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de Saint-Aignan

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77790381600026 / Siren : 777903816 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 3 777903816
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Adresse :
AVEN DE KERANGUEN
56000 VANNES
Marchés publics :
24/02/2020 : Marché

Objet : 19S0021 DS-Lot 1RECOUVREMENT DES FACTURATIONS AUX LOCATAIRES (SAUF NUMERAIRES) - RECOUVREMENT DES SUBVENTIONS ET DES PRETS - PAIEMENT DES DEPENSES - GESTION DE TRESORERIE
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 275600013000132019RrL1qH3O8p00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 678 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : Morbihan
Acheteur : Vannes Golfe Habitat

Titulaire :
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN (77790381600026)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Accords d'entreprise :
15/09/2022 : Accord sur l'organisation flexible du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005415
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Siret : 77790381600026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
17/06/2022 : accord sur la prime transport
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 22/06/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Siret : 77790381600026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
24/05/2022 : avenant à l'accord sur les conditions bancaires octroyées aux salariés
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05622004960
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 14/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Siret : 77790381600026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : prévention, suivi et gestion des incivilités
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004778
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2025
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Siret : 77790381600026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/02/2022 : Détermination de l'enveloppe 2022 RCI RCP RCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004523
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 03/03/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Siret : 77790381600026
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Dénomination usuelle: CAM DE VANNES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (siège)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - PeillacCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - AurayCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LorientCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LorientCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LandévantCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - VannesCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Larmor-PlageCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - VannesCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - PlouhinecCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - TheixCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - PlescopCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Pont-ScorffCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Sainte-Anne-d'AurayCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Saint-Jean-BrévelayCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ArzonCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - GuerCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - GourinCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LorientCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LorientCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - SénéCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - PloerenCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Saint-AvéCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - GuidelCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Sainte-Anne-d'AurayCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LorientCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - MalansacCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - SarzeauCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Le PalaisCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - PlescopCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - PontivyCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - HennebontCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - LocmariaquerCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - BadenCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - SurzurCREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Lorient (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Ploërmel (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Plouhinec (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Lorient (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Lorient (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Séné (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Arzon (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Vannes (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Pont-Scorff (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Guidel (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Ploemel (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Crach (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Camors (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Locmaria (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Saint-Nolff (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Saint-Pierre-Quiberon (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Melrand (fermé)CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Lorient (fermé)
Marques françaises :
22/07/2009 : BREIZH BANQUE.COM CA
N° national/d'enregistrement : 3665824
Date de dépôt : 22/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, société coopérative
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
Avenue de Keranguen
56000 VANNES
FR

Déposant 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 777456179
Adresse :
LA CROIX TUAL
22440 PLOUFRAGAN
FR

Déposant 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, société coopérative
Numéro de SIREN : 775590847
Adresse :
45 boulevard de la Liberté
35000 RENNES
FR

Déposant 4 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
7 rue du Loc'h
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL, S.A.
Adresse :
67, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 518445
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

06/07/2009 : BREIZH-BANK.COM CA
N° national/d'enregistrement : 3662180
Date de dépôt : 06/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, société coopérative
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
Avenue de Keranguen
56000 VANNES
FR

Déposant 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 777456179
Adresse :
LA CROIX TUAL
22440 PLOUFRAGAN
FR

Déposant 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, société coopérative
Numéro de SIREN : 775590847
Adresse :
45 boulevard de la Liberté
35000 RENNES
FR

Déposant 4 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
7 rue du Loc'h
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEIL, S.A.
Adresse :
67, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 518445
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

12/02/2009 : SOCIETAIRE
N° national/d'enregistrement : 3629275
Date de dépôt : 12/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 778134601
Adresse :
7 route du Loc'h
29000 QUIMPER
FR

Déposant 2 : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 777456179
Adresse :
La Croix Tual, 9 rue du Plan
22098 SAINT BRIEUC cedex 9
FR

Déposant 3 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775590847
Adresse :
4 rue Louis Braille
35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE
FR

Déposant 4 : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
Avenue de Keranguen
56956 VANNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, M. DANO Alain
Adresse :
7 route du Loc'h
29000 QUIMPER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692417
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

15/12/2008 : CA BRETAGNE BANQUE PRIVEE
N° national/d'enregistrement : 3617658
Date de dépôt : 15/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, gestion d'actifs financiers, constitution d'épargne pour les tiers, service de crédit, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société civile coopérative
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
Avenue de Keranguen
56000 VANNES
FR

Déposant 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, Société coopérative exploitée sous forme de SARL
Numéro de SIREN : 777456179
Adresse :
La Croix Tual
22440 PLOUFRAGAN
FR

Déposant 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel
Numéro de SIREN : 775590847
Adresse :
45 boulevard de la Liberté
35000 RENNES
FR

Déposant 4 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel
Numéro de SIREN : 778134601
Adresse :
7 rue du Loc'h
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme CONTER Agathe
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687057
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

02/06/2008 : BRETAGNE GESTION PRIVEE CREDIT AGRICOLE
N° national/d'enregistrement : 3579168
Date de dépôt : 02/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes de débit, cartes de crédit.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises indus industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), comptabilité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, prévisions économiques, travaux de bureau, relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, Société civile coopérative
Numéro de SIREN : 777903816
Adresse :
Avenue de Keranguen
56000 VANNES
FR

Déposant 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, Société coopérative exploitée sous forme de SARL
Adresse :
La Croix Tual
22440 PLOUFRAGAN
FR

Déposant 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE, Caisse locale de crédit mutuel
Adresse :
45 boulevard de la Liberté
35000 RENNES
FR

Déposant 4 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, Caisse locale de crédit mutuel
Adresse :
7 rue du Loc'h
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme CONTER Agathe
Adresse :
4 RUE de Kérogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672789
Date de demande : 16/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Publications au Bodacc :
26/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : 005602MYG238813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LE FLOC'H Herve Yves Louis ; Directeur général : GRELIER Christophe Pierre Jean Marie ; Administrateur : SAINT-JALMES Catherine Lucie Marie ; Administrateur : PERON Elise Amélie Michelle ; Administrateur : ROBERT Pierre-Yves Adolphe Marie ; Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Emélie ; Administrateur, Vice-président : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie ; Administrateur, Vice-président : LE PEIH Gilles Joseph Marie ; Administrateur, Vice-président : GUILLERMIC Jean-Jacques Emilien Marie ; Administrateur, Vice-président : DREANO Alain ; Administrateur : DUCLOS Paul, Joseph, Marie ; Administrateur : COYAC Christel, Emmanuelle, Marie ; Administrateur : LEMBELEMBE Marie-Yvonne, Anne, Thérèse ; Administrateur : EVO Laura Claire ; Administrateur : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine Marie Françoise Claude Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
24/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : 005602MYG217949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative
12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : 005602MYG215251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président : LE FLOC'H Herve Yves Louis ; Directeur général : GRELIER Christophe Pierre Jean Marie ; Administrateur : SAINT-JALMES Catherine Lucie Marie ; Administrateur : PERON Elise Amélie Michelle ; Administrateur : ROBERT Pierre-Yves Adolphe Marie ; Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry ; Administrateur : PERRAULT Denis, Christian, Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Emélie ; Administrateur, Vice-président : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie ; Administrateur, Vice-président : LE PEIH Gilles Joseph Marie ; Administrateur, Vice-président : GUILLERMIC Jean-Jacques Emilien Marie ; Administrateur, Vice-président : DREANO Alain ; Administrateur : DUCLOS Paul, Joseph, Marie ; Administrateur : COYAC Christel, Emmanuelle, Marie ; Administrateur : LEMBELEMBE Marie-Yvonne, Anne, Thérèse ; Administrateur : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie ; Administrateur : BRULE Herve Robert Alexandre Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine Marie Françoise Claude Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : 005602MYG212389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président : LE FLOC'H Herve Yves Louis ; Directeur général : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves ; Administrateur : SAINT-JALMES Catherine Lucie Marie ; Administrateur : PERON Elise Amélie Michelle ; Administrateur : ROBERT Pierre-Yves Adolphe Marie ; Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry ; Administrateur : PERRAULT Denis, Christian, Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Emélie ; Administrateur, Vice-président : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie ; Administrateur, Vice-président : LE PEIH Gilles Joseph Marie ; Administrateur, Vice-président : GUILLERMIC Jean-Jacques Emilien Marie ; Administrateur, Vice-président : DREANO Alain ; Administrateur : DUCLOS Paul, Joseph, Marie ; Administrateur : COYAC Christel, Emmanuelle, Marie ; Administrateur : LEMBELEMBE Marie-Yvonne, Anne, Thérèse ; Administrateur : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie ; Administrateur : BRULE Herve Robert Alexandre Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine Marie Françoise Claude Anne ; Administrateur : LE BEVER Emmanuelle Annie Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
17/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : 000005602201128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis ; Directeur général : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves ; Vice-président, Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie ; Vice-président, Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie ; Vice-président, Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE ; Vice-président, Administrateur : DREANO Alain ; Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie ; Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie ; Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN ; Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE ; Administrateur : ROBERT Pierre-Yves, Adolphe, Marie ; Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry ; Administrateur : PERRAULT Denis, Christian, Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Emélie né(e) HARTMANN ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Marie, Françoise, Claude, Anne né(e) VERDELET ; Administrateur : LE BEVER Emmanuelle, Annie, Gilles né(e) SCHIER ; Administrateur : DUCLOS Paul, Joseph, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : 000005602164298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis ; Directeur général : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves ; Vice-président, Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie ; Vice-président, Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie ; Vice-président, Administrateur : GUERIZEC Patrick, Jean-Gilbert ; Vice-président, Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE ; Administrateur : RENIMEL Philippe, Jean-Baptiste ; Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie ; Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie ; Administrateur : DREANO Alain ; Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN ; Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE ; Administrateur : ROBERT Pierre-Yves, Adolphe, Marie ; Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry ; Administrateur : PERRAULT Denis, Christian, Marie ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Emélie né(e) HARTMANN ; Administrateur : GAUTIER Catherine, Marie, Françoise, Claude, Anne né(e) VERDELET ; Administrateur : LE BEVER Emmanuelle, Annie, Gilles né(e) SCHIER ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
30/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB15113000780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : TALGORN Christian Vice-président : LE DOUR Raymond Directeur général : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie Administrateur : RENIMEL Philippe, Jean-Baptiste Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie Administrateur : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis Administrateur : DREANO Alain Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN Administrateur : MAHEAS Yannick, André, Claude Administrateur : GUERIZEC Patrick, Jean-Gilbert Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE Administrateur : ROBERT Pierre-Yves, Adolphe, Marie Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry Administrateur : PERRAULT Denis, Christian, Marie Administrateur : GAUTIER Catherine, Emélie né(e) HARTMANN Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean-Baptiste
30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB13114000044G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du conseil d'administration : TALGORN Christian Vice-président : LE DOUR Raymond Directeur général : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie Administrateur : RENIMEL Philippe, Jean-Baptiste Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie Administrateur : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis Administrateur : DREANO Alain Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN Administrateur : MAHEAS Yannick, André, Claude Administrateur : GUERIZEC Patrick, Jean-Gilbert Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE Administrateur : ROBERT Pierre-Yves, Adolphe, Marie Administrateur : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry Administrateur : PERRAULT Denis, Christian, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB13035000205Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TALGORN Christian Vice-Président : LE DOUR Raymond Directeur général : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie Administrateur : JAFFRE André, Pierre, Ernest Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie Administrateur : RENIMEL Philippe, Jean-Baptiste Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie Administrateur : LORIC Joseph, Ange-Marie Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie Administrateur : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis Administrateur : DREANO Alain Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN Administrateur : MAHEAS Yannick, André, Claude Administrateur : GUERIZEC Patrick, Jean-Gilbert Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE Administrateur : ROBERT Pierre-Yves, Adolphe, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
10/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : BXB11123000759C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société civile coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TALGORN Christian Vice-Président : LE DOUR Raymond Directeur général : BRICHART Hubert, Charles, Gerard Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie Administrateur : JAFFRE André, Pierre, Ernest Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie Administrateur : RENIMEL Philippe, Jean-Baptiste Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie Administrateur : LORIC Joseph, Ange-Marie Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie Administrateur : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis Administrateur : DREANO Alain Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN Administrateur : MAHEAS Yannick, André, Claude Administrateur : GUERIZEC Patrick, Jean-Gilbert Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE Administrateur : ROBERT Pierre-Yves, Adolphe, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
14/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB10125000730Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TALGORN Christian Vice-Président : LE DOUR Raymond Directeur général : BRICHART Hubert, Charles, Gerard Administrateur : ROBIN Joseph, Francis, Eugène, Marie Administrateur : JAFFRE André, Pierre, Ernest Administrateur : LE PEIH Gilles, Joseph, Marie Administrateur : RENIMEL Philippe, Jean-Baptiste Administrateur : MOUSSET Jean-Claude, Lucien, Michel Administrateur : LE FOULER Eric, Jean-Pierre, Marie Administrateur : LORIC Joseph, Ange-Marie Administrateur : BRULE Herve, Robert, Alexandre, Marie Administrateur : GUIHARD Alain, Francis, Albert, Marie Administrateur : LE FLOC'H Herve, Yves, Louis Administrateur : DREANO Alain Administrateur : SAINT-JALMES Catherine, Lucie, Marie né(e) CHRISTIEN Administrateur : MAHEAS Yannick, André, Claude Administrateur : GUERIZEC Patrick, Jean-Gilbert Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES, EMILIEN, MARIE Administrateur : PERON Elise, Amélie, Michelle né(e) PERESSE Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB081380015432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TALGORN Christian.
Vice-Président : LE DOUR Raymond.
Directeur général : BRICHART Hubert Charles Gerard.
Administrateur : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie.
Administrateur : JAFFRE André Pierre Ernest.
Administrateur : GRIGNON Martial Victor Jérôme Marie.
Administrateur : LE PEIH Gilles Joseph Marie.
Administrateur : RENIMEL Philippe Jean-Baptiste.
Administrateur : MOUSSET Jean-Claude Lucien Michel.
Administrateur : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie.
Administrateur : LORIC Joseph Ange-Marie.
Administrateur : BRULE Herve Robert Alexandre Marie.
Administrateur : GUIHARD Alain Francis Albert Marie.
Administrateur : LE FLOC'H Herve Yves Louis.
Administrateur : DREANO Alain.
Administrateur : SAINT-JALMES Catherine Lucie Marie né(e) CHRISTIEN.
Administrateur : MAHEAS Yannick André Claude.
Administrateur : GUERIZEC Patrick Jean-Gilbert.
Administrateur : GUILLERMIC JEAN-JACQUES EMILIEN MARIE.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE EURA AUDIT CABINET BAUGAS.
Commissaire aux comptes suppléant : SAS PICARLE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES.

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB08137000508N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 777 903 816
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TALGORN ChristianVice-Président : LE DOUR Raymond.
Directeur général : BRICHART Hubert Charles Gerard.
Administrateur : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie.
Administrateur : JAFFRE André Pierre Ernest.
Administrateur : GRIGNON Martial Victor Jérôme Marie.
Administrateur : LE GUYADER Emmanuel Pierre Yves.
Administrateur : LE PEIH Gilles Joseph Marie.
Administrateur : RENIMEL Philippe Jean-Baptiste.
Administrateur : MOUSSET Jean-Claude Lucien Michel.
Administrateur : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie.
Administrateur : LORIC Joseph Ange-Marie.
Administrateur : BRULE Herve Robert Alexandre Marie.
Administrateur : GUIHARD Alain Francis Albert Marie.
Administrateur : LE FLOC'H Herve Yves Louis.
Administrateur : DREANO Alain.
Administrateur : SAINT-JALMES Catherine Lucie Marie né(e) CHRISTIEN.
Administrateur : MAHEAS Yannick André Claude.
Administrateur : GUERIZEC Patrick Jean-Gilbert.
Commissaire aux comptes titulaire : JEHANNO Gildas.
Commissaire aux comptes titulaire : FOURQUET Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : FOIN Patrick.

Historique de l'unité légale :
10/04/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE FLOC'H Herve Yves Louis
Né le 06/09/1962 à Gourin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42T Rue de Chateaubriand
56110 Gourin
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : GRELIER Christophe Pierre Jean Marie
Né le 23/03/1967 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue de Kerozen
56000 Vannes
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTIEN (SAINT-JALMES) Catherine Lucie Marie
Né le 26/10/1960 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kermorho
56690 Landévant
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : PERESSE (PERON) Elise Amélie Michelle
Né le 15/10/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Guernalez
56320 Le Faouët
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Pierre-Yves Adolphe Marie
Né le 09/10/1966 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Val
56350 Béganne
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry
Né le 10/09/1956 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée de Goverich
56610 Arradon
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Denis, Christian, Marie
Né le 05/10/1955 à Saint-Méen-le-Grand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ville Eau
56490 Ménéac
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : HARTMANN (GAUTIER) Catherine, Emélie
Né le 28/07/1962 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Impasse des Marguerites
56160 Locmalo
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie
Né le 11/06/1961 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kerbrevet
56500 Bignan
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie
Né le 11/06/1961 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Kerbrevet
56500 Bignan
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE PEIH Gilles Joseph Marie
Né le 04/02/1960 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kerhilio
56150 Baud
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE PEIH Gilles Joseph Marie
Né le 04/02/1960 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Kerhilio
56150 Baud
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERMIC Jean-Jacques Emilien Marie
Né le 15/02/1964 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Impasse de Kercam
56680 Plouhinec
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERMIC Jean-Jacques Emilien Marie
Né le 15/02/1964 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
11 Impasse de Kercam
56680 Plouhinec
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : DREANO Alain
Né le 26/02/1958 à Carnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Avenue de L'Océan
56340 Plouharnel
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : DREANO Alain
Né le 26/02/1958 à Carnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
28 Avenue de L'Océan
56340 Plouharnel
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS Paul, Joseph, Marie
Né le 12/12/1957 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26B Rue Belle Aurore
56500 Réguiny
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : COYAC Christel, Emmanuelle, Marie
Né le 19/10/1971 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue du Port
56000 Vannes
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : COLINEAUX (LEMBELEMBE) Marie-Yvonne, Anne, Thérèse
Né le 03/03/1961 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lestrico
56140 Malestroit
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie
Né le 20/05/1962 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Manedu
56240 Plouay
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : BRULE Herve Robert Alexandre Marie
Né le 09/08/1955 à Saint-Servant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Grée Meno
56120 Saint-Servant
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : VERDELET (GAUTIER) Catherine Marie Françoise Claude Anne
Né le 06/07/1967 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de la Boucherie
56000 Vannes
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Morale

Nom : PricewaterhouseCoopers Audit
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : TALGORN Christian
Né le 21/04/1949 à TREGUNC
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 RUE DES ILES
PLOEREN
56880 PLOEREN
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE DOUR Raymond
Né le 08/11/1949 à GOURIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 RUE ROBELIN
56100 LORIENT
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : BOISSIERE Pierre-Louis, Marie, Yves
Né le 25/06/1958 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
avenue de Keranguen
56000 Vannes
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Joseph Francis Eugène Marie
Né le 11/06/1961 à VANNES
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KERBREVET
BIGNAN
56500 LOCMINE
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE PEIH Gilles Joseph Marie
Né le 04/02/1960 à PONTIVY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KERHILIO
56150 BAUD
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : RENIMEL Philippe Jean-Baptiste
Né le 27/11/1960 à GUER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
SAINT JOSEPH
56380 GUER
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE FOULER Eric Jean-Pierre Marie
Né le 20/05/1962 à HENNEBONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
MANEDU
56240 PLOUAY
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : BRULE Herve Robert Alexandre Marie
Né le 09/08/1955 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA GREE MENO
56120 ST SERVANT
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE FLOC'H Herve Yves Louis
Né le 06/09/1962 à GOURIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA GARENNE
56110 GOURIN
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : DREANO Alain
Né le 26/02/1958 à CARNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 AVENUE DE L'OCEAN
56340 PLOUHARNEL
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTIEN (SAINT-JALMES) Catherine Lucie Marie
Né le 26/10/1960 à HENNEBONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KERMORHO
56690 LANDEVANT
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : MAHEAS Yannick André Claude
Né le 04/09/1952 à RIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 DOMAINE DE GRALIA
LA GACILLY
56200 GACILLY (LA)
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : GUERIZEC Patrick Jean-Gilbert
Né le 25/09/1952 à Hennebont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 rue de Locmalo
56290 Port-louis
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERMIC Jean-Jacques Emilien Marie
Né le 15/02/1964 à HENNEBONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 impasse de Kercam
56680 Plouhinec
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : PERESSE (PERON) Elise Amélie Michelle
Né le 15/10/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Guernalez
56320 Le Faouët
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Pierre-Yves Adolphe Marie
Né le 09/10/1966 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Val
56350 Béganne
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : LE COROLLER Philippe, Jacques, Thierry
Né le 10/09/1956 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 allée de Goverich
56610 Arradon
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : PERRAULT Denis, Christian, Marie
Né le 05/10/1955 à Saint-Méen-le-Grand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ville Eau
56490 Ménéac
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : HARTMANN (GAUTIER) Catherine, Emélie
Né le 28/07/1962 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
impasse des Marguerites
56160 Locmalo
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour First TSA 14444
Paris la Défense Cedex
92037 Puteaux
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Morale

Nom : PricewaterhouseCoopers Audit
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Morale

Nom : SAS PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour First TSA 14444
Paris la Défense
92037 Puteaux
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Personne Physique

Nom : DESCHRYVER Jean-Baptiste
Né le 26/10/1970 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°4179 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/06/2021 : Lettre de démission
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°4179 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2829 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2829 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°6852 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°6852 déposé le 18/12/2020
Etat : Déposé
19/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3847 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
19/03/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3847 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et du Bureau
19/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3847 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3847 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un administrateur
06/03/2020 : Lettre de démission
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3847 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur
22/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2538 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2538 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1850 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2017 : Acte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1850 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président - Election du Bureau
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1271 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1271 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1271 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1271 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1279 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1279 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs et de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3173 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3173 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3173 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la variation du capital - Renouvellement du mandat d'administrateurs - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de CCI - Augmentation de la limite d'âge au mandat d'administrateur
20/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3173 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3173 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°3173 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la variation du capital - Renouvellement du mandat d'administrateurs - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de CCI - Augmentation de la limite d'âge au mandat d'administrateur
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1263 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateurs - Nomination d'administrateurs
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1263 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateurs - Nomination d'administrateurs
30/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°255 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°255 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1251 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1251 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1373 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1373 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1373 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1373 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1320 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1320 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1410 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1410 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2059 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2059 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1569 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1569 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
15/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
25/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1361 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1361 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°989 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°989 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1413 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1413 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
13/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2196 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2196 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2023 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
19/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2023 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2022 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2022 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
10/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1118 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
18/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1118 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
13/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
13/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1067 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1067 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
19/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1425 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1425 déposé le 21/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°773 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 MARS 1964.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°773 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE VANNES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1067 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1067 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 13/04/1995 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1118 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°447 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLEDU MORBIHAN DU 18/10/1996
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°447 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2023 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2022 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2196 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2196 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1413 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FINALISATION DE LA COTATION BOURSIERE ET EMISSION DE C.C.A.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE UNIQUE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°254 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°254 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE LOCALE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°523 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN A LA CAISSE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°523 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°522 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFEC-TUES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN PAR LA CAISSE LOCALE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°522 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CAISSE LOCALEDU DEPARTEMENT DU MORBIHAN-REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1569 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des Délibérations du 31 mars 2006 Election du président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1373 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°773 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 MARS 1964.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°773 déposé le 12/05/1993
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE VANNES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1067 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1067 déposé le 27/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 13/04/1995
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1893 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1118 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°447 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLEDU MORBIHAN DU 18/10/1996
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°447 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1050 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2022 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2023 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2196 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2196 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1412 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1413 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FINALISATION DE LA COTATION BOURSIERE ET EMISSION DE C.C.A.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE UNIQUE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°254 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°254 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE LOCALE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°522 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFEC-TUES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN PAR LA CAISSE LOCALE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°522 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°523 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN A LA CAISSE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°523 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°929 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CAISSE LOCALEDU DEPARTEMENT DU MORBIHAN-REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1094 déposé le 25/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1569 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Extrait du Registre des Délibérations du 31 mars 2006 Election du président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1373 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1305 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
10 Rue De Saint Bieuzy
56270 Ploemeur
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Parc commercial de Kerjean
56620 Pont-Scorff
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1979
Activité : Opérations de banque et crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 Place de la Mairie
56240 Plouay
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1962
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
9 Place Saint-Michel
56330 Pluvigner
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1964
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
5 Avenue Napoléon 1er
56300 Pontivy
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1950
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 Avenue de la Plage
56260 Larmor-Plage
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
6 Place J. Richard
56500 Locminé
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1955
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
27 Avenue de la Libération
56700 Hennebont
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 Rue du Palais
56160 Guémené-sur-Scorff
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1961
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 Rue Jacques Rodallec
56110 Gourin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1955
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 Rue Poher
56320 Le Faouët
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Opérations de crédit et de banque et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
50 Rue Saint Cornely
56340 Carnac
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
35 Rue du Docteur Laennec
56550 Belz
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1961
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 Rue Barre
56400 Auray
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1953
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 Rue De Kerdurand
56670 Riantec
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 Avenue Carnot
56360 Le Palais
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
9 Rue du Stade
56480 Cléguérec
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1981
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
19 Rue de la Gare
56170 Quiberon
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
31 Rue de l'Eglise
56690 Landévant
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
15 Place Maréchal Franchet d'Esperey
56310 Bubry
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1964
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Place du Champ de Foire
56150 Baud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1966
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes-courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
5 Rue Charles De Blois
56400 Auray
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 Rue Du Terrain des Sports
56560 Guiscriff
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1976
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
6 Place Du Leurhe
56590 Groix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1977
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 Rue du Muguet
56850 Caudan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 Rue Emile Zola
56650 Inzinzac-Lochrist
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1977
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
7 Place de Polignac
56520 Guidel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
164 B Rue Jean Jaurès
56600 Lanester
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
26 B Rue Jean Jaurès
56530 Quéven
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
26 Rue Albert de Mun
56300 Pontivy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
24 Rue de la République
56930 Pluméliau-Bieuzy
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1967
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
34 Avenue de la Libération
56920 Noyal-Pontivy
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
54 Rue Monistrol
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
34 Rue du Port
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1970
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
22 Place de la Liberté
56100 Lorient
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 Rue de la Mairie
56440 Languidic
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 Rue du Général de Gaulle
56400 Sainte-Anne-d'Auray
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1974
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
70 Avenue Jean Jaurès
56100 Lorient
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
39 Rue de la Villeneuve
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2008
Activité : Banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
4 Rue des Roseaux
56680 Plouhinec
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 Boulevard Maréchal Joffre
56100 Lorient
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2019
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue de Keranguen
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1904
Activité : Opérations de crédit, de banque exploitation de réseau bancaire courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue de Redon
56350 Allaire
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole du Morbihan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Lurin-B.P.
56250 Elven
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la Mairie
56390 Grand-Champ
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place du Général de Gaulle
56200 la gacilly
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue du Général Leclerc
56380 Guer
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Saint-Michel
56120 Josselin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue des Ecoles
56130 La Roche-Bernard
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de la Mairie
56580 Rohan
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place des Trinitaines
56370 Sarzeau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Souvenir Français
56660 Saint-Jean-Brévelay
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Thiers
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Général de Gaulle
Theix
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place du Marche
56190 Muzillac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la Mairie
56430 Mauron
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Faubourg Saint-Julien
56140 Malestroit
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Françoise d'Amboise
56220 Malansac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes, courtage D'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Place de la Mairie
Ploërmel
56800 Ploërmel 
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1990
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Général de Gaulle
56230 Questembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances date de début D'activité : avril 1957
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
56910 Carentoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : octobre 1973
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Eglise
56460 Sérent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : juin 1975.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue des Frères Mitmouard
56610 Arradon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : juin 1978.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1bis Chemin du Crouesty
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : juin 1979.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue du Général de Gaulle
Locminé
56500 Réguiny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : août 1988.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Borgnis-Desbordes
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : juin 1981.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Robert Schumann
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : novembre 1974.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Saint-Nicolas
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : janvier 1978.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone de Lobréont
56450 Surzur
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : juin 1976.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place Mitterand
56890 Saint-Avé
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : activité : opérations de banque et de crédit et annexes - courtage D'assurances. date de début D'activité : septembre 1980.
Origine du fonds : Divers
- -
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Avenue Paul Cézanne-Vannes Ménimur
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Allée des Vosges
56860 Séné
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2005
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Martyrs de la Résistance
56420 Plumelec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3B Rue des Deux Moulins
56880 Ploeren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue du Verger
56890 Plescop
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 boulevard Maréchal Joffre
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2019
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
rue de Saint-bieuzy
56270 Ploemeur
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Parc Commercial de Kerjean
56620 Pont-Scorff
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1979
Activité : Opérations de banque et crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 place de la Mairie
56240 Plouay
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1962
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
place Saint-Michel
56330 Pluvigner
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1964
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 avenue Napoléon 1er
56300 Pontivy
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1950
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 avenue de la Plage
56260 Larmor-plage
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
6 place J. Richard
56500 Locminé
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1955
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
25 avenue de la Libération
56700 Hennebont
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue du Palais
56160 Guémené-sur-Scorff
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1961
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 rue Poher
56320 Le Faouët
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Opérations de crédit et de banque et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
route de Plouharnel, 50 rue Saint-Cornely
56340 Carnac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
rue du Docteur Laennec
56550 Belz
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1961
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue Barré
56400 Auray
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1953
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
rue de Kerdurand
56670 Riantec
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 avenue Carnot
56360 Le Palais
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
9 rue du Stade
56480 Cléguérec
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1981
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
19 rue de la Gare
56170 Quiberon
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
36 rue de l'Eglise
56690 Landévant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes-courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
13-15 place Maréchal Franchet-d'Esperey
56310 Bubry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1964
Activité : Opérations de banque, de crédit et Annexes-Operations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
place du Champ de Foire
56150 Baud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1966
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes-courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
9 rue Charles de Blois
56400 Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 rue du Terrain des Sports
56560 Guiscriff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1976
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
6 place du Leurhe
56590 Groix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1977
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 rue du Muguet
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 rue Emile Zola
56650 Inzinzac-Lochrist
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1977
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
7 place de Polignac
56520 Guidel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
164 B rue Jean Jaurès
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
26 B rue Jean Jaurès
56530 Quéven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
26 rue Albert de Mun
56300 Pontivy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
place de la République
Pluméliau
56930 Pluméliau-Bieuzy 
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1967
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
avenue de la Libération
56920 Noyal-Pontivy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
34 rue du Port
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1970
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
21 et 22 place de la Liberté
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 rue de la Mairie
56440 Languidic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue du Général de Gaulle
56400 Sainte-Anne-d'Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1974
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
70 rue Jean Jaurès
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
54 rue Monistrol
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 rue Jacques Rodallec
56110 Gourin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1955
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
39 rue de la Villeneuve
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2008
Activité : Banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
4 rue des Roseaux
56680 Plouhinec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Keranguen
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1904
Activité : Opérations de crédit, de banque exploitation de réseau bancaire courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de Redon
56350 Allaire
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole du Morbihan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Lurin - B.P.
56250 Elven
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Mairie
56390 Grandchamp
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place du Général de Gaulle
56200 La gacilly
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 avenue du Général Leclerc
56380 Guer
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Michel
56120 Josselin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue des Ecoles
56130 La Roche Bernard
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place de la Mairie
56580 Rohan
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Trinitaines
56370 Sarzeau
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place du Souvenir Français
56660 Saint-Jean Brevelay
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 rue Thiers
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Général de Gaulle
Theix
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place du Marche
56190 Muzillac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Mairie
56430 Mauron
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Faubourg Saint-Julien
56140 Malestroit
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Françoise d'Amboise
56220 Malansac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES, COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1T boulevard des Carmes
56800 Ploërmel
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1990
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place du Général de Gaulle
56230 Questembert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : AVRIL 1957
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Général de Gaulle
56910 Carentoir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : OCTOBRE 1973
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de l'Eglise
56460 Sérent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1975.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue des Frères Mitmouard
56610 Arradon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1978.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1bis chemin du Crouesty
56640 Arzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1979.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue du Général de Gaulle
Locminé
56500 Réguiny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : AOUT 1988.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Borgnis-Desbordes
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1981.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Robert Schumann
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : NOVEMBRE 1974.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Saint-Nicolas
56000 Vannes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JANVIER 1978.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone de Lobréont
56450 Surzur
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1976.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Penhouet
56860 Séné
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : JUIN 1993
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place Mitterand
56890 Saint-Ave
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACTIVITE : OPERATIONS DE BANQUE ET DE CREDIT ET ANNEXES - COURTAGE D'ASSURANCES. DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : SEPTEMBRE 1980.
Origine du fonds : Divers
- -
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 avenue Paul Cézanne - Vannes Ménimur
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 allée des Vosges
56860 Séné
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2005
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes, courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 avenue Paul Cezanne-Zac de Kerniol
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2007
Activité : Banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place de la Libération
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2007
Activité : Banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue des Martyrs de la Résistance
56420 Plumelec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3B rue des Deux Moulins
56880 Ploeren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue du Verger
56890 Plescop
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : banque et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 Lorient
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1957
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
rue de Saint-bieuzy
56270 Ploemeur
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
Parc Commercial de Kerjean
56620 Pont-Scorff
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1979
Activité : Opérations de banque et crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 place de la Mairie
56240 Plouay
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1962
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
place Saint-Michel
56330 Pluvigner
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1964
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 avenue Napoléon 1er
56300 Pontivy
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1950
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 avenue de la Plage
56260 Larmor-plage
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
6 place J. Richard
56500 Locminé
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1955
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
25 avenue de la Libération
56700 Hennebont
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1965
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue du Palais
56160 Guémené-sur-Scorff
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1961
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 rue Poher
56320 Le Faouët
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1961
Activité : Opérations de crédit et de banque et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
route de Plouharnel, 50 rue Saint-Cornely
56340 Carnac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
rue du Docteur Laennec
56550 Belz
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1961
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue Barré
56400 Auray
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1953
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
rue de Kerdurand
56670 Riantec
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
2 avenue Carnot
56360 Le Palais
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1967
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
75 rue Marcel Sembat
56600 Lanester
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1969
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
9 rue du Stade
56480 Cléguérec
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1981
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
19 rue de la Gare
56170 Quiberon
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes - courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
36 rue de l'Eglise
56690 Landévant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes-courtage d'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
13-15 place Maréchal FRANCHET-D'Esperey
56310 Bubry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1964
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et Annexes-Operations d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
place du Champ de Foire
56150 Baud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1966
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes-courtage d'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
9 rue Charles de Blois
56400 Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1975
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 rue du Terrain des Sports
56560 Guiscriff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1976
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
6 place du Leurhe
56590 Groix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1977
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
3 rue du Muguet
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 rue Emile Zola
56650 Inzinzac-Lochrist
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1977
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
7 place de Polignac
56520 Guidel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
164B rue Jean Jaures
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
26B rue Jean Jaures
56530 Quéven
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
26 rue Albert de Mun
56300 Pontivy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1976
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
place de la République
56930 Pluméliau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1967
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
avenue de la Libération
56920 Noyal-Pontivy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
34 rue du Port
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1970
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
21 Et 22 place de la Liberte
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1968
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 rue de la Mairie
56440 Languidic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Activité : Création. Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue du Général de Gaulle
56400 Sainte-Anne-d'Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1974
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
70 rue Jean Jaures
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1997
Activité : Création. Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
54 rue Monistrol
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1982
Activité : Opérations de banque, de crédit et annexes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
11 rue Jacques Rodallec
56110 Gourin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1955
Activité : Opérations de banque et de crédit et annexes. Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
39 rue de la Villeneuve
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2008
Activité : Banque - assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
1 rue du Château
56540 Le Croisty
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1993D00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
4 rue des Roseaux
56680 Plouhinec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2013
Activité : Banque et Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F21/014917
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière" est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 174
Numéro unique d’observation : 5000
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire dans un local de repli le temps de réaliser les travaux à l'ancienne adresse à compter du 26/04/2016 : Ancienne adresse : 22 place de la Mairie 56800 Ploërmel Nouvelle adresse : 1T boulevard des Carmes 56800 Ploërmel Activité : Banque et assurances
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : REGIE PAR LE LIVRE V DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INSCRIT AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE NUMERO D'IMMATRICULATION 07 022 976 EN QUALITE DE COURTIER EN ASSURANCE A EFFET DU 04/05/2007.
Personnes morales :
08/11/2021 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société civile coopérative

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
10/08/2021 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile coopérative

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1993

Type de capital : Variable
Capital maximum : 69440493.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2020 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile coopérative

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1993

Type de capital : Variable
Capital maximum : 69440493.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
30/09/2015 : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1309 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1358 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°438 déposé le 01/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°437 déposé le 01/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2383 déposé le 09/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2382 déposé le 09/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2381 déposé le 09/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°2381 déposé le 09/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1034 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1034 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1033 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1033 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1197 déposé le 29/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1993D00111
Dépôt : N°1197 déposé le 29/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2300869
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de K é ranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022   976 Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic n° CPI 5605 2021 000 000 014 délivrée par la CCI du Morbihan, bénéficiant de la Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA, 53 rue de de la Boétie 75008 Paris. Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 25 du 27 février 2023 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2023 . Ont été modifiées : Quinzième résolution à Vingt-et-unième résolution (Elections) - Renouvellement partiel du Conseil d’administration. Constatation de l’atteinte de la limite d’âge de deux Administrateurs. Nomination. Le s mandat s d’ A dministrateur s de Mme Catherine Marie GAUTIER , M. Philippe LE CORROLER, M. Pierre-Yves ROBERT, M. Joseph ROBIN et de Mme Catherine SAINT-JALMES ont été renouvelé s pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2025. En outre, l e s mandat s d’A dministrateur s de MM. Hervé BRULE et Denis PERRAULT, atteints par la limite d’âge, ont pris fin. L’Assemblée Générale a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement. Enfin, Mme Laura EVO-PERON a été nommée en qualité de nouvel A dministrat eur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2025. Avis de publication du Rapport Financier A nnuel. Suite à l’approbation des comptes annuels 2022 par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2023 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier.html , dans la rubrique « Information réglementée / Rapports financiers annuels et semestriels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 28 mars 2023 .

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : CRCAM MORBIHAN
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

27/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 2300385
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en t ant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022   976 Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et Syndic n° CPI 5605 2021 000 000 014 délivrée par la CCI du Morbihan, bénéficiant de la Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA, 53 rue de de la Boétie 75008 Paris. Avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 22 mars 2023 , à  15 h30 au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, salle de conférence, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’a dministration, sur le gouvernement d’entreprise et des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2022 – Q uitus aux A dministrateurs ; Rapports de gestion du Conseil d’a dministration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022  : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exerc ice 2022  ; Approbation des comptes globalisés de l’exercice 2022 ; Approbation des conventions et opérations visées par l’a rticle L 225-38 et suivants du C ode de commerce ; Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du C ode général des impôts ; Constatation de la composition et de la variation du capital social ; Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés ; Affectation du résultat de l’exercice 2022   ; Autorisation à donner au C onseil d’ a dministration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des A dministrateurs au titre de l’exercice 2023 ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant  ; Renouvellement part iel du Conseil d’a dministration ; Constatation de l’atteinte de la limite d’âge de deux Administrateurs ; Nomination. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’a dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 - Quitus aux Administrateurs) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du R apport de gestion du Conseil d'a dm inistration, du Rapport sur le G ouvernement d’entreprise et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2022 . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du R apport de gestion du Conseil d'a dministration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des comptes globali sés Caisse Régionale / Caisses L ocales de l’exercice 2022) - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) - En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Cinquième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI) - En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code s’élevant à la somme de 22 347 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 6 324 € , acquitté au titre de ces dépenses. Sixième réso lution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) - L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit : Décomposition du capital social C apital social au 31/12/2021 C apital social au 31/12/ 2022 Variation du capital social Parts sociales * 42 339 718,75 € 42 339 718,75 € Néant CCI * 24 340 982,50 € 24 340 982,50 € Néant CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant TOTAL 80 051 2 91,25 € 80 051 2 91,25 € Néant * Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 € Septi ème résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l'Assemblée Générale fixe à 2,75 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2022 , ce qui correspond à une distribution globale de 1 164 342,27 € . Cet intérêt sera payable à partir du 1 er juin 2023 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre 2021 2 776 375 944 177,77 € 2,23 % 20 20 2 776 370 1 054 255,67 € 2,49 % 2019 2 776 375 1 189 746,10 € 2,81 % Huitième résolution ( Fixation du dividende par CCI) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l'Assemblée Générale fixe à 2,94 € par titre la rémunérat ion des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2022 , ce qui correspond à une distrib ution globale de 4 665 612,42 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2023 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre 2021 1 596 130 4 341 473,60 € 2,72 € 20 20 1 596 130 4 309 551,00 € 2,70 € 2019 1 596 130 3 814 750,70 € 2,39 € Neuvième résolution (Fixation du dividende par CCA) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l'Assemblée Générale fixe à 2,94 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés ( CCA) au titre de l’exercice 2022 , ce qui correspond à une distribution globale de 2 577 674,40 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2023 . L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre 2021 876 760 2 384 787,20 € 2,72 € 20 20 876 760 2 367 252,00 € 2,70 € 2019 876 760 2 095 456,40 € 2,39 € Dixième résolution ( Affectation du résultat) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi qu’il suit : Résultat net comptable 51 185 456,21 € Report à nouveau cré diteur 28 913,60 € Résultat à affecter 51 214 369,81 € Intérêts aux parts sociales 1 164 342,27 € Rémunération des CCI 4 665 612,42 € Rémunération des CCA 2 577 674,40 € Réserve légale 32 105 055,54 € Autres réserves 10 701 685,18 € Onzième résolution (Auto risation à donner au Conseil d’a dministration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connai ssance du Rapport du Conseil d’a dminis tration, autorise le Conseil d’a dministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2022 , est donnée au Conseil d’a dministration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui se ront réalisés par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes e t aux époques que le Conseil d’a dministration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’a dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,00 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/ 2022 correspond à un nombre maximal de 143 587 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/ 2022 , un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés F inanciers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation. Le Conseil d' a dministration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 13 640 765 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché adm ise par l’Autorité des Marchés F inanciers, de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1 ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés F inanciers , et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opératio ns effectuées par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’a dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés F inanciers , et plus généralement faire tout le nécessaire. Douzième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2023 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 194 7 modifiée, décide de fixer à 295 000 € la somme globale all ouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des A dministrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. La précédente enveloppe votée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2022 s’élevait à 280 000 €. Treizième résolution   ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2022 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 872 356 € au titre de l’exercice 2022 . Quatorzième résolution  (Nomination d’un réviseur coopératif titulaire et suppléant) - L’Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner : en qualité de réviseur coopératif titulaire : la société PHF Conseils (5 impasse de la vallée 44 120 Vertou), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016 et renouvelé par l’arrêté du 07 juin 2022, représentée par Monsieur Philippe FOURQUET, son Président, en qualité de réviseur coopératif suppléant : M. Mathieu ALBOUY (374 rue Vaugirard 75015 Paris), réviseur agréé par l’arrêté du 22 février 2022, afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la Loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. Quinzième résolution à Vingt-et-unième résolution (Elections) - R enouvellement partiel du Conseil d’administration . C onstatation de l’atteinte de la limite d’âge d e deux Administrateur s. Nomination. Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Première résolution   (Autorisation à donner au C onseil d’ a dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connai ssance du Rapport du Conseil d'a dministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'a dministration, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale, en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 10 ème résolution à titre ordinaire ou d’autorisation s ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la première résolution à titre extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2022 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à c ompter de ce jour au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, et, généralement, de faire le nécessaire. Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ****** L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette Assemblée. Une convocation individuelle est adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. Le Conseil d’a dministration invite les sociétaires à participer et à voter à l’Assemblée Générale , soit pendant la tenue de l’Assemblée Générale, physiquement, soit préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance , conformément aux articles 27 et 28 des statuts . Les formulaires de vote par correspondance seront joints à la convocation adressée à chaque sociétaire . Pour être pris en considération, tout formulaire de vote par correspondance devra être retourné au plus tard le 21 mars 2023 à 15 heures (heure de Paris) à l’adresse électronique suivante : pouvoirs.assemblees.caisse.regionale@ca-morbihan.fr et l’original retourné au siège de la société en précisant : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – Assemblée Générale 2023 – Avenue de Keranguen, 56956 VANNES Cedex 9. Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous réserve d’être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus. Les sociétaires pourront consulter le Rapport de gestion du Cons eil d’a dministration, le Rapport sur le gouvernement d’entreprise, les Rapports des Commissaires aux comptes, les proj ets de résolutions ainsi que les documents comptables au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale.

29/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201251
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de K é ranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022   976 Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 25 du 28 février 202 2 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 17 mars 2022. Ont été modifiées : Quinzième résolution à Dix-neuvième résolution (Elections) – Renouvellement partiel du Conseil d’administration Le mandat d’administrateur de Mme Elise PERON , MM. Paul DUCLOS, Alain DREANO, Jean-Jacques GUILLERMIC et Gilles LE PEIH a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 202 4 . Avis de publication du Rapport Financier A nnuel. Suite à l’approbation des comptes annuels 20 21 par l’Assemblée Générale Mixte du 1 7 mars 20 22 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www .credit-agricole.fr/ca-morbihan , dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 28 avril 202 2.

28/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 2200349
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Avis de réunion valant avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1 7 mars 2022 , à 1 6h30 au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’a dministration, sur le gouvernement d’entreprise et des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 20 21 – Q uitus aux A dministrateurs ; Rapports de gestion du Conseil d’a dministration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1  : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exerc ice 20 21  ; Approbation des conventions et opérations visées par l’a rticle L 225-38 et suivants du C ode de commerce ; Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du C ode général des impôts ; Constatation de la composition et de la variation du capital social ; Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés ; Affectation du résultat de l’exercice 202 1   ; Autorisation à donner au C onseil d’ a dministration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 20 21  ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 20 21   ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des A dministrateurs au titre de l’exercice 20 2 2 ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 2 1 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Renouvellement part iel du Conseil d’a dministration ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’a dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 20 21 - Quitus aux Administrateurs) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du R apport de gestion du Conseil d'a dm inistration, du Rapport sur le G ouvernement d’entreprise et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2021 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2021 . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 2 1 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du R apport de gestion du Conseil d'a dministration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 2 1 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) - En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Quatrième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI) - En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code s’élevant à la somme de 25   176 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 7   754 € , acquitté au titre de ces dépenses. Cinquième réso lution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) - L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit : Décomposition du capital social C apital social au 31/12/2020 C apital social au 31/12/2021 Variation du capital social Parts sociales * 42 339 642,50 € 42 339 718,75 € 76,25 € CCI * 24 340 982,50 € 24 340 982,50 € Néant CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant TOTAL 80 051 215,00 € 80 051 2 91,25 € 76,25 € * Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 € La variation du nombre de parts sociales fait suit e à l’augmentation du nombre d’A dministrateurs passant de 16 à 17 membres. Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 23 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 20 21 , ce qui correspond à une distribution globale de 944 177,77 € . Cet intérêt sera payable à partir du 1 er juin 2022 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre 20 20 2 776 370 1 054 255,67 € 2,49 % 2019 2 776 375 1 189 746,10 € 2,81 % 2018 2 776 375 1 236 012,38 € 2,92 % Septi ème résolution ( Fixation du dividende par CCI) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 72 € par titre la rémunérat ion des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 20 21 , ce qui correspond à une distrib ution globale de 4 341 473,60 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2022 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre 20 20 1 596 130 4 309 551,00 € 2,70 € 2019 1 596 130 3 814 750,70 € 2,39 € 2018 1 596 130 3 479 563,40 € 2,18 € Huitième résolution (Fixation du dividende par CCA) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 72 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés ( CCA) au titre de l’exercice 2021 , ce qui correspond à une distribution globale de 2 384 787,20 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 202 2 . L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre 20 20 876 760 2 367 252,00 € 2,70 € 2019 876 760 2 095 456,40 € 2,39 € 2018 876 760 1 911 336,80 € 2,18 € Neuvième résolution ( Affectation du résultat) - Sur proposition du Conseil d’a dministration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ainsi qu’il suit : Résultat net comptable 47 565 981,64 € Report à nouveau cré diteur 246 388,10 € Résultat à affecter 47 812 369,74 € Intérêts aux parts sociales 944 177,77 € Rémunération des CCI 4 341 473,60 € Rémunération des CCA 2 384 787,20 € Réserve légale 30 106 448,38 € Autres réserves 10 035 482,79 € Dixième résolution (Auto risation à donner au Conseil d’a dministration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connai ssance du Rapport du Conseil d’a dminis tration, autorise le Conseil d’a dministration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mars 2021 , est donnée au Conseil d’a dministration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui se ront réalisés par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes e t aux époques que le Conseil d’a dministration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’a dministration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,60 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2021 correspond à un nombre maximal de 153 238 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2021, un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés F inanciers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation. Le Conseil d' a dministration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 557 610 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché adm ise par l’Autorité des Marchés F inanciers, de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1 ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés F inanciers , et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opératio ns effectuées par le Conseil d’a dministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’a dministration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés F inanciers , et plus généralement faire tout le nécessaire. Onzième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 20 21 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration , décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil . Douzième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 2 1 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration , décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Prési dent au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil . Treizième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 202 2 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 194 7 modifiée, décide de fixer à 28 0 000 € la somme globale all ouée au titre de l’exercice 202 2 au financement des indemnités des A dministrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Sur la somme globale de 2 6 0 000 € votée lors de l’Assemblée Général Mixte du 18 mars 202 1 , il a été versé effectivement aux Administrateurs la somme de 255 369 €. Quatorzième résolution   ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 2 1 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux responsables des fonctions de contrôle de la Caisse) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 983 725 € au titre de l’exercice 202 1 . Quinzième résolution à Dix-neuvième résolution (Elections) - R enouvellement partiel du Conseil d’administration . Vingt ième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Première résolution   (Autorisation à donner au C onseil d’ a dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connai ssance du Rapport du Conseil d'a dministration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'a dministration, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale, en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 10 ème résolution à titre ordinaire ou d’autorisation s ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la première résolution à titre extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 1 8 mars 202 1 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à c ompter de ce jour au Conseil d’a dministration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, et, généralement, de faire le nécessaire. Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ****** L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette Assemblée. Une convocation est adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. Le Conseil d’a dministration invite les sociétaires à participer et à voter à l’Assemblée Générale , soit pendant la tenue de l’Assemblée Générale, physiquement, soit préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance , conformément aux articles 27 et 28 des statuts . Les formulaires de vote par correspondance seront joints à la convocation adressée à chaque sociétaire . Pour être pris en considération, tout formulaire de vote par correspondance devra être retourné au plus tard le 1 6 mars 2022 à 15 heures à l’adresse électronique suivante : pouvoirs.assemblees.caisse.regionale@ca-morbihan.fr et l’original retourné au siège de la société en précisant : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – Assemblée Générale 202 2 – Avenue de Keranguen, 56956 VANNES Cedex 9. Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous réserve d’être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus. Les sociétaires pourront consulter le Rapport de gestion du Cons eil d’a dministration, le Rapport sur le gouvernement d’entreprise, les Rapports des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées par les sociétaires.

19/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101023
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de K é ranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022   976 Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 25 du 26 février 202 1 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mars 2021 . Ont été modifiées : Dix-huitième à Vingt- quatr ième résolution s (Elections) Le mandat d’administrateur de Mme Catherine Emilie GAUTIER, MM. Hervé BRULE, Hervé LE FLOC’H, Eric LE FOULER et Denis PERRAULT a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer su r les comptes de l’exercice 2023 . En outre, MM. Christel COYAC et Marie-Yvonne LEMBELEMBE ont été élues en qualité de nouvelles administratrices. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ A ssemblé e G énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 23. Avis de publication du Rapport Financier A nnuel. Suite à l’approbation des comptes annuels 20 20 par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mars 20 21 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www .credit-agricole.fr/ca-morbihan , dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 13 avril 20 2 1 .

26/02/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 2100343
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Avis de réunion valant avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1 8 mars 2021 , à 1 4 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’A dministration, sur le gouvernement d’entreprise et des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 20 20 – Q uitus aux administrateurs ; Rapports de gestion du Conseil d’A dministration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20  : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exerc ice 20 20  ; Approbation des conventions et opérations visées par l’a rticle L 225-38 et suivants du C ode de commerce ; Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du C ode général des impôts ; Constatation de la composition et de la variation du capital social ; Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés ; Affectation du résultat de l’exercice 20 20   ; Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ; Mandats des commissaires aux comptes ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 20 20  ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 20 20   ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des A dministrateurs au titre de l’exercice 20 2 1 ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 20 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Renouvellement part iel du Conseil d’Administration  et n ominations ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’A dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; Modification des statuts de la Caisse Régionale relatives à : l’élargissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la loi Hoguet (article 4) la désignation du représentant statutaire de la Caisse au sens de la loi H oguet au titre de ces activités immobilières et à la représentation en justice spécifique de la Caisse attachée à ce mandataire social (article s 21 et 23) la référence au Tribunal judiciaire (article s 5, 34 et 38 ) la suppression de dispositions obsolètes sur les conventions courantes (article 22) la clarification des modalités de calcul des règles de majorité (articles 29 et 31) Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités . Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 20 20 - Quitus aux Administrateurs) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration, du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 20 20 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 20 20 . Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) - En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Quatrième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI) - En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code s’élevant à la somme de 23 858 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 8 183 € , acquitté au titre de ces dépenses. Cinquième réso lution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) - L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit : Décomposition du capital social Capital social au 31/12/201 9 C apital social au 31/12/2020 Variation du capital social Parts sociales * 42 339 718,75 € 42 339 642,50 € -76,25 € CCI * 24 340 982,50 € 24 340 982,50 € Néant CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant TOTAL 80 051 291,25 € 80 051 215,00 € -76,25 € * Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 € La variation du capital social s’explique par l’annulation de 10 parts sociales, remboursées aux deux administrateurs sortants à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020 et par l’émission de 5 parts sociales nouvelles, souscrites par l’administrateur élu par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020. Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,49 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 20 20 , ce qui correspond à une distribution globale de 1 054 255,67 € . Cet intérêt sera payable à partir du 1 er juin 2021 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre 2017 2 774 304 844 381,19 € 2,00 % 2018 2 776 375 1 236 012,38 € 2,92 % 2019 2 776 375 1 189 746,10 € 2,81 % Septi ème résolution ( Fixation du dividende par CCI) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 70 € par titre la rémunérat ion des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 20 20 , ce qui correspond à une distrib ution globale de 4 309 551,00 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2021. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre 2017 1 598 803 3 309 522,21 € 2,07 € 2018 1 596 130 3 479 563,40 € 2,18 € 2019 1 596 130 3 814 750,70 € 2,39 € Huitième résolution (Fixation du dividende par CCA) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 70 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés ( CCA) au titre de l’exercice 2020 , ce qui correspond à une distribution globale de 2 367 252,00 € . Le dividende sera pa yable en numéraire à partir du 1 er juin 2021. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre 2017 876 760 1 814 893,20 € 2,07 € 2018 876 760 1 911 336,80 € 2,18 € 2019 876 760 2 095 456,40 € 2,39 € Neuvième résolution ( Affectation du résultat) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ainsi qu’il suit : Résultat net comptable 47 169 284,72 € Report à nouveau créditeur 6 560,55 € Résultat à affecter 47 175 845,27 € Intérêts aux parts sociales 1 054 255,67 € Rémunération des CCI 4 309 551,00 € Rémunération des CCA 2 367 252,00 € Réserve légale 29 583 589,95 € Autres réserves 9 861 196,65 € Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,70% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2020 correspond à un nombre maximal de 154 800 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2020, un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 706 000 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés financiers, de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1 ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Onzième résolution ( Mandat Commissaire s aux comptes ) - L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats de : la société ERNST & YOUNG AUDIT , Tour First TSA 14444, 92 037 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes titulaire, la société PICARLE & ASSOCIES , Tour First TSA 14444, 92 037 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente Assemblée. Sur recommandation du Comité d’audit et proposition du Conseil d’administration, elle nomme respectivement en tant que commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour six exercices : la société KPMG AUDIT AUDIT FS 1 , Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex, commissaire aux comptes titulaire, la société SALUSTRO REYDEL , Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex, com missaire aux comptes suppléant. Leurs mandats prendront fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Douzième résolution (Mandat Commissaire aux comptes) - L’Assemblée Générale , statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté que le mandat de : la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, renouvelle son mandat en tant que commissaire aux comptes titulaire pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Treizième résolution (Mandat Commissaire aux comptes) - L’Assemblée Générale , statuant en la forme ordinaire, constate que le mandat de : M. Jean-Baptiste DESCHRYVER , 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration lors de la présente Assemblée. Elle nomme en tant que commissaire aux comptes suppléant :  M. Patrice MOROT , 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026. Quatorzième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration . Quinzième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 20 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Prési dent au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration . Seizième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 202 1 ) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 194 7 modifiée, décide de fixer à 26 0 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Sur la somme globale de 250 000 € votée lors de l’Assemblée Général Mixte du 19 mars 2020 , il a été versé effectivement aux Administrateurs la somme de 233 411 €. Dix-septième résolution   ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 20 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 116 716 € au titre de l’exercice 2020. Dix-huitième résolution à Vingt -quatr ième résolution (Elections) - R enouvellement partiel du Conseil d’ A dministration. Nomination s . Vingt -cinqui ème résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Première résolution   (Autorisation à donner au C onseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale, en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l’objet de la 10 ème résolution à titre ordinaire ou d’autorisation ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par la première résolution à titre extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, et, généralement, de faire le nécessaire. Deuxième Résolution  ( Modifications statutaires relatives à l’é largissement de l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copr opriété au sens de la loi Hoguet) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’élargir l’article 4 des statuts relatif à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale souhaite mener. Article 4 – Objet social Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété , dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Troisième Résolution ( Modifications statutaires relatives à la r eprésentation en justice spécifique de la Caisse par le représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’administration et du Président comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières. Article 21 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT Ancienne rédaction du point 6 de l’article 21 : 6. Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Nouvelle rédaction du point 6 de l’article 21 : 6. A l’exception du cas prévu à l’article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Quatrième Résolution  (Modifications statutaires relatives à la d ésignation du représentant statutaire de la Caisse au sens de la loi H oguet au titre des activités immobilières ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 23 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse Régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse Régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Article 23 : DIRECTEUR GENERAL Ancienne rédaction du point 2 de l’article 23 : Il (le Conseil d’administration) délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 23 : Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs : i) destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale , et ii) pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse Régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. Ajout d’un point 6 à l’article 23 : Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse Régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. Cinquième Résolution ( Modifications statutaires relatives à la référence au Tribunal judiciaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 5, 34 et 38 des statuts comme suit afin de prévoir afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande insta nce et d’instance depuis le 1 er janvier 2020. Article 5 : FORMALITES PREALABLES Ancienne rédaction de l’article 5 : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d’instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Nouvelle rédaction de l’article 5 : Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A. Article 34 : FORMALITES AU GREFFE DU TRIBUNAL D’INSTANCE Ancienne rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d’instance : Chaque année, avant le 1 er juin, un Administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction de l’article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal judiciaire : Chaque année, avant le 1 er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des Administrateurs et des Commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt. Article 38 : LITIGES – CONTESTATIONS Ancienne rédaction du point 2 de l’article 38 : En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction du point 2 de l’article 38 : En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Sixième Résolution  ( Modifications statutaires relatives à la suppression de dispositions obsolètes sur les conventions courantes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le dernier paragraphe de l’article 22 relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication, par un administrateur concerné, de conventions courantes au Président et aux Commissaires aux comptes (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n’ont plus de fondement légal depuis 2011. Article 22 : CONVENTIONS REGLEMENTEES Ancienne rédaction de l’article 22 : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. Nouvelle rédaction de l’article 22 avec la suppression du dernier paragraphe : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. Le Directeur Général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales. Septième Résolution  ( Modifications statutaires relatives à la clarification des modalités de calcul des règles de majorité) L’Assemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 29.3 et 31.4 des statuts afin de clarifier les modalités de calcul des votes et de prévoir expressément que l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) statue désormais en fonction des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés et que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Article 29 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – QUORUM ET MAJORITE Ancienne rédaction de l’article 29.3 : Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Nouvelle rédaction de l’article 29.3 : Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Article 31 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : DECISIONS – QUORUM – MAJORITE Ancienne rédaction de l’article 31.4 : Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Nouvelle rédaction de l’article 31.4 : Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. Huitième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ****** L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette Assemblée. Une convocation est adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. Le Conseil d’administration invite les sociétaires à participer et à voter à l’Assemblée Générale , soit pendant la tenue de l’Assemblée Générale, physiquement, soit préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance , conformément aux articles 27 et 28 des statuts . Les formulaires de vote par correspondance seront joints à la convocation adressée à chaque sociétaire . Pour être pris en considération, tout formulaire de vote par correspondance devra être retourné au plus tard le 17 mars 2021 à 15 heures à l’adresse électronique suivante : pouvoirs.assemblees.caisse.regionale@ca-morbihan.fr et l’original retourné au siège de la société en précisant : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN – Assemblée Générale 2021 – Avenue de Keranguen, 56956 VANNES Cedex 9. Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous réserve d’être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus. Les sociétaires pourront consulter le Rapport de gestion du Conseil d’Administration, le Rapport sur le gouvernement d’entreprise, les Rapports des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées par les sociétaires.

06/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 2004451
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 56 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Avis de réunion valant avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 27 novembre 2020, à 12 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes (56000) . Pour favoriser le respect des mesures de confinement édictées par le Gouvernement destinées à faire face à l’épidémie de COVID-19, le Conseil d’ A dministration a décidé de permettre aux sociétaires de participer à l’Assemblée en votant par correspondance, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020. Le formulaire de vote par correspondance sera joint à la convocation adressée à chaque sociétaire. Pour être pris en considération, tout formulaire devra être retourné, au plus tard le 26 novembre 2020 à 15 heures , sous format papier au siège social de la Caisse Régionale ou sous format électronique à l’adresse suivante : pouvoirs.assemblees.caisse.regionale@ca-morbihan.fr . L'Assemblée Générale aura pour effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour. Modifications statutaires relatives : à l’exigence d’ une seule s ignature du registre des délibérations du Conseil d’administration (article 19) à l’ adaptation des termes de l’avis de convocation aux Assemblées Générales lorsque le vote à distance de l’Assemblée et préalable à la réunion est rendu possible (article 25) à l’élargissement des modalités de tenue de l’ Assemblée Générale, notamment en visio ou audioconférence (article 27) à la s ignature du registre des résolutions d e l ’Assemblée Générale par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance (article 27) à l’élargissement des modalités de vote, afin de rendre possible le vote par correspondance ou par voie électronique, en direct ou préalable (article 28) aux conséquences de ces diverses réunions et nouveaux procédés de vote de l’Assemblée G énéral e à distance sur le calcul du quorum (articles 29 et 31) Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions. Première résolution (Exigence d’une seule signature du registre des délibérations du Conseil d’administration) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier  le deuxième alinéa de l’article 19 des statuts relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique ). Ce formalisme de double signature ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en f aisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées Générales et de Conseils. Nouvelle rédaction de l’Article 19 : REUNIONS DU CONSEIL 1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. 2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. 3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. 4. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un A dministrateur ou le Directeur Général de la Caisse Régionale. Deuxième résolution (Adaptation des termes de l’avis de convocation aux Assemblées Générales lorsque le vote à distance de l’Assemblée et préalable à la réunion est rendu possible) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de compléter l’article 25 des statuts relatif aux Convocations afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. En effet, l’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée Générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l’imposent, de réunir ses sociétaires en visio ou audioconférence et d’organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d’Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas. Nouvelle rédaction de l’Article 25 : CONVOCATION 1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. 2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle, soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes, soir par la commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.. 3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion. 4. L'avis de convocation relate l'ordre du jour. 5. L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée Générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Troisième résolution   ( Elargissement des modalités de tenue de l’Assemblée Générale , notamment en visio ou audioconférence) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts relatif à la tenue des Assemblées Générales pour : y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées Générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l’avis de convocation, y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l’Assemblée Générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. L’impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l’Assemblée Générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances particulières l’imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visio ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu’à présent, les statuts de la Caisse Régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées Générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires. Cet ajout donnera au Conseil d’administration le pouvoir d’opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l’Assemblée en résultant, tout en s’assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse Régionale, la réunion physique de l’Assemblée Générale doit demeurer la règle. Nouvelle rédaction de l’Article 27 : TENUE DES ASSEMBLEES L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en son absence par un des Vice-Présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne, ou à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un Secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial. Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : physiquement, ou par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécom munication, y compris internet, ou par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l’Assemblée , certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Quatrième résolution ( Signature du registre des résolutions d e l ’Assemblée Générale par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l’Assemblée Générale soit signé par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du bureau). Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d’une obligation juridique et se révèle lourd d’un point de vue opérationnel. En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses Régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d’un dispositif de dématérialisation des registres d’Assemblées Générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du bureau (Président, assesseurs et Secrétaire de séance) du registre des délibérations de l’Assemblée Générale s’inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du Secrétaire de séance de l’Assemblée à travers le recours à la signature électronique. Nouvelle rédaction de l’Article 27 : TENUE DES ASSEMBLEES L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en son absence par un des Vice-Présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne, ou à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un Secrétaire. Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial. Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : physiquement, ou par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance . Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur. Cinquième résolution ( Elargissement des modalités de vote, afin de rendre possible le vote par correspondance ou par voie électronique, en direct ou préalable) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 28 des statuts relatif aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique. En effet, l’ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse Régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles. Nouvelle rédaction de l’Article 28 : REGLES DE VOTE 28.1. Règles de vote 1. Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une (1) voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale. 2. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'article 1er a droit à une (1) voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de cent (100) parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de cinq (5) voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale. 3. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix : Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de deux (2) voix, la sienne comprise ; Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur à cinq (5) ; Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois des sociétaires personnes physiques et morales pourra disposer au maximum de deux voix de sociétaires individuels, la sienne comprise et de cinq voix de sociétaires collectifs (sociétaire personne morale ayant le statut coopératif). 4. Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées générales. 28.2. Modalités de vote Le vote en présentiel se traduit en Assemblée Générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée Générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou pendant la tenue de l’Assemblée Générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire peut être reçu par la Caisse Régionale jusqu’à la veille de la date de tenue de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 (quinze) heures, heure de Paris. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Le vote exprimé avant l’Assemblée Générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée, au plus tard à 15 (quinze) heures, heure de Paris. Sixième résolution (Conséquences de ces diverses réunions et nouveaux procédés de vote de l’Assemblée Général e à distance sur le calcul du quorum) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 29 et 31 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée Générale Ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées Générales Extraordinaires d’autre part, afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance. L’ajout, dans les statuts de la Caisse Régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d’admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présen ts » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées Générales. Nouvelle rédaction de l’Article 29 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – QUORUM ET MAJORITE 1. Les Assemblées Générales Ordinaires pour délibérer valablement devront être composées d'un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 3. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. 4. Sont réputés présents les sociétaires : qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée G énérale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Nouvelle rédaction de l’Article 31 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : DECISIONS – QUORUM – MAJORITE 1. Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent notamment sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. 2. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. 5. Sont réputés présents les sociétaires : qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Septième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires. ****** Une convocation est adressée à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée. Les sociétaires pourront consulter les statuts et les projets de résolutions au siège social de la Caisse Régionale ou en demander communication , dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées par les sociétaires.

17/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2000945
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de K é ranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022   976 Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces L égales O bligatoires n° 20 du 14 février 2020 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2020. Ont été modifiées : Quinzième à Vingt- et - unième résolution (Elections) Le mandat d’administrateur de Mmes Catherine Marie GAUTIER, Catherine SAINT-JALMES, Emmanuelle SCHIER LE BEVER et de MM. Philippe LE COROLLER, Pierre-Yves ROBERT, Joseph ROBIN a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’ a ssemblé e g énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022 . M . Paul DUCLOS a été nommé administrateur en remplacement de M. Patrick GUERIZEC , atteint par la limite d’âge. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 21 . M. Philippe RENIMEL , démissionnaire, n’a pas été remplacé. Avis de publication du rapport financier annuel. Suite à l’approbation des comptes annuels 201 9 par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 20 20 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www .credit-agricole.fr/ca-morbihan , dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 24 mars 20 20 .

26/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 2000324
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022   976 Avis rectificatif. L’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°2 0 du 14 février 201 9 , annonce n°2000254 , doit faire l’objet de la modification suivante  : D ans la partie projet des résolutions, dernier paragraphe, il faut lire : «  Quinzième résolution à Vingt -et-un ième résolution (Elections). - Constata tion de l’atteinte de la limite d’âge d’un Administrateur et renouvellement partiel du Conseil d’Administration.  »

14/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 2000254
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen – 5 6 000 VANNES 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Avis de réunion valant avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 1 9 mars 2020 , à 15 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’A dministration, sur le gouvernement d’entreprise et des C ommissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 201 9  – Q uitus aux administrateurs ; Rapports de gestion du Conseil d’A dministration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9  : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exerc ice 2019  ; Approbation des conventions et opérations visées par l’a rticle L 225-38 et suivants du C ode de commerce ; Approbation des dépenses visées à l’article 39,4 du C ode général des impôts ; Constatation de la composition et de la variation du capital social ; Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ; Affectation du résultat de l’exercice 201 9 ; Autorisation à donner au C onseil d’ A dministration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ; Présentation et discussion du Rapport du réviseur coopératif Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 201 9  ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 201 9  ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des A dministrateurs au titre de l’exercice 20 20  ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et fonctions de contrôle de la Caisse ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’A dministration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  : Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 - Quitus aux Administrateurs) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration, du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2019. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) - En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions. Quatrième résolution ( Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI) - En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code s’élevant à la somme de 15 769 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 5 430 €, acquitté au titre de ces dépenses. Cinquième réso lution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) - L'Assemblée Générale constate que le capital social n’a pas varié au titre de l’exercice 2019 et qu’il s’établit comme suit : Décomposition du capital social Capital social au 31/12/2018 Capital social au 31/12/2019 Variation du capital social Parts sociales * 42 339 718,75 € 42 339 718,75 € Néant CCI * 24 340 982,50 € 24 340 982,50 € Néant CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant TOTAL 80 051 291,25 € 80 051 291,25 € Néant * Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 € Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,81 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 1 189 746,10 €. Cet intérêt sera payable à partir du 2 juin 2020. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre 2016 2 756 782 449 837,90 € 1,07 % 2017 2 774 304 844 381,19 € 2,00 % 2018 2 776 375 1 236 012,38 € 2,92 % Septi ème résolution ( Fixation du dividende par CCI) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,39 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 3 814 750,70 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 2 juin 2020. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre 2016 1 621 739 3 065 086,71 € 1,89 € 2017 1 598 803 3 309 522,21 € 2,07 € 2018 1 596 130 3 479 563,40 € 2,18 € Huitième résolution (Fixation du dividende par CCA) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,39 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 2 095 456,40 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir 2 juin 2020. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre 2016 876 760 1 657 076,40 € 1,89 € 2017 876 760 1 814 893,20 € 2,07 € 2018 876 760 1 911 336,80 € 2,18 € Neuvième résolution ( Affectation du résultat) - Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi qu’il suit : Résultat net comptable 41 715 730,64 € Report à nouveau créditeur 5 194,94 € Résultat à affecter 41 720 925,58 € Intérêts aux parts sociales 1 189 746,10 € Rémunération des CCI 3 814 750,70 € Rémunération des CCA 2 095 456,40 € Réserve légale 25 965 729,29 € Autres réserves 8 655 243,09 € Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L 225-209 du Code de commerce.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2019, est donnée au Conseil d’Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.   Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,87 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2019 correspond à un nombre maximal de 157 499 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2019, un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 962 40 5 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés financiers, de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1 ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Onzième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Douzième résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. Treizième résolution ( Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l’exercice 2020) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 250 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Sur la somme globale de 235 000 € votée lors de l’Assemblée Général Mixte du 21 mars 2019, il a été versé effectivement aux Administrateurs la somme de 233 935 €. Quatorzième résolution  ( Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2019 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 735 842 € au titre de l’exercice 2019. Quinzième résolution à Vingtième résolution (Elections) . - Constat at ion de l’atteinte de la limite d’âge d’un A dministrateur et r enouvellement partiel du Conseil d’ A dministration. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Première résolution   (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.   La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée . Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 1 ère résolution à titre extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2019 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.   La présente autorisation est donnée au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation. Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’eff ectuer les formalités requises) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ———————— Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de co nvocation et de tenue de cette A ssemblée. Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter, auquel cas il lui appartient d’adresser le pouvoir joint à la convocation, au Président de la Caisse Régionale à l’adresse postale de la société (Avenue de Kéranguen, 56 956 Vannes Cedex 9). Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous réserve d’être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus. Les soc iétaires pourront consulter le R apport de gestion du Conseil d’Administration, le R apport sur le gouvernement d’entreprise, les R apport s des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées par les sociétaires.

15/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901023
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976 Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 18 d u 11 février 2019 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 2 1 mars 20 1 9 . Ont été modifiées : Membres du conseil d’administration ( 15 ème à 2 0 ème résolutions) : Le mandat d’administrateur de M me Elise PERON et de MM Alain DREANO, Patrick GUERIZEC, Jean-Jacques GUILLERMIC, Gilles LE PEIH et Philippe RENIMEL a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 20 2 1 . Avis de publication du rapport financier annuel . Suite à l’approbation des comptes annuels 20 1 8 par l’Assemblée Générale Mixte du 2 1 mars 20 1 9 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale , www.ca-morbihan.fr , dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 1 er avril 2019.

11/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Numéro d'affaire : 1900207
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable , agréée en tant qu’établissement de crédit . Société de courtage d’assurances. Siège social : Avenue de Kéranguen, 56   000 Vannes 777 903 816 R.C.S. VANNES Registre des i ntermédiaires en assurance n° 07 022 976 Avis de réunion valant avis de convocation. Les sociétaires sont convoqués en A ssemblée G énérale M ixte le jeudi 21 mars 201 9 , à 1 5 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes , à l’effet de délibérer sur l’ordr e du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapports de gestion du conseil d’administration, sur le gouvernement d’entreprise et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 201 8  - quitus aux administrateurs ; — Rapports de gestion du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2018  ; — Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ; — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ; — Constatation de la composition et de la variation du capital social ; — Fixation du taux d es intérêt s aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ; — Affectation du résultat de l’exercice 201 8 ; — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ; — Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 201 8  ; — Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 201 8  ; — Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 201 9 ; — Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 201 8 au Directeur Général , aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; — Renouvellement partiel du conseil d’administration . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Projet de résolutions. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 20 1 8 ). - Quitus aux Administrateurs ) .- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration , du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels , approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 201 8 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 201 8 . Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 20 1 8 ) .- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 201 8 . Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution  (Approbation des conventions réglementées ) .- En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions. Quatrième résolution  (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) .- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 15 769 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 5 430 €, acquitté au titre de ces dépenses. Cinquième résolution  (Constatation de la composition et de la variation du capital social ) .- L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit : Décomposition du capital social Capital social au 31/12/20 1 7 Capital social au 31/12/20 18 Variation du capital social Parts sociales * 42  308 136,00 € 42 339 718,75 € + 31 582,75 € CCI * 24 381 745,75 € 24 340 982,50 € - 40 763,25 € CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant TOTAL 80 060 471,75 € 80 051 291,25 € - 9 180,50 € * Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 € La variation du capital social s’explique essentiellement par l’annulation de 2 673 certificats coopératifs d’investissement et l’émission corrélative de 2 071 parts sociales nouvelles souscrites par les Caisses locales. Sixième résolution   (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2 ,92 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 201 8 , ce qui correspond à une distribution globale de 1 236 012,38 €. Cet intérêt sera payable à partir du 3 juin 201 9 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre 201 5 2 756 782 449 837,90 € 1,07 % 2016 2 756 782 449 837,90 € 1,07 % 2017 2 774 304 844 381,19 € 2,00 % Septième résolution  (Fixation du dividende par CCI) .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 18 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 201 8 , ce qui correspond à une distribution globale de 3 479 563,40 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 3 juin 201 9 . L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre 2015 1 621 739 3 065 086,71 € 1,89 € 2016 1 621 739 3 065 086,71 € 1,89 € 2017 1 598 803 3 309 522,21 € 2,07 € Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCA ) .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2, 18 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 201 8 , ce qui correspond à une distribution globale de 1 911 336,80 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 3 juin 201 9 . L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents : Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre 201 5 876   760 1 657 076,40 € 1,89 € 2016 876 760 1 657 076,40 € 1,89 € 2017 876 760 1 814 893,20 € 2,07 € Neuvième résolution  (Affectation du résultat) .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ainsi qu’il suit : Résultat net comptable 38 197 789,37 € Report à nouveau débiteur 83 934,55 € Résultat à affecter 38 113 854,82 € Intérêts aux parts sociales 1 236 012,38 € Rémunération des CCI 3 479 563,40 € Rémunération des CCA 1 911 336,80 € Réserve légale 23 615 206,68 € Réserves facultatives 7 871 735,56 € Dixième résolution  (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) .- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d‘administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce.   La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 2 2 mars 201 8 , est donnée au conseil d‘administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.   Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le conseil d ’ administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% des CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.   Les achats de CCI qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,81 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2018 correspond à un nombre maximal de 156 590 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/20 1 8 , un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation. Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.   Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 876 050 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros par CCI.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : – d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité , dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des M archés financiers, – de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acq uis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1 ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.     Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des M archés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités , à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des M archés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. Onz ième résolution ( Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 20 1 8 ) .- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise , décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 201 8 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du code AFEP-MEDEF. Douzi ème résolution ( Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 201 8 ) .- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise , décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 201 8 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du code AFEP-MEDEF. Treizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 20 1 9 ). - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 2 3 5  000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 201 9 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Sur la somme globale de 2 30  000 € votée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 2 mars 201 8 , il a été versé effectivement aux administrateurs la somme de 221 270,38 €. Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 20 1 8 au Directeur Général , aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse) .- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général , les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1  713 397 € au titre de l’exercice 201 8 . Quinzième résolution à Vingt ième résolutions ( E lections) .- Renouvellement partiel du Conseil d ’administration . De la compétence de l’Assemblée Générale Ex traordinaire Première résolution  (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L . 225-209 et suivants du Code de commerce : à an nuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale , dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix . La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 1 ère résolution de l’assemblée géné rale extraordinaire du 2 2 mars 201 8 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.   La présente autorisation est donnée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation. Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ———————— Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée. Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Ass emblée ou s’y faire représenter, auquel cas il lui appartient d’adresser le pouvoir joint à la convocation , au Président de la Caisse Régionale à l’adresse postale de la société (Avenue de Kéranguen, 56 956 Vannes Cedex 9). Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’ins cription de points ou de projets de résolution s à l’ordre du jour, sous réserve d’ être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus. Les sociétaires pourront consulter le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, les rapports des Commissaires aux comptes, les projets de résolution s ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’ inscription de points et de projets de résolutions présenté e s par les sociétaires.

16/04/2018 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 1801107
Texte de l'annonce :

1801107

16 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN 

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 21 et 24 des 16 et 23 février 2018 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2018.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (16ème à 20ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de Mme Catherine Emilie GAUTIER et de MM Hervé BRULE, Hervé LE FLOC’H, Eric LE FOULER et Denis PERRAULT a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2017 par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 10 avril 2018.

 

1801107

23/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800368
Texte de l'annonce :

1800368

23 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis rectificatif

 

L’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°21 du 16 février 2018 doit faire l’objet des modifications suivantes :

 

– dans l’ordre du jour, à la rubrique « De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire », il faut lire au premier tiret, « Rapports de gestion du conseil d’administration, sur le gouvernement d’entreprise et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2017 - quitus aux administrateurs ; »

 

– dans le corps de la première résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, il faut supprimer la mention « et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise », le reste demeurant inchangé.

 

Pour avis de modification.

 

 

 

1800368

16/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800271
Texte de l'annonce :

1800271

16 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 22 mars 2018, à 15 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Modifications statutaires :

 

– Remboursement des sociétaires ;

 

– Date de dépôt des candidatures au mandat d’Administrateur ;

 

– Indemnités ;

 

– Commissaire aux comptes suppléant ;

 

– Procédure de révision coopérative ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapports de gestion du conseil d’administration, sur le gouvernement d’entreprise et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2017 - quitus aux administrateurs ;

 

— Rapports de gestion du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2017 ;

 

— Approbation des conventions et opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du code de commerce ;

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;

 

— Constatation de la variation et de la composition du capital social ;

 

— Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2017 ;

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2017 ;

 

— Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2017 ;

 

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018 ;

 

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ;

 

— Nomination d’un réviseur titulaire et suppléant ;

 

— Renouvellement partiel du conseil d’administration ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

 

Projet de résolutions.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 1ère résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

 

 

Deuxième résolution (Remboursement des sociétaires).- L'Assemblée générale décide qu’il y a lieu de prévoir explicitement la possibilité pour tout sociétaire sortant de demander le remboursement total de ses parts sociales (ce cas étant visé de manière trop implicite à travers la démission).

Elle approuve en conséquence la modification de l’article 13 ainsi proposée :

Aux paragraphes 2, 3 et 4, la notion de « demande de remboursement partiel » est remplacée par « demande de remboursement total ou partiel ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

 

Troisième résolution (Date de dépôt des candidatures au mandat d’Administrateur).- Afin de donner un temps suffisant au Comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats au mandat d’Administrateur en amont de leur élection, l’Assemblée générale décide qu’il y a lieu d’avancer la date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’Administrateur au 31 janvier de chaque année (contre 8 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale auparavant).

Elle approuve en conséquence la modification de l’article 15 ainsi proposée :

Le paragraphe 1 est annulé et réécrit ainsi qu’il suit :

« La Caisse régionale est administrée par un Conseil d’Administration composé de douze à dix-huit membres désignés par l’Assemblée Générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaires en application des dispositions de l’article 18.2 ».

 

A l’issue du paragraphe 2, il est inséré le paragraphe suivant :

« Le mandat d’un administrateur expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur ».

 

Le paragraphe 4 est annulé et réécrit ainsi qu’il suit :

« Les nouvelles candidatures au mandat d’Administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L 512-38 du code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le 1er février et la date de réunion de l’Assemblée générale incluse ».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

 

Quatrième résolution (Indemnités).- Depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire, l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 a été modifié afin de prévoir explicitement la possibilité de verser une indemnité compensatrice de temps passé à l’ensemble des administrateurs, et non plus au seul Président.

 

L’Assemblée Générale décide qu’il y a donc lieu de mettre à jour la rédaction de l’article 17 des statuts avec cette législation en vigueur.

 

Parallèlement, elle décide qu’il y a lieu de supprimer la référence à la notion « d’émoluments », susceptibles d’être perçus par le Directeur Général et les employés, référence obsolète et inexacte.

 

En conséquence, elle supprime l’article 17 dans ses anciennes dispositions et le remplace ainsi qu’il suit :

« Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites et n’ouvrent droit, sur justification, qu’à un remboursement de frais nécessités par l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l’Assemblée générale. »

 

 

Cinquième résolution (Commissaire aux comptes suppléant).- Comme le permet l’article L.823-1 du code de commerce modifié, l’Assemblée Générale décide de transposer dans ses statuts la dispense de désignation d’un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.

 

En conséquence, elle modifie le paragraphe 4 de l’article 30 ainsi qu’il suit :

« L’Assemblée générale ordinaire désigne [un/des] commissaire(s) aux comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l’article L.511-38 du code monétaire et financier. Le nom du (des) commissaire(s) aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A. »

Elle supprime parallèlement le paragraphe 5 de ce même article.

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

 

Sixième résolution (Procédure de révision coopérative).- En application de la loi du 10 septembre 1947 modifiée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée générale décide d’ajouter à ses statuts la procédure de contrôle dite de « révision coopérative », de fixer les modalités de désignation d’un réviseur titulaire et suppléant et de prévoir, parmi les compétences de l’Assemblée générale ordinaire, celle de discuter les termes du rapport du réviseur coopératif.

 

En conséquence, elle insère à la fin de l’article 33 un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

« Révision coopérative - La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. »

 

Elle modifie également l’article 30 des statuts :

 

– en y ajoutant un nouveau paragraphe 5 ainsi rédigé :

« L’Assemblée Générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés. »

 

– en ajoutant au paragraphe 3 une nouvelle compétence à l’Assemblée générale ordinaire :

 

« discute du rapport final établi par le réviseur. »

Le reste des deux articles ainsi visés demeure inchangé.

 

 

Septième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017).- Quitus aux Administrateurs).- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2017. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2017.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017).- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).- En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 19 467 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 6 703 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

Cinquième résolution (Constatation de la variation et de la composition du capital social).- L'Assemblée Générale ratifie les souscriptions et remboursements de titres et constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit :

 

Décomposition du capital social

Capital social au 31/12/2016

Capital social au 31/12/2017

Variation du capital social

Parts sociales *

42 040 925,50 €

42 308 136,00 €

+ 267 210,50 €

CCI *

24 731 519,75 €

24 381 745,75 €

- 349 774,00 €

CCA *

13 370 590,00 €

13 370 590,00 €

Néant

TOTAL

80 143 035,25 €

80 060 471,75 €

- 82 563,50 €

* Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 €

 

La variation du capital social s’explique essentiellement par l’annulation de 22 936 certificats coopératifs d’investissement et l’émission corrélative de 17 527 parts sociales nouvelles souscrites par les Caisses locales.

 

 

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2017, ce qui correspond à une distribution globale de 844 381,19 €. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2018.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents :

 

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Distribution totale

Distribution par titre

2014

2 756 782

794 573,49 €

1,89 %

2015

2 756 782

449 837,90 €

1,07 %

2016

2 756 782

449 837,90 €

1,07 %

 

 

Septième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,07 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2017, ce qui correspond à une distribution globale de 3 309 522,21 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2018.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCI

Distribution totale

Distribution par titre

2014

1 647 235

3 920 419,30 €

2,38 €

2015

1 621 739

3 065 086,71 €

1,89 €

2016

1 621 739

3 065 086,71 €

1,89 €

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCA).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,07 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 2017, ce qui correspond à une distribution globale de 1 814 893,20 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2018.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution totale

Distribution par titre

2014

876 760

2 086 688,80 €

2,38 €

2015

876 760

1 657 076,40 €

1,89 €

2016

876 760

1 657 076,40 €

1,89 €

 

 

Neuvième résolution (Affectation du résultat).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi qu’il suit :

 

Résultat net comptable

36 150 800,90 €

Report à nouveau créditeur

58 554,09 €

Résultat à affecter

36 209 354,99 €

Intérêts aux parts sociales

844 381,19 €

Rémunération des CCI

3 309 522,21 €

Rémunération des CCA

1 814 893,20 €

Réserve légale

22 680 418,79 €

Réserves facultatives

7 560 139,60 €

 

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d‘administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 23 mars 2017, est donnée au conseil d‘administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10% des CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats de CCI qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2017, un plafond de 159 880 CCI.

 

Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et lorsque les titres sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

 

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante-quinze (75) euros.

 

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 11 991 000 euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

 

– de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis. 

 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Onzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du code AFEP-MEDEF.

 

 

Douzième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du code AFEP-MEDEF.

 

 

Treizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 230 000 € la somme globale maximale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Sur la somme globale de 256 000 € votée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2017, il a été versé effectivement aux administrateurs la somme de 204 445,58 €.

 

 

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 615 269 € au titre de l’exercice 2017.

 

 

Quinzième résolution (Nomination d’un réviseur titulaire et suppléant).- L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles 25-1 et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 et de l’article R.512-1 du code monétaire et financier, décide de nommer :

 

– en qualité de réviseur coopératif titulaire : la société PHF Conseils (5, impasse de la vallée 44 120 Vertou), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 12 juillet 2017, et représentée par Monsieur Philippe FOURQUET, son Président ;

 

– en qualité de réviseur coopératif suppléant : le cabinet Albouy Associés Consult (12 000 Rodez), réviseur agréé par l’arrêté du 22 décembre 2016, et représenté par Monsieur Christian Albouy, son Président.

 

 

Seizième à Vingtième résolutions (Elections).- Renouvellement partiel du Conseil d’administration.

 

 

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

—————————

 

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion.

 

L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

 

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter, auquel cas il lui appartient d’adresser le pouvoir joint à la convocation, au Président de la Caisse Régionale à l’adresse postale de la société (Avenue de Kéranguen, 56 956 Vannes Cedex 9).

 

Les sociétaires, représentant au moins le cinquième d’entre eux, peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous réserve d’être motivés et adressés un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale, à l’adresse postale de la société précisée ci-dessus.

 

Les sociétaires pourront consulter le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, les rapports des Commissaires aux comptes, les projets de résolutions ainsi que le bilan et le compte de résultat au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, dans les quinze jours précédant l’Assemblée Générale.

 

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentées par les sociétaires.

 

 

1800271

19/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701171
Texte de l'annonce :

1701171

19 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 27 du 3 mars 2017 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2017.

 

Ont été modifiées :

 

Membres du conseil d’administration (16ème à 21ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de Mme Catherine SAINT-JALMES et de MM Philippe LE COROLLER, Pierre-Yves ROBERT et Joseph ROBIN a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

 

Mme Emmanuelle LE BEVER a été nommée administratrice en remplacement de M. Christian TALGORN, atteint par la limite d’âge. Mme Catherine GAUTIER, a été nommée administratrice en remplacement de M. Yannick MAHEAS, dont le mandat arrivait à échéance et qui n’a pas souhaité se représenter. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

 

M. Raymond LE DOUR, atteint par la limite d’âge, n’a pas été remplacé.

 

Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2016 par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mars 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 7 avril 2017.

 

 

1701171

17/03/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700596
Texte de l'annonce :

1700596

17 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis rectificatif

 

L’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°27 du 3 mars 2017 doit faire l’objet de la modification suivante :

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mars 2017, à 14 heures 15 au lieu de 15 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes.

 

Pour avis de modification.

 

 

1700596

03/03/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700413
Texte de l'annonce :

1700413

3 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 23 mars 2017, à 15 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

  • Rapports de gestion du conseil d’administration, du président et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur le rapport du président du conseil d’administration : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2016 - quitus aux administrateurs ;
  • Rapports de gestion du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2016 ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Constatation de la variation du capital social ;
  • Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;
  • Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général ;
  • Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2016 ;
  • Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2016 ;
  • Fixation de la somme globale maximale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017 ;
  • Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ;
  • Renouvellement partiel du conseil d’administration ;

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016).- Quitus aux Administrateurs).- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2016.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016).- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).- En application de l’article L.511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 22 281 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 7 672 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital).- L'Assemblée Générale constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit :

 

Décomposition du capital social

Capital social au 31/12/2015

Capital social au 31/12/2016

Variation du capital social

Parts sociales *

42 040 925,50 €

42 040 925,50 €

Néant

CCI *

24 731 519,75 €

24 731 519,75 €

Néant

CCA *

13 370 590,00 €

13 370 590,00 €

Néant

TOTAL

80 143 035,25 €

80 143 035,25 €

Néant

 

* Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 €

 

 

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,07 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2016, ce qui correspond à une distribution globale de 449 837,90 €.

Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2017.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Distribution totale

Distribution par titre

2013

2 756 782

1 034 206,77 €

2,46 %

2014

2 756 782

794 573,49 €

1,89 %

2015

2 756 782

449 837,90 €

1,07 %

 

 

Septième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,89 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2016, ce qui correspond à une distribution globale de 3 065 086,71 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2017.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCI

Distribution totale

Distribution par titre

2013

1 672 784

3 847 403,20 €

2,30 €

2014

1 647 235

3 920 419,30 €

2,38 €

2015

1 621 739

3 065 086,71 €

1,89 €

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCA).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,89 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 2016, ce qui correspond à une distribution globale de 1 657 076,40 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2017.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution totale

Distribution par titre

2013

876 760

2 016 548,00 €

2,30 €

2014

876 760

2 086 688,80 €

2,38 €

2015

876 760

1 657 076,40 €

1,89 €

 

 

Neuvième résolution (Affectation du résultat).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi qu’il suit :

 

Résultat net comptable

 32 735 500,48 €

 Report à nouveau créditeur

 28 329,21 €

Résultat à affecter

 32 763 829,69 €

 Intérêts aux parts sociales

449 837,90 €

Rémunération des CCI

3 065 086,71 €

Rémunération des CCA

1 657 076,40 €

Réserve légale

20 693 871,51 €

Réserves facultatives

6 897 957,17 €

 

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan).-

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d‘administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 du Code de commerce.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 24 mars 2016, est donnée au conseil d‘administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10 % des CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats de CCI qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2016, un plafond de 162 173 CCI.

 

Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et lorsque les titres sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

 

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante-quinze (75) euros.

 

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 12 162 975 euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

 

  • de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis. 

 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Onzième résolution (Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général).-

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice du Directeur Général.

 

 

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016).-

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

 

 

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016).-

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

 

 

Quatorzième résolution (Fixation de la somme globale maximale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017). 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 256 000 € la somme globale maximale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

 

Quinzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse).- 

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 811 673 € au titre de l’exercice 2016.

 

 

Seizième à Vingt-et-unième résolutions (Elections).- Renouvellement partiel du Conseil d’administration.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
 
2. à réduire corrélativement le capital social.
 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 1ère résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2016 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation.

 

 

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation.

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion.

 

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter.

 

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

 

 

1700413

08/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1187
Texte de l'annonce :

1601187

8 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43


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Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 28 du 4 mars 2016 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2016.

 

Ont été modifiées :

 

Membres du conseil d’administration (16ème à 21ème résolutions) :

 

Le mandat d’administrateur de Mme Elise PERON et MM Alain DREANO, Patrick GUERIZEC, Jean-Jacques GUILLERMIC, Gilles LE PEIH et Philippe RENIMEL, a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

 

I. - Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2015 par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2016, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 31 mars 2016.

 

II. – Attestation des commissaires aux comptes.

 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

 

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Nantes et Paris La Défense, le 2 mars 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1.3 « Activité de crédits » de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

 

La note 1.3 « Classification des titres à l’actif » de l'annexe expose notamment les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les hypothèses retenues par la direction pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation.

 

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers selon les principes et méthodes décrits dans la note 1.3 « Détermination de la juste valeur des instruments financiers ». Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés.

 

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 « Avantages au personnel » de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Nantes et Paris La Défense, le 2 mars 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

  

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

Exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Aux sociétaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

 

Il nous appartient :

 

- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

 

- d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

 

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

 

- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

 

- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

 

- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

 

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

II. Autres informations - Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

 

Nantes et Paris La Défense, le 2 mars 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

 

Aux Sociétaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

 

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l’autorisation d’achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement.

 

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

 

 

Nantes et Paris La Défense, le 2 mars 2016.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1601187

18/03/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 891
Texte de l'annonce :

1600891

18 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

 Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Avis rectificatif

 

L’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°28 du 4 mars 2016 doit faire l’objet de la modification suivante :

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 24 mars 2016, à 14 heures 30 au lieu de 15 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes.

 

Pour avis de modification.

 

 

1600891

04/03/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 674
Texte de l'annonce :

1600674

4 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

 Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 24 mars 2016, à 15 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

  • Rapports de gestion du conseil d’administration, du président et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur le rapport du président du conseil d’administration : approbation des rapports et des comptes annuels de l’exercice 2015 - quitus aux administrateurs ;
  • Rapports de gestion du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2015 ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;
  • Constatation de la variation du capital social ;
  • Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2015 ;
  • Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général ;
  • Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2015 ;
  • Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2015 ;
  • Fixation de la somme globale maximale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016 ;
  • Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ;
  • Renouvellement partiel du conseil d’administration ;

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
  • Modification de l’article 10 des statuts portant sur l’admission des sociétaires ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Projet de résolutions.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015). — Quitus aux Administrateurs).- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2015.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

 

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code s’élevant à la somme de 22 281 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 8 467 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

 

 

 

Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital). — L'Assemblée Générale constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit :

 

Décomposition du capital social

Capital social au 31/12/2014

Capital social au 31/12/2015

Variation du capital social

Parts sociales *

42 040 925,50 €

42 040 925,50 €

Néant

CCI *

25 120 333,75 €

24 731 519,75 €

- 388 814,00 €

CCA *

13 370 590,00 €

13 370 590,00 €

Néant

TOTAL

80 531 849,25 €

80 143 035,25 €

- 388 814,00 €

* Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 €

 

La variation du capital social s’explique par l’annulation de 25 496 certificats coopératifs d’investissement réalisée dans le cadre de l’autorisation consentie par la dixième résolution de l’Assemblée Générale du 19 mars 2015.

 

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,07 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2015, ce qui correspond à une distribution globale de 449 837,90 €.

Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2016.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Distribution totale

Distribution par titre

2012

2 756 782

1 168 737,73 €

2,78 %

2013

2 756 782

1 034 206,77 €

2,46 %

2014

2 756 782

794 573,49 €

1,89 %

 

Septième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,89 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2015, ce qui correspond à une distribution globale de 3 065 086,71 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2016.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCI

Distribution totale

Distribution par titre

2012

1 701 140

4 201 815,80 €

2,47 €

2013

1 672 784

3 847 403,20 €

2,30 €

2014

1 647 235

3 920 419,30 €

2,38 €

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCA).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,89 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 2015, ce qui correspond à une distribution globale de 1 657 076,40 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2016.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution totale

Distribution par titre

2012

876 760

2 165 597,20 €

2,47 €

2013

876 760

2 016 548,00 €

2,30 €

2014

876 760

2 086 688,80 €

2,38 €

 

 

Neuvième résolution (Affectation du résultat).- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi qu’il suit :

 

Résultat net comptable

34 259 608,59 €

Report à nouveau créditeur

 41 421,52 €

Résultat à affecter

34 301 030,11 €

Intérêts aux parts sociales

 449 837,90 €

Rémunération des CCI

3 065 086,71 €

Rémunération des CCA

1 657 076,40 €

Réserve légale

21 846 771,83 €

Réserves facultatives

7 282 257,27 €

 

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 19 mars 2015 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 162 173 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 12 162 975 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à soixante-quinze (75) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

  • de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

  • d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

  • de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

 

Onzième résolution (Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice du Directeur Général.

 

 

Douzième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

 

Quatorzième résolution (Fixation de la somme globale maximale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 256 000 € la somme globale maximale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

 

Quinzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2015 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 723 627 € au titre de l’exercice 2015.

 

 

Seizième à Vingt et unième résolutions (Elections). Renouvellement partiel du Conseil d’administration.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI).  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 10ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Deuxième résolution (Modification de l’article 10 des statuts portant sur l’admission des sociétaires). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 des statuts afin d’étendre la possibilité d’admettre comme sociétaires de la Caisse Régionale, des clients et des associés non coopérateurs.

Après avoir pris connaissance de la nouvelle rédaction proposée, l’Assemblée Générale en approuve les termes.

 

Nouvelle rédaction :

« La Caisse Régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions

de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration. »

 

 

Troisième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 ————————

 

L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation.

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion.

 

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter.

 

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

 

1600674

24/04/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1296
Texte de l'annonce :

1501296

24 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

 Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 19 du 13 février 2015 et n°26 du 2 mars 2015 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2015.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (20ème à 25ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de MM Hervé BRULE, Raymond LE DOUR, Hervé LE FLOC’H, Eric LE FOULER et Denis PERRAULT, a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Mme Catherine GAUTIER a été nommée administrateur en remplacement de M Alain GUIHARD, dont le mandat a pris fin. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

 

 

I. - Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2014 par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mars 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 24 avril 2015.

 

II. – Attestation des commissaires aux comptes.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

 

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Vannes et Toulouse, le 26 février 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1.3 « Activité de crédits » de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Vannes et Toulouse, le 26 février 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

Exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Aux sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

- d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

II. Autres informations - Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

 

Vannes et Toulouse, le 26 février 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

 

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l’autorisation d’achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

 

 

Vannes et Toulouse, le 26 février 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1501296

02/03/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 381
Texte de l'annonce :

1500381

2 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

 Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis rectificatif

 

Erratum : Le projet des résolutions, inséré à l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 19 du 13 février 2015 comporte une erreur aux 10ème et 14ème résolutions.

 

10ème résolution : au troisième paragraphe, il faut lire « Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social, dans la limite de la réglementation prudentielle » au lieu de « Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. » Le reste de la résolution demeure inchangé.

 

14ème résolution : il faut lire « Elle nomme pour la remplacer et pour une durée de six exercices, M Jean-Baptiste DESCHRYVER, 63, rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex » au lieu de « Elle nomme pour la remplacer et pour une durée de six exercices, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représentée par M. Jean-Baptiste DESCHRYVER.». Le reste de la résolution demeure inchangé.

 

Pour avis de modification.

 

1500381

13/02/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 216
Texte de l'annonce :

1500216

13 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit.

Société de courtage d’assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

 

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 19 mars 2015, à 14 heures au siège social, avenue de Kéranguen à Vannes, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

  • Rapports de gestion du conseil d’administration, du président et des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et sur le rapport du président du conseil d’administration : approbation des rapports et des comptes de l’exercice 2014 - quitus aux administrateurs ;
  • Rapports de gestion du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice 2014 ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Constatation de la variation du capital social ;
  • Fixation du taux des intérêts aux parts sociales et de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2014 ;
  • Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Nomination et renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
  • Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général ;
  • Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2014 ;
  • Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2014 ;
  • Fixation de la somme globale maximale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015 ;
  • Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse ;
  • Renouvellement du conseil d’administration.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Projet de résolutions

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014.  Quitus aux Administrateurs). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2014.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.

 

 

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 19 210 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 7 300 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

Cinquième résolution (Constatation de la variation du capital). — L'Assemblée Générale constate que le capital social s’établit ainsi qu’il suit :

 

Décomposition du capital social

Capital social au 31/12/2013

Capital social au 31/12/2014

Variation

du capital social

Parts sociales *

42 040 925,50 €

42 040 925,50 €

Néant

CCI *

25 509 956,00 €

25 120 333,75 €

- 389 622,25 €

CCA *

13 370 590,00 €

13 370 590,00 €

Néant

TOTAL

80 921 471,50 €

80 531 849,25 €

- 389 622,25 €

* Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 €

 

 La variation du capital social s’explique par l’annulation de 25 549 certificats coopératifs d’investissement réalisée dans le cadre de l’autorisation consentie par la onzième résolution de l’Assemblée Générale du 20 mars 2014.

 

 

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 1,89 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2014, ce qui correspond à une distribution globale de 794 573,49 €.

 

Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2015.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Distribution totale

Distribution par titre

2011

2 756 782

1 505 065,13 €

3,58 %

2012

2 756 782

1 168 737,73 €

2,78 %

2013

2 756 782

1 034 206,77 €

2,46 %

 

 

Septième résolution  (Fixation du dividende par CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,38 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2014, ce qui correspond à une distribution globale de

3 920 419,30 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2015.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCI

Distribution totale

Distribution par titre

2011

1 731 618

5 229 486,36 €

3,02 €

2012

1 701 140

4 201 815,80 €

2,47 €

2013

1 672 784

3 847 403,20 €

2,30 €

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale fixe à 2,38 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 2014, ce qui correspond à une distribution globale de 2 086 688,80 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2015.

 

L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois exercices précédents :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution totale

Distribution par titre

2011

876 760

2 647 815,20 €

3,02 €

2012

876 760

2 165 597,20 €

2,47 €

2013

876 760

2 016 548,00 €

2,30 €

 

 

Neuvième résolution (Affectation du résultat). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi qu’il suit :

 

Résultat net comptable

43 040 061,02 €

Report à nouveau créditeur

 54 613,50 €

Résultat à affecter

43 094 674,52 €

Intérêts aux parts sociales

 794 573,49 €

Rémunération des CCI

3 920 419,30 €

Rémunération des CCA

2 086 688,80 €

Réserve légale

27 219 744,70 €

Réserves facultatives

9 073 248,23 €

 

 

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 20 mars 2014 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 164 723 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 16 472 300 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

  • de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

  • d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

  • de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Onzième résolution (Mandat de Commissaire aux comptes titulaire). — Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société ERNST & YOUNG AUDIT, Tour First TSA 14444 92 037 Paris La Défense Cedex, représentée désormais par M. Luc VALVERDE, en remplacement de M. Frank ASTOUX.

 

Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Douzième résolution (Mandat de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire détenu par la société COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT, 11 rue Anita Conti, Parc Tertiaire de Laroiseau, BP 162, 56 005 Vannes, représentée par M. Claude CARDUNER arrive à expiration lors de la présente assemblée.

 

Elle nomme pour la remplacer la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représentée par Mme Séverine MACHTELINCK, pour une durée de six exercices.

 

Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Treizième résolution (Mandat de Commissaire aux comptes suppléant). — Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société PICARLE ET ASSOCIES, Tour First TSA 14444 92 037 Paris La Défense Cedex, représentée par M. Marc CHARLES.

 

Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Quatorzième résolution (Mandat de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant détenu par la société ROUXEL TANGUY et ASSOCIES, 2C Allée Jacques Frimot, Atalante Champeaux, 35 000 Rennes, représentée par Mme Emmanuelle ROUXEL arrive à expiration lors de la présente assemblée.

 

Elle nomme pour la remplacer et pour une durée de six exercices, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers, 92 208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représentée par M. Jean-Baptiste DESCHRYVER.

 

Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Quinzième résolution (Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice du Directeur Général.

 

 

Seizième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

 

 

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014). —  L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

 

 

Dix-huitième résolution (Fixation de la somme globale maximale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 238 000 € la somme globale maximale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

 

Dix-neuvième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 654 766 € au titre de l’exercice 2014.

 

 

Vingtième à Vingt-cinquième résolutions (Élections). — Renouvellement du Conseil d’administration.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 10ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

————————

 

 

L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation.

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins quinze jours avant la réunion.

 

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter.

 

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

 

 

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16/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2016
Texte de l'annonce :

1402016

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables

régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier,

au capital de 80 921 471,50 €.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 19 du 12 février 2014 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2014.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (17ème à 22ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de Mme Catherine SAINT-JALMES, MM. Philippe LE COROLLER, Yannick MAHEAS, Pierre-Yves ROBERT, Joseph ROBIN, Christian TALGORN, a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

 

 

I. - Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2013 par l’Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 28 avril 2014.

 

II. – Attestation des commissaires aux comptes.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2 et 2.13 de l’annexe concernant la recommandation ANC 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Vannes et Toulouse, le 28 février 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Toulouse, le 28 février 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

 

Aux sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

- d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

II. Autres informations - Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Vannes et Toulouse, le 28 février 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital

par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

 

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l’autorisation d’achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

 

Vannes et Toulouse, le 28 février 2014.

 

Les Commissaires aux Comptes :

COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :

ERNST & YOUNG et Autres :

Claude CARDUNER ;

Frank ASTOUX.

 

 

1402016

12/02/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 254
Texte de l'annonce :

1400254

12 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V

du Code monétaire et financier, au capital de 80 921 471,50 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

 

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte à Vannes, avenue de Kéranguen, le jeudi 20 mars 2014 à 15 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;

 

— Rapports des commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;

 

— Quitus aux administrateurs et au directeur général ;

 

— Approbation des conventions et opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Constatation du montant du capital au 31 décembre 2013 ;

 

— Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2013 ;

 

— Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Approbation des indemnités, avantages et conventions réglementées relatifs au statut du Directeur Général ;

 

— Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2013 ;

 

— Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2013 ;

 

— Fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2014 ;

 

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse ;

 

— Renouvellement du conseil d’administration.

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Augmentation de la limite d’âge au mandat d’administrateur ;

 

— Instauration d’un règlement intérieur du Bureau du Conseil d’Administration ;

 

— Procédure des conventions réglementées applicable au Directeur Général ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Projet de résolutions.

 

A titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013).- L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013).- Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 27 389 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 10 408 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

Quatrième résolution (Quitus donné à la gérance).- L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2013.

 

Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital).- L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2012 de 81 353 900,50 €, s’établit à 80 921 471,50 € au 31 Décembre 2013.

 

Septième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- L'Assemblée Générale fixe à 2,46 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2013. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2014.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux d'intérêt

Abattement

Revenu global

2010

3,38 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,38 %

2011

3,58 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,58 %

2012

2,78 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,78 %

 

Huitième résolution (Fixation du dividende par CCI).- L'Assemblée Générale fixe à 2,30 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2014.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende par C.C.I

Abattement

Revenu global

2010

3,04 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,04 €

2011

3,02 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,02 €

2012

2,47 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,47 €

 

Neuvième résolution (Fixation du dividende par CCA).- L'Assemblée Générale fixe à 2,30 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2014.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende par C.C.A

Abattement

Revenu global

2010

3,04 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,04 €

2011

3,02 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,02 €

2012

2,47 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,47 €

 

Dixième résolution (Affectation du résultat).

 

Le montant du résultat distribuable s’élève à :

 

 

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 41 497 430,18 € comme suit :

 

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 21 mars 2013 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 167 278 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 16 727 800 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

— de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

— d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

— de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Douzième résolution (Approbation des indemnités, avantages et conventions réglementées relatifs au statut du Directeur Général).- L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conventions et engagements présentés dans ces rapports souscrits au bénéfice du Directeur Général, relatifs au transfert et à la suspension de son contrat de travail pour la durée de son mandat social de Directeur Général et aux régimes de retraite et d’indemnité de départ en retraite et aux régimes de prévoyance.

 

Il est rappelé que :

 

— Le Directeur Général bénéficiera, au titre de son mandat, des mêmes avantages et accessoires de rémunération que ceux des autres cadres dirigeants de Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, notamment ceux résultant du régime de retraite et de prévoyance, dans les mêmes conditions que l’ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales ;

 

— Dans l’hypothèse de la réactivation de son contrat de travail, pour le calcul des indemnités dues en cas de rupture de ce contrat, seule la rémunération annuelle fixe réévaluée au titre du contrat de travail sera prise en considération, à l’exclusion des rémunérations accordées au titre du mandat ;

 

— Dans l’hypothèse de la réactivation du contrat de travail, aucune indemnité dérogatoire de rupture n’a été prévue au titre du contrat de travail. Les indemnités de licenciement, de départ, de mise à la retraite seront donc régies exclusivement par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux cadres de direction de Caisses Régionales, dont relèvera le Directeur Général, au titre de son contrat de travail, sans aucun autre avantage particulier ;

 

— La seule indemnité, en cas de fin de mandat, prévue par le Conseil d’Administration, est l’indemnité de départ à la retraite calculée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les autres cadres de direction de Caisses régionales, sous réserve que la fin du mandat résulte d’un départ en retraite et que ce départ mette également fin au contrat de travail à l’initiative du Directeur Général, au plus tard à l’âge prévu par le groupe Crédit Agricole au titre de la fin des mandats des Directeurs Généraux de Caisses régionales.

 

— Dans le cadre de la convention de suspension du contrat de travail, et en cas de réactivation :

- La rémunération annuelle fixe déterminée à la date de suspension serait réévaluée en fonction de l’évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs généraux adjoints de Caisses régionales depuis la date de suspension.

- Les périodes d’activité exercées au profit de notre Caisse régionale seraient reprises pour le calcul de l’ancienneté. L’ancienneté retenue prendrait donc en compte l’ensemble de la carrière, y compris les années effectuées en qualité de Directeur Général.

 

Treizième résolution (Vote consultatif sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2013).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

 

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2013).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

 

Quinzième résolution (Fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2014).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Seizième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction de la Caisse).- L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations de toute nature versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 731 521 € au titre de l’exercice 2013.

 

Dix-septième à Vingt-deuxième résolutions (Elections).- Renouvellement du Conseil d’administration.

 

 

A titre extraordinaire

 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

— à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 11ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

— à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Deuxième résolution (Augmentation de la limite d’âge au mandat d’administrateur). – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d’augmenter la limite d’âge au mandat d’administrateur afin de la porter de 65 à 67 ans.

 

En conséquence, l’article 15 est modifié ainsi qu’il suit : le terme « soixante-cinquième anniversaire » est remplacé par le terme « soixante-septième anniversaire ».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Troisième résolution (Instauration d’un règlement intérieur du Bureau du Conseil d’Administration). – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de préciser statutairement que le Bureau du Conseil d’Administration s’est doté d’un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration.

 

En conséquence, l’article 16 est modifié ainsi qu’il suit : à la fin du premier alinéa, il est inséré la phrase suivante : « Le Bureau est doté d’un règlement intérieur, approuvé par le Conseil ».

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Quatrième résolution (Procédure des conventions réglementées applicable au Directeur Général). – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et afin de tenir compte du changement de statut du Directeur Général, désormais mandataire social, décide de préciser statutairement que la procédure des conventions réglementées s’applique également au Directeur Général en application de la législation en vigueur.

 

En conséquence, l’article 22 est modifié ainsi qu’il suit : au premier paragraphe, après les termes « … ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et », sont insérés les mots suivants : « son Directeur Général ou … ».

 

Au second paragraphe, après les termes « … conventions entre la Caisse Régionale et une entreprise », sont insérés les mots suivants « si son Directeur Général ou …».

 

Au début du troisième paragraphe, sont insérés les termes suivants « Le Directeur Général de la Caisse Régionale ou … »

 

Enfin, au dernier paragraphe, après les termes «… sont communiquées sans délai par », sont insérés les mots suivants « le Directeur de la Caisse Régionale ou »

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

1400254

19/04/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1392
Texte de l'annonce :

1301392

19 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 81 353 900,50 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 16 du 6 février 2013 et n° 20 du 15 février 2013 ont été approuvées par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2013.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (13ème à 20ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de Mme Elise PERON, MM. Alain DREANO, Patrick GUERIZEC, Jean-Jacques GUILLERMIC, Gilles LE PEIH, Philippe RENIMEL, a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

MM Philippe LE COROLLER et Denis PERRAULT ont été nommés administrateurs en remplacement, respectivement, de MM Joseph LORIC et André JAFFRE, dont le mandat arrivait à échéance. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer, respectivement, sur les comptes de l’exercice 2013 et 2014.

 

 

I. - Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2012 par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 9 avril 2013.

 

II. – Attestation des commissaires aux comptes.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Vannes et Toulouse, le 6 mars 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT : 

 ERNST & YOUNG et Autres :

 Claude CARDUNER ;

 Frank ASTOUX.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives et des provisions.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation. Nous avons revu plus particulièrement les critères ayant conduit à valoriser les titres S.A.S. Rue La Boétie à leur coût ainsi que la cohérence des approches multicritères et des paramètres retenus dans le cadre du test de dépréciation de ces titres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Toulouse, le 6 mars 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :

 ERNST & YOUNG et Autres :

 Claude CARDUNER ;

 Frank ASTOUX.

 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Aux sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

- d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

II. Autres informations - Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Vannes et Toulouse, le 6 mars 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :

 ERNST & YOUNG et Autres :

 Claude CARDUNER ;

 Frank ASTOUX.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre conseil d'administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Notre intervention a été effectuée selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

 

 

Vannes et Toulouse, le 6 mars 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :

 ERNST & YOUNG et Autres :

 Claude CARDUNER ;

 Frank ASTOUX.

 

 

 

1301392

15/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 344
Texte de l'annonce :

1300344

15 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 81 353 900,50 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

 conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

    Avis rectificatif

 

Le projet des résolutions, inséré à l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 16 du 6 février 2013 comporte une erreur à la 11ème résolution.

Il faut lire « 170 114 CCI » au lieu de « 173 162 CCI » et « 17 011 400 euros » au lieu de « 17 316 200 euros ».  

 

1300344

06/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 239
Texte de l'annonce :

1300239

6 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V

 du Code monétaire et financier, au capital de 81 353 900,50 €. Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée générale mixte à Vannes, avenue de Kéranguen, le jeudi 21 mars 2013 à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;

 

— Rapports des commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

 

— Quitus aux administrateurs et au directeur général ;

 

— Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Constatation du montant du capital au 31 décembre 2012 ;

 

— Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2012 ;

 

— Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;

 

— Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration ;

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

Projet de résolutions.

A titre ordinaire 

 

Première résolution : (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012).-— L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2012, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012).- Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2012, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution : (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).-— En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 27 389 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 9 887 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

Quatrième résolution : (Quitus donné à la gérance).- L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2012.

 

 

Cinquième résolution : (Approbation des conventions réglementées). L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

 

Sixième résolution   (Constatation de la variation du capital).- L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2011 de 81 818 690 €, s’établit à 81 353 900,50 € au 31 Décembre 2012.

 

 

Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- L'Assemblée Générale fixe à 2,78 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2012. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2013.

 

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux

d'intérêt

Abattement  

Revenu global

2009

3,89 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,89 %

2010

3,38 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,38 %

2011

3,58 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,58 %

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- L'Assemblée Générale fixe à 2,47 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2013.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.I

Abattement

Revenu

global

2009

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2010

3,04 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,04 €

2011

3,02 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,02 €

 

 

Neuvième résolution  (Fixation du dividende par CCA).- L'Assemblée Générale fixe à 2,47 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2013.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.A

Abattement

Revenu

global

2009

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2010

3,04 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,04 €

2011

3,02 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,02 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dixième résolution (Affectation du résultat).

Le montant du résultat distribuable s’élève à :

 

 *   

  44 615 442,87 €   

   bénéfice de l’exercice,

 *  

     + 79 287,08 €

   en apurement du report à nouveau positif

 * 

 44 694 729,95 €  

   bénéfice distribuable.

 

 

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 44 694 729,95 € comme suit :

 

*

  1 168 737,73 €

  au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

*

  4 201 815,80 €

  au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

*

  2 165 597,20 €

  au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,

*

27 868 934,42 €

  au titre de la réserve légale,

*

  9 289 644,80 €

  au titre des réserves facultatives.

 

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée générale du 29 mars 2012 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 173 162 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 316 200 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

— de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

 

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

 

— d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

— de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

 

Douzième résolution   (Indemnités compensatrices de temps passé).- Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des Caisses Régionales, l’Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale au titre de l’année 2013 à la somme maximale de 220 000 €.

 

 

Treizième à Vingtième résolutions : (Elections).- Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d’administration.

 

 

A titre extraordinaire 

 

Première résolution : (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 11ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Deuxième résolution :  (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

1300239

09/04/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1377
Texte de l'annonce :

1201377

9 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 81 818 690 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

  

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 21 du 17 février 2012 ont été approuvées par l’Assemblée Générales Mixte du 29 mars 2012.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (13 ème à 18 ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de MM. Hervé BRULE, Alain GUIHARD, André JAFFRE, Raymond LE DOUR, Hervé LE FLOC’H, Eric LE FOULER a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.

 

 

I. - Avis de publication du rapport financier annuel.

 

Suite à l’approbation des comptes annuels 2011 par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 3 avril 2012.

 

 

II. – Attestation des commissaires aux comptes.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre Caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

    COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :        ERNST & YOUNG et Autres :

        Claude CARDUNER ;                    Frank ASTOUX.

 

 

 

   

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note aux états financiers consolidés qui expose la nature et l’incidence comptable des corrections d’erreurs au titre des exercices présentés.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Présentation des états financiers : La note aux états financiers consolidés expose l’incidence comptable de corrections d’erreurs qui, conformément à la norme IAS 8, ont donné lieu à la modification des exercices présentés dans les états financiers 2011. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous avons vérifié le bien-fondé de cette correction, sa traduction comptable et la présentation qui en est faite.

- Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

 

 

Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

    COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :        ERNST & YOUNG et Autres :

        Claude CARDUNER ;                    Frank ASTOUX.

 

 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

- d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

II. Autres informations - Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

    COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :        ERNST & YOUNG et Autres :

        Claude CARDUNER ;                    Frank ASTOUX.

 

 

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

 

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre conseil d'administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Notre intervention a été effectuée selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

 

 

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

    COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :        ERNST & YOUNG et Autres :

        Claude CARDUNER ;                    Frank ASTOUX.

 

 

1201377

17/02/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 409
Texte de l'annonce :

1200409

17 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables

régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 81 818 690 €.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du cOde des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à Vannes, avenue de Kéranguen, le jeudi 29 mars 2011 à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
  • Rapports des commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs et au directeur général ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Constatation du montant du capital au 31 décembre 2011 ;
  • Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2011 ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;
  • Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.

 

 

A titre extraordinaire :

  • Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

A titre ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011). — L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011) — Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution  (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).  — En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code s’élevant à la somme de 26 390 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 9 527 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

Quatrième résolution  (Quitus donné à la gérance).  — L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2011.

 

Cinquième résolution  (Approbation des conventions réglementées).  —  L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

Sixième résolution (Constatation de la variation du capital) — L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2010 de 82 212 109,50 €, s’établit à 81 818 690 € au 31 Décembre 2011.

 

Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).  — L'Assemblée Générale fixe à 3,58 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2011. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2012.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux d'intérêt

Abattement

Revenu global

2008

4,50 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,50 %

2009

3,89 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,89 %

2010

3,38 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,38 %

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCI).  — L'Assemblée Générale fixe à 3,02 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2012.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende par C.C.I

Abattement

Revenu global

2008

2,56 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,56 €

2009

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2010

3,04 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,04 €

 

Neuvième résolution  (Fixation du dividende par CCA).  — L'Assemblée Générale fixe à 3,02 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2012.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende par C.C.A

Abattement

Revenu global

2008

2,56 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,56 €

2009

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,58 €

2010

3,04 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,04 €

 

Dixième résolution (Affectation du résultat) :

Le montant du résultat distribuable s’élève à :

 

*

54 689 125,40 €

bénéfice de l’exercice,

*

+ 64 961,76 €

en apurement du report à nouveau positif

*

54 754 087,16 €

bénéfice distribuable.

 

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 54 754 087,16 € comme suit :

 

*

1 505 065,13 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

*

5 229 486,36 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

*

2 647 815,20 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,

*

34 028 790,35 €

au titre de la réserve légale,

*

11 342 930,12 €

au titre des réserves facultatives.

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan).  — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale du 31 mars 2011 est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 173 161 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 316 100 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

  • de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
  • d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
  • de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Douzième résolution (Indemnités compensatrices de temps passé) — Conformément à l’article L.512-36 du Code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des Caisses Régionales, l’Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale au titre de l’année 2012 à la somme maximale de 220 000 €.

 

Treizième à Dix-huitième résolutions (Elections). —  Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.

 

 

A titre extraordinaire

 

Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI).  — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

  1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 11ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
  2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).  — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

1200409

22/04/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1522
Texte de l'annonce :

1101522

22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 212 109,50 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 18 du 11 février 2011 ont été approuvées par l’Assemblée Générales Mixte du 31 mars 2011.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (13ème à 18ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de Mme Catherine SAINT-JALMES, MM. Joseph LORIC, Yannick MAHEAS, Joseph ROBIN, Christian TALGORN a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

M Pierre-Yves ROBERT a été nommé administrateur en remplacement de M Jean-Claude MOUSSET dont le mandat arrivait à échéance. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

 

I. - Avis de publication du rapport financier annuel.

Suite à l’approbation des comptes annuels 2010 par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2011, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a déposé son rapport financier annuel sur le site de la Caisse Régionale, www.ca-morbihan.fr, dans la rubrique « Informations réglementées/Rapports financiers annuels » et auprès de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 4 avril 2011.

 

 

II. – Attestation des commissaires aux comptes.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Vannes et Toulouse, le 22 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :

ERNST & YOUNG et Autres :

Claude CARDUNER ;

Frank ASTOUX.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Toulouse, le 22 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT : 

ERNST & YOUNG et Autres :

Claude CARDUNER ;

Frank ASTOUX.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

Aux sociétaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

- d’attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

 

I. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

 

II. Autres informations - Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

 

Vannes et Toulouse, le 22 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT :

ERNST & YOUNG et Autres :

Claude CARDUNER ;

Frank ASTOUX.

 

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d’administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre conseil d'administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre Assemblée Générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Notre intervention a été effectuée selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d’administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

 

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

 

Vannes et Toulouse, le 22 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

COCERTO ENTREPRISE ET AUDIT : 

ERNST & YOUNG et Autres :

Claude CARDUNER ;

Frank ASTOUX.

 

 

1101522

11/02/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 285
Texte de l'annonce :

1100285

11 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN  

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 212 109,50 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

 

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte à Vannes, avenue de Kéranguen, le jeudi 31 mars 2011 à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

  • Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
  • Rapports des commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs et au directeur général ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • Constatation du montant du capital au 31 décembre 2010 ;
  • Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2010 ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;
  • Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration ;

 

A titre extraordinaire :

  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;
  • Modifications statutaires ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

A titre ordinaire 

Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2010).- L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010).- Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution  (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 20 700 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 7 128 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

Quatrième résolution  (Quitus donné à la gérance).- L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2010.

 

Cinquième résolution  (Approbation des conventions réglementées). L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

Sixième résolution  (Constatation de la variation du capital).- L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2009 de 82 811 099,00 €, s’établit à 82 212 109,50 € au 31 Décembre 2010.

 

Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- L'Assemblée Générale fixe à 3,38 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2010. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2011.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux d'intérêt

Abattement  

Revenu global

2007

4,56 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,56 %

2008

4,50 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,50 %

2009

3,89 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,89 %

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- L'Assemblée Générale fixe à 3,04 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2011.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende par C.C.I

Abattement

Revenu global

2007

3,21 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,21 €

2008

2,56 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,56 €

2009

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

 

 

Neuvième résolution  (Fixation du dividende par CCA).- L'Assemblée Générale fixe à 3,04 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2011.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende par C.C.A

Abattement

Revenu global

2007

3,21 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,21 €

2008

2,56 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,56 €

2009

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

 

 

Dixième résolution (Affectation du résultat).

Le montant du résultat distribuable s’élève à 55 035 153,90 €.

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 55 035 153,90 € comme suit :

 

*

1 420 983,28 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

*

5 342 544,64 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

*

2 665 350,40 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,

*

34 204 706,69 €

au titre de la réserve légale,

*

11 401 568,89 €

au titre des réserves facultatives.

 

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 26 mars 2010 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 175 742 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 574 200 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

- de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

- de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Douzième résolution  (Indemnités compensatrices de temps passé).- Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des Caisses Régionales, l’Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale au titre de l’année 2011 à la somme maximale de 180 000 €.

 

Treizième à dix-huitième résolutions (élections).- Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d’administration.

 

 

A titre extraordinaire 

 

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 11ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Deuxième résolution (Modifications statutaires).- L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier les statuts de la Caisse Régionale afin de les mettre en conformité avec les derniers textes législatifs, réglementaires et l’actualité jurisprudentielle et afin d’améliorer la lisibilité et la cohérence de certains articles.

 

L’Assemblée Générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée.

 

Les principales modifications en ressortant sont les suivantes :

 

Article 1 : CONSTITUTION – STATUT - DUREE

Ancienne rédaction : notion d’inscription de la Caisse Régionale sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes et coopératives.

Nouvelle rédaction : la notion d’inscription est remplacée par la notion « d’agrément » plus adaptée.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Ancienne rédaction  : Transfert du siège social è sur décision du conseil d’administration.

Nouvelle rédaction : Transfert du siège social è sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par AGO.

 

Article 4 : OBJET SOCIAL

Ancienne rédaction  : réalisation de toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de courtage notamment d’assurance et d’activités connexes …

Nouvelle rédaction : refonte de l’article pour étendre de manière explicite l’objet social aux activités développées plus récemment par les CR (intermédiation en assurances, prestations de services d’investissement et immobilier).

 

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Ancienne rédaction : Plafond maximum du capital : 200 000 000 €.

Nouvelle rédaction : Suppression du plafond de capital.

 

Articles 10-2 et 10-3 (renumérotés en un article unique 9) : CERTIFICATS COOPERATIFS D’ASSOCIES ET CERTIFICATS COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT

Nouvelle rédaction : Refonte des articles 10-2 et 10-3 sous un article 9 unique (amélioration de la lisibilité) + complément d’information apporté sur le pourcentage maximal que les CCI et CCA peuvent représenter dans le capital de la CR (50%, non tenu compte des CCI et CCA détenus par CAS.A)

 

Article 13 (renuméroté en article 12) : EXCLUSION DES SOCIETAIRES

Ancienne rédaction : Exclusion d’un sociétaire è Compétence de l’AGE

Nouvelle rédaction : Exclusion d’un sociétaire è Compétence du Conseil d’Administration (arrêt Cour de Cassation 13/07/2010)

 

Article 14 (renuméroté en article 13) : REMBOURSEMENT DES SOCIETAIRES

Nouvelle rédaction : précisions complémentaires apportées à l’ancienne rédaction pour se conformer aux exigences réglementaires de l’ACP sur les capitaux propres :

è Prévoir le cas de demandes de remboursement partiel de parts sociales.

è Rappeler le pouvoir du Conseil d’administration de refuser le remboursement des parts sociales.

 

Article 16 (renuméroté en article 15) : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nouvelle rédaction :

è Complète les cas d’inéligibilité à la fonction d’administrateur aux salariés ou mandataires sociaux d’établissements concurrents ;

è Reconnaît à l’Assemblée Générale le pouvoir de se prononcer sur la révocation du mandat d’un administrateur devenu inéligible.

 

Article 17 (renuméroté en article 16) : FONCTIONNEMENT – BUREAU - COMITES

Nouvelle rédaction :

è Supprimer le Directeur Général de la composition du Comité des prêts et revoir la lisibilité de cet article en le scindant en plusieurs et en supprimant certains paragraphes repris par ailleurs.

 

Article 23 (renuméroté en article 21) : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT

Nouvelle rédaction :

è Précisions sur le rôle dévolu au Conseil d’Administration en matière de gestion et d’administration des Caisses locales (issues du code monétaire et financier) : nomination d’une commission de gestion provisoire, modalités d’approbation des comptes des CL …

 

Article 27 (renuméroté en article 24) : COMPOSITION DES ASSEMBLEES GENERALES

Ancienne rédaction : Composition de l’Assemblée générale è sociétaires porteurs de parts au 31/12 de l’année précédant la tenue de l’AG.

Nouvelle rédaction : Composition de l’Assemblée générale è sociétaires porteurs de parts au moment de la convocation précédant la tenue de l’AG.

 

Article 32 : REMUNERATION DES TITRES DE CAPITAL

Insertion d’un nouvel article pour préciser davantage les modalités de calcul de rémunération des parts sociales : rémunération calculée prorata temporis à compter du 1er jour de la souscription des parts sociales.

 

 

Ci-après une liste d’articles modifiés qui n’appelle aucun commentaire particulier sur le fond compte tenu de la nature des modifications opérées, à savoir :

- changement des références faites à certains articles ;

- renumérotation des articles ;

- aménagements rédactionnels pour améliorer la lisibilité et la cohérence de certains articles.

Articles 8, 9, 10, 10-1, 18, 22, 25, 26, 31, 32, 34, 35, 36-1, 38, 41 et 42

 

 

Troisième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

 

 

 

1100285

10/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2010
Texte de l'annonce :

1002010

10 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

 

 

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles

L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

777 903 816 R.C.S. Vannes. — NAF : 6419Z

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 27 du 3 mars 2010 ont été approuvées par l’Assemblée générale mixte du 26 mars 2010.

 

Ont été modifiées :

Membres du conseil d’administration (13 ème à 18 ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de MM. Alain DREANO, Patrick GUERIZEC, Jean-Jacques GUILLERMIC, Gilles LE PEIH, Philippe RENIMEL a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Mme Elise PERON a été nommée administrateur en remplacement de M. Martial GRIGNON dont le mandat arrivait à échéance. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

 

 

 

Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2009 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

 

 

Cadre général

 

Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

 

Dénomination :                Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

Adresse     :                Avenue de Kéranguen

                    56956 Vannes Cedex 9

Siège social :                Avenue de Kéranguen

                    56956 Vannes Cedex 9

Registre du commerce et des sociétés :    Vannes

Numéro d’immatriculation :        777 903 816

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales, ainsi que ceux d’un fonds dédié constitué en mars 2008.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit agricole s.a.. La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole (tel que défini par l’article R512-18 du code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

Relations internes au Crédit agricole

 

- Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole sont spécifiques au groupe.

- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

- Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. et centralisées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances - miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a..

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole s.a..

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit agricole ».

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

- Opérations en devises

Crédit agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

 

Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros)

 

 

Notes

31/12/09

31/12/08

Intérêts et produits assimilés

4.1

308 251

330 105

Intérêts et charges assimilées

4.1

-195 310

-240 211

Commissions (produits)

4.2

116 634

94 938

Commissions (charges)

4.2

-23 806

-16 903

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

 

-501

-13 347

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

1 100

24 708

Produits des autres activités

4.5

1 366

23 812

Charges des autres activités

4.5

-1 501

-3 045

Produit net bancaire

 

206 233

200 057

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-118 943

-117 786

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-3 908

-4 165

Résultat brut d'exploitation

 

83 382

78 106

Coût du risque

4.8

-25 083

-15 081

Résultat d'exploitation

 

58 299

63 025

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

68

-274

Résultat avant impôt

 

58 367

62 751

Impôts sur les bénéfices

4.10

-15 231

-13 383

Résultat net

 

43 136

49 368

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net-part du groupe

 

43 136

49 368

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/09

31/12/08

Ecarts de conversion

 

 

 

Actifs disponibles à la vente (1)

 

106 611

-289 148

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe, hors entités mises en équivalence

 

106 611

-289 148

Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

4.11

106 611

-289 148

Résultat net part du groupe

 

43 136

49 368

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

149 747

-239 780

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

149 747

-239 780

 

Les montants sont présentés nets d’impôt.

 

(1) Les Caisses régionales de Crédit agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l’objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu’à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l’objet de la société.

Au 31 décembre 2009, la valorisation des titres SAS rue la Boëtie, basée sur la moyenne des cours des 20 derniers jours de bourse des titres Crédit agricole S.A., ressort à un niveau supérieur au seuil d’application de la nouvelle convention de liquidité.

La juste valeur des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse régionale du Morbihan a enregistré une hausse sur la période de 98 956 milliers d’euros, soit une augmentation de 98 752 milliers d’euros pour les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente net d’impôt.

 

 

 

Bilan Actif consolidé

(En milliers d’euros) 

 

Notes

 31/12/09

31/12/08

 Caisse, banques centrales

6.1

 23 821

 25 852

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

26 085

17 803

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

5 230

4 814

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

580 068

465 662

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

503 611

679 771

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

6 396 319

6 137 251

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

15 067

17 749

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

7 106

7 131

Actifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

30 890

44 972

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

96 424

125 410

Immeubles de placement

6.13

951

1 006

Immobilisations corporelles

6.14

46 147

39 057

 Immobilisations incorporelles

 6.14

598

 625

 Total de l'actif

 

 7 732 317

 7 567 103

 

(1) Les lignes « actifs d’impôts courants » et « actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/08 a été modifiée en conséquence. Au 31/12/08, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d’impôts courants pour 16 022 milliers d’euros, actifs d’impôts différés pour 28 950 milliers d’euros.

 

 

Bilan Passif consolidé

(En milliers d’euros)

 

 

 Notes

 31/12/09

 31/12/08

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

239 596

232 113

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

27 927

23 465

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

4 046 282

5 026 027

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

1 497 988

1 330 381

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

888 757

109 318

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Passifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

2 573

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

101 241

82 933

Provisions

6.16

19 444

17 896

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

142 264

121 575

Total dettes

 

6 966 072

6 943 708

Capital et réserves liées

 

158 854

157 253

Réserves consolidées

 

537 528

496 558

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

26 817

-79 794

Résultat de l'exercice

 

43 136

49 368

Total capitaux propres part du groupe

 

766 235

623 385

Intérêts minoritaires

 

10

10

Total du passif

 

7 732 317

7 567 103

 

(1) Les lignes « passifs d’impôts courants » et « passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « passifs d’impôts courants et différés ».

 

 

Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros)

 

(En milliers d’euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2008

75 504

82 676

-182

448 022

209 354

58 370

873 744

 

873 744

Variation de capital

-427

 

 

 

 

 

-427

 

-427

Variation des titres auto détenus

 

 

-318

 

 

 

-318

 

-318

Dividendes versés en 2008

 

 

 

-9 836

 

 

-9 836

 

-9 836

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-427

 

-318

-9 836

 

 

-10 581

 

-10 581

Affectation du résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

-58 370

-58 370

 

-58 370

Variation des primes et réserves

 

 

 

58 370

 

 

58 370

 

58 370

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-289 148

 

-289 148

 

-289 148

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

 

 

49 368

49 368

 

49 368

Autres variations

 

 

 

2

 

 

2

 

2

Capitaux propres au 31 décembre 2008

75 077

82 676

-500

496 558

-79 794

49 368

623 385

 

623 385

Affectation du résultat 2008

 

 

 

 

 

-49 368

-49 368

 

-49 368

Capitaux propres au 1er janvier 2009

75 077

82 676

-500

496 558

-79 794

 

574 017

 

574 017

Variation de capital

1 733

 

 

 

 

 

1 733

 

1 733

Variation des titres auto détenus

 

 

-132

 

 

 

-132

 

-132

Dividendes versés en 2009

 

 

 

-8 100

 

 

-8 100

 

-8 100

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 733

 

-132

-8 100

 

 

-6 499

 

-6 499

Variation des primes et réserves

 

 

 

49 368

 

 

49 368

 

49 368

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)

 

 

 

 

106 204

 

106 204

 

106 204

Résultat au 31 décembre 2009

 

 

 

 

 

43 136

43 136

 

43 136

Autres variations

 

 

 

-398

407

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2009

76 810

82 676

-632

537 428

26 817

43 136

766 235

 

766 235

 

(1) dont une augmentation de juste valeur des réserves recyclables liées à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue La Boétie de 98 752 milliers d’euros (cf. tableau « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »).

 

Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

 

 

(En milliers d'euros )

2009

2008

Résultat avant impôts

56 889

62 751

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

3 965

4 226

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

/

/

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

25 231

8 014

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

/

/

Résultat net des activités d'investissement

53

-107

Résultat net des activités de financement

6 791

4 998

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

1 769

-316

Autres éléments non monétaires

3 222

-17 990

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

41 031

-1 175

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1)

-1 039 643

956 631

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-121 446

-257 163

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (2)

782 316

-224 303

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

84 176

90 576

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

-1

/

Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

-13

23

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

41 640

-31 200

Impôts versés

-5 064

-16 431

Autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

/

/

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-258 035

518 133

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

-160 115

579 709

Flux liés aux participations non consolidées (3)

-2 695

-63 209

Flux liés aux filiales (4)

-76 897

-22 992

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-10 892

-5 222

Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-90 484

-91 423

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)

-6 367

-7 495

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)

13 320

25 629

Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

6 953

18 134

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

/

/

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-243 646

506 420

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

495 490

-10 930

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (7)

25 767

17 210

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (8)

469 723

-28 140

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

251 844

495 490

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (7)

23 790

25 767

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (8)

228 054

469 723

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-243 646

506 420

 

(1) Au cours de l’exercice, il y a eu des émissions d’emprunts en blanc avec Crédit Agricole S.A. pour 380 millions d’euros et des tombées d’échéance pour 1 055 millions d’euros. En 2008, ces émissions étaient de 1 660 millions d’euros contre des tombées d’échéance de 895 millions d’euros.

(2) Au cours de l’exercice, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires pour

2 964  millions d’euros couvrant des échéances de 2 184 millions d’euros.

(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’exercice, cet impact net porte principalement sur l’acquisition d’une participation SACAM AVENIR pour un montant de 1 570 milliers d’euros,

(4) Au cours de l’exercice, la Caisse Régionale a acquis des parts supplémentaires dans un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion inclus dans son périmètre de consolidation.

(5) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés

par la Caisse Régionale :

- le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d’Investissement pour

4 599 milliers d’euros,

- le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d’Associés pour 2 244 milliers d’euros,

- la variation au cours de l’exercice 2009 du capital social des Caisses Locales pour 1 733 milliers d’euros.

(6) Au cours de l’exercice 2009 les émissions de dettes subordonnées s’élèvent à 20 000 milliers.

(7) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1.

(8) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

 

 

Notes annexes aux états financiers

 

1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés

 

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. La 1ère application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse Régionale du Morbihan. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale du Morbihan sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 : l’identification d’un secteur opérationnel unique est conforme au reporting interne dont se sert le principal décideur opérationnel pour décider de l’allocation des ressources et évaluer la performance,

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt,

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions,

- la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes,

- les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n°53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir,

- 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009,

- les amendements des normes IAS39 et IFRS7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers,

- l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009) relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité,

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions,

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients,

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,

- les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39* issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

- la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1),

- la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

- l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010,

- la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839-2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010,

- la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011,

- l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

- l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse régionale du Morbihan n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le groupe au 31 décembre 2009.

 

1.2. Format de présentation des états financiers

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables

1.3.1 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux,

- les fluctuations des taux d’intérêts et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur,

- les participations non consolidées,

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité,

- les dépréciations des créances irrécouvrables,

- les provisions,

- les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

1.3.2.1. Titres à l’actif

 

— Classification des titres à l’actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance,

- prêts et créances,

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale du Morbihan.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option à la juste valeur par résultat est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Morbihan a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciations des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «  dépréciation des titres ».

— Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs évènements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale du Morbihan utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale du Morbihan prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme...Au-delà de ces critères, la Caisse régionale du Morbihan constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans. Ainsi, au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Morbihan a enregistré des dépréciations durables au titre d’OPCVM pour un montant de 747 milliers d’euros.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres

La Caisse régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

1.3.2.2. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale du Morbihan n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

1.3.2.3. Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Créances dépréciées 

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les Collectivités Locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie d’encours en encours dépréciés, entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale du Morbihan distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas de créances restructurées pour lesquelles la Caisse régionale du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Le montant des créances restructurées non dépréciées n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques, la Caisse régionale du Morbihan a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II. Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale du Morbihan détermine à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’évènement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction. Au 31 décembre 2009, le montant des dépréciations sur base collective s’élève à 63,5 millions d’euros.

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

1.3.2.4. Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Depuis le 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan comptabilise dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d’euros,

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

— Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net). Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur,

- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres. Par symétrie, le groupe Crédit agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM obligataires et monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ...) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

 

Rachat d’actions propres

Les certificats coopératifs d’investissement rachetés par la Caisse régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

1.3.2.5. Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

1.3.2.6. Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associée à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture,

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

— Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat,

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé,

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

 

1.3.2.7. Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7. Le groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008. Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif. L’IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

- Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tel que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale du Morbihan retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

- Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tel que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

- Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

La Caisse régionale du Morbihan détaille dans la note 10.2 les niveaux de valorisation qu’elle a affectés à ses actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.

 

1.3.2.8. Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de

trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

- les pertes de valeur des titres à revenu variable,

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

1.3.2.9. Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

1.3.2.10. Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

1.3.2.10. Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

1.3.3. Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels,

- les avantages au personnel,

- les risques d’exécution des engagements par signature,

- les litiges et garanties de passif,

- les risques fiscaux,

- les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établies à partir d’observations historiques de longue période,

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction,

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 6.16.

 

1.3.4. Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

- les avantages à long terme : médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice,

- les indemnités de fin de contrat de travail,

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

1.3.4.1. Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dûs dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

1.3.4.2. Avantages postérieurs à l’emploi

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : Prédica et Générali. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

- indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés : Générali,

- retraite chapeau pour les cadres de direction : Prédica,

- retraite chapeau pour les autres membres du conseil de direction : Générali ,

- Fomugei-Prédica pour le président du conseil d’administration de la Caisse régionale.

Tous les engagements de la Caisse régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de Prédica et Générali.

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

1.3.5. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La Caisse régionale n’a pas de plan de paiement fondé sur des actions.

 

1.3.6. Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill,

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises , et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

- n'est pas un regroupement d'entreprises , et

- au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés. Toutefois, cette exonération n’est appliquée que sous réserve de l’imposition depuis l’exercice 2006 et dans les conditions de droit commun, d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,

- soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible , et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

1.3.7. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composants

Durées d’amortissement

Foncier.

Non amortissable

Gros oeuvre

30 ans

Second oeuvre

20 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2009.

1.3.8. Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

1.3.9. Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

1.3.10. Activités d’assurance (IFRS 4)

Les passifs d’assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d’assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des catégories d’actifs financiers définies par la norme IAS 39.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces activités.

1.3.11. Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

La Caisse régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

1.3.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à l’être) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

1.4.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale du Morbihan dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

1.4.1.1. Consolidation de la Caisse régionale du Morbihan

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit agricole mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office national du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional. Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale du Morbihan, des 45 Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées et d’un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l’intégration globale avec une détention de 99,99% des parts.

Les comptes de l’entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

- Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

- Morbihan gestion consolidé selon la méthode de l’intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 99,99 %,

- Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

Caisses locales

Adresse

Président

Allaire

7, Route de Redon 56350 Allaire

M. Pierre-Yves ROBERT

Auray

1, rue Barré 56400 Auray

M. Jean-Claude GUERNEVE

Baud

Place du Champ de Foire 56150 Baud

M. Gilles LE PEIH

Belle Ile

2, rue Carnot 56360 Le Palais

M. Roger MAZILLER

Belz

Rue du Docteur Laennec 56550 Belz

M. Jean-Jacques GUILLERMIC

Cléguérec

9, rue du Stade 56480 Cléguerec

M. Marc PERAN

Elven

Place du Lurin 56250 Elven

Mme. Angèle DAVID

Le Faouet

2, rue Poher 56320 Le Faouet

Mme. Elise PERON

La Gacilly

6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly

M. Yannick MAHEAS

Gourin

11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin

M. Hervé LE FLOC’H

Grandchamp

Place de la Mairie 56390 Grandchamp

Mme. Béatrice LEVEILLE

Guéméné-sur-Scorff

1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff

M. André JAFFRE

Guer

3, bis Place du champ de Foire 56380 Guer

M. Philippe RENIMEL

Guiscriff

1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff

M. Jean-Claude HUIBAN

Hennebont

27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

M. Hervé LE TORTOREC

Josselin

1, rue Saint Michel 56120 Josselin

M. Hervé BRULE

Locminé

6, place Joseph Richard 56500 Locminé

M. Robert LE CLEZIO

Malestroit

3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit

M. Christian LE GAL

Mauron

10, place de la Mairie 56430 Mauron

M. Bernard MARCADE

Muzillac

1, place du Marché 56190 Muzillac

M. Joseph BROHAN

Ploemeur

10, rue Saint Bieuzy 56270 Ploemeur

M. André LE CLOEREC

Ploermel

22, place de la Mairie 56800 Ploermel

M. Noël DANILO

Plouay

3, place de la Mairie 56240 Plouay

M. Eric LE FOULER

Pluvigner

9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner

Mme. Catherine SAINT-JALMES

Pontivy

5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy

Mme. Jeanne AUFFRET

Pont-Scorff/Quéven

26, bis rue Jean Jaurès 56530 Quéven

M. Marcelle JACQUIN

Riantec

1, rue de Kerduran 56670 Riantec

M. Patrick GUERIZEC

Questembert

2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert

M. Patrice LE PENHUIZIC

Quiberon

19, rue de la Gare 56170 Quiberon

M. Gilbert BOURON

La Roche-Bernard

6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard

M. Alain GUIHARD

Rochefort-en-Terre

Rue Françoise d’Amboise 56220 Malansac

M. Gérard JOUNEAUX

Rohan

4, place de la Mairie 56580 Rohan

M. Martial GRIGNON

Saint-Jean-Brévelay

16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay

M. Joseph ROBIN

Sarzeau

Place des Trinitaines 56370 Sarzeau

M. Yannick CONAN

La Trinité Porhoet

15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

M. Denis PERRAULT

Vannes

22, rue Thiers 56000 Vannes

M. Daniel FOUREL

Theix

7, place de la Liberté 56450 Theix

M. André MOISAN

Saint Avé/Ménimur

2, place François Mitterrand 56890 Saint Avé

M. Joseph LORIC

Lanester

164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester

M. Daniel EZANNO

Lorient

34, rue du Port 56100 Lorient

M. Raymond LE DOUR

Carnac

50, rue Saint Cornely 56340 Carnac

M. Alain DREANO

Vannes-Ouest

Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes

M. Christian TALGORN

Arradon

2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon

M. Philippe LE COROLLER

Séné

2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné

M. Pascal BEROULE

Guidel

7, place de Polignac 56520 Guidel

M. Christian GICQUELAY

 

1.4.1.2. Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l’entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’entité est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n’est consolidée à ce titre par la Caisse régionale du Morbihan.

1.4.1.3. Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale du Morbihan, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

- les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale du Morbihan selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale du Morbihan obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc,

- la Caisse régionale du Morbihan a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse régionale du Morbihan a délégué ces pouvoirs de décision,

- la Caisse régionale du Morbihan a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc, ou

- la Caisse régionale du Morbihan conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan gestion sur lequel au 31 décembre 2009 elle détient 99,99% des parts.

1.4.1.4. Exclusions du périmètre de consolidation

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

1.4.2. Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

1.4.3. Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

1.4.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

1.4.5. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le traitement de ces écarts.

 

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée au paragraphe 1.4.

 

2.1. Evolutions du périmètre

Il n’ya pas d’évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2009.

Le Fonds dédié Morbihan gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l’intégration globale. Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Morbihan détient 99,99% des parts.

 

2.2. Fonds dédiés

La Caisse régionale du Morbihan détient depuis l’exercice 2008 le fonds dédié Morbihan gestion.

 

2.3. Participations non consolidées

Les participations non consolidées sont des titres enregistrés au sein du portefeuille « actifs disponibles à la vente ». Ce sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Le détail des participations non consolidées détenues par la Caisse régionale du Morbihan est le suivant :

 

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Valeur au bilan

% de capital détenu

Valeur au bilan

% de capital détenu

Rue La Boétie

303 670

1,86

193 125

1,86

Sacam International

16 440

1,86

19 637

1,86

Sacam Développement

14 910

1,86

14 661

1,86

Uni-Expansion Ouest

9 908

10,45

9 035

10,45

Société Immobilière de la Seine

3 695

2,73

3 210

2,73

CA Bretagne Habitat Holding

3 396

25,00

3 982

25,00

Sacam Avenir

1 570

1,77

 

 

Sacam Participation

1 483

2,05

5

1,89

CA Bretagne Ventures

1 455

27,78

1 449

27,78

CA Brepar

1 287

25,00

1 287

25,00

SAS Somaintel Informatique

1 100

20,00

1 100

20,00

SCI Cam

1 036

1,75

1 036

1,75

Lorient Keroman

1 004

6,21

1 004

6,21

Sacam Fireca

890

1,69

864

1,69

Crédit Agricole Titres

744

1,13

744

1,13

Cofilmo

721

13,60

721

18,74

Ct Cam

422

2,50

355

2,50

Sacam Assurance Caution

346

1,78

164

0,98

Société Immobilière de Keranguen

328

99,99

530

99,99

Sagemor

268

11,94

113

7,44

Sdpc

201

99,97

897

99,97

Sas Sacam Progica

183

1,93

174

1,93

CAAGIS

135

0,90

 

 

Cam Participations

129

100,00

128

100,00

Quatre Horizons

124

75,00

190

75,00

Radian

122

4,96

30

1,35

Cedicam

118

0,82

118

0,82

Attica

107

1,50

110

1,50

Kérimmo

82

100,00

161

100,00

Sacam Santeffi

82

1,81

26

1,76

Sacam Pleinchamp

65

1,50

60

1,50

Sacam Machinisme

59

1,92

66

2,18

Acticam

52

10,45

52

10,45

Atlantica

33

25,00

33

25,00

Segepex Lorient

26

13,04

19

13,04

Agranet

24

10,00

24

10,00

La Touche Energie

15

15,00

15

15,00

Crédit Immobilier du Morbihan

8

9,27

8

9,27

Miromesnil

3

1,86

3

1,86

Ségur

3

1,86

3

1,86

Courcelles

3

1,85

3

1,85

Sirca

1

2,04

1

2,04

Sem Ploemeur

 

5,88

 

5,88

Soppab

 

0,33

 

20,00

Gfer

 

NS

 

NS

Sacam

 

 

1 548

1,66

T.L.J.

 

 

35

0,81

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

366 248

 

256 726

 

dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat

589

 

678

 

 

(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale du Morbihan est assurée par la direction finances et risques qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion du risque opérationnel est assurée par l’audit, directement rattaché au directeur général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.

 

3.1. Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique. L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

25 967

17 794

Instruments dérivés de couverture

5 230

4 814

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

29 409

38 368

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

23 570

23 257

Prêts et créances sur la clientèle

6 396 319

6 137 251

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

7 106

7 131

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

6 487 601

6 228 615

Engagements de financement donnés

794 234

683 777

Engagements de garantie financière donnés

242 897

223 995

Provisions-engagements par signature

-2 575

-1 414

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 034 556

906 358

Total exposition nette

7 522 157

7 134 973

 

Les tableaux ci-après présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

 

Concentrations par agent économique

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole)

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

Encours bruts

Dont encours douteux dépréciés sur base individuelle non compromis

Dont encours douteux dépréciés sur base individuelle compromis

Dépréciations individuelles / encours non compromis

Déprécia-tions individuelles / encours compromis

Total

Administrations centrales

82

 

 

 

 

82

Etablissements de crédit

24 184

787

 

-787

 

23 297

Institutions non établissements de crédit

666 115

300

987

-237

-938

664 940

Grandes entreprises

1 323 582

25 702

21 363

-14 380

-17 447

1 291 755

Clientèle de détail

4 538 690

54 639

52 322

-28 437

-38 956

4 471 297

Total en principal

6 552 653

81 428

74 672

-43 841

-57 341

6 451 471

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

31 964

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-63 546

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 419 889

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 480 041 milliers d’euros.

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 578 milliers d’euros.

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

Encours bruts

Dont encours douteux dépréciés sur base individuelle non compromis

Dont encours douteux dépréciés sur base individuelle compromis

Dépréciations individuelles / encours non compromis

Déprécia-tions individuelles / encours compromis

Total

Administrations centrales

88

 

 

 

 

88

Etablissements de crédit

23 925

787

 

-787

 

23 138

Institutions non établissements de crédit

497 683

 

938

 

-938

496 745

Grandes entreprises

1 294 250

22 689

18 368

-10 523

-18 368

1 265 359

Clientèle de détail

4 464 938

48 627

53 816

-22 384

-40 457

4 402 097

Total en principal

6 280 884

72 103

73 122

-33 694

-59 763

6 187 427

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

31 995

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-58 914

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 160 508

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 656 514 milliers d’euros.

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 929 milliers d’euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)

2009

2008

Engagements de financement :

794 234

683 777

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

151 675

69 035

Grandes entreprises

244 761

241 956

Clientèle de détail

397 798

372 786

Engagements de garantie :

242 435

223 224

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

94 956

7 171

Grandes entreprises

130 680

197 268

Clientèle de détail

16 799

18 785

 

Dettes envers la clientèle – ventilation par agent économique

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

18 197

4 864

Grandes entreprises

374 692

356 503

Clientèle de détail

1 090 719

961 286

Total

1 483 608

1 322 653

Dettes rattachées

14 380

7 728

Valeur au bilan

1 497 988

1 330 381

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

(En milliers d'euros)

31/12/09

Ventilation par ancienneté d’impayé des encours en souffrance

Valeur nette compta-ble des actifs dépréciés individuellement

Déprécia-tions d’actifs financiersindividuellement et collectivement testés

<= 90 jours

> 90 jours <= 180 jours

> 180 jours <= 1an

> 1 an

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

9 627

-2 311

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

-787

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

51

-4

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

18 053

 

 

 

112

-1 825

Grandes entreprises

50 674

 

 

 

15 238

-44 110

Clientèle de détail

135 934

361

662

 

39 568

-132 372

Total

204 661

361

662

 

64 596

-181 409

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

Ventilation par ancienneté d’impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Déprécia-tions d’actifs financiersindividuellement et collectivement testés

<= 90 jours

> 90 jours <= 180 jours

> 180 jours <= 1an

> 1 an

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

1 046

-1 654

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

-787

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

3 215

 

 

 

 

-1 578

Grandes entreprises

48 556

56

670

14

12 183

-38 539

Clientèle de détail

118 813

787

1 157

718

39 619

-128 314

Total

170 584

843

1 827

732

52 848

-170 872

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

 

3.2. Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêts,

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

488

979

3 763

5 230

4 791

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

23

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

 

 

488

979

3 763

5 230

4 814

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

488

979

3 763

5 230

4 814

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

 

360

22 863

23 223

15 487

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

6

6

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

1 450

1 271

 

 

 

2 721

2 293

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

1 450

1 271

 

360

22 869

25 950

17 780

Opérations de change à terme

 

 

 

17

 

 

17

14

Valeurs nettes au bilan

 

1 450

1 271

17

360

22 869

25 967

17 794

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

7 268

17 039

3 620

27 927

23 416

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

25

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

24

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

 

 

7 268

17 039

3 620

27 927

23 465

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

7 268

17 039

3 620

27 927

23 465

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

 

360

3 554

3 914

2 900

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

7

7

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

6

6

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

3 732

 

 

 

 

3 732

5 247

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

3 732

 

 

360

3 567

7 659

8 147

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

3 732

 

 

360

3 567

7 659

8 147

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

prêteur

176 611

601 139

emprunteur

1 219 287

467 097

Options de taux

 

 

Cap-Floors-Collars

2 800

4 754

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

Opérations fermes de change

147 638

232 642

Opérations de change

 

 

Autres instruments :

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

53 196

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous-Total

1 546 336

1 358 828

Opérations de change à terme

28 548

75 419

Total

1 574 884

1 434 247

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses

et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

 

Risque de taux

(cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).

L’appréciation du risque de taux s’effectue par les tableaux suivants :

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d’émission

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordon nées à durée déterminée

Dettes subordon nées à durée indétermi née

EURO

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

119 278

 

 

99 514

 

Taux variable

 

20 808

 

 

20 230

 

AUTRES DEVISES DE L'UE

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

USD

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

JPY

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

AUTRES DEVISES

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Total en principal (hors dettes rattachées)

 

140 086

 

 

119 744

 

Taux fixe

 

119 278

 

 

99 514

 

Taux variable

 

20 808

 

 

20 230

 

 

Risque de change

(cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de change »).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 722 643

7 722 747

7 537 854

7 538 101

Autres devises de l’Union européenne

5 149

5 028

23 143

22 896

Usd

1 592

1 593

2 940

2 940

Jpy

2 933

2 949

3 166

3 166

Autres devises

 

 

 

 

Total bilan

7 732 317

7 732 317

7 567 103

7 567 103

 

Risque de prix

(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché»).

 

3.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité et de financement »).

La Caisse régionale du Morbihan en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

- le règlement CRBF n°88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

- l’instruction de la Commission Bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

- l’instruction de la Commission Bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

416 276

15 246

25 086

38 403

495 011

Prêts et créances émis sur la clientèle

382 130

712 832

2 485 411

2 948 096

6 528 469

Total

798 406

728 078

2 510 497

2 986 499

7 023 480

Créances rattachées

 

 

 

 

55 548

Dépréciations

 

 

 

 

-179 098

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

6 899 930

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

614 262

10 324

21 759

27 458

673 803

Prêts et créances émis sur la clientèle

576 452

682 988

2 209 184

2 788 335

6 256 959

Total

1 190 714

693 312

2 230 943

2 815 793

6 930 762

Créances rattachées

 

 

 

 

55 478

Dépréciations

 

 

 

 

-169 218

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

6 817 022

 

Dettes envers les établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

442 024

899 038

1 522 849

1 176 314

4 044 225

Dettes envers la clientèle

1 059 461

12 612

410 578

957

1 483 608

Total

1 501 485

911 650

1 933 427

1 177 271

5 523 833

Dettes rattachées

 

 

 

 

20 437

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 544 270

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

967 022

1 634 565

1 181 108

1 259 509

5 042 204

Dettes envers la clientèle

1 107 796

28 698

160 127

804

1 297 425

Total

2 074 818

1 663 263

1 341 235

1 260 313

6 339 629

Dettes rattachées

 

 

 

 

16 779

Valeur au bilan

 

 

 

 

6 356 408

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

27

 

 

 

27

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

émis en France

880 151

7 619

400

 

888 170

émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Total en principal

880 178

7 619

400

 

888 197

Dettes rattachées

 

 

 

 

560

Valeur au bilan

 

 

 

 

888 757

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

8 000

32 047

100 039

140 086

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total en principal

 

8 000

32 047

100 039

140 086

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 178

Valeur au bilan

 

 

 

 

142 264

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

27

 

 

 

27

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

émis en France

 

105 223

3 869

 

109 092

émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

9

 

 

 

9

Total en principal

36

105 223

3 869

 

109 128

Dettes rattachées

 

 

 

 

190

Valeur au bilan

 

 

 

 

109 318

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

30 113

89 631

119 744

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total en principal

 

 

30 113

89 631

119 744

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 831

Valeur au bilan

 

 

 

 

121 575

 

Garanties financières par échéance contractuelle résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

 

 

 

 

 

 

La Caisse régionale du Morbihan n’a pas enregistré au titre de l’exercice 2009, de garanties financières en risque.

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).

Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d’un investissement net en devise : les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

Valeur de marché

Montant Notionnel

 

positive

négative

 

Couverture de juste valeur :

5 230

27 927

1 205 994

Taux d'intérêt

5 230

27 927

1 205 994

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie :

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

5 230

27 927

1 205 994

 

La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

Valeur de marché

Montant Notionnel

 

positive

négative

 

Couverture de juste valeur :

4 814

23 465

920 250

Taux d'intérêt

4 814

23 441

920 250

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

24

7 874

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie :

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

4 814

23 465

928 124

 

La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

 

3.5. Risques opérationnels

(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la commission bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48 CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

- 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007,

- 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008,

- 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la règlementation 

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Fonds propres de base (tier 1)

490 189

453 067

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

490 189

453 067

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale du Morbihan répond à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat

 

4.1. Produits et charges d’intérêts

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 047

2 304

Sur opérations internes au Crédit agricole

20 957

18 199

Sur opérations avec la clientèle

275 010

289 840

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1

59

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

394

441

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

10 839

19 262

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

3

 

Produits d'intérêts (1) (2)

308 251

330 105

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1

-19

Sur opérations internes au Crédit agricole

-133 890

-185 036

Sur opérations avec la clientèle

-22 446

-19 321

Actifs financiers disponibles à la vente

-183

-38

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-6 434

-10 163

Sur dettes subordonnées

-6 688

-4 937

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-25 668

-20 697

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-195 310

-240 211

(1) dont 4 653 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 5 223 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

(2) dont 4 240 milliers d’euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l’Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 320 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

4.2. Commissions nettes

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

274

-5

269

149

-2

147

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 697

-17 860

3 837

20 863

-11 332

9 531

Sur opérations avec la clientèle

24 078

-411

23 667

25 802

-469

25 333

Sur opérations sur titres

 

-67

-67

 

-37

-37

Sur opérations de change

92

 

92

465

 

465

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

3 373

-1 036

2 337

3 440

-914

2 526

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2)

64 802

-4 427

60 375

41 923

-4 095

37 828

Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues (1)

2 318

 

2 318

2 296

-54

2 242

Produits nets des commissions

116 634

-23 806

92 828

94 938

-16 903

78 035

 

(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s’élève à 478 milliers d’euros en 2009, contre 9 742 milliers d’euros en 2008.

(2) Les commissions d’assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » de la rubrique « produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s’élève à 17 890 milliers d’euros en 2009 et à 19 622 milliers d’euros en 2008.

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par nature

12 964

4 980

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par option (1)

-13 581

-18 574

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)

116

247

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2)

-501

-13 347

 

(1) Depuis l’exercice 2007, la Caisse régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».

(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 31 décembre 2009, le montant correspondant à celles-ci est de -1 567 milliers ‘euros contre -652 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

70

601

-531

1 627

2 192

-565

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

601

70

531

2 192

1 627

565

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

2 682

-2 682

17 987

 

17 987

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 682

 

2 682

 

17 987

-17 987

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

3 353

3 353

 

21 806

21 806

 

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Dividendes reçus

13 693

22 625

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-11 847

2 103

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)

-746

-20

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

1 100

24 708

 

(1) Au cours de l’exercice 2009, la Caisse régionale a constitué une dépréciation durable sur des titres OPCVM Greenway.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

47

Autres produits nets de l'activité assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits/charges nets des immeubles de placement

-57

-61

Autres produits/charges nets (1)

-78

20 781

Produits (charges) des autres activités

-135

20 767

 

(1) Les commissions d’assurance sont désormais enregistrées en « commissions nettes » (confère note 4.2).

 

4.6. Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Charges de personnel

72 673

70 577

Impôts et taxes

2 921

4 056

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

43 349

43 153

Charges d’exploitation

118 943

117 786

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Morbihan.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

Honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d’euros hors taxe)

ERNST & YOUNG et Autres

EURA AUDIT cabinet BAUGAS

 

2009

2008

2009

2008

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

100

118

56

45

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

 

 

 

 

Total

100

118

56

45

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Dotations aux amortissements

3 798

4 050

- immobilisations corporelles

1 635

72

- immobilisations incorporelles

2 163

3 978

Dotations aux dépréciations

110

115

- immobilisations corporelles

 

 

- immobilisations incorporelles

110

115

Total

3 908

4 165

 

4.8. Coût du risque

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-68 034

-48 192

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-65 534

-46 933

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-50

 

Engagements par signature

-2 066

-645

Risques et charges

-384

-614

Reprises de provisions et de dépréciations

42 547

33 051

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

41 114

28 419

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

 

 

Engagements par signature

905

577

Risques et charges

528

4 055

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-25 487

-15 141

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers

disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-545

-1 449

Récupérations sur prêts et créances amorties

969

1 509

Décotes sur les crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes nettes

404

60

Coût du risque

-25 083

-15 081

 

Les effets de la crise financière et économique se matérialisent par l’augmentation de l’encours des CDL de 6,78 % depuis le début de l’exercice 2009, générant un accroissement du coût du risque.

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

Plus-values de cession

175

85

Moins-values de cession

-107

-359

Titres de capitaux propres consolidés :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

68

-274

 

4.10. Impôts

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Charge d'impôt courant de l'exercice :

 

 

de la Caisse régionale

-16 745

-18 554

des Caisses locales

-492

-485

Total

-17 237

-19 039

Charge/produit d'impôt différé

2 006

5 656

Impôts sur les bénéfices consolidés

-15 231

-13 383

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 31/12/09 :

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

58 367

34,43 %

20 096

Effet des différences permanentes

 

 

-2 084

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-2 780

Taux et charge effectifs d'impôt

 

26,10%

15 231

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 31/12/08 :

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

62 751

34,43 %

21 605

Effet des différences permanentes

 

 

-5 915

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-2 308

Taux et charge effectifs d'impôt

 

21,33 %

13 383

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote part des gains/ pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

Variation de juste valeur

 

98 648

 

98 648

 

Transfert en compte de résultat

 

7 963

 

7 963

 

Variation de l’écart de conversion

 

 

 

 

 

Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

 

106 611

 

106 611

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

 

106 611

 

106 611

 

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/ pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote part des gains/ pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

Variation de juste valeur

 

-287 610

 

-287 610

 

Transfert en compte de résultat

 

-1 538

 

-1 538

 

Variation de l’écart de conversion

 

 

 

 

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

 

-289 148

 

-289 148

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

 

-289 148

 

-289 148

 

 

(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Montant brut

113 427

-307 051

Impôt

-6 816

17 903

Total net

106 611

-289 148

 

 

5. Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. Notes relatives au bilan

 

6.1. Caisse, banques centrales

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

20 161

 

19 292

 

Banques centrales

3 629

 

6 475

 

Total en principal

23 790

 

25 767

 

Créances rattachées

31

 

85 

 

Valeur au bilan

23 821

 

25 852

 

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

26 085

17 803

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

26 085

17 803

dont titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

    (En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

118

9

Instruments dérivés

25 967

17 794

Valeur au bilan

26 085

17 803

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Valeur au bilan

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 659

8 147

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

231 937

223 966

Valeur au bilan

239 596

232 113

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

7 659

8 147

Valeur au bilan

7 659

8 147

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

 

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Dépôts d’établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Titres de dettes

231 937

 

223 966

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Total

231 937

 

223 966

 

 

Depuis l’exercice 2007, la Caisse régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

6.3. Instruments dérivés de couverture

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

 

Actifs disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

29 409

38 368

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

6 304

5 736

Titres non cotés

544 355

421 558

Total des titres disponibles à la vente

580 068

465 662

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

 

Valeur au bilan (1)

580 068

465 662

 

(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 2,31 millions d'euros au 31 décembre 2009 contre 1,65 million d’euros au 31 décembre 2008.

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

29 409

4 923

127

38 368

4 329

 

Actions et autres titres à revenu variable

184 411

8 400

236

170 568

4 060

13 967

Titres de participation non consolidés (1)

366 248

21 221

2 107

256 726

12 900

88 347

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

580 068

34 544

2 470

465 662

21 289

102 314

Impôts

 

5 382

125

 

3 578

4 809

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d’IS)

580 068

29 162

2 345

465 662

17 711

97 505

 

(1) Les Caisses régionales de Crédit agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l’objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

La rubrique intègre la valorisation de ces titres avec un gain latent au 31 décembre 2009 de 11,9 millions d’euros (valeur à 14,15 euros par rapport à une valeur d’acquisition moyenne à 13,58 euros) contre une perte latente de -87,1 millions d’euros au 31 décembre 2008.

 

6.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 (En milliers d'euros)

 31/12/09

 31/12/08

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

2 397

8 438

dont comptes ordinaires débiteurs sains

2 397

8 438

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

21 787

15 487

Autres prêts et créances

 

 

Total en principal

24 184

23 925

Créances rattachées

173

119

Dépréciations

787

787

Valeur nette

23 570

23 257

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires

228 081

463 785

Comptes et avances à terme

222 046

165 393

Prêts subordonnés

20 700

20 700

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Total en principal

470 827

649 878

Créances rattachées

9 214

6 636

Dépréciations

 

 

Valeur nette

480 041

656 514

Valeur nette au bilan

503 611

679 771

 

Prêts et créances sur la clientèle

 (En milliers d'euros)

 31/12/09

31/12/08

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

3 331

5 073

Autres concours à la clientèle

6 334 514

6 072 053

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

35 487

35 487

Titres non cotés sur un marché actif

364

364

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances consolidables

82 124

78 323

Comptes ordinaires débiteurs

72 649

65 659

Total en principal (1)

6 528 469

6 256 959

Créances rattachées

46 161

48 723

Dépréciations

178 311

168 431

Valeur nette

6 396 319

6 137 251

Opérations de crédit bail

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total en principal

 

 

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

6 396 319

6 137 251

 

(1) Au cours de l’exercice 2009, la Caisse régionale du Morbihan a apporté 414 514 milliers d’euros de créances en garantie à Crédit agricole S.A. dans le cadre de la participation du groupe Crédit agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF) contre 60 685 milliers d’euros en 2008. La Caisse régionale du Morbihan conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(En milliers d'euros)

31/12/08

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa tions

Autres mouve ments

31/12/09

Créances sur les établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances sur la clientèle

168 431

 

68 375

45 399

 

178 311

dont dépréciations collectives

58 914

 

10 902

6 270

 

63 546

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 654

 

746

89

 

2 311

Autres actifs financiers

333

 

160

 

 

493

Total des dépréciations des actifs financiers

171 205

 

69 281

45 488

 

181 902

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa tions

Autres mouve ments

31/12/08

Créances sur les établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances sur la clientèle

168 914

 

50 015

50 498

 

168 431

dont dépréciations collectives

41 825

 

19 445

2 356

 

58 914

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 634

 

20

 

 

1 654

Autres actifs financiers

218

 

115

 

 

333

Total des dépréciations des actifs financiers

171 553

 

50 150

50 498

 

171 205

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

 

Dettes envers les établissements de crédit

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

496

192

dont comptes ordinaires créditeurs

496

192

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Sous-total

496

192

Dettes rattachées

 

 

Total

496

192

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

 

 

Comptes et avances à terme

4 039 729

5 016 784

Sous-total

4 039 729

5 016 784

Dettes rattachées

6 057

9 051

Total

4 045 786

5 025 835

Valeur au bilan

4 046 282

5 026 027

 

Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Comptes ordinaires créditeurs

985 563

962 010

Comptes d'épargne à régime spécial

23 453

25 228

Autres dettes envers la clientèle

474 592

335 415

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total en principal

1 483 608

1 322 653

Dettes rattachées

14 380

7 728

Valeur au bilan

1 497 988

1 330 381

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 075

7 074

Total

7 075

7 074

Créances rattachées

31

57

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

7 106

7 131

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

27

27

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

Émis en France

888 169

109 092

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

1

9

Total en principal

888 197

109 128

Dettes rattachées

560

190

Total

888 757

109 318

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

140 086

119 744

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total en principal

140 086

119 744

Dettes rattachées

2 178

1 831

Total

142 264

121 575

Valeur au bilan

1 031 021

230 893

 

Emission de dettes subordonnées

L’activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l’évolution de ses emplois. Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de la Caisse régionale du Morbihan. Au cours de l’exercice 2009, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers d’euros.

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Impôts courants

 

16 022

Impôts différés

30 890

28 950

Total actifs d’impôts courants et différés

30 890

44 972

Impôts courants

2 573

 

Impôts différés

 

 

Total passifs d’impôts courants et différés

2 573

 

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

 

Impôts différés actif

Impôts différés passif

Impôts différés actif

Impôts différés passif

Actifs disponibles à la vente

 

2 372

 

2 306

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

Provisions non déductibles

28 554

 

27 039

 

Charges à payer non déductibles

2 493

 

1 808

 

Autres différences temporaires

 

 

 

 

Autres impôts différés

6 407

4 192

3 626

1 217

Effet des compensations

-6 564

-6 564

-3 523

-3 523

Total impôts différés

30 890

 

28 950

 

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation actif

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Autres actifs :

38 230

41 616

Comptes de stock et emplois divers

159

459

Débiteurs divers

37 998

40 732

Comptes de règlements

73

425

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Comptes de régularisation :

58 194

83 794

Comptes d'encaissement et de transfert

24 759

33 379

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

2

Produits à recevoir

30 273

40 142

Charges constatées d'avance

1 177

971

Autres comptes de régularisation

1 985

9 300

Valeur nette au bilan

96 424

125 410

 

Comptes de régularisation passif

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Autres passifs (1) :

32 852

26 991

Comptes de règlements

16

 

Créditeurs divers

22 014

21 758

Versement restant à effectuer sur titres

10 822

5 233

Autres passifs d’assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation :

68 389

55 942

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

11 365

7 065

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

45

 

Produits constatés d'avance

29 978

22 816

Charges à payer

21 131

23 519

Autres comptes de régularisation

5 870

2 542

Valeur nette au bilan

101 241

82 933

 

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

6.13. Immeubles de placement

(En milliers d'euros)

31/12/08

Varia tions de périmètre

Augmen tations (acquisi tions)

Diminu tions (cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/09

Valeur brute

2 254

 

12

-2

 

-10

2 254

Amortissements et dépréciations

-1 248

 

-57

2

 

 

-1 303

Valeur nette au bilan

1 006

 

-45

 

 

-10

951

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Varia tions de périmètre

Augmen tations (acquisi tions)

Diminu tions (cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/08

Valeur brute

2 478

 

89

-224

 

-89

2 254

Amortissements et dépréciations

-1 337

 

-61

150

 

 

-1 248

Valeur nette au bilan

1 141

 

28

-74

 

-89

1 006

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

31/12/08

Varia tions de périmètre

Augmen tations (acquisi tions)

Diminu tions (cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/09

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

78 104

 

11 053

-2 597

 

10

86 570

Amortissements et dépréciations

-39 047

 

-3 858

2 482

 

 

-40 423

Valeur nette au bilan

39 057

 

7 195

-115

 

10

46 147

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 308

 

23

 

 

 

6 331

Amortissements et dépréciations

-5 683

 

-50

 

 

 

-5 733

Valeur nette au bilan

625

 

-27

 

 

 

598

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Varia tions de périmètre

Augmen tations (Acquisi tions)

Diminu tions (Cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/08

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

88 971

 

5 205

-16 161

 

89

78 104

Amortissements et dépréciations

-50 740

 

-4 093

15 786

 

 

-39 047

Valeur nette au bilan (1)

38 231

 

1 112

-375

 

89

39 057

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 238

 

79

-9

 

 

6 308

Amortissements et dépréciations

-5 621

 

-72

10

 

 

-5 683

Valeur nette au bilan

617

 

7

1

 

 

625

 

(1) La Caisse régionale du Morbihan a procédé à une mise à jour de ses immobilisations consécutivement à des rénovations de locaux réalisées précédemment. Cela s’est traduit par la mise au rebut de 11,0 millions d’euros d’immobilisations corporelles qui concerne principalement les agencements, les aménagements et les installations. Cette opération a généré une moins-value de 326 milliers d’euros.

 

6.15. Provisions techniques des contrats d’assurance

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

6.16. Provisions

(En milliers d'euros)

31/12/08

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Ecart de conversion

31/12/09

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

1 037

 

107

89

 

 

 

1 055

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 414

 

2 066

 

905

 

 

2 575

Provisions pour risques fiscaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de litiges

1 086

 

1 321

313

466

 

 

1 628

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations

70

 

 

 

70

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels

3 700

 

367

146

77

 

 

3 844

Provisions pour risques sur les produits épargne logement (1)

10 476

 

255

 

501

 

 

10 230

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

113

 

 

 

1

 

 

112

Total

17 896

 

4 116

548

2 020

 

 

19 444

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Ecart de conversion

31/12/08

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

1 656

 

190

809

 

 

 

1 037

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 347

 

644

56

521

 

 

1 414

Provisions pour risques fiscaux

3 401

 

2 808

6 209

 

 

 

 

Provisions pour risques de litiges

736

 

778

249

179

 

 

1 086

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

2 914

 

 

1 012

1 902

 

 

 

Provisions sur participations

 

 

70

 

 

 

 

70

Provisions pour risques opérationnels

8 295

 

2 240

1 791

5 044

 

 

3 700

Provisions pour risques sur les produits épargne logement

10 380

 

532

 

436

 

 

10 476

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

129

 

 

 

16

 

 

113

Total

28 858

 

7 262

10 126

8 098

 

 

17 896

 

Le détail de la provision épargne logement est le suivant :

 

31/12/09

(En milliers d'euros)

Encours (phase épargne)

Encours crédits en vie octroyés (phase crédit)

Provision

 

 

 

Crédit

Engage ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

323 915

 

 

1 188

-871

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

573 952

 

-103

-283

1 402

Ancienneté de plus de 10 ans

348 020

 

-108

-14

2 366

Total des plans d’épargne logement

1 245 887

38 808

-211

891

2 897

Total des comptes épargne logement

257 759

90 304

965

5 688

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 503 646

129 112

754

6 579

2 897

 

L’ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2009 et hors prime d’Etat.

 

 

31/12/08

(En milliers d'euros)

Encours (phase épargne)

Encours crédits en vie octroyés (phase crédit)

Provision

 

 

 

Crédit

Engage ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

261 786

 

 

2 410

-987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

610 905

 

-2

385

35

Ancienneté de plus de 10 ans

378 339

 

-254

-13

1 748

Total des plans d’épargne logement

1 251 030

38 064

-256

2 782

796

Total des comptes épargne logement

265 532

88 708

1 106

6 048

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 516 562

126 772

850

8 830

796

 

Variation de la provision

(En milliers d'euros)

31/12/08

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/09

Plans d’épargne logement

3 323

255

 

 

3 578

Comptes épargne logement

7 153

 

501

 

6 652

Total provision au titre des contrats épargne logement

10 476

255

501

 

10 230

 

L’organisation financière du groupe Crédit agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes au Crédit agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « cadre général ».

 

 

6.17. Capitaux propres

Composition des capitaux propres

La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 31/12/08

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/09

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

1 796 694

 

 

1 796 694

Dont part du public

1 307 984

 

 

1 308 868

Dont part du Crédit agricole S.A.

480 799

 

 

480 799

Dont part auto-détenue

7 911

 

 

7 027

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

876 760

 

 

876 760

Dont part du public

 

 

 

 

Dont part du Crédit agricole S.A.

876 760

 

 

876 760

Parts sociales

2 756 782

5

5

2 756 782

Dont 45 Caisses locales

2 756 691

 

 

2 756 691

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

90

5

5

90

Dont Crédit agricole S.A.

1

 

 

1

Total

5 430 236

5

5

5 430 236

 

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

 

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Extrait des résolutions adoptées à l’Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 26 mars :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En euros)

2006

2007

2008

2009

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

5 228 379,54

5 767 387,74

4 599 536,64

4 635 470,52

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

2 551 371,60

2 814 399,60

2 244 505,60

2 262 040,80

Parts sociales

1 702 657,48

1 917 066,20

1 891 841,65

1 635 380,33

Total

9 482 408,62

10 498 853,54

8 735 883,89

8 532 891,65

 

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

Affectation du résultat et fixation du dividende 2009

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 ont été adoptés lors de l’assemblée générale de la Caisse régionale du Morbihan du 26 mars 2010.

Il s’agit des résolutions suivantes :

 

Septième résolution : fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales

L'assemblée générale fixe à 3,89 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2009. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2010.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices

Taux d’intérêt

Abattement (50 % ou 40 %)

Revenu global

2006

4,05 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,05 %

2007

4,56 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,56 %

2008

4,50 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,50 %

 

Huitième résolution : fixation du dividende par CCI

L'assemblée générale fixe à 2,58 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende

sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les

suivants :

Exercices

Dividende par CCI

Abattement (50 % ou 40 %)

Revenu global

2006

2,91 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,91 €

2007

3,21 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,21 €

2008

2,56 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,56 €

 

 Neuvième résolution : Fixation du dividende par CCA

L'assemblée générale fixe à 2,58 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices

Dividende par CCA

Abattement (40%)

Revenu global

2006

2,91 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,91 €

2007

3,21 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,21 €

2008

2,56 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,56 €

 

 Dixième résolution : affectation du résultat

Le montant du résultat distribuable s’élève à 46 583 436,84 €.

L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 583 436,84 € comme suit :

1 635 380,33 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

4 635 470,52 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

2 262 040,80 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

28 537 908,89 €

au titre de la réserve légale,

9 512 636,30 €

au titre des réserves facultatives.

 

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

Indéterminé

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

23 821

 

 

 

23 821

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

118

 

17

1 810

24 140

26 085

Instruments dérivés de couverture

 

233

255

979

3 763

5 230

Actifs financiers disponibles à la vente

550 659

 

 

13 138

16 271

580 068

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

425 493

15 246

25 086

37 786

503 611

Prêts et créances sur la clientèle

 

362 905

697 576

2 437 706

2 898 132

6 396 319

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

15 067

 

 

 

15 067

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

7 106

7 106

Total actifs financiers par échéance

550 777

827 519

713 094

2 478 719

2 987 198

7 557 307

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

4 092

235 504

239 596

Instruments dérivés de couverture

 

401

6 867

17 039

3 620

27 927

Dettes envers les établissements de crédit

 

448 071

899 038

1 522 850

1 176 323

4 046 282

Dettes envers la clientèle

 

1 073 724

12 612

410 695

957

1 497 988

Dettes représentées par un titre

 

880 738

7 619

400

 

888 757

Dettes subordonnées

 

2 178

8 000

32 047

100 039

142 264

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

Total passifs financiers par échéance

 

2 405 112

934 136

1 987 123

1 516 443

6 842 814

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

Indéterminé

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

25 852

 

 

 

25 852

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

9

 

56

1 422

16 316

17 803

Instruments dérivés de couverture

 

63

95

3 830

826

4 814

Actifs financiers disponibles à la vente

262 667

 

9 699

12 448

180 848

465 662

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

621 017

10 324

20 972

27 458

679 771

Prêts et créances sur la clientèle

 

552 835

669 939

2 169 841

2 744 636

6 137 251

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

17 749

 

 

 

17 749

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

7 131

7 131

Total actifs financiers par échéance

262 676

1 217 516

690 113

2 208 513

2 977 215

7 356 033

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

5

5 513

226 595

232 113

Instruments dérivés de couverture

 

119

305

22 593

448

23 465

Dettes envers les établissements de crédit

 

950 845

1 634 565

1 181 108

1 259 509

5 026 027

Dettes envers la clientèle

 

1 140 752

28 698

160 127

804

1 330 381

Dettes représentées par un titre

 

226

105 223

3 869

 

109 318

Dettes subordonnées

 

1 831

 

30 113

89 631

121 575

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

 

Total passifs financiers par échéance

 

2 093 773

1 768 796

1 403 323

1 576 987

6 842 879

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.1. Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Salaires et traitements

42 697

40 544

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

4 778

6 228

Autres charges sociales

15 492

14 554

Intéressement

5 978

6 011

Participation

 

 

Impôts et taxes sur rémunérations

5 067

5 027

Dotations nettes aux provisions

18

-619

Transfert de charges

-1 357

-1 168

Total des charges de personnel

72 673

70 577

 

7.2. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie

Catégories de personnel

2009

2008

Cadres

261

256

TAM

621

618

Employés

282

299

Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée

1 164

1 173

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre

que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Engagements en gestion externalisée

Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d'administration et les salariés de la Caisse régionale du Morbihan.

 

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )

2009

2008

2007

2006

Dette actuarielle au 31/12

16 549

19 060

14 082

13 919

Coût des services rendus sur l'exercice

532

962

1 383

508

Effet de l'actualisation

184

923

857

428

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

223

-4 860

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

 

 

6 317

 

Indemnités de cessation d'activité

79

 

 

 

Prestations versées

-608

-955

-409

-381

Gains/pertes actuariels

-880

1 419

-3 170

-392

Dette actuarielle au 31/12

16 079

16 549

19 060

14 082

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )

2009

2008

2007

2006

Coût des services rendus sur l'exercice

532

962

1 383

508

Effet de l'actualisation

184

923

857

428

Rendement attendu des actifs sur la période

-354

-317

-624

-467

Amortissement du coût des services passés

29

-506

-692

 

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

-144

214

188

482

Autres gains ou pertes

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12

247

1 276

1 112

951

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )

2009

2008

2007

2006

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

16 401

18 916

14 038

13 938

Rendement attendu des actifs

354

318

624

467

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-736

1 205

-3 358

-874

Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

351

1 777

8 021

888

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

-4 860

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

79

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées

-608

-955

-409

-381

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

15 841

16 401

18 916

14 038

 

Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel ».

 

— Composition des actifs des régimes :

La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

 

— Rendement des actifs des régimes :

Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 2,42 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,92 %.

 

Engagements en gestion interne

Compte tenu de l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.4 ci-dessus).

 

7.5. Autres engagements sociaux

Il s’agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

Concernant la première partie, un accord d’intéressement et de participation a été signé le 25 avril 2008 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l’intéressement des salariés de l’entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

La prime d’intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l’entreprise. L’enveloppe globale est déterminée par application d’une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l’exercice considéré. La prime globale d’intéressement correspond à l’enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l’exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du Travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l’entreprise.

Compte tenu de ces critères, les montants de l’intéressement et la participation ressortent respectivement à 4,14 millions d’euros et 1,26 million d’euros au titre de l’exercice 2009.

De plus, la Caisse régionale du Morbihan a appliqué les conséquences de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 15 décembre 2006 dont l’objectif est d’encourager la participation des salariés aux résultats des entreprises et qui permet d’attribuer, sous certaines conditions, un sur-intéressement et/ou une sur-participation. Les organes délibérants de la Caisse régionale du Morbihan ont opté pour le versement en novembre 2009 d’un sur-intéressement qui s’élève à 0,58 million d’euros.

Concernant la seconde partie, la Caisse régionale du Morbihan applique la convention collective nationale du Crédit agricole, qui prévoit le versement d’une prime de 830 euros, à tout agent à qui la médaille d’honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d’engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l’entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 898 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2009.

 

7.6. Paiements à base d’actions

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.7. Rémunération des dirigeants

(En milliers d'euros)

Membres du conseil d’administration

Membres du comité de direction

Avantages court terme

188

1 357

Avantages postérieurs à l’emploi

26

835

Autres avantages long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiement en actions

 

 

Total des rémunérations des dirigeants

214

2 192

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(En milliers d’euros)

3 1 / 12 /0 9

31/12/0 8

1- Engagements donnés :

2 449 323

969 115

Engagements de financement :

794 234

683 777

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

794 234

683 777

Ouverture de crédits confirmés

491 220

384 097

Ouverture de crédits documentaires

1 326

610

Autres ouvertures de crédits confirmés

489 894

383 487

Autres engagements en faveur de la clientèle

303 014

299 680

Engagements de garantie :

242 897

223 995

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

462

771

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

462

771

Engagements d'ordre de la clientèle

242 435

223 224

Cautions, avals et autres garanties

8 479

8 974

Cautions immobilières

31 110

54 337

Garanties financières

124 646

80 941

Autres garanties d'ordre de la clientèle

78 200

78 972

Autres engagements donnés (1)

1 412 192

61 343

2 - Engagements reçus :

1 367 812

593 894

Engagements de financement :

100 000

236 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

100 000

236 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

1 235 345

315 071

Engagements reçus d'établissements de crédit

108 479

125 565

Engagements reçus de la clientèle

1 126 866

189 506

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

177 826

189 506

Autres garanties reçues (2)

949 040

 

Autres engagements reçus

32 467

42 671

 

(1) En 2009, ce poste comprend le montant des créances apportées en garantie par la Caisse régionale du Morbihan à Crédit agricole S.A. dans le cadre de la participation du groupe Crédit agricole aux refinancements accordés par la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) pour 414,5 millions d’euros, la BDF (Banque De France) pour 769,5 millions d’euros, CACB (Crédit Agricole Covered Bonds) pour 49,9 millions d’euros et CRH (Créances Hypothécaires) pour 177,7 millions d’euros. Au 31 décembre 2008, ce poste comprenait principalement le montant correspondant à la SFEF.

Par ailleurs, en l’absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu’une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l’objet d’enregistrement en hors bilan. Il s’agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus.

(2) Au cours de l’exercice 2009, la Caisse régionale du Morbihan a enregistré des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l’habitat aux particuliers. Au 31 décembre 2008, le montant des garanties reçues de CAMCA au titre des prêts accordés et réalisés est de 824 450 milliers d’euros.

 

Actifs donnés en garantie de passif

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

 

8 045

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total actifs donnés en garantie de passif

 

8 045

 

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

Garanties détenues dont l'entité peut disposer

Les garanties détenues par la Caisse régionale du Morbihan et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale du Morbihan.

 

9. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

La Caisse régionale du Morbihan n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti

(En milliers d'euros)

31/12/09

31/12/08

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

503 611

503 611

679 771

679 771

Prêts et créances sur la clientèle

6 396 319

6 520 945

6 137 251

5 938 052

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 106

7 106

7 131

7 131

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 046 282

3 996 745

5 026 027

5 101 904

Dettes envers la clientèle

1 497 988

1 497 988

1 330 381

1 330 381

Dettes représentées par un titre

888 757

888 757

109 318

109 318

Dettes subordonnées

142 264

142 264

121 575

121 575

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale du Morbihan prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.

 

Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

- des immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur,

- des passifs exigibles à vue,

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(En milliers d'euros )

Total 31/12/09

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

26 085

118

25 967

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

118

118

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

118

118

 

 

Instruments dérivés

25 967

 

25 967

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente :

580 068

6 407

573 764

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

29 409

 

29 409

 

Actions et autres titres à revenu variable

550 659

6 407

544 355

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

5 230

 

5 230

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

611 383

6 525

604 961

 

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.

(En milliers d'euros )

Total 31/12/09

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

7 659

 

7 659

 

Titres détenus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

7 659

 

7 659

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

231 937

 

231 937

 

Instruments dérivés de couverture

27 927

 

27 927

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

267 523

 

267 523

 

 

11. Evènements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  

(Exercice clos le 31 décembre 2009)

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS 1 et IFRS 7.

 

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

- Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, la Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

- La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

- Dans le cadre de l’arrêté des comptes, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse régionale.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Toulouse, le 23 février 2010

Les Commissaires aux comptes

 

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS    

 ERNST & YOUNG et Autres

 Claude CARDUNER    

 Frank ASTOUX

 

 

 

  

Comptes sociaux

 

1. Bilan

Actif (En milliers d’euros)

Notes

2009

2008

Opérations interbancaires et assimilées

 

26 222

34 325

Caisse, banques centrales

 

23 821

25 853

Effets publics et valeurs assimilées

5

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

2 401

8 472

Opérations internes au Crédit agricole

3

509 188

687 240

Opérations avec la clientèle

4

6 370 215

6 119 073

Opérations sur titres

 

224 152

218 647

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

53 192

56 985

Actions et autres titres à revenu variable

5

170 960

161 662

Valeurs immobilisées

 

486 549

452 889

Participations et autres titres détenus à long terme

6 et 7

438 297

411 647

Parts dans les entreprises liées

6 et 7

556

555

Immobilisations incorporelles

7

598

624

Immobilisations corporelles

7

47 098

40 063

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

477

198

Comptes de régularisation et actifs divers

 

100 311

147 068

Autres actifs

8

38 232

57 718

Comptes de régularisation

8

62 079

89 350

Total de l'actif

 

7 717 114

7 659 440

 

Passif (En milliers d’euros)

Notes

2009

2008

Opérations interbancaires et assimilées

 

496

192

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

496

192

Opérations internes au Crédit agricole

10

4 080 933

5 060 496

Comptes créditeurs de la clientèle

11

1 498 518

1 331 034

Dettes représentées par un titre

12

1 099 845

320 387

Comptes de régularisation et passifs divers

 

119 352

93 719

Autres passifs

13

34 908

26 373

Comptes de régularisation

13

84 444

67 346

Provisions et dettes subordonnées

 

227 625

201 114

Provisions

14, 15 et 16

82 990

76 812

Dettes subordonnées

18

144 635

124 302

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

22 350

22 350

Capitaux propres hors FRBG

19

667 995

630 148

Capital souscrit

 

82 811

82 811

Primes d'émission

 

82 676

82 676

Réserves

 

455 925

418 373

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau (+/-)

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

46 583

46 288

Total du passif

 

7 717 114

7 659 440

 

Hors bilan (En milliers d’euros)

2009

2008

1. Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

794 234

683 777

Engagements de garantie

242 897

223 995

Engagements sur titres

17 475

19 132

2. Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

100 000

236 152

Engagements de garantie

1 235 345

315 071

Engagements sur titres

17 475

19 132

 

2.    Compte de résultat

(En milliers d’euros)

Notes

2009

2008

Intérêts et produits assimilés

30

301 178

323 696

Intérêts et charges assimilées

30

197 769

-240 339

Revenus des titres à revenu variable

31

20 277

25 907

Commissions (produits)

32

113 282

91 814

Commissions (charges)

32

-23 964

-17 037

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

33

4 440

-945

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

34

2 708

-15 337

Autres produits d'exploitation bancaire

35

1 270

22 597

Autres charges d'exploitation bancaire

35

-1 190

-2 174

Produit net bancaire

 

220 232

188 182

Charges générales d'exploitation

36

-118 013

-116 701

Frais de personnel

 

-72 593

-70 520

Autres frais administratifs

 

-45 420

-46 181

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-3 965

-4 226

Résultat brut exploitation

 

98 254

67 255

Coût du risque

37

-27 564

-14 986

Résultat d'exploitation

 

70 690

52 269

Résultat net sur actifs immobilisés

38

-940

-3 700

Résultat courant avant impôt

 

69 750

48 569

Résultat net exceptionnel

39

 

 

Impôt sur les bénéfices

40

-23 167

-2 281

Dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Résultat net

 

46 583

46 288

 

 

3.    Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2009

 

Note 1 – Cadre juridique et financier, et faits caractéristiques de l’exercice

 

1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.
Par ailleurs, Crédit agricole s.a. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.
Pour sa part, Crédit agricole s.a. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décompose en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).
Crédit agricole s.a. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit agricole

 L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit".

- Comptes d’épargne à régime spécial

Les ressources d’épargne à régime spécial (Livret d’Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d’épargne-logement, Plan d’Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs à la clientèle ».

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. et centralisées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a..

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A.. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit agricole ».

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

- Opérations en devises

Crédit agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs

 

1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009

- Mise en oeuvre d’un nouveau Plan Moyen Terme

La Caisse régionale a mis en oeuvre un nouveau plan moyen terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l’ensemble des synergies.

- Pacte des coopérations bretonnes

Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu à Brest la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit agricole (Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d’une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit agricole. L’année 2009 s’est traduite d’une part par la signature, le 5 janvier 2009, d’une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses régionales et par l’installation de pôles d’expertise régionaux. Il s’agit notamment :

- pôle entreprises : sous la responsabilité de la Caisse régionale d’Ille et Vilaine,

- pôle gestion financière : sous la responsabilité de la Caisse régionale des Côtes d’Armor,

- pôle gestion de fortune : sous la responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan,

- pôle marketing et R&D : sous la responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan,

- les affaires internationales : sous la responsabilité de la Caisse régionale du Finistère,

- les flux – service partagé : sous la responsabilité de la Caisse régionale du Finistère,

- la formation : sous la responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan,

- l’assurance décès invalidité : sous la responsabilité de la Caisse régionale des Côtes d’Armor,

- l’assurance dommages pro/agri : sous la responsabilité de la Caisse régionale des Côtes d’Armor,

- le développement internet : sous la responsabilité de la Caisse régionale du Finistère.

- Emission de bons à moyen terme négociables subordonnés

La Caisse régionale a émis en juin 2009 pour 20 millions de bons à moyen terme négociables subordonnés sur une durée de 10 ans afin de conforter ses fonds propres.

- Participation de la Caisse régionale du Morbihan au capital de la SAS rue la Boétie

Dans le cadre du développement du groupe, la Caisse régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l’augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS rue la Boétie pour un montant de+14,8 millions d’euros. Au mois de juillet 2009 la Caisse régionale du Morbihan a participé à l’augmentation de capital de la SAS rue la Boétie, à hauteur de 11,6 millions d’euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l’avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS rue la Boétie.

- Crise financière et économique

Le ralentissement économique installé depuis l’année 2008, a continué d’affecter sur le début de l’année 2009 le rythme de développement des activités commerciales, tandis que la crise financière s’est atténuée avec une amélioration du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les effets de la crise se retrouvent dans l’augmentation de l’encours des CDL de 6,78% depuis le début 2009 et par un accroissement du coût du risque qui s’établit à 27,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 matérialisant une bonne couverture du risque.

- Programme de rachat des certificats coopératifs d’investissement

Conformément aux résolutions des assemblées générale ordinaire et extraordinaire du 27 mars 2009, la Caisse régionale a mis en oeuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des certificats coopératifs d’investissement. Au 31 décembre 2009, 4.382 titres (soit 0,24 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 181,3 milliers d’euros.

- Projet Nice

Lors du congrès de la fédération nationale du Crédit agricole de Nice, axé sur les « Caisses régionales à 10 ans » il a été décidé de construire un système d’information unique orienté client et distribution afin d’assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses régionales de Crédit agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu’en 2013. Les premiers travaux concernant les migrations et la construction du système d’information ne pourront débuter que lorsque l’avis des comités d’entreprises et l’approbation des conseils d’administration des Caisses régionales seront connus. La signature du protocole d’accord n’interviendra qu’à l’issue de cette étape. De fait, le projet Nice ne génère aucune charge sur l’exercice 2009.

 

1.4 Evénements postérieurs à l’exercice 2009

La Caisse régionale du Morbihan n’a aucun événement significatif postérieur à l’exercice à signaler.

 

Note 2 – Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales et d’un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

- La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit agricole du Morbihan sur la période.

- La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 45. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit agricole du Morbihan sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole s.a. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

—  Créances restructurées : ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 13,4 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 12,1 millions d’euros au 31 décembre 2008. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

—  Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

- Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

—  Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s’est dégradée.

Au cours de l’exercice 2009, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa provision sur base collective de 4,6 millions d’euros, portant le total de la provision à 63,5 millions d’euros.

 

2.2. Portefeuille-titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination de risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

—  Titres de transaction : ce sont des titres qui, à l’origine, sont :

- soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

- soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

- les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

- les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Au 31 décembre 2009, la rubrique titres de transaction s’élève à 416 milliers d’euros et concerne les certificats coopératifs d’investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

—  Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

- Obligations et autres titres à revenu fixe : ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

- Actions et autres titres à revenu variable : les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des fonds communs de placement sont enregistrés au moment de l’encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d’une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d’arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

—  Titres d’investissement : sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. La Caisse régionale du Morbihan n’a procédé à aucune cession ni transfert durant l’année 2009.

—  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

—  Prix de marché : le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

—  Dates d’enregistrement : la Caisse régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

— Reclassement de titres : conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale du Morbihan n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations

La Caisse Régionale du Morbihan applique :

- à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

- à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composants

Durées d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

30 ans

Second oeuvre

20 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

4 (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d’émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d’émission.

La Caisse régionale du Morbihan applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions

La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Au 31 décembre 2009, le montant de la provision s’élève à 10,2 millions d’euros.

— Provision pour risques sur GIE d’investissement

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.
— Autres provisions

Au cours de l’exercice la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa provision au titre des risques opérationnels de 144 milliers d’euros, portant le total de la provision à 3 844 milliers d’euros.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s’élève à 22,4 millions d’euros au 31 décembre 2009.

Au cours de l’année 2009, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas doté ce FRBG.

 

2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole s.a. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF 89-01, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

2.10. Intégration de succursales à l’étranger

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée.

 

2.11. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Morbihan.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.12. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 25 avril 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière

La Caisse régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

- indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés : GENERALI ;

- retraite chapeau pour les cadres de direction : PREDICA ;

- retraite chapeau pour les autres membres du conseil de direction : GENERALI ;

- FOMUGEI-PREDICA pour le président du conseil d’administration de la Caisse régionale.

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
- les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
- les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 898 milliers d’euros.

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.14. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

2.15. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Morbihan. La Caisse régionale n’a aucune opération de ce type en 2009.

 

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3 – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros )

Durée résiduelle

Total

en principal

Créances rattachées

Total 2009

Total 2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

 

 

 

Etablissement de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

468

 

 

 

468

 

468

6 093

A terme

107

321

1 500

 

1 928

3

1 931

2 379

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

575

321

1 500

 

2 396

3

2 399

8 472

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

2 399

8 472

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

257 228

 

 

 

257 228

82

257 310

495 625

Comptes et avances à terme

52 619

14 925

72 586

81 916

222 046

9 097

231 143

170 883

Prêts subordonnés

 

 

 

20 700

20 700

35

20 735

20 732

Total

309 847

14 925

72 586

102 616

499 974

9 214

509 188

687 240

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

509 188

687 240

 

Les prêts subordonnés consentis aux établissements de crédit sont à durée indéterminée et s’élèvent à 20,7 millions d’euros.
« Opérations internes au Crédit agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

 

Note 4 – Opérations avec la clientèle

4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

Total en principal

Créances rattachées

Total 2009

Total

2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

3 331

 

 

 

3 331

 

3 331

5 073

Autres concours à la clientèle

303 012

716 224

2 404 830

2 945 193

6 369 259

38 717

6 407 976

6 154 227

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

72 648

 

 

 

72 648

1 020

73 668

66 871

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

114 760

107 098

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

6 370 215

6 119 073

 

Les encours de créances douteuses ressortent à 169,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 158,9 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale du Morbihan ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée.

4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)

2009

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciation sur encours douteux

Dont dépréciation sur encours douteux compromis

Particuliers

2 686 423

41 113

20 887

27 627

17 130

Agriculteurs

786 771

35 597

18 955

26 558

15 679

Autres professionnels

1 011 335

39 676

21 160

23 319

15 187

Sociétés financières

85 771

307

2

248

2

Entreprises

1 281 915

50 735

24 766

35 275

20 473

Collectivités publiques

598 044

1 577

1 577

1 577

1 577

Autres agents économiques

34 716

621

176

156

146

Total

6 484 975

169 626

87 523

114 760

70 194

 

(En milliers d'euros)

2008

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciation sur encours douteux

Dont dépréciation sur encours douteux compromis

Particuliers

2 572 044

36 410

20 639

22 715

17 184

Agriculteurs

771 085

39 018

21 320

26 965

18 064

Autres professionnels

1 010 543

35 752

20 761

21 878

16 386

Sociétés financières

57 708

2

2

2

2

Entreprises

1 271 745

45 428

23 898

33 444

21 672

Collectivités publiques

504 461

1 577

1 577

1 577

1 577

Autres agents économiques

38 585

680

306

517

259

Total

6 226 171

158 867

88 503

107 098

75 144

 

Note 5 – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille

(En milliers d'euros)

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité portefeuille

Titres d'investissement

Total 2009

Total 2008

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

 

 

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

28 287

 

28 075

56 362

63 067

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

5

 

5

10

12

Créances rattachées

 

4

 

201

205

144

Dépréciations

 

-3 376

 

 

-3 376

-6 226

Valeur nette au bilan

 

24 915

 

28 276

53 191

56 985

Actions et autres titres à revenu variable

595

171 680

 

 

172 275

175 200

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-838

 

 

-838

-13 339

Valeur nette au bilan

595

170 842

 

 

171 437

161 861

Total valeurs nettes

595

195 757

 

28 276

224 628

218 846

Valeurs estimatives

 

207 978

 

26 841

234 819

219 740

 

5.1. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)

2009

2008

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

46 198

49 684

Sociétés financières

147 109

117 174

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

31 322

51 987

Valeurs nettes au bilan

224 629

218 845

dont créances rattachées

205

144

dont dépréciations

4 213

19 565

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 

 

2009

2008

(En milliers d'euros)

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

7 075

 

477

7 552

7 074

 

198

7 272

Titres non cotés

49 287

 

171 798

221 085

55 993

 

175 001

230 994

Créances rattachées

205

 

 

205

144

 

 

144

Dépréciations

-3 375

 

-838

-4 213

-6 226

 

-13 339

-19 565

Valeurs nettes au bilan

53 192

 

171 437

224 629

56 985

 

161 860

218 845

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

 

 

OPCVM obligataires

132

132

OPCVM actions

2 402

3 170

OPCVM autres

168 426

176 032

Total

170 960

179 334

 

La répartition par zone géographique est la suivante :

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM français

106 443

110 723

OPCVM étrangers

64 517

68 611

Total

170 960

179 334

 

5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

Total en principal

Créances ratta chées

Total 2009

Total 2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

18 142

38 221

56 363

205

56 568

63 211

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-3 376

-6 226

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

53 192

56 985

 

5.4. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

 

Note 6 – Titres de participation et de filiales

(En milliers d'euros)

Devise

Capital

Capitaux propres autres que capital

Quote-part du capital détenue

(en %)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

 

 

 

 

 

Brute

Nette

 

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

 

 

 

Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

Euro

55 001

39 834

10,45

6 207

6 207

 

Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

Euro

100 192

7 307

2,73

3 198

3 198

 

S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

2 312 121

13 335 180

1,86

291 800

291 800

73 138

Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

52 539

-22 163

1,69

1 264

889

 

Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

730 622

26 083

1,86

13 616

13 616

6 367

S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

Euro

6 001

-764

27,78

1 667

1 455

 

S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

900 040

-43 739

1,86

16 708

16 440

 

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

Euro

20 000

-4 062

25,00

5 000

3 396

255

S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac’h Gwen, 29000 Quimper

Euro

3 040

3 302

20,00

832

832

 

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex

Euro

5 160

-7

25,00

1 290

1 288

 

S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

88 436

-1

1,77

1 570

1 570

 

S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

62 558

11

2,04

1 483

1 483

 

Sous-total

 

 

 

 

344 635

342 174

79 760

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit.

 

 

 

 

7

7

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

577

556

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

2 745

2 616

2 364

Total parts dans les entreprises liées et

participations

 

 

 

 

347 964

345 353

82 124

 

(En milliers d'euros)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

 

8 360

 

(b)

Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

 

7 297

 

(b)

S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

32

9 904

(b)

Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

1 479

 

(a)

Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

-39 839

228

(b)

S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

 

20

 

(b)

S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

 

-44 237

 

(b)

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

 

-3 589

 

(b)

S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac’h Gwen, 29000 Quimper

 

1 024

38

(b)

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex

 

-1

 

(b)

S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

 

-1

 

(b)

S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

 

27

 

(c)

Sous-total

 

 

10 170

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit.

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

147

 

Autres titres de participations

 

 

3 376

 

Total parts dans les entreprises liées et

participations

 

 

13 693

 

 

(a) chiffres au 30 juin 2009

(b) chiffres au 31 décembre 2008

(c) chiffres au 31 mai 2009

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation et de filiales

(En milliers d'euros)

2009

2008

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Titres non cotés

577

663

577

1 009

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-21

 

-22

 

Valeur nette

556

663

555

1 009

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

Titres non cotés

347 387

514 308

332 513

501 042

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

82 124

82 124

75 906

75 906

Créances rattachées

6 420

6 420

105

105

Dépréciations

-2 590

 

-1 863

 

Sous-total titres de participation

433 341

602 852

406 661

577 053

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres non cotés

5 882

5 159

5 840

5 525

Titres cotés

180

38

180

75

Avances consolidables

 

 

2 417

 

Créances rattachées

 

 

34

34

Dépréciations

-1 106

 

-3 485

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

4 956

5 197

4 986

5 634

Valeur nette

438 297

 

411 647

 

Total des titres de participation

438 853

608 712

412 202

583 696

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

Titres non cotés

353 846

 

338 930

 

Titres cotés

180

 

180

 

Total

354 026

 

339 110

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

(1) Dont certificats d’association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d’euros.

 

Note 7 – Variation de l’actif immobilisé

(En milliers d'euros)

Valeurs immobilisées

 

Valeur en début d'exercice

Augmenta tions

(acquisi tions)

Diminutions (cessions / échéances)

Autres mouve ments

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

577

 

 

 

577

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-22

 

1

 

-21

Valeur nette au bilan part entreprises liées

555

 

1

 

556

Titres de participations

406 661

32 382

-11 926

6 224

433 341

Valeurs brutes

332 513

15 116

-242

 

347 387

Avances consolidables

75 906

18 120

-11 811

-91

82 124

Créances rattachées

105

 

 

6 315

6 420

Dépréciations

-1 863

-854

127

 

-2 590

Autres titres détenus à long terme

4 986

143

-139

-34

4 956

Valeurs brutes (1)

6 020

47

-5

 

6 062

Avances consolidables

2 417

214

-2 631

 

 

Créances rattachées

34

 

 

-34

 

Dépréciations

-3 485

-118

2 497

 

-1 106

Valeurs nettes au bilan titres de participations et autres titres détenus à long terme

411 647

32 525

-12 065

6 190

438 297

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

6 308

23

 

 

6 331

Amortissements et dépréciations

-5 683

-50

 

 

-5 733

Valeurs nettes au bilan

625

-27

 

 

598

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

80 357

11 064

-2 598

 

88 823

Amortissements et dépréciations

-40 295

-3 914

2 484

 

-41 725

Valeurs nettes au bilan

40 062

7 150

-114

 

47 098

 

Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des dépréciations se compose pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2009 :
— S.C.I. d’exploitation pour 27,5 millions d’euros ;
— Constructions pour 1,5 million d’euros ;
— Matériel et mobilier pour 4,1 millions d’euros ;
— Agencements, installations pour 12,9 millions d’euros.

 

Note 8 – Autres actifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

2009

2008

Autres actifs (1) :

38 232

57 718

Instruments conditionnels achetés

6

11

Comptes de stock et emplois divers

159

459

Débiteurs divers

37 994

56 823

Gestion collective des titres livret de développement durable

 

 

Comptes de règlements

73

425

Comptes de régularisation :

62 079

89 350

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

24 760

33 378

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

17

16

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

1 177

971

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

2 889

4 797

Autres produits à recevoir

30 329

40 199

Charges à répartir

917

682

Autres comptes de régularisation

1 990

9 307

Total comptes de régularisation et actifs divers

100 311

147 068

 

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

Note 9 – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

31/12/08

Dotations

Reprises et Utilisa tions

Désactua lisation

Autres mouve ments

31/12/09

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle (1)

107 098

57 469

48 571

1 236

 

114 760

Opérations sur titres

24 936

1 933

18 938

 

 

7 931

Valeurs immobilisées

332

110

 

 

 

442

Autres actifs

 

50

 

 

 

50

Total des dépréciations déduites de l'actif

132 366

59 562

67 509

1 236

 

123 183

 

(1) L’impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des provisions d’actifs en intégrant l’actualisation des flux futurs représente un produit net de 0,1 million d’euros au titre de 2009 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -1,1 million d’euros au titre de l’actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +1,2 million d’euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire).

 

Note 10 – Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2009

Total 2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

496

 

 

 

496

 

496

192

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

496

 

 

 

496

 

496

192

Opérations internes au Crédit agricole:

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

35 165

 

 

 

35 165

 

35 165

34 624

Comptes et avances à

terme

441 529

899 038

1 522 848

1 176 297

4 039 712

6 057

4 045 769

5 025 872

Valeurs au bilan

476 694

899 038

1 522 848

1 176 297

4 074 877

6 057

4 080 934

5 060 496

 

Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).

 

Note 11 – Comptes créditeurs de la clientèle 

11.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros )

Durée résiduelle

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2009

Total 2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

989 851

 

 

 

989 851

74

989 925

964 933

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

A terme

23 453

 

 

 

23 453

 

23 453

25 228

Autres dettes envers la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

A terme

46 158

12 612

410 578

1 486

470 834

14 306

485 140

340 873

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

1 059 462

12 612

410 578

1 486

1 484 138

14 380

1 498 518

1 331 034

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par zone géographique

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

 

11.3. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(En milliers d'euros )

2009

2008

Particuliers

840 305

695 051

Agriculteurs

91 926

101 513

Autres professionnels

127 883

117 373

Sociétés Financières

18 518

4 390

Entreprises

366 304

358 408

Collectivités Publiques

13 604

4 905

Autres agents économiques

39 978

49 394

Total

1 498 518

1 331 034

Dont dettes rattachées

14 380

7 728

 

Note 12 – Dettes représentées par un titre

12.1. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle 

(En milliers d'euros )

Durée résiduelle

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2009

Total 2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

27

 

 

 

27

1

28

28

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

880 150

7 619

400

210 000

1 098 169

1 648

1 099 817

320 359

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par

un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

880 177

7 619

400

210 000

1 098 196

1 649

1 099 845

320 387

(1) les émissions de titres de créances des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

12.2. Emprunts obligataires (par monnaie d’émission)

La Caisse régionale n’a pas procédé à ce type d’opérations au titre de 2009.

 

Note 13 – Autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)

2009

2008

Autres passifs : (1)

34 908

26 373

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

13

37

Comptes de règlement et de négociation

16

 

Créditeurs divers

24 057

21 103

Versements restant à effectuer sur titres

10 822

5 233

Comptes de régularisation

84 444

67 346

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

11 365

7 065

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

45

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

4 721

5 135

Produits constatés d'avance

29 978

22 816

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

10 385

5 337

Autres charges à payer

22 080

24 445

Autres comptes de régularisation

5 870

2 548

Total comptes de régularisation et passifs divers

119 352

93 719

 

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

Note 14 – Provisions

(En milliers d'euros)

31/12/08

Dotations

Reprises utilisées

Reprises sans objet

Autres mouvements

31/12/09

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l’emploi, régimes à prestations définies)

1 038

107

90

 

 

1 055

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 415

2 066

 

906

 

2 575

Provisions pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

 

Provision pour autres litiges

1 089

1 321

313

466

 

1 628

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

 

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges et garanties de passif

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations

70

 

 

70

 

 

Provisions pour risques opérationnels

3 700

367

146

77

 

3 844

Provisions pour risques de crédit sur base collective

58 914

10 901

 

6 269

 

63 546

Provisions pour risques sur produits épargne logement (1)

10 476

255

 

501

 

10 230

Autres provisions

113

 

 

1

 

112

Valeurs au bilan

76 812

15 017

549

8 290

 

82 990

(1) confère note 15. ci-dessous

 

Note 15 – Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n°2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/09

 

Encours (phase épargne)

Encours crédits octroyés (phase crédit)

Provision

 

 

 

Crédit

Engagements

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

323 915

 

 

1 188

-871

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

573 952

 

-103

-283

1 402

Ancienneté de plus de 10 ans

348 020

 

-108

-14

2 366

Total des plans d’épargne logement

1 245 887

38 808

-211

891

2 897

Total des comptes épargne logement

257 759

90 304

965

5 688

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 503 646

129 112

754

6 579

2 897

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

Encours (phase épargne)

Encours crédits octroyés (phase crédit)

Provision

 

 

 

Crédit

Engagements

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

261 786

 

 

2 410

-987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

610 905

 

-2

385

35

Ancienneté de plus de 10 ans

378 339

 

-254

-13

1 748

Total des plans d’épargne logement

1 251 030

38 064

-256

2 782

796

Total des comptes épargne logement

265 532

88 708

1 106

6 048

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 516 562

126 772

850

8 830

796

 

L’ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin de mois précédant l’arrêté.

Variation de la provision :

(En milliers d’euros)

31/12/08

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/09

Plans d’épargne logement

3 323

255

 

 

3 578

Comptes épargne logement

7 153

 

501

 

6 652

Total provision au titre des contrats épargne logement

10 476

255

501

 

10 230

 

Note 16 – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Il s’agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d’administration et les salariés de la Caisse régionale du Morbihan.

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )

2009

2008

Dette actuarielle au 31/12

16 549

19 060

Coût des services rendus sur l'exercice

532

962

Effet de l'actualisation

184

923

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

223

-4 860

Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

79

 

Prestations versées

-608

-955

(Gains)/pertes actuariels

-880

1 419

Dette actuarielle au 31/12

16 079

16 549

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )

2009

2008

Coût des services rendus sur l'exercice

532

962

Effet de l'actualisation

184

923

Rendement attendu des actifs sur la période

-354

-317

Amortissement du coût des services passés

29

-506

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

-144

214

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

247

1 276

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )

2009

2008

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 1er janvier

16 401

18 916

Rendement attendu des actifs

354

318

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-736

1 205

Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

 

 

Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

351

1 777

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

-4 860

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

79

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-608

-955

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre

15 841

16 401

 

Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel ».

— Composition des actifs des régimes : la Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

— Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 2,42 %.

— Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d’actualisation retenu s’élève à 4,92 %.

 

Note 17 – Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d’euros )

2009

2008

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

22 350

Valeur au bilan

22 350

22 350

 

Note 18 – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

(En milliers d’euros )

Durée résiduelle

Total 2009

Total 2008

 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

 

 

 

Euro

 

8 000

32 196

100 000

140 196

120 196

Dollar

 

 

 

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses locales

 

 

2 176

 

2 176

2 176

Total en principal

 

8 000

34 372

100 000

142 372

122 372

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 263

1 930

Valeur au bilan

 

8 000

34 372

100 000

144 635

124 302

 

Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 6,43 millions d’euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d’intérêts variables.

 

Note 19 – Variation des capitaux propres (avant répartition)

(En milliers d’euros )

Capitaux propres

 

Capital

Primes et réserves  

Ecarts conversion/ réévalua tion

Provisions règlemen tées et subven tions d’investis sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2007

82 811

453 427

 

 

58 120

594 358

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

-10 498

-10 498

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

48 333

 

 

 

48 333

Affectation du résultat social 2007

 

-711

 

 

-47 622

-48 333

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

46 288

46 288

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2008

82 811

501 049

 

 

46 288

630 148

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

 

 

-8 736

-8 736

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

37 552

 

 

 

37 552

Affectation du résultat social 2008

 

 

 

 

-37 552

-37 552

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

46 583

46 583

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2009

82 811

538 601

 

 

46 583

667 995

 

Au 31 décembre 2009, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
— primes d’émission et de fusion pour 82 676 milliers d’euros ;
— réserve légale pour 314 469 milliers d’euros ;
— réserves statutaires pour 137 905 milliers d’euros ;
— autres réserves pour 3 551 milliers d’euros.

Note 20 – Composition des fonds propres

(En milliers d’euros)

2009

2008

Capitaux propres

667 995

630 148

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

22 350

Dettes subordonnées et titres participatifs

144 635

124 302

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

834 980

776 800

 

Note 21 – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

La Caisse régionale du Morbihan n’a pas effectué ce type d’opérations au titre de 2009.

 

Note 22 – Opérations effectuées en devises

Au 31 décembre 2009, 0,12 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 9,5 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans trois devises différentes : le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

 

Note 23 – Opérations de change, emprunts et prêts en devises

(En milliers d’euros)

2009

2008

 

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

Opérations de change à terme

14 279

14 270

37 717

37 703

Devises

7 081

7 081

18 448

18 448

Euro

7 198

7 189

19 269

19 255

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

14 279

14 270

37 717

37 703

 

Note 24 – Opérations sur instruments financiers à terme

(En milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 2009

Total 2008

Opérations fermes :

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d’intérêts

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

53 196

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opération de gré à gré :

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt :

 

 

 

 

prêteur

131 659

44 952

176 611

601 139

emprunteur

1 174 335

44 952

1 219 287

467 097

Autres contrats à terme de taux d’intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opération de gré à gré :

 

 

 

 

Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

1 400

1 400

2 377

Vendus

 

1 400

1 400

2 377

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

73 819

73 819

116 321

Vendus

 

73 819

73 819

116 321

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

1 305 994

240 342

1 546 336

1 358 828

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme – Encours notionnels par durée résiduelle 

(En milliers d’euros)

Répartition par durée résiduelle

 

Total

dont opérations

effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

 

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt 

444 667

471 801

479 430

444 667

471 801

479 430

 

 

 

Swaps de devises

147 638

 

 

147 638

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

1 400

1 400

 

1 400

1 400

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

593 705

473 201

479 430

593 705

473 201

479 430

 

 

 

Opérations de change à terme

10 985

17 563

 

10 985

17 563

 

 

 

 

Total général

604 690

490 764

479 430

604 690

490 764

479 430

 

 

 

 

24.2. Opérations sur instruments financiers à terme – juste valeur 

(En milliers d’euros)

2009

2008

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt :

 

 

 

 

prêteur

+23 493

176 611

+15 557

601 139

emprunteur

-26 881

1 219 287

-21 596

467 097

Swaps de devises

 

147 638

+1

232 642

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

 

2 800

 

4 754

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

53 196

Contrats dérivés de crédit

 

 

 

 

Sous-total

-3 388

1 546 336

-6 038

1 358 828

Opérations de change à terme

 

28 548

 

75 419

Total général

-3 388

1 574 884

-6 038

1 434 247

 

La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

 

24.3. Information sur les swaps 

Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt

(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Autres que de couverture

Contrats d’échange de taux

 

170 263

1 135 731

89 904

Contrats assimilés (FRA clientèle)

 

 

 

 

 

Note 25 – Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés

Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 5,5 % du total des swaps dont 3,6 % sur la plus forte contrepartie.

Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole s.a., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est légèrement supérieure à 4,4 ans pour les swaps.

 

Note 26 – Actifs donnés et reçus en garantie

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

Note 27 – Engagements donnés aux entreprises liées

Ils concernent la convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole s.a. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole s.a. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2009, le montant de cet engagement s’élève à 621,4 millions d’euros.

 

Note 28 – Engagements de crédit bail

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

Note 29 – Opérations de désendettement de fait et de titrisation

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

Note 30 – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés

(En milliers d’euros)

2009

2008

Produits d’intérêts :

301 178

323 696

sur opérations avec les établissements de crédit

906

6 725

sur opérations internes au Crédit agricole

23 280

19 692

sur opérations avec la clientèle

272 053

292 126

sur obligations et autres titres à revenu fixe

4 839

4 295

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

100

858

Charges d'intérêts :

197 769

240 339

sur opérations avec les établissements de crédit

65

9 259

sur opérations internes au Crédit agricole

136 010

186 746

sur opérations avec la clientèle

30 812

22 926

sur obligations et autres titres à revenu fixe

14 851

19 944

Charge nette sur opérations de macro-couverture

15 844

576

Autres intérêts et charges assimilées

187

888

Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

103 409

83 357

 

Note 31 – Revenus des titres

(En milliers d'euros)

Titres à revenu fixe

Titres à revenu variable

 

2009

2008

2009

2008

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme

 

 

20 248

25 897

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

21

80

10

4

Titres d'investissement

734

668

 

 

Opérations diverses sur titres

4 084

3 547

19

6

Total des revenus des titres

4 839

4 295

20 277

25 907

 

Note 32 – Produit net des commissions

(En milliers d'euros)

2009

2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

274

5

269

149

2

147

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 697

18 828

2 869

20 863

12 341

8 522

Sur opérations avec la clientèle

23 873

168

23 705

25 610

233

25 377

Sur opérations sur titres

 

67

-67

 

37

-37

Sur opérations de change

92

 

92

465

 

465

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

19

34

-15

 

40

-40

Sur prestations de services financiers (1)

67 121

4 427

62 694

44 218

4 148

40 070

Provision pour risques sur commissions

206

435

-229

509

236

273

Total des produits nets des commissions

113 282

23 964

89 318

91 814

17 037

74 777

 

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

(1) Les commissions d’assurance jusque là affectées à la ligne « produits divers d’exploitation bancaire nets » de la rubrique « autres produits et charges d’exploitation bancaire » (note 35) ont été réaffectées à la ligne « prestations de services financiers ». Le montant net de ces commissions s’élève à 17 890 milliers d’euros en 2009 et à 19 622 milliers d’euros en 2008.

 

Note 33 – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(En milliers d’euros)

2009

2008

Solde des opérations sur titres de transaction

141

-188

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

4 176

-930

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

123

173

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

4 440

-945

 

Note 34 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d’euros)

2009

2008

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

961

18 731

Reprise de dépréciations

16 312

838

Dotations ou reprise nette aux dépréciations

15 351

-17 893

Plus-values de cession réalisées

7 905

11 075

Moins-values de cession réalisées

20 396

8 519

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

-12 491

2 556

Frais d’acquisition

152

 

Solde des opérations sur titres de placement

2 708

-15 337

 

Note 35 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

(En milliers d’euros)

2009

2008

Quote part d’opérations bancaires faites en commun

1

511

Transfert de charges d’exploitation bancaire

340

 

Produits divers d’exploitation bancaire

15

19 622

Quote part des opérations faites en commun

1

1

Produits accessoires

797

710

Reprises des provisions des risques et charges bancaires

116

1 753

Total des autres produits d’exploitation bancaire

1 270

22 597

Quote part des opérations faites en commun

915

690

Charges diverses d’exploitation bancaire

268

123

Dotations aux provisions des risques et charges bancaires

7

1 361

Total des autres charges d’exploitation bancaire

1 190

2 174

 

Les commissions d’assurance sont enregistrées désormais en « produit net des commissions » (note 32).

 

Note 36 – Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

2009

2008

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

42 675

40 545

Charges sociales :

20 270

20 781

dont cotisations au titre des régimes d’avantages

postérieurs à l’emploi à cotisations définies

4 476

4 446

dont cotisations au titre des régimes d’avantages

postérieurs à l’emploi à prestations définies

302

1 777

Intéressement

4 720

6 011

Participation

1 258

 

Impôts et taxes sur rémunérations

5 067

5 027

Dotations nettes aux provisions

18

-619

Total des frais de personnel

74 008

71 745

Refacturation et transferts de charges de personnel

-1 415

-1 225

Charges de personnel nets

72 593

70 520

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

3 057

4 809

Services extérieurs

42 695

42 427

Autres frais administratifs

-55

-776

Total des charges administratives

45 697

46 460

Refacturation et transferts de charges administratives

-277

-279

Frais administratifs nets

45 420

46 181

Charges générales d’exploitation

118 013

116 701

 

Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie 

Catégories de personnel

2009

2008

Cadres

261

256

Non cadres

903

917

Total de l’effectif employé (équivalent temps

 

 

plein) en contrat à durée indéterminée et

 

 

déterminée

1 164

1 173

 

Note 37 – Coût du risque

(En milliers d'euros)

2009

2008

Dotations aux provisions et dépréciations

68 029

48 098

Dépréciations de créances douteuses

54 628

27 464

Autres provisions et dépréciations

13 401

20 634

Reprises de provisions et dépréciations

50 937

47 210

Reprise de dépréciations de créances douteuses

43 254

40 222

Autres reprises de provisions et dépréciations

7 683

6 988

Variation des provisions et dépréciations

17 092

888

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées

564

1 449

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées

10 877

14 158

Décote sur prêts restructurés

 

 

Récupérations sur créances amorties

969

1 509

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

27 564

14 986

 

Note 38 – Résultat net sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)

2009

2008

I. Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations :

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

972

1 174

Reprises de dépréciations:

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 696

63

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations:

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 724

-1 111

Plus-values de cessions réalisées :

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2

652

Moins-values de cessions réalisées :

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 734

3 015

Solde des plus et moins-values de cession :

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 732

-2 363

Solde en perte ou en bénéfice

-1 008

-3 474

II. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

Plus-values de cession

175

154

Moins-values de cession

107

380

III. Résultat net sur actifs immobilisés

-940

-3 700

 

Note 39 – Charges et produits exceptionnels

La Caisse régionale du Morbihan n’a effectué aucune opération de ce type en 2009.

 

Note 40 – Impôt sur les bénéfices

- Charge fiscale

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux.

 

- Situation fiscale latente

(En milliers d'euros)

2009

2008

Charges à payer non déductibles

2 493

1 808

Provisions pour risques et charges non déductibles

26 314

24 744

Plus-values/moins-values latentes sur OPCVM

 

-3 537

Actualisation du risque clientèle

2 240

2 295

Autres éléments

3 674

993

Total

34 721

26 303

 

- Ventilation de la charge d’impôt

(En milliers d'euros)

2009

2008

Impôts sur le résultat courant

23 167

2 281

Impôts sur le résultat exceptionnel

 

 

Total

23 167

2 281

(En milliers d'euros)

2009

2008

Résultat comptable avant impôts

69 750

54 340

Retraitements divers

+5 710

-45 138

Résultat fiscal

75 460

9 202

Taux normal à 33,33%

25 153

3 067

Taux réduit à 0% (8% pour 2006)

 

 

Contributions exceptionnelles

805

76

Avoirs fiscaux

-286

 

Régularisations diverses

-2 505

4 909

Impôts sur les sociétés

23 167

8 052

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

 

-2 914

Provisions pour risques fiscaux

 

-2 857

Total

23 167

2 281

 

Note 41 – Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France dans le secteur d’activité de la banque de proximité.

.

 

Note 42 – Exemption d’établir des comptes consolidés

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée.

 

Note 43 – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation

La Caisse régionale du Morbihan ne constate aucun événement de ce type.

 

Note 44 – Affectation des résultats

(En milliers d’euros)

2009

2008

Intérêts versés aux parts sociales

1 635

1 892

Rémunération des CCI

4 635

4 600

Rémunération des CCA

2 262

2 244

Réserve légale

28 538

28 164

Réserves facultatives

9 513

9 388

Total

46 583

46 288

 

Note 45 – Implantation dans des états ou territoires n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires

La Caisse régionale du Morbihan ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Note 46 – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

EURA AUDIT cabinet BAUGAS

Audit

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

100

50

Missions accessoires

 

 

Sous-total

100

50

Autres prestations

 

 

Sous-total

 

 

Total

100

50

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Note 47 – Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2009 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.

 

 

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels  

(Exercice clos le 31 décembre 2009)

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

 

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Estimations comptables

- Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, la Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

- Les parts dans les entreprises liées, titres de participations et autres titres détenus à long terme par votre Caisse régionale sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

- Votre Caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Vannes et Toulouse, le 23 février 2010

Les commissaires aux comptes

 

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS

ERNST & YOUNG et Autres 

 Claude CARDUNER

 Frank ASTOUX

 

      

      

1002010

07/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1924
Texte de l'annonce :

1001924

7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

19 655

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

4 308

Opérations internes au Crédit agricole

602 914

Créances sur la clientèle

6 472 073

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 809

Actions et autres titres à revenu variable

166 652

Participations et autres titres détenus à long terme

432 591

Parts dans les entreprises liées

556

Immobilisations corporelles et incorporelles

49 721

Autres actifs

35 483

Comptes de régularisation

70 573

        Total de l’actif

7 904 335

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

205

Opérations internes au Crédit agricole

4 211 600

Comptes créditeurs de la clientèle

1 531 049

Dettes représentées par un titre

1 111 427

Autres passifs

39 725

Comptes de régularisation

93 094

Provisions pour risques et charges

89 210

Dettes subordonnées et titres participatifs

146 213

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

659 462

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

493 975

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 904 335

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

980 468

    Engagements de financement

772 237

    Engagements de garantie

189 728

    Engagements sur titres

18 503

Engagements reçus :

1 409 815

    Engagements de financement

100 152

    Engagements de garantie

1 291 160

    Engagements sur titres

18 503

 

 

1001924

03/03/2010 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 509
Texte de l'annonce :

1000509

3 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN  

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte à Vannes, avenue de Kéranguen, le vendredi 26 mars 2010 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

A titre ordinaire :

  • Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
  • Rapports des commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs et au directeur général ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • Constatation du montant du capital au 31 décembre 2009 ;
  • Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2009 ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;
  • Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

 

A titre extraordinaire :

  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement.

 

 

 

Projet de résolutions.

 

 

A titre ordinaire 

Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009).-L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009).- Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution  (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 14 514 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 4 997 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

 

Quatrième résolution  (Quitus donné à la gérance).- L'assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2009.

 

 

Cinquième résolution  (Approbation des conventions réglementées). L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

 

Sixième résolution  (Constatation de la variation du capital).- L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2008 de 82 811 099,00 €, n’a pas varié au cours de l’exercice 2009.

 

 

Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).-L'Assemblée Générale fixe à 3,89 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2009. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2010.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux

d'intérêt

Abattement  

Revenu global

2006

4,05 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,05 %

2007

4,56%

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,56%

2008

4,50%

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,50%

 

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- L'Assemblée Générale fixe à 2,58 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.I

Abattement

Revenu

global

2006

2,91 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,91 €

2007

3,21 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,21 €

2008

2,56 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,56 €

 

 

 

Neuvième résolution  (Fixation du dividende par CCA).-L'Assemblée Générale fixe à 2,58 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2010.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.A

Abattement

Revenu

global

2006

2,91 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,91 €

2007

3,21 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,21 €

2008

2,56 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,56 €

 

 

 

Dixième résolution  (Affectation du résultat).

 

Le montant du résultat distribuable s’élève à  46 583 436,84 €.

 

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 583 436,84 € comme suit :

 

 

*

1 635 380,33 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

*

4 635 470,52 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

*

2 262 040,80 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,

*

28 537 908,89 €

au titre de la réserve légale,

*

9 512 636,30 €

au titre des réserves facultatives.

 

 

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan)

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 27 mars 2009 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 179 669 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 966 900 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

  • de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
  • d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
  • de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Douzième résolution  (Indemnités compensatrices de temps passé).- Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des Caisses Régionales, l’Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la Caisse Régionale au titre de l’année 2010 à la somme maximale de 180 000 €.

 

Treizième à dix-huitième résolutions (élections).- Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d’administration.

 

 

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

 

A titre extraordinaire 

 

 

Première résolution  (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 11ème résolution prise à ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre(24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

1000509

20/01/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 75
Texte de l'annonce :

1000075

20 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles

L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 31 décembre 2009

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

23 821

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 401

Opérations internes au Crédit agricole

509 188

Créances sur la clientèle

6 370 215

Obligations et autres titres à revenu fixe

53 192

Actions et autres titres à revenu variable

170 960

Participations et autres titres détenus à long terme

438 297

Parts dans les entreprises liées

556

Immobilisations corporelles et incorporelles

47 696

Autres actifs

38 709

Comptes de régularisation

62 079

        Total de l’actif

7 717 114

 

Passif

Montant

Banques centrales,

0

Dettes envers les établissements de crédit

496

Opérations internes au Crédit agricole

4 080 933

Comptes créditeurs de la clientèle

1 498 518

Dettes représentées par un titre

1 099 845

Autres passifs

34 908

Comptes de régularisation

131 028

Provisions pour risques et charges

82 990

Dettes subordonnées et titres participatifs

144 635

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

621 411

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

455 924

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 717 114

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 054 606

    Engagements de financement

794 234

    Engagements de garantie

242 897

    Engagements sur titres

17 475

Engagements reçus :

1 352 820

    Engagements de financement

100 000

    Engagements de garantie

1 235 345

    Engagements sur titres

17 475

 

 

1000075

23/10/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7506
Texte de l'annonce :

0907506

23 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes.

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 30 septembre 2009

(En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

24 054

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 130

Opérations internes au Crédit agricole

729 918

Créances sur la clientèle

6 297 669

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 897

Actions et autres titres à revenu variable

159 230

Participations et autres titres détenus à long terme

437 369

Parts dans les entreprises liées

628

Immobilisations corporelles et incorporelles

47 853

Autres actifs

37 296

Comptes de régularisation

73 973

        Total de l’actif

7 867 017

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

708

Opérations internes au Crédit agricole

4 123 347

Comptes créditeurs de la clientèle

1 448 946

Dettes représentées par un titre

1 261 670

Autres passifs

27 723

Comptes de régularisation

134 119

Provisions pour risques et charges

81 098

Dettes subordonnées et titres participatifs

145 645

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres (hors FRBG)

621 411

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

455 924

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 867 017

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

973 070

    Engagements de financement

738 922

    Engagements de garantie

200 503

    Engagements sur titres

33 645

Engagements reçus :

431 198

    Engagements de financement

100 000

    Engagements de garantie

297 553

    Engagements sur titres

33 645

 

 

0907506

09/10/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7333
Texte de l'annonce :

0907333

9 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 6419 Z.

Siret : 777 903 816 00026.

Documents comptables semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2009

établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

 

Cadre général

Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

 

Dénomination : Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

Adresse : Avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex 9

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex 9

Registre du commerce et des sociétés : Vannes

Numéro d’immatriculation : 777 903 816

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales ainsi que ceux d’un fonds dédié constitué en mars 2008.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

FAITS MARQUANTS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2009 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

1. Faits marquants du premier semestre :

- Mise en oeuvre d’un nouveau plan moyen terme

La Caisse régionale a mis en oeuvre un nouveau plan moyen terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l’ensemble des synergies- Pacte des coopérations bretonnes

Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à Brest, la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit agricole (Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d’une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le Groupe Crédit agricole. L’année 2009 s’est traduite par l’installation de pôles d’expertise régionaux. Il s’agit notamment du pôle entreprises sous la responsabilité de la Caisse régionale d’Ille et Vilaine, du pôle gestion financière sous la responsabilité de la Caisse régionale des Côtes d’Armor, du

pôle gestion de fortune sous la responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan, du pôle marketing et R&D sous la responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan, des activités internationales sous la responsabilité de la Caisse régionale du Finistère, des flux – service partagé sous la responsabilité de la Caisse régionale du Finistère, de la formation sous la responsabilité de la Caisse régionale du Morbihan.

- Emission de bons à moyen terme négociables subordonnés

La Caisse régionale a émis en juin 2009 pour 20 millions de bons à moyen terme négociables subordonnés sur une durée de 10 ans.

- Participation de la Caisse régionale du Morbihan au capital de la SAS rue la Boétie

Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse régionale a participé, au cours du 1er semestre 2009, à l’augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS rue la Boétie pour un montant de + 14,8 millions d’euros.

Simultanément à cette décision, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de participer à l’augmentation de capital de la SAS rue la Boétie qui interviendra au cours du mois de juillet 2009, à hauteur de 11,6 millions d’euros. Cette augmentation de capital sera réalisée par la capitalisation partielle de l’avance en compte courant consentie par la Caisse régionale à la SAS rue la Boétie.

- Crise financière et économique

Le ralentissement économique installé depuis l’année 2008 continue d’affecter sur le début de l’année 2009 le rythme de développement des activités commerciales, tandis que la crise financière s’est atténuée avec une stabilisation du rendement des excédents de fonds propres et la baisse du coût des refinancements. Les effets de la crise se matérialisent par l’augmentation de l’encours des CDL de 6,36 % depuis le début 2009 et par un accroissement du coût du risque qui s’établit à 23,7 millions d’euros au 30 juin 2009 matérialisant une bonne couverture du risque.

 

2. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire :

La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à l’arrêté semestriel.

 

I. TABLEAU D’ACTIVITE (base consolidée)

1. Activité commerciale

L’activité commerciale reste soutenue dans un contexte économique relativement attentiste.

L’encours de crédit progresse de + 3,4 % par rapport à juin 2008. Le rythme de développement des encours de crédit se poursuit depuis le début de l’année (+ 2,2 %). L’activité collecte est plus contrastée avec un encours qui progresse légèrement de + 0,8 % sur 12 mois dont + 1,7 % sur la collecte bilan, + 1,9 % sur l’assurance-vie et, sous l’effet des valorisations boursières, -9,4 % sur les valeurs mobilières.

Plus de 21 000 produits et services ont été souscrits par la clientèle sur la période, notamment sur les produits d’assurances dommages et de prévoyance, sur les services de domiciliation bancaire, les moyens de paiement et les services monétiques.

 

2. Tableau d’activité semestriel

Le ralentissement économique installé depuis le début de l’année 2008 a été confirmé au cours du 1er semestre 2009. Il affecte le rythme de développement de nos activités commerciales et se matérialise notamment par l’augmentation de l’encours CDL et par un accroissement du coût du risque. Dans ce contexte, à fin juin 2009, le produit net bancaire atteint 107,3 millions d’euros en baisse de -18,2 %, soit -23,9 millions d’euros. Cette évolution provient principalement de :

- l’accroissement des produits issus des prêts à la clientèle, bonifié par la baisse des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets favorables de la baisse des taux sur les marchés financiers,

- les résultats de cession des titres disponibles à la vente pour -11,1 millions d’euros contre + 10,9 millions d’euros en juin 2008,

- la baisse des dividendes reçus par la Caisse régionale (notamment SAS rue la Boétie : 9,9 millions d’euros en 2009 contre 20,3 millions d’euros en 2008).

 

( En milliers d'euros )

30/06/0 9

30/06/ 0 8

var iation   en %

31/12/0 8

Produit net bancaire

107 265

131 211

-18,2

200 057

Charges générales d’exploitation

-57 902

-59 648

-2,9

-117 786

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

des immobilisations incorporelles et corporelles

-1 982

-2 056

-3,6

-4 165

Résultat Brut d'exploitation

47 381

69 507

-31,8

78 106

Coût du risque

-25 169

-14 709

71,1

-15 081

Résultat d'exploitation

22 212

54 798

-59,5

63 025

Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés

112

-110

-201,8

-274

Résultat courant avant impôt

22 324

54 688

-59,2

62 751

Impôt sur les bénéfices

3 563

14 220

-74,9

13 383

Résultat net

18 761

40 468

-53,6

49 368

 

Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l’activité, sont maîtrisées avec une baisse (-2,9 %) par rapport au premier semestre de l’année précédente. Sur le premier semestre 2009 le coût du risque s’accroît de 10,5 millions d’euros sur la période avec le renforcement des dépréciations pour risques sur base collective et des dépréciations sur risques individuels. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,67 % (contre 2,56 % en décembre 2008) et un taux de couverture en augmentation à 68,8 % (contre 67,4 % au 31 décembre dernier). La Caisse régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur encours de crédits bruts) qui s’établit à 2,83 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008 dans le contexte du ralentissement économique.

Au total, il en découle un résultat d’exploitation de 22,2 millions d’euros, et un résultat net de 18,8 millions d’euros.

Coefficient d’exploitation

Calculé sur base consolidée, le coefficient d’exploitation ressort à 55,83 % en juin 2009, contre 47,03 % en juin 2008 et 60,96 % fin décembre 2008.

Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métiers, par pôle d’activité et par zone géographique.

 

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (base consolidée)

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 ».

 

1. Le bilan consolidé

Le total du bilan consolidé arrêté au 30 juin 2009 s’établit à 7 300 millions d’euros, en diminution de 3,5 % par rapport à décembre 2008.

 

A l’actif :

L’activité clientèle constitue toujours la principale source de progression du bilan :

Elle se traduit dans le poste « prêts et créances sur la clientèle », qui représente 86,0 % du total bilan. En hausse de 2,3 %, il atteint 6 277 millions d’euros, net des provisions. Il bénéficie du niveau soutenu, dans le contexte actuel, des réalisations de près de 502 millions d’euros. Les réalisations des crédits à l’habitat représentent 189 millions d’euros contre 253 millions d’euros au 30 juin 2008.

Parmi les autres postes de l’actif, il convient de noter :

- les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2009 (264,0 millions d’euros) retrouve un niveau comparable à celui de juin 2008 (233,1 millions d’euros), contre 679,8 millions d’euros au 31 décembre 2008, avec des placements réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A..

- les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 516,9 millions d’euros en hausse de 11,0 %, cette hausse traduisant l’évolution des valorisations des participations.

 

Au passif :

Quatre postes principaux permettent d’assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6 277 millions d’euros :

En premier lieu, le poste « dettes envers les établissements de crédits  » : il atteint 4 150,0 millions d’euros, en diminution de 17,4 %. Il comprend notamment :

- les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.

- les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l’amortissement des crédits correspondants.

- les « avances globales », que la Caisse régionale peut solliciter auprès de Crédit agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.

En second lieu, les « dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 331,3 millions d’euros au même niveau qu’en décembre 2008 (+ 0,1 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAT) tandis que les comptes créditeurs de la clientèle à vue (DAV) restent stables.

Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s’agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d’euros.

Enfin, les « dettes représentées par un titre » : ce poste représente 571 millions d’euros au 30 juin 2009, en forte hausse de + 422,2 % en raison d’un recours plus fort aux CDN interbancaires.

L’autre poste important des ressources du bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 739,3 millions d’euros, en hausse de + 18,6 %. Cette progression provient d’une part de la hausse des réserves consolidées par l’effet de l’affectation du résultat 2008, et d’autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de -79,8 millions d’euros à 24,7 millions d’euros. Cette hausse s’explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente » notamment avec la valorisation du titre SAS rue La Boétie (confère note 5.2).

 

2. Le compte de résultat consolidé

Le produit net bancaire :

Le produit net bancaire consolidé atteint 107,3 millions d’euros au 30 juin 2009, en diminution de 18,2 % par rapport à juin 2008.

Les « intérêts et produits ou charges nets assimilés » augmentent de 29,4 % à 59,0 millions d’euros. Cette évolution résulte :

- de l’accroissement des produits, principalement issus des prêts à la clientèle,

- de la forte baisse des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets favorables de la baisse des taux des marchés financiers.

Les « produits nets des commissions » : il s’agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 44,9 millions d’euros, en hausse de 11,3 % (+ 4,6 millions d’euros). Cette progression résulte pour partie du transfert des commissions d’assurance décès invalidité dans cette rubrique, pour 8,3 millions d’euros (contre 7,9 millions d’euros au 30 juin 2008 dans la rubrique « produits et charges des autres activités »). En retraitant 2008 de ce transfert, la rubrique passe de 47,7 millions d’euros à 44,9 millions d’euros, en baisse de 2,8 millions d’euros. Cette variation se justifie par la baisse des commissions et facturations sur la collecte (lié à l’effet baisse des taux) non compensée par la légère hausse des commissions et facturations sur les services (+ 0,5 %).

Les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » diminuent fortement de 33,3 millions d’euros, à 3,3 millions d’euros. Ce poste est impacté d’une part par la baisse des dividendes reçus par la Caisse régionale (notamment de la SAS rue la Boétie : 9,9 millions d’euros en 2009 contre 20,3 millions en 2008) et d’autre part par la variation des plus ou moins-values de cession sur les titres disponibles à la vente (-11,1 millions d’euros en 2009 contre + 10,9 millions d’euros en 2008).

Les autres éléments du PNB représentent globalement 0,3 million d’euros, contre 8,9 millions d’euros en juin 2008. En retraitant l’année 2008, des commissions d’assurance décès invalidité (à hauteur de 7,9 millions d’euros) transférées dans la rubrique « produits nets des commissions », l’agrégat ressort à 1,0 million d’euros.

Charges générales d’exploitation :

Les charges générales d’exploitation consolidées atteignent 57,9 millions d’euros au 30 juin 2009, en baisse de -2,9 %. Cette évolution se partage entre :

- les frais de personnel, en légère diminution de 0,8 % avec l’évolution courante des rémunérations et des charges sociales atténuée par la baisse de l’intéressement et de la participation en lien avec la baisse des résultats.

- les autres frais administratifs, en baisse de -6,2% : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais.

- les dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles, représentent 2,0 millions d’euros en recul de 3,6 %.

Du résultat brut d’exploitation au résultat consolidé :

- Calculé sur base consolidée, le coefficient d’exploitation ressort à 55,83 % en juin 2009, contre 47,03 % en juin 2008 et 60,96 % en décembre 2008.

- Ce niveau de résultat brut d’exploitation permet de supporter :

− un coût du risque de -25,2 millions d’euros (+ 71,1 % par rapport à juin 2008) soit + 10,5 millions d’euros sur la période avec le renforcement des provisions pour risques sur base collective, et des provisions pour risques individuels. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,67 % (contre 2,56 % en décembre 2008) et un taux de couverture en augmentation à 68,8 % (contre 67,4 % au 31 décembre 2008). La Caisse régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (encours des provisions individuelles et collectives sur encours de crédits bruts) qui s’établit à 2,83 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008 dans le contexte du ralentissement économique.

− l’impôt sur les bénéfices de 3,6 millions d’euros contre 14,2 millions d’euros en juin 2008. Cette baisse provient notamment du recul du résultat imposable en relation avec la baisse du résultat d’exploitation,

− et de dégager un résultat net (part du Groupe) de 18,8 millions d’euros (-53,6 % par rapport au 30 juin 2008), conforme aux prévisions.

- La baisse du résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de -5,6 millions d’euros s’explique notamment :

− par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « actifs et passifs à la juste valeur par résultat » pour + 2,2 millions d’euros,

− par la neutralisation dans les comptes consolidés des reprises de provisions sur les titres disponibles à la vente pour -15,1 millions d’euros,

− par la neutralisation des moins-values de cession constatées dans les comptes sociaux à hauteur de + 3 millions d’euros, pour des vendus/achetés sur des titres hybrides,

− et par l’impact de la fiscalité différé pour + 4,8 millions d’euros.

 

III. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ( base sociale)

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie « comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2009 ».

 

1. Le bilan social

Le total du bilan social au 30 juin 2009 est de 7 298 millions d’euros, soit 99,9 % du bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l’analyse du bilan social. En particulier, nous retrouvons :

- à l’actif, la part prépondérante des « créances sur la clientèle », et la baisse des opérations internes au Crédit agricole,

- au passif, les deux principaux postes qui refinancent les créances à la clientèle, avec la baisse des « opérations interbancaires et internes au Crédit agricole » (- 17,3 %), et par conséquent le recours plus important aux dettes représentées par un titre, tandis que les comptes créditeurs de la clientèle sont stables.

Notons également au passif :

- la hausse du poste « provisions et dettes subordonnées », qui fait suite à l’émission en cours d’année de 20 millions de bons à moyen terme négociables subordonnés.

- la hausse des capitaux propres, avec la mise en réserves du résultat conservé de 2008.

Au 30 juin 2009, l’écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s’explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l’effet des impôts différés.

 

2. Le compte de résultat social

Le produit net bancaire social est en légère diminution (-1,3 %) pour s’établir à 115,5 millions d’euros au 30 juin 2009.

- Le développement des activités commerciales et le PNB issu de la gestion pour compte propre et la transformation n’ont pas permis de compenser totalement la baisse du dividende perçu de la SAS rue la Boétie.

- Les «charges de fonctionnement»  sont sous contrôle, en baisse de -2,7 % contribuant à la stabilité du résultat brut d’exploitation.

- Le « coût du risque » atteint 23,7 millions d’euros avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,67 % (contre 2,56 % à fin décembre 2008) traduisant ainsi une dégradation du contexte économique. Le taux de couverture s’affiche à 68,8 % contre 67,4 % au 31 décembre dernier. La Caisse régionale a ainsi renforcé son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur encours bruts) qui s’établit à 2,83 % contre 2,68 % au 31 décembre 2008.

- La charge d’impôt sur les sociétés ressort à 8,0 millions d’euros, en lien avec l’incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM.

 

IV. LES FACTEURS DE RISQUES

La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse régionale du Morbihan, mis en oeuvre par tous les acteurs, intervenants de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.

 

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale du Morbihan est exposée sont :

- les risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d’une contrepartie entraînant l’incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l’entité.

- les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché. Ainsi, cette partie traitera du risque de change, du risque de taux et du risque de prix.

- les risques de liquidité : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.

 

Une partie développera spécifiquement les politiques de couverture mises en oeuvre à la Caisse régionale du Morbihan.

Ensuite, afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.

Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au rapport annuel du président relatif au contrôle interne.

 

1. Le risque de crédit et de contrepartie

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

 

- Politique de gestion du risque crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en oeuvre par la Caisse régionale en la matière est définie par le conseil d’administration et formalisée dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d’information.

Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, des règles internes au Groupe Crédit agricole S.A. et les recommandations du comité de Bâle.

 

- Organisation de la fonction risque

L’organisation de la Caisse régionale permet essentiellement, sous le contrôle des organes sociaux et de la direction générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L’organisation du traitement du risque né a évolué en 2008 et permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l’ancienneté de l’anomalie par un service centralisé et spécialisé.

L’organisation risque de la Caisse régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.

Le contrôle permanent de la Caisse régionale au travers du contrôleur central des risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

 

- Méthodes et systèmes de mesure des risques

Depuis fin 2007, la commission bancaire a autorisé le Crédit agricole et, en particulier la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises. La gouvernance du système de notation s’appuie sur le comité des normes et méthodologies présidé par le directeur des risques et contrôles permanents groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a défini, mis en oeuvre son système de notation, dans le cadre des standards groupe définis par Crédit agricole S.A.. Sur le périmètre de la clientèle entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

 

- Dispositif de surveillance

La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :

— les processus d’engagement,

— les règles de division des risques et de territorialité.

La Caisse régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l’ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.

De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d’autres entités du Groupe.

La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :

— Particuliers,

— Agriculture,

— Professionnels,

— Entreprises et IAA,

— Collectivités publiques,

— Promotion immobilière.

L’organisation commerciale s’appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l’emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinés systématiquement. L’analyse de la solvabilité financière des contreparties s’appuie sur la notation déployée sur l’ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit agricole, conformément aux recommandations du comité de Bâle. Parallèlement, la Caisse régionale développe des outils de score d’octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du comité de Bâle.

 

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Concernant les engagements détenus par la Caisse régionale les limites sont fixées par marché et par nature d’opérations. Le principe de l’unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l’ensemble du groupe de risques est géré en centre d’affaires. La Caisse régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses fonds propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris. Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d’une décision du bureau du conseil d’administration sur recommandation et après avis du comité des engagements. Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres. Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d’euros avant application des principes de pondération, font l’objet d’un rapport au moins annuel au conseil d’administration de la Caisse régionale. Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit agricole S.A.. Après examen au sein d’un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale du Morbihan (en général à 50 %). La Caisse régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s’établit à 25 millions d’euros. Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au bureau du conseil d’administration. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s’élèvent à  234,4 millions d’euros pour une garantie à hauteur de  115,9 millions d’euros.

 

Revues de portefeuille et suivi sectoriel

Le suivi sectoriel mensuel permet de suivre par branche d’activité l’exposition risque de la Caisse régionale et de déclencher des investigations complémentaires si besoin, il permet en outre d’infléchir la politique crédit de la Caisse régionale. Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...), professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles. La surveillance s’exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les directions chargées des risques et des crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.

 

Suivi des contreparties défaillantes

Le système de surveillance des contreparties s’appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la direction des crédits puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l’anomalie) des services risques. Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage, issu des données extraites du système d’information. L’évolution de la situation des risques pour la Caisse régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la direction générale et de tous les acteurs concernés, notamment par les directions chargées des finances et des risques, de la distribution, des crédits et des contrôles périodiques et permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au conseil d’administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de semestre civil, un comité stratégique des risques présidé par le directeur général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.

Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :

— la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les directions chargées des risques et des crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux,

— et par des interventions directes auprès des gestionnaires sur certains types de dossiers ou pour certaines filières présentant un niveau de risques importants pour la Caisse régionale.

 

Processus de suivi des risques

A périodicité mensuelle, un comité des risques présidé par le directeur des finances et des risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles. A périodicité trimestrielle, un comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine. La Caisse régionale optimise son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la direction générale et du conseil d’administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II. Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit agricole S.A.. La Caisse régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment, les particuliers, les agriculteurs, les professionnels). La banque des entreprises bénéficie d’un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit agricole S.A., s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d’affaires, pour les entreprises, pour les professionnels de l’immobilier et pour les collectivités publiques. Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux. La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d’une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Cette provision est complétée par un FRBG spécifique destiné à assurer la couverture des risques des plus importantes contreparties de la Caisse régionale.

 

- Politique de gestion du risque de contrepartie

La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :

— la nature des engagements autorisés (swaps, cash, swaps intermédiation clientèle)

— les contreparties autorisées : en priorité, les contreparties du Groupe Crédit agricole ; éventuellement, des contreparties hors Groupe mais recommandées par le groupe central.

— la limite maximale autorisée par contrepartie, tant en swaps qu’en cash, calculée à partir du montant total des fonds propres de la contrepartie (5 % du total : capital social + réserves + report + bénéfice de l’exercice).

— des limites globales de contreparties : maximum 2 500 000 000 € équivalent 1 an, dont maximum 40 % hors Groupe.

— les modalités de suivi et de reporting, avec notamment : présentation une fois par an au minimum au conseil d’administration de la Caisse régionale du Morbihan ; présentation régulière au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan (minimum trimestrielle) ; présentation une fois par trimestre à l’organe central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

Au 30 juin 2009, les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit agricole représentent moins de 5 % du total des swaps, dont moins de 3 % sur la plus forte contrepartie. Les contreparties concernées ont toutes une notation supérieure à A.

- Les créances douteuses et litigieuses

L’encours des créances douteuses et litigieuses augmente, à 168,8 millions d’euros au 30 juin 2009 contre 158,7 millions d’euros au 31 décembre 2008. Dans le même temps, l’encours total de créances en brut progresse de 3,3 %. En conséquence, le taux de créances douteuses et litigieuses s’établit à 2,67 % à fin juin 2009, contre 2,56 % à fin décembre 2008. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 116,0 millions d’euros. Ainsi, le taux de couverture s’établit à 68,8 % en juin 2009, contre 67,4% en décembre 2008.

 

- Les grands risques

Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Un seul dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 16,60 % des fonds propres nets de la Caisse régionale.

 

- Le fonds pour risques bancaires généraux sur les plus grands emprunteurs (comptes sociaux)

En 2001, la Caisse régionale a décidé de doter un fonds pour risques bancaires généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s’agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs. Au 30 juin 2009, comme au 31 décembre 2008 et au 30 juin 2008, le stock de provisions FRBG sur les plus grands emprunteurs est de 22,35 millions d’euros.

- La provision pour risques collectifs

En 2005, la Caisse régionale a constitué une nouvelle provision pour risques collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d’euros au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2006, le montant de cette provision est passé à 37,8 millions d’euros, puis à 41,8 millions d’euros au 31 décembre 2007 et à 58,9 millions d’euros au 31 décembre 2008. Au 30 juin 2009, le montant de cette provision est passé à 62,8 millions d’euros.

- Le ratio Bâle II

Le ratio de solvabilité européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio Bâle II. Calculé sur base consolidée, il est de 9,65 % au 30 juin 2009 contre 8,52 % pour fin décembre 2008 (pour une norme minimale de 8 %).

 

2. Le risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

- les taux de change,

- les taux d’intérêts,

- le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La gestion des risques de marchés repose à la fois sur un dispositif central au sein du Groupe Crédit agricole, et sur un dispositif local propre à la Caisse régionale du Morbihan.

 

Au niveau central

La direction des risques et contrôles permanents groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau groupe sont :

— le comité des risques groupe (CRG),

— le comité de suivi des risques des Caisses régionales (CRCR),

— le comité normes et méthodologies.

 

Au niveau de la Caisse régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le comité de trésorerie. Il se réunit au minimum une fois par mois ; il associe le directeur général, le directeur adjoint, le directeur financier, le responsable du secteur finances, le trésorier, le gestionnaire actif/passif, et le responsable du pôle gestion financière des coopérations bretonnes ; le responsable du contrôle permanent et le contrôleur des risques financiers accèdent à l’ensemble des dossiers présentés et des comptes-rendus ; le comité traite l’ensemble des sujets relatifs aux risque de prix, risque de taux, risque de liquidités, risque de contrepartie ; pour chaque nature de risques, le comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en conseil d’administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

 

Au niveau des filiales

La Caisse régionale détient les filiales suivantes :

— SAS Quatre Horizons : présidée par M. Hubert Brichart, directeur général de la Caisse régionale, dirigée par M. Arnaud Phélip, directeur commercial de la Caisse régionale, détenue à 75 % par la Caisse régionale du Morbihan, son total bilan est au 31 octobre 2008 de 578 milliers d’euros ; le commissariat aux comptes est assuré par Eura Audit cabinet Baugas. Son activité principale consiste à commercialiser des voyages. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

— SCI Ker Atlantica : sa gérance est assurée par M. Hubert Brichart, directeur général de la Caisse régionale. Détenue à 99,5 % par la Caisse régionale du Morbihan, son total bilan au 31 décembre 2008 est de 8,9 millions d’euros. Le commissariat aux comptes est assuré par Eura Audit cabinet Baugas. Cette SCI porte un immeuble qui héberge les équipes d’études informatiques du GIE Atlantica. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

— SCI de Keranguen : sa gérance est assurée par M. Hubert Brichart, directeur général de la Caisse régionale. Détenue à 99,89 % par la Caisse régionale du Morbihan, son total bilan au 31 décembre 2008 est de 21,0 millions d’euros. Le commissariat aux comptes est assuré par Eura Audit cabinet Baugas. Cette SCI porte des immeubles qui hébergent le siège et certaines agences de la Caisse régionale. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

— SCI L’immobilière de Keranguen : sa gérance est assurée par M. Hubert Brichart, directeur général de la Caisse régionale. Détenue à 99,99 % par la Caisse régionale du Morbihan, son total bilan au 31 décembre 2008 est de 328 milliers d’euros. Cette SCI qui portait des appartements qui ont été tous cédés dans les années précédentes est en phase de dissolution. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

— SAS Morbihan Participations : présidée par M. Hubert Brichart, directeur général de la Caisse régionale, elle est détenue à 100,00 % par la Caisse régionale du Morbihan. Son total bilan au 31 janvier 2009 est de 130 milliers d’euros. Le commissariat aux comptes est assuré par Eur    a Audit cabinet Baugas. Son activité consiste à prendre des participations dans toute société liée à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

— SARL société de développement du port du Crouesty : sa gérance est assurée par M. Hubert Brichart, directeur général de la Caisse régionale. Détenue à 99,97 % par la Caisse régionale du Morbihan, son total bilan au 31 mars 2009 est de 185 milliers d’euros. Le commissariat aux comptes est assuré par Eura Audit cabinet Baugas. Son activité consiste à prendre des participations dans des programmes immobiliers du Morbihan. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

— EURL Kerimmo : sa gérance est assurée par M. Jean Corlau, cadre de la Caisse régionale. Détenue à 100 % par la Caisse régionale du Morbihan, son total bilan au 31 mars 2009 est de 100 milliers d’euros. Son activité consiste à mettre en relation des promoteurs immobiliers et des acquéreurs potentiels de bien immobiliers. La société ne porte aucun actif immobilisé. Cette filiale n’est pas concernée par le risque de marchés.

Un reporting complet est réalisé lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du commissaire aux comptes.

 

- Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise. La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le risque de change.

 

- Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêts.

 

Objectif et politique du risque de taux

Les objectifs de la gestion du risque de taux d’intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s’agit au final de s’assurer :

— d’une mesure régulière de l’exposition aux risques de taux,

— et de la mise en oeuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l’analyse :

- des phénomènes saisonniers,

- des autres politiques en cours (avances globales, déficit),

- de l’inversion possible du sens des gaps,

- du contexte de taux et de marché,

— de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse régionale.

Les sources de l’exposition de la Caisse régionale au risque de taux résident essentiellement dans l’activité crédit (qui représente plus de 80 % de l’actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en oeuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.

 

Méthodologie du risque de taux

L’outil de mesure du risque de taux d’intérêt global est l’outil national Cristaux II, déployé dans la Caisse régionale en cours d’année 2008, et qui remplace désormais la précédente version Cristaux I. Les gaps sont ainsi désormais calculés mensuellement.

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d’intérêt global est la méthode de détermination des gaps de taux, dans une approche gaps statiques.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les gaps taux fixe et les gaps inflation.

Les hypothèses et modèles d’écoulement appliqués correspondent aux conventions d’écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit agricole S.A..

Les sources des données sont pour l’essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).

L’outil est alimenté par le pôle gestion financière des coopérations bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premiers degrés sont effectués :

— rapprochement avec le bilan et hors bilan comptables,

— rapprochement collecte/crédits/fonds propres,….

Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « gestion financière et trésorerie » rattaché au département des finances et des risques. Les contrôles de second degré sont réalisés :

— directement au sein de Crédit agricole S.A. qui exploite les données dans le logiciel Cristaux pour calculer les gaps,

— et au sein de la gestion financière, qui analyse et vérifie les retours de Crédit agricole S.A. : niveau et évolution des gaps.

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Jusqu’en 2008, les recommandations de Crédit agricole S.A. en matière de limites de gaps étaient les suivantes :

— mesure d’un gap global statique = gap taux fixe + x % gap inflation (ou x % est un indice de corrélation fourni par Crédit agricole S.A.),

— limite de ce gap global à 1 % du produit net bancaire les trois premières années, puis 2 % au-delà (voire respectivement 2 % et 3 % si mesure gap mensuel et comité actif passif trimestriel).

La Caisse régionale du Morbihan respectait ces recommandations, et se fixait des objectifs complémentaires de surveillance du risque, notamment contenir sur 10 années l’impact d’une variation des taux de 1 % dans une fourchette de 1,5 % à 2 % du produit net bancaire d’intérêts, soit 0,9 % à 1,2 % du produit net bancaire total. Dans le cadre du passage de Cristaux I à Cristaux II, Crédit agricole S.A. demande que les Caisses régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :

— un cumul de l’impact sur les gaps actualisés inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,

— sur douze mois, un impact sur les gaps inférieur à 4 % du PNB et à 10 % du RBE.

Cette évolution des recommandations Crédit agricole S.A. a déjà fait l’objet d’une présentation à la direction générale au comité de trésorerie de décembre 2008, et s’est traduite par une actualisation de la politique et du dispositif de limites, qui a été présentée pour validation lors du conseil d’administration du 20 mars 2009.

 

Gestion du risque de taux

La gestion du risque de taux s’appuie sur les principales étapes suivantes :

— une fois par an au minimum, le conseil d’administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit agricole S.A.,

— à périodicité régulière (trimestrielle en 2008, et passage prévu en mensuelle fin 2009), le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des gaps de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,

— les résultats de chaque calcul de gaps sont présentés et commentés en comité de trésorerie, en présence de la direction générale. Des opérations liées aux couvertures sont éventuellement proposées,

— la direction financière est chargée de veiller à la mise en oeuvre des opérations de couverture éventuellement validées, en relation avec le trésorier de la Caisse régionale. Il est rendu compte de ces opérations au comité de trésorerie suivant,

— au-delà de la validation de la politique annuelle, une information au conseil d’administration est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le directeur financier assure cette information.

Le comité de trésorerie, qui procède à l’analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l’actualité des marchés financiers).

Le responsable des contrôles permanents et de la conformité est également informé régulièrement par l’intermédiaire du tableau de bord de la gestion financière, qui reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Exposition au risque de taux

La dernière mesure du risque de taux présentée en comité de trésorerie en mai 2009 correspond au calcul trimestriel de fin mars 2009.

Il s’agit du calcul des gaps, synthétique taux fixe, en approche statique, à partir de Cristaux II. Les résultats obtenus sont les suivants :

 

(En M€)

2009

2010-2014

2015-2019

GAP EUR

-226

+ 13

-27

 

Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des gaps, inférieurs à -120 millions d’euros pour chaque année au-delà de 15 mois (moins de 70 millions d’euros pour 10 années cumulées). Sur la base du gap à fin 2009 de -226 millions d’euros, la sensibilité du PNB à une hausse des taux de la zone euro de 1 % correspond à un impact de 2,2 millions d’euros, soit 1 % environ du PNB. En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l’impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les gaps des dix prochaines années ressort à -4 millions d’euros, soit 0,9 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2008.

 

- Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Objectif et politique du risque de prix

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les sources de l’exposition de la Caisse régionale au risque de prix résident essentiellement dans l’activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.

Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit net bancaire de la Caisse régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.

Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :

— une fois par an au minimum, le conseil d’administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :

- l’allocation cible par classe de volatilité,

- la volatilité globale maximale acceptée,

- le PNB cible,

- le PNB résultant de scénario catastrophe,

- les produits et contreparties autorisés,

- les délégations personnalisées de chaque intervenant,

- des limites et seuils d’alerte,

- les opérations autorisées en termes de couvertures.

— chaque semaine au minimum, une réunion associant le trésorier, le responsable du middle office, le directeur financier et le responsable du secteur finances étudie l’ensemble des positions, le respect des limites, les prévisions d’évolutions…,

— les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en comité de trésorerie, en présence de la direction générale. Des opérations d’achat ou de vente sont éventuellement proposées,

— la direction financière est chargée de veiller à la mise en oeuvre des opérations d’achat ou de vente validée, en relation avec le trésorier de la Caisse régionale. Il est rendu compte de ces opérations au comité de trésorerie suivant,

— chaque fois que cela s’avère nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l’occasion de la présentation des comptes trimestriels, le directeur financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du conseil d’administration. Le responsable des contrôles permanents et de la conformité est également informé régulièrement par l’intermédiaire du tableau de bord de la gestion financière, qui reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.

 

Mesure et encadrement du risque de prix

L’encadrement des risques de prix de la Caisse régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :

- la Value At Risk (VAR),

- le stress scénario,

- les limites en volatilité,

- les seuils d’alerte.

La Value At Risk (VAR) : la VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois. Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique. Pour converger avec le standard du Groupe, il est prévu de changer en 2009 de méthodologie afin de calculer une VAR historique. Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :

— la VAR paramétrique fait l’hypothèse d’une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n’est pas le cas pour certains actifs,

— l’horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,

— l’utilisation d’un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VAR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting régulier en comité de trésorerie et au CPC. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d’allocation des ressources, pour s’assurer de rester dans les limites fixées d’exposition aux risques de marchés.

Le stress scénario : le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes de marchés. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

— les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé,

— les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,

— les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Dans les conditions d’allocation cible de la politique 2009 :

— le rendement moyen attendu des excédents gérés est de 2,19 %, devant générer un PNB de 8,6 millions d’euros environ,

— le rendement moyen du scénario catastrophe (selon normes Groupe) était de – 3,9 %, soit une perte de PNB de – 15,5 millions d’euros.

L’écart entre le rendement attendu et le rendement catastrophe correspondait à un manque de PNB de – 24,1 millions d’euros.

Les limites en volatilité : la politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres qui encadre les risques de prix précise l’allocation cible de ces excédents. Afin de mieux appréhender les risques, cette allocation cible est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2009 :

— un minimum de 30 % des excédents placés sur des supports de volatilité < 1 %,

— un maximum de 40 % des excédents placés sur des supports de volatilité > 6 %,

— avec au maximum 17 % d’allocation sur des supports actions,

— une alerte à la direction générale dès que la volatilité globale des placements dépasse 7 %.

Au 1er semestre 2009, l’ensemble des limites a été respecté. La Caisse régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 1 % à plus de 60 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.

Le rendement financier moyen au 30 juin 2009 est de 1,9 % (soit un rendement de 7,1 M€). Il convient d’y rajouter le résultat positif d’une couverture, mise en place sur les fonds propres et dénouée en mai 2009, pour + 4,1 M€. Le rendement financier est ainsi porté à 3 % (11,3 M€). Au cours du 1er semestre 2009, le stock de plus-values latentes est passé de 3,6 M€ à 6,5 M€.

Les seuils d’alerte : un 1er niveau d’alerte a été mis en place à partir de l’indicateur de VAR à 1 mois à 99 % :

— si VAR = 60 % : alerte direction générale,

— si VAR = 80 % : alerte bureau du conseil d’administration,

— si VAR = 100 % : alerte conseil d’administration.

En complément au dispositif de la VAR, un nouveau dispositif de seuils d’alerte a été mis en place, globalement et titre par titre.

Globalement sur l’ensemble du portefeuille, deux niveaux d’alerte ont été mis en place en cas de baisse :

— le premier critère d’alerte s’appuie sur l’écart entre le résultat financier observé et le rendement attendu, avec deux niveaux d’alerte, lorsque des écarts de + ou - 30 % et + ou - 50 % sont franchis,

— le second critère d’alerte s’appuie sur la survenance du scénario catastrophe, avec deux niveaux d’alerte, lorsque le scénario catastrophe est réalisé à 50 %, puis à 75 %.

A fin juin 2009, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à -4,9 millions d’euros. Ce montant représente 20 % du scénario catastrophe de CA sa (hors titres d’investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d’alertes.

Contrôles et reporting : ce dispositif de mesure et d’encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :

au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d’une réunion associant le directeur financier, le responsable du secteur finances, le trésorier et le responsable du middle office. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :

— opération front office de la semaine,

— position action,

— suivi des placements rendement/risque,

— suivi des limites opérationnelles,

— suivi des marchés.

Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la direction générale lors du comité mensuel de trésorerie.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris chaque mois dans le tableau de bord de la gestion financière, à destination de la direction générale et du contrôle permanent.

Au second degré, le back office de la trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au chef comptable, procède mensuellement à la valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du front office et ceux enregistrés en comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le tableau de bord du back office trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité. Ce rapprochement fait l’objet d’un reporting dédié lors du comité financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :

— le résultat comptabilisé,

— le stock de plus-values latentes au 1er janvier,

— le stock de plus-values latentes à la date d’arrêté trimestriel,

— le résultat financier produit par la gestion financière,

— le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.

Exposition au risque de prix

La Caisse régionale est exposée au risque de prix sur l’excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 394 millions d’euros pour l’année 2009 (à rapprocher d’un total bilan supérieur à 7 milliards d’euros).

 

3. Le risque de liquidité

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

 

- Objectif et politique du risque de liquidité

Les objectifs de la Caisse régionale du Morbihan, en tant qu’établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,

— l'instruction de la commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000,

— l'instruction de la commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d’accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, emprunts en blancs, BMTN…Cette politique de refinancement complète la politique annuelle de refinancement des crédits sur avances globales, qui traite spécifiquement du recours aux avances globales proposées par Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes au Groupe, à hauteur maximale de 50 % des réalisations de crédits.

 

- Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité repose sur l’intervention de plusieurs entités ou comités.

— Le rôle de Crédit agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse régionale.

— Le rôle de la direction financière de la Caisse régionale consiste à mettre en oeuvre les politiques annuelles validées par le conseil d’administration. Cette action s’appuie à la fois sur :

    - les réunions hebdomadaires de la gestion financière, qui associent le directeur financier, le responsable du secteur finances,le trésorier et le gestionnaire actif-passif, et qui permettent d’analyser régulièrement l’évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des propositions de refinancement sont préparées et soumises au comité de trésorerie,

    - le comité de trésorerie, qui associe le directeur général, le directeur adjoint, la direction financière et la trésorerie, et le responsable du pôle gestion financière, et qui valide les opérations de refinancement à mettre en oeuvre.

La mise en oeuvre des politiques de refinancement donnent lieu à des contrôles et reporting réguliers : au premier degré, le suivi des risques est réalisé au fil de l’eau, et les opérations réalisées donnent lieu à un reporting précis chaque semaine, comprenant notamment :

- les opérations front office de la semaine,

- le suivi des limites opérationnelles,

- le suivi des coûts.

Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la direction générale lors du comité mensuel de trésorerie.

Au second degré, le back office de la trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au chef comptable, procède mensuellement à la vérification de l’ensemble des opérations effectuées et au rapprochement des différents chiffres du front office et du back office comptabilité.

Pour le déficit, les contrôles sont formalisés dans le tableau de bord du back office trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données. Pour les avances globales, un contrôle hebdomadaire est formalisé dans le cadre du dispositif de contrôle interne permanent.

Enfin, l’ensemble des politiques donne lieu à un reporting de synthèse des opérations et des respects des limites dans le cadre du tableau de bord de la gestion financière, actualisé chaque mois et adressé à la direction générale et au contrôle permanent. Ce tableau de bord intègre un développement spécifique concernant l’ensemble des BMTN, avec notamment leur valeur de marché.

 

- Méthodologie de gestion du risque de liquidité

La méthodologie de gestion du risque de liquidité repose sur trois composantes principales :

— Le respect du ratio de liquidité CT constitue la première composante.

— Les projections des besoins de refinancement à moyen terme constituent la deuxième composante.

— Enfin, afin de faire face aux besoins de refinancement CT et MT mis en évidence au travers des deux premières composantes, la Caisse régionale définit chaque année son programme de refinancement.

En 2009, le programme mis en place autorisait un maximum de 3,2 milliards d’euros d’endettement interbancaire, dont 1,2 milliard d’euros maximum de BMTN.

 

- Exposition au risque de liquidité

L’excédent des crédits clientèle par rapport à la collecte clientèle bilancielle représente entre 1,9 et 2 milliards d’euros. Le refinancement de ce déficit de ressources est assuré à la fois par :

— des avances globales de Crédit agricole S.A., à hauteur du maximum autorisé de 50 % des réalisations crédits,

— des avances spécifiques : SFEF, CRH et CACB,

— des ressources levées sur les marchés interbancaires, dans le respect du programme de notation annuel,

— éventuellement par des emprunts en blancs ou accords de refinancement interne au Groupe.

Ces ressources prennent principalement la forme de CDN interbancaires. En complément à ces ressources courtes et renouvelées régulièrement, il convient de noter qu’entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse régionale du Morbihan a émis 210 millions d’euros de BMTN structurés 15 ans, avec une période de 4 ans à taux fixe, puis 11 ans à taux variables conditionnés. Sept BMTN structurés ont été mis en place, avec des conditions différentes, qui se traduisent par des prises de risques opposés, permettant de limiter l’impact négatif en cas de scénarii de taux défavorables.

 

- Coefficient de liquidité

Le Coefficient de liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s’établit à 124 % (en cours de validation par Crédit agricole S.A.) en juin 2009, pour une norme minimale à 100 %.

 

- Impact de la crise financière

La crise financière intervenue en 2008 s’est traduite par un renchérissement des coûts de liquidité, elle est venue impacter la marge d’intermédiation globale de la Caisse régionale. Cet effet défavorable sur le PNB a été atténué par une politique commerciale adaptée au contexte, qui a notamment privilégié la collecte de produits bilanciels auprès de la clientèle. Ainsi, près de 270 millions d’euros (encours moyen 2009) de DAT à 5 ans, assurent une ressource bilan de moyen terme en réduction du déficit à financer sur les marchés monétaires.

 

4. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

- Couverture de juste valeur (fair value hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

En fair value hedge, la Caisse régionale a classé en micro-couverture :

— les swaps clientèles,

— les swaps sur avances miroirs Crédit agricole S.A.,

— les swaps sur les CDN interbancaires et emprunts en blanc relatifs à la liquidité.

En fair value hedge, la Caisse régionale a classé en macro-couverture les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.

 

- Couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. La Caisse régionale du Morbihan n’a aucun swap classé en cash flow hedge.

 

- Couverture de l’investissement net en devise (net investment hedge)

Au 30 juin 2009, la Caisse régionale n’a pas documenté de relations de couverture d’investissement net en devise.

 

5. Le risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

 

- Objectif et politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe :

— gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des responsables des contrôles permanents et des risques (Crédit agricole S.A. et entités) en matière d’animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l’intermédiaire du réseau des managers des risques opérationnels),

— collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,

— identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d’indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,

— calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,

— réalisation périodique d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe.

 

- Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier risques et contrôles permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le management du risque opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans le cadre du comité de pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le directeur adjoint de la Caisse régionale. Le management du risque opérationnel intervient ponctuellement auprès des comités de contrôle interne et de direction.

L’organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L’organe délibérant est informé trimestriellement sur l’évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse régionale. Les GIE Atlantica, GIE Attica et SNC CA Titres sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d’un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale est en cours de mise en oeuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit agricole S.A.. Le tableau de bord produit mensuellement par le management du risque opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L’état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d’activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l’organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d’actions correctrices et les alertes émises.

Une quatrième campagne de cartographie des risques est en cours. La formation du réseau de collecte des pertes liées au risque opérationnel a été assurée et une nouvelle campagne d’analyse des scénarii majeurs permettant la détermination de l’exigence en fonds propres de la Caisse régionale est en cours.

Evolutions en cours d’exercice : constatation en base de risque opérationnel de la partie intérêts liés aux contentieux fiscaux antérieurs et évolution sensible des procédures en assignation intentées par la clientèle (8 nouvelles affaires dont 1 dossier d’environ 100 milliers d’euros. Ces dossiers ont été provisionnés à hauteur des assignations en attente des jugements).

A noter : la jurisprudence actuelle protège davantage les usagers notamment les coemprunteurs et les cautions, d’où les recours plus nombreux devant les tribunaux.

 

- Méthodologie

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

— d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels,

— de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard,

— de favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’actions.

Les dispositifs groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’ un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scenarii et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …). Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L’allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

- intégration dans la politique de risques,

- pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles,

- caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la direction générale et les métiers,

- robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit agricole, présidé par le directeur des risques et contrôles permanents groupe.

 

- Assurance et couverture des risques opérationnels

Les dispositifs de couvertures de risques opérationnels par les polices d’assurance sont décrits dans la partie « comptes consolidés » au paragraphe 7.3.7 du rapport annuel.

 

V. CERTIFICATS COOPERATIFS D’ASSOCIES ET D’INVESTISSEMENT

1. Notations

Les notes du Crédit agricole du Morbihan pour 2009 sont les suivantes :

 

 

Standard and Poors-Adef

Moody's

émissions à court terme

A1 +

+ P1

émissions à moyen et long terme

AA -

Aa1

émissions à moyen et long terme subordonnées

A +

Aa2

 

Cette notation traduit la solidité financière du Crédit agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit agricole.

 

2. Les certificats coopératifs d’associés

En fin d’année 2001, la Caisse régionale du Morbihan a émis 876 760 certificats coopératifs d’associés, souscrits en totalité par Crédit agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

Pour l'exercice 2008, il a été versé un dividende de 2,56 euros par titre. Sur le cours d’émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 3,79 %.

 

3. Les certificats coopératifs d’investissement

Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse régionale du Morbihan compte 1 796 694 certificats coopératifs d'investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2009.

Pour l'exercice 2008, il a été versé un dividende de 2,56 euros par titre. Sur le cours moyen annuel de 2008, cette rémunération correspond à un rendement de 5,29 %.

 

4. Informations relatives à l’utilisation du programme de rachat CCI en application de l’article L.225-11 du Code de commerce

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse régionale du Crédit agricole du Morbihan à CA Chevreux, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

 

– au 31 décembre 2007 : 1 278 titres pour 99 032,22 euros,

– au 30 juin 2008 : 7 702 titres pour 352 520,54 euros,

– au 31 décembre 2008 : 13 059 titres pour 326 475,01 euros,

– au 30 juin 2009 : 13 490 titres pour 326 458,00 euros.

 

VI. PERSPECTIVES 2009

Dans un contexte économique relativement attentiste, les résultats commerciaux de la Caisse régionale du Morbihan sont sensiblement conformes aux prévisions. Ils permettent au Crédit agricole du Morbihan de poursuivre le développement de son activité commerciale sur les crédits, la collecte et les services en accompagnant notamment les projets de l’économie morbihannaise et bretonne. Le Crédit agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2009 : une assise financière solide et confirmée, une maîtrise de ses charges et de ses risques, la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses régionales bretonnes et un plan moyen terme est en cours, orienté « satisfaction client et compétitivité de l’entreprise ».

Les perspectives de résultats sur le second semestre renforcent la capacité d’intervention du Crédit agricole du Morbihan sur son marché qui demeure attractif et sa confiance dans l’avenir avec une évolution favorable de ses performances. Elles s’envisagent dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques préparant la sortie de crise.

 

Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2009

établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros)

Notes

30/06/0 9

31/12/0 8

30/06/0 8

Intérêts et produits assimilés

3.1

161 065

330 105

157 508

Intérêts et charges assimilées

3.1

-102 375

-240 211

-112 162

Commissions (produits)

3.2

57 221

94 938

47 845

Commissions (charges)

3.2

-12 287

-16 903

-7 506

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

3 595

--13 347

4 983

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

-279

24 708

31 678

Produits des autres activités

3.5

944

23 812

10 837

Charges des autres activités

3.5

-619

-3 045

-1 972

Produit net bancaire

 

107 265

200 057

131 211

Charges générales d'exploitation

3.6

-57 902

-117 786

-59 648

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-1 982

-4 165

-2 056

Résultat brut d'exploitation

 

47 381

78 106

69 507

Coût du risque

3.8

-25 169

-15 081

-14 709

Résultat d'exploitation

 

22 212

63 025

54 798

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

112

-274

-110

Résultat avant impôt

 

22 324

62 751

54 688

Impôts sur les bénéfices

3.10

-3 563

-13 383

-14 220

Résultat net

 

18 761

49 368

40 468

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

Résultat net-part du Groupe

 

18 761

49 368

40 468

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d’euros)

Notes

30/06/09

31/12/08

30/06/08

Ecarts de conversion

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente (1)

 

104 469

-289 148

-166 178

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

104 469

-289 148

-166 178

Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

3.11

104 469

-289 148

-166 178

Résultat net part du Groupe

 

18 761

49 368

40 468

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

 

123 230

-239 780

-125 710

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

123 230

-239 780

-125 710

(1) Les Caisses régionales de Crédit agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l’objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu’à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l’objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse régionale du Morbihan s’est trouvée augmentée de 95 737 milliers d’euros (soit une augmentation de 95 588 milliers d’euros pour les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente en net d’impôt).

 

Les montants sont présentés nets d’impôt.

 

Bilan Actif consolidé

(En milliers d’euros)

Notes

30/06/0 9

31/12/0 8

Caisse, banques centrales

 

22 853

25 852

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

19 038

17 803

Instruments dérivés de couverture

 

13 100

4 814

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2 - 5.4

516 858

465 662

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3 - 5.4

264 029

679 771

Prêts et créances sur la clientèle

5.3 - 5.4

6 277 256

6 137 251

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

13 619

17 749

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

7 206

7 131

Actifs d'impôts courants et différés (1)

 

28 402

44 972

Comptes de régularisation et actifs divers

 

97 331

125 410

Immeubles de placement

5.7

985

1 006

Immobilisations corporelles

5.8

38 579

39 057

Immobilisations incorporelles

5.8

610

625

Total de l'actif

 

7 299 866

7 567 103

(1) Au 31/12/08, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d’impôts courants pour 16 022 milliers d’euros, actifs d’impôts différés pour 28 950 milliers d’euros.

 

Bilan Passif consolidé

(En milliers d’euros)

Notes

30/06/0 9

31/12/0 8

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

230 570

232 113

Instruments dérivés de couverture

 

34 147

23 465

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

4 150 074

5 026 027

Dettes envers la clientèle

5.5

1 331 332

1 330 381

Dettes représentées par un titre

5.6

570 892

109 318

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Passifs d'impôts courants et différés

 

1 887

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

81 674

82 933

Provisions

5.9

18 728

17 896

Dettes subordonnées

5.6

141 239

121 575

Total dettes

 

6 560 543

6 943 708

Capital et réserves liées

 

158 458

157 253

Réserves consolidées

 

537 419

496 558

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

24 675

-79 794

Résultat de l'exercice

 

18 761

49 368

Total capitaux propres part du Groupe

5.10

739 313

623 385

Intérêts minoritaires

 

10

10

Total du passif

 

7 299 866

7 567 103

 

Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Réserves liées au capital  

Elimination des titres auto-detenus

Capitaux propres au 1er janvier 2008

75 504

82 676

-182

448 022

209 354

58 370

873 744

 

873 744

Variation de capital

467

 

 

 

 

 

467

 

467

Variation des titres auto détenus

 

 

-204

 

 

 

-204

 

-204

Dividendes versés en 2008

 

 

 

-9 836

 

 

-9 836

 

-9 836

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

467

 

-204

-9 836

 

 

-9 573

 

-9 573

Affectation du résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

-58 370

-58 370

 

-58 370

Variation des primes et réserves

 

 

 

58 370

 

 

58 370

 

58 370

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-166 178

 

-166 178

 

-166 178

Résultat du 1er semestre 2008

 

 

 

 

 

40 468

40 468

 

40 468

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 30 juin 2008

75 971

82 676

-386

496 556

43 176

40 468

738 461

 

738 461

Variation de capital

-894

 

 

 

 

 

-894

 

-894

Variation des titres auto détenus

 

 

-114

 

 

 

-114

 

-114

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-894

 

-114

 

 

 

-1 008

 

-1 008

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-122 970

 

-122 970

 

-122 970

Résultat du 2ème semestre 2008

 

 

 

 

 

8 900

8 900

 

8 900

Autres variations

 

 

 

2

 

 

2

 

2

Capitaux propres au 31 décembre 2008

75 077

82 676

-500

496 558

-79 794

49 368

623 385

 

623 385

Affectation du résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

 

 

-49 368

-49 368

 

-49 368

Capitaux propres au 1er janvier 2009

75 077

82 676

-500

496 558

-79 794

 

574 017

 

574 017

Variation de capital

1 190

 

 

 

 

 

1 190

 

1 190

Variation des titres auto détenus

 

 

15

 

 

 

15

 

15

Dividendes versés en 2009

 

 

 

-8 100

 

 

-8 100

 

-8 100

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 190

 

15

-8 100

 

 

-6 895

 

-6 895

Variation des primes et réserves

 

 

 

49 368

 

 

49 368

 

49 368

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)

 

 

 

 

104 062

 

104 062

 

104 062

Résultat du 1er semestre 2009

 

 

 

 

 

18 761

18 761

 

18 761

Autres variations

 

 

 

-407

407

 

 

 

 

Capitaux propres au 30 juin 2009

76 267

82 676

-485

537 419

24 675

18 761

739 313

 

739 313

(1) Dont une augmentation de juste valeur des réserves recyclables liées à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS rue la Boétie de 95 588 milliers d’euros (cf tableau Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres).

 

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros )

1 er semestre 200 9

1 er semestre 2008

2008

Résultat avant impôts

22 324

54 688

62 751

dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

2 010

2 088

4 226

dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

24 503

13 988

8 014

quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-112

-271

-107

Résultat net des activités de financement

3 374

1 934

4 998

intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-2 902

-598

-316

autres éléments non monétaires

4 292

3 115

-17 990

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

31 165

20 256

-1 175

flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1)

-980 285

363 200

956 631

flux liés aux opérations avec la clientèle (2)

-161 961

-257 849

-257 163

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (3)

460 970

-243 323

-224 303

flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

59 310

65 274

90 576

flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

-1

 

 

flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

-7

-14

23

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

26 254

-9 290

-31 200

impôts versés

9 516

-2 757

-16 431

Autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

 

 

 

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-586 204

-84 759

518 133

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

-532 715

-9 815

579 709

flux liés aux participations non consolidées (2)

-1 729

-819

-63 209

flux liés aux filiales

 

10

-22 992

flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 377

-3 273

-5 222

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-3 106

-4 082

-91 423

flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4)

-6 910

-9 605

-7 495

autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5)

16 029

28 380

25 629

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

9 119

-18 775

18 134

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

 

 

 

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-526 702

4 878

506 420

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

495 490

-10 930

-10 930

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

25 767

17 210

17 210

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (6)

469 723

-28 140

-28 140

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-31 212

-6 052

495 490

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

22 830

17 757

25 767

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (6)

-54 042

-23 809

469 723

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-526 702

4 878

506 420

(1) Au cours du 1er semestre 2009, il y a eu des émissions d’emprunts en blanc avec Crédit agricole S.A. pour 230 millions d’euros et des tombées d’échéance pour 965 millions d’euros. En 2008, ces émissions étaient de 1 660 millions d’euros contre des tombées d’échéance de 895 millions d’euros.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2009, cet impact net porte principalement sur l’acquisition d’une participation Sacam Avenir pour un montant de 1 570 milliers d’euros,

(3) Au cours du 1er semestre 2009 il y a eu des souscriptions de certificats de dépôts négociables interbancaires pour 1 103  millions d’euros couvrant des échéances de 639 millions d’euros,

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale :

- le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour 4 599 milliers d’euros,

- le paiement des dividendes 2008 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 244 milliers d’euros,

- la variation au cours du 1er semestre 2009 du capital social des Caisses lLocales pour 1 190 milliers d’euros.

(5) Au cours du 1er semestre 2009 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers,

(6) Cette ligne est composée du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit agricole).

 

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et méthodes comptables applicables dans le Groupe

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’union européenne et applicables au 30 juin 2009. Le Groupe Crédit agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan au 31 décembre 2008. Elles ont été complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire. Elles ont été également complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’union européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant le paiement fondé sur des actions,

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. La 1ère application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale du Morbihan. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse régionale du Morbihan sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8,

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt,

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions,

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients,

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,

- l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du résultat global est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes,

- les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir,

- les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée,

- 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

- l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010. Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009. Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels. De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

- Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,
- Morbihan gestion consolidé selon la méthode de l’intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 99,96 %.

- Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

 

Caisses locales

Adresse

Président

Allaire

Route de Redon, 56350 Allaire

M. Pierre-Yves ROBERT

Auray

9, rue Charles de Blois, 56400 Auray

M. Jean-Claude GUERNEVE

Baud

Place du Champ de Foire, 56150 Baud

M. Gilles LE PEIH

Belle Ile

2 rue Carnot, 56360 Le Palais

M. Roger MAZILLER

Belz

Rue du Docteur Laennec, 56550 Belz

M. Jean-Jacques GUILLERMIC

Cléguérec

9, rue du Stade, 56480 Cléguerec

M. Marc PERAN

Elven

Place du Lurin, 56250 Elven

Mme Angèle DAVID

Le Faouet

2, rue Poher, 56320 Le Faouet

Mme Elise PERON

La Gacilly

6, place du Général de Gaulle, 56200 La Gacilly

M. Yannick MAHEAS

Gourin

5, rue Famille Bouchard, 56110 Gourin

M. Hervé LE FLOCH

Grandchamp

Place de La Mairie, 56390 Grandchamp

Mme Béatrice LEVEILLE

Guéméné-sur-Scorff

1, rue du Palais, 56160 Guémené S/Scorff

M. André JAFFRE

Guer

3, Place du champ de Foire, 56380 Guer

M. Philippe RENIMEL

Guiscriff

3, rue du terrain des sports, 56560 Guiscriff

M. Jean-Claude HUIBAN

Hennebont

27, Avenue de la Libération, 56700 Hennebont

M. Hervé LE TORTOREC

Josselin

1, rue Saint Michel, 56120 Josselin

M. Hervé BRULE

Locminé

6, place Joseph Richard, 56500 Locminé

M. Robert LE CLEZIO

Malestroit

3, Faubourg St Julien, 56140 Malestroit

M. Christian LE GAL

Mauron

10, place de La Mairie, 56430 Mauron

M. Bernard MARCADE

Muzillac

1, place du Marché, 56190 Muzillac

M. Joseph BROHAN

Ploemeur

10, rue Saint Bieuzy, 56270 Plœmeur

M. André LE CLOEREC

Ploermel

22, place de La Mairie, 56800 Ploermel

M. Noël DANILO

Plouay

3, place de La Mairie, 56240 Plouay

M. Eric LE FOULER

Pluvigner

9 et 11, place Saint-Michel, 56330 Pluvigner

Mme Catherine SAINT-JALMES

Pontivy

5, avenue Napoléon 1er, 56300 Pontivy

Mme Jeanne AUFFRET

Pont-Scorff/Quéven

Rue du Général de Gaulle, 56620 Pont Scorff

M. Marcelle JACQUIN

Riantec

1, rue de Kerduran, 56670 Riantec

M. Patrick GUERIZEC

Questembert

2, place du Général de Gaulle, 56230 Questembert

M. Patrice LE PENHUIZIC

Quiberon

19, rue de La Gare, 56170 Quiberon

M. Gilbert BOURON

La Roche-Bernard

6, rue des Ecoles, 56130 La Roche-Bernard

M. Alain GUIHARD

Rochefort-en-Terre

Rue Françoise d’Amboise, 56220 Malansac

M. Gérard JOUNEAUX

Rohan

4, place de La Mairie, 56580 Rohan

M. Martial GRIGNON

Saint-Jean-Brévelay

16, rue de Rennes, 56660 St Jean-Brévelay    

M. Joseph ROBIN

Sarzeau

Place des Trinitaines, 56370 Sarzeau

M. Yannick CONAN

La Trinité Porhoet

15, place du Martray, 56490 La Trinité Porhoet

M. Denis PERRAULT

Vannes

22, rue Thiers, 56000 Vannes

M. Jean Nic ALIX

Theix

7, place de La Liberté, 56450 Theix

M. André MOISAN

Saint Ave/Ménimur

10, rue Duguesclin, 56890 Saint Avé

M. Joseph LORIC

Lanester

164 bis, rue Jean Jaurès, 56600 Lanester

M. Daniel EZANNO

Lorient

34, rue du Port, 56100 Lorient

M. Raymond LE DOUR

Carnac

50, rue Saint-Cornely, 56340 Carnac

M. Alain DREANO

Vannes Ouest

Av. Général Borgnis Desbordes, 56000 Vannes

M. Christian TALGORN

Arradon

2, rue des Frères Mithouard, 56610 Arradon

M. Philippe LE COROLLER

Séné

2, rue des Vosges, Centre du Poulfanc, 56860 Séné

M. Pascal BEROULE

Guidel

7, place de Polignac, 56520 Guidel

M. Christian GICQUELAY

 

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et charges d’intérêts

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Sur opérations avec les établissements de crédit

584

2 304

1 184

Sur opérations internes au Crédit agricole

11 750

18 199

7 606

Sur opérations avec la clientèle

141 911

289 840

140 460

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

 

59

50

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

169

441

216

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

6 648

19 262

7 992

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

3

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

161 065

330 105

157 508

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-19

-13

Sur opérations internes au Crédit agricole

-70 858

-185 036

-90 564

Sur opérations avec la clientèle

-11 974

-19 321

-8 612

Actifs financiers disponibles à la vente

-158

-38

-21

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-3 500

-10 163

-2 508

Sur dettes subordonnées

-3 330

-4 937

-1 916

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-12 555

-20 697

-8 528

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Charges d'intérêts

-102 375

-240 211

-112 162

(1) Dont 2 473 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 5 223 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et 2 876 milliers d’euros au 30 juin 2008.

(2) Dont 2 080 milliers d’euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l’Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 320 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et 2 106 milliers d’euros au 30 juin 2008.

 

3.2. Commissions nettes

 

(En milliers d'euros)

3 0 / 06 /09

31/12/08

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

198

-124

74

341

-238

103

Sur opérations internes au Crédit agricole

10 348

-9 306

1 042

20 863

-11 332

9 531

Sur opérations avec la clientèle

12 361

-88

12 273

25 610

-233

25 377

Sur opérations sur titres

 

-42

-42

 

-37

-37

Sur opérations de change

57

 

57

465

 

465

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

1 749

-685

1 064

3 440

-914

2 526

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)

31 373

-2 041

29 332

41 923

-4 095

37 828

Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues (1)

1 135

-1

1 134

2 296

-54

2 242

Produits nets des commissions

57 221

-12 287

44 934

94 938

-16 903

78 035

(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s’élève à 217 milliers d’euros au titre du 1er semestre 2009, contre 9 742 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et 5 153 milliers d’euros au 30 juin 2008.

Par ailleurs, les commissions sur ADI d’un montant de 7 991 milliers d’euros étaient enregistrées au 31 décembre 2008 et 30 juin 2008 en « produits et charges nets des autres activités » pour un montant respectif de 19 622 milliers d’euros et 8 485 milliers d’euros (confère note 3.5).

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

 

(En milliers d'euros)

3 0 / 06 /0 8

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

168

-138

30

Sur opérations internes au Crédit agricole

9 629

-4 777

4 852

Sur opérations avec la clientèle

13 297

-122

13 175

Sur opérations sur titres

 

-25

-25

Sur opérations de change

225

 

225

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

1 848

-502

1 346

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

21 318

-1 924

19 394

Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues

1 360

-18

1 342

Produits nets des commissions

47 845

-7 506

40 339

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par nature

4 325

4 980

11 989

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par option (1)

-822

-18 574

-7 121

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)

925

247

115

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2)

3 595

-13 347

4 983

(1) Depuis l’exercice 2007, la Caisse régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».

(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 30 juin 2009, le montant correspondant à celles-ci est de 2 585 milliers d’euros.

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

 

(En milliers d'euros)

3 0 / 06 /09

31/12/08

Profits

Pertes

Net

Pro f its

Pert es

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

96

431

-335

1 627

2 192

-565

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

431

96

335

2 192

1 627

565

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

4 130

-4 130

17 987

 

17 987

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

4 130

 

4 130

 

17 987

-17 987

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

4 657

4 657

 

21 806

21 806

 

 

Les impacts résultant de la forte volatilité des marchés liée à la crise financière se traduisent principalement par une dégradation des profits et pertes.

 

(En milliers d'euros)

3 0 / 06 /0 8

Pro f its

Per es

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

141

1 160

-1 019

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 160

141

1 019

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

2 327

-2 327

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 327

 

2 327

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

3 628

3 628

 

 

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Dividendes reçus

10 585

22 625

22 071

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-10 864

2 103

9 613

Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

-20

-6

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-279

24 708

31 678

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

47

 

Autres produits nets de l'activité assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits/charges nets des immeubles de placement

-28

-61

-32

Autres produits (charges) nets (1)

353

20 781

8 897

Produits (charges) des autres activités

325

20 767

8 865

(1) Les commissions sur ADI sont enregistrées depuis le 30 juin 2009 en « commissions nettes » (confère note 3.2).

 

3.6. Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d’euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Charges de personnel

35 701

70 577

35 971

Impôts et taxes

1 198

4 056

2 045

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

21 003

43 153

21 632

Total des charges d’exploitation

57 902

117 786

59 648

 

Détail des charges de personnel

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

30/06/0 8

Salaires et traitements

20 841

40 544

19 772

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi

2 330

6 228

3 043

Autres charges sociales

7 443

14 554

6 864

Intéressement

3 026

6 011

4 487

Participation

 

 

 

Impôts et taxes sur rémunérations

2 663

5 027

2 663

Dotations nettes aux provisions

175

-619

-310

Transfert de charges

-777

-1 168

-548

Total des charges de personnel

35 701

70 577

35 971

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

 

Dotations aux amortissements

1 872

4 050

1 942

Dotations aux dépréciations

110

115

114

Total

1 982

4 165

2 056

 

3.8. Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-54 043

-48 192

-37 561

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

-1 460

 

 

Prêts et créances

-50 377

-46 933

-37 025

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Engagements par signature

-2 046

-645

-53

Risques et charges

-160

-614

-483

Reprises de provisions et de dépréciations

28 570

33 051

22 778

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Prêts et créances

27 699

28 419

18 320

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Engagements par signature

409

577

459

Risques et charges

462

4 055

4 080

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-25 473

-15 141

-14 783

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-489

-1 449

-154

Récupérations sur prêts et créances amortis

793

1 509

147

Décote sur les crédits restructurés

 

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

 

Autres pertes nettes

304

60

-7

Coût du risque

-25 169

-15 081

-14 709

(1) Au 30 juin 2009, la Caisse régionale a enregistré une dépréciation durable sur des titres OPCVM.

 

Au cours du 1er semestre 2009, la Caisse régionale a procédé à des cessions de créances pour un encours 3,7 millions d’euros, contre un encours de 8,33 millions d’euros en 2008.

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

 

Plus-values de cession

156

85

14

Moins-values de cession

-44

-359

-124

Titres de capitaux propres consolidés :

 

 

 

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

112

-274

-110

 

3.10. Impôts

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

30/06/0 8

Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

 

 

 

de la Caisse régionale

2 750

18 554

8 367

des Caisses locales

528

485

421

Total

3 278

19 039

8 788

Charge/produit d'impôt différé

285

-5 656

5 432

Impôts sur les bénéfices consolidés

3 563

13 383

14 220

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 30/06/09 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

22 324

34,43 %

7 686

Effets des différences permanentes

 

 

-5 991

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

1 868

Taux et charge effectifs d'impôt

 

15,96 %

3 563

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 31/12/08 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

62 751

34,43 %

21 605

Effets des différences permanentes

 

 

-5 915

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-2 308

Taux et charge effectifs d'impôt

 

21,33 %

13 383

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 30/06/08 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

54 688

34,43 %

18 829

Effets des différences permanentes

 

 

-4 336

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-273

Taux et charge effectifs d'impôt

 

26,00 %

14 220

 

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/

pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équiva-lence

Quote part des gains/

pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres sur entités mises en équiva-lence

Liés aux écarts de conver-sion

Variation de juste valeur des actifs disponi-bles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couvertu-re

Variation de juste valeur

 

-159 756

 

-159 756

 

Transfert en compte de résultat

 

-6 422

 

-6 422

 

Variation de l’écart de conversion

 

 

 

 

 

Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe)

 

-166 178

 

-166 178

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1)

 

-166 178

 

-166 178

 

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/

pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote part des gains/

pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponi-bles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

-287 610

 

-287 610

 

Transfert en compte de résultat

 

-1 538

 

-1 538

 

Variation de l’écart de conversion

 

 

 

 

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

 

-289 148

 

-289 148

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

 

-289 148

 

-289 148

 

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/

pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote part des gains/

pertes comptabi-lisés directe-ment en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponi-bles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

97 345

 

97 345

 

Transfert en compte de résultat

 

7 124

 

7 124

 

Variation de l’écart de conversion

 

 

 

 

 

Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)

 

104 469

 

104 469

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)

 

 

 

 

 

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)

 

104 469

 

104 469

 

 

(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

30/06/09

31/12/08

30/06/08

Montant brut

109 838

-307 051

-175 931

Impôt

-5 369

17 903

9 753

Total net

104 469

-289 148

-166 178

 

4. Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

 

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/08

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

19 038

17 803

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

19 038

17 803

dont titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

    (En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

40

9

Instruments dérivés

18 998

17 794

Juste valeur au bilan

19 038

17 803

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

    (En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(En milliers d'euros)

30/06/09

31/12/08

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

8 886

8 147

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

221 684

223 966

Juste valeur au bilan

230 570

232 113

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

8 886

8 147

Juste valeur au bilan

8 886

8 147

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros)

30/06/2009

31/12/2008

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Dépôts d’établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Titres de dettes

221 684

 

223 966

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Total

221 684

 

223 966

 

 

Depuis l’exercice 2007, la Caisse régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en «passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

30/06/09

31/12/0 8

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

62 933

5 869

 

61 988

4 913

 

Actions et autres titres à revenu variable

101 280

4 561

253

146 948

3 476

13 967

Titres de participation non consolidés (1)

352 546

20 155

1 510

256 726

12 900

88 347

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

99

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

516 858

30 585

1 763

465 662

21 289

102 314

Impôts

 

4 234

87

 

3 578

4 809

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d’IS)

516 858

26 351

1 676

465 662

17 711

97 505

(1) Les Caisses régionales de Crédit agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l’objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit agricole S.A.. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

La rubrique intègre la valorisation de ces titres avec un gain latent au 30 juin 2009 de 8,6 millions d’euros (valeur à 14 euros par rapport à une valeur d’acquisition moyenne à 13,58 euros) contre une perte latente de -87,1 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu’à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit agricole S.A.. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses régionales et de Crédit agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l’objet de la société. En conséquence, la juste valeur des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse régionale du Morbihan s’est trouvée augmentée de 95 737 milliers d’euros (soit une augmentation de 95 588 milliers d’euros pour les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente en net d’impôt).

 

5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

5.3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

2 489

8 438

dont comptes ordinaires débiteurs sains

2 489

8 438

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

15 487

15 487

Autres prêts et créances

 

 

Total en principal

17 976

23 925

Créances rattachées

283

119

Dépréciations

787

787

Valeur nette

17 472

23 257

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires

3 342

463 785

Comptes et avances à terme

214 891

165 393

Prêts subordonnés

20 700

20 700

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Total en principal

238 933

649 878

Créances rattachées

7 624

6 636

Dépréciations

 

 

Valeur nette

246 557

656 514

Valeur nette au bilan

264 029

679 771

 

5.3.2. Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

3 290

5 073

Autres concours à la clientèle

6 201 968

6 072 053

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

35 487

35 547

Titres non cotés sur un marché actif

364

364

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances consolidables

96 107

78 323

Comptes ordinaires débiteurs

73 046

65 659

Total en principal (1)

6 410 262

6 256 959

Créances rattachées

48 495

48 723

Dépréciations

181 501

168 431

Valeur nette

6 277 256

6 137 251

Opérations de crédit bail

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total en principal

 

 

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

 

 

Valeur nette au bilan

6 277 256

6 137 251

(1) Dont 319 274 milliers d’euros donnés en garantie à Crédit agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF). La Caisse régionale du Morbihan conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole)

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

Encours bruts

Dont encours d épréciés non compromis

Déprécia-tions / encours non compromis

Dont encours d épréciés compromis

Déprécia-tions / encours compromis

Total

Administrations centrales

5 386

 

 

 

 

5 386

Etablissements de crédit

17 976

787

-787

 

 

17 189

Institutions non établissements de crédit

514 667

 

 

938

-938

513 729

Grandes entreprises

1 396 312

29 590

-11 495

20 956

-17 193

1 367 624

Clientèle de détail

4 493 897

56 181

-36 348

48 741

-37 559

4 419 990

Total en principal

6 428 238

86 558

-48 630

70 635

-55 690

6 323 918

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

33 603

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-62 793

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 294 728

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 246 557 milliers d’euros.

Dont encours clientèle sains restructurés pour 7 715 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/0 8

Encours bruts

Dont encours dépréciés non compromis

Déprécia-tions / encours non compromis

Dont encours dépréciés compromis

Déprécia-tions / encours compromis

Total

Administrations centrales

88

 

 

 

 

88

Etablissements de crédit

23 925

787

-787

 

 

23 138

Institutions non établissements de crédit

497 683

 

 

938

-938

496 745

Grandes entreprises

1 294 250

22 689

-10 523

18 368

-18 368

1 265 359

Clientèle de détail

4 464 938

48 627

-22 384

53 816

-40 457

4 402 097

Total en principal

6 280 884

72 103

-33 694

73 122

-59 763

6 187 427

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

31 995

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-58 914

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 160 508

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 118 309 milliers d’euros.

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa-

tions

Autres mouve-

ments

30/06/0 9

Créances sur établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances clientèle

168 431

 

52 190

39 120

 

181 501

dont dépréciations collectives

58 914

 

10 335

6 456

 

62 793

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 654

 

1 460

 

 

3 114

Autres actifs financiers

333

 

22

 

 

355

Total des dépréciations des actifs financiers

171 205

 

53 672

39 120

 

185 757

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5.5.1. Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros)

30/06/ 09

31/12/0 8

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

354

192

dont comptes ordinaires créditeurs

354

192

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Sous-total

354

192

Dettes rattachées

 

 

Total

354

192

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

57 376

 

Comptes et avances à terme

4 085 928

5 016 784

Sous-total

4 143 304

5 016 784

Dettes rattachées

6 416

9 051

Total

4 149 720

5 025 835

Valeur au bilan

4 150 074

5 026 027

 

5.5.2. Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Comptes ordinaires créditeurs

904 715

962 010

Comptes d'épargne à régime spécial

25 451

25 228

Autres dettes envers la clientèle

391 395

335 415

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

1 321 561

1 322 653

Dettes rattachées

9 771

7 728

Valeur au bilan

1 331 332

1 330 381

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

27

27

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

Émis en France

570 369

109 092

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

84

9

Total en principal

570 480

109 128

Dettes rattachées

412

190

Total

570 892

109 318

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

139 709

119 744

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total en principal

139 709

119 744

Dettes rattachées

1 530

1 831

Total

141 239

121 575

Valeur au bilan

712 131

230 893

 

Au cours du 1er semestre 2009, il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers d’euros et des souscriptions de certificats de dépôts négociables interbancaires pour 1 103 400 milliers d’euros couvrant des échéances pour 638 800 milliers d’euros.

 

5.7. Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

Varia-

tions de périmètre

Augmen-

tations (Acquisi-

tions)

Diminu-

tions (cessions et échéan-

ces)

Ecart de conver-

sion

Autres mouve-

ments

30/06/0 9

Valeur brute

2 254

 

 

7

 

 

2 261

Amortissements et dépréciations

-1 248

 

-28

 

 

 

-1 276

Valeur nette au bilan

1 006

 

-28

7

 

 

985

 

La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/09

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

78 104

 

1 521

-676

 

 

78 949

Amortissements et dépréciations

-39 047

 

-1 953

630

 

 

-40 370

Valeur nette au bilan

39 057

 

-432

-46

 

 

38 579

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 308

 

14

 

 

 

6 322

Amortissements et dépréciations

-5 683

 

-29

 

 

 

-5 712

Valeur nette au bilan

625

 

-15

 

 

 

610

 

5.9. Provisions

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Ecart de conversion

30/06/09

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

1 037

 

264

90

 

 

 

1 211

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature.

1 414

 

2 044

 

409

 

 

3 049

Provisions pour risques fiscaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de litiges

1 086

 

629

124

400

 

 

1 191

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations

70

 

 

70

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels

3 700

 

88

118

66

 

 

3 604

Provisions pour risques sur les produits épargne logement (1)

10 476

 

474

 

1 390

 

 

9 560

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

113

 

 

 

 

 

 

113

Provisions

17 896

 

3 499

402

2 265

 

 

18 728

 

(1) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :

 

(En milliers d'euros)

30/06/0 9

Encours (phase épargne)

Encours crédits en vie octroyés (phase crédit)

Provision

Crédit s

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

308 827

 

 

1 797

-841

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

597 101

 

-29

-38

896

Ancienneté de plus de 10 ans

335 650

 

-130

-14

2 155

Total des plans d’épargne logement

1 241 578

40 688

-159

1 745

2 210

Total des comptes épargne logement

265 532

91 180

1 158

4 606

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 507 110

131 868

999

6 351

2 210

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

Encours (phase épargne)

Encours crédits en vie octroyés (phase crédit)

Provision

Crédit s

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

261 786

 

 

2 410

-987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

610 905

 

-2

385

35

Ancienneté de plus de 10 ans

378 339

 

-254

-13

1 748

Total des plans d’épargne logement

1 251 030

38 064

-256

2 782

796

Total des comptes épargne logement

265 532

88 708

1 106

6 048

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 516 562

126 772

850

8 830

796

 

L’ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d’inventaire à fin mai 2009 et hors prime d’Etat.

 

Variation de la provision

 

(En milliers d’euros)

31/12/08

Dotations

Reprises

Autres mouve-ments

30/06/09

Plans d’épargne logement

3 323

 

474

 

3 797

 

Comptes épargne logement

7 153

1 390

 

 

5 763

 

Total provision au titre des contrats épargne logement

10 476

1 390

474

 

9 560

 

 

5.10. Capitaux propres

5.10.1. Composition des capitaux propres

La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

 

Nombre de titres au 31/12/08

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 30/06/0 9

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

1 796 694

 

 

1 796 694

Dont part du public

1 307 984

 

 

1 307 723

Dont part du Crédit agricole S.A.

480 799

 

 

480 799

Dont part auto-détenue

7 911

 

 

8 172

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

876 760

 

 

876 760

Dont part du public

 

 

 

 

Dont part du Crédit agricole S.A.

876 760

 

 

876 760

Parts sociales

2 756 782

5

5

2 756 782

Dont 45 Caisses locales

2 756 691

 

 

2 756 691

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

90

5

5

90

Dont Crédit agricole S.A.

1

 

 

1

Total

5 430 236

5

5

5 430 236

 

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 82,81 millions d’euros.

 

5.10.2. Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Extrait des résolutions adoptées à l’assemblée générale du Crédit agricole du Morbihan le 27 mars 2009 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

 

(En euros)

2005

2006

2007

2008

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

4 635 470,52

5 228 379,54

5 767 387,74

4 599 536,64

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

2 262 040,80

2 551 371,60

2 814 399,60

2 244 505,60

Parts sociales

1 526 085,60

1 702 657,48

1 917 066,20

1 891 841,65

Total

8 423 596,92

9 482 408,62

10 498 853,54

8 735 883,89

 

6. Engagements de financement et de garantie

(En milliers d’euros)

30/06/0 9

31/12/0 8

1- Engagements donnés :

1 342 817

969 115

Engagements de financement :

726 429

683 777

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

726 429

683 777

Ouverture de crédits confirmés

444 705

384 097

Ouverture de crédits documentaires

1 114

610

Autres ouvertures de crédits confirmés

443 591

383 487

Autres engagements en faveur de la clientèle

281 724

299 680

Engagements de garantie :

243 174

223 995

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

465

771

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

465

771

Engagements d'ordre de la clientèle

242 709

223 224

Cautions immobilières

36 752

54 337

Garanties financières

119 657

80 941

Autres garanties d'ordre de la clientèle

86 300

87 946

Autres engagements donnés

373 214

61 343

2 - Engagements reçus :

447 231

593 894

Engagements de financement :

100 152

236 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

100 152

236 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

301 481

315 071

Engagements reçus d'établissements de crédit

116 444

125 565

Engagements reçus de la clientèle

185 037

189 506

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

185 037

189 506

Autres garanties reçues

 

 

Autres engagements reçus

45 598

42 671

 

En l’absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu’une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l’objet d’enregistrement en hors bilan. Il s’agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus.

 

7. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif),

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

En 2008 et 2009, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de cet amendement.

 

8. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire

La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2009

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l’article L.451–1–2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à  l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er Janvier au 30 juin 2009, tels qu’ils sont joints au présent rapport , et à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration dans un contexte de crise économique et financière. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan a appliquées à compter du 1er janvier 2009.

 

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Vannes et Toulouse, le 24 août 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

EURA AUDIT CABINET BAUGAS :

 ERNST & YOUNG et Autres :

Claude CARDUNER ;

Frank ASTOUX.

 

 

0907333

17/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5874
Texte de l'annonce :

0905874

17 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V

du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

 

Situation au 30 juin 2009

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales,

22 854

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 494

Opérations internes au Crédit agricole

275 154

Créances sur la clientèle

6 242 166

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 379

Actions et autres titres à revenu variable

114 866

Participations et autres titres détenus à long terme

433 770

Parts dans les entreprises liées

656

Immobilisations corporelles et incorporelles

40 173

Autres actifs

31 009

Comptes de régularisation

78 646

Total de l’actif

7 298 167

 

 

Passif

Montant

Banques centrales,

0

Dettes envers les établissements de crédit

354

Opérations internes au Crédit agricole

4 184 258

Comptes créditeurs de la clientèle

1 331 862

Dettes représentées par un titre

781 571

Autres passifs

22 487

Comptes de régularisation

108 403

Provisions pour risques et charges

81 523

Dettes subordonnées et titres participatifs

143 948

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

621 411

Capital souscrit

82 811

Primes d’émission

82 676

Réserves

455 924

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau

0

Total du passif

7 298 167

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

998 924

    Engagements de financement

726 429

    Engagements de garantie

243 174

    Engagements sur titres

29 321

Engagements reçus :

430 954

    Engagements de financement

100 152

    Engagements de garantie

301 481

    Engagements sur titres

29 321

 

 

 

 

 

0905874

01/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2529
Texte de l'annonce :

0902529

1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes.

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

20 153

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

9 259

Opérations internes au Crédit agricole

517 522

Créances sur la clientèle

6 180 632

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 317

Actions et autres titres à revenu variable

147 265

Participations et autres titres détenus à long terme

417 366

Parts dans les entreprises liées

555

Immobilisations corporelles et incorporelles

40 777

Autres actifs

29 617

Comptes de régularisation

47 754

        Total de l’actif

7 466 917

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 321

Opérations internes au Crédit agricole

4 415 635

Comptes créditeurs de la clientèle

1 297 594

Dettes représentées par un titre

789 613

Autres passifs

31 632

Comptes de régularisation

83 341

Provisions pour risques et charges

78 314

Dettes subordonnées et titres participatifs

125 706

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

621 411

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

455 924

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 466 917

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

929 210

    Engagements de financement

700 910

    Engagements de garantie

209 477

    Engagements sur titres

18 823

Engagements reçus :

419 968

    Engagements de financement

100 152

    Engagements de garantie

300 993

    Engagements sur titres

18 823

 

 

0902529

29/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2479
Texte de l'annonce :

0902479

29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan  

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions

du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

 conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes,

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 27 du 4 mars 2009 ont été approuvées par l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2009.

 

Ont été modifiées :

- La 11 ème résolution - § 7-:

« Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

- de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

- de procéder à l’annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 3ème résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. »

 

- La 14 ème résolution : Mandat Commissaire aux comptes titulaire

Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société EURA AUDIT Cabinet BAUGAS, Zone tertiaire de Laroiseau 11 rue Anita Conti – BP 162- 56005 VANNES Cedex, représentée par M. Claude CARDUNER, en remplacement de M. Gildas JEHANNO. En application des articles L 511-38 et D 511-10 à D 511-12 du Code monétaire et financier, la Commission bancaire a décidé d’émettre sur le renouvellement en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan du cabinet EURA-AUDIT Cabinet BAUGAS, dont Monsieur CARDUNER serait le représentant, un avis assorti d’une réserve tenant à la mise en oeuvre effective des mesures correctrices annoncées pour remédier aux insuffisances dont elle a eu connaissance.

 

Membres du conseil d’administration (17ème à 23ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de MM. Hervé BRULE, Alain GUIHARD, André JAFFRE, Raymond LE DOUR, Hervé LE FLOC’H, Eric LE FOULER a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

M. Jean-Jacques GUILLERMIC a été nommé administrateur en remplacement de M. Emmanuel LE GUYADER atteint par la limite d’âge. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

 

Les résolutions publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 33 du 18 mars 2009 ont été approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2009.

 

 

 

Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2008 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

 

 

1. Cadre général

 

1.1. Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

 

Dénomination :   Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

Adresse :   Avenue de Kéranguen  56956 Vannes Cedex 9

Siège social :  Avenue de Kéranguen 56000 Vannes

Registre du commerce et des sociétés :    Vannes

Numéro d’immatriculation :        777 903 816

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales, ainsi que ceux d’un fonds dédié constitué en mars 2008.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

1.2. Un groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit agricole s.a.. La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole (tel que défini par l’article R512-18 du code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

1.3. Relations internes au Crédit agricole

 

1.3.1. Mécanismes financiers internes

L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

- Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'épargne-entreprise, Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. et centralisées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles permettent à Crédit agricole s.a. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances - miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a..

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole s.a..

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit agricole ».

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

- Opérations en devises

Crédit agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

Ceux-ci sont placés sue le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Crédit agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

 

2. Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros)

 

 

Notes

31/12/08

31/12/07

Intérêts et produits assimilés

7.7.1

330 105

315 894

Intérêts et charges assimilées

7.7.1

-240 211

-220 876

Commissions (produits)

7.7.2

94 938

92 305

Commissions (charges)

7.7.2

-16 903

-11 422

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

7.7.3

-13 347

-7 322

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

7.7.4

24 708

36 999

Produits des autres activités

7.7.5

23 812

20 293

Charges des autres activités

7.7.5

-3 045

-1 146

Produit net bancaire

 

200 057

224 725

Charges générales d'exploitation

7.7.6

-117 786

-120 602

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

7.7.7

-4 165

-4 181

Résultat brut d'exploitation

 

78 106

99 942

Coût du risque

7.7.8

-15 081

-21 662

Résultat d'exploitation

 

63 025

78 280

Gains ou pertes nets sur autres actifs*

7.7.9

-274

-160

Résultat avant impôt

 

62 751

78 120

Impôts sur les bénéfices

7.7.10

-13 383

-19 750

Résultat net

 

49 368

58 370

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net-part du groupe

 

49 368

58 370

 

 

3. Bilan Actif consolidé

(En milliers d’euros)

 

 

 Notes

 31/12/08

 31/12/07

 Caisse, banques centrales

7.9.1

 25 852

17 210

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

7.6.3 et 7.9.2

17 803

5 404

Instruments dérivés de couverture

7.6.3

4 814

6 930

Actifs financiers disponibles à la vente

7.9.3

465 662

779 540

Prêts et créances sur les établissements de crédit

7.6.1, 7.6.4 et 7.9.4.1

679 771

136 020

Prêts et créances sur la clientèle

7.6.1, 7.6.4 et 7.9.4.1

6 137 251

5 822 932

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

17 749

219

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7.9.6

7 131

7 128

Actifs d'impôts courants

 

16 022

8 129

Actifs d'impôts différés

7.9.8

28 950

21 642

Comptes de régularisation et actifs divers

7.9.9

125 410

102 313

Immeubles de placement

7.9.10

1 006

1 141

Immobilisations corporelles

7.9.11

39 057

38 231

 Immobilisations incorporelles

 7.9.11

 625

 617

 Total de l'actif

 

 7 567 103

 6 947 456

 

 

4. Bilan Passif consolidé

(En milliers d’euros)

 

 

 Notes

 31/12/08

31/12/07

Banques centrales

7.9.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7.9.2

232 113

211 692

Instruments dérivés de couverture

7.6.3 et 7.6.5

23 465

6 339

Dettes envers les établissements de crédit

7.6.4 et 7.9.5.1

5 026 027

4 026 969

Dettes envers la clientèle

7.6.1, 7.6.4 et 7.9.5.2

1 330 381

1 256 625

Dettes représentées par un titre

7.9.7

109 318

362 778

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

1 019

Passifs d'impôts courants

 

 

 

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

7.9.9

82 933

90 574

Provisions

7.9.12

17 896

28 858

Dettes subordonnées

7.6.3, 7.6.4 et 7.9.7

121 575

88 858

Total dettes

 

6 943 708

6 073 712

Capital et réserves liées

 

157 253

157 998

Réserves consolidées

 

496 558

448 022

Gains ou pertes latents ou différés

 

-79 794

209 354

Résultat de l'exercice

 

49 368

58 370

Total capitaux propres part du groupe

5 et 7.9.13

623 385

873 744

Intérêts minoritaires

 

10

 

Total du passif

 

7 567 103

6 947 456

 

 

5. Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros)

 

(En milliers d'Euros)

 

Capital et réserves liées

Réser-ves consoli-dées part du groupe

 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe 

Total des capi-

taux propres part du groupe 

Capi-taux propres part des minori-

taires 

Total des capi-taux propres consoli-

dés 

Capital

Primes et Réser-ves consoli-

dées liées au capital

Elimi-nation des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conver-

sion

Varia-tion de juste valeur des actifs disponi-

bles à la vente

Varia-tion de juste valeur des dérivés de couver-ture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

76 022

82 676

-71

394 208

 

352 782

 

62 472

968 089

 

968 089

Variation de capital

-518

 

 

 

 

 

 

 

-518

 

-518

Variation des titres auto détenus

 

 

-111

 

 

 

 

 

-111

 

-111

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-9 016

 

 

 

 

-9 016

 

-9 016

Affectation du résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

-62 472

-62 472

 

-62 472

Variation des primes et réserves

 

 

 

62 472

 

 

 

 

62 472

 

62 472

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-133 984

 

 

-133 984

 

-133 984

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-9 444

 

 

-9 444

 

-9 444

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

58 370

58 370

 

58 370

Autres variations

 

 

 

358

 

 

 

 

358

 

358

Capitaux propres au 31 décembre 2007

75 504

82 676

-182

448 022

 

209 354

 

58 370

873 744

 

873 744

Variation de capital

-427

 

 

 

 

 

 

 

-427

 

-427

Variation des titres auto détenus

 

 

-318

 

 

 

 

 

-318

 

-318

Dividendes versés en 2008

 

 

 

-9 836

 

 

 

 

-9 836

 

-9 836

Affectation du résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

-58 370

-58 370

 

-58 370

Variation des primes et réserves

 

 

 

58 370

 

 

 

 

58 370

 

58 370

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-287 610

 

 

-287 610

 

-287 610

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-1 538

 

 

-1 538

 

-1 538

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

 

 

 

 

49 368

49 368

 

49 368

Autres variations

 

 

 

2

 

 

 

 

2

 

2

Capitaux propres au 31 décembre 2008

75 077

82 676

-500

496 558

 

-79 794

 

49 368

623 385

 

623 385

 

La baisse des capitaux propres provient d’une part de la hausse des réserves consolidées par l’effet de l’affectation du résultat 2007, et d’autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 209,3 à -79,8 millions d’euros. Ce recul s’explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente » notamment avec la valorisation du titre SAS Rue La Boëtie.

 

6. Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros )

2008

2007

Résultat avant impôts

62 751

78 120

dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

4 226

4 244

dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

8 014

10 399

quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

résultat net des activités d'investissement

-107

804

résultat net des activités de financement

4 998

3 880

intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-316

-2 109

autres éléments non monétaires

-17 990

-2 211

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-1 175

15 007

flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

956 631

342 829

flux liés aux opérations avec la clientèle (1)

-257 163

-382 918

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-224 303

-534 450

flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

90 576

-36 737

flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

 

-1

flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

23

7

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-31 200

8 376

impôts versés

-16 431

-28 512

autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

 

 

Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

518 133

-631 406

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

579 709

-538 279

flux liés aux participations non consolidées(1)

-63 209

-44 296

flux liés aux filiales(2)

-22 992

 

flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 222

-6 251

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-91 423

-50 547

flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires(3)

-7 495

-9 770

autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement(4)

25 629

-3 892

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

18 134

-13 662

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

 

 

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

506 420

-602 488

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-10 930

591 558

Solde net des comptes de caisse et banques centrales(5)

17 210

59 824

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit(6)

-28 140

531 734

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

495 490

-10 930

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (5)

25 767

17 210

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit(6)

469 723

-28 140

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

506 420

-602 488

 (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’exercice 2008, cet impact net ne porte principalement que sur les opérations suivantes :

- acquisition d’une participation SAS CABREPAR pour 1 250 milliers d’euros,

- cession de parts de CA TITRES générant une plus-value de 381 milliers d’euros,

- cession de parts COFILMO générant une plus-value de 254 milliers d’euros.

(2) Au cours de l’exercice, la Caisse régionale a investi 20 000 milliers d’euros dans un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion, inclus dans son périmètre de consolidation. Elle a ensuite acquis des parts supplémentaires pour un montant de 3 002 milliers d’euros.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale :

- le paiement des dividendes 2007 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour 5 767 milliers d’euros,

- le paiement des dividendes 2007 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 814 milliers d’euros,

- la variation au cours de l’exercice 2008 du capital social des Caisses locales pour - 427 milliers d’euros.

(4) Au cours de l'exercice 2008 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 30 000 milliers d'euros.

(5) Cette ligne est composée du solde net des postes « Caisses et banques centrales » hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.9.1.

(6) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.9.4 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.9.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit agricole).

 

 

7. Notes annexes aux états financiers

 

7.1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés

 

7.1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

- l’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente »,

- l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements,

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

En 2008, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

L’application de l’interprétation IFRIC 14 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

- l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse régionale du Morbihan n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le groupe au 31 décembre 2008.

 

7.1.2. Format de présentation des états financiers

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

7.1.3. Principes et méthodes comptables

7.1.3.1. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux,

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change,

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,

- les participations non consolidées,

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,

- les dépréciations durables de titres,

- les dépréciations des créances irrécouvrables,

- les provisions,

- les actifs d’impôt différé.

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

7.1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

7.1.3.2.1. Titres à l’actif

— Classification des titres à l’actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,

- Placements détenus jusqu’à l’échéance,

- Prêts et créances,

- Actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale du Morbihan.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu’à l’échéance

 

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Morbihan a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans.

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois),

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif),

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible,

- l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur, auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente.

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres seront comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

 

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement dans le temps des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif,

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dettes et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

 

— Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse régionale du Morbihan utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme,…) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

S’agissant d’OPCVM dont l’analyse détaillée du risque de crédit des actifs sous-jacents n’est pas possible, ces titres doivent faire l’objet d’une provision pour dépréciation durable (par le compte de résultat) dès lors que le titre aura subi une perte de plus de 30 % pendant six mois consécutifs par rapport au prix de revient initial.

Au 31 décembre 2008, aucun OPCVM n’a subi une perte de plus de 30 % pendant six mois consécutifs par rapport au prix de revient initial.

 

— Date d’enregistrement des titres

La Caisse régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

7.1.3.2.2. Titres au passif (IAS32)

— Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par la Caisse régionale du Morbihan et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale du Morbihan.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres.

Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

— Rachat d’actions propres

Les certificats coopératifs d’investissement rachetés par la Caisse régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

7.1.3.2.3. Reclassements d’instruments financiers

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

Le groupe n’a pas utilisé cette dernière possibilité de reclassement lié à des circonstances rares.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale du Morbihan n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

7.1.3.2.4. Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Créances dépréciées 

 Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale du Morbihan distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas de créances restructurées pour lesquelles la Caisse régionale du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Le montant des créances restructurées non dépréciées n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques, la Caisse régionale du Morbihan a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II. Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale du Morbihan détermine à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction. Au 31 décembre 2008, le risque de crédit sur base collective s’élève à 58,9 millions d’euros.

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

7.1.3.2.5. Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Depuis le 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan comptabilise dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d’euros.

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

7.1.3.2.6. Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.9.12.

7.1.3.2.7. Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associée à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole s.a. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »). De plus, le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît en net en résultat que l’éventuelle inefficacité de la couverture,

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat,

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat,

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé,

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

7.1.3.2.8. Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

Instruments traités sur un marché actif  :

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse régionale du Morbihan se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

Instruments traités sur des marchés non actifs :

En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

- Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

- Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : la détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

- Absence de technique de valorisation reconnue : si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par cette situation.

 

7.1.3.2.9. Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

- les pertes de valeur des titres à revenu variable,

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

7.1.3.2.10. Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

7.1.3.2.11. Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

7.1.3.2.12. Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

7.1.3.3. Provisions (IAS 37, 19)

La Caisse régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels,

- les avantages au personnel,

- les risques d’exécution des engagements par signature,

- les litiges et garanties de passif,

- les risques fiscaux,

- les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établies à partir d’observations historiques de longue période,

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction,

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 7.9.12.

 

7.1.3.4. Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

- les avantages à long terme : médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice,

- les indemnités de fin de contrat de travail,

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

7.1.3.4.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : Prédica et Générali. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

- indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés : Générali,

- retraite chapeau pour les cadres de direction : Prédica,

- retraite chapeau pour les autres membres du conseil de direction : Générali ,

- Fomugei-Prédica pour le président du conseil d’administration de la Caisse régionale.

Tous les engagements de la Caisse régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de Prédica et Générali.

7.1.3.4.2 Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

7.1.3.5. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le groupe Crédit agricole en 2008.

7.1.3.6. Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

- n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

- au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux dimposition utilisés pour lévaluation sont ceux dont lapplication est attendue lors de la réalisation de lactif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés. Toutefois, cette exonération n’est appliquée que sous réserve de l’imposition depuis l’exercice 2006 et dans les conditions de droit commun, d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

- soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

7.1.3.7. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composants

Durées d’amortissement

Foncier.

Non amortissable

Gros oeuvre

30 ans

Second oeuvre

20 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2008.

7.1.3.8. Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

7.1.3.9. Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

7.1.3.10. Activités d’assurance (IFRS 4)

Les passifs d’assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d’assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d’actifs concernés.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces activités.

7.1.3.11. Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

- l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

- la valeur nette comptable des immobilisations louées,

- la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

La Caisse régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

7.1.3.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à l’être) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée.

 

7.1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

7.1.4.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale du Morbihan dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres.

7.1.4.1.1. Consolidation de la Caisse régionale du Morbihan

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit agricole mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office national du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale du Morbihan, des 45 Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées et d’un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan Gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l’intégration globale avec une détention de 99,96 % des parts.

Les comptes de l’entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

- Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l’intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 99,96 %,

- Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

 

Caisses locales

Adresse

Président

Allaire

Route de Redon 56350 Allaire

M. Pierre-Yves ROBERT

Auray

9, rue Charles de Blois 56400 Auray

Mme. Armelle LE BARON

Baud

Place du Champ de Foire 56150 Baud

M. Gilles LE PEIH

Belle Ile

2 Avenue Carnot 56360 Le Palais

M. Roger MAZILLER

Belz

Rue du Docteur Laennec 56550 Belz

M. Jean-Jacques GUILLERMIC

Cléguérec

9, rue du Stade 56480 Cléguerec

M. Marc PERAN

Elven

Place du Lurin 56250 Elven

Mme. Angèle DAVID

Le Faouet

2, rue Poher 56320 Le Faouet

Mme. Elise PERON

La Gacilly

6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly

M. Yannick MAHEAS

Gourin

5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin

M. Hervé LE FLOCH

Grandchamp

Place de la Mairie 56390 Grandchamp

Mme. Béatrice LEVEILLE

Guéméné-sur-Scorff

1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff

M. André JAFFRE

Guer

3, Place du champ de Foire 56380 Guer

M. Philippe RENIMEL

Guiscriff

3, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff

M. Jean-Claude HUIBAN

Hennebont

27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

M. Hervé LE TORTOREC

Josselin

1, Rue Saint Michel 56120 Josselin

M. Hervé BRULE

Locminé

6, place Joseph Richard 56500 Locminé

M. Robert LE CLEZIO

Malestroit

3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit

M. Christian LE GAL

Mauron

Place de la Mairie 56430 Mauron

M. Bernard MARCADE

Muzillac

1, place du Marché 56190 Muzillac

M. Joseph BROHAN

Ploemeur

Rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur

M. André LE CLOEREC

Ploermel

22, place de la Mairie 56800 Ploermel

M. Noël DANILO

Plouay

3, place de la mairie 56240 Plouay

M. Eric LE FOULER

Pluvigner

Place Saint Michel 56330 Pluvigner

Mme. Catherine SAINT-JALMES

Pontivy

5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy

Mme. Jeanne AUFFRET

Pont-Scorff/Quéven

Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff

M. Emmanuel LE GUYADER

Riantec/Port Louis

9, place Notre Dame 56290 Port Louis

M. Patrick GUERIZEC

Questembert

2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert

M. Patrice LE PENHUIZIC

Quiberon

19, rue de la Gare 56170 Quiberon

M. Gilbert BOURON

La Roche-Bernard

6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard

M. Alain GUIHARD

Rochefort-en-Terre

Rue Françoise d’Amboise 56220 Malansac

M. Gérard JOUNEAUX

Rohan

4, place de la Mairie 56580 Rohan

M. Martial GRIGNON

Saint-Jean-Brévelay

16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay

M. Joseph ROBIN

Sarzeau

Place des Trinitaines 56370 Sarzeau

M. France Serge PIQUET

La Trinité Porhoet

15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

M. Denis PERRAULT

Vannes

22, rue Thiers 56000 Vannes

M. Jean Nic ALIX

Theix

7, place de la Liberté 56450 Theix

M. André MOISAN

Saint Ave/Ménimur

1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes

M. Joseph LORIC

Lanester

Avenue François Billoux 56600 Lanester

M. Daniel EZANNO

Lorient

34, rue du Port 56100 Lorient

M. Raymond LE DOUR

Carnac

50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac

M. Alain DREANO

Vannes-Ouest

Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes

M. Christian TALGORN

Arradon

2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon

M. Philippe LE COROLLER

Séné

2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné

M. Pascal BEROULE

Guidel

7, place de Polignac 56250 Guidel

M. Christian GICQUELAY

 

7.1.4.1.2. Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l’entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’entité est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n’est consolidée à ce titre par la Caisse régionale du Morbihan.

7.1.4.1.3. Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale du Morbihan, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

- les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale du Morbihan selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale du Morbihan obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

- La Caisse régionale du Morbihan a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », la Caisse régionale du Morbihan a délégué ces pouvoirs de décision ;

- La Caisse régionale du Morbihan a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

- La Caisse régionale du Morbihan conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Elle a investi 23 millions d’euros dans ce fonds, détenant ainsi 99,96 % des parts.

7.1.4.1.4. Exclusions du périmètre de consolidation

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

7.1.4.2. Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

7.1.4.3. Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

7.1.4.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

7.1.4.5. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le traitement de ces écarts.

 

7.2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée au paragraphe 7.3.2.

 

7.2.1. Evolutions du périmètre

Le fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l’intégration globale. La Caisse régionale du Morbihan a investi 23 millions d’euros dans ce fonds, détenant ainsi 99,96 % des parts.

 

7.2.2. Participations

7.2.2.1. Les fonds dédiés

La Caisse régionale du Morbihan détient depuis l’exercice 2008 le fonds dédié Morbihan Gestion.

7.2.2.2. Participations non consolidées

Les participations non consolidées sont des titres enregistrés au sein du portefeuille « actifs disponibles à la vente ». Ce sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Le détail des participations non consolidées détenues par la Caisse régionale du Morbihan est le suivant :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/08

31/12/07

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Kérimmo

161

100,00

84

100,00

Quatre horizons

190

75,00

190

75,00

Ose 56

 

 

 

 

Société immobilière de Keranguen

530

99,99

515

99,99

Cam participation

128

100,00

130

100,00

Crédit immobilier du Morbihan

8

9,27

8

9,27

Courcelles

3

1,85

2

1,85

Gfer

 

NS

 

NS

Cedicam

118

0,82

115

0,82

Miromesnil

3

1,86

5

1,86

Ségur

3

1,86

5

1,86

Radian

30

1,35

28

1,35

Sacam développement

14 661

1,86

17 566

1,86

Sacam international

19 637

1,86

16 708

1,86

Cabrepar

1 287

25,00

40

25,00

Acticam

52

10,45

52

10,45

Sacam machinisme

66

2,18

66

2,18

SAS Somaintel informatique

1 100

20,00

931

20,00

Crédit Agricole titres

744

1,13

1 029

1,77

Sacam

1 548

1,66

1 507

1,66

Société immobilière de la Seine

3 210

2,73

3 210

2,73

Uni-expansion ouest

9 035

10,45

8 156

10,83

Ca Bretagne ventures

1 449

27,78

1 432

27,78

Ca Bretagne habitat holding

3 982

25,00

5 000

25,00

Cofilmo

721

18,74

864

18,74

Sacam participation

5

1,89

5

1,89

Sacam assurance caution

164

0,98

139

0,98

Attica

110

1,50

113

1,50

Rue la boétie

193 125

1,86

394 537

1,86

Sdpc

897

99,97

841

99,97

Unimo ouest

 

6,23

4

6,23

Segepex Lorient

19

13,04

19

13,04

Sci cam

1 036

1,75

936

1,75

Ct cam

354

2,50

297

2,50

Agranet

24

10,00

24

10,00

Sagemor

113

7,44

103

7,44

Sas sacam progica

174

1,93

172

1,93

La Touche Energie

15

15,00

 

 

Sirca

1

2,04

1

2,04

Atlantica

33

25,00

 

 

Sdr Bretagne

75

1,19

111

1,19

S/p 5b bai 1

509

13,20

485

13,20

S/p 62 bai 2

763

19,80

728

19,80

S/p 6k cam Morbihan

76

66,60

76

66,60

S/p 7b gad

 

 

273

6,26

Sbafer

185

6,09

185

6,09

Cig conseil

2

5,00

4

5,00

Agro-plus

13

1,09

13

1,09

Crea

3

1,72

3

1,72

Sellor

32

2,52

25

2,52

Evialis

952

10,00

920

2,00

Forest N7u

360

20,00

 

 

Sofial N7u

700

14,00

 

 

Sem Ploemeur

 

5,88

 

5,88

Le paysan morbihannais

 

20,00

 

20,00

Lorient Keroman

1 004

6,21

1 038

6,21

Sacam santeffi

26

1,76

41

1,76

Sacam fireca

864

1,69

831

1,69

Sacam pleinchamp

60

1,50

51

1,50

T.l.J.

35

0,81

41

0,81

Hubert industrie

 

1,56

 

1,56

Loris service

 

0,30

 

0,30

I.c.d.

 

5,00

 

5,00

Lorient développement

13

1,04

13

1,04

Espace et développement

48

6,00

44

6,00

I.t.e.a.

 

1,58

 

1,58

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

260 456

 

459 716

 

dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat

1 654

 

1 634

 

(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur. La variation du poste s’explique.

principalement par la diminution de la valeur du titre SAS La Boétie.

 

7.3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale du Morbihan est assurée par la direction finances et risques qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion du risque opérationnel est assurée par l’audit, directement rattaché au directeur général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.

 

7.3.1. Risque de crédit

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de crédit et de contrepartie »).

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/08

31/12/07

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

17 794

5 404

Instruments dérivés de couverture

4 814

6 930

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

202 995

317 127

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

23 257

17 711

Prêts et créances sur la clientèle

6 137 251

5 822 932

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

7 131

7 128

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

6 393 242

6 177 232

Engagements de financement donnés

683 777

825 863

Engagements de garantie financière donnés

223 247

221 320

Provisions-engagements par signature

-1 414

-1 347

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

905 610

1 045 836

Total exposition nette

7 298 852

7 223 068

 

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

 

Concentrations par agent économique

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole) : détail des douteux et dépréciations

 

  

(En milliers d'euros)

 31/12/08 

 Encours bruts

 Dont encours douteux non compromis

 Déprécia-tions / encours douteux non compromis

 Dont encours douteux compromis

Déprécia-tions / encours douteux compromis

 Total

 Administrations centrales

 88

 

 

 

 

 88

Etablissements de crédit

23 925

787

-787

 

 

23 138

Institutions non établissements de crédit

497 683

 

 

938

-938

496 745

Grandes entreprises

1 294 250

22 689

-10 523

18 368

-18 368

1 265 359

Clientèle de détail

4 464 938

48 627

-22 384

53 816

-40 457

4 402 097

Total en principal

6 280 884

72 103

-33 694

73 122

-59 763

6 187 427

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

31 995

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-58 914

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 160 508

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 656 514 milliers d’euros.

Dont actifs restructurés non dépréciés pour 7 929 milliers d’euros

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Déprécia-tions / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Déprécia-tions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

156

 

 

 

 

156

Etablissements de crédit

18 421

787

-787

 

 

17 634

Institutions non établissements de crédit

497 509

 

 

938

-938

496 571

Grandes entreprises

1 457 995

41 562

-16 078

25 036

-25 036

1 416 881

Clientèle de détail

3 984 959

39 525

-22 488

51 317

-41 630

3 920 841

Total en principal

5 959 040

81 874

-39 353

77 291

-67 604

5 852 083

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

30 385

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-41 825

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 840 643

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 118 309 milliers d’euros.

 

 

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)

2008

2007

Engagements de financement :

676 875

825 736

Administrations centrales

 

31

Etablissements de crédit

 

 

Institutions non établissements de crédit

69 035

77 318

Grandes entreprises

236 417

318 520

Clientèle de détail

371 423

429 867

Engagements de garantie :

223 224

221 297

Administrations centrales

 

 

Etablissements de crédit

 

 

Institutions non établissements de crédit

7 171

4 615

Grandes entreprises

197 268

194 157

Clientèle de détail

18 785

22 525

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Administrations centrales

 

 

Etablissements de crédit

 

 

Institutions non établissements de crédit

4 864

6 484

Grandes entreprises

356 503

356 104

Clientèle de détail

961 286

891 513

Total

1 322 653

1 254 101

Dettes rattachées

7 728

2 524

Valeur au bilan

1 330 381

1 256 625

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

(En milliers d'euros) 

31/12/08

Arriérés de paiement

Valeur brute compta-ble des actifs dépréciés individuellement 

Déprécia-tions indivi-duelles d’actifs financiers (1)   

< 90 jours

> 90 jours < 180 jours

> 180 jours < 1an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

2 700

-1 654

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

787

-787

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

3 215

 

 

 

1 578

-1 578

Grandes entreprises

48 556

56

670

14

44 792

-32 609

Clientèle de détail

118 813

787

1 157

718

114 949

-75 330

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Total

170 584

843

1 827

732

164 806

-111 958

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dépréciations collectives d’actifs financiers ressortent à 58 914 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros) 

31/12/07

Arriérés de paiement

Valeur brute compta-ble des actifs dépréciés individuellement 

Déprécia-tions indivi-duelles d’actifs financiers (1) 

< 90 jours

> 90 jours < 180 jours

> 180 jours < 1an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

2 655

-1 634

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

787

-787

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

1 808

 

 

 

1 578

-1 578

Grandes entreprises

62 150

213

120

14

73 250

-47 731

Clientèle de détail

127 302

812

950

864

104 504

-77 780

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Total

191 260

1 025

1 070

878

182 774

-129 510

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

Les dépréciations collectives d’actifs financiers ressortent à 41 825 milliers d’euros.

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

 

7.3.2. Risques de marché

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros) 

31/12/08

31/12/07

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

158

3 830

803

4 791

6 908

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

23

23

22

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

 

 

158

3 830

826

4 814

6 930

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

158

3 830

826

4 814

6 930

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/08

31/12/07

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

5

266

15 216

15 487

652

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

37

1 156

1 100

 

 

 

2 293

4 718

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

15

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

37

1 156

1 100

5

266

15 216

17 780

5 385

Opérations de change à terme

 

 

 

14

 

 

14

19

Valeurs nettes au bilan

37

1 156

1 100

19

266

15 216

17 794

5 404

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

400

22 593

423

23 416

6 314

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

25

25

25

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

24

 

24

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

 

 

400

22 617

448

23 465

6 339

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

400

22 617

448

23 465

6 339

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros) 

31/12/08

31/12/07

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

5

266

2 629

2 900

652

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

5 247

 

 

 

 

5 247

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-Total

 

5 247

 

5

266

2 629

8 147

652

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

5

Valeurs nettes au bilan

 

5 247

 

5

266

2 629

8 147

657

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

prêteur

601 139

175 718

emprunteur

467 097

339 480

Options de taux

 

 

Cap-Floors-Collars

4 754

6 708

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

Opérations fermes de change

232 642

26 526

Opérations de change

 

 

Autres instruments :

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

53 196

20 609

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

125 363

Autres

 

 

Sous-Total

1 358 828

694 404

Opérations de change à terme

75 419

48 920

Total

1 434 247

743 324

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses

et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

 

7.3.3. Risques de taux d’intérêts

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

L’appréciation du risque de taux s’effectue par les tableaux suivants :

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d’émission

(En milliers d'euros)

 

31/12/08

31/12/07

Emprunts obligataires

Dettes subordon-nées à durée déterminée

Dettes subordon-nées à durée indétermi-née

Emprunts obligataires

Dettes subordon-

nées à durée déterminée

Dettes subordon-

nées à durée indétermi-

née

Euro

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

99 514

 

 

69 963

 

Taux variable

 

20 230

 

 

18 201

 

Autres devises de l'UE

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Usd

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Jpy

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Total en principal (hors dettes rattachées)

 

119 744

 

 

88 164

 

Taux fixe

 

99 514

 

 

69 963

 

Taux variable

 

20 230

 

 

18 201

 

 

 

7.3.3.1. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

7 537 854

7 538 101

6 930 753

6 930 903

Autres devises de l’Union européenne

23 143

22 896

10 474

10 288

Usd

2 940

2 940

2 620

2 656

Jpy

3 166

3 166

3 609

3 609

Autres devises

 

 

 

 

Total bilan

7 567 103

7 567 103

6 947 456

6 947 456

 

7.3.3.2. Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

 

7.3.4. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité »).

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

614 262

10 324

21 759

27 458

673 803

Prêts et créances émis sur la clientèle

576 452

682 988

2 209 184

2 788 335

6 256 959

Total

1 190 714

693 312

2 230 943

2 815 793

6 930 762

Créances rattachées

 

 

 

 

55 478

Dépréciations

 

 

 

 

-169 218

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

6 817 022

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

56 037

15 746

21 115

42 663

135 561

Prêts et créances émis sur la clientèle

559 700

730 341

2 058 158

2 592 420

5 940 619

Total

615 737

746 087

2 079 273

2 635 083

6 076 180

Créances rattachées

 

 

 

 

31 554

Dépréciations

 

 

 

 

-148 782

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

5 958 952

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

967 022

1 634 565

1 181 108

1 259 509

5 042 204

Dettes envers la clientèle

1 107 796

28 698

160 127

804

1 297 425

Total

2 074 818

1 663 263

1 341 235

1 260 313

6 339 629

Dettes rattachées

 

 

 

 

16 779

Valeur au bilan

 

 

 

 

6 356 408

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit agricole)

196 312

1 599 075

1 056 365

1 168 111

4 019 863

Dettes envers la clientèle

1 219 912

26 399

7 166

624

1 254 101

Total

1 416 224

1 625 474

1 063 531

1 168 735

5 273 964

Dettes rattachées

 

 

 

 

9 630

Valeur au bilan

 

 

 

 

5 283 594

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

27

 

 

 

27

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

émis en France

 

105 223

3 869

 

109 092

émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

9

 

 

 

9

Total en principal

36

105 223

3 869

 

109 128

Dettes rattachées

 

 

 

 

190

Valeur au bilan

 

 

 

 

109 318

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

30 113

89 631

119 744

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total en principal

 

 

30 113

89 631

119 744

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 831

Valeur au bilan

 

 

 

 

121 575

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

 

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

42

 

 

 

42

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

émis en France

357 000

3 000

650

 

360 650

émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

3

 

 

 

3

Total en principal

357 045

3 000

650

 

360 695

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 083

Valeur au bilan

 

 

 

 

362 778

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

20 196

67 968

88 164

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Total en principal

 

 

20 196

67 968

88 164

Dettes rattachées

 

 

 

 

694

Valeur au bilan

 

 

 

 

88 858

 

7.3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).

 

Instruments dérivés de couverture

(En milliers d'euros)

31/12/08

 

Valeur de marché

Montant Notionnel

 

 

positive

négative

Couverture de juste valeur :

4 814

23 465

920 250

Taux d'intérêt

4 814

23 441

920 250

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

24

7 874

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie :

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

4 814

23 465

928 124

 

 

La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

 

Valeur de marché

Montant Notionnel

 

positive

négative

 

Couverture de juste valeur :

6 930

6 339

449 451

Taux d'intérêt

6 930

6 339

449 451

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie :

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

6 930

6 339

449 451

 

La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

 

7.3.6. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, systèmes internes ou à des événements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).

 

7.3.7. Assurances et couverture des risques

La Caisse régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

— Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n’appartenant pas à la Caisse régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Franchise : néant.

— Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Franchise : néant.

— Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Franchise : néant.

— Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise, atteinte à l’environnement (franchise : 762 €).

— Assurance tous risques machines

Objet du contrat : garantir l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l’information, matériels d’alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse régionale du Morbihan a la jouissance.

Franchise générale : 3 710 €.

— Assurance pertes financières

Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.

Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (225 247€ /sinistre).

— Assurance multirisques bureaux

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives.

Franchise générale : 15 fois l’indice de la FFB (1 690 €).

— Assurance globale de banque

Objet du contrat : garantir à la Caisse régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

- d’un détournement ou d’une escroquerie,

- du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,

- du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,

- du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,

- de la perte, du vol et de la destruction de valeurs expédiées par la Poste ou la société de messagerie express,

- de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.

— Assurance responsabilité professionnelle

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui par :

- les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,

- la Caisse régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Franchise : 585 000 €.

— Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Franchise minimum : 1 520 €.

 

7.3.8. Gestion du capital et ratios réglementaires

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la commission bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48 CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

- 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007,

- 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008,

- 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la règlementation 

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Fonds propres de base (tier 1)

453 056

513 634

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

1 715

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Déductions (1)

254 013

283 979

Total des fonds propres prudentiels

453 056

515 349

 (1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse régionale du Morbihan répond à ces exigences réglementaires.

 

7.4. Notes relatives au compte de résultat

 

7.4.1. Produits et charges d’intérêts

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 304

2 070

Sur opérations internes au Crédit agricole

18 199

23 417

Sur opérations avec la clientèle

289 840

262 031

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

59

48

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

441

413

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

19 262

23 623

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

4 292

Produits d'intérêts (1) (2)

330 105

315 894

Sur opérations avec les établissements de crédit

-19

-56

Sur opérations internes au Crédit agricole

-185 036

-152 146

Sur opérations avec la clientèle

-19 321

-12 628

Actifs financiers disponibles à la vente

-38

-50

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-10 163

-30 780

Sur dettes subordonnées

-4 937

-3 844

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-20 697

-21 372

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-240 211

-220 876

(1) dont 5 223 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) dont 4 320 milliers d’euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l’Etat notamment sur les prêts à taux zéro.

 

7.4.2. Commissions nettes

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

341

-238

103

214

-159

55

Sur opérations internes au Crédit agricole

20 863

-11 332

9 531

16 934

-5 799

11 135

Sur opérations avec la clientèle

25 610

-233

25 377

24 924

-203

24 721

Sur opérations sur titres

 

-37

-37

 

-35

-35

Sur opérations de change

465

 

465

544

-20

524

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

3 440

-914

2 526

3 470

-870

2 600

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

31 906

-3 820

28 086

31 410

-4 145

27 265

Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues

12 313

-329

11 984

14 809

-191

14 618

Produits nets des commissions

94 938

-16 903

78 035

92 305

-11 422

80 883

 

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

 

7.4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par nature

4 980

-2 033

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par option (1)

-18 574

-5 406

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)

247

117

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-13 347

-7 322

(1) Depuis l’exercice 2007, la Caisse régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 627

2 192

-565

754

682

72

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 192

1 627

565

682

754

-72

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

17 987

 

17 987

3 056

 

3 056

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

17 987

-17 987

 

3 056

-3 056

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

21 806

21 806

 

4 492

4 492

 

 

Les impacts résultant de la forte volatilité des marchés liée à la crise financière se traduisent principalement par une dégradation des profits et pertes.

 

7.4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Dividendes reçus

22 625

20 383

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

2 103

16 628

Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (1)

-20

-12

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

24 708

36 999

 (1) Au cours de l’exercice 2008, la Caisse régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres suivants :

- Sacam santeffi pour un montant de 15 milliers d’euros,

- TLJ pour un montant de 5 milliers d’euros.

 

7.4.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

47

 

Autres produits nets de l'activité assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits/charges nets des immeubles de placement

-61

-63

Autres produits/charges nets

20 781

19 210

Produits (charges) des autres activités

20 767

19 147

 

7.4.6. Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

31/12/08

31/12/07

Charges de personnel

70 577

72 143

Impôts et taxes

4 056

3 326

Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation

43 153

45 133

Total des charges d’exploitation

117 786

120 602

 

7.4.7 Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d’euros) 

ERNST & YOUNG

EURA AUDIT cabinet BAUGAS

2008

2007

2008

2007

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

118

114

45

44

Missions accessoires

 

 

 

 

Sous-total

118

114

45

44

Autres prestations

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

Total

118

114

45

44

 

7.4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Dotations aux amortissements

4 050

4 007

Dotations aux dépréciations

115

174

Total

4 165

4 181

 

7.4.9. Coût du risque

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-48 192

-59 394

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-46 933

-55 864

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

 

 

Engagements par signature

-645

-1 080

Risques et charges

-614

-2 450

Reprises de provisions et de dépréciations

33 051

37 258

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

28 419

35 581

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

 

 

Engagements par signature

577

884

Risques et charges

4 055

793

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-15 141

-22 136

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers

disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 449

-398

Récupérations sur prêts et créances amorties

1 509

872

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes nettes

60

474

Coût du risque

-15 081

-21 662

 

7.4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

Plus-values de cession

85

16

Moins-values de cession

-359

-176

Titres de capitaux propres consolidés :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-274

-160

 

7.4.11. Impôts

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

 

 

de la Caisse régionale

18 554

17 999

des Caisses locales

485

427

Total

19 039

18 426

Charge/produit d'impôt différé

-5 656

1 324

Impôts sur les bénéfices consolidés

13 383

19 750

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 31/12/08 :

 

 (En milliers d'euros)

 Base

 Taux d’impôt

 Impôt

Résultat avant impôt

62 751

34,43 %

21 605

Effet des différences permanentes

 

 

-5 915

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-2 308

Taux et charge effectifs d'impôt

 

21,33 %

13 383

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté au 31/12/07 :

 

 (En milliers d'euros)

 Base

 Taux d’impôt

 Impôt

Résultat avant impôt

78 120

34,43 %

26 897

Effet des différences permanentes

 

 

-7 090

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-56

Taux et charge effectifs d'impôt

 

25,28 %

19 750

 

7.5. Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

 

7.6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008

 

7.6.1. Caisse, Banques centrales

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

19 292

 

15 315

 

Banques centrales

6 560

 

1 895

 

Total en principal

25 852

 

17 210

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan

25 852

 

17 210

 

 

7.6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 (En milliers d'euros)

 31/12/08

31/12/07

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

17 803

5 404

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

17 803

5 404

dont titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

     (En milliers d'euros)

 31/12/08

31/12/07

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

9

 

Instruments dérivés

17 794

5 404

Juste valeur au bilan

17 803

5 404

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d’euros)

31/12/08

31/12/07

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

8 147

657

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

223 966

211 035

Juste valeur au bilan

232 113

211 692

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 (En milliers d'euros)

31/12/08

 31/12/07

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

8 147

657

Juste valeur au bilan

8 147

657

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Dépôts d’établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Titres de dettes

223 966

 

211 035

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Total

223 966

 

211 035

 

 

Depuis l’exercice 2007, la Caisse régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Instruments dérivés de transaction

L’information sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 7.3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

 

Instruments dérivés de couverture

L’information détaillée est fournie à la note 7.3.2 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

7.6.3. Actifs financiers disponibles à la vente

 

Actifs disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

202 995

317 127

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

75

111

Titres non cotés

262 592

462 302

Total des titres disponibles à la vente

465 662

779 540

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente. (1)

465 662

779 540

(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat

de 1,65 million d'euros au 31 décembre 2008.

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

202 995

7 381

13 858

317 127

37 313

518

Actions et autres titres à revenu variable

5 941

1 008

109

5 576

1 091

70

Titres de participation non consolidés (1)

256 726

12 900

88 347

456 837

188 491

258

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

465 662

21 289

102 314

779 540

226 895

846

Impôts

 

3 578

4 809

 

16 898

203

Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

465 662

17 711

97 505

779 540

209 997

643

 (1) Cette rubrique intègre la valorisation des titres SAS Rue La Boëtie détenus par la Caisse régionale du Morbihan avec une perte latente de -87,1 millions d’euros au 31 décembre 2008 (cours de marché à 9,36 euros par rapport à une valeur d’acquisition moyenne à 13,58 euros), contre un gain latent de 176,7 millions d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

7.6.4. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur établissements de crédit

 (En milliers d'euros)

 31/12/08

31/12/07

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

8 438

2 934

dont comptes ordinaires débiteurs sains

8 438

2 934

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

15 487

15 487

Autres prêts et créances

 

 

Total en principal

23 925

18 421

Créances rattachées

119

77

Dépréciations

787

787

Valeur nette

23 257

17 711

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires

463 785

6 754

Comptes et avances à terme

165 393

89 686

Prêts subordonnés

20 700

20 700

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Total en principal

649 878

117 140

Créances rattachées

6 636

1 169

Dépréciations

 

 

Valeur nette

656 514

118 309

Valeur nette au bilan

679 771

136 020

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

 

 (En milliers d'euros)

 31/12/08

31/12/07

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

5 073

4 813

Autres concours à la clientèle

6 072 053

5 804 319

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

35 547

35 547

Titres non cotés sur un marché actif

364

364

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances consolidables

78 323

10 438

Comptes ordinaires débiteurs

65 659

85 138

Total en principal (1)

6 256 959

5 940 619

Créances rattachées

48 723

51 227

Dépréciations

168 431

168 914

Valeur nette

6 137 251

5 822 932

Opérations de crédit bail

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total en principal

 

 

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

6 137 251

5 822 932

 (1) dont 60 685 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit agricole S.A. dans le cadre de la participation du groupe Crédit agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF). La Caisse régionale du Morbihan conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances. 

 

 

7.6.5. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa-

tions

Autres mouve ments

31/12/08

Créances sur établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances clientèle

168 914

 

50 015

50 498

 

168 431

dont dépréciations collectives

41 825

 

19 445

2 356

 

58 914

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 634

 

20

 

 

1 654

Autres actifs financiers

218

 

115

 

 

333

Total des dépréciations des actifs financiers

171 553

 

50 150

50 498

 

171 205

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa-

tions

Autres mouve-

ments

31/12/07

Créances sur établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances clientèle

154 948

 

62 011

48 045

 

168 914

dont dépréciations collectives

37 785

 

7 145

3 105

 

41 825

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 747

 

12

125

 

1 634

Autres actifs financiers

44

 

174

 

 

218

Total des dépréciations des actifs financiers

157 526

 

62 197

48 170

 

171 553

 

 

 

7.6.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

 

 (En milliers d'euros)

 31/12/08

 31/12/07

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

192

1 342

dont comptes ordinaires créditeurs

192

1 342

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total en principal

192

1 342

Dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

192

1 342

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

 

33 850

Comptes et avances à terme

5 016 784

3 984 671

Total en principal

5 016 784

4 018 521

Dettes rattachées

9 051

7 106

Valeur au bilan

5 025 835

4 025 627

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

5 026 027

4 026 969

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 (En milliers d'euros)

 31/12/08

 31/12/07

Comptes ordinaires créditeurs

962 010

1 001 749

Comptes d'épargne à régime spécial

25 228

31 224

Autres dettes envers la clientèle

335 415

221 128

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total en principal

1 322 653

1 254 101

Dettes rattachées

7 728

2 524

Valeur au bilan

1 330 381

1 256 625

 

 

 

7.6.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 074

7 074

Total

7 074

7 074

Créances rattachées

57

54

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

7 131

7 128

 

 

7.6.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 (En milliers d'euros)

 31/12/08

 31/12/07

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

27

42

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

Émis en France

109 092

360 650

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

9

3

Total en principal

109 128

360 695

Dettes rattachées

190

2 083

Total

109 318

362 778

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

119 744

88 164

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total en principal

119 744

88 164

Dettes rattachées

1 831

694

Total

121 575

88 858

Valeur au bilan

230 893

451 636

 

 

 

7.6.9. Actifs et passifs d’impôts différés

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Impôts différés - Passif :

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

 

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

 

 

Total Impôts différés passif

 

 

Impôts différés - Actif :

 

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

27 039

22 750

Charges à payer non déductibles

1 808

2 321

Actifs disponibles à la vente

-14 713

-16 358

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

Autres impôts différés actif

14 816

12 929

Total Impôts différés actif

28 950

21 642

 

 

7.6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Autres actifs (1) :

41 616

33 706

Comptes de stock et emplois divers

459

388

Débiteurs divers

40 732

33 100

Comptes de règlements

425

218

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Comptes de régularisation :

83 794

68 607

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

33 379

28 564

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

2

1

Produits à recevoir

40 142

37 996

Charges constatées d'avance

971

580

Autres comptes de régularisation

9 300

1 466

Valeur nette au bilan

125 410

102 313

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets

 

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Autres passifs (1) :

26 991

25 801

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

21 104

20 266

Versement restant à effectuer sur titres

5 233

4 913

Autres

654

622

Comptes de régularisation :

55 942

64 773

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

7 065

12 861

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Produits constatés d'avance

22 816

17 511

Charges à payer

26 061

34 401

Autres comptes de régularisation

 

 

Valeur nette au bilan

82 933

90 574

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets

 

 

7.6.11. Immeubles de placement

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Varia-

tions de périmètre

Augmen-

tations (acquisi-

tions)

Diminu-

tions (cessions et échéan-

ces)

Ecart de conver-

sion

Autres mouve-

ments

31/12/08

Valeur brute

2 478

 

89

-224

 

-89

2 254

Amortissements et dépréciations

-1 337

 

-61

150

 

 

-1 248

Valeur nette au bilan

1 141

 

28

-74

 

-89

1 006

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

Varia-

tions de périmètre

Augmen-

tations (acquisi-

tions)

Diminu-

tions (cessions et échéan-

ces)

Ecart de conver-

sion

Autres mouve-

ments

31/12/07

Valeur brute

2 478

 

 

 

 

 

2 478

Amortissements et dépréciations

-1 274

 

-63

 

 

 

-1 337

Valeur nette au bilan

1 204

 

-63

 

 

 

1 141

 

 

7.6.12. Immobilisations corporelles et incorporelles

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Varia-

tions de périmètre

Augmen-

tations (acquisi-

tions)

Diminu-

tions (cessions et échéan-

ces)

Ecart de conver-

sion

Autres mouve-

ments

31/12/08

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

88 971

 

5 205

-16 161

 

89

78 104

Amortissements et dépréciations

-50 740

 

-4 093

15 786

 

 

-39 047

Valeur nette au bilan (1)

38 231

 

1 112

-375

 

89

39 057

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 238

 

79

-9

 

 

6 308

Amortissements et dépréciations

-5 621

 

-72

10

 

 

-5 683

Valeur nette au bilan

617

 

7

1

 

 

625

 (1) La Caisse régionale du Morbihan a procédé à une mise à jour de ses immobilisations consécutivement à des rénovations de locaux réalisées précédemment. Cela s’est traduit par la mise au rebut de 11,0 millions d’euros d’immobilisations corporelles qui concerne principalement les agencements, les aménagements et les installations. Cette opération a généré une moins-value de 326 milliers d’euros. 

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

Varia-

tions de périmètre

Augmen-

tations (Acquisi-

tions)

Diminu-

tions (Cessions et échéan-

ces)

Ecart de conver-

sion

Autres mouve-

ments

31/12/07

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

84 805

 

9 556

-5 390

 

 

88 971

Amortissements et dépréciations

-48 335

 

-4 080

1 675

 

 

-50 740

Valeur nette au bilan

36 470

 

5 476

-3 715

 

 

38 231

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

5 995

 

243

 

 

 

6 238

Amortissements et dépréciations

-5 520

 

-101

 

 

 

-5 621

Valeur nette au bilan

475

 

142

 

 

 

617

 

7.6.13. Provisions

(En milliers d'euros)

31/12/07

Varia-tions de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouve-ments

Ecart de conver-sion

31/12/08

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

1 656

 

190

809

 

 

 

1 037

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 347

 

644

56

521

 

 

1 414

Provisions pour risques fiscaux

3 401

 

2 808

6 209

 

 

 

 

Provisions pour risques de litiges

736

 

778

249

179

 

 

1 086

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

2 914

 

 

1 012

1 902

 

 

 

Provisions sur participations

 

 

70

 

 

 

 

70

Provisions pour risques opérationnels

8 295

 

2 240

1 791

5 044

 

 

3 700

Provisions pour risques sur les produits épargne logement (1)

10 380

 

532

 

436

 

 

10 476

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

129

 

 

 

16

 

 

113

Provisions

28 858

 

7 262

10 126

8 098

 

 

17 896

(1) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :

 

 

 

 

31/12/08

(En milliers d'euros)

Encours (phase épargne) 

Encours crédits en vie octroyés (phase crédit) 

Provision

 

Crédit

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

261 786

 

 

2 410

-987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

610 905

 

-2

385

35

Ancienneté de plus de 10 ans

378 339

 

-254

-13

1 748

Total des plans d’épargne logement

1 251 030

38 064

-256

2 782

796

Total des comptes épargne logement

265 532

88 708

1 106

6 048

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 516 562

126 772

850

8 830

796

 

 

 

 

31/12/07

(En milliers d'euros)

Encours (phase épargne) 

Encours crédits en vie octroyés (phase crédit) 

Provision

 

Crédit

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

195 343

 

 

2 747

-998

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

691 987

 

-25

379

-188

Ancienneté de plus de 10 ans

436 363

 

-360

 

2 203

Total des plans d’épargne logement

1 323 693

38 565

-385

3 126

1 017

Total des comptes épargne logement

269 088

85 863

711

5 911

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 592 781

124 428

326

9 037

1 017

 

L’ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d’Etat.

 

Variation de la provision

(En milliers d'euros)

31/12/07

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/08

Plans d’épargne logement

3 759

 

436

 

3 323

Comptes épargne logement

6 621

532

 

 

7 153

Total provision au titre des contrats épargne logement

10 380

532

436

 

10 476

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

Varia-tions de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouve-ments

Ecart de conver-sion

31/12/07

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

8 355

 

1 641

8 124

216

 

 

1 656

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 150

 

1 081

 

884

 

 

1 347

Provisions pour risques fiscaux

3 401

 

 

 

 

 

 

3 401

Provisions pour risques de litiges

769

 

284

160

157

 

 

736

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

3 686

 

147

919

 

 

 

2 914

Provisions sur participations

637

 

 

 

637

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels

10 257

 

5 354

1 279

6 037

 

 

8 295

Provisions pour risques sur les produits épargne logement

10 644

 

1 686

 

1 950

 

 

10 380

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

130

 

 

 

1

 

 

129

Provisions

39 029

 

10 193

10 482

9 882

 

 

28 858

 

 

 

7.6.14. Capitaux propres

7.6.14.1. Composition des capitaux propres

La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

 

 Nombre de titres au

 31/12/07

Nombre de titres émis

 Nombre de titres remboursés

 Nombre de titres au

 31/12/08

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

1 796 694

 

 

1 796 694

Dont part du public

1 315 097

 

 

1 307 984

Dont part du Crédit agricole S.A.

480 799

 

 

480 799

Dont part auto-détenue

798

 

 

7 911

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

876 760

 

 

876 760

Dont part public

 

 

 

 

Dont part du Crédit agricole S.A.

876 760

 

 

876 760

Parts sociales

2 756 782

5

5

2 756 782

Dont 45 Caisses locales

2 756 691

 

 

2 756 691

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

90

5

5

90

 Dont Crédit agricole S.A.

 1

 

 

 1

 Total

 5 430 236

 5

 5

5 430 236

 

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

 

7.6.14.2. Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

 

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

 

(En euros)

2005

2006

2007

Prévisions 2008

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

4 635 470,52

5 228 379,54

5 767 387,74

4 599 536,64

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

2 262 040,80

2 551 371,60

2 814 399,60

2 244 505,60

Parts sociales

1 526 085,60

1 702 657,48

1 917 066,20

1 891 841,65

Total

8 423 596,92

9 482 408,62

10 498 853,54

8 735 883,89

 

7.6.14.3. Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

Affectation du résultat et fixation du dividende 2008

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposés dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale du Morbihan du 27 mars 2009.

Il s’agit des résolutions suivantes :

 

Septième résolution : fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales

L'assemblée générale fixe à 4,50 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2008. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices

Taux d’intérêt

Abattement (50 % ou 40 %)

Revenu global

2005

3,63 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,63 %

2006

4,05 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,05 %

2007

4,56 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,56 %

 

Huitième résolution : fixation du dividende par CCI

L'assemblée générale fixe à 2,56 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende

sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices

Dividende par CCI

Abattement (50 % ou 40 %)

Revenu global

2005

2,58 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,58 €

2006

2,91 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,91 €

2007

3,21 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,21 €

 

 Neuvième résolution : Fixation du dividende par CCA

L'assemblée générale fixe à 2,56 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices

Dividende par CCA

Abattement (40%)

Revenu global

2005

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,58 €

2006

2,91 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,91 €

2007

3,21 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,21 €

 

 Dixième résolution : affectation du résultat

Le montant du résultat distribuable s’élève à 46 287 675,51€.

L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 287 675,51€ comme suit :

 

1 891 841,65 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

4 599 536,64 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

2 244 505,60€

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

28 163 843,71 €

au titre de la réserve légale,

9 387 947,91 €

au titre des réserves facultatives.

 

 

7.7. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.7.1. Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)

31/12/08

31/12/07

Salaires et traitements

40 544

41 190

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (1)

6 228

12 507

Autres charges sociales

14 554

14 727

Intéressement

6 011

6 398

Participation

 

509

Impôts et taxes sur rémunérations

5 027

5 041

Dotations nettes aux provisions (1)

-619

-6 699

Transfert de charges

-1 168

-1 530

Total des charges de personnel

70 577

72 143

(1) La variation de ces 2 postes s’expliquent par l’externalisation des indemnités de fin de carrière en 2007 pour un montant de 7,2 millions d’euros.

 

7.7.2. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie

 

Catégories de personnel

2008

2007

Cadres

256

267

TAM

618

592

Employés

299

334

Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée

1 173

1 193

 

7.7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

7.7.4.1. Engagements en gestion externalisée

Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d'administration et les salariés de la Caisse régionale du Morbihan.

Au cours du 1er trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, pour un montant de 7,2 millions d’euros.

Cet engagement était précédemment comptabilisé en gestion interne et provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L’externalisation de l’engagement chez Générali se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2007.

 

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )

2008

2007

2006

2005

Dette actuarielle au 31/12

19 060

14 082

13 919

11 808

Coût des services rendus sur l'exercice

962

1 383

508

1 624

Effet de l'actualisation

923

857

428

604

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-4 860

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

 

6 317

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées

-955

-409

-381

-1 057

Gains/pertes actuariels

1 419

-3 170

-392

940

Dette actuarielle au 31/12

16 549

19 060

14 082

13 919

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )

2008

2007

2006

2005

Coût des services rendus sur l'exercice

962

1 383

508

1 624

Effet de l'actualisation

923

857

428

604

Rendement attendu des actifs sur la période

-317

-624

-467

-442

Amortissement du coût des services passés

-506

-692

 

 

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

214

188

482

718

Autres gains ou pertes

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12

1 276

1 112

951

2 504

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )

2008

2007

2006

2005

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

18 916

14 038

13 938

11 838

Rendement attendu des actifs

318

624

467

442

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

1 205

-3 358

-874

223

Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

 

 

 

 

Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

1 777

8 021

888

2 504

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-4 860

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

-12

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées

-955

-409

-381

-1 057

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

16 401

18 916

14 038

13 938

 

 

Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel ».

 

La Caisse régionale portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités de la Caisse régionale. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

 

— Composition des actifs des régimes :

La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

 

— Rendement des actifs des régimes :

Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 4,03 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,86 %.

 

7.7.4.2. Engagements en gestion interne

Compte tenu de l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.7.4.1 ci-dessus).

 

7.7.5. Autres engagements sociaux

Il s’agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

Concernant la première partie, un accord d’intéressement et de participation a été signé le 25 avril 2008 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l’intéressement des salariés de l’entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.

La prime d’intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l’entreprise. L’enveloppe globale est déterminée par application d’une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l’exercice considéré. La prime globale d’intéressement correspond à l’enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l’exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l’entreprise.

Compte tenu de ces critères, le montant de l’intéressement ressort à 5,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2008. Il n’y aura par contre pas de participation au titre de cet exercice

Concernant la seconde partie, la Caisse régionale du Morbihan applique la convention collective nationale du Crédit agricole, qui prévoit le versement d’une prime de 830 euros, à tout agent à qui la médaille d’honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d’engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l’entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 880 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2008.

 

7.7.6. Paiements à base d’actions

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.7.7. Rémunération des dirigeants

 

(En milliers d'euros)

Membres du conseil d’administration

Membres du comité de direction

Avantages court terme

187

1 438

Avantages postérieurs à l’emploi

103

984

Autres avantages long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiement en actions

 

 

Total des rémunérations des dirigeants

290

2 422

 

7.8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

7.8.1. Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie

 

 (En milliers d’euros)

 31/12/08

31/12/07

1- Engagements donnés :

907 024

1 047 183

Engagements de financement :

683 777

825 863

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

127

Engagements en faveur de la clientèle

683 777

825 736

Ouverture de crédits confirmés

384 097

520 591

Ouverture de crédits documentaires

610

235

Autres ouvertures de crédits confirmés

383 487

520 356

Autres engagements en faveur de la clientèle

299 680

305 145

Engagements de garantie :

223 247

221 320

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

23

23

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

23

23

Engagements d'ordre de la clientèle

223 224

221 297

Cautions immobilières

54 337

115 552

Garanties financières

80 941

25 743

Autres garanties d'ordre de la clientèle

87 946

80 002

2 - Engagements reçus :

593 894

419 835

Engagements de financement :

236 152

63 155

Engagements reçus d'établissements de crédit

236 152

63 155

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

315 071

313 077

Engagements reçus d'établissements de crédit

125 565

125 210

Engagements reçus de la clientèle

189 506

187 867

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

189 506

187 867

Autres garanties reçues

 

 

Autres engagements reçus

42 671

43 603

 

En l’absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu’une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l’objet d’enregistrement en hors bilan. Il s’agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus.

 

7.8.2. Actifs donnés en garantie de passif

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.8.3. Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.8.4. Garanties détenues dont l'entité peut disposer

Les garanties détenues par la Caisse régionale du Morbihan et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale du Morbihan.

 

7.9. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/07

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs financiers :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

679 771

679 771

136 020

136 020

Prêts et créances sur la clientèle

6 137 251

5 938 052

5 822 932

5 650 332

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 131

7 131

7 128

7 128

Passifs financiers :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

5 026 027

5 101 904

4 026 969

3 992 116

Dettes envers la clientèle

1 330 381

1 330 381

1 256 625

1 256 625

Dettes représentées par un titre

109 318

109 318

362 778

362 778

Dettes subordonnées

121 575

121 575

88 858

88 858

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

- des immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur,

- des passifs exigibles à vue,

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

7.10. Evènements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

(Exercice clos le 31 décembre 2008)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

- Comme indiqué dans les notes 7.1.3. et 7.3.1. de l’annexe, la Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

- La note 7.1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par la Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

- Dans le cadre de l’arrêté des comptes, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la Caisse régionale.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2009

Les Commissaires aux comptes

 

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS    

ERNST & YOUNG Audit 

 Gildas JEHANNO    

 Philippe FOURQUET

 

 

Comptes sociaux

 

1. Bilan.

Actif (En milliers d’euros)

Notes

2008

2007

Variations en %

Opérations interbancaires et assimilées

 

34 325

20 171

70,2

Caisse, banques centrales

 

25 853

17 210

50,2

Effets publics et valeurs assimilées

3.3.1, 3.3.3 et 3.3.4

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3.1

8 472

2 961

186,1

Opérations internes au Crédit agricole

3.1

687 240

134 965

409,2

Opérations avec la clientèle

3.2 et 3.2.1

6 119 073

5 857 051

4,5

Opérations sur titres

 

218 647

305 296

-28,4

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3.1, 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4

56 985

40 291

41,4

Actions et autres titres à revenu variable

3.3.1, 3.3.2 et 3.3.4

161 662

265 005

-39,0

Valeurs immobilisées

 

452 889

320 935

41,1

Participations et autres titres détenus à long terme

3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

411 647

280 389

46,8

Parts dans les entreprises liées

3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

555

557

-0,4

Immobilisations incorporelles

3.3.7

624

618

1,0

Immobilisations corporelles

3.3.7

40 063

39 371

1,8

Capital souscrit non versé

 

 

 

 

Actions propres

3.3.1

198

63

214,3

Comptes de régularisation et actifs divers

3.4

147 068

115 389

27,5

Autres actifs

 

57 718

41 965

37,5

Comptes de régularisation

 

89 350

73 424

21,7

Total de l'actif

 

7 659 440

6 753 870

13,4

 

Passif (En milliers d’euros)

Notes

2008

2007

Variations

en %

Opérations interbancaires et assimilées

 

192

1 343

-85,7

Banques centrales

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.6

192

1 343

-85,7

Opérations internes au Crédit agricole

3.6

5 060 496

4 046 267

25,1

Comptes créditeurs de la clientèle

3.7 et 3.7.1

1 331 034

1 257 247

5,9

Dettes représentées par un titre

3.8

320 387

573 867

-44,2

Comptes de régularisation et passifs divers

3.9

93 719

94 588

-0,9

Autres passifs

 

26 373

25 201

4,7

Comptes de régularisation

 

67 346

69 387

-2,9

Provisions et dettes subordonnées

 

201 114

163 850

22,7

Provisions pour risques et charges

3.10 et 3.10.1

76 812

70 684

8,7

Dettes subordonnées

3.11 et 3.13.2

124 302

93 166

33,4

Fonds pour risques bancaires généraux

3.12

22 350

22 350

 

Capitaux propres

3.13.1 et 3.13.2

583 860

535 527

9,0

Capital souscrit

 

82 811

82 811

 

Primes d'émission

 

82 676

82 676

 

Réserves

 

418 373

370 040

13,1

Ecarts de réévaluation

 

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau (+/-)

3.13.1 et 3.14

 

+711

NS

Résultat de l'exercice

3.13.1 et 3.14

46 288

58 120

-20,4

Total du passif

 

7 659 440

6 753 870

13,4

 

Hors bilan (En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

1. Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

683 777

825 863

-17,2

Engagements de garantie

223 995

221 320

1,2

Engagements sur titres

19 132

820

2 233,2

2. Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

236 152

63 155

273,9

Engagements de garantie

315 071

313 077

0,6

Engagements sur titres

19 132

820

2 233,2

 

2.    Compte de résultat.

(En milliers d’euros)

Notes

2008

2007

Variations

en %

Intérêts et produits assimilés

5.1 et 5.2

323 696

320 325

1,1

Intérêts et charges assimilées

5.1

-240 339

-228 916

5,0

Revenus des titres à revenu variable

5.2

25 907

20 945

23,7

Commissions (produits)

5.3 et 5.4

91 814

88 837

3,4

Commissions (charges)

5.3 et 5.4

-17 037

-11 583

47,1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

-945

114

-928,9

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

-15 337

16 352

-193,8

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

22 597

20 290

11,4

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-2 174

-1 119

94,3

Produit net bancaire

 

188 182

225 245

-16,5

Charges générales d'exploitation

5.8

-116 701

-117 769

-0,9

Frais de personnel

 

-70 520

-71 728

-1,7

Autres frais administratifs

 

-46 181

-46 041

0,3

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

3.3.7

-4 226

-4 243

-0,4

Résultat brut exploitation

 

67 255

103 233

-34,9

Coût du risque

5.10

-14 986

-24 122

-37,9

Résultat d'exploitation

 

52 269

79 111

-33,9

Résultat net sur actifs immobilisés

5.11

-3 700

1 588

-333,0

Résultat courant avant impôt

 

48 569

80 699

-39,8

Résultat net exceptionnel

5.12

 

-1 580

NS

Impôt sur les bénéfices

5.13 et 5.15

-2 281

-17 999

-87,3

Dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

 

 

-3 000

NS

Résultat net

3.13.1 et 3.14

46 288

58 120

-20,4

 

 

3.    Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2008.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier, et faits caractéristiques de l’exercice.

 

A. – Cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intégrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 54,78 % du capital de Crédit agricole s.a., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.
Par ailleurs, Crédit agricole s.a. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.
Pour sa part, Crédit agricole s.a. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décompose en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).
Crédit agricole s.a. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit agricole s.a. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit".

 

1.2. Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a.. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a..

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Prêts et créances sur les établissements de crédit - Opérations internes au Crédit agricole ".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises

Crédit agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livrets de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livrets jeunes) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

1.8. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

 

B. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008.

 

 Pacte des coopérations entre les Caisses régionales bretonnes. Le vendredi 22 février 2008 a eu lieu à Brest la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit agricole (Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d’une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses régionales, l’objectif étant d’améliorer l’expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d’expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses régionales devront être créés. Une harmonisation des back-offices est également prévue et un modèle unique doit être choisi, respectant trois critères : la satisfaction du client, la productivité et la conformité. De plus, les Caisses régionales souhaitent gagner en efficacité en coopérant sur des sujets transversaux comme la distribution multicanal et la mise en marché de nouveaux produits.

 La préparation d’un nouveau plan moyen terme, orienté relation client et ambitions commerciales. Les travaux préparatoires ont été menés dans un contexte économique difficile et des perspectives incertaines. Les ambitions définies dans le cadre de ce plan moyen terme 2009/2011 visent principalement à améliorer la connaissance client en optimisant l’ensemble des synergies.

 Création d’une nouvelle Caisse locale et fusion-absorption d’une Caisse locale. Une nouvelle Caisse locale de Crédit agricole a été créée à Guidel, avec effet au 1er mars 2008. Cette création s’inscrit dans le cadre d’une redéfinition de la circonscription territoriale de la Caisse locale de Crédit agricole de Ploemeur. Cette redéfinition a aussi comme effet, d’une part la réduction de la circonscription territoriale de la Caisse locale de Crédit agricole de Larmor-Plage au profit de la Caisse locale de Crédit agricole de Lorient et d’autre part la fusion-absorption de la Caisse locale de Crédit agricole de Larmor-Plage avec la Caisse locale de Crédit agricole de Ploemeur (effet au 1er avril 2008).

 Emission de titres subordonnés remboursables. La Caisse régionale a émis en juin 2008 pour 30 millions de titres subordonnés remboursables sur une durée de 10 ans.

 Augmentation de capital de SAS rue la Boëtie. La Caisse régionale participe au développement du groupe avec d’une part l’augmentation de capital de la SAS rue la Boëtie (+62,4 millions d’euros), d’autre part l’augmentation du compte courant de la SAS rue la Boëtie (+69,9 millions d’euros), et a donné son accord pour participer à l’augmentation du compte courant de la SAS rue la Boëtie à hauteur de 4,6 millions d’euros.

 

 

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

A. – Principes généraux retenus.

 

Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales et d’un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

- La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit agricole du Morbihan sur la période.

- La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale du Morbihan sur la période.

- La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit agricole du Morbihan sur la période.

- La Caisse régionale du Morbihan applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07. En 2008, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008. L’application de ces nouveaux règlements et avis n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole s.a. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

—  Créances restructurées : ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 12,1 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre 10,2 millions d’euros au 31 décembre 2007. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

—  Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

- Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses qui ont fait l’objet d’une déchéance du terme pour une action en recouvrement contentieux ainsi que les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

—  Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les dépréciations sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s’est dégradée.

Au cours de l’exercice 2008, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa dépréciation sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa dépréciation sur base collective de 17,1 millions d’euros, portant le total de la dépréciation à 58,9 millions d’euros.

 

2.2. Portefeuille-titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination de risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

—  Titres de transaction : ce sont des titres qui, à l’origine, sont :

- soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

- soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

- les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

- les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Au 31 décembre 2008, la rubrique titres de transaction s’élève à 207 milliers d’euros et concerne les certificats coopératifs d’investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

—  Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

- Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

- Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des fonds communs de placement sont enregistrés au moment de l’encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l’exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d’une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d’arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

—  Titres d’investissement : sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17. La Caisse régionale du Morbihan n’a procédé à aucune cession ni transfert durant l’année 2008.

—  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l’exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché : le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement : la Caisse régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres : conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale du Morbihan n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations

La Caisse Régionale du Morbihan applique :

- à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

- à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composants

Durées d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

30 ans

Second oeuvre

20 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

4 (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d’émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d’émission.

La Caisse régionale du Morbihan applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions

La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions peuvent inclure le cas échéant les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Au 31 décembre 2008, le montant de la provision s’élève à 10,5 millions d’euros.

 

2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.8. Autres provisions

Au cours de l’exercice la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Morbihan a repris sa provision au titre des risques opérationnels de 4,6 millions d’euros, portant le total de la provision à 3,7 millions d’euros.

 

2.9. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s’élève à 22,4 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Au cours de l’année 2008, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas doté ce FRBG.

 

2.10. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

- Opérations de couverture : les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole s.a. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

- Opérations de marché : les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.11. Conversion des opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF 89-01, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

2.12. Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Morbihan.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 4.1 et 4.2.

 

2.13. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 25 avril 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.14. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière

La Caisse régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
—  la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
—  diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

—  indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés : GENERALI ;

— retraite chapeau pour les cadres de direction : PREDICA ;

— retraite chapeau pour les autres membres du conseil de direction : GENERALI ;

— FOMUGEI-PREDICA pour le président du conseil d’administration de la Caisse régionale.

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d’euros. Cet engagement était provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L’externalisation de l’engagement chez GENERALI se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2007. La mise à jour de cet engagement se traduit en 2008 par une dotation aux provisions de 157 milliers d’euros.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :
—  les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
—  les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 880 milliers d’euros.

 

2.15. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Morbihan. La Caisse régionale n’a aucune opération de ce type en 2008.

 

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

 

B. – Changement de méthode comptable.

 

Il convient d’indiquer qu’il n’y a pas eu de changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

 

 

Note 3. – Informations relatives aux postes du bilan.

Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit et des opérations internes au Crédit agricole par durée résiduelle

(En milliers d'euros ) 

Durée résiduelle

Total

en principal

 

Créances rattachées 

Total 2008 

Total 2007 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Etablissement de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

6 081

 

 

 

6 081

12

6 093

150

A terme

107

321

1 714

214

2 356

23

2 379

2 811

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

6 188

321

1 714

214

8 437

35

8 472

2 961

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

8 472

2 961

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

494 496

 

 

 

494 496

1 129

495 625

23 462

Comptes et avances à terme

47 632

11 752

30 205

75 804

165 393

5 490

170 883

90 765

Prêts subordonnés

 

 

 

20 700

20 700

32

20 732

20 738

Total

542 128

11 752

30 205

96 504

680 589

6 651

687 240

134 965

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

687 240

134 965

 

Les prêts subordonnés consentis aux établissements de crédit sont à durée indéterminée et s’élèvent à 20,7 millions d’euros.
« Opérations internes au Crédit agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

 

Note 3.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 

 

(En milliers d'euros) 

Durée résiduelle

Total en principal 

Créances rattachées 

Total 2008 

Total

2007 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

5 061

12

 

 

5 073

 

5 073

4 814

Autres concours à la clientèle

501 475

690 751

2 134 113

2 780 520

6 106 859

47 368

6 154 227

5 890 395

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

65 659

 

 

 

65 659

1 212

66 871

86 537

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

107 098

124 695

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

6 119 073

5 857 051

 

Les encours de créances douteuses ressortent à 158,9 millions d’euros contre 176,9 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale du Morbihan ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée.

 

Note 3.2.1. Répartition des opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)

 

2008

Encours

bruts

Dont encours

douteux

Dont encours

douteux

compromis

Dépréciation

sur encours

douteux

Dont dépréciation

sur encours

douteux

compromis

Particuliers

2 572 044

36 410

20 639

22 715

17 184

Agriculteurs

771 085

39 018

21 320

26 965

18 064

Autres professionnels

1 010 543

35 752

20 761

21 878

16 386

Sociétés financières

57 708

2

2

2

2

Entreprises

1 271 745

45 428

23 898

33 444

21 672

Collectivités publiques

504 461

1 577

1 577

1 577

1 577

Autres agents économiques

38 585

680

306

517

259

Total

6 226 171

158 867

88 503

107 098

75 144

 

(En milliers d'euros)

 

2007

Encours

bruts

Dont encours

douteux

Dont encours

douteux

compromis

Dépréciation

sur encours

douteux

Dont dépréciation

sur encours

douteux

compromis

Particuliers

2 480 342

40 385

26 555

31 056

25 460

Agriculteurs

736 390

46 445

25 022

32 771

21 714

Autres professionnels

985 288

36 048

20 545

22 795

16 417

Sociétés financières

38 489

2

 

2

 

Entreprises

1 203 062

51 456

22 863

36 257

21 756

Collectivités publiques

505 204

1 577

1 577

1 577

1 577

Autres agents économiques

32 971

956

127

237

77

Total

5 981 746

176 869

96 689

124 695

87 001

 

 

 

Note 3.3.1. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement 

 

(En milliers d'euros)

Titres de transaction

Titres de placement

Titres de l'activité portefeuille

Titres d'investisse-ment

Total 2008

Total 2007

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

 

 

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

41 293

 

21 774

63 067

41 430

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

6

 

6

12

501

Créances rattachées

 

4

 

140

144

108

Dépréciations

 

-6 226

 

 

-6 226

-1 247

Valeurs nettes au bilan

 

35 071

 

21 914

56 985

40 291

Actions et autres titres à revenus variables

207

174 993

 

 

175 200

265 494

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-13 339

 

 

-13 339

-426

Valeurs nettes au bilan

207

161 654

 

 

161 861

265 068

Total valeurs nettes

207

196 725

 

21 914

218 846

305 359

Valeurs estimatives

 

200 743

 

18 997

219 740

342 228

 

 

Note 3.3.2. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

49 684

32 858

Sociétés financières

117 175

208 781

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

51 987

63 720

Valeurs nettes au bilan

218 846

305 359

dont créances rattachées

144

108

dont dépréciations

19 565

1 673

 

Note 3.3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros) 

Durée résiduelle

Total en principal 

Créances ratta-

chées 

Total 2008 

Total 2007 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

13 700

16 148

33 219

63 067

144

63 211

41 538

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-6 226

-1 247

Valeurs nettes au bilan

 

13 700

16 148

33 219

63 067

144

56 985

40 291

 

Note 3.3.4. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 

  (En milliers d'euros)

2008

2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

7 074

 

198

7 272

7 074

 

63

7 137

Titres non cotés

55 993

 

175 002

230 995

34 356

 

265 431

299 787

Créances rattachées

144

 

 

144

108

 

 

108

Dépréciations

-6 226

 

-13 339

-19 565

-1 247

 

-426

-1 673

Valeurs nettes au bilan

56 985

 

161 861

218 846

40 291

 

265 068

305 359

 

 

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

 

 

OPCVM obligataires

130

130

OPCVM actions

31 017

31 536

OPCVM autres

130 515

133 291

Total

161 662

164 957

 

 

 

La répartition par zone géographique est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM français

66 956

68 319

OPCVM étrangers

94 706

96 638

Total

161 662

164 957

 

 

Note 3.3.5. Tableau des titres de participation et de filiales

 

(En milliers d'euros) 

Devise

Capital

 

Capitaux propres autres que capital

 

Quote-part du capital détenue

(en %)

 

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour sés  

Brute

Nette

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

 

 

 

Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

Euro

55 001

31 474

10,45

6 207

6 207

 

Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

Euro

100 192

6 462

2,73

3 198

3 198

 

S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

2 222 942

10 460 561

1,86

280 211

280 211

69 910

Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

74 700

-23 642

1,69

1 264

864

 

Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

730 622

80 611

1,86

13 616

13 616

4 206

S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

Euro

6 001

-784

27,78

1 667

1 449

 

S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

900 040

1 062

1,86

16 708

16 708

 

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

Euro

20 000

-476

25,00

5 000

3 982

180

S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac’h Gwen, 29000 Quimper

Euro

3 040

2 461

20,00

832

832

 

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex

Euro

5 160

-6

25,00

1 290

1 287

 

Sous-total

 

 

 

 

329 993

328 354

74 296

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit.

 

 

 

 

7

7

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

577

555

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

2 513

2 289

1 610

Total parts dans les entreprises liées et

participations

 

 

 

 

333 090

331 205

75 906

 

(En milliers d'euros)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

 

8 411

 

(b)

Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

 

6 452

 

(b)

S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

1 099 618

20 424

(a)

Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

1 952

 

(a)

Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

34 583

274

(a)

S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

 

57

 

(b)

S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

 

7 537

11

(b)

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

 

-478

 

(b)

S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac’h Gwen, 29000 Quimper

 

835

36

(b)

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex

 

-6

 

(b)

Sous-total

 

 

20 745

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit.

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

383

 

Autres titres de participations

 

 

920

 

Total parts dans les entreprises liées et Participations

 

 

22 048

 

 (a) chiffres au 30 juin 2008

(b) chiffres au 31 décembre 2007

 

 

Note 3.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales

(En milliers d'euros)

 

2008

2007

Valeur au  

bilan

Valeur

 estimative

Valeur au

bilan

Valeur

estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Titres non cotés

577

1 009

577

918

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-22

 

-20

 

Valeur nette

555

1 009

557

918

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

Titres non cotés

332 513

501 042

268 924

455 918

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

75 906

75 906

5 161

5 161

Créances rattachées

105

105

96

96

Dépréciations

-1 863

 

-882

 

Sous-total titres de participation

406 661

577 053

273 299

461 175

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres non cotés

5 840

5 525

4 971

4 639

Titres cotés

180

75

180

111

Avances consolidables

2 417

 

5 277

2 884

Créances rattachées

34

34

89

89

Dépréciations

-3 485

 

-3 427

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

4 986

5 634

7 090

7 723

Valeur nette

411 647

 

280 389

 

Total des titres de participation

412 202

583 696

280 946

469 815

 

 

 

 

 

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

Titres non cotés

338 930

 

274 472

 

Titres cotés

180

 

180

 

Total

339 110

 

274 652

 

 (1) L’agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. rue la Boétie pour un montant net de 280,2 millions d’euros, et une valeur estimative de 438,4 millions d’euros au 31 décembre 2008. Celle-ci correspond à la valeur d’utilité. Elle est calculée par Crédit agricole S.A. sur la base d’une méthode d’actif net comptable réévalué en valorisant les titres Crédit agricole S.A détenus par la S.A.S. rue la Boétie sur la base d’une quote-part d’actif consolidé de Crédit agricole S.A. qu’ils représentent (actif net retraité des variations de juste valeur des titres classés en normes IFRS en « actif financier disponible à la vente »). Pour la valorisation au 31 décembre 2008, il s’agit de la situation au 30 septembre 2008.

(2) Dont certificats d’association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d’euros.

 

Note 3.3.7. Variation de l’actif immobilisé

 

(En milliers d'euros)

 

Valeurs immobilisées

Valeur en début d'exercice

Augmenta-

tions

(acquisi-

tions)

Diminutions (cessions / échéances)

Autres mouve-

ments

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

577

 

 

 

577

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-22

 

 

-22

Valeur nette au bilan part entreprises liées

577

-22

 

 

555

Titres de participations

273 299

136 319

3 008

51

406 661

Valeurs brutes

268 924

63 637

52

4

332 513

Avances consolidables

5 161

73 723

3 016

38

75 906

Créances rattachées

96

 

 

9

105

Dépréciations

-882

-1 041

-60

 

-1 863

Autres titres détenus à long terme

7 090

1 164

3 213

-55

4 986

Valeurs brutes (1)

5 151

1 060

191

 

6 020

Avances consolidables

5 277

166

3 026

 

2 417

Créances rattachées

89

 

 

-55

34

Dépréciations

-3 427

-62

-4

 

-3 485

Valeurs nettes au bilan titres de participations et autres titres détenus à long terme

280 389

137 483

6 221

-4

411 647

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

6 239

78

10

 

6 307

Amortissements et dépréciations

-5 621

-72

-10

 

-5 683

Valeurs nettes au bilan

618

6

 

 

624

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

91 448

5 334

16 382

-43

80 357

Amortissements et dépréciations

-52 077

-4 154

-15 937

 

-40 294

Valeurs nettes au bilan

39 371

1 180

445

-43

40 063

 

Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des provisions s’explique pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2008 :
— S.C.I. d’exploitation pour 19,6 millions d’euros ;
— Constructions pour 1,7 million d’euros ;
— Matériel et mobilier pour 4,8 millions d’euros ;
— Agencements, installations pour 13,7 millions d’euros.

 

Note 3.4. Les comptes de régularisation et actifs divers 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Autres actifs (1) :

57 718

41 965

37,5

Instruments conditionnels achetés

11

18

-38,9

Comptes de stock et emplois divers

459

388

NS

Débiteurs divers

56 823

41 341

37,4

Gestion collective des titres livret de développement durable

 

 

 

Comptes de règlements

425

218

95,0

Comptes de régularisation :

89 350

73 424

21,7

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

33 378

28 558

16,9

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

16

15

6,7

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

 

Charges constatées d'avance

971

580

67,4

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

4 797

4 508

6,4

Autres produits à recevoir

40 199

38 052

5,6

Charges à répartir

682

233

192,7

Autres comptes de régularisation

9 307

1 478

529,7

Total comptes de régularisation et actifs divers

147 068

115 389

27,5

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

 

Note 3.5. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

31/12/07

Dotations

Reprises et Utilisa-

tions

Désactua-

lisation

Autres mouve-

ments

31/12/08

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle (1)

124 695

30 546

47 377

-766

 

107 098

Opérations sur titres

6 002

19 835

901

 

 

24 936

Autres valeurs immobilisées

218

115

 

 

-1

332

Total des dépréciations déduites de l'actif

130 915

50 496

48 278

-766

-1

132 366

(1) L’impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des provisions d’actifs en intégrant l’actualisation des flux futurs représente une charge nette de -0,5 million d’euros au titre de 2007 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -1,2 million d’euros au titre de l’actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +0,8 million d’euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire).

 

 

 

Note 3.6. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole - Analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros) 

Durée résiduelle

Total en principal 

Dettes rattachées 

Total 2008 

Total 2007 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

192

 

 

 

192

 

192

1 343

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

192

 

 

 

192

 

192

1 343

Opérations internes au Crédit agricole:

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

34 451

 

 

 

34 451

173

34 624

54 497

Comptes et avances à

terme

1 298 159

841 304

1 527 741

1 349 633

5 016 837

9 035

5 025 872

3 991 770

Valeurs au bilan

1 332 610

841 304

1 527 741

1 349 633

5 051 288

9 208

5 060 496

4 046 267

 

Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).

 

 

Note 3.7. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros ) 

Durée résiduelle

Total en principal 

Dettes rattachées 

Total 2008 

Total 2007 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

964 636

 

 

 

964 636

297

964 933

1 006 318

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

25 228

 

 

 

25 228

 

25 228

31 224

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

A terme

143 159

28 819

160 127

1 337

333 442

7 431

340 873

219 705

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

1 133 023

28 819

160 127

1 337

1 323 306

7 728

1 331 034

1 257 247

 

 

 

Note 3.7.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(En milliers d'euros )

2008

2007

Particuliers

695 051

638 803

Agriculteurs

101 513

121 373

Autres professionnels

117 373

162 597

Sociétés Financières

4 390

1 266

Entreprises

358 408

325 990

Collectivités Publiques

4 905

6 541

Autres agents économiques

49 394

677

Total

1 331 034

1 257 247

Dont dettes rattachées

7 728

2 524

 

 

 

Note 3.8. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle 

 

(En milliers d'euros )

 

Durée résiduelle

Total en principal 

Dettes ratta-

chées  

Total 2008 

Total 2007 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

27

 

 

 

27

1

28

43

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

104 573

650

3 869

210 000

319 092

1 267

320 359

573 824

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par

un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

104 600

650

3 869

210 000

319 119

1 268

320 387

573 867

(1) les émissions de titres de créances des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

 

 

Note 3.9. Les comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Autres passifs : (1)

26 373

25 201

4,7

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

 

Instruments conditionnels vendus

37

21

76,2

Comptes de règlement et de négociation

 

 

 

Versements restant à effectuer sur titres

5 233

4 913

6,5

Créditeurs divers

21 103

20 267

4,1

Comptes de régularisation

67 346

69 387

-2,9

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

7 065

12 861

-45,1

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

5 135

563

812,1

Produits constatés d'avance

22 816

17 511

30,3

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

5 337

3 125

70,8

Autres charges à payer

24 445

26 804

-8,8

Autres comptes de régularisation

2 548

8 523

-70,1

Total comptes de régularisation et passifs divers

93 719

94 588

-0,9

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

Note 3.10. Provisions 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Dotations

Reprises utilisées

Reprises sans objet

Autres mouve-

ments

31/12/08

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l’emploi, régimes à prestations définies)

1 656

190

808

 

 

1 038

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 347

645

56

521

 

1 415

Provisions pour litiges fiscaux

3 401

2 808

6 209

 

 

 

Provision pour autres litiges

737

780

249

179

 

1 089

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

2 914

 

1 012

1 902

 

 

Provisions pour litiges et garanties de passif

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations

 

70

 

 

 

70

Provisions pour risques opérationnels

8 295

2 240

1 790

5 045

 

3 700

Provisions pour risques de crédit sur base collective

41 825

19 445

 

2 356

 

58 914

Provisions pour risques sur produits épargne logement (1)

10 380

532

 

436

 

10 476

Autres provisions

129

 

 

19

 

110

Valeurs au bilan

70 684

26 710

10 124

10 458

 

76 812

(1) confère note 3.10.1. ci-dessous

 

 

Note 3.10.1. Provisions pour risques sur épargne logement 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n°2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/08

Encours (phase épargne)

 

Encours crédits octroyés (phase crédit)

 

Provision

Crédit

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

261 786

 

 

2 410

-987

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

610 905

 

-2

385

35

Ancienneté de plus de 10 ans

378 339

 

-254

-13

1 748

Total des plans d’épargne logement

1 251 030

38 064

-256

2 782

796

Total des comptes épargne logement

265 532

88 708

1 106

6 048

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 516 562

126 772

850

8 830

796

 

(En milliers d'euros) 

31/12/07

Encours (phase épargne) 

Encours crédits octroyés (phase crédit) 

Provision

Crédit

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

195 343

 

 

2 747

-998

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

691 987

 

-25

379

-188

Ancienneté de plus de 10 ans

436 363

 

-360

 

2 203

Total des plans d’épargne logement

1 323 693

49 847

-385

3 126

1 017

Total des comptes épargne logement

269 088

85 863

711

5 911

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 592 781

135 710

326

9 037

1 017

 

L’ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin de mois précédant l’arrêté.

 

 

Variation de la provision :

 

 (En milliers d’euros)

 31/12/07

Dotations

 Reprises

Autres mouvements

 31/12/08

Plans d’épargne logement

3 759

 

436

 

3 323

Comptes épargne logement

6 621

532

 

 

7 153

Total provision au titre des contrats épargne logement

10 380

532

436

 

10 476

 

Note 3.10.2. Engagements sociaux en gestion externalisée - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies 
Il s’agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d’administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan.

 

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d’euros. Afin de couvrir ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à une dotation aux provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2008.

 

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )

2008

2007

Dette actuarielle au 31/12

19 060

14 082

Coût des services rendus sur l'exercice

962

1 383

Effet de l'actualisation

923

857

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-4 860

 

Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

 

6 317

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-955

-409

(Gains)/pertes actuariels

1 419

-3 170

Dette actuarielle au 31/12

16 549

19 060

 

 

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )

2008

2007

Coût des services rendus sur l'exercice

962

1 383

Effet de l'actualisation

923

857

Rendement attendu des actifs sur la période

-288

-536

Amortissement du coût des services passés

-534

-693

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

12

370

Autres gains ou pertes

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 075

1 381

 

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )

2008

2007

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 1er janvier

18 916

14 038

Rendement attendu des actifs

288

536

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

1 407

-3 540

Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

 

 

Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

1 777

8 021

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-5 032

270

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-955

-409

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre

16 401

18 916

 

Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel ».

 

— Composition des actifs des régimes : la Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

 

— Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 4,05 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d’actualisation retenu s’élève à 4,71 %.

 

 

Note 3.10.3. Engagements sociaux en gestion interne – avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies 

Compte tenu de l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 3.10.2. ci-dessus).

 

Note 3.11. Dettes subordonnées – Analyse par durée résiduelle 

 

(En milliers d’euros ) 

Durée résiduelle

Total 2008  

Total 2007

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

 

 

 

Euros

 

 

30 196

90 000

120 196

90 197

Dollar

 

 

 

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses locales

 

 

2 176

 

2 176

2 176

Total en principal

 

 

32 372

90 000

122 372

92 373

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 930

793

Valeurs au bilan

 

 

32 372

90 000

124 302

93 166

 

Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 5,04 millions d’euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d’intérêts variables.

 

 

Note 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux 

(En milliers d’euros )

2008

2007

Variations

en %

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

22 350

 

Valeurs au bilan

22 350

22 350

 

 

 

Note 3.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) 

(En milliers d’euros )

 

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves , et report à nouveau  

Ecarts conversion/ réévalua-

tion

Provisions règlemen-

tées et subven-

tions d’investis-

sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2006

82 811

409 578

 

 

52 620

545 009

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-9 482

-9 482

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

43 138

 

 

 

43 138

Affectation du résultat social 2006

 

 

 

 

-43 138

-43 138

Report à nouveau créditeur

 

711

 

 

 

711

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

58 120

58 120

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2007

82 811

453 427

 

 

58 120

594 358

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

-10 498

-10 498

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

48 333

 

 

 

48 333

Affectation du résultat social 2007

 

-711

 

 

-47 622

-48 333

Report à nouveau créditeur

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

46 288

46 288

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2008

82 811

501 049

 

 

46 288

630 148

 

 

Au 31 décembre 2008, le poste « Primes et réserves » se ventile en :

— primes d’émission et de fusion pour 82 676 milliers d’euros ;

— réserve légale pour 286 305 milliers d’euros ;

— réserves statutaires pour 128 517 milliers d’euros ;

— autres réserves pour 3 551 milliers d’euros.

Note 3.13.2. Composition des fonds propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Capitaux propres

630 148

594 358

6,0

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

22 350

 

Dettes subordonnées et titres participatifs

124 302

93 166

33,4

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

Total des fonds propres

776 800

709 874

9,4

 

 

Note 3.14. Affectation des résultats 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Intérêts versés aux parts sociales

1 892

1 917

-1,3

Rémunération des CCI

4 600

5 767

-20,2

Rémunération des CCA

2 244

2 814

-20,3

Réserve légale

28 164

36 250

-22,3

Réserves facultatives

9 388

12 083

-22,3

Total

46 288

58 831

-21,3

 

 

Note 3.15. Opérations effectuées en devises

 

Au 31 décembre 2008, 0,19 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 14,2 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans trois devises différentes : le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

 

 

Note 4. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

 

 

Note 4.1. Opérations à terme en devises non dénouées 

 

(En milliers d’euros) 

2008

2007

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

Opérations de change à terme

37 717

37 703

24 467

24 453

Devises

18 448

18 448

11 766

11 766

Euro

19 269

19 255

12 701

12 687

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

37 717

37 703

24 467

24 453

 

 

Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme

(En milliers d’euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 2008

Total 2007

Opérations fermes :

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d’intérêts

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

53 196

53 196

20 609

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opération de gré à gré :

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt :

 

 

 

 

prêteur

601 139

 

601 139

175 718

emprunteur

467 097

 

467 097

339 480

Autres contrats à terme de taux d’intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opération de gré à gré :

 

 

 

 

Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêts terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

2 377

 

2 377

3 354

Vendus

2 377

 

2 377

3 354

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

61 939

54 382

116 321

13 263

Vendus

54 382

61 939

116 321

13 263

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

125 363

Total

1 189 311

169 517

1 358 828

694 404

 

 

Au cours de l’année 2007, la Caisse régionale du Morbihan a effectué des netting de swaps macro-couverture de 56,8 millions d’euros et des netting de swaps micro-couverture de 50 millions d’euros dégageant une soulte nette de 1,6 million d’euros.

 

Au cours de l’année 2008, la Caisse régionale du Morbihan a effectué un netting d’un swap de micro-couverture d’un BMTN structuré pour un nominal de 25 millions d’euros avec une soulte positive de 5,2 millions d’euros (étalée jusqu’en 2021) et des nettings de swaps de spéculation de 275 millions d’euros dégageant une soulte nette de 0,7 million d’euros.

 

En accord avec l’article 2-3 du CRB 90-15, la Caisse régionale du Morbihan a procédé en 2008 au transfert de son portefeuille micro-couverture vers le portefeuille de macro-couverture pour 189 millions d’euros, compte tenu d’une part de l’amortissement du portefeuille couvert, d’autre part de la prise en compte de ces instruments de couverture dans le risque global de taux d’intérêt (réduction du gap de taux) et enfin d’une convergence entre la comptabilisation NF et NI.

 

 

Note 4.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme – Encours notionnels par durée résiduelle 

 

(En milliers d’euros)

 

Répartition par durée résiduelle

Total

dont opérations

effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

 

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt :

480 122

442 150

145 964

480 122

442 150

145 964

 

 

 

Swaps de devises

232 643

 

 

232 643

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

1 954

2 800

 

1 954

2 800

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

53 196

 

 

 

 

 

53 196

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

767 915

444 950

145 964

714 719

444 950

145 964

53 196

 

 

Opérations de change à terme

57 554

17 865

 

57 554

17 865

 

 

 

 

Total général

825 469

462 815

145 964

772 273

462 815

145 964

53 196

 

 

 

Note 4.2.2. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises 

(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d’échange de taux

 

795 572

388 986

 

Contrats assimilés (FRA clientèle)

 

 

 

 

 

 

 

Note 4.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme – juste valeur 

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt :

 

 

 

 

prêteur

+15 557

601 139

-2 004

175 718

emprunteur

+21 596

467 097

+2 599

339 480

Swaps de devises

+1

232 642

+17

26 526

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

 

4 754

 

6 708

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

53 196

 

20 609

Contrats dérivés de crédit

 

 

+142

125 363

Sous-total

+37 154

1 358 828

+754

694 404

Opérations de change à terme

 

75 419

 

48 920

Total général

+37 154

1 434 247

+754

743 324

 

La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

 

Note 4.3. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés 

Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 7 % du total des swaps dont 2,5 % sur la plus forte contrepartie.

Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole s.a., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est légèrement supérieure à 3 ans pour les swaps.

 

Note 4.4. Suivi global du risque de taux d’intérêt 
Le suivi global du risque de taux d’intérêt est décrit dans le rapport de gestion de la Caisse régionale du Morbihan. Ce dernier est consultable au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et sera disponible sur son site internet : www.ca-morbihan.fr

 

Note 4.5. Engagements donnés et reçus avec les entreprises liées

Ils concernent la convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole s.a. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole s.a. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2008, le montant de cet engagement s’élève à 583,9 millions d’euros.

 

Note 5. Informations relatives au compte de résultat

 

Note 5.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Produits d’intérêts :

323 696

320 325

1,1

sur opérations avec les établissements de crédit

6 725

2 032

231,0

sur opérations internes au Crédit agricole

19 692

30 910

-36,3

sur opérations avec la clientèle

292 126

267 231

9,3

sur obligations et autres titres à revenu fixe

4 295

13 398

-67,9

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

446

-100,0

Autres intérêts et produits assimilés

858

6308

-87,3

Charges d'intérêts :

240 339

228 916

5,0

sur opérations avec les établissements de crédit

9 259

3 974

133,0

sur opérations internes au Crédit agricole

186 746

159 622

17,0

sur opérations avec la clientèle

22 926

16 205

41,5

sur obligations et autres titres à revenu fixe

19 944

47 073

-57,6

Charge nette sur opérations de macro-couverture

576

 

NS

Autres intérêts et charges assimilées

888

2 042

-28,3

Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

83 357

91 409

-8,8

 

 

Note 5.2. Revenus des titres 

(En milliers d'euros)

Titres à revenu fixe

Titres à revenu variable

 

2008

2007

2008

2007

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme

 

 

25 897

20 939

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

80

69

4

4

Titres d'investissement

668

772

 

 

Opérations diverses sur titres

3 547

12 558

6

2

Total des revenus des titres

4 295

13 399

25 907

20 945

 

 

Note 5.3. Produits nets des commissions 

(En milliers d'euros)

2008

2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

149

2

147

88

 

88

Sur opérations internes au Crédit agricole

20 863

12 341

8 522

16 934

6 810

10 124

Sur opérations avec la clientèle

25 610

233

25 377

24 924

203

24 721

Sur opérations sur titres

 

37

-37

 

35

-35

Sur opérations de change

465

 

465

524

 

524

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

 

40

-40

 

20

-20

Sur prestations de services financiers (note 5-4)

44 218

4 148

40 070

46 220

4 336

41 884

Provision pour risques sur commissions

509

236

273

147

179

-32

Total des produits nets des commissions

91 814

17 037

74 777

88 837

11 583

77 254

 

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

 

 

Note 5.4. Prestations de services financiers

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Produits nets de gestion d' OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

6 384

8 127

-21,4

Produits nets sur moyens de paiement

13 547

12 856

5,4

Commissions d'assurance-vie

9 288

11 748

-20,9

Commissions assurance IARD

10 395

9 245

12,4

Autres produits (charges) nets de services financiers

456

-92

NS

Total des commissions des prestations de services

40 070

41 884

-4,3

financiers

 

 

 

 

 

Note 5.5.  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Solde des opérations sur titres de transaction

-188

-2

9 300,0

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-930

-27

3 344,4

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

173

143

21,0

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

-945

114

-928,9

 

 

Note 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Titres de placement

 

 

 

Dotations aux dépréciations

18 731

837

2 137,9

Reprise de dépréciations

838

4

20 850,0

Dotations ou reprise nette aux dépréciations

-17 893

-833

2 048,0

Plus-values de cession réalisées

11 075

19 009

-41,7

Moins-values de cession réalisées

8 519

1 824

367,1

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 556

17 185

-85,1

Solde des opérations sur titres de placement

-15 337

16 352

-193,8

 

 

Note 5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaires 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Quote part d’opérations bancaires faites en commun

511

15

3 306,7

Transfert de charges d’exploitation bancaire

 

 

 

Produits divers d’exploitation bancaire

19 622

19 208

2,2

Quote part des opérations faites en commun

1

1

 

Produits accessoires

710

711

-0,1

Reprises des provisions des risques et charges bancaires

1 753

355

393,8

Total des autres produits d’exploitation bancaire

22 597

20 290

11,4

Quote part des opérations faites en commun

690

645

7,0

Charges diverses d’exploitation bancaire

123

119

3,4

Dotations aux provisions des risques et charges bancaires

1 361

355

283,4

Total des autres charges d’exploitation bancaire

2 174

1 119

94,3

 

 

 

Note 5.8. Charges générales d’exploitation 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Variations

en %

Frais de personnel :

 

 

 

Salaires et traitements (1)

40 545

40 832

-0,7

Charges sociales :

20 781

27 234

-23,7

dont cotisations au titre des régimes d’avantages

postérieurs à l’emploi à cotisations définies

4 446

4 486

-0,9

dont cotisations au titre des régimes d’avantages

postérieurs à l’emploi à prestations définies

1 777

824

NS

Intéressement

6 011

6 398

-6,0

Participation

 

509

-100,0

Impôts et taxes sur rémunérations

5 027

5 041

-0,3

Dotations nettes aux provisions

-619

-6 699

-90,8

Total des frais de personnel

71 745

73 315

-2,1

Refacturation et transferts de charges de personnel

-1 225

-1 587

-22,8

Frais de personnel nets

70 520

71 728

-1,7

Frais administratifs :

 

 

 

Impôts et taxes

4 809

3 682

30,6

Services extérieurs

42 427

44 877

-5,5

Autres frais administratifs

-776

-469

65,3

Total des charges administratives

46 460

48 090

-3,4

Refacturation et transferts de charges administratives

-279

-2 049

-86,4

Frais administratifs nets

46 181

46 041

0,3

Valeur nette

116 701

117 769

-0,9

 

 

Note 5.9. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie 

Catégories de personnel

2008

2007

Variations

en %

Cadres

256

267

-4,0

Non cadres

917

926

-0,1

Total de l’effectif employé (équivalent temps

 

 

 

plein) en contrat à durée indéterminée et

 

 

 

déterminée

1 173

1 193

-1,7

 

 

Note 5.10. Coût du risque 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Dotations aux provisions et dépréciations

48 098

59 242

-18,8

Dépréciations de créances douteuses

27 464

48 566

-15,8

Autres provisions et dépréciations

20 634

10 676

-66,3

Reprises de provisions et dépréciations

47 210

40 129

17,6

Reprise de dépréciations de créances douteuses

40 222

35 985

8,9

Autres reprises de provisions et dépréciations

6 988

4 144

345,8

Variation des provisions et dépréciations

888

19 113

-95,4

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées

1 449

398

264,1

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées

14 158

5 483

158,2

Décote sur prêts restructurés

 

 

 

Récupérations sur créances amorties

1 509

872

73,1

Pertes sur risques opérationnels

 

 

 

Coût du risque

14 986

24 122

-37,9

 

 

Note 5.11. Résultat net sur actifs immobilisés 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variation

en %

I. Immobilisations financières :

 

 

 

Dotations aux dépréciations :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 174

2 302

-49,0

Reprises de dépréciations:

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

63

4 619

-98,6

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations:

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 111

2 317

-147,9

Plus-values de cessions réalisées :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

652

199

227,6

Moins-values de cessions réalisées :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 015

770

292,1

Solde des plus et moins-values de cession :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 363

-570

314,6

Solde en perte ou en bénéfice

-3 474

1 748

-298,7

II. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

 

Plus-values de cession

154

16

862,5

Moins-values de cession

380

176

115,9

III. Résultat net sur actifs immobilisés

-3 700

1 588

-333,0

 

 

Note 5.12. Charges et produits exceptionnels

La Caisse régionale du Morbihan n’a effectué aucune opération de ce type en 2008.

 

Note 5.13. Charge fiscale

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux.

 

Note 5.14. Situation fiscale latente

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Charges à payer non déductibles

1 808

2 321

-22,1

Provisions pour risques et charges non déductibles

24 744

20 595

20,1

Plus-values/moins-values latentes sur OPCVM

-3 537

12 738

NS

Actualisation du risque clientèle

2 295

2 154

6,5

Autres éléments

993

923

7,6

Total

26 303

38 731

-32,1

 

 

Note 5.15. Ventilation de la charge d’impôt

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Impôts sur le résultat courant

2 281

18 543

-87,7

Impôts sur le résultat exceptionnel

 

-544

-100,0

Total

2 281

17 999

-87,3

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

2008

2007

Variations

en %

Résultat comptable avant impôts

54 340

76 890

-29,3

Retraitements divers

-45 138

-21 437

110,6

Résultat fiscal

9 202

55 453

-83,4

Taux normal à 33,33%

3 067

18 483

-83,4

Taux réduit à 0% (8% pour 2006)

 

 

 

Contributions exceptionnelles

76

585

-87,0

Avoirs fiscaux

 

 

 

Régularisations diverses

4 909

-299

NS

Impôts sur les sociétés

8 052

18 769

-57,1

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

-2 914

-770

278,4

Provisions pour risques fiscaux

-2 857

 

NS

Total

2 281

17 999

-87,3

 

 

Note 6. – Autres informations.

 

Note 6.1. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

EURA AUDIT cabinet BAUGAS

Audit

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

118

39

Missions accessoires

 

 

Sous-total

118

39

Autres prestations

 

 

Sous-total

 

 

Total

118

39

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Note 6.2. Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2008 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.

 

 

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

 

(Exercice clos le 31 décembre 2008)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l’annexe relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la Règlementation Comptable applicables à compter de l’exercice 2008.

 

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

- Changements de méthode comptable

Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2 de l’annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la Règlementation Comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

- Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 2.1 et 3.10 de l’annexe, la Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, titres de participations et autres titres détenues à long terme par votre Caisse régionale sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre Caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2009

Les commissaires aux comptes

 

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS    

ERNST & YOUNG Audit 

 Gildas JEHANNO    

 Philippe FOURQUET

 

 

0902479

18/03/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1312
Texte de l'annonce :

0901312

18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

777 903 816 R.C.S. VANNES.

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976.

 

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à Vannes, avenue de Kéranguen, le vendredi 27 mars 2009 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

  • Modifications statutaires diverses ;

 

  • Modification statutaire relative à l’utilisation de la procédure TPI ;

 

  • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

Première Résolution : Modifications statutaires diverses

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d’aménager certains articles des statuts de la Caisse Régionale afin de mettre à jour certaines références légales et plus généralement harmoniser la rédaction avec celle de l’ensemble des Caisses Régionales.

Article 11 :

Au dernier paragraphe, les références légales sont mises à jour ainsi qu’il suit :

« l’article 617 du Code Rural Ancien » est remplacé par « l'article R.512-4 du Code Monétaire et Financier ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Article 35 :

Le 3ème alinéa de l’article 35 est supprimé et remplacé ainsi qu’il suit :

« Les Commissaires aux Comptes, personne physique ou membre signataire d’une société de commissariat aux comptes, sont désignés pour une durée de six exercices ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Article 36-1 :

Il est inséré un nouvel article numéroté 36-1 sous l’article 36, rédigé ainsi qu’il suit :

« Les Assemblées spéciales de porteurs de certificats coopératifs d’investissement ou de certificats coopératifs d’associés, ne délibèrent valablement que si les titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou de certificats coopératifs d’associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié et, sur deuxième convocation, le quart des certificats coopératifs d'investissement ou des certificats coopératifs d’associés. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée spéciale peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Les décisions de ces assemblées sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou de certificats coopératifs d’associés présents ou représentés ».

Deuxième Résolution : Modification statutaire relative à l’utilisation de la procédure de TPI

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d‘Administration, décide de prévoir statutairement la faculté de demander à tout moment l’identification des détenteurs de CCI et donc d’utiliser la procédure dite de TPI (Titres au Porteur Identifiable).

En conséquence, au terme de l’article 10-2, il est inséré un paragraphe supplémentaire ainsi rédigé, le reste de l’article demeurant inchangé :

 

Article 10-2

« ……………

En vue de l’identification des détenteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) au porteur, la Caisse Régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.

 

Au vu de la liste transmise à la société par l’organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse Régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse Régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire pour compte de propriétaires de CCI résidant à l’étranger, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant ces propriétaires de CCI.

 

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge à ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou à l’organisme compensateur.

 

La Caisse Régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI.

 

Aussi longtemps que la Caisse Régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.

 

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse Régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse Régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale.

 

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu’à la date de régularisation de l’identification.

 

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse Régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse Régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant »

 

Troisième Résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de CCI

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

- à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 11ème résolution prise ce jour par l’Assemblée Générale Ordinaire ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Quatrième Résolution : Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

0901312

04/03/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1023
Texte de l'annonce :

0901023

4 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN  

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 022 976

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Vannes, avenue de Kéranguen, le vendredi 27 mars 2009 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
  • Rapports des commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs et au directeur général ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • Constatation du montant du capital au 31/12/2008 ;
  • Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2008 ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;
  • Mandats des Commissaires aux comptes ;
  • Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008).— L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008).— Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution  (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).— En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 17 795 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 6 127 €, acquitté au titre de ces dépenses.

 

Quatrième résolution  (Quitus donné à la gérance).— L'assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2008.

 

Cinquième résolution  (Approbation des conventions réglementées).— L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

Sixième résolution  (Constatation de la variation du capital).— L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2007 de 82 811 099,00 €, n’a pas varié au cours de l’exercice 2008.

 

Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).— L'Assemblée Générale fixe à 4,50% du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2008. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2009.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux

d'intérêt

Abattement  

Revenu global

2005

3,63 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,63 %

2006

4,05 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,05 %

2007

4,56%

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,56%

 

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCI).— L'Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.I

Abattement

Revenu

global

2005

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2006

2,91 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,91 €

2007

3,21 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,21 €

 

 

Neuvième résolution  (Fixation du dividende par CCA).— L'Assemblée Générale fixe à 2,56 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2009.

 

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.A

Abattement

Revenu

global

2005

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2006

2,91 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,91 €

2007

3,21 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,21 €

 

Dixième résolution  (Affectation du résultat).- Le montant du résultat distribuable s’élève à :

 

*

46 287 675,51 €

bénéfice de l’exercice,

*

0 €

en apurement du report à nouveau positif, découlant du changement de méthode comptable,

*

46 287 675,51 €

bénéfice distribuable.

 

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 46 287 675,51 € comme suit :

 

*

1 891 841,65 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

*

4 599 536,64 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

*

2 244 505,60 €

au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,

*

28 163 843,71 €

au titre de la réserve légale,

*

9 387 947,91 €

au titre des réserves facultatives.

 

 

 

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les Certificats Coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan).—L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale du 26 mars 2008 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de présente assemblée.

 

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 179 669 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 966 900 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

  • d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Douzième résolution  (Indemnités compensatrices de temps passé).— Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des caisses régionales, l’assemblée générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la caisse régionale au titre de l’année 2009 à la somme maximale de 180 000 €.

 

 

Treizième résolution (Mandat commissaire aux comptes titulaire) .— Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Ernst & Young, 41 rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par M. Frank ASTOUX, en remplacement de M. Philippe FOURQUET.

 

 

Quatorzième résolution (Mandat commissaire aux comptes titulaire) .— Son mandat arrivant à échéance, l’Assemblée Générale réélit en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société EURA AUDIT Cabinet BAUGAS, Zone tertiaire de Laroiseau 11 rue Anita Conti –BP 162- 56005 VANNES Cedex, représentée par M. Claude CARDUNER, en remplacement de M. Gildas JEHANNO.

 

 

Quinzième résolution   (Mandat commissaire aux comptes suppléant) .— Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Patrick FOIN arrivant à échéance, l’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société PICARLE & ASSOCIES, Faubourg de l’Arche 11 allée de l’Arche 92037 PARIS LA DEFENSE Cedex, représentée par M. Marc CHARLES.

 

 

Seizième résolution (Mandat commissaire aux comptes suppléant) .— Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant détenu par M. Antoine MERCIER arrivant à échéance, l’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société ROUXEL TANGUY et ASSOCIES, 2C Allée Jacques Frimot, Atalante Champeaux, 35000 RENNES, représentée par Mme Emmanuelle ROUXEL.

 

 

Dix septième à vingt-troisième résolutions (élections) : Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d’administration

 

 

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

_____________________

 

 

0901023

28/01/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 281
Texte de l'annonce :

0900281

28 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

777 903 816 R.C.S. Vannes.

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

25 853

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

8 472

Opérations internes au Crédit agricole

687 240

Créances sur la clientèle

6 119 073

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 986

Actions et autres titres à revenu variable

161 662

Participations et autres titres détenus à long terme

411 647

Parts dans les entreprises liées

555

Immobilisations corporelles et incorporelles

40 688

Autres actifs

57 916

Comptes de régularisation

89 348

        Total de l’actif

7 659 440

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

192

Opérations internes au Crédit agricole

5 060 496

Comptes créditeurs de la clientèle

1 331 033

Dettes représentées par un titre

320 387

Autres passifs

26 374

Comptes de régularisation

113 634

Provisions pour risques et charges

76 812

Dettes subordonnées et titres participatifs

124 302

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

583 860

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

418 373

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 659 440

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

926 904

    Engagements de financement

683 777

    Engagements de garantie

223 995

    Engagements sur titres

19 132

Engagements reçus :

570 355

    Engagements de financement

236 152

    Engagements de garantie

315 071

    Engagements sur titres

19 132

 

 

0900281

29/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13558
Texte de l'annonce :

0813558

29 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions

du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

 conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 30 septembre 2008

(en milliers d'euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales,

22 523

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

5 668

Opérations internes au Crédit agricole

234 755

Créances sur la clientèle

6 125 124

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 745

Actions et autres titres à revenu variable

155 179

Participations et autres titres détenus à long terme

413 638

Parts dans les entreprises liées

555

Immobilisations corporelles et incorporelles

41 373

Autres actifs

62 727

Comptes de régularisation

68 413

    Total de l’actif

7 190 700

 

Passif

Montant

Banques centrales,

0

Dettes envers les établissements de crédit

809

Opérations internes au Crédit agricole

4 187 784

Comptes créditeurs de la clientèle

1 326 106

Dettes représentées par un titre

710 453

Autres passifs

34 010

Comptes de régularisation

117 865

Provisions pour risques et charges

80 487

Dettes subordonnées et titres participatifs

125 476

Fonds pour risques bancaires généraux

23 850

Capitaux propres hors FRBG

583 860

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

418 373

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 190 700

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

961 864

    Engagements de financement

725 638

    Engagements de garantie

235 533

    Engagements sur titres

693

Engagements reçus :

561 872

    Engagements de financement

241 858

    Engagements de garantie

319 321

    Engagements sur titres

693

 

0813558

01/10/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 12979
Texte de l'annonce :

0812979

1 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Société coopérative à capital et personnel variables

régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 6419Z.

Siret : 777 903 816 00026.

 

Documents comptables semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2008 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

Cadre général.

Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan.

Dénomination :

Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

Adresse :

Avenue de Kéranguen, 56956 Vannes cedex 9

Siège social :

Avenue de Kéranguen, 56956 Vannes cedex 9

Registre du commerce et des sociétés :

Vannes

Numéro d’immatriculation :

777 903 816

 

La caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et d’un fonds dédié.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

I. FAITS MARQUANTS DES SIX PREMIERS MOIS DE 2008 ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

1. Faits marquants du premier semestre :

- Création d’une nouvelle caisse locale et fusion-absorption d’une caisse locale

Une nouvelle caisse locale de Crédit agricole a été créée à Guidel, avec effet 1er mars 2008. Cette création s’inscrit dans le cadre d’une redéfinition de la circonscription territoriale de la caisse locale de Crédit agricole de Ploemeur.

Cette redéfinition a aussi comme effet, d’une part la réduction de la circonscription territoriale de la caisse locale de Crédit agricole de Larmor-Plage au profit de la caisse locale de Crédit agricole de Lorient et d’autre part la fusion-absorption de la caisse locale de Crédit agricole de Larmor-Plage avec la caisse locale de Crédit agricole de Ploemeur (effet au 1er avril 2008).

- Pacte des coopérations bretonnes

Le vendredi 22 février 2008, a eu lieu à Brest , la signature officielle du pacte des coopérations des Caisses régionales bretonnes du Crédit agricole (Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine et Morbihan). Cette signature formalise la volonté et les principes d’une stratégie ambitieuse et innovante, unique dans le groupe Crédit agricole. Trois grands axes ont été définis par les Caisses régionales, l’objectif étant d’améliorer l’expertise tout en baissant le prix de production. Ainsi des pôles d’expertise régionaux, pour les entreprises ou la banque privée par exemple, au service des quatre Caisses régionales devront être créés. Une harmonisation des back offices est également prévue et un modèle unique doit être choisi, respectant trois critères : la satisfaction du client, la productivité et la conformité. De plus, les Caisses régionales souhaitent gagner en efficacité en coopérant sur des sujets transversaux comme la distribution multicanal et la mise en marché de nouveaux produits.

- Emission de titres subordonnés remboursables

La Caisse régionale a émis en juin 2008 pour 30 millions de titres subordonnés remboursables sur une durée de 10 ans.

- Augmentation de capital de SAS rue la Boétie

La Caisse régionale participe au développement du groupe avec l’augmentation du compte courant de la SAS rue la Boétie (+ 70,5 millions d’euros) et a donné son accord pour participer à l’augmentation du capital de la SAS rue la Boétie à hauteur de 62,4 millions d’euros.

2. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire :

La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à l’arrêté semestriel.

 

 

II. TABLEAU D’ACTIVITE (base consolidée).

1. Activité commerciale

Dans un contexte de ralentissement économique, le développement des activités se poursuit sur un rythme moins prononcé que les années précédentes.

Dans le domaine de la collecte, les encours progressent sur un an de + 2,4 %. Cette hausse est principalement impactée par la perturbation des marchés financiers qui sévit depuis l’été 2007. La collecte monétaire et l’épargne traditionnelle progressent de 4 %. Les produits adossés sur les indices boursiers, l’assurance-vie et les FCP (+ 0,5 %) voient leurs encours évoluer de manière moins conséquente. Les ressources monétaires, représentées par les dépôts à vue et les dépôts à terme, progressent quant à elles fortement à + 8,1 %.

Pour le crédit, le rythme des exercices précédents n’est pas totalement maintenu. La croissance s’affiche à + 5,9 % sur les 12 derniers mois. L’évolution est hétérogène suivant les marchés : + 7,7 % sur l’habitat, + 1,9 % en trésorerie, + 4,5 % sur les professionnels, l’agriculture et les entreprises.

La dynamique sur l’équipement de la clientèle ne fléchit pas avec 29 000 produits et services commercialisés sur le semestre.

 

2. Tableau d’activité semestriel

La crise financière installée depuis l’été 2007 se matérialise notamment par le manque de liquidités et par la forte hausse du coût des refinancements, pénalisant la marge d’intermédiation globale mais aussi le rendement des fonds propres gérés par la Caisse régionale.

Dans ce contexte, à fin juin 2008, le produit net bancaire atteint 131,2 millions d’euros en hausse de + 7,0 %, soit + 8,6 millions d’euros. Cette progression provient principalement de :

- l’accroissement des produits issus des prêts à la clientèle, atténué par l’accroissement des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux sur les marchés financiers et des effets de la crise financière.

- l’externalisation de plus-values sur titres de placement à hauteur de 9,2 millions d’euros au cours du premier semestre 2008, contre 7,9 millions au 30 juin 2007.

- de l’évolution de la valeur de marché des instruments financiers classés en « passifs à la juste valeur par résultat » (BMTN structurés et swaps) pour un impact de 11,0 millions d’euros en 2008. Retraité de cette opération le PNB consolidé ressortirait à 120,0 millions d’euros en retrait de - 2,1 % par rapport à juin 2007.

 

( En milliers d'euros )

30/06/0 8

30/06/ 0 7

Var iation en %

31/12/0 7

Produit net bancaire

131 211

122 617

7,0

224 725

Charges générales d’exploitation

-59 648

-59 688

-0,2

-120 602

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-2 056

-2 036

1,0

-4 181

Résultat Brut d'exploitation

69 507

60 893

14,3

99 942

Coût du risque

-14 709

-10 601

39,5

-21 662

Résultat d'exploitation

54 798

50 292

9,0

78 280

Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés

-110

6

NS

-160

Résultat courant avant impôt

54 688

50 298

8,7

78 120

Impôt sur les bénéfices

14 220

10 776

32,0

19 750

Résultat net

40 468

39 522

2,4

58 370

 

Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l’activité, sont maîtrisées avec une quasi-stabilité (-0,03 %) par rapport au premier semestre de l’année précédente.

Sur le premier semestre 2008 le coût du risque s’accroît de 4,1 millions d’euros sur la période avec le renforcement des provisions pour risques sur base collective sur la base d’informations issues des nouveaux modèles Bâle II en vigueur dans le groupe Crédit agricole. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,87 % (contre 3,02 % en juin 2007) et un taux de couverture à 69,0 %. La Caisse régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (encours des dépréciations et provisions individuelles et collectives sur encours de crédits bruts) qui s’établit à 2,94 % contre 2,74 % il y a un an dans le contexte d’un ralentissement économique.

Au total, il en découle un Résultat d’Exploitation de 54,8 millions d’euros, et un résultat net de 40,5 millions d’euros, en augmentation de + 1,0 million d’euros (+ 2,4 %). Retraité de la valorisation des instruments financiers classés en « passifs à la juste valeur par résultat » le résultat net consolidé ressortirait à 33,2 millions d’euros en retrait de -15,9 %.

Coefficient d’exploitation

Calculé sur base consolidée, le coefficient d’exploitation ressort à 47,03 % en juin 2008, contre 50,34 % en juin 2007 et 55,53 % fin décembre 2007. Retraité de la valorisation des BMTN structurés et des swaps liés, le coefficient d’exploitation ressort à 51,34 % en juin 2008.

Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métiers, par pôle d’activité et par zone géographique.

 

 

III. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (base consolidée).

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008 ».

 

1. Le bilan consolidé

Le total du bilan consolidé arrêté au 30 juin 2008 s’établit à 7 065 millions d’euros, en augmentation de 1,7 % par rapport à décembre 2007.

A l’actif :

L’activité clientèle constitue toujours la principale source de progression du bilan :

Elle se traduit dans le poste « prêts et créances sur la clientèle », qui représente 85,7 % du total bilan. En hausse de 4,0 %, il atteint 6 055 millions d’euros, net des provisions. Il bénéficie du niveau soutenu des réalisations, de près de 615 millions d’euros. Les réalisations des crédits à l’habitat représentent 253 millions d’euros.

Parmi les autres postes de l’actif, il convient de noter :

- Les « prêts et créances sur les établissements de crédits » qui progressent à 233 millions d’euros avec des placements réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A..

- Les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 541,5 millions en baisse de 30,5 %, qui traduit notamment l’évolution des valorisations des participations, avec notamment la SAS rue la Boétie dont la plus-value latente passe de 177 millions d’euros à 21 millions d’euros.

Au passif :

Quatre postes principaux permettent d’assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6,1 milliards d’euros :

En premier lieu, le poste « dettes envers les établissements de crédits  » : il atteint 4 483 millions d’euros, en progression de 11,3 %. Il comprend notamment :

- Les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.

- Les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l’amortissement des crédits correspondants.

- Les « avances globales », que la Caisse régionale peut solliciter auprès de Crédit agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.

En second lieu, les « dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 251 millions d’euros au même niveau qu’en 2007 (-0,4 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAT) tandis que les comptes créditeurs de la clientèle à vue baissent (DAV).

Puis les « passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s’agit principalement des BMTN structurés pour 210 millions d’euros.

Enfin, les « dettes représentées par un titre » : ce poste représente 133 millions d’euros au 30 juin 2008, en baisse de - 63,3 % en raison d’un recours moins fort aux CDN interbancaires.

L’autre poste important des ressources du bilan correspond aux « capitaux propres – part du groupe » pour 738 millions d’euros, en baisse de -15,5 %.

Ce recul provient d’une part de la hausse des réserves consolidées par l’effet de l’affectation du résultat 2007, et d’autre part des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 209,4 millions d’euros à 43,2 millions d’euros. Cette baisse s’explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente » et traduit les conditions de marché actuelles.

 

2. Le compte de résultat consolidé

Le produit net bancaire :

Le produit net bancaire consolidé atteint 131,2 millions d’euros au 30 juin 2008, en augmentation de 7,0 % par rapport à juin 2007.

Les « intérêts et produits ou charges nets assimilés » : diminuent de 4,8 % à 45,3 millions d’euros. Cette évolution résulte :

- de l’accroissement des produits, principalement issus des prêts à la clientèle en forte progression,

- de la forte hausse des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux des marchés financiers.

Les « produits nets des commissions » : il s’agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 40,3 millions d’euros, en baisse de 4,0 %. La progression des commissions et facturations sur les services (+ 5,8%) est atténuée par la baisse des commissions sur la collecte d’assurance et par les charges sur les coûts de la liquidité.

Les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » progressent de 12,4 millions d’euros, à 36,7 millions d’euros. Ce poste bénéficie de l’évolution de la valeur de marché des instruments financiers classés en « passifs à la juste valeur par résultat » (BMTN structurés et swaps de couverture des BMTN) pour un impact de 11,0 millions d’euros en 2008.

Les autres éléments du PNB représentent globalement 8,8 millions d’euros contre 8,7 millions d’euros en juin 2007.

Charges générales d’exploitation :

Les charges générales d’exploitation consolidées atteignent 59,6 millions d’euros au 30 juin 2008, en baisse de -0,1 %. Cette évolution se partage entre :

- Les frais de personnel, en augmentation de 0,5 % : nouvelle convention collective au cours du 2ème semestre 2007 atténuée par l’évolution courante des rémunérations et charges sociales.

- Les autres frais administratifs, en baisse de -0,9 % : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais avec les charges engagées dans les travaux informatiques, qui bénéficient d’économies d’échelles réalisées suite à la mise en oeuvre du système d’information Atlantica.

- Les dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles, qui varient de + 1,0% ; cette évolution traduit la poursuite régulière des investissements mobiliers et immobiliers pour moderniser le réseau d’agences au service des clients.

Du résultat brut d’exploitation au résultat consolidé :

- Calculé sur base consolidée, le coefficient d’exploitation ressort à 47,03 % en juin 2008, contre 50,34 % en juin 2007 et 55,53 % en décembre 2007.

- Ce niveau de résultat brut d’exploitation, permet de supporter :

— un coût du risque de -14,7 millions d’euros (+ 38,8 % par rapport à juin 2007) soit + 4,1 millions d’euros sur la période avec le renforcement des provisions pour risques sur base collective découlant des nouveaux modèles Bâle II en vigueur dans le groupe Crédit agricole. Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,87 % (contre 3,02 % en juin 2007) et un taux de couverture à 68,97 %. La Caisse régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (encours des provisions individuelles et collectives sur encours de crédits bruts) qui s’établit à 2,94 % contre 2,74 % il y a un an.

— une charge fiscale de -14,2 millions d’euros.

— et de dégager un résultat net (part du groupe) de 40,5 millions d’euros (+ 2,4 % par rapport au 30 juin 2007).

- L’augmentation du résultat net consolidé (part du groupe) par rapport au résultat social de + 7,4 millions d’euros s’explique notamment par les effets de la valorisation des instruments financiers classés en « passifs à la juste valeur par résultat ». En effet, retraité de cette opération, le résultat net consolidé (part du groupe) ressortirait à 33,2 millions d’euros en retrait de -15,9 %

 

IV BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ( base sociale).

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2008.

 

1. Le bilan social

Le total du bilan social arrêté au 30 juin 2008 s’établit à 7 046 millions d’euros, en progression de 4,3 % par rapport à décembre 2007.

A l’actif :

L’activité clientèle constitue toujours la principale source de progression du bilan :

- Elle se traduit dans le poste « opérations avec la clientèle », qui représente 85,7 % du total du bilan. En hausse de 3,1 %, il atteint 6 037 millions d’euros, net des provisions.

Parmi les autres postes de l’actif, il convient de noter :

- Les « opérations sur titres » et « valeurs immobilisées » : qui cumulées sont pratiquement au même niveau qu’au 31 décembre 2007, avec 635 millions d’euros (+ 1,3 %).

- Les « opérations internes au Crédit agricole mutuel » : elles atteignent 232 millions en hausse de 72,1 % avec un placement de 75 millions d’euros réalisé par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A..

Au passif :

Trois postes principaux permettent d’assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6,1 milliards d’euros :

- En premier lieu, le poste « opérations internes au Crédit agricole mutuel » : il atteint 4 506 millions d’euros, en progression de 11,4 %. Il comprend notamment :

— Les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit agricole s.a.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.

— Les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l’amortissement des crédits correspondants.

— Les « avances globales », que la Caisse régionale peut solliciter auprès de Crédit agricole s.a. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.

- En second lieu, les « comptes créditeurs de la clientèle » : ce poste atteint 1 252 millions d’euros en légère baisse à -0,4 % par rapport à 2007. Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle à terme (DAT) tandis que les comptes créditeurs de la clientèle à vue baissent (DAV).

- Enfin, les « dettes représentées par un titre » : ce poste représente 344 millions d’euros au 30 juin 2008, en baisse de 40,1 % en raison d’un recours moins fort aux CDN interbancaires.

Parmi les autres postes du passif, il convient de noter :

- Les « provisions et dettes subordonnées » qui progressent sous l’effet :

— d’une part, d’une dotation de la provision du risque de crédit sur base collective avec l’application d’un coefficient correcteur portant le total de cette provision à 59 millions d’euros,

— d’autre part, de l’émission de Titres Subordonnés Remboursables pour 30 millions d’euros en juin 2008.

- Et les « capitaux propres » qui progressent avec le résultat conservé 2007.

Au 30 juin 2008, l’écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s’explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l’effet des impôts différés.

 

2. Le compte de résultat social

Le produit net bancaire

A fin juin 2008, les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions contrastées par rapport à fin juin 2007, qu’il convient de nuancer fortement.

En effet, le produit net bancaire social atteint 117,0 millions d’euros au 30 juin 2008, en diminution de -5,9 % par rapport à juin 2007. Cependant, ce recul s’explique pour partie par la variation de la provision épargne logement qui passe d’une reprise de provisions (+ 1,1 millions d’euros) à une dotation aux provisions (-0,5 million d’euros). Ainsi retraité de ces éléments, le PNB ressort à 117,5 millions d’euros en juin 2008, et à 123,3 millions d’euros en juin 2007, soit un repli de -4,7 %.

- Les « intérêts et produits ou charges nets assimilés » et « revenus des titres à revenu variable » : diminuent de 4,6 % à 65,6 millions d’euros. Cette évolution résulte :

— de l’accroissement des produits, principalement issus des prêts à la clientèle en forte progression.

— de la forte hausse des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux des marchés financiers.

— de la variation des dividendes des participations.

- Les « produits nets des commissions » : il s’agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 38,8 millions d’euros, en baisse de 3,6 %. La progression des commissions et facturations sur les services (+ 5,8 %) est atténuée par la baisse des commissions sur la collecte d’assurance et par les charges sur les coûts de la liquidité.

- Les « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » et « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » diminuent de 2,7 millions d’euros, à 3,9 millions d’euros, sous l’évolution des marchés financiers.

- Les autres éléments du PNB représentent globalement 8,8 millions d’euros, sensiblement au même niveau qu’en juin 2007 ( 8,7 millions d’euros).

Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation sociales atteignent 58,8 millions d’euros au 30 juin 2008, en légère hausse de 0,8 %. Cette évolution se partage entre :

- Les frais de personnel, en augmentation de 0,5 % : cette variation provient de la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective au cours du 2ème semestre 2007 atténuée par l’évolution courante des rémunérations et charges sociales.

- Les autres frais administratifs, en légère augmentation de + 1,2 % : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais avec les charges engagées pour développer l’activité commerciale.

Les dotations nettes aux amortissements, qui varient de + 1,0 % ; cette évolution traduit les effets de la politique d’investissements de la Caisse régionale.

Du résultat brut d’exploitation au résultat social

- Calculé sur base sociale, le coefficient d’exploitation ressort à 51,82 % en juin 2008, contre 49,02 % en juin 2007 et 54,17 % en décembre 2007.

- Ce niveau de résultat brut d’exploitation permet de supporter un coût du risque de -14,7 millions d’euros (supérieur à juin 2007 avec la dotation nette de la provision pour risques et charges sur base collective de 17,2 millions d’euros contre 5,0 millions en juin 2007) et un impôt sur les bénéfices de -8,4 millions d’euros, et de dégager un résultat net de 33,0 millions d’euros (+ 9,0 % par rapport au 30 juin 2007).

- La rubrique impôts sur les bénéfices est en retrait sensible compte tenu de l’impact :

— du retraitement des provisions non déductibles,

— et de la baisse du stock des plus values latentes accumulées sur la gestion des excédents de fonds propres, consécutivement à l’évolution des marchés financiers et à des cessions intervenues au cours du premier semestre 2008.

- La baisse du résultat net social au 30 juin 2008 par rapport au résultat net social au 30 juin 2007 de -3,3 millions d’euros s’explique d’une part avec les effets de la provision épargne logement (-2,0 millions d’euros) et d’autre part avec les conséquences de la crise financière qui, en dépit de la croissance de l’ensemble de nos activités commerciales, pénalise la marge d’intermédiation globale mais aussi le rendement des fonds propres gérés par la Caisse régionale.

 

V LES FACTEURS DE RISQUES.

Les transactions sur instruments financiers peuvent avoir pour conséquence de faire assumer à une entité ou de transférer à un tiers un ou plusieurs des risques financiers décrits ci-dessous :

- le risque de crédit et de contrepartie.

- le risque de marché inclut trois types de risque : les risques de taux, de change et de prix.

- le risque de liquidité.

Outre la description des moyens et des politiques mis en oeuvre pour le suivi et la gestion de ces risques, nous consacrerons un développement à la politique de couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts.

Nous terminerons en abordant le domaine de la gestion des risques opérationnels.

 

1. Le risque de crédit et de contrepartie

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

La Caisse régionale du Crédit agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

- Politique de gestion du risque crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en oeuvre par la Caisse régionale en la matière est définie par le conseil d’administration et formalisée dans un document énonçant des principes d’action clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d’information.

Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, des règles internes au groupe Crédit agricole s.a., et les recommandations du comité de Bâle.

L’organisation de la Caisse régionale permet essentiellement, sous le contrôle des organes sociaux et de la direction générale, de surveiller très étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties et d’optimiser de façon permanente les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage permanent, issu des données extraites du système d’information. L’évolution de la situation des risques pour la Caisse régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la direction générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les directions chargées des finances et des risques, de la distribution, des crédits et des contrôles périodiques et permanents. Les chiffres clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au conseil d’administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de semestre civil, un comité de pilotage des risques présidé par le directeur général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats. Enfin, le portefeuille fait l’objet d’une revue annuelle présidée par le directeur général portant sur la situation au 31 décembre de l’année écoulée, ainsi que les plus grands risques de contrepartie et les plus gros encours douteux litigieux de la Caisse régionale. Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance rapprochée exercée par les directions chargées des risques, des crédits et des contrôles permanents et périodiques. Ces actions se traduisent particulièrement par :

— l’existence de trois niveaux de contrôle portant sur la bonne mise en oeuvre par les gestionnaires des processus de surveillance en vigueur au sein de la Caisse régionale.

— la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les directions chargées des risques et des crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.

— et par des interventions directes auprès des gestionnaires sur certains types de dossiers ou pour certaines filières présentant un niveau de risques importants pour la Caisse régionale.

A périodicité hebdomadaire, un comité des engagements présidé par le directeur adjoint étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.

Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.

La Caisse régionale optimise en permanence son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la direction générale et du conseil d’administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.

Au niveau de la banque de détail, un outil de notation (modèle de notation des clients et d’estimation des probabilités de défaut et des taux de pertes prévisionnelles, fondé sur des données de comportement bancaire complété d’une notation comptable pour les agriculteurs et les professionnels issue d’un outil d’analyse financière) fonctionne en mode récurrent validé par Crédit agricole s.a.. La gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit agricole s.a.. La Caisse régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment, les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).

La banque des entreprises bénéficie d’un système de notation spécifique à quinze positions fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit agricole s.a., s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d’affaires, pour les entreprises, pour les professionnels de l’immobilier et pour les collectivités publiques. Les systèmes de notation bénéficient d’un back testing.

La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d’une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises. Cette provision est complétée par un FRBG spécifique dans les comptes sociaux destiné à assurer la couverture des risques des plus importantes contreparties de la Caisse régionale.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit agricole s.a..

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale du Morbihan (en général à 50 %).

La Caisse régionale du Morbihan détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de 50 % de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s’élèvent à 264,2 millions d’euros pour une garantie à hauteur de 127,7 millions d’euros.

 

- Politique de gestion du risque de contrepartie

La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :

— la nature des engagements autorisés (swaps, dérivés)

— les contreparties autorisées : en priorité, les contreparties du groupe Crédit agricole ; éventuellement des contreparties hors groupe, mais recommandées par le groupe central.

— les limites globales par contrepartie : cash (minimum 85 % sur des contreparties du groupe, maximum 15 % sur des contreparties hors groupe) ; dérivés (maximum 40 % des contreparties hors groupe, sur le total engagement hors bilan équivalent 1 an ; maximum 2 500 000 000 € d’engagements hors bilan hors groupe équivalent 1 an).

— les modalités de suivi et de reporting, avec notamment : présentation une fois par an au minimum au conseil d’administration de la Caisse régionale du Morbihan ; présentation régulièrement au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, au rythme des nouveaux engagements pris ; présentation une fois par trimestre à l’organe central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

Au 30/06/2008, les limites sont respectées puisque la part des engagements avec le groupe est de 89 % sur le cash et de 84 % sur les dérivés.

 

- Risque de transformation

Le coefficient de transformation au 30 juin 2008 s’élève à 117,5 %. Il signifie que la durée moyenne des ressources est plus courte que celle des emplois, indiquant que la Caisse régionale est transformatrice.

 

- Risque de solvabilité

Depuis l’arrêté semestriel de juin 2008, le ratio « Bâle II » remplace le ratio de solvabilité européen (R.S.E.). Le premier calcul du ratio Bâle II (en cours de validation), qui plafonne la baisse des risques pondérés à 10 % des risques calculés selon l’ancienne méthode du R.S.E., ressort au-dessus de la norme minimale de 8 %.

 

- Les créances douteuses et litigieuses

L’encours des créances douteuses et litigieuses diminue à 175,6 millions d’euros au 30 juin 2008 contre 176,6 millions d’euros au 31 décembre 2007. Dans le même temps, l’encours total de créances brut progresse de 5,84 %. En conséquence, le taux de créances douteuses et litigieuses diminue à 2,87 % à fin juin 2008, contre 3,02 % à fin juin 2007.

Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 121,1 millions d’euros. Ainsi, le taux de couverture s’établit à 68,97 % en juin 2008, contre 66,05 % en juin 2007.

 

- La division des risques

Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Un seul dossier (CECAB) est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 14,07 % des fonds propres nets de la Caisse régionale.

 

- Le fonds pour risques bancaires généraux sur les plus grands emprunteurs (comptes sociaux)

En 2001, la Caisse régionale a décidé de doter un fonds pour risques bancaires généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s’agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs.

Le stock de provisions FRBG sur les plus grands emprunteurs est de 22,35 millions d’euros, inchangé depuis le 31 décembre 2007.

 

- La provision pour risques collectifs

En 2005, la Caisse régionale a constitué une nouvelle provision pour risques collectifs (PRC). Au 30 juin 2008, le montant de cette provision s’élève à 59,0 millions d’euros (contre 41,8 millions d’euros au 31 décembre 2007) et s’appuie sur les données issues du dispositif Bâle II en intégrant des pertes attendues au-delà de un an pour la banque de détail et des entreprises.

 

2. Le risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

- les taux d’intérêts

- les taux de change

- le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.

Pour la Caisse régionale du Morbihan, la politique de gestion et de suivi du risque de marchés est actualisée chaque année au travers de deux politiques annuelles, concernant respectivement la gestion du risque de taux et la gestion des placements des excédents de fonds propres. Chaque politique définit des limites opérationnelles, validées par la direction générale et par le conseil d’administration et chaque politique est assortie d’un dispositif de délégation personnalisée en montant et en prix.

L’ensemble donne lieu à un reporting mensuel adressé à la direction générale et au service « contrôle permanent et conformité ».

 

- Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Conformément aux recommandations de Crédit agricole s.a., la méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d’intérêt global est la méthode de détermination des gaps statiques, avec application des conventions d’écoulement nationales.

Les gaps sont calculés chaque trimestre, et mesurent les impasses de taux fixes et d’index inflation.

Le risque de taux d’intérêt global fait l’objet de présentations régulières au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, auquel assiste la direction générale.

La direction générale ainsi que le responsable des contrôles permanents et de la conformité sont également informés régulièrement par l’intermédiaire du tableau de bord de la gestion financière, qui reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au conseil d’administration est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le directeur financier assure cette information, et présente également la politique annuelle à chacune de ses révisions.

La politique du risque de taux est révisée au minimum une fois par an. Elle précise notamment pour 2008 :

- les objectifs poursuivis :

— gap inflation : pas de gap significatif prévu (les ressources « inflation » ayant été par ailleurs transformées en ressources Euribor dans le cadre des relations financières internes au groupe)

— gaps taux fixe : contenir sur 10 années l’impact d’une variation des taux de 1 % dans une fourchette de 1,5 % à 2 % du produit net bancaire d’intérêts, soit 0,9 % à 1,2 % du produit net bancaire total.

- les modalités de mise en oeuvre des couvertures :

— actualisation et analyse trimestrielles des gaps (à partir des productions de Cristaux), et mise en évidence des écarts par rapport aux limites définies dans la politique.

— mise en oeuvre de couvertures après prise en compte des phénomènes saisonniers, des autres politiques en cours (avances globales, déficits), de l’inversion possible du sens des gaps, du contexte de taux et de marché et de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse régionale.

- les modalités d’intervention de la trésorerie :

— analyses et propositions partagées en réunion hebdomadaire de gestion financière et en comité de trésorerie

— réalisations des opérations selon délégations en vigueur (supports, montant, taux)

— reporting.

- les recommandations de Crédit agricole s.a.. en matière de limites de gaps, à savoir :

— mesure d’un gap global statique = gap taux fixe + x % gap inflation (où x % est un indice de corrélation fourni par Crédit agricole s.a.)

— limite de ce gap à 1 % du produit net bancaire les trois premières années, puis 2 % au-delà (voire respectivement 2 % et 3 % si mesure gap mensuel et comité actif passif trimestriel).

— l’impact qu’aurait à supporter la Caisse régionale du Morbihan en cas de survenance d’un scénario catastrophe : une hausse de 2 points de l’inflation et des taux sur l’ensemble de la courbe conduirait à une perte d’opportunité de 6,9 millions d’euros sur la première année.

L’outil de mesure du risque de taux d’intérêt global est alimenté par le service « gestion financière et trésorerie » rattaché au département des finances et des risques. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués : rapprochement avec le bilan et hors bilan comptables, rapprochement collecte/crédits/fonds propres…

Les contrôles de second degré sont réalisés directement au sein de Crédit agricole s.a. qui exploite les données dans le logiciel Cristaux pour calculer les gaps ; et au sein de la gestion financière, qui analyse et vérifie les retours de Crédit agricole s.a. (niveau et évolution des gaps).

Chaque trimestre, le tableau de bord de la gestion financière est actualisé pour prendre en compte les derniers résultats de calcul du risque de taux. Ce tableau de bord est diffusé à la direction financière, à la direction générale et au responsable du contrôle permanent.

En outre, la dernière situation connue du risque de taux fait l’objet d’une présentation systématique au comité de trésorerie (présence du directeur général et du directeur adjoint) ainsi que d’une note rédigée d’analyse et de propositions éventuelles (diffusion à la direction générale).

Globalement, sur la dernière analyse disponible à fin décembre 2007, nous constatons :

- sur le gap taux fixe : un risque à la hausse des taux sur la première année d’environ 300 millions d’euros ; ensuite, ce risque à la hausse des taux se réduit au dessous de 100 millions d’euros.

- sur le gap inflation : la Caisse régionale présente un excédent d’actifs sensibles à l’inflation d’environ 50 millions d’euros.

Sur base des gaps à décembre 2007, la sensibilité du PNB à une hausse de 1 % des taux représente -6,9 millions d’euros sur l’ensemble des échéances.

 

- Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le risque de change.

 

- Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Le périmètre concerné par la gestion du risque de prix couvre la totalité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.

Le risque de prix fait l’objet de présentations régulières au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, auquel assiste la direction générale.

La direction générale ainsi que le responsable des contrôles permanents et de la conformité sont également informés régulièrement par l’intermédiaire du tableau de bord de la gestion financière, qui reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.

Par ailleurs, une information au conseil d’administration est assurée au minimum quatre fois par an, à l’occasion des présentations des résultats financiers trimestriels. Le directeur financier assure cette information, et présente également la politique annuelle à chacune de ses révisions.

La politique annuelle qui encadre les risques de prix précise :

- l’excédent moyen des fonds propres à gérer par la gestion financière : 401 millions d’euros en moyenne en 2008.

- l’allocation cible de cet excédent : afin de mieux appréhender les risques, elle est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2008 : un minimum de 20 % des excédents placés sur des supports de volatilité < 1 % ; un maximum de 40 % des excédents placés sur des supports de volatilité > 4 % ; avec au maximum 17 % d’allocation sur des supports actions ; enfin, une alerte à la direction générale dès que la volatilité globale des placements dépasse 6 %.

- l’objectif de rendement poursuivi par une telle allocation, à niveau de risque contrôlé.

- le niveau de rendement qui résulterait de la survenance d’un scénario catastrophe, afin de s’assurer de la capacité de la Caisse régionale du Morbihan à y faire face.

Dans ces conditions d’allocation, le rendement du scénario catastrophe (selon normes groupe) était de -6,54 %, soit une perte de PNB de -26,9 millions d’euros.

Enfin, la direction financière peut intervenir en couverture par la gestion de contrats à terme. Dans ce cas, les opérations s’inscrivent dans le cadre d’un nombre maximum de contrats, validés au préalable par la direction générale à l’occasion d’un comité de trésorerie. Au cours des six premiers mois de l’année 2008, toutes les orientations et limites de la politique 2008 ont été respectées. La volatilité du portefeuille était inférieure au seuil d’alerte de 6 %. Le rendement financier moyen au 30 juin 2008 est de -2,6 % (soit un rendement négatif de -10,3 millions d’euros), et le stock de plus-values latentes est passé de 39,63 à 21,14 millions d’euros.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place un indicateur de VAR (Value At Risk). La VAR permet d’apprécier l’exposition maximale aux risques d’un portefeuille pour x % des cas.

En cela, c’est une approche complémentaire au scénario catastrophe de début d’année, qui par une mesure mensuelle, donne une évaluation régulière des risques maximums pris en tenant compte des allocations réelles du moment : sur base historique, dans 1 % des cas, le portefeuille présente un risque de perdre x millions d’euros.

Conformément aux recommandations Ca s.a., la Caisse régionale retient l’utilisation mensuelle de la méthode de VAR avec l’outil Caam recommandé par Ca s.a., pour une mesure du risque maximum à 1 mois dans 99 % des cas, et sur le périmètre des placements hors titres d’investissement.

Les niveaux d’alertes sont les suivants :

- Niveau 1 : alerte direction générale (si VAR = 60 % du scénario catastrophe Crédit agricole s.a.)

- Niveau 2 : alerte bureau du conseil d’administration (si VAR = 80 % du scénario catastrophe Crédit agricole s.a.)

- Niveau 3 : alerte du conseil d’administration (si VAR = 100 % du scénario catastrophe Crédit agricole s.a.).

A fin juin 2008 la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à 7,6 millions d’euros. Ce montant représente 28 % du scénario catastrophe de Ca s.a. (hors titres d’investissement) et se situe donc bien en deçà du premier niveau d’alerte.

Indicateur de réalisation du scénario catastrophe :

Le scénario catastrophe Ca s.a. (y compris les titres d’investissement) produit un résultat de -22 millions d’euros. Les alertes fixées sont :

- Niveau 1 : résultat observé = 50 % du résultat catastrophe

- Niveau 2 : résultat observé = 75 % du résultat catastrophe.

Le rendement négatif de 10,3 millions d’euros à fin juin 2008 reste en deçà du premier niveau d’alerte.

Cette politique donne lieu à des contrôles et reportings réguliers. Au premier degré, le suivi des risques de marché est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d’une réunion associant le directeur financier et l’adjoint de la direction financière. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants : opération front office de la semaine, position action, suivi des placements rendement/risque, suivi des limites opérationnelles, suivi des marchés.

Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la direction générale lors du comité mensuel de trésorerie.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris chaque mois dans le tableau de bord de la gestion financière, à destination de la direction générale et du contrôle permanent.

Au second degré, le back office de la trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au chef comptable, procède mensuellement à la valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du front office et ceux enregistrés en comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le tableau de bord du back office trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité. Ce rapprochement fait l’objet d’un reporting dédié lors du comité financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité : le résultat comptabilisé ; le stock de plus-values latentes au 1er janvier ; le stock de plus-values latentes au 31 décembre ; le résultat financier produit par la gestion financière ; enfin, le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta plus-values latentes + delta provisions éventuelles.

 

3. Le risque de liquidité

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

La Caisse régionale du Morbihan en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants : le règlement CRBF n°88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ; l’instruction de la commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ; l’instruction de la commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Afin de garantir le respect de ces règlements concernant la liquidité, la Caisse régionale du Morbihan a développé des outils de mesure qui permettent d’anticiper les besoins de refinancement sur le marché interbancaire.

Dans le cadre d’une politique annuelle de refinancement du déficit de ressources clientèle par rapport aux crédits octroyés, la gestion financière peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, emprunts en blancs, BMTN… Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à reporting régulier auprès de la direction générale et du responsable des contrôles permanents et de la conformité.

Il convient de noter qu’entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse régionale du Morbihan a émis 210 millions d’euros de BMTN structurés 15 ans, avec une période de 4 ans à taux fixe, puis 11 ans à taux variables conditionnés avec des structures indexées sur les taux courts ou les taux longs. Sept BMTN structurés ont été mis en place, avec des conditions différentes, qui se traduisent par des prises de risques opposés, permettant de limiter l’impact négatif en cas de scénarii de taux défavorables. Afin de neutraliser le risque, la Caisse régionale a mis en oeuvre, au cours du 2ème trimestre 2008, des swaps de retournement parfaitement adossés à une partie de ces BMTN à hauteur de 100 millions d’euros.

Cette politique de refinancement du déficit complète la politique annuelle de refinancement des crédits sur avances globales, qui traite spécifiquement du recours aux avances globales proposées par Crédit agricole s.a. à hauteur maximum de 50 % des réalisations de crédits.

Ces politiques des avances globales et du refinancement du déficit donnent lieu à des contrôles et reportings réguliers. Au premier degré, le suivi des risques est réalisé au fil de l’eau, et les opérations réalisées donnent lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d’une réunion associant le directeur financier et l’adjoint de la direction financière ; Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants : opération front office de la semaine, tant en avances globales qu’en ressources de marché ; suivi des limites opérationnelles ; suivi des coûts.

Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la direction générale lors du comité mensuel de trésorerie.

Au second degré, le back office de la trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au chef comptable, procède mensuellement à la vérification de l’ensemble des opérations effectuées et au rapprochement des différents chiffres du front office et du back office comptabilité.

Pour le déficit, les contrôles sont formalisés dans le tableau de bord du back office trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données. Pour les avances globales, un contrôle hebdomadaire est formalisé dans le cadre du dispositif de contrôle interne permanent.

Enfin, l’ensemble des politiques donne lieu à un reporting de synthèse des opérations et des respects des limites dans le cadre du tableau de bord de la gestion financière, actualisé chaque mois et adressé à la direction générale et au contrôle permanent. Ce tableau de bord intègre un développement spécifique concernant l’ensemble des BMTN, avec notamment leur valeur de marché.

 

- Coefficient de liquidité

Le coefficient de liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, calculé en juin 2008, s’établit à 101,24 %, pour une norme minimale à 100 % et pour une préconisation du groupe Crédit agricole au-dessus de 130 %.

 

4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

- Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

En fair value hedge, la Caisse régionale a classé en micro-couverture les swaps clientèle, les swaps sur avoir Ca s.a., les swaps sur les CDN interbancaires et emprunts en blanc relatifs à la liquidité.

En fair value hedge, la Caisse régionale a classé en macro-couverture les swaps sur « enveloppe de crédit » et les swaps à 5 ans sur la gestion du déficit de ressources clientèle.

 

  • Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. La Caisse régionale du Morbihan n’a aucun swap classé en cash flow hedge.

 

5. Les risques opérationnels

- Dispositif « risques opérationnels »

En 2007, la Caisse régionale a achevé le déploiement de son dispositif de gestion du risque opérationnel pour être au rendez-vous de l’éligibilité à la méthode A.M.A. du groupe Crédit agricole.

Elle s’est dotée d’une politique du risque, d’une procédure d’alerte grave et a procédé à ses premières analyses de scénarii majeurs, analyses nécessaires à la détermination de la couverture du risque exceptionnel. Les travaux de révision cartographique ont été menés, ainsi que l’adaptation de son dispositif de collecte et l’évaluation de son premier plan d’actions.

Elle a fait l’objet, au même titre que toutes les entités du groupe Crédit agricole, d’un audit complet de son dispositif, la plaçant aux tous premiers rangs des Caisses régionales.

L’année 2008 sera marquée par la première évaluation de l’effort de fonds propres risques opérationnels dans le cadre du ratio Bâle II et par un renforcement sur l’usage (suivi des limites fixées, analyse de la cartographie et des données de pertes pour une adaptation des plans d’actions, informations régulières aux acteurs internes en complément des reportings réglementaires et informations aux instances dirigeantes, révision des couvertures assurances).

Elle étendra son dispositif de gestion aux filiales entrant dans son périmètre de contrôle interne.

 

- Couverture des risques opérationnels

En attendant la production des premiers calculs d’effort de fonds propres, l’évaluation, la quantification et l’analyse des risques opérationnels réalisées sur l’exercice ont permis à la Caisse régionale de reprendre partiellement sa provision pour la ramener à hauteur de 4,5 millions d’euros.

 

6. Dispositif ratios prudentiels

- Adéquation des fonds propres

Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son bilan, la Caisse régionale n’est pas assujettie à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché (adéquation des fonds propres). Les interventions sur les marchés s’effectuent principalement dans le cadre d’opérations de couverture des principaux postes de bilan et de placement des fonds propres.

 

 

V CERTIFICATS COOPERATIFS D’ASSOCIES ET D’INVESTISSEMENT.

1. Les certificats coopératifs d’associés

En fin d’année 2001, la Caisse régionale du Morbihan a émis 876 760 certificats coopératifs d’associés, souscrits en totalité par Crédit agricole s.a. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).

Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse régionale du Morbihan (parts sociales, CCI et CCA).

Pour l'exercice 2007, il a été versé un dividende de 3,21 euros par titre. Sur le cours d’émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,75 %.

 

2. Les certificats coopératifs d’investissement

Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse régionale du Morbihan compte 1 796 694 certificats coopératifs d'investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2008.

Pour l'exercice 2007, il a été versé un dividende de 3,21 euros par titre, en accroissement de 10,3 % par rapport à 2006. Sur le cours moyen annuel de 2007, cette rémunération correspond à un rendement de 3,70 %.

 

VI PERSPECTIVES 2008.

Dans un contexte plus difficile, le Crédit agricole du Morbihan inscrit son action dans le cadre de la dernière année de son plan à moyen terme  « Morbihan 2008 » conjuguant satisfaction de la clientèle, proximité, partenariat et compétitivité.

Le bon équilibre entre ces quatre dimensions et la prise en compte du nouveau contexte financier – très différent de celui de 2007 – pourrait conduire la Caisse régionale à adapter légèrement ses ambitions, sans remettre en cause le renforcement des positions commerciales et de la solidité financière de la banque.

En effet, à mi-année, le développement de l’activité laisse présager des résultats commerciaux sensiblement conformes aux prévisions. Les performances financières sont quant à elles fortement dépendantes de l’évolution des marchés financiers. Avec un maintien du contexte économique et financier actuel, la tendance des évolutions constatées au 30 juin 2008 sur le produit net bancaire et le résultat net social se prolongera pour toute l’année 2008.

Pour autant, l’assise financière de la Caisse régionale reste bonne et ancrée sur de solides fondamentaux. La mise en oeuvre opérationnelle de coopérations renforcées entre Caisses régionales bretonnes s’inscrit dans ce cadre et devrait conforter la capacité d’action tout en préservant la proximité.

 

Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2008 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

1. Compte de résultat consolidé aux 30 juin 2008, 31 décembre 2007 et 30 juin 2007.

(En milliers d’euros).

 

Notes

30/06/0 8

31/12/0 7

30/06/0 7

Intérêts et produits assimilés

6.3.1

157 508

315 894

156 085

Intérêts et charges assimilées

6.3.1

-112 162

-220 876

-108 436

Commissions (produits)

6.3.2

47 845

92 305

47 396

Commissions (charges)

6.3.2

-7 506

-11 422

-5 369

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3.3

4 983

-7 322

-2 953

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.3.4

31 678

36 999

27 186

Produits des autres activités

6.3.5

10 837

20 293

9 307

Charges des autres activités

6.3.5

-1 972

-1 146

-599

Produit net bancaire

 

131 211

224 725

122 617

Charges générales d'exploitation

6.3.6

-59 648

-120 602

-59 688

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

6.3.7

-2 056

-4 181

-2 036

Résultat brut d'exploitation

 

69 507

99 942

60 893

Coût du risque

6.3.8

-14 709

-21 662

-10 601

Résultat d'exploitation

 

54 798

78 280

50 292

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6.3.9

-110

-160

6

Résultat avant impôt

 

54 688

78 120

50 298

Impôts sur les bénéfices

6.3.10

-14 220

-19 750

-10 776

Résultat net

 

40 468

58 370

39 522

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

Résultat net-part du groupe

 

40 468

58 370

39 522

 

2. Bilan Actif consolidé aux 30 juin 2008 et 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros).

 

Notes

30/06/0 8

31/12/0 7

Caisse, banques centrales

 

17 843

17 210

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.5.1

22 399

5 404

Instruments dérivés de couverture

 

11 020

6 930

Actifs financiers disponibles à la vente

6.5.2

541 531

779 540

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6.5.3.1

233 123

136 020

Prêts et créances sur la clientèle

6.5.3.2 et 6.5.4

6 054 553

5 822 932

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-30

219

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

7 232

7 128

Actifs d'impôts courants

 

6 777

8 129

Actifs d'impôts différés

 

25 956

21 642

Comptes de régularisation et actifs divers

 

103 483

102 313

Immeubles de placement

6.5.7

1 122

1 141

Immobilisations corporelles

6.5.8

39 189

38 231

Immobilisations incorporelles

6.5.7

659

617

Total de l'actif

 

7 064 857

6 947 456

 

3. Bilan Passif consolidé aux 30 juin 2008 et 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros).

 

Notes

30/06/0 8

31/12/0 7

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.5.1

216 596

211 692

Instruments dérivés de couverture

 

7 266

6 339

Dettes envers les établissements de crédit

6.5.5.1

4 483 287

4 026 969

Dettes envers la clientèle

6.5.5.2

1 251 407

1 256 625

Dettes représentées par un titre

6.5.6

133 131

362 778

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

3 037

1 019

Passifs d'impôts courants

 

 

 

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

84 363

90 574

Provisions

6.5.9

27 559

28 858

Dettes subordonnées

6.5.6

119 740

88 858

Capitaux propres

6.5.10

738 471

873 744

Capitaux propres part du groupe

 

738 461

873 744

Capital et réserves liées

 

158 261

157 998

Réserves consolidées

 

496 556

448 022

Gains ou pertes latents ou différés

 

43 176

209 354

Résultat de l'exercice

 

40 468

58 370

Intérêts minoritaires

 

10

 

Total du passif

 

7 064 857

6 947 456

 

4. Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minori- taires

Total des capitaux propres consoli-

Capital

Primes et Réserves consolidées

Elimination des titres auto-detenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponi-

bles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

76 022

82 676

-71

394 208

 

352 782

 

62 472

968 089

 

968 089

Variation de capital

-324

 

 

 

 

 

 

 

-324

 

-324

Variation des titres auto détenus

 

 

44

 

 

 

 

 

44

 

44

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-9 016

 

 

 

 

-9 016

 

-9 016

Affectation du résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

-62 472

-62 472

 

-62 472

Variation des primes et réserves

 

 

 

62 472

 

 

 

 

62 472

 

62 472

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-28 634

 

 

-28 634

 

-28 634

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat du 1er semestre 2007

 

 

 

 

 

 

 

39 522

39 522

 

39 522

Autres variations

 

 

 

5

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 30 juin 2007

75 698

82 676

-27

447 664

 

324 148

 

39 522

969 681

 

969 681

Variation de capital

-194

 

 

 

 

 

 

 

-194

 

-194

Variation des titres auto détenus

 

 

-155

 

 

 

 

 

-155

 

-155

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-105 350

 

 

-105 350

 

-105 350

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-9 444

 

 

-9 444

 

-9 444

Résultat du 2ème semestre 2007

 

 

 

 

 

 

 

18 848

18 848

 

18 848

Autres variations (1)

 

 

 

358

 

 

 

 

358

 

358

Capitaux propres au 31 décembre 2007

75 504

82 676

-182

448 022

 

209 354

 

58 370

873 744

 

873 744

Variation de capital

467

 

 

 

 

 

 

 

467

 

467

Variation des titres auto détenus

 

 

-204

 

 

 

 

 

-204

 

-204

Dividendes versés en 2008

 

 

 

-9 836

 

 

 

 

-9 836

 

-9 836

Affectation du résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

-58 370

-58 370

 

-58 370

Variation des primes et réserves

 

 

 

58 370

 

 

 

 

58 370

 

58 370

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-159 756

 

 

-159 756

 

-159 756

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-6 422

 

 

-6 422

 

-6 422

Résultat du 1er semestre 2008

 

 

 

 

 

 

 

40 468

40 468

 

40 468

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 30 juin 2008

75 971

82 676

-386

496 556

 

43 176

 

40 468

738 461

 

738 461

(1) Ce poste est constitué des charges de personnel constituées dans le cadre de l’augmentation de capital de Crédit agricole s.a. réservée aux salariés.

 

5. Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

1 er semestre 200 8

1 er semestre 2007

2007

Résultat avant impôts

54 688

50 298

78 120

 

 

 

 

dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

2 088

2 067

4 244

dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

dotations nettes aux dépréciations

13 988

-2 108

10 399

quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

perte nette/gain net des activités d'investissement

-271

745

804

produits/charges des activités de financement

1 934

1 948

3 880

intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-598

-2 181

-2 109

Autres éléments non monétaires

3 115

668

-2 211

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

20 256

1 139

15 007

 

 

 

 

flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

363 200

163 696

342 829

flux liés aux opérations avec la clientèle

-257 849

-299 120

-382 918

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-243 323

193 893

-534 450

flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

65 274

-23 168

-36 737

flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

 

-1

-1

flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

-14

-10

7

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-9 290

19 047

8 376

impôts versés

-2 757

-20 113

-28 512

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-84 759

34 224

-631 406

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

-9 815

85 661

-538 279

 

 

 

 

flux liés aux participations (1)

-819

-45 140

-44 296

flux liés aux filiales

10

 

 

flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 273

-3 003

-6 251

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-4 082

-48 143

-50 547

 

 

 

 

flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-9 605

-9 340

-9 770

autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

28 380

-1 184

-3 892

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

-18 775

-10 524

-13 662

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

 

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

4 878

26 994

-602 488

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-10 930

591 558

591 558

Caisse, banques centrales (actif et passif)

17 210

59 824

59 824

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4)

-28 140

531 734

531 734

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-6 052

618 552

-10 930

Caisse, banques centrales (actif et passif)

17 757

66 054

17 210

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (4)

-23 809

552 498

-28 140

Variation de la trésorerie nette

4 878

26 994

-602 488

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2008, cet impact net ne porte principalement que sur les opérations suivantes :

- acquisition d’une participation SAS Cabrepar pour 1 250 milliers d’euros,

- cession de parts de CA Titres générant une plus-value de 381 milliers d’euros,

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale :

- le paiement des dividendes 2007 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour 5 767 milliers d’euros,

- le paiement des dividendes 2007 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 814 milliers d’euros,

- la variation au cours du 1er semestre 2008 du capital social des Caisses locales pour + 467 milliers d’euros.

(3) Au cours de l'exercice 2008 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 30 000 milliers d'euros.

(4) Cette ligne est composée du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 6.5.3.1 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 6.5.5.1.

 

6. Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008.

6.1 Principes et méthodes comptables applicables dans la Caisse régionale du Morbihan.

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale du Morbihan ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

Il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

Le groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et appliqué par le groupe Crédit agricole est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le groupe au 30 juin 2008.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

6.2 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

Evolutions du périmètre : le FCP Morbihan gestion est entré dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2008. Ce fonds dédié, constitué en mars 2008, est consolidé selon la méthode de l’intégration globale. La Caisse régionale du Morbihan a investi 20 millions d’euros dans ce fonds, détenant ainsi 99,95 % des parts

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

- Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan consolidée selon la méthode de l’intégration globale.

- Morbihan gestion consolidé selon la méthode de l’intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 99,95 %.

- Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan consolidées selon la méthode de l’intégration globale :

 

Caisses locales

Adresse

Président

Allaire

Route de Redon, 56350 Allaire

M. Pierre-Yves ROBERT

Auray

9, rue Charles de Blois, 56400 Auray

M. Jean-Claude GUERNEVE

Baud

Place du Champ de Foire, 56150 Baud

M. Gilles LE PEIH

Belle Ile

2, avenue Carnot, 56360 Le Palais

M. Roger MAZILLER

Belz

Rue du Docteur Laennec, 56550 Belz

M. Jean-Jacques GUILLERMIC

Cléguérec

9, rue du Stade, 56480 Cléguerec

M. Marc PERAN

Elven

Place du Lurin, 56250 Elven

Mme Angèle DAVID

Le Faouet

2, rue Poher, 56320 Le Faouet

Mme Elise PERON

La Gacilly

6, place du Général de Gaulle, 56200 La Gacilly

M. Yannick MAHEAS

Gourin

5, rue Famille Bouchard, 56110 Gourin

M. Hervé LE FLOCH

Grandchamp

Place de La Mairie, 56390 Grandchamp

Mme Béatrice LEVEILLE

Guéméné-sur-Scorff

1, rue du Palais, 56160 Guémené S/Scorff

M. André JAFFRE

Guer

3, Place du champ de Foire, 56380 Guer

M. Philippe RENIMEL

Guiscriff

3, rue du terrain des sports, 56560 Guiscriff

M. Jean-Claude HUIBAN

Hennebont

27, Avenue de la Libération, 56700 Hennebont

M. Hervé LE TORTOREC

Josselin

Rue Saint Michel, 56120 Josselin

M. Hervé BRULE

Locminé

6, place Joseph Richard, 56500 Locminé

M. Robert LE CLEZIO

Malestroit

3, Faubourg St Julien, 56140 Malestroit

M. Christian LE GAL

Mauron

Place de La Mairie, 56430 Mauron

M. Bernard MARCADE

Muzillac

1, place du Marché, 56190 Muzillac

M. Joseph BROHAN

Ploemeur

Rue Saint Bieuzy, 56270 Ploemeur

M. André LE CLOEREC

Ploermel

22, place de La Mairie, 56800 Ploermel

M. Noël DANILO

Plouay

3, place de La Mairie, 56240 Plouay

M. Eric LE FOULER

Pluvigner

Place Saint Michel, 56330 Pluvigner

Mme Catherine SAINT-JALMES

Pontivy

5, avenue Napoléon 1er, 56300 Pontivy

Mme Jeanne AUFFRET

Pont-Scorff/Quéven

Rue du Général de Gaulle, 56620 Pont Scorff

M. Emmanuel LE GUYADER

Riantec/Port Louis

9, place Notre Dame 56290 Port Louis

M. Patrick GUERIZEC

Questembert

2, place du Général de Gaulle, 56230 Questembert

M. Patrice LE PENHUIZIC

Quiberon

19, rue de La Gare, 56170 Quiberon

M. Gilbert BOURON

La Roche-Bernard

6, rue des Ecoles, 56130 La Roche Bernard

M. Alain GUIHARD

Rochefort-en-Terre

Rue Françoise d’Amboise, 56220 Malansac

M. Gérard JOUNEAUX

Rohan

4, place de La Mairie, 56580 Rohan

M. Martial GRIGNON

Saint-Jean-Brévelay

16, rue de Rennes, 56660 St Jean-Brévelay

M. Joseph ROBIN

Sarzeau

Place des Trinitaines, 56370 Sarzeau

M. France Serge PIQUET

La Trinité Porhoet

15, place du Martray, 56490 La Trinité Porhoet

M. Denis PERRAULT

Vannes

22, rue Thiers, 56000 Vannes

M. Jean Nic ALIX

Theix

7, place de la Liberté, 56450 Theix

M. André MOISAN

Saint Ave/Ménimur

1, rue Pierre Bonnard, 56000 Vannes

M. Joseph LORIC

Lanester

Avenue François Billoux, 56600 Lanester

M. Daniel EZANNO

Lorient

34, rue du Port, 56100 Lorient

M. Raymond LE DOUR

Carnac

50, rue de Saint Cornely, 56340 Carnac

M. Alain DREANO

Tréhornec

Av. Général Borgnis Desbordes, 56000 Vannes

M. Christian TALGORN

Arradon

2, rue des Frères Mithouard, 56610 Arradon

M. Philippe LE COROLLER

Séné

2, rue des Vosges Centre du Poulfanc, 56860 Séné

M. Pascal BEROULE

Guidel

7, place de Polignac, 56520 Guidel

M. Christian GICQUELAY

 

6.3 Notes relatives au compte de résultat.

6.3.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 184

2 070

1 177

Sur opérations internes au Crédit agricole

7 606

23 417

13 892

Sur opérations avec la clientèle

140 460

262 031

128 994

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

50

48

39

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

216

413

199

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

7 992

23 623

11 784

Autres intérêts et produits assimilés

 

4 292

 

Produits d'intérêts (1) (2)

157 508

315 894

156 085

 

 

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-13

-56

-31

Sur opérations internes au Crédit agricole

-90 564

-152 146

-70 904

Sur opérations avec la clientèle

-8 612

-12 628

-4 688

Actifs financiers disponibles à la vente

-21

-50

-24

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-2 508

-30 780

-20 329

Sur dettes subordonnées

-1 916

-3 844

-1 930

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-8 528

-21 372

-10 530

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Charges d'intérêts

-112 162

-220 876

-108 436

(1) dont 2 876 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) dont 2 106 milliers d’euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l’Etat notamment sur les prêts à taux zéro.

 

6.3.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)

3 0/06 /08

31/12/07

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

168

-138

30

214

-159

55

Sur opérations internes au Crédit agricole

9 629

-4 777

4 852

16 934

-5 799

11 135

Sur opérations avec la clientèle

13 297

-122

13 175

24 924

-203

24 721

Sur opérations sur titres

 

-25

-25

 

-35

-35

Sur opérations de change

225

 

225

544

-20

524

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

1 848

-502

1 346

3 470

-870

2 600

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

15 972

-1 731

14 241

31 410

-4145

27 265

Fiducie et activités analogues

6 706

-211

6 495

14 809

-191

14 618

Produits nets des commissions

47 845

-7 506

40 339

92 305

-11 422

80 883

 

(En milliers d'euros)

3 0 / 06 /0 7

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

109

-70

39

Sur opérations internes au Crédit agricole

8 207

-2 591

5 616

Sur opérations avec la clientèle

12 666

-93

12 573

Sur opérations sur titres

 

-24

-24

Sur opérations de change

280

 

280

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

1 729

-442

1 287

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

8 394

-2 021

6 373

Fiducie et activités analogues

16 011

-128

15 883

Produits nets des commissions

47 396

-5 369

42 027

 

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

 

6.3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat

11 989

-2 033

-3 015

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat sur option (1)

-7 121

-5 406

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

115

117

62

Inefficacité des couvertures de juste valeur et de flux de trésorerie

 

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4 983

-7 322

-2 953

(1) Au cours du second semestre de l’exercice 2007, la Caisse régionale a comptabilisé ses BMTN émis structurés en passifs à la juste valeur par résultat. Au 30 juin 2007, ils étaient comptabilisés en « dettes représentées par un titre » et leurs intérêts figuraient dans le poste « intérêts et charges assimilées ». La valorisation des BMTN structurés et des swaps liés impactent cet agrégat à hauteur de 11,0 millions d’euros au 30 juin 2008.

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

(En milliers d'euros)

30 / 06 /08

31/12/07

Profits

Pertes

Net

Pro f its

Pert es

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

141

1 160

-1 019

754

682

72

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 160

141

1 019

682

754

-72

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

2 327

-2 327

3 056

 

3 056

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 327

 

2 327

 

3 056

-3 056

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

3 628

3 628

 

4 492

4 492

 

 

(En milliers d'euros)

3 0 / 06 /0 7

Pro f its

Pert es

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 279

7 172

-5 893

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

7 172

1 279

5 893

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

 

151

-151

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

151

 

151

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

8 602

8 602

 

 

6.3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Dividendes reçus

22 071

20 383

19 956

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

9 613

16 628

7 231

Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-6

-12

-1

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31 678

36 999

27 186

 

6.3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits/charges nets des immeubles de placement

-32

-63

-31

Autres produits (charges) nets

8 897

19 210

8 739

Produits (charges) des autres activités

8 865

19 147

8 708

 

6.3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Charges de personnel

35 971

72 143

35 808

Impôts et taxes

2 045

3 326

1 587

Services extérieurs et autres charges

21 632

45 133

22 293

Total des charges d’exploitation

59 648

120 602

59 688

 

Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

30/06/0 7

Salaires et traitements

19 772

41 190

20 050

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (1)

3 043

12 507

9 486

Autres charges sociales

6 864

14 727

7 081

Intéressement

4 487

6 398

3 345

Participation

 

509

939

Impôts et taxes sur rémunérations

2 663

5 041

2 695

Dotations ou reprises nettes aux provisions (1)

-310

-6 699

-6 989

Transfert de charges

-548

-1 530

-799

Total des charges de personnel

35 971

72 143

35 808

(1) La variation de ces 2 postes s’explique par l’externalisation des indemnités de fin de carrière en 2007 pour 7,2 millions d’euros.

 

6.3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

 

Dotations aux amortissements

1 942

4 007

1 862

Dotations aux dépréciations

114

174

174

Total

2 056

4 181

2 036

 

6.3.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-37 561

-59 394

-35 488

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Prêts et créances

-37 025

-55 864

-33 380

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Engagements par signature

-53

-1 080

 

Risques et charges

-483

-2 450

-2 108

Reprises de provisions et de dépréciations

22 778

37 258

27 300

Prêts et créances

18 320

35 581

26 711

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Engagements par signature

459

884

 

Risques et charges

4 080

793

589

Dotation nette de reprises des dépréciations et provisions

-14 783

-22 136

-8 188

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés

 

 

-2 614

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-154

-398

-194

Récupérations sur prêts et créances amortis

147

872

395

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

Décote sur les crédits restructurés

 

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

 

Autres pertes nettes

-7

474

-2 413

Coût du risque

-14 709

-21 662

-10 601

 

6.3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/07

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

 

Plus-values de cession

14

16

7

Moins-values de cession

-124

-176

-1

Titres de capitaux propres consolidés :

 

 

 

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-110

-160

6

 

6.3.10. Impôts :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

30/06/0 7

Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

 

 

 

de la Caisse régionale

8 367

17 999

9 043

des Caisses locales

421

427

356

Total

8 788

18 426

9 399

Charge/produit d'impôt différé

5 432

1 324

1 377

Impôts sur les bénéfices consolidés

14 220

19 750

10 776

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

54 688

34,43 %

18 829

Effet des différences permanentes

 

 

-4 336

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-273

Taux et charge effectifs d'impôt

 

26,00 %

14 220

 

6.4. Informations sectorielles.

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

 

6.5. Notes relatives au Bilan.

6.5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

Actifs financiers détenus à des fins de transaction (1)

22 399

5 404

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

22 399

5 404

dont titres prêtés

 

 

(1) Ce poste est mouvementé avec la valorisation positive (+15,5 millions d’euros) des swaps de retournement des BMTN, souscrits au cours du 1er semestre 2008 pour 100 millions d’euros.

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

    (En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

122

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

22 287

5 404

Juste valeur au bilan

22 399

5 404

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

    (En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

1 560

657

Juste valeur au bilan

1 560

657

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)

30/06/08

31/12/07

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Juste valeur au bilan

Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance

Dépôts d’établissements de crédit

 

 

 

 

Autres dépôts

 

 

 

 

Titres de dettes

215 036

 

211 035

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

Total

215 036

 

211 035

 

 

Au cours de l’exercice 2007, la Caisse régionale a comptabilisé ses BMTN émis structurés en passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

6.5.2. Actifs financiers disponibles à la vente :

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/07

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

231 889

20 094

3 597

317 127

37 313

518

Actions et autres titres à revenu variable

5 766

842

125

5 576

1 091

70

Titres de participation non consolidés

302 701

32 286

379

456 837

188 491

258

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

541 531

54 222

4 101

779 540

226 895

846

Impôts différés (1)

 

8 228

1 279

 

16 898

203

Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

541 531

45 994

2 822

779 540

209 997

643

(1) La variation des impôts différés (- 9,7 millions d’euros) s’explique principalement par la variation de juste valeur de la rubrique « Obligations et autres titres à revenu fixe » sous l’évolution des marchés financiers ».

 

6.5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

6.5.3.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

3 373

2 934

dont comptes ordinaires débiteurs sains

3 373

2 934

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

15 487

15 487

Autres prêts et créances

 

 

Total en principal

18 860

18 421

Créances rattachées

189

77

Dépréciations

787

787

Valeur nette

18 262

17 711

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires

13 960

6 754

Comptes et avances à terme

176 730

89 686

Prêts subordonnés

20 700

20 700

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Total en principal

211 390

117 140

Créances rattachées

3 471

1 169

Dépréciations

 

 

Valeur nette

214 861

118 309

Valeur nette au bilan

233 123

136 020

 

6.5.3.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)

30/06/08

31/12/0 7

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

5 575

4 813

Autres concours à la clientèle

5 982 241

5 804 319

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

35 547

35 547

Titres non cotés sur un marché actif

364

364

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

81 066

10 438

Comptes ordinaires débiteurs

81 266

85 138

Total en principal

6 186 059

5 940 619

Créances rattachées

51 241

51 227

Dépréciations

-182 747

-168 914

Valeurs nettes au bilan

6 054 553

5 822 932

Opérations de crédit bail :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total en principal

 

 

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

Total

6 054 553

5 822 932

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole) :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Déprécia-tions / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Déprécia-tions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

21 753

 

 

 

 

21 753

Institutions non établissements de crédit

480 194

 

 

938

-938

479 256

Etablissements de crédit

18 860

787

-787

 

 

18 073

Grandes entreprises

1 636 801

38 306

-19 994

24 305

-21 607

1 595 200

Clientèle de détail

4 047 311

40 847

-16 995

54 656

-45 043

3 985 273

Total en principal

6 204 919

79 940

-37 776

79 899

-65 712

6 099 555

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

32 255

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-58 995

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

6 072 815

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 214 861 milliers d’euros.

Dont actifs restructurés non dépréciés pour 7 775 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/0 7

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Déprécia-tions / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Déprécia-tions / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

20 307

 

 

 

 

20 307

Institutions non établissements de crédit

477 358

 

 

938

-938

476 420

Etablissements de crédit

18 421

787

-787

 

 

17 634

Grandes entreprises

1 457 995

41 562

-16 078

25 036

-25 036

1 416 881

Clientèle de détail

3 984 959

39 525

-22 488

51 317

-41 630

3 920 841

Total en principal

5 959 040

81 874

-39 353

77 291

-67 604

5 852 083

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

30 385

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-41 825

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 840 643

 

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 118 309 milliers d’euros.

Dont actifs restructurés non dépréciés pour 7 771 milliers d’euros.

 

6.5.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa tions

Autres mouve ments

30/06/08

Créances sur établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances clientèle

168 914

 

38 928

25 095

 

182 747

dont dépréciations collectives

41 825

 

18 685

1 515

 

58 995

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu’à l’échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 634

 

6

 

 

1 640

Autres actifs

218

 

114

 

 

332

Total des dépréciations sur l'actif

171 553

 

39 048

25 095

 

185 506

 

6.5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

6.5.5.1. Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)

30/06/ 08

31/12/0 7

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

299

1 342

dont comptes ordinaires créditeurs sains

299

1 342

dont comptes et emprunts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total en principal

299

1 342

Dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

299

1 342

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

38 294

33 850

Comptes et avances à terme

4 434 690

3 984 671

Total en principal

4 472 984

4 018 521

Dettes rattachées

10 004

7 106

Valeur au bilan

4 482 988

4 025 627

Valeur au bilan

4 483 287

4 026 969

 

6.5.5.2. Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

Comptes ordinaires créditeurs

921 462

1 001 749

Comptes d'épargne à régime spécial

34 310

31 224

Autres dettes envers la clientèle

291 381

221 128

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total en principal

1 247 153

1 254 101

Dettes rattachées

4 254

2 524

Valeur au bilan

1 251 407

1 256 625

 

6.5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

27

42

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

Émis en France

132 599

360 650

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

3

Total en principal

132 626

360 695

Dettes rattachées

505

2 083

Total

133 131

362 778

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

118 222

88 164

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total en principal

118 222

88 164

Dettes rattachées

1 518

694

Total

119 740

88 858

Valeur au bilan

252 871

451 636

 

6.5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variations de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminution

(cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/08

Valeur brute

2 478

 

13

 

 

 

2 491

Amortissements et dépréciations.

-1 337

 

-32

 

 

 

-1 369

Valeur nette au bilan

1 141

 

-19

 

 

 

1 122

 

6.5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variations de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/08

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

88 971

 

3 104

-14 454

 

 

77 621

Amortissements et dépréciations

-50 740

 

-2 025

14 333

 

 

-38 432

Valeur nette au bilan

38 231

 

1 079

-121

 

 

39 189

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 238

 

73

 

 

 

6 301

Amortissements et dépréciations

-5 621

 

-31

 

 

 

-5 642

Valeur nette au bilan

617

 

42

 

 

 

659

 

6.5.9. Provisions :

(En milliers d'euros)

31/12/07

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Ecarts de conversion

30/06/08

  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

1 656

 

500

1

809

 

 

1346

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 347

 

53

459

 

 

 

941

Provisions pour risques fiscaux (1)

3 401

 

2 328

 

 

 

 

5 729

Provisions pour risques de litiges

736

 

596

141

132

 

 

1 059

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

2 914

 

13

 

 

 

 

2 927

Provisions sur participations

 

 

24

 

 

 

 

24

Provisions pour risques opérationnels (2)

8 295

 

1 596

1 400

3 940

 

 

4 507

Provisions pour risques sur les produits épargne logement (3)

10 380

 

518

 

 

 

 

10 898

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

129

 

 

 

1

 

 

128

Provisions

28 858

 

5 628

2 045

4 882

 

 

27 559

 

 

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ou en cours de notification.

 

(2) Au 30 juin 2008, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de porter sa provision de 8,3 millions d’euros à 4,5 millions d’euros, compte tenu d’une meilleure identification des risques.

(3) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :

(En milliers d'euros)

30/06/0 8

Encours (phase épargne)

Encours crédits octroyés (phase crédit)

Provision

Crédit s

Engagements

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

16 625

 

 

206

-68

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

877 190

 

-15

3 270

-1 101

Ancienneté de plus de 10 ans

419 462

 

-304

 

1 884

Total des plans d’épargne logement

1 313 277

36 685

-319

3 476

715

Total des comptes épargne logement

277 515

87 116

885

6 142

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 590 792

123 801

566

9 617

715

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Encours (phase épargne)

Encours crédits octroyés (phase crédit)

Provision

Crédit s

Engagements

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

195 343

 

 

2 747

-998

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

691 987

 

-25

379

-188

Ancienneté de plus de 10 ans

436 363

 

-360

 

2 203

Total des plans d’épargne logement

1 323 693

38 565

-385

3 126

1 017

Total des comptes épargne logement

269 088

85 863

711

5 911

 

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 592 781

124 428

326

9 037

1 017

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin du mois précédant l’arrêté.

 

6.5.10. Capitaux propres :

6.5.10.1. Composition des capitaux propres

La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

 

Nombre de titres

au 31/12/07

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres

au 30/06/0 8

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

1 796 694

 

 

1 796 694

Dont part du public

1 315 097

 

 

1 311 229

Dont part du Crédit agricole s.a.

480 799

 

 

480 799

Dont part auto-détenue

798

 

 

4 666

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

876 760

 

 

876 760

Dont part public

 

 

 

 

Dont part du Crédit agricole s.a.

876 760

 

 

876 760

Parts sociales

2 756 782

5

5

2 756 782

Dont 45 Caisses locales

2 756 691

 

 

2 756 691

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

90

5

5

90

Dont Crédit agricole s.a.

1

 

 

1

Total

5 430 236

5

5

5 430 236

 

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

 

6.5.10.2. Résultat par action :

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Le montant de rémunération accordée les années passées est le suivant :

(En euros)

2004

2005

2006

2007

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

4 168 330,08

4 635 470,52

5 228 379,54

5 767 387,74

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

2 034 083,20

2 262 040,80

2 551 371,60

2 814 399,60

Parts sociales

1 832 984,35

1 526 085,60

1 702 657,48

1 917 066,20

Total

8 035 397,63

8 423 596,92

9 482 408,62

10 498 853,54

 

6.6. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

(En milliers d’euros)

30/06/0 8

31/12/0 7

1- Engagements donnés :

1 047 853

1 047 183

Engagements de financement :

843 486

825 863

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

127

Engagements en faveur de la clientèle

843 486

825 736

Ouverture de crédits confirmés

423 938

520 591

Ouverture de crédits documentaires

1 792

235

Autres ouvertures de crédits confirmés

422 146

520 356

Autres engagements en faveur de la clientèle

419 548

305 145

Engagements de garantie :

204 367

221 320

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

19

23

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

19

23

Engagements d'ordre de la clientèle

204 348

221 297

Cautions immobilières

71 311

115 552

Garanties financières

50 290

25 743

Autres garanties d'ordre de la clientèle

82 747

80 002

2 - Engagements reçus :

579 001

419 835

Engagements de financement :

236 157

63 155

Engagements reçus d'établissements de crédit

236 157

63 155

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

320 361

313 077

Engagements reçus d'établissements de crédit

128 490

125 210

Engagements reçus de la clientèle

191 871

187 867

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

191 871

187 867

Autres garanties reçues

 

 

Autres engagements reçus

22 483

43 603

 

6.7. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire.

La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008.

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l’article L.451–1–2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à  l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er Janvier au 30 juin 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport et la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Vannes et Paris-La-Défense, le 1er août 2008.

 

Les Commissaires aux comptes :

EURA AUDIT CABINET BAUGAS :

ERNST & YOUNG Audit :

Gildas JEHANNO ;

Philippe FOURQUET.

 

0812979

04/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11097
Texte de l'annonce :

0811097

4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 30 juin 2008

 (en milliers d'euros)  

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

17 843

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

3 399

Opérations internes au Crédit agricole

232 235

Créances sur la clientèle

6 036 964

Obligations et autres titres à revenu fixe

47 593

Actions et autres titres à revenu variable

191 571

Participations et autres titres détenus à long terme

353 578

Parts dans les entreprises liées

920

Immobilisations corporelles et incorporelles

40 969

Autres actifs

37 314

Comptes de régularisation

83 306

    Total de l’actif

7 045 692

 

Passif

Montant

Banques centrales,

0

Dettes envers les établissements de crédit

299

Opérations internes au Crédit agricole

4 505 896

Comptes créditeurs de la clientèle

1 251 940

Dettes représentées par un titre

343 901

Autres passifs

21 012

Comptes de régularisation

105 939

Provisions pour risques et charges

86 555

Dettes subordonnées et titres participatifs

123 940

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

583 860

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

418 373

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

7 045 692

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 048 508

    Engagements de financement

843 485

    Engagements de garantie

204 367

    Engagements sur titres

656

Engagements reçus :

557 174

    Engagements de financement

236 157

    Engagements de garantie

320 361

    Engagements sur titres

656

 

 

0811097

25/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4426
Texte de l'annonce :

0804426

25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier,

 au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

 

Situation au 31 mars 2008

 (en milliers d'euros)  

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

16 257

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 790

Opérations internes au Crédit agricole

166 747

Créances sur la clientèle

5 955 246

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 037

Actions et autres titres à revenu variable

222 505

Participations et autres titres détenus à long terme

350 074

Parts dans les entreprises liées

557

Immobilisations corporelles et incorporelles

40 470

Autres actifs

75 197

Comptes de régularisation

54 031

    Total de l’actif

6 932 911

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 521

Opérations internes au Crédit agricole

4 535 340

Comptes créditeurs de la clientèle

1 241 043

Dettes représentées par un titre

264 726

Autres passifs

31 399

Comptes de régularisation

82 261

Provisions pour risques et charges

70 374

Dettes subordonnées et titres participatifs

94 037

Fonds pour risques bancaires généraux

28 350

Capitaux propres hors FRBG

583 860

    Capital souscrit

82 811

    Primes d’émission

82 676

    Réserves

418 373

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

6 932 911

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

985 269

    Engagements de financement

807 223

    Engagements de garantie

177 415

    Engagements sur titres

631

Engagements reçus :

588 973

    Engagements de financement

267 500

    Engagements de garantie

320 842

    Engagements sur titres

631

 

 

0804426

21/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4161
Texte de l'annonce :

0804161

21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

 

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes ,

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 6419Z

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, ainsi que l’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 31 du 12 mars 2008, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 26 mars 2008.

 

Membres du conseil d’administration (14ème à 20ème résolutions) :

 

Le mandat d’administrateur de Mme Catherine SAINT-JALMES et MM. Joseph LORIC, Yannick MAHEAS, Jean-Claude MOUSSET, Joseph ROBIN, Christian TALGORN a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

M. Patrick GUERIZEC a été nommé administrateur en remplacement de Mme Armelle LE BARON. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les états consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2007)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables – Comme indiqué dans les notes 7.2.1.2. et 7.2.2. de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans la note 7.4. de l’annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les actifs financiers disponibles à la vente et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2008

Les Commissaires aux comptes

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS

 ERNST & YOUNG Audit  

    Gildas JEHANNO 

  Philippe FOURQUET

 

 

 

 

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2007)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2.B de l'annexe qui expose le changement de méthode résultant de l’application de l’avis CNC n° 2007-B du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changement de méthode comptable 

Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.B de l'annexe, un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de sa présentation.

Estimations comptables 

Comme indiqué dans les notes 2 A et 3.10 de l’annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 2 A et 3.10 de l’annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Vannes et Paris-La Défense, le 25 février 2008

Les Commissaires aux comptes

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS

 ERNST & YOUNG Audit 

    Gildas JEHANNO 

   Philippe FOURQUET

 

   

 

0804161

12/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2403
Texte de l'annonce :

0802403

12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V

du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 651 D.

Siret : 777 903 816 00026.

 

 

Documents comptables annuels en cours de certification par les commissaires aux comptes

et soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 mars 2008

 

Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2007

établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

 

 

1. Cadre général

 

1.1. Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

 

Dénomination :         Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

Adresse     :                Avenue de Kéranguen         56956 Vannes Cedex 9

Siège social :              Avenue de Kéranguen          56956 Vannes Cedex 9

Registre du commerce et des sociétés :    Vannes

Numéro d’immatriculation :        777 903 816

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

1.2. Organigrammes simplifiés du groupe Crédit agricole et de la Caisse régionale du Morbihan

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit agricole S.A.. La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole (tel que défini par l’article R512-18 du code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. 

 

 

 

 

Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).

 

L’organigramme simplifié du Crédit agricole du Morbihan est le suivant :

 

 

 

 

1.3. Relations internes au Crédit agricole

 

1.3.1. Mécanismes financiers internes

L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

- Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

- Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a.. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances - miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole s.a..

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

- Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

- Opérations en devises

Crédit agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

- Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livrets de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livrets jeunes) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

 

2. Compte de résultat consolidé

(En milliers d’euros) 

 

Notes

31/12/07

31/12/06

Intérêts et produits assimilés

7.7.1

315 894

283 727

Intérêts et charges assimilées

7.7.1

-220 876

-184 781

Commissions (produits)

7.7.2

92 305

92 837

Commissions (charges)

7.7.2

-11 422

-9 527

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

7.7.3 

-7 322

2 585

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

7.7.4

36 999

22 704

Produits des autres activités

7.7.5

20 293

16 361

Charges des autres activités

7.7.5

-1 146

-1 406

    Produit net bancaire

 

224 725

222 500

Charges générales d'exploitation

7.7.6

-120 602

-119 481

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

7.7.7

-4 181

-4 105

    Résultat brut d'exploitation

 

99 942

98 914

Coût du risque

7.7.8

-21 662

-11 592

    Résultat d'exploitation

 

78 280

87 322

Gains ou pertes nets sur autres actifs*

7.7.9

-160

270

    Résultat avant impôt

 

78 120

87 592

Impôts sur les bénéfices

7.7.10

-19 750

-25 120

    Résultat net

 

58 370

62 472

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net-part du groupe

 

58 370

62 472

 

 

3. Bilan Actif consolidé

(En milliers d’euros)

 

 

 Notes

31/12/07

31/12/06

 Caisse, banques centrales (1)

 7.9.1

 17 210

59 898

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

7.6.3 et 7.9.2

5 404

8 739

Instruments dérivés de couverture

7.6.3

6 930

12 614

Actifs financiers disponibles à la vente

7.9.3

779 540

853 403

Prêts et créances sur les établissements de crédit

7.6.1, 7.6.4 et 7.9.4.1

136 020

639 350

Prêts et créances sur la clientèle

7.6.1, 7.6.4 et 7.9.4.1

5 822 932

5 363 386

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

219

-2 565

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7.9.6

7 128

7 117

Actifs d'impôts courants

 

8 129

 

Actifs d'impôts différés

7.9.8

21 642

21 735

Comptes de régularisation et actifs divers

7.9.9

102 313

105 947

Immeubles de placement

7.9.10

1 141

1 204

Immobilisations corporelles

7.9.11

38 231

36 470

 Immobilisations incorporelles

 7.9.11

 617

 475

     Total de l'actif

 

 6 947 456

7 107 773

 

(1) les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « créances sur les établissements de crédit »

 

4. Bilan Passif consolidé

(En milliers d’euros) 

 

 Notes

31/12/07

31/12/06

Banques centrales

7.9.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7.9.2

211 692

827

Instruments dérivés de couverture

7.6.3 et 7.6.5

6 339

8 516

Dettes envers les établissements de crédit

7.6.4 et 7.9.5.1

4 026 969

3 623 016

Dettes envers la clientèle

7.6.1, 7.6.4 et 7.9.5.2

1 256 625

1 162 191

Dettes représentées par un titre

7.9.7

362 778

1 116 443

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

1 019

729

Passifs d'impôts courants

 

 

1 187

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

7.9.9

90 574

98 205

Provisions

7.9.12

28 858

39 029

Dettes subordonnées

7.6.3, 7.6.4 et 7.9.7

88 858

89 541

Capitaux propres

5 et 7.9.13

873 744

968 089

Capitaux propres part du groupe

 

873 744

968 089

    Capital et réserves liées

 

157 998

158 627

    Réserves consolidées

 

448 022

394 208

    Gains ou pertes latents ou différés

 

209 354

352 782

    Résultat de l'exercice

 

58 370

62 472

    Intérêts minoritaires

 

 

 

        Total du passif

 

6 947 456

7 107 773

 

 

5. Tableau de variation des capitaux propres

(En milliers d’euros) 

(En milliers d'Euros) 

Capital et réserves liées

Réser-ves consoli-dées part du groupe 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capi taux propres part du groupe 

Capi-taux propres part des minori taires 

Total des capi-taux propres consoli dés

Capital

Primes et Réser-ves consoli dées liées au capital

Elimi-nation des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conver sion

Varia-tion de juste valeur des actifs disponi bles à la vente

Varia-tion de juste valeur des dérivés de couver-ture

Capitaux propres au 1er janvier 2006.

76 482

82 676

 

345 048

 

200 882

211

57 212

762 511

 

762 511

Variation de capital

-460

 

 

 

 

 

 

 

-460

 

-460

Variation des titres auto détenus

 

 

-71

57

 

 

 

 

-14

 

-14

Dividendes versés en 2006

 

 

 

-8 114

 

 

 

 

-8 114

 

-8 114

Affectation du résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

 

 

 

 

-57 212

-57 212

 

-57 212

Variation des primes et réserves

 

 

 

57 212

 

 

 

 

57 212

 

57 212

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

151 900

 

 

151 900

 

151 900

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

-211

 

-211

 

-211

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

62 472

62 472

 

62 472

Autres variations

 

 

 

5

 

 

 

 

5

 

5

Capitaux propres au 31 décembre 2006

76 022

82 676

-71

394 208

 

352 782

 

62 472

968 089

 

968 089

Variation de capital

-518

 

 

 

 

 

 

 

-518

 

-518

Variation des titres auto détenus

 

 

-111

 

 

 

 

 

-111

 

-111

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-9 016

 

 

 

 

-9 016

 

-9 016

Affectation du résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

-62 472

-62 472

 

-62 472

Variation des primes et réserves

 

 

 

62 472

 

 

 

 

62 472

 

62 472

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-133 984

 

 

-133 984

 

-133 984

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-9 444

 

 

-9 444

 

-9 444

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

58 370

58 370

 

58 370

Autres variations (1)

 

 

 

358

 

 

 

 

358

 

358

Capitaux propres au 31 décembre 2007

75 504

82 676

-182

448 022

 

209 354

 

58 370

873 744

 

873 744

 

(1) Ce poste est constitué des charges de personnel constituées dans le cadre de l’augmentation de capital de Crédit agricole S.A. réservée aux salariés.

 

 

6. Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros )

2007

2006

Résultat avant impôts

78 120

87 592

dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

4 244

4 168

dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

dotations nettes aux dépréciations

10 399

3 203

quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

perte nette/gain net des activités d'investissement

804

-432

produits/charges des activités de financement

3 880

2 585

intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-2 109

1 233

autres éléments non monétaires

-2 211

199

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

15 007

10 956

flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

342 829

64 077

flux liés aux opérations avec la clientèle (1)

-382 918

-448 131

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-534 450

654 619

flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

-36 737

19 232

flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

-1

 

flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

7

-84

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

8 376

37 276

impôts versés

-28 512

-44 169

autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

 

 

    Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-631 406

282 820

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

-538 279

381 368

flux liés aux participations(1)

-44 296

-21 599

flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 251

-3 411

    Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-50 547

-25 010

flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires(2)

-9 770

-8 574

autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement(3)

-3 892

30 000

    Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

-13 662

18 856

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

 

 

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-602 488

375 214

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

591 558

216 344

Caisse, banques centrales (actif et passif)(4)

59 824

50 584

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit(5)

531 734

165 760

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-10 930

591 558

Caisse, banques centrales (actif et passif)(4)

17 210

59 824

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit(5)

-28 140

531 734

    Variation de la trésorerie nette

-602 488

375 214

 

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’exercice 2007, cet impact net ne porte principalement que sur les opérations suivantes :

- acquisition complémentaire de participation SAS Rue La Boétie pour 41 022 milliers d’euros,

- acquisition de participation SAS Uni Expansion Ouest pour 3 343 milliers d’euros,

Ces opérations se sont traduites par contrepartie d’avances consolidables dont la variation est portée en « flux liés aux opérations avec la clientèle »

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale :

- le paiement des dividendes 2006 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour 5 228 milliers d’euros,

- le paiement des dividendes 2006 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 551 milliers d’euros,

- la variation au cours de l’exercice 2007 du capital social des Caisses locales pour - 518 milliers d’euros.

(3) Au cours de l'exercice 2006 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 30 000 milliers d'euros.

(4) Cette ligne est composée du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.9.1.

(5) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.9.4 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.9.5.

 

 

7. Notes annexes aux états financiers

 

7.1. Principes et méthodes applicables dans le groupe

 

7.1.1. Cadre réglementaire

L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

 

7.1.2. Normes applicables et comparabilité

Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/07 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

- la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion.

 

 

- l’amendement de la norme IAS 1« présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres.

- l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyper inflationnistes.

- l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions.

- l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

- l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008.

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse régionale du Morbihan n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

 

7.1.3. Format de présentation des états financiers

La Caisse régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

7.2. Principes et méthodes comptables

 

7.2.1. Les instruments financiers (IAS 32 et39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant, autant que possible, des données de marché « observables » et non « observables ».

 

7.2.1.1. Les titres

7.2.1.1.1. Classification des titres à l’actif

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Actifs financiers disponibles à la vente ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances.

 

7.2.1.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale du Morbihan.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

7.2.1.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Morbihan a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans.

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un évènement externe, isolé ou imprévisible ;

- l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur, auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente.

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres seront comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

 

7.2.1.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

 

7.2.1.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dettes et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

 

7.2.1.1.2. Evaluation des titres

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale du Morbihan utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes. Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale du Morbihan retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

 

7.2.1.1.3. Dépréciation des titres

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

La Caisse Régionale du Morbihan utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

 

7.2.1.1.4. Date d’enregistrement des titres

La Caisse régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

 

7.2.1.1.5. Titres au passif (IAS32)

7.2.1.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par la Caisse régionale du Morbihan et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale du Morbihan.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres.

Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

 

7.2.1.1.5.2. Rachat d’actions propres

Les certificats coopératifs d’investissement rachetés par la Caisse régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

7.2.1.2. L’activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Le groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

- Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

- Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances restructurées non douteuses : ce sont les créances dont la Caisse régionale du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. Le montant des créances restructurées non douteuses n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle : dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Traitement des décotes et dépréciations : le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 10,2 millions d’euros. Par rapport à l’encours des crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Prise en compte du risque de crédit sur base collective : les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques, la Caisse régionale du Morbihan a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale du Morbihan détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’évènement de perte au sens de la norme IAS 39.

Au 31 décembre 2007, le risque de crédit sur base collective s’élève à 41,8 millions d’euros.

 

7.2.1.3. Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

7.2.1.4. Les passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a comptabilisé dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d’euros. La variation de juste valeur impacte le résultat consolidé de 57 milliers d’euros. En 2006, ils étaient comptabilisés en « dettes représentées par un titre » et leurs intérêts figuraient dans le poste « intérêts et charges assimilées ».

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

7.2.1.5. Les produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché. Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.9.12.

 

7.2.1.6. Les instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

7.2.1.7. Gains ou pertes nettes sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

7.2.1.8. Garanties financières

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ». Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

7.2.1.9. Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et ;

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

7.2.2. Les provisions (IAS 37,19)

La Caisse régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par la Caisse régionale du Morbihan ont été établies en conformité avec l’avis CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 7.9.12.

 

7.2.3. Les avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

7.2.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : Prédica et Générali. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

- indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés : Générali ;

- retraite chapeau pour les cadres de direction : Prédica ;

- retraite chapeau pour les autres membres du conseil de direction : Générali ;

- Fomugei-Prédica pour le président du conseil d’administration de la Caisse régionale.

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, pour un montant de 7,2 millions d’euros. Cet engagement était provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L’externalisation de l’engagement chez Générali se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2007.

Tous les engagements de la Caisse régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont donc dorénavant couverts par des assurances auprès de Prédica et Générali.

 

7.2.3.2 Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.2.4. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale du Morbihan applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse régionale du Morbihan (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du groupe ». Ainsi au titre de l’exercice 2007, la Caisse régionale du Morbihan a enregistré une charge de 358 milliers d’euros.

 

7.2.5. Les impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

- n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

- au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux dimposition utilisés pour lévaluation sont ceux dont lapplication est attendue lors de la réalisation de lactif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés. Toutefois, cette exonération n’est appliquée que sous réserve de l’imposition à compter de l’exercice 2006 et dans les conditions de droit commun, d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession. Le montant de l’impôt différé ainsi constaté au titre de 2006 est de 5 756 milliers d’euros par contrepartie des capitaux propres.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

- soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

7.2.6. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composants

Durées d’amortissement

Foncier.

Non amortissable

Gros oeuvre

30 ans

Second oeuvre

20 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2007.

 

7.2.7. Les opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

7.2.8. Les commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

- les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie,

- les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue,

- les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

7.2.9. Les activités d’assurance (IFRS 4)

Les passifs d’assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d’assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d’actifs concernés.

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces activités.

 

7.2.10. Les contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

- décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

- l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

- la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

- la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

La Caisse régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

 

7.3. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31)

 

7.3.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale du Morbihan dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres.

 

7.3.2. La consolidation de la Caisse régionale du Morbihan

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit agricole mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office national du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale du Morbihan et des 45 Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

Caisses locales

Adresse

Président

Allaire

Route de Redon 56350 Allaire

M. Pierre-Yves ROBERT

Auray

9, rue Charles de Blois 56400 Auray

Mme. Armelle LE BARON

Baud

Place du Champ de Foire 56150 Baud

M. Gilles LE PEIH

Belle Ile

2 Avenue Carnot 56360 Le Palais

M. Roger MAZILLER

Belz

Rue du Docteur Laennec 56550 Belz

M. Jean-Jacques GUILLERMIC

Cléguérec

9, rue du Stade 56480 Cléguerec

M. Marc PERAN

Elven

Place du Lurin 56250 Elven

Mme. Angèle DAVID

Le Faouet

2, rue Poher 56320 Le Faouet

Mme. Elise PERON

La Gacilly

6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly

M. Yannick MAHEAS

Gourin

5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin

M. Hervé LE FLOCH

Grandchamp

Place de la Mairie 56390 Grandchamp

Mme. Béatrice LEVEILLE

Guéméné-sur-Scorff

1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff

M. André JAFFRE

Guer

3, Place du champ de Foire 56380 Guer

M. Philippe RENIMEL

Guiscriff

3, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff

M. Jean-Claude HUIBAN

Hennebont

27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

M. Hervé LE TORTOREC

Josselin

1, Rue Saint Michel 56120 Josselin

M. Hervé BRULE

Locminé

6, place Joseph Richard 56500 Locminé

M. Robert LE CLEZIO

Malestroit

3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit

M. Christian LE GAL

Mauron

Place de la Mairie 56430 Mauron

M. Bernard MARCADE

Muzillac

1, place du Marché 56190 Muzillac

M. Joseph BROHAN

Ploemeur

Rue Saint Bieuzy 56270 Ploemeur

M. Christian GICQUELAY

Ploermel

22, place de la Mairie 56800 Ploermel

M. Jacques NEDELEC

Plouay

3, place de la mairie 56240 Plouay

M. Eric LE FOULER

Pluvigner

Place Saint Michel 56330 Pluvigner

Mme. Catherine SAINT-JALMES

Pontivy

5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy

Mme. Jeanne AUFFRET

Pont-Scorff/Quéven

Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff

M. Emmanuel LE GUYADER

Riantec/Port Louis

9, place Notre Dame 56290 Port Louis

M. Patrick GUERIZEC

Questembert

2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert

M. Patrice LE PENHUIZIC

Quiberon

19, rue de la Gare 56170 Quiberon

M. Gilbert BOURON

La Roche-Bernard

6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard

M. Alain GUIHARD

Rochefort-en-Terre

Rue Françoise d’Amboise 56220 Malansac

M. Gérard JOUNEAUX

Rohan

4, place de la Mairie 56580 Rohan

M. Martial GRIGNON

Saint-Jean-Brévelay

16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay    

M. Joseph ROBIN

Sarzeau

Place des Trinitaines 56370 Sarzeau

M. France Serge PIQUET

La Trinité Porhoet

15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

M. Denis PERRAULT

Vannes

22, rue Thiers 56000 Vannes

M. Jean Nic ALIX

Theix

7, place de la Liberté 56450 Theix

M. André MOISAN

Saint Ave/Ménimur

1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes

M. Joseph LORIC

Lanester

Avenue François Billoux 56600 Lanester

M. Daniel EZANNO

Lorient

34, rue du Port 56100 Lorient

M. Raymond LE DOUR

Carnac

50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac

M. Alain DREANO

Tréhornec

Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes

M. Christian TALGORN

Larmor-Plage

6, place Notre Dame 56260 Larmor-Plage

Mme. Chantal LALLICAN

Arradon

2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon

M. Philippe LE COROLLER

Séné

2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné

M. Pascal BEROULE

 

7.3.3. Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l’entité, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’entité est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n’est consolidée à ce titre par la Caisse régionale du Morbihan.

La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale du Morbihan, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

- les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale du Morbihan selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale du Morbihan obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

- La Caisse régionale du Morbihan a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », la Caisse régionale du Morbihan a délégué ces pouvoirs de décision ;

- La Caisse régionale du Morbihan a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

- La Caisse régionale du Morbihan conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de fonds dédié.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

7.3.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

7.3.5. Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

7.3.6. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

 

7.3.7. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le traitement de ces écarts.

 

7.3.8. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée.

 

7.4. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les résultats futurs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- instruments financiers évalués à leur juste valeur.

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.

Les titres disponibles à la vente détenus par la Caisse régionale du Morbihan et ne faisant pas partie du groupe Crédit agricole, sont évalués à partir des capitaux propres communiqués par l’entité concernée. Les valorisations des titres disponibles à la vente détenus par la Caisse régionale du Morbihan mais faisant quant à eux partie du groupe Crédit agricole, sont communiquées par Crédit agricole S.A..

- régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

- les dépréciations durables

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

- dépréciations des créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

- provisions

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction,

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007,

- Les provisions épargne-logement qui utilisent les hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

- constatation d’actif d’impôt différé

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

7.5. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée au paragraphe 7.3.2.

 

7.5.1. Evolutions du périmètre

Il n’y a pas eu d’évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’année 2007.

 

7.5.2. Participations

7.5.2.1. Les fonds dédiés

La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de fonds dédiés.

7.5.2.2. Les participations non consolidées

Le détail est le suivant :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/06

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Kérimmo

84

100,00

35

100,00

Quatre horizons

190

75,00

194

75,00

Ose 56

 

 

 

 

Société immobilière de Keranguen

515

99,99

512

99,99

Cam participation

130

100,00

150

100,00

Crédit immobilier du Morbihan

8

9,27

8

9,27

Courcelles

2

1,85

2

1,85

Gfer

 

NS

 

NS

Cedicam

115

0,82

115

0,82

Miromesnil

5

1,86

6

1,86

Ségur

5

1,86

6

1,86

Radian

28

1,35

26

1,35

Sacam développement

17 566

1,86

14 768

1,86

Sacam international

16 708

1,86

16 708

1,86

CA Brépar

40

25,00

 

 

Acticam

52

10,45

 

 

Sacam machinisme

66

2,18

66

2,18

Gicab équipement

 

 

 

25,00

SAS Somaintel informatique

931

20,00

832

20,00

Crédit Agricole titres

1 029

1,77

1 029

1,77

Sacam

1 507

1,66

1 002

1,66

Société immobilière de la Seine

3 210

2,73

3 990

2,73

Uni-expansion ouest

8 156

10,83

4 813

10,83

Ca Bretagne ventures

1 432

27,78

1 667

27,78

Ca Bretagne habitat holding

5 000

25,00

5 000

25,00

Cofilmo

864

18,74

880

18,74

Sacam participation

5

1,89

5

1,89

Sacam assurance caution

139

0,98

135

0,98

Attica

113

1,50

110

1,50

Rue la boétie

394 537

1,86

503 803

1,86

Sdpc

841

99,97

896

99,97

Unimo ouest

4

6,23

4

6,23

Segepex Lorient

19

13,04

18

13,04

Sci cam

936

1,75

937

1,75

Cms de Bretagne

 

 

 

 

Ct cam

297

2,50

272

2,50

Agranet

24

10,00

24

10,00

Sagemor

103

7,44

93

7,44

Sas sacam progica

172

1,93

156

1,93

Sirca

1

2,04

1

2,04

Sdr Bretagne

111

1,19

116

1,19

S/p 26 Morbihan

 

 

 

 

S/p 5b bai 1

485

13,20

382

13,20

S/p 62 bai 2

728

19,80

574

19,80

S/p 95 glon

 

 

521

34,17

S/p 6k cam Morbihan

76

66,60

76

66,60

S/p 7b gad

273

6,26

252

6,26

Sbafer

185

6,09

177

6,09

Cig conseil

4

5,00

6

5,00

Agro-plus

13

1,09

83

1,09

Crea

3

1,72

2

1,72

Sellor

25

2,52

19

2,52

Evialis

920

2,00

 

 

Sem Ploemeur

 

5,88

 

5,88

Le paysan morbihannais

 

20,00

 

20,00

Lorient Keroman

1 038

6,21

250

6,21

Dinan Peronne

 

 

 

35,20

Sacam santeffi

41

1,76

48

1,76

Sacam fireca

831

1,69

832

1,69

Melun Quimper

 

 

 

49,90

Sacam pleinchamp

51

1,50

45

1,50

T.l.j.

41

0,81

33

0,81

Hubert industrie

 

1,56

 

1,56

Loris service

 

0,30

 

0,30

I.c.d.

 

5,00

 

5,00

Lorient développement

13

1,04

 

1,04

Espace et développement

44

6,00

48

6,00

I.t.e.a.

 

1,58

 

1,58

    Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

459 716

 

561 727

 

dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat

1 634

 

1 747

 

(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur. La variation du poste s’explique principalement par la diminution de la valeur du titre SAS La Boétie.

 

7.6. La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale du Morbihan est assurée par la direction finances et risques qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit et de marchés ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion du risque opérationnel est assurée par l’audit, directement rattaché au directeur général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.

 

7.6.1. Risque de crédit

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de crédit et de contrepartie »).

 

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

Concentrations par agents économiques

Actifs financiers par agent économique

(En milliers d'euros)

 

 

 

 

31/12/07

Arriérés de paiement

Valeur brute comptable des actifs dépréciés individuellement 

Déprécia-tions individuelles d’actifs financiers (1)

< 90 jours

> 90 jours

< 180 jours

> 180 jours

< 1an

> 1 an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

2 655

-1 634

Instruments de dettes

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

787

-787

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

1 808

 

 

 

1 578

-1 578

Grandes entreprises

62 150

213

120

14

73 250

-47 731

Clientèle de détail

127 302

812

950

864

104 504

-77 780

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

    Total

191 260

1 025

1 070

878

182 774

-129 510

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 (1) Les dépréciations collectives d’actifs financiers ressortent à 41 825 milliers d’euros.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations (hors opérations internes au Crédit agricole)

 

  

 (En milliers d'euros) 

  31/12/07 

 Encours

bruts

 Dont encours

douteux non

compromis

 Dépréciations / encours douteux non compromis

 Dont encours douteux compromis

 Dépréciations / encours douteux compromis

 Total

 Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

 497 665

 

 

938

 -938

 496 727

Etablissements de crédit(1)

18 421

787

-787

 

 

17 634

Grandes entreprises (1)

1 457 995

41 562

-16 078

25 036

-25 036

1 416 881

Clientèle de détail

3 984 959

39 525

-22 488

51 317

-41 630

3 920 841

    Total en principal

5 959 040

81 874

-39 353

77 291

-67 604

5 852 083

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

30 385

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-41 825

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 840 643

 Les opérations internes au Crédit Agricole s’élèvent à 118 309 milliers d’euros.

(1)Dont actifs restructurés non dépréciés pour 7 771 milliers d’euros 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

479 770

 

 

938

-938

478 832

Etablissements de crédit(1)

25 837

787

-787

 

 

25 050

Grandes entreprises (1)

1 165 867

26 254

-14 081

18 368

-17 678

1 134 108

Clientèle de détail

3 825 223

43 790

-22 378

47 287

-41 094

3 761 751

    Total en principal

5 496 697

70 831

-37 246

66 593

-59 710

5 399 741

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

26 671

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-37 785

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 388 627

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 614 109 milliers d’euros.

(1) dont reclassement de la rubrique «  institutions de secteur financier » publiée au titre de l’exercice 2006

 

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)

2007

2006

Engagements de financement :

825 736

705 439

    Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

77 349

55 780

    Etablissements de crédit (1)

 

 

    Clientèle de détail

429 867

463 863

    Grandes entreprises (1)

318 520

185 796

Engagements de garantie :

221 297

105 316

    Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

4 615

22 619

    Etablissements de crédit (1)

 

24 361

    Clientèle de détail

22 525

6 818

    Grandes entreprises (1)

194 157

51 518

(1) dont reclassement de la rubrique «  institutions de secteur financier » publiée au titre de l’exercice 2006.

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

6 484

5 788

Etablissements de crédit

 

 

Grandes entreprises (1)

356 104

316 511

Clientèle de détail

891 513

838 784

Total

1 254 101

1 161 083

Dettes rattachées

2 524

1 108

Valeur au bilan

1 256 625

1 162 191

(1) dont reclassement de la rubrique «  institutions de secteur financier » publiée au titre de l’exercice 2006.

 

Concentrations par zone géographique

La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

 

7.6.2. Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

 

7.6.3. Risques de taux d’intérêts

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

 

L’appréciation du risque de taux s’effectue par les tableaux suivants :

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d’émission

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/06

Emprunts obligataires

Dettes subordonnées à durée déterminée

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts obligataires

Dettes subordon nées à durée déterminée

Dettes subordon nées à durée indétermi née

Euro

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

68 164

 

 

68 799

 

Taux variable

 

20 000

 

 

20 000

 

Autres devises de l'UE

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Usd

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Jpy

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

Taux fixe

 

 

 

 

 

 

Taux variable

 

 

 

 

 

 

    Total en principal (hors dettes rattachées)

 

88 164

 

 

88 799

 

Taux fixe

 

68 164

 

 

68 799

 

Taux variable

 

20 000

 

 

20 000

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/07

31/12/06

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

2 747

2 785

1 376

6 908

12 588

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

22

22

26

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous-Total

 

 

 

2 747

2 785

1 398

6 930

12 614

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

2 747

2 785

1 398

6 930

12 614

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros) 

31/12/07

31/12/06

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

 

132

520

652

819

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

15

 

15

8

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

1 614

3 104

 

 

 

4 718

7 879

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

15

 

 

15

15

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous-Total

 

1 614

3 104

15

132

520

5 385

8 721

Opérations de change à terme

 

 

 

19

 

 

19

18

    Valeurs nettes au bilan

 

1 614

3 104

34

132

52

5 404

8 739

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d'euros) 

31/12/07

31/12/06

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

1 761

1 576

2 977

6 314

8 471

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

2

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

25

25

31

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

12

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous-Total

 

 

 

1 761

1 576

3 002

6 339

8 516

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

1 761

1 576

3 002

6 339

8 516

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros) 

31/12/07

31/12/06

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

<= 1 an

> 1 an à

<= 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

 

 

132

520

652

819

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Cap-Floors-Collars

 

 

 

 

 

 

 

8

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres (1)

 

 

 

 

 

211 035

211 035

 

    Sous-Total

 

 

 

 

132

211 555

211 687

827

Opérations de change à terme

 

 

 

5

 

 

5

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

5

132

211 555

211 692

827

(1) Au cours de l’exercice 2007, la Caisse régionale a comptabilisé ses BMTN émis structurés en passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/06

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêts :

 

 

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts :

 

 

prêteur

175 718

316 933

emprunteur

339 480

478 624

Options de taux

 

 

Cap-Floors-Collars

6 708

8 664

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

 

 

Opérations fermes de change

26 526

118 220

Opérations de change

 

 

Autres instruments :

 

 

Dérivés sur actions et indices boursiers

20 609

4 969

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

125 363

126 488

Autres

 

 

    Sous-Total

694 404

1 053 898

Opérations de change à terme

48 920

50 769

    Total

743 324

1 104 667

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

 

7.6.3.1. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/06

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

6 930 753

6 930 903

7 095 464

7 095 635

Autres devises de l’Union européenne

10 474

10 288

6 496

6 325

Usd

2 620

2 656

2 685

2 685

Jpy

3 609

3 609

3 128

3 128

Autres devises

 

 

 

 

    Total bilan

6 947 456

6 947 456

7 107 773

7 107 773

 

7.6.3.2. Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marchés »).

 

7.6.4. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité »).

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (hors opérations internes au Crédit agricole)

(En milliers d'euros) 

31/12/07

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit

255

321

11 415

6 430

18 421

Prêts et créances émis sur la clientèle

559 700

730 341

2 058 158

2 592 420

5 940 619

    Total

559 955

730 662

2 069 054

2 598 582

5 959 040

Créances rattachées

 

 

 

 

30 385

Dépréciations

 

 

 

 

-148 782

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

5 840 643

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 118 309 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit

8 482

 

3 700

13 654

25 836

Prêts et créances émis sur la clientèle

490 662

762 594

1 923 833

2 293 772

5 470 861

    Total

499 144

762 594

1 927 533

2 307 426

5 496 697

Créances rattachées

 

 

 

 

47 665

Dépréciations

 

 

 

 

-155 735

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

5 388 627

Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 614 109 milliers d’euros.

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle (dont opérations internes au Crédit agricole)

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit

196 312

1 599 075

1 056 365

1 168 111

4 019 863

Dettes envers la clientèle

1 219 912

26 399

7 166

624

1 254 101

    Total

1 416 224

1 625 474

1 063 531

1 168 735

5 273 964

Dettes rattachées

 

 

 

 

9 630

    Valeur au bilan

 

 

 

 

5 283 594

 

(En milliers d'euros) 

31/12/06

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit

423 128

768 064

1 302 176

1 124 929

3 618 297

Dettes envers la clientèle

1 142 551

15 473

2 668

391

1 161 083

    Total

1 565 679

783 537

1 304 844

1 125 320

4 779 380

Dettes rattachées

 

 

 

 

5 827

    Valeur au bilan

 

 

 

 

4 785 207

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

42

 

 

 

42

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

émis en France (1)

357 000

3 000

650

 

360 650

émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

3

 

 

 

3

    Total en principal

357 045

3 000

650

 

360 695

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 083

    Valeur au bilan

 

 

 

 

362 778

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

20 196

67 968

88 164

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

    Total en principal

 

 

20 196

67 968

88 164

Dettes rattachées

 

 

 

 

694

    Valeur au bilan

 

 

 

 

88 858

 

(En milliers d'euros) 

31/12/06

<= 3 mois

> 3 mois

à <= 1 an

> 1 an

à <= 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

42

 

 

 

42

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

 

 

 

émis en France (1)

861 660

100 150

1 000

150 000

1 112 810

émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

    Total en principal

861 702

100 150

1 000

150 000

1 112 852

Dettes rattachées

 

 

 

 

3 591

    Valeur au bilan

 

 

 

 

1 116 443

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

8 000

80 799

88 799

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

    Total en principal

 

 

8 000

80 799

88 799

Dettes rattachées

 

 

 

 

742

    Valeur au bilan

 

 

 

 

89 541

 (1) La variation de la rubrique « titres de créances négociables – émis en France » s’explique par :

- 150 millions d’euros de BMTN structurés (portés à 210 millions d’euros en 2007) reclassés en « passifs à la juste valeur par résultat » (cf note 7.9.2), et,

- 600 millions d’euros de tombées d’échéance en 2007.

 

7.6.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change »).

 

Instruments dérivés de couverture

(En milliers d'euros) 

31/12/07

Valeur de marché

Montant Notionnel 

positive

négative

Couverture de juste valeur :

6 930

6 339

456 159

Taux d'intérêt

6 908

6 314

449 451

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Cap-floors

22

25

6 708

Couverture de flux de trésorerie :

 

 

 

Taux d'intérêt

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité à l’étranger

 

 

 

    Total des instruments dérivés de couverture

6 930

6 339

456 159

 La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus. 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Micro couverture :

 

 

Couverture de juste valeur

1 289

1 772

Couverture de flux de trésorerie

 

 

Couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro de juste valeur)

11 325

6 744

Couverture en taux de portefeuille (macro de flux de trésorerie)

 

 

    Total des instruments dérivés de couverture

12 614

8 516

 La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus. 

 

7.6.6. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. (cf. rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « risques opérationnels »).

 

7.6.7. Assurances et couverture des risques

La Caisse régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

— Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n’appartenant pas à la Caisse régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Franchise : néant.

— Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Franchise : néant.

— Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Franchise : néant.

— Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise, atteinte à l’environnement (franchise : 762 €).

— Assurance tous risques machines

Objet du contrat : garantir l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l’information, matériels d’alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse régionale du Morbihan a la jouissance.

Franchise générale : 3 480 €.

— Assurance pertes financières

Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.

Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (218 133€ /sinistre).

— Assurance multirisques bureaux

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives.

Franchise générale : 15 fois l’indice de la FFB (1 620 €).

— Assurance globale de banque

Objet du contrat : garantir à la Caisse régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

- d’un détournement ou d’une escroquerie,

- du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,

- du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,

- du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,

- de la perte, du vol et de la destruction de valeurs expédiées par la Poste ou la société de messagerie express,

- de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.

— Assurance responsabilité professionnelle

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui par :

- les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,

- la Caisse régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Franchise : 558 000 €.

— Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Franchise minimum : 1 520 €.

 

7.7. Notes relatives au compte de résultat

 

7.7.1. Produits et charges d’intérêts

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 070

1 866

Sur opérations internes au Crédit agricole

23 417

18 451

Sur opérations avec la clientèle

262 031

238 098

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

48

49

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

413

364

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

23 623

27 047

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

4 292

-2 148

    Produits d'intérêts (1) (2)

315 894

283 727

Sur opérations avec les établissements de crédit

-56

-43

Sur opérations internes au Crédit agricole

-152 146

-125 684

Sur opérations avec la clientèle

-12 628

-6 657

Actifs financiers disponibles à la vente

-50

-55

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-30 780

-21 371

Sur dettes subordonnées

-3 844

-2 551

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-21 372

-28 420

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

-220 876

-184 781

(1) dont 7 509 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) dont 4 399 milliers d’euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l’Etat notamment sur les prêts à taux zéro.

 

7.7.2. Commissions nettes

(En milliers d'euros) 

31/12/07

31/12/06

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

214

-159

55

93

-51

42

Sur opérations internes au Crédit agricole

16 934

-5 799

11 135

16 056

-3 855

12 201

Sur opérations avec la clientèle

24 924

-203

24 721

24 218

-87

24 131

Sur opérations sur titres

 

-35

-35

 

-21

-21

Sur opérations de change

544

-20

524

494

-15

479

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

3 470

-870

2 600

3 372

-726

2 646

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

31 410

-4 145

27 265

29 589

-4 503

25 086

Fiducie et activités analogues

14 809

-191

14 618

19 015

-269

18 746

    Produits nets des commissions

92 305

-11 422

80 883

92 837

-9 527

83 310

 Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

 

7.7.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par nature

-2 033

2 453

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat par option (1)

-5 406

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger)

117

139

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-7 322

2 585

(1) au cours de l’exercice 2007, la Caisse régionale a comptabilisé ses BMTN émis structurés en passifs à la juste valeur par résultat. En 2006, ils étaient comptabilisés en « dettes représentées par un titre » et leurs intérêts figuraient dans le poste « intérêts et charges assimilées »

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

(En milliers d'euros) 

31/12/07

31/12/06

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

754

682

72

1 619

797

822

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

682

754

-72

797

1 619

-822

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures d’investissements nets dans une activité à l’étranger

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

3 056

 

3 056

 

1 454

-1 454

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

3 056

-3 056

1 454

 

1 454

Couvertures de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt

 

 

 

 

 

 

Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace

 

 

 

 

 

 

Cession de la comptabilité de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

    Total résultat de la comptabilité de couverture

4 492

4 492

 

3 870

3 870

 

 

7.7.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Dividendes reçus

20 383

15 014

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

16 628

7 749

Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-12

-59

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

36 999

22 704

 

Au cours de l’exercice 2007, la Caisse régionale a constitué un complément de dépréciation sur les titres suivants :

1) Sacam santeffi pour un montant de 7 milliers d’euros,

2) Sacam fireca pour un montant de 1 millier d’euros,

3) Espace et développement pour un montant de 4 milliers d’euros.

 

7.7.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits/charges nets des immeubles de placement

-63

-63

Autres produits (charges) nets

19 210

15 018

    Produits (charges) des autres activités

19 147

14 955

 

7.7.6. Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Charges de personnel

72 143

70 988

Impôts et taxes

3 326

3 039

Services extérieurs et autres charges

45 133

45 454

    Total des charges d’exploitation

120 602

119 481

 

 

7.7.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

4 007

4 105

Dotations aux dépréciations

174

 

    Total

4 181

4 105

 

7.7.8. Coût du risque

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-59 394

-43 830

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-55 864

-42 711

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Engagements par signature

-1 080

-855

Risques et charges

-2 450

-264

Reprises de provisions et de dépréciations

37 258

33 178

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

35 581

32 310

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Engagements par signature

884

401

Risques et charges

793

467

    Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-22 136

-4 942

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciées

-398

-1 641

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

872

701

Récupérations sur prêts et créances amorties

 

 

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

    Autres pertes nettes

474

-940

    Coût du risque

-21 662

-11 592

 

7.7.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

Plus-values de cession

16

273

Moins-values de cession

-176

-3

Titres de capitaux propres consolidés :

 

 

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

-160

270

 

7.7.10. Impôts

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

 

 

de la Caisse régionale

17 999

31 315

des Caisses locales

427

335

    Total

18 426

31 650

Charge/produit d'impôt différé

1 324

-6 530

    Impôts sur les bénéfices consolidés

19 750

25 120

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 (En milliers d'euros)

 Base

 Taux d’impôt

 Impôt

Résultat avant impôt

78 120

34,43 %

26 897

Effet des différences permanentes

 

 

-7 090

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

-56

    Taux et charge effectifs d'impôt

 

25,28 %

19 750

 

7.8. Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

 

7.9. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007

 

7.9.1. Caisse, Banques centrales

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

31/12/06

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

15 315

 

15 460

 

Banques centrales

1 895

 

44 364

 

    Total en principal

17 210

 

59 824

 

Créances rattachées

 

 

 74

 

    Valeur au bilan

17 210

 

59 898

 

 

7.9.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 (En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 404

8 739

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

    Juste valeur au bilan

5 404

8 739

dont titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

     (En milliers d'euros)

 31/12/07

 31/12/06

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

5 404

8 739

    Juste valeur au bilan

5 404

8 739

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 (En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

657

827

    Juste valeur au bilan

657

827

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d’euros)

 

31/12/2007

31/12/2006

Juste valeur

 au bilan

Différence entre

valeur comptable

et montant dû à

l’échéance

Juste valeur

au bilan

Différence entre

valeur comptable

et montant dû à

l’échéance

Dépôts d’établissements de crédit

 

 

Non concerné

Autres dépôts

 

 

 

Titres de dettes

211 035

 

 

Passifs subordonnés

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

    Total

211 035

 

 

 

Au cours de l’exercice 2007, la Caisse régionale a comptabilisé ses BMTN émis structurés en passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Instruments dérivés de transaction

L’information est fournie à la note 7.6.3 sur le risque de taux.

 

Instruments dérivés de couverture

L’information est fournie à la note 7.6.3 sur le risque de taux.

 

7.9.3. Actifs financiers disponibles à la vente

 

Actifs disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

15 124

17 214

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

111

117

Titres non cotés

764 305

836 072

    Total des titres disponibles à la vente

779 540

853 403

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente. (1)

779 540

853 403

(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 1,63 million d'euros au 31 décembre 2007.

 

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

 (En milliers d'euros)

 31/12/07  

31/12/06  

Juste

valeur

 Gains

latents

Pertes

latentes

 Juste

valeur

Gains

latents

Pertes

latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

15 124

253

5

17 214

824

 

Actions et autres titres à revenu variable

307 579

38 151

583

276 715

36 338

268

Titres de participation non consolidés

456 837

188 491

258

559 474

334 530

4

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

779 540

226 895

846

853 403

371 692

272

Impôts différés ou exigibles

 

16 695

 

 

18 638

 

    Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

779 540

210 200

846

853 403

353 054

272

 

 

7.9.4.Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

7.9.4.1. Prêts et créances sur établissements de crédit

 (En milliers d'euros)

 31/12/07

31/12/06

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

2 934

8 482

dont comptes ordinaires débiteurs sains

2 934

8 482

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

15 487

17 355

Autres prêts et créances

 

 

    Total en principal

18 421

25 837

Créances rattachées

77

191

Dépréciations

787

787

    Valeur nette

17 711

25 241

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires

6 754

525 706

Comptes et avances à terme

89 686

30 941

Prêts subordonnés (1)

20 700

56 000

    Total en principal

117 140

612 647

Créances rattachées

1 169

1 462

Dépréciations

 

 

    Valeur nette

118 309

614 109

    Valeur nette au bilan

136 020

639 350

(1) Le prêt à la SNC Courcelles d’un montant de 35 300 milliers d’euros figure au 31/12/07 dans la rubrique « prêts et créances sur la clientèle ».

 

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

 (En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

4 813

5 670

Autres concours à la clientèle

5 804 319

5 331 553

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés (1)

35 547

306

Titres non cotés sur un marché actif

364

364

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

10 438

54 367

Comptes ordinaires débiteurs

85 138

78 600

    Total en principal

5 940 619

5 470 860

Créances rattachées

51 227

47 474

Dépréciations

168 914

154 948

    Valeurs nettes au bilan

5 822 932

5 363 386

Opérations de crédit bail

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

    Total en principal

 

 

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

    Total

5 822 932

5 363 386

(1) Le prêt à la SNC Courcelles d’un montant de 35 300 milliers d’euros figure au 31/12/07 dans la rubrique « prêts et créances sur la clientèle ».

 

 

7.9.4.2. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variation de

périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa tions

Autres mouve ments

31/12/07

Créances sur établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances clientèle

154 948

 

62 011

48 045

 

168 914

dont dépréciations collectives

37 785

 

7 145

3 105

 

41 825

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 747

 

12

125

 

1 634

Autres actifs

44

 

174

 

 

218

    Total des dépréciations sur l'actif

157 526

 

62 197

48 170

 

171 553

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Variation de

périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisa tions

Autres

mouve ments

31/12/06

Créances sur établissements de crédit

133

 

654

 

 

787

Créances clientèle

152 646

 

46 659

44 354

 

154 948

dont provisions collectives

34 689

 

12 378

9 282

 

37 785

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

2 262

 

59

574

 

1 747

Autres actifs

44

 

 

 

 

44

   Total des dépréciations sur l'actif

155 085

 

47 372

44 931

 

157 526

 

7.9.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

7.9.5.1. Dettes sur établissements de crédit

 

 (En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

1 342

2 800

dont comptes ordinaires créditeurs sains

1 342

2 800

dont comptes et emprunts au jour le jour sains

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total en principal

1 342

2 800

Dettes rattachées

 

 

    Valeur au bilan

1 342

2 800

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

33 850

-1

Comptes et avances à terme

3 984 671

3 615 498

    Total en principal

4 018 521

3 615 497

Dettes rattachées

7 106

4 719

    Valeur au bilan

4 025 627

3 620 216

    Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

4 026 969

3 623 016

 

7.9.5.2. Dettes envers la clientèle

 

 (En milliers d'euros)

 31/12/07

 31/12/06

Comptes ordinaires créditeurs

1 001 749

988 610

Comptes d'épargne à régime spécial

31 224

26 512

Autres dettes envers la clientèle

221 128

145 961

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total en principal

1 254 101

1 161 083

Dettes rattachées

2 524

1 108

    Valeur au bilan

1 256 625

1 162 191

 

7.9.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 074

7 073

    Total

7 074

7 073

Créances rattachées

54

44

Dépréciations

 

 

    Valeur nette au bilan

7 128

7 117

 

7.9.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 (En milliers d'euros)

 31/12/07

31/12/06

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

42

42

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

Émis en France

360 650

1 112 810

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

3

 

    Total en principal

360 695

1 112 852

Dettes rattachées

2 083

3 591

    Total

362 778

1 116 443

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

88 164

88 799

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

    Total en principal

88 164

88 799

Dettes rattachées

694

742

    Total

88 858

89 541

    Valeur au bilan

451 636

1 205 984

 

7.9.8. Actifs et passifs d’impôts différés

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Impôts différés - Passif :

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

 

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

 

 

Total Impôts différés passif

 

 

Impôts différés - Actif :

 

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

22 750

24 761

Charges à payer non déductibles

2 321

2 756

Actifs disponibles à la vente

-16 358

-18 638

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

Autres impôts différés actif

12 929

12 856

    Total Impôts différés actif

21 642

21 735

 

7.9.9. Comptes de régularisation actif, passif et divers

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Autres actifs (1) :

33 706

23 225

Comptes de stock et emplois divers

388

388

Débiteurs divers

33 100

22 666

Comptes de règlements

218

171

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Comptes de régularisation :

68 607

82 722

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

28 564

36 490

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

1

44

Produits à recevoir

37 996

40 455

Charges constatées d'avance

580

2 040

Autres comptes de régularisation

1 466

3 693

    Valeur nette au bilan

102 313

105 947

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Autres passifs (1) :

25 801

37 221

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

20 266

20 920

Versement restant à effectuer sur titres

4 913

15 663

Autres

622

638

Comptes de régularisation :

64 773

60 984

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

12 861

22 889

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

43

Produits constatés d'avance

17 511

11 619

Charges à payer

34 401

26 433

Autres comptes de régularisation

 

 

    Valeur nette au bilan

90 574

98 205

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets

 

7.9.10. Immeubles de placement

(En milliers d'euros)

31/12/06

Varia tions de périmètre

Augmen tations (acquisi tions)

Diminu tions (cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/07

Valeur brute

2 478

 

 

 

 

 

2 478

Amortissements et dépréciations

-1 274

 

-63

 

 

 

-1 337

    Valeur nette au bilan

1 204

 

-63

 

 

 

1 141

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Varia tions de périmètre

Augmen tations (acquisi tions)

Diminu tions (cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/06

Valeur brute

2 414

 

64

 

 

 

2 478

Amortissements et dépréciations

-1 211

 

-63

 

 

 

-1 274

    Valeur nette au bilan

1 203

 

1

 

 

 

1 204

 

7.9.11. Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

31/12/06

Varia tions de périmètre

Augmen tations (acquisi tions)

Diminu tions (cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/07

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

84 805

 

9 556

-5 390

 

 

88 971

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

-48 335

 

-4 080

1 675

 

 

-50 740

    Valeur nette au bilan

36 470

 

5 476

-3 715

 

 

38 231

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

5 995

 

243

 

 

 

6 238

Amortissements et dépréciations

-5 520

 

-101

 

 

 

-5 621

    Valeur nette au bilan

475

 

142

 

 

 

617

 

(En milliers d'euros)

01/01/06

Varia tions de périmètre

Augmen tations (Acquisi tions)

Diminu tions (Cessions et échéan ces)

Ecart de conver sion

Autres mouve ments

31/12/06

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

82 322

 

3 885

-1 402

 

 

84 805

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

-45 566

 

-3 877

1 108

 

 

-48 335

    Valeur nette au bilan

36 756

 

8

-294

 

 

36 470

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 063

 

110

-178

 

 

5 995

Amortissements et dépréciations

-5 470

 

-228

178

 

 

-5 520

    Valeur nette au bilan

593

 

-118

 

 

 

475

 

7.9.12. Provisions

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Ecart de conversion

31/12/07

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies) (1)

8 355

 

1 641

8 124

216

 

 

1 656

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 150

 

1 081

 

884

 

 

1 347

Provisions pour risques fiscaux (2)

3 401

 

 

 

 

 

 

3 401

Provisions pour risques de litiges

769

 

284

160

157

 

 

736

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

3 686

 

147

919

 

 

 

2 914

Provisions sur participations (3)

637

 

 

 

637

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (4)

10 257

 

5 354

1 279

6 037

 

 

8 295

Provisions pour risques sur les produits épargne logement (5)

10 644

 

1 686

 

1 950

 

 

10 380

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations.

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

130

 

 

 

1

 

 

129

    Provisions

39 029

 

10 193

10 482

9 882

 

 

28 858

(1) Les reprises s’expliquent par l’externalisation auprès de Générali des indemnités de fin de carrière

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

(3) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC

(4) Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de porter sa provision de 10,3 millions d’euros à 8,3 millions d’euros, compte tenu d’une meilleure identification des risques

(5) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/07

Encours (phase épargne) 

Encours crédits octroyés (phase crédit) 

Provision

Crédit

Engage ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

195 343

 

 

2 747

-998

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

691 987

 

-25

379

-188

Ancienneté de plus de 10 ans

436 363

 

-360

 

2 203

    Total des plans d’épargne logement

1 323 693

38 565

-385

3 126

1 017

Total des comptes épargne logement

269 088

85 863

711

5 911

 

    Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 592 781

124 428

326

9 037

1 017

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

Encours (phase épargne)  

Encours crédits octroyés (phase crédit)  

Provision

Crédit

Engage ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

203 043

 

 

1 605

-800

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

672 491

 

-27

112

1 051

Ancienneté de plus de 10 ans

523 120

 

-479

 

4 247

    Total des plans d’épargne logement

1 398 654

49 847

-506

1 717

4 498

Total des comptes épargne logement

267 217

87 531

601

4 334

 

    Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 665 871

137 378

95

6 051

4 498

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d’Etat arrêtés à la fin du mois précédent l’arrêté.

 

Variation de la provision

(En milliers d'euros)

31/12/06

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/07

Plans d’épargne logement

5 709

 

-1 950

 

3 759

Comptes épargne logement

4 935

1 686

 

 

6 621

    Total provision au titre des contrats épargne logement

10 644

1 686

-1 950

 

10 380

 

 

7.9.13. Capitaux propres

7.9.13.1. Composition des capitaux propres

La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

 

 Nombre de

titres au 31/12/06

 Nombre de

titres émis

 Nombre de titres

remboursés

 Nombre de

titres  au 31/12/07

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

1 796 694

 

 

1 796 694

Dont part du public

1 315 053

 

 

1 315 097

Dont part du Crédit agricole S.A.

480 799

 

 

480 799

Dont part auto-détenue

842

 

 

798

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

876 760

 

 

876 760

Dont part public

 

 

 

 

Dont part du Crédit agricole S.A.

876 760

 

 

876 760

Parts sociales

2 756 782

15

15

2 756 782

Dont 45 Caisses locales

2 756 691

 

 

2 756 691

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

90

15

15

90

 Dont Crédit agricole S.A.

 1

 

 

 1

 Total

5 430 236

 15

15

 5 430 236

 La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros. 

 

 

7.9.13.2 Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En euros)

2004

2005

2006

Prévisions 2007

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

4 168 330,08

4 635 470,52

5 228 379,54

5 767 387,74

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

2 034 083,20

2 262 040,80

2 551 371,60

2 814 399,60

Parts sociales

1 832 984,35

1 526 085,60

1 702 657,48

1 917 066,20

    Total

8 035 397,63

8 423 596,92

9 482 408,62

10 498 853,54

 

7.9.13.3. Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

7.9.13.4. Affectation du résultat et fixation du dividende 2007

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposés dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale du Morbihan du 26 mars 2008.

Il s’agit des résolutions suivantes :

 

Septième résolution : fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales

L'assemblée générale fixe à 4,56 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2007. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices

Taux d’intérêt

Abattement (50 % ou 40 %)

Revenu global

2004

4,36 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

4,36 %

2005

3,63 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

3,63 %

2006

4,05 %

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

4,05 %

 

Huitième résolution : fixation du dividende par CCI

L'assemblée générale fixe à 3,21 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende

sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les

suivants :

Exercices

Dividende par CCI

Abattement (50 % ou 40 %)

Revenu global

2004

2,32 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

2,32 €

2005

2,58 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,58 €

2006

2,91 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,91 €

 

 Neuvième résolution : Fixation du dividende par CCA

L'assemblée générale fixe à 3,21 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices

Dividende par CCA

Abattement (50% ou 40%)

Revenu global

2004

2,32 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

2,32 €

2005

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,58 €

2006

2,91 €

100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

2,91 €

 

 

 Dixième résolution : affectation du résultat

 

Le montant du résultat distribuable s’élève à :

58 120 309,01 € bénéfice de l’exercice

+711 534,80 € en apurement du report à nouveau créditeur, découlant du changement de méthode comptable

58 831 843,81 € bénéfice distribuable

 

L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 58 831 843,81 € comme suit :

 

1 917 066,20 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

5 767 387,74 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

2 814 399,60 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

36 249 742,70 €

au titre de la réserve légale,

12 083 247,57 €

au titre des réserves facultatives.

 

 

7.10. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

7.10.1. Détail des charges de personnel

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

31/12/06

Salaires et traitements

41 190

38 516

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi (1)

12 507

5 320

Autres charges sociales

14 727

13 696

Intéressement

6 398

4 512

Participation

509

3 122

Impôts et taxes sur rémunérations

5 041

4 371

Dotations nettes aux provisions (1)

-6 699

3 038

Transfert de charges

-1 530

-1 587

    Total des charges de personnel

72 143

70 988

(1) La variation de ces 2 postes s’expliquent par l’externalisation des indemnités de fin de carrière en 2007 pour 7,2 millions d’euros.

 

7.10.2. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie

Catégories de personnel

2007

2006

Cadres

267

279

TAM

592

529

Employés

334

349

    Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée

1 193

1 157

 

7.10.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

7.10.4.1. Engagements en gestion externalisée

Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d'administration et les salariés de la Caisse régionale du Morbihan.

Au cours du 1er trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, pour un montant de 7,2 millions d’euros.

Cet engagement était précédemment comptabilisé en gestion interne et provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L’externalisation de l’engagement chez Générali se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2007.

 

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )

2007

2006

2005

2004

Dette actuarielle au 31/12

14 082

13 919

11 808

10 979

Coût des services rendus sur l'exercice

1 383

508

1 624

531

Effet de l'actualisation

857

428

604

442

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

6 317

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées

-409

-381

-1 057

-326

(Gains)/pertes actuariels

-3 170

-392

940

182

    Dette actuarielle au 31/12

19 060

14 082

13 919

11 808

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )

2007

2006

2005

2004

Coût des services rendus sur l'exercice

1 383

508

1 624

531

Effet de l'actualisation

857

428

604

442

Rendement attendu des actifs sur la période

-536

-467

-442

-318

Amortissement du coût des services passés

-693

 

 

 

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

370

482

718

178

Autres gains ou pertes

 

 

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12

1 381

951

2 504

833

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )

2007

2006

2005

2004

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

14 038

13 938

11 838

7 646

Rendement attendu des actifs

536

467

442

318

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-3 540

-874

223

3

Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

 

 

 

3 374

Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

8 021

888

2 504

833

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

270

 

-12

-10

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées

-409

-381

-1 057

-326

    Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

18 916

14 038

13 938

11 838

 Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel ».

 

— Composition des actifs des régimes :

La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

 

— Rendement des actifs des régimes :

Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 4,03 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

Le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,86 %.

 

7.10.4.2. Engagements en gestion interne

Compte tenu de l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.10.4.1 ci-dessus).

 

7.10.5. Autres engagements sociaux

Il s’agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

Concernant la première partie, un accord d’intéressement et de participation a été signé le 24 juin 2005 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l’intéressement des salariés de l’entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.

La prime d’intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat brut d’exploitation et du résultat net de l’entreprise. L’enveloppe globale est déterminée par application d’une formule calculée selon le niveau du résultat brut d’exploitation et du résultat net atteint au cours de l’exercice considéré. La prime globale d’intéressement correspond à l’enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l’exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l’entreprise.

Compte tenu de ces critères, les montants de l’intéressement et la participation ressortent respectivement à 6,40 millions d’euros et 0,51 million d’euros au titre de l’exercice 2007.

Concernant la seconde partie, la Caisse régionale du Morbihan applique la convention collective nationale du Crédit agricole, qui prévoit le versement d’une prime de 200 points, à tout agent à qui la médaille d’honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d’engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l’entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 925 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2007.

 

7.10.6. Paiements à base d’actions

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.11. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

7.11.1. Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie

 

 (En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

1- Engagements donnés :

1 047 183

848 193

Engagements de financement :

825 863

742 835

Engagements en faveur d'établissements de crédit

127

37 396

Engagements en faveur de la clientèle

825 736

705 439

Ouverture de crédits confirmés

520 591

429 313

Ouverture de crédits documentaires

235

914

Autres ouvertures de crédits confirmés (1)

520 356

428 399

Autres engagements en faveur de la clientèle

305 145

276 126

Engagements de garantie :

221 320

105 358

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

23

42

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

23

42

Engagements d'ordre de la clientèle

221 297

105 316

Cautions immobilières (1)

115 552

 

Garanties financières

25 743

24 121

Autres garanties d'ordre de la clientèle

80 002

81 195

2 - Engagements reçus :

419 835

436 277

Engagements de financement :

63 155

52 994

Engagements reçus d'établissements de crédit

63 155

52 994

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

313 077

334 258

Engagements reçus d'établissements de crédit

125 210

125 744

Engagements reçus de la clientèle

187 867

208 514

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

187 867

208 514

Autres garanties reçues

 

 

Autres engagements reçus

43 603

49 025

 (1) Au 31 décembre 2006, les cautions immobilières étaient comptabilisées dans la rubrique « autres engagements en faveur de la clientèle » pour un montant de 65 380 milliers d’euros.

En l’absence de précision des textes bancaires en la matière, il est précisé qu’une partie importante des garanties reçues en faveur de la clientèle ne fait pas l’objet d’enregistrement en hors bilan. Il s’agit en particulier des hypothèques, des nantissements et des cautionnements reçus. 

 

 

7.11.2. Actifs donnés en garantie de passif

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.11.3. Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

7.11.4. Garanties détenues dont l'entité peut disposer

Les garanties détenues par la Caisse régionale du Morbihan et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale du Morbihan.

 

7.12. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

7.12.1 Juste valeur des instruments financiers

7.12.1.1 Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti

 

(En milliers d'euros) 

31/12/07

31/12/06

Valeur au bilan

Valeur de

marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de

marché estimée

Actifs financiers :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

136 020

136 020

639 350

639 350

Prêts et créances sur la clientèle

5 822 932

5 650 332

5 363 386

5 414 736

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 128

7 128

7 117

7 117

Immeubles de placement

1 141

1 141

1 204

1 204

Passifs financiers :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 026 969

3 992 116

3 623 016

3 598 636

Dettes envers la clientèle

1 256 625

1 256 625

1 162 191

1 162 191

Dettes représentées par un titre

362 778

362 778

1 116 443

1 116 443

Dettes subordonnées

88 858

88 858

89 541

89 541

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

- des immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur,

- des passifs exigibles à vue,

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

7.13. Evènements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

 

 

Comptes sociaux

 

1. Bilan.

Actif (En milliers d’euros)

Notes

2007

2006

Variations en %

Opérations interbancaires et assimilées

 

20 171

68 384

-70,5

Caisse, banques centrales

 

17 210

59 899

-71,3

Effets publics et valeurs assimilées

3.3.1, 3.3.3 et 3.3.4

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 961

8 485

-65,1

Opérations internes au Crédit agricole

3.1

134 965

628 535

-78,5

Opérations avec la clientèle

3.2 et 3.2.1

5 857 051

5 350 559

9,5

Opérations sur titres

 

305 296

281 658

8,4

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3.1, 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4

40 291

43 696

-7,8

Actions et autres titres à revenu variable

3.3.1, 3.3.2 et 3.3.4

265 005

237 962

11,4

Valeurs immobilisées

 

320 935

315 595

1,7

Participations et autres titres détenus à long terme

3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

280 389

276 870

1,3

Parts dans les entreprises liées

3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

557

577

-3,5

Immobilisations incorporelles

3.3.7

618

474

30,4

Immobilisations corporelles

3.3.7

39 371

37 674

4,5

Capital souscrit non versé

 

 

 

 

Actions propres

3.3.1

63

71

-11,3

Comptes de régularisation et actifs divers

3.4

115 389

116 296

-0,8

Autres actifs

 

41 965

25 117

67,1

Comptes de régularisation

 

73 424

91 179

-19,5

    Total de l'actif

 

6 753 870

6 761 098

-0,1

 

Passif (En milliers d’euros)

Notes

2007

2006

Variations

en %

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 343

2 800

-52,0

Banques centrales

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3.6

1 343

2 800

-52,0

Opérations internes au Crédit agricole

3.6

4 046 267

3 638 530

11,2

Comptes créditeurs de la clientèle

3.7 et 3.7.1

1 257 247

1 162 829

8,1

Dettes représentées par un titre

3.8

573 867

1 116 443

-48,6

Comptes de régularisation et passifs divers

3.9

94 588

106 121

-10,9

Autres passifs

 

25 201

37 865

-33,4

Comptes de régularisation

 

69 387

68 256

1,7

Provisions et dettes subordonnées

 

163 850

170 016

-3,6

Provisions pour risques et charges

3.10 et 3.10.1

70 684

76 813

-8,0

Dettes subordonnées

3.11 et 3.13.2

93 166

93 203

NS

Fonds pour risques bancaires généraux

3.12

22 350

19 350

15,5

Capitaux propres

3.13.1 et 3.13.2

535 527

492 389

8,8

Capital souscrit

 

82 811

82 811

 

Primes d'émission

 

82 676

82 676

 

Réserves

 

370 040

326 902

13,2

Ecarts de réévaluation

 

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau (+/-)

3.13.1 et 3.14

+711

 

NS

Résultat de l'exercice

3.13.1 et 3.14

58 120

52 620

10 ,5

    Total du passif

 

6 753 870

6 761 098

-0,1

 

Hors bilan (En milliers d’euros)

2007

2006

Variations

en %

1. Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

825 863

746 055

10,7

Engagements de garantie

221 320

102 138

116,7

Engagements sur titres

820

42 056

-98,1

2. Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

63 155

52 994

19,2

Engagements de garantie

313 077

334 258

-6,3

Engagements sur titres

820

2 056

-60,1

 

2.    Compte de résultat.

(En milliers d’euros)

Notes

2007

2006

Variations

en %

Intérêts et produits assimilés

5.1 et 5.2

320 325

286 467

11,8

Intérêts et charges assimilées

5.1

-228 916

-185 493

23,4

Revenus des titres à revenu variable

5.2

20 945

15 499

35,1

Commissions (produits)

5.3 et 5.4

88 837

89 463

-0,7

Commissions (charges)

5.3 et 5.4

-11 583

-9 749

18,8

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

114

545

-79,1

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

16 352

6 414

154,9

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

20 290

16 362

24,0

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-1 119

-1 375

-18,6

    Produit net bancaire

 

225 245

218 133

3,3

Charges générales d'exploitation

5.8

-117 769

-115 295

2,1

Frais de personnel

 

-71 728

-70 933

1,1

Autres frais administratifs

 

-46 041

-44 362

3,8

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

3.3.7

-4 243

-4 169

1,8

    Résultat brut exploitation

 

103 233

98 669

4,6

Coût du risque

5.10

-24 122

-10 695

125,5

    Résultat d'exploitation

 

79 111

87 974

-10,1

Résultat net sur actifs immobilisés

5.11

1 588

674

135,5

    Résultat courant avant impôt

 

80 699

88 648

-9,0

Résultat net exceptionnel

5.12

-1 580

-3 213

-50,8

Impôt sur les bénéfices

5.13 et 5.15

-17 999

-31 315

-42,5

Dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

 

-3 000

-1 500

100,0

    Résultat net

3.13.1 et 3.14

58 120

52 620

10,5

 

 

3.    Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2007.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier, et faits caractéristiques de l’exercice.

 

A. – Cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intégrent également les comptes des Caisses locales.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 54,09 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75 %.
Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décompose en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Crédit agricole S.A. garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au crédit agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit".

 

1.2. Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a.. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a..

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Prêts et créances sur les établissements de crédit - Opérations internes au Crédit agricole ".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises

Crédit agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livrets de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livrets jeunes) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

 

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

 

– Changement du Système d’Information Atlantica : le 14 mai 2007, la Caisse régionale a basculé son Système d’Information sur la plateforme Atlantica, commune à 12 Caisses régionales. Sur le plan technique, cette opération s’est très bien déroulée. Sur le plan commercial, cette opération permet de disposer de nouveaux outils plus efficaces pour nos relations clientèles, contribuant ainsi à l’amélioration de nos services et de notre compétitivité.

Cette bascule n’a pas généré d’incidences financières directes pour la Caisse régionale.

– Indemnité de départ à la retraite des salariés de la Caisse régionale : au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d’euros.

 

 

 

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

A. – Principes généraux retenus.

 

Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :

La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L’application de cet avis se traduit par un impact positif sur le compte « report à nouveau » pour un montant de 711 milliers d’euros.  

 

2.1. Crédits à la clientèle

 

Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du CRC n°2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. Les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

—  Créances saines : sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

—  Impayées : sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.

—  Créances restructurées 

La Caisse régionale du Morbihan définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 10,2 millions d’euros. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

—  Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

- Créances douteuses non compromises

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses qui ont fait l’objet d’une déchéance du terme pour une action en recouvrement contentieux ainsi que les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes est envisagé.

—  Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les dépréciations sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s’est dégradée.

Au cours de l’exercice 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa dépréciation sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa dépréciation sur base collective de 4,0 millions d’euros, portant le total de la dépréciation à 41,8 millions d’euros.

 

2.2. Opérations sur titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que le règlement 2002-03 du comité de la réglementation comptable en matière de détermination de risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition. Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas de portefeuille titres de l’activité de portefeuille.
—  Titres de transaction : sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

- soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

- soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

- les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

- les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Au 31 décembre 2007, la rubrique titres de transaction s’élève à 63 milliers d’euros et concerne les certificats coopératifs d’investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

—  Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le prix de marché. Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet d’une dépréciation. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

—  Titres d'investissement : sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement. Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie. Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du règlement du comité de la réglementation comptable. La Caisse régionale du Morbihan n’a procédé à aucune cession ni transfert durant l’année 2007.

Prix de marché : le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement : la Caisse régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

 

2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

—  Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
—  Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
—  Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

 

2.4. Immobilisations

La Caisse Régionale du Morbihan applique :

- à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,

- à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Morbihan applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composants

Durées d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

30 ans

Second oeuvre

20 ans

Installations techniques

5 à 25 ans

Agencements

5 à 10 ans

Matériel informatique

4 (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

 

 

2.5. Conventions de garantie internes

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

 

 

2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière

La Caisse régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
—  la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
—  diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

—  indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés : GENERALI ;

— retraite chapeau pour les cadres de direction : PREDICA ;

— retraite chapeau pour les autres membres du conseil de direction : GENERALI ;

— FOMUGEI-PREDICA pour le président du conseil d’administration de la Caisse régionale.

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d’euros. Cet engagement était provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L’externalisation de l’engagement chez GENERALI se traduit donc par une reprise de provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2007.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
—  les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
—  les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 925 milliers d’euros.

 

2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

 

 

2.8. Autres provisions

Au cours de l’exercice la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a repris sa provision au titre des risques opérationnels de 2,0 millions d’euros, portant le total de la provision à 8,3 millions d’euros.

 

2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ne prend en compte aucun autre élément de fiscalité différée que celui cité à la note 2.7.
Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

La Caisse régionale applique depuis le 1er janvier 2006 l’avis CNC n°2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « impôts et taxes ».

 

2.10. Conversion des opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

 

2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s’élève à 22,4 millions d’euros au 31 décembre 2007.

Au cours de l’année 2007, la Caisse régionale du Morbihan a doté ce FRBG à hauteur de 3,0 millions d’euros.

 

 

2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels

La Caisse régionale du Morbihan utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

—  Maintien des positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision.
—  Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes : ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
—  Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan : les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

2.13. Emprunts obligataires

La Caisse régionale du Morbihan applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

 

 

B. – Changement de méthode comptable.

 

Le changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent concerne le point suivant :

 

La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L’application de cet avis se traduit par un impact positif sur le compte « report à nouveau » pour un montant de 711 milliers d’euros.

 

Note 3. – Informations relatives aux postes du bilan.

 

Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit et des opérations internes au Crédit agricole par durée résiduelle

(En milliers d'euros )  

Durée résiduelle

Total en

principal  

Créances

rattachées 

Total

2007 

Total

2006 

<= 3

mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Etablissement de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

148

 

 

 

148

2

150

8 485

A terme

107

321

1 715

643

2 786

25

2 811

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

255

321

1 715

643

2 934

27

2 961

8 485

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

2 961

8 485

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

23 389

 

 

 

23 389

73

23 462

541 365

Comptes et avances à terme

48 938

15 426

9 699

15 624

89 687

1 078

90 765

31 132

Prêts subordonnés

 

 

 

20 700

20 700

38

20 738

56 038

    Total

72 327

15 426

9 699

36 324

133 776

1 189

134 965

628 535

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

134 965

628 535

 

Les prêts subordonnés consentis aux établissements de crédit sont à durée indéterminée et s’élèvent à 20,7 millions d’euros.
« Opérations internes au Crédit agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

 

Note 3.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle 

(En milliers d'euros) 

Durée résiduelle

Total en

principal 

Créances

rattachées 

Total

2007 

Total

2006 

<= 3

mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

4 799

15

 

 

4 814

 

4 814

5 709

Autres concours à la clientèle

429 242

735 743

2 054 106

2 621 666

5 840 757

49 638

5 890 395

5 377 740

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

85 138

 

 

 

85 138

1 399

86 537

80 057

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

124 695

112 947

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

5 857 051

5 350 559

 

Les encours de créances douteuses ressortent à 176,9 millions d’euros contre 153,0 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale du Morbihan ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée.

 

Note 3.2.1. Répartition des opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)

 

2007

Encours

bruts

Dont encours

douteux

Dont encours

douteux

compromis

Dépréciation

sur encours

douteux

Dont

dépréciation

sur encours

douteux

compromis

Particuliers

2 480 342

40 385

26 555

31 056

25 460

Agriculteurs

736 390

46 445

25 022

32 771

21 714

Autres professionnels

985 288

36 048

20 545

22 795

16 417

Sociétés financières

38 489

2

 

2

 

Entreprises

1 203 062

51 456

22 863

36 257

21 756

Collectivités publiques

505 204

1 577

1 577

1 577

1 577

Autres agents économiques

32 971

956

127

237

77

    Total

5 981 746

176 869

96 689

124 695

87 001

 

La rubrique « sociétés financières » intègre le prêt participatif SNC Courcelles de 35,3 millions d’euros auparavant comptabilisé dans l’agrégat « prêts subordonnés » (voir note 3.1.).

 

(En milliers d'euros)

 

2006

Encours

bruts

Dont encours

douteux

Dont encours

douteux

compromis

Dépréciation

sur encours

douteux

Dont

dépréciation

sur encours

douteux

compromis

Particuliers

2 259 649

35 281

22 414

28 369

21 244

Agriculteurs

707 238

43 837

23 264

32 245

20 418

Autres professionnels

888 085

27 336

15 824

18 366

13 818

Sociétés financières

229

3

3

3

3

Entreprises

1 092 251

43 611

22 967

32 184

22 108

Collectivités publiques

485 512

1 605

1 604

1 605

1 604

Autres agents économiques

30 542

1 421

9

175

6

    Total

5 463 506

153 094

86 085

112 947

79 201

 

Note 3.3.1. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement 

 

(En milliers d'euros)

Titres de

transaction

Titres de

placement

Titres de

l'activité

portefeuille

Titres

d'investissement

Total

2007

Total

2006

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

 

 

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

 

 

Autres émetteurs

 

19 656

 

21 774

41 430

44 247

dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

 

 

dont décote restant à amortir

 

495

 

6

501

684

Créances rattachées

 

4

 

104

108

236

Dépréciations

 

-1 247

 

 

-1 247

-787

    Valeurs nettes au bilan

 

18 413

 

21 878

40 291

43 696

Actions et autres titres à revenus variables

63

265 431

 

 

265 494

238 086

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-426

 

 

-426

-53

    Valeurs nettes au bilan

63

265 005

 

 

265 068

238 033

    Valeurs estimatives

 

323 042

 

19 186

342 228

319 550

 

 

Note 3.3.2. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

32 858

36 281

Sociétés financières

208 781

181 738

Collectivités locales

 

 

Entreprises, Assurances et autres clientèles

63 720

63 710

    Valeurs nettes au bilan

305 359

281 729

dont créances rattachées

108

236

dont dépréciations

1 673

840

 

 

 

Note 3.3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

Total en

principal 

Créances

ratta chées 

Total

2007 

Total

2006 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

20 205

21 225

41 430

108

41 538

44 483

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-1 247

-787

    Valeurs nettes au bilan

 

 

20 205

21 225

41 430

108

40 291

43 696

 

 

 

Note 3.3.4. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable 

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Obligations

et autres

titres à

revenu fixe

Effets

publics et

valeurs

assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

7 074

 

63

7 137

7 073

 

71

7 144

Titres non cotés

34 356

 

265 431

299 787

37 174

 

238 015

275 189

Créances rattachées

108

 

 

108

236

 

 

236

Dépréciations

-1 247

 

-426

-1 673

-787

 

-53

-840

    Valeurs nettes au bilan

40 291

 

265 068

305 359

43 696

 

238 033

281 729

 

 

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

 

 

OPCVM obligataires

126

126

OPCVM actions

23 462

31 429

OPCVM autres

241 417

271 274

    Total

265 005

302 829

 

 

La répartition par zone géographique est la suivante au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM français

162 412

175 119

OPCVM étrangers

102 593

127 710

    Total

265 005

302 829

 

Note 3.3.5. Titres de participation et de filiales

(En milliers d'euros) 

Devise 

Capital 

Capitaux propres autres que le capital 

Quote-part du capital détenue

 (en %) 

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour sés 

Brute

Nette

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

 

 

 

Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

Euro

55 001

 

10,45

6 207

6 207

 

Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

Euro

100 192

 

2,73

3 198

3 198

 

S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

1 746 362

6 477

1,86

217 839

217 839

 

Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

74 700

-25 558

1,69

1 264

831

 

Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

730 622

18 950

1,86

13 616

13 616

4 206

S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

Euro

6 001

 

27,78

1 667

1 432

 

S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

Euro

900 040

-7

1,86

16 708

16 708

 

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

Euro

20 000

 

25,00

5 000

5 000

180

S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac’h Gwen, 29000 Quimper

Euro

3 040

 

20,00

832

832

 

    Sous-total

 

 

 

 

266 331

265 663

4 386

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit.

 

 

 

 

7

7

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

577

557

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

2 586

2 372

774

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

269 501

268 599

5 160

 

(En milliers d'euros)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

 

2 666

 

(a)

Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

 

7 696

 

(b)

S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

1 035 783

19 289

(a)

Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

-36

 

(b)

Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

 

52 114

555

(a)

S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

 

-841

 

 

S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

 

97

 

 

S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

 

 

 

 

S.A.S. Somaintel, 13 Bd Creac’h Gwen, 29000 Quimper

 

613

 

 

    Sous-total

 

 

19 844

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit.

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

15

 

Autres titres de participations

 

 

39

 

    Total parts dans les entreprises liées et Participations

 

 

19 898

 

 (a) chiffres au 30 juin 2007

(b) chiffres au 31 décembre 2006  

 

 

 

Note 3.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales

(En milliers d'euros)

 

2007

2006

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Titres non cotés

577

918

577

890

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-20

 

 

 

    Valeur nette au bilan

557

918

577

890

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

Titres non cotés

268 924

455 918

225 273

558 582

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

5 161

5 161

48 086

46 111

Créances rattachées

96

96

194

194

Dépréciations

-882

 

-2 731

 

    Sous-total titres de participation

273 299

461 175

270 822

604 887

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres non cotés (1)

4 971

4 639

2 750

2 139

Titres cotés

180

111

180

117

Avances consolidables

5 277

2 884

6 281

4 040

Créances rattachées

89

89

114

114

Dépréciations

-3 427

 

-3 277

 

    Sous-total autres titres détenus à long terme

7 090

7 723

6 048

6 410

    Valeur nette au bilan

280 389

 

276 870

 

    Total des titres de participation

280 946

469 815

277 447

612 187

(1) dont certificats d’association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d’euros enregistrés au 31 décembre 2006 dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers – autres actifs ».

 

 

 

 

 

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

Titres non cotés

274 472

 

228 600

 

Titres cotés

180

 

180

 

Total

274 652

 

228 780

 

 

L’agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie pour un montant net de 217,8 millions d’euros, et une valeur estimative de 394,5 millions d’euros au 31 décembre 2007. Celle-ci est déterminée à partir du prix d’échange des actions S.A.S. Rue La Boétie conformément à la convention de liquidité conclue entre les Caisses régionales et la S.A.S. Miromesnil dans la cadre du processus de cotation de Crédit agricole S.A.

 

Note 3.3.7. Variation de l’actif immobilisé

 

(En milliers d'euros)

 

Valeurs immobilisées

Valeur en

début

d'exercice

Augmenta tions

(acquisi tions)

Diminutions

(cessions / échéances)

Autres

mouve ments

Valeur à la

fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

577

 

 

 

577

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-20

 

 

-20

    Valeur nette au bilan part entreprises liées

577

-20

 

 

557

Titres de participations

270 822

44 628

42 151

 

273 299

Valeurs brutes

225 273

45 888

2 237

 

268 924

Avances consolidables

48 086

859

43 784

 

5 161

Créances rattachées

194

 

98

 

96

Dépréciations

-2 731

-2 119

-3 968

 

-882

Autres titres détenus à long terme

6 048

994

1 820

1 868

7 090

Valeurs brutes (1)

2 930

920

567

1 868

5 151

Avances consolidables

6 281

237

1 241

 

5 277

Créances rattachées

114

 

25

 

89

Dépréciations

-3 277

-163

-13

 

-3 427

    Valeurs nettes au bilan titres de participations et autres titres détenus à long terme

276 870

45 622

43 971

1 868

280 389

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

5 995

244

 

 

6 239

Amortissements et dépréciations

-5 521

-100

 

 

-5 621

    Valeurs nettes au bilan

474

144

 

 

618

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

87 284

6 025

1 861

 

91 448

Amortissements et dépréciations

-49 610

-4 143

-1 676

 

-52 077

    Valeurs nettes au bilan

37 674

1 882

185

 

39 371

 (1) dont certificats d’association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d’euros enregistrés au 31 décembre 2006 dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers – autres actifs ».

 

poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des provisions s’explique pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2007 :
— S.C.I. d’exploitation pour 19,8 millions d’euros ;
— Constructions pour 2,1 million d’euros ;
— Matériel et mobilier pour 5,7 millions d’euros ;
— Agencements, installations pour 11,1 millions d’euros.

 

 

Note 3.4. Les comptes de régularisation et actifs divers 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Autres actifs (1) :

41 965

25 117

67,1

Instruments conditionnels achetés

18

24

-25,0

Comptes de stock et emplois divers

388

388

NS

Débiteurs divers

41 341

24 534

68 ,5

Gestion collective des titres livret de développement durable

 

 

 

Comptes de règlements

218

171

27,5

Comptes de régularisation :

73 424

91 179

-19,5

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

28 558

36 489

-21,7

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

15

18

-16,7

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

 

Charges constatées d'avance

580

2 040

-71,6

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

4 508

8 160

-44,7

Autres produits à recevoir

38 052

40 510

-6,1

Charges à répartir

233

269

-13,4

Autres comptes de régularisation

1 478

3 694

-60,0

    Total comptes de régularisation et actifs divers

115 389

116 296

-0,8

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

 

Note 3.5. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

31/12/06

Dotations

Reprises et

Utilisa tions

Désactua lisation

Autres

mouve ments

31/12/07

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle (1)

112 947

54 715

42 208

-759

 

124 695

Opérations sur titres

6 849

3 138

3 985

 

 

6 002

Autres valeurs immobilisées

44

174

 

 

 

218

    Total des dépréciations déduites de l'actif

119 840

58 027

46 193

-759

 

130 915

(1) L’impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des provisions d’actifs en intégrant l’actualisation des flux futurs représente une marge nette de -0,5 million d’euros au titre de 2007 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -1,3 million d’euros au titre de l’actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +0,8 million d’euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire).

 

Note 3.6. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros) 

Durée résiduelle

Total en

principal 

Dettes

rattachées 

Total

2007 

Total

2006 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

1 343

 

 

 

1 343

 

1 343

2 800

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan

1 343

 

 

 

1 343

 

1 343

2 800

Opérations internes au Crédit agricole:

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

54 361

 

 

 

54 361

136

54 497

18 313

Comptes et avances à terme

502 203

803 218

1 403 673

1 275 576

3 984 670

7 100

3 991 770

3 620 217

    Valeurs au bilan

556 564

803 218

1 403 673

1 275 576

4 039 031

7 236

4 046 267

3 638 530

 

Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).

 

 

 

Note 3.7. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros )

 

Durée résiduelle

Total en

principal 

Dettes

rattachées 

Total

2007 

Total

2006 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 005 878

 

 

 

1 005 878

440

1 006 318

990 852

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

31 224

 

 

 

31 224

 

31 224

26 512

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

 

 

 

 

 

 

 

 

A terme

182 810

26 483

7 166

1 162

217 621

2 084

219 705

145 465

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan

1 219 912

26 483

7 166

1 162

1 254 723

2 524

1 257 247

1 162 829

 

 

 

Note 3.7.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(En milliers d'euros )

2007

2006

Particuliers

638 803

586 298

Agriculteurs

121 373

110 594

Autres professionnels

162 597

143 027

Sociétés Financières

1 266

905

Entreprises

325 990

316 407

Collectivités Publiques

6 541

4 887

Autres agents économiques

677

711

    Total

1 257 247

1 162 829

Dont dettes rattachées

2 524

1 109

 

 

 

Note 3.8. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle 

(En milliers d'euros ) 

Durée résiduelle

Total en

principal 

Dettes

ratta chées

Total

2007 

Total

2006 

<= 3

mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

42

 

 

 

42

1

43

43

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

322 000

38 000

650

210 000

570 650

3 174

573 824

1 116 400

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par

un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan

322 042

38 000

650

210 000

570 692

3 175

573 867

1 116 443

(1) les émissions de titres de créances des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

 

 

Note 3.9. Les comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Autres passifs : (1)

25 201

37 865

-33,4

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

 

Instruments conditionnels vendus

21

43

-51,2

Comptes de règlement et de négociation

 

 

 

Versements restant à effectuer sur titres

4 913

15 663

-68,6

Créditeurs divers

20 267

22 159

-8,5

Comptes de régularisation

69 387

68 256

1,7

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

12 861

22 889

-43,8

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

563

 

 

Produits constatés d'avance

17 511

11 619

50,7

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

3 125

6 381

-51,0

Autres charges à payer

26 804

24 042

11,5

Autres comptes de régularisation

8 523

3 326

156,25

    Total comptes de régularisation et passifs divers

94 588

106 121

-10,9

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

 

 

Note 3.10. Provisions 

(En milliers d'euros)

31/12/06

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

sans objet

Autres

mouve ments

31/12/07

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l’emploi, régimes à prestations définies)

8 355

1 641

8 124

216

 

1 656

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

1 150

1 081

 

884

 

1 347

Provisions pour litiges fiscaux (1)

3 401

 

 

 

 

3 401

Provision pour autres litiges

769

285

160

157

 

737

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

3 686

147

919

 

 

2914

Provisions pour litiges et garanties de passif

 

 

 

 

 

 

Provisions sur participations (2)

637

 

 

637

 

0

Provisions pour risques opérationnels

10 257

5 354

1 279

6 037

 

8 295

Provisions pour risques de crédit sur base collective

37 785

7 145

 

3 105

 

41 825

Provisions pour risques sur produits épargne logement (3)

10 644

1 686

 

1 950

 

10 380

Autres provisions

129

 

 

 

 

129

    Valeurs au bilan

76 813

17 339

10 482

12 986

 

70 684

(1) provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

(2) correspond à des provisions relatives aux déficits de S.N.C qui ont été intégralement reprises compte tenu de la cession constatée.

(3) confère note 3.10.1. ci-dessous

 

 

 

Note 3.10.1. Provisions pour risques sur épargne logement 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/07

Encours

 (phase épargne) 

Encours crédits octroyés (phase crédit) 

Provision

Crédit

Engage ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

195 343

 

 

2 747

-998

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

691 987

 

-25

379

-188

Ancienneté de plus de 10 ans

436 363

 

-360

 

2 203

    Total des plans d’épargne logement

1 323 693

38 565

-385

3 126

1 017

Total des comptes épargne logement

269 088

85 863

711

5 911

 

    Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 592 781

124 428

326

9 037

1 017

 

(En milliers d'euros)  

31/12/06

Encours

 (phase épargne) 

Encours crédits octroyés (phase crédit) 

Provision

Crédit

Engage-

ments

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

203 043

 

 

1 605

-800

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

672 491

 

-27

112

1 051

Ancienneté de plus de 10 ans

523 120

 

-479

 

4 247

    Total des plans d’épargne logement

1 398 654

49 847

-506

1 717

4 498

Total des comptes épargne logement

267 217

87 531

601

4 334

 

    Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 665 871

137 378

95

6 051

4 498

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin de mois précédent l’arrêté.

 

Variation de la provision :

 

 (En milliers d’euros)

 31/12/06

 Dotations

 Reprises

Autres

mouvements

31/12/07

Plans d’épargne logement

5 709

 

-1 950

 

3 759

Comptes épargne logement

4 935

1 686

 

 

6 621

    Total provision au titre des contrats épargne logement

10 644

1 686

-1 950

 

10 380

 

 

 

Note 3.10.2. Engagements sociaux en gestion externalisée - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies 
Il s’agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d’administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan.

 

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, pour un montant de 7,2 millions d’euros. Cet engagement était précédemment comptabilisé en gestion interne et provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros dans les comptes au 31 décembre 2006. L’externalisation de l’engagement chez GENERALI se traduit donc par une reprise aux provisions de 0,2 million d’euros au 31 décembre 2007.

 

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )

2007

2006

Dette actuarielle au 31/12

14 082

13 919

Coût des services rendus sur l'exercice

1 383

508

Effet de l'actualisation

857

428

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

6 317

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-409

-381

(Gains)/pertes actuariels

-3 170

-392

    Dette actuarielle au 31/12

19 060

14 082

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )

2007

2006

Coût des services rendus sur l'exercice

1 383

508

Effet de l'actualisation

857

428

Rendement attendu des actifs sur la période

-536

-467

Amortissement du coût des services passés

-693

 

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

370

482

Autres gains ou pertes

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 381

951

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )

2007

2006

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

14 038

13 938

Rendement attendu des actifs

536

467

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-3 540

-874

Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

 

 

Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

8 021

888

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

270

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-409

-381

    Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

18 916

14 038

 

Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel »

 

 

— Composition des actifs des régimes : la Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

 

— Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 4,03 %.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d’actualisation retenu s’élève à 4,86 %.

 

Note 3.10.3. Engagements sociaux en gestion interne - avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies 

Compte tenu de l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 3.10.2. ci-dessus).

 

 

Note 3.11. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle 

(En milliers d'euros )

 

Durée résiduelle

Total

2007 

Total

2006 

<= 3 mois

> 3 mois

<= 1 an

> 1 an

<= 5 ans

> 5 ans

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

 

 

 

Euros

 

 

20 197

70 000

90 197

90 197

Dollar

 

 

 

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses locales

 

 

2 176

 

2 176

2 176

    Total en principal

 

 

22 373

70 000

92 373

92 373

Dettes rattachées

 

 

 

 

793

830

    Valeurs au bilan

 

 

22 373

70 000

93 166

93 203

 

Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 2,34 millions d’euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d’intérêts variables.

 

Note 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux 

(En milliers d'euros )

2007

2006

Variations

en %

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

19 350

15,5

    Valeurs au bilan

22 350

19 350

15,5

 

 

 

Note 3.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) 

 

(En milliers d'euros )

 

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves , et report à nouveau  

Ecarts conversion/ réévalua tion

Provisions règlemen tées et subven tions d'investis sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2005

82 811

371 356

 

 

46 646

500 813

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-8 424

-8 424

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

32 772

 

 

 

32 772

Affectation du résultat social 2005

 

5 450

 

 

-38 222

-32 772

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice 2006

 

 

 

 

52 620

52 620

Autres variations

 

 

 

 

 

 

    Solde au 31 décembre 2006

82 811

409 578

 

 

52 620

545 009

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-9 482

-9 482

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

43 138

 

 

 

43 138

Affectation du résultat social 2006

 

 

 

 

-43 138

-43 138

Report à nouveau créditeur

 

711

 

 

 

711

Résultat de l'exercice 2007

 

 

 

 

58 120

58 120

Autres variations

 

 

 

 

 

 

    Solde au 31 décembre 2007

82 811

453 427

 

 

58 120

594 358

 

Au 31 décembre 2007, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
— primes d’émission et de fusion pour 82 676 milliers d’euros ;
— réserve légale pour 250 055 milliers d’euros ;
— réserves statutaires pour 116 434 milliers d’euros ;
— autres réserves pour 3 551 milliers d’euros ;
— et le report à nouveau créditeur pour 711 milliers d’euros.

 

 

Note 3.13.2. Composition des fonds propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Capitaux propres

594 358

545 009

9,1

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

19 350

15,5

Dettes subordonnées et titres participatifs

93 166

93 203

0,0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

    Total des fonds propres

709 874

657 562

8,0

 

Note 3.14. Affectation des résultats 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Intérêts versés aux parts sociales

1 917

1 703

12,6

Rémunération des CCI

5 767

5 228

10,3

Rémunération des CCA

2 814

2 551

10,3

Réserve légale

36 250

32 353

12,0

Réserves facultatives

12 083

10 785

12,0

    Total

58 831

52 620

11,8

 

L’affectation du résultat est impactée du report à nouveau créditeur de 711 milliers d’euros.

 

 

 

Note 3.15. Opérations effectuées en devises

Au 31 décembre 2007, 0,24 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 16,4 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans trois devises différentes : le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

 

 

Note 4. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

 

Note 4.1. Opérations à terme en devises non dénouées 

(En milliers d'euros)

 

2007

2006

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

Opérations de change à terme

24 467

24 453

25 393

25 376

Devises

11 766

11 766

12 679

12 679

Euro

12 701

12 687

12 714

12 697

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

    Total

24 467

24 453

25 393

25 376

 

Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme

(En milliers d'euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 2007

Total 2006

Opérations fermes :

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêts

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

20 609

20 609

4 969

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opération de gré à gré :

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt :

 

 

 

 

prêteur

175 718

 

175 718

316 933

emprunteur

339 480

 

339 480

478 624

Autres contrats à terme de taux d’intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés :

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

13 263

 

13 263

59 110

Vendus

13 263

 

13 263

59 110

Opération de gré à gré :

 

 

 

 

Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux d' intérêts terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

3 354

 

3 354

4 332

Vendus

3 354

 

3 354

4 332

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

125 363

125 363

126 488

    Total

548 432

145 972

694 404

1 053 898

 

 

Au cours de l’année 2006, la Caisse régionale du Morbihan a effectué des netting de swaps micro-couverture pour un montant total de près de 170 millions d’euros dégageant une soulte nette de -1,5 million d’euros.

 

Au cours de l’année 2007, la Caisse régionale du Morbihan a effectué des netting de swaps macro-couverture de 56,8 millions d’euros et des netting de swaps micro-couverture de 50 millions d’euros dégageant une soulte nette de 1,6 million d’euros.

 

 

 

 

Note 4.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle 

 

(En milliers d'euros) 

Répartition par durée résiduelle

Total

dont opérations

effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devises sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt :

206 593

118 659

189 946

206 593

118 659

189 946

 

 

 

Swaps de devises

26 526

 

 

 

 

 

26 526

 

 

Caps, floors, collars

1 954

4 754

 

1 954

4 754

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

20 609

 

 

 

 

 

20 609

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

125 363

 

 

125 363

 

 

 

 

    Sous total

255 682

248 776

189 946

208 547

248 776

189 946

47 135

 

 

Opérations de change à terme

18 791

30 129

 

18 791

30 129

 

 

 

 

    Total général

274 473

278 905

189 946

227 338

278 905

189 946

47 135

 

 

 

 

 

Note 4.2.2. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises 

(En milliers d'euros)

Position ouverte

isolée

Micro-

couverture

Macro-

couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

 

541 725

 

 

Contrats assimilés (FRA clientèle)

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 4.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme - juste valeur 

(En milliers d'euros)

 

2007

2006

Total juste

valeur

Encours

notionnel

Total juste

valeur

Encours

notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt :

 

 

 

 

prêteur

-2 004

175 718

+1 090

316 933

emprunteur

+2 599

339 480

+3 028

478 624

Swaps de devises

+17

26 526

+12

118 220

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

 

6 708

 

8 664

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

20 609

 

4 969

Contrats dérivés de crédit

+142

125 363

+15

126 488

 

    Sous-total

+754

694 404

+4 145

1 053 898

Opérations de change à terme

 

48 920

 

50 769

    Total général

+754

743 324

+4 145

1 104 667

 

La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

 

 

 

 

Note 4.3. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés 

Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 17 % du total des swaps dont 9,5 % sur la plus forte contrepartie.

Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole S.A., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est inférieure à 4 ans pour les swaps.

 

Note 4.4. Suivi global du risque de taux d’intérêt 


Le suivi global du risque de taux d’intérêt est décrit dans le rapport de gestion de la Caisse régionale du Morbihan. Ce dernier est consultable au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et sera disponible sur son site internet : www.ca-morbihan.fr.

 

Note 4.5. Engagements donnés et reçus avec les entreprises liées

Ils concernent la convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2007, le montant de cet engagement s’élève à 535,5 millions d’euros.

 

Note 5. Informations relatives au compte de résultat

 

Note 5.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Produits d'intérêts :

320 325

286 467

11,8

sur opérations avec les établissements de crédit

2 032

2 399

-15,3

sur opérations internes au Crédit agricole

30 910

32 374

-4,5

sur opérations avec la clientèle

267 231

243 834

9,6

sur obligations et autres titres à revenu fixe

13 398

6 649

101,5

Autres intérêts et produits assimilés

6 754

1 211

457,7

Charges d'intérêts :

228 916

185 493

23,4

sur opérations avec les établissements de crédit

3 974

4 853

-18,1

sur opérations internes au Crédit agricole

159 622

142 085

12,3

sur opérations avec la clientèle

16 205

10 647

52,2

sur obligations et autres titres à revenu fixe

47 073

26 092

80,4

Autres intérêts et charges assimilées

2 042

1 816

12,4

    Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

91 409

100 974

-9,5

 

Note 5.2. Revenus des titres 

(En milliers d'euros) 

Titres à revenu fixe

Titres à revenu variable

2007

2006

2007

2006

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme

 

 

20 939

15 495

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

69

70

4

4

Titres d'investissement

772

1 097

 

 

Opérations diverses sur titres

12 558

5 482

2

 

    Total des revenus des titres

13 399

6 649

20 945

15 499

 

 

 

Note 5.3. Produits nets des commissions 

(En milliers d'euros)

2007

2006

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

88

 

88

82

8

74

Sur opérations internes au Crédit agricole

16 934

6 810

10 124

16 056

4 802

11 254

Sur opérations avec la clientèle

24 924

203

24 721

24 218

87

24 131

Sur opérations sur titres

 

35

-35

 

21

-21

Sur opérations de change

524

 

524

479

 

479

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

 

20

-20

 

 

 

Sur prestations de services financiers (note 5-4)

46 220

4 336

41 884

48 602

4 773

43 829

Provision pour risques sur commissions

147

179

-32

26

58

-32

    Total des produits nets des commissions

88 837

11 583

77 254

89 463

9 749

79 714

 

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

 

 

Note 5.4. Prestations de services financiers

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Produits nets de gestion d' OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

8 127

8 208

-1,0

Produits nets sur moyens de paiement

12 856

13 158

-2,3

Commissions d'assurance-vie

11 748

11 896

-1,2

Commissions assurance IARD

9 245

10 692

-13,5

Autres produits (charges) nets de services financiers

-92

-125

-26,4

    Total des commissions des prestations de services financiers

41 884

43 829

-4,4

 

Note 5.5.  Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Solde des opérations sur titres de transaction

-2

7

-128,6

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-27

418

-106,5

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

143

120

19,2

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

114

545

-79,1

 

 

Note 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Titres de placement

 

 

 

Dotations aux dépréciations

837

657

27,4

Reprise de dépréciations

4

65

-93,8

Dotations ou reprise nette aux dépréciations

-833

-592

40,7

Plus-values de cession réalisées

19 009

8 169

132,7

Moins-values de cession réalisées

1 824

1 163

56,8

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

17 185

7 006

145,3

Solde des opérations sur titres de placement

16 352

6 414

154,9

 

Note 5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaires 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Quote part d'opérations bancaires faites en commun

15

48

-68,8

Transfert de charges d'exploitation bancaire

 

 

 

Produits divers d'exploitation bancaire

19 208

14 373

33,6

Quote part des opérations faites en commun

1

1

0,0

Produits accessoires

711

806

-11,8

Reprises des provisions des risques et charges bancaires

355

1 134

-68,7

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

20 290

16 362

24,0

Quote part des opérations faites en commun

645

528

22,2

Charges diverses d'exploitation bancaire

119

244

-51,2

Dotations aux provisions des risques et charges bancaires

355

603

-41,1

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

1 119

1 375

-18,6

 

Note 5.8. Charges générales d’exploitation 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Frais de personnel :

 

 

 

Salaires et traitements (1)

39 604

37 216

6,4

Charges sociales :

27 234

19 015

43,2

dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

4 486

4 431

1,2

dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 021

888

NS

Intéressement

6 398

4 512

41,8

Participation

509

3 122

-83,7

Impôts et taxes sur rémunérations

5 041

4 371

15,3

Dotations nettes aux provisions

-6 699

3 038

-320,5

Transfert de charges

-359

-341

5,3

    Total des frais de personnel

71 728

70 933

1,1

Frais administratifs :

 

 

 

Impôts et taxes

3 321

3 034

9,5

Services extérieurs

44 769

44 612

0,4

Autres frais administratifs

-469

-71

561,2

Transfert de charges

-1 580

-3 213

-50,8

    Total des autres frais administratifs

46 041

44 362

3,8

    Valeur nette

117 769

115 295

2,1

 

Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements » 

 

 

Note 5.9. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie 

Catégories de personnel

2007

2006

Variations

en %

Cadres

264

279

-5,4

Non cadres

924

878

5,2

    Total de l’effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée

1 188

1 157

 2,7

 

Note 5.10. Coût du risque 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Dotations aux provisions et dépréciations

59 242

42 738

38,6

Dépréciations de créances douteuses

55 711

41 619

33,9

Autres provisions et dépréciations

3 531

1 119

215,5

Reprises de provisions et dépréciations

40 129

38 693

3,7

Reprise de dépréciations de créances douteuses

39 090

37 826

3,3

Autres reprises de provisions et dépréciations

1 039

867

19,8

    Variation des provisions et dépréciations

19 113

4 045

372,5

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées

398

1 641

-75,7

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées

5 483

5 710

-4,0

Décote sur prêts restructurés

 

 

 

Récupérations sur créances amorties

872

701

24,4

Pertes sur risques opérationnels

 

 

 

    Coût du risque

24 122

10 695

125,5

 

Note 5.11. Résultat net sur actifs immobilisés 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variation

en %

I. Immobilisations financières :

 

 

 

Dotations aux dépréciations :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 302

562

309,6

Reprises de dépréciations:

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

4 619

798

478,8

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations:

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 317

236

881,8

Plus-values de cessions réalisées :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

199

546

-63,6

Moins-values de cessions réalisées :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

770

378

NS

Solde des plus et moins-values de cession :

 

 

 

Sur titres d'investissement

 

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-570

168

NS

Solde en perte ou en bénéfice

1 748

404

332,7

II. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

 

Plus-values de cession

16

273

NS

Moins-values de cession

176

3

5 766,7

III. Résultat net sur actifs immobilisés

1 588

674

135,6

 

Note 5.12. Charges et produits exceptionnels

Le résultat exceptionnel comprend exclusivement les coûts inhérents à la restructuration des GIE informatiques (-1,6 million d’euros).

 

Note 5.13. Charge fiscale

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux.

 

Note 5.14. Situation fiscale latente

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Charges à payer non déductibles

2 321

2 756

-15,8

Provisions pour risques et charges non déductibles

20 595

22 780

-9,6

Plus-values latentes sur OPCVM

12 738

12 400

2,7

Actualisation du risque clientèle

2 154

1 980

8,8

Autres éléments

923

1 522

-39,4

    Total

38 731

41 438

-6,5

 

Note 5.15. Ventilation de la charge d’impôt

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Impôts sur le résultat courant

18 543

32 421

-42,8

Impôts sur le résultat exceptionnel

-544

-1 106

-50,8

    Total

17 999

31 315

-42,5

(En milliers d'euros)

2007

2006

Variations

en %

Résultat comptable avant impôts

76 890

84 097

-8,6

Retraitements divers

-21 437

7 407

-389,4

Résultat fiscal

55 453

91 504

-39,4

Taux normal à 33,33%

18 483

30 501

-39,4

Taux réduit à 0% (8% pour 2006)

 

53

NS

Contributions exceptionnelles

585

983

-40 ,5

Avoirs fiscaux

 

 

 

Régularisations diverses

-299

-61

NS

Impôts sur les sociétés

18 769

31 477

-40,4

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

-770

-162

375,3

Provisions pour risques fiscaux

 

 

 

    Total

17 999

31 315

-42,5

 

 

Note 6. – Autres informations.

 

Note 6.1. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

EURA AUDIT

cabinet BAUGAS

Audit

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

114

38

Missions accessoires

 

 

    Sous-total

114

38

Autres prestations

 

 

    Sous-total

 

 

    Total

114

38

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

 

Note 6.2. Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne. 

 

Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2007 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.

 

 

0802403

29/02/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2040
Texte de l'annonce :

0802040

29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN  

 

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier, au capital de 82 811 099 euros.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56 000 Vannes

777 903 816 RCS VANNES 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Vannes, avenue de Kéranguen, le mercredi 26 mars 2008 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
  • Rapports des commissaires aux comptes ;
  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
  • Quitus aux administrateurs et au directeur général ;
  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;
  • Constatation du montant du capital au 31/12/2007 ;
  • Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
  • Affectation du résultat de l’exercice 2007 ;
  • Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
  • Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;
  • Pouvoir au Conseil d’Administration de procéder en une ou plusieurs fois à l’émission de tous types d’obligations ou de bons.
  • Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration ;
  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

  

Projet de résolutions.

 

Première résolution  (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).- L'assemblée générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).-Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'assemblée générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution  (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 11 767 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 4 052 €, acquitté au titre des ces dépenses.

 

Quatrième résolution  (Quitus donné à la gérance).- L'assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2007.

 

Cinquième résolution  (Approbation des conventions réglementées).-L'assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

 

Sixième résolution  (Constatation de la variation du capital).- L’assemblée générale constate que le capital social qui était  au 31 décembre 2006 de 82 811 099,00 € n’a pas varié au cours de l’exercice 2007.

 

Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- L'assemblée générale fixe à 4,56 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2007. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

 

Exercices

Taux

d'intérêt

Abattement (50% ou 40%)

Revenu global

2004

4,36 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

4,36 %

2005

3,63 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

3,63 %

2006

4,05 %

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

4,05 %

 

Huitième résolution  (Fixation du dividende par CCI).- L'assemblée générale fixe à 3,21 € par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

  

 

Exercices

Dividende

par C.C.I

Abattement (50% ou 40%)

Revenu

global

2004

2,32 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

2,32 €

2005

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2006

2,91 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,91 €

 

Neuvième résolution  (Fixation du dividende par CCA).- L'assemblée générale fixe à 3,21 € par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts.

 

Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

 

Exercices

Dividende

par C.C.A

Abattement (50% ou 40%)

Revenu

global

2004

2,32 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

2,32 €

2005

2,58 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,58 €

2006

2,91 €

100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

2,91 €

 

Dixième résolution  (Affectation du résultat).- Le montant du résultat distribuable s’élève à

 

* 58 120 309,01 €

bénéfice de l’exercice

* + 711 534,80 €

en apurement du report à nouveau positif, découlant du changement de méthode comptable,

* 58 831 843,81 €

bénéfice distribuable

 

L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 58 831 843,81 € comme suit :

 

*

1 917 066,20 €

au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

*

5 767 387,74 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

*

2 814 399,60 €

au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

*

36 249 742,70 €

au titre de la réserve légale,

*

12 083 247,57 €

au titre des réserves facultatives.

 

 

Onzième résolution  (Programme de rachat dont l’objectif unique est l’animation du marché du titre via un contrat de liquidité).- L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 89 835 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 160 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 40 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 14 373 600 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 26 septembre 2009.

 

Douzième résolution  (Indemnités compensatrices de temps passé).- Conformément à l’article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des caisses régionales, l’assemblée générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la caisse régionale au titre de l’année 2008 à la somme maximale de 180 000 €.

 

Treizième résolution (Renouvellement autorisation émission TSR)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du conseil d’administration, à procéder à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que :

  • Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.
  • L’émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité avec d’autres Caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.
  • La souscription de ces titres sera réservée aux seules entités contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs Caisses Régionales et/ou Crédit Agricole S.A.

 

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 300 millions d’euros.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre, il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toutes sociétés, remplir toutes formalités, et généralement faire le nécessaire à la régularité des opérations.

 

Clause de subordination :

 

En cas de liquidation de l'Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’Emetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'Emetteur tant en France qu'à l'étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'Emetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'Emetteur.

L’assemblée générale autorise que le conseil d’administration s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n’instituer, en faveur d’autres titres subordonnés qu’il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

La présente autorisation annule et remplace celle donnée par la 13ème résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2005.

 

Quatorzième à Vingtième résolutions   (Elections).- Renouvellement et remplacement partiel du conseil d'administration.

 

Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

 

 

 

0802040

18/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 286
Texte de l'annonce :

0800286

18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



   

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D 

Situation au 31 décembre 2007

(en milliers d'euros)  

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP 

17 210

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 961

Opérations internes au Crédit agricole

134 965

Créances sur la clientèle

5 857 051

Obligations et autres titres à revenu fixe

40 291

Actions et autres titres à revenu variable

265 005

Participations et autres titres détenus à long terme

280 389

Parts dans les entreprises liées

557

Immobilisations corporelles et incorporelles

39 988

Autres actifs 

42 028

Comptes de régularisation

73 425

  Total de l’actif

6 753 870

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 343

Opérations internes au Crédit agricole

4 046 267

Comptes créditeurs de la clientèle

1 257 247

Dettes représentées par un titre

573 868

Autres passifs

25 201

Comptes de régularisation

127 505

Provisions pour risques et charges

70 684

Dettes subordonnées et titres participatifs

93 166

Fonds pour risques bancaires généraux

22 350

Capitaux propres hors FRBG

536 239

  Capital souscrit

82 811

  Primes d’émission

82 676

  Réserves

370 040

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

  Report à nouveau

712

    Total du passif

6 753 870

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 048 003

  Engagements de financement

825 863

  Engagements de garantie

221 320

  Engagements sur titres

820

Engagements reçus :

377 052

  Engagements de financement

63 155

  Engagements de garantie

313 077

  Engagements sur titres

820

 

0800286

19/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15649
Texte de l'annonce :

0715649

19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D

 

Situation au 30 septembre 2007

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP 

72 496

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

2 945

Opérations internes au Crédit agricole

172 936

Créances sur la clientèle

5 739 579

Obligations et autres titres à revenu fixe

43 605

Actions et autres titres à revenu variable

252 930

Participations et autres titres détenus à long terme

278 973

Parts dans les entreprises liées

557

Immobilisations corporelles et incorporelles

39 934

Autres actifs

53 995

Comptes de régularisation

54 578

    Total de l’actif

6 712 528

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 352

Opérations internes au Crédit agricole

3 998 754

Comptes créditeurs de la clientèle

1 243 666

Dettes représentées par un titre

592 323

Autres passifs

17 709

Comptes de régularisation

131 192

Provisions pour risques et charges

71 765

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

94 890

Fonds pour risques bancaires généraux

25 350

Capitaux propres hors FRBG

535 527

  Capital souscrit

82 811

  Primes d’émission

82 676

  Réserves

370 040

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

  Report à nouveau

0

    Total du passif

6 712 528

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 130 811

  Engagements de financement

923 915

  Engagements de garantie

206 137

  Engagements sur titres

759

Engagements reçus :

305 096

  Engagements de financement

2

  Engagements de garantie

304 335

  Engagements sur titres

759

 

0715649

10/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15257
Texte de l'annonce :

0715257

10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

 

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 651 D.
Siret : 777 903 816 00026.

 

Documents comptables semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2007 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne. 

 

 

Cadre général

Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

 

Dénomination

 Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

 Adresse

 Avenue de Kérangen, 56956 Vannes Cedex 9

 Siège social

 Avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex 9

 Registre du commers et des sociétés

 Vannes

 Numéro d'immatriculation

 777 903 816

 

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

I. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA FIN DE PERIODE

1. Faits marquants du premier semestre :

- Changement du système d’information Atlantica

Le 14 mai 2007, la Caisse régionale a basculé son système d’information sur la plateforme Atlantica, commune à 12 Caisses régionales.

Sur le plan technique, cette opération s’est très bien déroulée. Sur le plan commercial, cette opération permet de disposer de nouveaux outils plus efficaces pour nos relations clientèles, contribuant ainsi à l’amélioration de nos services et de notre compétitivité.

Cette bascule n’a pas généré d’incidences financières pour la Caisse régionale.

- Indemnité de départ à la retraite

Au cours du premier semestre 2007, la Caisse régionale a procédé à l’externalisation de ses engagements en matière d’indemnité de départ à la retraite auprès de Générali, pour un montant de 7,2 millions d’euros.

 

2. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire :

La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à l’arrêté semestriel.

 

II. TABLEAU D’ACTIVITE (base sociale)

1. Activité commerciale

Le rythme de développement des activités est toujours aussi soutenu sur le premier semestre 2007. La stratégie de conquête et de développement porte ses fruits.

Dans le domaine de la collecte, les encours progressent sur un an de 7,6 %. L’évolution des ressources monétaires de + 16,5 %, et l’attrait pour l’assurance-vie (+ 11,7 %), en sont les principaux moteurs. Les livrets progressent et permettent de faire croître de + 1,8 % les encours d’épargne bancaire, impactés principalement par la baisse de l’épargne logement.

Pour le crédit, l’encours évolue toujours aussi fortement à + 10 %. L’ensemble des marchés est concerné par cette hausse : + 10,7 % sur l’habitat, + 10,8 % en consommation, + 8,9 % sur les professionnels, l’agriculture et les entreprises.

La dynamique se poursuit également sur l’équipement de la clientèle, avec près de 32 000 nouveaux produits et services commercialisés sur le semestre.

 

2. Tableau d’activité semestriel (base sociale)

A fin juin 2007, le produit net bancaire atteint 124,4 millions d’euros en hausse de + 1,4 %, soit 1,8 million d’euros (+ 3,5 % hors effet reprise de provision épargne logement). Cette progression provient principalement de :

- l’accroissement des produits issus des prêts à la clientèle, atténué par l’accroissement des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux sur les marchés financiers,

- l’externalisation de plus-values sur titres de placement à hauteur de 7,9 millions d’euros au cours du premier semestre 2007, contre 5,0 millions au 30 juin 2006

 

(En milliers d'euros)

30/06/07

30/06/06

variation en  %

31/12/06

Produit net bancaire

124 369

122 608

1,4

218 133

Charges générales d’exploitation

-58 378

-58 411

-0,1

-115 295

Dot. aux amort. et prov sur immob. Corp/Incorp

-2 067

-2 118

-2,4

-4 169

Résultat Brut d'exploitation

63 924

62 079

3,0

98 669

Coût du risque

-12 038

-10 513

14,5

-10 695

Résultat d'exploitation

51 886

51 566

0,6

87 974

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

804

624

28,8

674

Résultat courant avant impôt

52 690

52 190

1,0

88 648

Résultat exceptionnel

-756

-1 909

-60,4

-3 213

Impôt sur les bénéfices

13 632

15 214

-10,4

31 315

Dotations/Reprises des FRBG

-2 000

-4 000

-50,0

-1 500

Résultat net

36 302

31 067

16,9

52 620

 

 

Le total des charges de fonctionnement est maîtrisé, en légère baisse de - 0,1 % par rapport au premier semestre de l’année précédente. Sur le premier semestre 2007 le coût du risque progresse et représente une charge de 12,0 millions d’euros contre 10,5 millions d’euros au premier semestre 2006. A ce stade de l’année, le coût du risque et le taux de créances douteuses litigieuses (CDL) sont plus élevés notamment sur les professionnels.

Les risques sont néanmoins maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 3,0 % et un taux de couverture à 66,1 %.

Au total, il en découle un Résultat d’Exploitation de 51,9 millions d’euros, et un résultat net de 36,3 millions d’euros, en augmentation de + 5,2 millions d’euros (+ 16,9 %).

 

Coefficient d’exploitation

Calculé sur base sociale, le coefficient d’exploitation ressort à 48,60 % en juin 2007, contre 49,37 % en juin 2006, et 54,77 % fin décembre 2006.

Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métiers, par pôles d’activité et par zones géographiques.

 

III. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (Format IFRS)

Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007 ».

 

1. Le bilan consolidé

Le total du bilan consolidé arrêté au 30 juin 2007 s’établit à 7 421 millions d’euros, en progression de 4,4 % par rapport à décembre 2006.

A l’actif :

L’activité clientèle constitue toujours la principale source de progression du bilan :

Elle se traduit dans le poste « prêts et créances sur la clientèle », qui représente 76,4 % du total bilan. En hausse de 5,7 %, il atteint 5 669 millions d’euros, net des provisions.

Parmi les autres postes de l’actif, il convient de noter :

- Les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : pratiquement au même niveau qu’au 31 décembre 2006, avec 640 millions d’euros (+ 0,1 %).

- Les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 888 millions en hausse de 4,1 %.

Au passif :

Trois postes principaux permettent d’assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6,2 milliards d’euros :

En premier lieu, le poste « dettes envers les établissements de crédits  » : il atteint 3 767 millions d’euros, en progression de 4,0 %. Il comprend notamment :

- Les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse régionale et remontées à Crédit agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.

- Les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l’amortissement des crédits correspondants.

- Les « avances globales », que la Caisse régionale peut solliciter auprès de Crédit agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.

En second lieu, les « dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 174 millions d’euros en progression de 1,0 % par rapport à 2006. Cette hausse résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).

Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 1 306 millions d’euros au 30 juin 2007, en hausse de 17,0 % en raison d’un recours plus fort aux CDN interbancaires.

 

2. Le compte de résultat consolidé

Le produit net bancaire :

Le produit net bancaire consolidé atteint 122,6 millions d’euros au 30 juin 2007, en légère diminution de 1,1 % par rapport à juin 2006.

Les « intérêts et produits ou charges nets assimilés » : diminuent de 11,8 % à 47,6 millions d’euros. Cette évolution résulte :

- de l’accroissement des produits, principalement issus des prêts à la clientèle en forte progression,

- de la forte hausse des charges liées au refinancement de ces prêts, dont une partie subit les effets défavorables de la hausse des taux des marchés financiers.

Les « produits nets des commissions » : il s’agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 42,0 millions d’euros, en baisse de 2,5 %.

La baisse provient notamment de la décollecte des PEL, qui s’est traduite par un commissionnement supplémentaire de la part de Crédit agricole S.A., et par un recyclage important en assurances vie lors du premier semestre 2006.

Les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat »et « sur actifs financiers disponibles à la vente » progressent de 3,4 millions d’euros, à 24,2 millions d’euros.

Les autres éléments du PNB représentent globalement 8,7 millions d’euros, contre 6,0 millions d’euros en juin 2006.

Charges générales d’exploitation :

Les charges générales d’exploitation consolidées atteignent 59,7 millions d’euros au 30 juin 2007, en baisse de 2,0 %. Cette évolution se partage entre :

- Les frais de personnel, en diminution de 1,7 % : cette variation provient de la prise en compte en 2006, des conséquences de l’accord national sur la mise à la retraite dans les Caisses régionales atténuée par l’évolution courante des rémunérations et charges sociales.

- Les autres frais administratifs, en légère baisse de - 2,4 % : ce taux traduit la maîtrise de ce type de frais avec les charges engagées dans les travaux informatiques Atlantica qui sont diminution de - 16,8 % à 7,0 millions d’euros.

- Les dotations nettes aux amortissements, qui varient de - 2,5 % ; cette évolution s’explique par la fin des amortissements des immobilisations les plus anciennes, tandis que les nouveaux investissements informatiques sont désormais réalisés par le GIE Atlantica. Ainsi, malgré ce recul des dotations nettes, la Caisse régionale poursuit ses efforts d’investissements mobiliers et immobiliers pour moderniser régulièrement son réseau d’agences au service des clients.

Du résultat brut d’exploitation au résultat consolidé :

- Calculé sur base consolidée, le coefficient d’exploitation ressort à 50,34 % en juin 2007, contre 50,80 % en juin 2006 et 55,54 % en décembre 2006.

- Ce niveau de résultat brut d’exploitation, permet de supporter un coût du risque de – 10,6 millions d’euros (au même niveau qu’en juin 2006) et une charge fiscale de – 10,8 millions d’euros, et de dégager un résultat net (part du groupe) de 39,5 millions d’euros (+ 4,0 % par rapport au 30 juin 2006).

- L’augmentation sensible du résultat net consolidé (part du groupe) par rapport au résultat social de + 3,2 millions d’euros s’explique notamment par les effets du retraitement des dotations du semestre sur le FRBG et de la progression du stock des impôts différés actifs au 30 juin 2007.

 

IV. GESTION DES RISQUES ET DISPOSITIF PRUDENTIEL

La Caisse régionale du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

 

1. Le risque crédit

- Les créances douteuses et litigieuses

L’encours des créances douteuses et litigieuses atteint 174,8 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 159,8 millions d’euros au 30 juin 2006, avec une tension plus marquée sur les professionnels, comme chaque année à la même époque. En conséquence, le taux des créances douteuses et litigieuses s’établit à 3,02 % à fin juin 2007 contre 3,04 % à fin juin 2006. Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 115,5 millions d’euros. Ainsi, le taux de couverture s’établit à 66,05 % en juin 2007 contre 72,03 % fin juin 2006.

- La division des risques

Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.

En juin 2007, un seul dossier (CECAB) est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 13,83 % des fonds propres nets de la Caisse régionale du Morbihan.

- Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur les plus grands emprunteurs (sur base sociale)

En 2001, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de doter un fonds pour risques bancaires généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s’agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs.

Dans ce cadre, au 30 juin 2007, la Caisse régionale du Morbihan a doté ce fonds à hauteur de 2 millions d’euros portant le total à 21,35 millions d’euros.

- Provision pour risques de crédit sur base collective

En 2005, la Caisse régionale a constitué une nouvelle provision pour risques de crédit sur base collective. Au 30 juin 2007, cette provision est passée à 42,8 millions d’euros (contre 37,8 millions d’euros au 31 décembre 2006).

 

2. Les ratios prudentiels

- Risque de liquidité

Le coefficient de liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, calculé en juin 2007, s’établit à 214 %, pour une norme minimale à 100 %, et pour une préconisation du groupe Crédit agricole au-dessus de 130 %.

- Risque de transformation

Le coefficient de transformation au 30 juin 2007 s’élève à 116,5 %. Il signifie que la durée moyenne des ressources est plus courte que celle des emplois, indiquant que la Caisse régionale est transformatrice.

- Risque de marché

Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son bilan, la Caisse régionale n’est pas assujettie à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché (adéquation des fonds propres). Les interventions sur les marchés s’effectuent principalement dans le cadre d’opérations de couverture des principaux postes de bilan et de placement de fonds propres.

- Risque de solvabilité

Le ratio de solvabilité européen (R.S.E.) rapporte l’ensemble des risques bilan et hors bilan pondérés, à un dénominateur représentatif des fonds propres de la Caisse régionale. Calculé sur base consolidée, il est évalué à 9,06 % au 30 juin 2007 contre 9,54 % fin décembre 2006 et 10,11 % au 30 juin 2006 (pour une norme minimale de 8 %).

 

3. Les risques de gestion

- Risque de taux

Dans le cadre des relations financières définies avec le groupe Crédit agricole (confère : partie comptes consolidés, paragraphe 8.6.2.1 des « comptes et annexes 2006 »), la Caisse régionale du Morbihan est exposée au risque de taux sur une partie de son bilan. Ce risque fait l’objet d’une mesure régulière, et les couvertures éventuelles sont adaptées selon son niveau.

La Caisse régionale du Morbihan analyse son risque de taux en encours statiques (analyse du stock, méthode Crédit agricole S.A. à partir de l’outil Cristaux). Les gaps sont calculés chaque trimestre, et mesurent les impasses de taux fixes et d’index inflation.

Globalement, sur la dernière analyse disponible à fin mars 2007, nous constatons :

- Sur le gap taux fixe : un risque à la hausse des taux sur les deux premières années, environ 230 millions d’euros ; ensuite, ce risque à la hausse des taux se réduit au dessous de 120 millions d’euros.

- Sur le gap inflation : en mars, la Caisse régionale présente un excédent d’actifs sensibles à l’inflation sur les 6 premières années ; pour un maximum de 20 millions d’euros.

La sensibilité du PNB à une hausse de 1 % des taux représente - 7,2 millions d’euros sur 5 ans. Sur le cumul des échéances (de 1 à 15 ans), la sensibilité du PNB à une hausse de 1 % des taux représente - 11 millions d’euros (sur base des gaps à mars 2007).

- Risque de contrepartie

Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 50 % du total des swaps, dont maximum 22 % sur la plus forte contrepartie. Les contreparties concernées ont toutes une notation supérieure à A.

 

4. Les risques opérationnels

La Caisse régionale du Morbihan procède à l’identification des principaux risques opérationnels et détermine la probabilité de survenance de risques « courants ». Ainsi, au 30 juin 2007, la Caisse régionale du Morbihan a repris pour 1,9 million d’euros de provision au titre du risque opérationnel, portant le total de cette provision à 8,4 millions d’euros.

 

 

V. CERTIFICATS COOPERATIFS D’ASSOCIES ET D’INVESTISSEMENT

1. Les certificats coopératifs d’associés

 

En fin d’année 2001, la Caisse régionale du Morbihan a émis 876 760 certificats coopératifs d’associés, souscrits en totalité par Crédit agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).

Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse régionale du Morbihan (parts sociales, CCI et CCA).

Pour l'exercice 2006, il a été versé un dividende de 2,91 euros par titre. Sur le cours d’émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,30 %.

 

2. Les certificats coopératifs d’investissement

Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse régionale du Morbihan compte 1 796 694 certificats coopératifs d'investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2007.

Pour l'exercice 2006, il a été versé un dividende de 2,91 euros par titre, en accroissement de 12,8 % par rapport à 2005. Sur le cours moyen annuel de 2006, cette rémunération correspond à un rendement de 3,29 %.

Depuis le début de l’année, (jusqu'au 29 juin 2007) :

- le nombre de titres échangés a été de 981 en moyenne par séance de bourse,

- le cours le plus haut depuis le début de l’année s'est élevé à 99 euros le 16 mai et le cours le plus bas s'est établi à 85,5 euros le 26 juin.

- le cours de clôture au 29 juin 2007 était de 86,5 euros.

 

VI. PERSPECTIVES 2007

A mi-année, le développement des activités commerciales se poursuit conformément aux prévisions. Ainsi, malgré un contexte d’effritement de la marge d’intermédiation et de concurrence exacerbée sur les taux des crédits, le produit net bancaire devrait afficher une croissance de l’ordre de 4 % en 2007.

La poursuite de la maîtrise des charges devrait permettre d’améliorer le coefficient d’exploitation.

Au cours du second semestre, la Caisse régionale poursuivra sa politique soutenue de gestion du risque, afin d’une part de bénéficier de l’amélioration habituelle des situations après saison estivale et d’autre part de contenir le coût du risque dans les budgets prévus.

L’ensemble de ces perspectives doit se traduire par un résultat net social en progression sensible et un résultat consolidé en légère augmentation, avec notamment l’impact de la variation des impôts différés.

Le potentiel significatif d’appréciation des certificats coopératifs d’investissement – CCI – et l’attrait du rendement pour les investisseurs, s’en trouveraient ainsi confortés.

 

 

Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2007 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

 

1. Compte de résultat consolidé aux 30 juin 2007, 31 décembre 2006 et 30 juin 2006

(En milliers d’euros) 

 

Notes

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Intérêts et produits assimilés

6.3.1

156 085

283 727

137 928

Intérêts et charges assimilées

6.3.1

-108 436

-184 781

-83 874

Commissions produits)

6.3.2

47 396

92 837

47 620

Commissions charges)

6.3.2

-5 369

-9 527

-4 528

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3.3

-2 953

2 585

518

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.3.4

27 186

22 704

20 293

Produits des autres activités

6.3.5

9 307

16 361

6 533

Charges des autres activités

6.3.5

-599

-1 406

-510

  Produit net bancaire

 

122 617

222 500

123 980

Charges générales d'exploitation

6.3.6

-59 688

-119 481

-60 896

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

6.3.7

-2 036

-4 105

-2 088

  Résultat brut d'exploitation

 

60 893

98 914

60 996

Coût du risque

6.3.8

-10 601

-11 592

-10 555

  Résultat d'exploitation

 

50 292

87 322

50 441

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6.3.9

6

270

142

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

  Résultat avant impôt

 

50 298

87 592

50 583

Impôts sur les bénéfices

6.3.10

-10 776

-25 120

-12 573

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

  Résultat net

 

39 522

62 472

38 010

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

  Résultat net-part du groupe

 

39 522

62 472

38 010

 

 

2. Bilan Actif consolidé aux 30 juin 2007 et 31 décembre 2006

(En milliers d’euros)

 

Notes

30/06/07

31/12/06

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

66 142

59 898

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.5.1

5 395

8 739

Instruments dérivés de couverture

 

11 698

12 614

Actifs financiers disponibles à la vente

6.5.2

888 404

853 403

Prêts et créances sur les établissements de crédit

6.5.3.1

640 302

639 350

Prêts et créances sur la clientèle

6.5.3.2 et 6.5.4

5 669 332

5 363 386

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-3 458

-2 565

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

7 224

7 117

Actifs d'impôts courants

 

4 854

 

Actifs d'impôts différés

 

21 324

21 735

Comptes de régularisation et actifs divers

 

70 706

105 947

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Placements des entreprises d'assurance

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.5.7

1 183

1 204

Immobilisations corporelles

6.5.8

37 474

36 470

Immobilisations incorporelles

6.5.7

444

475

  Total de l'actif

 

7 421 024

7 107 773

 

 

3. Bilan Passif consolidé aux 30 juin 2007 et 31 décembre 2006

(En milliers d’euros)

 

Notes

30/06/07

31/12/06

Banques centrales, C.C.P

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.5.1

915

827

Instruments dérivés de couverture

 

8 671

8 516

Dettes envers les établissements de crédit

6.5.5.1

3 767 268

3 623 016

Dettes envers la clientèle

6.5.5.2

1 174 363

1 162 191

Dettes représentées par un titre

6.5.6

1 305 988

1 116 443

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

611

729

Passifs d'impôts courants

 

 

1 187

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

74 286

98 205

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.5.9

30 094

39 029

Dettes subordonnées

6.5.6

89 147

89 541

Capitaux propres

6.5.10

969 681

968 089

Capitaux propres part du groupe

 

969 681

968 089

Capital et réserves liées

 

158 347

158 627

Réserves consolidées

 

447 664

394 208

Gains ou pertes latents ou différés

 

324 148

352 782

Résultat de l'exercice

 

39 522

62 472

Intérêts minoritaires

 

 

 

  Total du passif

 

7 421 024

7 107 773

 

 

4. Tableau de variation des capitaux propres 

  (En milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires 

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Varia-tion de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Varia-tion de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006.

76 482

82 676

 

345 048

 

200 882

211

57 212

762 511

 

762 511

Variation de capital

-237

 

 

 

 

 

 

 

-237

 

-237

Variation des titres auto détenus..

 

 

 

28

 

 

 

 

28

 

28

Dividendes versés en 2006

 

 

 

-8 114

 

 

 

 

-8 114

 

-8 114

Affectation du résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

 

 

 

 

-57 212

-57 212

 

-57 212

Variation des primes et réserves

 

 

 

57 212

 

 

 

 

57 212

 

57 212

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

128 076

 

 

128 076

 

128 076

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

-83

 

-83

 

-83

Résultat du 1er semestre 2006

 

 

 

 

 

 

 

38 010

38 010

 

38 010

Autres variations

 

 

 

5

 

 

 

 

5

 

5

  Capitaux propres au 30 juin 2006

76 482

82 676

 

394 179

 

328 958

128

38 010

920 196

 

920 196

Variation de capital

-223

 

 

 

 

 

 

 

-223

 

-223

Variation des titres auto détenus

 

 

-71

29

 

 

 

 

-42

 

-42

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39).

 

 

 

 

 

23 824

 

 

23 824

 

23 824

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

-128

 

-128

 

-128

Résultat au 2ème semestre 2006

 

 

 

 

 

 

 

24 462

24 462

 

24 462

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Capitaux propres au 31 décembre 2006

76 022

82 676

-71

394 208

 

352 782

 

62 472

968 089

 

968 089

Variation de capital

-324

 

 

 

 

 

 

 

-324

 

-324

Variation des titres auto détenus

 

 

44

 

 

 

 

 

44

 

44

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-9 016

 

 

 

 

-9 016

 

-9 016

Affectation du résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

-62 472

-62 472

 

-62 472

Variation des primes et réserves

 

 

 

62 472

 

 

 

 

62 472

 

62 472

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39).

 

 

 

 

 

-28 634

 

 

-28 634

 

-28 634

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

 

 

 

 

39 522

39 522

 

39 522

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Capitaux propres au 30 juin 2007

75 698

82 676

-27

447 664

 

324 148

 

39 522

968 681

 

968 681

 

 

5. Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros )

1 er semestre 2007

1 er semestre 2006

  2006  

Résultat avant impôts

50 298

50 583

87 592

dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

2 067

2 119

4 168

dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

dotations nettes aux dépréciations

-2 108

6 307

3 203

quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

perte nette/gain net des activités d'investissement

745

-575

-432

produits/charges des activités de financement

1 948

1 275

2 585

intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-2 181

679

1 233

Autres éléments non monétaires

668

-2 724

199

  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

1 139

7 081

10 956

flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

163 696

106 353

64 077

flux liés aux opérations avec la clientèle

-299 120

-354 971

-448 131

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

193 893

356 631

654 619

flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

-23 168

804

19 232

flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

-1

 

 

flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

-10

-84

-84

flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

19 047

56 042

37 276

impôts versés

-20 113

-28 379

-44 169

autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

 

 

 

  Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

34 224

136 396

282 820

  Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

85 661

194 060

381 368

flux liés aux participations(1)

-45 140

-5 219

-21 599

flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 003

-1 722

-3 411

Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-48 143

-6 941

-25 010

flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires(2)

-9 340

-8 351

-8 574

autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement(3)

 

 

30 000

dettes rattachées sur dettes subordonnées

746

82

15

charges d'intérêts

-1 930

-1 275

-2 585

  Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-10 524

-9 544

18 856

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

 

 

 

  Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

26 994

177 575

375 214

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

591 558

216 344

216 344

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

59 824

50 584

50 584

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

531 734

165 760

165 760

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

618 552

393 919

591 558

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

66 054

57 239

59 824

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

552 498

336 680

531 734

  Variation de la trésorerie nette

26 994

177 575

375 214

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2007, cet impact net ne porte principalement que sur les opérations suivantes :

- acquisition complémentaire de participation SAS Rue La Boétie pour 41 022 milliers d’euros,

- acquisition de participation SAS Uni Expansion Ouest pour 3 343 milliers d’euros,

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale :

- le paiement des dividendes 2006 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour 5 228 milliers d’euros,

- le paiement des dividendes 2006 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 551 milliers d’euros,

- la variation au cours du 1er semestre 2007 du capital social des Caisses locales pour - 324 milliers d’euros.

(3) Au cours de l'exercice 2006 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 30 000 milliers d'euros.

 

 

    6. Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007

 

6.1 Principes et méthodes comptables applicables dans la Caisse régionale du Morbihan

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale du Morbihan ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétées :

- par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire,

- par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

- l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions,

- l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés,

- l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

6.2 Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

Evolutions du périmètre : il n’y a pas eu d’évolutions du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2007.

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

Caisses locales

Adresse

Président

Allaire

Route de Redon 56350 Allaire

M. Pierre-Yves ROBERT

Auray

9, rue Charles de Blois 56400 Auray

Mme. Armelle LE BARON

Baud

Place du Champ de Foire 56150 Baud

M. Gilles LE PEIH

Belle Ile

2 Avenue Carnot 56360 Le Palais

M. Roger MAZILLER

Belz

Rue du Docteur Laennec 56550 Belz

M. Jean-Jacques GUILLERMIC

Cléguérec

9, rue du Stade 56480 Cléguerec

M. Marc PERAN

Elven

Place du Lurin 56250 Elven

Mme. Angèle DAVID

Le Faouet

2, rue Poher 56320 Le Faouet

Mme. Elise PERON

La Gacilly

6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly

M. Yannick MAHEAS

Gourin

5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin

M. Hervé LE FLOCH

Grandchamp

Place de la Mairie 56390 Grandchamp

Mme. Béatrice LEVEILLE

Guéméné-sur-Scorff

1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff

M. André JAFFRE

Guer

3, Place du champ de Foire 56380 Guer

M. Philippe RENIMEL

Guiscriff

3, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff

M. Jean-Claude HUIBAN

Hennebont

27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

M. Hervé LE TORTOREC

Josselin

Rue Saint Michel 56120 Josselin

M. Hervé BRULE

Locminé

6, place Joseph Richard 56500 Locminé

M. Robert LE CLEZIO

Malestroit

3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit

M. Christian LE GAL

Mauron

Place de la Mairie 56430 Mauron

M. Bernard MARCADE

Muzillac

1, place du Marché 56190 Muzillac

M. Joseph BROHAN

Ploemeur

Rue Saint Bieuzy 56270 Ploemeur

M. Christian GICQUELAY

Ploermel

22, place de la Mairie 56800 Ploermel

M. Jacques NEDELEC

Plouay

3, place de la mairie 56240 Plouay

M. Eric LE FOULER

Pluvigner

Place Saint Michel 56330 Pluvigner

Mme. Catherine SAINT-JALMES

Pontivy

5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy

Mme. Jeanne AUFFRET

Pont-Scorff/Quéven

Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff

M. Emmanuel LE GUYADER

Riantec/Port Louis

9, place Notre Dame 56290 Port Louis

M. Patrick GUERIZEC

Questembert

2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert

M. Patrice LE PENHUIZIC

Quiberon

19, rue de la Gare 56170 Quiberon

M. Gilbert BOURON

La Roche-Bernard

6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard

M. Alain GUIHARD

Rochefort-en-Terre

Rue Françoise d’Amboise 56220 Malansac

M. Gérard JOUNEAUX

Rohan

4, place de la Mairie 56580 Rohan

M. Martial GRIGNON

Saint-Jean-Brévelay

16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay    

M. Joseph ROBIN

Sarzeau

Place des Trinitaines 56370 Sarzeau

M. France Serge PIQUET

La Trinité Porhoet

15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

M. Denis PERRAULT

Vannes

22, rue Thiers 56000 Vannes

M. Jean Nic ALIX

Theix

7, place de la Liberté 56450 Theix

M. André MOISAN

Saint Ave/Ménimur

1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes

M. Joseph LORIC

Lanester

Avenue François Billoux 56600 Lanester

M. Daniel EZANNO

Lorient

34, rue du Port 56100 Lorient

M. Raymond LE DOUR

Carnac

50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac

M. Alain DREANO

Tréhornec

Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes

M. Christian TALGORN

Larmor-Plage

6, place Notre Dame 56260 Larmor-Plage

Mme. Chantal LALLICAN

Arradon

2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon

M. Philippe LE COROLLER

Séné

2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné

M. Pascal BEROULE

 

 

6.3 Notes relatives au compte de résultat

 

6.3.1. Produits et Charges d’intérêts

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 177

-282

162

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 892

18 451

7 675

Sur opérations avec la clientèle

128 994

238 098

117 237

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

39

49

71

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

199

364

103

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

11 784

27 047

12 680

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Produits d'intérêts

156 085

283 727

137 928

Sur opérations avec les établissements de crédit

-31

-43

-21

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-70 904

-125 684

-60 214

Sur opérations avec la clientèle

-4 688

-6 657

-2 875

Actifs financiers disponibles à la vente.

-24

-55

-30

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-20 329

-21 371

-7 069

Sur dettes subordonnées

-1 930

-2 551

-1 258

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-10 530

-28 420

-12 407

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Charges d'intérêts

-108 436

-184 781

-83 874

 

 

6.3.2. Commissions nettes

  (En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

109

-70

39

93

-51

42

Sur opérations internes au Crédit agricole

8 207

-2 591

5 616

16 056

-3 855

12 201

Sur opérations avec la clientèle

12 666

-93

12 573

24 218

-87

24 131

Sur opérations sur titres

 

-24

-24

 

-21

-21

Sur opérations de change

280

 

280

494

-15

479

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

1 729

-442

1 287

3 372

-726

2 646

Prestations de services bancaires et financiers dont

 

 

 

 

 

 

Produits nets sur titres clientèle

1 465

-1

1 464

2 919

-2

-2

Produits nets sur moyens de paiement

8 394

-2 021

6 373

17 662

-4 503

13 159

Assurance

5 509

 

5 509

10 692

 

10 692

Autres

9 037

-127

8 910

17 331

-267

19 983

Produits nets des commissions

47 396

-5 369

42 027

92 837

-9 527

83 310

 

 

 (En milliers d'euros)

30/06/06

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

42

-4

38

Sur opérations internes au Crédit agricole

8 634

-1 897

6 737

Sur opérations avec la clientèle

12 139

-28

12 111

Sur opérations sur titres

 

-17

-17

Sur opérations de change

246

 

246

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

1 712

-311

1 401

Prestations de services bancaires et financiers dont

 

 

 

Produits nets sur titres clientèle

1 441

 

1 441

Produits nets sur moyens de paiement

8 348

-2 143

6 205

Assurance

5 621

 

5 621

Autres

9 437

-128

9 309

Produits nets des commissions

47 620

-4 528

43 092

 

 

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

 

6.3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat

-3 015

2 453

438

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

62

132

80

Inefficacité des couvertures de juste valeur

 

 

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 953

2 585

518

 

 

6.3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Dividendes reçus

19 956

15 014

14 883

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

7 231

7 175

5 439

Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-1

515

-29

Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

27 186

22 704

20 293

 

 

6.3.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits/charges nets des immeubles de placement

-31

-63

-31

Autres produits (charges) nets

8 739

15 018

6 054

Produits (charges) des autres activités

8 708

14 955

6 023

 

 

6.3.6. Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Charges de personnel

35 808

70 988

36 423

Impôts et taxes

1 587

3 039

1 785

Services extérieurs et autres charges

22 293

45 454

22 688

  Total des charges d’exploitation

59 688

119 481

60 896

 

 

Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Salaires et traitements

20 050

38 516

18 392

Cotisations au titre des retraites (régimes à cotisations définies) (1)

9 486

4 432

2 048

Cotisations au titre des retraites (régimes à prestations définies)

 

888

197

Autres charges sociales

7 081

13 696

6 661

Intéressement

3 345

4 512

2 711

Participation

939

3 122

1 353

Impôts et taxes sur rémunérations

2 695

4 371

2 232

Dotations ou reprises nettes aux provisions (1)

-6 989

3 038

2 993

Transfert de charges

-799

-1 587

-164

  Total des charges de personnel

35 808

70 988

36 423

(1) La variation de ces 2 postes s’expliquent par l’externalisation des indemnités de fin de carrière en 2007 pour 7,2 millions d’euros.

 

 

6.3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

 

Dotations aux amortissements

1 862

4 105

2 088

Dotations aux dépréciations

174

 

 

  Total

2 036

4 105

2 088

 

 

6.3.8. Coût du risque

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Dotations aux provisions et dépréciations

-35 488

-43 830

-25 749

sur prêts et créances

-33 380

-43 566

-25 682

sur titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

 

pour risques et charges

-2 108

-264

-67

Reprises de provisions et de dépréciations

27 300

38 888

18 248

sur prêts et créances

26 711

38 421

18 181

sur titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

 

pour risques et charges

589

467

67

Variation des provisions et dépréciations

-8 188

-4 942

-7 501

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)

 

 

 

Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-2 614

-5 710

-2 729

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-194

-1 641

-674

Décote sur les crédits restructurés

 

 

 

Récupérations sur prêts et créances amorties

395

701

349

Pertes sur prêts nettes de créances amorties

-2 413

-6 650

-3 054

Coût du risque

-10 601

-11 592

-10 555

 

 

6.3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

 

Plus-values de cession

7

273

145

Moins-values de cession

-1

-3

-3

Titres de capitaux propres consolidés :

 

 

 

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

6

270

142

 

 

6.3.10. Impôts

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

30/06/06

Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

 

 

 

de la Caisse régionale

9 043

31 315

15 214

des Caisses locales

356

335

298

  Total

9 399

31 650

15 512

Charge d'impôt différé

1 377

-6 530

-2 939

Impôts sur les bénéfices consolidés

10 776

25 120

12 573

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

(En milliers d'euros)

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt

50 298

34,43 %

17 318

Effet des différences permanentes

 

 

-7 732

Effets des différences temporaires

 

 

 

Effets de l’imposition à taux réduit

 

 

 

Effets des autres éléments

 

 

1 190

Taux et charge effectifs d'impôt

 

21,42 %

10 776

 

 

6.4. Informations sectorielles

La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

 

6.5. Notes relatives au Bilan

 

6.5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 395

8 739

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

 

Juste valeur au bilan.

5 395

8 739

dont titres prêtés

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

    (En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Créances sur les établissements de crédit.

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée.

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

Effets publics et valeurs assimilées..

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres cotés

 

 

Titres non cotés

44

 

Instruments dérivés

5 351

8 739

Juste valeur au bilan

5 395

8 739

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

915

827

Juste valeur au bilan

915

827

 

 

6.5.2. Actifs financiers disponibles à la vente

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

 (En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

20 333

48

347

17 214

824

 

Actions et autres titres à revenu variable

301 591

49 723

115

276 715

36 338

268

Titres de participation non consolidés

566 480

297 104

4

559 474

334 530

4

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente.

888 404

346 875

466

853 403

371 692

272

Impôts différés (1)

 

22 380

119

 

18 638

 

Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

888 404

324 495

347

853 403

353 054

272

(1) La variation des impôts différés (+ 3,6 millions d’euros) s’explique principalement d’une part avec l’accroissement des gains latents sur les « actions et autres titres à revenu variable » (+ 4,6 millions d’euros) et d’autre part avec la prise en compte d’un impôt différé sur les résultats latents des titres de participation sur la base d’une quote-part de charge égale à 5 % de ceux-ci (- 0,6 million d’euros).

 

 

6.5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

6.5.3.1. Prêts et créances sur établissements de crédit

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

10 235

8 482

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

17 355

17 355

Autres prêts et créances

 

 

  Total en principal

27 590

25 837

Créances rattachées

361

191

Dépréciations

-787

-787

Valeur nette

27 164

25 241

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires

548 336

525 706

Comptes et avances à terme

41 245

30 941

Prêts subordonnés (1)

20 700

56 000

  Total en principal

610 281

612 647

Créances rattachées

2 857

1 462

Dépréciations

 

 

Valeur nette

613 138

614 109

Valeur nette au bilan

640 302

639 350

   (1) Consécutivement à une modification liée au reporting réglementaire, le prêt subordonné SNC Courcelles de 35,3 millions d’euros a été transféré de la rubrique « prêts et créances sur établissement de crédit » à « prêts et créances sur la clientèle ».

 

 

6.5.3.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

7 974

5 670

Autres concours à la clientèle.

5 621 941

5 331 553

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés (1)

35 606

306

Titres non cotés sur un marché actif

364

364

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

11 495

54 367

Comptes ordinaires débiteurs

103 174

78 600

  Total en principal

5 780 554

5 470 860

Créances rattachées

50 589

47 474

Dépréciations

-161 811

-154 948

Valeurs nettes au bilan

5 669 332

5 363 386

Opérations de crédit bail

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

  Total en principal

 

 

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

  Total

5 669 332 

 5 363 386

 (1) Consécutivement à une modification liée au reporting réglementaire, le prêt subordonné SNC Courcelles de 35,3 millions d’euros a été transféré de la rubrique « prêts et créances sur établissement de crédit » à « prêts et créances sur la clientèle ».

 

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole)

 (En milliers d'euros)

30/06/07

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

483 554

200

-2

942

-941

482 611

Etablissements de crédit

27 590

787

-787

 

 

26 803

Grandes entreprises

1 464 171

39 216

-19 017

29 094

-24 499

1 420 655

Clientèle de détail

3 832 829

40 646

-15 478

47 060

-37 666

3 779 685

  Total en principal

5 808 144

80 849

-35 284

77 096

-63 106

5 709 754

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

29 505

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-42 763

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 696 496

 

 

 (En milliers d'euros)

31/12/06

Encours bruts

Dont encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

479 770

 

 

938

-938

478 832

Etablissements de crédit

25 837

787

-787

 

 

25 050

Grandes entreprises (1)

1 165 867

26 254

-14 081

18 368

-17 678

1 134 108

Clientèle de détail

3 825 223

43 790

-22 378

47 287

-41 094

3 761 751

  Total en principal

5 496 697

70 831

-37 246

66 593

-59 710

5 399 741

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

26 671

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-37 785

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

5 388 627

 (1) dont reclassement des « institutions financières »

 

 

6.5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variation de périmètre

Dotations

Reprises/

Utilisations

Autres mouvements

30/06/07

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

787

 

 

 

 

787

Créances sur la clientèle

154 948

 

38 693

31 830

 

161 811

dont provisions collectives

37 785

 

8 251

3 273

 

42 763

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

1 791

 

175

37

-111

1 818

  Total des dépréciations sur l'actif

157 526

 

38 868

31 867

-111

164 416

 

 

6.5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

6.5.5.1. Dettes sur établissements de crédit

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

3 195

2 800

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

  Total en principal

3 195

2 800

Dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

3 195

2 800

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

435

-1

Comptes et avances à terme

3 756 865

3 615 498

  Total en principal

3 757 300

3 615 497

Dettes rattachées

6 773

4 719

Valeur au bilan

3 764 073

3 620 216

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

3 767 268

3 623 016

 

 

6.5.5.2. Dettes sur la clientèle

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Comptes ordinaires créditeurs

956 273

988 610

Comptes d'épargne à régime spécial

40 302

26 512

Autres dettes envers la clientèle

176 270

145 961

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

  Total en principal

1 172 845

1 161 083

Dettes rattachées.

1 518

1 108

Valeur au bilan

1 174 363

1 162 191

 

 

6.5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(En milliers d'euros)

30/06/07

31/12/06

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

42

42

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

 

 

Émis en France

1 302 200

1 112 810

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

  Total en principal

1 302 242

1 112 852

Dettes rattachées

3 746

3 591

  Total

1 305 988

1 116 443

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée.

87 659

88 799

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total en principal

87 659

88 799

Dettes rattachées

1 488

742

  Total

89 147

89 541

Valeur au bilan

1 395 135

1 205 984

 

 

6.5.7. Immeubles de placement

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variations de périmètre

 

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/07

Valeur brute

2 478

 

10

 

 

 

2 488

Amortissements et dépréciations

-1 274

 

-31

 

 

 

-1 305

Valeur nette au bilan

1 204

 

-21

 

 

 

1 183

 

 

6.5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variations de périmètre

 

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/07

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

84 805

 

2 981

-1 075

 

 

86 711

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements &dépréciations

-48 335

 

-1 973

1 071

 

 

-49 237

Valeur nette au bilan

36 470

 

1 008

-4

 

 

37 474

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

5 995

 

32

 

 

 

6 027

Amortissements et dépréciations

-5 520

 

-63

 

 

 

-5 583

Valeur nette au bilan

475

 

-31

 

 

 

444

 

 

6.5.9. Provisions

(En milliers d'euros)

31/12/06

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

30/06/07

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies) (1)

8 355

 

527

7 300

216

 

1 366

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 150

 

13

138

 

 

1 025

Provisions pour risques fiscaux (2)

3 401

 

 

 

 

 

3 401

Provisions pour risques de litiges

769

 

2 171

66

93

 

2 781

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

3 686

 

79

459

 

 

3 306

Provisions sur participations (3)

637

 

 

 

501

 

136

Provisions pour risques opérationnels (4)

10 257

 

447

290

2 028

 

8 386

Provisions pour risques sur les produits épargne logement (5)

10 644

 

99

 

1 180

 

9 563

Provisions pour impôts

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations.

 

 

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

130

 

 

 

 

 

130

Provisions

39 029

 

3 336

8 253

4 018

 

30 094

(1) Les reprises s’expliquent par l’externalisation des indemnités de fin de carrière

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

(3) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC

(4) Au 30 juin 2007, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de porter sa provision de 10,3 millions d’euros à 8,4 millions d’euros, compte tenu d’une meilleure identification des risques.

(5) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :

 

 

 (En milliers d'euros)

30/06/07

Encours (phase épargne) 

Encours crédits octroyés (phase crédit) 

Provision

Crédits

Engagements

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

200 091

 

 

1 841

-970

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

699 492

 

-28

104

462

Ancienneté de plus de 10 ans

462 354

 

-419

-1

3 539

  Total des plans d’épargne logement

1 361 937

43 505

-447

1 944

3 031

  Total des comptes épargne logement

269 837

85 804

597

4 438

 

  Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 631 774

129 309

150

6 382

3 031

 

 

 (En milliers d'euros)

31/12/06

Encours (phase épargne)

Encours crédits octroyés (phase crédit) 

Crédits

Engagements

Epargne

Plan d’épargne logement :

 

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

203 043

 

 

1 605

-800

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

672 491

 

-27

112

1 051

Ancienneté de plus de 10 ans

523 120

 

-479

 

4 247

  Total des plans d’épargne logement

1 398 654

49 847

-506

1 717

4 498

  Total des comptes épargne logement

267 217

87 531

601

4 334

 

  Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 665 871

137 378

95

6 051

4 498

 

 

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin du mois précédant l’arrêté.

 

6.5.10. Capitaux propres

 

6.5.10.1. Composition des capitaux propres

La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

 

Nombre de titres au 31/12/06

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 30/06/07

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

1 796 694

 

 

1 796 694

Dont part du public

1 315 053

 

 

1 315 489

Dont part du Crédit agricole S.A

480 799

 

 

480 799

Dont part auto-détenue

842

 

 

406

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

876 760

 

 

876 760

Dont part public

 

 

 

 

Dont part du Crédit agricole S.A

876 760

 

 

876 760

Parts sociales

2 756 782

 

 

2 756 782

Dont 45 Caisses locales

2 756 691

 

 

2 756 691

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

90

15

15

90

Dont Crédit agricole S.A

1

 

 

1

  Total

5 430 236

15

15

5 430 236

 

 

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

 

6.5.10.2. Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

6.6. Engagements de financement et de garantie

 

(En milliers d’euros)

30/06/07

31/12/06

1- Engagements donnés :

1 221 210

848 193

Engagements de financement :

1 017 098

742 835

Engagements en faveur d'établissements de crédit

3 315

37 396

Engagements en faveur de la clientèle

1 013 783

705 439

Ouverture de crédits confirmés

636 529

429 313

Ouverture de crédits documentaires

886

914

Autres ouvertures de crédits confirmés

635 643

428 399

Autres engagements en faveur de la clientèle

377 254

276 126

Engagements de garantie :

204 112

105 358

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

29

42

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

29

42

Engagements d'ordre de la clientèle

204 083

105 316

Cautions, avals, et autres garanties

20 140

56 973

Cautions immobilières

97 523

 

Garanties financières

24 940

24 121

Autres garanties d'ordre de la clientèle

61 480

24 222

2 - Engagements reçus :

371 614

436 277

Engagements de financement :

7 504

52 994

Engagements reçus d'établissements de crédit

7 504

52 994

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

315 980

334 258

Engagements reçus d'établissements de crédit

122 919

125 744

Engagements reçus de la clientèle

193 061

208 514

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

193 061

208 514

Autres garanties reçues

 

 

Autres engagements reçus

48 130

49 025

 

6.7. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire

La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007 

 

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à :

L’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 
 

Vannes et Paris-La Défense, le 27 août 2007

Les Commissaires aux comptes

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS

     ERNST & YOUNG Audit

 

 

  Gildas JEHANNO

Philippe FOURQUET

                                             

 

 

 

 

 

0715257

30/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11777
Texte de l'annonce :

0711777

30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D 

Situation au 30 juin 2007

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP 

66 142

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

10 268

Opérations internes au Crédit agricole

629 258

Créances sur la clientèle

5 704 832

Obligations et autres titres à revenu fixe

46 143

Actions et autres titres à revenu variable

249 508

Participations et autres titres détenus à long terme

279 192

Parts dans les entreprises liées

577

Immobilisations corporelles et incorporelles

39 100

Autres actifs 

40 512

Comptes de régularisation

55 356

    Total de l’actif

7 120 888

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 195

Opérations internes au Crédit agricole

3 784 842

Comptes créditeurs de la clientèle

1 174 985

Dettes représentées par un titre

1 305 989

Autres passifs

21 464

Comptes de régularisation

106 772

Provisions pour risques et charges

72 857

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

93 907

Fonds pour risques bancaires généraux

21 350

Capitaux propres hors FRBG

535 527

  Capital souscrit

82 811

  Primes d’émission

82 676

  Réserves

370 040

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

  Report à nouveau

0

    Total du passif

7 120 888

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 221 907

  Engagements de financement

1 028 671

  Engagements de garantie

192 540

  Engagements sur titres

696

Engagements reçus :

324 180

  Engagements de financement

7 504

  Engagements de garantie

315 980

  Engagements sur titres

696

 

0711777

25/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4706
Texte de l'annonce :

0704706

25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. VANNES

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D 

Situation au 31 mars 2007

 (en milliers d'euros)  

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

62 327

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

4 827

Opérations internes au Crédit agricole

503 456

Créances sur la clientèle

5 550 858

Obligations et autres titres à revenu fixe

48 818

Actions et autres titres à revenu variable

247 963

Participations et autres titres détenus à long terme

280 484

Parts dans les entreprises liées

577

Immobilisations corporelles et incorporelles

39 088

Autres actifs

29 682

Comptes de régularisation

51 320

  Total de l’actif

6 819 400

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 927

Opérations internes au Crédit agricole

3 708 735

Comptes créditeurs de la clientèle

1 152 424

Dettes représentées par un titre

1 114 136

Autres passifs

26 925

Comptes de régularisation

138 676

Provisions pour risques et charges

70 741

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

94 097

Fonds pour risques bancaires généraux

19 350

Capitaux propres hors FRBG

492 389

  Capital souscrit

82 811

  Primes d’émission

82 676

  Réserves

326 902

  Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

  Report à nouveau

0

    Total du passif

6 819 400

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

859 690

  Engagements de financement

754 668

  Engagements de garantie

102 701

  Engagements sur titres

2 321

Engagements reçus :

366 616

  Engagements de financement

30 004

  Engagements de garantie

334 291

  Engagements sur titres

2 321

 

0704706

20/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4481
Texte de l'annonce :

0704481

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

 

Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 82 811 099 €.

Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

777 903 816 R.C.S. Vannes ,

Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

  I. Comptes sociaux et consolidés.

 

Les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, ainsi que l’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 33 du 16 mars 2007, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale ordinaire du 4 avril 2007.

 

 

Membres du conseil d’administration (13ème à 20ème résolutions) :

Le mandat d’administrateur de Mme Armelle LE BARON et MM. Martial GRIGNON, Emmanuel LE GUYADER, Gilles LE PEIH, Philippe RENIMEL a été renouvelé pour une durée de trois ans. Leur mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

M. Alain DREANO a été nommé administrateur en remplacement de M. Henri GALLENE atteint par la limite d’âge. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

M. Yannick MAHEAS a été nommé administrateur en remplacement de M. Alexis GUEHENNEUX. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.

Mme Catherine SAINT-JALMES a été nommée administrateur en remplacement de M. Jean-Pierre LE RAY atteint par la limite d’âge. Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2006)

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés - Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations - En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables –

Comme indiqué dans la note 8.1.4.2 et 8.1.7 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 8.1.4.1 et 8.3 de l’annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les actifs financiers disponibles à la vente et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues , la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique - Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Vannes et Paris-La Défense, le 26 février 2007

Les Commissaires aux comptes

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS 

 ERNST & YOUNG Audit  

   Gildas JEHANNO 

 Philippe FOURQUET

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2006)

 

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations,

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2.B de l'annexe concernant :

- le changement de méthode relatif à l’application de l’avis CNC 2006-02, à partir du 1er janvier 2006, lié à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement,

- le changement de méthode relatif à l'application de l’avis CNC 2006-12, lié aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements de méthodes comptables 

Comme mentionné dans la note 2.B de l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

Estimations comptables 

Comme indiqué dans la note 2 A de l’annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatifs aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans la note 2 A de l’annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Vannes et Paris-La Défense, le 26 février 2007

Les Commissaires aux comptes

 EURA AUDIT CABINET BAUGAS

     ERNST & YOUNG Audit

 Gildas JEHANNO 

 Philippe FOURQUET

 

     

0704481

16/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2930
Texte de l'annonce :

0702930

16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



   

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN  

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 651 D.
Siret : 777 903 816 00026.

 

Documents comptables annuels en cours de certification par les commissaires aux comptes

et soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 4 avril 2007 

 

Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2006 établis

conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.  

   

1. Préambule

1.1.Cadre réglementaire

 

L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n°2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n°10/2006) et du 8 mai 2006 (CE n°708/2006).

L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

 

 

1.2.Normes applicables et comparabilité

 

Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

- la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe,

- les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part,

- les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière.

- l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

Ceci concerne en particulier :

- la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers,

- l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital,

- l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29,

- l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2,

- l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

 

 

1.3.Format de présentation des états financiers

 

La Caisse régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

Par ailleurs, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers correspondent, respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie ».

 

 

2. Cadre général

 

2.1.Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

 

 Dénomination :

Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

 Adresse : 

Avenue de Kéranguen,  56956 Vannes Cedex 9

 Siège social :    

Avenue de Kéranguen, 56956 Vannes Cedex 9

 Registre du commerce et des sociétés :

Vannes

 Numéro d’immatriculation : 

 777 903 816

 

 

La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

 

2.2.Organigrammes simplifiés du groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale du Morbihan

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit agricole S.A. La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole (tel que défini par l’article R512-18 du code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

 

Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).

 

L’organigramme simplifié du Crédit agricole du Morbihan est le suivant :

 

 

 

 

2.3.Relations internes au Crédit agricole

 

2.3.1.Mécanismes financiers internes

L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionale

    Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

    — Comptes et avances à terme

      Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

      Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances - miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

      Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

      Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

      Deux autres types d'avances sont à distinguer :

      les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

      les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

      Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole s.a.

      — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

        Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Prêts et créances sur les établissements de crédit - Opérations internes au Crédit agricole ».

        — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

          Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

          — Opérations en devises

            Crédit agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

            — Comptes d'épargne à régime spécial

              Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

              — Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

                Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

                — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

                  Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Crédit agricole S.A, la CNCA (devenue Crédit agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

                  En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves. 

                   

                  3. Compte de résultat consolidé aux 31 décembre 2006 et 2005

                  (En milliers d’euros)

                   

                   

                  Notes

                  2006

                  2005

                  Intérêts et produits assimilés

                  8.8.1

                  283 727

                  253 522

                  Intérêts et charges assimilées

                  8.8.1

                  -184 781

                  -155 535

                  Commissions (produits)

                  8.8.2

                  92 837

                  81 646

                  Commissions (charges)

                  8.8.2

                  -9 527

                  -9 060

                  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                  8.8.3

                  2 585

                  940

                  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

                  8.8.4

                  22 704

                  23 746

                  Produits des autres activités

                  8.8.5

                  16 361

                  12 275

                  Charges des autres activités

                  8.8.5

                  -1 406

                  -2 025

                    Produit net bancaire

                   

                  222 500

                  205 509

                  Charges générales d'exploitation

                  8.8.6

                  -119 481

                  -116 861

                  Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

                  8.8.7

                  -4 105

                  -5 172

                    Résultat brut d'exploitation

                   

                  98 914

                  83 476

                  Coût du risque

                  8.8.8

                  -11 592

                  -1 799

                    Résultat d'exploitation

                   

                  87 322

                  81 677

                  Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

                   

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur autres actifs

                  8.8.9

                  270

                  -32

                  Variations de valeur des écarts d'acquisition

                   

                   

                   

                    Résultat avant impôt

                   

                  87 592

                  81 645

                  Impôts sur les bénéfices

                  8.8.10

                  -25 120

                  -24 433

                  Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

                   

                   

                   

                    Résultat net

                   

                  62 472

                  57 212

                  Intérêts minoritaires

                   

                   

                   

                    Résultat net-part du groupe

                   

                  62 472

                  57 212

                   

                  4. Bilan Actif consolidé aux 31 décembre 2006 et 2005

                  (En milliers d’euros)

                   

                   

                  Notes

                  2006

                  2005

                  Caisse, banques centrales, C.C.P

                  8.10.1

                  59 898

                  50 584

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat

                  8.10.2

                  8 739

                  5 373

                  Instruments dérivés de couverture

                  8.6.4

                  12 614

                  19 583

                  Actifs financiers disponibles à la vente

                  8.10.3

                  853 403

                  676 680

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit

                  8.6.1.1 et 8.10.4

                  639 350

                  271 455

                  Prêts et créances sur la clientèle

                  8.6.1.1 et 8.10.4

                  5 363 386

                  4 823 464

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

                  8.6.4

                  -2 565

                  4 537

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                  8.10.6

                  7 117

                  3 085

                  Actifs d'impôts courants

                   

                   

                   

                  Actifs d'impôts différés

                  8.10.8

                  21 735

                  25 602

                  Comptes de régularisation et actifs divers

                  8.10.9

                  105 947

                  138 064

                  Actifs non courants destinés à être cédés

                   

                   

                   

                  Placements des entreprises d'assurance

                   

                   

                   

                  Participations dans les entreprises mises en équivalence

                   

                   

                   

                  Immeubles de placement

                  8.10.10

                  1 204

                  1 203

                  Immobilisations corporelles

                  8.10.11

                  36 470

                  36 756

                  Immobilisations incorporelles

                  8.10.11

                  475

                  593

                      Total de l'actif

                   

                  7 107 773

                  6 056 979

                   

                  Afin de rendre comparable les deux exercices, l’année 2005 a été retraitée (confère paragraphe 8.4).

                    

                  5. Bilan Passif consolidé aux 31 décembre 2006 et 2005

                  (En milliers d’euros)

                   

                   

                  Notes

                  2006

                  2005

                  Banques centrales, C.C.P

                  8.10.1

                   

                   

                  Passifs financiers à la juste valeur par résultat

                  8.10.2

                  827

                  670

                  Instruments dérivés de couverture

                  8.6.4

                  8 516

                  16 247

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  8.6.3 et 8.10.5

                  3 623 016

                  3 555 596

                  Dettes envers la clientèle

                  8.6.3 et 8.10.5

                  1 162 191

                  1 069 576

                  Dettes représentées par un titre

                  8.6.3 et 8.10.7

                  1 116 443

                  455 532

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

                  8.6.4

                  729

                  6 377

                  Passifs d'impôts courants

                   

                  1 187

                  11 895

                  Passifs d'impôts différés

                  8.10.8

                   

                   

                  Comptes de régularisation et passifs divers

                  8.10.9

                  98 205

                  79 070

                  Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

                   

                   

                   

                  Provisions techniques des contrats d'assurance

                   

                   

                   

                  Provisions pour risques et charges

                  8.10.12

                  39 029

                  38 267

                  Dettes subordonnées

                  8.6.3 et 8.10.7

                  89 541

                  61 238

                  Capitaux propres

                  6 et 8.10.13

                  968 089

                  762 511

                      Capitaux propres part du groupe

                   

                  968 089

                  762 511

                          Capital et réserves liées

                   

                  158 698

                  159 158

                          Réserves consolidées

                   

                  394 137

                  345 048

                          Gains ou pertes latents ou différés

                   

                  352 782

                  201 093

                          Résultat de l'exercice

                   

                  62 472

                  57 212

                      Intérêts minoritaires

                   

                   

                   

                          Total du passif

                   

                  7 107 773

                  6 056 979

                   

                   Afin de rendre comparable les deux exercices, l’année 2005 a été retraitée (confère paragraphe 8.4).

                   

                  6. Tableau de variation des capitaux propres

                   

                   

                  (En milliers d'Euros)

                   

                   

                  Capital et réserves liées

                  Réserves consolidées part

                  du

                  Groupe

                   

                  Gains/pertes latents ou différés

                  Résultat net part du

                  groupe

                  Total

                  des capitaux propres part du groupe

                  Capitaux propres part des minoritaires

                   

                  Total

                  des capitaux propres consolidés

                   

                  Capital

                  Primes

                  et Réserves

                  liées

                  au

                  capital

                  (1)

                  Elimination des titres auto-detenus

                  Liés aux écarts de conversion

                  Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

                  Variation de juste valeur des dérivés de couver-ture

                  Capitaux propres au 1er janvier 2005

                  76 764

                  82 676

                   

                  309 917

                   

                  167 258

                  270

                  42 650

                  679 535

                   

                  679 535

                  Variation de capital

                  -282

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -282

                   

                  -282

                  Variation des titres auto détenus

                   

                   

                   

                  -57

                   

                   

                   

                   

                  -57

                   

                  -57

                  Dividendes versés en 2005

                   

                   

                   

                  -7 461

                   

                   

                   

                   

                  -7 461

                   

                  -7 461

                  Affectation du résultat au 31 décembre 2004

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -42 650

                  -42 650

                   

                  -42 650

                  Variation des primes et réserves

                   

                   

                   

                  42 650

                   

                   

                   

                   

                  42 650

                   

                  42 650

                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                  33 624

                   

                   

                  33 624

                   

                  33 624

                  Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -59

                   

                  -59

                   

                  -59

                  Résultat au 31 décembre 2005

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  57 212

                  57 212

                   

                  57 212

                  Capitaux propres au 31 décembre 2005

                  76 482

                  82 676

                   

                  345 048

                   

                  200 882

                  211

                  57 212

                  762 511

                   

                  762 511

                  Variation de capital

                  -460

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -460

                   

                  -460

                  Variation des titres auto détenus

                   

                   

                  -71

                  57

                   

                   

                   

                   

                  -14

                   

                  -14

                  Dividendes versés en 2006

                   

                   

                   

                  -8 114

                   

                   

                   

                   

                  -8 114

                   

                  -8 114

                  Affectation du résultat au 31 décembre 2005

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -57 212

                  -57 212

                   

                  -57 212

                  Variation des primes et réserves

                   

                   

                   

                  57 212

                   

                   

                   

                   

                  57 212

                   

                  57 212

                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                  151 900

                   

                   

                  151 900

                   

                  151 900

                  Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -211

                   

                  -211

                   

                  -211

                  Résultat au 31 décembre 2006

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  62 472

                  62 472

                   

                  62 472

                  Autres variations

                   

                   

                   

                  5

                   

                   

                   

                   

                  5

                   

                   

                  Capitaux propres au 31 décembre 2006

                  76 022

                  82 676

                  -71

                  394 208

                   

                  352 782

                   

                  62 472

                  968 089

                   

                  968 089

                   

                   

                   

                  7. Tableau des flux de trésorerie

                   

                  Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

                  Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements  détenus jusqu’à l’échéance.

                  Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

                  Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

                  Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

                  La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Résultat avant impôts

                  87 592

                  81 645

                      dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

                  4 168

                  4 583

                       dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

                   

                   

                      dotations nettes aux provisions

                  3 203

                  -7 065

                      quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

                   

                   

                      perte nette/gain net des activités d'investissement

                  -432

                  578

                      produits/charges des activités de financement

                  2 585

                  3 200

                      intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

                  1 233

                  3 439

                      Autres éléments non monétaires

                  199

                  315

                  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

                  10 956

                  5 050

                      flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

                  64 077

                  254 583

                      flux liés aux opérations avec la clientèle

                  -448 131

                  -348 712

                      flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

                  654 619

                  71 920

                      flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

                  19 232

                  -63 815

                      flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance.

                   

                   

                      flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

                  -84

                  -652

                      flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

                  37 276

                  -40 278

                      impôts versés

                  -44 169

                  -19 487

                      autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

                   

                  57

                  Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

                  282 820

                  -146 384

                  Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

                  381 368

                  -59 689

                      flux liés aux participations (1)

                  -21 599

                  -15 701

                      flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

                  -3 411

                  -3 724

                  Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                  -25 010

                  -19 425

                      flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

                  -8 574

                  -7 743

                      autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

                  30 000

                  20 000

                      dettes rattachées sur dettes subordonnées

                  15

                  361

                      charges d'intérêts

                  -2 585

                  -3 200

                  Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

                  18 856

                  9 418

                  Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

                   

                   

                  Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

                  375 214

                  -69 696

                  Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

                  216 344

                  286 040

                      Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

                  50 584

                  51 591

                      Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

                  165 760

                  234 449

                  Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

                  591 558

                  216 344

                      Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

                  59 824

                  50 584

                      Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

                  531 734

                  166 760

                  Variation de la trésorerie nette

                  375 214

                  -69 696

                  (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'exercice 2006, cet impact net ne porte principalement que sur les opérations suivantes :

                  - acquisition de participation SAS Somaintel pour 832 milliers d’euros,

                  - acquisition de participation SAS CA Bretagne Habitat pour 5 000 milliers d’euros,

                  - acquisition de participation SAS SACAM International pour 16 708 milliers d’euros,

                  - cession de parts SAS OSE56 pour 244 milliers d’euros.

                  (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale :

                  - le paiement des dividendes 2005 versés par la Caisse Régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour

                  4 635 milliers d’euros,

                  - le paiement des dividendes 2005 versés par la Caisse Régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 262 milliers d’euros,

                  - la variation 2006 du capital social des Caisses Locales pour - 460 milliers d’euros.

                  (3) Au cours de l'exercice 2006 il y a eu une émission de dettes subordonnées pour 30 000 milliers d'euros.

                    

                  8. Notes annexes aux états financiers

                  8.1.Principes et Méthodes comptables

                   

                  8.1.1.Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

                  Le groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

                  Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

                  Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

                  Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

                  Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

                  Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

                  Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation 

                   

                  Composants

                  Durées d’amortissement

                  Foncier

                  Non amortissable

                  Gros oeuvre

                  30 ans

                  Second oeuvre

                  20 ans

                  Installations techniques

                  5 à 25 ans

                  Agencements

                  5 à 10 ans

                  Matériel informatique

                  4 (dégressif ou linéaire)

                  Matériel spécialisé

                  4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

                   

                   

                   

                  Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

                  Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2006.

                   

                  8.1.2.Les avantages au personnel (IAS 19)

                  Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

                    - les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

                    - les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

                    - les indemnités de fin de contrat de travail ;

                    - les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

                  8.1.2.1.Engagement en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière, – régimes à prestations définies et médailles du travail

                  A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de pré-retraite sont externalisés chez les assureurs Prédica et Générali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée. Les variations liées aux changements actuariels sont comptabilisées en compte de résultat.

                  Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions liées aux médailles qui s'élève à 942 milliers d'euros.

                  8.1.2.2.Plans de retraite – régimes à cotisations définies

                  Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, l’entité n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

                   

                  8.1.3.Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

                  La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces opérations.

                   

                  8.1.4.Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

                  Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que conformément à la pratique du groupe Crédit agricole, la Caisse régionale n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

                  Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

                  La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant, autant que possible, des données de marché « observables ».

                  8.1.4.1.Les titres

                  8.1.4.1.1.Classification des titres à l’actif

                  Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

                    - Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

                    - Actifs financiers disponibles à la vente ;

                    - Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

                    - Prêts et créances.

                  8.1.4.1.1.1.Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

                  Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale du Morbihan.

                  Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

                  La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

                  Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

                  8.1.4.1.1.2.Placements détenus jusqu’à l’échéance

                  La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Morbihan a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

                    - ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

                    - ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

                    - ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

                  Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans.

                  Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

                    - la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

                    - la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

                    - la vente est justifiée par un évènement externe, isolé ou imprévisible ;

                    - l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur, auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente.

                   

                  La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

                  Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

                  En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

                  8.1.4.1.1.3.Titres du portefeuille « Prêts et créances »

                  La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

                  Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

                  En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

                  8.1.4.1.1.4.Actifs financiers disponibles à la vente

                  La catégorie «  Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

                  Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

                    - les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

                    - les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

                    - les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

                    - en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

                  8.1.4.1.2.Evaluation des titres

                  La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

                  Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale du Morbihan utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

                  Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale du Morbihan retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

                  Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ».

                  8.1.4.1.3.Dépréciation

                  Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

                  Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

                  Sauf exception, la Caisse régionale du Morbihan considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

                  Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

                  8.1.4.1.4.Date d’enregistrement

                  La Caisse régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

                  8.1.4.1.5.Titres au passif (IAS32)

                  Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

                    - De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

                    - D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

                  Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

                  En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale du Morbihan et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale du Morbihan.

                  8.1.4.1.6.Rachat d’actions propres

                  Les actions propres rachetées par la Caisse régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

                  8.1.4.2.L’activité de crédit

                  Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

                  Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

                  Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

                  En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

                  Ainsi, le groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

                  Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

                  On distingue ainsi :

                    - les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

                    - les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

                  Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

                  Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

                    - lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

                    - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

                    - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

                  Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

                  Parmi les encours douteux, l’entité distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

                    - Créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

                    - Créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

                  — Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

                  La Caisse régionale du Morbihan constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

                  Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

                  — Traitement des décotes et dépréciations : le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 7,6 millions d’euros. Par rapport à l’encours des crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

                  — Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques, la Caisse Régionale du Morbihan a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des provisions sur bases collectives sont calculées à partir de modèles Bâle II.

                  Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale du Morbihan détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

                  Au 31 décembre 2006, ce risque de crédit sur base collective s’élève à 37,8 millions d’euros.

                  8.1.4.3.Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

                  Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

                  Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

                  Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

                  8.1.4.4.Les passifs financiers

                  La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

                    - Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

                    - Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

                  8.1.4.5.Les produits de la collecte

                  Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée aux paragraphes 8.1.7. et 8.10.12

                  8.1.4.6.Les instruments dérivés

                  Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

                  La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

                  La comptabilité de couverture :

                  La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

                  La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

                  Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

                    - éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

                    - documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

                    - démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

                  L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

                    - couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

                    - couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

                  Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés.

                  La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

                  Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne.

                  Dérivés incorporés :

                  Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

                    - le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

                    - séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

                    - les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

                  8.1.4.7.Garanties financières et engagements de financement

                  Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

                  Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

                    - celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

                    - le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

                  8.1.4.8.Décomptabilisation des instruments financiers

                  Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

                    - lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et ;

                    - lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

                  Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

                  Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

                   

                  8.1.5.Les impôts différés (IAS 12)

                  Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

                  Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

                    - la comptabilisation initiale du goodwill ;

                    - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

                  a) n'est pas un regroupement d'entreprises ;et

                  b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

                  Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

                    - n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

                    - au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

                  Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

                  Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

                  Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

                  Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

                  Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

                  Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés. Toutefois, cette exonération n’est appliquée que sous réserve de l’imposition à compter de l’exercice 2006 et dans les conditions de droit commun, d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession. Le montant de l’impôt différé ainsi constaté au titre de 2006 est de 5 756 milliers d’euros par contrepartie des capitaux propres.

                  L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

                    - soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

                    - soit par un regroupement d'entreprises.

                  Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

                   -l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

                    -les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

                  a) soit sur la même entité imposable ;

                  b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

                  Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

                  Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

                  Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

                  Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

                  Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

                  Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

                  Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

                   

                  8.1.6.Les activités d’assurance (IFRS 4)

                  Les passifs d’assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d’assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d’actifs concernés.

                  Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 4, les contrats d’assurance avec participation aux bénéfices discrétionnaire font l’objet d’une « comptabilité miroir » au niveau des passifs. Cette comptabilité miroir consiste à enregistrer dans un poste de participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positive ou négative des actifs financiers qui les concernent.

                  La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces activités.

                   

                  8.1.7.Les provisions pour risques et charges

                  La Caisse régionale du Morbihan a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

                  Au titre de ces obligations, la Caisse régionale du Morbihan a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

                    - les risques opérationnels ;

                    - les risques d’exécution des engagements par signature ;

                    - les engagements sociaux ;

                    - les litiges et garanties de passif ;

                    - les risques fiscaux ;

                    - les risques liés à l’épargne logement.

                  Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

                  Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

                    - le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

                    - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

                  Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par la Caisse régionale du Morbihan ont été établies en conformité avec l’avis CNC n°2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

                  Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.10.12.

                   

                  8.1.8.Les contrats de location (IAS 17)

                  Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

                  S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

                  Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

                    - constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

                    - décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

                    - constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

                      * l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

                      * la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

                      * la provision pour impôts différés.

                  Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

                  Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

                  La Caisse régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

                   

                  8.1.9.Les opérations en devises (IAS 21)

                  En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

                  A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

                    - sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

                    - les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

                  Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

                    - les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

                    - les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

                  Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

                    - en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

                    - en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

                   

                   8.2.Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31)

                   

                  8.2.1.Périmètre de consolidation

                  Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

                  En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

                  En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

                    - le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses

                  titres ;

                    - la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

                   

                  8.2.2.La consolidation de la Caisse régionale du Morbihan

                  Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

                  Le groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

                  Le Crédit agricole mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office national du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

                  Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole.

                  Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

                  C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

                  Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

                  L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale du Morbihan et des 45 Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

                   

                  Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

                  Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

                  Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

                   

                  Caisses locales

                  Adresse

                  Président

                  Allaire

                  Route de Redon 56350 Allaire

                  M. Pierre-Yves ROBERT

                  Auray

                  9, rue Charles de Blois 56400 Auray

                  Mme. Armelle LE BARON

                  Baud

                  Place du Champ de Foire 56150 Baud

                  M. Gilles LE PEIH

                  Belle Ile

                  2 Avenue Carnot 56360 Le Palais

                  M. Henri GALLENE

                  Belz

                  Rue du Docteur Laennec 56550 Belz

                  M. Jean-Jacques GUILLERMIC

                  Cléguérec

                  9, rue du Stade 56480 Cléguerec

                  M. Marc PERAN

                  Elven

                  Place du Lurin 56250 Elven

                  Mme. Angèle DAVID

                  Le Faouet

                  2, rue Poher 56320 Le Faouet

                  Mme. Elise PERON

                  La Gacilly

                  6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly

                  M. Yannick MAHEAS

                  Gourin

                  5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin

                  M. Hervé LE FLOCH

                  Grandchamp

                  Place de la Mairie 56390 Grandchamp

                  Mme. Béatrice LEVEILLE

                  Guéméné-sur-Scorff

                  1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff

                  M. André JAFFRE

                  Guer

                  3, Place du champ de Foire 56380 Guer

                  M. Philippe RENIMEL

                  Guiscriff

                  1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff

                  M. Jean-Claude HUIBAN

                  Hennebont

                  27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

                  M. Hervé LE TORTOREC

                  Josselin

                  Rue Saint Michel 56120 Josselin

                  M. Hervé BRULE

                  Locminé

                  6, place Joseph Richard 56500 Locminé

                  M. Robert LE CLEZIO

                  Malestroit

                  3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit

                  M. Christian LE GAL

                  Mauron

                  Place de la Mairie 56430 Mauron

                  M. Bernard MARCADE

                  Muzillac

                  1, place du Marché 56190 Muzillac

                  M. Joseph BROHAN

                  Ploemeur

                  Rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur

                  M. Christian GICQUELAY

                  Ploermel

                  22, place de la Mairie 56800 Ploermel

                  M. Jacques NEDELEC

                  Plouay

                  3, place de la mairie 56240 Plouay

                  M. Eric LE FOULER

                  Pluvigner

                  Place Saint Michel 56330 Pluvigner

                  Mme. Catherine SAINT-JALMES

                  Pontivy

                  5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy

                  Mme. Jeanne AUFFRET

                  Pont-Scorff/Quéven

                  Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff

                  M. Emmanuel LE GUYADER

                  Riantec/Port Louis

                  9, place Notre Dame 56290 Port Louis

                  M. Patrick GUERIZEC

                  Questembert

                  2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert

                  M. Patrice LE PENHUIZIC

                  Quiberon

                  19, rue de la Gare 56170 Quiberon

                  M. Gilbert BOURON

                  La Roche-Bernard

                  6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard

                  M. Alain GUIHARD

                  Rochefort-en-Terre

                  Rue Françoise d’Amboise 56220 Malansac

                  M. Gérard JOUNEAUX

                  Rohan

                  4, place de la Mairie 56580 Rohan

                  M. Martial GRIGNON

                  Saint-Jean-Brévelay

                  16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay    

                  M. Joseph ROBIN

                  Sarzeau

                  Place des Trinitaines 56370 Sarzeau

                  M. France Serge PIQUET

                  La Trinité Porhoet

                  15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

                  M. Denis PERRAULT

                  Vannes

                  22, rue Thiers 56000 Vannes

                  M. Jean Nic ALIX

                  Theix

                  7, place de la Liberté 56450 Theix

                  M. André MOISAN

                  Saint Ave/Ménimur

                  1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes

                  M. Joseph LORIC

                  Lanester

                  Avenue François Billoux 56600 Lanester

                  M. Daniel EZANNO

                  Lorient

                  34, rue du Port 56100 Lorient

                  M. Raymond LE DOUR

                  Carnac

                  50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac

                  M. Alain DREANO

                  Tréhornec

                  Av. Général Borgnes Desbordes 56000 Vannes

                  M. Christian TALGORN

                  Larmor-Plage

                  6, place Notre Dame 56260 Larmor-Plage

                  Mme. Chantal LALLICAN

                  Arradon

                  2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon

                  M. Philippe LE COROLLER

                  Séné

                  2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné

                  M. Jacques MORAND

                   

                  8.2.3.Les notions de contrôle

                  Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

                  Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l’entité, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

                  Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

                  L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’entité est présumé avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n’est consolidée à ce titre par la Caisse régionale du Morbihan.

                  La consolidation des entités ad hoc

                  La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés. La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de fonds dédié.

                  Les exclusions du périmètre de consolidation

                  Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

                  Les participations détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

                   

                  8.2.4.Les méthodes de consolidation

                  Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

                    - l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

                   - l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

                     - la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

                  L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

                  L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

                  La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

                   

                  8.2.5.Retraitements et éliminations

                  Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

                  L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

                  Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

                   

                  8.2.6.Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

                  La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

                   

                  8.2.7.Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)

                  La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le traitement de ces écarts. 

                   

                  8.3.Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

                   

                  De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

                  Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

                    - les activités des marchés nationaux et internationaux ;

                    - les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

                    - la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

                    - les modifications de la réglementation ou de la législation.

                  Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

                    - instruments financiers évalués à leur juste valeur.

                  Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

                  Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

                    - Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

                  Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

                  Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

                    - Les dépréciations durables

                  Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

                    - Provisions pour créances irrécouvrables

                  La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

                  L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

                  Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

                    - Provisions pour risques et charges

                  L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de :

                    - La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction,

                    - Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,

                    - Les provisions épargne logement qui utilisent les hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

                    - Constatation d’actif d’impôt différé

                  Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

                   

                   

                  8.4.Changement de présentation des comptes : impôts courants et différés 

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan détermine une charge d'impôt égale au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé. L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables au titre du bénéfice imposable de l'exercice. Les passifs d'impôts sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrable au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles.

                  De façon concrète, dépendant d'une administration fiscale unique, la Caisse régionale du Morbihan doit compenser ses actifs et passifs d'impôts et ce, quelle que soit l'origine de ces impôts et quelle que soit le mode de comptabilisation de ces impôts différés (par résultat ou capitaux propres).

                  Au titre du comparatif avec le 31 décembre 2005, il convient de noter les modifications suivantes :

                    - Les acomptes d'impôts étaient inclus dans la rubrique "Comptes de régularisation et actifs divers" pour un montant de 18.577 milliers d'euros. Afin de rendre comparable les agrégats financiers, la présentation du bilan a été retraitée en minoration ce poste à l'actif et en minoration du poste "Passifs d'impôts courants" au passif.

                    - La rubrique "Passifs d'impôts différés" ressortait à 9.369 milliers d'euros. Il convient donc de la compenser avec la rubrique "Actifs d'impôts différés" qui s'établira donc à 25.602 milliers d'euros.

                   

                   

                  8.5.Périmètre de consolidation

                   

                  Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée au paragraphe 8.2.

                   

                  8.5.1.Evolutions du périmètre

                  Il n’y a pas eu d’évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’année 2006.

                   

                  8.5.2.Participations

                  8.5.2.1.Les fonds dédiés

                  La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de fonds dédiés.

                  8.5.2.2.Les participations non consolidées

                  Le détail est le suivant :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Valeur au bilan

                  % de capital détenu par le Groupe

                  Valeur au bilan

                  % de capital détenu par le Groupe

                  Kérimmo

                  35

                  100,00

                  52

                  100,00

                  Quatre horizons

                  194

                  75,00

                  329

                  99,99

                  Ose 56

                   

                   

                  432

                  99,99

                  Société immobilière de Keranguen

                  512

                  99,99

                  404

                  99,99

                  Cam participation

                  150

                  100,00

                  38

                  100,00

                  Crédit immobilier du Morbihan

                  8

                  9,27

                  8

                  9,27

                  Courcelles

                  2

                  1,85

                  2

                  1,85

                  Gfer

                   

                  NS

                   

                  NS

                  Cedicam

                  115

                  0,82

                  115

                  0,82

                  Miromesnil

                  6

                  1,86

                  4

                  1,86

                  Ségur

                  6

                  1,86

                  4

                  1,86

                  Radian

                  26

                  1,35

                  26

                  1,35

                  Sacam développement

                  14 768

                  1,86

                  14 284

                  1,86

                  Sacam international

                  16 708

                  1,86

                  /

                  /

                  Sacam machinisme

                  66

                  2,18

                  77

                  2,55

                  Gicab équipement

                   

                  25,00

                   

                  25,00

                  SAS Somaintel informatique

                  832

                  20,00

                   

                   

                  Crédit Agricole titres

                  1 029

                  1,77

                  1 029

                  1,77

                  Sacam

                  1 002

                  1,66

                  1 054

                  1,66

                  Société immobilière de la Seine

                  3 990

                  2,73

                  3 990

                  2,73

                  Uni-expansion ouest

                  4 813

                  10,83

                  4 118

                  10,83

                  Ca Bretagne ventures

                  1 667

                  27,78

                  1 667

                  27,78

                  Ca Bretagne habitat

                  5 000

                  25,00

                   

                   

                  Cofilmo

                  880

                  18,74

                  880

                  18,74

                  Sacam participation

                  5

                  1,89

                  5

                  1,89

                  Sacam assurance caution

                  135

                  0,98

                  123

                  0,98

                  Attica

                  110

                  1,50

                  107

                  1,50

                  Rue la boétie

                  503 803

                  1,86

                  357 417

                  1,86

                  Sdpc

                  896

                  99,97

                  829

                  99,97

                  Unimo ouest

                  4

                  6,23

                  4

                  6,23

                  Segepex Lorient

                  18

                  13,04

                  18

                  13,04

                  Sci cam

                  937

                  1,75

                   

                   

                  Cms de Bretagne

                   

                   

                  20

                  21,67

                  Ct cam

                  272

                  2,50

                  165

                  2,05

                  Agranet

                  24

                  10,00

                  24

                  10,00

                  Sagemor

                  93

                  7,44

                  90

                  7,44

                  Sas sacam progica

                  156

                  1,93

                  141

                  1,93

                  Sirca

                  1

                  2,04

                  3

                  2,04

                  Sdr Bretagne

                  116

                  1,19

                  516

                  1,19

                  S/p 26 Morbihan

                   

                   

                  32

                  49,50

                  S/p 5b bai 1

                  382

                  13,20

                  382

                  13,20

                  S/p 62 bai 2

                  574

                  19,80

                  574

                  19,80

                  S/p 69 Morbihan

                   

                   

                  31

                  99,00

                  S/p 95 glon

                  521

                  34,17

                  521

                  34,17

                  S/p 6k cam Morbihan

                  76

                  66,60

                  76

                  66,60

                  S/p 7b gad

                  252

                  6,26

                  241

                  6,26

                  Sbafer

                  177

                  6,09

                  177

                  6,09

                  Cig conseil

                  6

                  5,00

                  7

                  5,00

                  Agro-plus

                  83

                  1,09

                  206

                  1,09

                  Crea

                  2

                  1,72

                  2

                  1,72

                  Bcp volailles

                   

                   

                  88

                  0,88

                  Parc de Branféré

                   

                   

                   

                   

                  Sellor

                  19

                  2,52

                  19

                  2,52

                  Sem Ploemeur

                   

                  5,88

                   

                  5,88

                  Le paysan morbihannais

                   

                  20,00

                   

                  20,00

                  Lorient Keroman

                  250

                  6,21

                  250

                  6,21

                  Dinan Peronne

                   

                  35,20

                   

                  35,20

                  Sacam santeffi

                  48

                  1,76

                  76

                  1,76

                  Archimex valorisation

                   

                   

                   

                  16,67

                  Sacam fireca

                  832

                  1,69

                  861

                  1,69

                  Melun Quimper

                   

                  49,90

                   

                  49,90

                  Crédit agricole Bretagne tv

                   

                   

                   

                  21,67

                  Sacam pleinchamp

                  45

                  1,50

                  39

                  1,50

                  T.l.j

                  33

                  0,81

                  19

                  0,81

                  Hubert industrie

                   

                  1,56

                   

                  1,56

                  Loris service

                   

                  0,30

                   

                  0,30

                  I.c.d

                   

                  5,00

                   

                  5,00

                  Lorient développement

                   

                  1,04

                   

                  1,04

                  Espace et développement

                  48

                  6,00

                   

                  6,00

                  I.t.e.a

                   

                  1,58

                   

                  1,58

                  Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

                  561 727

                   

                  391 575

                   

                  dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat

                  1 747

                   

                  2 261

                   

                   

                  (1) La valeur du bilan au 31/12/06 est déterminée à la juste valeur. La variation du poste s’explique principalement par l’augmentation de la valeur du titre SAS La Boétie et la prise de participation dans la Sacam International..

                    

                  8.6.La gestion des risques financiers et politique de couverture

                   

                  La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale du Morbihan est assurée par la Direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit et de marchés ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion du risque opérationnel est assurée par l’Audit, directement rattaché au Directeur Général.

                   

                  8.6.1.Risque de crédit et de contrepartie

                  Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

                  8.6.1.1. Risque de crédit

                  La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

                  La politique mise en oeuvre par la Caisse régionale en la matière est définie par le conseil d’administration et formalisée dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d’information.

                  Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, des règles internes au groupe Crédit agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

                  L’organisation de la Caisse régionale permet essentiellement, sous le contrôle des organes sociaux et de la direction générale, de surveiller très étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties et d’optimiser de façon permanente les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

                  Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage permanent, issu des données extraites du système d’information. L’évolution de la situation des risques pour la Caisse régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la direction générale et de tous les acteurs concernés, notamment par les directions chargées des finances et des risques, de la distribution, des crédits et des contrôles périodiques et permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentées au Conseil d’administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de semestre civil, un comité de pilotage des risques présidé par le directeur général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats. Enfin, le portefeuille fait l’objet d’une revue annuelle présidée par le directeur général portant sur la situation au 31 décembre de l’année écoulée, ainsi que les plus grands risques de contrepartie et les plus gros encours douteux litigieux de la Caisse régionale.

                  Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance rapprochée exercée par les directions chargées des risques, des crédits et des contrôles permanents et périodiques. Ces actions se traduisent particulièrement par :

                    - l’existence de trois niveaux de contrôle portant sur la bonne mise en oeuvre par les gestionnaires des processus de surveillance en vigueur au sein de la Caisse régionale ;

                    - la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les directions chargées des risques et des crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux ;

                    - et par des interventions directes auprès des gestionnaires sur certains types de dossiers ou pour certaines filières présentant un niveau de risques importants pour la Caisse régionale.

                  A périodicité hebdomadaire, un comité des engagements présidé par le directeur adjoint étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.

                  Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.

                  La Caisse régionale optimise en permanence son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la direction générale et du conseil d’administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.

                  Au niveau de la banque de détail, un outil de notation (modèle de notation des clients et d’estimation des probabilités de défaut et des taux de pertes prévisionnelles, fondé sur des données de comportement bancaire complété d’une notation comptable pour les agriculteurs et les professionnels issue d’un outil d’analyse financière) fonctionne en mode récurrent validé par Crédit agricole S.A. La gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit agricole S.A. La Caisse régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment, les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).

                  La banque des entreprises bénéficie d’un système de notation spécifique à quinze positions fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit agricole S.A, s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d’affaires, pour les entreprises, pour les professionnels de l’immobilier et pour les collectivités publiques.

                  Les systèmes de notation bénéficient d’un back testing.

                  La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d’une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises. Cette provision est complétée par un FRBG spécifique destiné à assurer la couverture des risques des plus importantes contreparties de la Caisse régionale.

                  En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

                  Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit agricole S.A.

                  Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale du Morbihan (en général à 50%).

                  La Caisse régionale du Morbihan détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

                  En cas de défaut effectif, la Caisse régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

                   

                  Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

                   

                  Concentrations par agents économiques

                   

                  Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole)

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                  31/12/06

                  Encours bruts

                  Dont encours douteux non compromis

                  Provisions / encours douteux non compromis

                  Dont encours douteux compromis

                  Provisions / encours douteux compromis

                  Total

                  Etat, administrations et collectivités publiques

                  479 770

                   

                   

                  938

                  938

                  478 828

                  Institutions financières

                  99 303

                  3 368

                  3 047

                  3

                  3

                  96 253

                  Particuliers et professionnels

                  3 825 223

                  43 790

                  22 378

                  47 387

                  41 094

                  3 761 751

                  Entreprise (y compris les assurances)

                  1 062 029

                  22 270

                  11 662

                  18 358

                  17 671

                  1 032 696

                  Autres agents économiques

                  30 372

                  1 403

                  159

                  7

                  4

                  30 209

                  Total en principal

                  5 496 697

                  70 831

                  37 246

                  66 593

                  59 710

                  5 399 741

                  Créances rattachées nettes

                   

                   

                   

                   

                   

                  26 671

                  provisions collectives

                   

                   

                   

                   

                   

                  -37 785

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                  5 388 627

                    

                  Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 614 109 milliers d’euros.

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                  31/12/05

                  Encours

                  bruts

                  Dont encours douteux non compromis

                  Provisions / encours douteux non compromis

                  Dont encours douteux compromis

                  Provisions / encours douteux compromis

                  Total

                  Etat, administrations et collectivités publiques

                  442 409

                   

                   

                  941

                  941

                  441 468

                  Institutions financières

                  25 910

                  2 454

                  1 877

                  3

                  3

                  24 030

                  Particuliers et professionnels

                  3 469 010

                  42 621

                  21 536

                  51 237

                  42 406

                  3 405 068

                  Entreprise (y compris les assurances)

                  980 705

                  19 412

                  9 922

                  20 245

                  18 282

                  952 501

                  Autres agents économiques

                  29 098

                  1 303

                  789

                  293

                  218

                  28 091

                      Total en principal

                  4 947 132

                  65 790

                  34 124

                  72 719

                  61 850

                  4 851 158

                  Créances rattachées nettes

                   

                   

                   

                   

                   

                  23 138

                  provisions collectives

                   

                   

                   

                   

                   

                  -34 689

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                  4 839 607

                    

                  Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 255 312 milliers d’euros.

                   

                  Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Engagements de financement :

                  705 439

                  624 785

                      Etat, Administrations et Collectivités publiques

                  54 280

                  38 720

                      Institutions financières

                  1 500

                   

                      Particuliers et Professionnels

                  463 863

                  217 486

                      Entreprises

                  183 239

                  364 185

                      Autres agents économiques

                  2 557

                  4 394

                  Engagements de garantie :

                  105 316

                  91 074

                      Etat, Administrations et Collectivités publiques

                  1

                   

                      Institutions financières

                  46 979

                  222

                      Particuliers et Professionnels

                  6 818

                  3 562

                      Entreprises

                  51 398

                  60 170

                      Autres agents économiques

                  120

                  27 120

                    

                  Au 31 décembre 2005 la publication ne comportait pas les engagements douteux clientèle pour un montant de 2 918 milliers d’euros.

                   

                  Dettes envers la clientèle par agent économique

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Etat, Administrations et collectivités publiques

                  4 883

                  3 683

                  Institutions financières

                  905

                  652

                  Particuliers et professionnels

                  838 784

                  768 338

                  Entreprises et autres agents économiques

                  316 511

                  296 349

                      Total

                  1 161 083

                  1 069 022

                      Dettes rattachées

                  1 108

                  554

                  Valeur au bilan

                  1 162 191

                  1 069 576

                   

                  Concentrations par zone géographique

                  La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

                   

                  8.6.1.2. Risque de contreparties sur titres et dérivés

                  La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :

                  — la nature des engagements autorisés :

                    - swaps ;

                    - cash ;

                    - swaps intermédiation clientèle.

                  — les contreparties autorisées :

                    - en priorité, les contreparties du groupe Crédit agricole ;

                    - éventuellement, des contreparties Hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central - uniquement en swaps, avec une durée maximale de 7 ans.

                  — la limite maximale autorisée par contrepartie, tant en swaps qu’en cash, calculée à partir du montant total des fonds propres de la contrepartie (5 % du total : capital social + réserves + report + bénéfice de l’exercice).

                  — des limites globales de contreparties : maximum 2.500.000.000 € équivalent 1 an, dont maximum 40% hors groupe.

                  — les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :

                    - présentation une fois par an au minimum au conseil d’administration de la Caisse régionale du Morbihan ;

                    - présentation régulièrement au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, au rythme des nouveaux engagements pris ;

                    - présentation une fois par trimestre à l’organe central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

                   

                  8.6.2.Risque de marchés

                  Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

                  Pour la Caisse régionale du Morbihan, la politique de gestion et de suivi des risques de marchés est actualisée chaque année au travers de quatre sous-politiques, concernant respectivement la gestion des fonds propres, le refinancement des crédits, la gestion de la liquidité et de l’équilibre bilantiel, et la gestion du risque de taux. Chaque politique définie des limites opérationnelles, validées par la Direction générale et par le Conseil d’Administration et chaque politique est assortie d’un dispositif de délégation personnalisée en montant et en prix. L’ensemble donne lieu à un reporting mensuel adressé à la Direction générale et au service « Contrôle permanent et Conformité ».

                  8.6.2.1.Risques de taux d’intérêts

                  Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

                  Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

                  Conformément aux recommandations de Crédit agricole S.A., la méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d’intérêt global est la méthode de détermination des GAP statique, avec application des conventions d’écoulement nationales.

                  Le risque de taux est mesuré trimestriellement par l’outil de Crédit agricole S.A. « Cristaux ».

                  Le risque de taux d’intérêt global fait l’objet de présentations régulières au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, auquel assiste la Direction Générale.

                  La direction générale ainsi que le responsable des contrôles permanents et de la conformité sont également informés régulièrement par l’intermédiaire du tableau de bord de la gestion financière, qui reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

                  Par ailleurs, une information au Conseil d’administration est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le directeur financier assure cette information, et présente également la politique annuelle à chacune de ses révisions.

                  La politique du risque de taux est révisée au minimum une fois par an. Elle précise notamment, pour 2006 :

                  — les objectifs poursuivis :

                  - Gap inflation : transformer au minimum 30% du GAP inflation des cinq premières années en GAP taux fixe ou taux variable ;

                  - Gaps Taux fixe : contenir sur 10 années l’impact d’une variation des taux de 1% dans une fourchette de 1,5% à 2% du produit net bancaire d’intérêts, soit 0,7% à 0,9% du produit net bancaire total.

                  — les modalités de mise en oeuvre des couvertures :

                    - actualisation et analyse trimestrielle des Gaps (à partir des productions de Cristaux), et mise en évidence des écarts par rapports aux limites définies dans la politique ;

                    - mise en oeuvre de couvertures après prise en compte :

                      * des phénomènes saisonniers,

                      * des autres politiques en cours (avances globales, déficit),

                      * de l’inversion possible du sens des Gaps,

                      * du contexte de taux et de marché,

                    * de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse régionale.

                  — les modalités d’intervention de la trésorerie :

                    - analyses et propositions partagées en réunions hebdomadaires de gestion financière et en comité de trésorerie ;

                    - réalisations des opérations selon délégations en vigueur (supports, montant, taux) ;

                    - reporting.

                  — les recommandations de Crédit agricole S.A. en matière de limites de Gaps, à savoir :

                  - mesure d’un Gap global statique = Gap taux fixe + x% Gap inflation (ou x% est un indice de corrélation fourni par Crédit agricole S.A.) ;

                  - limite de ce GAP à 1% du produit net bancaire les trois premières années, puis 2% au-delà (voire respectivement 2% et 3% si mesure Gap mensuel et comité actif passif trimestriel).

                  — l’impact qu’aurait à supporter la Caisse régionale du Morbihan en cas de survenance d’un scénario catastrophe.

                  La gestion du risque de taux donne lieu à des contrôles et reportings réguliers.

                  L’outil de mesure du risque de taux d’intérêt global est alimenté par le service « Gestion Financière et Trésorerie  » rattaché au département des finances et des risques. A cette occasion, les contrôles de premiers degrés sont effectués : rapprochement avec le bilan et hors bilan comptable, rapprochement collecte/crédits/fonds propres….

                  Les contrôles de seconds degrés sont réalisés :

                    - directement au sein de Crédit agricole S.A. qui exploite les données dans le logiciel Cristaux pour calculer les Gaps,

                    - et au sein de la gestion financière, qui analyse et vérifie les retours de Crédit agricole S.A. : niveau et évolution des Gaps.

                  Le risque de taux (exposition, mesures des Gaps, respect des limites) fait l’objet d’un reporting trimestriel adressé à la direction générale et au responsable des contrôles permanents et de la conformité.

                  (En milliers d'euros) 

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Emprunts obligataires

                  Dettes subordon-nées à durée déterminée

                  Dettes subordon-nées à durée indétermi-née

                  Emprunts obligataires

                  Dettes subordonnées

                  à durée déterminée

                  Dettes subordonnées

                  à durée indéterminée

                  Eur

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux fixe

                   

                  68 799

                   

                   

                  60 511

                   

                      Taux variable

                   

                  20 000

                   

                   

                   

                   

                  Autres devises de l'UE

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux fixe

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux variable

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Usd

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux fixe

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux variable

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Jpy

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux fixe

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux variable

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres devises

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux fixe

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Taux variable

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                          Total en principal (hors dettes rattachées)

                   

                  88 799

                   

                   

                  60 511

                   

                      Taux fixe

                   

                  68 799

                   

                   

                  60 511

                   

                      Taux variable

                   

                  20 000

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Opérations sur marchés organisés

                  Opérations de gré à gré

                   

                  Total en valeur de marché

                   

                   

                  Total

                  en valeur

                  de marché

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Futures

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      FRA

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                  6 024

                  2 922

                  3 642

                  12 588

                  19 533

                      Options de taux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Cap-Floors-Collars

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Autres instruments conditionnels

                   

                   

                   

                   

                   

                  25

                  25

                  50

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations fermes de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres instruments :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur actions et indices boursiers

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur métaux précieux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur produits de base

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés de crédits

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Autres

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                          Sous-Total

                   

                   

                   

                  6 024

                  2 922

                  3 667

                  12 614

                  19 583

                      Opérations de change à terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                  6 024

                  2 922

                  3 667

                  12 614

                  19 583

                    

                  Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                   

                  Opérations sur marchés organisés

                  Opérations de gré à gré

                  Total en valeur de marché 

                  Total en valeur de marché 

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Futures

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      FRA

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                  155

                  49

                  615

                  819

                  670

                      Options de taux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Cap-Floors-Collars

                   

                   

                   

                   

                  8

                   

                  8

                   

                      Autres instruments conditionnels

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations fermes de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres instruments :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur actions et indices boursiers

                   

                  1 599

                  6 280

                   

                   

                   

                  7 879

                  4 703

                      Dérivés sur métaux précieux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur produits de base

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés de crédits

                   

                   

                   

                  15

                   

                   

                  15

                   

                      Autres

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                          Sous-Total

                   

                  1 599

                  6 280

                  170

                  57

                  615

                  8 721

                  5 373

                      Opérations de change à terme

                   

                   

                   

                  18

                   

                   

                  18

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                  1 599

                  6 280

                  188

                  57

                  615

                  8 739

                  5 373

                   Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Opérations sur marchés organisés

                  Opérations de gré à gré

                   

                  Total en valeur de marché

                   

                  Total en valeur de marché 

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Futures

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      FRA

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                  3 278

                  2 694

                  2 499

                  8 471

                  16 186

                      Options de taux

                   

                   

                   

                   

                   

                  2

                  2

                   

                      Cap-Floors-Collars

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Autres instruments conditionnels

                  12

                   

                   

                   

                   

                  31

                  43

                  61

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations fermes de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres instruments :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur actions et indices boursiers

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur métaux précieux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur produits de base

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés de crédits

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Autres

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                          Sous-Total

                  12

                   

                   

                  3 278

                  2 694

                  2 532

                  8 516

                  16 247

                      Opérations de change à terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                  12

                   

                   

                  3 278

                  2 694

                  2 532

                  8 516

                  16 247

                    

                  Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle – instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Opérations sur marchés organisés

                  Opérations de gré à gré

                  Total en valeur de marché 

                  Total en valeur de marché 

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  <= 1 an

                  > 1 an à

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Futures

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      FRA

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                  155

                  49

                  615

                  819

                  670

                      Options de taux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Cap-Floors-Collars

                   

                   

                   

                   

                  8

                   

                  8

                   

                      Autres instruments conditionnels

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations fermes de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Opérations de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres instruments :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur actions et indices boursiers

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur métaux précieux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés sur produits de base

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dérivés de crédits

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Autres

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                          Sous-Total

                   

                   

                   

                  155

                  57

                  615

                  827

                  670

                      Opérations de change à terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                  155

                  57

                  615

                  827

                  670

                   

                  Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

                   

                   (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Total encours notionnel

                  Total encours notionnel

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                      Futures

                   

                   

                      FRA

                   

                   

                      Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                          prêteur

                  316 933

                  476 217

                          emprunteur

                  478 624

                  572 657

                      Options de taux

                   

                   

                      Cap-Floors-Collars

                  8 664

                  2 218

                      Autres instruments conditionnels

                   

                   

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                      Opérations fermes de change

                  118 220

                  70 696

                      Opérations de change

                   

                   

                  Autres instruments :

                   

                   

                      Dérivés sur actions et indices boursiers

                  4 969

                   

                      Dérivés sur métaux précieux

                   

                   

                      Dérivés sur produits de base

                   

                   

                      Dérivés de crédits (1)

                  126 488

                   

                      Autres

                   

                   

                          Sous-Total

                  1 053 898

                  1 121 788

                      Opérations de change à terme

                  50 769

                  35 463

                  Valeurs nettes au bilan

                  1 104 667

                  1 157 251

                  Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats. Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

                  (1) Dans le cadre de sa participation au développement international du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale a souscrit à des parts de titrisation sous forme de Crédit Default Swap.

                   

                   

                  8.6.2.2.Risque de change

                  La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

                   

                  (En milliers d'euros) 

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Actif

                  Passif

                  Actif

                  Passif

                  Eur

                  7 095 464

                  7 095 635

                  6 047 438

                  6 047 464

                  Autres devises d'Europe

                  6 496

                  6 325

                  5 095

                  5 097

                  Usd

                  2 685

                  2 685

                  3 182

                  3 163

                  Jpy

                  3 128

                  3 128

                  1 264

                  1 255

                  Autres devises d'Europe

                   

                   

                   

                   

                      Total bilan

                  7 107 773

                  7 107 773

                  6 056 979

                  6 056 979

                   

                    

                  8.6.2.3.Risque de marchés sur placements financiers (actions, sicav…)

                  La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de marchés. En synthèse, cette politique précise :

                    - l’excédent moyen des fonds propres à gérer par la gestion financière,

                    - l’allocation cible de cet excédent : afin de mieux appréhender les risques, elle est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2006 :

                        * un minimum de 20% des excédents placés sur des supports de volatilité < 1% ;

                        * un maximum de 40% des excédents placés sur des supports de volatilité > 4% :

                    - avec au maximum 17% d’allocation sur des supports actions ;

                    - et cession partielle pour revenir à une allocation de 10% si rendement flat compris entre 8% et 10% ;

                    - une alerte à la direction générale dès que la volatilité globale des placements dépasse 6%.

                    - l’objectif de rendement poursuivi par une telle allocation, à niveau de risque contrôlé ;

                    - le niveau de rendement qui résulterait de la survenance d’un scénario catastrophe, afin de s’assurer de la capacité de la Caisse régionale du Morbihan à y faire face.

                  Au cours de l’année 2006, toutes les limites ont été respectées, sans aucun dépassement.

                  Cette politique donne lieu à des contrôles et reportings réguliers :

                   

                  Au premier degré, le suivi des risques de marché est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d’une réunion associant le directeur financier et l’adjoint de la direction financière. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :

                    - opération Front Office de la semaine,

                    - position action,

                    - suivi des placements rendement/risque,

                    - suivi des limites opérationnelles,

                    - suivi des marchés.

                  Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la direction générale lors du comité mensuel de trésorerie.

                  Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement …) sont repris chaque mois dans le tableau de bord de la gestion financière, à destination de la direction générale et du contrôle permanent.

                  Au second degré , le back office de la trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au chef comptable, procède mensuellement à la valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du front office et ceux enregistrés en comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le tableau de bord du back office trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

                   

                  8.6.3.Risque de liquidité et de financement

                  Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

                  Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

                  La Caisse régionale du Morbihan en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

                    - le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

                    - l’instruction de la commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

                    - l’instruction de la commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

                  Afin de garantir le respect de ces règlements concernant la liquidité, la Caisse régionale du Morbihan a développé des outils de mesure qui permettent d’anticiper les besoins de refinancement sur le marché interbancaire. Ces outils permettent de piloter un coefficient de liquidité court terme au dessus de 130 % (conformément aux recommandations Crédit agricole S.A.), pour une norme minimale de 100 %.

                  Ainsi, la gestion financière peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN… Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à reporting régulier auprès de la direction générale et du responsable des contrôles permanents et de la conformité.

                  Il convient de noter qu’entre avril 2006 et janvier 2007, la Caisse régionale du Morbihan a émis 210 millions d’euros de BMTN structurés 15 ans, avec une période de 4 ans à taux fixe, puis 11 ans à taux variables conditionnés. Sept BMTN structurés ont été mis en place, avec des conditions différentes, qui se traduisent par des prises de risques opposés, permettant de limiter l’impact négatif en cas de scénarii de taux défavorables.

                   

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  <= 3 mois

                  > 3 mois

                  à <= 1 an

                  > 1 an

                  à <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit agricole)

                  8 482

                   

                  3 700

                  13 654

                  25 836

                  Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)

                  490 662

                  762 594

                  1 923 833

                  2 293 772

                  5 470 861

                      Total

                  499 144

                  762 594

                  1 927 533

                  2 307 426

                  5 496 697

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                  47 665

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                  -155 735

                  Valeur nette au bilan

                   

                   

                   

                   

                  5 388 627

                   

                  Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 614 109 milliers d’euros.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit agricole)

                   

                  576

                   

                   

                  3 700

                  11 787

                  16 063

                  Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)

                  467 272

                  661 110

                  1 799 722

                  2 002 599

                  4 930 703

                      Total

                  467 848

                  661 110

                  1 803 422

                  2 014 386

                  4 946 766

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                  45 620

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                  -152 779

                  Valeur nette au bilan

                   

                   

                   

                   

                  4 839 607

                   

                  Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 255 312 milliers d’euros.

                   

                  Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  <= 3 mois

                  > 3 mois

                  à <= 1 an

                  > 1 an

                  à <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)

                  2 800

                   

                   

                   

                  2 800

                  Dettes envers la clientèle

                  1 142 551

                  15 473

                  2 668

                  391

                  1 161 083

                      Total

                  1 145 351

                  15 473

                  2 668

                  391

                  1 163 883

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  1 108

                  Valeur au bilan

                   

                   

                   

                   

                  1 164 991

                   

                  Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 3 620 216 milliers d’euros.

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/05

                  <= 3 mois

                  > 3 mois

                  à <= 1 an

                  > 1 an

                  à <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)

                  1 756

                   

                   

                   

                  1 756

                  Dettes envers la clientèle

                  1 057 933

                  9 665

                  1 216

                  208

                  1 069 022

                      Total

                  1 059 689

                  9 665

                  1 216

                  208

                  1 070 778

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  554

                  Valeur au bilan

                   

                   

                   

                   

                  1 071 332

                    

                  Les opérations internes au Crédit agricole s’élèvent à 3 553 840 milliers d’euros.

                   

                  Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée résiduelle

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  <= 3 mois

                  > 3 mois à <= 1 an

                  > 1 an à <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                   

                   

                   

                      Bons de caisse

                  42

                   

                   

                   

                  42

                      Titres du marché interbancaire

                   

                   

                   

                   

                   

                      Titres de créances négociables :

                   

                   

                   

                   

                   

                          émis en France

                  861 660

                  100 150

                  1 000

                  150 000

                  1 112 810

                          émis à l'étranger

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emprunts obligataires

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre

                   

                   

                   

                   

                   

                          Total en principal

                  861 702

                  100 150

                  1 000

                  150 000

                  1 112 852

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  3 591

                  Valeur au bilan

                   

                   

                   

                   

                  1 116 443

                      Dettes subordonnées :

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dettes subordonnées à durée déterminée

                   

                   

                  8 000

                  80 799

                  88 799

                      Dettes subordonnées à durée indéterminée.

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dépôt de garantie à caractère mutuel

                   

                   

                   

                   

                   

                      Titres et emprunts participatifs

                   

                   

                   

                   

                   

                          Total en principal

                   

                   

                  8 000

                  80 799

                  88 799

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  742

                  Valeur au bilan

                   

                   

                   

                   

                  89 541

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/05

                  <= 3 mois

                  > 3 mois à <= 1 an

                  > 1 an à <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                   

                   

                   

                      Bons de caisse

                  42

                   

                   

                   

                  42

                      Titres du marché interbancaire

                   

                   

                   

                   

                   

                      Titres de créances négociables :

                   

                   

                   

                   

                   

                          émis en France

                  454 220

                   

                   

                   

                  454 220

                          émis à l'étranger

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emprunts obligataires

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre

                   

                   

                   

                   

                   

                          Total en principal

                  454 262

                   

                   

                   

                  454 262

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  1 270

                  Valeur au bilan

                   

                   

                   

                   

                  455 532

                  Dettes subordonnées :

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dettes subordonnées à durée déterminée

                   

                   

                  8 000

                  52 511

                  60 511

                      Dettes subordonnées à durée indéterminée

                   

                   

                   

                   

                   

                      Dépôt de garantie à caractère mutuel

                   

                   

                   

                   

                   

                      Titres et emprunts participatifs

                   

                   

                   

                   

                   

                          Total en principal

                   

                   

                  8 000

                  52 511

                  60 511

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  727

                  Valeur au bilan

                   

                   

                   

                   

                  61 238

                   

                  8.6.4.Couverture du risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêts et de change

                  Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

                    - de couverture de valeur ;

                    - de couverture de résultats futurs ;

                    - de couverture d’un investissement net en devise.

                  La Caisse régionale du Morbihan respecte la réglementation en matière de classement de ses instruments financiers en couverture de juste valeur ou en couverture de flux de trésorerie.

                  Couverture de juste valeur

                  Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
                  Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Pour la Caisse régionale du Morbihan, la quasi totalité des instruments financiers de couverture sont classés en couverture de juste valeur, soit en micro soit en macro.

                  Couverture de flux de trésorerie

                  Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

                  Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Au 31 décembre 2006, il n’y a plus de swap classé en CFH.

                   

                  Instruments dérivés de couverture

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Valeur de marché positive

                  Valeur de marché négative

                  Valeur de marché positive

                  Valeur de marché négative

                  Instruments dérives de couverture de juste valeur :

                   

                   

                   

                   

                      Instruments dérivés de taux d'intérêt

                  12 614

                  8 504

                  19 094

                  16 173

                      Instruments dérivés de cours de change

                   

                  12

                  44

                  50

                      Instruments dérivés sur actions et indices

                   

                   

                   

                   

                      Autres instruments dérivés

                   

                   

                   

                   

                  Instruments dérives de couverture de flux de trésorerie :

                   

                   

                   

                   

                      Instruments dérivés de taux d'intérêt

                   

                   

                  445

                  24

                      Instruments dérivés de cours de change

                   

                   

                   

                   

                      Instruments dérivés sur actions et indices

                   

                   

                   

                   

                      Autres instruments dérivés

                   

                   

                   

                   

                          Total des instruments dérivés de couverture

                  12 614

                  8 516

                  19 583

                  16 247

                    

                  La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Valeur de marché positive

                  Valeur de marché positive

                  Valeur de marché négative

                  Valeur de marché négative

                  Micro couverture :

                   

                   

                   

                   

                      Couverture de juste valeur

                  1 289

                  1 772

                  1 528

                  1 206

                      Couverture de flux de trésorerie

                  /

                  /

                  445

                  24

                      Couverture d’investissements nets à l’étranger

                  /

                  /

                  /

                  /

                  Couverture en taux de portefeuille (macro de juste valeur)

                  11 325

                  6 744

                  17 610

                  15 017

                  Couverture en taux de portefeuille (macro de flux de trésorerie)

                  /

                  /

                  /

                  /

                          Total des instruments dérivés de couverture

                  12 614

                  8 516

                  19 583

                  16 247

                    

                  La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

                   

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Valeur de marché

                  Valeur de marché

                  Valeur de marché

                  Valeur de marché

                  Couverture de passif taux fixe (swap prêteur taux fixe)

                   

                  729

                   

                  6 377

                  Couverture d’actif taux fixe (swap emprunteur taux fixe)

                  -2 565

                   

                  4 537

                   

                      Total des écarts de réévaluation des portefeuilles

                   

                   

                   

                   

                      couverts en taux

                  -2 565

                  729

                  4 537

                  6 377

                    

                  8.7.Autres risques

                  Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

                   

                  8.7.1.Risques opérationnels

                  Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

                  En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

                  Depuis 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

                  Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

                  Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

                   

                  8.7.2.Risques juridiques

                  Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale du Morbihan.

                  Dépendances éventuelles : la Caisse régionale du Morbihan n’est dépendante d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

                   

                  8.7.3.Assurances et couverture des risques

                  La Caisse régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

                  — Assurance automobile mission collaborateurs

                  Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n’appartenant pas à la Caisse régionale du Morbihan).

                  Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours ;

                  Franchise : néant

                  — Assurance automobile flotte

                  Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

                  Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours ;

                  Franchise : néant

                  — Assurance individuelle accident agression

                  Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

                  Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux ;

                  Franchise : néant

                  — Assurance responsabilité civile exploitation

                  Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise (franchise : 762 €) ;

                  — Assurance tous risques machines

                  Objet du contrat : garantir l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l’information, matériels d’alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse régionale du Morbihan a la jouissance ;

                  Franchise générale : 3 390 €

                  — Assurance pertes financières

                  Objet du contrat : garantir les préjudices financiers résultant de :

                      - dommages causés aux biens de la Caisse régionale du Morbihan ;

                      - la rupture d’alimentation en eau, gaz, électricité et télécommunication ayant une origine accidentelle ;

                      - dommages matériels causés aux installations et aux biens environnants rendant l’accès aux immeubles de la Caisse Régionale impossible ;

                  Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (203 880 €).

                  — Assurance multirisques bureaux

                  Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives ;

                  Franchise générale : 15 fois l’indice de la FFB (1 510 €).

                  — Assurance globale de banque

                  Objet du contrat : garantir à la Caisse régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

                      - d’un détournement ou d’une escroquerie ;

                      - du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition ;

                      - du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs ;

                      - du vol et de la détérioration du matériel de sécurité ;

                      - de la perte, du vol et de la destruction de valeurs expédiés par la Poste ou la société de messagerie express ;

                      - de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux ;

                  Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.

                  — Assurance responsabilité professionnelle

                  Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui par :

                      - les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel ;

                      - la Caisse régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle ;

                  Franchise : 538 000 €

                  — Assurance responsabilité civile courtage

                  Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

                  Franchise minimum : 1 520 €

                   

                  8.8.Notes relatives au compte de résultat

                  8.8.1.Produits et Charges d’intérêts

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  1 866

                  720

                  Sur opérations internes au Crédit Agricole

                  18 451

                  11 333

                  Sur opérations avec la clientèle

                  238 098

                  217 948

                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

                  49

                  20

                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                  364

                  672

                  Intérêts courus et échus des instruments de couverture

                  27 047

                  22 994

                  Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

                   

                   

                  Sur opérations de location-financement

                   

                   

                  Autres intérêts et produits assimilés

                  -2 148

                  -165

                  Produits d'intérêts

                  283 727

                  253 522

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  -43

                  -54

                  Sur opérations internes au Crédit Agricole

                  -125 684

                  -116 143

                  Sur opérations avec la clientèle

                  -6 657

                  -6 534

                  Actifs financiers disponibles à la vente

                  -55

                  -49

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                  Sur dettes représentées par un titre

                  -21 371

                  -7 891

                  Sur dettes subordonnées

                  -2 551

                  -3 200

                  Intérêts courus et échus des instruments de couverture

                  -28 420

                  -21 664

                  Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

                   

                   

                  Sur opérations de location-financement

                   

                   

                  Autres intérêts et charges assimilées

                   

                   

                  Charges d'intérêts

                  -184 781

                  -155 535

                   

                  8.8.2.Commissions nettes

                   

                  (En milliers d'euros) 

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  93

                  -51

                  42

                  249

                  -137

                  112

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  16 056

                  -3 855

                  12 201

                  12 226

                  -3 082

                  9 144

                  Sur opérations avec la clientèle

                  24 218

                  -87

                  24 131

                  20 435

                  -61

                  20 374

                  Sur opérations sur titres

                   

                  -21

                  -21

                   

                  -17

                  -17

                  Sur opérations de change

                  494

                  -15

                  479

                  443

                   

                  443

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                  3 372

                  -726

                  2 646

                  5 075

                  -1 255

                  3 820

                  Prestations de services bancaires et financiers dont :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Produits nets sur titres clientèle

                  2 919

                  -2

                  -2

                  2 884

                  -2

                  2 882

                      Produits nets sur moyens de paiement

                  17 662

                  -4 503

                  13 159

                  15 794

                  -4 242

                  11 552

                      Assurance

                  10 692

                   

                  10 692

                  8 522

                   

                  8 522

                      Autres

                  17 331

                  -267

                  19 983

                  16 018

                  -264

                  15 754

                  Produits nets des commissions

                  92 837

                  -9 527

                  83 310

                  81 646

                  -9 060

                  72 586

                    

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

                   

                   

                  8.8.3.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Dividendes reçus

                   

                   

                  Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat

                  2 453

                  822

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

                  132

                  118

                  Inefficacité des couvertures de juste valeur

                   

                   

                  Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                  2 585

                  940

                     

                  8.8.4.Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Dividendes reçus

                  15 014

                  11 729

                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

                  7 175

                  12 055

                  Gains ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

                  515

                  38

                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

                  22 704

                  23 746

                    

                   8.8.5.Produits et charges nets des autres activités

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation…

                   

                   

                  Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

                   

                   

                  Autres produits nets de l'activité assurance

                   

                   

                  Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

                   

                   

                  Produits/charges nets des immeubles de placement

                  -63

                   

                  Autres produits (charges) nets

                  15 018

                  10 250

                  Produits (charges) des autres activités

                  14 955

                  10 250

                   

                  8.8.6.Charges générales d’exploitation

                   

                  Autres frais administratifs

                  (En milliers d’euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Charges de personnel

                  70 988

                  67 946

                  Impôts et taxes

                  3 039

                  3 672

                  Services extérieurs et autres charges

                  45 454

                  45 243

                      Total des charges d’exploitation

                  119 481

                  116 861

                    

                  8.8.7.Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

                   

                   

                      Dotations aux amortissements

                  4 105

                  5 203

                      Dotations aux provisions pour dépréciation

                   

                  -31

                          Total

                  4 105

                  5 172

                     

                  8.8.8.Coût du risque

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Dotations aux provisions

                  -43 830

                  -31 853

                      Provisions pour dépréciation des prêts et créances

                  -43 566

                  -30 832

                      Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

                   

                   

                      Provisions pour risques et charges

                  -264

                  -1 021

                  Reprises de provisions

                  38 888

                  40 990

                      Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances

                  38 421

                  39 234

                  Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

                   

                   

                      Reprise des provisions pour risques et charges

                  467

                  1 756

                  Variation des provisions

                  -4 942

                  9 137

                  Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)

                   

                   

                  Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                  Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

                  -5 710

                  -10 300

                  Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

                  -1 641

                  -1 200

                  Décote sur les crédits restructurés

                   

                   

                  Récupérations sur prêts et créances amorties

                  701

                  564

                  Pertes sur prêts nettes de créances amorties

                  -6 650

                  -10 936

                  Autres pertes nettes

                   

                   

                  Coût du risque

                  -11 592

                  -1 799

                    

                   8.8.9.Gains ou pertes nets sur autres actifs

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

                   

                   

                      Plus-values de cession

                  273

                  16

                      Moins-values de cession

                  -3

                  -48

                  Titres de capitaux propres consolidés :

                   

                   

                      Plus-values de cession

                   

                   

                      Moins-values de cession

                   

                   

                  Gains ou pertes sur autres actifs

                  270

                  -32

                    

                  8.8.10.Impôts

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

                   

                   

                      de la Caisse régionale

                  31 315

                  30 450

                      des Caisses locales

                  335

                  413

                          Total

                  31 650

                  30 863

                  Charge/Produit d'impôt différé

                  -6 530

                  -6 430

                  Impôts sur les bénéfices consolidés

                  25 120

                  24 433

                    

                  Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Base

                  Taux d’impôt

                  Impôt

                  Résultat avant impôt

                  87 592

                  34,43 %

                  30 158

                  Effet des différences permanentes

                   

                   

                  -4 494

                  Effets des différences temporaires

                   

                   

                   

                  Effets de l’imposition à taux réduit

                   

                   

                  53

                  Effets des autres éléments

                   

                   

                  -597

                  Taux et charge effectifs d'impôt

                   

                  28,68 %%

                  25 120

                    

                  8.9.Informations sectorielles

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

                    

                  8.10.Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006

                   

                  8.10.1.Caisse, Banques centrales, CCP

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Actif

                  Passif

                  Actif

                  Passif

                  Caisse

                  15 460

                   

                  15 448

                   

                  Banques centrales, CCP

                  44 438

                   

                  35 136

                   

                      Total

                  59 898

                   

                  50 584

                   

                    

                  8.10.2.Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Actifs financiers détenus à des fins de transaction

                  8 739

                  5 373

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

                   

                   

                  Juste valeur au bilan

                  8 739

                  5 373

                      dont titres prêtés

                   

                   

                    

                  Actifs financiers détenus à des fins de transaction

                   

                      (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Créances sur les établissements de crédit

                   

                   

                  Créances sur la clientèle

                   

                   

                  Valeurs reçues en pension

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                  Titres détenus à des fins de transaction

                   

                   

                      Effets publics et valeurs assimilées

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                   

                   

                      Titres cotés

                   

                   

                      Titres non cotés

                   

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable

                   

                   

                      Titres cotés

                   

                   

                      Titres non cotés

                   

                   

                  Instruments dérivés

                  8 739

                  5 373

                  Juste valeur au bilan

                  8 739

                  5 373

                   

                   

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Créances sur la clientèle

                   

                   

                  Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

                   

                   

                  Valeurs reçues en pension

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                  Titres détenus à des fins de transaction

                   

                   

                  Effets publics et valeurs assimilées

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                   

                   

                      Titres cotés

                   

                   

                      Titres non cotés

                   

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable

                   

                   

                      Titres cotés

                   

                   

                      Titres non cotés

                   

                   

                  Juste valeur au bilan

                   

                   

                    

                  Passifs financiers détenus à des fins de transaction

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Titres vendus à découvert

                   

                   

                  Valeurs données en pension

                   

                   

                  Titres donnés en pension livrée

                   

                   

                  Dettes envers la clientèle

                   

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit

                   

                   

                  Instruments dérivés

                  827

                  670

                  Juste valeur au bilan

                   

                  670

                    

                  Instruments dérivés de transaction

                  L’information est fournie à la note 8.6.2.1 sur le risque de taux

                   

                  Instruments dérivés decouverture

                  L’information est fournie à la note 8.6.2.1 sur le risque de taux

                   

                   

                  8.10.3.Actifs financiers disponibles à la vente

                   

                          Actifs disponibles à la vente

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Titres évalués à la juste valeur

                   

                   

                      Effets publics et valeurs assimilées

                   

                   

                      Obligations et autres titres à revenu fixe

                   

                   

                          Titres cotés

                  17 214

                  16 848

                          Titres non cotés

                    

                   

                      Actions et autres titres à revenu variable

                   

                   

                          Titres cotés

                  117

                  516

                          Titres non cotés

                  836 072

                  659 316

                  Total des titres disponibles à la vente

                  853 403

                  676 680

                  Total des créances disponibles à la vente

                   

                   

                  Créances rattachées

                   

                   

                  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

                  853 403

                  676 680

                  (1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 1,75 million d'euros au 31 décembre 2006

                    

                      Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Juste valeur

                  Gains latents

                  Pertes latentes

                  Juste valeur

                  Gains latents

                  Pertes latentes

                  Effets publics et valeurs assimilées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  17 214

                  824

                   

                  16 848

                  451

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  276 715

                  36 338

                  268

                  268 255

                  21 940

                  69

                  Titres de participation non consolidés

                  559 474

                  334 530

                  4

                  391 577

                  186 693

                  11

                  Créances disponibles à la vente

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

                  853 403

                  371 692

                  272

                  676 680

                  209 084

                  80

                  Impôts différés (1)

                   

                  18 638

                   

                   

                  8 122

                   

                  Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

                  853 403

                  353 054

                  272

                  676 680

                  200 962

                  80

                  (1) La variation des impôts différés (+10,5 millions d’euros) s’explique principalement d’une part avec l’accroissement des gains latents sur les « actions et autres titres à revenu variable » (+4,7 millions d’euros) et d’autre part avec la prise en compte d’un impôt différé sur les résultats latents des titres de participation sur la base d’une quote-part de charge égale à 5% de ceux-ci (+5,8 millions d’euros).

                    

                  8.10.4.Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

                   

                  8.10.4.1.Prêts et créances sur établissements de crédit

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Etablissements de crédit

                   

                   

                      Comptes et prêts

                  8 482

                  576

                      Valeurs reçues en pension

                   

                   

                      Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                      Prêts subordonnés

                   

                   

                      Titres non cotés sur un marché actif

                  17 355

                  15 487

                      Autres prêts et créances

                   

                   

                          Total en principal

                  25 837

                  16 063

                          Créances rattachées

                  191

                  213

                          Provisions

                  787

                  133

                          Valeur nette

                  25 241

                  16 143

                  Opérations internes au Crédit agricole

                   

                   

                      Comptes ordinaires

                  525 706

                  166 941

                      Comptes et avances à terme

                  30 941

                  26 740

                      Prêts subordonnés

                  56 000

                  61 200

                      Titres non cotés sur un marché actif

                   

                   

                          Total en principal

                  612 647

                  254 881

                          Créances rattachées

                  1 462

                  431

                          Provisions

                   

                   

                          Valeur nette

                  614 109

                  255 312

                  Valeur nette au bilan

                  639 350

                  271 455

                    

                  8.10.4.2.Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Opérations avec la clientèle

                   

                   

                      Créances commerciales

                  5 670

                  5 367

                      Autres concours à la clientèle

                  5 331 553

                  4 827 264

                      Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                      Prêts subordonnés

                  306

                  366

                      Titres non cotés sur un marché actif

                  364

                  369

                      Créances nées d’opérations d’assurance directe

                   

                   

                      Créances nées d’opérations de réassurance

                   

                   

                      Avances en comptes courants d'associés

                  54 367

                  16 065

                      Comptes ordinaires débiteurs

                  78 600

                  81 558

                          Total en principal

                  5 470 860

                  4 930 989

                          Créances rattachées

                  47 474

                  45 121

                          Provisions

                  154 948

                  152 646

                          Valeurs nettes au bilan

                  5 363 386

                  4 823 464

                  Opérations de crédit bail

                   

                   

                      Crédit-bail immobilier

                   

                   

                      Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

                   

                   

                          Total en principal

                   

                   

                          Créances rattachées

                   

                   

                          Provisions

                   

                   

                          Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                          Total

                  5 363 386

                  4 823 464

                    

                  8.10.4.3.Provisions inscrites en déduction de l’actif

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Variation

                  de périmètre

                  Dotations

                  Reprises/

                  Utilisations

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/06

                  Sur créances interbancaires

                  133

                   

                  654

                   

                   

                  787

                  Sur créances clientèle

                  152 646

                   

                  46 659

                  44 354

                   

                  154 948

                      dont provisions collectives

                  34 689

                   

                  12 378

                  9 282

                   

                  37 785

                  Sur opérations de crédit-bail

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur autres actifs

                  2 306

                   

                  59

                  574

                   

                  1 791

                  Total des provisions sur l'actif

                  155 085

                   

                  47 372

                  44 931

                   

                  157 526

                   

                  (En milliers d'euros)

                  01/01/05

                  Variation

                  de périmètre

                  Dotations

                  Reprises/

                  Utilisations

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/05

                  Sur créances interbancaires

                  133

                   

                   

                   

                   

                  133

                  Sur créances clientèle

                  130 393

                   

                  36 474

                  47 949

                  33 728

                  152 646

                      dont provisions collectives

                   

                   

                  961

                   

                  33 728

                  34 689

                  Sur opérations de crédit-bail

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur autres actifs

                  2 306

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total des provisions sur l'actif

                  132 832

                   

                  36 474

                  47 949

                  33 728

                  155 085

                    

                  8.10.5.Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

                  8.10.5.1.Dettes sur établissements de crédit

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Etablissements de crédit :

                   

                   

                      Comptes et emprunts

                  2 800

                  1 756

                      Valeurs données en pension

                   

                   

                      Titres donnés en pension livrée

                   

                   

                          Total en principal

                  2 800

                  1 756

                          Dettes rattachées

                   

                   

                          Valeur au bilan

                  2 800

                  1 756

                  Opérations internes au Crédit agricole :

                   

                   

                      Comptes ordinaires créditeurs

                  -1

                  1

                      Comptes et avances à terme

                  3 615 498

                  3 550 924

                          Total en principal

                  3 615 497

                  3 550 925

                          Dettes rattachées

                  4 719

                  2 915

                          Valeur au bilan

                  3 620 216

                  3 553 840

                  Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

                  3 623 016

                  3 555 596

                   

                  8.10.5.2.Dettes sur la clientèle

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Comptes ordinaires créditeurs

                  988 610

                  941 265

                  Comptes d'épargne à régime spécial

                  26 512

                  20 476

                  Autres dettes envers la clientèle

                  145 961

                  107 281

                  Titres donnés en pension livrée

                   

                   

                  Dettes nées d'opérations d'assurance directe

                   

                   

                  Dettes nées d'opérations de réassurance

                   

                   

                  Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

                   

                   

                      Total en principal

                  1 161 083

                  1 069 022

                      Dettes rattachées

                  1 108

                  554

                  Valeur au bilan

                  1 162 191

                  1 069 576

                    

                  8.10.6.Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Effets publics et valeurs assimilées

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  7 073

                  3 075

                      Total

                  7 073

                  3 075

                      Créances rattachées

                  44

                  10

                      Provisions

                   

                   

                  Valeur nette au bilan

                  7 117

                  3 085

                    

                  8.10.7.Dettes représentées par un titre

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                  Bons de caisse

                  42

                  42

                  Titres du marché interbancaire

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                      Émis en France

                  1 112 810

                  454 220

                      Émis à l'étranger

                   

                   

                  Emprunts obligataires

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre

                   

                   

                      Total en principal

                  1 112 852

                  454 262

                  Dettes rattachées

                  3 591

                  1 270

                      Total

                  1 116 443

                  455 532

                  Dettes subordonnées :

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée déterminée

                  88 799

                  60 511

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée

                   

                   

                  Dépôt de garantie à caractère mutuel

                   

                   

                  Titres et emprunts participatifs

                   

                   

                      Total en principal

                  88 799

                  60 511

                  Dettes rattachées

                  742

                  727

                      Total

                  89 541

                  61 238

                  Valeur au bilan

                  1 205 984

                  516 770

                    

                  8.10.8.Actifs et passifs d’impôts différés

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Impôts différés - Passif :

                   

                   

                      Actifs disponibles à la vente

                   

                   

                      Couvertures de flux de trésorerie

                   

                   

                      Autres différences temporaires

                   

                   

                      Autres impôts différés passif

                   

                   

                          Total Impôt différé Passif

                   

                   

                  Impôts différés - Actif :

                   

                   

                      Provisions pour risques et charges non déductibles

                  24 761

                  22 998

                      Charges à payer non déductibles

                  2 756

                  2 721

                      Actifs disponibles à la vente

                  -18 638

                  -8 122

                      Couvertures de flux de trésorerie

                   

                  -114

                      Autres impôts différés actif

                  12 856

                  8 119

                          Total Impôt différé Actif

                  21 735

                  25 602

                    

                  Les impôts différés actifs et passifs ont été compensés (confère note 8.4. sur le changement de présentation des comptes)

                   

                   

                  8.10.9.Comptes de régularisation actif, passif et divers

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Autres actifs (1) :

                  23 225

                  17 176

                  Comptes de stock et emplois divers

                  388

                  388

                  Gestion collective des titres Codevi

                   

                   

                  Débiteurs divers

                  22 666

                  16 700

                  Comptes de règlements

                  171

                  88

                  Capital souscrit non versé

                   

                   

                  Autres actifs d'assurance

                   

                   

                  Comptes de régularisation :

                  82 722

                  120 888

                  Comptes d'encaissement et de transfert (2)

                  36 490

                  81 724

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart

                  44

                  11

                  Produits à recevoir

                  40 455

                  31 971

                  Charges constatées d'avance

                  2 040

                  6 897

                  Autres comptes de régularisation

                  3 693

                  285

                  Valeur nette au bilan

                  105 947

                  138 064

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées

                  (2) Les montants sont indiqués en nets

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Autres passifs (1) :

                  37 221

                  28 881

                  Comptes de règlements

                   

                  623

                  Créditeurs divers

                  20 920

                  26 882

                  Versement restant à effectuer sur titres

                  15 663

                  632

                  Autres

                  638

                  744

                  Comptes de régularisation :

                  60 984

                  50 189

                  Comptes d'encaissement et de transfert (2)

                  22 889

                  9 474

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart

                  43

                   

                  Produits constatés d'avance

                  11 619

                  21 489

                  Charges à payer

                  26 433

                  19 226

                  Autres comptes de régularisation

                   

                   

                  Valeur nette au bilan

                  98 205

                  79 070

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées

                  (2) Les montants sont indiqués en nets

                   

                   8.10.10.Immeubles de placement

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Variations

                  de

                  périmètre

                  Augmentations

                  (Acquisitions)

                  Diminutions

                  (cessions

                  et échéances)

                  Ecart

                  de conversion

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/06

                  Valeur brute

                  2 414

                   

                  64

                   

                   

                   

                  2 478

                  Amortissements & Provisions

                  -1 211

                   

                  -63

                   

                   

                   

                  -1 274

                  Valeur nette au bilan

                  1 203

                   

                  1

                   

                   

                   

                  1 204

                   

                  (En milliers d'euros)

                  01/01/05

                  Variations

                  de

                  périmètre

                  Augmentations

                  (Acquisitions)

                  Diminutions

                  (cessions

                  et échéances)

                  Ecart

                  de conversion

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/05

                  Valeur brute

                  147

                   

                  652

                   

                   

                  1 615

                  2 414

                  Amortissements & Provisions

                  -127

                   

                  -51

                   

                   

                  -1 033

                  -1 211

                  Valeur nette au bilan

                  20

                   

                  601

                   

                   

                  582

                  1 203

                    

                  8.10.11.Immobilisations corporelles et incorporelles

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Variations

                  de

                  périmètre

                  Augmentations

                  (Acquisitions)

                  Diminutions

                  (Cessions

                  et échéances)

                  Ecart

                  de

                  conversion

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/06

                  Immobilisations corporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Immobilisations corporelles

                  d’exploitation

                  36 756

                   

                  8

                  -294

                   

                   

                  36 470

                  Valeur brute

                  82 322

                   

                  3 885

                  -1 402

                   

                   

                  84 805

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Amortissements & provisions

                  -45 566

                   

                  -3 877

                  1 108

                   

                   

                  -48 335

                  Valeur nette au bilan

                  36 756

                   

                  8

                  -294

                   

                   

                  36 470

                  Immobilisations incorporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute

                  6 063

                   

                  10

                  -178

                   

                   

                  5 995

                  Amortissements & provisions

                  -5 470

                   

                  -228

                  178

                   

                   

                  -5 520

                  Valeur nette au bilan

                  593

                   

                  -118

                   

                   

                   

                  475

                   

                  (En milliers d'euros)

                  01/01/05

                  Variations

                  de

                  périmètre

                  Augmentations

                  (Acquisitions)

                  Diminutions

                  (Cessions

                  et échéances)

                  Ecart

                  de

                  conversion

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/05

                  Immobilisations corporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Immobilisations orporelles d’exploitation

                  37 832

                   

                  -427

                  -67

                   

                  -582

                  36 756

                  Valeur brute

                  80 375

                   

                  4 277

                  -715

                   

                  -1 615

                  82 322

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Amortissements & provisions

                  -42 543

                   

                  -4 704

                  648

                   

                  1 033

                  -45 566

                  Valeur nette au bilan

                  37 832

                   

                  -427

                  -67

                   

                  -582

                  36 756

                  Immobilisations incorporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute

                  6 001

                   

                  62

                   

                   

                   

                  6 063

                  Amortissements & provisions

                  -5 023

                   

                  -447

                   

                   

                   

                  -5 470

                  Valeur nette au bilan

                  978

                   

                  -385

                   

                   

                   

                  593

                    

                  8.10.12.Provisions pour risques et charges

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Variations

                  de périmètre

                  Dotations

                  Reprises

                  utilisées

                  Reprises

                  non

                  utilisées

                  Ecart

                  de conversion

                  31/12/06

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

                  5 317

                   

                  4 137

                  1 099

                   

                   

                  8 355

                  Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

                  696

                   

                  855

                   

                  401

                   

                  1 150

                  Provisions pour risques fiscaux. (1)

                  3 401

                   

                   

                   

                   

                   

                  3 401

                  Provisions pour risques de litiges

                  1 354

                   

                  275

                  74

                  786

                   

                  769

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement

                  3 848

                   

                  238

                  400

                   

                   

                  3 686

                  Provisions sur participations (2)

                  678

                   

                  35

                   

                  76

                   

                  637

                  Provisions pour risques opérationnels

                  8 517

                   

                  2 397

                  657

                   

                   

                  10 257

                  Provisions pour risques sur les produits épargne logement (3)

                  14 194

                   

                  2 044

                   

                  5 594

                   

                  10 644

                  Provisions pour impôts

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions pour restructurations

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres provisions pour risques et charges

                  262

                   

                  15

                  15

                  132

                   

                  130

                  Provisions pour risques et charges

                  38 267

                   

                  9 996

                  2 245

                  6 989

                   

                  39 029

                  (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

                  (2) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC

                  (3) Le détail de la provision épargne logement est le suivant :

                   

                   (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                   Encours (phase épargne)

                  Encours crédits octroyés (phase crédit)

                  Provision

                  Crédit

                  Engagements

                  Epargne

                  Plan d’épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                    Ancienneté de moins de 4 ans

                  203 043

                   

                   

                  1 605

                  -800

                    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

                  672 491

                   

                  -27

                  112

                  1 051

                    Ancienneté de plus de 10 ans

                  523 120

                   

                  -479

                   

                  4 247

                      Total des plans d’épargne logement

                  1 398 654

                  49 847

                  -506

                  1 717

                  4 498

                      Total des comptes épargne logement

                  267 217

                  87 531

                  601

                  4 334

                   

                      Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

                  1 665 871

                  137 378

                  95

                  6 051

                  4 498

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Encours (phase épargne)

                  Encours crédits octroyés (phase crédit)

                  Provision

                  Crédit

                  Engagements

                  Epargne

                  Plan d’épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Ancienneté de moins de 4 ans

                  323 660

                   

                  -1

                  -53

                  885

                  Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

                  611 799

                   

                  -116

                  -66

                  2 465

                  Ancienneté de plus de 10 ans

                  567 219

                   

                  -632

                   

                  8 821

                  Total des plans d’épargne logement

                  1 502 678

                  65 234

                  -749

                  -119

                  12 171

                  Total des comptes épargne logement

                  258 218

                  95 523

                  641

                  2 250

                   

                  Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

                  1 760 896

                  160 757

                  -108

                  2 131

                  12 171

                    

                  L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin de mois précédent l’arrêté.

                   

                  Variation de la provision :

                    

                   (En milliers d’euros)

                   31/12/05

                   Dotations

                   Reprises

                   Autres

                  mouvements

                   31/12/06

                  Plans d’épargne logement

                  11 303

                   

                  - 5 594

                   

                  5 709

                  Comptes épargne logement

                  2 891

                  2 044

                   

                   

                  4 935

                      Total provision au titre des contrats épargne logement

                  14 194

                  2 044

                  - 5 594

                   

                  10 644

                    

                  8.10.13.Capitaux propres

                  8.10.13.1.Composition des capitaux propres

                  La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

                  Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

                  Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

                  La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

                  Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

                  A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

                  Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

                  Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

                   

                   

                  Nombre de titres au 31/12/05

                  Nombre de titres émis

                  Nombre de titres remboursés

                  Nombre de titres au 31/12/06

                  Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

                  1 796 694

                   

                   

                  1 796 694

                  Dont part du public

                  1 315 159

                   

                   

                  1 315 895

                  Dont part du Crédit agricole S.A.

                  480 799

                   

                   

                  480 799

                  Dont part auto-détenue

                  736

                   

                   

                  842

                  Certificats coopératifs d’associés (CCA)

                  876 760

                   

                   

                  876 760

                  Dont part public

                   

                   

                   

                   

                  Dont part du Crédit agricole S.A.

                  876 760

                   

                   

                  876 760

                  Parts sociales

                  2 756 782

                   

                   

                  2 756 782

                  Dont 45 Caisses locales

                  2 756 691

                   

                   

                  2 756 691

                  Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

                  90

                   

                   

                  90

                  Dont Crédit agricole S.A.

                  1

                   

                   

                  1

                      Total

                  5 430 236

                   

                   

                  5 430 236

                    

                  La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

                   

                  8.10.13.2.Résultat par action

                  Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

                  Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

                  Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

                  La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

                  Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

                  Le montant de rémunération accordée est le suivant :

                   

                  (En euros)

                  2003

                  2004

                  2005

                  Prévisions 2006

                  Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

                  3 791 024,34

                  4 168 330,08

                  4 635 470,52

                  5 228 379.54

                  Certificats coopératifs d’associés (CCA)

                  1 849 963,60

                  2 034 083,20

                  2 262 040,80

                  2 551 371.60

                  Parts sociales

                  1 765 720,15

                  1 832 984,35

                  1 526 085,60

                  1 702 657,48

                  Total

                  7 406 708,09

                  8 035 397,63

                  8 423 596,92

                  9 482 408,62

                    

                  8.10.13.3.Dividendes

                  Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

                   8.10.13.4.Affectation du résultat et fixation du dividende 2006

                  L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposés dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale du Morbihan du 4 avril 2007.

                  Il s’agit des résolutions suivantes :

                   

                              Septième résolution : Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales

                  L'assemblée générale fixe à 4,05 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2006. Cet intérêt sera payable à partir du 10 avril 2007 (avril 2007).

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux sociétaires personnes physiques.

                  Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

                   

                  Exercices

                  Taux d’intérê t

                  Avoir fiscal (50 %) ou abattement (50 % ou 40 %)

                  Revenu global

                  2003

                  4,20%

                  2,10% (AF 50 %)

                  6,30 %

                  2004

                  4,36%

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

                  4,36 %

                  2005

                  3,63%

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

                  3,63 %

                    

                     Huitième résolution : Fixation du dividende par CCI

                  L'assemblée générale fixe à 2,91 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende

                  sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2007.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est

                  toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les

                  suivants :

                   

                  Exercices

                  Dividende net

                  par CCI

                  Avoir fiscal (50 %) ou abattement (50 % ou 40 %)

                  Revenu

                  global

                  2003

                  2,11 €

                  1,06 € (AF 50 %)

                  3,17 €

                  2004

                  2,32 €

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

                  2,32 €

                  2005

                  2,58 €

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 40 %

                  2,58 €

                   

                              Neuvième résolution : Fixation du dividende par CCA

                  L'assemblée générale fixe à 2,91 euros par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2007.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                   

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                   

                  Exercices

                  Dividende net par CCA

                  Avoir fiscal (50%) ou abattement (50% ou 40%)

                  Revenu global

                  2003

                  2,11 €

                  1,06 € (AF 50%)

                  3,17 €

                  2004

                  2,32 €

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

                  2,32 €

                  2005

                  2,58 €

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

                  2,58 €

                    

                              Dixième résolution : Affectation du résultat

                  Le montant distribuable s’élève à 52 620 240,55 €

                  L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 52 620 240,55 € comme suit :

                   

                  1 702 657,48 €

                  au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

                  5 228 379,54 €

                  au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

                  2 551 371,60 €

                  au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

                  32 353 373,95 €

                  au titre de la réserve légale,

                  10 784 457,98 €

                  au titre des réserves facultatives.

                    

                  8.10.13.5.Réserves consolidées

                  L’incidence de l’adoption des normes IFRS (32,39 et 4) sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 ressortait à -16,5 millions d’euros et concernait principalement :

                  - la provision sur base collective (-22,1 millions d’euros),

                  - l’actualisation du risque de crédit (-3,6 millions d’euros),

                  - les effets du transfert du risque épargne logement de FRBG vers provisions pour risques et charges (+8,3 millions d’euros)

                   

                  8.10.13.6.Gains ou pertes latents ou différés

                  Les corrections de valeur sur capitaux propres d’un montant de 352 782 milliers d’euros au 31 décembre 2006 déterminés après impôts différés, portent sur les impacts de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente dont le détail figure dans la note 8.10.3.

                    

                  8.11.Avantages au personnel et autres rémunérations

                   

                  8.11.1.Détail des charges de personnel

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Salaires et traitements

                  38 516

                  36 197

                  Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

                  5 320

                  6 692

                  Autres charges sociales

                  13 696

                  13 849

                  Intéressement

                  4 512

                  2 545

                  Participation

                  3 122

                  3 271

                  Impôts et taxes sur rémunérations

                  4 371

                  4 375

                  Dotations nettes aux provisions

                  3 038

                  1 251

                  Transfert de charges

                  -1 587

                  -234

                      Total charges de personnel

                  70 988

                  67 946

                    

                  8.11.2.Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie

                   

                  Catégories de personnel

                  2006

                  2005

                  Cadres

                  279

                  277

                  TAM

                  529

                  512

                  Employés

                  349

                  342

                      Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée

                  1 157

                  1 131

                    

                  8.11.3.Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

                  Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

                   

                  8.11.4.Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

                          8.11.4.1.Engagements en gestion externalisée

                  Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction et du conseil d'administration.

                   

                   

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Dette actuarielle au 31/12

                  13 919

                  11 808

                  Coût des services rendus sur l'exercice

                  508

                  1 624

                  Effet de l'actualisation

                  428

                  604

                  Cotisations de l'employé

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité

                   

                   

                  Prestations versées

                  -381

                  -1 057

                  (Gains)/pertes actuariels

                  -392

                  940

                  Dette actuarielle au 31/12

                  14 082

                  13 919

                     

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros )

                   

                  2005

                  Coût des services rendus sur l'exercice

                  508

                  1 624

                  Effet de l'actualisation

                  428

                  604

                  Rendement attendu des actifs sur la période

                  -467

                  -442

                  Amortissement du coût des services passés

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  612

                  718

                  Autres gains ou pertes

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12

                  1 081

                  2 504

                    

                  — Variation de juste valeur des actifs des régimes :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

                  13 938

                  11 838

                  Rendement attendu des actifs

                  467

                  442

                  Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

                  -1 004

                  223

                  Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

                   

                   

                  Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

                  1 018

                  2 504

                  Cotisations de l'employé

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

                   

                  -12

                  Indemnités de cessation d'activité

                   

                   

                  Prestations versées

                  381

                  -1 057

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

                  14 038

                  13 938

                    

                  Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel »

                   

                  — Composition des actifs des régimes :

                  La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

                   

                  — Rendement des actifs des régimes :

                  Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 4,02 %.

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :

                  Le taux d'actualisation retenu s'élève à 3,5 %.

                   

                           8.11.4.2.Engagements en gestion interne

                  Il s'agit des engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale du Morbihan.

                   

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Dette actuarielle au 31/12

                  4 396

                  3 274

                  Coût des services rendus

                  179

                  133

                  Effet de l'actualisation

                  163

                  162

                  Cotisations de l'employé

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité

                   

                   

                  Prestations versées

                   

                   

                  (Gains)/pertes actuariels

                  2 675

                  827

                  Dette actuarielle au 31/12

                  7 413

                  4 396

                    

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Coût des services rendus sur l'exercice

                  179

                  133

                  Effet de l'actualisation

                  162

                  162

                  Amortissement du coût des services passés

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  2 675

                  827

                  Autres gains ou pertes

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12

                  3 017

                  1 122

                    

                  — Variation de la provision :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Provision au 31/12

                  4 396

                  3 274

                  Changement de méthode comptable sur les indemnités de fin de carrière

                   

                   

                  Cotisations de l'employeur

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

                   

                   

                  Paiements directs de l'employeur

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  3 017

                  1 122

                  Provisions au 31/12

                  7 413

                  4 396

                    

                  Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel »

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :

                  Le taux d'actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31/10/05 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread. Il s'élève à 4,4 %.

                   

                  8.11.5.Autres engagements sociaux

                  Il s’agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

                  Concernant la première partie, un accord d’intéressement et de participation a été signé le 24 juin 2005 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l’intéressement des salariés de l’entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.

                  La prime d’intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat brut d’exploitation et du résultat net de l’entreprise. L’enveloppe globale est déterminée par application d’une formule calculée selon le niveau du résultat brut d’exploitation et du résultat net atteint au cours de l’exercice considéré. La prime globale d’intéressement correspond à l’enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l’exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l’entreprise.

                  Compte tenu de ces critères, les montants de l’intéressement et la participation ressortent respectivement à 4,51 millions d’euros et 3,12 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.

                  Concernant la seconde partie, la Caisse régionale du Morbihan applique la convention collective nationale du Crédit agricole, qui prévoit le versement d’une prime de 200 points, à tout agent à qui la médaille d’honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse régionale du Morbihan a établit depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d’engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l’entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 942 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2006.

                   

                   

                  8.11.6.Paiements à base d’actions

                  La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

                   

                   

                  8.12.Engagements de financement et de garantie :

                   

                  (En milliers d’euros)

                  31/12/06

                  31/12/05

                  1- Engagements donnés :

                  848 193

                  719 929

                  Engagements de financement :

                  742 835

                  627 715

                  Engagements en faveur d'établissements de crédit

                  37 396

                  2 930

                  Engagements en faveur de la clientèle

                  705 439

                  624 785

                  Ouverture de crédits confirmés

                  429 313

                  415 301

                  Ouverture de crédits documentaires

                  914

                  1 627

                  Autres ouvertures de crédits confirmés

                  428 399

                  413 674

                  Autres engagements en faveur de la clientèle

                  276 126

                  209 484

                  Engagements de garantie :

                  105 358

                  91 129

                  Engagements d'ordre d'établissements de crédit

                  42

                  55

                  Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

                   

                   

                  Autres garanties

                  42

                  55

                  Engagements d'ordre de la clientèle

                  105 316

                  91 074

                  Cautions, avals, et autres garanties

                  56 973

                  54 286

                  Cautions immobilières

                   

                   

                  Garanties financières

                  24 121

                  32 747

                  Autres garanties d'ordre de la clientèle

                  24 222

                  4 041

                  2 - Engagements reçus :

                  436 277

                  373 191

                  Engagements de financement :

                  52 994

                  15 545

                  Engagements reçus d'établissements de crédit

                  18 051

                  15 545

                  Engagements reçus de la clientèle

                   

                   

                  Engagements de garantie :

                  334 258

                  308 638

                  Engagements reçus d'établissements de crédit

                  125 744

                  97 267

                  Engagements reçus de la clientèle

                  208 514

                  211 371

                  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées..

                  208 514

                  211 371

                  Autres garanties reçues

                   

                   

                  Autres engagements reçus

                  49 025

                  47 923

                  Au 31 décembre 2005, la publication ne comportait pas : en rubrique « Cautions, avals et autres garanties » : les engagements douteux clientèle pour un montant de 2 918 milliers d’euros. Au 31 décembre 2006, cette rubrique est égale à 3 495 milliers d’euros. 

                   

                   

                  8.13.Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

                   

                  La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

                  Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

                  Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

                  Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  31/12/06

                  31/12/05

                  Valeur au bilan

                  Valeur de marché estimée

                  Valeur au bilan

                  Valeur de marché estimée

                  Actifs financiers :

                   

                   

                   

                   

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit

                  639 350

                  639 350

                  271 455

                  271 455

                  Prêts et créances sur la clientèle

                  5 363 386

                  5 414 736

                  4 823 464

                  4 958 283

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                  7 117

                  7 117

                  3 085

                  3 085

                  Immeubles de placement

                  1 204

                  1 204

                  1 203

                  1 203

                  Passifs financiers :

                   

                   

                   

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  3 623 016

                  3 598 636

                  3 555 596

                  3 947 392

                  Dettes envers la clientèle

                  1 162 191

                  1 162 191

                  1 069 576

                  1 069 576

                  Dettes représentées par un titre

                  1 116 443

                  1 116 443

                  455 532

                  455 532

                  Dettes subordonnées

                  89 541

                  89 541

                  61 238

                  61 238

                   

                   

                   

                  Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

                  En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

                  Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

                  Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

                    - des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

                    - des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

                    - des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

                    - les immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur ;

                    - des passifs exigibles à vue ;

                    - des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

                   

                   

                  8.14.Événements postérieurs à la clôture

                   

                  La Caisse régionale n’a détecté aucun événement significatif postérieur à la clôture.

                   

                  Comptes sociaux  

                  1.    Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005.

                   

                  Actif

                  (En milliers d’euros)

                  Notes

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Opérations interbancaires et assimilées

                   

                  68 384

                  51 160

                  33,7

                  Caisse, banques centrales, CCP

                   

                  59 899

                  50 583

                  18,4

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  3.3.1, 3.3.3 et 3.3.4

                   

                   

                   

                  Créances sur les établissements de crédit

                  3.1

                  8 485

                  577

                  NS

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel

                  3.1

                  628 535

                  267 328

                  135,1

                  Opérations avec la clientèle

                  3.2 et 3.2.1

                  5 350 559

                  4 845 111

                  10,4

                  Opérations sur titres

                   

                  281 658

                  284 787

                  -1,1

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  3.3.1, 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4

                  43 696

                  38 997

                  12,0

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  3.3.1, 3.3.2 et 3.3.4

                  237 962

                  245 790

                  -3,2

                  Valeurs immobilisées

                   

                  315 595

                  255 661

                  23,4

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

                  276 870

                  216 339

                  28,0

                  Parts dans les entreprises liées

                  3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

                  577

                  771

                  -25,2

                  Immobilisations incorporelles

                  3.3.7

                  474

                  592

                  -19,9

                  Immobilisations corporelles

                  3.3.7

                  37 674

                  37 959

                  -0,8

                  Capital souscrit non versé

                   

                   

                   

                   

                  Actions propres

                  3.3.1

                  71

                  57

                  24,6

                  Comptes de régularisation et actifs divers

                  3.4

                  116 296

                  167 229

                  -30,5

                  Autres actifs

                   

                  25 117

                  35 434

                  -29,1

                  Comptes de régularisation

                   

                  91 179

                  131 795

                  -30,8

                      Total de l'actif

                   

                  6 761 098

                  5 871 333

                  15,2

                   

                  Passif (En milliers d’euros)

                  Notes

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Opérations interbancaires et assimilées

                   

                  2 800

                  1 755

                  59,5

                  Banques centrales, CCP

                   

                   

                   

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  3.6

                  2 800

                  1 755

                  59,5

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel

                  3.6

                  3 638 530

                  3 570 019

                  1,9

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  3.7 et 3.7.1

                  1 162 829

                  1 070 319

                  8,6

                  Comptes d'épargne à régime spécial

                   

                  26 512

                  20 476

                  29,5

                  Autres dettes

                   

                  1 136 317

                  1 049 843

                  8,2

                  Dettes représentées par un titre

                  3.8

                  1 116 443

                  455 533

                  145,1

                  Comptes de régularisation et passifs divers

                  3.9

                  106 121

                  118 910

                  -10,8

                  Autres passifs

                   

                  37 865

                  58 244

                  -35,0

                  Comptes de régularisation

                   

                  68 256

                  60 666

                  12,5

                  Provisions et dettes subordonnées

                   

                  170 016

                  136 134

                  24,9

                  Provisions pour risques et charges

                  3.10 et 3.10.1

                  76 813

                  72 955

                  5,3

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                   

                   

                   

                   

                  Dettes subordonnées

                  3.11 et 3.13.2

                  93 203

                  63 179

                  47,5

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  3.12

                  19 350

                  17 850

                  8,4

                  Capitaux propres

                  3.13.1 et 3.13.2

                  492 389

                  459 617

                  7,1

                  Capital souscrit

                   

                  82 811

                  82 811

                   

                  Primes d'émission

                   

                  82 676

                  82 676

                   

                  Réserves

                   

                  326 902

                  294 130

                  11,1

                  Ecarts de réévaluation

                   

                   

                   

                   

                  Provisions réglementées et subventions d'investissement

                   

                   

                   

                   

                  Report à nouveau (+/-)

                  3.13.1 et 3.14

                   

                  -5 450

                  -100,0

                  Résultat de l'exercice

                  3.13.1 et 3.14

                  52 620

                  46 646

                  12,8

                      Total du passif

                   

                  6 761 098

                  5 871 333

                  15,2

                   

                  Hors bilan

                  (En milliers d’euros)

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  1. Engagements donnés :

                   

                   

                   

                    Engagements de financement

                  746 055

                  627 716

                  18,9

                    Engagements en faveur d'établissements de crédit

                   

                   

                   

                    Engagements internes au Crédit agricole

                   

                   

                   

                    Engagements en faveur de la clientèle

                  746 055

                  627 716

                  18,9

                    Engagements de garantie

                  102 138

                  88 211

                  15,8

                    Engagements d'ordre d'établissements de crédit

                  3

                  4

                  -25,0

                    Engagements internes au Crédit agricole

                  39

                  51

                  -23,5

                    Engagements d'ordre de la clientèle

                  102 096

                  88 156

                  15,8

                   Engagements sur titres

                  42 056

                  1 085

                  NS

                    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

                   

                   

                   

                    Titres à livrer au Crédit agricole

                   

                   

                   

                    Autres engagements donnés

                  42 056

                  1 085

                  NS

                  2. Engagements reçus :

                   

                   

                   

                    Engagements de financement

                  52 994

                  15 545

                  240,9

                    Engagements reçus d'établissements de crédit

                   

                   

                   

                    Engagements internes au Crédit agricole

                  52 994

                  15 545

                  240,9

                    Engagements reçus de la clientèle

                   

                   

                   

                    Engagements de garantie

                  334 258

                  308 637

                  8,3

                    Engagements reçus d'établissements de crédit

                  165

                  231

                  -28,6

                    Engagements internes au Crédit agricole

                  125 579

                  97 035

                  29,4

                    Engagements reçus de la clientèle

                  208 514

                  211 371

                  -1,4

                    Engagements sur titres

                  2 056

                  1 085

                  89,5

                    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

                   

                   

                   

                    Titres à recevoir du Crédit agricole

                   

                   

                   

                    Autres engagements reçus

                  2 056

                  1 085

                  89,5

                    

                  2.    Compte de résultat aux 31 décembre 2006 et 2005.

                   

                  (En milliers d’euros)

                  Notes

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Intérêts et produits assimilés

                  5.1 et 5.2

                  286 467

                  255 801

                  12,0

                  Intérêts et charges assimilées

                  5.1

                  185 493

                  154 759

                  19,9

                  Revenus des titres à revenu variable

                  5.2

                  15 499

                  12 394

                  25,1

                  Commissions (produits)

                  5.3 et 5.4

                  89 463

                  76 571

                  16,8

                  Commissions (charges)

                  5.3 et 5.4

                  9 749

                  8 747

                  11,5

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                  5.5

                  545

                  155

                  251,6

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                  5.6

                  6 414

                  12 195

                  -47,4

                  Autres produits d'exploitation bancaire

                  5.7

                  16 362

                  12 329

                  32,7

                  Autres charges d'exploitation bancaire

                  5.7

                  1 375

                  2 059

                  -33,2

                  Produit net bancaire

                   

                  218 133

                  203 880

                  7,0

                  Charges générales d'exploitation

                   

                  115 295

                  111 247

                  3,6

                  Frais de personnel

                  5.8

                  70 933

                  67 946

                  4,4

                  Autres frais administratifs

                  5.10

                  44 362

                  43 301

                  2,5

                  Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                  3.3.7

                  4 169

                  4 723

                  -11,7

                  Résultat brut exploitation

                   

                  98 669

                  87 910

                  12,2

                  Coût du risque

                  5.11

                  10 695

                  875

                  NS

                  Résultat d'exploitation

                   

                  87 974

                  87 035

                  1,1

                  Résultat net sur actifs immobilisés

                  5.12

                  674

                  -976

                  -169,1

                  Résultat courant avant impôt

                   

                  88 648

                  86 059

                  3,0

                  Résultat net exceptionnel

                  5.13

                  -3 213

                  -51 649

                  -93,8

                  Impôt sur les bénéfices

                  5.14 et 5.16

                  31 315

                  30 450

                  2,8

                  Dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

                   

                  1 500

                  -42 686

                  -103,5

                  Résultat net

                  3.13.1 et 3.14

                  52 620

                  46 646

                  12,8

                    

                  3.    Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2006.

                   

                  Note 1. – Cadre juridique et financier, et faits caractéristiques de l’exercice.

                    

                  A. – Cadre juridique et financier.

                   

                  La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
                  Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intégrent également les comptes des Caisses locales.
                  De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
                  Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 54,73 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
                  Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26 %.
                  Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01 %.
                  Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).
                  Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit agricole S.A a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Crédit agricole S.A garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

                   

                   

                  Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

                  1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales

                  Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au crédit agricole mutuel - Comptes ordinaires".

                   

                  1.2. Comptes et avances à terme

                  Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

                  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

                  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

                  Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a.

                  Deux autres types d'avances sont à distinguer :

                    - les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

                    - les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

                   

                  1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

                  Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit agricole mutuel".

                   

                  1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

                  Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

                   

                  1.5. Opérations en devises

                  Crédit agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

                   

                  1.6. Comptes d'épargne à régime spécial

                  Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

                   

                  1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

                  Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

                   

                   B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

                   

                  —  Epargne logement : la décollecte importante en début d’année 2006, consécutive aux changements de fiscalité sur les PEL anciens, et la variation des taux d’actualisation induisent une reprise de la provision Epargne Logement de + 3,6 millions d’euros et impacte le « produit net bancaire ». Au 31 décembre 2006, la provision Epargne Logement s’établit donc à 10,6 millions d’euros.

                  —  La poursuite du chantier Bâle II : L’année 2006 a été marquée par la continuité de la mise en œuvre du projet Bâle II dans la Caisse régionale du Morbihan. Les résultats de la cotation de ses clients se traduisent par une dotation nette aux provisions de -3,1 millions d’euros en « Coût du risque ». Au 31 décembre 2006, la provision sur risque de crédit sur base collective s’établit à 37,8 millions d’euros.

                  — Titres subordonnés remboursables : la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la souscription de nouveaux titres subordonnés remboursables pour 30 millions d’euros.

                  —  Risques opérationnels : la Caisse régionale du Morbihan a décidé de porter sa provision pour risques et charges sur le risque opérationnel de 8,5 millions d’euros à 10,3 millions d’euros compte tenu d’une meilleure identification des risques. La variation de l’exercice impacte le « produit net bancaire ».

                  —  Atlantica : les charges liées au système d’information Atlantica s’élèvent sur l’exercice 2006 à 15,3 millions d’euros dont 3,2 millions d’euros en charges exceptionnelles.

                  —  Développement à l’international : la Caisse régionale du Morbihan a d’une part acquis des titres Sacam International pour 16,7 millions d’euros, d’autre part augmenté son compte-courant SAS Rue la Boëtie pour participé au capital pour 40,6 millions d’euros et enfin souscrit à des parts de titrisation sous forme de Crédit Défault Swaps (CDS) pour un montant total de 126,5 millions d’euros.

                  —  Diversification immobilière : dans le cadre d’une stratégie de diversification du Crédit Agricole vers les métiers de l’immobilier, la Caisse régionale a participé, à parité avec les Caisse régionales du Finistère, des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine, à la création de Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding. Le montant de la participation s’est élevé à 5 millions d’euros.

                  —  Liquidation de la SAS Crédit agricole bretagne TV (CABTV) : consécutivement à la cession des titres TV Breizh et TVB Nantes détenus par CABTV à TF1, la société, dont la Caisse régionale du Morbihan détenait 21,67%, a été liquidée le 10 octobre 2006.

                  —  Fusion OSE56 – Somaintel informatique : la Caisse régionale du Morbihan a acquis 20% du capital de la SAS Somaintel informatique, qui est une société de services en informatique pour les banques, les PME et les collectivités publiques, par apport de tous les titres de sa filiale OSE56 qui exerçait le même métier. A l’issue de cette opération, le capital de la SAS Somaintel informatique est détenu par six caisses régionales (Finistère, Ille et Vilaine, Morbihan, Côtes d’Armor, Anjou-Maine, et Atlantique-Vendée).

                  —  Accord national du 9 janvier 2006 sur la mise en retraite dans les Caisses régionales : la Caisse régionale applique les conséquences de cet accord portant modification des articles 38 et 39 de la convention collective du Crédit Agricole. A l’issue de la prise ne compte de celles-ci, la provision pour « indemnité de départ à la retraite » s élève à 7,4 millions d’euros.

                     

                  Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. 

                  A. – Principes généraux retenus.

                   

                  Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

                  Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

                   

                  2.1. Crédits à la clientèle

                  Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

                  La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du CRC n°2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. Les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

                  —  Créances saines : sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

                  —  Impayées : sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.

                  —  Créances restructurées 

                  La Caisse régionale du Morbihan définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

                  Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

                      - les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

                      - les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

                  Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 7,6 millions d’euros. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

                  —  Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

                    - lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

                    - lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

                    - s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

                  Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

                  Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

                      - Créances douteuses non compromises

                  Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

                      - Créances douteuses compromises

                  Ce sont les créances douteuses qui ont fait l’objet d’une déchéance du terme pour une action en recouvrement contentieux ainsi que les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes est envisagé.

                  —  Provisionnement du risque de crédit

                  Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
                  La Caisse régionale du Morbihan constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée (conformément à l’article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s’est dégradée.

                  Au cours de l’exercice de l’exercice 2006, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision pour risques et charges sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2006, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa provision pour risques et charges sur base collective de 3,1 millions d’euros, portant le total de la provision à 37,8 millions d’euros.

                   

                  2.2. Opérations sur titres

                  Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que le règlement 2002-03 du comité de la réglementation comptable en matière de détermination de risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
                  La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition. Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas de portefeuille titres de l’activité de portefeuille.
                  —  Titres de transaction : sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

                  - soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

                  - soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

                  Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

                  Sont également considérés comme des titres de transaction :

                    - les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

                    - les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

                  Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

                  Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

                  La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

                  Au 31 décembre 2006, la rubrique titres de transaction s’élève à 71 milliers d’euros et concerne les certificats coopératifs d’investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

                  —  Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le prix de marché. Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provisions pour dépréciation. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

                  —  Titres d'investissement : sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement. Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas provisionné les moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie. Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du règlement du comité de la réglementation comptable. La Caisse régionale du Morbihan n’a procédé à aucune cession ni transfert durant l’année 2006.

                  Prix de marché : le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

                    - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

                    - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

                  Dates d’enregistrement : la Caisse régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

                   

                  2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

                  —  Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
                    —  Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
                    —  Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
                  L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

                   

                  2.4. Immobilisations

                  La Caisse régionale du Morbihan applique :

                    - à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

                    - à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

                  Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable.

                  Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

                   

                  Composants

                  Durées d’amortissement

                  Foncier

                  Non amortissable

                  Gros oeuvre

                  30 ans

                  Second oeuvre

                  20 ans

                  Installations techniques

                  5 à 25 ans

                  Agencements

                  5 à 10 ans

                  Matériel informatique

                  4 (dégressif ou linéaire)

                  Matériel spécialisé

                  4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

                    

                  A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

                   

                  2.5. Conventions de garantie internes

                  Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
                  A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
                  A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

                   

                  2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière

                  A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de préretraite sont externalisés chez les assureurs Predica et Generali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée.
                  La Caisse régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
                  A ce titre, la Caisse régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
                  Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
                    —  la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
                    —  diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
                  Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
                  Conformément à cet avis :
                    —  les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
                    —  les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
                  Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 942 milliers d’euros.

                   

                  2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement

                  D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Morbihan constitue une provision classée en provisions pour risques et charges pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.
                  La charge d’impôt intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices (C.S.B) mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut, diminué d’un abattement de 763 milliers d’euros.
                  Le taux d’impôts sur les sociétés à prendre en compte est ainsi de 33,33 % + C.S.B. pour les exercices 2006 et suivants.

                   

                  2.8. Autres provisions

                  Au cours de l’exercice la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision pour risques et charges sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2006, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa provision pour risques et charges au titre des risques opérationnels de 1,8 million d’euros, portant le total de la provision à 10,3 millions d’euros.

                   

                  2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

                  D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
                  La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspondant à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ne prend en compte aucun autre élément de fiscalité différée que celui cité à la note 2.7.
                  Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

                  La Caisse régionale applique depuis le 1er janvier 2006 l’avis CNC n°2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « impôts et taxes ».

                   

                  2.10. Conversion des opérations en devises

                  Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
                  Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
                  Dans le cadre de l’application des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

                   

                  2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

                  En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s’élève à 19,4 millions d’euros au 31 décembre 2006.

                  Au cours de l’année 2006, la Caisse régionale du Morbihan a doté ce FRBG à hauteur de 1,5 million d’euros.

                   

                  2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels

                  La Caisse régionale du Morbihan utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

                  —  Maintien des positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges ;
                        —  Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes : ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;
                        —  Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan : les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
                  Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

                   

                  2.13. Emprunts obligataires

                  La Caisse régionale du Morbihan applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

                    

                  B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

                   

                  Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan applique depuis le 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 3.10.1 ci-après).

                  Egalement dans le cadre de l’adaptation à la législation fiscale, la Caisse régionale applique depuis le 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-12 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour permettre la déductibilité fiscale d’une dépréciation constatée sur une immobilisation amortissable, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d’amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l’absence de dépréciation. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2006.

                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas conclu, au cours de l’exercice 2006, de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-elle pas eu à appliquer l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

                  Enfin, en application du règlement CRC 2005.04 du 03/11/2005, et afin d’assurer la comparaison avec les états financiers 2005, le terme « provisions pour risques et charges » utilisé dans les présents états financiers correspond au terme « provisions du dit règlement, et les autres informations intégrant le terme « provision » correspondent au terme « dépréciation ». 
                   

                  Note 3. – Informations relatives aux postes du bilan.

                   

                  Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit et des opérations internes au Crédit agricole par durée résiduelle :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  Durée résiduelle

                  Total

                  en principal 

                   

                  Créances

                  rattachées

                   

                  Total

                  2006 

                   

                  Total

                  2005

                   

                  <= 3

                  mois

                  > 3

                  mois

                  <= 1 an

                  > 1 an

                  <= 5

                  ans

                  > 5 ans

                  Etablissement de crédit :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes et prêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue

                  8 482

                   

                   

                   

                  8 482

                  3

                  8 485

                  576

                  A terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs reçues en pension

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Prêts subordonnés

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Total

                  8 482

                   

                   

                   

                  8 482

                  3

                  8 485

                  576

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  8 485

                  576

                  Opérations internes au Crédit Agricole

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes ordinaires

                  540 124

                   

                   

                   

                  540 124

                  1 241

                  541 365

                  179 199

                  Comptes et avances à terme

                  8 976

                  11 741

                  4 833

                  5 391

                  30 941

                  191

                  31 132

                  26 882

                  Prêts subordonnés

                   

                   

                   

                  56 000

                  56 000

                  38

                  56 038

                  61 247

                      Total

                  549 100

                  11 741

                  4 833

                  61 391

                  627 065

                  1 470

                  628 535

                  267 328

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  628 535

                  267 328

                    

                   

                  Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 56,0 millions d’euros dont 20,7 millions à durée indéterminée.
                  « Opérations internes au Crédit agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

                   

                   

                  Note 3.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  Durée résiduelle

                   

                  Total

                  en principal

                   

                  Créances

                  rattachées 

                  Total

                  2006 

                   

                  Total

                   

                  2005

                   

                  <= 3

                  mois

                  > 3 mois

                  <= 1 an

                  > 1 an

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Opérations avec la clientèle :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Créances commerciales

                  5 671

                   

                   

                   

                  5 671

                  38

                  5 709

                  5 394

                  Autres concours à la clientèle

                  406 391

                  721 625

                  1 919 696

                  2 284 362

                  5 332 074

                  45 666

                  5 377 740

                  4 870 795

                  Location simple

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                    Sous-total

                  412 062

                  721 625

                  1 919 696

                  2 284 362

                  5 337 745

                  45 704

                  5 383 449

                  4 876 189

                  Comptes ordinaires débiteurs

                  78 600

                   

                   

                   

                  78 600

                  1 457

                  80 057

                  82 905

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  112 947

                  113 983

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  5 350 559

                  4 845 111

                    

                  Les encours de créances douteuses ressortent à 153,0 millions d’euros contre 153,3 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale du Morbihan ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée. 

                   

                  Note 3.2.1. Répartition des opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

                   

                   (En milliers d'euros)

                  2006

                  Encours bruts

                  Dont encours douteux

                  Dont encours  douteux compromis

                  Provision sur encours douteux

                  Dont provision sur encours douteux compromis

                  Particuliers

                  2 259 649

                  35 281

                  22 414

                  28 369

                  21 244

                  Agriculteurs

                  707 238

                  43 837

                  23 264

                  32 245

                  20 418

                  Autres professionnels

                  888 085

                  27 336

                  15 824

                  18 366

                  13 818

                  Sociétés financières

                  229

                  3

                  3

                  3

                  3

                  Entreprises

                  1 092 251

                  43 611

                  22 967

                  32 184

                  22 108

                  Collectivités publiques

                  485 512

                  1 605

                  1 604

                  1 605

                  1 604

                  Autres agents économiques

                  30 542

                  1 421

                  9

                  175

                  6

                      Total

                  5 463 506

                  153 094

                  86 085

                  112 947

                  79 201

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  2005

                  Encours bruts

                  Dont encours douteux

                  Dont encours douteux compromis

                  Provision sur encours douteux

                  Dont provision sur encours douteux compromis

                  Particuliers

                  2 036 300

                  36 481

                  24 533

                  30 841

                  22 128

                  Agriculteurs

                  709 796

                  47 863

                  24 919

                  30 669

                  20 354

                  Autres professionnels

                  752 498

                  25 867

                  17 010

                  18 782

                  15 146

                  Sociétés financières

                  86

                  3

                  3

                  3

                  3

                  Entreprises

                  987 493

                  39 851

                  24 800

                  31 037

                  22 837

                  Collectivités publiques

                  443 545

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  Autres agents économique

                  29 377

                  1 665

                  303

                  1 075

                  229

                      Total

                  4 959 095

                  153 307

                  93 145

                  113 984

                  82 274

                    

                  Note 3.3.1. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Titres de transaction

                  Titre de placement

                  Titres

                  de l'activité

                  portefeuille

                  Titres

                  d'investissement

                  Total

                  2006

                  Total

                  2005

                  Effets publics et valeurs assimilées :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  dont surcote restant à amortir

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  dont décote restant à amortir

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emis par organismes publics

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres émetteurs

                   

                  22 474

                   

                  21 773

                  44 247

                  38 924

                  dont surcote restant à amortir

                   

                  677

                   

                   

                  677

                   

                  dont décote restant à amortir

                   

                   

                   

                  7

                  7

                  7

                  Créances rattachées

                   

                  4

                   

                  232

                  236

                  252

                  Provisions

                   

                  -787

                   

                   

                  -787

                  -179

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                  21 691

                   

                  22 005

                  43 696

                  38 997

                  Actions et autres titres à revenus variables

                  71

                  238 015

                   

                   

                  238 086

                  245 916

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions

                   

                  -53

                   

                   

                  -53

                  -69

                  Valeurs nettes au bilan

                  71

                  237 962

                   

                   

                  238 033

                  245 847

                  Valeurs estimatives

                  71

                  299 823

                   

                  19 727

                  319 550

                  308 343

                    

                  Note 3.3.2. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Administrations et banques centrales (y compris Etats)

                   

                   

                  Etablissements de crédit

                  36 281

                  30 924

                  Sociétés financières

                  181 738

                  207 766

                  Collectivités locales

                   

                   

                  Entreprises, Assurances et autres clientèles

                  63 710

                  46 154

                  Valeurs nettes au bilan

                  281 729

                  284 844

                    

                  Note 3.3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                   

                  Total

                  en principal

                   

                  Créances

                  rattachées 

                  Total

                  2006 

                  Total

                  2005 

                  <= 3 mois

                  > 3 mois

                  <= 1 an

                  > 1 an

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                   

                   

                  10 700

                  33 547

                  44 247

                  236

                  44 483

                  39 176

                  Effets publics et valeurs assimilées

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -787

                  -179

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  43 696

                  38 997

                    

                  Note 3.3.4. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  2006

                  2005

                  Obligations

                  et autres

                  titres

                  à revenu

                  fixe

                  Effets

                  publics

                  et valeurs

                  assimilées

                  Actions

                  et autres

                  titres

                  à revenu

                  variable

                  Total

                  Obligations

                  et autres

                  titres

                  à revenu

                  fixe

                  Effets

                  publics

                  et valeurs

                  assimilées

                  Actions

                  et autres

                  titres

                  à revenu

                  variable

                  Total

                  Titres cotés

                  7 073

                   

                  71

                  7 144

                  7 073

                   

                  57

                  7 130

                  Titres non cotés

                  37 174

                   

                  238 015

                  275 189

                  31 851

                   

                  245 859

                  277 710

                  Créances rattachées

                  236

                   

                   

                  236

                  252

                   

                   

                  252

                  Provisions

                  -787

                   

                  -53

                  -840

                  -179

                   

                  -69

                  -248

                  Valeurs nettes au bilan

                  43 696

                   

                  238 033

                  281 729

                  38 997

                   

                  245 847

                  284 844

                    

                  La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2006 :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Valeur d'inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM monétaires

                   

                   

                  OPCVM obligataires

                  126

                  126

                  OPCVM actions

                  35 716

                  46 056

                  OPCVM autres

                  202 120

                  228 161

                      Total

                  237 962

                  274 343

                    

                  La répartition par zone géographique est la suivante au 31 décembre 2006 :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Valeur d'inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM français

                  142 357

                  165 595

                  OPCVM étrangers

                  95 605

                  108 748

                      Total

                  237 962

                  274 343

                    

                  Note 3.3.5. Titres de participation et de filiales :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  Capital 

                  Réserves

                  et report

                  à nouveau

                  avant affectation

                  des résultats 

                  Quote-part

                  du capital

                  détenue

                  (en %) 

                  Valeurs comptables

                  des titres détenus

                  Prêts

                  et avances

                  consentis

                  par la société

                  et non encore

                  remboursés 

                  Brute

                  Nette

                  Participations dont la valeur d’inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

                  23 001

                   

                  10,45

                  2 864

                  2 864

                   

                  Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

                  129 180

                   

                  2,73

                  3 990

                  3 990

                   

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                  1 615 917

                  6 447

                  1,86

                  176 817

                  176 817

                  40 969

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                  74 700

                  -23 828

                  1,69

                  1 264

                  832

                   

                  Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                  730 622

                  95

                  1,86

                  13 616

                  13 616

                  4 206

                  S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

                  6 001

                   

                  27,78

                  1 667

                  1 667

                   

                  S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

                  900 040

                   

                  1,86

                  16 708

                  16 708

                   

                  S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

                  20 000

                   

                  25,0

                  5 000

                  5 000

                  80

                    Sous-total

                   

                   

                   

                  221 926

                  221 494

                  45 255

                  Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Participations dans des établissements de crédit.

                   

                   

                   

                  7

                  7

                   

                  Autres parts dans les entreprises liées

                   

                   

                   

                  577

                  577

                   

                  Autres titres de participations

                   

                   

                   

                  3 340

                  3 017

                  2 831

                      Total parts dans les entreprises liées et participations

                   

                   

                   

                   

                   

                  225 850

                  225 095

                  48 086

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Montant

                  des cautions

                  et avals donnés

                  par la société

                  Résultats

                  (bénéfice

                  ou perte)

                  du dernier

                  exercice clos

                  Dividendes

                  encaissés

                  par la société

                  au cours

                  de l'exercice

                  Observations

                  Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                  Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

                   

                  2 666

                  50

                  (a)

                  Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

                   

                  4 789

                   

                  (b)

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                   

                  767 590

                  14 249

                  (a)

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                   

                  -1 730

                   

                  (b)

                  Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                   

                  40 129

                  359

                  (a)

                  S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes

                   

                   

                   

                   

                  S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris

                   

                   

                   

                   

                  S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper

                   

                   

                   

                   

                    Sous-total

                   

                   

                   

                   

                  Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                  Participations dans des établissements de crédit

                   

                   

                   

                   

                  Autres parts dans les entreprises liées

                   

                   

                  75

                   

                  Autres titres de participations

                   

                   

                  129

                   

                  Total parts dans les entreprises liées et Participations

                   

                   

                  14 862

                   

                   

                  Note 3.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  2006

                  2005

                  Valeur

                  au bilan

                  Valeur

                  estimative

                  Valeur

                  au bilan

                  Valeur

                  estimative

                  Parts dans les entreprises liées :

                   

                   

                   

                   

                  Titres non cotés

                  577

                  890

                  746

                  1 254

                  Titres cotés

                   

                   

                   

                   

                  Avances en comptes courants d'associés

                   

                   

                  25

                  25

                  Créances rattachées

                   

                   

                   

                   

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                    Sous-total parts dans les entreprises liées

                  577

                  890

                  771

                  1 279

                  Titres de participation :

                   

                   

                   

                   

                  Titres non cotés

                  225 273

                  558 582

                  203 091

                  387 450

                  Titres cotés

                   

                   

                   

                   

                  Avances en comptes courants d'associés

                  48 086

                  46 111

                  9 511

                  7 416

                  Créances rattachées

                  194

                  194

                  167

                  167

                  Provisions

                  -2 731

                   

                  -3 387

                   

                    Sous-total titres de participation

                  270 822

                  604 887

                  209 382

                  395 033

                  Autres titres détenus à long terme :

                   

                   

                   

                   

                  Titres non cotés

                  2 750

                  2 139

                  2 930

                  2 355

                  Titres cotés

                  180

                  117

                  523

                  516

                  Avances en comptes courants d'associés

                  6 281

                  4 040

                  6 247

                  4 370

                  Créances rattachées

                  114

                  114

                  115

                  115

                  Provisions

                  -3 277

                   

                  -2 858

                   

                    Sous-total autres titres détenus à long terme

                  6 048

                  6 410

                  6 957

                  7 356

                      Total

                  277 447

                  612 187

                  217 110

                  403 668

                    

                  L’agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie pour un montant net de 176,8 millions d’euros, et une valeur estimative de 503,8 millions d’euros au 31 décembre 2006. Celle-ci est déterminée à partir du prix d’échange des actions S.A.S. Rue La Boétie conformément à la convention de liquidité conclue entre les Caisses régionales et la S.A.S. Miromesnil dans la cadre du processus de cotation de Crédit agricole S.A.

                   

                  Note 3.3.7. Variation de l’actif immobilisé :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  Valeurs immobilisées

                  Valeur

                  en début

                  d'exercice

                  Augmentations

                  (acquisitions)

                  Diminutions

                  (cessions /

                  échéances)

                  Autres

                  mouvements

                  Valeur

                  à la fin

                  de

                  l'exercice

                  Parts dans les entreprises liées

                  771

                  114

                  308

                   

                  577

                  Valeurs brutes

                  746

                  113

                  282

                   

                  577

                  Avances en comptes courants d'associés

                  25

                  1

                  26

                   

                   

                  Provisions

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de participations

                  209 215

                  63 298

                  2 139

                  255

                  270 629

                  Valeurs brutes

                  203 091

                  22 632

                  703

                  255

                  225 275

                  Avances ou prêts destinés à capitaux

                  6 323

                  40 644

                  1 791

                   

                  45 176

                  Avances en comptes courants d'associés

                  3 188

                  156

                  434

                   

                  2 910

                  Provisions

                  -3 387

                  -134

                  -789

                   

                  -2 732

                  Autres titres détenus à long terme

                  6 843

                  30

                  938

                   

                  5 935

                  Valeurs brutes

                  3 453

                  46

                  569

                   

                  2 930

                  Avances en comptes courants d'associés

                  6 248

                  412

                  378

                   

                  6 282

                  Provisions

                  -2 858

                  -428

                  -9

                   

                  -3 277

                  Créances rattachées

                  281

                   

                   

                  26

                  307

                  Valeurs nettes au bilan

                  217 110

                  63 442

                  3 385

                  255

                  277 448

                  Immobilisations incorporelles

                  592

                  -118

                   

                   

                  474

                  Valeurs brutes

                  6 063

                  110

                  178

                   

                  5 995

                  Amortissements et provisions

                  -5 471

                  -228

                  -178

                   

                  -5 521

                  Immobilisations corporelles

                  37 959

                  8

                  1 147

                  853

                  37 673

                  Valeurs brutes

                  84 736

                  3 949

                  1 147

                  -255

                  87 283

                  Amortissements et provisions

                  -46 777

                  -3 941

                   

                  1 108

                  -49 610

                  Valeurs nettes au bilan

                  38 551

                  -110

                  1 147

                  853

                  38 147

                    

                  Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des provisions s’explique pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2006 :
                    — S.C.I. d’exploitation pour 20,0 millions d’euros ;
                    — Constructions pour 1,1 million d’euros ;
                    — Matériel et mobilier pour 5,8 millions d’euros ;
                    — Agencements, installations pour 9,0 millions d’euros.

                    

                  Note 3.4. Les comptes de régularisation et actifs divers :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Autres actifs (1) :

                  25 117

                  35 434

                  -29,1

                  Instruments conditionnels achetés

                  24

                  55

                  -56,4

                  Comptes de stock et emplois divers

                  388

                  388

                  /

                  Comptes de règlements et débiteurs divers (2)

                  24 705

                  34 991

                  -29,4

                  Comptes de régularisation actif :

                  91 179

                  131 795

                  -30,8

                  Comptes d'encaissement et de transfert (3)

                  36 489

                  81 719

                  -55,3

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart

                  18

                  11

                  63,6

                  Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

                   

                   

                   

                  Produits à recevoir et charges constatées d'avance

                  50 709

                  43 748

                  15,9

                  Charges à répartir

                  269

                  285

                  -5,6

                  Autres comptes de régularisation

                  3 694

                  6 032

                  -38,8

                  Valeurs au bilan

                  116 296

                  167 229

                  -30,5

                  (1) Les montants incluent les créances rattachées.

                  (2) Au 31 décembre 2006, les acomptes d’impôts sur les sociétés, payés dans l’exercice, ont été transférés au Passif du Bilan au poste « impôts dus ». Auparavant, ce transfert était effectué lors de la liquidation de l’impôt sur les sociétés.

                  (3) Les montants sont indiqués en net.

                    

                  Note 3.5. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Dotations

                  Reprises

                  et Utilisations

                  Désactualisation

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/06

                  Sur opérations interbancaires

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur créances clientèle (1)

                  113 985

                  33 843

                  34 135

                  -746

                   

                  112 947

                  Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

                  249

                  656

                  65

                   

                   

                  840

                  Sur participations et autres titres détenus à long terme

                  6 245

                  562

                  798

                   

                   

                  6 009

                  Autres

                  44

                   

                   

                   

                   

                  44

                      Total des provisions déduites de l'actif

                  120 523

                  35 061

                  34 998

                  -746

                   

                  119 840

                  (1) L’impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des provisions d’actifs en intégrant l’actualisation des flux futurs représente une charge nette de -0,8 million d’euros au titre de 2006 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -1,5 million d’euros au titre de l’actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +0,7 million d’euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire)..

                    

                  Note 3.6. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole mutuel - Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros) 

                  Durée résiduelle

                  Total

                  en principal 

                  Dettes

                  rattachées 

                   

                  Total

                  2006

                   

                   

                  Total

                  2005

                   

                  <= 3

                  mois

                  > 3 mois

                  <= 1 an

                  > 1 an

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes envers les établissements de crédit :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes et emprunts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue

                  2 800

                   

                   

                   

                  2 800

                   

                  2 800

                  1 755

                  A terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs données en pension

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres données en pension livrée

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan

                  2 800

                   

                   

                   

                  2 800

                   

                  2 800

                  1 755

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes ordinaires

                  18 222

                   

                   

                   

                  18 222

                  91

                  18 313

                  16 337

                  Comptes et avances à

                  terme

                  420 328

                  768 064

                  1 091 358

                  1 335 748

                  3 615 498

                  4 719

                  3 620 217

                  3 553 682

                  Valeurs au bilan

                  438 550

                  768 064

                  1 091 358

                  1 335 748

                  3 633 720

                  4 810

                  3 638 530

                  3 570 019

                    

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).

                   

                  Note 3.7. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros ) 

                  Durée résiduelle

                  Total

                  en principal 

                  Dettes

                  rattachées 

                  Total

                  2006 

                  Total

                  2005 

                  <= 3

                  mois

                  > 3

                  mois

                  <= 1 an

                  > 1 an

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Comptes créditeurs de la clientèle :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes ordinaires créditeurs

                  990 540

                   

                   

                   

                  990 540

                  312

                  990 852

                  956 534

                  Comptes d'épargne à régime spécial :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue

                  26 512

                   

                   

                   

                  26 512

                   

                  26 512

                  20 476

                  A terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes envers la clientèle :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A terme

                  125 499

                  15 572

                  2 668

                  929

                  144 668

                  797

                  145 465

                  93 309

                  Valeurs données en pension livrée

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan

                  1 142 551

                  15 572

                  2 668

                  929

                  1 161 720

                  1 109

                  1 162 829

                  1 070 319

                   

                  Note 3.7.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Particuliers

                  586 298

                  548 443

                  Agriculteurs

                  110 594

                  94 097

                  Autres professionnels

                  143 027

                  126 616

                  Sociétés Financières

                  905

                  652

                  Entreprises

                  316 407

                  257 441

                  Collectivités Publiques

                  4 887

                  3 684

                  Autres agents économiques

                  711

                  39 386

                  Valeurs au bilan

                  1 162 829

                  1 070 319

                    

                  Note 3.8. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle :

                   

                   

                  (En milliers d'euros )

                   

                  Durée résiduelle

                   

                  Total

                  en principal

                   

                  Dettes

                  rattachées 

                  Total

                  2006 

                  Total

                  2005 

                  <= 3

                  mois

                  > 3 mois

                  <= 1 an

                  > 1 an

                  <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Bons de caisse

                  42

                   

                   

                   

                  42

                  1

                  43

                  43

                  Titres du marché interbancaire

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  émis en France (1)

                  861 660

                  100 150

                  1 000

                  150 000

                  1 112 810

                  3 590

                  1 116 400

                  455 490

                  émis à l'étranger

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emprunts obligataires

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan.

                  861 702

                  100 150

                  1 000

                  150 000

                  1 112 852

                  3 591

                  1 116 443

                  455 533

                  (1) les émissions de titres de créances des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

                   

                  Note 3.9. Les comptes de régularisation et passifs divers :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Autres passifs : (1)

                  37 865

                  58 244

                  -35,0

                  Opérations de contrepartie (titres de transactions)

                   

                   

                   

                  Dettes représentatives de titres empruntés

                   

                   

                   

                  Instruments conditionnels vendus

                  43

                  62

                  -30,6

                  Comptes de règlement

                   

                  623

                  -100,0

                  Versements restant à effectuer sur titres

                  15 663

                  632

                  NS

                  Créditeurs divers (2)

                  22 159

                  56 927

                  -61,1

                  Comptes de régularisation passif

                  68 256

                  60 666

                  12,5

                  Comptes d'encaissement et de transfert (3)

                  22 889

                  9 474

                  141,6

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart

                   

                   

                   

                  Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

                   

                   

                   

                  Produits constatés d'avance et charges à payer

                  42 041

                  34 977

                  20,2

                  Autres comptes de régularisation

                  3 326

                  16 215

                  -79,5

                  Valeurs au bilan

                  106 121

                  118 910

                  -10,8

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées.

                  (2) Au 31 décembre 2006, les acomptes d’impôts sur les sociétés, payés dans l’exercice, ont été transférés au Passif du Bilan au poste « impôts dus ». Auparavant, ce transfert était effectué lors de la liquidation de l’impôt sur les sociétés.

                  (3) Les montants sont indiqués en net.

                    

                  Note 3.10. Provisions pour risques et charges :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Dotations

                  Reprises

                  utilisées

                  Reprises

                  sans

                  objet

                  Autres

                  mouvements

                  31/12/06

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l’emploi, régimes à prestations définies

                  5 317

                  4 137

                  1 099

                   

                   

                  8 355

                  Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

                  696

                  855

                   

                  401

                   

                  1 150

                  Provisions pour risques fiscaux (1)

                  3 401

                   

                   

                   

                   

                  3 401

                  Provision pour risques de litiges

                  1 354

                  275

                  74

                  786

                   

                  769

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement

                  3 848

                  238

                  400

                   

                   

                  3 686

                  Provisions pour litiges et garanties de passif

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions sur participations (2)

                  678

                  35

                   

                  76

                   

                  637

                  Provisions pour risques opérationnels

                  8 517

                  2 397

                  657

                   

                   

                  10 257

                  Provisions pour risques de crédit sur base collective

                  34 689

                  12 378

                   

                  9 282

                   

                  37 785

                  Provisions pour risques sur produits épargne logement (3)

                  14 194

                  2 044

                   

                  5 594

                   

                  10 644

                  Autres provisions pour risques et charges

                  261

                  15

                  15

                  132

                   

                  129

                  Valeurs au bilan

                  72 955

                  22 374

                  2 245

                  16 271

                   

                  76 813

                  (1) provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

                  (2) correspond à des provisions relatives aux déficits de S.N.C

                  (3) confère note 3.10.1 ci-dessous

                    

                  Note 3.10.1 Provisions pour risques sur épargne logement :

                  Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

                  Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

                    - le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

                    - La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

                  Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

                   

                    (En millies d'euros) 

                  31/12/06

                  Encours (phase épargne) 

                    Encours   crédits octroyés  (phase crédit)  

                  Provision

                  Crédit

                  Engagements

                  Epargne

                  Plan d’épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Ancienneté de moins de 4 ans

                  203 043

                   

                   

                  1 605

                  -800

                  Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

                  672 491

                   

                  -27

                  112

                  1 051

                  Ancienneté de plus de 10 ans

                  523 120

                   

                  -479

                   

                  4 247

                      Total des plans d’épargne logement

                  1 398 654

                  49 847

                  -506

                  1 717

                  4 498

                      Total des comptes épargne logement

                  267 217

                  87 531

                  601

                  4 334

                   

                      Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

                  1 665 871

                  137 378

                  95

                  6 051

                  4 498

                   

                   (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Encours (phase épargne) 

                  Encours crédits octroyés (phase crédit) 

                  Provision

                  Crédit

                  Engagements

                  Epargne

                  Plan d’épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Ancienneté de moins de 4 ans

                  323 660

                   

                  -1

                  -53

                  885

                  Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

                  611 799

                   

                  -116

                  -66

                  2 465

                  Ancienneté de plus de 10 ans

                  567 219

                   

                  -632

                   

                  8 821

                      Total des plans d’épargne logement

                  1 502 678

                  65 234

                  -749

                  -119

                  12 171

                      Total des comptes épargne logement

                  258 218

                  95 523

                  641

                  2 250

                   

                      Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

                  1 760 896

                  160 757

                  -108

                  2 131

                  12 171

                    

                  L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat arrêtés à la fin de mois précédant l’arrêté.

                   

                   

                  Variation de la provision :

                   

                   (En milliers d’euros)

                   31/12/05

                   Dotations

                   Reprises

                   Autres mouvements

                  31/12/06

                  Plans d’épargne logement

                  11 303

                   

                  - 5 594

                   

                  5 709

                  Comptes épargne logement

                  2 891

                  2 044

                   

                   

                  4 935

                      Total provision au titre des contrats épargne logement

                  14 194

                  2 044

                  - 5 594

                   

                  10 644

                    

                  Note 3.10.2. Engagements sociaux en gestion externalisée - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
                  il s’agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction et du conseil d’administration.

                    

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Dette actuarielle au 31/12

                  13 919

                  11 808

                  Coût des services rendus sur l'exercice

                  508

                  1 624

                  Effet de l'actualisation

                  428

                  604

                  Cotisations de l'employé

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité

                   

                   

                  Prestations versées

                  -381

                  -1 057

                  (Gains)/pertes actuariels

                  -392

                  940

                  Dette actuarielle au 31/12

                  14 082

                  13 919

                   

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Coût des services rendus sur l'exercice

                  508

                  1 624

                  Effet de l'actualisation

                  428

                  604

                  Rendement attendu des actifs sur la période

                  -467

                  -442

                  Amortissement du coût des services passés

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  482

                  718

                  Autres gains ou pertes

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  951

                  2 504

                   

                  — Variation de juste valeur des actifs des régimes :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

                  13 938

                  11 838

                  Rendement attendu des actifs

                  467

                  442

                  Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

                  -874

                  223

                  Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable

                   

                   

                  Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice

                  888

                  2 504

                  Cotisations de l'employé

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

                   

                  -12

                  Indemnités de cessation d'activité

                   

                   

                  Prestations versées

                  -381

                  -1 057

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12

                  14 038

                  13 938

                   

                  Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel »

                   

                  — Composition des actifs des régimes : la Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

                   

                  — Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 4,02 %.

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d’actualisation retenu s’ élève à 3,5 %.

                   

                   

                  Note 3.10.3. Engagements sociaux en gestion interne - avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
                  il s’agit des engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale du Morbihan.

                   

                   

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Dette actuarielle au 31/12

                  4 396

                  3 274

                  Coût des services rendus

                  179

                  133

                  Effet de l'actualisation

                  163

                  162

                  Cotisations de l'employé

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité

                   

                   

                  Prestations versées

                   

                   

                  (Gains)/pertes actuariels

                  2 675

                  827

                  Dette actuarielle au 31/12

                  7 413

                  4 396

                     

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Coût des services rendus sur l'exercice

                  179

                  133

                  Effet de l'actualisation

                  163

                  162

                  Amortissement du coût des services passés

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  2 675

                  827

                  Autres gains ou pertes

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  3 017

                  1 122

                   

                    — Variation de la provision :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Provision au 31/12

                  4 396

                  3 274

                  Changement de méthode comptable sur les indemnités de fin de carrière

                   

                   

                  Cotisations de l'employeur

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

                   

                   

                  Paiements directs de l'employeur

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  3 017

                  1 122

                  Provisions au 31/12

                  7 413

                  4 396

                    

                  Les cotisations de l’employeur sont comptabilisées dans l’agrégat « frais de personnel »

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :

                  le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2006 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread.
                  Il s’élève à 4,4 %.

                   

                   

                  Note 3.11. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros ) 

                  Durée résiduelle

                  Total 2006 

                  Total 2005 

                  <= 3 mois

                  > 3 mois  <= 1 an

                  > 1 an <= 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes subordonnées à terme

                   

                   

                  8 000

                  82 197

                  90 197

                  60 196

                  Emprunts participatifs

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres emprunts subordonnés à terme

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  C/C bloqués des Caisses locales

                   

                   

                  2 176

                   

                  2 176

                  2 176

                      Total en principal

                   

                   

                  10 176

                  82 197

                  92 373

                  62 372

                  Dettes rattachées

                   

                   

                   

                   

                  830

                  807

                  Valeurs au bilan

                   

                   

                  10 176

                  82 197

                  93 203

                  63 179

                    

                  Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 2,55 millions d’euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d’intérêts variables.

                   

                   

                  Note 3.12. Provisions pour risques bancaires généraux :

                   

                  (En milliers d'euros )

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Provisions risques crédit non avérés (1)

                  19 350

                  17 850

                  8,4

                  Autres

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan

                  19 350

                  17 850

                  8,4

                  (1) Cette rubrique est composée de la provision sur les 20 plus grands emprunteurs.

                   

                   

                   

                  Note 3.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                   

                   

                  (En milliers d'euros )

                   

                  Capitaux propres

                  Capital

                  Primes et réserves

                  Ecarts conversion/ réévaluation

                  Provisions règlementées et subventions d'investissement

                  Résultat

                  Total des capitaux propres

                   Solde au 31 décembre 2004

                  82 811

                  343 744

                   

                   

                  42 056

                  468 611

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004

                   

                   

                   

                   

                  -8 035

                  -8 035

                  Variation de capital

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Variation des primes et réserves

                   

                  30 692

                   

                   

                   

                  30 692

                  Affectation du résultat social 2004 (1)

                   

                  2 370

                   

                   

                  -34 021

                  -31 651

                  Report à nouveau débiteur

                   

                  -5 450

                   

                   

                   

                  -5 450

                  Résultat de l'exercice 2005

                   

                   

                   

                   

                  46 646

                  46 646

                  Autres variations

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Solde au 31 décembre 2005

                  82 811

                  371 356

                   

                   

                  46 646

                  500 813

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

                   

                   

                   

                   

                  -8 424

                  -8 424

                  Variation de capital

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Variation des primes et réserves

                   

                  32 772

                   

                   

                   

                  32 772

                  Affectation du résultat social 2005

                   

                  5 450

                   

                   

                  -38 222

                  -32 772

                  Report à nouveau débiteur

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Résultat de l'exercice 2006

                   

                   

                   

                   

                  52 620

                  52 620

                  Autres variations

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Solde au 31 décembre 2006

                  82 811

                  409 578

                   

                   

                  52 620

                  545 009

                   

                   

                   

                  Au 31 décembre 2006, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
                    — primes d’émission et de fusion pour 82 676 milliers d’euros ;
                    — réserve légale pour 217 702 milliers d’euros ;
                    — réserves statutaires pour 105 649 milliers d’euros ;
                    — autres réserves pour 3 551 milliers d’euros.
                  (1) Ce montant inclut d’une part l’affectation aux risques à hauteur de 30 692 milliers d’euros et d’autre part la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme à hauteur de 959 milliers d’euros.

                   

                   

                  Note 3.13.2. Composition des fonds propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Capitaux propres

                  545 009

                  500 813

                  8,8

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  19 350

                  17 850

                  8,4

                  Dettes subordonnées

                  93 203

                  63 179

                  47,5

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                   

                   

                   

                      Total des fonds propres

                  657 562

                  581 842

                  13,0

                    

                  Note 3.14. Affectation des résultats :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Intérêts versés aux parts sociales

                  1 703

                  1 526

                  11,6

                  Rémunération des CCI

                  5 228

                  4 635

                  12,8

                  Rémunération des CCA

                  2 551

                  2 262

                  12,8

                  Réserve légale

                  32 353

                  24 579

                  31,6

                  Réserves facultatives

                  10 785

                  8 193

                  31,6

                      Total

                  52 620

                  41 195

                  27,7

                   

                   

                   

                  L’affectation du résultat 2005 est impactée du report à nouveau débiteur de – 5,45 millions d’euros.

                   

                  Note 3.15. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2006, 0,18 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 12,0 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans près de quatre devises différentes et concernent, pour l’essentiel, le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

                   

                   

                  Note 4. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

                   

                  Note 4.1. Opérations à terme en devises non dénouées :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  2006

                  2005

                  à recevoir

                  à livrer

                  à recevoir

                  à livrer

                  Opérations de change au comptant

                   

                   

                   

                   

                  Devises

                   

                   

                   

                   

                  Euro

                   

                   

                   

                   

                  Opérations de change à terme

                  25 393

                  25 376

                  17 737

                  17 726

                  Devises

                  12 679

                  12 679

                  9 093

                  9 093

                  Euro

                  12 714

                  12 697

                  8 644

                  8 633

                  Prêts et emprunts en devises

                   

                   

                   

                   

                      Total

                  25 393

                  25 376

                  17 737

                  17 726

                    

                  Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Opérations de couverture

                  Opérations autres que de couverture

                  Total 2006

                  Total 2005

                  Opérations fermes :

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur marchés organisés :

                   

                   

                   

                   

                  Contrats à terme de taux d'intérêts

                   

                   

                   

                   

                  Contrats à terme de change

                   

                   

                   

                   

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

                   

                  4 969

                  4 969

                   

                  Autres contrats à terme

                   

                   

                   

                   

                  Opération de gré à gré :

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêt :

                   

                   

                   

                   

                  prêteur

                  316 933

                   

                  316 933

                  476 217

                  emprunteur

                  478 624

                   

                  478 624

                  572 657

                  FRA

                   

                   

                   

                   

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

                   

                   

                   

                   

                  Autres contrats à terme

                   

                   

                   

                   

                  Opérations conditionnelles :

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur marchés organisés :

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                   

                   

                   

                  Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de taux de change à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                  59 110

                   

                  59 110

                  35 348

                  Vendus

                  59 110

                   

                  59 110

                  35 348

                  Opération de gré à gré :

                   

                   

                   

                   

                  Options de swap de taux :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de taux d' intérêts terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                  4 332

                   

                  4 332

                  1 109

                  Vendus

                  4 332

                   

                  4 332

                  1 109

                  Instruments de taux de change à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                   

                   

                   

                  Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                   

                   

                   

                  Autres instruments à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                   

                   

                   

                  Contrats de dérivés de crédit :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés

                   

                   

                   

                   

                  Vendus

                   

                  126 488

                  126 488

                   

                  Total

                  922 441

                  131 457

                  1 053 898

                  1 121 788

                   

                  Au cours de l’année 2005, la Caisse régionale du Morbihan avait procédé à un netting de swap macro couverture de 30 millions d’euros dégageant une soulte de +1,2 million d’euros.

                  Au cours de l’année 2006, la Caisse régionale du Morbihan a effectué des netting de swaps micro couvertures pour un montant total de près de 170 millions d’euros dégageant une soulte nette de -1,5 million d’euros.

                   

                   

                   Note 4.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme — Encours notionnels par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)
                   

                  Répartition par durée résiduelle

                  Total

                  dont opérations

                  effectuées de gré à gré

                  dont opérations sur marchés

                  organisés et assimilés

                  <= 1 an

                  de 1

                  à 5 ans

                  > 5 ans

                  <= 1 an

                  de 1

                  à 5 ans

                  > 5 ans

                  <= 1 an

                  de 1

                  à 5 ans

                  > 5 ans

                  Futures

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Options de change

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Options de taux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  F.R.A

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêt :

                  441 480

                  142 737

                  211 340

                  441 480

                  142 737

                  211 340

                   

                   

                   

                  Swaps de devises

                  118 220

                   

                   

                   

                   

                   

                  118 220

                   

                   

                  Caps, floors, collars

                  1 954

                  6 710

                   

                  1 954

                  6 710

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

                  4 969

                   

                   

                   

                   

                   

                  4 969

                   

                   

                  Contrats dérivés de crédit

                   

                  126 488

                   

                   

                  126 488

                   

                   

                   

                   

                    Sous total

                  566 623

                  275 935

                  211 340

                  443 434

                  275 935

                  211 340

                  123 189

                   

                   

                  Opérations de change à terme

                  27 653

                  23 116

                   

                  27 653

                  23 116

                   

                   

                   

                   

                      Total général

                  594 276

                  299 051

                  211 340

                  471 087

                  299 051

                  211 340

                  123 189

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dans le cadre du développement du Groupe Crédit agricole à l’international, la Caisse régionale du Morbihan a souscrit à deux tranches de Crédit Défault Swap (CDS) pour un montant total de 126 488 milliers d’euros.

                   

                   

                  Note 4.2.2. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Position ouverte isolée

                  Micro-couverture

                  Macro-couverture

                  Swaps de transaction

                  Contrats d'échange de taux

                   

                  850 106

                  63 671

                   

                  Contrats assimilés (FRA clientèle)

                   

                   

                   

                   

                   

                  Note 4.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme - juste valeur :

                   

                   (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Futures

                   

                   

                   

                   

                  Options de change

                   

                   

                   

                   

                  Options de taux

                   

                   

                   

                   

                  F.R.A.

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêt :

                   

                   

                   

                   

                  prêteur

                  +1 090

                  316 933

                  +10 777

                  476 217

                  emprunteur

                  +3 028

                  478 624

                  -7 431

                  572 657

                  Swaps de devises

                  +12

                  118 220

                  -10

                  70 696

                  Caps, floors, collars

                   

                  8 664

                   

                  2 218

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

                   

                  4 969

                   

                   

                  Contrats dérivés de crédit

                  +15

                  126 488

                   

                   

                    Sous-total

                  +4 145

                  1 053 898

                  +3 336

                  1 121 788

                  Opérations de change à terme

                   

                  50 769

                   

                  35 463

                      Total général

                  +4 145

                  1 104 667

                  +3 336

                  1 157 251

                    

                  La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

                   

                  Note 4.3. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés : les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 26 % du total des swaps dont 13 % sur la plus forte contrepartie.

                  Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole S.A., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est inférieure à 3 ans pour les swaps.

                   

                  Note 4.4. Suivi global du risque de taux d’intérêt :
                  La Caisse régionale du Morbihan analyse son risque de taux en encours statiques taux fixes (analyse du stock, méthode Crédit agricole S.A. à partir de l’outil Cristaux I). Les Gaps sont calculés chaque trimestre, et mesurent les impasses de taux fixes et inflation.

                  Globalement, sur la dernière analyse disponible à fin septembre 2006, nous constatons :

                    - un risque à la hausse des taux sur deux premières années (environ 180 millions d’euros)

                    - ensuite, un risque modéré à la hausse des taux (Gaps inférieurs à 100 millions d’euros).

                  En termes de limites, sur base de l’analyse à fin septembre, le Gap statique TF + 0.93 % du Gap Inflation respecte bien la limite de sensibilité au PNB recommandée par Crédit agricole S.A. (+/- 1 % sur 3 ans, puis +/- 2 % les années suivantes), hormis sur la première échéance.. Des actions de gestion en bilan et en hors bilan ont été initiées pour réduire cette légère surexposition par rapport aux recommandations de Crédit agricole SA d’ici fin décembre 2006

                  Par ailleurs, le ratio de liquidité de la Caisse régionale est de 199 % au 31 décembre 2006 pour une exigence à 100 %.

                   

                  Note 4.5. Engagements donnés et reçus avec les entreprises liées. Ils concernent :
                  La convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2006, le montant de cet engagement s’élève à 492,4 millions d’euros.

                   

                   

                  Note 5. – Informations relatives au compte de résultat.

                   

                  Note 5.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Produits d'intérêts :

                  286 467

                  255 801

                  12,0

                  sur opérations avec les établissements de crédit

                  2 399

                  2 268

                  5,8

                  sur opérations internes au Crédit agricole

                  32 374

                  20 376

                  58,9

                  sur opérations avec la clientèle

                  243 834

                  222 744

                  9,5

                  sur obligations et autres titres à revenu fixe

                  6 649

                  6 708

                  -0,9

                  Autres intérêts et produits assimilés

                  1 211

                  3 705

                  -67,3

                  Charges d'intérêts :

                  185 493

                  154 759

                  19,9

                  sur opérations avec les établissements de crédit

                  4 853

                  3 024

                  60,5

                  sur opérations internes au Crédit agricole

                  142 085

                  125 743

                  13,0

                  sur opérations avec la clientèle

                  10 647

                  7 600

                  40,1

                  sur obligations et autres titres à revenu fixe

                  26 092

                  14 517

                  79,7

                  Autres intérêts et charges assimilées

                  1 816

                  3 875

                  -53,1

                      Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

                  100 974

                  101 042

                  -0,1

                   

                   

                   

                  Note 5.2. Revenus des titres :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  Titres à revenu fixe

                  Titres à revenu variable

                  2006

                  2005

                  2006

                  2005

                  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme

                   

                   

                  15 495

                  12 388

                  Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

                  70

                  -2

                  4

                  6

                  Titres d'investissement

                  1 097

                  672

                   

                   

                  Opérations diverses sur titres

                  5 482

                  6 038

                   

                   

                      Total des revenus des titres

                  6 649

                  6 708

                  15 499

                  12 394

                    

                   

                  Note 5.3. Produits nets des commissions :

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  2006

                  2005

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit.

                  82

                  8

                  74

                  112

                   

                  112

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  16 056

                  4 802

                  11 254

                  12 226

                  4 024

                  8 202

                  Sur opérations avec la clientèle

                  24 218

                  87

                  24 131

                  20 435

                  61

                  20 374

                  Sur opérations sur titres

                   

                  21

                  -21

                   

                  17

                  -17

                  Sur opérations de change

                  479

                   

                  479

                  443

                   

                  443

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur prestations de services financiers (note 5-4).

                  48 602

                  4 773

                  43 829

                  43 218

                  4 508

                  38 710

                  Sur dotations/reprises risque opérationnel

                  26

                  58

                  -32

                  137

                  137

                   

                      Total des produits nets des commissions

                  89 463

                  9 749

                  79 714

                  76 571

                  8 747

                  67 824

                   

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

                   

                   

                  Note 5.4. Prestations de services financiers :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Produits nets de gestion d' OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

                  8 208

                  8 320

                  -1,3

                  Produits nets sur moyens de paiement

                  13 158

                  11 551

                  13,9

                  Commissions d'assurance-vie

                  11 896

                  10 470

                  13,6

                  Commissions assurance IARD

                  10 692

                  8 522

                  25,5

                  Autres produits (charges) nets de services financiers

                  -125

                  -153

                  -18,3

                      Total des commissions des prestations de services financiers 

                  43 829

                  38 710

                  13,2

                   

                   

                   

                  Note 5.5. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Solde des opérations sur titres de transaction

                  7

                  5

                  40,0

                  Solde des opérations sur instruments financiers à terme

                  418

                  25

                  NS

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

                  120

                  125

                  -4,0

                  Solde des opérations sur portefeuille de négociation

                  545

                  155

                  251,6

                   

                   

                   

                  Note 5.6. Solde des opérations sur titres de placement et assimilés :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Dotations aux provisions

                  657

                  51

                  NS

                  Reprise de provisions

                  65

                  315

                  -79,4

                  Dotations ou reprise nette aux provisions

                  -592

                  264

                  NS

                  Plus-values de cession réalisées

                  8 169

                  12 081

                  --32,4

                  Moins-values de cession réalisées

                  1 163

                  150

                  NS

                  Solde des plus et moins-values de cession réalisées

                  7 006

                  11 931

                  -41,3

                  Frais d'acquisition

                   

                   

                   

                  Solde des opérations sur titres de placement

                  6 414

                  12 195

                  -47,4

                   

                   

                   

                  Note 5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaires :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Quote part d'opérations bancaires faites en commun

                  48

                  44

                  9,1

                  Transfert de charges d'exploitation bancaire

                   

                   

                   

                  Produits divers d'exploitation bancaire

                  14 373

                  10 276

                  39,9

                  Quote part des opérations faites en commun

                  1

                  3

                  -66,7

                  Produits accessoires

                  806

                  918

                  -12,2

                  Reprises des provisions des risques et charges bancaires

                  1 134

                  1 088

                  4,2

                      Total des autres produits d'exploitation bancaire

                  16 362

                  12 329

                  32,7

                  Quote part des opérations faites en commun

                  528

                  546

                  -3,3

                  Charges diverses d'exploitation bancaire

                  244

                  130

                  87,7

                  Dotations aux provisions des risques et charges bancaires

                  603

                  1 383

                  -56,4

                      Total des autres charges d'exploitation bancaire

                  1 375

                  2 059

                  -33,2

                   

                   

                   

                  Note 5.8. Ventilation des frais de personnel :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations en %

                  Salaires et traitements

                  37 216

                  36 197

                  2,8

                  Charges sociales :

                  19 015

                  20 541

                  -7,4

                  dont cotisations au titre des régimes d'avantages

                  4 431

                  4 188

                  5,8

                  postérieurs à l’emploi à cotisations définies

                   

                   

                   

                  dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

                  888

                  2 504

                  -64,5

                  Intéressement

                  4 512

                  2 545

                  77,3

                  Participation

                  3 122

                  3 271

                  -4,6

                  Impôts et taxes sur rémunérations

                  4 371

                  4 375

                  -0,1

                  Dotations nettes aux provisions

                  3 038

                  1 251

                  142,8

                  Transfert de charges

                  -341

                  -234

                  45,7

                      Total des frais de personnel

                  70 933

                  67 946

                  4,4

                    

                  Note 5.9. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie :

                   

                  Catégories de personnel

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Cadres

                  279

                  277

                  0,7

                  Tam

                  529

                  512

                  3,3

                  Employés

                  349

                  342

                  2,0

                      Total de l’effectif employé (équivalent temps plein (en contrat à durée indéterminée et déterminée

                  1 157

                  1 131

                  2,3

                    

                  Note 5.10. Autres frais administratifs :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Impôts et taxes

                  3 034

                  3 668

                  -17,3

                  Services extérieurs

                  44 612

                  44 770

                  -0,4

                  Autres frais administratifs

                  -71

                  -436

                  -83,7

                  Transfert de charges

                  -3 213

                  -4 701

                  -31,7

                      Total des autres frais administratifs

                  44 362

                  43 301

                  2,5

                    

                  Note 5.11. Coût du risque :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Dotations aux provisions

                  42 738

                  30 927

                  38,2

                  Provisions sur créances douteuses

                  41 619

                  29 906

                  39,2

                  Autres provisions

                  1 119

                  1 021

                  9,6

                  Reprises de provisions

                  38 693

                  37 904

                  2,1

                  Reprise de provisions sur créances douteuses

                  37 826

                  36 149

                  4,6

                  Autres reprises de provisions

                  867

                  1 755

                  -50,6

                  Variation des provisions

                  4 045

                  -6 977

                  -158,0

                  Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

                  1 641

                  1 200

                  36,8

                  Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

                  5 710

                  7 216

                  -20,9

                  Décote sur prêts restructurés

                   

                   

                   

                  Récupérations sur créances amorties

                  701

                  564

                  24,3

                  Coût du risque

                  10 695

                  875

                  NS

                    

                  Note 5.12. Résultat net sur actifs immobilisés :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variation

                  en %

                  I. Immobilisations financières :

                   

                   

                   

                  Dotations aux provisions :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  562

                  974

                  -42,3

                  Reprises de provisions :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  798

                  3 671

                  -78,3

                  Dotations ou reprises nettes aux provisions :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  236

                  2 697

                  -91,2

                  Plus-values de cessions réalisées :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  546

                  20

                  NS

                  Moins-values de cessions réalisées :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  378

                  3 698

                  NS

                  Solde des plus et moins-values de cession :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  168

                  -3 678

                  NS

                  II. Immobilisations corporelles et incorporelles :

                   

                   

                   

                  Plus-values de cession

                  273

                  16

                  NS

                  Moins-values de cession

                  3

                  11

                  -72,7

                  Solde en perte ou en bénéfice

                  270

                  5

                  NS

                  III. Résultat net sur actifs immobilisés

                  674

                  -976

                  -169,1

                    

                  Note 5.13. Charges et produits exceptionnels. Le résultat exceptionnel comprend exclusivement les coûts inhérents à la restructuration des GIE informatique (– 3,2 millions d’euros).

                    

                  Note 5.14. Charge fiscale. Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux.

                    

                  Note 5.15. Situation fiscale latente :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Charges à payer non déductibles

                  2 756

                  2 721

                  1,3

                  Provisions pour risques et charges non déductibles

                  22 780

                  21 291

                  7,0

                  Plus-values latentes sur OPCVM

                  12 400

                  7 616

                  62,8

                  Actualisation du risque clientèle

                  1 980

                  1 706

                  16,1

                  Autres éléments

                  1 522

                  989

                  53,9

                      Total

                  41 438

                  34 323

                  20,7

                    

                  Note 5.16. Ventilation de la charge d’impôt :

                   

                   (En milliers d'euros)

                   2006

                   2005

                  Variations

                   

                  en %

                   Impôts sur le résultat courant

                   32 421

                   32 093

                   1,0

                   Impôts sur le résultat exceptionnel

                   -1 106

                   -1 643

                   -32,7

                       Total

                   31 315

                   30 450

                   2,8

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                   

                  2006

                  2005

                  Variations

                  en %

                  Résultat comptable avant impôts

                  84 097

                  76 961

                  9,3

                  Retraitements divers

                  7 407

                  7 529

                  -1,6

                  Résultat fiscal

                  91 504

                  84 490

                  8,3

                  Taux normal à 33,33%

                  30 501

                  28 163

                  8,3

                  Taux réduit à 15% (19% pour 2004)

                  53

                   

                  NS

                  Contributions exceptionnelles

                  983

                  1 327

                  -25,9

                  Avoirs fiscaux

                   

                   

                   

                  Régularisations diverses

                  -61

                  825

                  NS

                  Impôts sur les sociétés

                  31 477

                  30 315

                  3,8

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement

                  -162

                  38

                  NS

                  Provisions pour risques fiscaux

                   

                  97

                  NS

                      Total

                  31 315

                  30 450

                  2,8

                    

                  Note 6. – Autres informations.

                   

                  Note 6.1. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  ERNST & YOUNG

                  EURA AUDIT

                  cabinet BAUGAS

                  Audit

                   

                   

                  Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

                  112

                  37

                  Missions accessoires

                  20

                  1

                    Sous-total

                  132

                  38

                  Autres prestations

                   

                   

                    Sous-total

                   

                   

                      Total

                  132

                  38

                  (1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

                   

                   

                  Note 6.2. Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2006 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.

                   

                   

                   

                   

                  0702930

                  02/03/2007 : Convocations (24)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                  Numéro d'affaire : 2229
                  Texte de l'annonce :

                  0702229

                  2 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


                  Convocations
                  ____________________

                  Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                  ____________________



                   

                   

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN  

                  Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

                   au capital de 82 811 099 euros.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

                  777 903 816 RCS Vannes.

                   

                  Avis de convocation.

                   

                  Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Vannes, avenue de Kéranguen, le mercredi 4 avril 2007 à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

                  • Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;
                  • Rapports des commissaires aux comptes ;
                  • Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;
                  • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;
                  • Quitus aux administrateurs et au directeur général ;
                  • Approbation des conventions et opérations visées par l’article L 225-38 et suivants du code de commerce ;
                  • Constatation du montant du capital au 31/12/2006 ;
                  • Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;
                  • Affectation des résultats de l’exercice 2006 ;
                  • Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
                  • Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;
                  • Renouvellement et remplacement partiel du conseil d’administration ;
                  • Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

                   

                   

                  Projet de résolutions.

                   

                  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006).- L'assemblée générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

                   

                  Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006).-Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'assemblée générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

                   

                  Troisième résolution  (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI).- En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 11 257 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 3 876 €, acquitté au titre des ces dépenses.

                   

                  Quatrième résolution  (Quitus donné à la gérance).- L'assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2006.

                   

                  Cinquième résolution  (Approbation des conventions réglementées).-L'assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

                   

                  Sixième résolution  (Constatation de la variation du capital).- L’assemblée générale constate que le capital social qui était :

                   

                   - au 31 décembre 2005 de        

                   82 811 099,00 € ;

                   - est au 31 décembre 2006 de        

                   82 811 099,00 €,

                   soit une évolution sur l’exercice de

                                   0,00 €.

                   

                  Septième résolution  (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales).- L'assemblée générale fixe à 4,05 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2006. Cet intérêt sera payable à partir du 10 avril 2007.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux sociétaires personnes physiques.

                   

                  Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

                   

                  Exercices

                  Taux

                  d'intérêt net

                  Avoir fiscal

                  (50 %) ou abattement (50% ou 40%)

                  Revenu global

                  2003

                  4,20 %

                  2,10 % (AF 50%)

                  6,30 %

                  2004

                  4,36 %

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

                  4,36 %

                  2005

                  3,63 %

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

                  3,63 %

                   

                  Huitième résolution  (Fixation du dividende net par CCI).- L'assemblée générale fixe à 2,91 € net par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2007.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                   

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                   

                   

                   

                  Exercices

                  Dividende net

                  par C.C.I

                  Avoir fiscal par C.C.I

                  (50 %) ou abattement (50% ou 40%)

                  Revenu

                  global

                  2003

                  2,11 €

                  1,06 € (AF 50%)

                  3,17 €

                  2004

                  2,32 €

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

                  2,32 €

                  2005

                  2,58 €

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

                  2,58 €

                   

                  Neuvième résolution  (Fixation du dividende net par CCA).- L'assemblée générale fixe à 2,91 € net par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2007.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                   

                  Exercices

                  Dividende net

                  par C.C.A

                  Avoir fiscal par C.C.A

                  (50 %) ou abattement (50% ou 40%)

                  Revenu

                  global

                  2003

                  2,11 €

                  1,06 € (AF 50%)

                  3,17 €

                  2004

                  2,32 €

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 50%

                  2,32 €

                  2005

                  2,58 €

                  100% de la distribution éligible à l’abattement de 40%

                  2,58 €

                   

                  Dixième résolution  (Affectation du résultat).- Le montant du résultat distribuable s’élève à 52 620 240,55 €.

                   

                  L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 52 620 240,55 € comme suit :

                   

                  *

                  1 702 657,48 €

                  au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

                  *

                  5 228 379,54 €

                  au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

                  *

                  2 551 371,60 €

                  au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

                  *

                  32 353 373,95 €

                  au titre de la réserve légale,

                  *

                  10 784 457,98 €

                  au titre des réserves facultatives.

                   

                   

                  Onzième résolution  (Programme de rachat dont l’objectif unique est l’animation du marché du titre via un contrat de liquidité).- L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 89 835 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

                  Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 200 € par titre (hors frais).

                  Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50 € par titre (hors frais).

                  Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 17 967 000 euros.

                  La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 4 octobre 2008.

                   

                  Douzième résolution  (Indemnités compensatrices de temps passé).- Conformément à l’article L512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l’ensemble des caisses régionales, l’assemblée générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la caisse régionale au titre de l’année 2007 à la somme maximale de 180 000 €.

                   

                  Treizième à Vingtième résolutions   (Elections).- Renouvellement et remplacement partiel du conseil d'administration.

                   

                  Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises).- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

                   

                   

                  0702229

                  26/01/2007 : Publications périodiques (74C)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                  Numéro d'affaire : 449
                  Texte de l'annonce :

                  0700449

                  26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


                  Publications périodiques
                  ____________________

                  Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                  ____________________



                   

                   

                  Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan   

                  Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

                  777 903 816 R.C.S. VANNES

                  Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D 

                  Situation au 31 décembre 2006

                   (en milliers d'euros)

                   

                  Actif

                  Montant

                  Caisse, banques centrales, CCP 

                  58 899

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  0

                  Créances sur les établissements de crédit

                  8 485

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  628 536

                  Créances sur la clientèle

                  5 350 559

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  43 696

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  237 963

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  276 870

                  Parts dans les entreprises liées

                  577

                  Immobilisations corporelles et incorporelles

                  38 148

                  Autres actifs

                  25 189

                  Comptes de régularisation

                  91 176

                    Total de l’actif

                  6 761 098

                   

                  Passif

                  Montant  

                  Banques centrales, CCP

                  0

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  2 800

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  3 638 530

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  1 162 829

                  Dettes représentées par un titre

                  1 116 444

                  Autres passifs

                  37 865

                  Comptes de régularisation

                  120 875

                  Provisions pour risques et charges

                  76 813

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  0

                  Dettes subordonnées et titres participatifs

                  93 203

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  19 350

                  Capitaux propres hors FRBG

                  492 389

                    Capital souscrit

                  82 811

                    Primes d’émission

                  82 676

                    Réserves

                  326 902

                    Provisions réglementées et subventions d’investissement

                  0

                    Report à nouveau

                  0

                      Total du passif

                  6 761 098

                   

                  Hors bilan

                  Montant  

                  Engagements donnés :

                  890 249

                    Engagements de financement

                  746 055

                    Engagements de garantie

                  102 138

                    Engagements sur titres

                  42 056

                  Engagements reçus :

                  389 308

                    Engagements de financement

                  52 994

                    Engagements de garantie

                  334 258

                    Engagements sur titres

                  2 056

                   

                  0700449

                  20/10/2006 : Publications périodiques (74C)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                  Numéro d'affaire : 15335
                  Texte de l'annonce :

                  0615335

                  20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


                  Publications périodiques
                  ____________________

                  Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                  ____________________



                   

                  Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

                   Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

                  777 903 816 R.C.S. VANNES

                  Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D

                   Situation au 30 septembre 2006

                  (en milliers d'euros)

                   

                  Actif

                  Montant

                  Caisse, banques centrales, CCP

                  49 766

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  0

                  Créances sur les établissements de crédit

                  152

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  589 474

                  Créances sur la clientèle

                  5 225 977

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  44 536

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  243 206

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  219 404

                  Parts dans les entreprises liées

                  577

                   Immobilisations corporelles et incorporelles

                   38 633

                   Autres actifs

                   43 214

                  Comptes de régularisation

                  58 206

                      Total de l’actif

                  6 513 145

                   

                  Passif

                  Montant

                  Banques centrales, CCP

                  206

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  2 509

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  3 751 848

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  1 089 452

                  Dettes représentées par un titre

                  865 116

                  Autres passifs

                  37 142

                  Comptes de régularisation

                  111 865

                  Provisions pour risques et charges

                  79 382

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  0

                  Dettes subordonnées et titres participatifs

                  63 886

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  19 350

                  Capitaux propres hors FRBG

                  492 389

                    Capital souscrit

                  82 811

                    Primes d’émission

                  82 676

                    Réserves

                  326 902

                    Provisions réglementées

                  0

                    Report à nouveau

                  0

                        Total du passif

                   6 513 145

                   

                  Hors bilan

                  Montant

                  Engagements donnés :

                  784 642

                    Engagements de financement

                  695 263

                    Engagements de garantie

                  88 265

                    Engagements sur titres

                  1 114

                  Engagements reçus :

                  376 288

                    Engagements de financement

                  62 036

                    Engagements de garantie

                  313 138

                    Engagements sur titres

                  1 114

                   

                  0615335

                  18/10/2006 : Publications périodiques (74T)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
                  Numéro d'affaire : 15284
                  Texte de l'annonce :

                  0615284

                  18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


                  Publications périodiques
                  ____________________

                  Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
                  ____________________



                   

                   

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions de Livre V du Code monétaire et financier au capital de 82 811 099 €

                  Siège social : Avenue de Kéranguen 56000 Vannes

                  777 903 816 R.C.S. Vannes

                  N° SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651 D

                   

                  Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2006 établis

                  conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

                   

                  Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan

                                                              

                  La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

                  Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

                  De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

                   

                  I. — Tableau d'activité  (base sociale)

                  1. Activité commerciale

                  Le premier semestre de l’année 2006 enregistre une forte activité commerciale.

                  En matière de collecte, la progression globale des encours atteint + 5,6% en année mobile, portant l’encours à 7,629 milliards d’euros. La progression de la collecte se situe principalement sur l’épargne monétaire et sur les liquidités, ces deux ressources permettant de compenser le recul de la collecte épargne logement suite aux modifications fiscales intervenue en début d’année. Le premier semestre enregistre également une forte progression sur l’assurance vie.

                  En matière de crédit, la production de nouveaux prêts représente 649 millions d’euros soit 62 millions d’euros de plus qu’au premier semestre 2005. Cette progression de 10,6% provient de l’ensemble des marchés : + 8% sur l’habitat, +11% en consommation, +14% sur les professionnels et sur l’agriculture, et + 49% sur le marchés des entreprises.

                  En matière de services, la Caisse régionale du Morbihan continue de répondre aux besoins de sa clientèle, avec une progression nette du nombre de produits commercialisés de + 34 600 sur le semestre.

                   

                  2. Tableau d’activité semestriel (base sociale)

                  L’activité commerciale soutenue se traduit par une hausse du Produit Net Bancaire de + 14,9%, à 122,6 millions d’euros.

                  En milliers d'euros

                  juin-06

                  juin-05

                  var. %

                  déc-05

                  Produit net bancaire

                  122 608

                  106 664

                  14,9

                  203 880

                  Charges générales d’exploitation

                  -58 411

                  -55 518

                  5,2

                  -111 247

                  Dot. aux amort. et prov sur immob. Corp/Incorp

                  -2 118

                  -2 294

                  -7,7

                  -4 723

                      Résultat Brut d'exploitation

                  62 079

                  48 852

                  27,1

                  87 910

                  Coût du risque

                  -10 513

                  -3 784

                  177,8

                  -875

                      Résultat d'exploitation

                  51 566

                  45 068

                  14,4

                  87 035

                  Gains ou pertes sur actifs immobilisés

                  624

                  -523

                  ns

                  -976

                      Résultat courant avant impôt

                  52 190

                  44 545

                  17,2

                  86 059

                  Résultat exceptionnel

                  -1 909

                  -15 609

                  -87,8

                  -51 649

                  Impôt sur les bénéfices

                  15 214

                  11 866

                  28,2

                  30 450

                  Dotations/Reprises des FRBG

                  -4 000

                  9 593

                  -141,7

                  42 686

                      Résultat net

                  31 067

                  26 663

                  16,5

                  46 646

                   

                   

                  Une progression des charges inférieure à celle du PNB et un coût du risque de -10 millions d’euros permettent une hausse du Résultat d’Exploitation + 14,4%, à 51,6 millions d’euros. Ainsi, après résultats exceptionnels, impact des provisions FRBG et charges fiscales, le résultat net atteint 31,1 millions d’euros, en progression de + 16,5% par rapport à juin 2005.

                   

                  Coefficient d’exploitation

                  Calculé sur base sociale, le coefficient d’exploitation diminue à 49,4% en juin 2006, contre 54,2% en juin 2005.

                   

                  II. —  Bilan et compte de résultat  (Format IFRS)

                  Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2006.

                   

                  1. Bilan (Format IFRS)

                  Le total du Bilan arrêté au 30 juin 2006 s’établit 6 615 millions d’euros en progression de + 8,7% par rapport à décembre 2005

                   

                  A l’actif, trois postes représentent ensemble plus de 96% du total bilan :

                  - les prêts et créances sur la clientèle : ils représentent 77% du total bilan, avec 5 115 millions d’euros, en progression de 6% par rapport au 31 décembre 2005. Cette hausse est la traduction directe de la progression de l’activité avec la clientèle, avec des réalisations crédits qui progressent sur l’ensemble des marchés.

                  - les prêts et créances sur les établissements de crédits : ils représentent 7% du total bilan, avec 448 millions d’euros contre 271 millions d’euros en décembre 2005. Cette progression provient principalement des comptes débiteurs de trésorerie auprès de Crédit agricole s.a., en relation avec un développement de l’activité crédit plus rapide que celui de la collecte clientèle au bilan.

                  - les actifs financiers disponibles à la vente : ils représentent 12% du total bilan, avec 814 millions d’euros. Ce poste progresse de 20% par rapport à décembre 2005, soit + 137 millions d’euros, dont 130 millions d’euros proviennent de la valorisation des titres que la Caisse régionale du Morbihan détient dans la holding SAS Rue La Boëtie.

                   

                  Au passif, quatre postes représentent ensembles plus de 96% du total bilan :

                  - les dettes envers les établissements de crédits : elles représentent 55% du total bilan, avec 3 669 millions d’euros, en hausse de 3% par rapport au 31 décembre 2005. C’est la traduction du développement de la collecte clientèle bancaire (livrets, Epargne logement…) qui est conservée au bilan de la Caisse régionale au travers des avances miroirs reçues de Crédit agricole S.A.. La hausse est tirée par les livrets, mais elle est atténuée par la décollecte PEL qui a fait suite aux évolutions fiscales de début d’année.

                  - les dettes envers la clientèle : elles représentent 15% du total bilan, à 1 010 millions d’euros, et correspondent principalement aux Dépôts à vue et aux Dépôts à terme des clients.

                  - les dettes représentées par un titre : elles représentent 12% du total bilan, avec 810 millions d’euros en juin 2006 contre 455 millions d’euros en décembre 2005. Cette forte progression s’explique par un recours accru aux CDN interbancaires (+ 202 millions d’euros), et par de nouveaux BMTN (150 millions d’euros). Ces ressources participent au financement du déficit d’activité clientèle entre les crédits et la collecte bilan.

                  - les capitaux propres : ils représentent 14% du total bilan, à 920 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 762 millions d’euros au 31 décembre 2005. Outre la mise en réserve du résultat 2005, ce poste bénéficie de la valorisation de la participation « SAS Rue La Boëtie », et enregistre une progression de 130 millions d’euros dans le poste « Gains ou pertes latents ou différés » (contrepartie de la hausse commentée à l’actif sur les actifs financiers disponibles à la vente).

                   

                  2. Compte de résultat (Format IFRS)

                  A fin juin 2006, tous les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions favorables.

                  Le Produit Net Bancaire atteint 124,0 millions d’euros, en hausse de 16,0% par rapport à juin 2005, soit + 17,1 millions d’euros. Cette progression provient principalement :

                  - pour + 11,5 millions d’euros des produits d’intérêts et assimilés : c’est la traduction du fort développement des volumes d’activité crédit, qui fait plus que compenser la baisse des taux des réalisations,

                  - pour – 8,7 millions d’euros des charges d’intérêts et assimilées : cette évolution correspond à la hausse du refinancement des crédits, et subie les premiers effets de la hausse des taux courts intervenue au premier semestre 2006,

                  - pour + 9,5 millions d’euros des produits de commissions : ce poste bénéficie notamment de la décollecte des PEL, qui s’est traduite par un commissionnement supplémentaire de la part de Crédit agricole S.A., et par un recyclage important en Assurances Vie, source de commissions importantes ; ce poste enregistre aussi les effets positifs de l’équipement de la clientèle en services bancaires et en produits d’assurances.

                  - pour + 3,9 millions d’euros des gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente : ce poste constate les évolutions favorables des dividendes « SAS Rue La Boëtie ».

                  Les Charges Générales d’Exploitation progressent de 4,0%, à 60,9 millions d’euros. Ce poste comprend à la fois les frais de personnels et les charges de fonctionnement courantes engagées pour développer l’activité commerciale. Ainsi, les dépenses sont globalement bien maîtrisées au regard des volumes d’activité. Dans le même temps, les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles diminuent de 9,1%, à 2,1 millions d’euros.

                  Au total, la forte progression du Produit Net Bancaire et la moindre progression des Charges Générales d’Exploitation se traduisent par une augmentation importante du Résultat Brut d’Exploitation : + 32,5%, à 61,0 millions d’euros.

                  Ce niveau de Résultat Brut d’Exploitation permet de supporter un Coût du Risque de - 10,6 millions d’euros et une Charge fiscale de

                  - 12,6 millions d’euros, et de dégager un Résultat Net de 38,0 millions d’euros, en hausse de 26% par rapport au niveau de juin 2005. L’augmentation sensible du Résultat consolidé par rapport au Résultat social s’explique notamment par les effets du retraitement des dotations du semestre sur le FRBG et de la progression du stock des impôts différés actifs au 30 juin 2006 en raison principalement de l’évolution du stock de plus values latentes et de la provision pour risques collectifs.

                   

                  III. — Gestion des risques et dispositif prudentiel

                  La Caisse régionale du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

                   

                  1. Le risque crédit

                  - Les créances douteuses et litigieuses

                  L’encours des Créances Douteuses et Litigieuses progresse légèrement, à 159,8 millions d’euros au 30 juin 2006 contre 153,3 millions d’euros au 31 décembre 2005. Cela représente une hausse de 4 %, alors que l’encours total des créances progresse de 6%.

                  En conséquence, le taux des Créances Douteuses et Litigieuses s’établit à 3,04% à fin juin 2006 contre 3,09% à fin 2005. Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 115,1 millions d’euros. Ainsi, le taux de couverture s’établit à 72,03% en juin 2006 contre 74,35% fin 2005.

                  - La division des risques

                  Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25% des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10% des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.

                  En juin 2006, un seul dossier (CECAB) est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 12,92% des fonds propres nets de la Caisse régionale du Morbihan.

                  - Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur les plus grands emprunteurs (sur base sociale)

                  En 2001, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de doter un Fonds pour Risques Bancaires Généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs. Il s’agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus grands emprunteurs.

                  Dans ce cadre, au 30 juin 2006, la Caisse régionale du Morbihan a doté ce fonds à hauteur de 4 millions d’euros supplémentaires portant le total à 21,85 millions d’euros.

                   

                  2. Les ratios prudentiels

                  - Risque de liquidité

                  Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s’établit à 195% en juin 2006 pour une norme minimale à 100%, et pour une préconisation du Groupe Crédit agricole au-dessus de 130%.

                  - Risque de marché

                  Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse régionale du Morbihan n’est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres). Les interventions sur les marchés s’effectuent principalement dans le cadre d’opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.

                  - Risque de solvabilité

                  Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) rapporte l’ensemble des risques bilan et hors bilan pondérés, à un dénominateur représentatif des Fonds Propres de la Caisse régionale du Morbihan. Calculé sur base consolidée, il était de 9,83% au 31 décembre 2005. Il se situe à 10,11% - chiffre provisoire - au 30 juin 2006 (pour une norme minimale de 8%).

                   

                  3. Les risques de gestion

                  - Risque de taux

                  Dans le cadre des relations financières définies avec le groupe Crédit agricole, la Caisse régionale du Morbihan est exposée au risque de taux sur une partie de son bilan. Ce risque fait l’objet d’une mesure régulière, et les couvertures éventuelles sont adaptées selon son niveau. Le risque global de taux d’intérêt en cas de baisse de 1% des taux reste inférieur à 2,5% du PNB sur 1-2 ans, et à 8% du PNB à l’horizon 6-7 ans.

                  - Risque de contrepartie

                  Les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit agricole représentent moins de 11% du total des swaps et 2,01% du total des placements en cash. Les contreparties concernées ont toutes une notation égale à Axx.

                   

                  4. Les risques opérationnels

                  La Caisse régionale du Morbihan procède à l’identification des principaux risques opérationnels et détermine la probabilité de survenance de risques « courants ». Ainsi, au 30 juin 2006, la Caisse régionale du Morbihan a doté un complément de Provision pour Risques et Charges au titre du Risques Opérationnels de 0,3 million d’euros portant le total de cette provision à 8,8 millions d’euros.

                   

                  IV. — Certificats coopératifs d'associés et d'investissement

                  - Le certificat coopératif d’associé

                  En fin d’année 2001, la Caisse régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d’Associés, souscrits en totalité par Crédit agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Les CCA représentent 16% des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

                  Pour l'exercice 2005, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende net de 2,58 euros par titre. Sur le cours d’émission à 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement net de 3,82%.

                  - Le certificat coopératif d’investissement

                  Après trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse régionale du Morbihan compte 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant 33% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2006.

                  Depuis le début de l’année, (jusqu'au 30 juin 2006) :

                  - le nombre de titres échangés a été de 1 115 en moyenne par séance de bourse,

                  - le cours le plus haut de l’année s'est élevé à 97,15 euros le 24 mars et le cours le plus bas s'est établi à 79,70 euros le 6 janvier,

                  - le cours de clôture est finalement de 87,60 euros le 30 juin 2006.

                  Pour l'exercice 2005, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende net de 2,58 euros par titre. Ainsi, le rendement servi par titre, calculé sur le cours moyen annuel de 2005 a été de 3,27% en net.

                   

                  V. — Perspectives 2006

                  Si la croissance mondiale marque quelques signes de ralentissement, le contexte économique français enregistre plusieurs embellies en cette fin de premier semestre et début de second semestre : remontée de la consommation, accélération de la baisse du chômage…

                  Ces évolutions favorables devraient logiquement se retrouver au niveau du département, et profiter par là même au développement commercial du Crédit agricole du Morbihan, tant dans les métiers de collecte et de crédits, que dans ceux des services bancaires et d’assurance des biens et des personnes.

                  Ainsi, malgré des marchés boursiers plus volatiles et des anticipations de hausse des taux financiers, les bonnes performances financières du premier semestre doivent logiquement se confirmer au terme de l’exercice 2006. La Caisse régionale du Morbihan renforcera ainsi sa solidité financière pour poursuivre la mise en oeuvre de son nouveau Plan à Moyen Terme « MORBIHAN 2008 ». Ces perspectives de développement durable et rentable au service des clients bénéficieront aux sociétaires et aux porteurs de certificats coopératifs de la Caisse régionale du Morbihan.

                   

                  Comptes semestriels résumés sur base consolidée au 30 juin 2006 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

                   

                  1. Compte de résultat consolidé aux 30 juin 2006, 31 décembre 2005 et 30 juin 2005

                  (En milliers d’euros) 

                   

                  Notes

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Intérêts et produits assimilés

                  6.3.1

                  137 928

                  253 522

                  126 474

                  Intérêts et charges assimilées

                  6.3.1

                  -83 874

                  -155 535

                  -75 215

                  Commissions (produits)

                  6.3.2

                  47 620

                  81 646

                  38 141

                  Commissions (charges)

                  6.3.2

                  -4 528

                  -9 060

                  -4 186

                  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                  6.3.3

                  518

                  940

                  23

                  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

                  6.3.4

                  20 293

                  23 746

                  16 377

                  Produits des autres activités

                  6.3.5

                  6 533

                  12 275

                  5 860

                  Charges des autres activités

                  6.3.5

                  -510

                  -2 025

                  -629

                      Produit net bancaire

                   

                  123 980

                  205 509

                  106 845

                  Charges générales d'exploitation

                  6.3.6

                  -60 896

                  -116 861

                  -58 526

                  Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

                  6.3.7

                  -2 088

                  -5 172

                  -2 296

                      Résultat brut d'exploitation

                   

                  60 996

                  83 476

                  46 023

                  Coût du risque

                  6.3.8

                  -10 555

                  -1 799

                  -4 253

                      Résultat d'exploitation

                   

                  50 441

                  81 677

                  41 770

                  Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

                   

                   

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur autres actifs

                  6.3.9

                  142

                  -32

                  16

                  Variations de valeur des écarts d'acquisition

                   

                   

                   

                   

                      Résultat avant impôt

                   

                  50 583

                  81 645

                  41 786

                  Impôts sur les bénéfices

                  6.3.10

                  -12 573

                  -24 433

                  -11 629

                  Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

                   

                   

                   

                   

                      Résultat net

                   

                  38 010

                  57 212

                  30 157

                  Intérêts minoritaires

                   

                   

                   

                   

                      Résultat net-part du groupe

                   

                  38 010

                  57 212

                  30 157

                   

                   

                  2. Bilan Actif consolidé aux 30 juin 2006 et 31 décembre 2005

                  (En milliers d’euros) 

                   

                  Notes

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Caisse, banques centrales, C.C.P.

                   

                  57 285

                  50 584

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  6 152

                  5 373

                  Instruments dérivés de couverture

                   

                  16 611

                  19 583

                  Actifs financiers disponibles à la vente

                   

                  813 941

                  676 680

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit

                  6.5.1

                  447 884

                  271 455

                  Prêts et créances sur la clientèle

                  6.5.1

                  5 114 527

                  4 823 464

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

                   

                  130

                  4 537

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                   

                  3 188

                  3 085

                  Actifs d'impôts courants

                   

                  14 720

                  18 577

                  Actifs d'impôts différés

                   

                  36 835

                  34 971

                  Comptes de régularisation et actifs divers

                   

                  65 098

                  138 064

                  Actifs non courants destinés à être cédés

                   

                   

                   

                  Participations dans les entreprises mises en équivalence

                   

                   

                   

                  Immeubles de placement

                  6.5.5

                  1 236

                  1 203

                  Immobilisations corporelles

                  6.5.6

                  36 558

                  36 756

                  Immobilisations incorporelles

                  6.5.6

                  587

                  593

                  Ecarts d'acquisition

                   

                   

                   

                      Total de l'actif

                   

                  6 614 752

                  6 084 925

                   

                  Lors de la publication des comptes au 31 décembre 2005 (BALO du 15/03/06), le poste « Actifs d’impôts courants » était inclus dans la rubrique « Comptes de régularisation et actifs divers » pour un montant de 18.577 milliers d’euros.

                   

                  3. Bilan Passif consolidé aux 30 juin 2006 et 31 décembre 2005

                  (En milliers d’euros) 

                   

                  Notes

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Banques centrales, C.C.P.

                   

                   

                   

                  Passifs financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  691

                  670

                  Instruments dérivés de couverture…

                   

                  17 084

                  16 247

                  Dettes envers les établissements de crédit…

                  6.5.3

                  3 669 288

                  3 555 596

                  Dettes envers la clientèle

                  6.5.3

                  1 010 392

                  1 069 576

                  Dettes représentées par un titre

                  6.5.4

                  810 050

                  455 532

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

                   

                  568

                  6 377

                  Passifs d'impôts courants

                   

                  15 129

                  30 472

                  Passifs d'impôts différés

                   

                  9 565

                  9 369

                  Comptes de régularisation et passifs divers

                   

                  64 363

                  79 070

                  Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

                   

                   

                   

                  Provisions techniques des contrats d'assurance

                   

                   

                   

                  Provisions pour risques et charges

                  6.5.7

                  37 740

                  38 267

                  Dettes subordonnées

                  6.5.4

                  59 686

                  61 238

                  Capitaux propres

                   

                  920 196

                  762 511

                  Capitaux propres part du groupe

                   

                  920 196

                  762 511

                      Capital et réserves liées

                   

                  158 921

                  159 158

                      Réserves consolidées

                   

                  394 179

                  345 048

                      Gains ou pertes latents ou différés

                   

                  329 086

                  201 093

                      Résultat de l'exercice

                   

                  38 010

                  57 212

                  Intérêts minoritaires

                   

                   

                   

                          Total du passif

                   

                  6 614 752

                  6 084 925

                   

                   

                  4. Tableau de variation des capitaux propres

                  (En milliers d'Euros)

                  Capital et réserves liées

                  Réser-ves consolidées part du Groupe

                  Gains/pertes latents ou différés

                  Résultat net part du groupe

                  Total des capitaux propres part du groupe

                  Capitaux propres part des minoritaires

                  Total des capitaux propres consolidés  

                  Capital

                  Primes et Réser-ves liées au capital

                  Elimina-tion des titres auto détenus

                  Liés aux écarts de conversion

                  Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

                  Variation de juste valeur des dérivés de couverture

                  Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32-39 et IFRS4)

                  76 764

                  82 676

                   

                  326 432

                   

                   

                   

                  42 793

                  528 665

                   

                  528 665

                  Incidence de l’adoption des normes IFRS (32-39 et IFRS4)

                   

                   

                   

                  -16 515

                   

                  167 258

                  270

                  -143

                  150 870

                   

                  150 870

                      Capitaux propres au 1er janvier 2005

                  76 764

                  82 676

                   

                  309 917

                   

                  167 258

                  270

                  42 650

                  679 535

                   

                  679 535

                  Variation de capital

                  -151

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -151

                   

                  -151

                  Variation des titres auto détenus

                   

                   

                   

                  -39

                   

                   

                   

                   

                  -39

                   

                  -39

                  Affectation du résultat au 31 décembre 2004

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -42 650

                  -42 650

                   

                  -42 650

                  Variation des primes et réserves

                   

                   

                   

                  42 650

                   

                   

                   

                   

                  42 650

                   

                  42 650

                  Dividendes versés en 2005

                   

                   

                   

                  -7 461

                   

                   

                   

                   

                  -7 461

                   

                  -7 461

                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                  5 606

                   

                   

                  5 606

                   

                  5 606

                  Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  40

                   

                  40

                   

                  40

                  Résultat du 1er semestre 2005

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  30 157

                  30 157

                   

                  30 157

                  Autres variations

                   

                   

                   

                  -1

                   

                   

                   

                   

                  -1

                   

                  -1

                      Capitaux propres au 30 juin 2005

                  76 613

                  82 676

                   

                  345 066

                   

                  172 864

                  310

                  30 157

                  707 686

                   

                  707 686

                  Variation de capital

                  -131

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -131

                   

                  -131

                  Variation des titres auto détenus

                   

                   

                   

                  -18

                   

                   

                   

                   

                  -18

                   

                  -18

                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                  28 018

                   

                   

                  28 018

                   

                  28 018

                  Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -99

                   

                  -99

                   

                  -99

                  Résultat du 2ème semestre 2005

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  27 055

                  27 055

                   

                  27 055

                  Autres variations

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                      Capitaux propres au 31 décembre 2005

                  76 482

                  82 676

                   

                  345 048

                   

                  200 882

                  211

                  57 212

                  762 511

                   

                  762 511

                  Variation de capital

                  -237

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -237

                   

                  -237

                  Variation des titres auto détenus…

                   

                   

                   

                  28

                   

                   

                   

                   

                  28

                   

                  28

                  Affectation du résultat au 31 décembre .2005

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -57 212

                  -57 212

                   

                  -57 212

                  Variation des primes et réserves

                   

                   

                   

                  57 212

                   

                   

                   

                   

                  57 212

                   

                  57 212

                  Dividendes versés en 2006

                   

                   

                   

                  -8 114

                   

                   

                   

                   

                  -8 114

                   

                  -8 114

                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

                   

                   

                   

                   

                   

                  128 076

                   

                   

                  128 076

                   

                  128 076

                  Couverture de flux de trésorerie (IAS 39

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  -83

                   

                  -83

                   

                  -83

                  Résultat au 30 juin 2006

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  38 010

                  38 010

                   

                  38 010

                  Autres variations

                   

                   

                   

                  5

                   

                   

                   

                   

                  5

                   

                  5

                      Capitaux propres au 30 juin 2006

                  76 245

                  82 676

                   

                  394 179

                   

                  328 958

                  128

                  38 010

                  920 196

                   

                  920 196

                   

                   

                  5. Tableau des flux de trésorerie

                  Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements  détenus jusqu’à l’échéance.

                  Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

                  Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

                  Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

                  La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

                  (En milliers d'euros )

                  1er semestre 2006

                  2005

                  (12 mois)

                  Résultat avant impôts

                  50 583

                  81 645

                  dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

                  2 119

                  4 583

                  dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

                   

                   

                  dotations nettes aux provisions

                  6 307

                  -7 065

                  quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

                   

                   

                  perte nette/gain net des activités d'investissement

                  -575

                  578

                  charges des activités de financement

                  1 275

                  3 200

                  intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

                  679

                  3 439

                  Autres éléments non monétaires

                  -2 724

                  315

                      Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

                  7 081

                  5 050

                  flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

                  106 353

                  254 583

                  flux liés aux opérations avec la clientèle

                  -354 971

                  -348 712

                  flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

                  356 631

                  71 920

                  flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

                  804

                  -63 815

                  flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

                   

                   

                  flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement

                  -84

                  -652

                  flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

                  56 042

                  -40 278

                  impôts versés

                  -28 379

                  -19 487

                  autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS

                   

                  57

                      Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

                  136 396

                  -146 384

                      Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle

                  194 060

                  -59 689

                   

                   

                   

                  flux liés aux participations (1)

                  -5 219

                  -15 701

                  flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

                  -1 722

                  -3 724

                  Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

                  -6 941

                  -19 425

                  flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

                  -8 351

                  -7 743

                  autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

                  -1 193

                  20 000

                  dettes rattachées sur dettes subordonnées

                   

                  361

                  charges d'intérêts

                   

                  -3 200

                      Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

                  -9 544

                  9 418

                  Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

                   

                   

                  Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

                  177 575

                  -69 696

                  Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

                  216 344

                  286 040

                  Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

                  50 584

                  51 591

                  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

                  165 760

                  234 449

                  Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

                  393 919

                  216 344

                  Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif

                  57 239

                  50 584

                  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

                  336 680

                  165 760

                  Variation de la trésorerie nette

                  177 575

                  -69 696

                   (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du 1er semestre 2006, cet impact net porte principalement sur les opérations suivantes :

                  1. acquisition de participation SAS Somaintel pour 832 milliers d’euros,
                  2. acquisition de participations SAS CA Bretagne Habitat pour 5 000 milliers d’euros,
                  3. cession de parts SAS OSE56 pour 244 milliers d’euros.

                  (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

                  1. le paiement des dividendes 2005 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’investissement pour 4 635 milliers d’euros,
                  2. le paiement des dividendes 2005 versés par la Caisse régionale aux certificats coopératifs d’associés pour 2 262 milliers d’euros,
                  3. le paiement des intérêts 2005 versés par les caisses locales aux parts sociales pour 1 215 milliers d’euros,
                  4. la variation 2006 du capital social des caisses locales pour – 237 milliers d’euros.

                  (3) Au cours du 1er semestre 2006 il n’y a pas eu d’émission de dettes subordonnées.

                   

                   

                  En l’absence d’information comparative d’un format homogène sur les six premiers mois de l’exercice 2005, sont présentés ci-dessous les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives de cette période 

                   

                  Actifs financiers et participations :

                  (En milliers d’euros)

                  1er semestre 2005

                  Acquisitions de titres de filiales et de participations (titres et avances en comptes courants d'associés) :

                  11 060

                  Les principales acquisitions du premier semestre 2005 sont les suivantes :

                   

                  SAS CA Bretagne Ventures : 1 667 milliers d'euros

                   

                  SAS Rue La Boëtie : 8 353 milliers d'euros

                   

                  Gie Locatransmanche : 711 milliers d'euros

                   

                  Cessions de titres de filiales et de participations (titres et avances en comptes courants d'associés) :

                  4 057

                  Les principales cessions de l'année 2005 sont les suivantes :

                   

                  SARL Tamaya : 3 688 milliers d'euros

                   

                  Gie MV Normandie : 343 milliers d'euros

                   

                  Acquisitions de titres :

                  132 691

                  II s'agit de titres (OPCVM, BMTN et EMTN) acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres de la caisse régionale du Morbihan et classés exclusivement, pour les comptes sociaux, dans le portefeuille «  titres de placement  ».

                   

                  Cessions de titres :

                  85 530

                  Il s'agit de titres (OPCVM, BMTN et EMTN) cédés dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres de la caisse régionale du Morbihan. Les cessions du premier semestre 2005 ne concernent que des titres classés, pour les comptes sociaux, dans le portefeuille «  titres de placement  ».

                   

                   

                   

                  Immobilisations corporelles et incorporelles :

                  (En milliers d'euros)

                  1er semestre 2005

                  Acquisitions d'immobilisations :

                  2 537

                  Les principales acquisitions du premier semestre 2005 sont les suivantes :

                   

                  Matériel informatique : 108 milliers d'euros.

                   

                  Divers matériel : 556 milliers d'euros

                   

                  Agencements, aménagements et installations : 1 633 milliers d'euros

                   

                  Mobilier de bureau : 103 milliers d'euros

                   

                  Cessions d'immobilisations :

                  Non significatif

                  D’une manière générale, les sorties d’immobilisations concernent les mises au rebut.

                   

                   

                   

                  Opérations sur capitaux propres :

                  (En milliers d'euros)

                  1 er semestre 2005

                  Emission d'instruments de capital :

                  Néant

                  Cession ou remboursement d'instruments de capital :

                  Néant

                  Paiement de dividendes et des intérêts aux parts sociales :

                  8 015

                  Affectation des résultats 2004 suivant résolutions des AGO ayant statué sur les comptes 2004. Le détail est le suivant :

                   

                  Premier semestre 2005 (affectation du résultat 2004) :

                   

                  Intérêts aux parts sociales : 1 833 milliers d'euros

                   

                  Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement : 4 168 milliers d'euros

                   

                  Dividendes aux certificats coopératifs d'associés : 2 034 milliers d'euros

                   

                   

                   

                  Financement long terme : 

                  (En milliers d'euros)

                  1er semestre 2005

                  Emission de dettes subordonnées :

                  20 000

                  Titres subordonnés remboursables pour 20 000 milliers d'euros en juin 2005

                   

                  Remboursement de dettes subordonnées :

                  Néant

                   

                   

                  6. Notes annexes aux comptes semestriels résumés

                  6.1. Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale du Morbihan

                  Le cadre juridique et financier n’a pas évolué par rapport à la publication annuelle de fin d’exercice 2005.

                  Les comptes consolidés semestriels de la Caisse régionale du Morbihan ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2006.

                  Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :

                  - par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquées à un rapport financier intermédiaire,

                  - par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale.

                  Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur :

                  - la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006),

                  - les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part,

                  - les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière.

                  - l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

                  L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

                  Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale du Morbihan sont reproduites dans ces comptes semestriels.

                  De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les provisions pour créances irrécouvrables, les provisions pour risques et charges, la dépréciation des écarts d’acquisition, les actifs d’impôts différés.

                   

                   

                  6.2. Périmètre de consolidation

                  Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

                   

                  Evolutions du périmètre :

                  Il n’y a pas eu d’évolutions du périmètre de consolidation au cours du 1er semestre 2006.

                   

                  Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

                  Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

                  Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

                  Caisses locales

                  Adresse

                  Président

                  Allaire

                  Route de Redon 56350 Allaire

                  M. Pierre-Yves ROBERT

                  Auray

                  48, place de la République 56400 Auray

                  Mme. Armelle LE BARON

                  Baud

                  Place du Champ de Foire 56150 Baud

                  M. Gilles LE PEIH

                  Belle Ile

                  2 Avenue Carnot 56360 Le Palais

                  M. Henri GALLENE

                  Belz

                  Rue du Docteur Laennec 56550 Belz

                  M. Jean-Jacques GUILLERMIC

                  Cléguérec

                  9, rue du Stade 56480 Cléguerec

                  M. Marc PERAN

                  Elven

                  Place du Lurin 56250 Elven

                  Mme. Angèle DAVID

                  Le Faouet

                  2, rue Poher 56320 Le Faouët

                  Mme. Elise PERON

                  La Gacilly

                  6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly

                  M. Yannick MAHEAS

                  Gourin

                  5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin

                  M. Hervé LE FLOCH

                  Grandchamp

                  Place de la Mairie 56390 Grandchamp

                  Mme. Béatrice LEVEILLE

                  Guéméné-sur-Scorff

                  1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff

                  M. André JAFFRE

                  Guer

                  3, Place du champ de Foire 56380 Guer

                  M. Philippe RENIMEL

                  Guiscriff

                  1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff

                  M. Jean-Claude HUIBAN

                  Hennebont

                  27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

                  M. Hervé LE TORTOREC

                  Josselin

                  Rue Saint Michel 56120 Josselin

                  M. Hervé BRULE

                  Locminé

                  6, place Joseph Richard 56500 Locminé

                  M. Robert LE CLEZIO

                  Malestroit

                  3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit

                  M. Christian LE GAL

                  Mauron

                  Place de la Mairie 56430 Mauron

                  M. Bernard MARCADE

                  Muzillac

                  1, place du Marché 56190 Muzillac

                  M. Joseph BROHAN

                  Ploemeur

                  Rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur

                  M. Christian GICQUELAY

                  Ploermel

                  22, place de la Mairie 56800 Ploermel

                  M. Jacques NEDELEC

                  Plouay

                  3, place de la mairie 56240 Plouay

                  M. Eric LE FOULER

                  Pluvigner

                  Place Saint Michel 56330 Pluvigner

                  Mme. Catherine SAINT-JALMES

                  Pontivy

                  3, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy

                  Mme. Jeanne AUFFRET

                  Pont-Scorff/Quéven

                  Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff

                  M. Emmanuel LE GUYADER

                  Riantec/Port Louis

                  3, place Notre Dame 56290 Port Louis

                  M. Patrick GUERIZEC

                  Questembert

                  2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert

                  M. Patrice LE PENHUIZIC

                  Quiberon

                  19, rue de la Gare 56170 Quiberon

                  M. Gilbert BOURON

                  La Roche-Bernard

                  6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard

                  M. Alain GUIHARD

                  Rochefort-en-Terre

                  Route de la Gare 56220 Malansac

                  M. Gérard JOUNEAUX

                  Rohan

                  4, place de la Mairie 56580 Rohan

                  M. Martial GRIGNON

                  Saint-Jean-Brévelay

                  16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay    

                  M. Joseph ROBIN

                  Sarzeau

                  Place des Trinitaines 56370 Sarzeau

                  M. France Serge PIQUET

                  La Trinité Porhoet

                  15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

                  M. Denis PERRAULT

                  Vannes

                  22, rue Thiers 56000 Vannes

                  M. Jean Nic ALIX

                  Theix

                  7, place de la Liberté 56450 Theix

                  M. André MOISAN

                  Saint Ave/Ménimur

                  1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes

                  M. Joseph LORIC

                  Lanester

                  Avenue François Billoux 56600 Lanester

                  M. Daniel EZANNO

                  Lorient

                  34, rue du Port 56100 Lorient

                  M. Raymond LE DOUR

                  Carnac

                  50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac

                  M. Alain DREANO

                  Tréhornec

                  Av. Général Borgnes Desbordes 56000 Vannes

                  M. Christian TALGORN

                  Larmor-Plage

                  6, place Notre Dame 56260 Larmor-Plage

                  Mme. Chantal LALLICAN

                  Arradon

                  2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon

                  M. Philippe LE COROLLER

                  Séné

                  2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné

                  M. Jacques MORAND

                   

                   

                  6.3. Notes relatives au compte de résultat

                   

                  6.3.1. Produits et Charges d’intérêts

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  762

                  720

                  352

                  Sur opérations internes au Crédit Agricole

                  7 675

                  11 333

                  6 486

                  Sur opérations avec la clientèle

                  117 237

                  210 114

                  102 755

                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

                  71

                  20

                  10

                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                  103

                  672

                  248

                  Intérêts courus et échus des instruments de couverture

                  12 680

                  22 994

                  12 896

                  Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

                   

                   

                   

                  Sur opérations de location-financement

                   

                   

                   

                  Autres intérêts et produits assimilés

                  -600

                  7 669

                  3 727

                      Produits d'intérêts

                  137 928

                  253 522

                  126 474

                   

                   

                   

                   

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  -21

                  -54

                  -29

                  Sur opérations internes au Crédit Agricole

                  -60 214

                  -116 143

                  -57 259

                  Sur opérations avec la clientèle

                  - 2 875

                  -6 534

                  -1 520

                  Actifs financiers disponibles à la vente

                  -30

                  -49

                  -26

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                   

                  Sur dettes représentées par un titre

                  -7 069

                  -7 891

                  -3 669

                  Sur dettes subordonnées

                  -1 258

                  -3 200

                  -1 287

                  Intérêts courus et échus des instruments de couverture

                  -12 407

                  -21 664

                  -11 425

                  Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

                   

                   

                   

                  Sur opérations de location-financement

                   

                   

                   

                  Autres intérêts et charges assimilées

                   

                   

                   

                      Charges d'intérêts

                  -83 874

                  -155 535

                  -75 215

                   

                  6.3.2. Commissions nettes

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  42

                  -4

                  38

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  8 634

                  -1 897

                  6 737

                  Sur opérations avec la clientèle

                  12 139

                  -28

                  12 111

                  Sur opérations sur titres

                   

                  -17

                  -17

                  Sur opérations de change

                  246

                   

                  246

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                  1 712

                  -311

                  1 401

                  Prestations de services bancaires et financiers dont :

                   

                   

                   

                  commissions sur titres gérés ou en dépôt

                  1 441

                   

                  1 441

                  commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle

                  2 546

                   

                  2 546

                  commissions sur activités d’assistance et conseils

                  7

                   

                  7

                  commissions sur moyens de paiement

                  8 348

                  -2 143

                  6 205

                  commissions sur assurance

                  5 621

                   

                  5 621

                  autres

                  6 884

                  -128

                  6 756

                      Produits nets des commissions

                  47 620

                  -4 528

                  43 092

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                   

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  249

                  -137

                  112

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  12 226

                  -3 082

                  9 144

                  Sur opérations avec la clientèle

                  20 435

                  -61

                  20 374

                  Sur opérations sur titres

                   

                  -17

                  -17

                  Sur opérations de change

                  443

                   

                  443

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                  5 075

                  -1 255

                  3 820

                  Prestations de services bancaires et financiers dont :

                   

                   

                   

                  commissions sur titres gérés ou en dépôt

                  2 884

                   

                  2 884

                  commissions sur opérations sur titres pour le

                  compte de la clientèle

                  5 438

                   

                  5 438

                  commissions sur activités d’assistance et conseils

                  18

                   

                  18

                  commissions sur moyens de paiement

                  15 794

                  -4 242

                  11 552

                  commissions sur assurance

                  8 522

                   

                  8 522

                  autres

                  10 562

                  -266

                  10 296

                      Produits nets des commissions

                  81 646

                  -9 060

                  72 586

                   

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2005

                   

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  68

                   

                  68

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  6 083

                  -1 501

                  4 582

                  Sur opérations avec la clientèle

                  10 226

                  -30

                  10 196

                  Sur opérations sur titres

                   

                  -7

                  -7

                  Sur opérations de change

                  217

                   

                  217

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                  1 295

                  -539

                  756

                  Prestations de services bancaires et financiers dont :

                   

                   

                   

                  commissions sur titres gérés ou en dépôt

                  1 344

                   

                  1 344

                  commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle

                  2 166

                   

                  2 166

                  commissions sur activités d’assistance et conseils

                  10

                   

                  10

                  commissions sur moyens de paiement

                  7 463

                  -1 944

                  5 519

                  commissions sur assurance

                  4 172

                   

                  4 172

                  autres

                  5 097

                  -165

                  4 932

                      Produits nets des commissions

                  38 141

                  -4 186

                  33 955

                   

                   

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

                   

                  6.3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Dividendes reçus.

                   

                   

                   

                  Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat

                  438

                  822

                  -45

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

                  80

                  118

                  68

                  Inefficacité des couvertures de juste valeur

                   

                   

                   

                  Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

                   

                   

                   

                      Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                  518

                  940

                  23

                   

                   

                  6.3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Dividendes reçus

                  14 883

                  11 729

                  11 379

                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

                  5 439

                  12 055

                  5 036

                  Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable

                  -29

                  -38

                  -38

                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                   

                      Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

                  20 293

                  23 746

                  16 377

                   

                   

                  6.3.5.    Produits et charges nets des autres activités

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

                   

                   

                   

                  Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

                   

                   

                   

                  Autres produits nets de l'activité assurance

                   

                   

                   

                  Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

                   

                   

                   

                  Produits nets des immeubles de placement

                  -31

                   

                   

                  Autres produits (charges) nets

                  6 054

                  10 250

                  5 231

                      Produits (charges) des autres activités

                  6 023

                  10 250

                  5 231

                   

                   

                  6.3.6.    Charges générales d’exploitation

                  (En milliers d’euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Charges de personnel

                  36 423

                  67 946

                  33 743

                  Impôts et taxes

                  1 785

                  3 672

                  2 026

                  Services extérieurs et autres charges

                  22 688

                  45 243

                  22 757

                      Total des charges d’exploitation

                  60 896

                  116 861

                  58 526

                   

                   

                  Détail des charges de personnel

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Salaires et traitements

                  18 392

                  36 197

                  17 991

                  Autres charges sociales

                  8 906

                  20 541

                  9 921

                  Intéressement

                  2 711

                  2 545

                  2 479

                  Participation

                  1 353

                  3 271

                  768

                  Impôts et taxes sur rémunérations

                  2 232

                  4 375

                  2 208

                  Dotations nettes aux provisions

                  2 993

                  1 251

                  456

                  Transfert de charges

                  -164

                  -234

                  -80

                      Total charges de personnel

                  36 423

                  67 946

                  33 743

                   

                   

                  6.3.7.  Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

                   

                   

                   

                  Dotations aux amortissements

                  2 088

                  5 203

                  2 327

                  Dotations aux provisions pour dépréciation

                   

                  -31

                  -31

                  Total

                  2 088

                  5 172

                  2 296

                   

                   

                  6.3.8.    Coût du risque

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Dotations aux provisions

                  -25 749

                  -31 853

                  -23 158

                  Provisions pour dépréciation des prêts et créances

                  -25 682

                  -30 832

                  -21 852

                  Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

                   

                   

                   

                  Provisions engagements par signature

                   

                   

                   

                  Autres provisions pour risques et charges

                  -67

                  -1 021

                  -1 306

                  Reprises de provisions

                  18 248

                  40 990

                  23 907

                  Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances

                  18 181

                  39 234

                  22 315

                  Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

                   

                   

                   

                  Reprise des provisions engagements par signature

                   

                   

                   

                  Reprise des autres provisions pour risques et charges

                  67

                  1 756

                  1 592

                      Variation des provisions

                  -7 501

                  9 137

                  749

                  Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)

                   

                   

                   

                  Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                   

                  Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

                  -2 729

                  -10 300

                  -4 990

                  Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

                  -674

                  -1 200

                  -231

                  Décote sur les crédits restructurés

                   

                   

                   

                  Récupérations sur prêts et créances amorties

                  349

                  564

                  219

                  Pertes sur engagements par signature

                   

                   

                   

                  Autres pertes

                   

                   

                   

                      Pertes nettes sur créances amorties

                  -3 054

                  -10 936

                  -5 002

                      Coût du risque

                  -10 555

                  -1 799

                  -4 253

                   

                   

                  6.3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

                   

                   

                   

                  Plus-values de cession

                  145

                  16

                  26

                  Moins-values de cession

                  -3

                  -48

                  -10

                  Titres de capitaux propres consolidés :

                   

                   

                   

                  Plus-values de cession

                   

                   

                   

                  Moins-values de cession

                   

                   

                   

                      Gains ou pertes sur autres actifs

                  142

                  -32

                  16

                   

                   

                  6.3.10. Impôts

                  Charge d’impôt

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  30/06/2005

                  Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

                   

                   

                   

                  de la Caisse régionale

                  15 214

                  30 450

                  11 866

                  des Caisses locales

                  298

                  413

                  364

                      Total

                  15 512

                  30 863

                  12 230

                  Charge/Produit d'impôt différé

                  -2 939

                  -6 430

                  -601

                      Impôts sur les bénéfices consolidés

                  12 573

                  24 433

                  11 629

                   

                   

                  Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté 

                  (En milliers d'euros)

                  Base

                  Taux d’impôt

                  Impôt

                  Résultat avant impôt

                  50 583

                  34,43 %

                  17 416

                  Effet des différences permanentes

                   

                   

                  -4 974

                  Effets des différences temporaires

                   

                   

                   

                  Effets de l’imposition à taux réduit

                   

                   

                  46

                  Effets des autres éléments

                   

                   

                  85

                      Taux et charge effectifs d'impôt

                   

                  24,86 %

                  12 573

                   

                   

                  6.4. Informations sectorielles

                  La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôles d’activité et par zones géographiques.

                   

                   

                  6.5. Notes relatives au bilan

                   

                  6.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

                   

                  Ventilation des prêts et créances sur établissements de crédit

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Etablissements de crédit :

                   

                   

                  Comptes et prêts

                   

                  576

                  Valeurs reçues en pension

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                  Prêts subordonnés

                   

                   

                  Titres non cotés sur un marché actif

                  15 354

                  15 567

                  Autres prêts et créances

                   

                   

                      Total en principal

                  15 354

                  16 143

                  Créances rattachées

                  426

                   

                  Provisions

                   

                   

                      Valeur nette

                  15 780

                  16 143

                  Opérations internes au Crédit agricole

                   

                   

                  Comptes ordinaires

                  340 296

                  166 941

                  Comptes et avances à terme

                  28 723

                  26 740

                  Prêts subordonnés

                  61 200

                  61 200

                  Titres non cotés sur un marché actif

                   

                   

                      Total en principal

                  430 219

                  254 881

                  Créances rattachées

                  1 885

                  431

                  Provisions

                   

                   

                      Valeur nette

                  432 104

                  255 312

                      Valeur nette au bilan

                  447 884

                  271 455

                   

                   

                  Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Opérations avec la clientèle :

                   

                   

                  Créances commerciales

                  6 974

                  5 367

                  Autres concours à la clientèle

                  5 102 441

                  4 827 264

                  Titres reçus en pension livrée

                   

                   

                  Prêts subordonnés

                  366

                  366

                  Titres non cotés sur un marché actif

                  364

                  369

                  Créances nées d’opérations d’assurance directe

                   

                   

                  Créances nées d’opérations de réassurance

                   

                   

                  Avances en comptes courants d'associés

                  15 463

                  16 065

                  Comptes ordinaires débiteurs

                  101 127

                  81 558

                      Total en principal

                  5 226 735

                  4 930 989

                  Créances rattachées

                  47 243

                  45 121

                  Provisions

                  159 451

                  152 646

                      Valeurs nettes au bilan

                  5 114 527

                  4 823 464

                  Opérations de crédit bail :

                   

                   

                  Crédit-bail immobilier

                   

                   

                  Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

                   

                   

                  Total en principal

                   

                   

                  Créances rattachées

                   

                   

                  Provisions

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                      Total

                  5 114 527

                  4 823 464

                   

                   

                  Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  Encours bruts

                  Dont encours douteux

                  Provisions / encours douteux

                  Dont encours douteux compromis

                  Provisions / encours douteux compromis

                  Total

                  Etat, administrations et collectivités publiques

                  434 235

                  23

                   

                  938

                  938

                  433 297

                  Institutions financières

                  451 265

                  1 007

                  59

                  3

                  3

                  451 203

                  Particuliers et professionnels

                  3 772 667

                  49 056

                  23 787

                  49 441

                  41 913

                  3 706 967

                  Entreprise (y compris les assurances)

                  983 565

                  22 673

                  13 183

                  18 469

                  17 202

                  953 180

                  Autres agents économiques

                  30 576

                  1 329

                  210

                  303

                  225

                  30 141

                      Total en principal

                  5 672 308

                  74 088

                  37 239

                  69 154

                  60 281

                  5 574 788

                  Créances rattachées nettes

                   

                   

                   

                   

                   

                  27 972

                  Provisions collectives

                   

                   

                   

                   

                   

                  -40 349

                      Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                  5 562 411

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                  Encours bruts

                  Dont encours douteux

                  Provisions / encours douteux

                  Dont encours douteux compromis

                  Provisions / encours douteux compromis

                  Total

                  Etat, administrations et collectivités publiques

                  442 409

                   

                   

                  941

                  941

                  441 468

                  Institutions financières

                  271 024

                   

                   

                   

                   

                  271 024

                  Particuliers et professionnels

                  3 469 010

                  42 621

                  21 536

                  51 237

                  42 406

                  3 405 068

                  Entreprise (y compris les assurances)

                  990 472

                  19 412

                  11 799

                  20 248

                  18 285

                  960 388

                  Autres agents économiques

                  29 098

                  1 303

                  789

                  293

                  218

                  28 091

                      Total en principal

                  5 202 013

                  63 336

                  34 124

                  72 719

                  61 850

                  5 106 039

                  Créances rattachées nettes

                   

                   

                   

                   

                   

                  23 569

                  Provisions collectives

                   

                   

                   

                   

                   

                  -34 689

                      Valeurs nettes au bilan

                   

                   

                   

                   

                   

                  5 094 919

                   

                   

                  6.5.2.    Provisions inscrites en déduction de l’actif

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                  Variation de périmètre

                  Dotations

                  Reprises/

                  Utilisa tions

                  Autres mouve ments

                  30/06/2006

                  Sur créances interbancaires

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur créances clientèle

                  152 646

                   

                  28 255

                  21 450

                   

                  159 451

                  dont provisions collectives

                  34 689

                   

                  5 660

                   

                   

                  40 349

                  Sur opérations de crédit-bail

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur autres actifs

                  2 306

                   

                  29

                   

                   

                  2 335

                      Total des provisions sur l'actif

                  154 952

                   

                  28 284

                  21 450

                   

                  161 786

                   

                   

                  Au 31 décembre 2005 la publication ne portait que sur les créances clientèle. Au 30 juin 2006, la rubrique « autres actifs » inclut d’une part les dépréciations durables sur les titres disponibles à la vente (2 291 milliers d’euros), et d’autre part des provisions sur immobilisations incorporelles (44 milliers d’euros).

                   

                  6.5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

                   

                  Dettes sur établissements de crédit

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Etablissements de crédit :

                   

                   

                  Comptes et emprunts

                  3 887

                  1 756

                  Valeurs données en pension

                   

                   

                  Titres donnés en pension livrée

                   

                   

                      Total en principal

                  3 887

                  1 756

                  Dettes rattachées

                   

                   

                      Valeur au bilan

                  3 887

                  1 756

                  Opérations internes au Crédit agricole :

                   

                   

                  Comptes ordinaires créditeurs

                   

                  1

                  Comptes et avances à terme

                  3 658 745

                  3 550 924

                      Total en principal

                  3 658 745

                  3 550 925

                  Dettes rattachées

                  6 656

                  2 915

                      Valeur au bilan

                  3 665 401

                  3 553 840

                      Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

                  3 669 288

                  3 555 596

                   

                   

                  Dettes sur la clientèle

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Comptes ordinaires créditeurs

                  871 940

                  941 265

                  Comptes d'épargne à régime spécial

                  27 628

                  20 476

                  Autres dettes envers la clientèle

                  110 090

                  107 281

                  Titres donnés en pension livrée

                   

                   

                  Dettes nées d'opérations d'assurance directe

                   

                   

                  Dettes nées d'opérations de réassurance

                   

                   

                  Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

                   

                   

                      Total en principal

                  1 009 658

                  1 069 022

                  Dettes rattachées

                  734

                  554

                      Valeur au bilan

                  1 010 392

                  1 069 576

                   

                   

                  6.5.4.    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                  Bons de caisse

                  42

                  42

                  Titres du marché interbancaire

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                  Émis en France

                  807 800

                  454 220

                  Émis à l'étranger

                   

                   

                  Emprunts obligataires

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre

                   

                   

                      Total en principal

                  807 842

                  454 262

                  Dettes rattachées

                  2 208

                  1 270

                      Total

                  810 050

                  455 532

                  Dettes subordonnées :

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée déterminée

                  58 877

                  60 511

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée

                   

                   

                  Dépôt de garantie à caractère mutuel

                   

                   

                  Titres et emprunts participatifs

                   

                   

                      Total en principal

                  58 877

                  60 511

                  Dettes rattachées

                  809

                  727

                      Total

                  59 686

                  61 238

                      Valeur au bilan

                  869 736

                  516 770

                   

                   

                  Au 30 juin 2006, l’encours des titres T3CJ est de 35,3 millions d’euros.

                   

                  Au cours du premier semestre 2006, il n’y a pas eu d’émission de dettes subordonnées.

                   

                  6.5.5. Immeubles de placement

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                  Varia tions de périmètre

                  Augmen-

                  tations (Acquisi tions)

                  Diminu tions (cessions et échéan ces)

                  Ecart de conver sion

                  Autres mouve ments

                  Solde 30/06/2006

                  Valeur brute

                  2 414

                   

                  64

                   

                   

                   

                  2 478

                  Amortissements & Provisions

                  -1 211

                   

                  -31

                   

                   

                   

                  -1 242

                      Valeur nette au bilan

                  1 203

                   

                  33

                   

                   

                   

                  1 236

                   

                   

                  6.5.6.    Immobilisations corporelles et incorporelles

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                  Varia-

                  tions de périmètre

                  Augmen-

                  tations (Acquisi tions)

                  Diminu tions (Cessions et échéan ces)

                  Ecart de conver sion

                  Autres mouve ments

                  Solde 30/06/2006

                  Immobilisations corporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Immobilisations corporelles

                  36 756

                   

                  -160

                  -38

                   

                   

                  36 558

                  d’exploitation

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute

                  82 322

                   

                  1 815

                  -1 143

                   

                   

                  82 994

                  Amortissements & provisions

                  -45 566

                   

                  -1 975

                  1 105

                   

                   

                  -46 436

                      Valeur nette au bilan

                  36 756

                   

                  -160

                  -38

                   

                   

                  36 558

                  Immobilisations incorporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute

                  6 063

                   

                  107

                   

                   

                   

                  6 170

                  Amortissements & provisions

                  -5 470

                   

                  -113

                   

                   

                   

                  -5 583

                      Valeur nette au bilan

                  593

                   

                  -6

                   

                   

                   

                  587

                   

                  6.5.7. Provisions pour risques et charges

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                  Variations de périmètre

                  Dotations

                  Reprises utilisées

                  Reprises non utilisées

                  Ecart de conversion

                  30/06/2006

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies)

                  5 317

                   

                  3 204

                  -211

                   

                   

                  8 310

                  Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

                  696

                   

                  54

                   

                  -126

                   

                  624

                  Provisions pour risques fiscaux (1)

                  3 401

                   

                   

                   

                   

                   

                  3 401

                  Provisions pour risques crédits

                  1 354

                   

                  40

                  -54

                  -3

                   

                  1 337

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement

                  3 848

                   

                  119

                  -200

                   

                   

                  3 767

                  Provisions sur participations (2)

                  678

                   

                  28

                   

                  -65

                   

                  641

                  Provisions pour risques opérationnels

                  8 517

                   

                  485

                  -226

                   

                   

                  8 776

                  Provisions pour risques sur les produits épargne logement (3)

                  14 194

                   

                  963

                   

                  -4 419

                   

                  10 738

                  Provisions pour impôts

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions pour restructurations

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres provisions pour risques et charges

                  262

                   

                   

                   

                  -116

                   

                  146

                      Provisions pour risques et charges

                  38 267

                   

                  4 893

                  -691

                  -4 729

                   

                  37 740

                   

                   

                    (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

                     (2) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC

                     (3) Le détail de la provision est le suivant :

                  (En milliers d'euros)

                  30/06/2006

                  Encours (phase épargne)

                  Encours crédits octroyés (phase crédit)

                  Provision

                  Crédit

                  Engage-

                  ments

                  Epargne

                  Plan d’épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Ancienneté de moins de 4 ans

                  248 619

                   

                  -1

                  36

                  434

                  Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

                  671 380

                   

                  -26

                  -113

                  1 841

                   5 221

                  Ancienneté de plus de 10 ans.

                  518 371

                   

                  -509

                  0

                   

                      Total des plans d’épargne logement

                  1 438 370

                  56 842

                  -536

                  -77

                  7 496

                  Total des comptes épargne logement

                  265 835

                  90 639

                  671

                  3 183

                  0

                      Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

                  1 704 205

                  147 481

                  136

                  3 106

                  7 496

                   

                    (En milliers d'euros)

                  31/12/2005

                  Encours (phase épargne)  

                  Encours crédits octroyés (phase crédit)

                  Provision

                  Crédit

                  Engage ments

                  Epargne

                  Plan d’épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Ancienneté de moins de 4 ans

                  323 690

                   

                  -1

                  -53

                  885

                  Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

                  611 799

                   

                  -116

                  -66

                  2 465

                  Ancienneté de plus de 10 ans

                  567 219

                   

                  -632

                  0

                  8 821

                      Total des plans d’épargne logement

                  1 502 708

                  65 234

                  -749

                  -119

                  12 171

                  Total des comptes épargne logement

                  258 218

                  95 523

                  641

                  2 250

                   

                      Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

                  1 760 926

                  160 757

                  -108

                  2 131

                  12 171

                   

                   

                  L’ancienneté est déterminée par rapport à la date d’ouverture des plans. Les encours de collecte sont des encours hors prime d’Etat à la date d’arrêté mensuel précédent (30 novembre pour le 31 décembre et 31 mai pour le 30 juin).

                   

                  Variation de la provision :

                   (En milliers d'euros)

                   31/12/05

                   Dotations

                  Reprises 

                  Auters mouvements 

                  30/06/2006 

                  Plans d’épargne logement

                  11 303

                   

                  -4 419

                   

                  6 884

                  Comptes épargne logement

                  2 891

                  963

                   

                   

                  3 854

                      Total provision au titre des contrats épargne logement

                  14 194

                  963

                  -4 419

                   

                  10 738

                   

                   

                  6.5.8. Capitaux propres

                   

                  Composition des capitaux propres au 30 juin 2006

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

                  Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

                  Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

                  La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

                  Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

                  A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

                  Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

                  Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

                   

                  Nombre de titres au 31/12/2005

                  Nombre de titres émis

                  Nombre de titres remboursés

                  Nombre de titres au 30/06/2006

                  Certificats coopératifs d’investissements (CCI) :

                  1 796 694

                   

                   

                  1 796 694

                  Dont part du public

                  1 315 159

                   

                   

                  1 315 598

                  Dont part du Crédit agricole S.A

                  480 799

                   

                   

                  480 799

                  Dont part auto-détenue

                  736

                   

                   

                  297

                  Certificats coopératifs d’associés (CCA)

                  876 760

                   

                   

                  876 760

                  Dont part public

                   

                   

                   

                   

                  Dont part du Crédit agricole S.A.

                  876 760

                   

                   

                  876 760

                  Parts sociales

                  2 756 782

                   

                   

                  2 756 782

                  Dont 45 Caisses locales

                  2 756 691

                   

                   

                  2 756 691

                  Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale

                  90

                   

                   

                  90

                  Dont Crédit agricole S.A.

                  1

                   

                   

                  1

                  Total

                  5 430 236

                   

                   

                  5 430 236

                   

                   

                  La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

                   

                  Résultat par action

                  Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

                  Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

                  Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

                  La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

                  Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

                   

                  6.6. Engagements de financement et de garantie : éventualités et engagements hors-bilan donnés et reçus

                  (En milliers d’euros)

                  30/06/2006

                  31/12/2005

                  1- Engagements donnés :

                  765 624

                  719 929

                  Engagements de financement :

                  681 494

                  627 715

                  Engagements en faveur d'établissements de crédit

                  2 461

                  2 930

                  Engagements en faveur de la clientèle

                  679 033

                  624 785

                  Ouverture de crédits confirmés

                  427 400

                  415 301

                  Ouverture de crédits documentaires

                  907

                  1 627

                  Autres ouvertures de crédits confirmés

                  426 493

                  413 674

                  Autres engagements en faveur de la clientèle

                  251 633

                  209 484

                  Engagements de garantie :

                  82 912

                  91 129

                  Engagements d'ordre d'établissements de crédit

                  48

                  55

                  Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

                   

                   

                  Autres garanties

                  48

                  55

                  Engagements d'ordre de la clientèle

                  82 864

                  91 074

                  Cautions, avals, et autres garanties

                  51 629

                  54 286

                  Cautions immobilières

                   

                   

                  Garanties financières…

                  20 644

                  32 747

                  Autres garanties d'ordre de la clientèle

                  10 591

                  4 041

                  Engagements sur titres donnés

                  1 218

                  1 085

                  2 - Engagements reçus :

                  376 172

                  373 191

                  Engagements de financement :

                  18 051

                  15 545

                  Engagements reçus d'établissements de crédit

                  18 051

                  15 545

                  Engagements reçus de la clientèle

                   

                   

                  Engagements de garantie :

                  309 013

                  308 638

                  Engagements reçus d'établissements de crédit

                  96 885

                  97 267

                  Engagements reçus de la clientèle

                  212 128

                  211 371

                  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

                  212 128

                  211 371

                  Autres garanties reçues

                   

                   

                  Engagements sur titres reçus

                  1 218

                  1 085

                  Autres engagements reçus

                  47 890

                  47 923

                  Au 31 décembre 2005, la publication ne comportait pas :

                  • en rubrique « Cautions, avals et autres garanties » : les engagements douteux clientèle pour un montant de 2 918 milliers d’euros. Au 30 juin 2006, cette rubrique est égale à 2 788 milliers d’euros,
                  • la rubrique « Autres engagements reçus ».

                  6.7. Evènements postérieurs à la fin de période intermédiaire :

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

                   

                  7. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés résumé

                  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

                  l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

                  la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                  Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

                  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS telle qu’adoptée dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

                  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

                  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

                   

                  Vannes et Paris-La Défense, le 12 septembre 2006

                  Les Commissaires aux Comptes :

                   

                   Eura Audit Cabinet Baugas : 

                     Ernst and Young audit :

                   GILDAS JEHANNO ;

                    PHILIPPE FOURQUET.

                   

                   

                   

                  0615284

                  21/07/2006 : Publications périodiques (74C)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                  Numéro d'affaire : 11402
                  Texte de l'annonce :

                  0611402

                  21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


                  Publications périodiques
                  ____________________

                  Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                  ____________________



                   

                  Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

                   

                  Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

                  777 903 816 R.C.S. VANNES

                  Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D

                   

                  Situation au 30 juin 2006

                  (en milliers d'euros)

                   

                  Actif

                  Montant

                  Caisse, banques centrales, CCP

                  57 285

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  0

                  Créances sur les établissements de crédit

                  1

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  446 017

                  Créances sur la clientèle

                  5 142 730

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  44 788

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  243 280

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  221 332

                  Parts dans les entreprises liées

                  577

                  Immobilisations corporelles et incorporelles

                  38 381

                  Autres actifs 

                  32 748

                  Comptes de régularisation

                  59 419

                      Total de l’actif

                  6 286 558

                   

                  Passif

                  Montant

                  Banques centrales, CCP

                  0

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  3 886

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  3 683 943

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  1 011 035

                  Dettes représentées par un titre

                  810 051

                  Autres passifs

                  30 783

                  Comptes de régularisation

                  91 309

                  Provisions pour risques et charges

                  78 089

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  0

                  Dettes subordonnées et titres participatifs

                  63 223

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  21 850

                  Capitaux propres hors FRBG

                  492 389

                  Capital souscrit

                  82 811

                  Primes d’émission

                  82 676

                  Réserves

                  326 902

                  Provisions réglementées

                  0

                  Report à nouveau

                  0

                      Total du passif

                  6 286 558

                   

                  Hors bilan

                  Montant

                  Engagements donnés :

                  762 837

                    Engagements de financement

                  681 495

                    Engagements de garantie

                  80 124

                    Engagements sur titres

                  1 218

                  Engagements reçus :

                  328 282

                    Engagements de financement

                  18 051

                    Engagements de garantie

                  309 013

                    Engagements sur titres

                  1 218

                   

                  0611402

                  08/05/2006 : Publications périodiques (74B)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                  Numéro d'affaire : 5241
                  Texte de l'annonce :

                  0605241

                  8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


                  Publications périodiques
                  ____________________

                  Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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                  Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

                  Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

                  777 903 816 R.C.S. Vannes ,

                  Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D

                  Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

                   

                   

                  Rectificatf aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mars 2006.

                   

                  Comptes sociaux

                   

                  Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

                  B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

                   

                  1 Changements de méthode comptable

                  Complément à la fin du paragraphe : « La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005. »

                   

                  2 Changements de présentation des comptes et d’harmonisation

                  2.1 Provision épargne logement :

                  Remplacer la troisième phrase comme suit : « En effet, en application du communiqué du CNC du 12 décembre 2005, les comptes 2005 intègrent le changement de méthode de calcul de la provision constituée pour l’épargne logement conformément aux modalités mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole. »

                  2.2 Provision sur bases collectives :

                  Remplacer la première phrase comme suit : « La Caisse régionale du Morbihan s’est appuyée sur les résultats de la cotation de ses clients pour constituer une provision sur risque de crédit sur base collective. »

                   

                   

                   

                  0605241

                  26/04/2006 : Publications périodiques (74C)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                  Numéro d'affaire : 4587
                  Texte de l'annonce :

                  0604587

                  26 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


                  Publications périodiques
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                  Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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                  Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

                   

                   

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes

                  777 903 816 R.C.S. VANNES

                  Numéro SIRET : 777 903 816 00026 APE : 651D

                   

                  Situation au 31 mars 2006

                  (en milliers d'euros)

                   

                  Actif

                  Montant

                  Caisse, banques centrales, CCP 

                   

                  49 292

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  0

                  Créances sur les établissements de crédit

                  0

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  203 733

                  Créances sur la clientèle

                  4 967 821

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  45 120

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  243 953

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  217 868

                  Parts dans les entreprises liées

                  528

                  Immobilisations corporelles et incorporelles 

                  38 681

                  Autres actifs

                  64 343

                  Comptes de régularisation

                  67 579

                  Total de l’actif

                  5 898 918

                   

                  Passif

                  Montant

                   

                  Banques centrales, CCP

                  0

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  2 448

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  3 613 559

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  983 167

                  Dettes représentées par un titre

                  505 626

                  Autres passifs

                  88 771

                  Comptes de régularisation

                  58 287

                  Provisions pour risques et charges

                  73 076

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  0

                  Dettes subordonnées et titres participatifs

                  63 745

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  17 850

                  Capitaux propres hors FRBG

                  492 389

                  Capital souscrit

                  82 811

                  Primes d’émission

                  82 676

                  Réserves

                  326 902

                  Provisions réglementées

                  0

                  Report à nouveau

                  0

                  Total du passif 

                  5 898 918

                   

                  Hors bilan

                  Montant

                   

                  Engagements donnés :

                  717 012

                  Engagements de financement

                  633 250

                  Engagements de garantie

                  82 466

                  Engagements sur titres

                  1 356

                  Engagements reçus :

                  339 214

                  Engagements de financement

                  33 009

                  Engagements de garantie

                  304 849

                  Engagements sur titres

                  1 356

                   

                  0604587

                  15/03/2006 : Publications périodiques (74B)

                  Société : Caisse regionale de crédit agricole mutuel du morbihan
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                  Numéro d'affaire : 2085
                  Texte de l'annonce :

                  0602085

                  15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


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                  ____________________

                  Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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                  CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V
                  du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

                  777 903 816 R.C.S. Vannes. – APE : 651 D.

                  Siret : 777 903 816 00026.

                   

                  Documents comptables annuels en cours de certification par les commissaires aux comptes et soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 28 mars 2006.

                  Documents comptables annuels.

                  Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2005 établis
                  conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne.

                   

                  1. –  Préambule.

                   

                  1.1. Cadre réglementaire :

                  L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

                  Ce règlement a été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).

                  L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

                   

                  1.2. Transition aux normes internationales :

                  Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

                  La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.

                  Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

                   

                  1.3. Normes applicables et comparabilité :

                  Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l’Union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

                  Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 8.1.5 et 8.1.7 ci-après ne s’appliquent pas aux données relatives à l’exercice 2004.

                  Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4.

                  Les informations financières consolidées à normes constantes figurent à la suite des états financiers réglementaires.

                   

                  1.4. Format de présentation des états financiers :

                  La Caisse régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R. 03 du 27 octobre 2004.

                   

                  2. – Cadre général.

                   

                  2.1. Présentation juridique du Crédit agricole du Morbihan :

                   

                  Dénomination : Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan.

                  Adresse : Avenue de Kéranguen.

                  56956 Vannes Cedex 9.

                  Siège social : Avenue de Kéranguen.

                  56956 Vannes Cedex 9.

                  Registre du commerce et des sociétés : Vannes.

                  Numéro d’immatriculation : 777 903 816.

                   

                  La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

                  Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.

                  De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

                   

                  2.2. Organigrammes simplifiés du groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale du Morbihan :

                  Un groupe bancaire d’essence mutualiste

                  L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit agricole S.A. La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

                  Crédit agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

                   

                   

                   

                  Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).

                   

                  L’organigramme simplifié du groupe Crédit agricole du Morbihan est le suivant :

                   

                   

                  2.3. Relations internes au Crédit agricole :

                   

                  2.3.1. Mécanismes financiers internes.

                  L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

                  – Comptes ordinaires des Caisses régionales :

                  Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

                  – Comptes et avances à terme :

                  Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

                  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances – miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

                  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

                  Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

                  Deux autres types d'avances sont à distinguer :

                  les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

                  les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 %, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

                  Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole s.a.

                   

                  – Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales :

                  Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Prêts et créances sur les établissements de crédit – Opérations internes au Crédit agricole ».

                  – Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

                  Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

                  – Opérations en devises.

                  Crédit agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

                  – Comptes d'épargne à régime spécial :

                  Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

                  – Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a. :

                  Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

                  – Couverture des risques de liquidité et de solvabilité :

                  Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Crédit agricole S.A, la CNCA (devenue Crédit agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

                  En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

                   

                  3. – Compte de résultat consolidé aux 31 décembre 2005 et 2004 :

                  (En milliers d’euros.)

                   

                  Notes

                  2 005

                  2 004 hors 32-39 et IFRS 4

                  Intérêts et produits assimilés    

                  8.8.1

                  253 522

                  252 742

                  Intérêts et charges assimilées    

                  8.8.1

                  - 155 535

                  - 153 381

                  Commissions (produits    

                  8.8.2

                  81 646

                  72 443

                  Commissions (charges    

                  8.8.2

                  - 9 060

                  - 8 270

                  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

                  8.8.3

                  940

                   

                  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

                  8.8.4

                  23 746

                   

                  Résultat sur opérations financières    

                   

                   

                  18 112

                  Marge brute des sociétés d'assurance    

                   

                   

                   

                  Produits des autres activités    

                  8.8.5

                  12 275

                  11 143

                  Charges des autres activités    

                  8.8.5

                  - 2 025

                  - 776

                  Produit net bancaire    

                   

                  205 509

                  192 013

                  Charges générales d'exploitation    

                  8.8.6

                  - 116 861

                  - 110 224

                  Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles    

                  8.8.7

                  - 5 172

                  - 4 694

                  Résultat brut d'exploitation    

                   

                  83 476

                  77 095

                  Coût du risque    

                  8.8.8

                  - 1 799

                  - 10 462

                  Résultat d'exploitation    

                   

                  81 677

                  66 633

                  Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence    

                   

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur autres actifs    

                  8.8.9

                  - 32

                  - 614

                  Variations de valeur des écarts d'acquisition    

                   

                   

                   

                  Résultat avant impôt    

                   

                  81 645

                  66 019

                  Impôts sur les bénéfices    

                  8.8.10

                  - 24 433

                  - 23 226

                  Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession    

                   

                   

                   

                  Résultat net    

                   

                  57 212

                  42 793

                  Intérêts minoritaires    

                   

                   

                   

                  Résultat net-part du groupe    

                   

                  57 212

                  42 793

                   

                  4. – Bilan Actif consolidé aux 31 décembre 2005 et 2004 :

                  (En milliers d’euros.)

                   

                  Notes

                  2 005

                  2 004
                  hors 32-39
                  et IFRS 4

                  Caisse, banques centrales, C.C.P……………… ……….…    

                  8.10.1

                  50 584

                  51 591

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat…… …………    

                  8.10.2

                  5 373

                   

                  Instruments dérivés de couverture………………….…… …    

                  8.6.4

                  19 583

                   

                  Actifs financiers disponibles à la vente…………….………    

                  8.10.4

                  676 680

                   

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit    

                  8.10.5

                  271 455

                  323 937

                  Prêts et créances sur la clientèle    

                  8.10.5

                  4 823 464

                  4 394 414

                  Portefeuille titres    

                  8.10.7

                   

                  413 214

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

                  8.6.4

                  4 537

                   

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

                  8.10.8

                  3 085

                   

                  Actifs d'impôts courants    

                   

                   

                   

                  Actifs d'impôts différés    

                  8.10.10

                  34 971

                  9 628

                  Comptes de régularisation et actifs divers    

                  8.10.11

                  156 641

                  93 195

                  Actifs non courants destinés à être cédés    

                   

                   

                   

                  Placements des entreprises d'assurance    

                   

                   

                   

                  Participations dans les entreprises mises en équivalence    

                   

                   

                   

                  Immeubles de placement    

                  8.10.12

                  1 203

                  20

                  Immobilisations corporelles    

                  8.10.13

                  36 756

                  37 832

                  Immobilisations incorporelles    

                  8.10.13

                  593

                  978

                  Ecarts d'acquisition    

                   

                   

                   

                  Total de l'actif    

                   

                  6 084 925

                  5 324 809

                   

                  5.– Bilan Passif consolidé aux 31 décembre 2005 et 2004 :

                  (En milliers d’euros.)

                   

                  Notes

                  2 005

                  2 004
                  hors 32-39
                  et IFRS 4

                  Banques centrales, C.C.P    

                  8.10.1

                   

                   

                  Passifs financiers à la juste valeur par résultat    

                  8.10.2

                  670

                   

                  Instruments dérivés de couverture    

                  8.6.4

                  16 247

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit    

                  8.10.6

                  3 555 596

                  3 288 928

                  Dettes envers la clientèle    

                  8.10.6

                  1 069 576

                  976 041

                  Dettes représentées par un titre    

                  8.10.9

                  455 532

                  381 779

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

                  8.6.4

                  6 377

                   

                  Passifs d'impôts courants    

                   

                  30 472

                  19 231

                  Passifs d'impôts différés    

                  8.10.10

                  9 369

                  159

                  Comptes de régularisation et passifs divers    

                  8.10.11

                  79 070

                  52 710

                  Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés    

                   

                   

                   

                  Provisions techniques des contrats d'assurance    

                   

                   

                   

                  Provisions pour risques et charges    

                  8.10.14

                  38 267

                  36 734

                  Dettes subordonnées    

                  8.10.9

                  61 238

                  40 562

                  Capitaux propres    

                  8.10.15

                  762 511

                  528 665

                  Capitaux propres part du groupe    

                   

                  762 511

                  528 665

                  Capital et réserves liées    

                   

                  159 158

                  159 440

                  Réserves consolidées    

                   

                  345 048

                  326 432

                  Gains ou pertes latents ou différés    

                   

                  201 093

                   

                  Résultat de l'exercice    

                   

                  57 212

                  42 793

                  Intérêts minoritaires    

                   

                   

                   

                  Total du passif    

                   

                  6 084 925

                  5 324 809

                   

                  6.– Tableau de variation des capitaux propres :

                   

                  (En milliers d'Euros)

                  Capital et réserves liées

                  Réserves consolidées part du Groupe

                  Gains/pertes latents ou différés

                  Résultat net part du groupe

                  Total des capitaux propres part du groupe

                  Capitaux propres part des minoritaires

                  Total des capitaux propres consolidés

                  Capital

                  Primes et Réserves liées au capital (1)

                  Elimination des titres auto-detenus

                   

                  Liés aux écarts de conversion

                  Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

                  Variation de juste valeur des dérivés de couverture

                   

                   

                   

                   

                  Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises    

                  76 952

                  82 676

                   

                  257 364

                   

                   

                   

                  36 665

                  453 657

                   

                  453 657

                  Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)    

                   

                   

                   

                  40 990

                   

                   

                   

                   

                  40 990

                   

                  40 990

                  Capitaux propres au 1er janvier 2004    

                  76 952

                  82 676

                   

                  298 354

                   

                   

                   

                  36 665

                  494 647

                   

                  494 647

                  Variation de capital    

                  - 188

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 188

                   

                  - 188

                  Variation des réserves de réestimation    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dividendes versés en 2004    

                   

                   

                   

                  - 5 641

                   

                   

                   

                   

                  - 5 641

                   

                  - 5 641

                  Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales    

                   

                   

                   

                  - 1 416

                   

                   

                   

                   

                  - 1 416

                   

                  - 1 416

                  Affectation du résultat au 31/12/2003    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 36 665

                  - 36 665

                   

                  - 36 665

                  Variation des primes et réserves    

                   

                   

                   

                  36 665

                   

                   

                   

                   

                  36 665

                   

                  36 665

                  Résultat au 31/12/2004    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  40 197

                  40 197

                   

                  40 197

                  Changement de méthodes comptables    

                   

                   

                   

                  - 1 530

                   

                   

                   

                   

                  - 1 530

                   

                  - 1 530

                  Incidence de l’adoption des normes IFRS (hors 32 & 39 et IFRS 4    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  2 596

                  2 596

                   

                  2 596

                  Autres variations    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)    

                  76 764

                  82 676

                   

                  326 432

                   

                   

                   

                  42 793

                  528 665

                   

                  528 665

                  Changement de méthodes comptables    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)    

                   

                   

                   

                  - 16 515

                   

                  167 258

                  270

                  - 143

                  150 870

                   

                  150 870

                  Capitaux propres au 1er janvier 2005    

                  76 764

                  82 676

                   

                  309 917

                   

                  167 258

                  270

                  42 650

                  679 535

                   

                  679 535

                  Variation de capital    

                  - 282

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 282

                   

                  - 282

                  Variation des titres auto détenus    

                   

                   

                   

                  - 57

                   

                   

                   

                   

                  - 57

                   

                  - 57

                  Dividendes versés en 2005    

                   

                   

                   

                  - 6 202

                   

                   

                   

                   

                  - 6 202

                   

                  - 6 202

                  Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales    

                   

                   

                   

                  - 1 259

                   

                   

                   

                   

                  - 1 259

                   

                  - 1 259

                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)    

                   

                   

                   

                   

                   

                  33 624

                   

                   

                  33 624

                   

                  33 624

                  Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 59

                   

                  - 59

                   

                  - 59

                  Affectation du résultat au 31/12/2004    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 42 650

                  - 42 650

                   

                  - 42 650

                  Variation des primes et réserves    

                   

                   

                   

                  42 650

                   

                   

                   

                   

                  42 650

                   

                  42 650

                  Résultat au 31/12/2005    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  57 212

                  57 212

                   

                  57 212

                  Changement de méthodes comptables    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Variation de l'écart de conversion    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres variations    

                   

                   

                   

                  - 1

                   

                   

                   

                   

                  - 1

                   

                  - 1

                  Capitaux propres au 31 décembre 2005    

                  76 482

                  82 676

                   

                  345 048

                   

                  200 882

                  211

                  57 212

                  762 511

                   

                  762 511

                  (1) : Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère

                  Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 01/01/2004 et au 01/01/2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS »

                  L’incidence de l’adoption des normes IFRS (32,39 et 4) sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 ressort à -16,5 millions d’euros et concerne principalement :

                  – la provision sur base collective (-22,1 millions d’euros),

                  – l’actualisation du risque de crédit (-3,6 millions d’euros),

                  – les effets du transfert du risque épargne logement de FRBG vers PRC (+ 8,3 millions d’euros).

                   

                  7.– Tableau des flux de trésorerie :

                  Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

                  Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

                  Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

                  Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

                  Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

                  La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004
                  hors 32-39
                  et IFRS 4

                  Résultat avant impôts    

                  81 645

                  63 423

                  Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles    

                  4 583

                  360

                  Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations    

                   

                   

                  Dotations nettes aux provisions…    

                  - 7 065

                  4 337

                  Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence    

                   

                   

                  Perte nette/gain net des activités d'investissement    

                  578

                  5

                  Charges des activités de financement    

                  3 200

                  2 339

                  Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)    

                  3 439

                  - 1 328

                  Autres éléments……    

                  315

                   

                  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements    

                  5 050

                  5 713

                  Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit    

                  254 583

                  371 056

                  Flux liés aux opérations avec la clientèle    

                  - 348 712

                  - 291 691

                  Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers    

                  71 920

                  - 82 640

                  Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente    

                  - 63 815

                  - 55 094

                  Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance    

                   

                  - 1

                  Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement    

                  - 652

                  1 275

                  Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers    

                  - 40 278

                  23 661

                  Impôts versés    

                  - 19 487

                  - 934

                  Autres éléments non monétaires liés aux normes IFRS    

                  57

                   

                  Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles    

                  - 146 384

                  - 34 368

                  Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle    

                  - 59 689

                  34 768

                  Flux liés aux participations    

                  - 15 701

                  - 2 956

                  Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles    

                  - 3 724

                  - 233

                  Total flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement    

                  - 19 425

                  - 3 189

                  Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires    

                  - 7 743

                  - 7 032

                  Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement    

                  20 000

                  8 206

                  Dettes rattachées sur dettes subordonnées    

                  361

                  25

                  Charges d'intérêts    

                  - 3 200

                  - 2 339

                  Total flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement    

                  9 418

                  - 1 140

                  Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie    

                   

                   

                  Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie    

                  - 69 696

                  30 439

                  Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture    

                  286 040

                  255 601

                  Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)    

                  51 591

                  49 565

                  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

                  234 449

                  206 036

                  Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture    

                  216 344

                  286 040

                  Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif    

                  50 584

                  51 591

                  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

                  166 760

                  234 449

                  Variation de la trésorerie nette    

                  - 69 696

                  30 439

                   

                  8. – Notes annexes aux états financiers.

                   

                  8.1. Principes et Méthodes comptables :

                   

                  8.1.1 Règles spécifiques de première application (IFRS 1).

                  La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

                  Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

                  Les choix retenus par le groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

                  — Regroupements d'entreprises : le groupe Crédit agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation ;

                  — Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût. Le groupe Crédit agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations ;

                  — Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit agricole ;

                  — Ecarts de conversion cumulés : Le groupe Crédit agricole a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées ;

                  — Instruments financiers hybrides : dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit agricole a retenu cette option, qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture ;

                  — Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter du 01/01/2005 ;

                  — Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1 ;

                  — Plans d’attributions d’options sur actions : un premier adoptant peut, sans y être tenu, appliquer la norme IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002 ou, attribués postérieurement à cette date, s’ils ont été acquis avant le 1er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution, le groupe Crédit agricole applique la norme IFRS 2 à l’ensemble des ses plans en vigueur à la date de transition ;

                  — Contrats d’assurance : un premier adoptant peut appliquer antérieurement au 1er janvier 2005 les dispositions transitoires de la norme IFRS 4. Le groupe Crédit agricole n’a pas retenu cette option et applique la norme IFRS 4 à compter du 01 janvier 2005 ;

                  — Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : le groupe Crédit agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 1er janvier 2005 la norme IFRS 5 ;

                  — Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit agricole ;

                  — Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.

                  Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

                  — Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ;

                  — Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres variables. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ;

                  — Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est enregistré en capitaux propres amortissables. Exemple : étalement de certaines commissions.

                   

                  8.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40).

                  Le groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

                  Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

                  Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

                  Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

                  Les logiciels créés sont réalisés par le GIE Atlantica et comptabilisés en charges de fonctionnement.

                  Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

                  Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

                  Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation

                   

                  Composants

                  Durées d’amortissement

                  Foncier    

                  Non amortissable

                  Gros oeuvre    

                  30 ans

                  Second oeuvre    

                  20 ans

                  Installations techniques    

                  5 à 25 ans

                  Agencements    

                  5 à 10 ans

                  Matériel informatique    

                  4 (dégressif ou linéaire)

                  Matériel spécialisé    

                  4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

                   

                   

                  Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

                  Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2005.

                   

                  8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19).

                  Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

                  — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

                  — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

                  — les indemnités de fin de contrat de travail ;

                  — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

                   

                  8.1.3.1 Engagement en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière, – régimes à prestations définies et médailles du travail.

                  A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de pré-retraite sont externalisés chez les assureurs Prédica et Générali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée. La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation du CNC n° 2003-R. 01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19.

                  A ce titre, la Caisse régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

                  La Caisse régionale du Morbihan n’applique pas le méthode du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

                  — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

                  — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, soit le montant de la dette actuarielle correspondante.

                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

                  Conformément à cet avis :

                  — les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n° 2003-R. 01) ;

                  — les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l'article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

                  Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 921 milliers d'euros

                   

                  8.1.3.2 Plans de retraite – régimes à cotisations définies.

                  Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, l’entité n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

                   

                  8.1.4 Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2).

                  La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces opérations.

                   

                  8.1.5. Les instruments financiers (IAS 32 et 39).

                  Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

                  Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

                  La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant, autant que possible, des données de marché « observables ».

                   

                  8.1.5.1. Les titres.

                   

                  8.1.5.1.1 Classification des titres à l’actif.

                  Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

                  — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

                  — Actifs financiers disponibles à la vente ;

                  — Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

                  — Prêts et créances.

                   

                  8.1.5.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option.

                  Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale du Morbihan.

                  Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

                  La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

                  Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

                   

                  8.1.5.1.1.2 Placements détenus jusqu’à l’échéance.

                  La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Morbihan a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

                  — ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

                  — ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

                  — ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

                  La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

                  Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

                  En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

                   

                  8.1.5.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances ».

                  La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

                  Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

                  En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

                   

                  8.1.5.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente.

                  La catégorie » Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

                  Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

                  — les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

                  — les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

                  — les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

                  — en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

                   

                  8.1.5.1.2. Evaluation des titres.

                  La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

                  Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale du Morbihan utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

                  Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale du Morbihan retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

                  Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

                   

                  8.1.5.1.3. Dépréciation.

                  Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

                  Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

                  Sauf exception, la Caisse régionale du Morbihan considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

                  Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

                   

                  8.1.5.1.4. Date d’enregistrement.

                  La Caisse régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

                   

                  8.1.5.1.5. Titres au passif (IAS32).

                  Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

                  — De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

                  — D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

                  Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

                  En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale du Morbihan et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale du Morbihan.

                   

                  8.1.5.1.6. Rachat d’actions propres

                  Les actions propres rachetées par la Caisse régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

                   

                  8.1.5.2. L’activité de crédit.

                  Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

                  Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

                  Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

                  Les avances accordées par Crédit agricole s.a. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.

                  En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

                  Ainsi, le groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

                  Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

                  On distingue ainsi :

                  — les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

                  — les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

                  Parmi les créances dépréciées sur base individuelle l’entité distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

                  Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

                  — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

                  — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

                  — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

                  Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

                  Parmi les encours douteux, l’entité distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

                  — Créances douteuses non compromises : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

                  — Créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

                  — Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par l’entité par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

                  La Caisse régionale du Morbihan constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

                  Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

                  — Traitement des décotes et dépréciations : le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 11,9 millions d’euros. Par rapport à l’encours des crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

                  — Provisionnement du risque de crédit sur base collective : par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sur base collective. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux.

                   

                  8.1.5.3. Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20).

                  Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

                  Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

                  Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

                   

                  8.1.5.4. Les passifs financiers.

                  La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

                  — Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

                  — Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

                   

                  8.1.5.5. Les produits de la collecte.

                  Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

                  L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

                  Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

                  Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au paragraphe 8.1.8.

                   

                  8.1.5.6. Les instruments dérivés.

                  Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

                  La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

                  La comptabilité de couverture :

                  La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

                  La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

                  Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

                  — éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

                  — documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

                  — démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

                  L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

                  — couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

                  — couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

                  Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés.

                  La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

                  Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union européenne.

                   

                  Dérivés incorporés :

                  Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

                  — le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

                  — séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

                  — les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

                  — Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés

                  Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

                  Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

                   

                  8.1.5.7. Garanties financières et engagements de financement.

                  Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

                  Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

                  En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

                  Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

                   

                  8.1.5.8. Décomptabilisation des instruments financiers.

                  Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

                  — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et ;

                  — lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

                  Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

                  Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

                   

                  8.1.6. Les impôts différés (IAS 12).

                  Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

                  Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

                  Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

                  Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

                   

                  8.1.7. Les activités d’assurance (IFRS 4).

                  Les passifs d’assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d’assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d’actifs concernés.

                  Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 4, les contrats d’assurance avec participation aux bénéfices discrétionnaire font l’objet d’une « comptabilité miroir » au niveau des passifs. Cette comptabilité miroir consiste à enregistrer dans un poste de participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positive ou négative des actifs financiers qui les concernent, et permet ainsi de limiter les conséquences sur le bilan d’ouverture en normes internationales de ces sociétés.

                  La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par ces activités.

                  8.1.8. Les provisions pour risques et charges.

                  La Caisse régionale du Morbihan a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

                  Au titre de ces obligations, la Caisse régionale du Morbihan a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

                  — les risques opérationnels ;

                  — les risques d’exécution des engagements par signature ;

                  — les engagements sociaux ;

                  — les litiges et garanties de passif ;

                  — les risques fiscaux ;

                  — les risques liés à l’épargne logement.

                  Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

                  Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

                  — le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

                  — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

                  Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par la Caisse régionale du Morbihan ont été établies en conformité avec les dispositions du règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement en cours d’adoption par le CNC.

                   

                  8.1.9. Les contrats de location (IAS 17).

                  Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

                  S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

                  Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

                  — constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

                  — décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

                  — constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

                  * l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

                  * la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

                  * la provision pour impôts différés.

                  Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

                   

                  Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

                   

                  8.1.10. Les opérations en devises (IAS 21).

                  En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

                  A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

                  — sur les actifs financiers disponibles à la vente, seuls la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

                  — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

                  Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

                  — les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

                  — les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

                  Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

                  — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

                  — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

                   

                  8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31).

                   

                  8.2.1 Périmètre de consolidation.

                  Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

                  En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

                  En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

                  — le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

                  — la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels

                   

                  8.2.2. La consolidation de la Caisse régionale du Morbihan.

                  Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

                  Le groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

                  Le Crédit agricole mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office national du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

                  Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole.

                  Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

                  C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

                  Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

                  L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale du Morbihan et des 45 Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

                   

                  Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

                  Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan,

                  Caisses locales affiliées à la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan :

                   

                  Caisses locales

                  Adresse

                  Président

                  Allaire    

                  Route de Redon 56 350 Allaire

                  M. Alexis GUEHENNEUX

                  Auray    

                  48, place de la République 56400 Auray

                  Mme. Armelle LE BARON

                  Baud    

                  Place du Champ de Foire 56 150 Baud

                  M. Gilles LE PEIH

                  Belle Île    

                  2 Avenue Carnot 56 360 Le Palais

                  M. Henri GALLENE

                  Belz    

                  Rue du Docteur Laennec 56 550 Belz

                  M. Aimé KERGUERIS

                  Cléguérec    

                  9, rue du Stade 56 480 Cléguerec

                  M. Marc PERAN

                  Elven    

                  Place du Lurin 56 250 Elven

                  Mme. Angèle DAVID

                  Le Faouet    

                  2, rue Poher 56 320 Le Faouët

                  Mme. Élise PERON

                  La Gacilly    

                  6, place du Général de Gaulle 56 200 La Gacilly

                  M. Yannick MAHEAS

                  Gourin    

                  5, rue Famille Bouchard 56 110 Gourin

                  M. Hervé LE FLOCH

                  Grandchamp    

                  Place de la Mairie 56 390 Grandchamp

                  Mme. Béatrice LEVEILLE

                  Guéméné-sur-Scorff    

                  1, rue du Palais 56 160 Guémené S/Scorff

                  M. André JAFFRE

                  Guer    

                  3, Place du champ de Foire 56 380 Guer

                  M. Philippe RENIMEL

                  Guiscriff    

                  1, rue du terrain des sports 56 560 Guiscriff

                  M. Jean-Claude HUIBAN

                  Hennebont    

                  27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont

                  M. Hervé LE TORTOREC

                  Josselin    

                  Rue Saint Michel 56 120 Josselin

                  M. Hervé BRULE

                  Locminé    

                  6, place Joseph Richard 56 500 Locminé

                  M. Robert LE CLEZIO

                  Malestroit    

                  3, Faubourg St Julien 56 140 Malestroit

                  M. Christian LE GAL

                  Mauron    

                  Place de la Mairie 56 430 Mauron

                  M. Bernard MARCADE

                  Muzillac    

                  1, place du Marché 56 190 Muzillac

                  M. Joseph BROHAN

                  Ploemeur    

                  Rue Saint Bieuzy 56 270 Ploemeur

                  M. Christian GICQUELAY

                  Ploermel    

                  22, place de la Mairie 56800 Ploermel

                  M. Jacques NEDELEC

                  Plouay    

                  3, place de la mairie 56 240 Plouay

                  M. Éric LE FOULER

                  Pluvigner    

                  Place Saint Michel 56 330 Pluvigner

                  Mme. Catherine SAINT-JALMES

                  Pontivy    

                  3, avenue Napoléon 1er 56 300 Pontivy

                  Mme. Jeanne AUFFRET

                  Pont-Scorff/Quéven    

                  Rue du Général de Gaulle 56 620 Pont Scorff

                  M. Emmanuel LE GUYADER

                  Riantec/Port Louis    

                  3, place Notre Dame 56 290 Port Louis

                  M. Patrick GUERIZEC

                  Questembert    

                  2, place du Général de Gaulle 56 230 Questembert

                  M. Patrice LE PENHUIZIC

                  Quiberon    

                  19, rue de la Gare 56170 Quiberon

                  M. Gilbert BOURON

                  La Roche-Bernard    

                  6, rue des écoles 56 130 La Roche Bernard

                  M. Alain GUIHARD

                  Rochefort-en-Terre    

                  Route de la Gare 56 220 Malansac

                  M. Gérard JOUNEAUX

                  Rohan    

                  4, place de la Mairie 56 580 Rohan

                  M. Martial GRIGNON

                  Saint-Jean-Brévelay    

                  16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay

                  M. Joseph ROBIN

                  Sarzeau    

                  Place des Trinitaines 56 370 Sarzeau

                  M. France Serge PIQUET

                  La Trinité Porhoet    

                  15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet

                  M. Denis PERRAULT

                  Vannes    

                  22, rue Thiers 56000 Vannes

                  M. Jean Nic ALIX

                  Theix    

                  7, place de la Liberté 56 450 Theix

                  M. André MOISAN

                  Saint Ave/Ménimur    

                  1, rue Pierre Bonnard 56 000 Vannes

                  M. Joseph LORIC

                  Lanester    

                  Avenue François Billoux 56 600 Lanester

                  M. Daniel EZANNO

                  Lorient    

                  34, rue du Port 56100 Lorient

                  M. Raymond LE DOUR

                  Carnac    

                  50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac

                  M. Alain DREANO

                  Tréhornec    

                  Av. Général Borgnes Desbordes 56 000 Vannes

                  M. Christian TALGORN

                  Larmor-Plage    

                  6, place Notre Dame 56 260 Larmor-Plage

                  Mme. Chantal LALLICAN

                  Arradon    

                  2, rue des Frères Mithouard 56 610 Arradon

                  M. Philippe LE COROLLER

                  Séné    

                  2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56 860 Séné

                  M. Jacques MORAND

                   

                  8.2.3. Les notions de contrôle.

                  Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

                  Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l’entité, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

                  Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

                  L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’entité est présumé avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n’est consolidée à ce titre par la Caisse régionale du Morbihan.

                  La consolidation des entités ad hoc :

                  La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés. La Caisse régionale du Morbihan ne détient plus de fonds dédié. En effet, le fonds dédié « Morbihan Développement » a été cédé au cours de l'année 2004.

                  Les exclusions du périmètre de consolidation :

                  Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

                  Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

                   

                  8.2.4. Les méthodes de consolidation.

                  Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27,28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

                  — l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

                  — l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan,

                  — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

                  L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

                   

                  L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

                  La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

                   

                  8.2.5. Retraitements et éliminations.

                  Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

                  L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

                  Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

                   

                  8.2.6. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21).

                  La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

                   

                  8.2.7. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3).

                  La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par le traitement de ces écarts.

                   

                  8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

                  De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

                  Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

                  — les activités des marchés nationaux et internationaux ;

                  — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

                  — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

                  — les modifications de la réglementation ou de la législation.

                  Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

                  — instruments financiers évalués à leur juste valeur.

                  Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

                  Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

                  — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

                  Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

                  Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

                  — Les moins-values durables

                  Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

                  — Provisions pour créances irrécouvrables

                  La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

                  L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

                  Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

                  — Provisions pour risques et charges

                  L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

                  — Constatation d’actif d’impôt différé

                  Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

                   

                  8.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.

                   

                  8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/04 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4).

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Normes Françaises 31/12/04

                  Reclasse-

                  ment IFRS

                  Impacts résultats

                  Normes IFRS 31/12/04

                  hors IAS 32-39 et IFRS 4

                  Produit net bancaire    

                  191 925

                  88

                   

                  192 013

                  Charges générales d'exploitation    

                  106 448

                  3 776

                   

                  110 224

                  Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations d'exploitation    

                  4 696

                  - 2

                   

                  4 694

                  Résultat brut d'exploitation    

                  80 781

                  - 3 686

                   

                  77 095

                  Coût du risque    

                  12 364

                  - 1 902

                   

                  10 462

                  Résultat d'exploitation    

                  68 417

                  - 1 784

                   

                  66 633

                  Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence    

                   

                   

                   

                   

                  Gains ou pertes sur autres actifs    

                   

                   

                   

                   

                  Coûts liés au rapprochement    

                   

                   

                   

                   

                  Résultat exceptionnel    

                  - 3 687

                  3 687

                   

                   

                  Résultat net sur actif immobilisé    

                  - 614

                   

                   

                  - 614

                  Reprise des fonds pour risques bancaires généraux    

                  693

                  - 693

                   

                   

                  Variation de valeur des écarts d'acquisition    

                   

                   

                   

                   

                  Résultat (courant) avant impôt    

                  67 803

                  2 596

                   

                  66 019

                  Impôt sur les bénéfices    

                  23 226

                   

                   

                  23 226

                  Résultat net    

                  40 197

                  2 596

                   

                  42 793

                  Intérêts minoritaires    

                   

                   

                   

                   

                  Résultat net – part du groupe    

                  40 197

                  2 596

                   

                  42 793

                   

                   

                  Le principal reclassement concerne l’annulation des dotations de l’exercice 2004 sur les FRBG pour un montant de 2,60 millions d’euros. Par ailleurs, la publication semestrielle (effectuée le 31 octobre 2005) est strictement identique à cette présentation.

                   

                  8.4.2 Impacts sur les Capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2004.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Variation de réserves 2004 hors 32-39 et IFRS 4

                  Normes françaises    

                  453 657

                  Impact sur capitaux propres non recyclables    

                  40 990

                  FRBG et autres provisions non reconnues (IAS 30, 37 et 39    

                  40 990

                  Réévaluation des titres : classification en titres de transaction, dépréciation durable (IAS 39)    

                   

                  Réévaluation des dérivés (IAS 39    

                   

                  Micro couverture de juste valeur (IAS 39    

                   

                  Impôts différés (IAS 12    

                   

                  Provisions sur épargne logement (IAS 37-39)    

                   

                  Provisions sur risque de crédit – actualisation (IAS 39    

                   

                  Provisions sur risques opérationnels (IAS 37)    

                   

                  Autres    

                   

                  Impact sur capitaux propres variables    

                   

                  Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

                   

                  Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

                   

                  Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39    

                   

                  Impact sur capitaux propres amortissables    

                   

                  Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

                   

                  Impact IAS/IFRS    

                  40 990

                  Normes    

                  494 647

                   

                  Les différentes provisions sont nettes d'impôts différés. L’impact sur les capitaux propres concerne le stock des provisions FRBG crédit et risques opérationnels au 1er janvier 2004 pour respectivement 35,65 millions d’euros et 5,34 millions d’euros. Par ailleurs, la publication semestrielle (effectuée le 31 octobre 2005) est strictement identique à cette présentation.

                   

                  8.4.3. Impacts sur les capitaux propres part du groupe des normes 32, 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2005.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Variation de réserves 2005 y compris 32-39 et IFRS 4

                  Normes françaises    

                  528 665

                  Impact sur capitaux propres non recyclables    

                  - 13 375

                  FRBG et autres provisions non reconnues (IAS 30, 37 et 39)    

                  - 13 834

                  Réévaluation des titres : classification en titres de transaction, dépréciation durable (IAS 39)    

                   

                  Réévaluation des dérivés (IAS 39)    

                  - 85

                  Micro couverture de juste valeur (IAS 39)    

                   

                  Impôts différés (IAS 12)    

                   

                  Provisions sur épargne logement (IAS 37-39)……    

                   

                  Provisions sur risque de crédit – actualisation (IAS 39    

                   

                  Provisions sur risques opérationnels (IAS 37    

                   

                  Autres    

                  544

                  Impact sur capitaux propres variables    

                  167 819

                  Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

                  167 819

                  Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

                   

                  Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

                   

                  Impact sur capitaux propres amortissables    

                  - 3 574

                  Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

                   

                  Impact IAS/IFRS    

                  150 870

                  Normes IAS/IFRS    

                  679 535

                   

                  Les différentes provisions sont nettes d'impôts différés. Les principaux impacts concernent la provision pour risques et charges sur le risque épargne logement, sur le risque de crédit sur base collective, sur l’actualisation du risque de crédit et la valorisation du portefeuille titres disponibles à la vente. Par rapport à la précédente publication les capitaux propres diminuent de 23,57 millions d’euros. Les principales variations sont les suivantes :

                  — mise en œuvre de la provision pour risques et charges sur le risque de crédit sur base collective (-22,12 millions d’euros) ;

                  — mise à jour de l’actualisation du risque de crédit (-0,87 million d’euros) ;

                  — et le transfert de classification sur des titres (-0,50 million d’euros).

                   

                  8.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005.

                   

                   

                  Actif – (En milliers d'euros)

                  Normes françaises 31/12/04

                  Transition aux normes IAS/IFRS hors normes 32 – 39 et IFRS 4

                  Normes IFRS 31/12/04 hors IAS 32-39 et IFRS 4

                  Transition aux normes IAS/IFRS des normes 32-39 et IFRS 4

                  Normes IFRS 01/01/05 y compris 32-39 et IFRS 4

                   

                  Reclasse-

                  ments IFRS

                  Impacts IFRS

                   

                  Reclassements IFRS

                  Impacts IFRS

                   

                  Caisses, banques centrales, CCP    

                  51 794

                  - 203

                   

                  51 591

                   

                   

                  51 591

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

                   

                   

                   

                   

                  2 535

                  1 030

                  3 565

                  Instruments dérivés de couverture    

                   

                   

                   

                   

                  15 542

                  10 513

                  25 965

                  Actifs financiers disponibles à la vente    

                   

                   

                   

                   

                  394 388

                  165 342

                  559 730

                  Prêts et créances sur établissements de crédit    

                  323 734

                  203

                   

                  323 937

                  654

                  3 742

                  328 333

                  Dont opérations internes au Crédit Agricole    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Prêts et créances sur la clientèle    

                  4 394 414

                   

                   

                  4 394 414

                  16 463

                  - 38 304

                  4 372 573

                  Dont opérations de crédit bail internes au Crédit Agricole    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Portefeuille titres    

                  207 671

                  205 543

                   

                  413 214

                  - 413 214

                   

                   

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur titres    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

                   

                   

                   

                   

                   

                  7 149

                  7 149

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

                   

                   

                   

                   

                   

                  3 085

                  3 085

                  Actifs d'impôts    

                   

                  9 469

                  159

                  9 628

                   

                  18 551

                  28 179

                  Actifs non courants destinés à être cédés    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Placement des entreprises d'assurance    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de participations et autres titres détenus à long terme    

                  205 543

                  - 205 543

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres mis en équivalence    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Immeubles de placement    

                   

                  20

                   

                  20

                   

                   

                  20

                  Immobilisations corporelles et incorporelles    

                  38 830

                  - 20

                   

                  38 810

                   

                   

                  38 810

                  Ecarts d'acquisition    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes de régularisation et actifs divers…………….……    

                  102 664

                  - 9 469

                   

                  93 195

                  - 16 278

                   

                  76 917

                  Total de l'actif    

                  5 324 650

                   

                  159

                  5 324 809

                   

                  171 108

                  5 495 917

                   

                  Passif – (En milliers d'euros)

                  Normes françaises 31/12/04

                  Transition aux normes IAS/IFRS hors normes 32-39 et IFRS 4

                  Normes IFRS 31/12/04 hors IAS 32-39 et IFRS 4

                  Transition aux normes IAS/IFRS des normes 32-39 et IFRS 4

                  Normes IFRS 01/01/05 y compris 32-39 et IFRS 4

                   

                  Reclasse-

                  ments IFRS

                  Impacts IFRS

                   

                  Reclasse-

                  ments IFRS

                  Impacts IFRS

                   

                  Banques centrales, CCP    

                  1 900

                  - 1 900

                   

                   

                   

                   

                   

                  Passifs à la juste valeur par résultat    

                   

                   

                   

                   

                  822

                  741

                  1 563

                  Instruments dérivés de couverture    

                   

                   

                   

                   

                  12 146

                  9 371

                  21 517

                  Dettes envers les établissements de crédit    

                  3 287 028

                  1 900

                   

                  3 288 928

                   

                  138

                  3 289 066

                  Dont opérations internes au Crédit Agricole    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes créditeurs de la clientèle    

                  976 835

                  - 794

                   

                  976 041

                   

                   

                  976 041

                  Dettes représentées par un titre    

                  381 779

                   

                   

                  381 779

                   

                   

                  381 779

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

                   

                   

                   

                   

                   

                  8 609

                  8 609

                  Passifs d'impôt    

                   

                  19 231

                  159

                  19 390

                   

                  5 108

                  24 498

                  Comptes de régularisation et passifs divers    

                  71 147

                  - 18 437

                   

                  52 710

                  - 12 968

                   

                  39 742

                  Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions pour risques et charges    

                  19 784

                   

                  16 950

                  36 734

                   

                  - 3 729

                  33 005

                  Dettes subordonnées    

                  40 562

                   

                   

                  40 562

                   

                   

                  40 562

                  Fonds pour risques bancaires généraux    

                  60 536

                   

                  - 60 536

                   

                   

                   

                   

                  Intérêts minoritaires    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Capitaux propres part du groupe    

                  485 079

                   

                  43 586

                  528 665

                   

                  150 870

                  679 535

                  Résultat de la période    

                  40 197

                   

                   

                  40 197

                   

                  2 453

                  42 650

                  Réserves consolidées    

                  285 442

                   

                   

                  285 442

                   

                  47 544

                  332 986

                  Total du passif    

                  5 324 650

                   

                  159

                  5 324 809

                   

                  171 108

                  5 495 917

                   

                  8.5. Périmètre de consolidation

                   

                  Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

                   

                  8.5.1. Evolutions du périmètre

                   

                  Il n’y a pas eu d’évolutions du périmètre de consolidation en cours de l’année 2005.

                   

                  8.5.2. Participations

                   

                  8.5.2.1. Les fonds dédiés

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan ne détient plus de fonds dédiés.

                   

                  8.5.2.2. Les participations non consolidées

                   

                  Le détail est le suivant :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04 hors 32-39

                  Valeur au bilan

                   % de capital détenu par le Groupe

                  Valeur au bilan

                   % de capital détenu par le Groupe

                  Kérimmo    

                  52

                  100,00

                  8

                  100,00

                  Quatre horizons    

                  329

                  99,99

                  153

                  99,99

                  Ose 56    

                  432

                  99,99

                  244

                  99,99

                  Société immobilière de Keranguen    

                  404

                  99,99

                  305

                  99,99

                  Cam participation…………………………………………………….……    

                  38

                  100,00

                  38

                  100,00

                  Crédit agricole morbihan participations   

                  8

                  9,27

                  7

                  9,27

                  Crédit Agricole transactions    

                   

                   

                  3

                  1,67

                  Courcelles    

                  2

                  1,85

                  3

                  1,85

                  Gfer    

                   

                  NS

                   

                  NS

                  Cedicam    

                  115

                  0,82

                  115

                  0,82

                  Miromesnil    

                  4

                  1,86

                  1

                  1,86

                  Ségur    

                  4

                  1,86

                  1

                  1,86

                  Radian    

                  26

                  1,35

                  23

                  1,35

                  Sacam développement    

                  14 284

                  1,86

                  14 220

                  1,86

                  Sacam machinisme    

                  77

                  2,55

                  77

                  2,55

                  Gicab équipement    

                   

                  25,00

                  2

                  25,00

                  Crédit Agricole titres    

                  1 029

                  1,77

                  276

                  1,77

                  Sacam    

                  1 054

                  1,66

                  109

                  1,66

                  Société immobilière de la Seine    

                  3 990

                  2,73

                  3 990

                  2,73

                  Uni-expansion ouest…    

                  4 118

                  10,83

                  2 963

                  10,83

                  Ca Bretagne ventures…    

                  1 667

                  27,78

                   

                   

                  Cofilmo    

                  880

                  18,74

                  39

                  18,74

                  Sacam participation    

                  5

                  1,89

                  5

                  1,89

                  Sacam assurance caution    

                  123

                  0,98

                  17

                  0,58

                  Attica  

                  107

                  1,50

                  107

                  1,50

                  Rue de la boétie 

                  357 417

                  1,86

                  162 226

                  1,86

                  Sdpc    

                  829

                  99,97

                  198

                  99,97

                  Unimo ouest    

                  4

                  6,23

                  4

                  6,23

                  Segepex Lorient    

                  18

                  13,04

                  18

                  13,04

                  Cms de Bretagne    

                  20

                  21,67

                  20

                  21,67

                  Ct cam    

                  165

                  2,05

                  165

                  2,05

                  Agranet    

                  24

                  10,00

                  24

                  10,00

                  Sacam santeffi    

                  76

                  1,76

                  76

                  1,76

                  Sagemor    

                  90

                  7,44

                  80

                  7,44

                  Sas sacam progica    

                  141

                  1,93

                  141

                  1,93

                  Sirca    

                  3

                  2,04

                   

                  2,04

                  Sdr Bretagne    

                  516

                  1,19

                  523

                  1,19

                  S/p 26 Morbihan    

                  32

                  49,50

                  32

                  49,50

                  S/p 5b bai 1    

                  382

                  13,20

                  305

                  13,20

                  S/p 62 bai 2……    

                  574

                  19,80

                  457

                  19,80

                  S/p 69 Morbihan    

                  31

                  99,00

                  30

                  99,00

                  S/p 95 glon    

                  521

                  34,17

                  521

                  34,17

                  S/p 6k cam Morbihan    

                  76

                  66,60

                  76

                  66,60

                  S/p 7b gad    

                  241

                  6,26

                  191

                  6,26

                  Sbafer    

                  177

                  6,09

                  101

                  6,09

                  Cig conseil    

                  7

                  5,00

                  6

                  5,00

                  Agro-plus    

                  206

                  1,09

                  173

                  1,09

                  Crea    

                  2

                  1,72

                  2

                  1,72

                  Bcp volailles    

                  88

                  0,88

                  76

                  0,88

                  Imprimerie Lorgeoux    

                   

                   

                  16

                  5,00

                  Société des éditions du Morbihan    

                   

                   

                  43

                  4,99

                  Parc de Branféré    

                   

                  NS

                  0

                  NS

                  Sellor    

                  19

                  2,52

                  19

                  2,52

                  Tamaya    

                   

                   

                   

                  34,20

                  Sem Ploemeur    

                   

                  5,88

                   

                  5,88

                  Le paysan morbihannais    

                   

                  20,00

                   

                  20,00

                  Lorient Keroman    

                  250

                  6,21

                  250

                  6,21

                  Dinan Peronne    

                   

                  35,20

                   

                  35,20

                  Archimex valorisation    

                   

                  16,67

                   

                  16,67

                  Sacam fireca    

                  861

                  1,69

                  899

                  1,69

                  Melun Quimper    

                   

                  49,90

                   

                  49,90

                  Crédit agricole Bretagne tv    

                   

                  21,67

                   

                  21,67

                  Sacam pleinchamp    

                  39

                  1,50

                  58

                  2,19

                  T.l.j    

                  19

                  0,81

                  13

                  0,81

                  Hubert industrie    

                   

                  1,56

                   

                  1,56

                  Extractive    

                   

                  5,00

                   

                  5,00

                  Loris service    

                   

                  0,30

                   

                  0,30

                  I.c.d    

                   

                  5,00

                   

                   

                  Lorient développement    

                   

                  1,04

                   

                  1,04

                  Espace et développement    

                   

                  6,00

                   

                  6,00

                  I.t.e.a    

                   

                  1,58

                   

                  1,58

                  Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)    

                  391 575

                   

                   

                   

                  Dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat    

                  2 261

                   

                   

                   

                  (1) La valeur du bilan au 31/12/05 est déterminée à la juste valeur    

                   

                   

                   

                   

                   

                  8.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture

                   

                  La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale du Morbihan est assurée par la direction finances et risques qui est rattachée au directeur général.

                   

                  8.6.1. Risque de crédit et de contrepartie

                   

                  Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

                   

                  8.6.1.1. Risque de crédit

                  La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

                  La politique mise en oeuvre par la Caisse régionale en la matière est définie par le conseil d’administration et formalisée dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (divisions et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d’information.

                  Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, des règles internes au groupe Crédit agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

                  L’organisation de la Caisse régionale permet essentiellement, sous le contrôle des organes sociaux et de la direction générale, de surveiller très étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties et d’optimiser de façon permanente les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

                  Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage permanent, issu des données extraites du système d’information. L’évolution de la situation des risques pour la Caisse régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la direction générale et de tous les acteurs concernés, notamment par les directions chargées des finances et des risques, de la distribution, des crédits et des contrôles périodiques et permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentées au Conseil d’administration à la fin de chaque semestre civil. A périodicité régulière, notamment avant chaque arrêté de fin de semestre civil, un comité de pilotage des risques présidé par le directeur général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats. Enfin, le portefeuille fait l’objet d’une revue annuelle présidée par le directeur général portant sur la situation au 31 décembre de l’année écoulée, ainsi que les plus grands risques de contrepartie et les plus gros encours douteux litigieux de la Caisse régionale.

                  Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance rapprochée exercée par les directions chargées des risques, des crédits et des contrôles permanents et périodiques. Ces actions se traduisent particulièrement par :

                  — l’existence de trois niveaux de contrôle portant sur la bonne mise en oeuvre par les gestionnaires des processus de surveillance en vigueur au sein de la Caisse régionale ;

                  — la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les directions chargées des risques et des crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux ;

                  — et par des interventions directes auprès des gestionnaires sur certains types de dossiers ou pour certaines filières présentant un niveau de risques importants pour la Caisse régionale.

                  A périodicité hebdomadaire, un comité des engagements présidé par le directeur adjoint étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.

                  Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.

                  La Caisse régionale optimise en permanence son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la direction générale et du conseil d’administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.

                  Au niveau de la banque de détail, un outil de notation (modèle de notation des clients et d’estimation des probabilités de défaut et des taux de pertes prévisionnelles, fondé sur des données de comportement bancaire complété d’une notation comptable pour les agriculteurs et les professionnels issue d’un outil d’analyse financière) fonctionne en mode récurrent validé par Crédit agricole S.A. La gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnelles, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit agricole S.A. La Caisse régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment, les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).

                  La banque des entreprises bénéficie d’un système de notation spécifique à quinze positions fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit agricole S.A, s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d’affaires, pour les entreprises, pour les professionnels de l’immobilier et pour les collectivités publiques.

                  Les systèmes de notation bénéficient d’un back testing.

                  La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d’une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises. Cette provision est complétée par un FRBG spécifique destiné à assurer la couverture des risques des plus importantes contreparties de la Caisse régionale.

                  En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

                  Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit agricole S.A.

                  Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale du Morbihan (en général à 50 %).

                  La Caisse régionale du Morbihan détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

                  En cas de défaut effectif, la Caisse régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de 50 % de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

                  Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

                  Concentrations par agents économiques

                  Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Encours sains

                  Encours douteux

                  provisions / encours douteux

                  Encours douteux compromis

                  Provisions / encours douteux compromis

                  Total

                  État, administrations et collectivités publiques    

                  442 409

                   

                   

                  941

                  941

                  441 468

                  Institutions financières    

                  271 024

                   

                   

                   

                   

                  271 024

                  Particuliers et professionnels    

                  3 469 010

                  42 621

                  21 536

                  51 237

                  42 406

                  3 405 068

                  Entreprise (y compris les assurances)    

                  990 472

                  19 412

                  11 799

                  20 248

                  18 285

                  960 388

                  Autres agents économiques    

                  29 098

                  1 303

                  789

                  293

                  218

                  28 091

                  Total en principal    

                  5 202 013

                  63 336

                  34 124

                  72 719

                  61 850

                  5 106 039

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                  45 552

                  Provisions sur créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 21 983

                  Provisions collectives    

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 34 689

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                  5 094 919

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Encours

                  sains

                  Encours douteux

                  provisions / encours douteux

                  Encours douteux compromis

                  Provisions / encours douteux compromis

                  Total

                  État, administrations et collectivités publiques    

                  401 795

                   

                   

                  934

                  939

                  400 856

                  Institutions financières    

                  323 252

                   

                   

                   

                   

                  323 252

                  Particuliers et professionnels    

                  3 117 156

                  43 832

                  22 820

                  52 433

                  39 982

                  3 054 354

                  Entreprise (y compris les assurances)    

                  915 707

                  21 219

                  12 453

                  19 548

                  16 497

                  886 757

                  Autres agents économiques    

                  30 425

                  1 595

                  892

                  791

                  664

                  28 869

                  Total en principal    

                  4 788 335

                  66 646

                  36 165

                  73 706

                  58 082

                  4 694 088

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                  48 827

                  Provisions sur créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 24 564

                  Provisions collectives    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                  4 718 351

                   

                  Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Engagements de financement :

                  624 785

                  607 877

                  Particuliers    

                  158 970

                  138 571

                  Agriculteurs    

                  58 516

                  56 893

                  Sociétés financières    

                   

                   

                  Entreprises    

                  364 185

                  374 757

                  Collectivités publiques    

                  38 720

                  35 118

                  Autres agents économiques    

                  4 394

                  2 538

                  Engagements de garantie :

                  88 156

                  93 332

                  Particuliers    

                  2 853

                  2 546

                  Agriculteurs    

                   

                   

                  Autres professionnels    

                   

                   

                  Entreprises    

                  58 279

                  66 052

                  Collectivités publiques    

                   

                   

                  Autres agents économiques    

                  27 024

                  24 734

                   

                  Dettes envers la clientèle par agent économique

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  État, Administrations et collectivités publiques    

                  3 683

                  1 232

                  Institutions financières    

                  652

                  437

                  Particuliers et professionnels    

                  768 338

                  725 501

                  Entreprises et autres agents économiques    

                  296 349

                  247 991

                  Total    

                  1 069 022

                  975 161

                  Dettes rattachées    

                  554

                  880

                  Valeur au bilan    

                  1 069 576

                  976 041

                   

                  Concentrations par zone géographique

                  La Caisse régionale du Morbihan exerce son activité en France.

                  8.6.1.2. Risque de contreparties sur titres et dérivés

                  La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. En synthèse, cette politique précise :

                  — la nature des engagements autorisés :

                  — swaps ;

                  — cash ;

                  — swaps intermédiation clientèle.

                  — les contreparties autorisées :

                  — en priorité, les contreparties du groupe Crédit agricole ;

                  — éventuellement, des contreparties Hors Groupe – mais recommandées par le Groupe central – uniquement en swaps, avec une durée maximale de 7 ans.

                  — la limite maximale autorisée par contrepartie, tant en swaps qu’en cash, calculée à partir du montant total des fonds propres de la contrepartie (5 % du total : capital social + réserves + report + bénéfice de l’exercice).

                  — des limites globales de contreparties : maximum 2 500 000 000 € équivalent 1 an, dont maximum 40 % hors groupe.

                  — les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :

                  — présentation une fois par an au minimum au conseil d’administration de la Caisse régionale du Morbihan ;

                  — présentation régulièrement au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, au rythme des nouveaux engagements pris ;

                  — présentation une fois par trimestre à l’organe central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

                   

                  8.6.2. Risque de marchés

                  Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

                   

                  8.6.2.1. Risques de taux d’intérêts

                  Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

                  Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

                  Conformément aux recommandations de Crédit agricole S.A., la méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d’intérêt global est la méthode de détermination des GAP statiques, avec application des conventions d’écoulement nationales.

                  Le risque de taux est mesuré trimestriellement par l’outil de Crédit agricole S.A. » Cristaux ».

                  Le risque de taux d’intérêt global fait l’objet de présentations régulières au comité de trésorerie de la Caisse régionale du Morbihan, auquel assiste la direction générale.

                  La direction générale ainsi que le responsable des contrôles permanents et de la conformité sont également informés mensuellement par l’intermédiaire du tableau de bord de la gestion financière, qui reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

                  Par ailleurs, une information au Conseil d’administration est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le directeur financier assure cette information, et présente également la politique annuelle à chacune de ses révisions.

                  La politique du risque de taux est révisée au minimum une fois par an. Elle précise notamment :

                  — les objectifs poursuivis :

                  – Gap inflation : transformer au minimum 30 % du GAP inflation des cinq premières années en GAP taux fixe ou taux variable ;

                  – Gaps Taux fixe : contenir sur 10 années l’impact d’une variation des taux de 1 % dans une fourchette de 1,5 % à 2 % du produit net bancaire d’intérêts, soit 0,7 % à 0,9 % du produit net bancaire total.

                  — les modalités de mise en œuvre des couvertures :

                  – actualisation et analyse trimestrielle des GAPS (à partir des productions de CRISTAUX), et mise en évidence des écarts par rapports aux limites définies dans la politique ;

                  – mise en œuvre de couvertures après prise en compte :

                  * des phénomènes saisonniers,

                  * des autres politiques en cours (avances globales, déficit),

                  * de l’inversion possible du sens des GAPS,

                  * du contexte de taux et de marché,

                  — les modalités d’intervention de la trésorerie :

                  – analyses et propositions partagées en réunions hebdomadaires de gestion financière et en comité de trésorerie ;

                  – réalisations des opérations selon délégations en vigueur (supports, montant, taux) ;

                  – reporting.

                  — les recommandations de Crédit agricole S.A. en matière de limites de GAPS, et respectées par la Caisse régionale du Morbihan, à savoir :

                  – mesure d’un GAP global statique = GAP taux fixe + x % Gap inflation (ou x % est un indice de corrélation fourni par Crédit agricole S.A.) ;

                  – limite de ce GAP à 1 % du produit net bancaire les trois premières années, puis 2 % au-delà (voir respectivement 2 % et 3 % si mesure GAP mensuel et comité actif passif trimestriel).

                  — l’impact qu’aurait à supporter la Caisse régionale du Morbihan en cas de survenance d’un scénario catastrophe.

                  La gestion du risque de taux donne lieu à des contrôles et reportings réguliers.

                  L’outil de mesure du risque de taux d’intérêt global est alimenté par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au département des finances et des risques. A cette occasion, les contrôles de premiers degrés sont effectués : rapprochement avec le bilan et hors bilan comptable, rapprochement collecte/crédits/fonds propres….

                  Les contrôles de seconds degrés sont réalisés :

                  – directement au sein de Crédit agricole S.A. qui exploite les données dans le logiciel CRISTAUX pour calculer les GAPS,

                  – et au sein de la gestion financière, qui analyse et vérifie les retours de Crédit agricole .S.A : niveau et évolution des GAP.

                  Le risque de taux (exposition, mesures des GAPs, respect des limites) fait l’objet d’un reporting trimestriel adressé à la direction générale et au responsable des contrôles permanents et de la conformité.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Emprunts obligataires

                  Dettes subordon-nées à durée déterminée

                  Dettes subordon-nées à durée indétermi-née

                  Emprunts obligataires

                  Dettes subordon-

                  nées à durée déterminée

                  Dettes subordon-

                  nées à durée indétermi-

                  née

                  Eur    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux fixe    

                   

                  60 511

                   

                   

                  40 196

                   

                  Taux variable    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres devises de l'UE    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux fixe    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux variable    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Usd    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux fixe    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux variable    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Jpy    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux fixe    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux variable    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres devises    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux fixe    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Taux variable    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total en principal (hors dettes rattachées)    

                   

                  60 511

                   

                   

                  40 196

                   

                  Taux fixe    

                   

                  60 511

                   

                   

                  40 196

                   

                  Taux variable    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  Opérations sur marchés organisés

                  Opérations de gré à gré

                  Encours notionnel

                  <

                  1 an

                  < 1 an à

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                  <

                  1 an

                  < 1 an à

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                   

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Futures    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  FRA    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Prêteur    

                   

                   

                   

                  235 939

                  162 064

                  78 214

                  476 217

                  Emprunteur    

                   

                   

                   

                  175 602

                  370 128

                  26 927

                  572 657

                  Options de taux    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Cap-Floors-Collars    

                   

                   

                   

                   

                  2 218

                   

                  2 218

                  Autres instruments conditionnels    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations fermes de change    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations de change    

                  70 696

                   

                   

                   

                   

                   

                  70 696

                  Autres instruments :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur actions et indices boursiers    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur métaux précieux    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur produits de base    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés de crédits    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sous-Total    

                  70 696

                   

                   

                  411 541

                  534 410

                  105 141

                  1 121 788

                  Opérations de change à terme    

                   

                   

                   

                  17 407

                  10 981

                  7 075

                  35 463

                  Valeurs nettes au bilan    

                  70 696

                   

                   

                  428 948

                  545 391

                  112 216

                  1 157 251

                   

                  Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats. Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

                  Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Opérations sur marchés organisés

                  Opérations de gré à gré

                  Encours notionnel

                  <

                  1 an

                  < 1 an à

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                  <

                  1 an

                  < 1 an à

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                   

                  Instruments de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Futures    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  FRA    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Prêteur    

                   

                   

                   

                  166 230

                  220 798

                  70 280

                  457 308

                  Emprunteur    

                   

                   

                   

                  168 853

                  465 739

                  66 036

                  700 628

                  Options de taux    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Cap-Floors-Collars    

                   

                   

                   

                   

                  26 098

                  2 772

                  28 870

                  Autres instruments conditionnels    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de devises et or :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations fermes de change    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Opérations de change    

                  46 366

                   

                   

                   

                   

                   

                  46 366

                  Autres instruments :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur actions et indices boursiers    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur métaux précieux    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés sur produits de base    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dérivés de crédits    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sous-Total    

                  46 366

                   

                   

                  335 083

                  712 635

                  139 088

                  1 233 172

                  Opérations de change à terme    

                   

                   

                   

                  17 869

                  11 345

                  6 575

                  35 789

                  Valeurs nettes au bilan    

                  46 366

                   

                   

                  352 952

                  723 980

                  145 663

                  1 268 961

                   

                  Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats. Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

                   

                  8.6.2.2. Risque de change

                   

                  La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établie comme suit :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Actif

                  Passif

                  Actif

                  Passif

                  Eur    

                  6 075 384

                  6 075 410

                  5 308 544

                  5 308 544

                  Autres devises d'Europe    

                  5 095

                  5 097

                  9 972

                  9 972

                  Usd    

                  3 182

                  3 163

                  3 690

                  3 690

                  Jpy    

                  1 264

                  1 255

                  2 159

                  2 159

                  Autres devises d'Europe    

                   

                   

                  441

                  441

                  Total bilan    

                  6 084 925

                  6 084 925

                  5 324 806

                  5 324 806

                   

                  8.6.2.3. Risque de marchés sur placements financiers (actions, sicav…)

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de marchés. En synthèse, cette politique précise :

                  – l’excédent moyen des fonds propres à gérer par la gestion financière,

                  – l’allocation cible de cet excédent : afin de mieux appréhender les risques, elle est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2005 :

                  * un minimum de 30 % des excédents placés sur des supports de volatilité < 1 % ;

                  * un maximum de 35 % des excédents placés sur des supports de volatilité > 4 % :

                  ● avec au maximum 15 % d’allocation sur des supports actions ;

                  ● et cession partielle pour revenir à une allocation de 10 % si rendement flat compris entre 8 % et 10 % ;

                  ● une alerte à la direction générale dès que la volatilité globale des placements dépasse 4,00 %.

                  – l’objectif de rendement poursuivi par une telle allocation, à niveau de risque contrôlé ;

                  – le niveau de rendement qui résulterait de la survenance d’un scénario catastrophe, afin de s’assurer de la capacité de la Caisse régionale du Morbihan à y faire face.

                  Au cours de l’année 2005, toutes les limites ont été respectées, sans aucun dépassement.

                  En 2005, il n’y a pas eu d’opérations de couverture mise en œuvre sur les risques de marché.

                  Cette politique donne lieu à des contrôles et reportings réguliers :

                  Au premier degré, le suivi des risques de marché est réalisé quotidiennement, et il donne lieu à un reporting précis chaque semaine, dans le cadre d’une réunion associant le directeur financier et l’adjoint de la direction financière. Ainsi, chaque semaine, le reporting traite notamment des points suivants :

                  – opération Front Office de la semaine ;

                  – position action ;

                  – suivi des SICAV rendement/risque ;

                  – suivi des limites opérationnelles ;

                  – suivi des marchés.

                  Une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la direction générale lors du comité mensuel de trésorerie.

                  Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement …) sont repris chaque mois dans le tableau de bord de la gestion financière, à destination de la direction générale et du contrôle permanent.

                  Au second degré , le back office de la trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au chef comptable, procède mensuellement à la valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du front office et ceux enregistrés en comptabilité. Ces contrôles sont formalisés dans le tableau de bord du back office trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

                   

                  8.6.3. Risque de liquidité et de financement

                  Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

                  Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

                  La Caisse régionale du Morbihan en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

                  — le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

                  — l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

                  — l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

                  Afin de garantir le respect de ces règlements concernant la liquidité, la Caisse régionale du Morbihan a développé des outils de mesure qui permettent d’anticiper les besoins de refinancement sur le marché interbancaire. Ces outils permettent de piloter un coefficient de liquidité court terme en permanence au dessus de 130 % (conformément aux recommandations Crédit agricole SA), pour une norme minimale de 100 %.

                  Ainsi, la gestion financière peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, emprunts en blancs… Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à reporting régulier auprès de la direction générale et du responsable des contrôles permanents et de la conformité.

                   

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée restant à courir

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  à < 1 an

                  > 1 an

                  à < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole    

                  175 596

                  10 281

                  6 917

                  78 230

                  271 024

                  Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail    

                  467 365

                  656 336

                  1 810 355

                  1 996 933

                  4 930 989

                  Total    

                  642 961

                  666 617

                  1 817 272

                  2 075 163

                  5 202 013

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  45 552

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                  - 152 646

                  Valeur nette au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  5 091 919

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  à < 1 an

                  > 1 an

                  à < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)    

                  244 060

                  10 091

                  2 764

                  66 338

                  323 253

                  Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail    

                  475 394

                  597 491

                  1 705 027

                  1 687 172

                  4 465 084

                  Total    

                  719 582

                  607 582

                  1 707 791

                  1 753 510

                  4 788 337

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  48 827

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                  - 118 813

                  Valeur nette au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  4 718 351

                   

                  Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée restant à courir

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  à < 1 an

                  > 1 an

                  à < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole    

                  411 222

                  947 176

                  1 168 052

                  1 026 231

                  3 552 681

                  Dettes envers la clientèle    

                  1 057 933

                  9 665

                  1 216

                  208

                  1 069 022

                  Total    

                  1 469 155

                  956 841

                  1 169 268

                  1 026 439

                  4 621 703

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  3 469

                  Valeur au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  4 625 172

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  à < 1 an

                  > 1 an

                  à < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole    

                  417 753

                  738 840

                  1 215 007

                  914 295

                  3 285 895

                  Dettes envers la clientèle    

                  962 920

                  11 177

                  925

                  139

                  975 161

                  Total    

                  1 380 673

                  750 017

                  1 215 932

                  914 434

                  4 261 056

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  3 913

                  Valeur au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  4 264 969

                   

                  Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée restante à courir

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  à < 1 an

                  > 1 an

                  à < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Bons de caisse    

                  42

                   

                   

                   

                  42

                  Titres du marché interbancaire    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emis en France    

                  454 220

                   

                   

                   

                  454 220

                  Emis à l'étranger    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emprunts obligataires    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total en principal    

                  454 262

                   

                   

                   

                  454 262

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  1 270

                  Valeur au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  455 532

                  Dettes subordonnées :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée déterminée    

                   

                   

                  8 000

                  52 511

                  60 511

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dépôt de garantie à caractère mutuel    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres et emprunts participatifs    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total en principal    

                   

                   

                  8 000

                  52 511

                  60 511

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  727

                  Valeur au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  61 238

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  à < 1 an

                  > 1 an

                  à < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Bons de caisse    

                  127

                   

                   

                   

                  127

                  Titres du marché interbancaire    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emis en France    

                  381 000

                   

                   

                   

                  381 000

                  Emis à l'étranger    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emprunts obligataires    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total en principal    

                  381 127

                   

                   

                   

                  381 127

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  652

                  Valeur au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  381 779

                  Dettes subordonnées :

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée déterminée    

                   

                   

                   

                  40 196

                  40 196

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dépôt de garantie à caractère mutuel    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres et emprunts participatifs    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total en principal    

                   

                   

                   

                  40 196

                  40 196

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  366

                  Valeur au bilan    

                   

                   

                   

                   

                  40 562

                   

                  8.6.4. Couverture du risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêts et de change

                  Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

                  — de couverture de valeur ;

                  — de couverture de résultats futurs ;

                  — de couverture d’un investissement net en devise.

                  La caisse régionale du Morbihan respecte la réglementation en matière de classement de ses instruments financiers en couverture de juste valeur ou en couverture de flux de trésorerie.

                  Couverture de juste valeur

                  Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

                  Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Pour la Caisse régionale du Morbihan, la quasi totalité des instruments financiers de couverture sont classés en couverture de juste valeur, soit en micro soit en macro.

                  Couverture de flux de trésorerie

                  Les couvertures de flux de trésorerie modifient le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

                  Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Un seul swap à taux variable sur TSR est classé en couverture de flux de trésorerie.

                   

                  Instruments dérivés de couverture

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Valeur de marché positive

                  Valeur de marché négative

                   

                  Instruments dérives de couverture de juste valeur :

                   

                   

                   

                  Instruments dérivés de taux d'intérêt    

                  19 094

                  16 173

                   

                  Instruments dérivés de cours de change    

                  44

                  50

                   

                  Instruments dérivés sur actions et indices    

                   

                   

                   

                  Autres instruments dérivés    

                   

                   

                   

                  Instruments dérives de couverture de flux de trésorerie :

                   

                   

                   

                  Instruments dérivés de taux d'intérêt    

                  445

                  24

                   

                  Instruments dérivés de cours de change    

                   

                   

                   

                  Instruments dérivés sur actions et indices    

                   

                   

                   

                  Autres instruments dérivés    

                   

                   

                   

                  Total des instruments dérivés de couverture    

                  19 583

                  16 247

                   

                   

                  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Valeur de marché

                  Valeur de marché

                   

                  Couverture de passif taux fixe (swap prêteur taux fixe)    

                   

                  6 377

                   

                  Couverture d’actif taux fixe (swap emprunteur taux fixe)    

                  4 537

                   

                   

                  Total des écarts de réévaluation des portefeuilles    

                   

                   

                   

                  couverts en taux    

                  4 537

                  6 377

                   

                   

                  8.7. Autres risques

                   

                  Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

                   

                  8.7.3. Risques opérationnels

                  Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

                  En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

                  En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en œuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

                  Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

                  Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

                   

                  8.7.4. Risques juridiques

                   

                  Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale du Morbihan.

                  Dépendances éventuelles : la Caisse régionale du Morbihan n’est dépendante d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

                   

                  8.7.5. Assurances et couverture des risques

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

                  — Assurance automobile mission collaborateurs

                  Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n’appartenant pas à la Caisse régionale du Morbihan).

                  Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours ;

                  Franchise : néant

                  — Assurance automobile flotte

                  Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

                  Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours ;

                  Franchise : néant

                  — Assurance individuelle accident agression

                  Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

                  Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux ;

                  Franchise : néant

                  — Assurance responsabilité civile exploitation

                  Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise (franchise : 762 €) ;

                  — Assurance tous risques machines

                  Objet du contrat : garantir l’indemnisation du préjudice subi par la Caisse régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l’information, matériels d’alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse régionale du Morbihan a la jouissance ;

                  Franchise générale : 3 271 €

                  — Assurance pertes financières

                  Objet du contrat : garantir les préjudices financiers résultant de :

                  – dommages causés aux biens de la Caisse régionale du Morbihan ;

                  – la rupture d’alimentation en eau, gaz, électricité et télécommunication ayant une origine accidentelle ;

                  – dommages matériels causés aux installations et aux biens environnants rendant l’accès aux immeubles de la Caisse Régionale impossible ;

                  Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (191 181 €).

                  — Assurance multirisques bureaux

                  Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l’activité de la Caisse régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives ;

                  Franchise générale : 15 fois l’indice de la FFB (1 510 €).

                  — Assurance globale de banque

                  Objet du contrat : garantir à la Caisse régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

                  – d’un détournement ou d’une escroquerie ;

                  – du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition ;

                  – du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs ;

                  – du vol et de la détérioration du matériel de sécurité ;

                  – de la perte, du vol et de la destruction de valeurs expédiés par la Poste ou la société de messagerie express ;

                  – de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux ;

                  Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.

                  — Assurance responsabilité professionnelle

                  Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui par :

                  – les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel ;

                  – la Caisse régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle ;

                  Franchise : 538 000 €

                  — Assurance responsabilité civile courtage

                  Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

                  Franchise minimum : 1 520 €

                   

                  8.8. Notes relatives au compte de résultat

                   

                  8.8.1. Produits et Charges d’intérêts

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Sur opérations avec les établissements de crédit    

                  720

                  741

                  Sur opérations internes au Crédit Agricole    

                  11 333

                  15 100

                  Sur opérations avec la clientèle    

                  210 114

                  201 493

                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente    

                  20

                  21

                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

                  672

                  499

                  Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

                  22 994

                  28 818

                  Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

                   

                   

                  Sur opérations de location-financement    

                   

                   

                  Autres intérêts et produits assimilés    

                  7 669

                  6 070

                  Produits d'intérêts    

                  253 522

                  252 742

                  Sur opérations avec les établissements de crédit    

                  - 54

                  - 43

                  Sur opérations internes au Crédit Agricole    

                  - 116 143

                  - 107 409

                  Sur opérations avec la clientèle    

                  - 6 534

                  - 2 654

                  Actifs financiers disponibles à la vente    

                  - 49

                  - 21

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

                   

                   

                  Sur dettes représentées par un titre    

                  - 7 891

                  - 12 074

                  Sur dettes subordonnées    

                  - 3 200

                  - 2 339

                  Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

                  - 21 664

                  - 28 841

                  Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

                   

                   

                  Sur opérations de location-financement    

                   

                   

                  Autres intérêts et charges assimilées    

                   

                   

                  Charges d'intérêts    

                  - 155 535

                  - 153 381

                   

                  8.8.2. Commissions nettes

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit    

                  249

                  - 137

                  112

                  312

                   

                  312

                  Sur opérations internes au Crédit agricole    

                  12 226

                  - 3 082

                  9 144

                  10 995

                  - 2 799

                  8 196

                  Sur opérations avec la clientèle    

                  20 435

                  - 61

                  20 374

                  19 592

                  - 69

                  19 523

                  Sur opérations sur titres    

                   

                  - 17

                  - 17

                  49

                  - 15

                  34

                  Sur opérations de change    

                  443

                   

                  443

                  465

                   

                  465

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan    

                  5 075

                  - 1 255

                  3 820

                  2 740

                  - 1 169

                  1 571

                  Prestations de services bancaires et financiers dont :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Produits nets de gestion d'OPCVM    

                  2 884

                  - 2

                  2 882

                  2 798

                   

                  2 798

                  Produits nets sur moyens de paiement    

                  15 794

                  - 4 242

                  11 552

                  15 231

                  - 4 081

                  11 150

                  Assurance    

                  8 522

                   

                  8 522

                  8 018

                   

                  8 018

                  Autres    

                  16 018

                  - 264

                  15 754

                  12 243

                  - 137

                  12 106

                  Produits nets des commissions    

                  81 646

                  - 9 060

                  72 586

                  72 443

                  - 8 270

                  64 173

                   

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

                   

                  8.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Dividendes reçus    

                   

                   

                  Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la juste valeur par résultat    

                  822

                   

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

                  118

                   

                  Inefficacité des couvertures de juste valeur    

                   

                   

                  Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie    

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

                  940

                   

                   

                  8.8.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Dividendes reçus    

                  11 729

                   

                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente    

                  12 017

                   

                  Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable    

                   

                   

                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

                   

                   

                  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

                  23 746

                   

                   

                  8.8.5. Produits et charges nets des autres activités

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation    

                   

                   

                  Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance    

                   

                   

                  Autres produits nets de l'activité assurance    

                   

                   

                  Variation des provisions techniques des contrats d'assurance    

                   

                   

                  Produits nets des immeubles de placement    

                   

                   

                  Autres produits (charges) nets    

                  10 250

                  10 367

                  Produits (charges) des autres activités    

                  10 250

                  10 367

                   

                  8.8.6. Charges générales d’exploitation

                   

                  Autres frais administratifs

                  (En milliers d’euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Frais de personnel    

                  67 946

                  65 186

                  Impôts et taxes    

                  3 672

                  2 809

                  Services extérieurs    

                  50 153

                  48 195

                  Autres frais administratifs    

                  - 4 910

                  - 5 966

                  Total des autres frais administratifs    

                  116 861

                  110 224

                   

                  8.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

                   

                   

                  Dotations aux amortissements    

                  5 203

                  4 663

                  Dotations aux provisions pour dépréciation    

                  - 31

                  31

                  Total    

                  5 172

                  4 694

                   

                  8.8.8. Coût du risque

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Dotations aux provisions    

                  - 31 853

                  - 40 111

                  Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

                  - 30 832

                  - 36 341

                  Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux    

                   

                   

                  Provisions engagements par signature    

                   

                   

                  Autres provisions pour risques et charges    

                  - 1 021

                  - 3 770

                  Reprises de provisions    

                  40 990

                  33 836

                  Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances    

                  39 234

                  31 551

                  Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux    

                   

                   

                  Reprise des provisions engagements par signature    

                   

                   

                  Reprise des autres provisions pour risques et charges    

                  1 756

                  2 285

                  Variation des provisions    

                  - 9 137

                  - 6 275

                  Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe    

                   

                   

                  Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance    

                   

                   

                  Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées    

                  - 10 300

                  - 3 682

                  Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées    

                  - 1 200

                  - 958

                  Décote sur les crédits restructurés    

                   

                   

                  Récupérations sur prêts et créances amorties    

                  564

                  453

                  Pertes sur engagements par signature    

                   

                   

                  Autres pertes    

                   

                   

                  Autres pertes nettes    

                  - 10 936

                  - 4 187

                  Coût du risque    

                  - 1 799

                  - 10 462

                   

                  8.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

                   

                   

                  Plus-values de cession    

                  16

                  25

                  Moins-values de cession    

                  - 48

                  - 31

                  Titres de capitaux propres consolidés :

                   

                   

                  Plus-values de cession    

                   

                   

                  Moins-values de cession    

                   

                   

                  Gains ou pertes sur autres actifs    

                  - 32

                  - 614

                   

                  8.8.10. Impôts

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux) :

                   

                   

                  De la Caisse régionale    

                  30 450

                  21 417

                  Des Caisses locales    

                  413

                  397

                  Total    

                  30 863

                  21 814

                  Taxe 2,5 % sur réserve spéciale des plus values à long terme    

                  0

                  958

                  Charge/Produit d'impôt différé    

                  - 6 430

                  454

                  Impôts sur les bénéfices consolidés    

                  24 433

                  23 226

                   

                  Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises

                  (incluant les contributions de 1,5 % et de 3,3 %)    

                  34,93

                  35,43

                  Effets des différences permanentes    

                  - 17,52

                  3,30

                  Effets des différences temporaires    

                  15,43

                  - 2,82

                  Effets des autres éléments    

                  - 2,92

                  - 0,72

                  Taux effectif d'impôt (charge d'impôts/résultat net avant impôt)    

                  29,93

                  35,18

                   

                  8.9. Informations sectorielles

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d’activités et par zone géographique.

                   

                  8.10. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005

                   

                  8.10.1. Caisse, Banques centrales, CCP

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Actif

                  Passif

                  Actif

                  Passif

                  Caisse    

                  15 448

                   

                  14 825

                   

                  Banques centrales, CCP    

                  35 136

                   

                  36 766

                   

                  Total    

                  50 584

                   

                  51 591

                   

                   

                  8.10.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

                   

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Actifs financiers détenus à des fins de transaction    

                  5 373

                   

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option    

                   

                   

                  Juste valeur au bilan    

                  5 373

                   

                  Dont titres prêtés    

                   

                   

                   

                  Actifs financiers détenus à des fins de transaction

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Créances sur les établissements de crédit    

                   

                   

                  Créances sur la clientèle    

                   

                   

                  Valeurs reçues en pension    

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée    

                   

                   

                  Titres détenus à des fins de transaction    

                   

                   

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

                   

                   

                  Titres cotés    

                   

                   

                  Titres non cotés    

                   

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable    

                   

                   

                  Titres cotés    

                   

                   

                  Titres non cotés    

                   

                   

                  Instruments dérivés    

                  5 373

                   

                  Juste valeur au bilan    

                  5 373

                   

                  (1) y compris les OPCVM

                   

                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Créances sur les établissements de crédit    

                   

                   

                  Créances sur la clientèle    

                   

                   

                  Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes    

                   

                   

                  Valeurs reçues en pension    

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée    

                   

                   

                  Titres détenus à des fins de transaction    

                   

                   

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

                   

                   

                  Titres cotés    

                   

                   

                  Titres non cotés    

                   

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable    

                   

                   

                  Titres cotés    

                   

                   

                  Titres non cotés    

                   

                   

                  Juste valeur au bilan    

                   

                   

                  (1) y compris les OPCVM

                   

                  Passifs financiers détenus à des fins de transaction

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Passifs vendus à découvert    

                   

                   

                  Valeurs données en pension    

                   

                   

                  Titres donnés en pension livrée    

                   

                   

                  Dettes envers la clientèle    

                   

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit    

                   

                   

                  Instruments dérivés    

                  670

                   

                  Juste valeur au bilan    

                  670

                   

                   

                  Instruments dérivés de transaction

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Valeur de marché positive

                  Valeur de marché négative

                   

                  Instruments dérivés de taux d'intérêt    

                  5 373

                  670

                   

                  Instruments dérivés de cours de change    

                   

                   

                   

                  Instruments dérivés sur actions et indices    

                   

                   

                   

                  Autres instruments dérivés    

                   

                   

                   

                  Total des instruments dérivés de transaction    

                  5 373

                  670

                   

                   

                  8.10.3. Instruments dérivés de couverture

                   

                  L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt et de change.

                   

                  8.10.4. Actifs financiers disponibles à la vente

                   

                  Actifs disponibles à la vente

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Titres évalués à la juste valeur    

                   

                   

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe (1)    

                   

                   

                  Titres cotés    

                  16 848

                   

                  Titres non cotés    

                   

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable    

                   

                   

                  Titres cotés    

                  268 771

                   

                  Titres non cotés    

                  391 061

                   

                  Total des titres disponibles à la vente    

                  676 680

                   

                  Total des créances disponibles à la vente    

                   

                   

                  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)    

                  676 680

                   

                  (1) y compris OPCVM

                  (2) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 2,26 millions d'euros au 31 décembre 2005

                   

                  Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Juste valeur

                  Gains latents

                  Pertes latentes

                  Juste valeur

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe    

                  16 848

                  451

                   

                   

                  Actions et autres titres à revenu variable    

                  268 255

                  21 940

                  69

                   

                  Titres de participation non consolidés    

                  391 577

                  186 693

                  11

                   

                  Créances disponibles à la vente    

                   

                   

                   

                   

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    

                  676 680

                  209 084

                  80

                   

                  Impôts différés    

                   

                  8 122

                   

                   

                  Gains ou pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)    

                  676 680

                  200 962

                  80

                   

                   

                  8.10.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

                   

                  8.10.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Etablissements de crédit :

                   

                   

                  Comptes et prêts    

                  576

                  203

                  Valeurs reçues en pension    

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée    

                   

                   

                  Prêts subordonnés    

                   

                   

                  Titres non cotés sur un marché actif…    

                  15 567

                   

                  Autres prêts et créances    

                   

                   

                  Total en principal    

                  16 143

                  203

                  Créances rattachées    

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                  Valeur nette    

                  16 143

                  203

                  Opérations internes au Crédit agricole    

                   

                   

                  Comptes ordinaires    

                  166 941

                  236 146

                  Comptes et avances à terme    

                  26 740

                  25 703

                  Prêts subordonnés    

                  61 200

                  61 200

                  Titres non cotés sur un marché actif    

                   

                   

                  Total en principal    

                  254 881

                  323 049

                  Créances rattachées    

                  431

                  685

                  Provisions    

                   

                   

                  Valeur nette    

                  255 312

                  323 734

                  Valeur nette au bilan    

                  271 455

                  323 937

                   

                  8.10.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Opérations avec la clientèle :

                   

                   

                  Créances commerciales    

                  5 367

                  6 135

                  Autres concours à la clientèle    

                  4 827 264

                  4 375 326

                  Titres reçus en pension livrée    

                   

                   

                  Prêts subordonnés    

                  366

                  425

                  Titres non cotés sur un marché actif    

                  369

                   

                  Créances nées d’opérations d’assurance directe    

                   

                   

                  Créances nées d’opérations de réassurance    

                   

                   

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  16 065

                   

                  Comptes ordinaires débiteurs    

                  81 558

                  83 198

                  Total en principal    

                  4 930 989

                  4 465 084

                  Créances rattachées    

                  45 121

                  48 143

                  Provisions    

                  152 646

                  118 813

                  Valeurs nettes au bilan    

                  4 823 464

                  4 394 414

                  Opérations de crédit bail :

                   

                   

                  Crédit-bail immobilier    

                   

                   

                  Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées    

                   

                   

                  Total en principal…    

                   

                   

                  Créances rattachées    

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                  Total…    

                  4 823 464

                  4 394 414

                   

                  8.10.5.3. Provisions inscrites en déduction de l’actif

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  01/01/05

                  Variation de périmètre

                  Dotations

                  Reprises/

                  Utilisa-

                  tions

                  Autres mouve-

                  ments

                  31/12/05

                  Sur créances interbancaires    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur créances clientèle    

                  118 813

                  164 122

                   

                  36 473

                  47 949

                   

                  152 646

                  Dont provisions collectives    

                   

                  33 727

                   

                  962

                   

                   

                  34 689

                  Sur opérations de crédit-bail    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur titres détenus jusqu'à l'échéance…    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur autres actifs    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total des provisions sur l'actif    

                  118 813

                  164 122

                   

                  36 473

                  47 949

                   

                  152 646

                   

                  8.10.6. Dettes sur établissements de crédit

                   

                  8.10.6.1. Dettes sur établissements de crédit

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Etablissements de crédit :

                   

                   

                  Comptes et emprunts    

                  1 756

                  1 900

                  Valeurs données en pension    

                   

                   

                  Titres donnés en pension livrée    

                   

                   

                  Total en principal    

                  1 756

                  1 900

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                  Valeur au bilan    

                  1 756

                  1 900

                  Opérations internes au Crédit agricole :

                   

                   

                  Comptes ordinaires créditeurs……    

                  1

                   

                  Comptes et avances à terme    

                  3 550 924

                  3 283 995

                  Total en principal    

                  3 550 925

                  3 283 995

                  Dettes rattachées    

                  2 915

                  3 033

                  Valeur au bilan    

                  3 553 840

                  3 287 028

                  Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit    

                  3 555 596

                  3 288 928

                   

                  8.10.6.2.Dettes sur la clientèle

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Comptes ordinaires créditeurs    

                  941 265

                  836 060

                  Comptes d'épargne à régime spécial    

                  20 476

                  20 709

                  Autres dettes envers la clientèle    

                  107 281

                  118 392

                  Titres donnés en pension livrée    

                   

                   

                  Dettes nées d'opérations d'assurance directe    

                   

                   

                  Dettes nées d'opérations de réassurance    

                   

                   

                  Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques    

                   

                   

                  Total en principal….………    

                  1 069 022

                  975 161

                  Dettes rattachées    

                  554

                  880

                  Valeur au bilan    

                  1 069 576

                  976 041

                   

                  8.10.7. Portefeuille Titres

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  Effet public et valeurs assimilées

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  Titres de participa-

                  tion et parts dans les entreprises liées

                  Autres titres détenus à long terme

                  Total

                  Titres cotés…    

                  7 073

                   

                  124

                   

                  523

                  7 720

                  Titres non cotés………    

                  16 062

                   

                  184 844

                  204 743

                  8 933

                  414 582

                  Créances rattachées…    

                  80

                   

                   

                  170

                  116

                  366

                  Provisions…    

                  133

                   

                  - 379

                  - 6 717

                  - 2 225

                  - 9 454

                  Valeur nette au bilan…    

                  23 082

                   

                  184 589

                  198 196

                  7 347

                  413 214

                   

                  8.10.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe    

                   

                   

                  Titres cotés    

                  3 085

                   

                  Titres non cotés    

                   

                   

                  Total…    

                  3 085

                   

                  Créances rattachées    

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                  Valeur nette au bilan    

                  3 085

                   

                   

                  8.10.9. Dettes représentées par un titre

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                  Bons de caisse    

                  42

                  127

                  Titres du marché interbancaire    

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                  Émis en France    

                  454 220

                  381 000

                  Émis à l'étranger    

                   

                   

                  Emprunts obligataires    

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre    

                   

                   

                  Total en principal…    

                  454 262

                  381 127

                  Dettes rattachées    

                  1 270

                  652

                  Total…    

                  455 532

                  381 779

                  Dettes subordonnées :

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée déterminée    

                  60 511

                  40 196

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée    

                   

                   

                  Dépôt de garantie à caractère mutuel    

                   

                   

                  Titres et emprunts participatifs    

                   

                   

                  Total en principal    

                  60 511

                  40 196

                  Dettes rattachées    

                  727

                  366

                  Total    

                  61 238

                  40 562

                  Valeur au bilan    

                  516 770

                  422 341

                   

                  8.10.10. Actifs et passifs d’impôts différés

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Impôts différés – Passif :

                   

                   

                  Actifs disponibles à la vente    

                  8 122

                   

                  Couvertures de flux de trésorerie    

                  114

                   

                  Autres différences temporaires    

                   

                   

                  Autres impôts différés passif    

                  1 133

                   

                  Total Impôt différé Passif    

                  9 369

                  159

                  Impôts différés – Actif :

                   

                   

                  Provisions pour risques et charges non déductibles    

                  22 998

                   

                  Charges à payer non déductibles    

                  2 721

                   

                  Couvertures de flux de trésorerie    

                   

                   

                  Autres impôts différés actif    

                  9 252

                   

                  Total Impôt différé Actif    

                  34 971

                  9 628

                   

                  8.10.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Autres actifs (1) :

                  35 753

                  27 198

                  Comptes de stock et emplois divers    

                  388

                  35

                  Gestion collective des titres Codevi    

                   

                   

                  Débiteurs divers…    

                  35 277

                  26 963

                  Comptes de règlements    

                  88

                  200

                  Capital souscrit non versé    

                   

                   

                  Autres actifs d'assurance    

                   

                   

                  Comptes de régularisation :

                  120 888

                  65 997

                  Comptes d'encaissement et de transfert (2)    

                  81 724

                  18 066

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

                  11

                  9

                  Produits à recevoir    

                  31 971

                  45 107

                  Charges constatées d'avance    

                  6 897

                  2 496

                  Autres comptes de régularisation    

                  285

                  319

                  Valeur nette au bilan    

                  156 641

                  93 195

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées

                  (2) Les montants sont indiqués en nets

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Autres passifs (1) :

                  28 881

                  14 531

                  Comptes de règlements    

                  623

                  194

                  Créditeurs divers    

                  26 882

                  12 886

                  Versement restant à effectuer sur titres    

                  632

                  632

                  Autres    

                  744

                  819

                  Comptes de régularisation :

                  50 189

                  38 179

                  Comptes d'encaissement et de transfert2)    

                  9 474

                  438

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

                   

                   

                  Produits constatés d'avance    

                  21 489

                  4 904

                  Charges à payer    

                  19 226

                  32 837

                  Autres comptes de régularisation    

                   

                   

                  Valeur nette au bilan    

                  79 070

                  52 710

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées

                  (2) Les montants sont indiqués en nets

                   

                  8.10.12. Immeubles de placement

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Solde 31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  01/01/05

                  Varia-

                  tions de périmètre

                  Augmen-

                  tations (Acquisi-

                  tions)

                  Diminu-

                  tions (cessions et échéan-

                  ces)

                  Ecart de conver-

                  sion

                  Autres mouve-

                  ments

                  Solde 31/12/05

                  Valeur brute    

                  147

                   

                   

                  652

                   

                   

                  1 615

                  2 414

                  Amortissements & Provisions    

                  - 127

                   

                   

                  - 51

                   

                   

                  - 1 033

                  - 1 211

                  Valeur nette au bilan…    

                  20

                   

                   

                  601

                   

                   

                  582

                  1 203

                   

                  (En milliers d'euros)

                  01/01/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Varia-

                  tions de périmètre

                  Augmen-

                  tations (Acquisi-

                  tions)

                  Diminu-

                  tions (Cessions et échéan-

                  ces)

                  Ecart de conver-

                  sion

                  Autres mouve-

                  ments

                  Solde 31/12/04

                  Valeur brute    

                  147

                   

                   

                   

                   

                   

                  147

                  Amortissements & Provisions    

                  - 125

                   

                  - 2

                   

                   

                   

                  - 127

                  Valeur nette au bilan    

                  22

                   

                  - 2

                   

                   

                   

                  20

                   

                  8.10.13. Immobilisations corporelles et incorporelles

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Solde 31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  01/01/05

                  Varia-

                  tions de périmètre

                  Augmen-

                  tations (Acquisi-

                  tions)

                  Diminu-

                  tions (Cessions et échéan-

                  ces)

                  Ecart de conver-

                  sion

                  Autres mouve-

                  ments

                  Solde 31/12/05

                  Immobilisations corporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Immobilisations corporelles    

                  37 832

                   

                   

                  - 427

                  - 67

                   

                  - 582

                  36 756

                  D’exploitation    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute…    

                  80 375

                   

                   

                  4 277

                  - 715

                   

                  - 1 615

                  82 322

                  Amortissements & provisions    

                  - 42 543

                   

                   

                  - 4 704

                  648

                   

                  1 033

                  - 45 566

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Amortissements & provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur nette au bilan    

                  37 832

                   

                   

                  - 427

                  - 67

                   

                  - 582

                  36 756

                  Immobilisations incorporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute    

                  6 001

                   

                   

                  62

                   

                   

                   

                  6 063

                  Amortissements & provisions    

                  - 5 023

                   

                   

                  - 447

                   

                   

                   

                  - 5 470

                  Valeur nette au bilan    

                  978

                   

                   

                  - 385

                   

                   

                   

                  593

                   

                  (En milliers d'euros)

                  01/01/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Varia-

                  tions de périmètre

                  Augmen-

                  tations (Acquisi-

                  tions)

                  Diminu-

                  tions (Cessions et échéan-

                  ces)

                  Ecart de conver-

                  sion

                  Autres mouve-

                  ments

                  Solde 31/12/04

                  Immobilisations corporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Immobilisations corporelles    

                  39 611

                   

                  2 281

                  4 060

                   

                   

                  37 832

                  D’exploitation    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute    

                  80 819

                   

                  6 607

                  7 051

                   

                   

                  80 375

                  Amortissements & provisions    

                  - 41 208

                   

                  - 4 326

                  - 2 991

                   

                   

                  - 42 543

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Amortissements & provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur nette au bilan    

                  39 611

                   

                  2 281

                  4 060

                   

                   

                  37 832

                  Immobilisations incorporelles :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeur brute    

                  6 632

                   

                  658

                  13

                   

                  - 1 276

                  6 001

                  Amortissements & provisions    

                  - 5 970

                   

                  - 342

                  - 13

                   

                  1 276

                  - 5 023

                  Valeur nette au bilan    

                  662

                   

                  316

                   

                   

                   

                  978

                   

                  8.10.14. Provisions pour risques et charges

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  01/01/05

                  Variations de périmètre

                  Dotations

                  Reprises utilisées

                  Reprises non utilisées

                  Ecart de conversion

                  31/12/05

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière et pré-retraites, médailles du travail (avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies    

                  4 065

                  4 065

                   

                  1 493

                  - 241

                   

                   

                  5 317

                  Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature    

                  1 535

                  1 535

                   

                  73

                  - 12

                  - 900

                   

                  696

                  Provisions pour risques fiscaux (1)    

                  3 565

                  3 565

                   

                  850

                  - 1 014

                   

                   

                  3 401

                  Provisions pour risques de crédit    

                  476

                  476

                   

                  1 468

                  - 486

                  - 104

                   

                  1 354

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement    

                  3 810

                  3 810

                   

                  406

                  - 368

                   

                   

                  3 848

                  Provisions sur participations (2)    

                  1 049

                  1 049

                   

                  20

                   

                  - 391

                   

                  678

                  Provisions pour risques opérationnels    

                  4 873

                  4 873

                   

                  4 691

                  - 1 047

                   

                   

                  8 517

                  Provisions pour risques sur les produits épargne logement (3)    

                  16 950

                  13 221

                   

                  973

                   

                   

                   

                  14 194

                  Provisions pour impôts    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions pour restructurations    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres provisions pour risques et charges    

                  411

                  411

                   

                  188

                  - 240

                  - 97

                   

                  262

                  Provisions pour risques et charges    

                  36 734

                  33 005

                   

                  10 162

                  - 3 408

                  - 1 492

                   

                  38 267

                  (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

                  (2) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC

                  (3) Le détail de la provision épargne logement est donné dans le tableau ci-dessous

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  01/01/05

                  Plans épargne logement

                  Comptes épargne logement

                  Total

                  Plans épargne logement

                  Comptes épargne logement

                  Total

                  Encours de collecte et crédits épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Montant collecté (phase épargne)    

                  1 521 839

                  265 175

                  1 787 014

                  1 517 394

                  255 611

                  1 773 005

                  Montant crédits octroyés en vie    

                  63 959

                  94 532

                  158 491

                  83 171

                  103 419

                  186 590

                  (phase crédit    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions crédit    

                  - 749

                  641

                  - 108

                  - 925

                  1 061

                  136

                  Provisions engagements    

                  - 119

                  2 250

                  2 131

                  1 691

                  4 942

                  6 633

                  Provisions épargne    

                  12 171

                   

                  12 171

                  6 452

                   

                  6 452

                  Valeur nette au bilan    

                   

                   

                  14 194

                   

                   

                  13 221

                   

                  8.10.15. Capitaux propres

                   

                  8.10.15.1. Composition des capitaux propres

                   

                  La Caisse régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

                  Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

                  Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

                  La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

                  Les certificats coopératifs d’investissement et/ou certificats coopératifs d’associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

                  A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

                  Les certificats coopératifs d’investissement sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

                  Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

                   

                   

                  Nombre de titres au 01/01/05

                  Nombre de titres émis

                  Nombre de titres remboursés

                  Nombre de titres au 31/12/05

                  Certificats coopératifs d’investissements (CCI) :

                  1 796 694

                   

                   

                  1 796 694

                  Dont part du public    

                  1 315 895

                   

                   

                  1 315 895

                  Dont part du Crédit agricole S.A.    

                  480 799

                   

                   

                  480 799

                  Dont part auto-détenue    

                   

                   

                   

                   

                  Certificats coopératifs d’associés (CCA)    

                  876 760

                   

                   

                  876 760

                  Dont part public…………    

                   

                   

                   

                   

                  Dont part du Crédit agricole S.A    

                  876 760

                   

                   

                  876 760

                  Parts sociales    

                  2 756 782

                   

                   

                  2 756 782

                  Dont 45 Caisses locales………    

                  2 756 691

                   

                   

                  2 756 691

                  Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale    

                  90

                   

                   

                  90

                  Dont Crédit agricole S.A    

                  1

                   

                   

                  1

                  Total…………    

                  5 430 236

                   

                   

                  5 430 236

                   

                  La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,81 millions d’euros.

                   

                  8.10.15.2. Résultat par action

                   

                  Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

                  Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

                  Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

                  La rémunération des certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

                  Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

                  Le montant de rémunération accordée est le suivant :

                   

                  (En euros)

                  2003

                  2004

                  Prévisions 2005

                  Certificats coopératifs d’investissements (CCI)    

                  3 791 024,34

                  4 168 330,08

                  4 635 470,52

                  Certificats coopératifs d’associés (CCA)    

                  1 849 963,60

                  2 034 083,20

                  2 262 040,80

                  Parts sociales    

                  1 765 720,15

                  1 832 984,35

                  1 526 085,60

                  Total………………………………………… ……    

                  7 406 708,09

                  8 035 397,63

                  8 423 596,92

                   

                  8.10.15.3. Dividendes

                   

                  Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

                   

                  8.10.15.4. Affectation du résultat et fixation du dividende 2005

                   

                  L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2005 sont proposés dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale du Morbihan du 28 mars 2006.

                  Il s’agit des résolutions suivantes :

                   

                  Septième résolution : Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales

                  L'assemblée générale fixe à 3,63 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2005. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2006.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux sociétaires personnes physiques.

                  Le taux des intérêts aux parts sociales versés au titre des trois exercices précédents est le suivant :

                   

                  Exercices

                  Taux d’intérêt net

                  Avoir fiscal (50 %) ou abattement (50 %)

                  Revenu global

                  2002…………………………    

                  3,90 %

                  1,95 % (AF 50 %)

                  5,85 %

                  2003…………………………    

                  4,20 %

                  2,10 % (AF 50 %)

                  6,30 %

                  2004…………………………    

                  4,36 %

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

                  4,36 %

                   

                  Huitième résolution : Fixation du dividende net par CCI

                  L'assemblée générale fixe à 2,58 euros net par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende

                  sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2006.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                   

                  Exercices

                  Dividende net par CCI

                  Avoir fiscal (50 %) ou abattement (50 %)

                  Revenu global

                  2002…………………………    

                  1,74 €

                  0,87 € (AF 50 %)

                  2,61 €

                  2003…………………………    

                  2,11 €

                  1,06 € (AF 50 %)

                  3,17 €

                  2004…………………………    

                  2,32 €

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

                  2,32 €

                   

                  Neuvième résolution : Fixation du dividende net par CCA

                  L'assemblée générale fixe à 2,58 euros net par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2006.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                   

                  Exercices

                  Dividende net par CCA

                  Avoir fiscal (50 %) ou abattement (50 %)

                  Revenu global

                  2002…………………………    

                  1,74 €

                  0,87 € (AF 50 %)

                  2,61 €

                  2003…………………………        

                  2,11 €

                  1,06 € (AF 50 %)

                  3,17 €

                  2004…………………………

                  2,32 €

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement de 50 %

                  2,32 €

                   

                  Dixième résolution : Affectation du résultat

                  Le montant du résultat distribuable s’élève à :

                   

                  46 646 155,18 €

                  bénéfice de l’exercice,

                  5 450 407,63 €    

                  en apurement du report à nouveau négatif, découlant du changement de méthode comptable,

                  41 195 747,55 €    

                  bénéfice distribuable.

                   

                  L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 41 195 747,55 € comme suit :

                   

                  1 526 085,60 €

                  au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,

                  4 635 470,52 €    

                  au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement,

                  2 262 040,80 €    

                  au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés,

                  24 579 112,97 €    

                  au titre de la réserve légale,

                  8 193 037,66 €    

                  au titre des réserves facultatives.

                   

                  8.11. Avantages au personnel et autres rémunérations

                   

                  8.11.1. Détail des charges de personnel

                   

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  hors 32-39 et IFRS 4

                  Salaires et traitements    

                  36 197

                  34 555

                  Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi    

                  7 368

                  4 662

                  Autres charges sociales    

                  13 173

                  13 350

                  Intéressement    

                  2 545

                  6 930

                  Participation    

                  3 271

                  1 286

                  Impôts et taxes sur rémunérations    

                  4 375

                  4 104

                  Dotations nettes aux provisions    

                  1 251

                  398

                  Transfert de charges    

                  - 234

                  - 99

                  Total charges de personnel    

                  67 946

                  65 186

                   

                  8.11.2. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie :

                   

                  Catégories de personnel

                  2005

                  2004

                  Cadres    

                  277

                  275

                  TAM    

                  512

                  485

                  Employés    

                  342

                  373

                  Total de l'effectif employé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée    

                  1 131

                  1 133

                   

                  8.11.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

                  Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

                   

                  8.11.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

                  8.11.4.1. Engagements en gestion externalisée :

                  Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du conseil de direction et du conseil d'administration

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  11 808

                  10 979

                  Coût des services rendus sur l'exercice    

                  1 624

                  531

                  Effet de l'actualisation    

                  604

                  442

                  Cotisations de l'employé    

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)    

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité    

                   

                   

                  Prestations versées    

                  - 1 057

                  - 326

                  (Gains)/pertes actuariels    

                  940

                  182

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  13 919

                  11 808

                   

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Coût des services rendus sur l'exercice    

                  1 624

                  531

                  Effet de l'actualisation    

                  604

                  442

                  Rendement attendu des actifs sur la période    

                  - 442

                  - 318

                  Amortissement du coût des services passés    

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels    

                  718

                  178

                  Autres gains ou pertes    

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

                  2 504

                  833

                   

                  La charge est comptabilisée dans l'agrégat "frais de personnel".

                  — Variation de juste valeur des actifs des régimes :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12    

                  11 838

                  7 646

                  Rendement attendu des actifs    

                  442

                  318

                  Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime    

                  223

                  3

                  Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable    

                   

                  3 374

                  Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice    

                  2 504

                  833

                  Cotisations de l'employé    

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

                  - 12

                  - 10

                  Indemnités de cessation d'activité    

                   

                   

                  Prestations versées    

                  - 1 057

                  - 326

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12    

                  13 938

                  11 838

                   

                  — Composition des actifs des régimes :

                  La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

                  — Rendement des actifs des régimes :

                  Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 3,75 %.

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :

                  Le taux d'actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31/10/05 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread. Il s'élève à 4,4 %.

                   

                  8.11.4.2. Engagements en gestion interne :

                  Il s'agit des engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale du Morbihan

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  3 274

                  2 674

                  Coût des services rendus    

                  133

                  115

                  Effet de l'actualisation    

                  162

                  143

                  Cotisations de l'employé    

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)    

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité    

                   

                   

                  Prestations versées    

                   

                   

                  (Gains)/pertes actuariels    

                  827

                  342

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  4 396

                  3 274

                   

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Coût des services rendus sur l'exercice    

                  133

                  115

                  Effet de l'actualisation    

                  162

                  143

                  Amortissement du coût des services passés    

                   

                  0

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels    

                  827

                  342

                  Autres gains ou pertes    

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

                  1 122

                  600

                   

                  La charge nette est comptabilisée pour 1 122 milliers d'euros sur l'agrégat "frais de personnel"

                  — Variation de la provision :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Provision au 31/12    

                  3 274

                  3 678

                  Changement de méthode comptable sur les indemnités de fin de carrière    

                   

                  - 1 004

                  Cotisations de l'employeur    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

                   

                   

                  Paiements directs de l'employeur    

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

                  1 122

                  600

                  Provisions au 31/12    

                  4 396

                  3 274

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :

                  Le taux d'actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31/10/05 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread. Il s'élève à 4,1 %.

                   

                  8.11.5. Autres engagements sociaux

                  Il s’agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

                  Concernant la première partie, un accord d’intéressement et de participation a été signé le 24 juin 2005 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l’intéressement des salariés de l’entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.

                  La prime d’intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat brut d’exploitation et du résultat net de l’entreprise. L’enveloppe globale est déterminée par application d’une formule calculée selon le niveau du résultat brut d’exploitation et du résultat net atteint au cours de l’exercice considéré. La prime globale d’intéressement correspond à l’enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l’exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l’entreprise.

                  Compte tenu de ces critères, les montants de l’intéressement et la participation ressortent respectivement à 2,54 millions d’euros et 3,27 millions d’euros au titre de l’exercice 2005.

                  Concernant la seconde partie, la Caisse régionale du Morbihan applique la convention collective nationale du Crédit agricole, qui prévoit le versement d’une prime de 200 points, à tout agent à qui la médaille d’honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse régionale du Morbihan a établit depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d’engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l’entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 921 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2005.

                   

                  8.11.6. Paiements à base d’actions

                  La Caisse régionale n’est pas concernée par ce type d’opérations.

                   

                  8.11.7. Rémunérations de dirigeants

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Membres du Conseil d’Adminis-

                  tration

                  Membres du Conseil de Direction

                  Avantages court terme    

                  238

                  1 587

                  Avantages postérieurs à l’emploi (1)    

                  15

                  2 489

                  Autres avantages long terme    

                   

                   

                  Indemnités de fin de contrat de travail    

                   

                   

                  Paiements en actions    

                   

                   

                  Total des rémunérations des dirigeants………    

                  253

                  4 076

                  (1) les avantages postérieurs à l’emploi intègrent les conséquences de l’imputation des écarts actuariels en compte de résultat

                   

                  8.12. Engagements de financement et de garantie : éventualités et engagements hors bilan donnés et reçus

                   

                  Hors bilan

                  2005

                  31/12/04 hors 32-39 et IFRS 4

                  1 – Engagements donnés :

                  717 011

                  773 150

                  Engagements de financement :

                  627 715

                  678 858

                  Engagements en faveur d'établissements de crédit    

                  2 930

                  70 981

                  Engagements en faveur de la clientèle    

                  624 785

                  607 877

                  Ouverture de crédits confirmés    

                  415 301

                  414 990

                  Ouverture de crédits documentaires    

                  1 627

                  407

                  Autres ouvertures de crédits confirmés    

                  413 674

                  414 583

                  Autres engagements en faveur de la clientèle    

                  209 484

                  192 887

                  Engagements de garantie :

                  88 211

                  93 440

                  Engagements d'ordre d'établissements de crédit    

                  55

                  108

                  Confirmations d'ouverture de crédits documentaires    

                   

                   

                  Autres garanties    

                  55

                  108

                  Engagements d'ordre de la clientèle    

                  88 156

                  93 332

                  Cautions, avals, et autres garanties    

                  51 368

                  57 643

                  Cautions immobilières    

                   

                   

                  Garanties financières    

                  32 747

                  31 997

                  Autres garanties d'ordre de la clientèle    

                  4 041

                  3 692

                  Engagements sur titres donnés    

                  1 085

                  852

                  2 – Engagements reçus :

                  325 268

                  342 167

                  Engagements de financement :

                  15 545

                  16 633

                  Engagements reçus d'établissements de crédit    

                  15 545

                  16 633

                  Engagements reçus de la clientèle    

                   

                   

                  Engagements de garantie :

                  308 638

                  321 832

                  Engagements reçus d'établissements de crédit    

                  97 267

                  120 601

                  Engagements reçus de la clientèle    

                  211 371

                  200 231

                  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées    

                  211 371

                  200 231

                  Autres garanties reçues    

                   

                   

                  Engagements sur titres reçus    

                  1 085

                  3 702

                   

                  8.13. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

                  La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

                  Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

                  Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

                  Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  31/12/04

                  Valeur au bilan

                  Valeur de marché estimée

                  Valeur au bilan

                  Valeur de marché estimée

                  Actifs financiers :

                   

                   

                   

                   

                  Prêts et créances sur les établissements de crédit    

                  271 455

                  302 439

                   

                   

                  Prêts et créances sur la clientèle    

                  4 823 464

                  4 958 283

                   

                   

                  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

                  3 085

                  3 085

                   

                   

                  Immeubles de placement    

                  1 203

                  1 203

                   

                   

                  Passifs financiers :

                   

                   

                   

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit    

                  3 555 596

                  3 978 377

                   

                   

                  Dettes envers la clientèle    

                  1 069 576

                  1 069 576

                   

                   

                  Dettes représentées par un titre    

                  455 532

                  455 532

                   

                   

                  Dettes subordonnées    

                  61 238

                  61 238

                   

                   

                   

                  Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

                  En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

                  Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

                  Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

                  — des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

                  — des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

                  — des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

                  — les immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur ;

                  — des passifs exigibles à vue ;

                  — des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

                   

                  8.14. Événements postérieurs à la clôture

                  La Caisse régionale n’a détecté aucun événement significatif postérieur à la clôture.

                   

                   

                  Comptes sociaux

                  1. –  Bilan aux 31 décembre 2005 et 2004.

                  Actif (En milliers d’euros)

                  Notes

                  2005

                  2004

                  Variations en %

                  Opérations interbancaires et assimilées    

                   

                  51 160

                  51 794

                  - 1,2

                  Caisse, banques centrales, CCP    

                   

                  50 583

                  51 591

                  - 2,0

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                  3.3.1,3.3.3 et 3.3.4

                   

                   

                   

                  Créances sur les établissements de crédit    

                  3.1

                  577

                  203

                  +184,2

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel    

                  3.1

                  267 328

                  333 343

                  - 19,8

                  Opérations avec la clientèle    

                  3.2 et 3.2.1

                  4 845 111

                  4 394 414

                  +10,3

                  Opérations sur titres    

                   

                  284 787

                  207 553

                  +37,2

                  Obligations et autres titres à revenu fixe    

                  3.3.1,3.3.2,3.3.3 et 3.3.4

                  38 997

                  23 082

                  +68,9

                  Actions et autres titres à revenu variable    

                  3.3.1,3.3.2 et 3.3.4

                  245 790

                  184 471

                  +33,2

                  Valeurs immobilisées    

                   

                  255 661

                  243 926

                  +4,8

                  Participations et autres titres détenus à long terme    

                  3.3.5,3.3.6 et 3.3.7

                  216 339

                  204 527

                  +5,8

                  Parts dans les entreprises liées    

                  3.3.5,3.3.6 et 3.3.7

                  771

                  1 016

                  - 24,1

                  Immobilisations incorporelles    

                  3.3.7

                  592

                  865

                  - 31,6

                  Immobilisations corporelles    

                  3.3.7

                  37 959

                  37 518

                  +1,2

                  Capital souscrit non versé    

                   

                   

                   

                   

                  Actions propres    

                  3.3.1

                  57

                   

                   

                  Comptes de régularisation et actifs divers    

                  3.4

                  167 229

                  92 864

                  +80,1

                  Autres actifs    

                   

                  35 434

                  26 816

                  +32,1

                  Comptes de régularisation    

                   

                  131 795

                  66 048

                  +99,5

                  Total de l'actif    

                   

                  5 871 333

                  5 323 894

                  +10,3

                   

                  Passif (En milliers d’euros)

                  Notes

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Opérations interbancaires et assimilées    

                   

                  1 755

                  1 900

                  - 7,6

                  Banques centrales, CCP    

                   

                   

                   

                   

                  Dettes envers les établissements de crédit    

                  3.6

                  1 755

                  1 900

                  - 7,6

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel    

                  3.6

                  3 570 019

                  3 301 193

                  +8,1

                  Comptes créditeurs de la clientèle    

                  3.7 et 3.7.1

                  1 070 319

                  976 835

                  +9,6

                  Comptes d'épargne à régime spécial    

                   

                  20 476

                  20 709

                  - 1,1

                  Autres dettes………………    

                   

                  1 049 843

                  956 126

                  +9,8

                  Dettes représentées par un titre    

                  3.8

                  455 533

                  381 779

                  +19,3

                  Comptes de régularisation et passifs divers    

                  3.9

                  118 910

                  70 422

                  +68,9

                  Autres passifs    

                   

                  58 244

                  31 607

                  +84,3

                  Comptes de régularisation    

                   

                  60 666

                  38 815

                  +56,3

                  Provisions et dettes subordonnées    

                   

                  136 134

                  62 618

                  +117,4

                  Provisions pour risques et charges    

                  3.10 et 3.10.1

                  72 955

                  19 784

                  +268,8

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel    

                   

                   

                   

                   

                  Dettes subordonnées    

                  3.11 et 3.13.2

                  63 179

                  42 834

                  +47,5

                  Fonds pour risques bancaires généraux    

                  3.12

                  17 850

                  60 536

                  - 70,5

                  Capitaux propres    

                  3.13.1 et 3.13.2

                  459 617

                  428 925

                  +7,2

                  Capital souscrit    

                   

                  82 811

                  82 811

                   

                  Primes d'émission    

                   

                  82 676

                  82 676

                   

                  Réserves    

                   

                  294 130

                  263 438

                  +11,7

                  Ecarts de réévaluation    

                   

                   

                   

                   

                  Provisions réglementées et subventions d'investissement    

                   

                   

                   

                   

                  Report à nouveau (+/-)    

                  3.13.1 et 3.14

                  - 5 450

                  - 2 370

                  +130,0

                  Résultat de l'exercice    

                  3.13.1 et 3.14

                  46 646

                  42 056

                  +10,9

                  Total du passif    

                   

                  5 871 333

                  5 323 894

                  +10,3

                   

                  Hors bilan

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  1. Engagements donnés :

                   

                   

                   

                  Engagements de financement    

                  627 716

                  678 858

                  - 7,5

                  Engagements en faveur d'établissements de crédit    

                   

                   

                   

                  Engagements internes au Crédit agricole    

                   

                  70 981

                  N.S.

                  Engagements en faveur de la clientèle    

                  627 716

                  607 877

                  +3,3

                  Engagements de garantie    

                  88 211

                  93 440

                  - 5,6

                  Engagements d'ordre d'établissements de crédit    

                  4

                  45

                  - 91,1

                  Engagements internes au Crédit agricole    

                  51

                  63

                  - 19,0

                  Engagements d'ordre de la clientèle    

                  88 156

                  93 332

                  - 5,5

                  Engagements sur titres    

                  1 085

                  852

                  +27,3

                  Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise    

                   

                   

                   

                  Titres à livrer au Crédit agricole    

                   

                   

                   

                  Autres engagements donnés    

                  1 085

                  852

                  +27,3

                  2. Engagements reçus :

                   

                   

                   

                  Engagements de financement    

                  15 545

                  16 633

                  - 6,5

                  Engagements reçus d'établissements de crédit    

                   

                   

                   

                  Engagements internes au Crédit agricole    

                  15 545

                  16 633

                  - 6,5

                  Engagements reçus de la clientèle    

                   

                   

                   

                  Engagements de garantie    

                  308 637

                  320 832

                  - 3,8

                  Engagements reçus d'établissements de crédit    

                  231

                  1 329

                  - 82,6

                  Engagements internes au Crédit agricole    

                  97 035

                  119 272

                  - 18,6

                  Engagements reçus de la clientèle    

                  211 371

                  200 231

                  +5,6

                  Engagements sur titres    

                  1 085

                  3 702

                  - 70,7

                  Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    

                   

                   

                   

                  Titres à recevoir du Crédit agricole    

                   

                   

                   

                  Autres engagements reçus    

                  1 085

                  3 702

                  - 70,7

                   

                  2.Compte de résultat aux 31 décembre 2005 et 2004.

                   

                  (En milliers d’euros)

                  Notes

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Intérêts et produits assimilés    

                  5.1 et 5.2

                  255 801

                  247 186

                  +3,5

                  Intérêts et charges assimilées    

                  5.1

                  154 759

                  146 399

                  +5,7

                  Revenus des titres à revenu variable    

                  5.2

                  12 394

                  9 286

                  +33,5

                  Commissions (produits    

                  5.3 et 5.4

                  76 571

                  69 703

                  +9,9

                  Commissions (charges)    

                  5.3 et 5.4

                  8 747

                  7 745

                  +12,9

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation    

                  5.5

                  155

                  126

                  +23,0

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés    

                  5.6

                  12 195

                  8 607

                  +41,7

                  Autres produits d'exploitation bancaire    

                  5.7

                  12 329

                  11 193

                  +10,1

                  Autres charges d'exploitation bancaire……    

                  5.7

                  2 059

                  776

                  +165,3

                  Produit net bancaire…………    

                   

                  203 880

                  191 181

                  +6,6

                  Charges générales d'exploitation    

                   

                  111 247

                  105 781

                  +5,2

                  Frais de personnel…………    

                  5.8

                  67 946

                  65 186

                  +4,2

                  Autres frais administratifs    

                  5.11

                  43 301

                  40 595

                  +6,7

                  Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles    

                  3.3.7

                  4 723

                  4 546

                  +3,9

                  Résultat brut exploitation    

                   

                  87 910

                  80 854

                  +8,7

                  Coût du risque    

                  5.12

                  875

                  12 364

                  - 92,9

                  Résultat d'exploitation    

                   

                  87 035

                  68 490

                  +27,1

                  Résultat net sur actifs immobilisés    

                  5.13

                  - 976

                  - 637

                  +53,2

                  Résultat courant avant impôt    

                   

                  86 059

                  67 853

                  +26,8

                  Résultat net exceptionnel…………    

                  5.14

                  - 51 649

                  - 3 687

                  N.S.

                  Impôt sur les bénéfices    

                  5.15 et 5.17

                  30 450

                  21 417

                  +42,2

                  Dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux    

                   

                  - 42 686

                  693

                  N.S.

                  Résultat net    

                  3.13.1 et 3.14

                  46 646

                  42 056

                  +10,9

                   

                  3. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2005.

                  Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

                  A. – Cadre juridique et financier.

                  La Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.

                  Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 45 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intégrent également les comptes des Caisses locales.

                  De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

                  Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 54,73 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

                  Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

                  Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

                  Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).

                  Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit agricole S.A a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Crédit agricole S.A garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

                   

                  Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. – L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

                   

                  1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales

                  Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au crédit agricole mutuel – Comptes ordinaires".

                   

                  1.2. Comptes et avances à terme

                  Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

                  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

                  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

                  Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a.

                  Deux autres types d'avances sont à distinguer :

                  — les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

                  — les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

                   

                  1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

                  Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit agricole mutuel".

                   

                  1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a.

                  Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

                   

                  1.5. Opérations en devises

                  Crédit agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

                   

                  1.6. Comptes d'épargne à régime spécial

                  Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

                   

                  1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a.

                  Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

                  B. - Les faits caractéristiques de l’exercice.

                  — Atlantica : les Caisses régionales adhérentes aux systèmes informatiques Gicab, Dialog et Logitaine ont décidé de regrouper leurs moyens informatiques dans le cadre d’un nouveau système commun Atlantica.

                  Dans le cadre de ce projet, les équipes d’études informatiques sont regroupées sur un même site, à Vannes, sur les terrains de la S.C.I. de Keranguen qui accueille déjà les locaux de la Caisse régionale du Morbihan.

                  Afin de porter la construction des nouveaux locaux, la Caisse régionale a créé une filiale, la S.C.I. Ker-Atlantica. Les travaux se sont déroulés durant 2005 pour une livraison le 15 octobre 2005. L’investissement s’élève à 10,3 millions d’euros.

                  Par ailleurs, les charges liées à ce nouveau système d’information Atlantica s’élèvent sur l’exercice 2005 à 16,7 millions d’euros dont 4,7 millions d’euros en charges exceptionnelles.

                  — Liquidation du FGAS : la Caisse régionale du Morbihan a tiré les conséquences de l’accord intervenu le 17 novembre 2005 entre les représentants des banques et l’État et des modalités pratiques et définitives au terme des conseils d’administration de la SGFGAS du 7 et 15 décembre 2005. Cela se traduit par un produit net de 2,1 millions d’euros pour 2005.

                  — Risques opérationnels : la Caisse régionale du Morbihan a décidé de porter sa provision pour risques et charges sur le risque opérationnel de 4,9 millions d’euros à 8,5 millions d’euros compte tenu d’une meilleure indentification des risques notamment sur le risque de crédit.

                  — Traitement comptable du risque de crédit : la Caisse régionale du Morbihan applique les conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des provisions d’actif en intégrant l’actualisation des flux futurs escomptés. L’application de ce règlement se traduit par un impact négatif sur le compte « report à nouveau » pour un montant de 5,5 millions d’euros au titre du 1er janvier 2005. Pour l’exercice 2005, il s’agit d’une reprise de 0,8 million d’euros comptabilisée en « produit net bancaire » au titre de la désactualisation et d’une dotation de 0,3 million d’euros comptabilisée en « coût du risque » au titre de l’actualisation de l’année.

                  — Epargne logement : une réflexion de la place sur les modalités de calcul de la provision épargne logement a abouti, pour la Caisse régionale du Morbihan, à une reprise de FRBG et une dotation aux provisions pour risques et charges pour 13,2 millions d’euros au titre du risque de déséquilibre du système épargne logement au 1er janvier 2005. La variation de cette provision en 2005 représente une dotation de 1 million d’euros et impacte le « produit net bancaire ».

                  — Bâle II : l’année 2005 a été marquée par la montée en charge du dossier Bâle II. A ce titre la Caisse régionale du Morbihan a utilisé les résultats de la cotation de ses clients pour constituer une provision sur risque de crédit sur base collective à hauteur de la perte attendue à un an. Le montant de la provision constituée au 31 décembre 2005 s’élève à 34,7 millions dotée à hauteur de 33,7 millions d’euros en « résultat exceptionnel » et 1 million d’euros en « coût du risque ». La rubrique « résultat exceptionnel » est intégralement neutralisée par des reprises FRBG et représente le montant de la provision au 1er janvier 2005.

                  — Titres subordonnés remboursables : la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la souscription de nouveaux titres subordonnés remboursables pour 20 millions d’euros.

                  — Caisses locales : afin d’adapter l’organisation commerciale de la Caisse régionale du Morbihan dans l’agglomération vannetaise, il a été procédé à la création de la caisse locale d’Arradon (le 28 février 2005) et de la caisse locale de Séné (le 16 mars 2005) par scission avec, respectivement, la caisse locale d’Arradon-Tréhornec (qui devient la caisse locale de Tréhornec) et la caisse locale de Vannes.

                  Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

                  A. - Principes généraux retenus.

                  Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

                  Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

                   

                  2.1. Crédits à la clientèle

                  Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

                  La Caisse régionale du Morbihan applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

                  — Créances saines : sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

                  — Impayées : sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.

                  — Créances restructurées

                  La Caisse régionale du Morbihan définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

                  Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

                  — les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

                  — les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

                  Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 11,9 millions d’euros. Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

                  — Créances douteuses : ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

                  — lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

                  — lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

                  — s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

                  Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

                  Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

                  — Créances douteuses non compromises

                  Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

                  — Créances douteuses compromises

                  Ce sont les créances douteuses qui ont fait l’objet d’une déchéance du terme pour une action en recouvrement contentieux ainsi que les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes est envisagé.

                  — Provisionnement du risque de crédit

                  Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

                  La Caisse régionale du Morbihan constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux.

                   

                  2.2. Opérations sur titres

                  Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que le règlement 2002-03 du comité de la réglementation comptable en matière de détermination de risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

                  La répartition des titres des 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition. Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas de portefeuille titres de l’activité de portefeuille.

                  — Titres de transaction : sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

                  — soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

                  — soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

                  Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

                  Sont également considérés comme des titres de transaction :

                  — les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

                  — les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

                  Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

                  Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

                  La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

                  Au 31 décembre 2005, la rubrique s’élève à 57 milliers d’euros et concerne les certificats coopératifs d’investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

                  — Titres de placement : cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. La valeur d’inventaire est le prix de marché. Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provisions pour dépréciation. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

                  — Titres d'investissement : sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l’intention manifeste de les détenir jusqu’à l’échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement. Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas provisionné les moins-values latentes. Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie. Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du (présent) règlement du comité de la réglementation comptable. La Caisse régionale du Morbihan n’a procédé à aucune cession ni transfert durant l’année 2005.

                  Prix de marché : le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

                  — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

                  — si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

                  Dates d’enregistrement : la Caisse régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

                   

                  2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

                  — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;

                  — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;

                  — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

                  L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

                   

                  2.4. Immobilisations

                  La Caisse régionale du Morbihan applique :

                  — à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;

                  — à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

                  Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable.

                  Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

                   

                  Composants

                  Durées d’amortissement

                  Foncier………………………………    

                  Non amortissable

                  Gros oeuvre……………………….…    

                  30 ans

                  Second oeuvre…………………… …    

                  20 ans

                  Installations techniques……………    

                  5 à 25 ans

                  Agencements…………………………    

                  5 à 10 ans

                  Matériel informatique………………    

                  4 (dégressif ou linéaire)

                  Matériel spécialisé…………………    

                  4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

                   

                  A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

                   

                  2.5. Conventions de garantie internes

                  Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

                  A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

                  A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

                   

                  2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière.

                  A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de préretraite sont externalisés chez les assureurs Predica et Generali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée.

                  La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

                  A ce titre, la Caisse régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

                  Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

                  — la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

                  — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

                  Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

                  Conformément à cet avis :

                  — les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;

                  — les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

                  Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 921 milliers d’euros.

                   

                  2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement

                  D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Morbihan constitue une provision classée en provisions pour risques et charges pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

                  La charge d’impôt intègre les conséquences :

                  — de la contribution additionnelle de 3 % prévue par la loi de finances rectificative pour 1995, taux ramené à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006 ;

                  — de la contribution sociale sur les bénéfices (C.S.B) mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut, diminué d’un abattement de 763 milliers d’euros.

                  Les taux d’impôts sur les sociétés à prendre en compte sont ainsi de 33,83 % + C.S.B. pour l’exercice 2005, et de 33,33 % + C.S.B. pour les exercices 2006 et suivants.

                   

                  2.8. Autres provisions

                  Au cours de l’exercice la Caisse régionale du Morbihan a procédé :

                  — d’une part, à la mise à jour de sa provision pour risques et charges sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2005, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa provision pour risques et charges au titre des risques opérationnels de 3,6 millions d’euros, portant le total de la provision à 8,5 millions d’euros ;

                  — d’autre part, la constitution d’une provision pour risques et charges sur base collective à partir des résultats Bâle II. La Caisse régionale du Morbihan a retenu le montant de la perte attendue à un an pour tous les segments de clientèle comme le niveau de provision à constituer au titre de ce risque. Au 31 décembre 2005, cette provision s’établit à 34,7 millions d’euros.

                   

                  2.9. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

                  D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

                  La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspondant à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ne prend en compte aucun autre élément de fiscalité différée que celui cité à la note 2.7.

                  Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

                   

                  2.10. Conversion des opérations en devises

                  Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

                  Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

                  Dans le cadre de l’application des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

                   

                  2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

                  En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s’élève à 17,8 millions d’euros au 31 décembre 2005.

                  Au cours de l’année 2005, la Caisse régionale du Morbihan a repris les FRBG suivants :

                  — FRBG créances saines pour 13 millions d’euros ;

                  — FRBG risques opérationnels pour 5,7 millions d’euros ;

                  — FRBG épargne logement pour 17 millions d’euros ;

                  — FRBG vingt plus grands emprunteurs pour 11,2 millions d’euros.

                  Ces reprises ont permis de doter par « résultat exceptionnel » les provisions pour risques et charges suivantes :

                  — PRC épargne logement pour 13,2 millions d’euros ;

                  — PRC sur risques de crédit base collective pour 33,7 millions d’euros.

                   

                  2.12. Instruments financiers à terme et conditionnels

                  La Caisse régionale du Morbihan utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

                  — Maintien des positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges ;

                  — Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes : ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;

                  — Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan : les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

                  Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

                   

                  2.13 Emprunts obligataires

                  La Caisse régionale du Morbihan applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

                  B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

                  Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

                   

                  1. Changements de méthode comptable

                  La Caisse régionale du Morbihan a mis en oeuvre l’actualisation des provisions. Elle applique depuis le 1er janvier 2005, l’article 13 du CRC 2002-03 sur l’obligation de calculer les provisions sur risques clientèle de manière actualisée. Cet article est en conformité avec les règles de détermination des provisions de manière actualisée définies par la norme IAS 39 (paragraphe 59 et suivants). Dorénavant la provision constituée sur une créance est égale à la différence entre le capital restant dû théorique et la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux effectif d’origine du prêt. Cela implique une modification du montant des provisions constituées au 1er janvier 2005. L’impact de ce changement de méthode a été comptabilisé sur les capitaux propres pour un montant de 5,45 millions d’euros.

                  La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.

                   

                  2. Changements de présentation des comptes et d’harmonisation

                  Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale du Morbihan a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.

                  Ces provisions ont été dotées (pour 46,9 millions d’euros) par le résultat exceptionnel et en contrepartie, des FRBG ont été repris pour le même montant. Ces provisions concernent :

                   

                  2.1. Provision épargne logement :

                  Le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée par le « résultat exceptionnel » à hauteur de 13,2 millions d’euros au 1er janvier 2005. Une dotation complémentaire, de 1 million d’euros, au titre de l’exercice 2005 a été comptabilisée en « produit net bancaire ».

                  En effet, les comptes 2005 intègrent le changement de méthode de calcul de la provision constituée pour l’épargne logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités d’application ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d’épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l’habitation.

                  Dans ces conditions, cette provision permet d’assurer l’équilibre prospectif par génération de plans en couvrant deux risques spécifiques :

                  — Engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d’épargne destinée à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d’épargne logement réalisés ;

                  — Encours de collecte excédentaire : une provision est constituée lorsqu’il est constaté une insuffisance de marges futures, c’est-à-dire lorsqu’il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l’habitat et le coût de l’épargne.

                   

                  2.2. Provision sur bases collectives :

                  La Caisse régionale du Morbihan a utilisé les résultats de la cotation de ses clients pour constituer une provision sur risque de crédit sur base collective à hauteur de la perte attendue à un an. Ce risque de crédit, a généré une provision, dotée par le « résultat exceptionnel » à hauteur de 33,7 millions d’euros au 1er janvier 2005. Une dotation complémentaire, de 1 million d’euros, au titre de 2005 a été comptabilisée en « Coût du risque ».

                  Note 3. – Informations relatives aux postes du bilan.

                  Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit et des opérations internes au Crédit agricole par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total

                  en principal

                  Créances rattachées

                  Total 2005

                  Total 2004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                   

                   

                   

                   

                  Etablissement de crédit :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes et prêts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue    

                  576

                   

                   

                   

                  576

                   

                  576

                  203

                  A terme    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs reçues en pension    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres reçus en pension livrée    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Prêts subordonnés    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Total    

                  576

                   

                   

                   

                  576

                   

                  576

                  203

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  576

                  203

                  Opérations internes au Crédit Agricole    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes ordinaires    

                  178 952

                   

                   

                   

                  178 952

                  247

                  179 199

                  246 182

                  Comptes et avances à terme    

                  8 079

                  10 281

                  3 172

                  5 208

                  26 740

                  142

                  26 882

                  25 914

                  Prêts subordonnés    

                   

                   

                   

                  61 200

                  61 200

                  47

                  61 247

                  61 247

                  Total    

                  187 031

                  10 281

                  3 172

                  66 408

                  266 892

                  436

                  267 328

                  333 343

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  267 328

                  333 343

                   

                  Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 61,2 millions d’euros dont 20,7 millions à durée indéterminée.

                  « Opérations internes au Crédit agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

                   

                  Note 3.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Créances rattachées

                  Total 2005

                  Total

                  2004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                   

                   

                   

                   

                  Crédits à la clientèle :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Créances commerciales    

                  5 361

                  6

                   

                   

                  5 367

                  27

                  5 394

                  6 159

                  Autres concours à la clientèle    

                  380 352

                  658 988

                  1 795 516

                  1 992 192

                  4 827 048

                  43 747

                  4 870 795

                  4 422 464

                  Location simple    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sous total    

                  385 713

                  658 994

                  1 795 516

                  1 992 192

                  4 832 415

                  43 774

                  4 876 189

                  4 428 623

                  Comptes ordinaires    

                  81 558

                   

                   

                   

                  81 558

                  1 347

                  82 905

                  84 604

                  Débiteurs    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  113 983

                  118 813

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  4 845 111

                  4 394 414

                   

                  Les encours de créances douteuses ressortent à 153,3 millions d’euros contre 164,9 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale du Morbihan ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée.

                   

                  Note 3.2.1. Répartition des opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  Encours

                  brut

                  Encours

                  douteux

                  Encours

                  douteux

                  compromis

                  Provision

                  sur encours

                  douteux

                  Provision

                  sur encours

                  douteux

                  compromis

                  Particuliers    

                  2 036 300

                  36 481

                  24 533

                  30 841

                  22 128

                  Autres professionnels    

                  752 498

                  25 867

                  17 010

                  18 782

                  15 146

                  Sociétés financières    

                  86

                  3

                  3

                  3

                  3

                  Entreprises    

                  987 493

                  39 851

                  24 800

                  31 037

                  22 837

                  Collectivités publiques    

                  443 545

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  Agriculteurs    

                  709 796

                  47 863

                  24 919

                  30 669

                  20 354

                  Autres agents économiques    

                  29 377

                  1 665

                  303

                  1 075

                  229

                  Total    

                  4 959 095

                  153 307

                  93 145

                  113 984

                  82 274

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2004

                  Encours

                  brut

                  Encours

                  douteux

                  Encours

                  douteux

                  compromis

                  Provision

                  sur encours

                  douteux

                  Provision

                  sur encours

                  douteux

                  compromis

                  Particuliers    

                  1 804 351

                  37 286

                  25 055

                  28 152

                  21 185

                  Autres professionnels    

                  619 060

                  24 954

                  19 035

                  18 654

                  15 887

                  Sociétés financières    

                  5

                  4

                  4

                  1

                  1

                  Entreprises    

                  927 490

                  46 919

                  25 165

                  35 104

                  22 114

                  Collectivités publiques    

                  407 129

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  Agriculteurs    

                  724 460

                  51 729

                  24 314

                  33 700

                  18 882

                  Autres agents économiques    

                  30 731

                  2 452

                  795

                  1 625

                  671

                  Total    

                  4 513 226

                  164 921

                  95 945

                  118 813

                  80 317

                   

                  Note 3.3.1. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Titres de transaction

                  Titres de placement

                  Titres de l'activité portefeuille

                  Titres d'investisse-ment

                  Total 2005

                  Total 2004

                  Effets publics et valeurs assimilées :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dont surcote restant à amortir    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dont décote restant à amortir    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emis par organismes publics    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres émetteurs    

                   

                  17 151

                   

                  21 773

                  38 924

                  23 135

                  Dont surcote restante à amortir    

                   

                   

                   

                   

                   

                  211

                  Dont décote restante à amortir    

                   

                   

                   

                  7

                  7

                  7

                  Créances rattachées    

                   

                  4

                   

                  248

                  252

                  80

                  Provisions    

                   

                  - 179

                   

                   

                  - 179

                  - 133

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                  16 976

                   

                  22 021

                  38 997

                  23 082

                  Actions et autres titres à revenus variables    

                  57

                  245 859

                   

                   

                  245 916

                  184 850

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions    

                   

                  - 69

                   

                   

                  - 69

                  - 379

                  Valeurs nettes au bilan    

                  57

                  245 790

                   

                   

                  245 847

                  184 471

                  Valeurs estimatives    

                  57

                  286 643

                   

                  21 700

                  308 343

                  220 626

                   

                  Note 3.3.2. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Total 2005

                  Total 2004

                  Administrations et banques centrales (y compris États)    

                   

                   

                  Etablissements de crédit    

                  30 924

                  14 952

                  Sociétés financières    

                  207 766

                  165 660

                  Collectivités locales    

                   

                   

                  Entreprises, Assurances et autres clientèles    

                  46 154

                  26 941

                  Valeurs nettes au bilan    

                  284 844

                  207 553

                   

                  Note 3.3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Créances ratta-

                  chées

                  Total 2005

                  Total 2004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                   

                   

                   

                   

                  Obligations et autres titres à revenu fixe    

                   

                   

                  5 700

                  33 224

                  38 924

                  252

                  39 176

                  23 215

                  Effets publics et valeurs assimilées    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  - 179

                  - 133

                  Valeurs nettes au bilan    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  38 997

                  23 082

                   

                  Note 3.3.4. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  Total

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  Total

                  Titres cotés    

                  7 073

                   

                  57

                  7 130

                  7 073

                   

                  6

                  7 079

                  Titres non cotés    

                  31 851

                   

                  245 859

                  277 710

                  16 062

                   

                  184 844

                  200 906

                  Créances rattachées    

                  252

                   

                   

                  252

                  80

                   

                   

                  80

                  Provisions    

                  179

                   

                  - 69

                  - 248

                  - 133

                   

                  - 379

                  - 512

                  Valeurs nettes au bilan    

                  38 997

                   

                  245 847

                  284 844

                  23 082

                   

                  184 471

                  207 553

                   

                  La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2005 :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Valeur d'inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM monétaires    

                   

                   

                  OPCVM obligataires    

                  128

                  128

                  OPCVM actions    

                  26 132

                  31 667

                  OPCVM autres    

                  219 530

                  236 346

                  Total    

                  245 790

                  268 141

                   

                  La répartition par zone géographique est la suivante au 31 décembre 2005 :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Valeur d'inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM français    

                  157 198

                  171 301

                  OPCVM étrangers    

                  88 592

                  96 840

                  Total    

                  245 790

                  268 141

                   

                  Note 3.3.5. Titres de participation et de filiales :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Capital

                  Réserves et Report à nouveau avant affectation des résultats

                  Quote-part du capital détenue

                  (en %)

                  Valeurs comptables des titres détenus

                  Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour-

                  sés

                   

                   

                   

                  Brute

                  Nette

                   

                  Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes    

                  23 001

                   

                  10,83

                  2 963

                  2 963

                   

                  Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris    

                  129 180

                  - 5

                  2,73

                  3 990

                  3 990

                  134

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris    

                  1 615 917

                  5

                  1,86

                  176 817

                  176 817

                  2 117

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris    

                  74 700

                  - 21 583

                  1,69

                  1 264

                  861

                   

                  Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris    

                  730 622

                  8 230

                  1,86

                  13 616

                  13 616

                  4 206

                  S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes    

                  6 001

                   

                  27,78

                  1 667

                  1 667

                   

                  Sous-total    

                   

                   

                   

                  200 317

                  199 914

                  6 457

                  Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Participations dans des établissements de crédit    

                   

                   

                   

                  7

                  7

                   

                  Autres parts dans les entreprises liées    

                   

                   

                   

                  746

                  746

                  25

                  Autres titres de participations    

                   

                   

                   

                  2 766

                  1 878

                  3 054

                  Total parts dans les entreprises liées et participations    

                   

                   

                   

                  203 836

                  202 545

                  9 536

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Montant des cautions et avals donnés par la société

                  Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

                  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

                  Observa-

                  tions

                  Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                  Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes    

                   

                  6 252

                  47

                  - a

                  Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris    

                   

                  9 856

                   

                  - b

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris    

                   

                  528 279

                  9 783

                  - a

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris    

                   

                  - 2 245

                   

                  - b

                  Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris    

                   

                  27 381

                  636

                  - a

                  S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes    

                   

                   

                   

                   

                  Sous-total    

                   

                   

                  10 466

                   

                  Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :

                   

                   

                   

                   

                  Participations dans des établissements de crédit    

                   

                   

                   

                   

                  Autres parts dans les entreprises liées    

                   

                   

                  131

                   

                  Autres titres de participations    

                   

                   

                  825

                   

                  Total parts dans les entreprises liées et participations    

                   

                   

                  11 422

                   

                  (a) Chiffres au 30 juin 2005

                  (b) Chiffres au 31 décembre 2004

                   

                  Note 3.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Valeur au bilan

                  Valeur estimative

                  Valeur au bilan

                  Valeur estimative

                  Parts dans les entreprises liées :

                   

                   

                   

                   

                  Titres non cotés    

                  746

                  1 254

                  746

                  1 236

                  Titres cotés    

                   

                   

                   

                   

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  25

                  25

                  270

                  270

                  Créances rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                  Sous-total parts dans les entreprises liées    

                  771

                  1 279

                  1 016

                  1 506

                  Titres de participation :

                   

                   

                   

                   

                  Titres non cotés    

                  203 091

                  387 450

                  187 936

                  345 361

                  Titres cotés    

                   

                   

                   

                   

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  9 511

                  7 416

                  15 791

                  10 879

                  Créances rattachées………………………………    

                  167

                  167

                  170

                  170

                  Provisions    

                  3 387

                   

                  - 6 717

                   

                  Sous-total titres de participation    

                  209 382

                  395 033

                  197 180

                  356 410

                  Autres titres détenus à long terme :

                   

                   

                   

                   

                  Titres non cotés    

                  2 930

                  2 355

                  3 053

                  2 191

                  Titres cotés    

                  523

                  516

                  523

                  765

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  6 247

                  4 370

                  5 880

                  4 660

                  Créances rattachées    

                  115

                  115

                  116

                  116

                  Provisions    

                  2 858

                   

                  - 2 225

                   

                  Sous-total autres titres détenus à long terme    

                  6 957

                  7 356

                  7 347

                  7 732

                  Total    

                  217 110

                  403 668

                  205 543

                  365 648

                   

                  L’agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie pour un montant net de 176,8 millions d’euros, et une valeur estimative de 357,4 millions d’euros au 31 décembre 2005. Celle-ci est déterminée à partir du prix d’échange des actions S.A.S. Rue La Boétie conformément à la convention de liquidité conclue entre les Caisses régionales et la S.A.S. Miromesnil dans la cadre du processus de cotation de Crédit agricole S.A.

                   

                  Note 3.3.7. Variation de l’actif immobilisé :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Valeurs immobilisées

                  Valeur en début d'exercice

                  Augmenta-

                  tions

                  (acquisi-

                  tions)

                  Diminutions (cessions / échéances)

                  Autres mouve-

                  ments

                  Valeur à la fin de l'exercice

                  Parts dans les entreprises liées    

                  1 016

                   

                  245

                   

                  771

                  Valeurs brutes    

                  746

                   

                   

                   

                  746

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  270

                   

                  245

                   

                  25

                  Provisions    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de participations    

                  197 010

                  26 946

                  14 741

                   

                  209 215

                  Valeurs brutes    

                  187 936

                  15 725

                  570

                   

                  203 091

                  Avances ou prêts destinés à capitaux    

                  9 775

                  11 138

                  14 590

                   

                  6 323

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  6 016

                  393

                  3 221

                   

                  3 188

                  Provisions    

                  - 6 717

                  - 310

                  - 3 640

                   

                  - 3 387

                  Autres titres détenus à long terme    

                  7 231

                  47

                  435

                   

                  6 843

                  Valeurs brutes    

                  3 576

                   

                  123

                   

                  3 453

                  Avances en comptes courants d'associés    

                  5 880

                  711

                  343

                   

                  6 248

                  Provisions    

                  2 225

                  - 664

                  - 31

                   

                  - 2 858

                  Créances rattachées    

                  286

                   

                   

                  - 5

                  281

                  Valeurs nettes au bilan    

                  205 543

                  26 993

                  15 421

                  - 5

                  217 110

                  Immobilisations incorporelles    

                  865

                  - 273

                   

                   

                  592

                  Valeurs brutes    

                  6 001

                  62

                   

                   

                  6 063

                  Amortissements et provisions    

                  5 136

                  - 335

                   

                   

                  - 5 471

                  Immobilisations corporelles    

                  37 518

                  508

                  67

                   

                  37 959

                  Valeurs brutes    

                  80 523

                  4 928

                  715

                   

                  84 736

                  Amortissements et provisions    

                  43 005

                  - 4 420

                  - 648

                   

                  - 46 777

                  Valeurs nettes au bilan    

                  38 383

                  235

                  67

                   

                  38 551

                   

                  Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des provisions s’explique pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2005 :

                  — S.C.I. d’exploitation pour 20,2 millions d’euros ;

                  — Constructions pour 1,4 million d’euros ;

                  — Matériel et mobilier pour 6,4 millions d’euros ;

                  — Agencements, installations pour 8,4 millions d’euros.

                   

                  Note 3.4. Les comptes de régularisation et actifs divers :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Autres actifs (1) :

                   

                   

                   

                  Instruments conditionnels achetés    

                  55

                  19

                  189,5

                  Comptes de stock et emplois divers    

                  388

                  35

                  NS

                  Comptes de règlements et débiteurs divers    

                  34 991

                  26 762

                  30,7

                  Valeurs nettes au bilan    

                  35 434

                  26 816

                  32,1

                  Comptes de régularisation actif :

                   

                   

                   

                  Comptes d'encaissement et de transfert (2)    

                  81 719

                  18 068

                  352,3

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

                  11

                  9

                  22,2

                  Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers    

                   

                   

                   

                  Produits à recevoir et charges constatées d'avance    

                  43 748

                  45 465

                  - 3,8

                  Charges à répartir    

                  285

                  319

                  - 10,7

                  Autres comptes de régularisation    

                  6 032

                  2 187

                  175,8

                  Valeurs nettes au bilan    

                  131 795

                  66 048

                  99,5

                  (1) les montants incluent les créances rattachées.

                  (2) les montants sont indiqués en net.

                   

                  Note 3.5. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Solde au

                  31/12/04

                  Dotations

                  Reprises et Utilisations

                  Autres mouve-

                  ments

                  Solde au

                  31/12/05

                  Sur opérations interbancaires    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Sur créances clientèle (1)    

                  118 813

                  34 269

                  44 053

                  4 956

                  113 985

                  Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)    

                  513

                  51

                  315

                   

                  249

                  Sur participations et autres titres détenus à long terme    

                  8 942

                  974

                  3 671

                   

                  6 245

                  Autres    

                  75

                   

                  31

                   

                  44

                  Total des provisions déduites de l'actif    

                  128 343

                  35 294

                  48 070

                  4 956

                  120 523

                  (1) L’impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des provisions d’actifs en intégrant l’actualisation des flux futurs est détaillé dans la note 1 paragraphe B de la présente annexe.

                   

                  Note 3.6. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole mutuel – Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total 2005

                  Total 2004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes envers les établissements de crédit :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes et emprunts :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue    

                  1 755

                   

                   

                   

                  1 755

                   

                  1 755

                  1 900

                  A terme    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs données en pension    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres données en pension livrée    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan    

                  1 755

                   

                   

                   

                  1 755

                   

                  1 755

                  1 900

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes ordinaires    

                  16 280

                   

                   

                   

                  16 280

                  57

                  16 337

                  14 170

                  Comptes et avances à terme    

                  409 316

                  947 176

                  1 168 051

                  1 026 231

                  3 550 774

                  2 908

                  3 553 682

                  3 287 023

                  Valeurs au bilan    

                  425 596

                  947 176

                  1 168 051

                  1 026 231

                  3 567 054

                  2 965

                  3 570 019

                  3 301 193

                   

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (cf. cadre juridique et financier).

                   

                  Note 3.7. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total 2005

                  Total 2004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                  Comptes créditeurs de la clientèle :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Comptes ordinaires créditeurs    

                  956 406

                   

                   

                   

                  956 406

                  128

                  956 534

                  849 442

                  Comptes d'épargne à régime spécial :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue    

                  20 476

                   

                   

                   

                  20 476

                   

                  20 476

                  20 709

                  A terme    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes envers la clientèle :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A vue    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  A terme    

                  81 050

                  9 864

                  1 216

                  753

                  92 883

                  426

                  93 309

                  106 684

                  Valeurs données en pension livrée    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan    

                  1 057 933

                  9 864

                  1 216

                  753

                  1 069 766

                  554

                  1 070 319

                  976 835

                   

                  Note 3.7.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Particuliers    

                  548 443

                  525 121

                  Autres professionnels    

                  126 616

                  118 143

                  Sociétés Financières    

                  652

                  437

                  Entreprises    

                  257 441

                  214 269

                  Collectivités Publiques    

                  3 684

                  1 232

                  Agriculteurs    

                  94 097

                  83 268

                  Autres agents économiques    

                  39 386

                  34 365

                  Valeurs au bilan    

                  1 070 319

                  976 835

                   

                  Note 3.8. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes ratta-

                  chées

                  Total 2005

                  Total 2004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes représentées par un titre :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Bons de caisse    

                  42

                   

                   

                   

                  42

                  1

                  43

                  127

                  Titres du marché interbancaire    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Titres de créances négociables :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emis en France (1)    

                  454 221

                   

                   

                   

                  454 221

                  1 269

                  455 490

                  381 652

                  Emis à l'étranger    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Emprunts obligataires    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres dettes représentées par un titre    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Valeurs au bilan    

                  454 263

                   

                   

                   

                  454 263

                  1 270

                  455 533

                  381 779

                  (1) les émissions de titres de créances des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

                   

                  Note 3.9. Les comptes de régularisation et passifs divers :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Autres passifs : (1)    

                  58 244

                  31 607

                  84,3

                  Opérations de contrepartie (titres de transactions)    

                   

                   

                   

                  Dettes représentatives de titres empruntés    

                   

                   

                   

                  Instruments conditionnels vendus    

                  62

                  25

                  148,0

                  Comptes de règlement    

                  623

                  194

                  221,1

                  Versements restant à effectuer sur titres    

                  632

                  632

                   

                  Créditeurs divers    

                  56 927

                  30 756

                  85,1

                  Comptes de régularisation passif    

                  60 666

                  38 815

                  56,3

                  Comptes d'encaissement et de transfert (2)    

                  9 474

                  439

                  N.S.

                  Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

                   

                   

                   

                  Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers    

                   

                   

                   

                  Produits constatés d'avance et charges à payer    

                  34 977

                  35 838

                  - 2,4

                  Autres comptes de régularisation    

                  16 215

                  2 538

                  N.S.

                  Valeurs au bilan    

                  118 910

                  70 422

                  68,9

                  (1) les montants incluent les dettes rattachées

                  (2) les montants sont indiqués en net

                   

                  Note 3.10. Provisions pour risques et charges :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Solde au

                  31/12/04

                  Dotations

                  Reprises utilisées

                  Reprises sans objet

                  Autres mouve-

                  ments

                  Solde au

                  31/12/05

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l’emploi, régimes à prestations définies    

                  4 065

                  1 493

                  241

                   

                   

                  5 317

                  Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature    

                  1 535

                  73

                  12

                  900

                   

                  696

                  Provisions pour risques fiscaux (1)    

                  3 565

                  850

                  1 014

                   

                   

                  3 401

                  Provision pour risques crédits    

                  476

                  1 468

                  486

                  104

                   

                  1 354

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement    

                  3 810

                  406

                  368

                   

                   

                  3 848

                  Provisions pour litiges et garanties de passif    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions sur participations (2)    

                  1 049

                  20

                   

                  391

                   

                  678

                  Provisions pour risques opérationnels    

                  4 873

                  4 691

                  1 047

                   

                   

                  8 517

                  Provisions pour risques de crédit sur base collective    

                   

                  34 689

                   

                   

                   

                  34 689

                  Provisions pour risques sur produits épargne logement (3)    

                   

                  14 194

                   

                   

                   

                  14 194

                  Autres provisions pour risques et charges    

                  411

                  188

                  241

                  97

                   

                  261

                  Valeurs au bilan    

                  19 784

                  58 072

                  3 409

                  1 492

                   

                  72 955

                  (1) provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

                  (2) correspond à des provisions relatives aux déficits de S.N.C

                  (3) le détail de la provision épargne logement est indiqué dans le tableau ci-dessous

                   

                  (En milliers d'euros)

                  31/12/05

                  01/01/05

                  Plans épargne logement

                  Comptes épargne logement

                  Total

                  Plans épargne logement

                  Comptes épargne logement

                  Total

                  Encours de collecte et crédits épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Montant collecté (phase épargne)    

                  1 521 839

                  265 175

                  1 787 014

                  1 517 394

                  255 611

                  1 773 005

                  Montant crédits octroyés en vie    

                  63 959

                  94 532

                  158 491

                  83 171

                  103 419

                  186 590

                  (phase crédit)    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions épargne logement :

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Provisions crédit    

                  - 749

                  641

                  - 108

                  - 925

                  1 061

                  136

                  Provisions engagements    

                  - 119

                  2 250

                  2 131

                  1 691

                  4 942

                  6 633

                  Provisions épargne    

                  12 171

                   

                  12 171

                  6 452

                   

                  6 452

                  Valeur nette au bilan    

                   

                   

                  14 194

                   

                   

                  13 221

                   

                  Note 3.10.1. Engagements sociaux en gestion externalisée - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

                  il s’agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du conseil de direction et du conseil d’administration.

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  11 808

                  10 979

                  Coût des services rendus sur l'exercice    

                  1 624

                  531

                  Effet de l'actualisation    

                  604

                  442

                  Cotisations de l'employé    

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)    

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité    

                   

                   

                  Prestations versées    

                  - 1 057

                  - 326

                  (Gains)/pertes actuariels    

                  940

                  182

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  13 919

                  11 808

                   

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Coût des services rendus sur l'exercice    

                  1 624

                  531

                  Effet de l'actualisation    

                  604

                  442

                  Rendement attendu des actifs sur la période    

                  - 442

                  - 318

                  Amortissement du coût des services passés    

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels    

                  718

                  178

                  Autres gains ou pertes    

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

                  2 504

                  833

                   

                  La charge nette est comptabilisée sur l’agrégat « Frais de personnel ».

                  — Variation de juste valeur des actifs des régimes :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12    

                  11 838

                  7 646

                  Rendement attendu des actifs    

                  442

                  318

                  Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime    

                  223

                  3

                  Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable    

                   

                  833

                  Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice    

                  2 504

                  3 374

                  Cotisations de l'employé    

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

                  - 12

                  - 10

                  Indemnités de cessation d'activité    

                   

                   

                  Prestations versées    

                  - 1 057

                  - 326

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12    

                  13 938

                  11 838

                   

                  — Composition des actifs des régimes : la Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.

                   

                  — Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 3,75 %.

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2005 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread.

                  Il s’élève à 4,4 %.

                   

                  Note 3.10.2. Engagements sociaux en gestion interne - avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

                  il s’agit des engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale du Morbihan.

                   

                  — Variation de la dette actuarielle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  3 274

                  2 674

                  Coût des services rendus    

                  133

                  115

                  Effet de l'actualisation    

                  162

                  143

                  Cotisations de l'employé    

                   

                   

                  Modification/réduction/liquidation de plan    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)    

                   

                   

                  Indemnités de cessation d'activité    

                   

                   

                  Prestations versées    

                   

                   

                  (Gains)/pertes actuariels    

                  827

                  342

                  Dette actuarielle au 31/12    

                  4 396

                  3 274

                   

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Coût des services rendus sur l'exercice    

                  133

                  115

                  Effet de l'actualisation    

                  162

                  143

                  Amortissement du coût des services passés    

                   

                   

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels    

                  827

                  342

                  Autres gains ou pertes    

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

                  1 122

                  600

                   

                  La charge nette est comptabilisée sur l’agrégat « Frais de personnel » pour 1 122 milliers d’euros.

                   

                  — Variation de la provision :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Provision au 31/12    

                  3 274

                  3 678

                  Changement de méthode comptable sur les indemnités de fin de carrière    

                   

                  - 1 004

                  Cotisations de l'employeur    

                   

                   

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

                   

                   

                  Paiements directs de l'employeur    

                   

                   

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

                  1 122

                  600

                  Provisions au 31/12    

                  4 396

                  3 274

                   

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :

                  le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2005 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread.

                  Il s’élève à 4,1 %.

                   

                  Note 3.11. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Durée résiduelle

                  Total 2 005

                  Total 2 004

                  < 3 mois

                  > 3 mois

                  < 1 an

                  > 1 an

                  < 5 ans

                  > 5 ans

                   

                   

                  Dettes subordonnées à terme    

                   

                   

                  8 000

                  52 196

                  60 196

                  40 196

                  Emprunts participatifs    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Autres emprunts subordonnés à terme    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  C/C bloqués des Caisses locales    

                   

                   

                  2 176

                   

                  2 176

                  2 176

                  Total en principal    

                   

                   

                  10 176

                  52 196

                  62 372

                  42 372

                  Dettes rattachées    

                   

                   

                   

                   

                  807

                  462

                  Valeurs au bilan    

                   

                   

                  10 176

                  52 196

                  63 179

                  42 834

                   

                  Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 2,34 millions d’euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d’intérêts variables.

                   

                  Note 3.12. Provisions pour risques bancaires généraux :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2 005

                  2 004

                  Variations

                  en %

                  Provisions épargne logement    

                   

                  16 950

                  - 100,0

                  Provisions risques crédit non avérés (1)    

                  17 850

                  37 850

                  - 52,8

                  Autres    

                   

                  5 736

                  - 100,0

                  Valeurs au bilan    

                  17 850

                  60 536

                  - 70,5

                  (1) Cette rubrique est composée de la provision sur les 20 plus grands emprunteurs

                   

                  Note 3.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Capitaux propres

                  Capital

                  Primes et réserves

                  Ecarts conversion/ réévalua-

                  tion

                  Provisions règlemen-

                  tées et subven-

                  tions d'investis-

                  sement

                  Résultat

                  Total des capitaux propres

                  Solde au 31 décembre 2003    

                  82 811

                  315 324

                   

                   

                  38 197

                  436 332

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003    

                   

                   

                   

                   

                  - 7 407

                  - 7 407

                  Variation de capital    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Variation des primes et réserves    

                   

                  30 790

                   

                   

                   

                  30 790

                  Prime de fusion Caisse locale départementale    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Affectation du résultat social 2003    

                   

                   

                   

                   

                  - 30 790

                  - 30 790

                  Report à nouveau débiteur    

                   

                  - 2 370

                   

                   

                   

                  - 2 370

                  Résultat de l'exercice 2004    

                   

                   

                   

                   

                  42 056

                  42 056

                  Autres variations    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Solde au 31 décembre 2004    

                  82 811

                  343 744

                   

                   

                  42 056

                  468 611

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004    

                   

                   

                   

                   

                  - 8 035

                  - 8 035

                  Variation de capital    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Variation des primes et réserves    

                   

                  30 692

                   

                   

                   

                  30 692

                  Affectation du résultat social 2004    

                   

                   

                   

                   

                  - 31 651

                  - 31 651

                  Report à nouveau débiteur    

                   

                  - 3 080

                   

                   

                  - 2 370

                  - 5 450

                  Résultat de l'exercice 2005    

                   

                   

                   

                   

                  46 646

                  46 646

                  Autres variations    

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Solde au 31 décembre 2005    

                  82 811

                  371 356

                   

                   

                  46 646

                  500 813

                   

                  Au 31 décembre 2005, le poste « Primes et réserves » se ventile en :

                  — primes d’émission et de fusion pour 82 676 milliers d’euros ;

                  — réserve légale pour 193 123 milliers d’euros ;

                  — réserves statutaires pour 97 456 milliers d’euros ;

                  — autres réserves pour 3 551 milliers d’euros ;

                  — et le report à nouveau débiteur pour – 5 450 milliers d’euros.

                   

                  Note 3.13.2. Composition des fonds propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Capitaux propres    

                  500 813

                  468 611

                  6,9

                  Fonds pour risques bancaires généraux    

                  17 850

                  60 536

                  - 70,5

                  Dettes subordonnées    

                  63 179

                  42 834

                  47,5

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel    

                   

                   

                   

                  Total des fonds propres    

                  581 842

                  571 981

                  1,7

                   

                  Note 3.14. Affectation des résultats :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Intérêts versés aux parts sociales    

                  1 526

                  1 833

                  - 16,7

                  Rémunération des CCI    

                  4 635

                  4 168

                  11,2

                  Rémunération des CCA    

                  2 262

                  2 034

                  11,2

                  Réserve légale    

                  24 579

                  23 738

                  3,5

                  Réserves facultatives    

                  8 193

                  7 913

                  3,5

                  Total    

                  41 195

                  39 686

                  3,8

                   

                  L’affectation du résultat est impactée du report à nouveau débiteur de -5,45 millions d’euros.

                   

                  Note 3.15. Opérations effectuées en devises. – Au 31 décembre 2005, 0,17 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 9,7 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans près de quatre devises différentes et concernent, pour l’essentiel, le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

                   

                   

                  Note 4. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

                  Note 4.1. Opérations à terme en devises non dénouées :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  à recevoir

                  à livrer

                  à recevoir

                  à livrer

                  Opérations de change au comptant    

                   

                   

                   

                   

                  Devises    

                   

                   

                   

                   

                  Euro    

                   

                   

                   

                   

                  Opérations de change à terme    

                  17 737

                  17 726

                  17 900

                  17 891

                  Devises    

                  9 093

                  9 093

                  8 773

                  8 773

                  Euro    

                  8 644

                  8 633

                  9 127

                  9 118

                  Prêts et emprunts en devises    

                   

                   

                   

                   

                  Total    

                  17 737

                  17 726

                  17 900

                  17 891

                   

                  Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Opérations de couverture

                  Opérations autres que de couverture

                  Total 2005

                  Total 2004

                  Opérations fermes :

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur marchés organisés :

                   

                   

                   

                   

                  Contrats à terme de taux d'intérêts    

                   

                   

                   

                   

                  Contrats à terme de change    

                   

                   

                   

                   

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers    

                   

                   

                   

                   

                  Autres contrats à terme    

                   

                   

                   

                   

                  Opération de gré à gré :

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêt :

                   

                   

                   

                   

                  Prêteur    

                  476 217

                   

                  476 217

                  457 308

                  Emprunteur    

                  572 657

                   

                  572 657

                  700 628

                  FRA    

                   

                   

                   

                   

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers    

                   

                   

                   

                   

                  Autres contrats à terme    

                   

                   

                   

                   

                  Opérations conditionnelles :

                   

                   

                   

                   

                  Opérations sur marchés organisés :

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                   

                   

                   

                   

                  Vendus    

                   

                   

                   

                   

                  Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                   

                   

                   

                   

                  Vendus    

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de taux de change à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                  35 348

                   

                  35 348

                  23 183

                  Vendus    

                  35 348

                   

                  35 348

                  23 183

                  Opération de gré à gré :

                   

                   

                   

                   

                  Options de swap de taux :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                   

                   

                   

                   

                  Vendus    

                   

                   

                   

                   

                  Instruments de taux d’intérêts terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                  1 109

                   

                  1 109

                  24 435

                  Vendus    

                  1 109

                   

                  1 109

                  4 435

                  Instruments de taux de change à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                   

                   

                   

                   

                  Vendus    

                   

                   

                   

                   

                  Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                   

                   

                   

                   

                  Vendus    

                   

                   

                   

                   

                  Autres instruments à terme conditionnels :

                   

                   

                   

                   

                  Achetés    

                   

                   

                   

                   

                  Vendus    

                   

                   

                   

                   

                  Total    

                  1 121 788

                   

                  1 121 788

                  1 233 172

                   

                  Au cours de l’année 2004, la Caisse régionale du Morbihan avait d’une part effectué un netting de swap pour 140 millions d’euros dégageant une soulte négative de -4,1 millions d’euros et d’autre part avait comptabilisé simultanément et intégralement une soulte positive étalée en 2003 consécutivement à un netting pour +3,3 millions d’euros. Au cours de l’année 2005, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à un netting de swap macro couverture de 30 millions d’euros dégageant une soulte de +1,2 million d’euros.

                   

                  Note 4.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

                   

                  (En milliers d'euros) 

                   Répartition par durée restante à courrir

                   Total

                  dont opérations éffectuées de gré à gré 

                  dont opérations sur marchés organisés et assimilés

                  < 1 an 

                  de 1 à 5 ans 

                  > 5 ans 

                  <1 an 

                  de 1 à 5 ans 

                  > 5 ans 

                  < 1 an 

                  de 1 à 5 ans 

                  > 5 ans 

                  Futures 

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Options de change 

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   Option de taux

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  F R A 

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'interets 

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                    Preteur 

                  235 939 

                   162 064

                  78 214 

                  235 939 

                  162 064 

                  78 214 

                   

                   

                   

                    Emprunteur 

                  175 602 

                  370 128 

                  26 927  

                  175 602 

                  370 128 

                  26 927 

                   

                   

                   

                   Swaps de devises

                  70 696 

                   

                   

                   

                   

                   

                  70 696 

                   

                   

                  Caps,floors,collars 

                   

                   2 218

                   

                   

                  2 218 

                   

                   

                   

                   

                   Dérivés sur actions, indices

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                  Boursiers et métaux précieux 

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                   

                    Sous-total 

                  428 237 

                  534 410 

                  105 141 

                   411 541

                  534 410 

                   105 141

                  70 696 

                   

                   

                   Opérations de change à terme

                  17 407 

                  10 981 

                  7 075 

                  17 407 

                  10 981 

                  7 075 

                   

                   

                   

                    Total général 

                   499 644

                   545 391

                   112 216

                   428 948

                  545 391   

                  112 216 

                  70 696 

                   

                   

                   

                  Note 4.2.2. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Position ouverte isolée

                  Micro-couverture

                  Macro-couverture

                  Swaps de transaction

                  Contrats d'échange de taux    

                   

                  1 047 087

                  72 483

                   

                  Contrats assimilés (FRA clientèle)    

                   

                   

                   

                   

                   

                  Note 4.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme - juste valeur :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Futures    

                   

                   

                   

                   

                  Options de change    

                   

                   

                   

                   

                  Options de taux    

                   

                   

                   

                   

                  F.r.a    

                   

                   

                   

                   

                  Swaps de taux d'intérêt    

                   

                   

                   

                   

                  Prêteur    

                  +10 777

                  476 217

                  +15 660

                  457 308

                  Emprunteur    

                  - 7 431

                  572 657

                  - 11 203

                  700 628

                  Swaps de devises    

                   

                  70 696

                   

                  46 366

                  Caps, floors, collars    

                   

                  2 218

                  +70

                  28 870

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux    

                   

                   

                   

                   

                    Sous total    

                  3 346

                  1 121 788

                  +4 527

                  1 233 172

                  Opérations de change à terme    

                   

                  35 463

                   

                  35 789

                    Total général    

                  3 346

                  1 157 251

                  +4 527

                  1 268 961

                   

                  La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

                   

                  Note 4.3. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés. Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 10 % du total des swaps et 2,02 % du total des emplois de fonds propres disponibles.

                  Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole S.A., ont toutes une notation égale à Axx, la durée moyenne résiduelle des engagements est inférieure à 3 ans pour les swaps et à 6 ans pour le cash.

                   

                  Note 4.4. Suivi global du risque de taux d’intérêt :

                  La Caisse régionale du Morbihan analyse son risque de taux en encours statiques taux fixes (analyse du stock, méthode Crédit agricole S.A. à partir de l’outil Cristaux). Les GAPs sont calculés chaque trimestre, et mesurent les impasses de taux fixes et inflation.

                  Globalement, sur les trois premiers trimestres de 2005, nous constatons :

                  — un risque à la baisse des taux sur les deux premières années (environ 150 millions d’euros) ;

                  — ensuite, un risque modéré à la hausse des taux (entre 50 et 80 millions d’euros) ;

                  — un excédent de ressources inflation (maxi 80 millions d’euros).

                  En termes de limites : le GAP statique TF + 0.90 % du GAP inflation respecte bien la limite de sensibilité au PNB recommandée par Crédit agricole S.A. (+/-1 % sur 3 ans, puis +/-2 % les années suivantes)

                  Le ratio de liquidité est de 163 % au 31 décembre2005 pour une exigence à 100 %.

                  Le coefficient de transformation ressort à 115.4 % en décembre. Il signifie que la durée moyenne des ressources est plus courte que celle des emplois, indiquant que la Caisse régionale est transformatrice.

                   

                  Note 4.5. Engagements donnés et reçus avec les entreprises liées. Ils concernent :

                  La convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2005, le montant de cet engagement s’élève à 459,6 millions d’euros.

                  Note 5. – Informations relatives au compte de résultat.

                  Note 5.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Produits d'intérêts :

                  255 801

                  247 186

                  3,5

                  Sur opérations avec les établissements de crédit    

                  2 268

                  2 620

                  - 13,4

                  Sur opérations internes au Crédit agricole    

                  20 376

                  24 964

                  - 18,4

                  Sur opérations avec la clientèle    

                  222 744

                  211 176

                  5,5

                  Sur obligations et autres titres à revenu fixe    

                  6 708

                  5 983

                  12,1

                  Autres intérêts et produits assimilés    

                  3 705

                  2 443

                  51,7

                  Charges d'intérêts :

                  154 759

                  146 399

                  5,7

                  Sur opérations avec les établissements de crédit    

                  3 024

                  2 974

                  1,7

                  Sur opérations internes au Crédit agricole    

                  125 743

                  118 989

                  5,7

                  Sur opérations avec la clientèle    

                  7 600

                  6 735

                  12,8

                  Sur obligations et autres titres à revenu fixe    

                  14 517

                  17 686

                  - 17,9

                  Autres intérêts et charges assimilées    

                  3 875

                  15

                  N.S.

                  Total des intérêts et produits assimilés nets    

                  101 042

                  100 787

                  0,3

                   

                  Note 5.2. Revenu des titres :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Titres à revenu fixe

                  Titres à revenu variable

                  2005

                  2004

                  2005

                  2004

                  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme    

                   

                   

                  12 388

                  9 102

                  Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille    

                  2

                  21

                  6

                  184

                  Titres d'investissement    

                  672

                  499

                   

                   

                  Opérations diverses sur titres    

                  6 038

                  5 463

                   

                   

                  Total des revenus des titres    

                  6 708

                  5 983

                  12 394

                  9 286

                   

                  Note 5.3. Produits nets des commissions :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit    

                  112

                   

                  112

                  312

                   

                  312

                  Sur opérations internes au Crédit agricole    

                  12 226

                  4 024

                  8 202

                  10 995

                  3 445

                  7 550

                  Sur opérations avec la clientèle    

                  20 435

                  61

                  20 374

                  19 592

                  69

                  19 523

                  Sur opérations sur titres    

                   

                  17

                  - 17

                   

                  15

                  - 15

                  Sur opérations de change    

                  443

                   

                  443

                  465

                   

                  465

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan….….…    

                   

                   

                   

                  49

                   

                  49

                  Sur prestations de services financiers (note 5-4)    

                  43 218

                  4 508

                  38 710

                  38 290

                  4 216

                  34 074

                  Sur dotations/reprises risque opérationnel    

                  137

                  137

                   

                   

                   

                   

                  Total des produits nets des commissions    

                  76 571

                  8 747

                  67 824

                  69 703

                  7 745

                  61 958

                   

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

                   

                  Note 5.4. Prestations de services financiers :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle    

                  8 320

                  6 337

                  31,3

                  Produits nets sur moyens de paiement    

                  11 551

                  11 152

                  3,6

                  Commissions d'assurance-vie    

                  10 470

                  8 570

                  22,2

                  Commissions assurance IARD    

                  8 522

                  8 018

                  6,3

                  Autres produits (charges) nets de services financiers    

                  - 153

                  - 3

                  N.S.

                  Total des commissions des prestations de services financiers    

                  38 710

                  34 074

                  13,6

                   

                  Note 5.5. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Solde des opérations sur titres de transaction    

                  5

                   

                  N.S.

                  Solde des opérations sur instruments financiers à terme    

                  25

                  8

                  212,5

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

                  125

                  118

                  5,9

                  Solde des opérations sur portefeuille de négociation    

                  155

                  126

                  23,0

                   

                  Note 5.6. Solde des opérations sur titres de placement et assimilés :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Dotations aux provisions    

                  51

                  186

                  - 72,6

                  Reprise de provisions    

                  315

                  266

                  18,4

                  Dotations ou reprise nette aux provisions    

                  264

                  80

                  230,0

                  Plus-values de cession réalisées    

                  12 081

                  8 598

                  40,5

                  Moins-values de cession réalisées    

                  150

                  71

                  111,3

                  Solde des plus et moins-values de cession réalisées    

                  11 931

                  8 527

                  39,9

                  Frais d'acquisition    

                   

                   

                   

                  Solde des opérations sur titres de placement    

                  12 195

                  8 607

                  41,7

                   

                  Note 5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaires :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Quote part d'opérations bancaires faites en commun    

                  44

                  104

                  - 57,7

                  Transfert de charges d'exploitation bancaire    

                   

                   

                   

                  Produits divers d'exploitation bancaire    

                  10 276

                  10 042

                  2,3

                  Quote part des opérations faites en commun    

                  3

                  1

                  N.S.

                  Produits accessoires    

                  918

                  1 042

                  - 11,9

                  Reprises des provisions des risques et charges bancaires    

                  1 088

                  4

                  N.S.

                  Total des autres produits d'exploitation bancaire    

                  12 329

                  11 193

                  10,1

                  Quote part des opérations faites en commun    

                  546

                  512

                  6,6

                  Charges diverses d'exploitation bancaire    

                  130

                  108

                  20,4

                  Dotations aux provisions des risques et charges bancaires    

                  1 383

                  156

                  N.S.

                  Total des autres charges d'exploitation bancaire    

                  2 059

                  776

                  165,3

                   

                  Note 5.8. Ventilation des frais de personnel :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Salaires et traitements    

                  36 197

                  34 555

                  4,8

                  Charges sociales :

                  20 541

                  18 012

                  14,0

                  Dont cotisations au titre des régimes d'avantages    

                  4 864

                  3 843

                  26,6

                  Postérieurs à l’emploi à cotisations définies    

                   

                   

                   

                  Intéressement    

                  2 545

                  6 930

                  - 63,3

                  Participation    

                  3 271

                  1 286

                  154,4

                  Impôts et taxes sur rémunérations    

                  4 375

                  4 104

                  6,6

                  Dotations nettes aux provisions    

                  1 251

                  398

                  214,3.

                  Transfert de charges    

                  - 234

                  - 99

                  N.S.

                  Total des frais de personnel    

                  67 946

                  65 186

                  4,2

                   

                  Note 5.9. Effectif moyen (équivalent temps plein) par catégorie :

                   

                  Catégories de personnel

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Cadres    

                  277

                  275

                  0,7

                  Tam    

                  512

                  485

                  5,6

                  Employés    

                  342

                  373

                  - 8,3

                  Total de l'effectif employé (équivalent temps    

                  1 131

                  1 133

                  - 0,2

                  plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée temps plein     

                   

                   

                   

                   

                  Note 5.10. Rémunération des dirigeants.

                   

                  (En milliers d'euros)

                  Membres du conseil d’adminis-

                  tration

                  Membres du conseil de direction

                  Avantages court terme    

                  238

                  1 587

                  Avantages postérieurs à l’emploi (1)    

                  15

                  2 489

                  Autres avantages long terme    

                   

                   

                  Indemnités de fin de contrat de travail    

                   

                   

                  Paiements en actions    

                   

                   

                  Total des rémunérations des dirigeants    

                  253

                  4 076

                  (1) les avantages postérieurs à l’emploi intègrent les conséquences de l’imputation des écarts actuariels en compte de résultat.

                   

                  Note 5.11. Autres frais administratifs :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Impôts et taxes    

                  3 668

                  2 806

                  30,7

                  Services extérieurs    

                  44 770

                  48 132

                  - 7,0

                  Autres frais administratifs    

                  - 436

                  86

                  N.S.

                  Transfert de charges    

                  - 4 701

                  - 10 429

                  - 54,9

                  Total des autres frais administratifs    

                  43 301

                  40 595

                  6,7

                   

                  Note 5.12. Coût du risque :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Dotations aux provisions    

                  30 927

                  40 109

                  - 22,9

                  Provisions sur créances douteuses    

                  29 906

                  36 339

                  - 17,7

                  Autres provisions    

                  1 021

                  3 770

                  - 72,9

                  Reprises de provisions    

                  37 904

                  31 934

                  18,7

                  Reprise de provisions sur créances douteuses    

                  36 149

                  31 552

                  14,6

                  Autres reprises de provisions    

                  1 755

                  382

                  359,4

                  Variation des provisions    

                  - 6 977

                  8 175

                  - 185,3

                  Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées    

                  1 200

                  958

                  25,3

                  Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées    

                  7 216

                  3 683

                  95,9

                  Décote sur prêts restructurés    

                   

                   

                   

                  Récupérations sur créances amorties    

                  564

                  452

                  24,8

                  Coût du risque    

                  875

                  12 364

                  - 92,9

                   

                  Note 5.13. Résultat net sur actifs immobilisés :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variation

                  en %

                  I. Immobilisations financières :

                   

                   

                   

                  Dotations aux provisions :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement    

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

                  974

                  1 628

                  - 40,2

                  Reprises de provisions :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement    

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

                  3 671

                  382

                  N.S.

                  Dotations ou reprises nettes aux provisions :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement    

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

                  2 697

                  - 1 246

                  - 316,5

                  Plus-values de cessions réalisées :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement    

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

                  20

                  639

                  - 96,9

                  Moins-values de cessions réalisées :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement    

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

                  3 698

                   

                  N.S.

                  Solde des plus et moins-values de cession :

                   

                   

                   

                  Sur titres d'investissement    

                   

                   

                   

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme    

                  - 3 678

                  639

                  N.S.

                  Ii. Immobilisations corporelles et incorporelles :

                   

                   

                   

                  Plus-values de cession    

                  16

                  1

                  N.S.

                  Moins-values de cession    

                  11

                  31

                  - 64,5

                  Solde en perte ou en bénéfice    

                  5

                  - 30

                  - 116,7

                  Iii. Résultat net sur actifs immobilisés    

                  - 976

                  - 637

                  53,2

                   

                  Note 5.14. Charges et produits exceptionnels. Le résultat exceptionnel comprend les trois éléments suivants :

                  — Des coûts inhérents à la restructuration des GIE informatique (– 4,7 millions d’euros) ;

                  — Une dotation à la provision pour risques et charges liée au déséquilibre de l’épargne logement. Conformément à une décision de place, la Caisse régionale du Morbihan a modifié les modalités de calcul du risque sur l’épargne logement. Les nouvelles modalités de calcul aboutissent à une provision de 13,2 millions d’euros au 1er janvier 2005. Ce montant est donc doté par le résultat exceptionnel et intégralement compensé par une reprise FRBG du même montant ;

                  — Une dotation à la provision pour risques et charges sur risque de crédit sur base collective. Il s’agit d’une provision constituée pour appréhender la perte attendue à un an sur les créances non douteuses à partir des résultats des outils Bâle II. Ce montant s’établit à 33,7 millions d’euros au 1er janvier 2005. Il est donc doté par le résultat exceptionnel et intégralement compensé par des reprises FRBG d’un montant égal.

                   

                  Note 5.15. Charge fiscale. Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux.

                   

                  Note 5.16. Situation fiscale latente :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Impôts différés – Actif    

                  34 323

                  9 625

                  N.S.

                  Charges à payer non déductibles    

                  2 721

                  2 054

                  32,5

                  Provisions pour risques et charges non déductibles    

                  21 291

                  2 820

                  N.S.

                  Plus-values latentes sur OPCVM    

                  7 616

                  3 979

                  91,4

                  Actualisation du risque clientèle    

                  1 706

                   

                  N.S.

                  Autres impôts différés actifs    

                  989

                  772

                  28,1

                  Impôts différés – Passif    

                   

                  156

                  N.S.

                  Provisions réglementées    

                   

                   

                   

                  Moins-values sur OPCVM    

                   

                   

                   

                  Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles    

                   

                  156

                  N.S.

                   

                  Note 5.17. Ventilation de la charge d’impôt :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Impôts sur le résultat courant    

                  32 093

                  24 877

                  29,0

                  Impôts sur le résultat exceptionnel    

                  - 1 643

                  - 3 460

                  - 52,5

                  Total    

                  30 450

                  21 417

                  42,2

                   

                  (En milliers d'euros)

                  2005

                  2004

                  Variations

                  en %

                  Résultat comptable avant impôts    

                  76 961

                  60 652

                  26,9

                  Retraitements divers    

                  7 529

                  - 8 056

                  - 193,5

                  Résultat fiscal    

                  84 490

                  52 596

                  60,6

                  Taux normal à 33,33 %    

                  28 163

                  17 533

                  60,6

                  Taux réduit à 15 % (19 % pour 2004)    

                   

                  20

                  N.S.

                  Contributions exceptionnelles    

                  1 327

                  1 081

                  22,8

                  Avoirs fiscaux    

                   

                   

                   

                  Régularisations diverses    

                  825

                  - 37

                  N.S.

                  Impôts sur les sociétés    

                  30 315

                  18 597

                  63,0

                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement    

                  38

                  60

                  - 37,0

                  Provisions pour risques fiscaux    

                  97

                  2 760

                  N.S.

                  Total    

                  30 450

                  21 417

                  42,2

                   

                  Note 6. – Autres informations.

                  Note 6.1. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

                   

                  (En milliers d'euros)

                  ERNST & YOUNG

                  EURA AUDIT cabinet BAUGAS

                  Audit    

                   

                   

                  Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)    

                  121

                  42

                  Missions accessoires    

                   

                   

                  Sous-total    

                  121

                  42

                  Autres prestations    

                   

                   

                  Sous-total    

                   

                   

                  Total    

                  121

                  42

                  (1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

                   

                  Note 6.2. Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne. Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2005 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.

                   

                  0602085

                  01/03/2006 : Convocations (24)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
                  Numéro d'affaire : 1744
                  Texte de l'annonce :

                  0601744

                  1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


                  Convocations
                  ____________________

                  Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
                  ____________________



                   

                   

                  CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE mutuel DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.

                  Siège social : avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.

                  777 903 816 R.C.S. Vannes.

                  Avis de convocation.

                  Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Vannes, avenue de Kéranguen, le mardi 28 mars 2006 à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

                  — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du président sur le contrôle interne ;

                  — Rapports des commissaires aux comptes ;

                  — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

                  — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;

                  — Quitus aux administrateurs et au directeur général ;

                  — Approbation des conventions et opérations visées par l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce ;

                  — Fixation du taux d’intérêt versé aux parts sociales et des dividendes servis aux certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés ;

                  — Affectation des résultats de l’exercice 2005 ;

                  — Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;

                  — Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé versée aux administrateurs ;

                  — Renouvellement partiel du conseil d’administration ;

                  — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

                  Projet de résolutions.

                  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2005) . – L'assemblée générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

                   

                  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2005) . – Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'assemblée générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

                   

                  Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI) . – En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code s’élevant à la somme de 11 195 €, ainsi que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 3 910 €, acquitté au titre des ces dépenses.

                   

                  Quatrième résolution (Quitus donné à la gérance) . – L'assemblée générale donne aux administrateurs et au directeur général quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit exercice 2005.

                   

                  Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées) . – L'assemblée générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

                   

                  Sixième résolution (Constatation de la variation du capital) . – L’assemblée générale constate que le capital social qui était :

                  — au 31 décembre 2004 de : 82 811 099,00 € ;

                  — est au 31 décembre 2005 de : 82 811 099,00 €,

                  Soit une évolution sur l’exercice de 0,00 €.

                   

                  Septième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) . – L'assemblée générale fixe à 3,63 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2005. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2006.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux sociétaires personnes physiques.

                  Le taux des intérêts aux parts sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant : 

                   

                  Exercices

                  Taux

                  d'intérêt net

                  Avoir fiscal

                  (50 %) ou abattement (50 %)

                  Revenu global

                  2002    

                  3,90 %

                  1,95 % (AF 50 %)

                  5,85 %

                  2003    

                  4,20 %

                  2,10 % (AF 50 %)

                  6,30 %

                  2004    

                  4,36 %

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement

                  de 50 %

                  4,36 %

                   

                   

                  Huitième résolution (Fixation du dividende net par CCI) . – L'assemblée générale fixe à 2,58 € net par titre la rémunération des certificats coopératifs d'investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2006.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                  Exercices

                  Dividende net par C.C.I

                  Avoir fiscal par C.C.I

                  (50 %) ou abattement (50 %)

                  Revenu global

                  2002    

                  1,74

                  0,87 € (AF 50 %)

                  2,61

                  2003    

                  2,11

                  1,06 € (AF 50 %)

                  3,17

                  2004    

                  2,32

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement

                  de 50 %

                  2,32

                   

                   

                  Neuvième résolution (Fixation du dividende net par CCA). – L'assemblée générale fixe à 2,58 € net par titre la rémunération des certificats coopératifs d'associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2006.

                  L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du code général des impôts. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux porteurs personnes physiques.

                  Les montants des dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

                  Exercices

                  Dividende net par C.C.A

                  Avoir fiscal par C.C.A

                  (50 %) ou abattement (50 %)

                  Revenu

                  global

                  2002    

                  1,74

                  0,87 € (AF 50 %)

                  2,61

                  2003    

                  2,11

                  1,06 € (AF 50 %)

                  3,17

                  2004    

                  2,32

                  100 % de la distribution éligible à l’abattement

                  de 50 %

                  2,32

                   

                   

                  Dixième résolution (Affectation du résultat) . – Le montant du résultat distribuable s’élève à :

                  46 646 155,18 €

                   bénéfice de l'exercice

                  - 5 450 407,63 €

                   en apurement du report à nouveau négatif, découlant du changement de méthode comptable

                  41 195 747,55 €

                   bénéfice distribuable

                   

                  L'assemblée générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le conseil d'administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 41 195 747,55 € comme suit :

                  Au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales    

                  1 526 085,60 €

                  Au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement    

                  4 635 470,52 €

                  Au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés    

                  2 262 040,80 €

                  Au titre de la réserve légale    

                  24 579 112,97 €

                  Au titre des réserves facultatives    

                  8 193 037,66 €

                   

                  Onzième résolution (Programme de rachat dont l’objectif unique est l’animation du marché du titre via un contrat de liquidité) . – L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 89 872 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

                  Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 160 € par titre (hors frais).

                  Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 60 € par titre (hors frais).

                  Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 14 379 520 euros.

                  La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 septembre 2007.

                   

                  Douzième résolution (Indemnités compensatrices de temps passé) . – L’assemblée générale donne au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de déterminer, dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées aux membres du conseil d’administration de la caisse régionale au titre de l’année 2006.

                   

                  Treizième à dix-huitième résolutions  (Elections) . – Renouvellement et remplacement partiel du conseil d'administration.

                   

                  Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises) . – L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

                   

                   

                   

                   

                   

                  0601744

                  30/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Siège : avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                  Numéro d'affaire : 8914
                  Texte de l'annonce :

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

                  MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
                  Siège social  : avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  777 903 816 R.C.S. Vannes.
                  Siret  : 777 903 816 00026 -- APE  : 651 D.

                   

                  Situation au 31 décembre 2005.
                  (En milliers d'euros.)

                   

                  Actif Montant
                  Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 583
                  Effets publics et valeurs assimilées 0
                  Créances sur les établissements de crédit 577
                  Opérations internes au Crédit agricole 267 329
                  Créances sur la clientèle 4 845 110
                  Obligations et autres titres à revenu fixe 38 997
                  Actions et autres titres à revenu variable 245 790
                  Participations et autres titres détenus à long terme 216 340
                  Parts dans les entreprises liées 771
                  Immobilisations corporelles et incorporelles 38 551
                  Autres actifs 35 491
                  Comptes de régularisation     131 794
                        Total de l'actif 5 871 333

                   

                   

                  Passif Montant
                  Banques centrales, C.C.P. 0
                  Dettes envers les établissements de crédit 1 755
                  Opérations internes au Crédit agricole 3 570 019
                  Comptes créditeurs de la clientèle 1 070 320
                  Dettes représentées par un titre 455 533
                  Autres passifs 58 244
                  Comptes de régularisation 107 311
                  Provisions pour risques et charges 72 954
                  Dépôts de garantie à caractère mutuel 0
                  Dettes subordonnées et titres participatifs 63 180
                  Fonds pour risques bancaires généraux 17 850
                  Capitaux propres hors FRBG 454 167
                  Capital souscrit 82 811
                  Primes d'émission 82 676
                  Réserves 294 130
                  Provisions réglementées 0
                  Report à nouveau     - 5 450
                        Total du passif 5 871 333

                   

                   

                  Hors bilan Montant
                  Engagements donnés  : 717 012
                      Engagements de financement 627 716
                      Engagements de garantie 88 211
                      Engagements sur titres 1 085
                  Engagements reçus  : 325 267
                      Engagements de financement 15 545
                      Engagements de garantie 308 637
                      Engagements sur titres 1 085

                   


                  08914

                  31/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Siège : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
                  Numéro d'affaire : 99086
                  Texte de l'annonce :

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
                  Siège social  : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  777 903 816 R.C.S. Vannes. -- APE  : 651 D.
                  Numéro Siret  : 777 903 816 00026

                   

                  A. -- Rapport d'activité semestriel.

                   

                  I. -- Tableau d'activité.
                  (Base sociale.)

                    A. Activité commerciale.

                    Le premier semestre de l'année 2005 enregistre une forte activité commerciale.

                    En matière de collecte, la progression globale des encours atteint + 6,5 % en année mobile, portant l'encours à 7,078 milliards d'euros. La progression de la collecte se situe principalement sur l'épargne monétaire et sur les liquidités. Le premier semestre enregistre également une forte progression sur l'assurance vie et sur l'activité titres, alimentée notamment par un succès important dans les opérations de privatisations.

                    En matière de crédit, la production de nouveaux prêts représente 575,4 millions d'euros soit 28 millions d'euros de plus qu'au premier semestre 2004. Cette progression de + 5 % bénéficie notamment du marché de l'habitat.

                    En matière de services, la Caisse régionale du Morbihan continue de répondre aux besoins de sa clientèle, avec une progression nette du nombre de produits commercialisés de + 37 500 sur le semestre.

                    B. Tableau d'activité semestriel.

                    L'activité commerciale soutenue se traduit par une hausse du produit net bancaire de + 10,3 %, à 106,7 millions d'euros.

                   

                  (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Variation en % Décembre 2004
                  Produit net bancaire 106 663 96 665 10,3 191 181
                  Charges générales d'exploitation - 55 518 - 51 452 7,9 - 105 781
                  Dotation aux amortis-
                  sements et provisions sur immobilisations corporelles/incorporelles
                      - 2 294     - 2 039     12,5     - 4 546
                  Résultat brut d'exploitation 48 851 43 174 13,2 80 854
                  Coût du risque - 3 784 - 6 423 - 41,1 - 12 364
                  Résultat d'exploitation 45 067 36 751 22,6 68 490
                  Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 522 - 719 ns - 637
                  Résultat courant avant impôt 44 545 36 032 23,6 67 853
                  Résultat exceptionnel - 15 609 - 1 789 772,5 - 3 687
                  Impôt sur les bénéfices 11 866 9 114 30,2 21 417
                  Dotations/Reprises des FRBG 9 593 - 1 643 - 684,0 - 693
                  Résultat net 26 663 23 486 13,5 42 056

                   

                    Une progression des charges inférieure à celle du PNB et une réduction importante du coût du risque permettent d'afficher des évolutions favorables de l'ensemble des soldes intermédiaires de gestion. Au final, le résultat net atteint 26,7 millions d'euros, en progression de + 13,5 % par rapport à juin 2004.

                    Coefficient d'exploitation. -- Calculé sur base sociale, le coefficient d'exploitation diminue à 54,20 % en juin 2005 contre 55,34 % en juin 2004.

                   

                  II. -- Bilan hors bilan et compte de résultat.
                  (Base sociale.)

                    A. Bilan et hors bilan (base sociale). -- Le total du bilan arrêté au 30 juin 2005 s'établit 5 508 millions d'euros en progression de + 7,5 % par rapport à juin 2004.

                    A l'actif, la progression du bilan s'exprime principalement sur le poste «  Créances sur la clientèle  », qui représente toujours près de 84 % du total bilan. Il progresse de + 10,4 %, en rapport avec l'activité commerciale crédit.

                    Au passif, les principales variations concernent  :

                    -- les «  Opérations interbancaires et internes au Crédit agricole  »  : la hausse de près de 15 % correspond essentiellement aux ressources destinées au refinancement des crédits  ; dans le même temps, le recours aux «  Dettes représentées par un titre  » diminue,

                    -- les «  Capitaux propres  »  : la hausse de + 7,2 % s'explique par la mise en réserve du résultat 2004, et par la hausse du résultat intermédiaire à fin juin 2005. A cela s'ajoute la progression du «  résultat du premier semestre  », de + 13,5 %,

                    -- les «  Fonds pour risques bancaires généraux  »  : ils baissent de 17,1 %, consécutivement au transfert de la provision FRBG épargne logement en provision pour risques et charges (dans le cadre du passage des comptes aux normes IFRS) et la mise à jour des fonds pour risques bancaires généraux.

                    -- les «  Provisions et dettes subordonnées  »  : passent de 51 à 96 millions d'euros. Outre le transfert issu du FRBG épargne logement (pour 13 millions d'euros), ce poste enregistre 30 millions d'euros de nouveaux titres subordonnés remboursables.

                    B. Compte de résultat (base sociale). -- A fin juin 2005, tous les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions favorables.

                    Le produit net bancaire - Le produit net bancaire social atteint 106,7 millions d'euros au 30 juin 2005, en progression de + 10,3 % par rapport à juin 2004.

                    Cette hausse provient d'abord de l'activité commerciale soutenue, qui se traduit par  :

                    -- une progression de + 4,8 % des «  Produits nets d'intérêts  »  : elle est à rapprocher de l'évolution des activités de collecte et de crédit.

                    -- une évolution de + 6,7 % des «  Produits nets des commissions  », en rapport avec les activités de services et d'assurance.

                    -- La hausse du produit net bancaire s'explique aussi par  :

                    -- les «  Produits nets des opérations financières  », qui passent de 2,4 à 5,2 millions d'euros. Cet accroissement s'explique par la réalisation de plus values sur titres de placements, dans un contexte boursier très favorable au cours du premier semestre  ;

                    -- Les «  Revenus des titres à revenu variable  » qui passent de 8,7 à 11,7 millions d'euros consécutivement à l'accroissement des dividendes Société par actions simplifiée Rue la Boëtie.

                    -- Le résultat brut d'exploitation - Les «  Charges générales d'exploitation  » atteignent 57,8 millions d'euros au 30 juin 2005, contre 53,5 millions d'euros en juin 2004.

                    -- Cette hausse se situe principalement sur les «  Frais de personnel  », tandis que les «  Autres charges administratives  » progressent de + 4,9 %, soit un rythme satisfaisant dans le contexte actuel de changement du système d'information de la Caisse régionale du Morbihan.

                    -- Outre l'informatique, les investissements concernent également le réseau d'agences de la Caisse régionale du Morbihan, d'où une hausse des «  Dotations nettes aux amortissements  » de + 0,2 million d'euros.

                    -- La croissance plus forte du produit net bancaire par rapport aux charges de fonctionnement permet de dégager un résultat brut d'exploitation en hausse de + 13,2 %, à 48,9 millions d'euros.

                    -- Le résultat courant avant impôt - A fin juin 2005, le «  Coût du risque  » enregistre une baisse importante, à 3,8 millions d'euros.

                    -- Dans le même temps, le «  Résultat net sur actifs immobilisés  » passe de - 0,7 à - 0,5 millions d'euros.

                    -- Ces variations portent la hausse du résultat courant avant impôt à + 23,6 %, pour un niveau de 44,6 millions d'euros.

                    -- Le résultat net - L'impact net du «  Résultat exceptionnel  » et des «  Dotations nettes aux FRBG  » représente une charge de - 6 millions d'euros en juin 2005 contre - 3,4 millions d'euros en juin 2004.

                    -- Le «  Résultat exceptionnel  » représente une charge de - 15,6 millions d'euros. Elle correspond  :

                    -- à la charge exceptionnelle liée à la maintenance du système d'information  ;

                    -- et à la dotation exceptionnelle aux provisions pour risques et charges sur l'épargne logement (- 13,1 millions d'euros).

                    -- Les «  Dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux  » représentent un produit net de + 9,6 millions d'euros avec d'une part la continuité de la constitution des fonds pour risques bancaires généraux (cf. développement dans la partie gestion des risques) et d'autre part la reprise de provision liée au transfert de la provision épargne logement en provision pour risques et charges en application des normes IFRS (+ 13,1 millions d'euros).

                    -- Par ailleurs, la forte progression du résultat d'exploitation se répercute sur le poste «  Impôts sur les bénéfices  », qui passe de 9,1 à 11,9 millions d'euros.

                    -- Au total, ces éléments permettent de conserver une importante hausse du résultat net, de + 13,5 %, à 26,7 millions d'euros.

                    -- Le résultat net social des opérations réduit à un titre (5 430 236 titres) ressort à 4,91 € contre 4,33 € au 30 juin dernier et 7,74 € au 31 décembre 2004.

                   

                  III. -- Gestion des risques et dispositif prudentiel.

                    La Caisse régionale de crédit agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

                    A. Le risque crédit  :

                    -- Les créances douteuses et litigieuses  : L'encours des créances douteuses et litigieuses progresse légèrement, à 175 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 164,9 millions d'euros au 31 décembre 2004. Cela représente une hausse de + 6,1 %, alors que l'encours total des créances progresse de + 5,2 %. En conséquence, le taux des créances douteuses et litigieuses s'établit à 3,69 % à fin juin 2005 contre 3,65 % à fin 2004. Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 124,8 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 71,30 % en juin 2005 contre 72,04 % fin 2004.

                    -- Il est à noter que la caisse régionale du Morbihan applique désormais le règlement CRC 2002-03 pour l'actualisation du risque pour les provisions sur créances clientèles. L'actualisation au 1er janvier 2005 s'est traduit dans les capitaux propres par un report à nouveau débiteur de - 4,13 millions d'euros, et la variation de l'actualisation sur le premier semestre représente - 0,46 million d'euros imputés dans le coût du risque. L'application de ce nouveau règlement majore le taux de couverture de 2,62 % au 30 juin 2005.

                    -- La division des risques  : Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés  : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.

                    -- En juin 2005, un seul dossier (Cecab) est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant correspondant à 14,04 % des fonds propres nets de la Caisse régionale du Morbihan.

                    -- Le fonds pour risques bancaires généraux sur les plus gros emprunteurs  : En 2001, la Caisse régionale du Morbihan a décidé de doter un fonds pour risques bancaires généraux destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus gros emprunteurs. Il s'agit de constituer une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20 plus gros emprunteurs.

                    -- Dans ce cadre, au 30 juin 2005, la caisse régionale du Morbihan a doté ce fonds à hauteur de 3,5 millions d'euros supplémentaires, portant le total à 28,35 millions d'euros.

                    -- Le fonds pour risques bancaires généraux sur créances saines  : Le phénomène de décalage entre la réalisation des crédits et la survenance des risques a incité la caisse régionale du Morbihan à doter par précaution, à partir de 2001, un fonds pour risques bancaires généraux, en vue de couvrir une partie de ses encours de crédits sains.

                    -- Cette précaution se justifie au regard du nouveau dispositif prudentiel «  Bale II  », qui prévoit que les établissements de crédit devront être en mesure d'identifier les pertes non encore avérées sur les risques crédit et d'en couvrir une partie par leurs fonds propres.

                    -- A fin juin 2005, la provision totale s'élève à 13 millions d'euros.

                    -- B. Les ratios prudentiels  :

                    -- Risque de liquidité  : Le coefficient de liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 148 % en juin 2005 pour une norme minimale à 100 %, et pour une préconisation du groupe Crédit agricole au-dessus de 130 %.

                    -- Risque de marché  : Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son bilan, la caisse régionale du Morbihan n'est pas assujettie à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché (adéquation des fonds propres). Les interventions sur les marchés s'effectuent principalement dans le cadre d'opérations de couverture des principaux postes de bilan et de placement de fonds propres.

                    -- Risque de solvabilité  : Le ratio de solvabilité européen (R.S.E.) rapporte l'ensemble des risques bilan et hors bilan pondérés, à un dénominateur représentatif des fonds propres de la caisse régionale du Morbihan. Calculé sur base consolidée, il était de 9,75 % au 31 décembre 2004 . II se situe à 10,3 % au 30 juin 2005 (pour une norme minimale de 8 %), en intégrant l'effet des nouvelles normes IFRS sur les capitaux propres.

                    -- C. Les risques de gestion  :

                    -- Risque de taux  : Dans le cadre des relations financières définies avec le groupe Crédit agricole, la caisse régionale du Morbihan est exposée au risque de taux sur une partie de son bilan. Ce risque fait l'objet d'une mesure régulière, et les couvertures éventuelles sont adaptées selon son niveau.

                    Le risque global de taux d'intérêt en cas de baisse de 1 % des taux reste inférieur à 2,5 % du PNB sur 1-2 ans, et à 8 % du PNB à l'horizon 6-7 ans.

                    -- Risque de contrepartie  : Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 16 % du total des swaps et 1,75 % du total des placements en cash. Les contreparties concernées dont toute une notation égale à Axx.

                    D. Les risques opérationnels. -- Au cours de l'exercice 2004, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à l'identification des principaux risques opérationnels. Pour chacun des risques, la Caisse régionale a déterminé la probabilité de survenance de risques «  Courants  » (E.L.) ou «  Exceptionnels  » (U.L.), et elle a quantifié le coût qui pourrait en résulter en y dégageant des fourchettes mini-maxi. Ces fourchettes ont été calculées en ne considérant que les risques certains, soit, selon les préconisations de Crédit agricole S.A., ceux dont l'occurrence est supérieure à «  Une fois tous les deux ans  ».

                    -- Les risques «  Courants  » permettent de justifier des «  Provisions pour risques et charges  ». Sur le premier semestre 2005, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à une reprise de 480 milliers d'euros pour des pertes avérées. Un montant équivalent a été passé en dotation, afin de reconstituer la provision au niveau de décembre 2004, soit 4,9 millions d'euros.

                    -- Les risques «  Exceptionnels  » permettent de motiver les provisions FRBG. Au cours du premier semestre 2005, cette provision n'a pas évolué, et son niveau a été maintenu à 5,7 millions d'euros.

                   

                  IV. -- Certificats coopératifs d'associés et d'investissement.

                    Le certificat coopératif d'associé. -- En fin d'année 2001, la Caisse régionale du Morbihan a émis 876 760 certificats coopératifs d'associés, souscrits en totalité par Crédit agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 € (dont 15,25 € de nominal).

                    Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

                    Pour l'exercice 2004, il a été versé aux porteurs de certificats coopératifs d'associés un dividende net de 2,32 € par titre. Sur le cours d'émission à 67,6 €, cette rémunération correspond à un rendement net de 3,43 %.

                    Le certificat coopératif d'investissement. -- Après trois émissions (1988-1991-1994), le Crédit agricole du Morbihan compte 1 796 694 certificats coopératifs d'investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social dont 26,76 % détenus par Crédit agricole S.A.. Depuis le début de l'année, (jusqu'au 30 juin 2005)  :

                    -- le nombre de titres échangés a été de 493 en moyenne par séance de bourse  ;

                    -- le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 82,1 € le 13 mai et le cours le plus bas s'est établi à 71,2 € le 26 janvier  ;

                    -- le cours de clôture est finalement de 73,98 € le 30 juin 2005.

                    -- Pour l'exercice 2004, il a été versé aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement un dividende net de 2,32 € par titre. Ainsi, le rendement servi par titre, calculé sur le cours moyen annuel de 2004 a été de 331 % en net.

                   

                  V. -- Perspectives.

                    Dans un contexte économique français et européen toujours difficile, le Crédit agricole du Morbihan continue de développer ses activités commerciales, en collecte, en crédits et en services. Le second semestre devrait enregistrer des évolutions encore favorables, portées notamment par les politiques de conquêtes et de conseil à la clientèle.

                    Ainsi, les bonnes performances financières du premier semestre doivent logiquement se confirmer au terme de l'exercice 2005. La Caisse régionale du Morbihan renforcera ainsi sa solidité financière pour aborder dans les meilleures conditions un nouveau plan de développement à moyen terme pour la période 2006-2008.

                    Ces perspectives de développement durable et rentable au service des clients bénéficieront aux sociétaires et aux porteurs de certificats coopératifs de la Caisse régionale du Morbihan.

                   

                  VI. -- Etats sociaux détaillés.

                    Bilan (en milliers d'euros)  :

                   

                  Actif Juin 2005 Juin 2004 Variation en % Décembre 2004
                  Opérations interbancaires et assimilées 53 781 51 229 5,0 51 794
                      Caisse, banques centrales, CCP 53 556 50 893 5,2 51 591
                      Effets publics et valeurs assimilées 0 0   0
                      Créances sur les établissements de crédit 225 337 NS 203
                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel 226 342 331 144 - 31,6 333 343
                  Opérations avec la clientèle 4 621 787 4 185 565 10,4 4 394 414
                  Opérations sur titres 254 694 209 054 21,8 207 553
                      Obligations et autres titres à revenu fixe 28 230 13 659 106,7 23 082
                      Actions et autres titres à revenu variable 226 464 195 395 15,9 184 471
                  Valeurs immobilisées  : 254 176 245 101 3,7 243 926
                      Participations et autres titres détenus à long terme 214 478 201 877 6,2 204 527
                      Parts dans les entreprises liées 1 127 1 130 - 0,3 1 016
                      Immobilisations incorporelles 754 867 - 13,1 865
                      Immobilisations corporelles 37 778 41 227 - 8,4 37 518
                      Capital souscrit non versé 0 0   0
                      Actions propres 39 0   0
                  Comptes de tiers et divers  : 97 427 104 062 - 6,4 92 864
                      Autres actifs 22 650 26 737 - 15,3 26 816
                      Comptes de régularisation     74 776     77 325 - 3,3     66 048
                        Total actif 5 508 207 5 126 155 7,5 5 323 894

                   

                   

                  Passif Juin 2005 Juin 2004 Variation en % Décembre 2004
                  Opérations interbancaires et assimilées 2 733 2 393 14,2 1 900
                      Banques centrales, C.C.P. 0 0   0
                      Dettes envers les établissements de crédit 2 733 2 393 14,2 1 900
                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel 3 403 351 2 946 589 15,5 3 301 193
                  Comptes créditeurs de la clientèle 958 392 889 739 7,7 976 835
                      Comptes d'épargne à régime special 24 547 20 561 19,4 20 709
                      Autres dettes 933 845 869 178 7,4 956 126
                  Dettes représentées par un titre 451 009 659 866 - 31,7 381 779
                  Comptes de tiers et divers 63 380 62 877 0,8 70 422
                      Autres passifs 25 794 21 518 19,9 31 607
                      Comptes de régularisation 37 586 41 359 - 9,1 38 815
                  Provisions et dettes subordonnées 96 245 50 792 89,5 62 618
                      Provisions pour risques et charges 32 974 15 881 107,6 19 784
                      Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0   0
                      Dettes subordonnées 63 271 34 911 81,2 42 834
                  Fonds pour risques bancaires généraux 50 943 61 486 - 17,1 60 536
                  Capitaux propres 459 617 428 926 7,2 428 925
                      Capital souscrit 82 811 82 811 0,0 82 811
                      Primes d'émission 82 676 82 676 0,0 82 676
                      Réserves 294 130 263 438 11,7 263 438
                      Ecarts de réévaluation 0 0 ns 0
                  Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 ns 0
                  Report à nouveau (+/-)     - 4 127     0 ns     - 2 370
                  Résultat de l'exercice     26 663     23 486 13,5     42 056
                        Total passif 5 508 207 5 126 155 7,5 5 323 894

                   

                   

                  Hors bilan social Juin 2005 Juin 2004 Variation % Décembre 2004
                  Engagements donnés 848 070 804 853 5,4 773 150
                      Engagements de financement 747 835 702 561 6,4 678 858
                        Engagements en faveur d'établissements de crédit 68 000 108 000 37,0 70 981
                        Engagements internes au Crédit agricole 0 0   0
                        Engagements en faveur de la clientèle 679 835 594 561 14,3 607 877
                      Engagements de garantie 99 538 100 350 - 0,8 93 440
                        Engagements d'ordre d'établissements de crédit 38 1 486 - 97,4 45
                        Engagements internes au Crédit agricole 57 69 - 17,5 63
                        Engagements d'ordre de la clientèle 99 443 98 795 0,7 93 332
                      Engagements sur titres 697 1 942   852
                        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0   0
                        Titres à livrer au Crédit agricole 0 0   0
                        Autres engagements donnés 697 1 942 - 64,1 852
                  Engagements reçus 344 452 376 202 - 8,4 341 167
                      Engagements de financement 18 827 49 687 - 62,1 16 633
                        Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0   0
                        Engagements internes au Crédit agricole 18 827 49 687 - 62,1 16 633
                        Engagements reçus de la clientèle 0 0   0
                      Engagements de garantie 324 928 321 722 1,0 320 832
                        Engagements reçus d'établissements de crédit 259 1 390 - 81,3 1 329
                        Engagements internes au Crédit agricole 116 654 127 852 - 8,8 119 272
                        Engagements reçus de la clientèle 208 015 192 480 8,1 200 231
                      Engagements sur titres 697 4 792   3 702
                        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 0 0   0
                        Titres à recevoir du Crédit agricole 0 0   0
                        Autres engagements reçus 697 4 792 - 85,5 3 702

                   

                    -- Compte de Résultat social  :

                   

                  (En milliers d'euros) Juin 2005 Juin 2004 Variation % Décembre 2004
                  Intérêts et produits assimilés 126 234 120 419 4,8 247 186
                  Intérêts et charges assimilées 74 603 71 170 4,8 146 399
                  Revenus des titres à revenu variable 11 696 8 718 34,2 9 286
                  Commissions (produits) 36 847 34 310 7,4 69 703
                  Commissions (charges) 3 976 3 516 13,1 7 745
                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 77 69 11,1 126
                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 152 2 292 124,8 8 607
                  Autres produits d'exploitation bancaire 5 882 5 947 - 1,0 11 193
                  Autres charges d'exploitation bancaire     646     404     60,0     776
                  Produit net bancaire 106 663 96 665 10,3 191 181
                  Charges générales de fonctionnement 57 812 53 491 8,1 110 327
                  Charges générales d'exploitation 55 518 51 452 7,9 105 781
                  Frais de personnel 33 743 30 690 9,9 65 186
                  Autres frais administratifs 21 775 20 762 4,9 40 595
                  Dotations aux amortis-
                  sements
                      2 294     2 039     12,5     4 546
                  Résultat brut d'exploitation 48 851 43 174 13,2 80 854
                  Coût du risque 3 784 6 423 - 41,1 12 364
                  Résultat d'exploitation 45 067 36 751 22,6 68 490
                  Résultat net sur actifs immobilisés     - 522     - 719     - 27,3     - 637
                  Résultat courant avant impôt 44 545 36 032 23,6 67 853
                  Résultat net exceptionnel - 15 609 - 1 789 772,4 - 3 687
                  Impôt sur les bénéfices 11 866 9 114 30,2 21 417
                  Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     - 9 593     1 643     - 684,0     693
                  Résultat net 26 663 23 486 13,5 42 056

                   

                   

                  B. -- Comptes et annexes consolidés.

                    Conformément aux règlements en vigueur (voir notes annexes), les comptes consolidés sont établis selon les nouvelles normes comptables IFRS.

                   

                  I. -- Présentation du bilan au 30 juin 2005.
                  (En milliers d'euros.)

                   

                    Actif Notes 30/06/05 31/12/04 (Hors 32 & 39)
                  A1 Caisse, banques centrales, C.C.P.   53 556 51 591
                  A2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1, 2 3 970  
                  A3 Instruments dérivés de couverture   11 548  
                  A4 Actifs financiers disponibles à la vente 3 621 621  
                  A5 Prêts et créances sur les établissements de crédits 4 215 720 323 937
                  A6 Prêts et créances sur la clientèle 5, 6, 9 4 647 412 4 394 414
                  AA Portefeuille titres 7   413 214
                  A7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   9 434  
                  A8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance      
                  A9 Actifs d'impôts courants      
                  A10 Actifs d'impôts différés   16 474 9 628
                  A11 Comptes de régularisation et actifs divers   97 574 93 195
                  A12 Actifs non courants destinés à être cédés      
                  AB Placements des entreprises d'assurances      
                  A13 Participation dans les entreprises mises en équivalence      
                  A14 Immeubles de placement   537 20
                  A15 Immobilisations corporelles 8 37 593 37 832
                  A16 Immobilisations incorporelles 8 865 978
                  A17 Ecarts d'acquisition                    
                    Total de l'actif   5 716 304 5 324 809

                   

                   

                    Passif Notes 30/06/05 31/12/04 (Hors 32 et 39)
                  P1 Banques centrales, C.C.P.     1 591
                  P2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat   659  
                  P3 Instruments dérivés de couverture   10 665  
                  P4 Dettes envers les établissements de crédit 10 3 389 949 3 288 928
                  P5 Dettes envers la clientèle 11, 12 957 629 976 041
                  P6 Dettes représentées par un titre 13 451 010 381 779
                  P7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   9 901  
                  P8 Passifs d'impôts courants   12 332 19 231
                  P9 Passifs d'impôts différés   6 725 156
                  P10 Comptes de régularisation et passifs divers   51 866 52 710
                  P11 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés      
                  P12 Provisions techniques des contrats d'assurance      
                  P13 Provisions pour risques et charges 14 32 974 36 734
                  P14 Dettes subordonnées 13 61 339 40 562
                  P15 Capitaux propres   731 255 528 668
                  P16 Capitaux propres part du groupe   731 255 528 668
                      P17 Capital et réserves liées   159 289 159 440
                      P18 Réserves consolidées   368 135 326 435
                      P19 Gains ou pertes latents ou différés   173 674  
                      P20 Résultat de l'exercice   30 157 42 793
                      P21 Intérêts minoritaires                    
                        Total du passif   5 716 304 5 324 809

                   

                   

                  II. -- Compte de résultat.
                  (En milliers d'euros.)

                   

                      Notes 30/06/05 Complet 30/06/04
                  (Hors 32 et 39)
                  31/12/04
                  (Hors 32 et 39)
                  R1 Intérêts et produits assimilés 15 126 474 125 877 252 742
                  R2 Intérêts et charges assimilées 15 - 75 215 - 77 432 - 153 381
                  R3 Commissions (produits) 16 38 141 35 685 72 443
                  R4 Commissions (charges) 16 - 4 186 - 3 687 - 8 270
                  R5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 17 23 23  
                  R6 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 18 16 377    
                  RA Résultat sur opérations financières     11 172 18 112
                  RB Marge brute des sociétés d'assurance        
                  R7 Produits des autres activités   5 860 5 921 11 143
                  R8 Charges des autres activités       - 629     - 404     - 776
                  R9 Produit net bancaire   106 845 97 132 192 013
                  R10 Charges générales d'exploitations 19 - 58 526 - 53 717 - 110 224
                  R11 Dotations aux amortis-
                  sements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
                        - 2 296     - 2 039     - 4 694
                  R12 Résultat brut d'exploitation   46 023 41 376 77 095
                  R13 Coût du risque 20     - 4 253     - 5 472     - 10 462
                  R14 Résultat d'exploitation   41 770 35 904 66 633
                  R15 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence        
                  R16 Gains ou pertes nets sur autres actifs 21 16 - 367 - 614
                  R17 Variations de valeurs des écarts d'acquisition                             
                  R18 Résultat avant impôt   41 786 35 537 66 019
                  R19 Impôts sur les bénéfices 22, 23 - 11 629 - 9 684 - 23 226
                  R20 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                             
                  R21 Résultat net   30 157 25 853 42 793
                  R22 Intérêts minoritaires        
                      R23 Résultat net, part du groupe   30 157 25 853 42 793

                   

                   

                  III. -- Annexes aux comptes consolidés.

                   

                  III.1. - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de la période.

                    A. Cadre juridique et financier. -- Le cadre juridique et financier n'a pas évolué par rapport à la publication annuelle de fin d'exercice 2004.

                    B. Faits caractéristiques  :

                    -- Titres subordonnés remboursables  : La Caisse régionale du Morbihan a procédé à la souscription de nouveaux titres subordonnés remboursables pour 20 millions d'euros.

                    -- Caisses locales  : Afin d'adapter l'organisation commerciale de la Caisse régionale du Morbihan dans l'agglomération vannetaise, il a été procédé à la création de la caisse locale d'Arradon (le 28 février 2005) et de la caisse locale de SENE (le 16 mars 2005) par scission avec, respectivement, la Caisse locale d'Arradon-Trehornec (qui devient de la Caisse Locale de Trehornec) et la Caisse locale de Vannes.

                   

                  III.2. - Principes généraux, méthodes comptables et périmètres de consolidation.

                    Cadre réglementaire. -- L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

                    L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités de la Caisse régionale du Morbihan.

                    Transition aux normes internationales. -- Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, la Caisse régionale du Morbihan applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS.

                    Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition

                    Conformément au règlement européen du 19 juillet 2005, l'obligation d'appliquer les normes IFRS ne porte que sur les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. En l'absence de dispositions réglementaires régissant les comptes intermédiaires, l'AMF, par un communiqué en date du 27 juin 2005, a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité  :

                    -- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34  ;

                    -- soit de produire des comptes intermédiaires selon les règles nationales mais préparées sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IAS/IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de la période intermédiaire.

                    -- Les états financiers consolidés de la Caisse régionale du Morbihan au 30 juin 2005 ont été établis par référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB 91 03, complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière.

                    Normes applicables et comparabilité. -- Pour établir le bilan d'ouverture et les comptes semestriels de l'exercice 2005, les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté ont été utilisées. Aussi sont-ils susceptibles d'être modifiés en cas de publication de compléments normatifs avant la date d'arrêté des comptes annuels 2005.

                    Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d'assurance, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l'activité d'assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 2 3. ci-après ne s'applique pas aux états financiers représentatifs de l'exercice 2004.

                   

                  1. - Règles spécifiques de première application (IFRS 1).

                    La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

                    Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

                    Les choix retenus par la Caisse régionale du Morbihan concernant les exemptions facultatives sont les suivants  :

                    -- Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion  : La Caisse régionale du Morbihan a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations  ;

                    -- Avantages au personnel  : l'exemption permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par la Caisse régionale du Morbihan compte tenu des règles déjà appliquées (voir ci-dessous le paragraphe 2.2.)  ;

                    -- Actifs et passifs de filiales d'entreprises associées et de coentreprises  : au sein du groupe, l'ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes internationales à compter du 1er janvier 2005.

                    Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture. -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables,

                    Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.

                   

                  2. - Principes comptables retenus par la Caisse régionale du Morbihan.

                    2.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 26, 38, 40). -- La Caisse régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants aux immobilisations corporelles acquises depuis le 1er janvier 2004.

                    Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 30 juin 2005.

                    Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

                    Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

                    Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'acquisition.

                    Les logiciels créés sont réalisés par le GIE Atlantica et comptabilisés en charges de fonctionnement.

                    Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

                    Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

                   

                  Composant Durée d'amortis-
                  sement
                  Foncier Non amortissable
                  Gros oeuvre 30 ans
                  Second oeuvre 20 ans
                  Installations techniques 5 à 25 ans
                  Agencements 5 à 10 ans
                  Matériel informatique 4 (dégressif ou linéaire)
                  Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

                   

                    2.2. Les avantages au personnel (IAS 19)  : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière -- régimes à prestations définies -- et médailles du travail. -- A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de pré-retraite sont externalisés chez les assureurs Prédica et Générali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée. La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Cette recommandation est conforme à la norme IAS 19.

                    A ce titre, la Caisse régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

                    Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à  :

                    -- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

                    -- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

                    -- Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale du Morbihan étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements«  Retraite  »mais enregistre en «  Frais de personnel  » le montant des cotisations correspondantes. Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

                    -- Conformément à cet avis  :

                    -- les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n° 2003-R.01),

                    -- les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l'article 212 1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

                    -- Au 30 juin 2005, la Caisse régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 806 milliers d'euros

                    2.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). -- Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite «  Carve out  »). Il est précisé que la Caisse régionale du Morbihan n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

                    2.3.1. Les Titres  :

                    2.3.1 1. Classification des titres à l'actif  : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39  :

                    -- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option  ;

                    -- Actifs financiers disponibles à la vente  ;

                    -- Placements détenus jusqu'à l'échéance  ;

                    -- Prêts et créances.

                    -- 2.3.1 1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option  : Selon la norme IAS 39, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

                    -- Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature - , soit d'une option prise par la Caisse régionale du Morbihan. Cette dernière façon de procéder permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

                    -- Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.

                    -- 2.3.1 1.2. Actifs financiers disponibles à la vente  : La catégorie «  Disponibles à la vente  » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

                    -- Selon les dispositions de l'IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en «  Disponibles à la vente  » sont les suivants  :

                    -- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées),

                    -- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel),

                    -- en cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres en est sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

                    -- 2.3.1 1.3. Placements détenus jusqu'à l'échéance  : La catégorie «  Placements détenus jusqu'à l'échéance  » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale du Morbihan a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que  :

                    -- ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

                    -- ceux que la Caisse régionale du Morbihan a désignés comme des actifs disponibles à la vente,

                    -- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

                    -- La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

                    -- Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées). Par la suite, la surcote/décote est amortie selon la règle du taux d'intérêt effectif.

                    -- En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

                    -- 2.3.1 1.4. Titres du portefeuille «  Prêts et créances  »  : La catégorie «  Prêts et créances  » est ouverte aux actifs financiers avec des paiements fixes ou déterminables.

                    -- Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

                    -- En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.

                    -- 2.3.1 2. Evaluation des titres  : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou «  Disponible à la vente  ».

                    -- Les méthodes d'évaluation retenues sont  :

                    -- les prix cotés sur un marché actif  ;

                    -- l'utilisation de techniques de valorisation reconnues en se référant à des transactions récentes.

                    -- Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres, il est admis de retenir des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

                    -- Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «  Titres disponibles à la vente  ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

                    -- 2.3.1 3. Dépréciation  : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en «  Actifs détenus à des fins de transaction  ».

                    -- Elle est matérialisée par une baisse durable et significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un non recouvrement pour les titres de dette.

                    -- Sauf exception, la Caisse régionale du Morbihan considère qu'une baisse significative et durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

                    -- Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

                    -- 2.3.1 4. Distinction dettes/Capitaux propres (IAS 32)  :

                    -- Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle  :

                    -- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

                    -- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

                    -- Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

                    -- En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale du Morbihan et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale du Morbihan.

                    -- 2.3.1 5. Rachat d'actions propres  : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.

                    -- 2.3.2. L'activité Crédit  : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «  Prêts et créances  ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l'encours net d'origine. Ce taux inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives. En règle générale et sauf exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché.

                    -- Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit agricole, clientèle).

                    -- Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

                    -- En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, la Caisse régionale du Morbihan a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

                    -- Ainsi, la Caisse régionale du Morbihan distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

                    -- Créances dépréciées  : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en «  Prêts et créances  » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions pour cause de défaillance du client  ;

                    -- Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes  :

                    -- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits  ;

                    -- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré  ;

                    -- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

                    -- Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  Contagion  » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

                    -- Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  :

                    -- Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises  ;

                    -- Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux.

                    Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l'avis n° 2003-G du Comité d'urgence du CNC, les créances douteuses compromises sont  :

                    -- les créances déchues du terme ou  ;

                    -- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou  ;

                    -- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d'un an, qui présentent au moins un impayé et qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant leur recouvrement.

                    -- 2.3.3. Les passifs financiers  : La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne («  Carve out  ») reconnaît deux catégories de passifs financiers  :

                    -- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables  ;

                    -- Les autres passifs financiers  : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

                    -- 2.3.4. Les produits de collecte  : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans la Caisse régionale du Morbihan, ils sont comptabilisés dans la catégorie des «  Autres passifs  ».

                    -- L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

                    -- 2.3.5. Les instruments dérivés  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

                    -- La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est au compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

                    -- La comptabilité de couverture  : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe par exemple, causée par des changements de taux d'intérêt.

                    La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments à taux variables, par exemple.

                    Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture  :

                    -- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert  ;

                    -- documentation formalisée dès l'origine, incluant la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture  ;

                    -- démonstration de l'efficacité de la couverture à l'origine et application d'une méthode simplifiée  : dès lors que la relation de couverture est «  Parfaite  » et qu'elle est dûment documentée depuis l'origine, l'entité peut présumer de sa pleine efficacité sur toute la durée de vie de la relation de couverture.

                    L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante  :

                    -- couverture de juste valeur  : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture. Dans le cadre de micro-couverture parfaitement adossée et dont la démonstration est faite à l'origine, la variation de juste valeur de l'élément couvert est ajustée symétriquement d'un montant identique à celui du dérivé en résultat.

                    -- couverture de flux de trésorerie  : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

                    Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale du Morbihan a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.

                    La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

                    Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse régionale du Morbihan privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'UE (version dite «  Carve.out  »).

                    -- Dérivés incorporés  :

                    Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies  :

                    -- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat  ;

                    -- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé  ;

                    -- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

                    -- 2.3.6. Garanties financières et engagements de financement  : Les garanties financières répondent à la définition d'un contrat d'assurance lorsqu'elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu d'un instrument de dette.

                    -- Ces garanties financières, dépendant d'IFRS 4, restent évaluées en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l'objet d'une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

                    -- En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d'une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,...) ou d'une variable non financière, à condition que dans ce cas que la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d'application d'IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

                    -- Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

                    2.4. Les impôts différés (IAS 12). -- Cette norme impose la comptabilisation l'impôts différés sur l'ensemble des différences observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

                    Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

                    2.5. Les provisions pour risque et charges (IAS 37). -- La Caisse régionale du Morbihan a identifié l'ensemble e ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.

                    Au titre de ces obligations, la Caisse régionale du Morbihan a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment  :

                    -- les risques opérationnels,

                    -- les risques d'exécution des engagements par signature,

                    -- les engagements sociaux (au titre des régimes à prestations définies),

                    -- les litiges et garanties de passif,

                    -- les risques fiscaux,

                    -- les risques liés à l'épargne logement.

                    -- Cette dernière provision est constituée afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités d'application ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre prospectif par génération de plans en couvrant deux risques spécifiques  :

                    -- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés.

                    -- Encours de collecte excédentaire  : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.

                    2.6. Les opérations en devises (IAS 21). -- En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaire.

                    A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions  :

                    -- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat  ; le complément est enregistré en capitaux propres  ;

                    -- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

                    -- Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs  :

                    -- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction  ;

                    -- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

                    -- Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés  :

                    -- en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat  ;

                    -- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

                   

                  3. - Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

                    3.1. Périmètre de consolidation. -- Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Morbihan et des 45 Caisses locales qui lui sont affiliées (cf. paragraphe 3 5 ci-dessous).

                    En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

                    En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes  :

                    -- le total du bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres  ;

                    -- la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote.

                    3.2. Les notions de contrôle. -- Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

                    Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale du Morbihan, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

                    Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

                    L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Aucune entité n'est consolidée à ce titre, parla Caisse régionale du Morbihan.

                    -- La consolidation des entités ad hoc  : La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application des dispositions du présent texte les OPCVM dédiés sont consolidés. La Caisse régionale du Morbihan ne détient plus de fonds dédié. En effet, le fonds dédié «  Morbihan Développement  » a été cédé au cours de l'année 2004.

                    3.3. Les méthodes de consolidation. -- Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27,28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par la Caisse régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale  :

                    -- l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de compte différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan  ;

                    -- l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de compte différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Morbihan  ;

                    -- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.

                    -- Les comptes consolidés de l'entité, constituée par la Caisse régionale du Morbihan et ses 45 caisses locales ont été établis en appliquant la méthode globale. Cela consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

                    3.4. Retraitements et éliminations. -- Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

                    Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants  :

                    1 % des capitaux propres et 0,5 % du total du bilan.

                    1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.

                    L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes-courants bloqués des Caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.

                    Retraitement des non valeurs  : Les frais d'émission, d'augmentation de capital ainsi que les frais d'établissement constituent pour leur intégralité une charge de l'exercice.

                    Les provisions à caractère de réserves sont, après application éventuelle de l'imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.

                    Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.

                    Ces provisions étant fiscalement déductibles, l'impact de leur élimination sur l'imposition différée est pris en compte par la constatation d'un impôt différé passif.

                    En matière d'amortissements, la dépréciation économique est considérée correspondre à l'amortissement linéaire.

                    3.5. Détail du périmètre de consolidation  :

                   

                  Caisses locales Adresse Président
                  Allaire route de Redon, 56350 Allaire M.   Alexis Guehenneux
                  Auray 48, place de la République, 56400 Auray Mme  Armelle Le Baron
                  Baud place du Champ-de-Foire, 56150 Baud M.  Gilles Le Peih
                  Belle Ile 2, avenue Carnot, 56360 Le Palais M.  Henri Gallene
                  Belz rue du Docteur-Laennec, 56550 Belz M.  Aimé Kergueris
                  Cleguerec 9, rue du Stade 56480 Cléguerec M.  Marc Peran
                  Elven place du Lurin 56250 Elven Mme  Angèle David
                  Le Faouet 2, rue Poher 56320 Le Fumet Mme  Elise Peron
                  La Gacilly 6, place du Général-de-Gaulle, 56200 La Gacilly M.  Yannick Maheas
                  Gourin 5, rue Famille-Bouchard 56110 Gourin M.  Hervé Le Floch
                  Grandchamp place de la Mairie 56390 Grandchamp Mme  Béatrice Leveille
                  Guémené-sur-Scorff 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff M.  André Jaffre
                  Guer 3, place du Champ-de-Foire 56380 Guer M.  Philippe Renimel
                  Guiscriff 1, rue du Terrain-des-Sports 56560 Guiscriff M.  Jean-Claude Huiban
                  Hennebont 27, avenue de la Libération 56700 Hennebont M.  Hervé Le Tortorec
                  Josselin rue Saint Michel 56120 Josselin M.  Hervé Brule
                  Locmine 6, place Joseph Richard, 56500 Locminé M.  Robert Le Clezio
                  Malestroit 3, faubourg Saint-Julien, 56140 Malestroit M.  Christian Le Gal
                  Mauron place de la Mairie, 56430 Mauron M.  Bernard Marcade
                  Muzillac 1, place du Marché, 56190 Muzillac M.  Joseph Brohan
                  Ploemeur rue Saint-Bieuzy, 56270 Ploemeur M.  Christian Gicquelay
                  Ploermel 22, place de la Mairie, 56800 Ploermel M.  Jacques Nedelec
                  Plouay 3, place de la Mairie, 56240 Plouay M.  Eric Le Fouler
                  Pluvigner place Saint-Michel, 56330 Pluvigner Mme  Catherine Saint-Jalmes
                  Pontivy 3, avenue Napoléon-Premier, 56300 Pontivy Mme  Jeanne Auffret
                  Pont-Scorff-Queven rue du Général-de-Gaulle, 56620 Pont Scorff M. Emmanuel Le Guyader
                  Riantec/Port-Louis 3, place Notre-Dame, 56290 Port Louis M.  Patrick Guerizec
                  Questembert 2, place du Général-de-Gaulle, 56230 Questembert M.  Patrice Le Penhuizic
                  Quiberon 19, rue de la Gare, 56170 Quiberon M.  Gilbert Bouron
                  La Roche-Bernard 6, rue des Ecoles, 56130 La Roche Bernard M.  Alain Guihard
                  Rochefort-en-Terre route de la Gare, 56220 Malansac M.  Gérard Jouneaux
                  Rohan 4, place de la Mairie, 56580 Rohan M.  Martial Grignon
                  Saint-Jean-Brévelay 16, rue de Rennes, 56660 Saint-Jean-Brévelay M.  Joseph Robin
                  Sarzeau place des Trinitaines, 56370 Sarzeau M.  France Serge Piquet
                  La Trinité-Porhoet 15, place du Martray, 56490 La Trinité Porhoet M.  Denis Perrault
                  Vannes 22, rue Thiers, 56000 Vannes M.  Jean Nie Alix
                  Theix 7, place de la Liberté, 56450 Theix M.  André Moisan
                  Saint-Ave-Menimur 1, rue Pierre-Bonnard, 56000 Vannes M.  Joseph Loric
                  Lanester avenue François-Billoux, 56600 Lanester M.  Daniel Ezanno
                  Lorient 34, rue du Port, 56100 Lorient M.  Raymond Le Dour
                  Carnac 50, rue de Saint-Comely, 56340 Carnac M.  Alain Dreano
                  Trehornec Av. Général-Borgnes- Desbordes, 56000 Vannes M.  Christian Talgorn
                  Larmor-Plage 6, place Notre-Dame, 56260 Larmor-Plage Mme . Chantal Lallican
                  Arradon 2, rue des Frères- Mithouard, 56610 Arradon M.  Philippe Le Coroller
                  Sene 2, rue des Vosges, Centre du Poulfanc, 56860 Séné M.  Jacques Morand

                   

                   

                  4. - Changement de méthode et de présentation des comptes.

                    Outre l'application du référentiel IAS/IFRS, la Caisse régionale du Morbihan précise qu'elle a intégré au cours du premier semestre 2005, deux changements comptables  :

                    -- les comptes du premier semestre intègrent le changement de méthode de calcul de la provision constituée pour l'épargne-logement,

                    -- la Caisse régionale a mis en oeuvre l'actualisation des provisions. Elle applique depuis le 1er janvier 2005, l'article 13 du CRC 2002-03 sur l'obligation de calculer les provisions sur risques clientèle de manière actualisée. Cet article est en conformité avec les règles de détermination des provisions de manière actualisée définies par la norme IAS 39 (  59 et suivants). Dorénavant la provision constituée sur une créance est égale à la différence entre le capital restant du théorique et la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine du prêt. Cela implique une modification du montant des provisions constituées au 1er janvier 2005.

                    -- L'impact du changement de méthode a été comptabilisé sur les capitaux propres pour un montant net de - 2,7 millions d'euros.

                   

                  III.3. - Commentaires et notes annexes afférentes au bilan et au compte de résultat.

                    Nous présentons successivement les commentaires des différentes rubriques, puis les tableaux détaillés.

                    1. Commentaires des postes de l'actif du bilan  :

                    -- Poste A1. Caisse, banques centrales, C.C.P.  : Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

                    -- Poste A2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Notes 1, 2)  : Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sur option tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur positive des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

                    -- Poste A3. Instruments dérivés de couverture  : Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

                    -- Poste A4. Actifs financiers disponibles à la vente (Note 3)  : Ce poste regroupe l'ensemble des actifs financiers disponibles à la vente tels qu'ils sont définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

                    -- Poste A5. Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 4)  : Ce poste recouvre  :

                    -- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit,

                    -- les créances subordonnées sur des établissements de crédit,

                    -- les créances sur des établissements de crédit issues d'opérations de location-financement telles que définies aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17.

                    -- ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

                    -- Poste A6. Prêts et créances sur la clientèle (Notes 5, 6, 9)  : Ce poste comprend  :

                    -- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus sur des agents économiques autres que les établissements de crédit,

                    -- les créances subordonnées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit,

                    -- les créances issues des opérations d'affacturage détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit,

                    -- les créances détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit issues d'opérations de location-financement telles que définies au paragraphe 4 de la norme IAS 17,

                    -- les créances au titre d'opérations de réassurance et les avances faites aux assurés  ;

                    -- ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

                    -- Poste AA. Portefeuille titres (Note 7)  : Tableau établi pour renseigner globalement le portefeuille titres de la colonne 31 décembre 2004 hors 32-39  ;

                    -- Poste A7. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  : Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la nome IAS 39  ;

                    -- Poste A8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance  : Ce poste comprend les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance tels que définis au paragraphe 9 de la norme lAS 39  ;

                    -- Poste A9. Actifs d'impôts courants  : Ce poste comprend les actifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12  ;

                    -- Poste A10. Actifs d'impôts différés  : Ce poste comprend les actifs d'impôts différés tels que définis aux paragraphes 5 et 12 de la norme lAS 12.

                    Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat  ;

                    -- Poste A11. Comptes de régularisation et actifs divers  : Ce poste enregistre  :

                    -- Les comptes de régularisation comme les comptes de règlement et d'encaissement des titres  ;

                    -- Les actifs divers peuvent comprendre les stocks d'or et de métaux précieux, les stocks liés aux activités de promotion immobilière, les dépôts de garantie  ;

                    -- Le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu'appelé, du capital souscrit, est enregistré dans ce poste  ;

                    -- Ce poste recense également les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif, comme les parts des réassureurs dans les provisions techniques  ;

                    -- Enfin, ce poste comprend également les actifs biologiques tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 41, s'ils présentent un caractère non significatif.

                    -- Poste A12. Actifs non courants destinés à être cédés  : Ce poste comprend les actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5  ;

                    -- Poste AB. Placement des entreprises d'assurance  : Ce poste n'est pas utilisé par la Caisse régionale du Morbihan  ;

                    -- Poste A13. Participations dans les entreprises mises en équivalence  : Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises mises en équivalence et dans des entreprises associées telles que définies au paragraphe 2 de la norme IAS 28, ainsi que dans des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément aux dispositions de la norme IAS 31.

                    -- La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence  ;

                    -- Poste A14. Immeubles de placement  : Ce poste comprend les immeubles de placement tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 40, et notamment les biens immobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les immeubles vacants détenus en vue d'être loués dans le cadre d'un contrat de location simple  ;

                    -- Poste A15. Immobilisations corporelles (Note 8)  : Ce poste comprend les immobilisations corporelles d'exploitation telles qu'elles sont définies au paragraphe 6 de la norme lAS 16 et les biens mobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie au paragraphe 4 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d'un contrat de location-financement  ;

                    -- Poste A16. Immobilisations incorporelles (Note 8)  : Ce poste comprend les immobilisations incorporelles telles que définies au paragraphe 8 de la norme lAS 38  ;

                    -- Poste A17. Ecarts d'acquisition  : Ce poste recense, pour son montant initial lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant, pour son montant net des sommes qui ont été ultérieurement portées en charges au compte de résultat, l'écart d'acquisition positif.

                    -- Postérieurement à la date de transition aux normes IFRS, cet écart est déterminé conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

                    -- La Caisse régionale du Morbihan n'est pas concernée par cette rubrique

                    -- 2. Commentaires des postes du passif du bilan  :

                    -- Poste P1  : Banques centrales, C.C.P.  : Ce poste recense principalement les dettes à vue à l'égard des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux  ;

                    -- Poste P2  : Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Ce poste enregistre l'ensemble des passifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur négative des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste  ;

                    -- Poste P3  : Instruments dérivés de couverture  : Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39  ;

                    -- Poste P4  : Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)  : Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, au titre d'opérations bancaires à l'égard d'établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

                    -- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur  ;

                    -- Poste P5  : Dettes envers la clientèle (Notes 11, 12)  : Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, à l'égard des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

                    -- Les dettes nées d'opérations de réassurance et les dettes envers les assurés, notamment celles relatives aux primes versées sur des contrats d'investissement tels que définis dans le paragraphe B 19 de la norme IFRS 4, sont également comprises dans ce poste. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

                    -- Poste P6  : Dettes représentées par un titre (Note 13)  : Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, à l'exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 14 du passif. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur  ;

                    -- Poste P7  : Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux  : Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39  ;

                    -- Poste P8  : Passifs d'impôts courants  : Ce poste comprend les passifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12  ;

                    -- Poste P9  : Passifs d'impôts différés  : Ce poste comprend les passifs d'impôts différés tels que définis au paragraphe 5 et 12 de la norme IAS 12. Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat  ;

                    -- Poste P10  : Comptes de régularisation et passifs divers  : Ce poste enregistre les dettes à l'égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du passif  ;

                    -- Poste P11  : Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés  : Ce poste comprend les dettes liées actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5  ;

                    -- Poste P12  : Provisions techniques des contrats d'assurance  : Ce poste comprend l'ensemble des provisions techniques des contrats d'assurance telles que définies dans l'annexe A de la norme IFRS 4. Ce poste n'est pas utilisé par la Caisse régionale du Morbihan  ;

                    -- Poste P13  : Provisions pour risques et charges (Note 14)  : Ce poste recouvre les provisions répondant aux dispositions de la norme IAS 37 et de la norme IAS 19 au titre des avantages du personnel.

                    -- Poste P14. Dettes subordonnées (Note 13)  : Ce poste comprend  :

                    -- les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée  ;

                    -- les dépôts de garantie à caractère mutuel  ;

                    -- ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

                    -- Poste P15. Capitaux propres  : Ce poste est le total des postes 16, «  Capitaux propres part du groupe  », et 21, «  Intérêts minoritaires  »  ;

                    -- Poste P16. Capitaux propres part du groupe  : Ce poste est un sous-total des postes 17 à 20.

                    -- Poste P17. Capital et réserves liées  : Ce poste correspond à la valeur des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, ainsi qu'aux sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, comme notamment les composantes capitaux propres des instruments hybrides émis par la société-mère conformément aux dispositions de la norme IAS 32 et les plans dont le paiement est fondé sur des actions de la société-mère conformément aux dispositions de la norme IFRS 2.

                    -- Il comprend également les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions.

                    -- Les actions propres portées en diminution des capitaux propres sont portées dans ce poste  ;

                    -- Poste P18. Réserves consolidées  : Ce poste comprend notamment les réserves consolidées, dont l'incidence du changement de méthode comptable (cf. paragraphe A.III.2 4).

                    -- Ce poste ne contient que la part du groupe, la part des intérêts minoritaires étant inscrite au poste 15  ;

                    -- Poste P19. Gains ou pertes latents ou différés  : Ce poste comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur d'éléments du bilan recyclables dans le résultat, et notamment  :

                    -- l'écart de conversion positif ou négatif provenant de la conversion des capitaux propres des bilans d'entreprises étrangères exprimés en devises  ;

                    -- les effets de la réévaluation des instruments dérivés affectés à la couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39  ;

                    -- les effets de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39  ;

                    -- la réévaluation éventuelle des immobilisations corporelles conformément aux dispositions de la norme IAS 16.

                    -- Poste P20. Résultat de l'exercice  : Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice. Il ne contient que la part du groupe, la part des minoritaires étant inscrite au poste 21  ;

                    -- Poste P21. Intérêts minoritaires  : Ce poste comprend les intérêts des associés minoritaires dans les capitaux propres des entités consolidées.

                    -- 3. Commentaires des postes du compte de résultat  :

                    -- Poste R1. Intérêts et produits assimilés (Note 15)  : Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions des normes IAS 18 et 39.

                    Figurent notamment à ce poste les éléments suivants  :

                    -- les intérêts courus et échus des actifs financiers à la juste valeur par résultat  ;

                    -- les intérêts courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente qu'ils fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des intérêts non recouvrés sur prêts et créances  ;

                    -- les pertes sur intérêts non recouvrables des prêts et créances  ;

                    -- les intérêts courus et échus des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ainsi que l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans cette catégorie ou dans les actifs financiers disponibles à la vente lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement  ;

                    -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des actifs à taux fixe figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle  ;

                    -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des actifs à taux variable figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle  ;

                    -- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt  ;

                    -- les produits sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts  ;

                    -- enfin, ce poste comprend également la reprise dans le temps des décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. La charge totale liée à ces décotes est, elle, constatée en coût du risque à la date de restructuration.

                    -- Poste R2. Intérêts et charges assimilées (Note 15)

                    -- Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions de la norme IAS 18.

                    -- Figurent notamment à ce poste les éléments suivants  :

                    -- les intérêts courus et échus des passifs financiers à la juste valeur par résultat,

                    -- les intérêts courus et échus des dettes envers les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les intérêts courus et échus des dettes envers la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les intérêts courus et échus sur dettes représentées par un titre, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les intérêts courus et échus sur dettes subordonnées, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

                    -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des passifs financiers à taux fixe figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées  ;

                    -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des passifs financiers à taux variable figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées  ;

                    -- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt  ;

                    -- les charges sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts  ;

                    -- les décotes sur les prêts et les créances à des conditions hors marché  ;

                    -- Pour des raisons pratiques, concernant le résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de flux de trésorerie, c'est le résultat de l'opération qui détermine l'affectation en charges ou en produits et non la nature de l'élément couvert (actif ou passif).

                    -- Poste R3. Commissions (produits) (Note 16)  : Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les se vices fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1«  Intérêts et produits assimilés  »du compte de résultat.

                    -- Poste R4. Commissions (charges) (Note 16)  : Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 «  Intérêts et charges assimilées  » du compte de résultat.

                    -- Poste R5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (Note 17)  : Pour les instruments financiers à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus a des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants  :

                    -- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat  ;

                    -- les variations de juste valeur «  Pied de coupon  » des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie)  ;

                    -- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie).

                    -- Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

                    -- N.B.  : les soultes de swaps en macro-couverture de flux de trésorerie sont classées en inefficacité de couverture de flux de trésorerie. Les soultes de swaps en macro-couverture de juste valeur sont classées en variation de juste valeur PDC de l'instrument de couverture de juste valeur.

                    -- Poste R6. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (Note 18)  : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants  :

                    -- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente  ;

                    -- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente  ;

                    -- les pertes de valeur des titres à revenu variable  ;

                    -- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé  ;

                    -- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultats de cession de titres non cotés ou provenant d'opérations de titrisations).

                    -- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances lorsque l'élément couvert est cédé  ;

                    Seul un actif sur lequel pèse un risque de contrepartie pourra être déprécié durablement, le risque de taux sera toujours provisionné au titre d'une dépréciation temporaire.

                    A noter que compte tenu de l'état d'avancement des travaux du groupe de place, la variation de valeur des titres à revenu fixe faisant l'objet d'une dépréciation durable est positionnée dans la note 35 «  Coût du risque  »

                    -- Poste RA  : Résultat sur opérations financières

                    -- Poste RB  : Marges brutes des sociétés d'assurance  : Ce poste n'est pas utilisé par la Caisse régionale du Morbihan.

                    -- Poste R7  : Produits des autres activités  : Ce poste recouvre notamment  :

                    -- les produits des opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 1 du compte de résultat «  Intérêts et produits assimilés  »  ;

                    -- les produits sur opérations de promotion immobilière  ;

                    -- les produits (loyers, plus-values de cession ...) sur opérations de location simple  ;

                    -- les produits, les reprises de provisions en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur positives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement  ;

                    -- les produits liés aux activités d'assurance, hors ceux portés dans les postes 1, 3, 5, 6 ou 13  ;

                    -- les reprises nettes des provisions téchniques des contrats d'assurance.

                    -- Sont exclus de ce poste les produits des autres activités ayant la nature de commissions qui doivent être inscrits au poste 3 du compte de résultat.

                    -- Poste R8  : Charges des autres activités  : Ce poste comprend notamment  :

                    -- les charges sur opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 2 du compte de résultat «  Intérêts et charges assimilées  »  ;

                    -- les charges sur opérations de promotion immobilière  ;

                    -- les charges (dotations aux amortissements, moins-values de cession ...) sur opérations de location simple  ;

                    -- les charges, les dotations aux amortissements en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur négatives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement  ;

                    -- les charges liées aux activités d'assurance, hors celles portées dans les postes 2, 4, 5, 6 ou 13  ;

                    -- les dotations nettes des provisions techniques des contrats d'assurance.

                    -- Sont exclus de ce poste les charges des autres activités ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 4 du compte de résultat.

                    -- Poste R10  : Charges générales d'exploitation (Note 19)  : Ce poste comprend notamment  :

                    -- les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, les charges de l'exercice relatives aux engagements sociaux conformément aux dispositions des normes IAS 19 (y compris les effets de la désactualisation) et IFRS 2  ;

                    -- les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs  ;

                    -- Poste R11  : Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles  : Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.

                    -- Poste R13  : Coût du risque (Note 20)  : Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie  :

                    -- les dotations et reprises de provision pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les créances restructurées  ;

                    -- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés  ;

                    -- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amortie  ;

                    -- les décotes totales sur prêts restructurés constatées en date de restructuration et correspondant au manque à gagner d'intérêts futurs, alors que la reprise de celles-ci, sous forme d'étalement, est constatée en marge d'intérêt  ;

                    -- ce poste comprend également les dotations et reprises de provisions pour dépréciation en capital des prêts et créances sur la clientèle ou sur les établissements de crédit, que ces reprises soient liées ou non aux effets de la désactualisation des provisions.

                    -- Poste R15  : Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : Ce poste enregistre la quote-part du résultat net dans les entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

                    -- Il comprend également les variations de valeur des écarts d'acquisition des sociétés mises en équivalence.

                    -- La Caisse régionale du Morbihan ne détient pas de participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence.

                    -- Poste R16  : Gains ou pertes nets sur autres actifs (Note 21)  : Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, ainsi que sur les titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.

                    -- Les titres de capitaux propres consolidés concernent notamment les titres de participation. Cette ligne sera mouvementée en cas de cession de tout ou partie d'une filiale.

                    -- Production, du partage des coûts fixes...

                    -- Poste R17  : Variations de valeur des écarts d'acquisition  : Ce poste enregistre les variations de valeur des écarts d'acquisition, ainsi que les écarts d'acquisition négatifs  ;

                    -- Poste R19  : Impôt sur les bénéfices (Notes 22, 23)  : Ce poste correspond à la charge nette d'impôt exigible ou différé sur les bénéfices, à l'exception des montants portés au poste 20 «  Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession  ».

                    -- Poste R20  : Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession  : Ce poste enregistre le résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

                    -- Poste R22  : Intérêts minoritaires  : Il s'agit de la part des intérêts minoritaires dans le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice.

                    -- 4. Notes afférentes au bilan et au compte de résultat (tableaux de détails)  :

                    -- Note 1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS Complet IFRS Hors 32&39
                  30/06/05 31/12/04
                  Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 970  
                  Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option     0  
                  Juste valeur au bilan 3 970  

                   

                    Note 2. Actifs financiers détenus à des fins de transaction  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS Complet IFRS Hors 32&39
                  30/06/05 31/12/04
                  Créances sur les établissements de crédit    
                  Créances sur la clientèle    
                  Valeurs reçues en pension    
                  Titres reçus en pension livrée    
                  Titres détenus à des fins de transaction 8  
                      Effets publics et valeurs assimilées    
                      Obligations et autres titres à revenu fixe    
                      Actions et autres titres à revenu variable 8  
                  Instruments dérivés 3 962  
                  Juste valeur au bilan 3 970  

                   

                    Note 3. Ventilation des actifs disponibles à la vente  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS complet IFRS hors 32&39
                  30/06/05 31/12/04
                  Titres évalués à la juste valeur 621 510  
                      Effets publics et valeurs assimilées    
                      Obligations et autres titres à revenu fixe 25 918  
                      Actions et autres titres à revenu variable 595 592  
                  Autres titres évalués au coût     0  
                        Total des titres disponibles à la vente 621 510  
                        Total des créances disponibles à la vente     111  
                  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 621 621  
                    (1) Dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 2,29 millions d'euros au 30 juin 2005.

                   

                     Détails des participations non consolidées  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS complet IFRS hors 32&39
                  30/06/05 31/12/04
                  Valeur au bilan  % de capital détenu par le groupe Valeur au bilan  % de capital détenu par le groupe  
                  Détail des Titres de participation non consolidés  :        
                      Kérimmo 52 100,00 8 100,00
                      Quatre horizons 297 99,99 153 99,99
                      Ose 56 432 99,99 244 99,99
                      Société Immobilière de Kéranguen 404 99,99 305 99,99
                      Cam participations 38 100,00 38 100,00
                      Crédit immobilier du Morbihan 8 9,27 7 9,27
                      Crédit agricole transactions 0 0,00 3 1,67
                      Courcelles 2 1,85 3 1,85
                      Gfer 0 NS 0 NS
                      Cedicam 115 0,82 115 0,82
                      Miromesnil 4 1,86 1 1,86
                      Segur 4 1,86 1 1,86
                      Radian 26 1,35 23 1,35
                      Sacam développement 14 882 1,86 14 220 1,86
                      Sacam machinisme 78 2,55 77 2,55
                      Gicab équipement 0 25,00 2 25,00
                      Crédit agricole titres 1 029 1,77 276 1,77
                      Sacam 1 054 1,66 109 1,66
                      Société immobilière de la Seine 3 990 2,73 3 990 2,73
                      Uni expansion ouest 4 118 10,83 2 963 10,83
                      Cofilmo 911 18,74 39 18,74
                      Sacam participation 5 1,89 5 1,89
                      Sacam assurance caution 29 0,58 17 0,58
                      Ca bretagne ventures 1 667 27,78    
                      Attica 107 1,50 107 1,50
                      Rue la boétie 319 377 1,86 162 226 1,86
                      Sdpc 829 99,97 198 99,97
                      Unimo ouest 4 6,23 4 6,23
                      Segepex lorient 18 13,04 18 13,04
                      Cms de Bretagne 20 21,67 20 21,67
                      Ct cam 165 2,05 165 2,05
                      Agranet 24 10,00 24 10,00
                      Sacam santeffi 76 1,76 76 1,76
                      Sagemor 90 7,44 80 7,44
                      Sas sacam progica 141 1,93 141 1,93
                      Sirca 3 2,04 0 2,04
                      Sdr bretagne 550 1,19 523 1,19
                      S/p 26 morbihan 32 49,50 32 49,50
                      S/p 5b bai 1 305 13,20 305 13,20
                      S/p 62 bai 2 457 19,80 457 19,80
                      S/p 69 morbihan 30 99,00 30 99,00
                      S/p 95 glon 521 34,17 521 34,17
                      S/p 6k cam morbihan 76 66,60 76 66,60
                      S/p 7b gad 191 6,26 191 6,26
                      Sbafer 171 6,09 101 6,09
                      Cig conseil 7 5,00 6 5,00
                      Agro-plus 206 1,09 173 1,09
                      Crea 2 1,72 2 1,72
                      Bcp volailles 96 0,88 76 0,88
                      Imprimerie Lorgeoux 0 0,00 16 5,00
                      Société des éditions du Morbihan 0 0,00 43 4,99
                      Parc de Branféré 0 NS 0 NS
                      Sellor 19 2,52 19 2,52
                  Titres à dépréciation durable  :        
                      Tamaya 0 0,00 0 34,20
                      Sem Ploemeur 0 5,88 0 5,88
                      Le Paysan Morbihannais 0 20,00 0 20,00
                      Lorient keroman 250 6,21 250 6,21
                      Dinan Peronne 0 35,20 0 35,20
                      Archimex valorisation (transfert de temporaire au 31 décembre 2004) 0 16,67 0 16,67
                      Sacam fireca (transfert de temporaire au 31 décembre 2004) 861 1,69 899 1,69
                      Melun Quimper 0 49,90 0 49,90
                      Crédit agricole Bretagne tv 0 21,67 0 21,67
                      Sacam pleinchamp 40 1,50 58 2,19
                      Tlj 19 0,81 13 0,81
                      Hubert industrie 0 1,56 0 1,56
                      Extractive (transfert de temporaire au 30 septembre 2004) 0 5,00 0 5,00
                      Loris service 0 0,30 0 0,30
                      I.c.d 0 5,00 0 0,00
                      Lorient développement 0 1,04 0 1,04
                      Espace et développement 0 6,00 0 6,00
                      I.t.e.a     0 1,58 0 1,58
                  Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) 353 832      
                  (1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat 2 291      

                   

                    Note 4. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédits  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS complet IFRS hors 32&39
                  30/06/05 31/12/04
                  Etablissements de crédit  :    
                      Comptes et prêts 224 203
                      Valeurs reçues en pension    
                      Titres reçus en pension livrée    
                      Prêts subordonnés    
                      Titres non cotés sur un marché actif 654  
                      Autres prêts et créances                  
                        Total en principal 878 203
                      Créances rattachées 1  
                      Provisions                  
                      Valeur nette 879 203
                  Opérations internes au Crédit agricole  :    
                      Comptes ordinaires 126 039 236 146
                      Comptes et avances à terme 26 504 25 703
                      Prêts subordonnés     61 200     61 200
                      Titres non cotés sur un marché actif                  
                        Total en principal 213 743 323 049
                        Créances rattachées 1 098 685
                        Provisions                  
                        Valeur nette 214 841 323 734
                        Valeur nette au bilan 215 720 323 937

                   

                    Note 5. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS complet IFRS hors 32&39
                  30/06/05 31/12/04
                  Opérations avec la clientèle  :    
                      Créances commerciales 5 287 6 135
                      Autres concours à la clientèle 4 588 213 4 375 325
                      Titres reçus en pension livrée    
                      Prêts subordonnés 425 425
                      Titres non cotés sur un marché actif 379 0
                      Créances nées d'opérations d'assurance directe    
                      Créances nées d'opérations de réassurance    
                      Avances en comptes courants d'associés 28 012 0
                      Comptes ordinaires débiteurs     105 221     83 198
                        Total en principal 4 727 537 4 465 083
                      Créances rattachées 48 174 48 142
                      Provisions 128 299 118 811
                      Valeurs nettes au bilan 4 647 412 4 394 414
                  Opérations de crédit bail  :    
                      Crédit-bail immobilier    
                      Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées    
                        Total en principal 0 0
                      Créances rattachées    
                      Provisions                  
                      Valeurs nettes au bilan     0     0
                        Total 4 647 412 4 394 414

                   

                    Note 6. Prêts et créances sur la clientèle par agent économique  :

                    -- IFRS Complet  : 30 juin 2005  :

                   

                  (En milliers d'euros) Encours sains Encours douteux Provisions / encours douteux Encours douteux compromis Provisions / encours douteux compromis Total
                  Particuliers 1 871 505 12 629 6 887 20 611 17 926 1 879 932
                  Agriculteurs 673 912 29 230 14 238 17 591 13 253 693 242
                  Autres professionnels 663 673 10 672 4 115 14 123 10 747 673 606
                  Sociétés financières 16 0 0 4 4 16
                  Entreprises 927 310 27 087 15 397 20 417 19 450 939 967
                  Collectivités publiques 407 809 2 1 938 852 407 896
                  Autres agents économiques     27 933     1 693     916     382     259     28 833
                        Total en principal 4 572 158 81 313 41 554 74 066 62 491 4 623 492
                  Créances rattachées           48 174
                  Provisions sur créances rattachées et provisions collectives               24 254
                  Valeurs nettes au bilan           4 647 412

                   

                    -- IFRS hors 32 & 39  : 31 décembre 2004  :

                   

                  (En milliers d'euros) Encours sains Encours douteux Provisions / encours douteux Encours douteux compromis Provisions/encours douteux compromis Total
                  Particuliers 1 760 489 11 838 6 577 19 948 16 077 1 769 621
                  Agriculteurs 668 459 26 245 13 645 17 828 12 395 686 492
                  Autres professionnels 591 943 5 749 2 598 14 657 11 510 598 241
                  Sociétés financières 0 0 0 4 1 3
                  Entreprises 874 940 21 219 12 453 19 548 16 497 886 757
                  Collectivités publiques 400 853 0 0 938 938 400 853
                  Autres agents économiques     28 039     1 595     892     791     664     28 869
                        Total en principal 4 324 723 66 646 36 165 73 714 58 082 4 370 836
                  Créances rattachées           48 142
                  Provisions sur créances rattachées et provisions collectives               24 564
                  Valeurs nettes au bilan           4 394 414

                   

                    Note 7. Portefeuille titres  :

                    -- IFRS Complet  : 30 juin 2005  :

                   

                  (En milliers d'euros) Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation et parts dans les entreprises liées Autres titres détenus à LT Total
                  Valeurs nettes au bilan            

                   

                    -- IFRS hors 32 & 39  : 31 décembre 2004  :

                   

                  (En milliers d'euros) Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation et parts dans les entreprises liées Autres titres détenus à LT Total
                  Valeurs nettes au bilan 23 082   184 589 198 196 7 347 413 214

                   

                    Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)  :

                   

                  (En milliers d'euros) Solde 31/12/04 hors 32-39 Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements Solde 30/06/05 complet
                  Immobilisations corporelles  :              
                      Immobilisations corporelles d'exploitation 37 832 0 - 189 - 50 0 0 37 593
                      Valeur brute 80 375   1 962 - 412     81 925
                      Amortis-
                  sements & provisions
                  - 42 543   - 2 151 362     - 44 332
                      Biens mobiliers données en location simple & de placement              
                      Valeur brute              
                      Créances rattachées              
                      Amortis-
                  sements & provisions
                                                                                
                      Valeur nette au bilan 37 832 0 - 189 - 50 0 0 37 593
                  Immobilisations incorporelles  :              
                      Valeur brute 6 001   62       6 063
                      Amortis-
                  sements & provisions
                      - 5 023              - 175                                - 5 198
                  Valeur nette au bilan 978 0 - 113 0 0 0 865

                   

                    Note 9. Provisions inscrites en diminution de l'actif  :

                   

                  (En milliers d'euros) 31/12/04 Hors 32-39 Variation de périmètre Dotations Reprises Utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 30/06/05 Complet
                  Sur créances interbancaire 0 0 0 0 0 0 0 0
                      Dont risque pays 0 0 0 0 0 0 0 0
                  Sur créances clientèle 118 811 0 25 665 - 26 437 0 0 10 259 128 298
                      Dont risque pays 0 0 0 0 0 0 0 0
                      Dont risque clientèle 118 811 0 25 665 - 26 437 0 0 10 259 128 298
                      Dont risque sectoriel 0 0 0 0 0 0 0 0
                  Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 0 0
                  Sur titres détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 0
                  Sur autres actifs     0     0     0     0     0     0     0     0
                        Total des provisions sur l'actif 118 811 0 25 665 - 26 437 0 0 10 259 128 298

                   

                    Note 10. Décomposition des dettes envers les établissements de crédits  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS Complet IFRS Hors 32 & 39
                  30/06/05 31/12/04
                  Etablissements de crédit  :    
                      Comptes et emprunts 2 733 1 900
                      Valeurs données en pension    
                      Titres donnés en pension livrée                  
                        Total en principal 2 733 1 900
                      Dettes rattachées                  
                  Valeur au bilan 2 733 1 900
                  Opérations internes au Crédit agricole  :    
                      Comptes ordinaires créditeurs 3  
                      Comptes et avances à terme     3 382 189     3 283 995
                        Total en principal 3 382 192 3 283 995
                      Dettes rattachées     5 024     3 033
                      Valeur au bilan     3 387 216     3 287 028
                  Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit 3 389 949 3 288 928

                   

                    Note 11. Détail des dettes envers la clientèle  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS complet IFRS hors 32 & 39
                  30/06/05 31/12/04
                  Comptes ordinaires créditeurs 822 486 836 060
                  Comptes d'épargne à régime spécial 24 547 20 709
                  Autres dettes envers la clientèle 109 865 118 392
                  Titres donnés en pension livrée    
                  Dettes nées d'opérations d'assurance directe    
                  Dettes nées d'opérations de réassurance    
                  Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques    
                  Avances en comptes courants d'actionnaires                  
                        Total en principal 956 898 975 161
                  Dettes rattachées     731     880
                  Valeur au bilan 957 629 976 041

                   

                    Note 12. Ventilation par agent économique  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS complet IFRS hors 32 & 39
                  30/06/05 31/12/04
                  Particuliers 522 384 524 186
                  Agriculteurs 68 519 83 247
                  Autres professionnels 119 109 118 069
                  Sociétés financières 369 437
                  Entreprises 212 276 213 650
                  Collectivités publiques 2 930 1 232
                  Autres agents économiques     31 311     34 341
                        Total en principal 956 898 975 161
                  Dettes rattachées     731     880
                  Valeur au bilan 957 629 976 041

                   

                    Note 13. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  :

                   

                  (En milliers d'euros) IFRS Complet IFRS Hors 32 & 39
                  30/06/05 31/12/04
                  Dettes représentées par un titre  :    
                      Bons de caisse 146 127
                      Titres de marché interbancaire    
                  Titres de créances négociables  :    
                      Emis en France 450 000 381 000
                      Emis à l'étranger    
                  Emprunts obligataires    
                  Autres dettes représentées par un titre                  
                        Total en principal 450 146 381 127
                  Dettes rattachées     864     652
                        Total 451 010 381 779
                  Dettes subordonnées  :    
                      Dettes subordonnées à durée déterminée 60 484 40 196
                      Dettes subordonnées à durée indéterminée    
                      Dépôt de garantie à caractère mutuel    
                      Titres et emprunts participatifs                  
                        Total en principal 60 484 40 196
                  Dettes rattachées     855     366
                        Total     61 339     40 562
                  Valeur au bilan 512 349 422 341

                   

                    Note 14. Provisions pour risques et charges  :

                   

                  (En milliers d'euros) 31/12/04 Hors 32-39 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Ecart de conversion 30/06/05 complet
                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et pré-retraites (avantages postérieurs à l'emploi régimes à prestations définies) 3 274   487 - 47       3 714
                  Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 535   73 - 12 - 779     817
                  Provisions pour risques fiscaux (1) 3 565   850 - 1 014       3 401
                  Provisions pour risques de crédit 476   0 - 35 - 2     439
                  Provisions pour risques sur GIE d'investissement 3 810   205 - 184       3 831
                  Provisions sur participations (2) 1 049   13   - 318     744
                  Provisions pour risque opérationnel avérés 4 873   479 - 479       4 873
                  Provisions pour risques sur les produits épargne logement 13 093       - 92     13 001
                  Provisions pour impôts               0
                  Provisions pour restructurations               0
                  Autres provisions pour risques et charges     1 202              1 144     - 189     - 3                       2 154
                  Provisions pour risques et charges 32 877 0 3 251 - 1 960 - 1 194 0 0 32 974
                    (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
                    (2) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC.

                   

                    Note 15. Provisions et charges d'intérêt  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  30/06/04
                  Hors 32-39
                  31/12/04
                  Hors 32-39
                  Sur opérations avec les établissements de crédit 352 362 741
                  Sur opérations internes au Crédit agricole 6 486 6 970 15 100
                  Sur opérations avec la clientèle 102 755 99 427 201 493
                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste valeur par résultat      
                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la 10 10 21
                  Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à 248 248 499
                  Intérêts courus et échus des instruments de 12 896 15 776 28 818
                  Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
                  Sur opérations de location-financement      
                  Autres intérêts et produits assimilés     3 727     3 084     6 070
                  Produits d'intérêts 126 474 125 877 252 742
                         
                  Sur opérations avec les établissements de crédit - 29 - 19 - 43
                  Sur opérations internes au Crédit agricole - 57 259 - 53 000 - 107 409
                  Sur opérations avec la clientèle - 1 520 - 831 - 2 654
                  Sur actif financiers disponibles à la vente - 26 - 9 - 21
                  Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la Juste Valeur par      
                  Sur dettes représentées par un titre - 3 669 - 5 759 - 12 074
                  Sur dettes - 1 287 - 1 150 - 2 339
                  Intérêts courus et échus des instruments de - 11 425 - 16 664 - 28 841
                  Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
                  Sur opérations de location-financement      
                  Autres intérêts et charges assimilées                           
                  Charges d'intérêts - 75 215 - 77 432 - 153 381

                   

                    Note 16. Commissions nettes  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05 complet 30/06/04 hors 32-39 31/12/04 hors 32-39
                  Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
                  Sur opérations avec les établissements de crédit 68   68 196   196 312   312
                  Sur opérations internes au Crédit agricole 6 083 - 1 501 4 582 5 302 - 1 299 4 003 10 995 - 2 799 8 196
                  Sur opérations avec la clientèle 10 226 - 30 10 196 10 149 - 25 10 124 19 592 - 69 19 523
                  Sur opérations sur titres   - 7 - 7   - 6 - 6 49 - 15 34
                  Sur opérations de change 217   217 234   234 465   465
                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 1 295 - 539 756 1 378 - 493 885 2 740 - 1 169 1 571
                  Prestations de services bancaires et financiers dont                  
                      Produits nets de gestion d'OPCVM 1 344   1 344 1 345   1 345 2 798   2 798
                      Produits nets sur moyens de paiement 7 463 - 1 944 5 519 7 070 - 1 787 5 283 15 231 - 4 081 11 150
                      Assurance 4 172   4 172     0 8 018   8 018
                      Autres     7 273     - 165     7 108     10 011     - 77     9 934     12 243     - 137     12 106
                      Produits nets des commissions 38 141 - 4 186 33 955 35 685 - 3 687 31 996 72 443 - 8 270 64 173

                   

                    Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisés prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

                    Note 17. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  Dividendes reçus  
                  Variation de juste valeur pied de coupon (hors intérêts courus non échus) des actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat - 47
                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat 2
                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 68
                  Couverture de juste valeur  :  
                      Variation de juste valeur pied de coupon de l'élément couvert 386
                      Variation de juste valeur pied de coupon de l'instrument de couverture - 386
                  Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie  
                  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 23
                    (1) Exemples d'actifs et de passifs  : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture.

                   

                    Note 18. Gains ou pertes nets sur portefeuille disponible à la vente  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  Dividendes reçus 11 379
                  Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente 5 036
                  Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) - 38
                  Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente  
                  Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances  
                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance  
                  Plus ou moins-values de cession réalisées sur prêts et créances         
                  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 16 377

                   

                    Note 19. Ventilation des charges générales d'exploitation  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  30/06/04
                  hors 32-39
                  31/12/04
                  hors 32-39
                  Frais de personnel  :      
                      Salaires et traitements 18 447 17 124 34 952
                      Charges sociales 9 921 8 747 18 013
                      Intéressement 2 479 2 184 6 930
                      Participation 768 562 1 286
                      Impôts et taxes sur rémunérations 2 208 2 073 4 104
                      Transfert de     - 80     0     - 99
                        Total des frais de personnel 33 743 30 690 65 186
                  Autres frais administratifs  :      
                      Impôts et taxes 2 026 1 520 2 806
                      Services extérieurs 23 200 22 803 48 195
                      Autres frais administratifs     - 443     - 1 296     - 5 963
                        Total des autres frais administratifs     24 783     23 027     45 038
                        Total des charges générales d'exploitation 58 526 53 717 110 224

                   

                    Note 20. Coût du risque  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  30/06/04
                  Hors 32-39
                  31/12/04
                  Hors 32-39
                  Dotations aux provisions - 23 158 - 28 089 - 40 111
                  Provisions pour dépréciation des prêts et créances - 21 852 - 25 259 - 36 341
                  Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
                  Provisions engagements par signature      
                  Autres provisions pour risques et charges - 1 306 - 2 830 - 3 770
                  Reprises de provisions 23 907 22 329 33 836
                      Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances 22 315 21 295 31 551
                      Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
                      Reprise des provisions engagements par signature      
                      Reprises des autres provisions pour risques et charges 1 592 1 034 2 285
                  Variation des provisions 749 - 5 760 - 6 275
                      Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)      
                      Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance      
                      Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées - 4 990 524 - 3 682
                      Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - 231 - 403 - 958
                      Décote sur les crédits restructurés      
                      Récupérations sur prêts et créances amorties 219 167 453
                      Pertes sur engagements par signature      
                  Autres pertes      
                  Autres pertes nettes - 5 002 288 - 4 187
                  Coût du risque - 4 253 - 5 472 - 10 462

                   

                    Note 21. Gains ou pertes sur autres actifs  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05 complet 30/06/04 hors 32-39 31/12/04 hors 32-39
                  Immobilisations corporelles et incorporelles 16 352 - 6
                  Plus-values de cession 26 352 25
                  Moins-values de cession - 10   - 31
                  Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
                  Plus-values de cession      
                  Moins-values de cession      
                  Immobilisations financières 0 - 719 - 608
                  Plus-values / Moins-values de cession   144 638
                  Dotations / reprises de provision              - 863     - 1 246
                  Gains ou pertes sur autres actifs 16 - 367 - 614

                   

                    Note 22. Impôts sur les bénéfices  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  30/06/04
                  hors 32-39
                  31/12/04
                  hors 32-39
                  Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux)  :      
                      De la Caisse régionale 11 866 9 114 21 417
                      Des Caisses locales     364     377     397
                        Total 12 230 9 491 21 814
                  Taxe 2,5 % sur réserve spéciale des plus-values à long terme     958
                  Charge/Produit d'impôt différé     - 601     193     454
                  Impôts sur les bénéfices consolidés 11 629 9 684 23 226

                   

                    Note 23. Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté  :

                   

                  (En milliers d'euros) 30/06/05
                  complet
                  30/06/04
                  hors 32-39
                  31/12/04
                  hors 32-39
                  Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises (incluant les contributions de 3 % et de 3,3 %) 34,93 35,43 35,43
                  Effets des différences permanentes - 6,93 3,95 3,30
                  Effets des différences temporaires 5,31 - 1,74 - 2,82
                  Effets des autres éléments     - 5,48     - 10,39     - 0,72
                  Taux effectif d'impôt (charge d'impôts/résultat net avant impôt) 27,83 27,25 35,18

                   

                    Note 25. Investissements, désinvestissements, opérations de financement  : En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB 91 03, la Caisse régionale du Morbihan présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004. Ces éléments reflètent la mise en oeuvre de la politique du groupe en matière de gestion financière, présentée dans l'annexe au rapport de gestion

                    -- Actifs financiers et participations  :

                   

                  (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004
                  Acquisitions de titres de filiales et de participations (titres et avances en comptes courants d'associés)  : 11 060 12 437
                      Les principales acquisitions de l'année 2004 sont les suivantes  :    
                        SAS, Rue La Boétie  : 8 308 milliers d'euros    
                        Gie Locatransmanche et Locapontaven  : 3 622 milliers d'euros    
                      Les principales acquisitions du premier semestre 2005 sont les suivantes  :    
                        SAS CA Bretagne Ventures  : 1 667 milliers d'euros    
                        SAS Rue La Boëtie  : 8 353 milliers d'euros    
                        Gie Locatransmanche  : 711 milliers d'euros    
                  Cessions de titres de filiales et de participations (titres et avances en comptes courants d'associés)  : 4 057 13 599
                      Les principales cessions de l'année 2004 sont les suivantes  :    
                        SNC CA Transactions  : 8 970 milliers d'euros    
                        SAS Rue La Boëtie  : 2 740 milliers d'euros    
                        Gie MV Normandie  : 315 milliers d'euros    
                      Les principales cessions de l'année 2005 sont les suivantes  :    
                        SARL Tamaya  : 3 688 milliers d'euros    
                        Gie MV Normandie  : 343 milliers d'euros    
                  Acquisitions de titres. 132 691 150 613
                  II s'agit de titres (OPCVM, BMTN et EMTN) acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres de la caisse régionale du Morbihan et classés exclusivement, pour les comptes sociaux, dans le portefeuille «  titres de placement  ».
                      Cessions de titres 85 530 83 589
                  Il s'agit de titres (OPCVM, BMTN et EMTN) cédés dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres de la caisse régionale du Morbihan. Les cessions 2004 et premier semestre 2005 ne concernent que des titres classés, pour les comptes sociaux, dans le portefeuille «  titres de placement  ».

                   

                    -- Immobilisations corporelles et incorporelles  :

                   

                  (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004
                  Acquisitions d'immobilisations 2 537 7 265
                      Les principales acquisitions de l'année 2004 sont les suivantes  :    
                        Matériel informatique  : 1722 milliers d'euros,    
                        Logiciels  : 657 milliers d'euros,    
                        Divers matériels  : 2222 milliers d'euros,    
                        Agencements, aménagements et installations  : 1692 milliers d'euros,    
                        Mobilier de bureau  : 522 milliers d'euros,    
                        Apport au capital de la SCI Ker-Atlantica  : 398 milliers d'euros.    
                      Les principales acquisitions du premier semestre 2005 sont les suivantes  :    
                        Matériel informatique  : 108 milliers d'euros,    
                        Divers matériel  : 556 milliers d'euros,    
                        Agencements, aménagements et installations  : 1633 milliers d'euros,    
                        Mobilier de bureau  : 103 milliers d'euros.    
                  Cessions d'immobilisations  : Non significatif 1 3 996
                  D'une manière générale, les sorties d'immobilisations concernent les mises au rebut. Cependant au cours de l'année 2004, la Caisse régionale du Morbihan a principalement constaté l'effet de la réduction du capital de la SCI de Kéranguen pour 3996 milliers d'euros.

                   

                    -- Opérations sur capitaux propres  :

                   

                  (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004
                  Emission d'instruments de capital  : Néant Néant
                  Cession ou remboursement d'instruments de capital  : Néant Néant
                  Paiement de dividendes et des intérêts aux parts sociales  : 8 015 7 407
                  Affectation des résultats 2003 et 2004 suivant résolutions des AGO ayant statué sur les comptes 2003 et 2004. Le détail est le suivant  :    
                      Exercice 2004 (affectation du résultat 2003)  :    
                        Intérêts aux parts sociales  : 1 766 milliers d'euros    
                        Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement  : 3 791 milliers d'euros    
                        Dividendes aux certificats coopératifs d'associés  : 1 850 milliers d'euros    
                      Premier semestre 2005 (affectation du résultat 2004)  :    
                        Intérêts aux parts sociales  : 1 833 milliers d'euros    
                        Dividendes aux certificats coopératifs d'investissement  : 4 168 milliers d'euros    
                        Dividendes aux certificats coopératifs d'associés  : 2 034 milliers d'euros    

                   

                    -- Financement long terme  :

                   

                  (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004
                  Emission de dettes subordonnées  : 20 000 10 000
                  Titres subordonnés remboursables pour respectivement 10 000 milliers d'euros en novembre 2004 et 20 000 milliers d'euros en juin 2005.
                  Remboursement de dettes subordonnées  : Néant 1 800
                  Remboursement à l'échéance de titres subordonnés remboursables pour 1 800 milliers d'euros en novembre 2004.

                   

                   

                  III.4. - Tableau de variation des capitaux propres.

                   

                  (En milliers d'euros) Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés
                  Capital Réserves liées au capital Elimination des titres auto-détenus Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture
                  Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises 76 952 82 676   257 364       36 685 453 657   453 657
                  Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 & 39 et IFRS 4)                                40 990                                         40 990              40 990
                  Capitaux propres au 1er janvier 2004 76 952 82 676 0 298 354 0 0 0 36 665 494 647 0 494 647
                  Variation de capital - 188               - 188   - 188
                  Variation des titres auto-détenus (IFRS 2)                 0   0
                  Variation des réserves de réestimation                 0   0
                  Dividendes versés en 2004       - 5 641         - 5 641   - 5 641
                  Dividendes reçus des CR et filiales       - 1 416         - 1 416   - 1 416
                  Affectation ou résultat au 31 décembre 2003               - 36 665 - 36 665   - 36 665
                  Variation des primes et réserves       36 665         36 665   36 665
                  Résultat au 31 décembre 2004               40 197 40 197   40 197
                  Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0   0
                  Changement de méthodes comptables       - 1 530         - 1 530   - 1 530
                  Quote-part dans les variations de KP des entreprises associées mises en équivalence                 0   0
                  Restructuration des lignes métier du groupe                 0   0
                  Variation de l'écart de conversion                 0   0
                  Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 & 39 et IFRS 4)               2 596 2 596   2 596
                  Autres variations                                                                             0              0
                  Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4) 76 764 82 676 0 326 432 0 0 0 42 793 528 665 0 528 665
                  Incidence de l'adoption des normes IFRS (32, 39 & IFRS 4)                                6 554              167 758     270     - 143     174 439              174 439
                  Capitaux propres au 1er janvier 2005 76 764 82 676 0 332 986 0 167 758 270 42 650 703 104 0 703 104
                  Variation de capital - 151               - 151   - 151
                  Variation des titres auto détenus (IFRS)                 0   0
                  Emission d'actions de préférence                 0   0
                  Dividendes versés en 2005       - 6 202         - 6 202   - 6 202
                  Dividendes reçus des CR et filiales       - 1 259         - 1 259   - 1 259
                  Affectation du résultat au 31 décembre 2004               - 42 650 - 42 650   - 42 650
                  Variation des primes et réserves       42 650         42 650   42 650
                  Résultat au 30 juin 2005               30 157 30 157   30 157
                  Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           5 606     5 606   5 606
                  Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)             40   40   40
                  Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                 0   0
                  Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                 0   0
                  Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                 0   0
                  Variation de l'écart de conversion                 0   0
                  Autres variations                                - 40                                         - 40              - 40
                  Capitaux propres au 30 juin 2005 76 613 82 676 0 368 135 0 173 364 310 30 157 731 255 0 731 255

                   

                   

                  III.5. - Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

                    Le Crédit agricole mutuel du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier ou par zone géographique d'activité.

                   

                  III. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

                    En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

                    -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

                    -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

                    -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

                    -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1 , sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

                    -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

                    -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires telles que définis par le Règlement général de I'AMF et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

                    -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

                    -- la note préambule des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

                    -- la note préambule des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

                    -- la note préambule des états financiers qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

                    -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

                    -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


                  Vannes et Paris-La Défense, le 18 octobre 2005.
                    Les commissaires aux comptes  :
                  Eura Audit Cabinet Baugas  :
                    GILDAS JEHANNO  ;
                   Ernst and Young audit  :
                    PHILIPPE FOURQUET.


                  99086

                  26/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Siège : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                  Numéro d'affaire : 99029
                  Texte de l'annonce :

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
                  Siège social  : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  777 903 816 R.C.S. Vannes.
                  Numéro Siret  : 777 903 816 00026. -- APE  : 651D.

                   

                  Situation au 30 septembre 2005.
                  (En milliers d'euros.)

                   

                  Actif Montant
                  Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 948
                  Effets publics et valeurs assimilées 0
                  Créances sur les établissements de crédit 46
                  Opérations internes au Crédit agricole 124 901
                  Créances sur la clientèle 4 718 547
                  Obligations et autres titres à revenu fixe 33 362
                  Actions et autres titres à revenu variable 232 404
                  Participations et autres titres détenus à long terme 217 008
                  Parts dans les entreprises liées 854
                  Immobilisations corporelles et incorporelles 38 233
                  Autres actifs 28 517
                  Comptes de régularisation     77 392
                        Total de l'actif 5 522 212

                   

                   

                  Passif Montant
                  Banques centrales, C.C.P. 0
                  Dettes envers les établissements de crédit 3 451
                  Opérations internes au Crédit agricole 3 485 759
                  Comptes créditeurs de la clientèle 1 019 494
                  Dettes représentées par un titre 300 972
                  Autres passifs 33 269
                  Comptes de régularisation 76 960
                  Provisions pour risques et charges 32 630
                  Dépôts de garantie à caractère mutuel 0
                  Dettes subordonnées et titres participatifs 63 950
                  Fonds pour risques bancaires généraux 51 560
                  Capitaux propres hors FRBG 454 167
                  Capital souscrit 82 811
                  Primes d'émission 82 676
                  Réserves 294 130
                  Provisions réglementées 0
                  Report à nouveau     - 5 450
                        Total du passif 5 522 212

                   

                   

                  Hors bilan Montant
                  Engagements donnés  : 839 704
                      Engagements de financement 749 500
                      Engagements de garantie 89 209
                      Engagements sur titres 995
                  Engagements reçus  : 343 783
                      Engagements de financement 18 793
                      Engagements de garantie 323 995
                      Engagements sur titres 995

                   


                  99029

                  12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
                  Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                  Numéro d'affaire : 95851
                  Texte de l'annonce :

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
                  Siège social : avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  777 903 816 R.C.S. Vannes.
                  Siret : 777 903 816 00026. — APE : 651 D.

                  Situation au 30 juin 2005.
                  (En milliers d'euros.)

                  Actif

                  Montant

                  Caisse, banques centrales, C.C.P.

                  53 556

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  0

                  Créances sur les établissements de crédit

                  225

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  226 342

                  Créances sur la clientèle

                  4 621 787

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  28 230

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  226 464

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  214 478

                  Parts dans les entreprises liées

                  1 127

                  Immobilisations corporelles et incorporelles

                  38 532

                  Autres actifs

                  22 689

                  Comptes de régularisation

                  74 777

                  Total de l'actif

                  5 508 207

                  Passif

                  Montant

                  Banques centrales, C.C.P.

                  0

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  2 733

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  3 403 352

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  958 392

                  Dettes représentées par un titre

                  451 010

                  Autres passifs

                  25 794

                  Comptes de régularisation

                  64 248

                  Provisions pour risques et charges

                  32 974

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  0

                  Dettes subordonnées et titres participatifs

                  63 271

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  50 943

                  Capitaux propres hors FRBG

                  455 490

                  Capital souscrit

                  82 811

                  Primes d'émission

                  82 676

                  Réserves

                  294 130

                  Provisions réglementées

                  0

                  Report à nouveau

                  – 4 127

                  Total du passif

                  5 508 207

                  Hors bilan

                  Montant

                  Engagements donnés

                  848 070

                  Engagements de financement

                  747 835

                  Engagements de garantie

                  99 538

                  Engagements sur titres

                  697

                  Engagements reçus

                  344 452

                  Engagements de financement

                  18 827

                  Engagements de garantie

                  324 928

                  Engagements sur titres

                  697






                  95851

                  22/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
                  Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                  Numéro d'affaire : 86218
                  Texte de l'annonce :

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 651 D.
                  Siret : 777 903 816 00026.

                  Situation au 31 mars 2005.
                  (En milliers d’euros.)

                  Actif

                  Montant

                  Caisse, banques centrales, C.C.P.

                  48 262

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  0

                  Créances sur les établissements de crédit

                  101

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  105 327

                  Créances sur la clientèle

                  4 488 770

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  28 113

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  231 048

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  211 548

                  Parts dans les entreprises liées

                  1 016

                  Immobilisations corporelles et incorporelles

                  38 364

                  Autres actifs

                  35 815

                  Comptes de régularisation

                  68 957

                  Total de l’actif

                  5 257 321

                  Passif

                  Montant

                  Banques centrales, C.C.P.

                  0

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  2 353

                  Opérations internes au Crédit agricole

                  3 361426

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  937 710

                  Dettes représentées par un titre

                  270 816

                  Autres passifs

                  47 677

                  Comptes de régularisation

                  53 679

                  Provisions pour risques et charges

                  20 223

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  0

                  Dettes subordonnées et titres participatifs

                  43 229

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  60 591

                  Capitaux propres hors FRBG

                  459 617

                  Capital souscrit

                  82 811

                  Primes d’émission

                  82 676

                  Réserves

                  294 130

                  Provisions réglementées et subventions d’investissement

                  0

                  Report à nouveau

                  0

                  Total du passif

                  5 257 321

                  Hors bilan

                  Montant

                  Engagements donnés

                  806 859

                  Engagements de financement

                  713 210

                  Engagements de garantie

                  93 085

                  Engagements sur titres

                  564

                  Engagements reçus

                  330 009

                  Engagements de financement

                  5 922

                  Engagements de garantie

                  320 673

                  Engagements sur titres

                  3 414






                  86218

                  14/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                  Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan
                  Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
                  Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
                  Numéro d'affaire : 83984
                  Texte de l'annonce :

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

                  Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 82 811 099 €.
                  Siège social : Avenue de Kéranguen, 56000 Vannes.
                  777 903 816 R.C.S. Vannes. — APE : 651 D.
                  Siret : 777 903 816 00026.

                  Documents comptables annuels.

                  A. — Comptes consolidés.

                  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
                  (En milliers d’euros.)

                  Actif

                  Notes

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Opérations interbancaires et assimilées

                  51 794

                  50 459

                  + 2,6

                  Caisse, banques centrales, C.C.P.

                  51 591

                  50 110

                  + 3,0

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  4.3.1, 4.3.3, 4.3.4

                  Créances sur les établissements de crédit

                  4.1

                  203

                  349

                  – 41,8

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel

                  4.1

                  323 734

                  293 515

                  + 10,3

                  Opérations avec la clientèle

                  4.2 et 4.2.1

                  4 394 414

                  3 969 861

                  + 10,7

                  Opérations sur titres

                  207 671

                  154 104

                  + 34,8

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  4.3, 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4

                  23 082

                  13 463

                  + 71,4

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  4.3, 4.3.1, 4.3.2, 4.3.4

                  184 589

                  140 641

                  + 31,2

                  Valeurs immobilisées

                  244 373

                  248 135

                  – 1,5

                  Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme

                  4.3, 4.3.5, 4.3.6, 4.3.7

                  205 543

                  207 840

                  – 1,1

                  Immobilisations corporelles et incorporelles

                  4.3, 4.3.7

                  38 830

                  40 295

                  – 3,6

                  Comptes de régularisation et actifs divers

                  4.4

                  102 664

                  142 921

                  – 28,2

                  Autres actifs

                  27 198

                  29 672

                  – 8,3

                  Comptes de régularisation (1)

                  75 466

                  113 249

                  – 33,4

                  Total de l’actif

                  5 324 650

                  4 858 995

                  + 9,6

                  (1) Cf. changement de présentation des comptes en note 3.B.2.

                  Passif

                  Notes

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Opérations interbancaires et assimilées

                  1 900

                  5 319

                  – 64,3

                  Banques centrales, C.C.P.

                  545

                  – 100,0

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  4.6

                  1 900

                  4 774

                  – 60,2

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel

                  4.6

                  3 287 028

                  2 913 554

                  + 12,8

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  4.7 et 4.7.1

                  976 835

                  842 321

                  + 16,0

                  Comptes d’épargne à régime spécial

                  20 709

                  16 228

                  + 27,6

                  Autres dettes

                  956 126

                  826 093

                  + 15,7

                  Dettes représentées par un
                  titre

                  4.8

                  381 779

                  463 702

                  – 17,7

                  Comptes de régularisation et passifs divers

                  4.9

                  71 147

                  71 477

                  – 0,5

                  Autres passifs

                  32 968

                  34 298

                  – 3,9

                  Comptes de régularisation

                  38 179

                  37 179

                  + 2,7

                  Provisions et dettes subordonnées

                  60 346

                  49 122

                  + 22,8

                  Provisions pour risques et charges (1)

                  4.10

                  19 784

                  16 791

                  + 17,8

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  Dettes subordonnées

                  4.11 et 4.13.2

                  40 562

                  32 331

                  + 25,5

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  4.12

                  60 536

                  59 843

                  + 1,2

                  Capitaux propres

                  4.13, 4.13.1 et 4.13.2

                  485 079

                  453 657

                  + 6,9

                  Capital souscrit

                  76 764

                  76 952

                  – 0,2

                  Primes d’émission

                  82 676

                  82 676

                  Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion

                  285 442

                  257 364

                  + 10,9

                  Résultat de l’exercice

                  40 197

                  36 665

                  + 9,6

                  Total du passif

                  5 324 650

                  4 858 995

                  + 9,6

                  (1) Cf. changement de présentation des comptes en note 3.B.2.

                  Hors bilan

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  1. Engagements donnés :

                  Engagements de financement

                  678 858

                  584 888

                  + 16,1

                  Engagements en faveur d’établissements de crédit

                  70 981

                  108 000

                  – 34,3

                  Engagements en faveur de la clientèle

                  607 877

                  476 888

                  + 27,5

                  Engagements de garantie

                  93 440

                  112 163

                  – 16,7

                  Engagements d’ordre d’établissements de crédit

                  108

                  1 824

                  – 94,1

                  Engagements d’ordre de la clientèle

                  93 332

                  110 339

                  – 15,4

                  Engagements sur titres

                  852

                  4 655

                  – 81,7

                  Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

                  Autres engagements donnés

                  852

                  4 655

                  – 81,7

                  2. Engagements reçus :

                  Engagements de financement

                  16 633

                  34 674

                  – 52,0

                  Engagements reçus d’établissements de crédit

                  16 633

                  34 674

                  – 52,0

                  Engagements reçus de la clientèle

                  Engagements de garantie

                  320 832

                  296 094

                  + 8,4

                  Engagements reçus d’établissements de crédit

                  120 601

                  107 464

                  + 12,2

                  Engagements reçus de la clientèle

                  200 231

                  188 630

                  + 6,2

                  Engagements sur titres

                  3 702

                  7 505

                  – 50,7

                  Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

                  Autres engagements reçus

                  3 702

                  7 505

                  – 50,7

                  II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.
                  (En milliers d’euros.)

                  Notes

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Intérêts et produits assimilés

                  6.1 et 6.2

                  247 183

                  254 322

                  – 2,8

                  Intérêts et charges assimilées

                  6.1

                  146 251

                  166 506

                  – 12,2

                  Revenus des titres à revenu variable

                  6.2

                  9 291

                  8 777

                  + 5,9

                  Commissions (produits)

                  6.3 et 6.4

                  69 703

                  73 630

                  – 5,3

                  Commissions (charges)

                  6.3 et 6.4

                  7 101

                  6 155

                  + 15,4

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                  6.5

                  126

                  154

                  – 18,2

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                  6.6

                  8 607

                  6 184

                  + 39,2

                  Autres produits d’exploitation bancaire

                  6.7

                  11 143

                  9 901

                  + 12,5

                  Autres charges d’exploitation bancaire

                  6.7

                  776

                  746

                  + 4,0

                  Produit net bancaire

                  191 925

                  179 561

                  + 6,9

                  Charges générales d’exploitation

                  106 448

                  100 413

                  + 6,0

                  Frais de personnel

                  6.8

                  65 186

                  59 671

                  + 9,2

                  Autres frais administratifs

                  6.11

                  41 262

                  40 742

                  + 1,3

                  Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

                  4 696

                  4 618

                  + 1,7

                  Résultat brut d’exploitation

                  80 781

                  74 530

                  + 8,4

                  Coût du risque

                  6.12

                  12 364

                  7 259

                  + 70,3

                  Résultat d’exploitation

                  68 417

                  67 271

                  + 1,7

                  Résultat net sur actifs immobilisés

                  6.13

                  – 614

                  606

                  N.S.

                  Résultat courant avant impôt

                  67 803

                  67 877

                  – 0,1

                  Résultat net exceptionnel

                  6.14

                  – 3 687

                  – 2 210

                  + 66,8

                  Impôt sur les bénéfices

                  6.15, 6.17

                  23 226

                  20 091

                  + 15,6

                  Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

                  693

                  8 911

                  – 92,2

                  Résultat net

                  40 197

                  36 665

                  + 9,6

                  III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2004.

                  Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

                  A. – Cadre juridique et financier.

                  La Caisse régionale de crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
                  Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 43 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales.
                  De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
                  Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
                  Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
                  Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
                  Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).
                  Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Crédit agricole S.A garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

                  Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
                  1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole mutuel ».
                  2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
                  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
                  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
                  Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
                  Deux autres types d’avances sont à distinguer :
                  — Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
                  — Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
                  3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
                  4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
                  5. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.
                  6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
                  7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A. en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées » en fonction du type de titres émis.

                  B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

                  1. Les faits caractéristiques communs au groupe Crédit agricole :
                  — Solde du rachat de Finaref : Suite aux accords de décembre 2002, Crédit agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-Redoute 61 % de Finaref S.A. et de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des deux sociétés dans une deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5 % complémentaires.
                  Enfin, en décembre 2004, Crédit agricole S.A. a finalisé l’acquisition des deux sociétés en se portant acquéreur de la participation résiduelle de 10 % de PPR dans Finaref S.A. et Finaref Group AB.
                  — Acquisition d’Eurofactor : Courant décembre 2004, Crédit agricole S.A. s’est porté acquéreur des 49,09 % de la société d’affacturage Eurofactor détenus par Euler Hermès, portant sa participation à 98,2 %.
                  — Acquisition de Dan-Aktiv : Au cours du deuxième trimestre 2004, Crédit agricole S.A. a racheté au groupe danois F Group A/S 100 % de sa filiale spécialisée dans le crédit à la consommation Dan-Aktiv A/S.
                  — Acquisition d’Europabank : Le Crédit agricole Belge, détenu à 50 % par la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France, la Caisse régionale de crédit agricole du Nord-Est et Crédit agricole S.A., s’est porté acquéreur de la totalité des actions de la banque belge Europabank N.V./S.A.
                  — Cession de S.A.L. : Crédit agricole S.A. a conclu en juin 2004 un accord concernant la cession de la participation de 51 % détenue par Calyon dans le capital de la Banque libano-française S.A.L. Calyon, qui a vendu à ce jour 42 % du capital, bénéficie également d’une option de vente exerçable d’ici juillet 2009 sur le solde de sa participation, soit 9 %.
                  — Cession de Réunibail et Réuniroute : Sofinco a cédé le 29 juillet 2004 ses filiales réunionnaises Réunibail et Réuniroute.
                  — Restructuration des lignes métiers du groupe Crédit agricole :

                  • Banque de financement et d’investissement : Création de Calyon : Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit Agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, l’apport partiel d’actif avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, des activités de banque de financement et d’investissement du Crédit lyonnais à Crédit Agricole Indosuez. Le nouvel ensemble ainsi constitué à adopté le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon.
                  • Assurances :
                    • Rapprochement entre l’Union des assurances fédérales et Predica : la création du pôle assurances de personnes s’est concrétisée le 30 juin 2004 par la fusion-absorption consécutive au rachat de titres de l’Union des assurances fédérales par Predica.
                    • Rapprochement entre Afcalia et Pacifica : Afcalia, ancienne filiale de l’Union des assurances fédérales, spécialisée dans les assurances associées aux moyens de paiement, et Pacifica, ont fusionné le 30 septembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
                  • Services financiers spécialisés :
                    • Crédit à la consommation : à la suite de la cession des actions de Finalion à Sofinco, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 31 mars 2004.
                    • Crédit-bail : après rachat des titres de Lixxbail par Ucabail, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 27 mai 2004.
                  • Gestion d’actifs :
                    • Rapprochement de CA-AM et de CLAM : le processus s’est achevé le 1er juillet 2004. La nouvelle société de gestion issue de ce rapprochement porte le nom de Crédit Agricole Asset Management.
                    • Rapprochement de CPR AM et d’ABF Capital Management : ABF Capital Management et CPR Asset Management ont fusionné le 2 juillet 2004. Les deux sociétés sont désormais réunies sous la dénomination de CPR Asset Management.
                  2. Les faits caractéristiques propres à la Caisse régionale du Morbihan :
                  — Atlantica : Les Caisses régionales adhérentes aux systèmes informatiques Gicab, Dialog et Logitaine ont décidé de regrouper leurs moyens informatiques dans le cadre d’un nouveau système commun Atlantica.
                  Dans le cadre de ce projet, l’ensemble des équipes d’études informatiques sera regroupé sur un même site, à Vannes, sur les terrains de la S.C.I. de Kéranguen qui accueille déjà les locaux de la Caisse régionale du Morbihan.
                  Afin de porter la construction des nouveaux locaux, la Caisse régionale a créé une filiale, la S.C.I. Ker Atlantica. Les travaux ont débuté au cours de l’automne 2004 et le bâtiment doit être livré à l’automne 2005. Le budget prévisionnel de la construction s’élève à environ 10 millions d’euros.
                  Par ailleurs, les charges liées à ce nouveau système d’information Atlantica s’élèvent sur l’exercice à 16,7 millions d’euros dont 4,8 millions d’euros en charges exceptionnelles. De plus dans le cadre de la migration de la plateforme informatique, la Caisse régionale a testé en 2004 la mise en œuvre du portage de sa plateforme actuelle sur le système MVS « Multitâches Virtuel System ». Le transfert de système s’est réalisé avec succès lors du week-end des 22/23 janvier 2005. Ces travaux se traduisent par une charge exceptionnelle de 1,6 million d’euros compensée par une reprise de provisions de 2,7 millions d’euros.
                  — Préparation aux nouvelles normes comptables IFRS : L’année 2004 a également été fortement consacrée aux travaux préparatoires à la production de comptes comptables consolidés pour les besoins du groupe Crédit agricole selon les nouvelles normes IFRS.
                  En effet, l’obligation de publier des comptes consolidés en utilisant les nouvelles normes comptables IFRS sera effective pour les exercices ouverts au 1er janvier 2005. Ainsi, l’année 2004 a été mise à profit pour poursuivre l’appropriation des nouvelles règles de valorisations et établir les premiers comptes trimestriels 2004 selon ces nouvelles normes.
                  Ce processus visant à l’établissement de comptes trimestriels aux normes IFRS, a été examiné par les commissaires aux comptes de la Caisse régionale en liaison avec les commissaires aux comptes du groupe et permettra ainsi de disposer de références pour les publications pro forma prévues en 2005.
                  Dans le cadre de ce dossier, et plus particulièrement du fait de l’application simultanée de la norme IAS 19 et de la recommandation du CNC n° 2003-R.01, il convient de signaler que les règles de valorisation des engagements sociaux ont été appliquées de façon identique dans les comptes consolidés et dans les comptes sociaux.
                  Ainsi ce traitement, considéré comme un changement de méthode comptable, se traduit par un ajustement de provision ayant une contrepartie sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 (impact direct sur les capitaux propres sans transiter par le compte de résultat). L’incidence de l’application de la recommandation du CNC 2003-R.01 s’est traduite par un impact négatif en compte « report à nouveau » dans les capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 1,53 million d’euros.
                  — Réforme RFI : Depuis le 1er janvier 2004, le groupe Crédit agricole S.A. a modifié ses relations financières internes.
                  Pour l’épargne, le taux de décentralisation, c’est-à-dire la part de la collecte bancaire qui est remontée à Crédit agricole S.A., est maintenue à 50 %. Les autres 50 % de la collecte bancaire restent à la disposition des Caisses régionales sous la forme d’avances miroirs. Sur la partie de la collecte bancaire centralisée, les commissions que percevait la Caisse régionale et qui étaient ensuite refacturées dans le coût des avances miroirs sont désormais directement compensées.
                  Pour le crédit, la notion de « prêts sur avances », qui ouvrait droit à 50 % d’avances traditionnelles « adossées » aux crédits, est désormais supprimée pour les nouvelles réalisations ; dans le même temps, la Caisse régionale est autorisée à contracter des « avances globales » à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de 24 mois ou plus. Contrairement aux anciennes avances traditionnelles, ces avances globales ne sont pas directement adossées aux crédits, et c’est la Caisse régionale qui est responsable de la qualité de son refinancement, en taux et en durée.
                  — Bâle II : L’année 2004 a été marquée par la prise en compte de plus en plus forte du dossier Bâle II.
                  • Risques crédits : La mise en œuvre de ce nouveau ratio Bâle II en 2007 impose un système opérationnel de notations des clients dès 2004, afin notamment de pouvoir constituer les historiques nécessaires à l’homologation des systèmes de notations internes. Ainsi, d’importants moyens humains, organisationnels et informatiques ont été alloués, et un comité de Pilotage veille régulièrement à l’avancement conforme des travaux. A fin 2004, l’avancement du dossier est conforme aux attendus:
                    • la Caisse régionale du Morbihan dispose désormais des outils d’historisations nécessaires à l’homologation pour toutes les clientèles,
                    • la Caisse régionale du Morbihan a commencé à exploiter les informations produites, répondant ainsi déjà en partie aux obligations d’usage prévues dans le dispositif Bâle II.
                  • Risques opérationnels : D’importants travaux ont également été réalisés sur le domaine des risques opérationnels, qui positionnent favorablement la Caisse régionale pour respecter toutes les obligations en la matière à partir de 2007.
                  — Titres subordonnés remboursables : La Caisse régionale du Morbihan a procédé au remboursement des titres subordonnés remboursables pour 1,8 million d’euros et à la souscription de nouveaux titres subordonnés remboursables pour 10 millions d’euros.
                  — Contrôle fiscal : Au cours de l’exercice 2004, la Caisse régionale du Morbihan a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a porté sur les exercices 2001 et 2002. L’impact est le suivant :
                  • des dotations aux provisions pour la partie acceptée du redressement pour un montant total de 1,0 million d’euros (0,4 million sur le poste « Autres frais administratifs » et 0,6 million d’euros sur le poste « Impôts sur les bénéfices »),
                  • des dotations aux provisions pour un montant total de 2,5 millions d’euros couvrant le risque maximum estimé sur la partie contestée (0,4 million sur le poste « Autres frais administratifs » et 2,1 millions d’euros sur le poste « Impôts sur les bénéfices »).

                  Note 2. – Règles comptables propres aux comptes consolidés.

                  A. – Principes, méthodes et périmètre de consolidation.

                  Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
                  En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
                  — La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
                  — Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entité « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale. La Caisse régionale du Morbihan ne détient plus d’entité de ce type (cf. paragraphe D « Autres informations »).

                  1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et des 43 caisses locales qui lui sont affiliées (cf. paragraphe E). Aucune filiale de la Caisse régionale n’a été intégrée dans le périmètre de consolidation en raison des critères retenus conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.

                  2. Application au Crédit agricole de la notion d’Entité consolidante (E.C.). — Le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :
                  « Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
                  En application de ce règlement, les 43 caisses locales et la Caisse régionale du Morbihan forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale pour la consolidation de la Caisse régionale du Morbihan.

                  B. – Les principaux retraitements et éliminations.

                  Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
                  Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
                  1 % des capitaux propres et 0,5 % du total du bilan ;
                  1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
                  L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes-courants bloqués des caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées.
                  Retraitement des non valeurs : Les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
                  Les provisions à caractère de réserves sont, après application éventuelle de l’imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.
                  Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
                  Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.
                  En matière d’amortissements, la dépréciation économique est considérée correspondre à l’amortissement linéaire.

                  C. – Les impôts différés.

                  1. Principes généraux. — Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
                  En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.
                  Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001 et à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006. Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 milliers d’euros.
                  Le taux d’imposition différée applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 milliers d’euros.
                  Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
                  Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
                  Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
                  Le stock des impôts différés actifs s’élève à 9,6 millions d’euros au 31 décembre 2004.
                  Le stock des impôts différés passifs s’élève à 0,2 million d’euros au 31 décembre 2004.

                  2. Principaux éléments. — Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
                  — concernant les impôts différés passifs : les dotations aux amortissements ;
                  — concernant les impôts différés actifs : les charges à payer et provisions déductibles ultérieurement et les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM.
                  Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value latente.

                  3. Impôt de distribution. — Aucune provision n’est constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente et ne donnant pas lieu à distribution.

                  D. – Autres informations.

                  Consolidation des entités ad hoc. — Au cours de l’année 2004, la Caisse régionale du Morbihan a procédé au remboursement de son dernier fonds dédié « Morbihan développement », respectant en cela les conséquences du règlement n° 99-07. Ce fonds dédié était inscrit à l’actif du bilan pour 13,9 millions d’euros, son remboursement a généré une plus-value de 4,8 millions d’euros.

                  E. – Détail du périmètre de consolidation.

                  Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan

                  Caisses locales

                  Adresse

                  Président

                  Allaire

                  Route de Redon, 56350 Allaire

                  M. Alexis Guehenneux

                  Auray

                  48, place de la République, 56400 Auray

                  Mme Armelle Le Baron

                  Baud

                  Place du Champ de Foire, 56150 Baud

                  M. Gilles Le Peih

                  Belle Ile

                  2, avenue Carnot, 56360 Le Palais

                  M. Henri Gallene

                  Belz

                  Rue du Docteur Laennec, 56550 Belz

                  M. Aimé Kergueris

                  Cléguerec

                  9, rue du Stade, 56480 Cléguerec

                  M. Marc Peran

                  Elven

                  Place du Lurin, 56250 Elven

                  Mme Angèle David

                  Le Faouët

                  2, rue Poher, 56320 Le Faouët

                  Mme Elise Peron

                  La Gacilly

                  6, place du Général de Gaulle,
                  56200 La Gacilly

                  M. René Moureau

                  Gourin

                  5, rue Famille Bouchard, 56110 Gourin

                  M. Jean-Pierre Kermoal

                  Grandchamp

                  Place de la Mairie, 56390 Grandchamp

                  Mme Béatrice Leveille

                  Guémené-s/Scorff

                  1, rue du Palais, 56160 Guémené-s/Scorff

                  M. André Jaffre

                  Guer

                  3, place du Champ de Foire, 56380 Guer

                  M. Philippe Renimel

                  Guiscriff

                  1, rue du Terrain des Sports, 56560 Guiscriff

                  M. Jean-Claude Huiban

                  Hennebont

                  27, avenue de la Libération, 56700 Hennebont

                  M. Hervé Le Tortorec

                  Josselin

                  Rue Saint Michel, 56120 Josselin

                  M. Hervé Brule

                  Locminé

                  6, place Joseph Richard, 56500 Locminé

                  M. Robert Le Clezio

                  Malestroit

                  3, Faubourg St Julien, 56140 Malestroit

                  M, Christian Le Gal

                  Mauron

                  Place de la Mairie, 56430 Mauron

                  M. Bernard Marcade

                  Muzillac

                  1, place du Marché, 56190 Muzillac

                  M. Joseph Brohan

                  Plœmeur

                  Rue Saint Bieuzy, 56270 Plœmeur

                  M. Christian Gicquelay

                  Ploermel

                  22, place de la Mairie, 56800 Ploermel

                  M. Jacques Nedelec

                  Plouay

                  3, place de la Mairie, 56240 Plouay

                  M. Eric Le Fouler

                  Pluvigner

                  Place Saint Michel, 56330 Pluvigner

                  Mme Catherine Saint-Jalmes

                  Pontivy

                  3, avenue Napoléon Ier, 56300 Pontivy

                  Mme Jeanne Auffret

                  Pont-Scorff - Quéven

                  Rue du Général de Gaulle, 56620 Pont-Scorff

                  M. Emmanuel Le Guyader

                  Riantec/Port-Louis

                  3, place Notre Dame, 56290 Port-Louis

                  M. Patrick Guerizec

                  Questembert

                  2, place du Général de Gaulle, 56230 Questembert

                  M. Patrice Le Penhuizic

                  Quiberon

                  19, rue de la Gare, 56170 Quiberon

                  M. Gilbert Bouron

                  La Roche-Bernard

                  6, rue des écoles, 56130 La Roche-Bernard

                  M. Alain Guihard

                  Rochefort-en-Terre

                  Route de la Gare, 56220 Malansac

                  M. Gérard Jouneaux

                  Rohan

                  4, place de la Mairie, 56580 Rohan

                  M. Martial Grignon

                  St-Jean-Brévelay

                  16, rue de Rennes, 56660 St-Jean-Brévelay

                  M. Joseph Robin

                  Sarzeau

                  Place des Trinitaines, 56370 Sarzeau

                  M. France Serge Piquet

                  La Trinité-Porhoet

                  15, place du Martray, 56490 La Trinité-Porhoet

                  M. Denis Perrault

                  Vannes

                  22, rue Thiers, 56000 Vannes

                  M. Raymond Gillet

                  Theix

                  7, place de la Liberté, 56450 Theix

                  M. André Moisan

                  St Ave-Menimur

                  1, rue Pierre Bonnard, 56000 Vannes

                  M. Joseph Loric

                  Lanester

                  Avenue François Billoux, 56600 Lanester

                  M. Daniel Ezanno

                  Lorient

                  34, rue du Port, 56100 Lorient

                  M. Raymond Le Dour

                  Carnac

                  50, rue de Saint Cornely, 56340 Carnac

                  M. Alain Dreano

                  Arradon/Trehornec

                  Avenue Général Borgnis Desbordes, 56000 Vannes

                  M. Philippe Le Coroller

                  Larmor-Plage

                  6, place Notre Dame, 56260 Larmor-Plage

                  Mme Chantal Lallican

                  Note 3. – Principes comptables et méthodes d’evaluation.

                  A. – Principes généraux retenus.

                  Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
                  Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole du Morbihan publie des comptes consolidés et des comptes individuels.

                  1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
                  La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit depuis le 1er janvier 2003. En application de celui-ci, les créances sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
                  — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
                  — Impayées : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
                  — Créances restructurées : La Caisse régionale du Morbihan définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
                  Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

                  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
                  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
                  Le montant des créances restructurées à des conditions hors marché détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 8,0 millions d’euros, dont 953 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
                  L’impact de l’étalement annuel de la décote relatif à cette catégorie de créances étant inférieur à 1 ‰ des intérêts annuels des prêts, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas comptabilisé de décote.
                  — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
                  — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
                  — Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,
                  — S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
                  Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.
                  — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
                  — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en créances douteuses compromises intervient au plus tard un an après la classification en créances douteuses.
                  — Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
                  La Caisse régionale du Morbihan constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale du Morbihan a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de l’appréciation portée sur l’évolution du risque. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.

                  2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination de risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
                  La répartition des titres des 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition. Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas de portefeuille titres de transaction et de titres de l’activité de portefeuille.
                  a. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
                  Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
                  Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
                  La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
                  Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provisions pour dépréciation.
                  La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
                  b. Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
                  Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (cf. a.).
                  Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas provisionné les moins-values latentes.
                  Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou qu’il existe un risque de contrepartie.
                  Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
                  Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 4.3.1 de cette présente annexe.

                  3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
                  — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
                  — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit) ;
                  — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
                  L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

                  4. Immobilisations. — La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
                  Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
                  Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan :
                  — Composant : durée d’amortissement ;
                  — Foncier : non amortissable ;
                  — Gros œuvre : 30 ans ;
                  — Second œuvre : 20 ans ;
                  — Installations techniques : 5 à 20 ans ;
                  — Agencements : 5 à 10 ans ;
                  — Matériel informatique : 4 (dégressif ou linéaire) ;
                  — Matériel spécialisé : 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire).
                  Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
                  A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

                  5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
                  A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
                  A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ». La Caisse régionale du Morbihan a souscrit en 2001 à ce fonds pour un montant de 2,5 millions d’euros.

                  6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière, médailles du travail. — A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de préretraite sont externalisés chez les assureurs Predica et Generali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée.
                  La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
                  A ce titre, la Caisse régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
                  Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
                  — la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
                  — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
                  Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis :
                  — les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01),
                  — les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
                  Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 791 milliers d’euros.

                  7. Autres provisions. — Au cours de l’exercice la Caisse régionale a procédé à l’identification des principaux risques opérationnels, démarche commune à toutes les Caisses régionales. Pour chacun des risques, la Caisse régionale a déterminé la probabilité de survenance de risques « courants » (E.L.) ou « exceptionnels » (U.L.). Pour chacun de ceux-ci, la Caisse régionale a quantifié le montant qui pourrait en résulter en y dégageant des fourchettes mini-maxi. Ces fourchettes ont été calculées en ne considérant que les Risques certains (soit, selon les préconisations de Crédit agricole S.A., ceux dont l’occurrence est supérieure à « une fois tous les deux ans »).
                  — Les risques « courants » permettent de justifier des « Provisions pour risques et charges ». Ainsi, au 31 décembre 2004, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa provision pour risques et charges au titre des risques opérationnels de 3,1 millions d’euros, portant le total de la provision à 4,9 millions d’euros ;
                  — Les risques « exceptionnels » permettent de motiver les provisions FRBG. Ils ont conduit à un chiffrage à minima de 3,4 millions d’euros. La Caisse régionale a décidé de poursuivre son effort de constitution de FRBG à hauteur de 3 % du Produit net bancaire, soit pour l’année 2004 un complément de provision de 0,4 million d’euros, portant le stock de cette provision à 5,7 millions d’euros.
                  Dans le cadre de Bâle II (cf. les faits caractéristiques propres à la Caisse régionale du Morbihan), la Caisse régionale a mis en place un suivi permettant d’améliorer l’approche du risque opérationnel.

                  8. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
                  Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
                  Dans le cadre de l’application des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multidevise lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

                  9. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux » :
                  — La provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement ;
                  — La provision pour risques de crédits non encore avérés ;
                  — Une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus gros emprunteurs ;
                  — Une provision pour risques opérationnels constituée au regard du nouveau dispositif prudentiel « Bâle II » développé au paragraphe 7 ci-dessus et dans le rapport de gestion.

                  10. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Le Crédit agricole du Morbihan utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
                  — Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes : ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
                  — Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan : les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
                  Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

                  11. Taxe spéciale de 2,5 % sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme. — Conformément à l’avis du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité, la Caisse régionale a comptabilisé dans ses comptes consolidés sur la rubrique « Impôts sur les bénéfices », le montant de cette taxe spéciale qui s’élève à 958 milliers d’euros.

                  B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

                  I. Changement de méthode comptable :
                  — Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière : La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
                  Les engagements de la Caisse régionale du Morbihan sont les suivants :

                  • Les indemnités de départ à la retraite dont les engagements sont gérés essentiellement en interne. Leur mode de calcul conduit à retenir l’ensemble du personnel de la Caisse régionale et à lui appliquer les dispositions de la Convention collective en vigueur d’une part, et la recommandation du CNC n° 2003-R.01 d’autre part. Cette dernière s’est traduite par un impact positif en compte « report à nouveau » dans les capitaux propres pour un montant net d’impôt différé de 0,64 million d’euros. Au bilan, le montant total de la provision comptabilisée au 31 décembre 2004 s’élève à 3,3 millions d’euros, tandis que 0,3 million d’euros ont été externalisés et comptabilisés en « charges générales d’exploitation »,
                  • Les engagements auprès de Predica et Generali concernant les membres du conseil de direction et du conseil d’administration. Ces engagements sont gérés en externe par ces deux entités. L’application de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 s’est traduite par un impact négatif sur le compte « Report à nouveau » pour un montant net d’impôt différé de 2,17 millions d’euros.
                  L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant total de 1,53 million d’euros.

                  II. Changement de présentation des comptes :
                  — Provisions pour risques sur GIE d’investissement : La Caisse régionale du Morbihan constitue une provision pour risques et charges pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de sa participation à certains GIE réalisant des opérations de crédit-bail ou des opérations particulières.
                  Au 31 décembre 2003, le montant de cette provision ressortait à 3 749 milliers d’euros. Celle-ci était comptabilisée à l’actif du bilan consolidé en minoration de la rubrique « Comptes de régularisation ». Au 31 décembre 2004, ce type de provision est désormais comptabilisé au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ». Afin de rendre comparable les agrégats financiers, la présentation du bilan au 31 décembre 2003 a été retraitée de cette provision.

                  Note 4. – Informations relatives aux postes du bilan.

                  Note 4.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit et des opérations internes au Crédit agricole par durée résiduelle

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  >1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total en principal

                  Créances rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Etablissements de crédit :

                  Comptes et prêts :

                  A vue

                  203

                  203

                  203

                  349

                  A terme

                  Valeurs reçues en pension

                  Titres reçus en pension livrée

                  Prêts subordonnés

                  0

                  Total

                  203

                  203

                  203

                  349

                  Provisions

                  Valeurs nettes au bilan

                  203

                  349

                  Opérations internes au Crédit agricole :

                  Comptes ordinaires

                  236 147

                  236 147

                  426

                  236 573

                  210 857

                  Comptes et avances à terme

                  7 710

                  10 091

                  2 764

                  5 138

                  25 703

                  211

                  25 914

                  21 412

                  Prêts subordonnés

                  61 200

                  61 200

                  47

                  61 247

                  61 246

                  Total

                  243 857

                  10 091

                  2 764

                  66 338

                  323 050

                  684

                  323 734

                  293 515

                  Provisions

                  Valeurs nettes au bilan

                  323 734

                  293 515

                  Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 61,2 millions d’euros dont 20,7 millions à durée indéterminée.
                  « Opérations internes au Crédit agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

                  Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total en principal

                  Créances rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Crédits à la clientèle :

                  Créances commerciales

                  6 128

                  7

                  6 135

                  24

                  6 159

                  7 748

                  Autres concours à la clientèle

                  386 069

                  597 484

                  1 705 027

                  1 687 172

                  4 375 752

                  46 712

                  4 422 464

                  3 991 906

                  Valeurs reçues en pension livrée

                  Crédit-bail et location avec option d’achat

                  Location simple

                  Sous-total

                  392 197

                  597 491

                  1 705 027

                  1 687 172

                  4 381 887

                  46 736

                  4 428 623

                  3 999 654

                  Comptes ordinaires débiteurs

                  83 197

                  83 197

                  1 407

                  84 604

                  84 372

                  Provisions

                  118 813

                  114 165

                  Valeurs nettes au bilan

                  4 394 414

                  3 969 861

                  Les encours de créances douteuses ressortent à 165 millions d’euros contre 160 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée.

                  Note 4.2.1. Répartition des opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Encours brut

                  Encours douteux

                  Encours douteux compromis

                  Provision sur encours douteux

                  Provision sur encours douteux compromis

                  Encours brut

                  Encours douteux

                  Encours douteux compromis

                  Provision sur encours douteux

                  Provision sur encours douteux compromis

                  Particuliers

                  1 804 351

                  37 286

                  25 055

                  28 152

                  21 185

                  1 586 589

                  37 338

                  26 399

                  28 341

                  22 026

                  Autres professionnels

                  619 060

                  24 954

                  19 035

                  18 654

                  15 887

                  535 950

                  25 869

                  19 418

                  18 120

                  16 126

                  Sociétés financières

                  5

                  4

                  4

                  1

                  1

                  5

                  3

                  2

                  Entreprises

                  927 490

                  46 919

                  25 165

                  35 103

                  22 114

                  839 055

                  51 090

                  28 320

                  36 392

                  23 103

                  Collectivités publiques

                  407 129

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  365 792

                  1 577

                  1 577

                  1 283

                  1 283

                  Agriculteurs

                  724 460

                  51 729

                  24 314

                  33 700

                  18 882

                  722 320

                  42 032

                  22 389

                  27 722

                  17 575

                  Autres agents économiques

                  30 731

                  2 452

                  795

                  1 625

                  671

                  34 315

                  2 537

                  1 424

                  2 307

                  1 414

                  Total

                  4 513 226

                  164 921

                  95 945

                  118 812

                  80 317

                  4 084 026

                  160 446

                  99 529

                  114 165

                  81 527

                  Note 4.3. Portefeuille titres et valeurs immobilisées :

                  — Tableau de passage des opérations sur titres et valeurs immobilisées individuelles aux opérations sur titres et valeurs immobilisées consolidées :

                  (En milliers d’euros)

                  Comptes individuels Caisse régionale

                  Comptes consolidés (EC)

                  Ecarts

                  Opérations sur titres

                  207 553

                  207 671

                  118

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  23 082

                  23 082

                  Actions et autres titres à
                  revenu variable

                  184 471

                  184 589

                  118

                  Valeurs immobilisées

                  243 926

                  244 373

                  447

                  Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

                  205 543

                  205 543

                  Immobilisations incorporelles et corporelles

                  38 383

                  38 830

                  447

                  Total

                  451 479

                  452 044

                  565

                  L’évolution des opérations sur titres résulte des CCI détenus par les caisses locales à hauteur de 118 milliers d’euros, tandis que l’évolution des valeurs immobilisées s’explique avec l’impact du retraitement des amortissements dégressifs pour 447 milliers d’euros.

                  Note 4.3.1. Titres de transaction, de déplacement, de l’activité de portefeuille et d’investissement :

                  (En milliers de euros)

                  Titres de transaction

                  Titres de placement

                  Titres de l’activité de portefeuille

                  Titres d’investissement

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Effets publics et valeurs assimilées :

                  Dont surcote restant à amortir

                  Dont décote restant à amortir

                  Créances rattachées

                  Provisions

                  Valeurs nettes au bilan

                  Obligations et autres titres à revenu fixe :

                  Emis par organismes publics

                  Autres Emetteurs

                  12 362

                  10 773

                  23 135

                  13 516

                  Dont surcote restant à amortir

                  211

                  211

                  Dont décote restant à amortir

                  7

                  7

                  Créances rattachées

                  4

                  76

                  80

                  80

                  Provisions

                  – 133

                  – 133

                  – 133

                  Valeurs nettes au bilan

                  12 233

                  10 849

                  23 082

                  13 463

                  Actions et autres titres à revenus variables

                  184 968

                  184 968

                  141 100

                  Créances rattachées

                  Provisions

                  – 379

                  – 379

                  – 459

                  Valeurs nettes au bilan

                  184 589

                  184 589

                  140 641

                  Valeurs estimatives

                  209 040

                  11 586

                  220 626

                  166 222

                  Note 4.3.2. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

                  (En milliers d’euros)

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Administration et banques centrales (y compris Etats)

                  Etablissements de crédit

                  15 070

                  5 863

                  Sociétés financières

                  165 660

                  134 802

                  Collectivités locales

                  Entreprises, assurances et autres clientèles

                  26 941

                  13 439

                  Valeurs nettes au bilan

                  207 671

                  154 104

                  Note 4.3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total en principal

                  Créances rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  6 700

                  16 434

                  23 134

                  81

                  23 215

                  13 596

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Provisions

                  – 133

                  – 133

                  Valeurs nettes au bilan

                  23 082

                  13 463

                  Note 4.3.4. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  Total

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  Total

                  Titres cotés

                  7 073

                  124

                  7 197

                  7 072

                  124

                  7 196

                  Titres non cotés

                  16 062

                  184 844

                  200 906

                  6 444

                  140 976

                  147 420

                  Créances rattachées

                  80

                  80

                  80

                  80

                  Provisions

                  – 133

                  – 379

                  – 512

                  – 133

                  – 459

                  – 592

                  Valeurs nettes au bilan

                  23 082

                  184 589

                  207 671

                  13 463

                  140 641

                  154 104

                  Au cours de l’année 2004, la Caisse régionale a procédé à la cession des OPCVM sous contrôle exclusif qui figuraient à l’actif du bilan pour 13,9 millions d’euros. La plus-value générée s’élève à 4,8 millions d’euros.

                  La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

                  (En milliers d’euros)

                  Valeur d’inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM monétaires

                  OPCVM obligataires

                  134

                  134

                  OPCVM actions

                  28 735

                  31 024

                  OPCVM autres

                  155 596

                  165 052

                  Total

                  184 465

                  196 210

                  La répartition par zone géographique est la suivante au 31 décembre 2004 :

                  (En milliers d’euros)

                  Valeur d’inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM français

                  135 608

                  142 116

                  OPCVM étrangers

                  48 857

                  54 094

                  Total

                  184 465

                  196 210

                  Note 4.3.5. Titres de participation et de filiales :

                  (En milliers d’euros)

                  Capital

                  Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

                  Quote-part du capital détenue (en %)

                  Valeurs comptables des titres détenus

                  Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

                  Brute

                  Nette

                  Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :

                  Uni-Expansion de l’Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d’Auvergne, 35001 Rennes

                  23 001

                  10,83

                  2 963

                  2 963

                  Société Immobilière de la Seine, 91, 93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

                  129 180

                  – 4

                  2,73

                  3 990

                  3 990

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  1 549 951

                  4 039

                  1,86

                  162 226

                  162 226

                  5 569

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  74 700

                  – 12 496

                  1,69

                  1 264

                  899

                  Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  763 051

                  – 8

                  1,86

                  14 220

                  14 220

                  4 206

                  Sous-total

                  184 663

                  184 298

                  9 775

                  Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :

                  Participations dans des établissements de crédit

                  7

                  7

                  Autres parts dans les entreprises liées

                  746

                  746

                  270

                  Autres titres de participations

                  3 265

                  1 826

                  6 016

                  Total parts dans les entreprises liées et participations

                  188 681

                  186 877

                  16 061

                  (En milliers d’euros)


                  Montant des cautions
                  et avals donnés par la société


                  PNB
                  ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé


                  Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos


                  Dividendes encaissés par la société
                  au cours
                  de l’exercice


                  Observations


                  Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :

                  Uni-Expansion De l’Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d’Auvergne, 35001 Rennes

                  (1)

                  4 166

                  29

                  (a)

                  Société immobilière de la Seine, 91, 93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

                  (1)

                  3 209

                  (b)

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  (1)

                  419

                  7 769

                  (a)

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  (1)

                  – 9 087

                  (b)

                  Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  (1)

                  26 943

                  324

                  (a)

                  Sous-total

                  8 122

                  Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure a 1 % du capital de la caisse régionale :

                  Participations dans des établissements de crédit

                  Autres parts dans les entreprises liées

                  139

                  Autres titres de participations

                  255

                  Total parts dans les entreprises liées et participations

                  8 516

                  (1) CA

                  (a) Chiffres au 30 juin 2004.

                  (b) Chiffres au 31 décembre 2003.

                  Note 4.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Valeur au bilan

                  Valeur estimative

                  Valeur au bilan

                  Valeur estimative

                  Parts dans les entreprises liées :

                  Titres non cotés

                  746

                  1 236

                  746

                  1 157

                  Titres cotés

                  Avances en comptes courants d’associés

                  270

                  270

                  595

                  595

                  Créances rattachées

                  Provisions

                  Sous-total parts dans les entreprises liées

                  1 016

                  1 506

                  1 341

                  1 752

                  Titres de participation :

                  Titres non cotés

                  187 936

                  345 361

                  184 978

                  296 913

                  Titres cotés

                  Avances en comptes courants d’associés

                  15 791

                  10 879

                  21 862

                  17 033

                  Créances rattachées

                  170

                  169

                  108

                  108

                  Provisions

                  – 6 717

                  – 6 432

                  Sous-total titres de participation

                  197 180

                  356 409

                  200 516

                  314 054

                  Autres titres détenus à long terme :

                  Titres non cotés

                  3 053

                  2 191

                  3 816

                  2 717

                  Titres cotés

                  523

                  765

                  569

                  806

                  Avances en comptes courants d’associés

                  5 880

                  4 660

                  2 795

                  2 795

                  Créances rattachées

                  116

                  116

                  66

                  66

                  Provisions

                  – 2 225

                  – 1 263

                  Sous-total autres titres détenus à long terme

                  7 347

                  7 732

                  5 983

                  6 384

                  Total

                  205 543

                  365 647

                  207 840

                  322 190

                  L’agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie pour un montant net de 162,2 millions d’euros, et une valeur estimative de 316,6 millions d’euros au 31 décembre 2004. Celle-ci est déterminée à partir du prix d’échange des actions S.A.S. Rue La Boétie conformément à la convention de liquidité conclue entre les Caisses régionales et la S.A.S. Miromesnil dans la cadre du processus de cotation de Crédit agricole S.A.

                  Note 4.3.7. Variation de l’actif immobilisé :

                  (En milliers d’euros)

                  Valeurs immobilisées

                  Valeur en début d’exercice

                  Augmentations (acquisitions)

                  Diminutions (cessions / échéances)

                  Autres mouvements

                  Valeur à la fin de l’exercice

                  Parts dans les entreprises liées

                  1 341

                  25

                  350

                  1 016

                  Valeurs brutes

                  746

                  746

                  Avances en comptes courants d’associés

                  595

                  25

                  350

                  270

                  Provisions

                  Titres de participations

                  200 409

                  8 411

                  11 810

                  197 010

                  Valeurs brutes

                  184 979

                  3 034

                  77

                  187 936

                  Avances ou prêts dest à capit

                  6 946

                  5 569

                  11 710

                  8 970

                  9 775

                  Avances en comptes courants d’associés

                  14 916

                  186

                  116

                  – 8 970

                  6 016

                  Provisions

                  – 6 432

                  – 378

                  – 93

                  – 6 717

                  Autres titres détenus à long terme

                  5 916

                  2 372

                  1 057

                  7 231

                  Valeurs brutes

                  4 384

                  808

                  3 576

                  Avances en comptes courants d’associés

                  2 795

                  3 623

                  538

                  5 880

                  Provisions

                  – 1 263

                  – 1 251

                  – 289

                  – 2 225

                  Créances rattachées

                  174

                  112

                  286

                  Valeurs nettes au bilan

                  207 840

                  10 808

                  13 217

                  112

                  205 543

                  Immobilisations incorporelles

                  662

                  314

                  976

                  Valeurs brutes

                  6 632

                  657

                  13

                  – 1 276

                  6 000

                  Amortissements et provisions

                  – 5 970

                  – 343

                  – 13

                  1 276

                  – 5 024

                  Immobilisations corporelles

                  39 633

                  2 281

                  4 060

                  37 854

                  Valeurs brutes

                  80 966

                  6 608

                  7 051

                  80 523

                  Amortissements et provisions

                  – 41 333

                  – 4 327

                  – 2 991

                  – 42 669

                  Valeurs nettes au bilan

                  40 295

                  2 595

                  4 060

                  38 830

                  Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des provisions s’explique pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2004 :
                  — S.C.I. d’exploitation pour 20,2 millions d’euros ;
                  — Constructions pour 2,1 millions d’euros ;
                  — Matériel et mobilier pour 6 millions d’euros ;
                  — Agencements, installations pour 7,7 millions d’euros.

                  Note 4.4. Les comptes de régularisation et actifs divers :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Autres actifs (1) :

                  Instruments conditionnels achetés

                  19

                  67

                  – 71,6

                  Comptes de stock et emplois divers

                  35

                  35

                  Comptes de règlements et débiteurs divers

                  27 144

                  29 570

                  – 8,2

                  Valeurs nettes au bilan

                  27 198

                  29 672

                  – 8,3

                  Comptes de régularisation actif :

                  Comptes d’encaissement et de transfert (2)

                  18 068

                  52 126

                  – 65,3

                  Comptes d’ajustement et comptes d’écart

                  9

                  10

                  – 10,0

                  Gains latents et pertes a étaler sur instruments financiers

                  Produits à recevoir et charges constatées d’avance

                  45 414

                  48 354

                  – 6,1

                  Charges à répartir

                  319

                  168

                  89,9

                  Autres comptes de régularisation (3)

                  11 656

                  12 591

                  – 7,4

                  Valeurs nettes au bilan

                  75 466

                  113 249

                  – 33,4

                  (1) Les montants incluent les créances rattachées.

                  (2) Les montants sont indiqués en net.

                  (3) Après correction pro forma (cf. note 4.10 - Provisions pour risques sur GIE d’investissement).

                  Note 4.5. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

                  (En milliers d’euros)

                  Solde au 31/12/03

                  Dotations

                  Reprises et utilisations

                  Autres mouvements

                  Solde au 31/12/04

                  Sur opérations interbancaires

                  Sur créances clientèle

                  114 165

                  43 613

                  38 965

                  118 813

                  Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

                  593

                  186

                  266

                  513

                  Sur participations et autres titres détenus à long terme

                  7 695

                  1 629

                  382

                  8 942

                  Autres

                  45

                  30

                  75

                  Total des provisions déduites de l’actif

                  122 498

                  45 458

                  39 613

                  128 343

                  Note 4.6. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole mutuel : Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Dettes envers les établissements de crédit :

                  Comptes et emprunts :

                  A vue

                  1 900

                  1 900

                  1 900

                  4 774

                  A terme

                  Valeurs données en pension

                  /

                  /

                  Titres données en pension livrée

                  /

                  /

                  Valeurs au bilan

                  1 900

                  1 900

                  1 900

                  4 774

                  Opérations internes au crédit agricole :

                  Comptes ordinaires

                  5

                  5

                  13

                  Comptes et avances à terme

                  415 853

                  738 840

                  1 215 007

                  914 295

                  3 283 995

                  3 028

                  3 287 023

                  2 913 541

                  Valeurs au bilan

                  415 853

                  738 840

                  1 215 007

                  914 295

                  3 283 995

                  3 033

                  3 287 028

                  2 913 554

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre juridique et financier).

                  Note 4.7. Comptes créditeurs de la clientèle : analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Comptes créditeurs de la clientèle :

                  Comptes ordinaires créditeurs

                  849 161

                  849 161

                  281

                  849 442

                  788 597

                  comptes d’épargne à régime spécial :

                  Avue

                  20 709

                  20 709

                  20 709

                  16 228

                  A terme

                  Autres dettes envers la clientèle :

                  A vue

                  A terme

                  93 050

                  11 424

                  925

                  686

                  106 085

                  599

                  106 684

                  37 496

                  Valeurs données en pension livrée

                  Valeurs au bilan

                  962 920

                  11 424

                  925

                  686

                  975 955

                  880

                  976 835

                  842 321

                  Note 4.7.1. Comptes créditeurs de la clientèle : analyse par agents économiques :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Particuliers

                  525 121

                  443 584

                  Autres professionnels

                  118 143

                  98 554

                  Sociétés financières

                  437

                  376

                  Entreprises

                  214 269

                  191 818

                  Collectivités publiques

                  1 232

                  892

                  Agriculteurs

                  83 268

                  73 469

                  Autres agents économiques

                  34 365

                  33 628

                  Valeurs au bilan

                  976 835

                  842 321

                  Note 4.8. Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes représentées par un titre :

                  Bons de caisse

                  127

                  127

                  127

                  42

                  Titres du marché interbancaire

                  Titres de créances négociables :

                  Emis en France (1)

                  381 000

                  381 000

                  652

                  381 652

                  463 660

                  Emis à l’étranger

                  Emprunts obligataires

                  Autres dettes représentées par un titre

                  Valeurs au bilan

                  381 127

                  381 127

                  652

                  381 779

                  463 702

                  (1) Les émissions de titres de créances négociables des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

                  Note 4.9. Les comptes de régularisation et passifs divers :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Autres passifs (1)

                  32 968

                  34 298

                  – 3,9

                  Opérations de contrepartie (titres de transactions)

                  Dettes représentatives de titres empruntés

                  Instruments conditionnels vendus

                  25

                  213

                  – 88,3

                  Comptes de règlement

                  194

                  435

                  – 55,4

                  Versements restant à effectuer sur titres

                  632

                  3 044

                  – 79,2

                  Créditeurs divers

                  32 117

                  30 606

                  4,9

                  Comptes de régularisation passif

                  38 179

                  37 179

                  2,7

                  Comptes d’encaissement et de transfert (2)

                  439

                  482

                  – 8,9

                  Comptes d’ajustement et comptes d’écart

                  Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

                  3 315

                  N.S.

                  Produits constatés d’avance et charges à payer

                  35 838

                  30 147

                  18,9

                  Autres comptes de régularisation

                  1 902

                  3 235

                  – 41,2

                  Valeurs au bilan

                  71 147

                  71 477

                  – 0,5

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées.

                  (1) Les montants sont indiqués en net.

                  Note 4.10. Provisions pour risques et charges :

                  (En milliers d’euros)

                  Solde au 31/12/03

                  Dotations

                  Reprises utilisées

                  Reprises sans objet

                  Autres mouvements

                  Solde au 31/12/04

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et préretraites (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies) (1)

                  3 678

                  1 364

                  4 138

                  2 370

                  3 274

                  Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

                  1 530

                  248

                  18

                  225

                  1 535

                  Provisions pour risques fiscaux (2)

                  791

                  3 673

                  423

                  476

                  3 565

                  Provisions pour risques crédits

                  291

                  273

                  81

                  7

                  476

                  Provisions pour maintenance du système d’information

                  2 703

                  1 589

                  1 114

                  Provisions pour risques sur GIE d’investissement (3)

                  3 749

                  712

                  651

                  3 810

                  Provisions pour litiges et garanties de passif

                  Provisions sur participations (4)

                  1 040

                  106

                  97

                  1 049

                  Risques opérationnels non avérés

                  1 780

                  3 093

                  4 873

                  Autres provisions pour risques et charges

                  1 229

                  251

                  2

                  276

                  1 202

                  Valeurs au bilan

                  16 791

                  9 720

                  6 902

                  2 195

                  2 370

                  19 784

                  (1) L’application de la recommandation du CNC 2003-R.01 relative à la comptabilisation des avantages du personnel, s’est traduite par un nouveau calcul des engagements sociaux au 1er janvier 2004. L’incidence sur ce changement de méthode a été comptabilisé en contrepartie des capitaux propres. Il s’élève à 2,37 millions d’euros et concerne d’une part les engagements auprès de Predica et de Generali concernant les membres du conseil de direction et du conseil d’administration pour 3,37 millions d’euros et d’autre part les engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l’ensemble du personnel pour – 1 million d’euros.

                  (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

                  (3) Après correction pro forma (cf. note 4.4 - Les comptes de régularisation et actifs divers).

                  (4) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC.

                  Note 4.10.1. Engagements sociaux en gestion externalisée : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : Il s’agit des engagements de retraite gérés par Predica et Generali pour les membres du conseil de direction et du conseil d’administration.

                  — Variation de la dette actuarielle :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2003

                  10 979

                  Coût des services rendus

                  531

                  Effet de l’actualisation

                  442

                  Cotisations de l’employé

                  Modification/Réduction/Liquidation de plan

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

                  Indemnités de cessation d’activité

                  Prestations versées

                  – 326

                  (Gains)/Pertes actuariels

                  182

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2004

                  11 808

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Coût des services rendus sur l’exercice

                  531

                  Effet de l’actualisation

                  442

                  Rendement attendu des actifs sur la période

                  – 318

                  Amortissement du coût des services passés

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  178

                  Autres gains ou pertes

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  833

                  La charge nette est comptabilisée pour 819 milliers d’euros sur l’agrégat « Frais de personnel », et pour 14 milliers d’euros sur l’agrégat « Autres frais administratifs ».

                  — Variation de juste valeur des actifs des régimes :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2003

                  7 646

                  Rendement attendu des actifs

                  318

                  Gains/Pertes actuariels sur les actifs du régime

                  3

                  Cotisations de l’employeur au titre du changement de méthode comptable

                  833

                  Cotisations de l’employeur au titre de l’exercice

                  3 374

                  Cotisations de l’employé

                  Modification/Réduction/Liquidation de plan

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

                  – 10

                  Indemnités de cessation d’activité

                  Prestations versées

                  – 326

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2004

                  11 838

                  — Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Predica et Generali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.
                  — Rendement des actifs des régimes : Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 4,3 %.
                  — Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2004 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread.
                  Il s’élève à 4,7 %.
                  Note 4.10.2. Engagements sociaux en gestion interne : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : Il s’agit des engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale du Morbihan.

                  — Variation de la dette actuarielle :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2003

                  2 674

                  Coût des services rendus

                  115

                  Effet de l’actualisation

                  143

                  Cotisations de l’employé

                  Modification/Réduction/Liquidation de plan

                  Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation)

                  Indemnités de cessation d’activité

                  Prestations versées

                  (Gains)/Pertes actuariels

                  342

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2004

                  3 274

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Coût des services rendus sur l’exercice

                  115

                  Effet de l’actualisation

                  143

                  Amortissement du coût des services passés

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  342

                  Autres gains ou pertes

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  600

                  La charge nette est comptabilisée sur l’agrégat « Frais de personnel » pour 600 milliers d’euros.

                  — Variation de la provision :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Provisions au 31 décembre 2003

                  3 678

                  Changement de méthode comptable sur les indemnités de fin de carrières

                  – 1 004

                  Cotisations de l’employeur

                  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

                  Paiements directs de l’employeur

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  600

                  Provisions au 31 décembre 2004

                  3 274

                  — Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2004 sur des durées de 3. Il s’élève à 5,8 %.

                  Note 4.11. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total
                  2004

                  Total
                  2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes subordonnées à terme

                  40 196

                  40 196

                  31 990

                  Emprunts participatifs

                  Autres emprunts subordonnés à terme

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée

                  Total en principal

                  40 196

                  40 196

                  31 990

                  Dettes rattachées

                  366

                  341

                  Valeurs au bilan

                  40 196

                  40 562

                  32 331

                  Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 1,75 million d’euros.

                  Note 4.12. Provisions pour risques bancaires généraux :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Provisions épargne-logement

                  16 950

                  18 853

                  – 10,1

                  Provisions risques crédit non avérés (1)

                  37 850

                  35 650

                  6,2

                  Autres (2)

                  5 736

                  5 340

                  7,4

                  Valeurs au bilan

                  60 536

                  59 843

                  1,2

                  (1) Comprend d’une part, une provision pour risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunts pour 24,85 millions d’euros et d’autre part, une provision destinée à couvrir le phénomène de décalage entre la réalisation des crédits et la survenance des risques pour 13 millions d’euros.

                  (2) Cette rubrique est composée pour l’essentiel de la provision pour couvrir le risque opérationnel déterminé à partir de l’identification de la cartographie des risques de la Caisse régionale, soit 5,7 millions d’euros.

                  Note 4.13. Capitaux propres consolidés :

                  — Tableau de passage des capitaux propres individuels aux capitaux propres consolidés :

                  (En milliers d’euros)

                  Comptes individuels Caisse régionale

                  Comptes consolidés (EC)

                  Ecarts

                  Capital

                  82 811

                  76 764

                  – 6 047

                  Primes liées au capital

                  82 676

                  82 676

                  Réserves inscrites aux comptes sociaux

                  263 438

                  – 263 438

                  Report à nouveau débiteur

                  – 2 370

                  2 370

                  Réserves consolidées

                  285 442

                  285 442

                  Résultat de l’exercice

                  42 056

                  40 197

                  – 1 859

                  Total

                  468 611

                  485 079

                  16 468

                  Au 31 décembre 2004, le passage des capitaux propres sociaux Caisse régionale aux capitaux propres consolidés s’analyse ainsi :

                  Cumul des capitaux propres sociaux Caisse régionale

                  468 611

                  Cumul des capitaux propres sociaux caisses locales

                  49 549

                  Capitaux propres globalisés

                  518 160

                  Elimination du capital de la Caisse régionale détenu par les caisses locales

                  – 42 040

                  Retraitement des réserves correspondant aux impôts différés

                  9 923

                  Retraitement des réserves correspondant aux retraitements comptables relatifs aux amortissements et aux provisions réglementées

                  573

                  Retraitement du résultat correspondant aux impôts différés

                  – 454

                  Taxe exceptionnelle de 2,5 % sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme

                  – 958

                  Retraitement du résultat correspondant aux retraitements comptables

                  – 125

                  Capitaux propres consolidés

                  485 079

                  — Variations des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros) :

                  Capital au 31 décembre 2003

                  76 952

                  Variation de capital

                  – 188

                  Capital au 31 décembre 2004

                  76 764

                  Primes liées au capital au 31 décembre 2003

                  82 676

                  Variation de la prime d’émission

                  Variation de la prime de fusion

                  Primes liées au capital au 31 décembre 2004

                  82 676

                  Réserves consolidées au 31 décembre 2003

                  257 364

                  Résultat consolidé au 31 décembre 2003

                  36 665

                  Résultat 2003 distribué par la Caisse régionale (hors intérêts aux parts sociales versées aux caisses locales)

                  – 5 641

                  Résultat 2003 distribué par les caisses locales (y compris l’impôt de distribution)

                  – 1 416

                  Changement de méthode comptable (avantages du personnel)

                  – 1 530

                  Réserves consolidées au 31 décembre 2004

                  285 442

                  4.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                  (En milliers d’euros)

                  Capitaux propres

                  Capital

                  Primes
                  et réserves

                  Ecarts conversion/
                  réévaluation

                  Provisions réglementées
                  et subventions d’investissement

                  Résultat

                  Total
                  des capitaux
                  propres

                  Solde au 31 décembre 2002

                  77 125

                  319 030

                  27 776

                  423 931

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

                  – 6 766

                  – 6 766

                  Variation de capital

                  – 173

                  – 173

                  Variation des primes et réserves

                  21 010

                  21 010

                  Affectation du résultat social 2002

                  – 21 010

                  – 21 010

                  Report à nouveau débiteur

                  Résultat de l’exercice 2003

                  36 665

                  36 665

                  Autres variations

                  Solde au 31 décembre 2003

                  76 952

                  340 040

                  36 665

                  453 657

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

                  – 7 057

                  – 7 057

                  Variation de capital

                  – 188

                  – 188

                  Variation des primes et réserves

                  29 608

                  29 608

                  Affectation du résultat social 2003

                  – 29 608

                  – 29 608

                  Report à nouveau débiteur

                  – 1 530

                  – 1 530

                  Résultat de l’exercice 2004

                  40 197

                  40 197

                  Autres variations

                  Solde au 31 décembre 2004

                  76 764

                  368 118

                  40 197

                  485 079

                  Au 31 décembre 2004, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
                  — Primes d’émission pour 82 676 milliers d’euros,
                  — Réserves consolidées pour 285 442 milliers d’euros.

                  Note 4.13.2. Composition des fonds propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Capitaux propres et provisions réglementées

                  485 079

                  453 657

                  6,9

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  60 536

                  59 843

                  1,2

                  Dettes subordonnées

                  40 562

                  32 331

                  25,5

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  Total des fonds propres

                  586 177

                  545 831

                  7,4

                  Note 4.14. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2004, 0,31 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 16,3 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans près de cinq devises différentes et concernent, pour l’essentiel, le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

                  Note 5. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

                  Note 5.1. Opérations à terme en devises non dénouées :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  A recevoir

                  A livrer

                  A recevoir

                  A livrer

                  Opérations de change au comptant :

                  Devises

                  Euros

                  Opérations de change à terme

                  17 900

                  17 891

                  21 264

                  21 254

                  Devises

                  8 773

                  8 773

                  10 300

                  10 305

                  Euros

                  9 127

                  9 118

                  10 964

                  10 949

                  Prêts et emprunts en devises

                  Total

                  17 900

                  17 891

                  21 264

                  21 254

                  Note 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

                  (En milliers d’euros)

                  Opérations de couverture

                  Opérations autres
                  que de couverture

                  Total
                  2004

                  Total
                  2003

                  Opérations fermes :

                  Opérations sur marchés organisés :

                  Contrats à terme de taux d’intérêts

                  Contrats à terme de change

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

                  Autres contrats à terme

                  Opération de gré à gré :

                  Swaps de taux d’intérêt :

                  Préteur

                  457 308

                  457 308

                  883 402

                  Emprunteur

                  700 628

                  700 628

                  354 832

                  FRA

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

                  Autres contrats à terme

                  Opérations conditionnelles :

                  Opérations sur marchés organisés :

                  Instr. de taux d’intérêt à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Inst. sur action et ind. boursier à terme
                  conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Inst. de taux de change à terme conditionnels :

                  Achetés

                  23 183

                  23 183

                  23 059

                  Vendus

                  23 183

                  23 183

                  23 059

                  Opération de gré à gré :

                  Options de swap de taux :

                  Achetés
                  Vendus

                  Inst. de taux d’intérêts terme conditionnels :

                  Achetés

                  24 435

                  24 435

                  59 712

                  Vendus

                  4 435

                  4 435

                  4 712

                  Inst. de taux de change à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Autres instruments à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Total

                  1 233 172

                  1 233 172

                  1 348 776

                  Au cours de l’année 2003, la Caisse régionale avait procédé à une résiliation et au remplacement d’un swap de 90 millions d’euros, dégageant une soulte de 3,7 millions dont 3,3 millions d’euros à étaler jusqu’en 2009. En 2004, la Caisse régionale a comptabilisé une charge nette de 972 milliers d’euros en Produit net bancaire correspondant d’une part à un netting de swaps de macrocouvertures structurés, y compris les intérêts perçus sur ces swaps entre le 1er janvier 2004 et la date de netting et d’autre part à la comptabilisation en résultat du reliquat de la soulte étalé en 2003.

                  Note 5.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Total

                  Dont opérations effectuées de gré à gré

                  Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

                  < 1 an

                  De 1 à 5 ans

                  > 5 ans

                  < 1 an

                  De 1 à 5 ans

                  > 5 ans

                  < 1 an

                  De 1 à 5 ans

                  > 5 ans

                  Futures

                  Options de change

                  Options de taux

                  FRA

                  Swaps de taux d’intérêt :

                  Prêteur

                  166 230

                  220 798

                  70 280

                  166 230

                  220 798

                  70 280

                  Emprunteur

                  168 853

                  465 739

                  66 036

                  166 853

                  465 739

                  66 036

                  Swaps de devises

                  46 366

                  46 366

                  Caps, floors, collars

                  26 098

                  2 772

                  26 098

                  2 772

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

                  Sous-total

                  381 449

                  712 635

                  139 088

                  335 083

                  712 635

                  139 088

                  46 366

                  Opérations de change à terme

                  17 869

                  11 345

                  6 575

                  17 869

                  11 345

                  6 575

                  Total général

                  399 318

                  723 980

                  145 663

                  352 952

                  723 980

                  145 663

                  46 366

                  Note 5.2.2. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises :

                  (En milliers d’euros)

                  Position ouverte isolée

                  Micro-
                  couverture

                  Macro-
                  couverture

                  Swaps
                  de transaction

                  Contrats d’échange de taux

                  1 078 770

                  125 532

                  Contrats assimilés (FRA clientèle)

                  Note 5.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme - Juste valeur :

                  (En milliers d’euros)

                  31/12/04

                  31/12/03

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Futures

                  Options de change

                  Options de taux

                  FRA

                  Swaps de taux d’intérêt :

                  Prêteur

                  15 660

                  457 308

                  1 270

                  883 402

                  Emprunteur

                  – 11 203

                  700 628

                  – 10 395

                  354 832

                  Swaps de devises

                  46 366

                  46 118

                  Caps, floors, collars

                  70

                  28 870

                  – 142

                  64 424

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

                  Sous-total

                  4 527

                  1 233 172

                  – 9 267

                  1 348 776

                  Opérations de change à terme

                  35 789

                  42 518

                  Total général

                  4 527

                  1 268 961

                  – 9 267

                  1 391 294

                  La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

                  Note 5.3. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés. — Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 16 % du total des swaps et 2,23 % du total des emplois de fonds propres disponibles. Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole S.A., ont toutes une notation égale à AXX, la durée moyenne résiduelle des engagements est inférieure à 3 ans pour les swaps et à 6 ans pour le cash.

                  Note 5.4. Suivi global du risque de taux d’intérêt :
                  — Risque de taux et de liquidité : Les analyses du risque de taux sont réalisées chaque trimestre à partir de l’outil Cristaux diffusé par Crédit agricole S.A. sur des encours constants et dynamiques (renouvellement des encours). Elles mesurent les impasses de taux variables et inflation. Globalement en 2004, la Caisse régionale présente :
                  — un excédent d’emplois à taux variable court de 457 millions d’euros à 1-2 ans,
                  — un excédent de ressources inflation de 100 millions d’euros à 1-2 ans.
                  La sensibilité du PNB à une baisse de 100bp des taux variables courts, reste inférieure à 2,5 % (objectif Crédit agricole S.A.) sur 1-2 ans et à 8 % à horizon 6-7 ans.
                  Le risque de taux à la baisse est maîtrisé. On note une diminution de la sensibilité depuis 3 ans.
                  Le risque inflation est également contenu. Une hausse de 100bp aurait un impact de 1 million d’euros sur le PNB, soit une sensibilité de 0,52 %.
                  A partir du 31 décembre 2004, la Caisse régionale mesurera également son risque de taux et inflation sur encours statiques pour bien analyser son risque de taux sur le stock.
                  La Caisse régionale détient dans son portefeuille de swaps macrocouverture, 30 millions d’euros de swaps prêteurs taux fixe conditionnés CMS dont la valeur Mark to Market est, au 31 décembre 2004, de 437 453 € hors ICNE.
                  Un dispositif prudentiel interne au groupe Crédit agricole sur le risque de transformation existe depuis la mise en place des Réformes financières internes en février 1990. Les principes reposent sur l’étude des emplois et ressources par durée résiduelle avec l’application d’amortissements forfaitaires pondérés pour les capitaux dépourvus d’échéances déterminées, tels les Dépôts à vue.
                  Le coefficient calculé dans ces conditions ressort à 119 % sur les Actifs et les Passifs au 31 décembre 2004. Il signifie que la durée moyenne des ressources du bilan de la Caisse régionale est plus courte que celle des emplois, indiquant que le Crédit agricole est légèrement transformateur.
                  Le ratio de liquidité court terme est de 183 % au 31 décembre 2004 pour une exigence à 100 %.
                  Le ratio de liquidité moyen long terme mis en place par Crédit agricole S.A. dans le cadre de la nouvelle organisation financière, indique qu’il n’existe au 31 décembre 2004 aucune impasse de liquidité à moyen long terme.

                  Note 5.5. Engagements donnés et reçus avec les entreprises liées. — Ils concernent :
                  La convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses Fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2004, le montant de cet engagement s’élève à 429 millions d’euros.
                  Les accords de refinancement donnés à Crédit agricole S.A. s’élèvent à 68 millions d’euros et a S.A.S. Rue La Boétie pour l’offre salariale à 2,98 millions d’euros.

                  Note 6. – Informations relatives au compte de résultat.

                  Note 6.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Produits d’intérêts

                  247 183

                  254 322

                  – 2,8

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  2 620

                  1 960

                  33,7

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  24 961

                  27 051

                  – 7,7

                  Sur opérations avec la clientèle

                  211 176

                  208 880

                  1,1

                  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                  5 983

                  10 939

                  – 45,3

                  Autres intérêts et produits assimilés

                  2 443

                  5 492

                  – 55,5

                  Charges d’intérêts

                  146 251

                  166 506

                  – 12,2

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  2 974

                  3 008

                  1,1

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  118 841

                  139 010

                  – 14,5

                  Sur opérations avec la clientèle

                  6 735

                  5 031

                  33,9

                  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                  17 686

                  19 446

                  – 9,1

                  Autres intérêts et charges assimilées

                  15

                  11

                  36,4

                  Total des intérêts et produits assimilés nets

                  100 932

                  87 816

                  14,9

                  Note 6.2. Revenu des titres :

                  (En milliers d’euros)

                  Titres à revenu fixe

                  Titres à revenu variable

                  2004

                  2003

                  2004

                  2003

                  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme

                  9 107

                  8 687

                  Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

                  21

                  20

                  184

                  90

                  Titres d’investissement

                  499

                  1 316

                  Opérations diverses sur titres

                  5 463

                  9 603

                  Total des revenus des titres

                  5 983

                  10 939

                  9 291

                  8 777

                  Note 6.3. Produits nets des commissions :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  312

                  312

                  148

                  148

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  10 995

                  2 801

                  8 194

                  18 565

                  2 235

                  16 330

                  Sur opérations avec la clientèle

                  19 592

                  69

                  19 523

                  18 622

                  58

                  18 564

                  Sur opérations sur titres

                  15

                  – 15

                  12

                  – 12

                  Sur opérations de change

                  465

                  465

                  516

                  516

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                  49

                  49

                  Sur prestations de services financiers (note 6.4)

                  38 290

                  4 216

                  34 074

                  35 779

                  3 850

                  31 929

                  Total des produits nets des commissions

                  69 703

                  7 101

                  62 602

                  73 630

                  6 155

                  67 475

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

                  Note 6.4. Prestations de services financiers :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

                  6 337

                  5 742

                  10,4

                  Produits nets sur moyens de paiement

                  11 152

                  10 743

                  3,8

                  Commissions d’assurance-vie

                  8 570

                  8 712

                  – 1,6

                  Commissions assurance IARD

                  8 018

                  6 703

                  19,6

                  Autres produits (charges) nets de services financiers

                  – 3

                  29

                  – 110,3

                  Total des commissions des prestations de services financiers

                  34 074

                  31 929

                  6,7

                  Note 6.5. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Solde des opérations sur titres de transaction

                  Solde des opérations sur instruments financiers à terme

                  8

                  22

                  – 63,6

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

                  118

                  132

                  – 10,6

                  Solde des opérations sur portefeuille de négociation

                  126

                  154

                  – 18,2

                  Note 6.6. Solde des opérations sur titres de placement et assimilés :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Dotations aux provisions

                  186

                  110

                  69,1

                  Reprise de provisions

                  266

                  2 047

                  – 87,0

                  Dotations ou reprise nette aux provisions

                  80

                  1 937

                  – 95,9

                  Plus-values de cession réalisées

                  8 598

                  4 270

                  101,4

                  Moins-values de cession réalisées

                  71

                  23

                  N.S.

                  Solde des plus et moins-values de cession réalisées

                  8 527

                  4 247

                  100,8

                  Frais d’acquisition

                  Solde des opérations sur titres de placement

                  8 607

                  6 184

                  39,2

                  Note 6.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaires :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Quote-part d’opérations bancaires faites en commun

                  104

                  26

                  N.S.

                  Transfert de charges d’exploitation bancaire

                  170

                  N.S.

                  Produits divers d’exploitation bancaire

                  10 042

                  8 929

                  12,5

                  Quote-part des opérations faites en commun

                  1

                  N.S.

                  Produits accessoires

                  992

                  776

                  27,8

                  Reprises des provisions des risques et charges bancaires

                  4

                  N.S.

                  Total des autres produits d’exploitation bancaire

                  11 143

                  9 901

                  12,5

                  Quote-part des opérations faites en commun

                  512

                  533

                  – 3,9

                  Charges diverses d’exploitation bancaire

                  108

                  213

                  – 49,3

                  Dotations aux provisions des risques et charges bancaires

                  156

                  N.S.

                  Total des autres charges d’exploitation bancaire

                  776

                  746

                  4,0

                  Note 6.8. Ventilation des frais de personnel :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Salaires et traitements

                  34 952

                  33 908

                  3,1

                  Charges sociales

                  18 013

                  17 244

                  4,5

                  Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

                  3 842

                  3 701

                  3,8

                  Intéressement

                  6 930

                  3 454

                  100,6

                  Participation

                  1 286

                  1 256

                  2,4

                  Impôts et taxes sur rémunérations

                  4 104

                  3 809

                  7,7

                  Transfert de charges

                  – 99

                  0

                  N.S.

                  Total des frais de personnel

                  65 186

                  59 671

                  9,2

                  Note 6.9. Effectif moyen par catégorie :

                  Catégories de personnel

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Cadres

                  280

                  261

                  7,3

                  TAM

                  508

                  438

                  16,0

                  Employés

                  378

                  433

                  – 12,7

                  Total de l’effectif employé en contrat à durée indéterminée et déterminée

                  1 166

                  1 132

                  3,0

                  Note 6.10. Rémunération des dirigeants. — Durant l’année 2004, le montant global des rémunérations de toute nature allouée aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 243 milliers d’euros, le montant global des rémunérations de toute nature allouée aux membres du conseil de direction de la société s’est élevé à 1 319 milliers d’euros.

                  Note 6.11. Autres frais administratifs :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Impôts et taxes

                  2 806

                  3 533

                  – 20,6

                  Services extérieurs

                  48 859

                  43 126

                  13,3

                  Autres frais administratifs

                  26

                  194

                  – 86,6

                  Transfert de charges

                  – 10 429

                  – 6 111

                  70,7

                  Total des autres frais administratifs

                  41 262

                  40 742

                  1,3

                  Note 6.12. Coût du risque :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Dotations aux provisions

                  40 109

                  42 713

                  – 6,1

                  Provisions sur créances douteuses

                  36 339

                  40 876

                  – 11,1

                  Autres provisions

                  3 770

                  1 837

                  105,2

                  Reprises de provisions

                  31 934

                  49 565

                  – 35,6

                  Reprise de provisions sur créances douteuses

                  31 552

                  49 252

                  – 35,9

                  Autres reprises de provisions

                  382

                  313

                  22,0

                  Variation des provisions

                  8 175

                  – 6 852

                  – 219,3

                  Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

                  958

                  3 826

                  N.S.

                  Pertes sur créances irrécouvrables provisionnés

                  3 683

                  10 933

                  – 66,3

                  Récupérations sur créances amorties

                  452

                  648

                  – 30,2

                  Coût du risque

                  12 364

                  7 259

                  70,3

                  Note 6.13. Résultat net sur actifs immobilisés :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variation
                  (En %)

                  I. Immobilisations financières :

                  Dotations aux provisions :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  1 628

                  2 150

                  – 24,3

                  Reprises de provisions :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  382

                  755

                  – 49,4

                  Dotations ou reprises nettes aux provisions :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  – 1 246

                  – 1 395

                  – 10,7

                  Plus-values de cessions réalisées :

                  Sur titres d’investissement

                  1 810

                  N.S.

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long tenue

                  639

                  138

                  363,0

                  Moins-values de cession réalisées :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  12

                  N.S.

                  Solde des plus et moins-values de cession :

                  Sur titres d’investissement

                  1 810

                  N.S.

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  639

                  126

                  N.S.

                  II. Immobilisations corporelles et incorporelles :

                  Plus-values de cession

                  24

                  172

                  – 86,0

                  Moins-values de cession

                  31

                  107

                  – 71,0

                  Solde en perte ou en bénéfice

                  – 7

                  65

                  – 110,8

                  III. Résultat net sur actifs immobilisés

                  – 614

                  606

                  N.S.

                  Note 6.14. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel comprend les trois éléments suivants :
                  — Des coûts inhérents à la restructuration des GIE Informatique (– 4,8 millions d’euros) ;
                  — Des cotisations exceptionnelles versées au cours de l’année 2004 pour les engagements retraite auprès de Predica et Generali concernant les membres du conseil de direction et du conseil d’administration de la Caisse régionale de Morbihan, pour un montant de – 3,4 millions d’euros compensé par une reprise de provision du même montant ;
                  — La maintenance de son système d’information pour – 1,6 million d’euros. La Caisse régionale du Morbihan a aussi repris une provision de 2,7 millions d’euros constituée les années précédentes pour ces travaux exceptionnels. Cela se traduit par un produit net de + 1,1 million d’euros.

                  Note 6.15. Impôts sur les bénéfices :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Charge d’impôt courant de l’exercice (comptes sociaux) :

                  De la Caisse régionale du Morbihan

                  21 417

                  18 582

                  Des caisses locales

                  397

                  268

                  Total

                  21 814

                  18 850

                  Taxe 2,5 % sur réserve spéciale des plus-values à long terme

                  958

                  Charge/Produit d’impôt différé de l’exercice

                  454

                  1 241

                  Impôts sur les bénéfices consolidés

                  23 226

                  20 091

                  La variation de la charge d’impôt différé s’explique pour l’essentiel par les reprises de provisions, réalisées en 2004, sur les engagements de la Caisse régionale vis-à-vis de son personnel dans le cadre de l’application de la recommandation du CNC 2003-R-01 pour les avantages du personnel.

                  Note 6.16. Situation fiscale latente :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Impôts différés actif

                  9 625

                  10 126

                  – 4,9

                  Charges à payer non déductibles

                  2 054

                  1 960

                  4,8

                  Provisions pour risques et charges non déductibles

                  2 820

                  3 749

                  – 24,8

                  Plus-values latentes sur OPCVM

                  3 979

                  3 958

                  0,5

                  Autres impôts différés
                  actifs

                  772

                  459

                  68,2

                  Impôts différés passif

                  156

                  203

                  – 23,2

                  Provisions réglementées

                  Moins-values sur OPCVM

                  Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles

                  156

                  203

                  – 23,2

                  Note 6.17.1. Ventilation de la charge d’impôt :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Impôts sur le résultat courant de la Caisse régionale et des caisses locales

                  24 770

                  21 485

                  15,3

                  Impôts sur le résultat exceptionnel de la Caisse régionale et des caisses locales

                  – 1 544

                  – 1 394

                  10,8

                  Total

                  23 226

                  20 091

                  15,6

                  Note 6.17.2. Analyse du taux effectif d’impôt (en pourcentage) :

                  2004

                  2003

                  Taux normal d’imposition applicable aux
                  sociétés françaises (incluant les contributions de 3 % et de 3,3 %)

                  35,43

                  35,43

                  Effets des différences permanentes

                  3,43

                  6,15

                  Effets des différences temporaires

                  – 2,94

                  – 3,34

                  Effets des autres éléments

                  0,70

                  – 2,84

                  Taux effectif d’impôt (charge d’impôts/résultat net avant impôt)

                  36,62

                  35,40

                  Note 7. – Autres informations.

                  Note 7.1. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

                  (En milliers d’euros)

                  Ernst & Young

                  Eura Audit cabinet Baugas

                  Audit :

                  Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et
                  consolidés (1)

                  125

                  49

                  Missions accessoires

                  7

                  1

                  Sous-total

                  132

                  50

                  Autres prestations :

                  Autres (contrôle ENA)

                  24

                  13

                  Sous-total

                  24

                  13

                  Total

                  156

                  63

                  (1) Y compris les prestations d’experts indépendants du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

                  Note 7.2. Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne. — Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2004 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site Internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr

                  B. — Comptes sociaux.

                  I. — Bilan au 31 décembre 2004.
                  (En milliers d’euros.)

                  Actif

                  Notes

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Opérations interbancaires et assimilées

                  51 794

                  50 459

                  + 2,6

                  Caisse, banques centrales, C.C.P.

                  51 591

                  50 110

                  + 3,0

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  3.3.1, 3.3.3 et 3.3.4

                  Créances sur les établissements de crédit

                  3.1

                  203

                  349

                  – 41,8

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel

                  3.1

                  333 343

                  301 135

                  + 10,7

                  Opérations avec la clientèle

                  3.2 et 3.2.1

                  4 394 414

                  3 969 861

                  + 10,7

                  Opérations sur titres

                  207 553

                  153 987

                  + 34,8

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  3.3.1, 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4

                  23 082

                  13 463

                  + 71,4

                  Actions et autres titres à revenu variable

                  3.3.1, 3.3.2 et 3.3.4

                  184 471

                  140 524

                  + 31,3

                  Valeurs immobilisées

                  243 926

                  247 563

                  – 1,5

                  Participations et autres titres détenus à long terme

                  3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

                  204 527

                  206 499

                  – 1,0

                  Parts dans les entreprises liées

                  3.3.5, 3.3.6 et 3.3.7

                  1 016

                  1 341

                  – 24,2

                  Immobilisations incorporelles

                  3.3.7

                  865

                  574

                  + 50,7

                  Immobilisations corporelles

                  3.3.7

                  37 518

                  39 149

                  – 4,2

                  Capital souscrit non versé

                  Actions propres

                  Comptes de régularisation et actifs divers

                  3.4

                  92 864

                  133 272

                  – 30,3

                  Autres actifs

                  26 816

                  29 059

                  – 7,7

                  Comptes de régularisation

                  66 048

                  104 213

                  – 36,6

                  Total de l’actif

                  5 323 894

                  4 856 277

                  + 9,6

                  Passif

                  Notes

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Opérations interbancaires et assimilées

                  1 900

                  5 319

                  – 64,3

                  Banques centrales, C.C.P.

                  545

                  N.S.

                  Dettes envers les établissements de crédit

                  3,6

                  1 900

                  4 774

                  – 60,2

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel

                  3.6

                  3 301 193

                  2 925 528

                  + 12,8

                  Comptes créditeurs de la clientèle

                  3.7 et 3.7.1

                  976 835

                  842 321

                  + 16,0

                  Comptes d’épargne à régime spécial

                  20 709

                  16 228

                  + 27,6

                  Autres dettes

                  956 126

                  826 093

                  + 15,7

                  Dettes représentées par un titre

                  3.8

                  381 779

                  463 702

                  – 17,7

                  Comptes de régularisation et passifs divers

                  3.9

                  70 422

                  71 837

                  – 2,0

                  Autres passifs

                  31 607

                  34 025

                  – 7,1

                  Comptes de régularisation

                  38 815

                  37 812

                  + 2,7

                  Provisions et dettes subordonnées

                  62 618

                  51 395

                  + 21,8

                  Provisions pour risques et charges

                  3.10
                  et 3.10.1

                  19 784

                  16 791

                  + 17,8

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  Dettes subordonnées

                  3.11
                  et 3.13.2

                  42 834

                  34 604

                  + 23,8

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  3.12

                  60 536

                  59 843

                  + 1,2

                  Capitaux propres

                  3.13.1
                  et 3.13.2

                  428 925

                  398 135

                  + 7,7

                  Capital souscrit

                  82 811

                  82 811

                  Primes d’émission

                  82 676

                  82 676

                  Réserves

                  263 438

                  232 648

                  + 13,2

                  Ecarts de réévaluation

                  Provisions réglementées et subventions d’investissement

                  Report à nouveau (+/–)

                  3.13.1
                  et 3.14

                  – 2 370

                  N.S.

                  Résultat de l’exercice

                  3.13.1
                  et 3.14

                  42 056

                  38 197

                  + 10,1

                  Total du passif

                  5 323 894

                  4 856 277

                  + 9,6

                  Hors bilan

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  1. Engagements donnés :

                  Engagements de financement

                  678 858

                  584 888

                  + 16,1

                  Engagements en faveur d’établissements de crédit

                  Engagements internes au Crédit agricole

                  70 981

                  108 000

                  – 34,3

                  Engagements en faveur de la clientèle

                  607 877

                  476 888

                  + 27,5

                  Engagements de garantie

                  93 440

                  112 163

                  – 16,7

                  Engagements d’ordre d’établissements de crédit

                  45

                  1 749

                  – 97,4

                  Engagements internes au Crédit agricole

                  63

                  75

                  – 16,0

                  Engagements d’ordre de la clientèle

                  93 332

                  110 339

                  – 15,4

                  Engagements sur titres

                  852

                  4 655

                  – 81,7

                  Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

                  Titres à livrer au Crédit agricole

                  Autres engagements donnés

                  852

                  4 655

                  – 81,7

                  2. Engagements reçus :

                  Engagements de financement

                  16 633

                  34 674

                  – 52,0

                  Engagements reçus d’établissements de crédit

                  Engagements internes au Crédit agricole

                  16 633

                  34 674

                  – 52,0

                  Engagements reçus de la clientèle

                  Engagements de garantie

                  320 832

                  296 094

                  + 8,4

                  Engagements reçus d’établissements de crédit

                  1 329

                  732

                  + 81,6

                  Engagements internes au Crédit agricole

                  119 272

                  106 732

                  + 11,7

                  Engagements reçus de la clientèle

                  200 231

                  188 630

                  + 6,2

                  Engagements sur titres

                  3 702

                  7 505

                  – 50,7

                  Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

                  Titres à recevoir du Crédit agricole

                  Autres engagements reçus

                  3 702

                  7 505

                  – 50,7

                  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2004.
                  (En milliers d’euros.)

                  Notes

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Intérêts et produits assimilés

                  5.1 et 5.2

                  247 186

                  254 324

                  – 2,8

                  Intérêts et charges assimilées

                  5.1

                  146 399

                  166 677

                  – 12,2

                  Revenus des titres à revenu variable

                  5.2

                  9 286

                  8 772

                  + 5,9

                  Commissions (produits)

                  5.3 et 5.4

                  69 703

                  73 630

                  – 5,3

                  Commissions (charges)

                  5.3 et 5.4

                  7 745

                  6 776

                  + 14,3

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                  5.5

                  126

                  154

                  – 18,2

                  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

                  5.6

                  8 607

                  6 184

                  + 39,2

                  Autres produits d’exploitation bancaire

                  5.7

                  11 193

                  9 949

                  + 12,5

                  Autres charges d’exploitation bancaire

                  5.7

                  776

                  746

                  + 4,0

                  Produit net bancaire

                  191 181

                  178 814

                  + 6,9

                  Charges générales d’exploitation

                  105 781

                  99 853

                  + 5,9

                  Frais de personnel

                  5,8

                  65 186

                  59 671

                  + 9,2

                  Autres frais administratifs

                  5.11

                  40 595

                  40 182

                  + 1,0

                  Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                  3.3.7

                  4 546

                  4 410

                  + 3,1

                  Résultat brut d’exploitation

                  80 854

                  74 551

                  + 8,5

                  Coût du risque

                  5.12

                  12 364

                  7 259

                  + 70,3

                  Résultat d’exploitation

                  68 490

                  67 292

                  + 1,8

                  Résultat net sur actifs immobilisés

                  5.13

                  – 637

                  608

                  N.S.

                  Résultat courant avant impôt

                  67 853

                  67 900

                  – 0,1

                  Résultat net exceptionnel

                  5.14

                  – 3 687

                  – 2 210

                  + 66,8

                  Impôt sur les bénéfices

                  5.15 et 5.17

                  21 417

                  18 582

                  + 15,3

                  Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

                  693

                  8 911

                  – 92,2

                  Résultat net

                  3.13.1 et 3.14

                  42 056

                  38 197

                  + 10,1

                  III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004.

                  Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

                  A. – Cadre juridique et financier.

                  La Caisse régionale de crédit agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
                  Sont rattachées à la Caisse régionale du Morbihan, 43 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule.
                  De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
                  Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale du Morbihan fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
                  Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
                  Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
                  Pour sa part, Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale du Morbihan, qui se décomposent en Certificats coopératifs d’investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats coopératifs d’associés (pour 876 760 titres).
                  Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit agricole S.A a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Crédit agricole S.A garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

                  Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale du Morbihan au groupe Crédit agricole se traduit par l’adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
                  1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole mutuel ».
                  2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
                  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
                  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
                  Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
                  Deux autres types d’avances sont à distinguer :
                  — Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
                  — Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
                  3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
                  4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
                  5. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.
                  6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
                  7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A. en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées » en fonction du type de titres émis.

                  B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

                  1. Les faits caractéristiques communs au groupe Crédit agricole :
                  — Solde du rachat de Finaref : Suite aux accords de décembre 2002, Crédit agricole S.A. a racheté au groupe Pinault-Printemps-Redoute 61 % de Finaref S.A. et de Finaref Group AB dans une première tranche, puis 14,5 % des deux sociétés dans une deuxième tranche en décembre 2003, et a finalisé, en mars 2004, les accords avec le rachat des 14,5 % complémentaires.
                  Enfin, en décembre 2004, Crédit agricole S.A. a finalisé l’acquisition des deux sociétés en se portant acquéreur de la participation résiduelle de 10 % de PPR dans Finaref S.A. et Finaref Group AB.
                  — Acquisition d’Eurofactor : Courant décembre 2004, Crédit agricole S.A. s’est porté acquéreur des 49,09 % de la société d’affacturage Eurofactor détenus par Euler Hermès, portant sa participation à 98,2 %.
                  — Acquisition de Dan-Aktiv : Au cours du deuxième trimestre 2004, Crédit agricole S.A. a racheté au groupe danois F Group A/S 100 % de sa filiale spécialisée dans le crédit à la consommation Dan-Aktiv A/S.
                  — Acquisition d’Europabank : Le Crédit agricole belge, détenu à 50 % par la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France, la Caisse régionale de crédit agricole du Nord-Est et Crédit agricole S.A., s’est porté acquéreur de la totalité des actions de la Banque belge Europabank NV/SA.
                  — Cession de S.A.L. : Crédit agricole S.A. a conclu en juin 2004 un accord concernant la cession de la participation de 51 % détenue par Calyon dans le capital de la Banque libano-française S.A.L. Calyon, qui a vendu à ce jour 42 % du capital, bénéficie également d’une option de vente exerçable d’ici juillet 2009 sur le solde de sa participation, soit 9 %.
                  — Cession de Réunibail et Réuniroute : Sofinco a cédé le 29 juillet 2004 ses filiales réunionnaises Réunibail et Réuniroute.
                  — Restructuration des lignes métiers du groupe Crédit agricole :

                  • Banque de financement et d’investissement : Création de Calyon : Les assemblées générales extraordinaires du Crédit lyonnais et de Crédit Agricole Indosuez ont approuvé, le 30 avril, l’apport partiel d’actif avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, des activités de banque de financement et d’investissement du Crédit lyonnais à Crédit Agricole Indosuez. Le nouvel ensemble ainsi constitué a adopté le nom commercial Calyon, Corporate and Investment Bank et la dénomination sociale de Calyon.
                  • Assurances :
                    • Rapprochement entre l’Union des assurances fédérales et Predica : La création du pôle Assurances de personnes s’est concrétisée le 30 juin 2004 par la fusion-absorption consécutive au rachat de titres de l’Union des assurances fédérales par Predica.
                    • Rapprochement entre Afcalia et Pacifica : Afcalia, ancienne filiale de l’Union des assurances fédérales, spécialisée dans les assurances associées aux moyens de paiement, et Pacifica, ont fusionné le 30 septembre avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
                  • Services financiers spécialisés :
                    • Crédit à la consommation : A la suite de la cession des actions de Finalion à Sofinco, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 31 mars 2004.
                    • Crédit-bail : Après rachat des titres de Lixxbail par Ucabail, les deux entités ont fusionné par voie d’absorption le 27 mai 2004.
                  • Gestion d’actifs :
                    • Rapprochement de CA-AM et de CLAM : Le processus s’est achevé le 1er juillet 2004. La nouvelle société de gestion issue de ce rapprochement porte le nom de Crédit Agricole Asset Management.
                    • Rapprochement de CPR AM et d’ABF Capital Management : ABF Capital Management et CPR Asset Management ont fusionné le 2 juillet 2004. Les deux sociétés sont désormais réunies sous la dénomination de CPR Asset Management.

                  2. Les faits caractéristiques propres à la Caisse régionale du Morbihan :
                  — Atlantica : Les Caisses régionales adhérentes aux systèmes informatiques Gicab, Dialog et Logitaine ont décidé de regrouper leurs moyens informatiques dans le cadre d’un nouveau système commun Atlantica.
                  Dans le cadre de ce projet, l’ensemble des équipes d’études informatiques sera regroupé sur un même site, à Vannes, sur les terrains de la S.C.I. de Keranguen qui accueille déjà les locaux de la Caisse régionale du Morbihan.
                  Afin de porter la construction des nouveaux locaux, la Caisse régionale a crée une filiale, la S.C.I. KER Atlantica. Les travaux ont débuté au cours de l’automne 2004 et le bâtiment doit être livré à l’automne 2005. Le budget prévisionnel de la construction s’élève à environ 10 millions d’euros.
                  Par ailleurs, les charges liées à ce nouveau système d’information Atlantica s’élèvent sur l’exercice à 16,7 millions d’euros dont 4,8 millions d’euros en charges exceptionnelles. De plus dans le cadre de la migration de la plateforme informatique, la Caisse régionale a testé en 2004 la mise en œuvre du portage de sa plateforme actuelle sur le système MVS « Multitâches Virtuel System ». Le transfert de système s’est favorablement réalisé lors du week-end des 22/23 janvier 2005. Ces travaux se traduisent par une charge exceptionnelle de 1,6 million d’euros compensée par une reprise de provision de 2,7 millions d’euros.
                  — Préparation aux nouvelles normes comptables IFRS : L’année 2004 a également été fortement consacrée aux travaux préparatoires à la production de comptes comptables consolidés pour les besoins du groupe Crédit agricole selon les nouvelles normes IFRS.
                  En effet, l’obligation de publier des comptes consolidés en utilisant les nouvelles normes comptables IFRS sera effective pour les exercices ouverts au 1er janvier 2005. Ainsi, l’année 2004 a été mise à profit pour poursuivre l’appropriation des nouvelles règles de valorisations et établir les premiers comptes trimestriels 2004 selon ces nouvelles normes.
                  Ce processus visant à l’établissement de comptes trimestriels aux normes IFRS, a été examiné par les commissaires aux comptes de la Caisse régionale en liaison avec les commissaires aux comptes du groupe et permettra ainsi de disposer de références pour les publications pro forma prévues en 2005.
                  Dans le cadre de ce dossier, et plus particulièrement du fait de l’application simultanée de la norme IAS 19 et de la recommandation du CNC n° 2003-R-01, il convient de signaler que les règles de valorisation des engagements sociaux ont été appliquées de façon identique dans les comptes consolidés et dans les comptes sociaux.
                  Ainsi ce traitement, considéré comme un changement de méthode comptable, se traduit par un ajustement de provision ayant une contrepartie sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 (impact direct sur les capitaux propres sans transiter par le compte de résultat). L’incidence de l’application de la recommandation du CNC 2003-R-01 s’est traduite par un impact négatif en compte « Report à nouveau » dans les capitaux propres pour un montant de 2,37 millions d’euros.
                  — Réforme RFI : Depuis le 1er janvier 2004, le groupe Crédit agricole S.A. a modifié ses relations financières internes.
                  Pour l’épargne, le taux de décentralisation, c’est-à-dire la part de la collecte bancaire qui est remontée à Crédit agricole S.A., est maintenue à 50 %. Les autres 50 % de la collecte bancaire restent à la disposition des Caisses régionales sous la forme d’avances miroirs. Sur la partie de la collecte bancaire centralisée, les commissions que percevait la Caisse régionale et qui étaient ensuite refacturées dans le coût des avances miroirs sont désormais directement compensées.
                  Pour le crédit, la notion de « Prêts sur avances », qui ouvrait droit à 50 % d’avances traditionnelles « adossées » aux crédits, est désormais supprimée pour les nouvelles réalisations ; dans le même temps, la Caisse régionale est autorisée à contracter des « Avances globales » à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de 24 mois ou plus. Contrairement aux anciennes avances traditionnelles, ces avances globales ne sont pas directement adossées aux crédits, et c’est la Caisse régionale qui est responsable de la qualité de son refinancement, en taux et en durée.
                  — Bâle II : L’année 2004 a été marquée par la prise en compte de plus en plus forte du dossier Bâle II.

                  • Risques crédits : La mise en œuvre de ce nouveau ratio Bâle II en 2007 impose un système opérationnel de notations des clients dès 2004, afin notamment de pouvoir constituer les historiques nécessaires à l’homologation des systèmes de notations internes. Ainsi, d’importants moyens humains, organisationnels et informatiques ont été alloués, et un comité de Pilotage veille régulièrement à l’avancement conforme des travaux.A fin 2004, l’avancement du dossier est conforme aux attendus :
                    • La Caisse régionale du Morbihan dispose désormais des outils d’historisations nécessaires à l’homologation pour toutes les clientèles ;
                    • La Caisse régionale du Morbihan a commencé à exploiter les informations produites, répondant ainsi déjà en partie aux obligations d’usage prévues dans le dispositif Bâle II.
                  • Risques opérationnels : D’importants travaux ont également été réalisés sur le domaine des risques opérationnels, qui positionnent favorablement la Caisse régionale pour respecter toutes les obligations en la matière à partir de 2007.
                  — Titres subordonnés remboursables : La Caisse régionale du Morbihan a procédé au remboursement des titres subordonnés remboursables pour 1,8 million d’euros et à la souscription de nouveaux titres subordonnés remboursables pour 10 millions d’euros.
                  — Contrôle fiscal : Au cours de l’exercice 2004, la Caisse régionale du Morbihan a fait l’objet d’un contrôle fiscal qui a porté sur les exercices 2001 et 2002. L’impact est le suivant :
                  • Des dotations aux provisions pour la partie acceptée du redressement pour un montant total de 1,0 million d’euros (0,4 million sur le poste « Autres frais administratifs » et 0,6 million d’euros sur le poste « Impôts sur les bénéfices »),
                  • Des dotations aux provisions pour un montant total de 2,5 millions d’euros couvrant le risque maximum sur la partie contestée (0,4 million sur le poste « Autres frais administratifs » et 2,1 millions d’euros sur le poste « Impôts sur les bénéfices »).
                  — Fonds dédiés : Conformément au règlement 99-07 du Comité de réglementation comptable, la Caisse régionale du Morbihan a procédé à la liquidation des fonds dédiés « Morbihan Développement » au cours du quatrième trimestre 2004. Le montant investi dans ce fonds était de 13,9 millions d’euros et la plus-value constatée s’élève à 4,8 millions d’euros.

                  Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

                  A. – Principes généraux retenus.

                  Les états financiers de la Caisse régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
                  Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit agricole du Morbihan publie des comptes consolidés et des comptes individuels.

                  1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
                  La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit depuis le 1er janvier 2003. En application de celui-ci, les créances sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
                  — Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
                  — Impayées : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
                  — Créances restructurées : La Caisse régionale du Morbihan définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
                  Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

                  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,
                  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple: pause et report d’échéance).
                  Le montant des créances restructurées à des conditions hors marché détenues par la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 8,0 millions d’euros, dont 953 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.
                  L’impact de l’étalement annuel de la décote relatif à cette catégorie de créances étant inférieur à 1 ‰ des intérêts annuels des prêts, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas comptabilisé de décote.
                  — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
                  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
                  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,
                  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
                  Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.
                  — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
                  — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en créances douteuses compromises intervient au plus tard un an après la classification en créances douteuses.
                  — Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Morbihan par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
                  La Caisse régionale du Morbihan constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale du Morbihan a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision. Les provisions sont ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en permanence en fonction de l’appréciation portée sur l’évolution du risque. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés.

                  2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination de risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
                  La répartition des titres des 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition. Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas de portefeuille titres de transaction et de titres de l’activité de portefeuille.
                  a. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
                  Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
                  Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
                  La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
                  Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provisions pour dépréciation.
                  La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
                  b. Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité. Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (cf. a.).
                  Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale du Morbihan n’a pas provisionné les moins-values latentes.
                  Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou qu’il existe un risque de contrepartie.
                  Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
                  Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 3.3.1 de cette présente annexe.

                  3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
                  — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
                  — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
                  — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
                  L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

                  4. Immobilisations. — La Caisse régionale du Morbihan applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
                  Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
                  Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Morbihan :
                  — Composant : Durée d’amortissement ;
                  — Foncier : Non amortissable ;
                  — Gros œuvre : 30 ans ;
                  — Second œuvre : 20 ans ;
                  — Installations techniques : 5 à 20 ans ;
                  — Agencements : 5 à 10 ans ;
                  — Matériel informatique : 4 (dégressif ou linéaire) ;
                  — Matériel spécialisé : 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire).
                  Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
                  A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

                  5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
                  A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
                  A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ». La Caisse régionale du Morbihan a souscrit en 2001 à ce fonds pour un montant de 2,5 millions d’euros.

                  6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière, de médailles du travail. — A la Caisse régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de préretraite sont externalisés chez les assureurs Predica et Generali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec toutefois une faible partie externalisée.
                  La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
                  A ce titre, la Caisse régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
                  Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
                  — la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
                  — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
                  Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
                  Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
                  Conformément à cet avis :
                  — les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
                  — les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
                  Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 791 milliers d’euros.

                  7. Autres provisions. — Au cours de l’exercice la Caisse régionale a procédé à l’identification des principaux risques opérationnels, démarche commune à toutes les Caisses régionales. Pour chacun des risques, la Caisse régionale a déterminé la probabilité de survenance de risques « Courants » (E.L.) ou « exceptionnels » (U.L.). Pour chacun de ceux-ci, la Caisse régionale a quantifié le montant qui pourrait en résulter en y dégageant des fourchettes mini-maxi. Ces fourchettes ont été calculées en ne considérant que les risques certains (soit, selon les préconisations de Crédit agricole S.A., ceux dont l’occurrence est supérieure à « une fois tous les deux ans »).
                  — Les risques « Courants » permettent de justifier des « Provisions pour risques et charges ». Ainsi, au 31 décembre 2004, la Caisse régionale du Morbihan a doté sa Provision pour risques et charges au titre des risques opérationnels de 3,1 millions d’euros, portant le total de la provision à 4,9 millions d’euros ;
                  — Les risques « Exceptionnels » permettent de motiver les provisions FRBG. Ils ont conduit à un chiffrage à minima de 3,4 millions d’euros. La Caisse régionale a décidé de poursuivre son effort de constitution de fonds pour risques bancaires généraux à hauteur de 3 % du Produit net bancaire, soit pour l’année 2004 un complément de provision de 0,4 million d’euros, portant le stock de cette provision à 5,7 millions d’euros.
                  Dans le cadre de Bâle II (cf. Les faits caractéristiques propres à la Caisse régionale du Morbihan), la Caisse régionale a mis en place un suivi permettant d’améliorer l’approche du risque opérationnel.

                  8. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
                  Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
                  Dans le cadre de l’application des règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

                  9. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux » :
                  — la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement ;
                  — la provision pour risques de crédits non encore avérés ;
                  — une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus gros emprunteurs ;
                  — une provision pour risques opérationnels constituée au regard du nouveau dispositif prudentiel « Bâle II » développé au paragraphe 7 ci-dessus et dans le rapport de gestion.

                  10. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Le Crédit agricole du Morbihan utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
                  — Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes : Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
                  — Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan : Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
                  Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

                  11. Provision pour risques sur GIE d’Investissement. — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Morbihan constitue une provision classée en provisions pour risques et charges pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.
                  La charge d’impôt intègre les conséquences :
                  — de la contribution additionnelle de 3 % prévue par la loi de finances rectificative pour 1995, taux ramené à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006 ;
                  — de la contribution sociale sur les bénéfices (C.S.B) mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut, diminué d’un abattement de 763 milliers d’euros.
                  Les taux d’impôts sur les sociétés à prendre en compte sont ainsi de 34,33 % + C.S.B. pour l’exercice 2004, de 33,83 % + C.S.B. pour l’exercice 2005, et de 33,33 % + C.S.B. pour les exercices 2006 et suivants.

                  12. Impôts sur les bénéfices. — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
                  La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspondant à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ne prend en compte aucun autre élément de fiscalité différée que celui cité à la note ci-dessus.
                  Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date. La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participations. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre Compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 milliers d’euros sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 958 milliers d’euros. Il n’a pas été passé en compte de résultat pour les comptes sociaux de l’exercice 2004.
                  Elle comprend également un complément de provision, effectué suite au contrôle fiscal effectué en 2004, pour 2,8 millions d’euros.

                  B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

                  Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :

                  Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
                  Les engagements de la Caisse régionale du Morbihan sont les suivants :
                  — Les indemnités de départ à la retraite dont les engagements sont gérés essentiellement en interne. Leur mode de calcul conduit à retenir l’ensemble du personnel de la Caisse régionale et à lui appliquer les dispositions de la Convention collective en vigueur d’une part, et la recommandation du CNC n° 2003-R-01 d’autre part. Cette dernière s’est traduite par un impact positif en compte « Report à nouveau » dans les capitaux propres pour un montant de 1,0 million d’euros. Au bilan, le montant total de la provision comptabilisée au 31 décembre 2004 s’élève à 3,3 millions d’euros, tandis que 0,3 million d’euros ont été externalisés et comptabilisés en « Charges générales d’exploitation » ;
                  — Les engagements auprès de Predica et Generali concernant les membres du conseil de direction et du conseil d’administration. Ces engagements sont gérés en externe par ces deux entités. L’application de la recommandation du CNC n° 2003-R-01 s’est traduite par un impact négatif sur le compte « Report à nouveau » pour un montant de 3,4 millions d’euros.
                  L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant total de 2,37 millions d’euros.

                  Note 3. – Informations relatives aux postes du bilan.

                  Note 3.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit et des opérations internes au Crédit agricole par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total
                  en principal

                  Créances rattachées

                  Total
                  2004

                  Total
                  2003

                  Etablissements de crédit :

                  Comptes et prêts :

                  A vue

                  203

                  203

                  203

                  349

                  A terme

                  Valeurs reçues en pension

                  Titres reçus en pension livrée

                  Prêts subordonnés

                  Total

                  203

                  203

                  203

                  349

                  Provisions

                  Valeurs nettes au bilan

                  203

                  349

                  Opérations internes au Crédit agricole :

                  Comptes ordinaires

                  245 751

                  245 751

                  431

                  246 182

                  218 477

                  Comptes et avances à terme

                  7 710

                  10 091

                  2 764

                  5 138

                  25 703

                  211

                  25 914

                  21 412

                  Prêts subordonnés

                  61 200

                  61 200

                  47

                  61 247

                  61 246

                  Total

                  253 461

                  10 091

                  2 764

                  66 338

                  332 654

                  689

                  333 343

                  301 135

                  Provisions

                  Valeurs nettes au bilan

                  333 343

                  301 135

                  Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 61,2 millions d’euros dont 20,7 millions à durée indéterminée.
                  « Opérations internes au Crédit agricole » : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des Relations financières internes.

                  Note 3.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total
                  en principal

                  Créances rattachées

                  Total
                  2004

                  Total
                  2003

                  Crédits à la clientèle :

                  Créances commerciales

                  6 128

                  7

                  6 135

                  24

                  6 159

                  7 748

                  Autres concours à la clientèle

                  386 069

                  597 484

                  1 705 027

                  1 687 172

                  4 375 752

                  46 712

                  4 422 464

                  3 991 906

                  Valeurs reçues en pension livrée

                  Crédit-bail et location avec option d’achat

                  Location simple

                  Sous-total

                  392 197

                  597 491

                  1 705 027

                  1 687 172

                  4 381 887

                  46 736

                  4 428 623

                  3 999 654

                  Comptes ordinaires débiteurs

                  83 197

                  83 197

                  1 407

                  84 604

                  84 372

                  Provisions

                  118 813

                  114 165

                  Valeurs nettes au bilan

                  4 394 414

                  3 969 861

                  Les encours de créances douteuses ressortent à 165 millions d’euros contre 160 millions d’euros l’année précédente. La Caisse régionale ne possède pas d’encours de crédits à durée indéterminée.

                  Note 3.2.1. Répartition des opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Encours brut

                  Encours douteux

                  Encours douteux compromis

                  Provision sur encours douteux

                  Provision sur encours douteux compromis

                  Encours brut

                  Encours douteux

                  Encours douteux compromis

                  Provision sur encours douteux

                  Provision sur encours douteux compromis

                  Particuliers

                  1 804 351

                  37 286

                  25 055

                  28 152

                  21 185

                  1 586 589

                  37 338

                  26 399

                  28 341

                  22 026

                  Autres professionnels

                  619 060

                  24 954

                  19 035

                  18 654

                  15 887

                  535 950

                  25 869

                  19 418

                  18 120

                  16 126

                  Sociétés financières

                  5

                  4

                  4

                  1

                  1

                  5

                  3

                  2

                  Entreprises

                  927 490

                  46 919

                  25165

                  35 103

                  22 114

                  839 055

                  51 090

                  28 320

                  36 392

                  23 103

                  Collectivités publiques

                  407 129

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  1 577

                  365 792

                  1 577

                  1 577

                  1 283

                  1 283

                  Agriculteurs

                  724 460

                  51 729

                  24 314

                  33 700

                  18 882

                  722 320

                  42 032

                  22 389

                  27 722

                  17 575

                  Autres agents économiques

                  30 731

                  2 452

                  795

                  1 625

                  671

                  34 315

                  2 537

                  1 424

                  2 307

                  1 414

                  Total

                  4 513 226

                  164 921

                  95 945

                  118 812

                  80 317

                  4 084 026

                  160 446

                  99 529

                  114 165

                  81 527

                  Note 3.3.1. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement :

                  (En milliers d’euros)

                  Titres
                  de transaction

                  Titres
                  de placement

                  Titres
                  de l’activité portefeuille

                  Titres d’investissement

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Effets publics et valeurs assimilées :

                  Dont surcote restant à amortir

                  Dont décote restant à amortir

                  Créances rattachées

                  Provisions

                  Valeurs nettes au bilan

                  Obligations et autres titres à revenu fixe :

                  Emis par organismes publics

                  Autres émetteurs

                  12 362

                  10 773

                  23 135

                  13 516

                  Dont surcote restant à amortir

                  211

                  211

                  Dont décote restant à amortir

                  7

                  7

                  Créances rattachées

                  4

                  76

                  80

                  80

                  Provisions

                  – 133

                  – 133

                  – 133

                  Valeurs nettes au bilan

                  12 233

                  10 849

                  23 082

                  13 463

                  Actions et autres titres à revenus variables

                  184 850

                  184 850

                  140 983

                  Créances rattachées

                  Provisions

                  – 379

                  – 379

                  – 459

                  Valeurs nettes au bilan

                  184 471

                  184 471

                  140 524

                  Valeurs estimatives

                  209 040

                  11 586

                  220 626

                  166 042

                  Note 3.3.2. Titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et d’investissement : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

                  (En milliers d’euros)

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Administration et banques centrales (y compris Etats)

                  Etablissements de crédit

                  14 952

                  5 746

                  Sociétés financières

                  165 660

                  134 802

                  Collectivités locales

                  Entreprises, assurances et autres clientèles

                  26 941

                  13 439

                  Valeurs nettes au bilan

                  207 553

                  153 987

                  Note 3.3.3. Obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Total en principal

                  Créances rattachées

                  Total 2004

                  Total 2003

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  6 700

                  16 434

                  23 134

                  81

                  23 215

                  13 596

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Provisions

                  – 133

                  – 133

                  Valeurs nettes au bilan

                  23 082

                  13 463

                  Note 3.3.4. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Obligations et autres titres à revenu fixe

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Actions
                  et autres titres
                  à revenu variable

                  Total

                  Obligations
                  et autres titres
                  à revenu fixe

                  Effets publics et valeurs assimilées

                  Actions
                  et autres titres
                  à revenu variable

                  Total

                  Titres cotés

                  7 073

                  6

                  7 079

                  7 072

                  7

                  7 079

                  Titres non cotés

                  16 062

                  184 844

                  200 906

                  6 444

                  140 976

                  147 420

                  Créances rattachées

                  80

                  80

                  80

                  80

                  Provisions

                  – 133

                  – 379

                  – 512

                  – 133

                  – 459

                  – 592

                  Valeurs nettes au bilan

                  23 082

                  184 471

                  207 553

                  13 463

                  140 524

                  153 987

                  Au cours de l’année 2004, la Caisse régionale a procédé à la cession des OPCVM sous contrôle exclusif qui figuraient à l’actif du bilan pour 13,9 millions d’euros. La plus-value générée s’élève à 4,8 millions d’euros.

                  La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

                  (En milliers d’euros)

                  Valeur d’inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM monétaires

                  OPCVM obligataires

                  134

                  134

                  OPCVM actions

                  28 735

                  31 024

                  OPCVM autres

                  155 596

                  165 052

                  Total

                  184 465

                  196 210

                  La répartition par zone géographique est la suivante au 31 décembre 2004 :

                  (En milliers d’euros)

                  Valeur d’inventaire

                  Valeur liquidative

                  OPCVM français

                  135 608

                  142 116

                  OPCVM étrangers

                  48 857

                  54 094

                  Total

                  184 465

                  196 210

                  Note 3.3.5. Titres de participation et de filiales :

                  (En milliers d’euros)

                  Capital

                  Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

                  Quote-part du capital détenue (En %)

                  Valeurs comptables des titres détenus

                  Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

                  Brutes

                  Nettes

                  Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale :

                  Uni-Expansion de l’Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d’Auvergne, 35001 Rennes

                  23 001

                  10,83

                  2 963

                  2 963

                  Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

                  129 180

                  – 4

                  2,73

                  3 990

                  3 990

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                  1 549 951

                  4 039

                  1,86

                  162 226

                  162 226

                  5 569

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75006 Paris

                  74 700

                  – 12 496

                  1,69

                  1 264

                  899

                  Sacam Developpement, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  763 051

                  – 8

                  1,86

                  14 220

                  14 220

                  4 206

                  Sous-total

                  184 663

                  184 298

                  9 775

                  Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :

                  Participations dans des établissements de crédit

                  7

                  7

                  Autres parts dans les entreprises liées

                  746

                  746

                  270

                  Autres titres de participations

                  3 265

                  1 826

                  6 016

                  Total parts dans les entreprises liées et participations

                  188 681

                  186 877

                  16 061

                  (En milliers d’euros)

                  Montant des cautions et avals donnés par la société

                  PNB ou chiffre d’affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

                  Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

                  Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

                  Observations

                  Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la caisse régionale :

                  Uni-Expansion de l’Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d’Auvergne, 35001 Rennes

                  (1)

                  4 166

                  29

                  (a)

                  Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris

                  (1)

                  3 209

                  (b)

                  S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue la Boétie, 75008 Paris

                  (1)

                  419

                  7 769

                  (a)

                  Sacam Fireca, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  (1)

                  – 9 087

                  (b)

                  Sacam Developpement, 48, rue La Boétie, 75008 Paris

                  (1)

                  26 943

                  324

                  (a)

                  Sous-total

                  8 122

                  Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale :

                  Participations dans les établissements de crédit

                  Autres parts dans les entreprises liées

                  139

                  Autres titres de participations

                  255

                  Total parts dans les entreprises liées et participations

                  8 516

                  (1) CA.

                  (a) Chiffres au 30 juin 2004.

                  (b) Chiffres au 31 décembre 2003.

                  Note 3.3.6. Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Valeur au bilan

                  Valeur estimative

                  Valeur au bilan

                  Valeur estimative

                  Parts dans les entreprises liées :

                  Titres non cotés

                  746

                  1 236

                  746

                  1 157

                  Titres cotés

                  Avances en comptes courants d’associés

                  270

                  270

                  595

                  595

                  Créances rattachées

                  Provisions

                  Sous-total parts dans les entreprises liées

                  1 016

                  1 506

                  1 341

                  1 752

                  Titres de participation :

                  Titres non cotés

                  187 936

                  345 361

                  184 978

                  296 913

                  Titres cotés

                  Avances en comptes courants d’associés

                  15 791

                  10 879

                  21 862

                  17 033

                  Créances rattachées

                  170

                  169

                  108

                  108

                  Provisions

                  – 6 717

                  – 6 432

                  Sous-total titres de participation

                  197 180

                  356 409

                  200 516

                  314 054

                  Autres titres détenus à long terme :

                  Titres non cotés

                  3 053

                  2 191

                  3 816

                  2 717

                  Titres cotés

                  523

                  795

                  569

                  806

                  Avances en comptes courants d’associés

                  5 880

                  4 660

                  2 795

                  2 795

                  Créances rattachées

                  116

                  116

                  66

                  66

                  Provisions

                  – 2 225

                  – 1 263

                  Sous-total autres titres détenus à long terme

                  7 347

                  7 732

                  5 983

                  6 384

                  Total

                  205 543

                  365 647

                  207 840

                  322 190

                  L’agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie pour un montant net de 162,2 millions d’euros, et une valeur estimative de 316,6 millions d’euros au 31 décembre 2004. Celle-ci est déterminée à partir du prix d’échange des actions S.A.S. Rue La Boétie conformément à la convention de liquidité conclue entre les Caisses régionales et la S.A.S. Miromesnil dans la cadre du processus de cotation de Crédit agricole S.A.

                  Note 3.3.7. Variation de l’actif immobilisé :

                  (En milliers d’euros)

                  Valeurs immobilisées

                  Valeur en début d’exercice

                  Augmentations (acquisitions)

                  Diminutions (cessions/échéances)

                  Autres mouvements

                  Valeur à la fin de l’exercice

                  Parts dans les entreprises liées

                  1 341

                  25

                  350

                  1 016

                  Valeurs brutes

                  746

                  746

                  Avances en comptes courants d’associés

                  595

                  25

                  350

                  270

                  Provisions

                  Titres de participations

                  200 409

                  8 411

                  11 810

                  197 010

                  Valeurs brutes

                  184 979

                  3 034

                  77

                  187 936

                  Avances ou prêts destinés à capitaux

                  6 946

                  5 569

                  11 710

                  8 970

                  9 775

                  Avances en comptes courants d’associés

                  14 916

                  186

                  116

                  – 8 970

                  6 016

                  Provisions

                  – 6 432

                  – 378

                  – 93

                  – 6 717

                  Autres titres détenus à long terme

                  5 916

                  2 372

                  1 057

                  7 231

                  Valeurs brutes

                  4 384

                  808

                  3 576

                  Avances en comptes courants d’associés

                  2 795

                  3 623

                  538

                  5 880

                  Provisions

                  – 1 263

                  – 1 251

                  – 289

                  – 2 225

                  Créances rattachées

                  174

                  112

                  286

                  Valeurs nettes au bilan

                  207 840

                  10 808

                  13 217

                  112

                  205 543

                  Immobilisations incorporelles

                  574

                  290

                  864

                  Valeurs brutes

                  6 632

                  657

                  13

                  – 1 276

                  6 000

                  Amortissements et provisions

                  – 6 058

                  – 367

                  – 13

                  1 276

                  – 5 136

                  Immobilisations corporelles

                  39 149

                  2 429

                  4 060

                  37 518

                  Valeurs brutes

                  80 966

                  6 608

                  7 051

                  80 523

                  Amortissements et provisions

                  – 41 817

                  – 4 179

                  – 2 991

                  – 43 005

                  Valeurs nettes au bilan

                  39 723

                  2 719

                  4 060

                  38 382

                  Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des provisions s’explique pour l’essentiel comme suit au 31 décembre 2004 :
                  — S.C.I. d’exploitation pour 20,2 millions d’euros ;
                  — Constructions pour 2,1 millions d’euros ;
                  — Matériel et mobilier pour 6,8 millions d’euros ;
                  — Agencements, installations pour 7,7 millions d’euros.

                  Note 3.4. Les comptes de régularisation et actifs divers :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Autres actifs (1) :

                  Instruments conditionnels achetés

                  19

                  67

                  – 71,6

                  Comptes de stock et emplois divers

                  35

                  35

                  N.S.

                  Comptes de règlements et débiteurs divers

                  26 762

                  28 957

                  – 7,6

                  Valeurs nettes au bilan

                  26 816

                  29 059

                  – 7,7

                  Comptes de régularisation actif :

                  Comptes d’encaissement et de transfert (2)

                  18 068

                  52 126

                  – 65,3

                  Comptes d’ajustement et comptes d’écart

                  9

                  10

                  N.S.

                  Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

                  N.S.

                  Produits à recevoir et charges constatées d’avance

                  45 465

                  48 403

                  – 6,1

                  Charges à répartir

                  319

                  168

                  N.S.

                  Autres comptes de régularisation

                  2 187

                  3 506

                  – 37,6

                  Valeurs nettes au bilan

                  66 048

                  104 213

                  – 36,6

                  (1) Les montants incluent les créances rattachées.

                  (2) Les montants sont indiqués en net.

                  Note 3.5. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

                  (En milliers d’euros)

                  Solde au 31/12/03

                  Dotations

                  Reprises et utilisations

                  Autres mouvements

                  Solde au 31/12/04

                  Sur opérations interbancaires

                  Sur créances clientèle

                  114 165

                  43 613

                  38 965

                  118 813

                  Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

                  593

                  186

                  266

                  513

                  Sur participations et autres titres détenus à long terme

                  7 695

                  1 629

                  382

                  8 942

                  Autres

                  45

                  30

                  75

                  Total des provisions déduites de l’actif

                  122 498

                  45 458

                  39 613

                  128 343

                  Note 3.6. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit agricole mutuel - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total en 2004

                  Total en 2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes envers les établissements de crédit :

                  Comptes et emprunts :

                  A vue

                  1 900

                  1 900

                  1 900

                  4 774

                  A terme

                  Valeurs données en pension

                  Titres données en pension livrée

                  Valeurs au bilan

                  1 900

                  1900

                  1900

                  4 774

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel :

                  Comptes ordinaires

                  14 116

                  14 116

                  54

                  14 170

                  11 987

                  Comptes et avances à terme

                  415 853

                  738 840

                  1 215 007

                  914 295

                  3 283 995

                  3 028

                  3 287 023

                  2 913 541

                  Valeurs au bilan

                  429 969

                  738 840

                  1 215 007

                  914 295

                  3 298 111

                  3 082

                  3 301 193

                  2 925 528

                  Opérations internes au Crédit agricole mutuel : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre juridique et financier).

                  Note 3.7. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total en 2004

                  Total en 2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Comptes créditeurs de la clientèle :

                  Comptes ordinaires créditeurs

                  849 161

                  849 161

                  281

                  849 442

                  788 597

                  Comptes d’épargne à régime spécial :

                  A vue

                  20 709

                  20 709

                  20 709

                  16 228

                  A terme

                  Autres dettes envers la clientèle :

                  A vue

                  A terme

                  93 050

                  11 424

                  925

                  686

                  106 085

                  599

                  106 684

                  37 496

                  Valeurs données en pension livrée

                  Valeurs au bilan

                  962 920

                  11 424

                  925

                  686

                  975 955

                  880

                  976 835

                  842 321

                  Note 3.7.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Particuliers

                  525 121

                  443 584

                  Autres professionnels

                  118 143

                  98 554

                  Sociétés financières

                  437

                  376

                  Entreprises

                  214 269

                  191 818

                  Collectivités publiques

                  1 232

                  892

                  Agriculteurs

                  83 268

                  73 469

                  Autres agents économiques

                  34 365

                  33 628

                  Valeurs au bilan

                  976 835

                  842 321

                  Note 3.8. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total en principal

                  Dettes rattachées

                  Total en 2004

                  Total en 2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes représentées par un titre :

                  Bons de caisse

                  127

                  127

                  127

                  42

                  Titres du marché interbancaire

                  Titres de créances négociables :

                  — Emis en France (1)

                  381 000

                  381 000

                  652

                  381 652

                  463 660

                  — Emis à l’étranger

                  Emprunts obligataires

                  Autres dettes représentées par un titre

                  Valeurs au bilan

                  381 127

                  381 127

                  652

                  381 779

                  463 702

                  (1) Les émissions de titres de créances négociables des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

                  Note 3.9. Les comptes de régularisation et passifs divers :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Autres passifs (1)

                  31 607

                  34 025

                  – 7,1

                  Opérations de contrepartie (titres de transactions)

                  Dettes représentatives de titres empruntés

                  Instruments conditionnels vendus

                  25

                  213

                  – 88,3

                  Comptes de règlement

                  194

                  435

                  – 55,4

                  Versements restant à effectuer sur titres

                  632

                  3 044

                  N.S.

                  Créditeurs divers

                  30 756

                  30 333

                  1,4

                  Comptes de régularisation passif

                  38 815

                  37 812

                  2,7

                  Comptes d’encaissement et de transfert (2)

                  439

                  482

                  – 8,9

                  Comptes d’ajustement et comptes d’écart

                  Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

                  3 315

                  N.S.

                  Produits constatés d’avance et charges à payer

                  35 838

                  30 780

                  16,4

                  Autres comptes de régularisation

                  2 538

                  3 235

                  – 21,5

                  Valeur au bilan

                  70 422

                  71 837

                  – 2,0

                  (1) Les montants incluent les dettes rattachées.

                  (2) Les montants sont indiqués en net.

                  Note 3.10. Provisions pour risques et charges :

                  (En milliers d’euros)

                  Solde au 31/12/03

                  Dotations

                  Reprises utilisées

                  Reprises sans objet

                  Autres mouvements

                  Solde au 31/12/04

                  Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et préretraites (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies) (1)

                  3 678

                  1 364

                  4 138

                  2 370

                  3 274

                  Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

                  1 530

                  248

                  18

                  225

                  1 535

                  Provisions pour risques fiscaux (2)

                  791

                  3 673

                  423

                  476

                  3 565

                  Provisions pour risques crédits

                  291

                  273

                  81

                  7

                  476

                  Provisions pour maintenance du système d’information

                  2 703

                  1 589

                  1 114

                  Provisions pour risques sur GIE d’investissement

                  3 749

                  712

                  651

                  3 810

                  Provisions pour litiges et garanties de passif

                  Provisions sur participations (3)

                  1 040

                  106

                  97

                  1 049

                  Risques opérationnels non avérés

                  1 780

                  3 093

                  4 873

                  Autres provisions pour risques et charges

                  1 229

                  251

                  2

                  276

                  1 202

                  Valeurs au bilan

                  16 791

                  9 720

                  6 902

                  2 195

                  2 370

                  19 784

                  (1) L’application de la recommandation du CNC 2003-R-01 relative à la comptabilisation des avantages du personnel, s’est traduite par un nouveau calcul des engagements sociaux au 1er janvier 2004. L’incidence sur ce changement de méthode a été comptabilisé en contrepartie des capitaux propres. Il s’élève à 2,37 millions d’euros et concerne d’une part les engagements auprès de Predica et de Generali, concernant les membres du conseil de direction et du conseil d’administration pour 3,37 millions d’euros, et d’autre part les engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l’ensemble du personnel pour – 1 million d’euros.

                  (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

                  (3) Correspond à des provisions relatives aux déficits de S.N.C.

                  Note 3.10.1. Engagements sociaux en gestion externalisée - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
                  Il s’agit des engagements de retraite gérés par Predica et Generali pour les membres du conseil de direction et du conseil d’administration.

                  — Variation de la dette actuarielle :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2003

                  10 979

                  Coût des services rendus

                  531

                  Effet de l’actualisation

                  442

                  Cotisations de l’employé

                  Modification/Réduction/Liquidation de plan

                  Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)

                  Indemnités de cessation d’activité

                  Prestations versées

                  – 326

                  (Gains)/Pertes actuariels

                  182

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2004

                  11 808

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Coût des services rendus sur l’exercice

                  531

                  Effet de l’actualisation

                  442

                  Rendement attendu des actifs sur la période

                  – 318

                  Amortissement du coût des services passés

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  178

                  Autres gains ou pertes

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  833

                  La charge nette est comptabilisée pour 819 milliers d’euros sur l’agrégat « Frais de personnel », et pour 14 milliers d’euros sur l’agrégat « Autres frais administratifs ».

                  — Variation de juste valeur des actifs des régimes :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2003

                  7 646

                  Rendement attendu des actifs

                  318

                  Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

                  3

                  Cotisations de l’employeur au titre du changement de méthode comptable

                  833

                  Cotisations de l’employeur au titre de l’exercice

                  3 374

                  Cotisations de l’employé

                  Modification/Réduction/Liquidation de plan

                  Acquisition, cession (modification du périmètre consolidation)

                  – 10

                  Indemnités de cessation d’activité

                  Prestations versées

                  – 326

                  Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2004

                  11 838

                  — Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d’assurances auprès de Predica et Generali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles car émises par des compagnies d’assurances qui ne sont pas liées au Crédit agricole du Morbihan.
                  — Rendement des actifs des régimes : Le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 4,3 %.
                  — Hypothèses actuarielles utilisées : Le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2004 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread.
                  Il s’élève à 4,7 %.

                  Note 3.10.2. Engagements sociaux en gestion interne - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :
                  Il s’agit des engagements sur les indemnités de départ à la retraite pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale du Morbihan.

                  — Variation de la dette actuarielle :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2003

                  2 674

                  Coût des services rendus

                  115

                  Effet de l’actualisation

                  143

                  Cotisations de l’employé

                  Modification/Réduction/Liquidation de plan

                  Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)

                  Indemnités de cessation d’activité

                  Prestations versées

                  (Gains)/Pertes actuariels

                  342

                  Dette actuarielle au 31 décembre 2004

                  3 274

                  — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Coût des services rendus sur l’exercice

                  115

                  Effet de l’actualisation

                  143

                  Amortissement du coût des services passés

                  Amortissement des gains/(pertes) actuariels

                  342

                  Autres gains ou pertes

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  600

                  La charge nette est comptabilisée sur l’agrégat « Frais de personnel » pour 600 milliers d’euros.

                  — Variation de la provision :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  Provisions au 31 décembre 2003

                  3 678

                  Changement de méthode comptable sur les indemnités de fin de carrières

                  – 1 004

                  Cotisations de l’employeur

                  Acquisition, cession (modification du périmètre consolidation)

                  Paiements directs de l’employeur

                  Charge nette comptabilisée au compte de résultat

                  600

                  Provisions au 31 décembre 2004

                  3 274

                  — Hypothèses actuarielles utilisées :
                  Le taux d’actualisation retenu a été élaboré à partir du taux des OAT au 31 octobre 2004 sur des durées de 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans et 30 ans auquel est ajouté un spread.
                  Il s’élève à 5,8 %.

                  Note 3.11. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Durée résiduelle

                  Total 2004

                  Total 2003

                  < 3 mois

                  > 3 mois < 1 an

                  > 1 an
                  < 5 ans

                  > 5 ans

                  Dettes subordonnées à terme

                  40 196

                  40 196

                  31 990

                  Emprunts participatifs

                  Autres emprunts subordonnés à terme

                  Dettes subordonnées à durée indéterminée

                  C/C bloqués des caisses locales

                  2 176

                  2 176

                  2 176

                  Total en principal

                  2 176

                  40 196

                  42 372

                  34 166

                  Dettes rattachées

                  462

                  438

                  Valeurs au bilan

                  2 176

                  40 196

                  42 834

                  34 604

                  Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s’élève à 1,75 million d’euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d’intérêts variables.

                  Note 3.12. Provisions pour risques bancaires généraux :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Provisions épargne-logement

                  16 950

                  18 853

                  – 10,1

                  Provisions risques crédit non avérés (1)

                  37 850

                  35 650

                  6,2

                  Autres (2)

                  5 736

                  5 340

                  7,4

                  Valeurs au bilan

                  60 536

                  59 843

                  1,2

                  (1) Comprend d’une part, une provision pour risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus grands emprunteurs pour 24,85 millions d’euros et d’autre part, une provision destinée à couvrir le phénomène de décalage entre la réalisation des crédits et la survenance des risques pour 13 millions d’euros.

                  (2) Cette rubrique est composée pour l’essentiel de la provision pour couvrir le risque opérationnel déterminé à partir de l’identification de la cartographie des risques de la Caisse régionale, soit 5,7 millions d’euros.

                  Note 3.13.1. Variation des capitaux propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                  (En milliers d’euros)

                  Capitaux propres

                  Capital

                  Primes et réserves

                  Ecarts conversion/réévaluation

                  Provisions réglementées et sub-
                  ventions d’investissement

                  Résultat

                  Total des capitaux propres

                  Solde au 31 décembre 2002

                  82 811

                  288 352

                  31 374

                  402 537

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

                  – 6 291

                  – 6 291

                  Variation de capital

                  Variation des primes et réserves

                  25 083

                  25 083

                  Prime de fusion Caisse locale départementale

                  1 889

                  1 889

                  Affectation du résultat social 2002

                  – 25 083

                  – 25 083

                  Report à nouveau débiteur

                  Résultat de l’exercice 2003

                  38 197

                  38 197

                  Autres variations

                  Solde au 31 décembre 2003

                  82 811

                  315 324

                  38 197

                  436 332

                  Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

                  – 7 407

                  – 7 407

                  Variation de capital

                  Variation des primes et réserves

                  30 790

                  30 790

                  Affectation du résultat social 2003

                  – 30 790

                  – 30 790

                  Report à nouveau débiteur

                  – 2 370

                  – 2 370

                  Résultat de l’exercice 2004

                  42 056

                  42 056

                  Autres variations

                  Solde au 31 décembre 2004

                  82 811

                  343 744

                  42 056

                  468 611

                  Au 31 décembre 2004, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
                  — primes d’émission et de fusion pour 82 676 milliers d’euros ;
                  — réserve légale pour 169 385 milliers d’euros ;
                  — réserves statutaires pour 51 664 milliers d’euros ;
                  — réserve spéciale des plus-values à long terme pour 38 838 milliers d’euros ;
                  — autres réserves pour 3 551 milliers d’euros ;
                  — et le report à nouveau débiteur pour – 2 370 milliers d’euros.

                  Note 3.13.2. Composition des fonds propres avant affectation du résultat (y compris provisions réglementées) :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Capitaux propres

                  468 611

                  436 332

                  7,4

                  Fonds pour risques bancaires généraux

                  60 536

                  59 843

                  1,2

                  Dettes subordonnées

                  42 834

                  34 604

                  23,8

                  Dépôts de garantie à caractère mutuel

                  Total des fonds propres

                  571 981

                  530 779

                  7,8

                  Note 3.14. Affectation des résultats :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations en %

                  Intérêts versés aux parts sociales

                  1 833

                  1 766

                  3,8

                  Rémunération des CCI

                  4 168

                  3 791

                  9,9

                  Rémunération des CCA

                  2 034

                  1 850

                  9,9

                  Réserve légale

                  23 738

                  23 093

                  2,8

                  Réserves facultatives

                  7 913

                  7 697

                  2,8

                  Total

                  39 686

                  38 197

                  3,9

                  L’affectation du résultat est impactée du report à nouveau débiteur de – 2 370 milliers d’euros.

                  Note 3.15. Opérations effectuées en devises. — Au 31 décembre 2004, 0,31 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 16,3 millions d’euros. Les transactions sont comptabilisées dans près de cinq devises différentes et concernent, pour l’essentiel, le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

                  Note 4. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

                  Note 4.1. Opérations à terme en devises non dénouées :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  A recevoir

                  A livrer

                  A recevoir

                  A livrer

                  Opérations de change au comptant :

                  Devises

                  Euro

                  Opérations de change à terme

                  17 900

                  17 891

                  21 264

                  21 254

                  Devises

                  8 773

                  8 773

                  10 300

                  10 305

                  Euro

                  9 127

                  9 118

                  10 964

                  10 949

                  Prêts et emprunts en devises

                  Total

                  17 900

                  17 891

                  21 264

                  21 254

                  Note 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

                  (En milliers d’euros)

                  Opérations de couverture

                  Opérations autres
                  que de couverture

                  Total
                  2004

                  Total
                  2003

                  Opérations fermes :

                  Opérations sur marchés organisés :

                  Contrats à terme de taux d’intérêts

                  Contrats à terme de change

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

                  Autres contrats à terme

                  Opération de gré à gré :

                  Swaps de taux d’intérêt prêteur :

                  Préteur

                  457 308

                  457 308

                  883 402

                  Emprunteur

                  700 628

                  700 628

                  354 832

                  FRA

                  Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

                  Autres contrats à terme

                  Opérations conditionnelles :

                  Opérations sur marchés organisés :

                  Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Instruments sur action et indices boursier à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Instruments de taux de change à terme conditionnels :

                  Achetés

                  23 183

                  23 183

                  23 059

                  Vendus

                  23 183

                  23 183

                  23 059

                  Opération de gré à gré :

                  Options de swap de taux :

                  Achetés
                  Vendus

                  Instruments de taux d’intérêts terme conditionnels :

                  Achetés

                  24 435

                  24 435

                  59 712

                  Vendus

                  4 435

                  4 435

                  4 712

                  Instruments de taux de change à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus

                  Autres instruments à terme conditionnels :

                  Achetés
                  Vendus
                  Total

                  1 233 172

                  1 233 172

                  1 348 776

                  Au cours de l’année 2003, la Caisse régionale avait procédé à une résiliation et au remplacement d’un swap de 90 millions d’euros, dégageant une soulte de 3,7 millions dont 3,3 millions d’euros à étaler jusqu’en 2009. En 2004, la Caisse régionale a comptabilisé une charge nette de 972 milliers d’euros en produit net bancaire correspondant d’une part à un netting de swaps de macrocouvertures structurés, y compris les intérêts perçus sur ces swaps entre le 1er janvier 2004 et la date de netting et d’autre part à la comptabilisation en résultat du reliquat de la soulte étalé en 2003.

                  Note 4.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

                  (En milliers d’euros)

                  Répartition par durée restant à courir

                  Total

                  Dont opérations effectuées de gré à gré

                  Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

                  < 1 an

                  de 1 à 5 ans

                  > 5 ans

                  < 1 an

                  de 1 à 5 ans

                  > 5 ans

                  < 1 an

                  de 1 à 5 ans

                  > 5 ans

                  Futures

                  Options de change

                  Options de taux

                  FRA

                  Swaps de taux d’intérêt :

                  Prêteur

                  166 230

                  220 798

                  70 280

                  166 230

                  220 798

                  70 280

                  Emprunteur

                  168 853

                  465 739

                  66 036

                  168 853

                  465 739

                  66 036

                  Swaps de devises

                  46 366

                  46 366

                  Caps, floors, collars

                  26 098

                  2 772

                  26 098

                  2 772

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

                  Sous-total

                  381 449

                  712 635

                  139 088

                  335 083

                  712 635

                  139 088

                  46 366

                  Opérations de change à terme

                  17 869

                  11 345

                  6 575

                  17 869

                  11 345

                  6 575

                  Total général

                  399 318

                  723 980

                  145 663

                  352 952

                  723 980

                  145 663

                  46 366

                  Note 4.2.2. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises :

                  (En milliers d’euros)

                  Position ouverte isolée

                  Micro-
                  couverture

                  Macro-
                  couverture

                  Swaps
                  de transaction

                  Contrats d’échange de taux

                  1 078 770

                  125 532

                  Contrats assimilés (FRA clientèle)

                  Note 4.2.3. Opérations sur instruments financiers à terme - Juste valeur :

                  (En milliers d’euros)

                  31/12/04

                  31/12/03

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Total juste valeur

                  Encours notionnel

                  Futures

                  Options de change

                  Options de taux

                  FRA

                  Swaps de taux d’intérêt :

                  Prêteur

                  15 660

                  457 308

                  1 270

                  883 402

                  Emprunteur

                  – 11 203

                  700 628

                  – 10 395

                  354 832

                  Swaps de devises

                  46 366

                  46 118

                  Caps, floors, collars

                  70

                  28 870

                  – 142

                  64 424

                  Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

                  Sous-total

                  4 527

                  1 233 172

                  – 9 267

                  1 348 776

                  Opérations de change à terme

                  35 789

                  42 518

                  Total général

                  4 527

                  1 268 961

                  – 9 267

                  1 391 294

                  La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

                  Note 4.3. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés. — Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit agricole représentent moins de 16 % du total des swaps et 2,23 % du total des emplois de fonds propres disponibles. Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit agricole S.A., ont toutes une notation égale à Axx, la durée moyenne résiduelle des engagements est inférieure à 3 ans pour les swaps et à 6 ans pour le cash.

                  Note 4.4. Suivi global du risque de taux d’intérêt :
                  — Risque de taux et de liquidité : Les analyses du risque de taux sont réalisées chaque trimestre à partir de l’outil Cristaux diffusé par Crédit agricole S.A. sur des encours constants et dynamiques (renouvellement des encours).
                  Elles mesurent les impasses de taux variables et inflation.
                  Globalement en 2004, la Caisse régionale présente :

                  • un excédent d’emplois à taux variable court de 457 millions d’euros à 1-2 ans,
                  • un excédent de ressources inflation de 100 millions d’euros à 1-2 ans.
                  La sensibilité du PNB à une baisse de 100 bp des taux variables courts, reste inférieure à 2,5 % (objectif Crédit agricole S.A.) sur 1-2 ans et à 8 % à horizon 6-7 ans.
                  Le risque de taux à la baisse est maîtrisé. On note une diminution de la sensibilité depuis 3 ans.
                  Le risque inflation est également contenu. Une hausse de 100 bp aurait un impact de 1 million d’euros sur le PNB, soit une sensibilité de 0,52 %.
                  A partir du 31 décembre 2004, la Caisse régionale mesurera également son risque de taux et inflation sur encours statiques pour bien analyser son risque de taux sur le stock.
                  La Caisse régionale détient dans son portefeuille de swaps macrocouverture, 30 millions d’euros de swaps prêteurs taux fixe conditionnés CMS dont la valeur Mark to Market est, au 31 décembre 2004, de 437 453 € hors ICNE.
                  Un dispositif prudentiel interne au groupe Crédit agricole sur le risque de transformation existe depuis la mise en place des réformes financières internes en février 1990. Les principes reposent sur l’étude des emplois et ressources par durée résiduelle avec l’application d’amortissements forfaitaires pondérés pour les capitaux dépourvus d’échéances déterminées, tels les Dépôts à vue.
                  Le coefficient calculé dans ces conditions ressort à 119 % sur les actifs et les passifs au 31 décembre 2004. Il signifie que la durée moyenne des ressources du bilan de la Caisse régionale est plus courte que celle des emplois, indiquant que le Crédit agricole est légèrement transformateur.
                  Le ratio de liquidité court terme est de 183 % au 31 décembre 2004 pour une exigence à 100 %.
                  Le ratio de liquidité moyen long terme mis en place par Crédit agricole S.A. dans le cadre de la nouvelle organisation financière, indique qu’il n’existe au 31 décembre 2004 aucune impasse de liquidité à moyen long terme.

                  Note 4.5. Engagements donnés et reçus avec les entreprises liées. — Ils concernent :
                  La convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d’obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses régionales actionnaires de Crédit agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2004, le montant de cet engagement s’élève à 429 millions d’euros.
                  Les accords de refinancement donnés à Crédit agricole S.A. s’élèvent à 68 millions d’euros et à S.A.S. Rue La Boétie pour l’offre salariale à 2,98 millions d’euros.

                  Note 5. – Informations relatives au compte de résultat.

                  Note 5.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Produits d’intérêts

                  247 186

                  254 324

                  – 2,8

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  2 620

                  1 960

                  33,7

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  24 964

                  27 053

                  – 7,7

                  Sur opérations avec la clientèle

                  211 176

                  208 880

                  1,1

                  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                  5 983

                  10 939

                  – 45,3

                  Autres intérêts et produits assimilés

                  2 443

                  5 492

                  N.S.

                  Charges d’intérêts

                  146 399

                  166 677

                  – 12,2

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  2 974

                  3 008

                  – 1,1

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  118 989

                  139 181

                  – 14,5

                  Sur opérations avec la clientèle

                  6 735

                  5 031

                  33,9

                  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

                  17 686

                  19 446

                  – 9,1

                  Autres intérêts et charges assimilées

                  15

                  11

                  36,4

                  Total des intérêts et produits assimilés nets

                  100 787

                  87 647

                  15,0

                  Note 5.2. Revenu des titres :

                  (En milliers d’euros)

                  Titres à revenu fixe

                  Titres à revenu variable

                  2004

                  2003

                  2004

                  2003

                  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme

                  9 102

                  8 682

                  Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

                  21

                  20

                  184

                  90

                  Titres d’investissement

                  499

                  1 316

                  Opérations diverses sur titres

                  5 464

                  9 603

                  Total des revenus des
                  titres

                  5 984

                  10 939

                  9 286

                  8 772

                  Note 5.3. Produits nets des commissions :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Produits

                  Charges

                  Net

                  Sur opérations avec les établissements de crédit

                  312

                  312

                  148

                  148

                  Sur opérations internes au Crédit agricole

                  10 995

                  3 445

                  7 550

                  18 565

                  2 856

                  15 709

                  Sur opérations avec la clientèle

                  19 592

                  69

                  19 523

                  18 622

                  58

                  18 564

                  Sur opérations sur titres

                  15

                  – 15

                  12

                  – 12

                  Sur opérations de change

                  465

                  465

                  516

                  516

                  Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

                  49

                  49

                  Sur prestations de services financiers (note 5.4)

                  38 290

                  4 216

                  34 074

                  35 779

                  3 850

                  31 929

                  Total des produits nets des commissions

                  69 703

                  7 745

                  61 958

                  73 630

                  6 776

                  66 854

                  Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

                  Note 5.4. Prestations de services financiers :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

                  6 337

                  5 742

                  10,4

                  Produits nets sur moyens de paiement

                  11 152

                  10 743

                  3,8

                  Commissions d’assurance-vie

                  8 570

                  8 712

                  – 1,6

                  Commissions assurance IARD

                  8 018

                  6 703

                  19,6

                  Autres produits (charges) nets de services financiers

                  – 3

                  29

                  – 110,3

                  Total des commissions des prestations de services financiers

                  34 074

                  31 929

                  6,7

                  Note 5.5. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Solde des opérations sur titres de transaction

                  Solde des opérations sur instruments financiers à terme

                  8

                  22

                  – 63,6

                  Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

                  118

                  132

                  – 10,6

                  Solde des opérations sur portefeuille de négociation

                  126

                  154

                  – 18,2

                  Note 5.6. Solde des opérations sur titres de placement et assimilés :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Dotations aux provisions

                  186

                  110

                  69,1

                  Reprise de provisions

                  266

                  2 047

                  – 87,0

                  Dotations ou reprise nette aux provisions

                  80

                  1 937

                  – 95,9

                  Plus-values de cession réalisées

                  8 598

                  4 270

                  101,4

                  Moins-values de cession réalisées

                  71

                  23

                  208,7

                  Solde des plus et moins-values de cession réalisées

                  8 527

                  4 247

                  100,8

                  Frais d’acquisition

                  Solde des opérations sur titres de placement

                  8 607

                  6 184

                  39,2

                  Note 5.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaires :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Quote-part d’opérations bancaires faites en commun

                  104

                  26

                  N.S.

                  Transfert de charges d’exploitation bancaire

                  170

                  N.S.

                  Produits divers d’exploitation bancaire

                  10 042

                  8 929

                  12,5

                  Quote-part des opérations faites en commun

                  1

                  N.S.

                  Produits accessoires

                  1 042

                  824

                  26,5

                  Reprises des provisions des risques et charges bancaires

                  4

                  N.S.

                  Total des autres produits d’exploitation bancaire

                  11 193

                  9 949

                  12,5

                  Quote-part des opérations faites en commun

                  512

                  533

                  – 3,9

                  Charges diverses d’exploitation bancaire

                  108

                  213

                  – 49,3

                  Dotations aux provisions des risques et charges bancaires

                  156

                  N.S.

                  Total des autres charges d’exploitation bancaire

                  776

                  746

                  4,0

                  Note 5.8. Ventilation des frais de personnel :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Salaires et traitements

                  34 952

                  33 908

                  3,1

                  Charges sociales

                  18 013

                  17 244

                  4,5

                  Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

                  3 842

                  3 701

                  3,8

                  Intéressement

                  6 930

                  3 454

                  100,6

                  Participation

                  1 286

                  1 256

                  2,4

                  Impôts et taxes sur rémunérations

                  4 104

                  3 809

                  7,7

                  Transfert de charges

                  – 99

                  0

                  N.S.

                  Total des frais de personnel

                  65 186

                  59 671

                  9,2

                  Note 5.9. Effectif moyen par catégorie :

                  Catégories de personnel

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Cadres

                  280

                  261

                  7,3

                  TAM

                  508

                  438

                  16,0

                  Employés

                  378

                  433

                  – 12,7

                  Total de l’effectif employé en contrat à durée indéterminée et déterminée

                  1 166

                  1 132

                  3,0

                  Note 5.10. Rémunération des dirigeants. — Durant l’année 2003, le montant global des rémunérations de toute nature allouée aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 243 milliers d’euros, le montant global des rémunérations de toute nature allouée aux membres du conseil de direction de la société s’est élevé à 1 319 milliers d’euros.

                  Note 5.11. Autres frais administratifs :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Impôts et taxes

                  2 806

                  3 533

                  – 20,6

                  Services extérieurs

                  48 132

                  42 496

                  13,3

                  Autres frais administratifs

                  86

                  264

                  – 67,4

                  Transfert de charges

                  – 10 429

                  – 6 111

                  70,7

                  Total des autres frais
                  administratifs

                  40 595

                  40 182

                  1,0

                  Note 5.12. Coût du risque :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Dotations aux provisions

                  40 109

                  42 713

                  – 6,1

                  Provisions sur créances douteuses

                  36 339

                  40 876

                  – 11,1

                  Autres provisions

                  3 770

                  1 837

                  105,2

                  Reprises de provisions

                  31 934

                  49 565

                  – 35,6

                  Reprise de provisions sur créances douteuses

                  31 552

                  49 252

                  – 35,9

                  Autres reprises de provisions

                  382

                  313

                  22,0

                  Variation des provisions

                  8 175

                  – 6 852

                  – 219,3

                  Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

                  958

                  3 826

                  N.S.

                  Pertes sur créances irrécouvrables provisionnés

                  3 683

                  10 933

                  – 66,3

                  Récupérations sur créances amorties

                  452

                  648

                  – 30,2

                  Coût du risque

                  12 364

                  7 259

                  70,3

                  Note 5.13. Résultat net sur actifs immobilisés :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variation
                  (En %)

                  I. Immobilisations financières :

                  Dotations aux provisions :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  1 628

                  2 150

                  – 24,3

                  Reprises de provisions :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  382

                  755

                  – 49,4

                  Dotations ou reprises nettes aux provisions :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  – 1 246

                  – 1 395

                  – 10,7

                  Plus-values de cessions réalisées :

                  Sur titres d’investissement

                  1 810

                  N.S.

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  639

                  138

                  363,0

                  Moins-values de cession réalisées :

                  Sur titres d’investissement

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  12

                  N.S.

                  Solde des plus et moins-values de cession :

                  Sur titres d’investissement

                  1 810

                  N.S.

                  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

                  639

                  126

                  N.S.

                  II. Immobilisations corporelles et incorporelles :

                  Plus-values de cession

                  1

                  173

                  – 99,4

                  Moins-values de cession

                  31

                  106

                  – 70,8

                  Solde en perte ou en bénéfice

                  – 30

                  67

                  – 144,8

                  III. Résultat net sur actifs immobilisés

                  – 637

                  608

                  N.S.

                  Note 5.14. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel comprend les trois éléments suivants :
                  — Des coûts inhérents à la restructuration des GIE Informatique (– 4,8 millions d’euros) ;
                  — Des cotisations exceptionnelles versées au cours de l’année 2004 pour les engagements retraite auprès de Predica et Generali concernant les membres du conseil de direction et du conseil d’administration de la Caisse régionale du Morbihan, pour un montant de – 3,4 millions d’euros compensé par une reprise de provision du même montant ;
                  — La maintenance de son système d’information pour – 1,6 million d’euros. La Caisse régionale du Morbihan a aussi repris une provision de 2,7 millions d’euros constituée les années précédentes pour ces travaux exceptionnels. Cela se traduit par un produit net de + 1,1 million d’euros.

                  Note 5.15. Charge fiscale. — Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux.

                  Note 5.16. Situation fiscale latente :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Impôts différés actif

                  9 625

                  10126

                  – 4,9

                  Charges à payer non déductibles

                  2 054

                  1 960

                  4,8

                  Provisions pour risques et charges non déductibles

                  2 820

                  3 749

                  – 24,8

                  Plus-values latentes sur OPCVM

                  3 979

                  3 958

                  0,5

                  Autres impôts différés
                  actifs

                  772

                  459

                  68,2

                  Impôts différés passif

                  156

                  203

                  – 23,2

                  Provisions réglementées

                  Moins-values sur OPCVM

                  Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles

                  156

                  203

                  – 23,2

                  Note 5.17. Ventilation de la charge d’impôt :

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Impôts sur le résultat courant

                  24 877

                  22 631

                  9,9

                  Impôts sur le résultat exceptionnel

                  – 3 460

                  – 4 049

                  – 14,5

                  Total

                  21 417

                  18 582

                  15,3

                  (En milliers d’euros)

                  2004

                  2003

                  Variations
                  (En %)

                  Résultat comptable avant impôts

                  60 652

                  55 970

                  8,4

                  Retraitements divers

                  – 8 056

                  – 5 491

                  46,7

                  Résultat fiscal

                  52 596

                  50 478

                  4,2

                  Taux normal à 33,33 %

                  17 533

                  16 826

                  4,2

                  Taux réduit à 19,00 %

                  20

                  N.S.

                  Contributions exceptionnelles

                  1 081

                  1 035

                  4,4

                  Avoirs fiscaux

                  – 6

                  N.S.

                  Régularisations diverses

                  – 37

                  – 83

                  – 55,6

                  Impôts sur les sociétés

                  18 597

                  17 772

                  4,6

                  Provisions pour risques sur GIE d’Investissement

                  60

                  810

                  – 92,6

                  Provisions pour risques
                  fiscaux

                  2 760

                  N.S.

                  Total

                  21 417

                  18 582

                  15,3

                  Note 6. – Autres informations.

                  Note 6.1. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes :

                  (En milliers d’euros)

                  Ernst & Young

                  Eura Audit Cabinet Baugas

                  Audit :

                  Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et
                  consolidés (1)

                  125

                  43

                  Missions accessoires

                  7

                  1

                  Sous-total

                  132

                  44

                  Autres prestations :

                  Autres (contrôle ENA)

                  24

                  13

                  Sous-total

                  24

                  13

                  Total

                  156

                  57

                  (1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

                  Note 6.2. Publicité du rapport de gestion et du rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne. — Le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2004 et le rapport du président du conseil d’administration à l’assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse régionale du Morbihan à l’adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site Internet de la Caisse régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.






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