurs divers 52 773 55 737 Versement restant à effectuer sur titres 5 804 7 618 Comptes de régularisation 97 138 83 899 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 24 458 13 102 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 8 4 Produits constatés d’avance 34 616 32 373 Charges à payer 36 671 36 375 Autres comptes de régularisation 1 385 2 045 Valeur au bilan 155 719 147 267 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . — Néant. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées . — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. 6.14. Immeubles de placement : (En milliers d’E uros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 27 506 27 506 -611 124 27 019 Amortissements et dépréciations -14 404 -14 404 -769 -15 173 Valeur au bilan (1) 13 102 13 102 -769 -611 124 11 846 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d’E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 21 915 548 -95 5 138 27 506 Amortissements et dépréciations -13 736 -670 2 -14 404 Valeur au bilan (1) 8 179 -122 -93 5 138 13 102 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d’E uros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 167 236 167 236 9 614 -1 240 -124 175 486 Amortissements et dépréciations (1) -102 304 -102 304 -7 959 412 -109 851 Valeur au bilan 64 932 64 932 1 655 -828 -124 65 635 Immobilisations incorporelles Valeur brute 331 331 35 366 Amortissements et dépréciations -317 -317 -39 -356 Valeur au bilan 14 14 -4 10 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d’E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 172 047 11 501 -11 174 -5 138 167 236 Amortissements et dépréciations (1) -105 274 -8 010 10 980 -102 304 Valeur au bilan 66 773 3 491 -194 -5 138 64 932 Immobilisations incorporelles Valeur brute 501 49 -219 331 Amortissements et dépréciations -493 -44 220 -317 Valeur au bilan 8 5 1 14 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple Les éléments dont dispose le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. 6.16. Écarts d’acquisition . — Néant. 6.17. Provisions : (En milliers d’E uros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 10 248 10 248 98 10 346 Risques d’exécution des engagements par signature 516 516 8 955 -12 -7 574 6 515 8 400 Risques opérationnels 4 852 4 852 155 -1 141 3 866 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 213 4 213 -82 -47 -386 3 698 Litiges divers 6 964 6 964 4 584 -62 -1 376 10 110 Participations Restructurations Autres risques 4 038 4 038 1 718 -1 815 -176 3 765 Total 30 831 30 831 15 510 -1 971 -10 314 6 129 40 185 (1) Dont 2 884 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 814 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d’E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 14 183 -3 935 10 248 Risques d’exécution des engagements par signature 2 095 69 -6 -1 642 516 Risques opérationnels 4 260 2 127 -2 -1 533 4 852 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 349 206 -84 -21 -237 4 213 Litiges divers 4 919 117 2 742 -969 -889 1 044 6 964 Participations Restructurations Autres risques 5 919 1 275 -1 970 -142 -1 044 4 038 Total 35 725 117 6 419 -3 031 -8 162 -237 30 831 (1) Dont 3 289 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 924 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Provision épargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 290 995 409 918 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 852 108 725 205 Ancienneté de plus de 10 ans 580 109 509 280 Total plans d’épargne-logement 1 723 212 1 644 403 Total comptes épargne-logement 275 415 277 225 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 998 627 1 921 628 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 3 282 4 304 Comptes épargne-logement 28 213 37 448 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 31 495 41 752 Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 115 2 371 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 211 4 052 Ancienneté de plus de 10 ans 4 021 3 825 Total plans d’épargne-logement 10 347 10 248 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 347 10 248 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 10 248 10 248 99 10 347 Comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 10 248 10 248 99 10 347 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.18. Capitaux propres . Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) Dont 51 caisses locales Dont part du Public Dont part SACAM Mutualisation Dont part auto détenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 7 957 441 Dont 51 caisses locales Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 7 957 441 7 957 441 Part sociales 23 866 017 20 10 23 866 027 Dont 51 caisses locales 23 825 952 23 825 952 Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 1 889 20 10 1 899 Dont crédit agricole S.A. Dont SACAM mutualisation 1 1 Dont autres 38 175 38 175 Total 31 823 458 20 10 31 823 468 La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant du capital est de 47 735 milliers d’euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2018 , le Conseil d’administration de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé e générale du 29 mars 2019 de rémunérer les parts sociales au taux de 1,50% et de fixer le dividende à 0,66 euro par CCA. Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016). Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2 015 N/A 0,66 1,80% 2 016 N/A 0,66 1,50% 2 017 N/A 0,66 1,50% Prévu 2018 N/A 0,66 1,50% Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 315 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges du 29 mars 2019. 6.19. Participations ne donnant pas le contrôle . — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés. Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées. 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». (En milliers d’Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 65 931 65 931 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 46 5 476 13 233 24 347 305 925 349 027 Instruments dérivés de couverture 515 14 655 1 184 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 971 177 971 177 Actifs financiers au coût amorti 462 362 1 087 203 3 386 667 4 628 385 10 313 9 574 930 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 33 077 33 077 Total actifs financiers par échéance 561 416 1 093 194 3 399 914 4 653 387 1 287 415 10 995 326 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 13 2 178 5 381 7 572 Instruments dérivés de couverture 1 910 12 210 71 708 85 828 Passifs financiers au coût amorti 3 423 395 1 898 978 2 666 465 1 272 808 9 261 646 Dettes subordonnées Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -9 022 -9 022 Total passifs financiers par échéance 3 414 373 1 900 901 2 680 853 1 349 897 9 346 024 (En milliers d’Euros) 31/12/201 7 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 68 545 6 8 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 389 21 687 9 644 54 459 91 179 Instruments dérivés de couverture 1 220 82 0 4 165 6 205 Actifs financiers disponibles à la vente 10 415 256 207 857 844 1 124 466 Prêts et créances sur les établissements de crédit 50 582 87 291 71 750 199 090 408 713 Prêts et créances sur la clientèle 379 538 798 003 2 876 219 4 138 978 8 192 738 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 804 13 804 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 215 23 889 401 947 426 051 Total actifs financiers par échéance 512 684 926 207 3 372 423 4 608 847 912 303 10 331 701 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 37 1 471 2 606 4 114 Instruments dérivés de couverture 38 2 112 12 688 63 456 78 294 Dettes envers les établissements de crédit 887 046 1 818 607 1 862 248 1 079 148 5 647 049 Dettes envers la clientèle 2 537 619 125 077 49 5 059 19 10 6 3 176 861 Dettes représentées par un titre 16 537 16 537 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -11 237 -11 237 Total passifs financiers par échéance 3 413 466 1 945 833 2 371 466 1 180 853 0 8 911 618 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) (2) -54 183 -53 304 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 630 -5 596 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -721 -701 Autres charges sociales -17 168 -16 630 Intéressement et participation -7 154 -7 191 Impôts et taxes sur rémunération -7 971 -8 293 Total charges de personnel -92 827 -91 715 (1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 0 millier d'euros au 31 décembre 2018 contre 0 millier d'euros au 31 décembre 2017 (2) Dont indemnités liées à la retraite pour 551 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 553 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Dont médailles du travail pour 82 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 84 milliers d'euros au 31 décembre 2017 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 413 1 436 Étranger Total 1 413 1 436 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : Variation dette actuarielle : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 29 065 29 065 28 237 Écart de change Coût des services rendus sur l’exercice 2 181 2 181 1 895 Coût financier 390 390 375 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -58 -58 -13 Prestations versées (obligatoire) -1 178 -1 178 -1 572 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 157 157 34 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -169 -169 109 Dette actuarielle au 31/12/N 30 388 30 388 29 065 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 181 2 181 1 895 Charge/produit d’intérêt net 54 54 21 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 235 2 235 1 916 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 5 579 5 579 5 529 Écart de change Gains / ( pertes) actuariels sur l’actif -92 -92 -93 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 157 157 34 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -169 -169 109 Ajustement de la limitation d’actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -104 -104 50 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 25 775 25 775 24 689 Écart de change Intérêt sur l’actif (produit) 336 336 354 Gains / ( pertes) actuariels 92 92 93 Cotisations payées par l’employeur 2 537 2 537 2 224 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre -58 -58 -13 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -1 178 -1 178 -1 572 Juste valeur des actifs au 31/12/N 27 504 27 504 25 775 Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 Écart de change Intérêts sur les droits à remboursements (produit) Gains / ( pertes) actuariels Cotisations payées par l’employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variations de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N Position nette : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 30 388 30 388 -29 065 Impact de la limitation d’actifs Juste valeur des actifs fin de période -27 504 -27 504 25 775 Position nette (passif)/ actif fin de période -2 884 -2 884 -3 290 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42 % 1,38 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58 % 1,58 % Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 3,25 % 3,25 % Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00 % 0,00 % (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres) Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1) : (En milliers d’Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,80 % 2 695 0,00 % 9,80 % 2 695 Obligations 83,00 % 22 829 0,00 % 83,00 % 22 829 Immobiliers 7,20 % 1 980 0,00 % 7,20 % 1 980 Autres actifs 0,00 % 0,00 % 0,00 % Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 2,79 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 2,96 %. 7.5. Autres avantages sociaux : Les autres avantages sociaux comprennent les catégories des autres avantages à long terme (dont les médailles du travail), et des indemnités de fin de contrat de travail, telles que définies par l’IAS 19. La politique de rémunération variable collective de la Caisse régionale Alsace Vosges est régie par un accord d’intéressement du 23 juin 2016, pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2016 à 2018. Les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 698 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants : Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Note 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Engagements donnés et reçus : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1 401 084 1 353 561 Engagements de financement 897 965 827 291 Engagements en faveur des établissements de crédit 25 065 Engagements en faveur de la clientèle 897 965 802 226 Ouverture de crédits confirmés 459 348 357 849 Ouverture de crédits documentaires 5 454 4 690 Autres ouvertures de crédits confirmés 453 894 353 159 Autres engagements en faveur de la clientèle 438 617 444 377 Engagements de garantie 503 119 526 270 Engagements d'ordre des établissements de crédit 248 673 240 438 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 382 3 473 Autres garanties (1) 248 291 236 965 Engagements d'ordre de la clientèle 254 446 285 832 Cautions immobilières 61 668 43 511 Autres garanties d'ordre de la clientèle 192 778 242 321 Engagements sur titres Titres à livrer Engagements reçus 1 311 282 1 153 413 Engagements de financement 29 732 40 313 Engagements reçus des établissements de crédit 29 732 40 313 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 281 550 1 113 100 Engagements reçus des établissements de crédit 143 031 142 840 Engagements reçus de la clientèle 1 138 519 970 260 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 375 018 307 874 Autres garanties reçues 763 501 662 386 Engagements sur titres Titres à recevoir (1) Dont 183766 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 477392 milliers d’euros Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d’E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 673 715 2 627 289 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché 272 154 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 128 091 125 114 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 802 078 2 752 557 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 184 043 127 756 Titres vendus à découvert Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 184 043 127 756 Au 31 décembre 2018 , le Crédit Agricole Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquididy Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place des opérations de mise en pension des titres émis par le FCT Crédit Agricole Habitat 2015 qu’elle détient liées à des prises en pension de titres « Hight Quality Liquid Asset level 1 » (« HQLA ») détenus par Crédit Agricole SA pour un montant de 135 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2018 , le Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté 2 673 715 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 627 289 milliers d’euros en 2017 . Le Crédit Agricole Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté : — 1 099 196 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 099 537 milliers d’euros en 2017 ; — 536 354 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 553 087 milliers d’euros en 2017 ; — 1 038 166 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 974 665 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Crédit Agricole Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Note 9. – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Note 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Crédit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’E uros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 9 137 309 9 298 450 713 331 8 585 119 Prêts et créances sur les établissements de crédit 419 522 472 393 472 393 Comptes ordinaires et prêts JJ 64 688 64 659 64 659 Comptes et prêts à terme 227 152 223 691 223 691 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 127 682 184 043 184 043 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 8 717 787 8 826 057 240 938 8 585 119 Créances commerciales 1 709 2 676 2 676 Autres concours à la clientèle 8 690 566 8 786 631 204 188 8 582 443 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Avances en comptes courants d'associés 10 438 10 466 10 466 Comptes ordinaires débiteurs 15 074 26 284 26 284 Titres de dettes 437 621 451 066 450 172 894 Effets publics et valeurs assimilées 341 580 354 232 354 232 Obligations et autres titres à revenu fixe 96 041 96 834 95 940 894 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 9 574 930 9 749 516 450 172 714 225 8 585 119 (En milliers d’E uros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 8 601 453 8 728 585 638 064 8 090 521 Prêts et créances sur les établissements de crédit 408 713 408 330 408 330 Comptes ordinaires et prêts JJ 44 390 44 372 44 372 Comptes et prêts à terme 239 452 236 202 236 202 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 124 871 127 756 127 756 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Prêts et créances sur la clientèle 8 192 740 8 320 255 229 734 8 090 521 Créances commerciales 1 199 2 164 2 164 Autres concours à la clientèle 8 163 797 8 270 419 184 679 8 085 740 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 10 370 10 399 10 399 Comptes ordinaires débiteurs 14 809 34 656 34 656 Titres de dettes 2 565 2 617 2 617 Effets publics et valeurs assimilées 365 341 385 211 385 211 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 710 61 232 61 232 Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 9 027 504 9 175 028 446 443 638 064 8 090 521 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d’E uros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 895 860 5 900 538 5 900 538 Comptes ordinaires et emprunts JJ 5 Comptes et emprunts à terme 5 767 764 5 765 241 5 765 241 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 128 091 135 297 135 297 Dettes envers la clientèle 3 334 092 3 325 589 3 288 697 36 892 Comptes ordinaires créditeurs 2 396 467 2 396 423 2 396 423 Comptes d'épargne à régime spécial 36 892 36 892 36 892 Autres dettes envers la clientèle 900 733 892 274 892 274 Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre 31 694 31 317 31 317 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 9 261 646 9 257 444 31 317 9 189 235 36 892 (En milliers d’E uros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 647 049 5 656 560 5 656 560 Comptes ordinaires et emprunts JJ 32 316 32 307 32 307 Comptes et emprunts à terme 5 489 619 5 487 633 5 487 633 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 125 114 136 620 136 620 Dettes envers la clientèle 3 176 861 3 167 460 3 130 786 36 674 Comptes ordinaires créditeurs 2 268 594 2 268 543 2 268 543 Comptes d'épargne à régime spécial 36 674 36 674 36 674 Autres dettes envers la clientèle 871 593 862 243 862 243 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 16 537 17 268 17 268 Dettes subordonnées Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqué e 8 840 447 8 841 288 17 268 8 787 346 36 674 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Crédit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 641 6 641 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés 6 641 6 641 Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 342 386 315 539 24 314 2 533 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 260 2 260 Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés 2 260 2 260 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 316 848 292 261 22 054 2 533 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes 316 848 292 261 22 054 2 533 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 13 183 5 200 5 450 2 533 OPCVM 303 665 287 061 16 604 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 23 278 23 278 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres à la juste valeur par résultat sur option 23 278 23 278 Effets publics et valeurs assimilées 11 991 11 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 287 11 287 Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 971 177 971 177 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 971 177 971 177 Actions et autres titres à revenu variable 16 903 16 903 Titres de participation non consolidés 954 274 954 274 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle T itres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Instruments dérivés de couverture 1 184 1 184 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 321 388 315 539 1 003 316 2 533 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d’Euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 3 468 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 3 468 3 468 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 76 897 10 814 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 2 260 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 87 711 76 897 10 814 0 Effets publics et valeurs assimilées 11 618 11 618 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 093 65 279 10 814 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 124 466 266 622 857 844 0 Effets publics et valeurs assimilées 10 415 10 415 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 207 256 207 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (1) 857 844 0 857 844 0 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 6 205 0 6 205 0 Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 221 850 343 519 878 331 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 360 414 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût. Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d’Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 572 7 572 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 7 572 7 572 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 85 828 85 828 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 93 400 93 400 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 114 4 114 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 4 114 4 114 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture 78 294 78 294 Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 82 408 82 408 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux Changements de modèles de valorisation . — Néant. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Néant. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. — Néant. Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Néant. Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 . — Néant. 10.3. Évaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine : Néant. Note 11. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Néant. Note 12. – Parties liées . Les parties liées à la Caisse régionale Alsace Vosges sont : – des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de la Caisse régionale Alsace Vosges, ou ayant une influence notable sur la Caisse régionale Alsace Vosges, directement ou indirectement ; – des entités contrôlées par la Caisse régionale Alsace Vosges, directement ou indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ; – des entités soumises à l’influence notable de la Caisse régionale Alsace Vosges ; – des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec la Caisse régionale Alsace Vosges ; – des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à la Caisse régionale Alsace Vosges, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote significatif ; – les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de la Caisse régionale Alsace Vosges ou à celui d’une de ses parties liées. Note 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges. 13.1. Information sur les filiales 13.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées : Non concerné. 13.1.2. Soutien aux entités structurées contrôlées : Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 . 13.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés : Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges consolidé deux fonds dédiés par la méthode de l’intégration globale : OPCVM Force Alsace et OPCVM Alsace Elite. Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 199 164 milliers d’euros aux FCT. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". 13.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Alsace Vosges Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Siège social Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 CR ALSACE VOSGES Mère France France Caisse régionale 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % CL ALSACE VOSGES Mère France France Caisses locales 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % FORCE ALSACE Intégration globale France France Fond dédié 99,97 % 99,97 % 99,97 % 99,97 % ALSACE ELITE Intégration globale France France Fond dédié 96,99 % 96,99 % 96,99 % 96,99 % FCT CREDIT AGRICOLE Intégration globale France France FCT 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Au 31 décembre 2018 le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Note 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 968 551 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 854 041 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 14.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 CALVEST France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100,00% 100,00% Décision de gestion reportée à 2019 en accord avec le Groupe SCI BOULEVARD DE METZ France 100,00% 100,00% Pas d'activité opérationnelle EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Pas de dépassement de seuil SAS VILLAGE BY CA France 100,00% Premier exercice non arrêté SAS TEDINVEST France 46,00% 46,00% Décision de gestion reportée à 2019 en accord avec le Groupe SAS KM0 France 25,00% 25,00% Pas de dépassement de seuil 14.1.2. Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif . — La Caisse régionale Alsace Vosges détient une participation de 10% dans Crédit Agricole Next Bank SA. Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2018 31/12/2017 Crédit agricole Next Bank sa Genève 10,10 % 10,00 % 319 200 10 827 (1) Correspond au dernier exercice clos le 31 décembre 2017 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées. — Le groupe Crédit Agricole Alsace Vosges n’est pas concerné. Note 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alsace Vosges au 31 décembre 2018, n’a été identifié. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2018.) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, I. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit. II. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés relative à l’application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». IV. Justification des appréciati ons - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à million d’Euros 85,1 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première applicat ion de la norme IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, la caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Crédit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à un an (Bucket 1) ; les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de million d’Euros 83,1 et million d’Euros 81,4 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du Groupe Crédit Agricole, en tenant compte des données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : – de l’importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; – de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la caisse régionale tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : pris connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; – la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – testé par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; – contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécié les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – analysé l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques pour l’exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. V. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT , données dans le rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. VI. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 28 mars 2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. VII. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . VIII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Com me précisé par l’article L. 823-10- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense , le 5 mars 2019 . Les Commissaires aux Comptes Pricewaterhousecoopers Audit : Ernst & young audit : Laurent tavernier ; Bernard Heller . C. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

08/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900153
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47.735.202,00 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 31/12/2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 65 932 Effets publics et valeurs assimilées 341 665 Créances sur les établissements de crédits 38 826 Opérations internes au Crédit agricole 410 265 Opérations avec la clientèle 8 548 379 Obligations et autres titres à revenu fixe 271 298 Actions et autres titres à revenu variable 337 362 Participations et autres titres détenus à long terme 814 923 Parts dans les entreprises liées 4 636 Immobilisations incorporelles 4 744 Immobilisations corporelles 77 481 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 159 950 Comptes de régularisation 62 306 Total Actif 11 137 767 Passif Montant Banques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 32 637 Opérations internes au Crédit agricole 5 903 124 Opérations avec la clientèle 3 335 896 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 58 402 Comptes de régularisation 171 062 Provisions pour risques et charges 112 320 Dettes subordonnées 127 756 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 38 033 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 358 537 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves 962 412 Écart de réévaluation 0 Provisions règlementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau (+/-) 1 115 Total Passif 11 137 767 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 897 965 Engagements de garantie 503 121 Engagements sur titres 2 671 Engagements reçus Engagements de financement 29 732 Engagements de garantie 1 479 847 Engagements sur titres 2 671

02/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804823
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 202 ,0 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 3 0 /0 9 /2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 5 8 819 Effets publics et valeurs assimilées 3 6 6 303 Créances sur les établissements de crédits 3 5 569 Opérations interne s au Crédit a gricole 441 566 Opérations avec la clientèle 8 290 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 1 288 Actions et autres titres à revenu variable 2 77 962 Participations et autres titres détenus à long terme 81 3 67 1 Parts dans les entreprises liées 4 604 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 7 5 5 7 7 566 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 1 4 4 346 Comptes de régularisation 73 152 Total Actif 10 860 277 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 34 032 Opérations interne s au Crédit a gricole 5 7 52 737 Opérations avec la clientèle 3 217 022 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 5 4 383 Comptes de régularisation 1 67 678 Provisions pour risques et charges 1 1 0 306 Dettes subordonnées 12 5 549 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 40 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 358 537 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 962 412 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 1 115 Total Passif 10 860 277 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 8 56 909 Engagements de garantie 5 54 872 Engagements sur titres 3 845 Engagements reçus Engagements de financement 29 407 Engagements de garantie 1 415 954 Engagements sur titres 3 845

03/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804012
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 187 ,0 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg RCS Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 3 0 /0 6 /2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 59 455 Effets publics et valeurs assimilées 3 64 593 Créances sur les établissements de crédits 36 418 Opérations interne s au Crédit a gricole 383 739 Opérations avec la clientèle 8 195 216 Obligations et autres titres à revenu fixe 27 6 478 Actions et autres titres à revenu variable 2 68 474 Participations et autres titres détenus à long terme 81 3 741 Parts dans les entreprises liées 4 868 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 7 65 7 7 330 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 15 4 006 Comptes de régularisation 58 936 Total Actif 10 698 019 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 34 850 Opérations interne s au Crédit a gricole 5 707 233 Opérations avec la clientèle 3 135 8 15 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 50 567 Comptes de régularisation 140 316 Provisions pour risques et charges 1 1 2 007 Dettes subordonnées 123 661 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 5 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 358 537 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 962 412 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 1 115 Total Passif 10 698 019 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 873 370 Engagements de garantie 510 531 Engagements sur titres 4 4 62 Engagements reçus Engagements de financement 28 983 Engagements de garantie 1 370 458 Engagements sur titres 4 462

11/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801382
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 .7 35 . 187 ,0 0 euros. Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG RCS : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Situation au 3 1 /0 3/2018 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 59 605 Effets publics et valeurs assimilées 3 77 415 Créances sur les établissements de crédits 21 889 Opérations interne s au Crédit a gricole 428 287 Opérations avec la clientèle 8 081 518 Obligations et autres titres à revenu fixe 273 911 Actions et autres titres à revenu variable 297 702 Participations et autres titres détenus à long terme 812 414 Parts dans les entreprises liées 4 614 Immobilisations incorporelles Immobilisati ons corporelles 4 775 7 6 505 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 0 0 151 151 Comptes de régularisation 43 494 Total Actif 10 633 280 Pa s sif Montant B anques centrales 0 Dettes envers les établissements de crédit 18 0 33 Opérations interne s au Crédit a gricole 5 790 117 Opérations avec la clientèle 3 02 8 843 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 64 068 Comptes de régularisation 105 801 Provisions pour risques et charges 1 1 3 644 Dettes subordonnées 121 20 4 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 3 0 33 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 358 537 Capital souscrit 47 735 Primes d’émission 347 275 Réserves Écart de réévaluation 962 412 0 Provisions règlementées et subventions d’investissemen t 0 Report à nouveau (+/-) 1 115 Total Passif 10 633 280 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 866 973 Engagements de garantie 525 931 Engagements sur titres 5 439 Engagements reçus Engagements de financement 63 706 Engagements de garantie 1 330 114 Engagements sur titres 5 439

04/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801319
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 35.799.025,50 Euros . Siège Social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 R.C.S. Strasbourg. N° SIRET : 437 642 531 00010 . A. — Comptes individuels au 31/12/2017 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 26 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2018 . I. — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimil é es 461 506 453 094 Caisse, banques centrales 68 545 59 870 Effets publics et valeurs assimilées 5 375 700 389 149 Créances sur les établissements de crédit 3 17 261 4 075 Op é rations internes au Crédit Agricole 3 408 193 305 708 Op é rations avec la clientèle 4 8 043 877 7 607 621 Op é rations sur titres 590 805 399 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 233 081 194 597 Actions et autres titres à revenu variable 5 357 724 205 007 Valeurs immobilisées 899 493 880 108 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 812 100 795 435 Parts dans les entreprises liées 6-7 4 610 4 979 Immobilisations incorporelles 7 4 748 4 742 Immobilisations corporelles 7 78 035 74 952 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 222 858 227 962 Autres actifs 9 154 492 177 660 Comptes de régularisation 9 68 366 50 302 Total actif 10 626 732 9 874 097 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Operations interbancaires et assimilées 22 749 195 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 22 749 195 Operations internes au Crédit Agricole 11 5 645 825 5 223 118 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 180 650 2 954 705 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 150 220 140 312 Autres passifs 14 62 488 57 299 Comptes de régularisation 14 87 732 83 013 Provisions et dettes subordonnées 231 045 228 765 Provisions 15-16-17 112 255 119 473 Dettes subordonnées 19 118 790 109 292 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 33 033 28 033 Capitaux propres hors FRBG 20 1 363 210 1 298 969 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 898 170 833 876 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 70 030 70 083 Total passif 10 626 732 9 874 097 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 1 357 768 1 100 515 Engagements de financement 28 827 290 793 488 Engagements de garantie 28 526 269 304 022 Engagements sur titres 28 4 209 3 005 Engagements reçus 1 342 044 1 209 191 Engagements de financement 28 40 313 57 011 Engagements de garantie 28 1 297 522 1 149 175 Engagements sur titres 28 4 209 3 005 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 33 208 600 226 643 Intérêts et charges assimilées 33 -86 039 -98 485 Revenus des titres à revenu variable 34 26 039 19 625 Commissions Produits 35 132 298 133 404 Commissions Charges 35 -28 297 -24 657 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 2 478 2 090 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 688 1 240 Autres produits d'exploitation bancaire 38 5 109 5 535 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -859 -741 Produit net bancaire 260 017 264 654 Charges générales d'exploitation 39 -153 365 -154 407 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 723 -8 001 Résultat brut d'exploitation 97 929 102 246 Coût du risque 40 -829 -1 174 Résultat d'exploitation 97 100 101 072 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -129 -313 Résultat courant avant impôt 96 971 100 759 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -21 941 -27 676 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 000 -3 000 Résultat net de l'exercice 70 030 70 083 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales . — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial . — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d' Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme . — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc ...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales . — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 : Opération de titrisation . — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 2,8 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Événements postérieurs à l'exercice 2017 . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu’aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n’est intervenu en 2017. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse régionale Alsace Vosges à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — la valeur nominale du prêt ; — et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges s'élève à 62 063 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 35 738 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : — soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; — soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : — les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, — les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : — s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; — s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché . — Les opérations de marché regroupent : — les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), — la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : — en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; — en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; — faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : — prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, — en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné . 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord 23 juin 2016 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2016 au 31/12/2018). La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise : Plans de stock-options . — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise . — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 128 128 128 1 156 A terme 17 132 17 132 1 17 133 2 919 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 128 17 132 17 260 1 17 261 4 075 Dépréciations Valeur nette au bilan 17 261 4 075 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 43 853 43 853 18 43 871 44 521 Comptes et avances à terme 4 059 6 817 26 238 199 088 236 202 3 249 239 451 261 187 Titres reçus en pension livrée 79 246 45 625 124 871 124 871 Prêts subordonnés Total 47 912 86 063 71 863 199 088 404 926 3 267 408 193 305 708 Dépréciations Valeur nette au bilan 408 193 305 708 Total 425 454 309 783 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Titres reçus en pension livrée : dans le cadre des mesures d’optimisation des réserves de liquidité, la Caisse régionale a échangé en 2017 les titres seniors souscrits lors de la première opération de titrisation contre des titres HQLA admis au ratio LCR. Note 4. – Operations avec la client è le . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 1 956 171 37 2 164 2 164 3 868 Autres concours à la clientèle 386 445 803 564 2 854 643 4 040 872 8 085 524 24 751 8 110 275 7 683 454 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 33 178 33 178 298 33 476 36 886 Dépréciations -102 038 -116 587 Valeur nette au bilan 8 043 877 7 607 621 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 27 346 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 1 096 818 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 1 095 277 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 62 063 milliers d'euros contre 35 738 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 619 563 63 132 39 964 -34 786 -21 797 4 409 788 73 999 40 585 -36 435 -21 953 Agriculteurs 933 602 19 098 14 248 -14 689 -11 260 937 477 22 551 10 786 -13 946 -7 994 Autres professionnels 618 940 24 761 19 451 -17 717 -15 282 604 575 28 068 21 422 -19 543 -16 789 Clientèle financière 95 326 3 265 3 012 -3 087 -2 834 84 893 6 566 5 893 -6 378 -5 709 Entreprises 1 124 529 39 672 30 705 -31 161 -26 208 970 606 51 644 37 929 -39 890 -33 101 Collectivités publiques 689 649 666 152 Autres agents économiques 64 306 598 54 -598 -54 50 717 704 49 -395 -49 Total 8 145 915 150 526 107 434 -102 038 -77 435 7 724 208 183 532 116 664 -116 587 -85 595 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 371 228 371 228 384 612 Dont surcote restant à amortir 10 809 10 809 15 857 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 4 472 4 472 4 537 Dépréciations Valeur nette au bilan 375 700 375 700 389 149 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics Autres émetteurs 12 547 220 062 232 609 194 497 Dont surcote restant à amortir 2 027 2 027 Dont décote restant à amortir -39 -39 -49 Créances rattachées 19 457 476 129 Dépréciations -4 -4 -29 Valeur nette au bilan 12 562 220 519 233 081 194 597 Actions et autres titres à revenu variable 357 958 357 958 205 251 Créances rattachées Dépréciations -234 -234 -244 Valeur nette au bilan 357 724 357 724 205 007 Total 370 286 596 219 966 505 788 753 Valeurs estimatives 376 409 618 041 994 450 827 210 (1) dont 27 346 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 24 546 milliers d'euros au 31 décembre 2016 Transferts de titres en cours d'exercice. — Néant. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 milliers d'euros. Valeurs estimatives. — La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 6 142 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 5 924 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 26 760 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 37 201 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -10 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris États ) Établissements de crédit 39 100 24 951 Clientèle financière 517 879 357 251 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 33 588 17 546 Divers et non ventilés Total en principal 590 567 399 748 Créances rattachées 476 129 Dépréciations -238 -273 Valeur nette au bilan 590 805 399 604 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 232 609 371 228 357 958 961 795 194 497 384 612 205 251 784 360 Dont titres cotés 60 262 371 228 431 490 24 950 384 612 409 562 Dont titres non cotés (1) 172 347 357 958 530 305 169 547 205 251 374 798 Créances rattachées 476 4 472 4 948 129 4 537 4 666 Dépréciations -4 -234 -238 -29 -244 -273 Valeur nette au bilan 233 081 375 700 357 724 966 505 194 597 389 149 205 007 788 753 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 342 740 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 333 898 milliers d'euros OPCVM étrangers 0 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 73 053 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 76 305 milliers d'euros. L’encours des OPCVM monétaires a augmenté de 120 000 milliers d’euros entre le 31/12/2016 et le 31/12/2017 (titres Amundi Cash Flow détenus à hauteur de 160 000 milliers d’euros au 31/12/2017 contre 40 000 milliers d’euros au 31/12/2016). La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 160 000 160 000 OPCVM obligataires 103 052 104 750 OPCVM actions 79 688 83 088 OPCVM autres Total 342 740 347 838 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 5 000 65 262 162 347 232 609 476 233 085 194 626 Dépréciations -4 -29 Valeur nette au bilan 5 000 65 262 162 347 232 609 476 233 081 194 597 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 29 543 341 685 371 228 4 472 375 700 389 149 Dépréciations Valeur nette au bilan 29 543 341 685 371 228 4 472 375 700 389 149 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique . — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 6. – Titres de participation et de filiales . Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges : Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SAS LA BOETIE EUR 2 745 116 15 637 202 1,92% 367 527 367 527 0 0 893 492 18 388 SAS SACAM AVENIR EUR 164 977 -19 169 3,77% 7 425 7 425 0 0 -26 0 SAS SACAM DEVELOPEMENT EUR 730 622 26 399 2,10% 15 373 15 373 7 189 0 -18 242 0 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -654 1,83% 818 393 0 0 -396 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 71 907 1,92% 17 236 11 146 0 0 -16 520 195 SAS SACAM PARTICIPATION EUR 62 558 12 051 2,00% 1 447 1 447 0 251 1 945 0 CA NEXT BANK EUR 255 098 53 375 10,10% 33 745 33 745 0 51 966 11 614 1 221 Autres parts dans les entreprises liées : SAS CALVEST EUR 1 500 -53 100,00% 1 500 1 493 0 0 51 0 Autres titres de participation : SCI BOULEVARD DE METZ (1) EUR 5 368 286 99,94% 7 737 7 737 0 892 50 0 CA PROTECTION SECURITE EUR 59 278 -21 998 2,50% 1 567 1 567 0 6 314 2 865 40 DELTA EUR 79 550 -1 578 1,93% 1 537 1 537 0 0 -26 0 CA REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 0 0 0,41% 400 400 0 0 0 SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 267 2,11% 2 944 2 944 0 0 4 141 82 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 928 1,89% 350 375 350 375 0 0 -1 036 5 175 GRANDS CRUS INVESTISSEMENT EUR 84 960 -23 888 1,18% 1 000 1 000 0 0 676 0 TEDINVEST EUR 9 800 -9 800 45,82% 4 496 4 496 986 0 0 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges : Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 14 160 -14 160 0 0 0 0 0 3 Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 187 -11 187 187 0 1 186 227 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 260 558 -32 618 2 252 2 002 2 224 451 079 9 983 26 Autres titres de participation (ensemble) Total parts dans les entreprises liées et participations 817 566 810 794 10 399 0 (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale Alsace Vosges. 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés 1 692 1 926 3 642 2 084 Titres cotés Avances consolidables 2 906 2 906 3 181 2 906 Créances rattachées 20 20 3 3 Dépréciations -8 -1 847 Valeur nette au bilan 4 610 4 852 4 979 4 993 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Titres non cotés 809 562 1 001 771 795 067 965 620 Titres cotés Avances consolidables 7 493 7 343 7 430 7 198 Créances rattachées 101 101 101 101 Dépréciations -6 915 -8 808 Sous-total titres de participation 810 241 1 009 215 793 790 972 919 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 1 859 1 859 1 645 1 644 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 859 1 859 1 645 1 644 Valeur nette au bilan 812 100 1 011 074 795 435 974 563 Total des titres de participation 816 710 1 015 926 800 414 979 556 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 813 113 800 354 Titres cotés Total 813 113 800 354 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières : (En milliers d' E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 3 642 -1 950 1 692 Avances consolidables 3 181 -275 2 906 Créances rattachées 3 17 20 Dépréciations -1 847 -134 332 1 641 -8 Valeur nette au bilan 4 979 -117 -1 893 1 641 4 610 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Valeurs brutes 795 067 17 274 -2 779 809 562 Avances consolidables 7 430 147 -84 7 493 Créances rattachées 101 101 Dépréciations -8 808 -382 2 275 -6 915 Sous-total titres de participation 793 790 17 039 -588 810 241 Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes 1 645 258 -44 1 859 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 645 258 -44 1 859 Valeur nette au bilan 795 435 17 297 -632 812 100 Total 800 414 17 180 -2 525 1 641 816 710 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 193 963 23 454 -22 672 194 745 Amortissements et dépréciations -119 011 -8 679 10 980 -116 710 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 74 952 14 775 -11 692 78 035 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 5 236 50 -220 5 066 Amortissements et dépréciations -494 -44 220 -318 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 4 742 6 4 748 Total 79 694 14 781 -11 692 82 783 Note 8. – Actions propres . Néant. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 27 12 Comptes de stock et emplois divers 909 1 070 Débiteurs divers (2) 153 465 176 549 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 91 29 Valeur nette au bilan 154 492 177 660 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 21 974 8 473 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 848 610 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 385 404 Autres produits à recevoir 41 485 37 591 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 674 3 224 Valeur nette au bilan 68 366 50 302 Total 222 858 227 962 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 618 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La variation du poste "débiteurs divers" s'explique par ailleurs par la variation des appels de marge à hauteur de 82 070 milliers d'euros. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 116 587 30 140 -43 235 -1 454 102 038 Sur opérations sur titres 273 39 -74 238 Sur valeurs immobilisées 10 655 516 -2 607 -1 641 6 923 Sur autres actifs 135 55 190 Total 127 650 30 750 -45 916 -1 454 -1 641 109 389 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 5 617 5 617 5 617 195 A terme 17 132 17 132 17 132 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 5 617 17 132 22 749 22 749 195 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 29 744 29 744 9 29 753 4 344 Comptes et avances à terme 851 695 1 739 223 1 818 907 1 079 148 5 488 973 1 985 5 490 958 5 218 713 Titres donnés en pension livrée 79 246 45 625 124 871 243 125 114 61 Valeur au bilan 881 439 1 818 469 1 864 532 1 079 148 5 643 588 2 237 5 645 825 5 223 118 Total 887 056 1 818 469 1 864 532 1 096 280 5 666 337 2 237 5 668 574 5 223 313 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 268 543 2 268 543 51 2 268 594 1 974 650 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue 36 674 36 674 36 674 34 934 A terme 36 674 36 674 36 674 34 934 Autres dettes envers la clientèle : 223 001 125 069 498 856 19 106 866 032 9 350 875 382 945 121 A vue 18 140 18 140 18 140 25 262 A terme 204 861 125 069 498 856 19 106 847 892 9 350 857 242 919 859 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 2 528 218 125 069 498 856 19 106 3 171 249 9 401 3 180 650 2 954 705 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 1 335 456 1 264 200 Agriculteurs 291 815 257 229 Autres professionnels 148 169 148 690 Clientèle financière 104 129 34 432 Entreprises 1 201 462 1 140 024 Collectivités publiques 9 861 13 640 Autres agents économiques 80 357 85 445 Total en principal 3 171 249 2 943 660 Dettes rattachées 9 401 11 045 Valeur au bilan 3 180 650 2 954 705 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle . — Néant. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 40 28 Comptes de règlement et de négociation 13 Créditeurs divers 54 817 50 612 Versements restant à effectuer sur titres 7 618 6 659 Valeur au bilan 62 488 57 299 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 13 102 18 031 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 4 4 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 32 455 28 838 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 093 2 919 Autres charges à payer 37 035 32 382 Autres comptes de régularisation 2 043 839 Valeur au bilan 87 732 83 013 Total 150 220 140 312 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 76 -21 55 Provisions pour autres engagements sociaux 803 206 -84 925 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 953 -1 578 375 Provisions pour litiges fiscaux 1 726 -464 -3 1 044 1 304 Provisions pour autres litiges 4 919 2 015 -505 -886 117 5 660 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 86 576 386 310 -388 800 84 086 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (2) 4 261 2 127 -2 -1 533 4 853 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne (3) logement (3) 14 183 -3 935 10 248 Autres provisions 6 701 1 327 -1 970 -265 -1 044 4 749 Valeur au bilan 119 473 392 711 -3 025 -397 021 117 112 255 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles. Au 31 décembre 2017, les provisions pour risques de crédit se décomposent de la manière suivante : les provisions sectorielles s’élèvent à 64 380 milliers d’euros et les provisions collectives s’élèvent à 19 706 milliers d’euros. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Voir note 16 ci-après Note 16. – Épargne - logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d' Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 409 918 506 222 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 725 205 555 532 Ancienneté de plus de 10 ans 509 280 481 339 Total plans d' Épargne -logement 1 644 403 1 543 093 Total comptes Épargne -logement 277 225 274 099 Total encours collectes au titre des contrats Épargne -logement 1 921 628 1 817 192 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d' Épargne -logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 4 304 6 246 Comptes épargne-logement 37 448 50 004 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats E pargne -logement 41 752 56 250 — Provision au titre des comptes et plans d' Épargne -logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d' Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 2 371 3 562 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 052 3 645 Ancienneté de plus de 10 ans 3 825 6 975 Total plans d ' Épargne -logement 10 248 14 182 Total comptes Épargne -logement Total provision au titre des contrats Épargne -logement 10 248 14 182 (En milliers d' E uros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'Épargne -logement 14 183 3 935 10 248 Comptes Épargne -logement 0 0 Total provision au titre des contrats Épargne -logement 14 183 0 3 935 10 248 La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux . Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/2016 29 038 26 406 Coût des services rendus sur l'exercice 1 945 1 723 Coût financier 531 465 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -13 -90 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 656 -1 009 (Gains) / pertes actuariels 143 1 543 Dette actuarielle au 31/12/2017 29 988 29 038 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 1 945 1 723 Coût financier 531 465 Rendement attendu des actifs -354 -480 Coût des services passés 0 0 (Gains) / pertes actuariels net 203 107 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 325 1 815 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2016 24 688 23 343 Rendement attendu des actifs 355 480 Gains / (pertes) actuariels 177 82 Cotisations payées par l'employeur 2 224 1 882 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -13 -90 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 656 -1 009 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/2017 25 775 24 688 Composition des actifs des régimes Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica . — Position nette : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/2016 29 941 29 038 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -3 233 -3 471 Juste valeur des actifs fin de période 25 775 24 689 Position nette (passif) / actifs au 31/12/2017 -933 -878 — Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 1,35 %. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -5,64 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,27 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 33 033 28 033 Valeur au bilan 33 033 28 033 Note 19. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 117 391 117 391 1 399 118 790 109 292 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 117 391 117 391 1 399 118 790 109 292 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 47 735 546 974 222 308 347 275 70 492 1 234 784 Dividendes versés au titre de N-2 -5 898 -5 898 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 48 446 16 148 -64 594 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 70 083 70 083 Autres variations Solde au 31/12/2016 47 735 595 420 238 456 347 275 70 083 1 298 969 Dividendes versés au titre de N-1 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 48 221 16 073 -64 294 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 70 030 70 030 Autres variations Solde au 31/12/2017 47 735 643 641 254 529 347 275 70 030 1 363 210 Commentaires : (1) Le capital est composé de : — 23 866 017 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 215 parts par les administrateurs de la Caisse régionales et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; — 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 1 363 210 1 298 970 Fonds pour risques bancaires généraux 33 033 28 033 Dettes subordonnées et titres participatifs 118 790 109 292 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 515 033 1 436 295 Note 22. – Opé rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Solde 31/12/17 Solde 31/12/16 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 283 682 309 429 Sur les établissements de crédit et institutions financières 281 117 306 864 Sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 565 2 565 Dettes 5 522 420 5 218 726 Sur les établissements de crédits et institutions financières 5 522 420 5 218 726 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 279 923 91 895 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 222 336 41 382 Garanties données à la clientèle 57 587 50 513 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties li é es . La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises . — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 10 188 101 10 080 984 9 366 000 9 255 828 Autres devises de l’Union Europ 1 404 1 404 477 490 Franc suisse 424 950 423 663 542 279 510 871 Dollar 18 746 18 746 7 823 7 824 Yen 958 958 186 186 Autres devises 209 209 Valeur brute 10 634 368 10 525 964 9 916 765 9 775 199 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 101 751 100 768 84 984 98 898 Dépréciations -109 387 -127 652 Total 10 626 732 10 626 732 9 874 097 9 874 097 Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2017. Note 25. – Opé rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 49 503 49 435 39 091 39 047 Devises 24 154 24 154 19 924 19 924 Euros 25 349 25 281 19 167 19 123 Prêts et emprunts en devises Total 49 503 49 435 39 091 39 047 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 483 963 219 572 3 703 535 3 460 475 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 483 963 219 572 3 703 535 3 460 475 Swaps de taux d'intérêt 3 483 963 219 572 3 703 535 3 460 475 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 98 020 98 020 105 206 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 98 020 98 020 105 206 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 23 658 23 658 7 082 Vendus 23 658 23 658 7 082 Instruments de taux de change à terme Achetés 25 352 25 352 45 521 Vendus 25 352 25 352 45 521 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 483 963 317 592 3 801 555 3 565 681 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 39 401 11 303 39 401 11 303 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 927 028 956 695 1 819 812 927 028 956 695 1 819 812 Caps, floors , collars 45 378 1 938 45 378 1 938 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 966 429 1 013 376 1 821 750 966 429 1 013 376 1 821 750 Swaps de devises Opérations de change à terme 86 975 11 963 86 975 11 963 Sous total 86 975 11 963 86 975 11 963 Total 1 053 404 1 025 339 1 821 750 1 053 404 1 025 339 1 821 750 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2016 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 91 042 91 042 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 906 889 973 675 1 579 911 906 889 973 675 1 579 911 Caps, floors , collars 1 433 12 731 1 433 12 731 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 999 364 986 406 1 579 911 999 364 986 406 1 579 911 Swaps de devises Opérations de change à terme 78 087 51 78 087 51 Sous total 78 087 51 78 087 51 Total 1 077 451 986 457 1 579 911 1 077 451 986 457 1 579 911 26.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 50 704 91 042 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 8 343 69 696 3 703 535 5 574 109 793 3 460 475 Caps, floors , collars 47 316 14 164 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 8 343 69 696 3 801 555 5 574 109 793 3 565 681 Swaps de devises Opérations de change à terme 98 938 78 138 Sous total 98 938 78 138 Total 8 343 69 696 3 900 493 5 574 109 793 3 643 819 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 0 310 482 3 173 481 219 572 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Néant. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : — une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. — les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. — des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add -on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2017, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionales Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 827 290 793 488 Engagements en faveur d'établissements de crédit 25 065 8 744 Engagements en faveur de la clientèle 802 225 784 744 Ouverture de crédits confirmés 357 849 446 039 Ouverture de crédits documentaires 4 690 4 894 Autres ouvertures de crédits confirmés 353 159 441 145 Autres engagements en faveur de la clientèle 444 376 338 705 Engagements de garantie 526 269 304 022 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 240 438 225 697 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 3 473 863 Autres garanties 236 965 224 834 Engagements d'ordre de la clientèle 285 831 78 325 Cautions immobilières 43 511 11 246 Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) 242 320 67 079 Engagements sur titres 4 209 3 005 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 4 209 3 005 Engagements reçus : Engagements de financement 40 313 57 011 Engagements reçus d'établissements de crédit 40 313 57 011 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 297 522 1 149 175 Engagements reçus d'établissements de crédit 384 933 352 557 Engagements reçus de la clientèle 912 589 796 618 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 307 874 261 852 Autres garanties reçues 604 715 534 766 Engagements sur titres 4 209 3 005 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 4 209 3 005 (1) Dont mise en place au 21/11/2017 de la sous-participation en risques CACIB pour un montant de 168 824 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté 2 627 289 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 671 695 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté : — 1 099 538 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 089 530 milliers d'euros en 2016. — 553 087 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 690 782 milliers d'euros en 2016. — 974 664 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 891 383 milliers d'euros en 2016 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises li é es . Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 293 181 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 31. – Engagements de C r é dit - bail . Néant. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . 32.1. Désendettement de fait. — Néant. 32.2. Titrisation. — En 2017, Crédit Agricole Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 872 1 659 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 918 20 600 Sur opérations avec la clientèle 180 037 194 459 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 773 9 503 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 422 Intérêts et produits assimilés 208 600 226 643 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 760 -1 450 Sur opérations internes au Crédit Agricole -38 282 -42 615 Sur opérations avec la clientèle -25 238 -32 787 Charge nette sur opérations de macro-couverture -20 311 -20 543 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -416 -1 067 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -32 -23 Intérêts et charges assimilées -86 039 -98 485 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 122 561 128 158 (1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 1 499 milliers d'euros, il était de 1 655 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 25 472 19 135 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 567 490 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 26 039 19 625 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 139 -50 89 62 -51 11 Sur opérations internes au crédit agricole 15 206 -20 133 -4 927 17 891 -17 434 457 Sur opérations avec la clientèle 30 552 -328 30 224 31 152 -364 30 788 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 173 -6 167 202 -5 197 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 171 171 206 206 Sur prestations de services financiers (1) 85 797 -7 499 78 298 83 051 -6 545 76 506 Provision pour risques sur commissions 260 -281 -21 840 -258 582 Total produit net des commissions 132 298 -28 297 104 001 133 404 -24 657 108 747 (1) Dont prestations assurance-vie : 21 605 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 399 2 359 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 79 -269 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 2 478 2 090 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -38 -82 Reprises de dépréciations 74 1 181 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 36 1 099 Plus-values de cession réalisées 1 043 739 Moins-values de cession réalisées -391 -598 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 652 141 Solde des opérations sur titres de placement 688 1 240 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 688 1 240 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 5 109 5 535 Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 5 109 5 535 Charges diverses -331 -371 Quote-part des opérations faites en commun -528 -370 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -859 -741 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 250 4 794 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements -55 344 -55 306 Charges sociales -23 214 -23 315 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 596 -5 553 Intéressement et participation -7 191 -7 198 Impôts et taxes sur rémunérations -8 293 -8 149 Total des charges de personnel -94 042 -93 968 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 150 1 644 Frais de personnel nets -91 892 -92 324 Frais administratifs : Impôts et taxes (1) -5 627 -8 814 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -55 912 -53 489 Total des charges administratives -61 539 -62 303 Refacturation et transferts de charges administratives 66 220 Frais administratifs nets -61 473 -62 083 Charges générales d'exploitation -153 365 -154 407 (1) Dont 797 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) : Au titre de l'exercice 2013, un montant de 1 332 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2014, un montant de 2 050 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2015 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2015, un montant de 2 114 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2016 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2016, un montant de 2 113 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2017 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre l'exercice 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de 2 512 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Effectif moyen — Effectif par catégorie : Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 275 275 Non cadres 1 161 1 149 Total de l'effectif moyen 1 436 1 424 Dont : France 1 436 1 424 Étranger Dont : Personnel mis à disposition 3 3 Note 40. – Coû t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -418 975 -30 485 Dépréciations de créances douteuses -29 569 -22 684 Autres provisions et dépréciations -389 406 -7 801 Reprises de provisions et dépréciations 432 529 34 593 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 40 860 26 859 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 391 669 7 734 Variation des provisions et dépréciations 13 554 4 108 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -150 -56 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -14 854 -5 330 Décote sur prêts restructurés -280 -32 Récupérations sur créances amorties 903 138 Autres pertes -2 -2 Autres produits Coû t du risque -829 -1 174 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 14 353 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 309 milliers d'euros (2) dont 194 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 14 353 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -516 -2 928 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -516 -2 928 Reprises de dépréciations 2 607 2 155 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 607 2 155 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 2 091 -773 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 091 -773 Plus-values de cessions réalisées 66 486 Sur titres d'investissement 332 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 66 154 Moins-values de cessions réalisées -2 452 -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 176 -3 Pertes sur créances liées à des titres de participation -276 Solde des plus et moins-values de cessions -2 386 483 Sur titres d'investissement 332 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 386 151 Solde en perte ou en bénéfice -295 -290 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 318 20 Moins-values de cessions -152 -43 Solde en perte ou en bénéfice 166 -23 Résultat net sur actifs immobilises -129 -313 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Néant. Note 43. – Impôt sur les bénéfices . La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 21 941 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 27 676 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 44.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité . — Non applicable. 44.4. Résultat courant par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 45. – Exemption d' établir des comptes consolid é s . Non applicable. Note 46. – Événements postérieurs a la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2017 n'a été identifiés . Note 47. – Affectation des résultats . ( En Euros ) Bénéfice de l'exercice 70 030 418,83 Report à nouveau - changement de méthode Intérêts aux parts sociales (à 1,50 %) 536 985,38 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 5 251 911,06 Excédents restant à affecter 64 241 522,39 Affectation des 3/4 à la réserve légale 48 181 141,79 Réserves facultatives générales 16 060 380,60 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Alsace Vosges : (En milliers d' E uros hors taxes) Ernst & Young Audit % P WC Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 85 91 % 85 100 % Services Autre que la Certification des Comptes (2) 8 9 % 0 0 % Total 93 100 % 85 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. (2) Les honoraires engagés au titre des services autre que la certification des comptes ( SACC ) s’élèvent à 8 milliers d’euros en 2017 et se rapportent à l’audit des données du rapport RSE de la Caisse Régionale . IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) Aux sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration remplissant les fonctions du comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse d’audit Du fait de son activité, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe qui s’élèvent à 102,0 millions € . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions des crédits sur une base collective : Risque identifié Notre réponse d’audit Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 15), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges constitue des provisions sur une base collective sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de € 19,7 millions au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation. — Provisions des crédits sur une base sectorielle : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges constitue des provisions sur une base sectorielle concernant des encours non-dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans les notes 2.1 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions s’élèvent à 64,4 M€ au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des provisions sur base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges pour la détermination de ces provisions ; – Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole , nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 28 mars 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 6 ème année de sa mission suite au rachat en 2011 puis à la fusion en 2012 du cabinet SARL Audit Bourdin & Associés dans PricewaterhouseCoopers Audit et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse Régionale de Crédit de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit . Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit : Ernst & Young Audit : Pierre Clavié ; Bernard Heller . V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. B. — Comptes consolides au 31 décembre 2017 . Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 26 janvier 2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2018. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre g é n é ral . Présentation juridique de l’entité . Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25 % du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie , détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie . La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code Monétaire et Financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. , qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code Monétaire et Financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; – Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. II. — États financiers consolid é s . 1. — Compte de résultat . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 216 499 233 748 Intérêts et charges assimilées 4.1 -88 482 -97 021 Commissions (produits) 4.2 132 125 132 731 Commissions (charges) 4.2 -28 314 -24 669 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 3 345 2 835 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 25 737 17 146 Produits des autres activités 4.5 2 182 2 834 Charges des autres activités 4.5 -1 786 -1 563 Produit net bancaire 261 306 266 041 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 -153 606 -154 973 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -8 053 -7 425 Résultat brut d’exploitation 99 647 103 643 Coût du risque 4.8 -757 -1 548 Résultat d'exploitation 98 890 102 095 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.16 0 0 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 165 -23 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.19 0 0 Résultat avant impôt 99 055 102 072 Impôts sur les bénéfices 4.10 -29 703 -35 353 Résultat net d'impôt des activités abandonnées 6.15 0 0 Résultat net 69 352 66 719 Participations ne donnant pas le contrôle 5 10 Résultat net part du groupe 69 347 66 709 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 69 352 66 719 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 -50 -1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.11 -50 -1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -87 221 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -137 -1 305 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 18 606 2 600 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 -16 0 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 18 590 2 600 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -558 -124 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 18 032 2 476 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 17 895 1 171 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 87 247 67 890 Dont part du Groupe 87 242 67 880 Dont participations ne donnant pas le contrôle 5 10 3. — Bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 68 545 59 870 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.9 91 179 95 801 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 6 205 2 811 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.7-6.8-6.9 1 124 466 932 695 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 408 713 311 409 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 8 192 740 7 743 240 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 804 31 817 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.9 426 051 403 574 Actifs d'impôts courants et différés 6.13 44 740 49 787 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 205 325 213 883 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15 0 0 Participation aux bénéfices différée 6.20 0 0 Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.16 0 0 Immeubles de placement 6.17 13 102 8 179 Immobilisations corporelles 6.18 64 932 66 773 Immobilisations incorporelles 6.18 14 8 Écarts d'acquisition 6.19 0 0 Total de l'actif 10 659 816 9 919 847 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6.1 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 4 114 4 777 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 78 294 108 626 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.10 5 647 049 5 214 803 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.10 3 176 861 2 950 243 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 16 537 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -11 237 -15 090 Passifs d'impôts courants et différés 6.13 10 23 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 147 267 137 754 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 6.20 0 0 Provisions 6.21 30 831 35 725 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 0 0 Total dettes 9 089 726 8 436 861 Capitaux propres 1 570 090 1 482 986 Capitaux propres part du Groupe 1 569 352 1 482 252 Capital et réserves liées 500 350 493 255 Réserves consolidées 974 082 914 610 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 25 573 7 678 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées 0 0 Résultat de l'exercice 69 347 66 709 Participations ne donnant pas le contrôle 6.23 738 734 Total du passif 10 659 816 9 919 847 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Élimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 144 482 1 269 183 0 0 1 413 665 9 131 -2 624 6 507 0 1 420 172 Augmentation de capital 1 497 1 497 0 1 497 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 -7 474 -7 474 0 -7 474 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -10 -10 0 -10 Mouvements liés aux paiements en actions 188 188 0 188 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 1 497 -7 296 0 0 -5 799 0 0 0 -5 799 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 2 476 -1 305 1 171 1 171 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 0 0 66 709 66 709 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 145 979 1 261 887 0 0 1 407 866 11 607 -3 929 7 678 66 709 1 482 253 Affectation du résultat 2016 66 709 66 709 0 -66 709 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 145 979 1 328 596 0 0 1 474 575 11 607 -3 929 7 678 0 1 482 253 Augmentation de capital 7 095 7 095 0 7 095 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 -7 237 -7 237 0 -7 237 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 095 -7 237 0 0 -142 0 0 0 -142 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 18 032 -137 17 895 17 895 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 0 0 69 347 69 347 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 153 074 1 321 359 0 0 1 474 433 29 639 -4 066 25 573 69 347 1 569 353 (En milliers d'Euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 713 0 713 1 420 885 Augmentation de capital 0 0 1 497 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 0 0 -7 474 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 10 0 10 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 188 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 0 0 0 10 -5 789 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 1 171 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 10 0 10 66 719 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 733 0 0 0 733 1 482 986 Affectation du résultat 2016 0 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 733 0 0 0 733 1 482 986 Augmentation de capital 0 0 7 095 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 0 0 -7 237 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 -142 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 17 895 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 5 0 5 69 352 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 738 0 0 0 738 1 570 091 5. — Tableau des flux de tr é sorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Alsace Vosges y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 99 055 102 072 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 054 7 426 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -7 431 5 679 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence 0 0 Résultat net des activités d'investissement 1 957 -118 Résultat net des activités de financement -1 0 Autres mouvements 6 995 -294 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 9 574 12 693 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 300 969 163 756 Flux liés aux opérations avec la clientèle -230 642 69 085 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -182 416 71 370 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 3 973 -57 375 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) 0 0 Impôts versés -19 726 -33 181 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -127 842 213 655 Flux provenant des activités abandonnées 0 0 Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -19 213 328 420 Flux liés aux participations (2) -12 546 -357 627 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 192 -18 946 Flux provenant des activités abandonnées 0 0 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -23 738 -376 573 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -142 -5 977 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 16 538 0 Flux provenant des activités abandonnées 0 0 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 16 396 -5 977 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 0 0 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -26 555 -54 130 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 107 165 161 295 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 59 870 61 482 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 47 295 99 813 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 80 610 107 165 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 68 545 59 870 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 12 065 47 295 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de tresorerie -26 555 -54 130 (*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Néant. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 12 546 milliers d’euros, portant notamment sur l’acquisition de titres Crédit Agricole Next Bank (anciennement Crédit Agricole Financement Suisse) pour un montant de 11 955 milliers d’euros. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Alsace Vosges à ses actionnaires, à hauteur de 7 237 milliers d’euros pour l’année 2017. (4) Au cours de l’année 2017, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 20 570 milliers d’euros dans le cadre de l’opération de titrisation. III. — Notes annexes aux états financiers 1 . – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1 . Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 État des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients . — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction , IAS 18 Produits des activités ordinaires , ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle , IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers , IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité . Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale Alsace Vosges n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. Norme IFRS 9 Instruments Financiers . — La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1 er janvier 2018. La Caisse régionale Alsace Vosges prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme — Classement et évaluation des actifs financiers : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette ( IE prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres ( i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. Les trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; – Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘ Solely Payments of Principal & Interests ’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts ( i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : – Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par la Caisse régionale Alsace Vosges devrait conduire : – A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; – Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; – Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. Dépréciation . — La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘ Expected Credit Losses ’’ ou ‘‘ ECL ’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘ Loss Given Default ’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : – 1 ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; – 2 è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; – 3 è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3 è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale Alsace Vosges s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : – Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; – Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. — Comptabilité de couverture : Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : – Toutes les opérations de micro-couverture ; et – Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : – Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou – Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. Autres dispositions de première application . — La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. Conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’applique pas par anticipation ces dispositions. Par ailleurs, l’IASB a précisé le traitement comptable d’une modification non substantielle des termes contractuels d’une dette n'entraînant pas sa décomptabilisation . Désormais, l'impact de la modification est comptabilisé immédiatement en résultat avec maintien du TIE d'origine. — Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : – L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; – L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale Alsace Vosges a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : – Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; – Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking , ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; – Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; – Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. — Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale Alsace Vosges ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. Norme IFRS 16 Contrats de location . — La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 sous réserve de son adoption par l’Union Européenne. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme a été lancée pour les filiales assurance du Groupe. Ces travaux se poursuivront d’ici l’entrée en vigueur de la norme. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités , applicable au 1 er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1 er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1 er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1 er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1 er janvier 2019. 1.2. Format de présentation des états financiers . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les plans de stock options ; — les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — les dépréciations des créances ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IAS 32 et 39) . — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Titres à l’actif — Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Alsace Vosges. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les BMTN indexés sur des indices. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Alsace Vosges a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que la Caisse régionale Alsace Vosges a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : – La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; – La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; – Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; – La mise en commun de moyens ; et – La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). — Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale Alsace Vosges prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Alsace Vosges constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue La Boétie , valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : – Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; – Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; – Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; – Constatation d’un résultat net déficitaire ; – Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : – pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; – pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. — Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassements d’actifs financiers . — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : – des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; – dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Alsace Vosges en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 " Reclassements d’instruments financiers " . Acquisition et cession temporaire de titres . — Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Activité de crédits . — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : – des difficultés financières importantes du débiteur ; – une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; – l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; – une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. — Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle . Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. – Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat. – Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Au 31 décembre 2017, les deux principales filières concernent les crédits habitats en francs suisses et les crédits de financement de l’habitat locatif. — Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles la Caisse régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). — Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). — Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. — Intérêts pris en charge par l’ État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l' Etat . En conséquence, ces entités perçoivent de l’ Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l' Etat . Les bonifications perçues de l’ État sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : — les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; — les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; — les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. Titres au passif : — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : – de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou – d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Rachat d’actions propres La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 " Provisions " . Instruments dérivés . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse régionale Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. — Juste valeur des émissions structurées La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Alsace Vosges retient des cours mid - price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges, cela concerne le titre SAS Rue La Boétie , titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les pertes de valeur des titres à revenu variable ; – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; – les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. Garanties financières données . — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires . Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. Décomptabilisation des instruments financiers . — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; — ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsqu’il arrive à extinction ; ou — lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse régionale Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Alsace Vosges , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : — aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; — aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 " Paiements à base d’actions " . Impôts courants et différés . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : — un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. — un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. — un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : — soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; — soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : — l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et — les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : — sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; — les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : — les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; — les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Commissions sur prestations de services (IAS 18) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : — les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; — lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : — constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; — décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; — constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 1.4 . Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Alsace Vosges, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. Les filiales détenues à 100% que sont Calvest , Immobilier Gestion Privée, SCI Boulevard de Metz et Expertise développement immobilier ne sont pas consolidées bien que détenues et contrôlées à 100% car leur contribution serait non significative tant au niveau du résultat que du bilan. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alsace Vosges ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Alsace Vosges constate : — en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; — en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) . — Néant. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition . — Néant. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 " . Opération de titrisation . — Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 23,3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 20,6 millions d’euros des titres subordonnés. 3 . – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permanent qui est rattaché au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 . Risque de crédit : Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 91 179 95 801 Instruments dérivés de couverture 6 205 2 811 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 266 622 115 899 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 152 5 879 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 8 221 888 7 769 365 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 426 051 403 574 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 9 014 097 8 393 329 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 802 226 784 744 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 338 276 115 616 Provisions - Engagements par signature -516 -2 095 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 139 986 898 265 Exposition maximale au risque de crédit 10 154 083 9 291 594 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 5 092 988 4 948 052 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 252 764 225 110 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 0 La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Concentrations par agent économique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 735 455 0 0 1 663 733 792 Banques centrales 0 Établissements de crédit 408 713 0 0 0 408 713 Grandes entreprises 1 227 720 52 256 34 510 17 343 1 175 867 Clientèle de détail 6 415 949 98 773 67 788 65 080 6 283 081 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 787 837 151 029 102 298 84 086 8 601 453 (1) Dont encours restructurés pour 62 063 milliers d'euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 720 910 0 0 1 824 719 086 Banques centrales 0 0 0 0 0 Établissements de crédit 311 409 0 0 0 311 409 Grandes entreprises 1 054 286 58 611 46 553 6 260 1 001 473 Clientèle de détail 6 171 763 125 572 70 590 78 492 6 022 681 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 258 368 184 183 117 143 86 576 8 054 649 (1) Dont encours restructurés pour 35 738 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle : Administration générale 32 906 36 158 Grandes entreprises 276 434 294 823 Clientèle de détail 492 886 453 763 Total Engagements de financement 802 226 784 744 Engagements de garantie en faveur de la clientèle : Administration générale 68 108 Grandes entreprises 268 392 61 705 Clientèle de détail 17 372 16 512 Total Engagements de garantie 285 832 78 325 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 4 314 9 774 Grandes entreprises 1 303 633 1 174 847 Clientèle de détail 1 868 914 1 765 622 Total Dettes envers la clientèle 3 176 861 2 950 243 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 8 719 148 148 811 100 881 82 207 8 536 060 Autres pays de l'Union Européenne 32 195 415 252 147 31 796 Autres pays d'Europe 31 516 1 233 958 1 720 28 838 Amérique du Nord 1 538 374 146 1 1 391 Amériques Centrale et du Sud 3 0 0 0 3 Afrique et Moyen-Orient 1 299 94 9 0 1 290 Asie et Océanie (hors Japon) 2 138 102 52 11 2 075 Japon 0 0 0 0 0 Organismes supranationaux 0 0 0 0 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 787 837 151 029 102 298 84 086 8 601 453 (1) Dont encours restructurés pour 62 063 milliers d'euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 8 191 481 182 432 115 670 86 173 7 989 638 Autres pays de l'Union Européenne 28 810 188 188 72 28 550 Autres pays d'Europe 33 353 1 090 1 085 304 31 964 Amérique du Nord 1 337 371 146 0 1 191 Amériques Centrale et du Sud 10 0 0 0 10 Afrique et Moyen-Orient 1 475 0 0 27 1 448 Asie et Océanie (hors Japon) 1 902 102 54 0 1 848 Japon 0 0 0 0 0 Organismes supranationaux 0 0 0 0 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 258 368 184 183 117 143 86 576 8 054 649 (1) Dont encours restructurés pour 35 738 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 798 461 775 941 Autres pays de l'Union Européenne 3 404 8 362 Autres pays d'Europe 256 251 Amérique du Nord 34 121 Amériques Centrale et du Sud 5 3 Afrique et Moyen-Orient 50 37 Asie et Océanie (hors Japon) 15 28 Japon 1 1 Total Engagements de financement 802 226 784 744 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 285 511 68 329 Autres pays de l'Union Européenne 51 9 377 Autres pays d'Europe 269 618 Amérique du Nord 0 0 Amériques Centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient 0 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 0 Japon 0 0 Total Engagements de garantie 285 832 78 325 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 3 112 071 2 896 070 Autres pays de l'Union Européenne 45 377 36 249 Autres pays d'Europe 9 993 8 825 Amérique du Nord 2 533 1 927 Amériques Centrale et du Sud 319 432 Afrique et Moyen-Orient 5 299 4 875 Asie et Océanie (hors Japon) 1 204 1 775 Japon 65 90 Organismes supra-nationaux 0 0 Total Dettes envers la clientèle 3 176 861 2 950 243 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés < 90 jours > 90 jours à < 180 jours > 180 jours à < 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 371 967 -16 266 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 141 986 2 918 1 417 115 146 436 48 731 -186 384 Administration générale 9 905 9 905 -1 663 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 49 651 251 58 49 960 17 746 -51 853 Clientèle de détail 82 430 2 667 1 359 115 86 571 30 985 -132 868 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 141 986 2 918 1 417 115 146 436 420 698 -202 650 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés < 90 jours > 90 jours à < 180 jours > 180 jours à < 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 372 883 -19 952 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 136 031 2 234 1 667 304 140 236 67 040 -203 719 Administration générale 21 033 21 033 -1 824 Banques centrales 0 Établissements de crédit 2 919 2 919 Grandes entreprises 16 795 4 36 16 835 12 058 -52 813 Clientèle de détail 95 284 2 230 1 631 304 99 449 54 982 -149 082 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 136 031 2 234 1 667 304 140 236 439 923 -223 671 3.2 . Risque de marché : Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 2 811 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 220 820 4 165 6 205 2 811 Options de taux 0 Caps - floors - collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 2 811 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 2 811 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 Options de taux 0 Caps - floors - collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 37 799 2 594 3 430 4 026 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 37 747 2 545 3 329 3 943 Options de taux 0 Caps - floors - collars 52 49 101 83 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 38 0 38 81 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 38 38 81 Sous total 0 0 0 37 837 2 594 3 468 4 107 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 37 837 2 594 3 468 4 107 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 37 799 2 606 3 442 4 023 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 37 746 2 558 3 341 3 940 Options de taux 0 Caps - floors - collars 53 48 101 83 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 12 0 12 16 Opérations fermes de change 0 Options de change 12 12 16 Autres instruments 0 0 0 0 660 0 660 738 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 660 660 738 Sous total 0 0 0 37 1 471 2 606 4 114 4 777 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 37 1 471 2 606 4 114 4 777 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 3 785 115 3 474 638 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 3 737 799 3 460 474 Options de taux Caps - floors - collars 47 316 14 164 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 50 704 91 042 Opérations fermes de change Options de change 50 704 91 042 Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 3 835 819 3 565 680 Opérations de change à terme 98 938 78 138 Total notionnels 3 934 757 3 643 818 Risque de change : — Contribution des différentes devises au bilan consolidé : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 10 175 608 10 214 753 9 369 082 9 400 476 Autres devises de l'Union européenne 1 406 1 406 477 490 CHF 463 055 423 911 542 279 510 871 USD 18 789 18 788 7 823 7 824 JPY 958 958 186 186 Autres devises 0 0 0 0 Total bilan 10 659 816 10 659 816 9 919 847 9 919 847 — Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR Autres devises de l'Union européenne USD JPY Autres devises Total 0 0 0 0 0 0 3.3 . Risque de liquidité et de financement : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 50 582 87 291 71 750 199 090 0 408 713 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 446 979 814 378 2 915 383 4 202 384 0 8 379 124 Total 497 561 901 669 2 987 133 4 401 474 0 8 787 837 Dépréciations -186 384 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 601 453 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 80 291 2 947 21 903 206 268 0 311 409 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 410 617 773 113 2 724 905 4 038 324 0 7 946 959 Total 490 908 776 060 2 746 808 4 244 592 0 8 258 368 Dépréciations -203 719 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 054 649 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 887 046 1 818 607 1 862 248 1 079 148 0 5 647 049 Dettes envers la clientèle 2 537 619 125 077 495 059 19 106 3 176 861 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 424 665 1 943 684 2 357 307 1 098 254 0 8 823 910 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 885 931 1 548 828 1 673 273 1 106 771 0 5 214 803 Dettes envers la clientèle 2 213 145 230 024 478 259 28 815 0 2 950 243 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 099 076 1 778 852 2 151 532 1 135 586 0 8 165 046 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 16 537 16 537 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 0 0 0 16 537 0 16 537 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d' E uros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 0 (En milliers d' E uros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 0 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change . Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant Positive Négative Notionnel Positive Négative Notionnel Couverture de juste valeur 6 205 78 294 3 483 963 2 811 108 627 3 237 706 Taux d'intérêt 6 205 78 294 3 483 963 2 811 108 627 3 237 706 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 6 205 78 294 3 483 963 2 811 108 627 3 237 706 3.5. Risques opérationnels Cf. Rapport de gestion. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse régionale Alsace Vosges est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1 er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : — les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; — les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; — les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a répondu aux exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 743 1 659 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 917 20 600 Sur opérations avec la clientèle 184 169 198 454 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 132 136 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 7 211 7 294 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 5 327 5 605 Sur opérations de location-financement 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 Produits d'intérêts (1) (2) 216 499 233 748 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 819 -1 484 Sur opérations internes au Crédit Agricole -37 362 -37 582 Sur opérations avec la clientèle -14 460 -21 032 Sur dettes représentées par un titre 1 0 Sur dettes subordonnées 0 0 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 818 -36 910 Sur opérations de location-financement 0 0 Autres intérêts et charges assimilées -24 -13 Charges d'intérêts -88 482 -97 021 (1) Dont 2 070 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 2 795 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 1 230 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l' État au 31 décembre 2017 contre 1 531 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 . Commissions nettes : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 139 -50 89 62 -51 11 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 206 -20 133 -4 927 17 891 -17 434 457 Sur opérations avec la clientèle 30 812 -609 30 203 31 475 -623 30 852 Sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Sur opérations de change 173 -6 167 202 -5 197 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 171 0 171 206 0 206 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 83 841 -7 425 76 416 81 035 -6 481 74 554 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 1 783 -91 1 692 1 860 -75 1 785 Produits nets des commissions 132 125 -28 314 103 811 132 731 -24 669 108 062 4.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 0 0 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 15 -269 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 1 032 773 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 300 2 330 Résultat de la comptabilité de couverture -2 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 345 2 835 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 101 148 101 147 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 45 067 56 080 -11 013 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 56 081 45 067 11 014 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 90 235 90 254 -19 Variations de juste valeur des éléments couverts 31 222 52 208 -20 986 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 59 013 38 046 20 967 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 16 0 16 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 16 0 16 Total Résultat de la comptabilité de couverture 191 399 191 401 -2 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 112 749 112 749 0 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 56 104 56 645 -541 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 56 645 56 104 541 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 108 190 108 189 1 Variations de juste valeur des éléments couverts 46 874 52 776 -5 902 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 61 316 55 413 5 903 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 220 939 220 938 1 4.4 . Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 25 699 19 297 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 249 36 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -211 -2 519 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 0 332 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 25 737 17 146 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". 4.5. Produits et charges nets des autres activités : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 0 0 Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance 0 0 Autres produits nets de l'activité d'assurance 0 0 Variation des provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Produits nets des immeubles de placement -670 -575 Autres produits (charges) nets 1 066 1 846 Produits (charges) des autres activités 396 1 271 4.6. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel -91 715 -92 448 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 807 -8 881 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -54 084 -53 644 Charges générales d'exploitation -153 606 -154 973 (1) Dont 797 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges. (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit PWC Audit Total 2017 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 85 74 85 74 170 Emetteur 85 74 85 74 170 Filiales intégrées globalement 0 Services autres que la certification des comptes (1) 8 0 0 0 8 Emetteur 8 0 0 0 8 Filiales intégrées globalement 0 Total 93 74 85 74 178 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016. Les honoraires engagés au titre des Services Autre que la Certification des Comptes (SACC) s’élèvent à 8 milliers d’euros en 2017 et se rapportent à l’audit des données du rapport RSE de la Caisse régionale. Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe, consolidées par intégration globale Néant. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements -8 053 -7 425 Immobilisations corporelles -8 009 -7 331 Immobilisations incorporelles -44 -94 Dotations (reprises) aux dépréciations 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 053 -7 425 4.8. Coût du risque : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -419 044 -30 880 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 Prêts et créances -415 985 -28 905 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Autres actifs 0 -86 Engagements par signature -69 -84 Risques et charges -2 990 -1 805 Reprises de provisions et de dépréciations 417 815 29 282 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 Prêts et créances 415 122 28 738 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Autres actifs 0 3 Engagements par signature 1 641 249 Risques et charges 1 052 292 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -1 229 -1 598 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 0 0 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -147 -55 Récupérations sur prêts et créances amortis 903 138 Décotes sur crédits restructurés -280 -32 Pertes sur engagements par signature 0 0 Autres pertes -4 -1 Autres produits 0 0 Coût du risque -757 -1 548 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 165 -23 Plus-values de cession 318 20 Moins-values de cession -153 -43 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession 0 0 Produits (charges) nets sur opérations de regroupement 0 0 Gains ou pertes nets sur autres actifs 165 -23 4.10. Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant -22 568 -27 884 Charge d'impôt différé (1) -7 135 -7 469 Charge d'impôt de la période -29 703 -35 353 (1) Dont 3 115 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : – Au 31 décembre 2017 : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 99 055 34.43% -34 105 Effet des différences permanentes -2 486 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -81 Effet de l'imposition à taux réduit 395 Changement de taux 3 115 Effet des autres éléments 3 459 Taux et charge effectifs d'impôt 29.99% -29 703 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. – Au 31 décembre 2016 : (En milliers d 'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 102 072 34.43% -35 143 Effet des différences permanentes -206 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 075 Effet de l'imposition à taux réduit -3 Changement de taux 0 Effet des autres éléments 1 074 Taux et charge effectifs d'impôt 34.63% -35 353 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 606 2 600 Écart de réévaluation de la période 18 774 127 Transfert en résultat -168 2 473 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -16 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations -16 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -558 -124 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 18 032 2 476 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -50 -1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -87 221 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -137 -1 305 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 17 895 1 171 Dont part du Groupe 17 895 1 171 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variation 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 12 264 -673 11 591 11 591 18 606 -558 18 048 18 048 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 16 16 16 -16 -16 -16 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 12 280 -673 11 607 11 607 18 590 -558 18 032 18 032 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 12 280 -673 11 607 11 607 18 590 -558 18 032 18 032 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -5 529 1 600 -3 929 -3 929 -50 -87 -137 -137 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -5 529 1 600 -3 929 -3 929 -50 -87 -137 -137 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -5 529 1 600 -3 929 -3 929 -50 -87 -137 -137 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 751 927 7 678 7 678 18 540 -645 17 895 17 895 25 291 282 25 573 25 573 5 . – Informations sectorielles . Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. 6 . – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 55 525 46 866 Banques centrales 13 020 13 004 Valeur au bilan 68 545 0 59 870 0 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 4 107 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 91 694 Valeur au bilan 91 179 95 801 Dont Titres prêtés 0 0 — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 3 468 4 107 Valeur au bilan 3 468 4 107 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 87 711 91 694 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées 11 618 11 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 093 80 594 Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 87 711 91 694 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 114 4 777 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Valeur au bilan 4 114 4 777 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 4 114 4 777 Valeur au bilan 4 114 4 777 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur au bilan Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Juste valeur au bilan Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Dépôts et passifs subordonnés 0 0 0 0 Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes Autres passifs financiers Total Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3 . Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change. 6.4 . Actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 10 415 8 0 10 895 69 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 207 365 0 105 004 340 -1 Actions et autres titres à revenu variable (2) 32 325 1 640 -235 26 218 1 717 -243 Titres de participation non consolidés 825 519 30 447 -1 353 790 578 10 627 -249 Total des titres disponibles à la vente 1 124 466 32 460 -1 588 932 695 12 753 -493 Créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 124 466 32 460 -1 588 932 695 12 753 -493 Impôts -1 268 37 -712 39 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 31 192 -1 551 12 041 -454 (1) Dont 16 266 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 19 951 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 360 414 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et 360 414 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 998 5 699 Comptes et prêts 1 998 5 699 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 1 998 2 780 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 1 998 5 699 Dépréciations 0 0 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 1 998 5 699 Opérations internes au Crédit Agricole : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif 0 0 Prêts et avances 406 715 305 710 Comptes ordinaires 167 263 44 521 Comptes et avances à terme 239 452 261 189 Prêts subordonnés 0 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 406 715 305 710 Valeur au bilan 408 713 311 409 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle : Titres de dettes 2 565 2 565 Titres non cotés sur un marché actif 2 565 2 565 Prêts et avances 8 376 559 7 944 394 Créances commerciales 2 164 3 868 Autres concours à la clientèle 8 328 920 7 892 924 Titres reçus en pension livrée 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Créances nées d’opérations d’assurance directe 0 0 Créances nées d’opérations de réassurance 0 0 Avances en comptes courants d'associés 10 520 10 715 Comptes ordinaires débiteurs 34 955 36 887 Valeur brute 8 379 124 7 946 959 Dépréciations -186 384 -203 719 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 192 740 7 743 240 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier 0 0 Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 0 0 Valeur brute 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 8 192 740 7 743 240 6.6 . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 365 341 378 522 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 710 25 052 Total 426 051 403 574 Dépréciations 0 0 Valeur au bilan 426 051 403 574 6.7 . Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Au titre de l’exercice 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun actif transféré non décomptabilisé intégralement. — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 : Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun actif transféré non décomptabilisé intégralement. Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Au titre de l’exercice 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 : Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.8 . Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 203 719 416 560 -433 894 186 385 Dont dépréciations collectives (2) 86 576 386 310 -388 800 84 086 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente (1) 19 952 -1 641 211 -2 256 16 266 Autres actifs financiers 135 135 Total Dépréciations des actifs financiers 223 806 -1 641 416 771 -436 150 0 0 202 786 (En milliers d' E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 212 070 29 654 -38 005 203 719 Dont dépréciations collectives 87 859 5 816 -7 099 86 576 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente (1) 17 432 2 520 19 952 Autres actifs financiers 107 86 -58 135 Total Dépréciations des actifs financiers 229 609 0 32 260 -38 063 0 0 223 806 (1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice 2012 pour un montant de 8 552 milliers d’euros. Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. (2) Les dépréciations collectives se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2017 : – provisions sectorielles : 64 380 milliers d’euros – provisions collectives : 19 706 milliers d’euros . 6.9 . Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions au risque souverain sont non significatives au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. 6.10 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit : Comptes et emprunts 5 617 195 Dont comptes ordinaires créditeurs 4 568 0 Dont comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs données en pension 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 Total 5 617 195 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 152 862 75 Comptes et avances à terme 5 488 570 5 214 533 Total 5 641 432 5 214 608 Valeur au bilan 5 647 049 5 214 803 — Dettes envers la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 268 594 1 974 753 Comptes d'épargne à régime spécial 36 674 34 934 Autres dettes envers la clientèle 871 593 940 556 Titres donnés en pension livrée 0 0 Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 0 0 Valeur au bilan 3 176 861 2 950 243 6.11 . Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre : Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire 0 0 Titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 16 537 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Valeur au bilan 16 537 0 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Titres et emprunts participatifs 0 0 Valeur au bilan 0 0 6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers . — Néant. Compensation – Passifs financiers . — Néant. 6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 9 185 11 712 Impôts différés (1) 35 555 38 075 Total Actifs d'impôts courants et différés 44 740 49 787 Impôts courants 0 0 Impôts différés (1) 10 23 Total Passifs d'impôts courants et différés 10 23 (1) Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 3 115 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % à partir de 2022. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 37 523 0 38 106 0 Charges à payer non déductibles 244 562 Provisions pour risques et charges non déductibles 25 989 30 269 Autres différences temporaires 11 290 0 7 275 0 Impôts différés sur réserves latentes -302 -3 430 1 Actifs disponibles à la vente -1 793 -659 -1 155 -581 Couvertures de Flux de Trésorerie 0 0 0 0 Gains et pertes sur écarts actuariels 1 491 656 1 585 582 Impôts différés sur résultat -1 671 10 -464 23 Effet des compensations 5 3 3 -1 Total Impôts différés 35 555 10 38 075 23 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 138 223 164 757 Comptes de stocks et emplois divers 909 1 070 Gestion collective des titres Livret de développement durable 0 0 Débiteurs divers (1) 137 223 163 465 Comptes de règlements 91 222 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs d'assurance 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Comptes de régularisation 67 102 49 126 Comptes d'encaissement et de transfert 21 973 8 473 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 0 0 Produits à recevoir 40 599 36 822 Charges constatées d'avance 853 614 Autres comptes de régularisation 3 677 3 217 Valeur au bilan 205 325 213 883 (1) Dont 2 618 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 63 368 58 615 Comptes de règlements 13 0 Créditeurs divers 55 737 51 956 Versements restant à effectuer sur titres 7 618 6 659 Autres passifs d'assurance 0 0 Autres 0 0 Comptes de régularisation 83 899 79 139 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 13 102 18 030 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 4 4 Produits constatés d’avance 32 373 28 494 Charges à payer 36 375 31 772 Autres comptes de régularisation 2 045 839 Valeur au bilan 147 267 137 754 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.15. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — Néant. 6.16. Co-entreprises et entreprises associées . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.17 . Immeubles de placement : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 21 915 548 -95 5 138 27 506 Amortissements et dépréciations -13 736 -670 2 -14 404 Valeur au bilan (1) 8 179 0 -122 -93 0 5 138 13 102 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 18 362 193 3 360 21 915 Amortissements et dépréciations -13 161 -574 -1 -13 736 Valeur au bilan (1) 5 201 0 -381 0 0 3 359 8 179 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de placement . — Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.18 . Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 172 047 11 501 -11 174 -5 138 167 236 Amortissements et dépréciations (1) -105 274 -8 010 10 980 -102 304 Valeur au bilan 66 773 0 3 491 -194 0 -5 138 64 932 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 501 49 -219 331 Amortissements et dépréciations -493 -44 220 -317 Valeur au bilan 8 0 5 1 0 0 14 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 162 595 18 958 -6 145 -3 361 172 047 Amortissements et dépréciations (1) -104 005 -7 332 6 062 1 -105 274 Valeur au bilan 58 590 0 11 626 -83 0 -3 360 66 773 Immobilisations incorporelles Valeur brute 455 47 -1 501 Amortissements et dépréciations -401 -94 2 -493 Valeur au bilan 54 0 -47 1 0 0 8 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.19 . Écarts d’acquisition . — Néant. 6.20 . Provisions techniques des contrats d’assurance . — Néant. 6.21 . Provisions : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 14 183 -3 935 10 248 Risques d’exécution des engagements par signature 2 095 69 -6 -1 642 516 Risques opérationnels 4 260 2 127 -2 -1 533 4 852 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 349 206 -84 -21 -237 4 213 Litiges divers 4 919 117 2 742 -969 -889 1 044 6 964 Autres risques 5 919 1 275 -1 970 -142 -1 044 4 038 Total 35 725 117 6 419 -3 031 -8 162 0 -237 30 831 (1) Dont 3 289 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 924 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d' E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 10 355 3 828 14 183 Risques d’exécution des engagements par signature 2 262 82 -249 2 095 Risques opérationnels 4 293 1 033 -424 -642 4 260 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 063 18 -66 -20 1 354 4 349 Litiges divers 3 655 1 622 -129 -229 4 919 Autres risques 6 372 2 416 -1 766 -1 103 5 919 Total 30 000 0 8 999 -2 385 -2 243 0 1 354 35 725 (1) Dont 3 547 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 802 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d' Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 409 918 506 222 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 725 205 555 532 Ancienneté de plus de 10 ans 509 280 481 339 Total plans d' Épargne -logement 1 644 403 1 543 093 Total comptes Épargne -logement 277 225 274 099 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 921 628 1 817 192 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’ État , sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’ Épargne -logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 4 304 6 246 Comptes épargne-logement 37 448 50 004 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 41 752 56 250 — Provision au titre des comptes et plans d’ E pargne -logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d' Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 2 371 3 562 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 052 3 645 Ancienneté de plus de 10 ans 3 825 6 976 Total plans d' Épargne -logement 10 248 14 183 Total comptes Épargne -logement 0 0 Total Provision au titre des contrats Épargne -logement 10 248 14 183 (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Plans d' Épargne -logement 14 183 -3 935 10 248 Comptes Épargne -logement 0 0 Total Provision au titre des contrats E pargne -logement 14 183 0 -3 935 0 10 248 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.22 . Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2017 . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 0 0 0 0 Dont part du Public Dont part SACAM Mutualisation Dont part autodétenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 0 0 7 957 441 Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 7 957 441 7 957 441 Parts sociales 23 866 057 0 40 23 866 017 Dont 51 Caisses Locales 23 825 952 23 825 952 Dont 20 Administrateurs de la CR 1 929 40 1 889 Dont Crédit Agricole S.A. Dont SACAM Mutualisation 1 1 Dont autres 38 175 38 175 Total 31 823 498 0 40 31 823 458 La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 29 mars 2018 de rémunérer les parts sociales au taux de 1,50% et de fixer le dividende à 0,66 euro par CCA. Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016). Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2014 N/A 0.64 1.89% 2015 N/A 0.66 1.80% 2016 N/A 0.66 1.50% Prévu 2017 N/A 0.66 1.50% Dividendes payés au cours de l’exercice . Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 237 milliers d’euros en 2017. Affectations du résultat et fixation du dividende 2017 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Alsace Vosges du 29 mars 2018. 6.23 . Participations ne donnant pas le contrôle : — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives : Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés. — Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives : Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées. 6.24 . Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 68 545 68 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 389 21 687 9 644 54 459 91 179 Instruments dérivés de couverture 1 220 820 4 165 6 205 Actifs financiers disponibles à la vente 10 415 256 207 857 844 1 124 466 Prêts et créances sur les établissements de crédit 50 582 87 291 71 750 199 090 408 713 Prêts et créances sur la clientèle 379 538 798 003 2 876 219 4 138 978 8 192 738 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 804 13 804 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 215 23 889 401 947 426 051 Total Actifs financiers par échéance 512 684 926 207 3 372 423 4 608 084 912 303 10 331 701 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 37 1 471 2 606 4 114 Instruments dérivés de couverture 38 2 112 12 688 63 456 78 294 Dettes envers les établissements de crédit 887 046 1 818 607 1 862 248 1 079 148 5 647 049 Dettes envers la clientèle 2 537 619 125 077 495 059 19 106 3 176 861 Dettes représentées par un titre 16 537 16 537 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -11 237 -11 237 Total Passifs financiers par échéance 3 413 466 1 945 833 2 371 466 1 180 853 0 8 911 618 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 59 870 59 870 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 100 178 25 587 12 478 57 458 95 801 Instruments dérivés de couverture 10 1 139 154 1 508 2 811 Actifs financiers disponibles à la vente 275 10 620 105 004 816 796 932 695 Prêts et créances sur les établissements de crédit 80 291 2 947 21 903 206 268 311 409 Prêts et créances sur la clientèle 330 563 765 162 2 701 958 3 945 557 7 743 240 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 31 817 31 817 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 12 916 320 047 70 611 403 574 Total Actifs financiers par échéance 502 651 782 617 3 080 269 4 341 426 874 254 9 581 217 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 1 885 2 865 4 777 Instruments dérivés de couverture 6 69 16 936 91 615 108 626 Dettes envers les établissements de crédit 885 931 1 548 828 1 673 273 1 106 771 5 214 803 Dettes envers la clientèle 2 213 145 230 024 478 259 28 815 2 950 243 Dettes représentées par un titre 0 Dettes subordonnées 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -15 090 -15 090 Total Passifs financiers par échéance 3 083 992 1 778 948 2 170 353 1 230 066 0 8 263 359 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) -53 304 -53 959 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 596 -5 553 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -701 -682 Autres charges sociales -16 630 -16 907 Intéressement et participation -7 191 -7 198 Impôts et taxes sur rémunération -8 293 -8 149 Total Charges de personnel -91 715 -92 448 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 553 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 532 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2. Effectifs de la période : Effectifs Effectif moyen Effectif fin de période 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France 1 436 1 472 1 455 Étranger 0 0 0 Total 1 436 1 472 1 455 7.3 . Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 28 237 0 28 237 25 558 Écart de change 0 0 0 Coût des services rendus sur l'exercice 1 895 1 895 1 670 Coût financier 375 375 500 Cotisations employés 0 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variation de périmètre -13 -13 -90 Prestations versées (obligatoire) -1 572 -1 572 -944 Taxes, charges administratives et primes 0 0 0 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 34 34 -513 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 109 109 2 056 Dette actuarielle au 31/12/N 29 065 0 29 065 28 237 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 1 895 1 895 1 670 Charge/produit d'intérêt net 21 21 20 Impact en compte de résultat au 31/12/N 1 916 0 1 916 1 690 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autre éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net 0 0 0 Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets 5 529 5 529 4 003 Écart de change 0 0 0 Gains / (pertes) actuariels sur l'actif -93 -93 -17 Gains / (pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 34 34 -513 Gains / (pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 109 109 2 056 Ajustement de la limitation d'actifs 0 0 0 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 50 0 50 1 526 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 24 689 0 24 689 23 344 Écart de change 0 0 0 Intérêt sur l'actif (produit) 354 354 480 Gains/(pertes) actuariels 93 93 17 Cotisations payées par l'employeur 2 224 2 224 1 882 Cotisations payées par les employés 0 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variation de périmètre -13 -13 -90 Taxes, charges administratives et primes 0 0 0 Prestations payées par le fonds -1 572 -1 572 -944 Juste valeur des actifs au 31/12/N 25 775 0 25 775 24 689 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 0 0 0 0 Écart de change 0 0 0 Intérêts sur les droits à remboursement (produit) 0 0 0 Gains/(pertes) actuariels 0 0 0 Cotisations payées par l'employeur 0 0 0 Cotisations payées par les employés 0 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variation de périmètre 0 0 0 Taxes, charges administratives et primes 0 0 0 Prestations payées par le fonds 0 0 0 Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N 0 0 0 0 — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période -29 065 -29 065 -28 237 Impact de la limitation d'actifs 0 0 0 Juste valeur des actifs fin de période 25 775 25 775 24 689 Position nette (passif) / actif fin de période -3 290 0 -3 290 -3 548 — Régimes à prestations définies : Principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 1, 38 % 1, 37 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1, 58 % 1, 58 % Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 3, 25 % 3, 25 % Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler) (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes : allocations d’actifs : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant dont coté En % En montant dont coté En % En montant dont coté Actions (2) 9, 40 % 9, 40 % Obligations (2) 83, 40 % 83, 40 % Immobiliers Autres actifs (3) 7, 20 % 7, 20 % Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,35 % ; — une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,62 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les autres avantages sociaux comprennent les catégories des autres avantages à long terme (dont les médailles du travail), et des indemnités de fin de contrat de travail, telles que définies par l’IAS 19. La politique de rémunération variable collective de la Caisse régionale Alsace Vosges est régie par un accord d’intéressement du 23 juin 2016, pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2016 à 2018. 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 3 980 850 3 769 206 Engagements de financement 827 291 793 489 Engagements en faveur des établissements de crédit 25 065 8 745 Engagements en faveur de la clientèle 802 226 784 744 Ouverture de crédits confirmés 357 849 446 039 Ouverture de crédits documentaires 4 690 4 894 Autres ouvertures de crédits confirmés 353 159 441 145 Autres engagements en faveur de la clientèle 444 377 338 705 Engagements de garantie 526 270 304 022 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 240 438 225 697 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 3 473 863 Autres garanties (2) 236 965 224 834 Engagements d'ordre de la clientèle 285 832 78 325 Cautions immobilières 43 511 11 246 Autres garanties d'ordre de la clientèle (3) 242 321 67 079 Autres engagements donnés (1) 2 627 289 2 671 695 Engagements reçus 1 200 811 1 053 141 Engagements de financement 40 313 57 011 Engagements reçus des établissements de crédit 40 313 57 011 Engagements reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie 1 113 100 957 116 Engagements reçus des établissements de crédit 142 840 114 521 Engagements reçus de la clientèle 970 260 842 595 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 307 874 261 852 Autres garanties reçues 662 386 580 743 Autres engagements reçus 47 398 39 014 (1) Détail des autres engagements donnés : Créances admises au refinancement de la Banque Centrale (BCE) 1 099 537 1 089 530 Créances apportées en garantie à la Société de Financement de l' Economie Française (SFEF) 0 0 Créances apportées en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) 769 983 569 026 Créances apportées en garantie à la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) 553 087 690 782 AUTRES créances apportées en garantie 204 682 322 357 2 627 289 2 671 695 (2) Dont 183 766 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 477 392 milliers d’euros. (3) Dont 168 824 milliers d’euros relatifs à l’accord de sous participation en risques CACIB. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 627 289 2 671 695 Titres prêtés 0 0 Dépôts de garantie sur opérations de marché 154 0 Autres dépôts de garantie (3) 0 0 Titres et valeurs donnés en pension 125 114 61 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 752 557 2 671 756 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie 0 0 Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés 0 0 Titres et valeurs reçus en pension 127 756 0 Titres vendus à découvert 0 0 Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 127 756 0 Au 31 décembre 2017 la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquidity Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une opération de mise en pensions des titres émis par le FCT Crédit Agricole Habitat 2015 qu’elle détient liée à une prise en pensions de titres « Hight Quality Liquid Asset level 1 » (HQLA1) détenus par Crédit Agricole SA pour un montant de 135 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 627 289 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 671 695 milliers d’euros en 2016. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : — 1 099 537 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale, contre 1 089 530 milliers d’euros en 2016 ; — 553 087 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 690 782 milliers d’euros en 2016 ; — 974 665 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe (notamment Crédit Agricole Covered Bonds) dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 891 383 milliers d’euros en 2016. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 9 . – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10 . – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ” ). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : — des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; — des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; — des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; — des actifs ou passifs exigibles à vue ; — des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1 . Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 8 601 453 8 728 585 0 638 064 8 090 521 Créances sur les établissements de crédit 408 713 408 330 0 408 330 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 44 390 44 372 44 372 Comptes et prêts à terme 239 452 236 202 236 202 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 124 871 127 756 127 756 Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 8 192 740 8 320 255 0 229 734 8 090 521 Créances commerciales 1 199 2 164 2 164 Autres concours à la clientèle 8 163 797 8 270 419 184 679 8 085 740 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 2 565 2 617 2 617 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 10 370 10 399 10 399 Comptes ordinaires débiteurs 14 809 34 656 34 656 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 426 051 446 443 446 443 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 365 341 385 211 385 211 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 710 61 232 61 232 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 027 504 9 175 028 446 443 638 064 8 090 521 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 8 054 649 8 187 194 0 2 134 987 6 052 207 Créances sur les établissements de crédit 311 409 308 863 0 308 863 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 47 301 47 295 47 295 Comptes et prêts à terme 264 108 261 568 261 568 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 7 743 240 7 878 331 0 1 826 124 6 052 207 Créances commerciales 2 080 3 868 1 347 2 521 Autres concours à la clientèle 7 715 300 7 824 774 1 809 107 6 015 667 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 2 565 2 546 2 546 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 10 208 10 611 10 611 Comptes ordinaires débiteurs 13 087 36 532 2 513 34 019 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 403 574 433 264 433 264 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 378 522 407 295 407 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 052 25 969 25 969 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 458 223 8 620 458 433 264 2 134 987 6 052 207 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 647 049 5 656 560 0 5 656 560 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 32 316 32 307 32 307 Comptes et emprunts à terme 5 489 619 5 487 633 5 487 633 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 125 114 136 620 136 620 Dettes envers la clientèle 3 176 861 3 167 460 0 3 130 786 36 674 Comptes ordinaires créditeurs 2 268 594 2 268 543 2 268 543 Comptes d'épargne à régime spécial 36 674 36 674 36 674 Autres dettes envers la clientèle 871 593 862 243 862 243 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 16 537 17 268 17 268 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 840 447 8 841 288 17 268 8 787 346 36 674 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 214 803 5 211 411 0 5 211 411 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 14 0 Comptes et emprunts à terme 5 214 728 5 211 411 5 211 411 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 61 0 Dettes envers la clientèle 2 950 243 2 939 198 0 2 939 198 0 Comptes ordinaires créditeurs 1 974 753 1 974 686 1 974 686 Comptes d'épargne à régime spécial 34 934 34 934 34 934 Autres dettes envers la clientèle 940 556 929 578 929 578 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 165 046 8 150 609 0 8 150 609 0 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d' E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 0 3 468 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 3 468 0 3 468 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 76 897 10 814 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 87 711 76 897 10 814 0 Effets publics et valeurs assimilées 11 618 11 618 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 093 65 279 10 814 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 124 466 266 622 857 844 0 Effets publics et valeurs assimilées 10 415 10 415 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 207 256 207 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (1) 857 844 0 857 844 0 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 6 205 0 6 205 0 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 221 850 343 519 878 331 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 360 414 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables). (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 107 0 4 107 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 4 107 0 4 107 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 91 694 80 924 10 770 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 91 694 80 924 10 770 0 Effets publics et valeurs assimilées 11 100 11 100 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 594 69 824 10 770 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 932 695 115 899 816 796 0 Effets publics et valeurs assimilées 10 895 10 895 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 105 004 105 004 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (1) 816 796 0 816 796 0 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 2 811 0 2 811 0 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 031 307 196 823 834 484 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 360 414 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables). — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 114 0 4 114 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 4 114 0 4 114 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 78 294 0 78 294 0 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 82 408 0 82 408 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 777 0 4 777 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 4 777 0 4 777 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 108 626 0 108 626 0 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 113 403 0 113 403 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Changements de modèles de valorisation . — Néant. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Néant. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Néant. Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente", excepté pour les flux de dépréciation durable des actifs financiers à revenu fixe enregistrés en "coût du risque". Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 . — Néant. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — Néant. 11 . – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Néant. 12 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges. 12.1 . Information sur les filiales : 12.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Non concerné. 12.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Non concerné. 12.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges consolidé deux fonds dédiés par la méthode de l’intégration globale : OPCVM Force Alsace et OPCVM Alsace Elite. En 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". 12.2 . Composition du périmètre : Périmètre de consolidation de la Caisse régionale Alsace Vosges Pays d'implantation Type d'entité et nature du contrôle Méthode de consolidation au 31/12/2015 % De contrôle % D'intérêt 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 CR ALSACE VOSGES France Caisse Régionale Mère 100, 00% 100, 00% 100, 00% 100, 00% CL ALSACE VOSGES France Caisses Locales Mère 100, 00% 100, 00% 100, 00% 100, 00% FORCE ALSACE France Fond Dédié Intégration globale 99, 97% 99, 97% 99, 97% 99, 97% ALSACE ELITE France Fond Dédié Intégration globale 96, 99% 96, 99% 96, 99% 96, 99% FCT CRÉDIT AGRICOLE HABITAT 2015 France FCT Intégration globale 100, 00% 100, 00% 100, 00% 100, 00% Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. 13 . – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1 . Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. 13.1.1 . Entités exclues du périmètre de consolidation : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt 31/12/2017 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation CALVEST France 100 % Pas de dépassement des seuils de consolidation IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100 % Pas de dépassement des seuils de consolidation SCI BOULEVARD DE METZ France 100 % Pas d'activité opérationnelle / Contribution non significative à l'information comptable au regard des coûts de consolidation EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France 100 % Pas de dépassement des seuils de consolidation SCI SYNERGIE ALSACE France 25 % Décision de dissolution de la SCI Synergie Alsace adoptée le 06/04/2017 avec mise en œuvre effective avant fin 2017 SAS TEDINVEST France 46 % Société nouvellement créée -> pas d'états financiers disponibles avant 2018 SAS KM0 France 25 % Société nouvellement créée -> pas d'états financiers disponibles avant 2018 13.1.2 . Titres de participations significatifs non consolidés . — La Caisse régionale Alsace Vosges détient une participation de 10% dans Crédit Agricole Next Bank SA. 13.2 . Informations sur les entités structurées non consolidées . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt 31/12/2017 Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) Crédit Agricole Next Bank SA Suisse 10, 0 % 336 028 13 081 (1) Correspond au dernier exercice clos le 31 décembre 2016 14 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2017 . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2017, n’a été identifié. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid é s . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) Aux sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre approche d’audit Du fait de son activité, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présenté en note 3.1 de l’annexe qui s’élève à 102,3 millions € . Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciation des crédits sur une base collective : Risque identifié Notre approche d’audit Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges constitue des dépréciations sur une base collective sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de € 19,7 millions au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017 Nos travaux ont consisté à : – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation. — Dépréciation des crédits sur une base sectorielle : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges constitue des dépréciations sur une base sectorielle concernant des encours non- dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 1.3, 3.1 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s’élèvent à 64,4 millions d’euros au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des dépréciations sur base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la Caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ; effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur base sectorielle ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par secteur. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes . Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 24 mars 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 6 ème année de sa mission suite au rachat en 2011 puis à la fusion en 2012 du cabinet SARL Audit Bourdin & Associés dans PricewaterhouseCoopers Audit et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse Régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit . Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Pierre Clavié ; Bernard Heller . C . — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

30/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704773
Texte de l'annonce :

1704773

30 octobre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 735247,00 euros.

Siège social : 1, place de la Gare – 67000 Strasbourg

437 642 531 R.C.S. Strasbourg

N° SIRET : 437 642 531 00010

Situation au 30/09/2017

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	61 253
Effets publics et valeurs assimilées	389 927
Créances sur les établissements de crédits	18 903
Opérations internes au Crédit agricole	400 731
Opérations avec la clientèle	7 804 853
Obligations et autres titres à revenu fixe	233 124
Actions et autres titres à revenu variable	326 535
Participations et autres titres détenus à long terme	808 772
Parts dans les entreprises liées	4 614
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	4 758 77 992
Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs	0 0 164 487
Comptes de régularisation	75 545
Total Actif	10 371 494

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	19 093
Opérations internes au Crédit agricole	5 532 364
Opérations avec la clientèle	3 048 289
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	49 489
Comptes de régularisation	162 054
Provisions pour risques et charges	117 785
Dettes subordonnées	117 207
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	32 033
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 293 180
Capital souscrit	47 735
Primes d’émission	347 275
Réserves Ecart de réévaluation	898 170 0
Provisions règlementées et subventions d’investissement	0
Report à nouveau (+/-)	0
Total Passif	10 371 494

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	858 575
Engagements de garantie	330 256
Engagements sur titres	1 708
Engagements reçus
Engagements de financement	44 304
Engagements de garantie	1 258 067
Engagements sur titres	1 708

1704773

04/08/2017 : Publications périodiques (74C)

1704000

4 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et
suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et
à l’activité des établissements de crédit au capital de 47 735 247,00 euros.

Siège social : 1, place de la Gare, 67000 STRASBOURG

437 642 531 R.C.S. Strasbourg

N° SIRET : 437 642 531 00010

Situation au 30 juin 2017

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	56 739
Effets publics et valeurs assimilées	388 144
Créances sur les établissements de crédits	19 099
Opérations internes au Crédit agricole	408 174
Opérations avec la clientèle	7 694 142
Obligations et autres titres à revenu fixe	233 200
Actions et autres titres à revenu variable	286 487
Participations et autres titres détenus à long terme	808 358
Parts dans les entreprises liées	4 918
Immobilisations incorporelles	4 768
Immobilisations corporelles	76 205
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Autres actifs	163 784
Comptes de régularisation	56 485
Total Actif	10 200 503

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	20 161
Opérations internes au Crédit agricole	5 368 392
Comptes créditeurs de la clientèle	3 064 915
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	49 306
Comptes de régularisation	136 829
Provisions pour risques et charges	120 612
Dettes subordonnées	115 075
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	32 033
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	1 293 180
Capital souscrit	47 735
Primes d’émission	347 275
Réserves Ecart de réévaluation	898 170 0
Provisions règlementées et subventions d’investissement	0
Report à nouveau (+/-)	0
Total Passif	10 200 503

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	800 739
Engagements de garantie	310 598
Engagements sur titres	2 921
Engagements reçus
Engagements de financement	45 179
Engagements de garantie	1 209 157
Engagements sur titres	2 921

1704000

05/05/2017 : Publications périodiques (74C)

1701438

5 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L.512-20 et suivants du

Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit

au capital de 47 735 247,00 euros.

Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG

437 642 531 RCS Strasbourg

N° SIRET : 437 642 531 00010

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	54 344
Effets publics et valeurs assimilées	390 902
Créances sur les établissements de crédits	20 628
Opérations internes au Crédit agricole	313 603
Créances sur la clientèle	7 616 307
Obligations et autres titres à revenu fixe	197 505
Actions et autres titres à revenu variable	206 033
Participations et autres titres détenus à long terme	795 227
Parts dans les entreprises liées	4 984
Immobilisations incorporelles	4 768
Immobilisations corporelles	75 485
Capital souscrit non versé	0
Actions propres	0
Autres actifs	177 494
Comptes de régularisation	52 418
Total Actif	9 909 698

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	26 231
Opérations internes au Crédit agricole	5 197 230
Comptes créditeurs de la clientèle	2 971 843
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	57 270
Comptes de régularisation	103 250
Provisions pour risques et charges	122 198
Dettes subordonnées et titres participatifs	110 463
Fonds pour risques bancaires généraux	28 033
Capitaux propres hors FRBG	1 293 180
Capital souscrit	47 735
Primes d’émission	347 275
Réserves	898 170
Ecart de réévaluation	0
Provisions règlementées et subventions d’investissement	0
Report à nouveau	0
Total Passif	9 909 698

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financements	784 693
Engagements de garantie	306 840
Engagements sur titres	2 045
Engagements reçus :
Engagements de financements	109 916
Engagements de garantie	1 183 687
Engagements sur titres	2 045

1701438

28/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701233
Texte de l'annonce :

1701233

28 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions

du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 47 735 247,00 Euros

Siège social : 1, place de la Gare 67000 Strasbourg

437 642 531 R.C.S Strasbourg

N° SIRET : 437 642 531 00010.

A. — Comptes individuels au 31/12/2016.

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 03/02/2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 31/03/2017.

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

Actif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Operations interbancaires et assimilées		453 094	458 679
Caisse, banques centrales		59 870	61 482
Effets publics et valeurs assimilées	5	389 149	394 165
Créances sur les établissements de crédit	3	4 075	3 032
Operations internes au crédit agricole	3	305 708	624 592
Operations avec la clientèle	4	7 607 621	7 401 380
Operations sur titres		399 604	464 148
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	194 597	193 436
Actions et autres titres à revenu variable	5	205 007	270 712
Valeurs immobilisées		880 108	495 380
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	795 435	422 702
Parts dans les entreprises liées	6-7	4 979	4 098
Immobilisations incorporelles	7	4 742	4 788
Immobilisations corporelles	7	74 952	63 792
Capital souscrit non verse
Actions propres	8
Comptes de régularisation et actifs divers		227 962	169 903
Autres actifs	9	177 660	128 185
Comptes de régularisation	9	50 302	41 718
Total actif		9 874 097	9 614 082

Passif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Operations interbancaires et assimilées		195	613
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	195	613
Operations internes au crédit agricole	11	5 223 118	5 315 029
Comptes créditeurs de la clientèle	12	2 954 705	2 670 510
Dettes représentées par un titre	13
Comptes de régularisation et passifs divers		140 312	143 380
Autres passifs	14	57 299	55 988
Comptes de régularisation	14	83 013	87 392
Provisions et dettes subordonnées		228 765	224 734
Provisions	15-16-17	119 473	116 083
Dettes subordonnées	19	109 292	108 651
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	28 033	25 033
Capitaux propres hors FRBG	20	1 298 969	1 234 783
Capital souscrit		47 735	47 735
Primes d'émission		347 275	347 275
Réserves		833 876	769 281
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		70 083	70 492
Total passif		9 874 097	9 614 082

Hors-bilan	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés		1 100 515	1 428 350
Engagements de financement	28	793 488	846 857
Engagements de garantie	28	304 022	578 947
Engagements sur titres	28	3 005	2 546
Engagements reçus		1 209 191	1 124 617
Engagements de financement	28	57 011	54 163
Engagements de garantie	28	1 149 175	1 067 908
Engagements sur titres	28	3 005	2 546

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

– Opérations de change au comptant et à terme : note 25

– Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

(En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Intérêts et produits assimilés	33	226 643	253 724
Intérêts et charges assimilées	33	-98 485	-104 790
Revenus des titres à revenu variable	34	19 625	11 991
Commissions produits	35	133 404	132 612
Commissions charges	35	-24 657	-24 143
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	2 090	3 093
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	1 240	1 978
Autres produits d'exploitation bancaire	38	5 535	2 201
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-741	-588
Produit net bancaire		264 654	276 078
Charges générales d'exploitation	39	-154 407	-151 698
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-8 001	-6 638
Résultat brut d'exploitation		102 246	117 742
Coût du risque	40	-1 174	-1 975
Résultat d'exploitation		101 072	115 767
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-313	-654
Résultat courant avant impot		100 759	115 113
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-27 676	-38 621
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-3 000	-6 000
Résultat net de l'exercice		70 083	70 492

III. — Annexes aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1 Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œ uvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1^er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan comptable, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016:

Opération de simplification du groupe Crédit Agricole. — L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale Alsace Vosges a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 350 375 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 207 801 milliers d'euros en faveur de la Caisse régionale Alsace Vosges.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, la Caisse régionale Alsace Vosges conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 99 001 milliers d'euros pour la Caisse régionale Alsace Vosges).

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2016. — Néant

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans la Caisse régionale Alsace Vosges
Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7	04 juin 2015	1er janvier 2016	Non
Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture	02 juillet 2015	1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016	Non
Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général	23 novembre 2015	1er janvier 2016	Oui
Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)	05 février 2016	1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation	11 mars 2016	1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)	15 avril 2016	1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat	1er juillet 2016	31 décembre 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier	14 octobre 2016	1er janvier 2016	Non
Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général	04 novembre 2016	1er janvier 2016	Oui
Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance	12 décembre 2016	1er janvier 2016	Non
Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif	20 septembre 2016	1er janvier 2016	Non

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges s'élève à 35 738 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 38 536 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

— la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2.2 Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

— soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;

— soit (le cas échéant) détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

— les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus.

Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille. — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

– si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement. — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Logiciels	Linéaire 1 an
Gros œuvre	Linéaire 30 ans
Second œuvre	Linéaire 25 ans
Agencements	10 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel de sécurité	Dégressif 5 ans
Matériel informatique	Dégressif 3 à 5 ans
Matériel de transport	Linéaire 4 ans
Mobilier	Linéaire 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

– dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

– comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

– comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

– soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

– soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6. Provisions. — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

– les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

– la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

– faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

– en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Intégration des succursales à l'étranger. — Non concerné

2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord 23 juin 2016 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2016 au 31/12/2018).

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi :

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

– majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

-diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise :

Plans de stock-options. — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions.

2.15 Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges.

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	1 156				1 156		1 156	113
A terme	2 919				2 919		2 919	2 919
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total	4 075				4 075		4 075	3 032
Dépréciations :
Valeur nette au bilan							4 075	3 032
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	44 515				44 515	6	44 521	103 299
Comptes et avances à terme	27 630	2 848	21 903	206 267	258 648	2 539	261 187	488 787
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés								32 506
Total	72 145	2 848	21 903	206 267	303 163	2 545	305 708	624 592
Dépréciations
Valeur nette au bilan							305 708	624 592
Total							309 783	627 624

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 24 546 milliers d'euros.

Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	3 868				3 868		3 868	5 155
Autres concours à la clientèle	339 686	764 111	2 672 528	3 880 119	7 656 444	27 010	7 683 454	7 476 444
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	36 531				36 531	355	36 886	43 841
Dépréciations							-116 587	-124 060
Valeur nette au bilan							7 607 621	7 401 380

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 24 546 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 095 277 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 1 008 215 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 35 738 milliers d'euros contre 38 536 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Le montant au 31 décembre 2016 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

4.2. Opérations avec la clientèle. — Analyse par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges).

4.3 Opérations avec la clientèle. — Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges).

4.4 Opérations avec la clientèle. — Analyse par agents économiques :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	4 409 788	73 999	40 585	-36 435	-21 953	4 148 693	73 762	40 775	-40 262	-24 474
Agriculteurs	937 477	22 551	10 786	-13 946	-7 994	937 669	20 580	10 004	-14 045	-7 319
Autres professionnels	604 575	28 068	21 422	-19 543	-16 789	593 925	29 963	22 614	-20 311	-17 253
Clientèle financière	84 893	6 566	5 893	-6 378	-5 709	92 386	6 792	5 722	-6 376	-5 484
Entreprises	970 606	51 644	37 929	-39 890	-33 101	1 051 103	57 345	39 358	-42 600	-33 746
Collectivités publiques	666 152					664 661
Autres agents économiques	50 717	704	49	-395	-49	37 003	822	74	-466	-74
Total	7 724 208	183 532	116 664	-116 587	-85 595	7 525 440	189 264	118 547	-124 060	-88 350

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				384 612	384 612	389 640
Dont surcote restant à amortir				15 857	15 857	20 886
Dont décote restant à amortir
Créances rattachées				4 537	4 537	4 525
Dépréciations
Valeur nette au bilan				389 149	389 149	394 165
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics
Autres émetteurs		12 546		181 951	194 497	193 016
Dont surcote restant à amortir						28
Dont décote restant à amortir				-49	-49
Créances rattachées		19		110	129	543
Dépréciations		-29			-29	-123
Valeur nette au bilan		12 536		182 061	194 597	193 436
Actions et autres titres à revenu variable		205 251			205 251	271 961
Créances rattachées
Dépréciations		-244			-244	-1 249
Valeur nette au bilan		205 007			205 007	270 712
Total		217 543		571 210	788 753	858 313
Valeurs estimatives		223 447		603 763	827 210	893 115
(1) : Dont 24 546 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2016 et 24 546 milliers d'euros au 31 décembre 2015

— Transferts de titres en cours d'exercice : Néant

— Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 milliers d'euros.

— Valeurs estimatives :La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5 924 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 6 493 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres d'investissement s'élève à 37 200 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 33 375 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Administration et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit	24 951	23 469
Clientèle financière (1)	357 251	423 962
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	17 546	17 546
Divers et non ventilés
Total en principal	399 748	464 977
Créances rattachées	129	543
Dépréciations	-273	-1 372
Valeur nette au bilan	399 604	464 148
(1) Dans le cadre de l'opération de titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 155 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 135 millions d'euros et des titres subordonnés pour 22 millions d'euros.

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	194 497	384 612	205 251	784 360	193 016	389 640	271 961	854 617
Dont titres cotés	24 950	384 612		409 562	19 970	389 640		409 610
Dont titres non cotés (1)	169 547		205 251	374 798	173 046		271 961	445 007
Créances rattachées	129	4 537		4 666	543	4 525		5 068
Dépréciations	-29		-244	-273	-123		-1 249	-1 372
Valeur nette au bilan	194 597	389 149	205 007	788 753	193 436	394 165	270 712	858 313
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français : 195 023 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 187 150 milliers d'euros OPCVM étrangers 0 : milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 77 486 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2016 s'élève à 80 565 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

(En milliers d'Euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	39 999	39 999
OPCVM obligataires	86 850	88 695
OPCVM actions	68 174	71 364
OPCVM autres
Total	195 023	200 058

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe:
Valeur brute			14 950	179 547	194 497	129	194 626	193 559
Dépréciations							-29	-123
Valeur nette au bilan			14 950	179 547	194 497	129	194 597	193 436
Effets publics et valeurs assimilées :
Valeur brute		8 553	325 448	50 611	384 612	4 537	389 149	394 165
Dépréciations
Valeur nette au bilan		8 553	325 448	50 611	384 612	4 537	389 149	394 165

5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique. — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro.

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

Sauf mention spécifique, les données présentées sont basées sur des états de synthèse arrêtés au 31 décembre 2015.

Informations financières	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges :
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :
Participations dans des établissements de crédit :
SAS LA BOETIE	EUR	2 745 116	15 126 318	1,92%	367 527	367 527	0		0	501 996	17 041
SAS SACAM AVENIR	EUR	113 977	31 858	3,77%	5 501	5 501	0		0	-27	0
SAS SACAM DEVELOPEMENT	EUR	730 622	29 339	2,10%	15 373	15 373	7 189		0	27 580	642
SAS SACAM FIRECA	EUR	22 510	537	1,83%	818	400	0		0	-1 190	0
SAS SACAM INTERNATIONAL	EUR	522 023	72 964	1,92%	17 236	11 422	0		0	16 943	345
SAS SACAM PARTICIPATION	EUR	62 558	10 558	2,00%	1 447	1 447	0		249	1 493	0
SAS SACAM FIAT NET EUROPE	EUR	47 185	-43 121	1,95%	922	0	82		0	-3 615	0
CAF SUISSE	EUR	255 098	53 375	6,83%	23 401	23 401	0		51 966	11 614	601
Autres parts dans les entreprises liées :
SAS CALVEST	EUR	1 500	-85	100,00%	1 500	1 446	0		0	32	0
Autres titres de participation :
SCI BOULEVARD DE METZ (1)	EUR	5 368	192	99,94%	7 737	7 737	0		910	64	0
SCI SYNERGIE ALSACE	EUR	4 000	202	25,00%	1 000	0	275		476	132	0
ATOUT ASSURANCES,NET	EUR	1 950	-900	100,00%	1 950	443	0		111	-371	0
CT CAM	EUR	59 278	-23 338	1,22%	723	723	0		5 306	3 334	50
DELTA	EUR	79 550	-8	1,93%	1 537	1 537	0		0	-1 570	0
SACAM IMMOBILIER	EUR	139 588	-144	2,11%	2 944	2 944	0		0	4 180	79
SACAM MUTUALISATION	EUR	18 556 677	ND	1,89%	350 375	350 375	0		0	0	0
GRANDS CRUS INVESTISSEMENT	EUR	84 960	ND	1,18%	1 000	1 000	0		0	0	0
TEDINVEST	EUR	9 800	ND	45,82%	4 496	4 496	986		0	0	0
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble)	EUR	19 538	-8 880		432	251	0		0	433	3
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)	EUR	187	-87		187	177	0		728	76	0
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)	EUR	169 665	70 653		1 757	1 516	2 078		582 173	7 743	45
Autres titres de participation (ensemble)
Total parts dans les entreprises liées et participations					807 863	797 716	10 610	0
(1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale Alsace Vosges.

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	3 642	2 084	3 642	2 177
Titres cotés
Avances consolidables	3 181	2 906	1 921	1 921
Créances rattachées	3	3
Dépréciations	-1 847		-1 465
Valeur nette au bilan	4 979	4 993	4 098	4 098
Titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Titres de participation
Titres non cotés	795 067	965 620	420 075	563 592
Titres cotés
Avances consolidables	7 430	7 198	7 430	7 280
Créances rattachées	101	101	103	103
Dépréciations	-8 808		-8 417
Sous-total titres de participation	793 790	972 919	419 191	570 975
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	1 645	1 644	3 511	3 511
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	1 645	1 644	3 511	3 511
Valeur nette au bilan	795 435	974 563	422 702	574 486
Total des titres de participation	800 414	979 556	426 800	578 584

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	800 354		427 228
Titres cotés
Total	800 354		427 228

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7. – Variation de l'actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2016
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	3 642			3 642
Avances consolidables	1 921	1 261	-1	3 181
Créances rattachées		3		3
Dépréciations	-1 465	-1 783	1 401	-1 847
Valeur nette au bilan	4 098	-519	1 400	4 979
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	420 075	378 009	-3 017	795 067
Avances consolidables	7 430			7 430
Créances rattachées	103		-2	101
Dépréciations	-8 417	-1 145	754	-8 808
Sous-total titres de participation	419 191	376 864	-2 265	793 790
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	3 511		-1 866	1 645
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 511		-1 866	1 645
Valeur nette au bilan	422 702	376 864	-4 131	795 435
Total	426 800	376 345	-2 731	800 414
(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2016
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	180 958	19 151	-6 146	193 963
Amortissements et dépréciations	-117 166	-7 907	6 062	-119 011
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	63 792	11 244	-84	74 952
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	5 189	48	-1	5 236
Amortissements et dépréciations	-401	-94	1	-494
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	4 788	-46		4 742
Total	68 580	11 198	-84	79 694
(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Note 8. – Actions propres

Néant.

Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	12	26
Comptes de stock et emplois divers	1 070	1 215
Débiteurs divers (2)	176 549	126 906
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	29	38
Valeur nette au bilan	177 660	128 185
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	8 473	259
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	610	604
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	404	650
Autres produits à recevoir	37 591	36 846
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	3 224	3 359
Valeur nette au bilan	50 302	41 718
Total	227 962	169 903
(1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Autres actifs – Débiteurs divers : dont 2 427 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La variation du poste "débiteurs divers" s'explique par ailleurs par la variation des appels de marge à hauteur de 112 560 milliers d'euros.

Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En milliers d'Euros)	Solde au 01/01/2016	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2016
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	124 060	23 433	-29 265	-1 641	116 587
Sur opérations sur titres	1 372	82	-1 181		273
Sur valeurs immobilisées	9 882	2 928	-2 155		10 655
Sur autres actifs	107	86	-58		135
Total	135 421	26 529	-32 659	-1 641	127 650

Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
A vue	195				195		195	613
A terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	195				195		195	613
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	4 330				4 330	14	4 344	2 798
Comptes et avances à terme	886 131	1 545 041	1 677 452	1 106 771	5 215 395	3 318	5 218 713	5 312 231
Titres donnés en pension livrée						61	61
Valeur au bilan	890 461	1 545 041	1 677 452	1 106 771	5 219 725	3 393	5 223 118	5 315 029
Total	890 656	1 545 041	1 677 452	1 106 771	5 219 920	3 393	5 223 313	5 315 642

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges.

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	1 974 583				1 974 583	67	1 974 650	1 736 160
Comptes d'épargne à régime spécial :	34 934				34 934		34 934	33 185
A vue	34 934				34 934		34 934	33 185
A terme
Autres dettes envers la clientèle :	192 478	230 032	482 817	28 816	934 143	10 978	945 121	901 165
A vue	25 262				25 262		25 262	14 716
A terme	167 216	230 032	482 817	28 816	908 881	10 978	919 859	886 449
Valeurs données en pension livrée
Valeur au bilan	2 201 995	230 032	482 817	28 816	2 943 660	11 045	2 954 705	2 670 510

12.2. Comptes créditeurs de la clientèle — analyse par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Particuliers	1 264 200	1 175 222
Agriculteurs	257 229	238 152
Autres professionnels	148 690	136 065
Clientèle financière	34 432	22 317
Entreprises	1 140 024	1 000 299
Collectivités publiques	13 640	11 134
Autres agents économiques	85 445	77 469
Total en principal	2 943 660	2 660 658
Dettes rattachées	11 045	9 851
Valeur au bilan	2 954 705	2 670 509

Note 13. —Dettes représentées par un titre.

13.1. Dettes représentées par un titre — analyse par durée résiduelle. — Néant

13.2 Emprunts obligataires (par monnaie d'émission). — Néant

Note 14. — Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Autres passifs (1) :
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	28	58
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	50 612	46 800
Versements restant à effectuer sur titres	6 659	9 130
Valeur au bilan	57 299	55 988
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	18 031	21 546
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	4	4
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	28 838	25 076
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	2 919	3 252
Autres charges à payer	32 382	31 505
Autres comptes de régularisation	839	6 009
Valeur au bilan	83 013	87 392
Total	140 312	143 380
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15. — Provisions.

(En milliers d'Euros)	Solde au 01/01/2016	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2016
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	96			-20		76
Provisions pour autres engagements sociaux	850	18	-65			803
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 133	48		-228		1 953
Provisions pour litiges fiscaux		837	-6	-484	-346	1
Provisions pour autres litiges	3 655	1 622	-129	-229		4 919
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (1)	87 859	5 816		-7 099		86 576
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (2)	4 294	1 033	-424	-642		4 261
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	10 355	3 828				14 183
Autres provisions	6 841	1 893	-1 760	-619	346	6 701
Valeur au bilan	116 083	15 095	-2 384	-9 321		119 473
(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.(3) Voir note 16 ci-après

Note 16. — Epargne logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	506 222	537 446
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	555 532	433 143
Ancienneté de plus de 10 ans	481 339	469 193
Total plans d'épargne-logement	1 543 093	1 439 782
Total comptes épargne-logement	274 099	279 398
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 817 192	1 719 180

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement	6 246	9 238
Comptes épargne-logement	50 004	63 551
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	56 250	72 789

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 562	2 886
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 645	1 760
Ancienneté de plus de 10 ans	6 975	5 709
Total plans d'épargne-logement	14 182	10 355
Total comptes épargne-logement
Total provision au titre des contrats épargne-logement	14 182	10 355

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Dotations	Reprises	31/12/2016
Plans d'épargne-logement :	10 355	3 828		14 183
Comptes épargne-logement :				0
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 355	3 828	0	14 183

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul groupe.

Note 17. — Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dette actuarielle au 31/12/N-1	26 406	27 518
Coût des services rendus sur l'exercice	1 723	1 947
Coût financier	465	479
Cotisations employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	-266
Variation de périmètre	-90	-167
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées (obligatoire)	-1 009	-2 165
(Gains) / pertes actuariels	1 543	-940
Dette actuarielle au 31/12/n	29 038	26 406

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Coût des services rendus	1 723	1 947
Coût financier	465	479
Rendement attendu des actifs	-480	-337
Coût des services passés	0	-266
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	107	169
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 815	1 992

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	23 343	23 155
Rendement attendu des actifs	480	337
Gains / (pertes) actuariels	82	236
Cotisations payées par l'employeur	1 882	1 947
Cotisations payées par les employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	-90	-167
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations payées par le fonds	-1 009	-2 165
Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n	24 688	23 343

— Composition des actifs des régimes : Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica.

— Variations de la provision :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dette actuarielle au 31/12/N	29 038	26 406
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	-3 471	-2 117
Juste valeur des actifs fin de période	24 689	23 343
Position nette (passif) / actifs au 31/12/n	-878	-946

Rendement des actifs des régimes. — Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 2,01 %.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

– une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,43 % ;

– une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,03 %.

Note 18. — Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Fonds pour risques bancaires généraux	28 033	25 033
Valeur au bilan	28 033	25 033

Note 19. — Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'Euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l’Union Europ
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l’Union Europ
Franc suisse
Dollar
Yen
Autres devises
C/C bloqués des Caisses Locales				107 843	107 843	1 449	109 292	108 500
Dépôts de Garantie à caractère mutuel								151
Valeur au bilan				107 843	107 843	1 449	109 292	108 651
(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Note 20. — Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d'Euros)	Capitaux propres
(En milliers d'Euros)	Capital (1)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2014	47 735	500 290	206 746	347 275			68 015	1 170 061
Dividendes versés au titre de N-2							-5 769	-5 769
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-2		46 684	15 562				-62 246
Report à nouveau
Résultat de l’exercice N-1							70 492	70 492
Autres variations
Solde au 31/12/2015	47 735	546 974	222 308	347 275			70 492	1 234 784
Dividendes versés au titre de N-1							-5 898	-5 898
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		48 446	16 148				-64 594
Report à nouveau
Résultat de l’exercice N							70 083	70 083
Autres variations
Solde au 31/12/2016	47 735	595 420	238 456	347 275			70 083	1 298 969
(1) Le capital est composé de : - 23 866 057 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 255 parts par les administrateurs de la Caisse régionales et 40 105 parts par les autres souscripteurs ; - 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation.

Note 21. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Capitaux propres	1 298 970	1 234 783
Fonds pour risques bancaires généraux	28 033	25 033
Dettes subordonnées et titres participatifs	109 292	108 500
Dépôts de garantie à caractère mutuel		151
Total des fonds propres	1 436 295	1 368 467

Note 22. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d'Euros)	Solde au 31/12/16	Solde 31/12/15
(En milliers d'Euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances	309 429	590 006
Sur les établissements de crédit et institutions financières	306 864	587 441
Sur la clientèle	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 565	2 565
Dettes	5 218 726	5 312 859
Sur les établissements de crédits et institutions financières	5 218 726	5 312 859
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	91 895	77 052
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	41 382	31 042
Garanties données à la clientèle	50 513	46 010
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23. — Transactions effectuées avec les parties liées.

La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché.

Note 24. – Opérations effectuées en devises.

— Contributions par devise au bilan :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	9 366 000	9 255 828	9 066 047	8 934 059
Autres devises de l’Union Europ	477	490	280	281
Franc suisse	542 279	510 871	594 972	570 794
Dollar	7 823	7 824	8 175	8 175
Yen	186	186	336	336
Autres devises
Valeur brute	9 916 765	9 775 199	9 669 810	9 513 645
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	84 984	98 898	79 693	100 437
Dépréciations	-127 652		-135 421
Total	9 874 097	9 874 097	9 614 082	9 614 082

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2016.

Note 25. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	39 091	39 047	53 270	53 188
Devises	19 924	19 924	26 846	26 846
Euros	19 167	19 123	26 424	26 342
Prêts et emprunts en devises
Total	39 091	39 047	53 270	53 188

Note 26. — Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	3 237 706	222 769	3 460 475	3 447 790
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	3 237 706	222 769	3 460 475	3 447 790
Swaps de taux d'intérêt	3 237 706	222 769	3 460 475	3 447 790
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Fra
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		105 206	105 206	165 630
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		105 206	105 206	165 630
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		7 082	7 082	9 409
Vendus		7 082	7 082	9 409
Instruments de taux de change à terme
Achetés		45 521	45 521	73 406
Vendus		45 521	45 521	73 406
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
Total	3 237 706	327 975	3 565 681	3 613 420
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	Total 31/12/2016			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'Euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	91 042			91 042
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d’intérêt	906 889	973 675	1 579 911	906 889	973 675	1 579 911
Caps, floors, collars	1 433	12 731		1 433	12 731
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	999 364	986 406	1 579 911	999 364	986 406	1 579 911
Swaps de devises
Opérations de change à terme	78 087	51		78 087	51
Sous total	78 087	51		78 087	51
Total	1 077 451	986 457	1 579 911	1 077 451	986 457	1 579 911

(En milliers d'Euros)	Total 31/12/2015			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'Euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	114 293	32 519		114 293	32 519
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.r.a.
Swaps de taux d’intérêt	1 443 557	434 572	1 569 661	1 443 557	434 572	1 569 661
Caps, floors, collars	12 669	6 149		12 669	6 149
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 570 519	473 240	1 569 661	1 570 519	473 240	1 569 661
Swaps de devises
Opérations de change à terme	100 871	5 587		100 871	5 587
Sous total	100 871	5 587		100 871	5 587
Total	1 671 390	478 827	1 569 661	1 671 390	478 827	1 569 661

26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

(En milliers d'Euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2016	Juste Valeur Négative au 31/12/2016	Encours Notionnel au 31/12/2016	Juste Valeur Positive au 31/12/2015	Juste Valeur Négative au 31/12/2015	Encours Notionnel au 31/12/2015
Futures
Options de change			91 042			146 812
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d’intérêt	5 574	109 793	3 460 475	2 949	115 952	3 447 790
Caps, floors, collars			14 164			18 818
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	5 574	109 793	3 565 681	2 949	115 952	3 613 420
Swaps de devises
Opérations de change à terme			78 138			106 458
Sous total			78 138			106 458
Total	5 574	109 793	3 643 819	2 949	115 952	3 719 878

26.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

(En milliers d'Euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	0	299 770	2 937 936	222 769
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Les swaps de transaction concernent essentiellement des contrats de change à terme en CHF.

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille. — Néant.

Note 27. — Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

– une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

– les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

– des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2016, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionales Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA.

Note 28. — Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés :
Engagements de financement	793 488	846 857
Engagements en faveur d'établissements de crédit	8 744	85 116
Engagements en faveur de la clientèle	784 744	761 741
Ouverture de crédits confirmés	446 039	426 551
Ouverture de crédits documentaires	4 894	4 048
Autres ouvertures de crédits confirmés	441 145	422 503
Autres engagements en faveur de la clientèle	338 705	335 190
Engagements de garantie	304 022	578 947
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	225 697	506 455
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	863	335
Autres garanties (1)	224 834	506 120
Engagements d'ordre de la clientèle	78 325	72 492
Cautions immobilières	11 246	6 115
Autres garanties d'ordre de la clientèle	67 079	66 377
Engagements sur titres	3 005	2 546
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	3 005	2 546
Engagements reçus :
Engagements de financement	57 011	54 163
Engagements reçus d'établissements de crédit	57 011	54 163
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 149 175	1 067 908
Engagements reçus d'établissements de crédit	352 557	360 863
Engagements reçus de la clientèle	796 618	707 045
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	261 852	219 049
Autres garanties reçues (2)	534 766	487 996
Engagements sur titres	3 005	2 546
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	3 005	2 546
(1) Dont 477 392 milliers d'euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 293 626 milliers d'euros. Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 183 766 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1^er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 477 392 milliers d'euros. (2) La variation des engagements de garantie reçus de la clientèle s'explique par la cession d'un portefeuille de crédit habitat ainsi que les garanties attachées à ces crédits pour 40 882 milliers d'euros dans le cadre de la participation de Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

Note 29. — Actifs donnés et reçus en garantie.

Créances apportées en garantie. — Au cours de l'année 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 671 695 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 597 595 milliers d'euros en 2015. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté :

— 1 089 530 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 097 969 milliers d'euros en 2015.

— 690 782 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 674 314 milliers d'euros en 2015.

— 891 383 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 825 312 milliers d'euros en 2015.

Note 30. — Engagements donnés aux entreprises liées.

Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 228 887 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Note 31. — Engagements de crédit bail.

Néant.

Note 32. — Opérations de désendettement de fait et de titrisation.

32.1. Désendettement de fait. — Néant.

32.2 Titrisation. — En 2015 la Caisse régionale Alsace Vosges avait participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Pour plus de détails sur les opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la publication 2015.

Note 33. — Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 659	859
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 600	23 105
Sur opérations avec la clientèle	194 459	219 862
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 503	9 374
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et produits assimilés	422	524
Intérêts et produits assimilés	226 643	253 724
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 450	-677
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-42 615	-53 374
Sur opérations avec la clientèle	-32 787	-31 130
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-20 543	-19 171
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-1 067	-399
Sur dettes représentées par un titre		-12
Autres intérêts et charges assimilées	-23	-27
Intérêts et charges assimilées	-98 485	-104 790
Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1)	128 158	934
(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 1 655 milliers d'euros, il était de 1 014 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34. — Revenus des titres.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	19 135	11 862
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	490	129
Opérations diverses sur titres
Total des revenus des titres a revenus variable	19 625	11 991

Note 35. — Produit net des commissions.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	62	-51	11	24	-40	-16
Sur opérations internes au crédit agricole	17 891	-17 434	457	20 466	-17 166	3 300
Sur opérations avec la clientèle	31 152	-364	30 788	29 413	-350	29 063
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	202	-5	197	195	-4	191
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	206		206	168		168
Sur prestations de services financiers (1)	83 051	-6 545	76 506	82 094	-6 391	75 703
Provision pour risques sur commissions	840	-258	582	252	-192	60
Total produit net des commissions	133 404	-24 657	108 747	132 612	-24 143	108 469
(1) Dont prestations assurance-vie : 21 033 milliers d'euros.

Note 36. — Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Solde des opérations sur titres de transaction
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	2 359	3 314
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-269	-221
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	2 090	3 093

Note 37. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Titres de placement :
Dotations aux dépréciations	-82	-1 199
Reprises de dépréciations	1 181	47
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations :	1 099	-1 152
Plus-values de cession réalisées	739	3 162
Moins-values de cession réalisées	-598	-32
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	141	3 130
Solde des opérations sur titres de placement	1 240	1 978
Titres de l'activité de portefeuille :
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations :
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles	1 240	1 978

Note 38. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Produits divers (1)	5 535	2 201
Quote-part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions
Autres produits d'exploitation bancaire	5 535	2 201
Charges diverses	-371	-272
Quote-part des opérations faites en commun	-370	-316
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions
Autres charges d'exploitation bancaire	-741	-588
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	4 794	1 613
(1) L'augmentation des produits divers s'explique, pour 744 milliers d'euros sur un trimestre au 31/12/2015 et 3 334 milliers d'euros sur quatre trimestres au 31/12/2016, par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2015.

Note 39. — Charges générales d'exploitation.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Frais de personnel :
Salaires et traitements	-55 306	-54 909
Charges sociales	-23 315	-23 470
- dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies	-5 553	-5 533
Intéressement et participation	-7 198	-7 308
Impôts et taxes sur rémunérations	-8 149	-7 711
Total des charges de personnel	-93 968	-93 398
Refacturation et transferts de charges de personnel	1 644	1 565
Frais de personnel nets	-92 324	-91 833
Frais administratifs :
Impôts et taxes (1)	-8 814	-7 558
Services extérieurs et autres frais administratifs	-53 489	-52 761
Total des charges administratives	-62 303	-60 319
Refacturation et transferts de charges administratives	220	454
Frais administratifs nets	-62 083	-59 865
Charges générales d'exploitation	-154 407	-151 698
(1) Dont 672 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). — Au titre de l'exercice 2013, un montant de 1 332 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients.

Au titre de l'exercice 2014, un montant de 2 050 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2015 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients.

Au titre de l'exercice 2015, un montant de 2 114 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2015 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients.

De plus, pour l'exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de 2 113 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

— Effectif moyen par catégorie :

Catégories de personnel	31/12/2016	31/12/2015
Cadres	275	281
Non cadres	1 149	1 186
Total de l'effectif moyen	1 424	1 467
Dont :
France	1 424	1 467
Etranger
Dont : personnel mis à disposition	3	3

Note 40. — Coût du risque.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dotations aux provisions et dépréciations	-30 485	-33 275
Dépréciations de créances douteuses	-22 684	-28 941
Autres provisions et dépréciations	-7 801	-4 334
Reprises de provisions et dépréciations	34 593	40 299
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	26 859	34 684
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	7 734	5 615
Variation des provisions et dépréciations	4 108	7 024
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-56	-2 812
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-5 330	-8 887
Décote sur prêts restructurés	-32	-157
Récupérations sur créances amorties	138	168
Autres pertes	-2	-44
Autres produits		2 733
Cout du risque	-1 174	-1 975
(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 4 719 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 559 milliers d'euros (2) Dont 55 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 504 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 4 719 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41. — Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-2 928	-1 364
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-2 928	-1 364
Reprises de dépréciations	2 155	863
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 155	863
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-773	-501
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-773	-501
Plus-values de cessions réalisées	486	76
Sur titres d'investissement	332
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	154	76
Moins-values de cessions réalisées	-3	-3
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-3	-3
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	483	73
Sur titres d'investissement	332
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	151	73
Solde en perte ou en bénéfice	-290	-428
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cessions	20	1
Moins-values de cessions	-43	-227
Solde en perte ou en bénéfice	-23	-226
Résultat net sur actifs immobilises	-313	-654

Note 42. – Charges et produits exceptionnels.

Néant.

Note 43. – Impôt sur les bénéfices.

La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 27 676 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 38 621 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention.

Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité. — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France".

44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

44.3 — Formation du résultat courant par secteur d'activité. — Non applicable.

44.4 Résultat courant par zone géographique. — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

Note 45. – Exemption d'établir des comptes consolidés.

Non applicable.

Note 46. — Evénements postérieurs aux clôtures susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2016 n'a été identifié.

Note 47. — Affectation des résultats.

	(En Euros)
Bénéfice de l'exercice	70 083 144,70
Report à nouveau - changement de méthode
Intérêts aux parts sociales (à 1,50 %)	536 986,28
Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés	5 251 911,06
Excédents restant à affecter	64 294 247,36
Affectation des 3/4 à la réserve légale	48 220 685,52
Réserves facultatives générales	16 073 561,84

Note 48. — Implantation dans des états ou territoires non coopératifs.

La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 49. — Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges.

(En milliers d'Euros hors taxes)	Ernst & Young Audit	%	PWC Audit	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)	74	100%	74	100%
Autres services
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (1)
Autres prestations (1)
Services autres que la certification des comptes (2)
Total	74	100%	74	100%
() Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes* (1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016 (2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes 2.1, 4 et 15 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6,2.13 et 17 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 3 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes :

Pricewaterhousecoopers Audit :	Ernst & Young Audit :
Pierre Clavié ;	Frank Astoux.

B. — Comptes consolidés au 31 Décembre 2016.

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges en date du 3 février 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2017.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

I. — Cadre général

Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges

Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG

R.C.S. :Strasbourg D 437 642 531

N° SIRET :437 642 531 00010

Code APE : 651 D

Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

Pour sa part, SACAM Mutualisation détient 25% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole".

Relations internes au Crédit Agricole.

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1^er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1^er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de quatre Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1^er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1^er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer (ou peut restituer) les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

— Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

— Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

II. — Etats financiers consolidés.

1. — Compte de résultat.

(En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Intérêts et charges assimilées	4.1	136 727	153 336
Commissions (produits)	4.2	132 731	132 488
Commissions (charges)	4.2	-24 669	-24 112
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 835	3 394
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	17 146	14 092
Produits des autres activités	4.5	2 834	2 042
Charges des autres activités	4.5	-1 563	-1 397
Produit net bancaire		266 041	279 843
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-154 973	-152 392
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-7 425	-6 024
Résultat brut d’exploitation		103 643	121 427
Coût du risque	4.8	-1 548	-1 981
Résultat d'exploitation		102 095	119 446
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.16	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	-23	-15
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.19	0	0
Résultat avant impôt		102 072	119 431
Impôts sur les bénéfices	4.10	-35 353	-39 858
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	6.15	0	0
Résultat net		66 719	79 573
Participations ne donnant pas le contrôle		10	1
Résultat net – part du groupe		66 709	79 572

2. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net		66 719	79 573
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	-1 526	1 105
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-1 526	1 105
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	221	-380
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.11	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		-1 305	725
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	2 600	2 105
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		2 600	2 105
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	-124	328
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.11	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.11	2 476	2 433
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11	1 171	3 158
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		67 890	82 731
Dont part du Groupe		67 880	82 730
Dont participations ne donnant pas le contrôle		10	1

3. — Bilan.

(En milliers d'Euros).

Actif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisse, banques centrales	6.1	59 870	61 482
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.9	95 801	88 197
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	2 811	4 623
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8-6.9	932 695	636 567
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	311 409	624 637
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	7 743 240	7 539 726
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		31 817	29 913
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.7-6.9	403 574	403 760
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	49 787	51 438
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	213 883	160 642
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.15	0	0
Participation aux bénéfices différée	6.20	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16	0	0
Immeubles de placement	6.17	8 179	5 201
Immobilisations corporelles	6.18	66 773	58 590
Immobilisations incorporelles	6.18	8	54
Ecarts d'acquisition	6.19	0	0
Total de l'actif		9 919 847	9 664 830

Passif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Banques centrales	6.1	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	4 777	3 369
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	108 626	110 842
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	5 214 803	5 310 866
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	2 950 243	2 665 566
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	0	0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-15 090	-16 508
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	23	0
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	137 754	139 659
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.15	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20	0	0
Provisions	6.21	35 725	30 000
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	0	151
Total dettes		8 436 861	8 243 945
Capitaux propres		1 482 986	1 420 885
Capitaux propres - part du Groupe		1 482 252	1 420 172
Capital et réserves liées		493 255	491 758
Réserves consolidées		914 610	842 335
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		7 678	6 507
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		0	0
Résultat de l'exercice		66 709	79 572
Participations ne donnant pas le contrôle	6.23	734	713
Total du passif		9 919 847	9 664 830

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

	Part du Groupe
(En milliers d'Euros)	Capital et réserves liées					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net	Capitaux propres
(En milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto détenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2015	142 480	1 192 174	0	0	1 334 654	292	3 057	3 349	0	1 338 003
Augmentation de capital	2 002				2 002			0	0	2 002
Variation des titres auto détenus					0			0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0
Dividendes versés en 2015		-7 335			-7 335			0	0	-7 335
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0
Mouvements liés aux paiements en actions					0			0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 002	-7 335	0	0	-5 333	0	0	0	0	-5 333
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	2 433	725	3 158	0	3 158
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0
Résultat 2015					0			0	79 572	79 572
Autres variations		4 772			4 772			0	0	4 772
Capitaux propres au 31 décembre 2015	144 482	1 189 611	0	0	1 334 093	2 725	3 782	6 507	79 572	1 420 172
Affectation du résultat 2015		79 572			79 572			0	-79 572
Capitaux propres au 1er janvier 2016	144 482	1 269 183	0	0	1 413 665	2 725	3 782	6 507	0	1 420 172
Augmentation de capital	1 497				1 497			0	0	1 497
Variation des titres auto détenus					0			0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0
Dividendes versés en 2016		-7 474			-7 474			0	0	-7 474
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle		-10			-10			0	0	-10
Mouvements liés aux paiements en actions		188			188			0	0	188
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 497	-7 296	0	0	-5 799	0	0	0	0	-5 799
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	2 476	-1 305	1 171	0	1 171
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0
Résultat 2016					0			0	66 709	66 709
Autres variations					0			0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2016	145 979	1 261 887	0	0	1 407 866	5 201	2 477	7 678	66 709	1 482 253

(En milliers d'Euros)	Participations ne donnant pas le contrôle					Capitaux propres consolidés
	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Capitaux propres
	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2015	663	0	0	0	663	1 338 666
Augmentation de capital				0	0	2 002
Variation des titres auto détenus				0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres				0	0	0
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres				0	0	0
Dividendes versés en 2015				0	0	-7 335
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0	0	0
Mouvements liés aux paiements en actions				0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	0	0	0	0	-5 333
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0	0	3 158
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence				0	0	0
Résultat 2015	1			0	1	79 573
Autres variations	49			0	49	4 821
Capitaux propres au 31 décembre 2015	713	0	0	0	713	1 420 885
Affectation du résultat 2015				0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2016	713	0	0	0	713	1 420 885
Augmentation de capital				0	0	1 497
Variation des titres auto détenus				0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres				0	0	0
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres				0	0	0
Dividendes versés en 2016				0	0	-7 474
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	10			0	10	0
Mouvements liés aux paiements en actions				0	0	188
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	10	0	0	0	10	-5 789
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0	0	1 171
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence				0	0	0
Résultat 2016	10			0	10	66 719
Autres variations				0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2016	733	0	0	0	733	1 482 986
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

5. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Alsace Vosges y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Résultat avant impôt	102 072	119 431
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	7 426	6 024
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	5 679	721
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0	0
Résultat net des activités d'investissement	-118	-62
Résultat net des activités de financement	0	0
Autres mouvements	-294	1 236
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	12 693	7 919
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	163 756	-8 077
Flux liés aux opérations avec la clientèle	69 085	135 141
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	71 370	-45 913
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-57 375	-23 709
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)	0	0
Impôts versés	-33 181	-42 247
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	213 655	15 195
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	328 420	142 545
Flux liés aux participations (2)	-357 627	-9 561
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-18 946	-19 950
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-376 573	-29 511
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-5 977	-5 333
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	0	0
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-5 977	-5 333
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-54 130	107 701
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	161 295	53 594
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	61 482	59 627
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	99 813	-6 033
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	107 165	161 295
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	59 870	61 482
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	47 295	99 813
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	-54 130	107 701
() Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.* (*) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole). (1) Néant.* (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 357 627 milliers d’euros, portant notamment sur l’acquisition des titres Sacam Mutualisation pour un montant de 350 375 milliers d’euros. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Alsace Vosges à ses actionnaires, à hauteur de 7 474 milliers d’euros pour l’année 2016. (4) Néant.

III. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. – En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

	Date de publication par l’Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable
Normes, Amendements ou Interprétations			dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits	17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)	1^er février 2015 ⁽¹⁾	Oui
IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels		1^er février 2015 ⁽¹⁾	Oui
IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1^er février 2015 ⁽¹⁾	Oui
IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles		1^er février 2015 ⁽¹⁾	Non
IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée		1^er février 2015 ⁽¹⁾	Oui
Amendement IAS 19 Avantages du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	1^er février 2015 ⁽¹⁾	Oui
Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture	23-nov-15	1^er janvier 2016	Non
Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice	(UE 2015/2113)
Amendement à IFRS 11 Partenariats	24-nov-15	1^er janvier 2016	Oui
Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs	(UE 2015/2173)
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles	02-déc-15	1^er janvier 2016	Oui
Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)	(UE 2015/2231)
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente :	15-déc-15 (UE 2015/2343)	1^er janvier 2016	Oui
Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement		1^er janvier 2016	Oui
- IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir :
Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés
Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers
- IAS 19 Avantages au personnel :		1^er janvier 2016	Oui
Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle
IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir		1^er janvier 2016	Oui
Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers	18-déc-15	1^er janvier 2016	Oui
Objectif d’amélioration de la présentation d’informations	(UE 2015/2406)
Amendement IAS 27 Etats financiers individuels	18-déc-15	1^er janvier 2016	Non
Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	(UE 2015/2441)
Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28	22-sept-16	1^er janvier 2016	Non
Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation	(UE 2016/1703)
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l’Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ias 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ias 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ias 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui

Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale Alsace Vosges n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

Norme IFRS 9 Instruments Financiers. — La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

Les trois modèles de gestion :

– Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

– Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

– Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test ‘SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

– Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

– 1^ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

– 2^ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

– 3^ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3^ème phase).

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale Alsace Vosges s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture : Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

Toutes les opérations de micro-couverture ; et

Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’envisage pas d’appliquer par anticipation ces dispositions.

Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Les étapes du projet et les réalisations à date au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

– L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

– L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

– Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale Alsace Vosges a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;

Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1^er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale Alsace Vosges ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1^er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1^er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers :

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les plans de stock options ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– les dépréciations des créances ;

– les provisions ;

– les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– les actifs d’impôts différés ;

– la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Alsace Vosges.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les BMTN indexés sur des indices.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Alsace Vosges a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale Alsace Vosges a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

– Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

– La mise en commun de moyens ; et

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. la Caisse régionale Alsace Vosges prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Alsace Vosges la Caisse régionale Alsace Vosges constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

– Constatation d’un résultat net déficitaire ;

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A.

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi – pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

— Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d’actifs financiers : Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Alsace Vosges la Caisse régionale Alsace Vosges la Caisse régionale Alsace Vosges en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers".

— Acquisition et cession temporaire de titres : Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

– Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat.

– Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Quinze filières sont concernées au 31 décembre 2016 : frontaliers habitat (13,9 millions d’euros), pharmacies (6,4 millions d’euros), construction (2,1 millions d’euros), hôtels et restaurants (1,5 millions d’euros), boulangeries (0,5 million d’euros), professionnels de l’immobilier (2,0 millions d’euros), horticulture (0,9 million d’euros), commerces de réparation automobile (0,6 million d’euros), commerces de gros de boissons (1,4 millions d’euros), filière volaille (0,9 millions d’euros), filière lait (8,5 millions d’euros), filière collectivités publiques (1,9 million d’euros), filière élevage et transformation (4,0 millions d’euros), filière céréales (3,7 millions d’euros) et prêts à la filière agricole en report (5,6 millions d’euros).

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles la Caisse régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1^er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

– Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

– Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

– Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

— Rachat d’actions propres : La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée.

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 Provisions.

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. —La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

— Juste valeur des émissions structurées : La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée.

Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, La Caisse régionale Alsace Vosges retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

– ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsqu’il arrive à extinction ; ou

– lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 Provisions.

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Alsace Vosges, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

– aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

– aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 Paiements à base d’actions.

La charge relative aux souscriptions d’actions est comptabilisée dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — La Caisse régionale Alsace Vosges applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Logiciels	Linéaire 1 an
Gros œuvre	Linéaire 30 ans
Second œuvre	Linéaire 25 ans
Agencements	10 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel de sécurité	Dégressif 5 ans
Matériel informatique	Dégressif 3 à 5 ans
Matériel de transport	Linéaire 4 ans
Mobilier	Linéaire 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

– les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a)les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

– décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

– constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière, prises de décisions et politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Alsace Vosges, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir déléguer) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Les filiales détenues à 100% que sont Calvest, Immobilier Gestion Privée, Atout Assurances.Net et Expertise développement immobilier ne sont pas consolidées bien que détenues et contrôlées à 100% car leur contribution serait non significative tant au niveau du résultat que du bilan.

Méthodes de consolidation. —Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alsace Vosges ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Alsace Vosges constate :

– en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

– en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — Néant.

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition. — Néant.

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole. — L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale Alsace Vosges a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 350 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros au taux de 2,15% ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 208 millions d’euros en faveur de la Caisse régionale Alsace Vosges.

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, la Caisse régionale Alsace Vosges conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 99 millions d’euros pour la Caisse régionale Alsace Vosges).

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de quatre Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permament qui est rattaché au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit :

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	95 801	88 197
Instruments dérivés de couverture	2 811	4 623
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	115 899	180 239
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	5 879	4 819
Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle	7 769 365	7 568 246
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 574	403 760
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	8 393 329	8 249 884
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	784 744	761 741
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	115 616	99 655
Provisions - Engagements par signature	-2 095	-2 262
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	898 265	859 134
Exposition maximale au risque de crédit	9 291 594	9 109 018

Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	0	0
Prêts et créances sur la clientèle	4 948 052	4 608 660
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	225 110	190 905
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)	0	0

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	720 910	0	0	1 824	719 086
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	311 409	0	0	0	311 409
Grandes entreprises	1 054 286	58 611	46 553	6 260	1 001 473
Clientèle de détail	6 171 763	125 572	70 590	78 492	6 022 681
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	8 258 368	184 183	117 143	86 576	8 054 649
(1) Dont encours restructurés pour 35 738 milliers d'euros.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administration générale	720 431	0	0	183	720 248
Banques centrales	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	624 637	0	0	0	624 637
Grandes entreprises	1 145 585	64 203	49 137	9 498	1 086 950
Clientèle de détail	5 885 780	125 222	75 074	78 178	5 732 528
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle	8 376 433	189 425	124 211	87 859	8 164 363
(1) Dont encours restructurés pour 38 536 milliers d'euros.

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administration générale	36 158	42 443
Grandes entreprises	294 823	302 694
Clientèle de détail	453 763	416 604
Total Engagements de financement	784 744	761 741
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administration générale	108	153
Grandes entreprises	61 705	55 616
Clientèle de détail	16 512	16 723
Total Engagements de garantie	78 325	72 492

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Administration générale	9 774	11 168
Grandes entreprises	1 174 847	1 020 589
Clientèle de détail	1 765 622	1 633 809
Total Dettes envers la clientèle	2 950 243	2 665 566

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 191 481	182 432	115 670	86 173	7 989 638
Autres pays de l'Union européenne	28 810	188	188	72	28 550
Autres pays d'Europe	33 353	1 090	1 085	304	31 964
Amérique du Nord	1 337	371	146	0	1 191
Amériques centrale et du Sud	10	0	0	0	10
Afrique et Moyen-Orient	1 475	0	0	27	1 448
Asie et Océanie (hors Japon)	1 902	102	54	0	1 848
Japon	0	0	0	0	0
Organismes supranationaux	0	0	0	0	0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	8 258 368	184 183	117 143	86 576	8 054 649
(1) Dont encours restructurés pour 35 738 milliers d'euros.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 308 293	187 465	123 575	86 961	8 097 757
Autres pays de l'Union européenne	30 039	513	291	98	29 650
Autres pays d'Europe	32 814	981	143	357	32 314
Amérique du Nord	1 935	364	146	443	1 346
Amériques centrale et du Sud	40	0	0	0	40
Afrique et Moyen-Orient	1 343	0	0	0	1 343
Asie et Océanie (hors Japon)	1 969	102	56	0	1 913
Japon	0	0	0	0	0
Organismes supranationaux	0	0	0	0	0
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)	8 376 433	189 425	124 211	87 859	8 164 363
(1) Dont encours restructurés pour 38 536 milliers d'euros.

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	775 941	758 158
Autres pays de l'Union européenne	8 362	3 354
Autres pays d'Europe	251	52
Amérique du Nord	121	37
Amériques centrale et du Sud	3	4
Afrique et Moyen-Orient	37	94
Asie et Océanie (hors Japon)	28	41
Japon	1	1
Total Engagements de financement	784 744	761 741
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	68 329	61 054
Autres pays de l'Union européenne	9 377	9 982
Autres pays d'Europe	618	1 455
Amérique du Nord	0	0
Amériques centrale et du Sud	1	1
Afrique et Moyen-Orient	0	0
Asie et Océanie (hors Japon)	0	0
Japon	0	0
Total Engagements de garantie	78 325	72 492

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
France (y compris DOM-TOM)	2 896 070	2 614 303
Autres pays de l'Union européenne	36 249	33 779
Autres pays d'Europe	8 825	9 755
Amérique du Nord	1 927	1 803
Amériques centrale et du Sud	432	136
Afrique et Moyen-Orient	4 875	4 069
Asie et Océanie (hors Japon)	1 775	1 629
Japon	90	92
Organismes supra-nationaux	0	0
Total Dettes envers la clientèle	2 950 243	2 665 566

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016						31/12/2016
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance						Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement
Instruments de capitaux propres					0	372 883	-19 952
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	136 031	2 234	1 667	304	140 236	67 040	-203 719
Administration générale	21 033				21 033		-1 824
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	2 919				2 919
Grandes entreprises	16 795	4	36		16 835	12 058	-52 813
Clientèle de détail	95 284	2 230	1 631	304	99 449	54 982	-149 082
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	136 031	2 234	1 667	304	140 236	439 923	-223 671

(En milliers d'Euros)	31/12/2015						31/12/2015
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance					Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
	< 90 jours	> 90 jours < 180 jours	> 180 jours < 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance
Instruments de capitaux propres					0	355 270	-17 432
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0	0
Administration générale					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	116 407	1 765	2 164	224	120 560	65 214	-212 070
Administration générale	1 969				1 969		-183
Banques centrales					0
Etablissements de crédit		156			156
Grandes entreprises	30 156	237	1 176		31 569	15 066	-58 635
Clientèle de détail	84 282	1 372	988	224	86 866	50 148	-153 252
Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement	116 407	1 765	2 164	224	120 560	420 484	-229 502

3.2. Risque de marché :

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	1 149	154	1 508	2 811	4 623
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				1 149	154	1 508	2 811	4 623
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	1 149	154	1 508	2 811	4 623
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	0	0	0	1 149	154	1 508	2 811	4 623

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif passif :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	75	16 936	91 615	108 626	110 842
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				75	16 936	91 615	108 626	110 842
Options de taux
Caps - floors - collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	75	16 936	91 615	108 626	110 842
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	0	0	0	75	16 936	91 615	108 626	110 842

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	27	1 133	2 866	4 026	2 873
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				27	1 050	2 866	3 943	2 861
Options de taux
Caps - floors - collars					83		83	12
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	81	0	81	80
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					81		81	80
Sous total	0	0	0	27	1 214	2 866	4 107	2 953
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	0	0	0	27	1 214	2 866	4 107	2 953

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016							31/12/2015
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	<1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	27	1 131	2 865	4 023	2 869
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				27	1 048	2 865	3 940	2 857
Options de taux
Caps - floors - collars					83		83	12
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	0	16	0	16	32
Opérations fermes de change
Options de change					16		16	32
Autres instruments	0	0	0	0	738	0	738	468
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres					738		738	468
Sous total	0	0	0	27	1 885	2 865	4 777	3 369
Opérations de change à terme
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	0	0	0	27	1 885	2 865	4 777	3 369

Les dérivés enregistrés en portefeuille de transaction concernent des opérations clientèles parfaitement adossées à un dérivé de couverture également enregistré en portefeuille de transaction.

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	3 474 638	3 466 608
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts	3 460 474	3 447 790
Options de taux
Caps - floors - collars	14 164	18 818
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	91 042	146 812
Opérations fermes de change
Options de change	91 042	146 812
Autres instruments :	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	3 565 680	3 613 420
Opérations de change à terme	78 138	106 458
Total notionnels	3 643 818	3 719 878

Risque de change :

—Contribution des différentes devises au bilan consolidé :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	9 369 082	9 400 476	9 061 067	9 085 244
Autres devises de l'Union européenne	477	490	280	281
CHF	542 279	510 871	594 972	570 794
USD	7 823	7 824	8 175	8 175
JPY	186	186	336	336
Autres devises	0	0	0	0
Total bilan	9 919 847	9 919 847	9 664 830	9 664 830

3.3 Risque de liquidité et de financement :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 moisà < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	80 291	2 947	21 903	206 268	0	311 409
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	410 617	773 113	2 724 905	4 038 324	0	7 946 959
Total	490 908	776 060	2 746 808	4 244 592	0	8 258 368
Dépréciations						-203 719
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						8 054 649

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	108 186	222 034	50 254	244 163	0	624 637
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	446 404	767 467	2 624 271	3 913 654	0	7 751 796
Total	554 590	989 501	2 674 525	4 157 817	0	8 376 433
Dépréciations						-212 070
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						8 164 363

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	885 931	1 548 828	1 673 273	1 106 771	0	5 214 803
Dettes envers la clientèle	2 213 145	230 024	478 259	28 815	0	2 950 243
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	3 099 076	1 778 852	2 151 532	1 135 586	0	8 165 046

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	946 489	1 803 357	1 559 707	1 001 313	0	5 310 866
Dettes envers la clientèle	1 921 567	212 059	496 599	35 341	0	2 665 566
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	2 868 056	2 015 416	2 056 306	1 036 654	0	7 976 432

— Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse						0
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables						0
Emprunts obligataires						0
						0
Total Dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel						0
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	0	0	0	0	0	0

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse						0
Titres du marché interbancaire						0
Titres de créances négociables						0
Emprunts obligataires						0
Autres dettes représentées par un titre						0
Total Dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée						0
Dettes subordonnées à durée indéterminée						0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	151					151
Titres et emprunts participatifs						0
Total Dettes subordonnées	151	0	0	0	0	151

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. La Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas d’engagement à ce titre au 31 décembre 2016.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données						0

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 moisà < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données						0

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	2 811	108 627	3 237 706	4 623	110 842	3 117 010
Taux d'intérêt	2 811	108 627	3 237 706	4 623	110 842	3 117 010
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Instruments de capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Total Instruments dérivés de couverture	2 811	108 627	3 237 706	4 623	110 842	3 117 010

3.5. Risques opérationnels. — Cf. Rapport de gestion.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Alsace Vosges est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1^er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

– les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

– les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

– les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a répondu aux exigences réglementaires.

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

4.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 659	859
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 600	23 105
Sur opérations avec la clientèle	198 454	219 659
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	136	139
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	7 294	8 072
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	5 605	2 689
Sur opérations de location-financement	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	0	0
Produits d'intérêts (1) (2)	233 748	254 523
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 484	-745
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-37 582	-48 844
Sur opérations avec la clientèle	-21 032	-20 412
Sur dettes représentées par un titre	0	-12
Sur dettes subordonnées	0	0
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-36 910	-31 160
Sur opérations de location-financement	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	-13	-14
Charges d'intérêts	-97 021	-101 187
(1) Dont 4600 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 4977 milliers d’euros au 31 décembre 2010. (2) Dont 1841 milliers d’euros correspondant à des bonifications reçues de l’Etat au 31 décembre 2015 contre 2120 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

4.2. Commissions nettes :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	62	-51	11	24	-40	-16
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 891	-17 434	457	20 466	-17 165	3 301
Sur opérations avec la clientèle	31 475	-623	30 852	29 604	-542	29 062
Sur opérations sur titres	0	0	0	0	0	0
Sur opérations de change	202	-5	197	195	-4	191
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	206	0	206	168	0	168
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	81 035	-6 481	74 554	80 199	-6 250	73 949
Gestion d'opcvm, fiducie et activités analogues	1 860	-75	1 785	1 832	-111	1 721
Produits nets des commissions	132 731	-24 669	108 062	132 488	-24 112	108 376

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dividendes reçus	0	0
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-269	-173
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option	773	257
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	2 330	3 311
Résultat de la comptabilité de couverture	1	-1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 835	3 394

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	112 749	112 749	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	56 104	56 645	-541
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	56 645	56 104	541
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	108 190	108 189	1
Variations de juste valeur des éléments couverts	46 874	52 776	-5 902
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	61 316	55 413	5 903
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	220 939	220 938	1

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	57 346	57 347	-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	56 397	704	55 693
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	949	56 643	-55 694
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	118 774	118 774	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	50 974	60 097	-9 123
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	67 800	58 677	9 123
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total Résultat de la comptabilité de couverture	176 120	176 121	-1

4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dividendes reçus	19 297	11 661
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	36	2 507
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)	-2 519	-76
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	332	0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	17 146	14 092
(1)Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 Coût du risque. (2)Dont 1 507 milliers d’euros concernant Atour Assurances.net et 1 000 milliers concernant SCI Synergie Alsace.

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	0	0
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	0	0
Autres produits nets de l'activité d'assurance	0	0
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	0	0
Produits nets des immeubles de placement	-575	-614
Autres produits (charges) nets	1 846	1 259
Produits (charges) des autres activités	1 271	645

4.6. Charges générales d'exploitation :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Charges de personnel	-92 448	-91 697
Impôts et taxes (1)	-8 881	-7 598
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-53 644	-53 097
Charges générales d'exploitation	-154 973	-152 392
(1) Dont 672 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2016, contre 138 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

(En milliers d'Euros hors taxes)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros hors taxes)	Ernst & Young Audit	PwC Audit	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	74	74	148	148
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes			0	0
Total Honoraires des commissaires aux comptes	74	74	148	148

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dotations aux amortissements	-7 425	-6 024
Immobilisations corporelles	-7 331	-5 887
Immobilisations incorporelles	-94	-137
Dotations (reprises) aux dépréciations	0	0
Immobilisations corporelles	0	0
Immobilisations incorporelles	0	0
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-7 425	-6 024

4.8. Coût du risque :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-30 880	-33 317
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances (1)	-28 905	-31 319
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	-86	-43
Engagements par signature	-84	-199
Risques et charges	-1 805	-1 756
Reprises de provisions et de dépréciations	29 282	31 403
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances (2)	28 738	30 662
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	3	5
Engagements par signature	249	312
Risques et charges	292	424
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-1 598	-1 914
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-55	-67
Récupérations sur prêts et créances amortis	138	168
Décotes sur crédits restructurés	-32	-157
Pertes sur engagements par signature	0	0
Autres pertes	-1	-11
Autres produits	0	0
Coût du risque	-1 548	-1 981
(1)Dont 2 733 milliers d’euros au 31 décembre 2015 relatifs à l’appel de la garantie Switch Assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels. (2)Dont 2 733 milliers d’euros au 31 décembre 2015 relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-23	-15
Plus-values de cession	20	1
Moins-values de cession	-43	-16
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession	0	0
Moins-values de cession	0	0
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-23	-15

4.10. Charge d'impôt

— Charge d’impôt :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Charge d'impôt courant	-27 884	-40 296
Charge d'impôt différé (1)	-7 469	438
Charge d'impôt de la période	-35 353	-39 85

(1) Dont 7 258 milliers d’euros de charge d’impôt différé au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finances 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020.

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 31 décembre 2016 :

(En milliers d'Euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	102 072	34.43%	-35 143
Effet des différences permanentes			-206
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-1 075
Effet de l'imposition à taux réduit			-3
Effet des autres éléments			1 074
Taux et charge effectifs d'impôt		34.63%	-35 353

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2015 :

(En milliers d'Euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	119 431	38.00%	-45 384
Effet des différences permanentes			-2 158
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			487
Effet de l'imposition à taux réduit			13
Effet des autres éléments			7 184
Taux et charge effectifs d'impôt		33.37%	-39 858

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres reclassifications
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	2 600	2 105
Ecart de réévaluation de la période	127	4 607
Transfert en résultat	2 473	-2 502
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	0	0
Ecart de réévaluation de la période
Transferts en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	-124	328
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	2 476	2 433
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-1 526	1 105
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	221	-380
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-1 305	725
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	1 171	3 158
Dont part du Groupe	1 171	3 158
Dont participations ne donnant pas le contrôle	0	0

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	9 664	-549	9 115	9 115
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	16		16	16
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	9 680	-549	9 131	9 131
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	9 680	-549	9 131	9 131
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-4 003	1 379	-2 624	-2 624
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-4 003	1 379	-2 624	-2 624
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-4 003	1 379	-2 624	-2 624
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	5 677	830	6 507	6 507

(En milliers d'Euros)	Variation
(En milliers d'Euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	2 600	-124	2 476	2 476
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	2 600	-124	2 476	2 476
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonées			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	2 600	-124	2 476	2 476
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-1 526	221	-1 305	-1 305
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-1 526	221	-1 305	-1 305
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-1 526	221	-1 305	-1 305
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 074	97	1 171	1 171

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	12 264	-673	11 591	11 591
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	16		16	16
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence	12 280	-673	11 607	11 607
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	12 280	-673	11 607	11 607
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	-5 529	1 600	-3 929	-3 929
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence	-5 529	1 600	-3 929	-3 929
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées			0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	-5 529	1 600	-3 929	-3 929
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	6 751	927	7 678	7 678

5. – Informations sectorielles.

Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique.

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, banques centrales :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	46 866		48 154
Banques centrales	13 004		13 328
Valeur au bilan	59 870	0	61 482	0

6.2. : Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 107	2 953
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	91 694	85 244
Valeur au bilan	95 801	88 197
Dont Titres prêtés	0	0

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Instruments de capitaux propres	0	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	0	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Prêts et avances	0	0
Créances sur la clientèle
Créances sur les établissements de crédit
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	4 107	2 953
Valeur au bilan	4 107	2 953

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Instruments de capitaux propres	0	0
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes	91 694	85 244
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées	11 100	3 522
Obligations et autres titres à revenu fixe	80 594	81 722
Prêts et avances	0	0
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Valeur au bilan	91 694	85 244

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 777	3 369
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0
Valeur au bilan	4 777	3 369

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	4 777	3 369
Valeur au bilan	4 777	3 369

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts et passifs subordonnés	0	0	0	0
Dépôts d'établissements de crédit
Autres dépôts
Passifs subordonnés
Titres de dette
Autres passifs financiers
Total Passifs financiers à la juste valeur	0	0	0	0

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	10 895	69	0	11 260	61	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	105 004	340	-1	168 979	13	-816
Actions et autres titres à revenu variable	26 218	1 717	-243	40 589	2 824	-433
Titres de participation non consolidés (2)	790 578	10 627	-249	415 739	10 397	-2 380
Total des titres disponibles à la vente	932 695	12 753	-493	636 567	13 295	-3 629
Créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Total des créances disponibles à la vente	0	0	0	0	0	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	932 695	12 753	-493	636 567	13 295	-3 629
Impôts		-712	39		-898	349
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)		12 041	-454		12 397	-3 280
(1)Dont 19 951 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 17 432 milliers d'euros au 31 décembre 2015. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 360 414 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 343 202 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit
Titres de dettes	0	0
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts et avances	5 699	4 804
Comptes et prêts	5 699	4 804
Dont comptes ordinaires débiteurs sains	2 780	1 885
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Autres prêts et créances
Valeur brute	5 699	4 804
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	5 699	4 804
Opérations internes au Crédit Agricole
Titres de dettes	0	0
Titres non cotés sur un marché actif	0	0
Prêts et avances	305 710	619 833
Comptes ordinaires	44 521	98 541
Comptes et avances à terme	261 189	488 786
Prêts subordonnés	0	32 506
Valeur brute	305 710	619 833
Dépréciations	0	0
Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole	305 710	619 833
Valeur au bilan	311 409	624 637

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	2 565	2 565
Titres non cotés sur un marché actif	2 565	2 565
Prêts et avances	7 944 394	7 749 231
Créances commerciales	3 868	5 155
Autres concours à la clientèle	7 892 924	7 686 024
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	0	0
Créances nées d’opérations d’assurance directe	0	0
Créances nées d’opérations de réassurance	0	0
Avances en comptes courants d'associés	10 715	9 454
Comptes ordinaires débiteurs	36 887	48 598
Valeur brute	7 946 959	7 751 796
Dépréciations	-203 719	-212 070
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	7 743 240	7 539 726
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	0	0
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	0	0
Valeur brute	0	0
Dépréciations	0	0
Valeur nette des opérations de location-financement	0	0
Valeur au bilan	7 743 240	7 539 726

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Effets publics et valeurs assimilées	378 522	383 275
Obligations et autres titres à revenu fixe	25 052	20 485
Total	403 574	403 760
Dépréciations	0	0
Valeur au bilan	403 574	403 760

6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue :

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016. — Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun actif transféré non décomptabilisé intégralement.

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015. — Au titre de l’exercice 2015, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun actif transféré non décomptabilisé intégralement.

Titrisations. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016. — Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2015. — Au titre de l’exercice 2015, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.8. Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	212 070		29 654	-38 005			203 719
Dont dépréciations collectives	87 859		5 816	-7 099			86 576
Opérations de location-financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente (1)	17 432		2 520				19 952
Autres actifs financiers	107		86	-58			135
Total Dépréciations des actifs financiers	229 609	0	32 260	-38 063	0	0	223 806

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	222 070		33 699	-43 699			212 070
Dont dépréciations collectives	90 024		2 376	-4 541			87 859
Opérations de location-financement	0						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente (1)	17 359		76	-3			17 432
Autres actifs financiers	97		43	-33			107
Total Dépréciations des actifs financiers	239 526	0	33 818	-43 735	0	0	229 609
(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice 2012 pour un montant de 8 552 milliers d’euros. Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

6.9. Exposition au risque souverain :

— Les expositions au risque souverain sont non significatives au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	195	613
Dont comptes ordinaires créditeurs	0	613
Dont comptes et emprunts au jour le jour	0	0
Valeurs données en pension	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Total	195	613
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	75	15
Comptes et avances à terme	5 214 533	5 310 238
Total	5 214 608	5 310 253
Valeur au bilan	5 214 803	5 310 866

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	1 974 753	1 736 160
Comptes d'épargne à régime spécial	34 934	33 185
Autres dettes envers la clientèle	940 556	896 221
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Dettes nées d'opérations de réassurance	0	0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	0	0
Valeur au bilan	2 950 243	2 665 566

6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	0	0
Titres du marché interbancaire	0	0
Titres de créances négociables	0	0
Emprunts obligataires	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0
Valeur au bilan	0	0
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	0	151
Titres et emprunts participatifs	0	0
Valeur au bilan	0	151

6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

Compensation – Actifs financiers. — Néant.

Compensation – Passifs financiers. — Néant.

6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Impôts courants	11 712	6 375
Impôts différés (1)	38 075	45 063
Total Actifs d'impôts courants et différés	49 787	51 438
Impôts courants	0	0
Impôts différés	23	0
Total Passifs d'impôts courants et différés	23	0
(1)Dont diminution du stock d’impôts différés actif net de 7 258 milliers d’euros au titre de 2016 liée à la publication de la loi de finances 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43% à 28,2%. Cette diminution du stock d’impôts différés est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020.

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	38 106	0	45 132	0
Charges à payer non déductibles	562		1 312
Provisions pour risques et charges non déductibles	30 269		35 067
Autres différences temporaires	7 275		8 753	0
Impots différés sur réserves latentes	430	1	16	-1
Actifs disponibles à la vente	-1 155	-581	-1 245	-532
Couvertures de Flux de Trésorerie	0	0	0	0
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 585	582	1 261	531
Impots différés sur résultat	-464	23	-87	0
Effet des compensations	3	-1	2	1
Total Impôts différés	38 075	23	45 063	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.14. Comptes de régularisation, actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Autres actifs	164 757	120 470
Comptes de stocks et emplois divers	1 070	1 215
Gestion collective des titres Livret de développement durable	0	0
Débiteurs divers (1)	163 465	119 217
Comptes de règlements	222	38
Capital souscrit non versé	0	0
Autres actifs d'assurance	0	0
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	0	0
Comptes de régularisation	49 126	40 172
Comptes d'encaissement et de transfert	8 473	259
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	0	0
Produits à recevoir	36 822	35 940
Charges constatées d'avance	614	604
Autres comptes de régularisation	3 217	3 369
Valeur au bilan	213 883	160 642
(1) Dont 2 427 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

— Comptes de régularisation et passifs divers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Autres passifs (1)	58 615	57 234
Comptes de règlements	0	0
Créditeurs divers	51 956	48 104
Versement restant à effectuer sur titres	6 659	9 130
Autres passifs d'assurance	0	0
Autres	0	0
Comptes de régularisation	79 139	82 425
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	18 030	21 547
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	4	4
Produits constatés d’avance	28 494	24 470
Charges à payer	31 772	30 394
Autres comptes de régularisation	839	6 010
Valeur au bilan	137 754	139 659
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.

6.15. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. — Néant.

6.16. Co-entreprises et entreprises associées. — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée.

6.17. Immeubles de placement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Valeur brute	18 362		193			3 360	21 915
Amortissements et dépréciations	-13 161		-574			-1	-13 736
Valeur au bilan (1)	5 201	0	-381	0	0	3 359	8 179
(1)Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Valeur brute	17 494		90			778	18 362
Amortissements et dépréciations	-12 547		-614				-13 161
Valeur au bilan (1)	4 947	0	-524	0	0	778	5 201
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.18. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	162 595		18 958	-6 145		-3 361	172 047
Amortissements et dépréciations (1)	-104 005		-7 332	6 062		1	-105 274
Valeur au bilan	58 590	0	11 626	-83	0	-3 360	66 773
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	455		47	-1			501
Amortissements et dépréciations	-401		-94	2			-493
Valeur au bilan	54	0	-47	1	0	0	8
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	145 086		19 828	-1 542		-777	162 595
Amortissements et dépréciations (1)	-99 643		-5 887	1 525			-104 005
Valeur au bilan	45 443	0	13 941	-17	0	-777	58 590
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	631		125	-301			455
Amortissements et dépréciations	-564		-137	300			-401
Valeur au bilan	67	0	-12	-1	0	0	54
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

6.19. Ecarts d’acquisition. — Néant.

6.20. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

6.21. Provisions :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2016
Risques sur les produits épargne-logement	10 355		3 828					14 183
Risques d’exécution des engagements par signature	2 262		82		-249			2 095
Risques opérationnels	4 293		1 033	-424	-642			4 260
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	3 063		18	-66	-20		1 354	4 349
Litiges divers	3 655		1 622	-129	-229			4 919
Autres risques	6 372		2 416	-1 766	-1 103			5 919
Total	30 000	0	8 999	-2 385	-2 243	0	1 354	35 725

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2015
Risques sur les produits épargne-logement	10 425				-70			10 355
Risques d’exécution des engagements par signature	2 377		199	-2	-312			2 262
Risques opérationnels	4 979		305	-579	-412			4 293
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	4 364		135	-71	-20		-1 345	3 063
Litiges divers	2 044		1 976	-302	-63			3 655
Autres risques	6 908		2 190	-1 795	-931			6 372
Total	31 097	0	4 805	-2 749	-1 808	0	-1 345	30 000

Provisions épargne-logement

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	506 222	537 446
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	555 532	433 143
Ancienneté de plus de 10 ans	481 339	469 193
Total plans d'épargne-logement	1 543 093	1 439 782
Total comptes épargne-logement	274 099	279 398
Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 817 192	1 719 180

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :	6 246	9 238
Comptes épargne-logement :	50 004	63 551
Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	56 250	72 789

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	3 562	2 886
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	3 645	1 760
Ancienneté de plus de 10 ans	6 976	5 709
Total plans d'épargne-logement	14 183	10 355
Total comptes épargne-logement	0	0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	14 183	10 355

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2016
Plans d'épargne-logement :	10 355	3 828			14 183
Comptes épargne-logement :	0				0
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	10 355	3 828	0	0	14 183

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.22. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2016. — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émises au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2016	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2016
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	0	0	0	0
Dont part du Public
Dont part Sacam Mutualisation
Dont part Auto-détenue
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	7 957 441	0	0	7 957 441
Dont part du Public
Dont part Sacam Mutualisation	7 957 441			7 957 441
Parts sociales	23 866 077	0	20	23 866 057
Dont 51 Caisses Locales	23 825 952			23 825 952
Dont 20 administrateurs de la CR	1 949		20	1 929
Dont Sacam Mutualisation	1			1
Dont autres détenteurs	38 175			38 175
Total	31 823 518	0	20	31 823 498

La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros.

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes. — Au titre de l’exercice 2016, le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges a proposé de rémunérer les parts sociales au taux de 1,50% et de fixer le dividende à 0,66 euro par CCA, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale du 31 mars 2017.

Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016).

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2013	N/A	0.63	2.46%
2014	N/A	0.64	1.89%
2015	N/A	0.66	1.80%
Prévu 2016	N/A	0.66	1.50%

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 474 milliers d’euros en 2016.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2016. — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Alsace Vosges du 31 mars 2017.

6.23. Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives. — Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés.

Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives. — Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées.

6.24. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	59 870					59 870
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	100	178	25 587	12 478	57 458	95 801
Instruments dérivés de couverture	10	1 139	154	1 508		2 811
Actifs financiers disponibles à la vente		275	10 620	105 004	816 796	932 695
Prêts et créances sur les établissements de crédit	80 291	2 947	21 903	206 268		311 409
Prêts et créances sur la clientèle	330 563	765 162	2 701 958	3 945 557		7 743 240
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	31 817					31 817
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		12 916	320 047	70 611		403 574
Total Actifs financiers par échéance	502 651	782 617	3 080 269	4 341 426	874 254	9 581 217
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		27	1 885	2 865		4 777
Instruments dérivés de couverture	6	69	16 936	91 615		108 626
Dettes envers les établissements de crédit	885 931	1 548 828	1 673 273	1 106 771		5 214 803
Dettes envers la clientèle	2 213 145	230 024	478 259	28 815		2 950 243
Dettes représentées par un titre						0
Dettes subordonnées						0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-15 090					-15 090
Total Passifs financiers par échéance	3 083 992	1 778 948	2 170 353	1 230 066	0	8 263 359

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois à < 1 an	> 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	61 482					61 482
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7 772	8 838	6 498	8 354	56 736	88 198
Instruments dérivés de couverture	16	4 378	8	221		4 623
Actifs financiers disponibles à la vente		274	10 986	168 979	456 328	636 567
Prêts et créances sur les établissements de crédit	108 186	222 034	50 254	244 163		624 637
Prêts et créances sur la clientèle	359 584	758 090	2 602 439	3 819 611		7 539 724
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	29 913					29 913
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 337	4 430	226 410	162 585		403 762
Total Actifs financiers par échéance	577 290	998 044	2 896 595	4 403 913	513 064	9 388 906
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		339	1 136	1 895		3 370
Instruments dérivés de couverture	429	737	7 758	101 918		110 842
Dettes envers les établissements de crédit	946 489	1 803 357	1 559 707	1 001 313		5 310 866
Dettes envers la clientèle	1 921 566	212 059	496 599	35 341		2 665 565
Dettes représentées par un titre						0
Dettes subordonnées	151					151
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-16 508					-16 508
Total Passifs financiers par échéance	2 852 127	2 016 492	2 065 200	1 140 467	0	8 074 286

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1 Détail des charges de personnel :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Salaires et traitements	-53 959	-53 449
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-5 553	-5 533
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-682	-794
Autres charges sociales	-16 907	-16 902
Intéressement et participation	-7 198	-7 308
Impôts et taxes sur rémunération	-8 149	-7 711
Total Charges de personnel	-92 448	-91 697

7.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31/12/2016	31/12/2015
France	1 424	1 467
Etranger	0	0
Total	1 424	1 467

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/N-1	25 558		25 558	26 734
Ecart de change	0		0	0
Coût des services rendus sur l'exercice	1 670		1 670	1 902
Coût financier	500		500	389
Cotisations employés	0		0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0		0	-266
Variation de périmètre	-90		-90	-167
Prestations versées (obligatoire)	-944		-944	-2 093
Taxes, charges administratives et primes	0		0	0
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-513		-513	-414
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 056		2 056	-527
Dette actuarielle au 31/12/N	28 237	0	28 237	25 558
1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services	1 670		1 670	1 636
Charge/produit d'intérêt net	20		20	52
Impact en compte de résultat au 31/12/N	1 690	0	1 690	1 688

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables
Réévaluation du passif (de l'actif) net	0		0	0
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1	4 003		4 003	5 108
Ecart de change	0		0	0
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	-17		-17	-164
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	-513		-513	-414
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 056		2 056	-527
Ajustement de la limitation d'actifs	0		0	0
Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N	5 529	0	5 529	4 003
(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	23 344		23 344	23 155
Ecart de change	0		0	0
Intérêt sur l'actif (produit)	480		480	337
Gains/(pertes) actuariels	17		17	164
Cotisations payées par l'employeur	1 882		1 882	1 948
Cotisations payées par les employés	0		0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0		0	0
Variation de périmètre	-90		-90	-167
Taxes, charges administratives et primes	0		0	0
Prestations payées par le fonds	-944		-944	-2 093
Juste valeur des actifs au 31/12/N	24 689	0	24 689	23 344

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1	0		0	0
Ecart de change
Intérêts sur les droits à remboursement (produit)
Gains/(pertes) actuariels
Cotisations payées par l'employeur
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds
Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N	0	0	0	0

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Position nette
Dette actuarielle fin de période	-28 237		-28 237	-25 558
Impact de la limitation d'actifs	0		0	0
Juste valeur des actifs fin de période	24 689		24 689	23 344
Position nette (passif) / actif fin de période	-3 548	0	-3 548	-2 214

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation (1)	1.37%		2.05%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1.58%		2.08%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	3.25%		3.25%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice Iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

-– Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 3,11% ;

– Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 3,31%.

7.5 Autres avantages sociaux. — Les autres avantages sociaux comprennent les catégories des autres avantages à long terme (dont les médailles du travail), et des indemnités de fin de contrat de travail, telles que définies par l’IAS 19.

La politique de rémunération variable collective de la Caisse régionale Alsace Vosges est régie par un accord d’intéressement du 23 juin 2016, pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2016 à 2018.

7.6. Paiements à base d’actions. — Néant.

7.5. Rémunérations de dirigeants. — Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

— Engagements donnés et reçus :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés	3 769 206	4 023 399
Engagements de financement	793 489	846 857
Engagements en faveur des établissements de crédit	8 745	85 116
Engagements en faveur de la clientèle	784 744	761 741
Ouverture de crédits confirmés	446 039	426 552
Ouverture de crédits documentaires	4 894	4 048
Autres ouvertures de crédits confirmés	441 145	422 504
Autres engagements en faveur de la clientèle	338 705	335 189
Engagements de garantie	304 022	578 947
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	225 697	506 455
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	863	335
Autres garanties (2)	224 834	506 120
Engagements d'ordre de la clientèle	78 325	72 492
Cautions immobilières	11 246	6 115
Autres garanties d'ordre de la clientèle	67 079	66 377
Autres engagements donnés (1)	2 671 695	2 597 595
Engagements reçus	1 053 141	973 082
Engagements de financement	57 011	54 163
Engagements reçus des établissements de crédit	57 011	54 163
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	957 116	876 606
Engagements reçus des établissements de crédit	114 521	128 679
Engagements reçus de la clientèle	842 595	747 927
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	261 852	219 049
Autres garanties reçues	580 743	528 878
Autres engagements reçus	39 014	42 313
(1) Détail des autres engagements donnés :
créances admises au refinancement de la Banque Centrale (BCE)	1 089 530	1 097 968
créances apportées en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF)	0	0
créances apportées en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB)	569 026	578 285
créances apportées en garantie à la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH)	690 782	674 314
créances admises au refinancement TRICP	0	0
Autres créances apportées en garantie	322 357	247 028
	2 671 695	2 597 595
(2) Dont 183 766 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1^er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 477 392 milliers d’euros.

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH…)	2 671 695	2 597 595
Titres prêtés	0	0
Dépôts de garantie sur opérations de marché	0	0
Autres dépôts de garantie (1)	0	0
Titres et valeurs donnés en pension	0	0
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	2 671 695	2 597 595
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	0	0
Titres et valeurs reçus en pension	0	0
Titres vendus à découvert	0	0
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	0	0
(1)L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 62 205 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

Au 31 décembre 2016 la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquidity Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une opération de mise en pensions des titres émis par le FCT Crédit Agricole Habitat 2015 qu’elle détient liée à une prise en pensions de titres « Hight Quality Liquid Asset level 1 » (HQLA1) détenus par Crédit Agricole SA pour un montant de 40 millions d’euros.

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 671 695 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 597 595 milliers d’euros en 2015. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté :

– 1 089 530 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale, contre 1 097 968 milliers d’euros en 2015 ;

– 690 782 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 674 314 milliers d’euros en 2015 ;

– 891 383 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe (notamment Crédit Agricole Covered Bonds) dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 825 313 milliers d’euros en 2015.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. – Reclassements d’instruments financiers.

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Crédit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des actifs ou passifs exigibles à vue.

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	8 054 649	8 187 194	0	2 134 987	6 052 207
Créances sur les établissements de crédit	311 409	308 863	0	308 863	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	47 301	47 295		47 295
Comptes et prêts à terme	264 108	261 568		261 568
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	7 743 240	7 878 331	0	1 826 124	6 052 207
Créances commerciales	2 080	3 868		1 347	2 521
Autres concours à la clientèle	7 715 300	7 824 774		1 809 107	6 015 667
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	2 565	2 546		2 546
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	10 208	10 611		10 611
Comptes ordinaires débiteurs	13 087	36 532		2 513	34 019
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 574	433 264	433 264	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	378 522	407 295	407 295
Obligations et autres titres à revenu fixe	25 052	25 969	25 969
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 458 223	8 620 458	433 264	2 134 987	6 052 207

(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Prêts et Créances	8 164 363	8 305 414	0	2 534 384	5 771 030
Créances sur les établissements de crédit	624 637	628 104	0	628 104	0
Comptes ordinaires & prêts JJ	100 426	100 426		100 426
Comptes et prêts à terme	491 705	488 422		488 422
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	32 506	39 256		39 256
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Créances sur la clientèle	7 539 726	7 677 310	0	1 906 280	5 771 030
Créances commerciales	3 237	5 155		2 441	2 714
Autres concours à la clientèle	7 500 283	7 612 062		1 877 017	5 735 045
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif	2 565	2 504		2 504
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	9 304	9 351		9 351
Comptes ordinaires débiteurs	24 337	48 238		14 967	33 271
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	403 760	432 124	432 124	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	383 275	410 877	410 877
Obligations et autres titres à revenu fixe	20 485	21 247	21 247
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 568 123	8 737 538	432 124	2 534 384	5 771 030

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2016	Juste valeur au 31 décembre 2016	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 214 803	5 211 411	0	5 211 411	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	14	0
Comptes et emprunts à terme	5 214 728	5 211 411		5 211 411
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	61	0
Dettes envers la clientèle	2 950 243	2 939 198	0	2 939 198	0
Comptes ordinaires créditeurs	1 974 753	1 974 686		1 974 686
Comptes d'épargne à régime spécial	34 934	34 934		34 934
Autres dettes envers la clientèle	940 556	929 578		929 578
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées	0	0	0	0	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	8 165 046	8 150 609	0	8 150 609	0

(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan au 31 décembre 2015	Juste valeur au 31 décembre 2015	Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan
Dettes envers les établissements de crédit	5 310 866	5 308 489	0	5 308 489	0
Comptes ordinaires & emprunts JJ	628	613		613
Comptes et emprunts à terme	5 310 238	5 307 876		5 307 876
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle	2 665 566	2 655 714	0	2 655 714	0
Comptes ordinaires créditeurs	1 736 160	1 736 079		1 736 079
Comptes d'épargne à régime spécial	33 185	33 185		33 185
Autres dettes envers la clientèle	896 221	886 450		886 450
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées	151	151	0	151	0
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	7 976 583	7 964 354	0	7 964 354	0

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 107	0	4 107	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	4 107	0	4 107	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	91 694	80 924	10 770	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	91 694	80 924	10 770	0
Effets publics et valeurs assimilées	11 100	11 100	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	80 594	69 824	10 770	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	932 695	115 899	816 796	0
Effets publics et valeurs assimilées	10 895	10 895	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	105 004	105 004	0	0
Actions et autres titres à revenu variable (1)	816 796	0	816 796	0
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	2 811	0	2 811	0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 031 307	196 823	834 484	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0
(1) Y compris 360 414 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 953	0	2 953	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 953	0	2 953	0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	85 244	70 628	14 616	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension
Titres à la juste valeur par résultat sur option	85 244	70 628	14 616	0
Effets publics et valeurs assimilées	3 522	3 522	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	81 722	67 106	14 616	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	636 567	180 239	456 328	0
Effets publics et valeurs assimilées	11 260	11 260	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	168 979	168 979	0	0
Actions et autres titres à revenu variable (1)	456 328	0	456 328	0
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	4 623	0	4 623	0
Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur	729 387	250 867	478 520	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0
(1) Y compris 343 202 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 Principes et méthodes comptables).

Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	4 777	0	4 777	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	4 777	0	4 777	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	108 626	0	108 626	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	113 403	0	113 403	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	3 369	0	3 369	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	3 369	0	3 369	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture	110 842	0	110 842	0
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	114 211	0	114 211	0
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux		0	0	0

Changements de modèles de valorisation. — Néant.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3. — Néant.

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3. — Néant.

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente", excepté pour les flux de dépréciation durable des actifs financiers à revenu fixe enregistrés en "coût du risque".

Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3. — Néant.

10.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine. — Néant.

11. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements :

Néant

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 :

Date de clôture. — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées. — Non concerné.

12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées. — Non concerné.

12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Au 31 décembre 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges consolidé deux fonds dédiés par la méthode de l’intégration globale : OPCVM Force Alsace et OPCVM Alsace Elite.

En 2015 la Caisse régionale Alsace Vosges avait participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Pour plus de détails sur les opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue.

12.2. Composition du périmètre :

Périmètre de consolidation de la Caisse régionale Alsace Vosges	Pays d'implantation	Type d'entité et nature du contrôle	Méthode de consolidation au 31.12.2015	% De contrôle		% D'intérêt
	Pays d'implantation	Type d'entité et nature du contrôle	Méthode de consolidation au 31.12.2015	31.12.2015	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016
CR ALSACE VOSGES	France	Caisse régionale	Mère	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
CL ALSACE VOSGES	France	Caisses locales	Mère	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%
FORCE ALSACE	France	Fond dédié	Intégration globale	99.97%	99.97%	99.97%	99.97%
ALSACE ELITE	France	Fond dédié	Intégration globale	94.86%	96.99%	94.86%	96.99%
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015	France	FCT	Intégration globale	100.00%	100.00%	100.00%	100.00%

13. – Participations et entités structurées non consolidées.

13.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s’élève à 932 695 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 636 567 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

Entités	Atout Assurance.Net	Calvest	Immobilier Gestion Privée	SCI Boulevard de Metz	Expertise Développement Immobilier	SCI Synergie Alsace
Pourcentage de détention	100%	100%	100%	100%	100%	25%
Contrôle O/N	O	O	O	O	O	N
Date des états financiers pris en compte	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	30/06/2015
Dépassement de seuils de consolidation	O	O	N	O	N	N
– Total bilan	851 K€	1 466 K€	384 K€	5 683 K€	1 978 K€	1 345 K€
– Situation nette	679 K€	1 447 K€	177 K€	5 654 K€	19 K€	1 083 K€
– Résultat Net Part du Groupe	- 371 K€	32 K€	77 K€	30 K€	2 K€	33 K€
Entité consolidée o/n	N	N	N	N	N	N
A Consolider selon Norme IFRS 10 O/N	N	N	N	N	N	N
	Arrêt de l'activité le 01/11/2016 (cession du portefeuille de clients) et dissolution de la filiale	Résultat non significatif de 32 K€		Pas d'activité opérationnelle / Contribution non significative à l'information comptable au regard des coûts de consolidation		Contrôle conjoint à 25 % / Application aux critères de dépassement de seuil du pourcentage de détention selon normes DCC/NP
Commentaires
Date des états financiers pris en compte :	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015	30/06/2015

13.2. Entités structurées non consolidées. — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée.

14. Événements postérieurs au 31 décembre 2016. — Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2016, n’a été identifié.

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

– Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

– La note 1.3 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3, 7.3, 7.4 et 7.5 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 3 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

Pricewaterhousecoopers Audit :	Ernst & Young audit :
Pierre Clavié ;	Frank Astoux.

C. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

1701233

28/10/2016 : Publications périodiques (74C)

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28 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L.512-20 et

suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et

à l’activité des établissements de crédit au capital de 35 799 085,50 Euros.

Siège social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg

437 642 531 R.C.S. Strasbourg.

N° SIRET : 437 642 531 00010

Situation au 30 septembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	54 868
Effets publics et valeurs assimilées	395 007
Créances sur les établissements de crédits	7 590
Opérations internes au Crédit agricole	300 900
Créances sur la clientèle	7 566 047
Obligations et autres titres à revenu fixe	194 590
Actions et autres titres à revenu variable	194 784
Participations et autres titres détenus à long terme	799 378
Parts dans les entreprises liées	4 087
Immobilisations corporelles et incorporelles	79 055
Autres actifs	223 498
Comptes de régularisation	69 357
Total de l’actif	9 889 161

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Opérations internes au Crédit agricole	5 423 055
Comptes créditeurs de la clientèle	2 781 173
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	42 543
Comptes de régularisation	153 523
Provisions pour risques et charges	118 586
Dettes subordonnées et titres participatifs	108 362
Fonds pour risques bancaires généraux	33 033
Capitaux propres hors FRBG	1 228 886
Capital souscrit	47 735
Primes d’émission	347 275
Réserves	833 876
Provisions règlementées et subventions d’investissement	0
Report à nouveau	0
Total du passif	9 889 161

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	1 138 387
Engagements de financements	830 804
Engagements de garantie	305 250
Engagements sur titres	2 333
Engagements reçus	1 204 438
Engagements de financements	56 167
Engagements de garantie	1 145 938
Engagements sur titres	2 333

1604939

29/07/2016 : Publications périodiques (74C)

1604075

29 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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N° Siret 437 642 531 00010.

Situation au 30 juin 2016.

(En milliers d’Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	55 542
Effets publics et valeurs assimilées	393 208
Créances sur les établissements de crédits	4 402
Opérations internes au Crédit agricole	305 135
Créances sur la clientèle	7 565 619
Obligations et autres titres à revenu fixe	194 635
Actions et autres titres à revenu variable	210 089
Participations et autres titres détenus à long terme	447 173
Parts dans les entreprises liées	4 229
Immobilisations corporelles et incorporelles	75 953
Autres actifs	207 163
Comptes de régularisation	45 021
Total de l’actif	9 508 169

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	132
Opérations internes au Crédit agricole	5 120 226
Comptes créditeurs de la clientèle	2 730 728
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	46 342
Comptes de régularisation	122 629
Provisions pour risques et charges	118 480
Dettes subordonnées et titres participatifs	107 713
Fonds pour risques bancaires généraux	33 033
Capitaux propres hors FRBG	1 228 886
Capital souscrit	47 735
Primes d’émission	347 275
Réserves	833 876
Provisions règlementées et subventions d’investissement	0
Report à nouveau	0
Total du passif	9 508 169

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 402 909
Engagements de financements	806 820
Engagements de garantie	594 481
Engagements sur titres	1 608
Engagements reçus	1 298 078
Engagements de financements	107 637
Engagements de garantie	1 188 833
Engagements sur titres	1 608

1604075

04/05/2016 : Publications périodiques (74C)

1601398

4 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

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N° SIRET : 437 642 531 00010

Situation au 31 mars 2016

(En milliers d’euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	56 485
Effets publics et valeurs assimilées	395 952
Créances sur les établissements de crédits	3 414
Opérations internes au Crédit agricole	555 071
Créances sur la clientèle	7 464 960
Obligations et autres titres à revenu fixe	176 063
Actions et autres titres à revenu variable	280 157
Participations et autres titres détenus à long terme	422 517
Parts dans les entreprises liées	4 197
Immobilisations corporelles et incorporelles	74 196
Autres actifs	212 748
Comptes de régularisation	63 570
Total de l’actif	9 709 330

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	2 219
Opérations internes au Crédit agricole	5 399 390
Comptes créditeurs de la clientèle	2 679 192
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	52 216
Comptes de régularisation	94 714
Provisions pour risques et charges	117 716
Dettes subordonnées et titres participatifs	107 964
Fonds pour risques bancaires généraux	27 033
Capitaux propres hors FRBG	1 228 886
Capital souscrit	47 735
Primes d’émission	347 275
Réserves	833 876
Provisions règlementées et subventions d’investissement	0
Report à nouveau	0
Total du passif	9 709 330

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	1 370 728
Engagements de financements	780 953
Engagements de garantie	587 640
Engagements sur titres	2 135
Engagements reçus	1 277 934
Engagements de financements	153 628
Engagements de garantie	1 102 171
Engagements sur titres	22 135

1601398

27/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1354
Texte de l'annonce :

1601354

27 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

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437 642 531 R.C.S. Strasbourg.

N° SIRET : 437 642 531 00010.

A. — Comptes individuels au 31/12/2015.

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale Alsace Vosges en date du 26 février 2016 et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 mars 2016.

I. — Bilan au 31 décembre 2015.

(En milliers d’Euros.)

Actif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		458 679	462 239
Caisse, banques centrales		61 482	59 627
Effets publics et valeurs assimilées	5	394 165	399 121
Créances sur les établissements de crédit	3	3 032	3 491
Opérations internes au Crédit Agricole	3	624 592	842 501
Opérations avec la clientèle	4	7 401 380	7 355 491
Opérations sur titres		464 148	258 002
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	193 436	53 300
Actions et autres titres à revenu variable	5	270 712	204 702
Valeurs immobilisées		495 380	461 548
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	422 702	402 304
Parts dans les entreprises liées	6-7	4 098	4 420
Immobilisations incorporelles	7	4 788	4 434
Immobilisations corporelles	7	63 792	50 390
Capital souscrit non versé		0	0
Actions propres	8	0	0
Comptes de régularisation et actifs divers		169 903	118 862
Autres actifs	9	128 185	62 003
Comptes de régularisation	9	41 718	56 859
Total actif		9 614 082	9 498 643

Passif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Opérations interbancaires et assimilées		613	5 886
Banques centrales		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	11	613	5 886
Opérations internes au Crédit Agricole	11	5 315 029	5 716 240
Comptes créditeurs de la clientèle	12	2 670 510	2 320 163
Dettes représentées par un titre	13	0	1 502
Comptes de régularisation et passifs divers		143 380	113 052
Autres passifs	14	55 988	42 898
Comptes de régularisation	14	87 392	70 154
Provisions et dettes subordonnées		224 734	152 707
Provisions	15-16-17	116 083	117 781
Dettes subordonnées	19	108 651	34 926
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	18	25 033	19 033
Capitaux propres hors FRBG	20	1 234 783	1 170 060
Capital souscrit		47 735	47 735
Primes d'émission		347 275	347 275
Réserves		769 281	707 036
Ecart de réévaluation		0	0
Provisions réglementées et subventions d’investissement		0	0
Report à nouveau		0	0
Résultat de l'exercice		70 492	68 014
Total passif		9 614 082	9 498 643

Hors-bilan	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés		1 428 350	1 189 038
Engagements de financement	28	846 857	598 018
Engagements de garantie	28	578 947	585 913
Engagements sur titres	28	2 546	5 107
Engagements reçus :		1 124 617	1 257 522
Engagements de financement	28	54 163	200 811
Engagements de garantie	28	1 067 908	1 051 604
Engagements sur titres	28	2 546	5 107

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilés	33-34	253 724	251 102
Intérêts et charges assimilées	33	-104 790	-107 171
Revenus des titres à revenu variable	34	11 991	11 193
Commissions (produits)	35	132 612	130 773
Commissions (charges)	35	-24 143	-20 633
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	3 093	1 715
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	1 978	7 793
Autres produits d’exploitation bancaire	38	2 201	1 516
Autres charges d’exploitation bancaire	38	-588	-1 155
Produit net bancaire		276 078	275 133
Charges générales d’exploitation	39	-151 698	-145 552
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-6 638	-6 752
Résultat brut d'exploitation		117 742	122 829
Coût du risque	40	-1 975	-6 296
Résultat d'exploitation		115 767	116 533
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-654	-340
Résultat courant avant impôt		115 113	116 193
Résultat exceptionnel	42	0	0
Impôt sur les bénéfices	43	-38 621	-41 579
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		-6 000	-6 600
Résultat net de l'exercice		70 492	68 014

III. — Annexes aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale Alsace Vosges.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposé en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1^er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015 :

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch). — Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 2 733 milliers d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale Alsace Vosges. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 2 733 milliers d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 1 038 milliers d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

Opération de titrisation. — Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 155 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 135 millions d’euros et des titres subordonnés pour 22 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2015. — Néant.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l’Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans la Caisse régionale Alsace Vosges
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie	4 Octobre 2012 2012-04	1er janvier 2015 (modifiée par le règlement ANC N° 2013-02)	Non
Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage	2 octobre 2014 N° 2014-05	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier	2 octobre 2014 N° 2014-06	1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014	Non
Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire	26 novembre 2014 N° 2014-07	1er janvier 2015	Oui
Règlement ANC relatif aux comptes des comités d’entreprises des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-45 du code du travail	02 avril 2015 N°2015-01	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux documents comptables des comités d’entreprises des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-46 du code du travail	02 avril 2015 N°2015-02	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation	07 mai 2015 N°2015-03	1er janvier 2015	Non
Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitre 4 – Les opérations de fusion et opérations assimilées Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7	04 juin 2015 N°2015-04	1er janvier 2015 1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015	Non

L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Alsace Vosges sur la période.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 38 536 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 34 523 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 38 milliers d’euros.

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, six mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont

— soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme ;

— soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

— les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus.

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Logiciels	Linéaire 1 an
Gros œuvre	Linéaire 30 ans
Second œuvre	Linéaire 25 ans
Agencements	10 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel de sécurité	Dégressif 5 ans
Matériel informatique	Dégressif 3 à 5 ans
Matériel de transport	Linéaire 4 ans
Mobilier	Linéaire 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosgessur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

2.6. Provisions. — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :

– Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)

– La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments :

– En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

– En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Risque de contrepartie sur les dérivés. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

Elle repose :

— prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

— en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2015.

2.10. Intégration des succursales à l’étranger. — Non concerné.

2.11. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 28 et 29.

2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 20 juin 2013 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2013 au 31/12/2015).

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel».

2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise :

Plans de stock options. — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée par ces dispositions.

Souscriptions d’actions dans le cadre du plan d’Epargne Entreprise. — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée par ces dispositions.

2.15. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges.

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	113				113		113	572
A terme	2 919				2 919		2 919	2 919
Valeurs reçues en pension					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés					0		0	0
Total	3 032	0	0	0	3 032	0	3 032	3 491
Dépréciations							0	0
Valeur nette au bilan							3 032	3 491
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	103 299				103 299		103 299	40 599
Comptes et avances à terme	2 255	221 879	49 706	211 664	485 504	3 283	488 787	769 395
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				32 500	32 500	6	32 506	32 507
Total	105 554	221 879	49 706	244 164	621 303	3 289	624 592	842 501
Dépréciations							0	0
Valeur nette au bilan							624 592	842 501
Total							627 624	845 992

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 32 506 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 24 546 milliers d’euros.

— Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	<3mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	5 002	153			5 155		5 155	4 352
Autres concours à la clientèle	365 293	759 377	2 579 489	3 743 133	7 447 292	29 152	7 476 444	7 435 550
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Comptes ordinaires débiteurs	43 481				43 481	360	43 841	47 485
Dépréciations							-124 060	-131 896
Valeur nette au bilan							7 401 380	7 355 491

La diminution de la ligne « Autres concours à la clientèle » s’explique pour 155 millions d’euros par la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 millier d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 24 546 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 008 215 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 1 124 427 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s’élève à 38 536 milliers d’euros contre 34 523 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique. — Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique. — Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	4 148 693	73 762	40 775	40 262	24 474
Agriculteurs	937 669	20 580	10 004	14 045	7 319
Autres professionnels	593 925	29 963	22 614	20 311	17 253
Clientèle financière	92 386	6 792	5 722	6 376	5 484
Entreprises	1 051 103	57 345	39 358	42 600	33 746
Collectivités publiques	664 661	0	0	0	0
Autres agents économiques	37 003	822	74	465	74
Total	7 525 440	189 264	118 547	124 059	88 350

(En milliers d'Euros)	31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	4 048 739	80 127	43 859	41 113	26 229
Agriculteurs	950 393	17 332	9 131	11 673	7 307
Autres professionnels	614 980	31 793	22 095	20 199	15 670
Clientèle financière	93 594	6 305	4 885	5 839	4 880
Entreprises	1 029 276	67 520	46 285	52 577	39 689
Collectivités publiques	723 576	0	0	0	0
Autres agents économiques	26 829	861	92	496	92
Total	7 487 387	203 938	126 347	131 897	93 867

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015					31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				389 640	389 640	394 584
Dont surcote restant à amortir				20 886	20 886	25 830
Dont décote restant à amortir				0	0	0
Créances rattachées				4 525	4 525	4 537
Dépréciations				0	0	0
Valeur nette au bilan	0	0	0	394 165	394 165	399 121
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
Emis par organismes publics					0	0
Autres émetteurs		16 046		176 970	193 016	52 523
Dont surcote restant à amortir				28	28	46
Dont décote restant à amortir				0	0	-70
Créances rattachées		19		524	543	849
Dépréciations		-123		0	-123	-72
Valeur nette au bilan	0	15 942	0	177 494	193 436	53 300
Actions et autres titres à revenu variable		271 961			271 961	204 850
Créances rattachées					0	0
Dépréciations		-1 250			-1 250	-148
Valeur nette au bilan	0	270 711	0	0	270 711	204 702
Total	0	286 653	0	571 659	858 312	657 123
Valeurs estimatives	0	293 128	0	599 986	893 114	695 708
(1) : Dont 24 546 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015 et 2 546 milliers d'euros au 31 décembre 2014

L’augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d’investissement s’explique par la souscription d’obligations senior pour un montant de 135 millions d’euros et de titres subordonnés pour un montant de 22 millions d’euros dans le cadre de la participation de l’établissement à l’opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

— Transferts de titres en cours d’exercice : néant.

— Montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 : néant.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5 121 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 7 243 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 33 375 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 36 509 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Administration et banques centrales (y compris Etats)	0	0
Etablissements de crédit	23 470	39 976
Clientèle financière (1)	423 962	204 850
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	17 546	12 546
Divers et non ventilés	0	0
Total en principal	464 978	257 372
Créances rattachées	543	849
Dépréciations	-1 372	-220
Valeur nette au bilan	464 149	258 001
(1) Dans le cadre de l’opération de titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 155 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 135 millions d’euros et des titres subordonnés pour 22 millions d’euros.

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	193 016	389 640	271 961	854 617	52 523	394 584	204 850	651 957
Dont titres cotés	19 970	389 640	0	409 610	34 977	394 584	0	429 561
Dont titres non cotés (1)	173 046	0	271 961	445 007	17 546	0	204 850	222 396
Créances rattachées	543	4 525	0	5 068	849	4 537	0	5 386
Dépréciations	123	0	1 249	1 372	72	0	148	220
Valeur nette au bilan	193 436	394 165	270 712	858 313	53 300	399 121	204 702	657 123

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM Monétaires	60 000	60 002	0	0
OPCVM Obligataires	121 973	122 344	136 342	137 759
OPCVM Actions	79 988	83 576	65 291	68 786
OPCVM Autres	0	0	3 217	4 308
Total	261 961	265 922	204 850	210 853

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 261 961 milliers d’euros

OPCVM étrangers : 0 millier d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 67 490 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2015 s’élève à 69 951 milliers d’euros.

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Valeur brute	17 000	6 500	5 028	164 488	193 016	543	193 559	53 371
Dépréciations					0		123	71
Valeur nette au bilan					193 016	543	193 436	53 300
Effets publics et valeurs assimilées :					0		0
Valeur brute	0	0	231 997	157 643	389 640	4 525	394 165	399 121
Dépréciations					0		0	0
Valeur nette au bilan					389 640	4 525	394 165	399 121

5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique. — Le portefeuille d’effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d’émission est l’euro.

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2015.

(En milliers d'Euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(En milliers d'Euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en pourcentage)	Brutes	Nettes		Montant des cautions et avals donnés par la société		Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées
Détenues dans des établissements de crédit
Participations dans des Etablissements de crédit
SAS LA BOETIE	EUR	2 617 193	14 754 163	1,92 %	350 315	350 315	0		0	-5 606	9 527
SAS SACAM AVENIR	EUR	113 977	31 884	3,77 %	5 501	5 501	0		0	-25	1 176
SAS SACAM DEVELOPEMENT	EUR	730 622	-3 974	2,10 %	15 373	15 373	7 189		0	89 207	0
SAS SACAM FIRECA	EUR	22 510	1 009	1,83 %	818	423	0		0	-473	0
SAS SACAM INTERNATIONAL	EUR	522 023	34 792	1,92 %	17 236	11 433	0		0	44 172	115
SAS SACAM PARTICIPATION	EUR	62 558	8 706	2,00 %	1 447	1 447	0		181	1 851	0
SAS SACAM FIAT NET EUROPE	EUR	47 185	-21 250	1,95 %	922	10	82		0	-21 872	0
CAF SUISSE	EUR	0	0	6,53 %	21 368	21 368	0		0	0	463
Autres parts dans les entreprises liées
SAS CALVEST	EUR	1 500	-139	100,00%	1 500	1 415	0		0	54	0
Autres titres de participations
SCI Boulevard de Metz (1)	EUR	5 368	192	99,94 %	7 737	7 737	0		909	64	0
SCI Synergie Alsace	EUR	4 000	202	25,00 %	1 000	250	1		476	132	0
Atout assurances.net	EUR	1 950	-180	100,00 %	1 950	657	0		5	-719	0
CT CAM	EUR	59 278	-23 339	1,22 %	723	723	0		2 272	1	0
DELTA	EUR	79 550	-79 550	1,93 %	1 538	1 537	0		0	0	0
SACAM IMMOBILIER	EUR	139 588	-238	2,11 %	2 944	2 944	0		0	94	0
Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)	EUR	19 538	-7 935		432	247	0		0	-2 489	2
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)	EUR	187	-14		187	100	0		303	-73	0
Autres titres de participations (ensemble)	EUR	162 368	78 064		1 677	1 456	2 078		568 498	7 939	243
Total parts dans les entreprises liées et participations					432 668	422 936	9 350	0
(1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du sièges sociale et de 5 agences de la Caisse régionale

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	3 642	2 177	3 642	2 649
Titres cotés	0	0	0	0
Avances consolidables	1 921	1 921	1 771	1 771
Créances rattachées	0	0	0	0
Dépréciations	-1 465		-993
Valeur nette au bilan	4 098	4 098	4 420	4 420
Titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Titres de participation
Titres non cotés	420 075	563 592	400 673	510 845
Titres cotés	0	0	0	0
Avances consolidables	7 430	7 280	7 607	7 457
Créances rattachées	103	103	184	184
Dépréciations	-8 417		-8 388
Sous-total titres de participation	419 191	570 975	400 076	518 486
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 511	3 511	2 228	2 228
Titres cotés	0	0	0	0
Avances consolidables	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Dépréciations	0		0
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 511	3 511	2 228	2 228
Valeur nette au bilan	422 702	574 486	402 304	520 714
Total des titres de participation	426 800	578 584	406 724	525 134

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	427 228	569 280	406 543	515 722
Titres cotés	0	0	0	0
Total	427 228	569 280	406 543	515 722

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	3 642				3 642
Avances consolidables	1 771	150			1 921
Créances rattachées	0				0
Dépréciations	-993	-479	7		-1 465
Valeur nette au bilan	4 420	-329	7	0	4 098
Titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Titres de participation
Valeurs brutes	400 674	19 466	65		420 075
Avances consolidables	7 606	9 842	10 019		7 429
Créances rattachées	184		81		103
Dépréciations	-8 388	-884	856		-8 416
Sous-total titres de participation	400 076	28 424	11 021	0	419 191
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	2 228	1 283			3 511
Avances consolidables	0				0
Créances rattachées	0				0
Dépréciations	0				0
Sous-total autres titres détenus à long terme	2 228	1 283	0	0	3 511
Valeur nette au bilan	402 304	29 707	11 021	0	422 702
Total	406 724	29 378	11 028	0	426 800

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2015
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	162 581	19 919	1 542		180 958
Amortissements et dépréciations	-112 191	-6 501	1 526		-117 166
Valeur nette au bilan	50 390	13 418	3 068	0	63 792
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	4 998	702	511		5 189
Amortissements et dépréciations	-564	-137	300		-401
Valeur nette au bilan	4 434	565	811	0	4 788
Total	54 824	13 983	3 879	0	68 580

Note 8. – Actions propres.

Néant.

Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	26	16
Comptes de stock et emplois divers	1 215	1 456
Débiteurs divers (2)	126 906	60 527
Comptes de règlement	38	4
Valeur nette au bilan	128 185	62 003
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	259	16 924
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	0	0
Charges constatées d'avance	604	738
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	650	248
Autres produits à recevoir	36 846	36 501
Charges à répartir	0	0
Autres comptes de régularisation	3 359	2 448
Valeur nette au bilan	41 718	56 859
Total	169 903	118 862
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) Dont 2 774 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
La variation du poste « débiteurs divers » s’explique par ailleurs par la variation des appels de marge à hauteur de 62 382 milliers d’euros.

Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'Euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Sur opérations interbancaires et assimilées	0					0
Sur créances clientèle	131 896	31 323	-37 298	-1 862	1	124 060
Sur opérations sur titres	220	1 199	-47			1 372
Sur valeurs immobilisées	9 382	1 364	-863		-1	9 882
Sur autres actifs	97	43	-34		1	107
Total	141 595	33 929	-38 242	-1 862	1	135 421

Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	>1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts :	613	0	0	0	613	0	613	5 886
A vue	613				613		613	5 886
A terme					0		0	0
Valeurs données en pension					0		0	0
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeur au bilan	613	0	0	0	613	0	613	5 886
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	2 783				2 783	15	2 798	47 303
Comptes et avances à terme	940 729	1 806 675	1 563 952	998 513	5 309 869	2 362	5 312 231	5 668 937
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeur au bilan	943 512	1 806 675	1 563 952	998 513	5 312 652	2 377	5 315 029	5 716 240
Total	944 125	1 806 675	1 563 952	998 513	5 313 265	2 377	5 315 642	5 722 126

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

12.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	1 736 079				1 736 079	81	1 736 160	1 512 611
Comptes d'épargne à régime spécial :	33 185	0	0	0	33 185		33 185	29 834
A vue	33 185				33 185		33 185	29 834
A terme					0		0	0
Autres dettes envers la clientèle :	142 450	212 059	501 544	35 341	891 394	9 771	901 165	777 718
A vue	14 716				14 716		14 716	10 962
A terme	127 734	212 059	501 544	35 341	876 678	9 771	886 449	766 756
Valeurs données en pension livrée					0		0	0
Valeur au bilan	1 911 714	212 059	501 544	35 341	2 660 658	9 852	2 670 510	2 320 163

12.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique. — Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

12.3. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Particuliers	1 175 222	1 052 548
Agriculteurs	238 152	220 592
Autres professionnels	136 065	127 319
Clientèle financière	22 317	16 533
Entreprises	1 000 299	792 134
Collectivités publiques	11 134	33 665
Autres agents économiques	77 469	68 284
Total en principal	2 660 658	2 311 075
Dettes rattachées	9 852	9 088
Valeur au bilan	2 670 510	2 320 163

Note 13. – Dettes représentées par un titre.

13.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse					0		0	0
Titres du marché interbancaire					0		0	0
Titres de créances négociables					0		0	1 502
Emprunts obligataires					0		0	0
Autres dettes représentées par un titre					0		0	0
Valeur au bilan	0	0	0	0	0	0	0	1 502

13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d’émission). — Néant.

Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Autres passifs (1) :
Opérations de contrepartie (titres de transactions)	0	0
Dettes représentatives de titres empruntés	0	0
Instruments conditionnels vendus	58	35
Comptes de règlement et de négociation	0	15
Créditeurs divers	46 800	37 475
Versements restant à effectuer sur titres	9 130	5 373
Valeur au bilan	55 988	42 898
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	21 546	8 410
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	4	2
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	0	0
Produits constatés d'avance	25 076	27 486
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	3 252	2 283
Autres charges à payer	31 504	30 077
Autres comptes de régularisation	6 010	1 896
Valeur au bilan	87 392	70 154
Total	143 380	113 052
(1) Les montants incluent les dettes rattachées

Note 15. – Provisions.

(En milliers d'Euros)	Solde au 01/01/2015	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2015
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	116			-20		96
Provisions pour autres engagements sociaux	786	135	-72		1	850
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 254	157		-278		2 133
Provisions pour litiges fiscaux	0					0
Provisions pour autres litiges	2 044	1 976	-302	-63		3 655
Provision pour risques pays	0					0
Provisions pour risques de crédit (1)	90 024	2 376		-4 541		87 859
Provisions pour restructurations	0					0
Provisions pour impôts	0					0
Provisions sur participations	0					0
Provisions pour risques opérationnels (2)	4 980	305	-578	-412	-1	4 294
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	10 425			-70		10 355
Autres provisions	7 152	2 413	-1 795	-929		6 841
Valeur au bilan	117 781	7 362	-2 747	-6 313	0	116 083
(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II
(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement
(3) Voir note 16 ci-après

Note 16. – Epargne logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	537 446	447 610
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	433 143	360 004
Ancienneté de plus de 10 ans	469 193	507 108
Total plans d'épargne-logement	1 439 782	1 314 722
Total comptes épargne-logement	279 398	283 958
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 719 180	1 598 680

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Etat.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement	9 238	11 514
Comptes épargne-logement	63 551	78 667
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	72 789	90 181

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	2 886	2 850
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 760	1 735
Ancienneté de plus de 10 ans	5 709	5 840
Total plans d'épargne-logement	10 355	10 425
Total comptes épargne-logement	0	0
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 355	10 425

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises	31/12/2015
Plans d'épargne-logement :	10 425		-70	10 355
Comptes épargne-logement :	0			0
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 425	0	-70	10 355

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2015 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dette actuarielle au 31/12/N-1	27 518	23 011
Coût des services rendus sur l'exercice	1 947	1 542
Coût financier	479	653
Cotisations employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	-266	0
Variation de périmètre	-167	22
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées (obligatoire)	-2 165	-1 438
(Gains) / pertes actuariels	-940	3 728
Dette actuarielle au 31/12/n	26 406	27 518

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Coût des services rendus	1 947	1 542
Coût financier	479	653
Rendement attendu des actifs	-337	-669
Coût des services passés	-266	0
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	169	-91
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	0	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 992	1 435

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	23 155	22 463
Rendement attendu des actifs	337	669
Gains / (pertes) actuariels	236	-43
Cotisations payées par l'employeur	1 947	1 482
Cotisations payées par les employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	-167	22
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations payées par le fonds	-2 165	-1 438
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	23 343	23 155

— Composition des actifs des régimes : Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica.

— Variations de la provision :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dette actuarielle au 31/12/N	26 406	27 518
Impact de la limitation d'actifs	0	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	-2 117	-3 462
Juste valeur des actifs fin de période	23 343	23 155
Position nette (passif) / actifs au 31/12/n	-946	-901

Le montant de la provision au 31 décembre 2015 est égal à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur des actifs des régimes ou des droits à remboursement à cette même date.

Rendement des actifs des régimes. — Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 1,80 %.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,01 % ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 5,54 %.

Note. – 18 fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Fonds pour risques bancaires généraux	25 033	19 033
Valeur au bilan	25 033	19 033

Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015							31/12/2014
(En milliers d'Euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Euro					0		0	0
Dollar					0		0	0
Titres et emprunts participatifs					0	0	0	0
Autres emprunts subordonnés à terme					0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée				0	0	0	0	0
Euro					0		0	0
Dollar					0		0	0
C/C bloqués des Caisses Locales				107 687	107 687	813	108 500	34 775
Dépôts de Garantie à caractère mutuel				151	151	0	151	151
Valeur au bilan	0	0	0	107 838	107 838	813	108 651	34 926

Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d'Euros)	Capitaux propres
(En milliers d'Euros)	Capital (1)	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion/réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2013	47 735	454 791	191 580	346 958	0	0	66 876	1 107 940
Intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013							-5 894	-5 894
Variation de capital								0
Variation des primes et réserves								0
Affectation du résultat social 2013		45 499	15 166	317			-60 982	0
Report à nouveau								0
Résultat de l’exercice 2014							68 014	68 014
Autres variations								0
Solde au 31 Décembre 2014	47 735	500 290	206 746	347 275	0	0	68 014	1 170 060
Intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014							-5 769	-5 769
Variation de capital								0
Variation des primes et réserves								0
Affectation du résultat social 2014		46 684	15 562				-62 246	0
Report à nouveau								0
Résultat de l’exercice 2015							70 492	70 492
Autres variations								0
Solde au 31 décembre 2015	47 735	546 974	222 308	347 275	0	0	70 491	1 234 783
Commentaires : (1) Le capital social est composé de : - 23 866 077 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 275 parts par les administrateurs de la Caisse régionale et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; - 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenus par Crédit Agricole S.A.

Note 21. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Capitaux propres	1 234 783	1 170 060
Fonds pour risques bancaires généraux	25 033	19 033
Dettes subordonnées et titres participatifs	108 500	34 775
Dépôts de garantie à caractère mutuel	151	151
Total des fonds propres	1 368 467	1 224 019

Note 22. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d'Euros)	Solde au 31/12/2015	Solde au 31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances	590 006	845 644
Sur les établissements de crédit et institutions financières	587 441	843 079
Sur la clientèle	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 565	2 565
Dettes	5 312 859	5 699 491
Sur les établissements de crédits et institutions financières	5 312 859	5 699 491
Sur la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	0	0
Engagements donnés	77 052	79 069
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit	0	0
Engagements de financement en faveur de la clientèle	0	0
Garanties données à des établissements de crédit	31 042	30 907
Garanties données à la clientèle	46 010	48 162
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise	0	0
Autres engagements donnés	0	0

Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées.

La Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché.

Note 24. – Opérations effectuées en devises.

— Contributions par devise au bilan :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	9 066 047	8 934 059	8 595 753	8 480 102
Autres devises de l’Union Européenne	280	281	269	269
Franc suisse	594 972	570 794	940 606	927 237
Dollar	8 175	8 175	5 942	5 942
Yen	336	336	831	831
Autres devises	0	0	0	0
Valeur brute	9 669 810	9 513 645	9 543 401	9 414 381
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	79 693	100 437	96 837	84 262
Dépréciations	-135 421		-141 595
Total	9 614 082	9 614 082	9 498 643	9 498 643

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2015.

Note 25. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	À recevoir	À livrer	À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euro	0	0	0	0
Opérations de change à terme	53 270	53 188	51 149	51 100
Devises	26 846	26 846	26 133	26 133
Euro	26 424	26 342	25 016	24 967
Prêts et emprunts en devises	0	0	0	0
Total	53 270	53 188	51 149	51 100

Note 26. – Opérations sur instruments financiers a terme.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	3 223 468	330 780	3 554 248	2 926 642
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0	0
Autres contrats à terme			0	0
Opérations de gré à gré	3 223 468	330 780	3 554 248	2 926 642
Swaps de taux d'intérêt	3 117 010	330 780	3 447 790	2 824 395
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0	0
Contrats à terme de change	106 458	0	106 458	102 247
FRA			0	0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0	0
Autres contrats à terme			0	0
Opérations conditionnelles	0	165 630	165 630	127 306
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments de taux de change à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Opérations de gré à gré	0	165 630	165 630	127 306
Options de swap de taux
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		9 409	9 409	10 163
Vendus		9 409	9 409	10 163
Instruments de taux de change à terme
Achetés		73 406	73 406	53 490
Vendus		73 406	73 406	53 490
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Dérivés de crédit	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit			0	0
Achetés			0	0
Vendus			0	0
Total	3 223 468	496 410	3 719 878	3 053 948

26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d'Euros)	Total 31/12/2015			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'Euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	114 293	32 519	0	114 293	32 519
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	1 443 557	434 572	1 569 661	1 443 557	434 572	1 569 661
Caps, floors, collars	12 669	6 149	0	12 669	6 149
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	1 570 519	473 240	1 569 661	1 570 519	473 240	1 569 661	0	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	100 871	5 587	0	100 871	5 587
Sous total	100 871	5 587	0	100 871	5 587	0	0	0	0
Total	1 671 390	478 827	1 569 661	1 671 390	478 827	1 569 661	0	0	0

(En milliers d'Euros)	Total 31/12/2014			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'Euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	0	0	0
Options de change	69 640	37 339	0	69 640	37 339
Options de taux	0	0	0
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	0	0	0
F.R.A.	0	0	0
Swaps de taux d’intérêt	1 218 221	287 591	1 318 583	1 218 221	287 591	1 318 583
Caps, floors, collars	4 000	16 325	0	4 000	16 325
Forward taux	0	0	0
Opérations fermes sur actions et indices	0	0	0
Opérations conditionnelles sur actions et indices	0	0	0
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	0	0	0
Sous total	1 291 861	341 255	1 318 583	1 291 861	341 255	1 318 583	0	0	0
Swaps de devises	0	0	0
Opérations de change à terme	102 249	0	0	102 249
Sous total	102 249	0	0	102 249	0	0	0	0	0
Total	1 394 110	341 255	1 318 583	1 394 110	341 255	1 318 583	0	0	0

26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change	0	146 812	0	106 979
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d’intérêt	-113 003	3 447 790	-65 402	2 824 395
Forward taux
Caps, floors, collars	0	18 818	0	20 325
Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux
Sous total	-113 003	3 613 420	-65 402	2 951 699
Swaps de devises
Opérations de change à terme	0	106 458	0	102 249
Sous total	0	106 458	0	102 249
Total	-113 003	3 719 878	-65 402	3 053 948

26.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

(En milliers d'Euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	0	328 113	2 788 896	330 780
Contrats assimilés (1)
(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07

Les swaps de transaction concernent essentiellement des contrats de change à terme en CHF.

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille. — Néant.

Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

— une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

— les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n’appartenant pas à l’OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d’opérations et d’interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2015, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif / passif de la Caisse régionale Alsace Vosges (swap de taux), auprès d’établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA.

Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés	1 428 351	1 189 038
Engagements de financement	846 858	598 018
Engagements en faveur d'établissements de crédit	85 116	24 437
Engagements en faveur de la clientèle	761 742	573 581
Ouverture de crédits confirmés	426 552	389 989
Ouverture de crédits documentaires	4 048	4 704
Autres ouvertures de crédits confirmés	422 504	385 285
Autres engagements en faveur de la clientèle	335 190	183 592
Engagements de garantie	578 947	585 913
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	506 455	507 029
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	335	871
Autres garanties (1)	506 120	506 158
Engagements d'ordre de la clientèle	72 492	78 884
Cautions immobilières	6 115	7 342
Autres garanties d'ordre de la clientèle	66 377	71 542
Engagements sur titres	2 546	5 107
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Autres engagements à donner	2 546	5 107
Engagements reçus	1 124 617	1 257 522
Engagements de financement	54 163	200 811
Engagements reçus d'établissements de crédit	54 163	200 811
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	1 067 908	1 051 604
Engagements reçus d'établissements de crédit	360 863	369 516
Engagements reçus de la clientèle	707 045	682 088
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	219 049	205 274
Autres garanties reçues (2)	487 996	476 814
Engagements sur titres	2 546	5 107
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Autres engagements reçus	2 546	5 107
(1) Dont 477 392 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2015, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 293 626 milliers d’euros.
(2) La variation des engagements de garantie reçus de la clientèle s’explique par la cession d’un portefeuille de crédit habitat ainsi que les garanties attachées à ces crédits pour 40 882 milliers d’euros dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

Note 29. – Actifs donnés et reçus en garantie.

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2015,la Caisse régionale Alsace Vosgesa apporté 2 597 592 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 641 433 milliers d’euros en 2014.La Caisse régionale Alsace Vosgesconserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté :

— 1 097 968 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale, contre 1 139 321 milliers d’euros en 2014 ;

— 674 314 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 757 436 milliers d’euros en 2014 ;

— 825 310 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe (notamment Crédit Agricole Covered Bonds) dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 744 676 milliers d’euros en 2014.

Note 30. – Engagements donnes aux entreprises liées.

Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s’élève à 1 164 291 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Note 31. – Engagements de crédit-bail.

Néant.

Note 32. – Opérations de désendettement de fait et de titrisation.

32.1. Désendettement de fait. — Néant.

32.2. Titrisation. — Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 155 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 135 millions d’euros et des titres subordonnés pour 22 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

La Caisse régionale Alsace Vosges donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d’opérer une retenue de garantie sur les flux dus à la Caisse régionale Alsace Vosges lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse régionale Alsace Vosges.

Dans ce cas, la Caisse régionale Alsace Vosges comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l’appréciation par la Caisse régionale Alsace Vosges du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de la Caisse régionale Alsace Vosges).

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse régionale Alsace Vosges est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse régionale Alsace Vosges peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

Note 33. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Sur opérations avec les établissements de crédit	859	318
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 105	22 934
Sur opérations avec la clientèle (1)	219 862	216 855
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	9 374	9 154
Produit net sur opérations de macro-couverture	0	0
Sur dettes représentées par un titre	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	524	1 841
Intérêts et produits assimilés	253 724	251 102
Sur opérations avec les établissements de crédit	-677	-120
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-53 374	-66 296
Sur opérations avec la clientèle	-31 130	-22 936
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-19 171	-16 934
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-399	-378
Sur dettes représentées par un titre	-12	-505
Autres intérêts et charges assimilées	-27	-2
Intérêts et charges assimilées	-104 790	-107 171
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés	148 934	143 931
(1) Les intérêts sur opérations avec la clientèle comprennent un montant de 902 milliers d’euros du fait de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34. – Revenus des titres.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	11 862	11 193
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	129	0
Opérations diverses sur titres	0	0
Total des revenus des titres a revenus variables	11 991	11 193

Note 35. – Produit net des commissions.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	24	-40	-16	92	-27	65
Sur opérations internes au crédit agricole	20 466	-17 166	3 300	23 014	-13 231	9 783
Sur opérations avec la clientèle	29 413	-350	29 063	28 177	-310	27 867
Sur opérations sur titres	0	0	0	0	0	0
Sur opérations de change	195	-4	191	167	-5	162
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	168	0	168	29	0	29
Sur prestations de services financiers	82 094	-6 391	75 703	79 119	-6 877	72 242
Provision pour risques sur commissions	252	-192	60	175	-183	-8
Total produit net des commissions	132 612	-24 143	108 469	130 773	-20 633	110 140

Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Solde des opérations sur titres de transaction	0	0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	-221	-233
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	3 314	1 948
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations	3 093	1 715

Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-1 199	-135
Reprises de dépréciations	47	284
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 152	149
Plus-values de cession réalisées	3 162	8 020
Moins-values de cession réalisées	-32	-376
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	3 130	7 644
Solde des opérations sur titres de placement	1 978	7 793
Titres de l'activité de portefeuille :
Dotations aux dépréciations	0	0
Reprises de dépréciations	0	0
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées	0	0
Moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	1 978	7 793

Note 38. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Produits divers (1)	2 201	1 516
Quote-part des opérations faites en commun	0	0
Refacturation et transfert de charges	0	0
Reprises provisions	0	0
Autres produits d'exploitation bancaire	2 201	1 516
Charges diverses	-272	-341
Quote-part des opérations faites en commun	-316	-235
Refacturation et transfert de charges	0	0
Dotations provisions	0	-579
Autres charges d'exploitation bancaire	-588	-1 155
Total autres produits et charges d'exploitation bancaire	1 613	361
(1) L’augmentation des produits divers s’explique pour 744 milliers d’euros par la comptabilisation d’un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

Note 39. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Frais de personnel :
Salaires et traitements	-54 909	-52 083
Charges sociales	-23 470	-21 742
Intéressement et participation	-7 308	-7 033
Impôts et taxes sur rémunérations	-7 711	-7 673
Total des charges de personnel	-93 398	-88 531
Refacturation et transferts de charges de personnel	1 565	2 218
Frais de personnel nets	-91 833	-86 313
Frais administratifs :
Impôts et taxes 5 (1)	-7 558	-7 678
Services extérieurs et autres frais administratifs	-52 761	-52 004
Total des charges administratives	-60 319	-59 682
Refacturation et transferts de charges administratives	454	443
Frais administratifs nets	-59 865	-59 239
Charges générales d'exploitation	-151 698	-145 552
(1) Dont 137 milliers d'euros au titre du fonds de résolution

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Au titre de l’exercice 2013, un montant de 1 332 milliers d’euros a été accordé à la Caisse Régionale Alsace Vosges au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé sur l’exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients.

Au titre de l’exercice 2014, un montant de 2 050 milliers d’euros a été accordé à la Caisse Régionale Alsace Vosges au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé sur l’exercice 2015 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients.

De plus, pour l’exercice 2015, la Caisse Régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de 2 114 milliers d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

— Effectif moyen :

Catégories de personnel	31/12/2015	31/12/2014
Cadres	268	263
Non cadres	1 175	1 117
Total	1 443	1 380
Dont :
France	1 443	1 380
Étranger	0	0
Dont : Personnel mis à disposition	3	7

Note 40. – Cout du risque.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dotations aux provisions et dépréciations	-33 275	-48 701
Dépréciations de créances douteuses	-28 941	-34 813
Autres provisions et dépréciations	-4 334	-13 888
Reprises de provisions et dépréciations	40 299	49 276
Reprises de dépréciations de créances douteuses	34 684	39 498
Autres reprises de provisions et dépréciations	5 615	9 778
Variation des provisions et dépréciations	7 024	575
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (1)	-2 812	-92
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	-8 887	-6 812
Décote sur prêts restructurés	-157	-1
Récupérations sur créances amorties	168	121
Autres pertes	-44	-87
Autres produits (2)	2 733	0
Coût du risque	-1 975	-6 296
(1) Dont 2 733 milliers relatifs à l’appel de la garantie globale (Switch), versés (ou à payer) à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
(2) Dont 2 733 milliers relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole SA suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Note 41. – Résultat net sur actifs immobilises.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-1 364	-1 597
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 364	-1 597
Reprises de dépréciations	863	1 125
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	863	1 125
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-501	-472
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-501	-472
Plus-values de cessions réalisées	76	129
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	76	129
Moins-values de cessions réalisées	-3	0
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-3	0
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
Solde des plus et moins-values de cessions	73	129
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	73	129
Solde en perte ou en bénéfice	-428	-343
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cessions	1	56
Moins-values de cessions	-227	-53
Solde en perte ou en bénéfice	-226	3
Résultat net sur actifs immobilises	-654	-340

Note 42. – Charges et produits exceptionnels.

Néant.

Note 43. – Impôt sur les bénéfices.

La charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 38 621 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 41 579 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Suite à la signature le 21 avril 2010 d’une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l’exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention.

Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité. — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d’activité « Banque de proximité en France ».

44.2. Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique. — Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

44.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité. — Non applicable.

44.4. Résultat courant par zone géographique. — Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges).

Note 45. – Exemption d'établir des comptes consolidés.

Non applicable.

Note 46. – Événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation

Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2015 n’a été identifié.

Note 47. – Affectation des résultats.

	(En Euros)
Bénéfice de l’exercice	70 491 855,23
Report à nouveau - changement de méthode	-0,00
Intérêts aux parts sociales (à 1,80 %)	644 384,08
Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Associés	5 251 911,06
Excédents restant à affecter	64 595 560,09
Affectation des 3/4 à la réserve légale	48 446 670,07
Réserves facultatives générales	16 148 890,02

Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs.

La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l’article 238-O A du Code général des impôts.

Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de la Caisse régionale Alsace Vosges.

(En milliers d'Euros)	Ernst & Young Audit	%	Pwc Audit	%
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	74	100 %	74	100 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes		0 %		0 %
Sous-total	74	100 %	74	100 %
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social		0 %		0 %
Technologie de l'information		0 %		0 %
Audit interne		0%		0 %
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0%		0 %
Sous-total	0	0 %	0	0 %
Total	74	100 %	74	100 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Estimations comptables :

3. Vérifications et informations spécifiques. —

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Neuilly-sur-Seine et Toulouse, le 7 mars 2016.

Les Commissaires aux comptes :

Pricewaterhousecoopers Audit :	Ernst & Young Audit :
Pierre Clavié ;	Frank Astoux.

B. — Comptes consolides au 31 décembre 2015.

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges en date du 26 février 2016 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 24 mars 2016.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges

Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG

R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531

N° SIRET : 437 642 531 00010

Code APE : 651 D

Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 150 administrateurs.Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole.

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1^er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch). — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

— Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

— Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

II. — États financiers consolidés.

1. — Compte de résultat.

(En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 retraité (1)
Intérêts et charges assimilées	4.1	153 336	145 648
Commissions (produits)	4.2	132 488	130 743
Commissions (charges)	4.2	-24 112	-20 604
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 394	4 230
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	14 092	12 659
Produits des autres activités	4.5	2 042	3 358
Charges des autres activités	4.5	-1 397	-1 965
Produit net bancaire		279 843	274 069
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-152 392	-146 529
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-6 024	-6 205
Résultat brut d’exploitation		121 427	121 335
Coût du risque	4.8	-1 981	-6 358
Résultat d'exploitation		119 446	114 977
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.16	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	-15	13
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.19	0	0
Résultat avant impôt		119 431	114 990
Impôts sur les bénéfices	4.10	-39 858	-39 725
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Résultat net		79 573	75 265
Participations ne donnant pas le contrôle		1	14
Résultat net part du groupe		79 572	75 251
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

2. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014 retraité (1)
Résultat net		79 573	75 265
Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	1 105	-3 847
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence		1 105	-3 847
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	-380	1 287
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables		725	-2 560
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	2 105	807
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	0	0
Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés	4.11	0	0
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		2 105	807
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	328	274
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11	0	0
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		2 433	1 081
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		3 158	-1 479
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		82 731	73 786
Dont part du Groupe		82 730	73 772
Dont participations ne donnant pas le contrôle		1	14
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

3. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Notes	31/12/2015	31/12/2014 retraité (1)	01/01/2014 retraité (1)
Caisse, banques centrales	6.1	61 482	59 627	54 549
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.8	88 197	90 821	86 821
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	4 623	3 337	3 885
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6-6.7-6.8	636 567	547 825	619 904
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	624 637	846 002	793 776
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.8	7 539 726	7 277 936	7 283 108
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		29 913	36 545	17 055
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.7-6.8-6.10	403 760	423 775	398 012
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	51 438	44 460	38 216
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	160 642	115 121	352 224
Actifs non courants destinés à être cédés	6.15	0	0	0
Participation aux bénéfices différée	6.20	0	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16	0	0	0
Immeubles de placement	6.17	5 201	4 947	5 147
Immobilisations corporelles	6.18	58 590	45 443	42 865
Immobilisations incorporelles	6.18	54	67	42
Ecarts d'acquisition	6.19	0	0	0
Total de l'actif		9 664 830	9 495 906	9 695 604
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Passif	Notes	31/12/2015	31/12/2014 retraité (1)	01/01/2014 retraité (1)
Banques centrales	6.1	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	3 369	3 480	1 783
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	110 842	63 710	37 163
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.9	5 310 866	5 647 512	5 808 148
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.9	2 665 566	2 315 123	2 260 585
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	0	1 502	49 832
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-16 508	-20 027	-14 020
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	0	0	4 964
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	139 659	114 692	254 359
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.15	0	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20	0	0	0
Provisions	6.21	30 000	31 097	28 026
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	151	151	151
Total dettes		8 243 945	8 157 240	8 430 991
Capitaux propres		1 420 885	1 338 666	1 264 613
Capitaux propres - part du Groupe		1 420 172	1 338 003	1 263 963
Capital et réserves liées		491 758	489 756	481 707
Réserves consolidées		842 335	769 647	703 435
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		6 507	3 349	4 828
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés		0	0	0
Résultat de l'exercice		79 572	75 251	73 993
Participations ne donnant pas le contrôle		713	663	650
Total du passif		9 664 830	9 495 906	9 695 604
(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	Part du Groupe
	Capital et réserves liées					Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Résultat net	Capitaux propres
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié	134 432	1 124 372	0	0	1 258 804	-789	5 617	4 828	0	1 263 632
Impacts IFRIC 21		331			331			0		331
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité	134 432	1 124 703	0	0	1 259 135	-789	5 617	4 828	0	1 263 963
Augmentation de capital	8 048				8 048			0	0	8 048
Variation des titres auto-détenus					0			0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0
Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée					0			0	0	0
Dividendes versés en 2014		-7 780			-7 780			0	0	-7 780
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0
Mouvements liés aux stock options					0			0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	8 048	-7 780	0	0	268	0	0	0	0	268
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	1 081	-2 560	-1 479	0	-1 479
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0
Résultat au 31/12/2014					0			0	75 251	75 251
Autres variations					0			0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)	142 480	1 116 923	0	0	1 259 403	292	3 057	3 349	75 251	1 338 003
Affectation du résultat 2014		75 251			75 251			0	-75 251
Capitaux propres au 1er janvier 2015	142 480	1 192 174	0	0	1 334 654	292	3 057	3 349	0	1 338 003
Augmentation de capital	2 002				2 002			0	0	2 002
Variation des titres auto-détenus					0			0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres					0			0	0	0
Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée					0			0	0	0
Dividendes versés en 2015		-7 335			-7 335			0	0	-7 335
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales					0			0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle					0			0	0	0
Mouvements liés aux stock options					0			0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	2 002	-7 335	0	0	-5 333	0	0	0	0	-5 333
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					0	2 433	725	3 158	0	3 158
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0
Résultat au 31/12/2015					0			0	79 572	79 572
Autres variations		4 772			4 772			0	0	4 772
Capitaux propres au 31 décembre 2015	144 482	1 189 611	0	0	1 334 093	2 725	3 782	6 507	79 572	1 420 172
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

(En milliers d'Euros)	Participations ne donnant pas le contrôle					Capitaux propres consolidés
	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Capitaux propres
	Capital réserves consolidées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié	650	0	0	0	650	1 264 282
Impacts IFRIC 21				0	0	331
Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité	650	0	0	0	650	1 264 613
Augmentation de capital				0	0	8 048
Variation des titres auto-détenus				0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres				0	0	0
Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée				0	0	0
Dividendes versés en 2014				0	0	-7 780
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0	0	0
Mouvements liés aux stock-options				0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	0	0	0	0	268
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0	0	-1 479
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0	0	0
Résultat au 31/12/2014	13			0	13	75 264
Autres variations				0	0	0
Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)	663	0	0	0	663	1 338 666
Affectation du résultat 2014				0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2015	663	0	0	0	663	1 338 666
Augmentation de capital				0	0	2 002
Variation des titres auto-détenus				0	0	0
Emissions d'instruments de capitaux propres				0	0	0
Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée				0	0	0
Dividendes versés en 2015				0	0	-7 335
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				0	0	0
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle				0	0	0
Mouvements liés aux stock options				0	0	0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	0	0	0	0	0	-5 333
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				0	0	3 158
Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence				0	0	0
Résultat au 31/12/2015	1			0	1	79 573
Autres variations	49			0	49	4 821
Capitaux propres au 31 décembre 2015	713	0	0	0	713	1 420 885
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les capitaux propres, part du Groupe, de la Caisse régionale Alsace Vosges (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende 2015) s’élèvent à 1 420 millions d’euros. Ils augmentent de 82 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit + 6%) sous l’effet principal du bénéfice de l’exercice (+ 80 millions d’euros) et des souscriptions nettes aux parts sociales à hauteur de 2 millions d’euros.

5. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014retraité (5)
Résultat avant impôt	119 431	114 990
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 024	6 206
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	721	8 866
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	0	0
Résultat net des activités d'investissement	-62	-142
Résultat net des activités de financement	0	0
Autres mouvements	1 236	4 558
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	7 919	19 488
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-8 077	-265 951
Flux liés aux opérations avec la clientèle	135 141	41 929
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-45 913	1 045
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-23 709	100 444
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)	0	0
Impôts versés	-42 247	-49 484
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	15 195	-172 017
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPÉRATIONNELLE (A)	142 545	-37 539
Flux liés aux participations (2)	-9 561	-3 037
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-19 950	-9 262
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-29 511	-12 299
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-5 333	269
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	0	0
Flux provenant des activités abandonnées	0	0
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C)	-5 333	269
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	107 701	-49 569
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	53 594	103 163
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	59 627	54 549
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-6 033	48 614
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	161 295	53 594
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	61 482	59 627
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	99 813	-6 033
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	107 701	-49 569
() Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)*
(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Néant.
(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Au cours de l’année 2015, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 9 561 milliers d’euros suite à l’augmentation de capital de Crédit Agricole Financements Suisse à hauteur de 7 996 milliers d’euros et de la souscription des titres SAS Delta à hauteur de 1 537 milliers d’euros notamment. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Alsace Vosges à ses actionnaires, à hauteur de 7 335 milliers d’euros pour l’année 2015 ainsi que l’émission de nouvelles parts sociales par les Caisses locales à hauteur de 2 002 milliers d’euros.
(4) Néant.
(5) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

III. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice2015. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l’Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Interprétation IFRIC 21 taxes	13 juin 2014 (UE n° 634/2014)	1er janvier 2015	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :	18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)
IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e. les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)		1er janvier 2015	Oui
IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l’exception qui permet l’évaluation de la juste valeur sur base nette		1er janvier 2015	Oui
IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)		1er janvier 2015	Oui

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

— La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

— Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

— Taxe systémique et taxe ACPR dont l’étalement sur la période est supprimé

— Cotisation solidarité (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d’acquisition de l’assiette est supprimé et l’enregistrement décalé sur l’exercice suivant, sans étalement.

L’application d’IFRIC 21 est d’application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l’Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable ultérieurement dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :	17 décembre 2014 (UE n°2015/28)
IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service		1er février 2015 (1)	Oui
IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix		1er février 2015 (1)	Oui
IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1er février 2015 (1)	Oui
IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé		1er février 2015 (1)	Non
IAS 24 Notion de services de direction (« Key management personnel services »)		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	1er février 2015 (1)	Oui
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)	1er janvier 2016	Non
Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d’IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)	1er janvier 2016	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :	15 décembre 2015 (UE 2015/2343)
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de cession envisagée		1er janvier 2016	Oui
IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés		1er janvier 2016	Oui
IAS 19 Avantages au personnel : Taux d’actualisation des avantages postérieur à l’emploi		1er janvier 2016	Oui
IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »		1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	1er janvier 2016	Non
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l’IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Le Groupe s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l’ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

— Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers

— La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d’architecture des systèmes d’information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les plans de stock-options ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

— les dépréciations des créances ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

A ce titre,la Caisse régionale Alsace Vosgesa utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les BMTN indexés sur des indices.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

– ceux que la Caisse régionale Alsace Vosges a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.