Dénomination usuelle : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008746
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 22/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008300
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes
• 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007881
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007840
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2026
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 101 - Formation professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007347
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 071 - GPEC
• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
• 101 - Formation professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007220
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 16/02/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Siret : 43378673800016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4171423
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 433786738
Adresse :
Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque
76230 BOIS-GUILLAUME
FR

Déposant 2 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 478834930
Adresse :
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, M. Bimont Jean
Adresse :
Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque
76230 BOIS-GUILLAUME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679630
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

N° national/d'enregistrement : 3076341
Date de dépôt : 12/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ephéméride, agendas (ces articles étant en papier), journaux, livres, prospectus, publications, répertoires. Aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, étude de marché, expertises en affaires. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyages, dépôts en coffres-forts, conseil en matière financière, dépôt de valeurs, services de financement, constitution de fonds, placement de fonds, investissement de capitaux, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, transactions financières, transferts électroniques de fonds, services de banque à distance, émission de chèques, location de bureaux. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique. Organisation de voyages, réservation de places de voyage. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, concernant des manifestations sportives et culturelles, réservation de places de spectacle.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, Société Civile de Coopérative à Capital et Personnel variable
Numéro de SIREN : 433786738

Mandataire 1 : FIDAL, SELAS, Mme LEMARCHAND Nadège

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458952
Date de demande : 04/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763678
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Annonce N°3295
NOJO : 007608MYG356757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : BOURGUIGNON Karine, Marie ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde ; Administrateur : COUPE Sabrina, Gisèle, Camille ; Administrateur : CORNILLE-DUTREMEE Anne, Paule, Georgette ; Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Administrateur : BAUDROIT Béatrice, Angèle, Françoise ; Administrateur : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard ; Administrateur : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : JIANOUX Emmanuelle Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit

Annonce N°1316
NOJO : 007608MYG355563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde ; Administrateur : COUPE Sabrina, Gisèle, Camille ; Administrateur : CORNILLE-DUTREMEE Anne, Paule, Georgette ; Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Administrateur : BAUDROIT Béatrice, Angèle, Françoise ; Administrateur : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard ; Administrateur : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : JIANOUX Emmanuelle Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit

Annonce N°2647
NOJO : 007608MYG348501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : GAMBU Arnaud, Christophe, Didier ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde ; Administrateur : COUPE Sabrina, Gisèle, Camille ; Administrateur : CORNILLE-DUTREMEE Anne, Paule, Georgette ; Administrateur : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine ; Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Administrateur : BAUDROIT Béatrice, Angèle, Françoise ; Administrateur : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard ; Administrateur : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : JIANOUX Emmanuelle Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit

Annonce N°1307
NOJO : 007608MYG336889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : GAMBU Arnaud, Christophe, Didier ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde ; Administrateur : COUPE Sabrina, Gisèle, Camille ; Administrateur : CORNILLE-DUTREMEE Anne, Paule, Georgette ; Administrateur : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine ; Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Administrateur : BAUDROIT Béatrice, Angèle, Françoise ; Administrateur : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard ; Administrateur : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : GALASSO Françoise, Jackie, Gisèle ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit

Annonce N°3302
NOJO : 007608MYG314613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : GAMBU Arnaud, Christophe, Didier ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde ; Administrateur : CALLENS Denis, Joseph ; Administrateur : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine ; Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Administrateur : BAUDROIT Béatrice, Angèle, Françoise ; Administrateur : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard ; Administrateur : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : GALASSO Françoise, Jackie, Gisèle ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit

Annonce N°1435
NOJO : 007608MYG303762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc Robert Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle ; Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène ; Administrateur : GAMBU Arnaud, Christophe, Didier ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde ; Administrateur : CALLENS Denis, Joseph ; Administrateur : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine ; Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique André Georges ; Administrateur : BAUDROIT Béatrice, Angèle, Françoise ; Administrateur : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : GALASSO Françoise, Jackie, Gisèle ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit

Annonce N°3458
NOJO : 002020072400086
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2020072400086

Jugement de clôture du 2020-07-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00030

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : SCI LES HAUTS DE CANIEL
Forme juridique : SCI

Annonce N°937
NOJO : 000000760169399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/08/2019
Publication légale : Paris Normandie, le 12/08/2019
Oppositions : en l'étude de Maître Rodolphe GARDE, notaire associé, 29 rue Charles de Gaulle 80220 Gamaches - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 478 878 689
Dénomination : MCEL

Annonce N°1134
NOJO : 000007608287028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul ; Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS ; Administrateur : CALLENS Denis, Joseph ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges ; Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT ; Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : BRAUN Eve, Julie né(e) ROCHER ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène né(e) LEMERCIER ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette né(e) HAYS ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène né(e) BROERS ; Administrateur : GAMBU Arnaud, Christophe, Didier ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde né(e) LEPICARD ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterhouseCoopers Audit (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KMPG (SA)

Annonce N°3496
NOJO : 002019072600026
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2019072600026

Extrait de jugement du 2019-07-18
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030.

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : S.C.I. LES HAUTS DE CANIEL
Forme juridique : SCI

Annonce N°1851
NOJO : 000007608264432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul ; Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS ; Vice-président : CALLENS Denis, Joseph ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges ; Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT ; Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : BRAUN Eve, Julie né(e) ROCHER ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène né(e) LEMERCIER ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette né(e) HAYS ; Administrateur : GENET Ludivine, Maria, Hélène né(e) BROERS ; Administrateur : GAMBU Arnaud, Christophe, Didier ; Administrateur : MICHEL Fabienne, Brigitte, Raymonde né(e) LEPICARD ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°2297
NOJO : 000007608249301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel ; Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul ; Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS ; Vice-président : CALLENS Denis, Joseph ; Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre ; Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe ; Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges ; Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER ; Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri ; Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel ; Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT ; Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François ; Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL ; Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André ; Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène ; Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe ; Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul ; Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette ; Administrateur : BRAUN Eve, Julie né(e) ROCHER ; Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène né(e) LEMERCIER ; Administrateur : GAVELLE Patricia, Lucette, Mauricette né(e) HAYS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°2063
NOJO : BXB16155003077X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul Administrateur : HERON Anne, Simone, Céline né(e) AUDELAN Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette Administrateur : BRAUN Eve, Julie né(e) ROCHER Administrateur : CLUZEL Aurélie, Denise, Hélène né(e) LEMERCIER Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°2839
NOJO : BXB16090000046X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Directeur général : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul Administrateur : HERON Anne, Simone, Céline né(e) AUDELAN Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°1475
NOJO : BXB15356000233L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Directeur général : JARDIN Michèle, Marie, Geneviève Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul Administrateur : HERON Anne, Simone, Céline né(e) AUDELAN Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°1067
NOJO : BXB15156000789K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul Administrateur : HERON Anne, Simone, Céline né(e) AUDELAN Administrateur : HEMMEN Valérie, Laurette Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°2206
NOJO : BXB14148001172M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul Administrateur : HERON Anne, Simone, Céline né(e) AUDELAN Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KMPG (SA)

Annonce N°726
NOJO : BXB13247000570M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE et CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Annonce N°3319
NOJO : BXB13184001303A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Vice-président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes titulaire : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Rémy

Annonce N°3321
NOJO : BXB13184001305E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Vice-président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Vice-président : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Administrateur : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène Administrateur : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe Administrateur : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II (SAS)

Annonce N°1733
NOJO : BXB121640004919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph Administrateur : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Administrateur : VERMEULEN Chantal, Marthe, Juliette né(e) GICQUEL Administrateur : BENARD Gabriel, Louis, André Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Rémy

Annonce N°1534
NOJO : BXB11229000121H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : AVRIL Jean-Pierre, Paul, André Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : GUESDON Alain, Jules, Joseph Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph Administrateur : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Administrateur : DUBUFRESNIL Isabelle, Marie, Danièle né(e) DECULTOT Administrateur : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul Administrateur : SAADI Régis, Slimane, François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Rémy

Annonce N°1794
NOJO : BXB102020020571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric, Guy, Michel Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS Administrateur : AVRIL Jean-Pierre, Paul, André Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère Administrateur : MARIE Dominique, Françoise né(e) GARNIER Administrateur : GUESDON Alain, Jules, Joseph Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène Administrateur : DELACROIX François, Marie, Gaston Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph Administrateur : CALLENS Denis, Joseph Administrateur : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Administrateur : DAVID Dominique, André, Georges Administrateur : JADART Danielle, Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude, Fernand, Raoul Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine, Françoise né(e) LE VERDIER Administrateur : CAVILLON Régis, Sylvain, Henri Administrateur : DAVOUST Pierre, Henri, Jacques Administrateur : LEROY Jean-Marc, Robert, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Rémy

Annonce N°665
NOJO : BXA09281000632T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 13/05/2009
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 21/07/2009
Oppositions : au siège de l'agence cédée et la correspondance au siège de la SELARL Denise DECAUX et Bernard GALPIN 3, Mail Pélissier 76100 Rouen

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Etablissement complémentaire :
Activité : Agence de banque et de courtage d'assurance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
6 rue des Bouchers
76220 Gournay-en-Bray

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 487 625 436
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Amiens 487 625 436
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Annonce N°1799
NOJO : BXB081730043368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric Guy Michel.
Président : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul.
Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel.
Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS.
Vice-Président : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE.
Administrateur : AVRIL Jean-Pierre, Paul, André.
Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère.
Administrateur : MARIE Dominique, Françoise né(e) GARNIER.
Administrateur : GUESDON Alain, Jules, Joseph.
Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène.
Administrateur : DELACROIX François, Marie, Gaston.
Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph.
Administrateur : CALLENS Denis Joseph.
Administrateur : COURVOISIER François Gerard Louis.
Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe.
Administrateur : DAVID Dominique André Georges.
Administrateur : JADART Danielle Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD.
Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Fernand Raoul.
Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine Françoise né(e) LE VERDIER.
Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri.
Administrateur : DAVOUST Pierre Henri Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE Patrick.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Rémy.

Annonce N°2801
NOJO : BXB08145001570Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Directeur général : THOMAS Frédéric Guy MichelPrésident : LETHROSNE Philippe, Henri, Raoul.
Vice-Président : LHEUREUX Pascal, François, Michel.
Vice-Président : TREZEUX Jean-Pierre, Léopold.
Vice-Président : LILLINI Catherine, Andrée, Germaine né(e) BOURGEOIS.
Administrateur : AVRIL Jean-Pierre, Paul, André.
Administrateur : BAFFARD Charles, Henri, Silvère.
Administrateur : MARIE Dominique, Françoise né(e) GARNIER.
Administrateur : LOUE Dominique, François, Charles.
Administrateur : GUESDON Alain, Jules, Joseph.
Administrateur : LEVASSEUR Léon, Gerard, Eugène.
Administrateur : DELACROIX François, Marie, Gaston.
Administrateur : GOUMENT Georges, Charles, André, Jean.
Administrateur : BATAILLE Christian, Norbert, Raoul.
Administrateur : DELIVET Michel, Gaston, Joseph.
Administrateur : TOPSENT Françoise, Marguerite, Jeanne né(e) HUE.
Administrateur : LEROY Bruno, Michel, Jean-Marie.
Administrateur : CALLENS Denis Joseph.
Administrateur : COURVOISIER François Gerard Louis.
Administrateur : DUFOUR Noël Roland Philippe.
Administrateur : DAVID Dominique André Georges.
Administrateur : JADART Danielle Régine né(e) DETOURNAY-GEROLD.
Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Fernand Raoul.
Administrateur : DE WITASSE-THEZY Catherine Françoise né(e) LE VERDIER.
Administrateur : CAVILLON Régis Sylvain Henri.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUNELLE Patrick.
Commissaire aux comptes suppléant : TABUTEAU Remy.

Annonce N°199
NOJO : BXA080880012492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 09/11/2001
Date de commencement d'activité : 20/04/2001
Publication légale : paris normandie, le 25/01/2008
Oppositions : au siège du fonds de commerce dont les éléments subsistants sont vendus en informant le cabinet VANDEWALLE 41 pl. du Gal de Gaulle 76000 ROUEN

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Siège social hors du ressort du greffe :
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR

Adresse :
cité de l'Agriculture
chemin de la Bretèque
76230 Bois-Guillaume

---

Numéro d'identification : RCS Evreux 433 786 738
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Adresse :
cité de l'Agriculture
chemin de la Bretèque
76230 Bois-Guillaume

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 378 096 762
Dénomination : AU PARADIS

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evreux 378 096 762
Dénomination : AU PARADIS

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Dénomination : CAISSE REGION CREDIT AGRIC MUTUEL NORMAN

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : LHEUREUX Pascal, François, Michel
Né le 08/01/1962 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
88 Route de Cany
76740 La Chapelle-sur-Dun
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : NEIS (BOURGUIGNON) Karine, Marie
Né le 11/11/1968 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Ferme du Ménil
57590 Prévocourt
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : CAVILLON Régis Sylvain Henri
Né le 05/02/1961 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 Allée de la Porte des Champs
Le Bosc Roger en Roumois
27670 Bosroumois
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : DECULTOT (DUBUFRESNIL) Isabelle, Marie, Danièle
Né le 27/08/1962 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
316 les Mazies
76550 Aubermesnil-Beaumais
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Gabriel, Louis, André
Né le 19/04/1973 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
243 bis Hameau de Miquetot
76540 Angerville-la-Martel
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul
Né le 28/07/1971 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Cheminette
27270 Chamblac
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : HEMMEN Valérie, Laurette
Né le 24/08/1964 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Pierre Brossolette
76680 Saint-Saëns
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : LEMERCIER (CLUZEL) Aurélie, Denise, Hélène
Né le 22/11/1974 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Route des Argillières
Fourmetot
27500 Le Perrey
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : HAYS (GAVELLE) Patricia, Lucette, Mauricette
Né le 15/07/1964 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue Taurin Cahagne
27630 Heubécourt-Haricourt
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : BROERS (GENET) Ludivine, Maria, Hélène
Né le 04/08/1974 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Vastine
27300 Boissy-Lamberville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : LEPICARD (MICHEL) Fabienne, Brigitte, Raymonde
Né le 08/10/1966 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
121 Rue du Parc
76640 Sainte-Marguerite-sur-Fauville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : FEIBEL (COUPE) Sabrina, Gisèle, Camille
Né le 17/09/1982 à Saint-Cyr-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Ruelle du Port au Gué
27340 Criquebeuf-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : DUTREMEE (CORNILLE-DUTREMEE) Anne, Paule, Georgette
Né le 01/09/1981 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue de Normandie
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Noël Roland Philippe
Né le 06/12/1971 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
71 Rue de L'Église
76560 Boudeville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : BAYER (BAUDROIT) Béatrice, Angèle, Françoise
Né le 05/03/1971 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
126 Rue de la Motte
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard
Né le 14/07/1980 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue du Four à Pain
27000 Évreux
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier
Né le 10/07/1968 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Albert Copieux
76620 Le Havre
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Physique

Nom : ISNARD (JIANOUX) Emmanuelle Anne
Né le 19/12/1964 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement

Adresse :
1 Rue Joachim du Bellay
27000 Évreux
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Morale

Nom : KMPG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Personne Morale

Nom : PriceWaterhouseCoopers Audit
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92008 Nanterre Cedex
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : LHEUREUX Pascal, François, Michel
Né le 08/01/1962 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
88 Route de Cany
76740 La Chapelle-sur-Dun
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre
Né le 30/08/1967 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Quai de la Pêcherie
69001 Lyon 1er Arrondissement
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : CAVILLON Régis Sylvain Henri
Né le 05/02/1961 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 Allée de la Porte des Champs
Le Bosc Roger en Roumois
27670 Bosroumois
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : DECULTOT (DUBUFRESNIL) Isabelle, Marie, Danièle
Né le 27/08/1962 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
316 les Mazies
76550 Aubermesnil-Beaumais
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Gabriel, Louis, André
Né le 19/04/1973 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
243 bis Hameau de Miquetot
76540 Angerville-la-Martel
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul
Né le 28/07/1971 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Cheminette
27270 Chamblac
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : HEMMEN Valérie, Laurette
Né le 24/08/1964 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue Pierre Brossolette
76680 Saint-Saëns
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : LEMERCIER (CLUZEL) Aurélie, Denise, Hélène
Né le 22/11/1974 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Route des Argillières
Fourmetot
27500 Le Perrey
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : HAYS (GAVELLE) Patricia, Lucette, Mauricette
Né le 15/07/1964 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue Taurin Cahagne
27630 Heubécourt-Haricourt
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : BROERS (GENET) Ludivine, Maria, Hélène
Né le 04/08/1974 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue de la Vastine
27300 Boissy-Lamberville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : LEPICARD (MICHEL) Fabienne, Brigitte, Raymonde
Né le 08/10/1966 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
121 Rue du Parc
76640 Sainte-Marguerite-sur-Fauville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : FEIBEL (COUPE) Sabrina, Gisèle, Camille
Né le 17/09/1982 à Saint-Cyr-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Ruelle du Port au Gué
27340 Criquebeuf-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : DUTREMEE (CORNILLE-DUTREMEE) Anne, Paule, Georgette
Né le 01/09/1981 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue de Normandie
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Noël Roland Philippe
Né le 06/12/1971 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
71 Rue de L'Église
76560 Boudeville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : BAYER (BAUDROIT) Béatrice, Angèle, Françoise
Né le 05/03/1971 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
126 Rue de la Motte
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : LANCELIN Gilles, Bertrand, Bernard
Né le 14/07/1980 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue du Four à Pain
27000 Évreux
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : HASPOT Fabrice, Marc, Olivier
Né le 10/07/1968 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Albert Copieux
76620 Le Havre
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Physique

Nom : ISNARD (JIANOUX) Emmanuelle Anne
Né le 19/12/1964 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement

Adresse :
1 Rue Joachim du Bellay
27000 Évreux
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Morale

Nom : KMPG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Type : Personne Morale

Nom : PriceWaterhouseCoopers Audit
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92008 Nanterre Cedex
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : LHEUREUX Pascal, François, Michel
Né le 08/01/1962 à DIEPPE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
88 route de Cany
76740 La chapelle-sur-Dun
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : CALLENS Denis, Joseph
Né le 21/06/1956 à GISORS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
11 RUE DE LA REINE BLANCHE
BUS ST REMY
27630 Vexin-sur-Epte
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS (LILLINI) Catherine, Andrée, Germaine
Né le 26/01/1958 à DEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
266 route du Havre
Hameau Saint-Paul
76480 Duclair
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul
Né le 07/07/1954 à Claville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Domaine de l'Hermitage
27180 Claville
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Nicolas, Michel, Alexandre
Né le 30/08/1967 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Quai de la Pêcherie
69001 Lyon 01
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Noël Roland Philippe
Né le 06/12/1971 à DEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
71 RUE DE L'EGLISE
76560 BOUDEVILLE
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Dominique André Georges
Né le 12/06/1955 à YVETOT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 avenue Herriot
Caudebec en Caux
76490 Rives-en-Seine
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : LE VERDIER (DE WITASSE-THEZY) Catherine Françoise
Né le 09/10/1952 à DENESTANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 ROUTE DU BOUT L'ABBE
76590 BERTREVILLE ST OUEN
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : CAVILLON Régis Sylvain Henri
Né le 05/02/1961 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 allée de la Porte des Champs
Le Bosc Roger en Roumois
27670 BOSROUMOIS
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Jean-Marc Robert Marcel
Né le 05/07/1960 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue des Oiseaux
27110 Marbeuf
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : DECULTOT (DUBUFRESNIL) Isabelle, Marie, Danièle
Né le 27/08/1962 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
316 les Mazies
76550 Aubermesnil-Beaumais
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : SAADI Régis, Slimane, François
Né le 23/12/1955 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 impasse Saint-Michel
76600 Le havre
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : GICQUEL (VERMEULEN) Chantal, Marthe, Juliette
Né le 08/03/1961 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
85 rue de la Maison Rouge
Sainte-Marguerite-de-l'autel
27160 Lesme (Le)
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Gabriel, Louis, André
Né le 19/04/1973 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
243 bis hameau de Miquetot
76540 Angerville-la-Martel
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : PELLERIN Anne, Madeleine, Aliette, Hélène
Né le 12/08/1956 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue de la Baronnerie
27400 Heudreville-sur-Eure
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : SYNAEVE Christophe, Cyrille, Adolphe
Né le 26/03/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue du Bosc aux Oiseaux
27910 Perruel
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPION Mathieu, René, Jean-Paul
Né le 28/07/1971 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Cheminette
27270 Chamblac
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : AUDELAN (HERON) Anne, Simone, Céline
Né le 29/09/1967 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Triernon Numéro 1
27220 Coudres
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : HEMMEN Valérie, Laurette
Né le 24/08/1964 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 rue Pierre Brossolette
76680 Saint-Saëns
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : ROCHER (BRAUN) Eve, Julie
Né le 01/12/1971 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 rue de Verdun
76230 Bois Guillaume
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Physique

Nom : LEMERCIER (CLUZEL) Aurélie, Denise, Hélène
Né le 22/11/1974 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 route des Argillières
27500 Fourmetot
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris-la-défense
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
92400 Paris la Défense 1
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Type : Personne Morale

Nom : KMPG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense Cédex
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3010 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3637 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°8738 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de fondé de pouvoir

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°8738 déposé le 25/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de fondé de pouvoir

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3577 déposé le 11/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3577 déposé le 11/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2972 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureauNomination de personne ayant le pouvoir d'engager la société

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°7775 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureauNomination de personne ayant le pouvoir d'engager la société

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°8853 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : élection vice président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°8853 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : élection vice président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°8853 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : renouvellement adminstrateur et nomination commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°8853 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : renouvellement adminstrateur et nomination commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°9093 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°9093 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°9093 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°9093 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°4234 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3040 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1796 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1796 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1796 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°6667 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°6667 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°6667 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2944 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2651 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Rectification du texte de la seconde résolution de l'assemblée du 27 mars 2003 (ci-annexée) - Constat d'évolution du capital social au 31 décembre 2002.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Rectification du texte de la seconde résolution de l'assemblée du 27 mars 2003 (ci-annexée) -Constat d'évolution du capital social au 31 décembre 2002.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2794 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Rectification du texte de la seconde résolution de l'assemblée du 27 mars 2003 (ci-annexée) -Constat d'évolution du capital social au 31 décembre 2002.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3777 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3777 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3777 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Election des membres du bureau du conseil

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3777 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3777 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3777 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3144 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et des Vice-Présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3144 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et des Vice-Présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3144 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et des Vice-Présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3144 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3144 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3144 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2501 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2501 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et désignation des membres du Bureau

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2501 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2501 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et désignation des membres du Bureau

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2501 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2501 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et désignation des membres du Bureau

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et des vices présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et des vices présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du président et des vices présidents

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2240 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des administrateurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3109 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3109 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3109 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3109 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3109 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3109 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1706 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1706 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1706 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3262 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3262 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3262 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3124 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3124 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3124 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3440 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°4534 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constat d'évolution du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3440 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°4534 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constat d'évolution du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3440 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°4534 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constat d'évolution du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°4534 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°4534 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°4534 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1004 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEL'EURE - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1004 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE (STES ABSORBEES) ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE NORMANDIE SEINE (STE ABSORBANTE)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1004 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEL'EURE - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1004 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE (STES ABSORBEES) ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE NORMANDIE SEINE (STE ABSORBANTE)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1004 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEL'EURE - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1004 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE (STES ABSORBEES) ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE NORMANDIE SEINE (STE ABSORBANTE)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3809 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 20/04/01 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION DE LACAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE ET DE LA

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'EURE (STES ABSORBEES) PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3440 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00764
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 20/04/01 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION DE LACAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE ET DE LA

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'EURE (STES ABSORBEES) PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3440 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Dépôt : N°9093 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 20/04/01 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTION DE LACAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE ET DE LA

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'EURE (STES ABSORBEES) PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°1847 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA FUSION

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2023 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE L'ARTICLE 6-5 DES STATUTS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3440 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°2887 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°3111 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023B00687
Dépôt : N°9093 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cité de l'Agriculture
Chemin de la Bretèque
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE et CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Toutes opérations de crédit de caution, de banque, de prises de participation, de finance, ainsi que toutes activités connexes, toutes opérations de courtage d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Maître Halley
76760 Yerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue du Général Giraud
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Mesnil-Roux
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
100 Rue d'Uelzen
76520 Boos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
118 Route de Forges
76750 Buchy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Place Robert Gabel
76450 Cany-Barville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Vicomte
76490 Rives-en-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 Rue Sadi Carnot
76160 Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
284 Route de Dieppe
76250 Déville-lès-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de l'Hôtel de Ville
76560 Doudeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Opérations de banque, de crédit, de caution, de prises de participation, de finances de courtages d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion sans opposition - récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
360 Quai de la Libération
76480 Duclair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Rue Louis Pasteur
76740 Fontaine-le-Dun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
108 Avenue des Provinces
76120 Le Grand-Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
93B Rue du Madrillet
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
650 Rue Raymond Bretèche
76580 Le Trait
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17-21 Rue des Martyrs
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 Route de Paris
76240 Le Mesnil-Esnard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2A Place des Coquets
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance. Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
76710 Montville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
76350 Oissel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Rue Jean Maillard
76570 Pavilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1231 Rue Aristide Briand
76650 Petit-Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue Saint-Sever
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1001 Place Saint-Marc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
103 Rue Jeanne d'Arc
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Avenue Pasteur
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Grande Rue
76116 Ry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Rue Lazare Carnot
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Quai d'Amont
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Place de l'Hôtel de Ville
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 le Mail
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rez-de-Chaussée-1er Etage-3ème Etage
37 Rue Jeanne d'Arc (à l'Angle du N.2 Rue Rollon)
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
338 Rue de la République
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2005
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place des Martyrs de la Résistance
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2006
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 Allée du Manoir
76230 Isneauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 - 104 Route de Dieppe
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2007
Activité : Banque et courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 Rue de la République
76320 Caudebec-lès-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 Rue des Martyrs
76500 Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Allée Louise Michel
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue du Président Allende
76380 Canteleu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2007
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2023D00333
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1228 Route de Paris
76520 Franqueville-Saint-Pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe