Dénomination usuelle : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423060002
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 01/08/2023
Date du texte : 10/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007514
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006673
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006675
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422006659
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006656
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 056 - Travail à temps partiel
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 6 - Autre
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006155
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 27/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps
• 056 - Travail à temps partiel
• 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 27/05/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422006156
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 27/05/2022
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2027
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 071 - GPEC
• 101 - Formation professionnelle
• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 123 - Calendrier des négociations
• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 25/02/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01422005288
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 20/01/2022
Date du texte : 24/12/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE
Siret : 47883493000016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4171423
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 433786738
Adresse :
Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque
76230 BOIS-GUILLAUME
FR

Déposant 2 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société Coopérative à Capital Variable
Numéro de SIREN : 478834930
Adresse :
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, M. Bimont Jean
Adresse :
Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque
76230 BOIS-GUILLAUME
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679630
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

N° national/d'enregistrement : 3701316
Date de dépôt : 24/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, établissement de relevés de comptes.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de cartes de crédit, opérations de change, consultations en matière financière, services fiduciaires, informations financières, prêts (finances), transactions financières, services de banque à distance.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateurs, communication par serveur télématique.
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, Société Coopérative à capital et personnel variable
Numéro de SIREN : 478834930
Adresse :
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien
Adresse :
1 Rue Claude Bloch, CS 15093
14078 CAEN Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722104
Date de demande : 26/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

N° national/d'enregistrement : 3586243
Date de dépôt : 01/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 478834930

Mandataire 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

N° national/d'enregistrement : 3485760
Date de dépôt : 28/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 478834930

Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

N° national/d'enregistrement : 3003326
Date de dépôt : 25/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, établissement de relevés de comptes. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services de cartes de crédit, opérations de change, consultations en matière financière, services fiduciaires, informations financières, prêts (finances), transactions financières, services de banque à distance. Services téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateurs, communication par serveur télématique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, Société Coopérative à Capital et Personnel variables
Numéro de SIREN : 478834930
Adresse :
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 CAEN
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien
Adresse :
1 Rue Claude Bloch, CS 15093
14078 CAEN Cedex 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 426209
Date de demande : 17/01/2006
N° de BOPI : 2006-07

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426094
Date de demande : 23/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726530
Date de demande : 25/09/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Annonce N°447
NOJO : 001402MYG326891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues ; Directeur général : DELHEURE Pascal, Clément, Marie ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUCHARD Patricia ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude ; Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel ; Administrateur : BOURDET Sylvain Gilbert Stephan ; Administrateur : ROBINE Pia, Maria ; Administrateur : LETERRIER Hubert, Emile, Jean ; Administrateur : LIGOT Maryvonne ; Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle ; Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul ; Administrateur : MAZIER Céline ; Administrateur : SCHADE Ingrid ; Administrateur : LEROY Vincent ; Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves ; Administrateur : DUPARD Bénédicte, Marie-Paule ; Administrateur : TANQUEREL Arnaud, Alain, Nicolas ; Administrateur : REGNIER Audrey, Michèle, Méryl, Céline ; Vice-président : HOFLACK Christine, Janine ; Vice-président : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°366
NOJO : 001402MYG305513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues ; Directeur général : DELHEURE Pascal, Clément, Marie ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUCHARD Patricia ; Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel ; Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude ; Administrateur : BOURDET Sylvain Gilbert Stephan ; Administrateur : ROBINE Pia, Maria ; Administrateur : LETERRIER Hubert, Emile, Jean ; Administrateur : LIGOT Maryvonne ; Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle ; Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul ; Administrateur : MAZIER Céline ; Administrateur : SCHADE Ingrid ; Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves ; Administrateur : DUPARD Bénédicte, Marie-Paule ; Administrateur : TANQUEREL Arnaud, Alain, Nicolas ; Administrateur : REGNIER Audrey, Michèle, Méryl, Céline ; Vice-président : HOFLACK Christine, Janine ; Vice-président : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel ; Vice-président : LEROY Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°363
NOJO : 001402MYG283155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Annonce N°307
NOJO : 001402MYG272443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal ; Directeur général : DELHEURE Pascal, Clément, Marie ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BOUCHARD Patricia ; Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel ; Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude ; Administrateur : BOURDET Sylvain Gilbert Stephan ; Administrateur : ROBINE Pia, Maria ; Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean ; Administrateur : LIGOT Maryvonne ; Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle ; Administrateur : GARAFAN Alain, Germain ; Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul ; Administrateur : MAZIER Céline ; Administrateur : SCHADE Ingrid ; Administrateur : LEROY Vincent ; Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves ; Administrateur : DUPARD Bénédicte, Marie-Paule ; Vice-président : HOFLACK Christine, Janine ; Vice-président : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues ; Vice-président : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°369
NOJO : 001402MYG240943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal ; Directeur général : DELHEURE Pascal, Clément, Marie ; Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel ; Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude ; Administrateur : BOURDET Sylvain Gilbert Stéphan ; Administrateur : ROBINE Pia, Maria ; Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean ; Administrateur : LIGOT Maryvonne ; Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle ; Administrateur : GARAFAN Alain, Germain ; Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul ; Administrateur : MAZIER Céline ; Administrateur : SCHADE Ingrid ; Administrateur : COURTIN Stéphanie ; Administrateur : LEROY Vincent ; Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves ; Vice-président : HOFLACK Christine, Janine ; Vice-président : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues ; Vice-président : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel ; Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel ; Directeur général adjoint : GUIARD Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°262
NOJO : 000001402236324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal ; Vice-président : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI ; Vice-président : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues ; Vice-président : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel ; Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT ; Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel ; Directeur général adjoint : GUIARD Jérôme ; Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel ; Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude ; Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan ; Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER ; Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves ; Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean ; Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC ; Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle ; Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul ; Administrateur : GARAFAN Alain, Germain ; Administrateur : MAZIER Céline né(e) AUDRAIN ; Administrateur : SCHADE Ingrid ; Administrateur : COURTIN Stéphanie né(e) YON ; Administrateur : LEROY Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SAS)

Annonce N°237
NOJO : 000001402229063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal ; Vice-président : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI ; Vice-président : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues ; Vice-président : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel ; Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT ; Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel ; Directeur général adjoint : GUIARD Jérôme ; Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel ; Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude ; Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan ; Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER ; Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves ; Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean ; Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC ; Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle ; Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul ; Administrateur : GARAFAN Alain, Germain ; Administrateur : MAZIER Céline né(e) AUDRAIN ; Administrateur : SCHADE Ingrid ; Administrateur : COURTIN Stéphanie né(e) YON ; Administrateur : LEROY Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (AFJ)

Annonce N°390
NOJO : BXB16124000603E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : CATHERINE Jean, Luc, Yves, Claude Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel Vice-président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Vice-président : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Administrateur : HALBOUT Olivier Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle Administrateur : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues Administrateur : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel Administrateur : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul Administrateur : GARAFAN Alain, Germain Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (AFJ)

Annonce N°412
NOJO : BXB16005001045V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : CATHERINE Jean, Luc, Yves, Claude Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel Vice-président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Administrateur : HALBOUT Olivier Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle Administrateur : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues Administrateur : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (AFJ)

Annonce N°263
NOJO : BXB15126000513O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : CATHERINE Jean, Luc, Yves, Claude Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel Vice-président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Administrateur : HALBOUT Olivier Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle Administrateur : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues Administrateur : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (AFJ)

Annonce N°469
NOJO : BXB14183000084G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Directeur général délégué : CATHERINE Jean, Luc, Yves, Claude Vice-président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : GERGELY Jean-Michel Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Administrateur : HALBOUT Olivier Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle Administrateur : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (AFJ)

Annonce N°236
NOJO : BXB14141000716B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Directeur général délégué : CATHERINE Jean, Luc, Yves, Claude Vice-président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud, Geyrac Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Administrateur : HALBOUT Olivier Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC Administrateur : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle Administrateur : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS II (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (AFJ)

Annonce N°383
NOJO : BXB131220022831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Vice-président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud, Geyrac Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : BOUCHER Bernard, Vital, André Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Administrateur : HALBOUT Olivier Administrateur : LIGOT Maryvonne né(e) LE BARZIC Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FSI Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : MAC LARTY Malcom Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°243
NOJO : BXB12132000970E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Vice-Président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-Président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-Président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud, Geyrac Fondé de pouvoir assurance : BERTHELOT Yves, Pierre Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : MAUNY Jean-Claude, Clément, Paul Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : FONTAINE Jean-Pierre, Félix, Louis, Henri Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : BOUCHER Bernard, Vital, André Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Administrateur : LETERRIER Hubert, Émile, Jean Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FSI Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : MAC LARTY Malcom Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°123
NOJO : BXB11181000344L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Vice-Président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-Président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-Président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : LAUFROY Pascal Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud, Geyrac Fondé de pouvoir assurance : BERTHELOT Yves, Pierre Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : MAUNY Jean-Claude, Clément, Paul Administrateur : LEMIERE Brigitte, Annick, Marie né(e) BOURGUET Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : FONTAINE Jean-Pierre, Félix, Louis, Henri Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : BOUCHER Bernard, Vital, André Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier Administrateur : GENISSEL Caroline né(e) JARDIN Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FSI Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : MAC LARTY Malcom Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°467
NOJO : BXB11019000538T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Vice-Président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-Président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-Président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : GOURMELON Nicole né(e) MINGANT Directeur général adjoint : LAUFROY Pascal Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud, Geyrac Fondé de pouvoir assurance : BERTHELOT Yves, Pierre Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : MAUNY Jean-Claude, Clément, Paul Administrateur : LEMIERE Brigitte, Annick, Marie né(e) BOURGUET Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : FONTAINE Jean-Pierre, Félix, Louis, Henri Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : SEIGNEUR Camille, Julien, Maurice Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : BOUCHER Bernard, Vital, André Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET ASSOCIES (SELAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gérard Co-commissaire aux comptes suppléant : HURSTEL Pierre Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier

Annonce N°571
NOJO : BXB10113000410S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Vice-Président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-Président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-Président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : DESCHAMPS Marc, Michel, René Directeur général adjoint : LAUFROY Pascal Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud, Geyrac Fondé de pouvoir assurance : DUCHEMIN Michel Fondé de pouvoir assurance : BERTHELOT Yves, Pierre Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : MAUNY Jean-Claude, Clément, Paul Administrateur : LEMIERE Brigitte, Annick, Marie né(e) BOURGUET Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : FONTAINE Jean-Pierre, Félix, Louis, Henri Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : SEIGNEUR Camille, Julien, Maurice Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : BOUCHER Bernard, Vital, André Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan Administrateur : ROBINE Pia, Maria né(e) LOCHER Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET ASSOCIES (SELAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gérard Co-commissaire aux comptes suppléant : HURSTEL Pierre Administrateur : HULMER Benoît, Alain, Yves Administrateur : HOFLACK Christine, Janine né(e) KAMINSKI Administrateur : PLAINFOSSE Bertrand, Jean, Olivier

Annonce N°278
NOJO : BXB09344000306D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal Vice-Président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian Vice-Président : MAILLET Michel, Jean, Claude Vice-Président : JOUAUX Joël, Denis, Roger Directeur général : DESCHAMPS Marc, Michel, René Directeur général adjoint : LAUFROY Pascal Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud Geyrac Fondé de pouvoir assurance : DUCHEMIN Michel Fondé de pouvoir assurance : BERTHELOT Yves, Pierre Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste Administrateur : MAUNY Jean-Claude, Clément, Paul Administrateur : LEMIERE Brigitte, Annick, Marie né(e) BOURGUET Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude Administrateur : FONTAINE Jean-Pierre, Félix, Louis, Henri Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François Administrateur : SALLIOT Henri Albert Bernard Administrateur : SEIGNEUR Camille, Julien, Maurice Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC Administrateur : BOUCHER Bernard Vital André Administrateur : GY Philippe, Léon, Marie Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis Administrateur : LECLER Eric, Emile, René Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis Marcel Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude Administrateur : BOURDET Sylvain Gilbert Stephan Administrateur : ROBINE Pia Maria né(e) LOCHER Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET ASSOCIES (SELAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gérard Co-commissaire aux comptes suppléant : HURSTEL Pierre

Annonce N°85
NOJO : BXB08114003497H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Caen 478 834 930
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : EPRON Daniel, André, Pascal.
Vice-Président : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian.
Vice-Président : CONNEFROY Yves-Marie Louis Auguste.
Vice-Président : MAILLET Michel, Jean, Claude.
Directeur général : DESCHAMPS Marc, Michel, René.
Directeur général adjoint : LAUFROY Pascal.
Directeur général adjoint : BARDI de FOURTOU Thibaud Geyrac.
Fondé de pouvoir assurance : DUCHEMIN Michel.
Fondé de pouvoir assurance : BERTHELOT Yves, Pierre.
Administrateur : SALLES Michel, Jacques, Rémy.
Administrateur : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste.
Administrateur : MAUNY Jean-Claude, Clément, Paul.
Administrateur : LEMIERE Brigitte, Annick, Marie né(e) BOURGUET.
Administrateur : SIMON Gilles, Georges, Claude.
Administrateur : FONTAINE Jean-Pierre, Félix, Louis, Henri.
Administrateur : LEGRAND Christian, Léopold, François.
Administrateur : SALLIOT Henri Albert Bernard.
Administrateur : SEIGNEUR Camille, Julien, Maurice.
Administrateur : ALLIET Régine, Léone, Marie né(e) LEFRANC.
Administrateur : BOUCHER Bernard Vital André.
Administrateur : GY Philippe, Léon, Marie.
Administrateur : LE BARS Chantal, Marie, Simone né(e) HENRIET.
Administrateur : GAVARD Jean-Paul, Marcel, Marie.
Administrateur : HOUDU Jacques, Ferdinand, Marie, Louis.
Administrateur : LECLER Eric, Emile, René.
Administrateur : JOUAUX Joël, Denis, Roger.
Administrateur : VANRYCKEGHEM Jean-Louis Marcel.
Administrateur : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude.
Administrateur : BOURDET Sylvain, Gilbert, Stephan.
Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET ASSOCIES (SELAS).
Co-commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gérard.
Co-commissaire aux comptes suppléant : HURSTEL Pierre.

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues
Né le 10/03/1965 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-Dit la Trihannierre
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : DELHEURE Pascal, Clément, Marie
Né le 23/12/1962 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
94 Rue de l'Arquette
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (BOUCHARD) Patricia
Né le 23/09/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
22 Rue Paul Démange
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude
Né le 21/02/1966 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
la Motte
Saint-Siméon
61350 Passais Villages
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude
Né le 21/02/1966 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Motte
Saint-Siméon
61350 Passais Villages
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel
Né le 15/07/1957 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bourg
Tournebu
14220 Cesny-les-Sources
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : BOURDET Sylvain Gilbert Stephan
Né le 12/08/1971 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue Maxwel Taylor
Carentan
50500 Carentan-les-Marais
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : LOCHER (ROBINE) Pia, Maria
Né le 25/09/1959 à Copenhague (DANEMARK)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Ertot
50340 Les Pieux
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : LETERRIER Hubert, Émile, Jean
Né le 29/09/1963 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Route de la Croix Rouge
50390 Néhou
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : LE BARZIC (LIGOT) Maryvonne
Né le 25/09/1956 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue de la Campagne
61000 Saint-Germain-du-Corbéis
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle
Né le 11/08/1970 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Cour Duchesne
Saint-Ouen-le-Houx
14140 Livarot-Pays-d'Auge
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul
Né le 11/02/1957 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Robert Tournière
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : AUDRAIN (MAZIER) Céline
Né le 22/11/1979 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue le Perrey
50620 Le Dézert
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : SCHADE Ingrid
Né le 29/04/1959 à Ihringshausen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Grand Frêne
61390 Ferrières-la-Verrerie
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Vincent
Né le 13/07/1967 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Bordes
61260 Ceton
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : HULMER Benoît, Alain, Yves
Né le 18/11/1966 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Fauvisière
50570 Hauteville-la-Guichard
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : COLINEAU (DUPARD) Bénédicte, Marie-Paule
Né le 26/06/1968 à Chemillé-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Perdriere
Sept Frères
14380 Noues de Sienne
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : TANQUEREL Arnaud, Alain, Nicolas
Né le 18/11/1981 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
87 Bis Rue Saint-Loup
14400 Bayeux
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : TANQUERAY (REGNIER) Audrey, Michèle, Méryl, Céline
Né le 06/06/1986 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 Rue de la Garenne
61300 L'Aigle
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : KAMINSKI (HOFLACK) Christine, Janine
Né le 13/03/1962 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
10 Rue du Château d'Assy
14190 Ouilly-le-Tesson
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Physique

Nom : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel
Né le 23/01/1959 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Tondiere Basse
36 Route de Granville
50800 Fleury
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour First-Tsa 14444
1 - 2 Place des Saisons
92037 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho-Cs 60055
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : EPRON Daniel, André, Pascal
Né le 17/05/1956 à AVERTON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Belzaise
61300 ST SULPICE SUR RISLE
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : MINGANT (GOURMELON) Nicole
Né le 17/10/1963 à Lannilis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
94 rue Arquette
Résidence Manet
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : CATHERINE Jean, Luc, Yves, Claude
Né le 20/11/1955 à Pont-d'Ouilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
42 boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : GERGELY Jean-Michel
Né le 06/09/1963 à Nérac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
73 allée du Nice Caennais
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : DUHERON Jean-Luc, Jacques, Christian
Né le 09/04/1952 à CARROUGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
28 rue du Docteur Poulain
LA FERTE MACE
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : JOUAUX Joël, Denis, Roger
Né le 02/04/1952 à TEURTHEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
le Poutrel
50690 Teurtheville Hague
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : KAMINSKI (HOFLACK) Christine, Janine
Né le 13/03/1962 à FALAISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
10 rue du Château d'Assy
14190 Ouilly-le-Tesson
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : HULIN Bernard, Victor, Léon, Auguste
Né le 23/03/1952 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Colleville
Ferme de Beauvais
14112 BIEVILLE BEUVILLE
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Gilles, Georges, Claude
Né le 14/04/1952 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Grosse Pierre
61550 Saint-Evroult Notre dame-du-bois
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Christian, Léopold, François
Né le 13/09/1954 à BARBEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14400 TOUR EN BESSIN
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : LEFRANC (ALLIET) Régine, Léone, Marie
Né le 02/03/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
l'Arquerie
Moyon
50860 Moyon Villages
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : VANRYCKEGHEM Jean-Louis, Marcel
Né le 15/07/1957 à FALAISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bourg
14220 Tournebu
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : BELLOCHE Jean-Louis, Michel, Claude
Né le 21/02/1966 à Domfront (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Basse Motte
Saint-Siméon
61350 Passais Villages
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : BOURDET Sylvain Gilbert Stephan
Né le 12/08/1971 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue Maxwel Taylor
Carentan
50500 Carentan les Marais
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : LOCHER (ROBINE) Pia, Maria
Né le 25/09/1959 à Copenhague (DANEMARK)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Ertot
50340 Les pieux
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : HULMER Benoît, Alain, Yves
Né le 18/11/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Fauvisière
50570 Hauteville-la-Guichard
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : LETERRIER Hubert, Émile, Jean
Né le 29/09/1963 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 route de la Croix Rouge
50390 Néhou
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : HALBOUT Olivier
Né le 15/07/1964 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue de Rainette
61100 Saint-Georges-des-Groseillers
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : LE BARZIC (LIGOT) Maryvonne
Né le 25/09/1956 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue de la Campagne
61000 Saint-Germain-du-Corbeis
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : LECOQ Sandrine, Valérie, Danièle
Né le 11/08/1970 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Cour Duchesne
Saint-Ouen-le-Houx
14140 Livarot-Pays-d'Auge
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : BOREL Olivier, Emmanuel, Hugues
Né le 10/03/1965 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu dit la Trihannierre
Athis-de-l'orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : MALBAULT Denis, Charles, Marie, Daniel
Né le 23/01/1959 à Villedieu-les-Poêles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 route de Granville
la Tondiere Basse
50800 Fleury
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Jacques, Bernard, Paul
Né le 11/02/1957 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Robert Tournière
14000 Caen
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Physique

Nom : GARAFAN Alain, Germain
Né le 03/07/1960 à CHALONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue du Moulin du Bief
14150 Ouistreham
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ibry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Patatin
92939 Puteaux
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92037 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cédex
FRANCE

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3739 déposé le 12/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3739 déposé le 12/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3739 déposé le 12/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3739 déposé le 12/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1031 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1031 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3338 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3338 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3338 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3338 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°8402 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°8402 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°8402 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°13153 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°4920 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°4920 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°4920 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°966 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°6857 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°6857 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de vice-président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°6857 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°6857 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°6857 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3865 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°5784 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2686 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2686 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2686 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2686 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2686 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2686 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2451 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°7112 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°7112 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : départ d'un administrateur

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°7112 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°7112 déposé le 29/12/2015
Etat : Déposé
Décision : départ d'un administrateur

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2231 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2231 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2231 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2231 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°3166 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoirs du directeur général au directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3166 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoirs du directeur général au directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°3166 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°3166 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2456 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Election des administrateurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2456 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du président et des vices-présidents

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2456 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Election des administrateurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2456 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du président et des vices-présidents

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2456 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2456 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2251 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2251 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2251 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2251 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation du départ d'un directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation du départ d'un directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2313 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un directeur général adjoint

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : élections et représentation du CA

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : renouvellement ou modification des mandats des commissaires aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : élections et représentation du CA

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : renouvellement ou modification des mandats des commissaires aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°144 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°144 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°144 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°144 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1583 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1583 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du bureau

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1583 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1583 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du président et du bureau

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°5141 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Election d'un Vice-Président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°5141 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Election d'un Vice-Président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°5141 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°5141 déposé le 04/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1770 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1770 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1770 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1770 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1671 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1671 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1822 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1822 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1822 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1822 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1385 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1385 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1385 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1385 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1356 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président, des Vice-Présidents

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1356 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1356 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président, des Vice-Présidents

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1356 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Election du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Election du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1696 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1696 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°1041 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUCALVADOS et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°1041 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUCALVADOS et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PV de l'A.G. constitutive du 23.09.2004 et statuts Formation de la société

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Etat des actes passés par les fondateurs Formation de la société

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°130 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du 23/12/2004,désignant un commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de l'assemblée spéciale du porteur de CCA de la CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS du 01/07/2005 Approbation du projet de traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de l'assemblée spéciale du porteur de certificats coopératifs d'associés dela CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND du 01/07/2005 Approbation du projet de traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUCALVADOS en date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs évaluations et de leurrémunération. Approbation de la dissolution de la société absorbée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDen date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs évaluations et de leurrémunération. Approbation de la dissolution de la société absorbée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DENORMANDIE en date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs rémunérations, desaugmentations de capital, constations de l'écart de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de l'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DENORMANDIE en date du 04/07/2005 Election des administrateurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Courrier concernant l'agrément du directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004D00315
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PV de l'A.G. constitutive du 23.09.2004 et statuts

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Etat des actes passés par les fondateurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2797 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°130 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du 23/12/2004,désignant un commissaire à la fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de l'assemblée spéciale du porteur de CCA de la CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS du 01/07/2005 Approbation du projet de traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de l'assemblée spéciale du porteur de certificats coopératifs d'associés dela CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND du 01/07/2005 Approbation du projet de traité de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUCALVADOS en date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs évaluations et de leurrémunération. Approbation de la dissolution de la société absorbée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDen date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs évaluations et de leurrémunération. Approbation de la dissolution de la société absorbée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DENORMANDIE en date du 04/07/2005 Approbation du traité de fusion, des apports, de leurs rémunérations, desaugmentations de capital, constations de l'écart de fusion

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de l'assemblée de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DENORMANDIE en date du 04/07/2005 Election des administrateurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Courrier concernant l'agrément du directeur général

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de régularité et de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2277 déposé le 26/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Dépôt : N°2883 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
52 Boulevard du 1er Chasseurs
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2004
Activité : Toutes opérations de préparation de fusion des caisses régionales de crédit agricole mutuel du calvados et normand.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
72 Rue Pierre Curie
Agence du Crédit Agricole Mutuel d'Alençon Courteille
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
15 Cours Clémenceau
Agence du Crédit Agricole Mutuel d'Alençon Clémenceau
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
2 Rue Principale
Agence du Crédit Agricole Mutuel d'Alençon Damigny
61250 Damigny
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
15-17 Rue des Tisons
Agence du Crédit Agricole Mutuel
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
32 Rue du Général Leclerc
Agence du Crédit Agricole Mutuel d'Alençon Saint-Germain
61000 Saint-Germain-du-Corbéis
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Place du Marché
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Courtomer
61390 Courtomer
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1 Rue du Grenier à Sel
Agence du Crédit Agricole Mutuel Le Mêle sur Sarthe
61170 Le Mêle-sur-Sarthe
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
90 Rue de la République
Bp 21
61500 Sées
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
31 Rue Saint-Jean
Agence du Crédit Agricole Mutuel de L'Aigle
61303 L'Aigle Cedex
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Place Notre Dame
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Mortagne au Perche
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Avenue du Général Leclerc
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Carrouges
61320 Carrouges
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
14 Place Boucicaut-Bp 15
Agence du Crédit Agricole Mutuel
61130 Bellême
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel du Theil Sur Huisne 11-12 Place des Teilleuls
Le Theil
61260 Val-au-Perche
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
13 Rue de l'Eglise
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Ceton
61260 Ceton
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Longny au Perche 26 Rue de l'Eglise
Longny-au-Perche
61290 Longny les Villages
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Rémalard 28 Place du Général de Gaulle
Rémalard
61110 Rémalard en Perche
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
21 Place du Général de Gaulle
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Bretoncelles
61110 Bretoncelles
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence Crédit Agricole Mutuel de Tourouvre 10 Rue du 8 Mai 1945
Tourouvre
61190 Tourouvre au Perche
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
58 Grande Rue
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Moulins-la-Marche
61380 Moulins-la-Marche
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normand
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2008
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
96 Avenue du Général Leclerc
Agence du Crédit Agricole Mutuel d'Alençon Général Leclerc
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Rue d'Argentan
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Briouze
61220 Briouze
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 237
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel d'Ecouché Brue des 3 Frères Terrier
Ecouché
61150 Écouché-les-Vallées
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 232
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
30 Grande Rue
Bp 13
61230 Gacé
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 241
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Putanges Place Notre Dame
Putanges Pont Ecrepin
61210 Putanges-le-Lac
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 239
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Place de la Mairie
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Trun
61160 Trun
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 242
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
89 Grande Rue
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Mortrée
61570 Mortrée
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 243
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel de La Ferté Frenel Route de Moulin La Marche
La Ferté Frenel
61550 la ferté-en-ouche
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 233
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1 Route de Granville
61240 Le Merlerault
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 244
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Agence du Crédit Agricole Mutuel du Sap Rue du Docteur Mouton
Le Sap
61470 Sap-en-Auge
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 234
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
21 Grande Rue
61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 236
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Place du Xiiie Arrondissement
Agence du Crédit Agricole Mutuel de Vimoutiers
61120 Vimoutiers
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 231
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
3 Rue Eugène Denis
Agence du Crédit Agricole Mutuel
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a son objet ou susceptibles de la favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
43 Rue d'Alençon
La Chapelle d'Andaine
61140 Rives d'Andaine
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
5 Rue des Casinos
Agence Crédit Agricole
61140 Bagnoles-de-l'orne
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
3 Place C Duperron
61100 Flers
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
57-59 Rue du 6 Juin
61100 Flers
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
22 Place Saint-Vigor
Athis-de-l'Orne
61430 Athis-Val de Rouvre
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
6 Rue de la République
Domfront
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Place du Collège
61330 Ceaucé
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
1 Rue Alfred Riegler
61440 Messei
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Passais-la-Conception
13 Place du Marché
61350 Passais Villages
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
26 Grande Rue
61800 Tinchebray-Bocage
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2023B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
56 Rue d'Hautvie
61600 La Ferté-Macé
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Esplanade Brillaud de Laujardière
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2004
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, et de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Rue Jean Vilar
14123 Ifs
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue du Maréchal Joffre
14370 Argences
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55-57 Rue de Caen
Bretteville-l'Orgueilleuse
14740 Thue et Mue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Avenue de la Mer
14390 Cabourg
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Avenue du Six Juin
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue de la Côte de Nacre
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Jean Monnet
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Boulevard du Maréchal Leclerc
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
136 Rue de Falaise
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Henry Chéron
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Camille Blaizot
14210 Évrecy
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Léon Blum
14460 Colombelles
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Rue de la Mer
14530 Luc-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Avenue de la Mer
14150 Ouistreham
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial du Coisel
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de Bayeux
14250 Tilly-sur-Seulles
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue du Général Leclerc
14790 Verson
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 Rue du Général de Gaulle
14440 Douvres-la-Délivrande
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place Paul Quellec
Troarn
14670 Troarn
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2007
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Place Saint-Sauveur
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2007
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue Rosa Parks
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : Crédit agricole Normandie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2008
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Longue Vue des Photographes
14111 Louvigny
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2008
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Place du Général de Gaulle
14230 Isigny-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 95
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Place du Marché
14330 Le Molay-Littry
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 98
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place du Marché
14400 Bayeux
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Rue Chapron
14120 Mondeville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Rue Pasteur
14310 Villers-Bocage
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissements et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue Saint-Martin
Caumont l'Eventé
14240 Caumont-sur-Aure
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place du Général de Gaulle
Thury-Harcourt
14220 Thury-Harcourt-le-Hom
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Rue Saint-Martin
Condé-sur-Noireau
14110 Condé-en-Normandie
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue André Halbout
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Place Président Albert Lebrun
Saint-Sever Calvados
14380 Noues de Sienne
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Villers
Aunay-sur-Odon
14260 Les Monts d'Aunay
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue de la Pelleterie
14700 Falaise
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Marché
14680 Bretteville-sur-Laize
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Colonel Candau
Vassy
14410 Valdallière
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2005
Activité : toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit notamment toutes les opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d'assurance, de commission, d'arbitrage, de services d'investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2023B00771
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Ambroise Croizat
14730 Giberville
FRANCE
Enseigne : Crédit Agricle NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2011
Activité : Toutes opérations que peut accomplir un établissement de crédit ou un intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe