Portail de la ville
d'Airaines

CREDIT AGRICOLE TITRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31778112800028 / Siren : 317781128 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 42 317781128
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.99 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts : • activités d’affacturage • opérations de crédit croisé («swaps»), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage • activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique
- les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
- le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.99.11, 64.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT AGRICOLE TITRES
Adresse :
4 Avenue D ALSACE
41500 MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Intermédiations financières diverses (NAFRev1 : 65.2F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/03/2003 : Succession
Prédécesseur : CREDIT AGRICOLE CENTRALE TITRES DE MER
Continuité économique
13/03/2003 : Succession
Prédécesseur : CREDIT AGRICOLE TITRES
Accords d'entreprise :
17/05/2023 : Accord sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04123002623
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 17/05/2026
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/04/2023 : Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises mises au service de l'équipe et des prises de responsabilités
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04123002624
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/04/2023 : AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04123002627
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/04/2023 : AVENANT N° 1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LA SOLIDARITE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04123002628
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/01/2023 : Accord sur la journée de solidarité 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04123002492
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/01/2023 : Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l'organisation du temps de travail face à l'épidémie de Covid-19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04123002435
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/12/2022 : Avenant n°1 accord sur le régime obligatoire d'assurance complémentaire maladie
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04123002436
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : 2022-09-30-Accord prévention et organisation du travail CA Titres
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04122002261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : 2022-04-01 -Accord prévention et organisation du travail à CA Titres
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04122002187
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2022
Date de dépôt : 24/08/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE TITRES
Siret : 31778112800028
Code APE : 6499Z
Secteur : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/02/2016 : COPARTIS
N° national/d'enregistrement : 4248634
Date de dépôt : 11/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; achat et vente de titres pour le compte de tiers (effets) ; dépôt et gestion de titres pour le compte de tiers (dépôt) ; ouverture, direction et gestion de comptes bancaires, dépôts, comptes à vue et comptes de dépôt à terme pour le compte de clients ; services de crédit ; investissement de capitaux ; émissions de moyens de paiement ; services financiers ; gestion financière ; gestion de patrimoine ; services de conseil en matière d'investissements ; gestion de SICAV ; liquidation et dépôt de valeurs, également pour le compte de tiers ; conseils aux entreprises du point de vue financier ; courtage et liquidation d'affaires par le biais de valeurs, autres produits financiers, devises et métaux précieux, participations, parts dans des fonds fermés ; autres services financiers ; organisation de finances ; courtage de participations dans des fonds et autres participations ; courtage de contrats de prestation de services financiers via des réseaux électroniques ; financements de biens immobiliers ; courtage de contrats de crédit-bail ; fourniture d'informations financières sur l'Internet ou par courrier électronique ; gestion de banques de données sur des réseaux électroniques, à savoir fourniture d'informations financières, textes, dessins et images, en particulier sur les thèmes des valeurs, de l'argent, de la bourse et des assurances ; fourniture d'informations financières dans un système de gestion des données pour prestataires de services financiers, conseillers en placements et courtiers de fonds. Opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE TITRES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 317781128
Adresse :
4 avenue d'Alsace
41500 MER
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

11/02/2016 : COPARTIS
N° national/d'enregistrement : 4248634
Date de dépôt : 11/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services d'un intermédiaire en assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; achat et vente de titres pour le compte de tiers (effets) ; dépôt et gestion de titres pour le compte de tiers (dépôt) ; ouverture, direction et gestion de comptes bancaires, dépôts, comptes à vue et comptes de dépôt à terme pour le compte de clients ; services de crédit ; investissement de capitaux ; émissions ; services financiers ; gestion financière ; gestion de patrimoine ; services de conseil en matière d'investissements ; gestion de SICAV ; liquidation et dépôt de valeurs, également pour le compte de tiers ; conseils aux entreprises du point de vue financier ; courtage et liquidation d'affaires par le biais de valeurs, autres produits financiers, devises et métaux précieux, participations, parts dans des fonds fermés ; autres services financiers ; Organisation de finances ; courtage de participations dans des fonds et autres participations ; courtage de contrats de prestation de services financiers via des réseaux électroniques ; financements de biens immobiliers ; courtage de contrats de crédit-bail ; fourniture d'informations financières sur l'internet ou par courrier électronique ; gestion de banques de données sur des réseaux électroniques, à savoir fourniture d'informations financières, textes, dessins et images, en particulier sur les thèmes des valeurs, de l'argent, de la bourse et des assurances ; fourniture d'informations financières dans un système de gestion des données pour prestataires de services financiers, conseillers en placements et courtiers de fonds. Opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : CREDIT AGRICOLE TITRES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 317781128
Adresse :
4 avenue d'Alsace
41500 Mer
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Publications au Bodacc :
06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°888
NOJO : 004101MYG181640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : FORT Pierre, Claude, François ; Associé : CREDIT LYONNAIS ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ; Associé : CREDIT AGRICOLE S.
A ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D'ARMOR ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FINISTERE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MORBIHAN ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE ; Associé : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES ; Associé : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FR.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ; Associé : C.
R.
C.
A.
M.
CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE ; Associé : C.
R.
C.
A.
M.
DE LA TOURAINE ET DU POITOU ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST ; Associé : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ; Associé : C.
R.
C.
A.
M.
PROVENCE COTE D'AZUR ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES ; Associé : CAISSE REGIONALDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ; Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PICAUD Jean-Michel
01/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°646
NOJO : 410117306200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif
09/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4489
NOJO : 410116342400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif
04/01/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1511
NOJO : 410115829600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB15168000726L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : SANTUCCI José-François Associé : CREDIT AGRICOLE S.
A Associé : CREDIT LYONNAIS (SACA) Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D'ARMOR Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FINISTERE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MORBIHAN Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE Associé : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES Associé : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FR.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Associé : C.
R.
C.
A.
M.
CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Associé : C.
R.
C.
A.
M.
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Associé : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Associé : C.
R.
C.
A.
M.
PROVENCE COTE D'AZUR Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES Associé : CAISSE REGIONALDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICAUD Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
24/07/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°806
NOJO : BXA13198000876I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/06/2012
Publication légale : La nouvelle république du centre ouest (édition Loir et Cher, le 04/07/2013
Oppositions : Validité : adresse de la clientèle cédée Correspondance : au siège social du cessionnaire : 1-3 place Valhubert 75013 Paris

Numéro d'identification : RCS Blois 692 024 722
Dénomination : CACEIS BANK FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
08/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°370
NOJO : BXA12214001182V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/06/2012
Publication légale : La nouvelle république du centre ouest (édition Loir et Cher, le 13/07/2012
Oppositions : Validité : CREDIT AGRICOLE TITRE 4 avenue d'Alsace 41500 Mer. Correspondance : CACEIS BANK FRANCE 1 - 3 place Valhubert 75013 Paris

Dénomination : CACEIS BANK FRANCE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
07/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB121520008697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : NOEL Christophe Associé : CREDIT AGRICOLE S.
A Associé : CREDIT LYONNAIS (SACA) Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D'ARMOR Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FINISTERE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MORBIHAN Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE Associé : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES Associé : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FR.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Associé : C.
R.
C.
A.
M.
CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Associé : C.
R.
C.
A.
M.
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Associé : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Associé : C.
R.
C.
A.
M.
PROVENCE COTE D'AZUR Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES Associé : CAISSE REGIONALDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICAUD Jean-Michel
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB08232002953K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : NOEL Christophe Associé : CREDIT AGRICOLE S.
A Associé : CREDIT LYONNAIS (SACA) Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (SKCPV) Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D'ARMOR Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FINISTERE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MORBIHAN Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE Associé : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES Associé : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FR.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Associé : C.
R.
C.
A.
M.
CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Associé : C.
R.
C.
A.
M.
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI TOULOUSAIN Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Associé : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE Associé : C.
R.
C.
A.
M.
PROVENCE COTE D'AZUR Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MARTINIQUE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES Associé : CAISSE REGIONALDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB082190019983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 317 781 128
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : NANQUETTE Yves GuyAssocié : CREDIT AGRICOLE S.
A.
Associé : CREDIT LYONNAIS (SACA).
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (SKCPV).
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D'ARMOR.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FINISTERE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MORBIHAN.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE.
Associé : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES.
Associé : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FR.
.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION.
Associé : C.
R.
C.
A.
M.
CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE.
Associé : C.
R.
C.
A.
M.
DE LA TOURAINE ET DU POITOU.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI TOULOUSAIN.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST.
Associé : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE.
Associé : C.
R.
C.
A.
M.
PROVENCE COTE D'AZUR.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MARTINIQUE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES.
Associé : CAISSE REGIONALDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.
Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : FOURQUET Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : LECLAIR Gilles.

Historique de l'unité légale :
16/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Intermédiations financières diverses (NAFRev1 : 65.2F)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Physique

Nom : SANTUCCI José-François
Né le 20/05/1962 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Bel Air
Goindreville
28630 Thivars
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE S.A
Siren : 784608416
Qualité : Associé

Adresse :
91 BD. PASTEUR
75015 PARIS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT LYONNAIS
Siren : 954509741
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon 02
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Siren : 492826417
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : Associé

Adresse :
avenue du Montpellieret
34977 Lattes
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
Siren : 440676559
Qualité : Associé

Adresse :
10 AV. FOCH
59000 LILLE
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D'ARMOR
Siren : 777456179
Qualité : Associé

Adresse :
LA CROIX TUAL
22440 FLOUFRAGAN
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE
Siren : 384899399
Qualité : Associé

Adresse :
11 AV. ELISEE CUSENIER
25000 BESANCON
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FINISTERE
Siren : 778134601
Qualité : Associé

Adresse :
7 RTE DU LOCH
29000 QUIMPER
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
Siren : 775590847
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue Louis Braille
35136 Saint-Jacques-de-la lande
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MORBIHAN
Siren : 777903816
Qualité : Associé

Adresse :
AV. DE KERANGUEN
56000 VANNES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LORRAINE
Siren : 775616162
Qualité : Associé

Adresse :
56 AV. MALRAUX - BP 289
57015 METZ CEDEX 01
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Siren : 437642531
Qualité : Associé

Adresse :
1 PL. DE LA GARE
67000 STRASBOURG
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE
Siren : 775718216
Qualité : Associé

Adresse :
269 FAUBOURG CRONCELS
10000 TROYES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FR.
Siren : 775665615
Qualité : Associé

Adresse :
26 QUAI DE LA RAPEE
75012 PARIS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Siren : 433786738
Qualité : Associé

Adresse :
CHE. DE LA BRETEQUE, CITE DE L'AGRICULTURE
76230 BOIS GUILLAUME
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
Siren : 312617046
Qualité : Associé

Adresse :
CITE DES LAURIERS LES CAMELIAS
97400 SAINT DENIS DE LA REUNION
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : C.R.C.A.M. CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES
Siren : 399354810
Qualité : Associé

Adresse :
12 BD. GUILLET MAILLET
17100 SAINTES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
Siren : 775569726
Qualité : Associé

Adresse :
RUE D'EPAGNAC
16800 SOYAUX
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE
Siren : 400868188
Qualité : Associé

Adresse :
1 RUE DANIEL BOUTET
28000 CHARTRES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE
Siren : 380386854
Qualité : Associé

Adresse :
94 RUE BERGSON
42000 ST ETIENNE
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
Siren : 440242469
Qualité : Associé

Adresse :
LA GARDE
ROUTE DE PARIS
44949 NANTES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : C.R.C.A.M. DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Siren : 399780097
Qualité : Associé

Adresse :
18 RUE SALVADOR ALLENDE
86000 POITIERS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE
Siren : 314560772
Qualité : Associé

Adresse :
PETIT PEROU
97139 ABYMES CEDEX
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Siren : 398824714
Qualité : Associé

Adresse :
8 ALL. DES COLLEGES
18000 BOURGES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Qualité : Associé

Adresse :
3 AV. DE LA LIBERATION
63045 CLERMONT FERRAND
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE
Siren : 414993998
Qualité : Associé

Adresse :
40 RUE PREMARTINE
72000 LE MANS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Siren : 381976448
Qualité : Associé

Adresse :
25 CHE. DES TROIS CYPRES
13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE
Siren : 782989206
Qualité : Associé

Adresse :
1 AV. NAPOLEON III
20000 AJACCIO
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Siren : 776916207
Qualité : Associé

Adresse :
6-7 PL. JEANNE D'ARC
31000 TOULOUSE
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Siren : 434651246
Qualité : Associé

Adresse :
304 BD. DU PRESIDENT WILSON
33000 BORDEAUX
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : Associé

Adresse :
15 RUE PAUL CLAUDEL
38100 GRENOBLE
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Siren : 776983546
Qualité : Associé

Adresse :
11 BD. DU PRESIDENT KENNEDY
65000 TARBES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE
Siren : 776179335
Qualité : Associé

Adresse :
30 RUE PIERRE BRETONNEAU
66100 PERPIGNAN
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
Siren : 399973825
Qualité : Associé

Adresse :
1 RUE PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS
69541 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE
Siren : 302958491
Qualité : Associé

Adresse :
4 AV. DU PRE FELIN - PAE LES GLAISINS
74940 ANNECY LE VIEUX
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : C.R.C.A.M. PROVENCE COTE D'AZUR
Siren : 415176072
Qualité : Associé

Adresse :
LES NEGADIS, AVENUE PAUL ARENE
83300 DRAGUIGNAN
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST
Siren : 391007457
Qualité : Associé

Adresse :
29 BD. DE VANTEAUX
87000 LIMOGES
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Siren : 313976383
Qualité : Associé

Adresse :
RUE CASE NEGRE, PLACE D'ARMES
97232 LE LAMENTIN
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Siren : 394157085
Qualité : Associé

Adresse :
25 RUE LIBERGIER
51100 REIMS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
Siren : 444953830
Qualité : Associé

Adresse :
219 AVENUE FRANCOIS VERDIER
81000 ALBI
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALDE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Siren : 451520738
Qualité : Associé

Adresse :
500 RUE SAINT FUSCIEN
80000 AMIENS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
Siren : 478834930
Qualité : Associé

Adresse :
15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE
14000 CAEN
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : RSM SECOVEC
Siren : 864800388
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
213 ROUTE DE RENNES
44702 ORVAULT
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
faubourg de l'Arche
Tour Ernst et Young
92037 Paris la Défense Cedex
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Physique

Nom : PICAUD Jean-Michel
Né le 10/08/1961 à Bougie (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
213 route de Rennes
44700 Orvault
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1508 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1508 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ALPES PROVENCE / ALSACES-VOGES
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CHARENTE-MARITIME DEUX SEVRE / ANJOU ET MAINE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : PROVENCE COTE D'AZUR / ATLANTIQUE VENDEE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SUD MEDITERRANEE / ATLANTIQUE VENDEE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : LANGUEDOC / BRIE-PICARDIE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CENTRE EST / BRIE PICARDIE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SUD RHONE ALPES / BRIE PICARDIE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CENTRE EST / CENTRE LOIRE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : AQUITAINE / CENTRE LOIRE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CHARENTE PERIGORS / CENTRE LOIRE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SAVOIE / CENTRE OEUST
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ILLE-ET-VILAINE / CENTRE OUEST
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ILLE ET VILAINE / CORSE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CENTRE FRANCE / COTES-D'ARMOR
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : LORRAINE / COTES-D'ARMOR
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : TOURAINE ET POITOU / FINISTERE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : MORBIHAN / FINISTERE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SUD RHONE ALPES / FRANCHE-COMTE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ALPES PROVENCE / FRANCHE-COMTE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : TOULOUSE 31 / GUADELOUPE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : MORBIHAN / LOIRE HAUTE LOIRE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SUD MEDITERRANNEE / MARTINIQUE ET GUYANE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : PARIS ILE DE FRANCE / NORD DE FRANCE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : LANGUEDOC / NORD DE FRANCE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CENTRE FRANCE / NORD DE FRANCE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : PARIS ILE DE FRANCE / NORD EST
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : TOURAINE ET POITOU / NORD EST
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CHARENE PERIGORD / NORD MIDI-PYRENEES
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES / NORD MIDI PYRENEES
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : AQUITAINE / NORMANDIE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CHAMPAGNE- BOURGOGNE / NORMANDIE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SAVOIE / NORMANDIE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : PROVENCE COTE DAZUR / PYRENEES GASCOGNE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : CHAMPAGNE BOURGOGNE / PYRENEES GASCONES
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE SEINE / PYRENEES GASCONE
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : LORRAINE / REUNION
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : NORMANDIE SEINE / VAL DE FRANCE
03/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellemenent des fonctions de gérant
03/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : TOULOUSE 31 / VAL DE FRANCE
04/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1396 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1181 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination des associés
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1915 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1915 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°2365 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°2365 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des associés
14/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1309 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des associés -Modification de l'article 22 des statuts
14/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1426 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6
20/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1213 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1135 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transfert du siège 41500 MER , 4 AVENUE D'ALSACE Augmentation de capital
13/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1135 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transfert du siège 41500 MER , 4 AVENUE D'ALSACE Augmentation de capital
05/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°18 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°6508 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°6508 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°6508 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°6508 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°2461 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DE : GIE EN : SNC
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°2461 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°2461 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°2461 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1135 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORTS DE TITRES Apport-fusion Transfert du siège 41500 MER , 4 AVENUE D'ALSACE Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1135 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION Apport-fusion Transfert du siège 41500 MER , 4 AVENUE D'ALSACE Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1135 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transfert du siège 41500 MER , 4 AVENUE D'ALSACE Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1135 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transfert du siège 41500 MER , 4 AVENUE D'ALSACE Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°18 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 27/05/2003AUTORISATION DE DEPOT
N.C             : Divers
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1213 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1309 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1426 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°2365 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1679 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°1387 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005B00485
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
60 avenue Marie Curie
Immeuble Actitech 5
74160 Archamps
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Prestations informatiques dans le domaine des valeurs mobilières et instruments financiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Blois

Adresse :
30 Rue DES VALLEES
91800 Brunoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1980
Activité : Assurer la fonction de titres de ses clients, français ou étrangers et plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations informatiques ou autres dans le domaine de la banque , de l assurance et de la gestion de valeurs mobilières d instruments financiers et de produits d épargne ; De réaliser tous travaux d étude, d analyse, de programmation, de saisies de données, d exploitation d ordinateur ou prestation d ordinateur ou prestation de conseil en organisation en vue d applications informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 avenue d'Alsace
41500 Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1980
Activité : Assurer la fonction de titres de ses clients, français ou étrangers et plus généralement toutes opérations administratives et toutes prestations informatiques ou autre dans le domaine de la banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières et d'instruments financiers et de produits d'épargne, de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation en vue d'applications informatiques
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) DE 91800 BRUNOY, 30, RUE DES VALLEES A COMPTER DU 13/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 69336
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1980
Texte de l'observation : Création
07/06/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2001
Texte de l'observation : Décret n 88-418 du 22 04 1988 augmentation de capital par voie de Fusion-- société ayant Participea l'opération de fusion : Brunoy matériel 30 rue des vallées 91800 Brunoy Rcs Évry b 320 141 161 - société civile immobilière de Brunoy 30 rue des vallées 91800 Brunoy Rcs Évry b 317 734 671
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1912
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2003
Texte de l'observation : FUSION-ABSORPTION DU GIE CREDIT AGRICOLE CENTRALE TITRES DE MER RCS BLOIS 312 044 050 A COMPTER DU 13/03/2003
Personnes morales :
27/06/2016 : CREDIT AGRICOLE TITRES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2016 : CREDIT AGRICOLE TITRES
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SCT
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1980

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2015 : CREDIT AGRICOLE TITRES
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 15245440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2003B00181
Dépôt : N°837 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°2224 déposé le 11/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°4302 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2000B00513
Dépôt : N°3278 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1469 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2003B00181
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)640 029 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 261 490
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 988 808
P2Résultat consolidé part du groupe-877 465
DLTOTAL (I)54 905 300
DRTOTAL (IV)1 993 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 249 213
ECTOTAL (IV)63 357 300
EETOTAL GENERAL (I à V)640 029 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits135 124 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)135 124 541
GEAutres charges19 134 535
GFTotal des charges d’exploitation (II)137 839 983
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 139 276
GLAutres intérêts et produits assimilés613 344
GPTotal des produits financiers (V)613 344
GRIntérêts et charges assimilées601 306
GUTotal des charges financières (VI)601 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)299 453
HKImpôts sur les bénéfices1 317 043
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-877 465
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 2227 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00181
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)640 029 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 261 490
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 988 808
P2Résultat consolidé part du groupe-877 465
DLTOTAL (I)54 905 300
DRTOTAL (IV)1 993 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 249 213
ECTOTAL (IV)63 357 300
EETOTAL GENERAL (I à V)640 029 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits135 124 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)135 124 541
GEAutres charges19 134 535
GFTotal des charges d’exploitation (II)137 839 983
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 139 276
GLAutres intérêts et produits assimilés613 344
GPTotal des produits financiers (V)613 344
GRIntérêts et charges assimilées601 306
GUTotal des charges financières (VI)601 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)299 453
HKImpôts sur les bénéfices1 317 043
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-877 465
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 5036 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 2003B00181
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
COTOTAL GENERAL (0 à V)640 029 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 261 490
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 988 808
P2Résultat consolidé part du groupe-877 465
DLTOTAL (I)54 905 300
DRTOTAL (IV)1 993 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 249 213
ECTOTAL (IV)63 357 300
EETOTAL GENERAL (I à V)640 029 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits135 124 541
FRTotal des produits d’exploitation (I)135 124 541
GEAutres charges19 134 535
GFTotal des charges d’exploitation (II)137 839 983
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 139 276
GLAutres intérêts et produits assimilés613 344
GPTotal des produits financiers (V)613 344
GRIntérêts et charges assimilées601 306
GUTotal des charges financières (VI)601 306
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 148 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)299 453
HKImpôts sur les bénéfices1 317 043
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-877 465
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
06/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303823
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 3 (en Euros) ACTIF 30/06/2023 31/12/2022 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES CAISSE, BANQUES CENTRALES EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 260 086 960 145 366 644 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 803 841 418 579 784 866 OPERATIONS SUR TITRES ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE VALEURS IMMOBILISEES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 900 010 900 010 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 786 979 10 169 302 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 591 680 24 567 561 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS AUTRES ACTIFS 325 712 009 290 150 009 COMPTES DE REGULARISATION 36 280 488 28 825 352 TOTAL DE L'ACTIF 1 461 199 545 1 079 763 743 PASSIF 30/06/2023 31/12/2022 OPERATIONS INTER BANCAIRES ET ASSIMILEES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 123 033 017 39 975 441 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 175 457 013 115 845 067 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS AUTRES PASSIFS 977 829 532 781 620 547 COMPTES DE REGULARISATION 73 813 229 39 277 141 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES PROVISIONS 1 603 151 1 657 847 DETTES SUBORDONNEES 24 999 999 24 999 999 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 16 452 000 14 452 000 CAPITAUX PROPRES CAPITAL SOUSCRIT 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 15 988 808 15 988 808 RESERVES PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 30 701 453 29 096 425 RESULTAT DE L'EXERCICE 6 075 903 1 605 027 TOTAL DU PASSIF 1 461 199 545 1 079 763 743 COMPTE DE RESULTAT 30/06/2023 31/12/2022 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 8 940 701 3 250 119 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -3 802 625 -2 425 189 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 90 361 169 385 COMMISSIONS (PRODUITS) 61 678 275 547 COMMISSIONS (CHARGES) -30 855 -61 603 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION 6 874 -21 589 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 101 898 172 178 527 196 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION -15 310 963 -21 002 710 PRODUIT NET BANCAIRE 91 853 341 158 711 156 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -78 957 504 -147 516 210 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR -1 985 847 -4 563 315 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 10 909 991 6 631 632 COUT DU RISQUE -164 606 218 0 7 7 RESULTAT D'EXPLOITATION 10 745 385 6 849 709 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 3 338 -5 971 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 748 722 6 843 737 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -4 200 IMPOT SUR LES BENEFICES -2 672 819 -1 734 510 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES -2 000 000 -3 500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 6 075 903 1 605 027

07/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303182
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 31 mars 202 3 (en Euros) Actif 31/03/202 3 31/12/20 2 2 Op é rations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques Centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 162 618 361 145 366 644 Op é rations internes au Crédit Agricole 1 051 174 379 579 784 866 Op é rations sur titres     Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées     Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 900 010 900 010 Immobilisations incorporelles 10 376 046 10 169 302 Immobilisations corporelles 24 050 297 24 567 561 Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 124 007 941 290 150 009 Comptes de régularisation 33 060 504 28 825 352 Total de l'Actif 1 406 187 538 1 079 763 743 Passif 31/03/202 3 31/12/20 2 2 Opérations interbancaires et assimilées     Dettes envers les établissements de crédit 33 704 551 39 975 441 Opérations internes au crédit agricole 251 667 277 115 845 067 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 798 487 577 781 620 547 Comptes de régularisation 215 784 526 39 277 141 Provisions et dettes subordonnées     Provisions 1 619 699 1 657 847 Dettes subordonnées 24 999   999 24 999   999 Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds pour risques bancaires généraux 15 452 000 15 452 000 Capitaux propres     Capital souscrit 15 245   440 15 245   440 Prime d'émission 15 988   808 15 988   808 Réserves     Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 30 701 453 29 096 425 Résultat de l'exercice 2 536 208 1 605 027 Total du Passif 1 406 187 538 1 079 763 743 Comptes de résultats 31/03/202 3 31/12/20 2 2 Intérêts et produits assimilés 2 820 488 3 250 119 Intérêts et charges assimilées -1 544 282 -2 425 189 Revenus des titres à revenu variable 169 385 Commissions ( Produits ) 39 060 275 547 Commissions ( Charges ) -13 564 -61 603 Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation 3 924 -21 589 Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés Autres produits d'exploitation 49 261 968 178 527 196 Autres charges d'exploitation -5 935 580 -21 002 710 Produit net bancaire 44 632 014 158 711 156 Charges générales d'exploitation -38 966 143 -147 516 210 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur -970 162 -4 563 315 Immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 4 695 709 6 631 632 Co û t du risque 1 726 218 077 Résultat d'exploitation 4 697 435 6 849 709 Résultat net sur actifs immobilis é s 7 750 -5 971 Résultat courant avant impôt 4 705 185 6 843 737 Résultat exceptionnel 185 -4 200 Impôt sur les bénéfices -1 169 162 -1 734 510 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées -1 000 000 -3 500 000 Résultat net de l'exercice 2 536 208 1 605 027

19/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301513
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy 317 781 128 R.C.S. Blois. – APE 6499Z A. — Comptes annuels exercice 2022. Arrêtés par le gérant et approuvés par le Conseil de Surveillance de CA Titres en date du 16/03/2023 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 05/04/2023 . I. — Bilan au 31 décembre 2022 . (En Euros) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/13 145 366 644 57 205 609 Opérations internes au crédit agricole 3/13 579 784 866 513 421 213 Opérations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 6 900 010 910 170 Immobilisations incorporelles 5 10 169 302 8 506 146 Immobilisations corporelles 5 24 567 561 27 163 201 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 290 150 009 92 616 642 Comptes de régularisation 7 28 825 352 26 884 300 Total de l'actif 1 079 763 743 726 707 282 Passif Notes 31/12/202 2 31/12/202 1 Opérations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/13 39 975 441 20 051 102 Opérations internes au Crédit Agricole 4/13 115 845 067 55 550 472 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 781 620 547 524 446 836 Comptes de régularisation 7 39 277 141 28 448 200 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 657 847 1 927 999 Dettes subordonnées 10 24 999 999 24 999 999 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 11 14 452 000 10 952 000 Capitaux propres Capital souscrit Prime d'émission 12 15 245 440 15 245 440 Réserves 12 15 988 808 15 988 808 Provisions règlementées et subventions d'investissement Report a nouveau 12 29 096 425 28 156 436 Résultat de l'exercice 25 1 605 027 939 989 Total du passif 1 079 763 743 726 707 282 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022 . (En E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 16 3 250 119 2 181 667 Intérêts et charges assimilées 16 -2 425 189 -1 874 299 Revenus des titres a revenu variable 17 169 385 400 832 Commissions (produits) 18 275 547 514 345 Commissions (charges) 18 -61 603 -51 477 Gains ou pertes sur opérations des ports. De négociation -21 589 -5 856 Gains ou pertes sur opérations des ports. De placement et assimilés Autres produits d'exploitation 19 178 527 196 181 155 282 Autres charges d'exploitation 19 -21 002 710 -24 483 020 Produit net bancaire 158 711 156 157 837 475 Charges générales d'exploitation 20 -147 516 210 -145 302 939 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur 5 -4 563 315 -5 308 247 Immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 6 631 632 7 226 288 Cout du risque 22 218 077 15 163 Résultat d'exploitation 6 849 709 7 241 452 Résultat net sur actifs immobilises 23 -5 971 3 795 Résultat courant avant impôt 6 843 737 7 245 247 Résultat exceptionnel -4 200 9 535 Impôt sur les bénéfices 24 -1 734 510 -1 814 792 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées 11 -3 500 000 -4 500 000 Résultat net de l'exercice 25 1 605 027 939 989 III. — Annexe aux comptes annuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit : Caisses régionales de Crédit Agricole 66% LCL 24% Crédit Agricole S.A. 10% La Société a pour objet, en France et à l'étranger : d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, liquidation de tous les ordres de Bourse, encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. Faits caractéristiques de l’exercice  : Une activité en retrait par rapport à 2021 mais qui reste de bonne tenue, bien supérieure à 2019. En prestations de Mobilité, 110 000 clients ont été accompagnés par FACILIT avec en cours d’année le transfert du 500 000ème client. En Mobilité interbancaire, l’activité sur le second site d’Epinal a été lancée. 18 Caisses régionales bénéficient désormais de la prestation MOBILIT. La nouvelle prestation relative aux souscriptions et rachats de titres non cotés a démarré. En prestations Epargne salariale, l’activité a été dense avec des campagnes inscrites dans un calendrier post COVID à nouveau plus contraint et une campagne spécifique de rachats menée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat mise en place en fin d’année par le gouvernement. Les travaux de refonte de notre site web pour les clients de nos différents mandants ont permis une avancée significative du projet qui sera déployé dès 2023. La préparation de l’accueil d’un important client externe a mobilisé les équipes métiers et IT tout au long de l’année. Des répétitions de bascule ont été organisées pour préparer la bascule définitive en début 2023. Le projet d’entreprise lancé en 2021 pour donner plus de sens à nos actions et nos projets a été animé tout au long de l’année et a permis d’initier différentes expérimentations autour des 4 piliers définis, Technologique, Sociétal, Client, Humain. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation ; Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; Indépendance des exercices. Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. L’année 2022 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. Stocks d’imprimés et de fournitures . — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et modifié également par le règlement ANC 2018-02 du 06 juillet 2018, relatif à la comptabilisation du prélèvement à la source. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2022. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. — Immobilisations incorporelles  : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : le fonds commercial SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Le test de dépréciation annuel nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds commercial. le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. — Immobilisations corporelles  : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature/mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants)/ linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Provisions . — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500 € ne sont pas provisionnés. — Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis : les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 591 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : Éléments généraux : utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) calcul selon la méthode actuarielle Éléments propres à l’entreprise : médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) taux de rotation du personnel par ancienneté Éléments propres aux salariés pris individuellement : date de naissance date de début de carrière Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par CA Titres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité de CA Titres. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord signé le 01/06/2021, couvrant les exercices 2021 à 2022. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l’emploi  : — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminué, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CA Titres. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans 202 2 202 1 Etablissement de crédit : Compte et prêts A vue 145 367 145 367 57 206 A terme Dépréciations Valeur nette au bilan 145 367 145 367 57 206 Opération interne au Crédit agricole : Compte ordinaire 554 785 554 785 373 521 Compte et avance à terme (1) 25 000 25 000 139 900 Dépréciations Valeur nette au bilan 554 785 0 25 000 579 785 513 421 Totaux 700 152 0 25 000 725 152 570 627 (1) Les comptes à terme 2022 correspondent à 1 DAT souscrit auprès de CASA, remboursable en juin 2026 (25 M€). Tous les autres DAT ont été remboursés par anticipation fin 2022, afin de profiter d’un contexte de taux plus favorable. Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) Durée résiduelle < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans 202 2 202 1 Etablissement de crédit : Compte et emprunts A vue 32 031 32 031 10 866 A terme (1) 316 962 5 458 1 208 7 944 9 185 Valeur nette au bilan 32 347 962 5 458 1 208 39 975 20 051 Opération interne au Crédit agricole : Compte ordinaire 115 845 115 845 55 550 Compte et avance à terme Valeur nette au bilan 115 845 115 845 55 550 Totaux 148 192 962 5 458 1 208 155 820 75 602 (1) Les comptes à terme 2022 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles . Valeurs brutes (En milliers d’Euros) 202 2 En début d’exercice Augmentations Diminutions En fin d’exercice Incorporelles : Fonds commerciale (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 16 359 1 138 17 497 Immobilisations Incorporelles en cours et avances (3) : 772 2 361 466 2 667 Totaux 22 931 3 499 466 25 963 Corporelles  : Terrains 1 604 1 604 Constructions 47 472 47 472 Constructions Mali techniques (4) 1 436 1 436 Matériel informatique 4 971 151 195 4 928 Matériel spécialisé 977 1 978 Matériel de transport 206 206 Mobilier 1 634 67 1 701 Installations et agencements 14 505 389 14 894 Agencements installations sur sol d’autrui 54 4 58 Immobilisations corporelles en cours et avances 16 7 8 Totaux 72 875 612 202 73 285 Totaux généraux 95 806 4 110 688 99 248 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 479 K€ des licences Orange Genesys, pour 288 K€ des licences Atos, pour 155 K€ la plateforme KYC de Docapost, pour 85 K€ des licences Cohéris. (3) Les immobilisations incorporelles intègrent la refonte du site Bourse en Ligne pour 1 357 K€, une montée de version Evolan assortie de nouvelles fonctionnalités pour 364 K€, l’évolution du logiciel Facilit pour 180 K€, des évolutions du logiciel Service Now pour 133 K€ (4) Le mali technique de 1,4 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. Amortissements (En milliers d’Euros) 2022 En début d’exercice Augmentations Diminutions En fin d’exercice Incorporelles : Logiciels 14 425 1 370 15 794 Totaux 14 425 1 370 15 794 Corporelles : Constructions 28 127 1 644 29 771 Constructions Mali techniques 676 113 788 Matériel informatique 3 744 579 188 4 134 Matériel spécialisé 952 13 965 Matériel de transport 167 23 190 Mobilier 1 170 137 1 307 Installations et agencements 10 876 684 11 560 Totaux 45 711 3 194 188 48 717 Totaux généraux 60 136 4 563 188 64 511 Note 6. – Titres de participation . — SAS Euro Securities Partners (ESP)  : Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil-sous-Bois. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 €, composé de 30.000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 €. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 11 K€ et généré un chiffre d’affaires de 33 731 K€ au titre de l’année 2022. — GIE Amundi IT Services  : Crédit Agricole Titres a cédé sa participation de 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi, pour un montant de 10 160 €, soit la valeur nominale des titres. Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2022 2021 Variation Autres actifs : Comptes de règlement 269 938 74 383 195 555 Débiteurs divers 20 182 18 204 1 978 Comptes de stocks et emploi divers 29 30 0 Compte de régularisation actif : Charges constatées d’avance 2 003 2 459 -456 Produit a recevoir 24 799 23 343 1 455 Virement inter CAM Autres comptes de régularisations actif 2 024 1 082 942 Totaux 318 975 119 501 199 474 Autres passifs : Comptes de règlement (1) 727 035 480 118 246 917 Créditeurs divers 54 585 44 329 10 256 Compte de régularisations passifs : Charges a payer 21 646 24 160 -2 515 Autres comptes de régularisations passifs 17 632 4 288 13 344 Totaux 820 898 552 895 268 003 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. Note 8. – Provisions . (En milliers d’Euros) Soldes au 01/01/202 2 Augmentations dotations Diminution provisions utilisées Diminutions provisions non utilisées Soldes au 31/12/202 2 Provisions pour impôts (1) 153 38 115 Litiges, suspens et charges (2) 1 130 387 393 351 774 Engagements sociaux (3) 645 178 54 770 Totaux 1 928 566 431 405 1 658 Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS. (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) Engagements sociaux : Dotation de 178 K€ au titre des IFC et retraite supplémentaire. Reprise de 54 K€ au titres des médailles du travail. Note 9. – Engagements sociaux . — Variations de la dette actuarielle : ( En milliers d' E uros ) 2022 2021 Dette actuarielle au 31/12/N-1 21 079 21 011 Coût des services rendus sur la période 1 645 1 725 Coût financier 251 76 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 60 -46 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -735 -774 Gains / pertes actuariels -2 398 -914 Dette actuarielle au 31/12/n 19 900 21 079 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : ( En milliers d' E uros ) 2022 2021 Coûts des services rendus 1 644 1 725 Coût financier 251 76 Rendement attendu des actifs -201 -39 Amortissement du coût des services passés 0 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 16 111 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif -495 -375 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 216 1 498 Variation de juste valeur des actifs des régimes : ( En milliers d' E uros ) 2022 2021 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 22 993 22 089 Rendement attendu des actifs 201 39 Gains / pertes actuariels 213 208 Cotisations payées par l'employeur 1 102 1 477 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre 60 -46 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -735 -775 Juste valeur des actifs/ droits à remboursement au 31/12/ N 23 833 22 993 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle au 31/12/N -19 900 -21 079 Impact de la limitation d'actifs -680 -1 176 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture -3 431 -803 Juste valeur des actifs fin de période 23 833 22 993 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -178 -64 — Rendement des actifs des régimes : 2,6% — Hypothèses actuarielles utilisées : 3,77% Note 10. – Dettes subordonnées . En anticipation de la mise en place de la nouvelle réglementation IFR / IFD qui s’est appliquée aux entreprises d’investissement mi-juin 2021, CA Titres avait levé 25 M€ sous forme de prêts subordonnés long terme auprès de ses associés (Caisses Régionales de Crédit Agricole et LCL), pour respecter la nouvelle exigence de fonds propres. Note 11. – Fonds bancaires pour risques généraux . ( En milliers d' E uros ) 2022 2021 Fonds pour risques bancaires généraux 14 452 10 952 Valeur au bilan 14 452 10 952 Note 12. – Variation des capitaux propres . (En milliers d’Euros) 01/01/202 2 Affectation du résultat 2022 Diminutions augmentations 31/12/2022 Capital 15 245 15 245 Prime de fusion 15 989 15 989 Provisions réglementées 0 0 Report a nouveau 28 156 940 29 096 Résultat l’exercice 940 -940 1 605 1 605 Totaux 60 330 0 1 605 61 936 Note 13. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées. (En milliers d’Euros) Op é rations avec les entreprises liées Créances : Sur les établissements de crédit et financières (1) 725 152 Produits financiers 3 250 Dettes : Envers les établissements de crédit et institutions financières (1) 155 821 Charges financières 2 425 Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A, la CR d’Ile de France, la CR de Val de France, CACIB et les autres CR. (1) Créances : CR Val de France pour 450 158 K€ (62%), CACIB pour 58 553 K€ (8%), Crédit Agricole Ile de France pour 58 233 K€ (8%) Dettes : CASA pour 84 893 K€ (54%), CR Brie Picardie pour 17 428 K€ (11%), CACIB pour 13 494 K€ (9%) Note 14. – Engagements hors bilan . La société ne détient aucun engagement hors bilan. Note 15. – Instruments financiers à terme . La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2022. Note 16. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés . (En milliers d’Euros) 2022 2021 Produits d’intérêt : Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 1 659 1 671 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 591 511 Autres intérêts et produits assimilés Charges d’intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit -726 -123 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -1 700 -1 751 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 825 307 La forte évolution sur les produits d’intérêt au sein du Groupe est liée à la remontée des taux et au passage à des taux positifs en septembre 2022, amenant une rémunération des comptes de dépôts CA Titres, qui n’existait pas en 2021. Note 17 – Revenus des titres à revenu variable Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 169 K€ en 2022. Note 18. - P roduits nets des commissions . (En milliers d’Euros) 2022 2021 Produits Charges Net Produit Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -62 -62 -51 -51 Sur opérations internes au crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 276 276 514 514 Dotations / Reprise de provisions Totaux 276 -62 214 514 -51 463 Note 19. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 2022 2021 Variation Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 131 936 133 598 -1 662 Facturations ESP et Copartis (2) 17 492 18 461 -969 Facturations spécifiques Et Frais de recherche (3) 25 563 25 876 -313 Divers 3 536 3 220 316 Autres produits d’exploitation 178 527 181 155 -2 628 Autres charges d’exploitations (4) -21 003 -24 483 3 480 (1) Le montant facturé en 2022 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 101 149 K€ (vs 102 058 K€ en 2021). La baisse de facturation entre 2021 et 2022 s’explique par la moindre activité sur Facilit pour les CR, ainsi qu’une activité en retrait sur les flux valeurs mobilières pour LCL et pour les CR. L’activité avec la clientèle externe est en retrait également, alors que la TCJ poursuit sa progression. (2) Ce poste intègre les refacturations de personnel, de loyers et de moyens informatiques à ESP. Les refacturations à Copartis sont marginales en 2022 (10 K€). (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (13 219 K€), en retrait par rapport à 2021 du fait de la baisse de l’activité (16 705 K€ en 2021). - des appels de fonds relatifs à CAGIP (1 940 K€), à la refonte des sites (1 377 K€), au projet digitalisation des parts sociales (332 K€), au développement de l’offre PERI (124 K€), ainsi que du développement d’autres projets (408 K€) - de facturations spécifiques (7 188 K€) - des frais de recherche (932 K€) (4) Ce poste intègre essentiellement les frais de courtage (12 408 K€), les frais Euroclear (3 885 K€) et les frais des correspondants étrangers (3 910 K€). Note 20. – Charges générales d'exploitation . Rubriques (En milliers d’Euros) 2022 2021 Variation Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 44 156 42 519 1 637 Charges sociales (2) 20 354 20 913 -559 Participations et intéressements 4 534 4 843 -308 Impôts et taxes sur rémunérations 2 083 2 053 29 Dotations/Reprise nettes aux provisions (3) 223 -450 673 Total des frais de personnel 71 350 69 878 1 472 Frais administratifs : Impôts et taxes 1 909 2 070 -162 Services extérieurs ( 4 ) 74 254 73 351 903 Produits et charges d’exploitation non bancaires 3 3 0 Total des frais administratifs 76 166 75 425 741 Totaux 147 516 145 303 2 213 (1) La hausse est due, entre autres , à une augmentation d’effectifs, au provisionnement d’une prime de partage de la valeur, versée en janvier 2023 et à l’augmentation des indemnités retraite et licenciement versées en 2022. (2) Ce poste apparaît en diminution, décorellée de l’augmentation des charges de personnel, en raison d’un remboursement de versement à tort sur 3 ans d’une taxe mobilité. (3) La variation de ce poste s’explique par une dotation de provision sur litige RH passée en 2022 et une dotation liée aux engagements sociaux. (4) Le poste « services extérieurs » est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 24 866 K€ (vs 24 156 K€ en 2021, soit une augmentation de 710 K€). L’augmentation de 903 K€ des services extérieurs est principalement due à l’augmentation des charges informatiques supportées en direct par CAT (+ 336 K€) et facturées par sa filiale ESP (+ 710 K€). Note 21. – Effectifs moyens . Rubriques 2022 2021 Cadres 343 334 Non cadres 613 614 Totaux 956 948 Dont personnel mis a disposition d’esp 155 161 Dont personnel mis a disposition de COPARTIS 0 1 Note 22. – Co û t du risque . (En milliers d'Euros) 2022 2021 Dotations aux provisions et dépréciations -24 -107 Reprises de provisions et dépréciations 480 329 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations -162 -130 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -245 -271 Autres produits 170 194 Coût du risque 218 15 Note 23. – Résultat net sur actifs immobilisés . Le résultat net sur actifs immobilisés 2022 est négligeable. Note 24. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d’Euros) 2022 2021 Impôts sur les sociétés -1 773 -1 853 Contributions 3% sur les distributions de dividendes Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -1 735 -1 815 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 1 732 K€ , relative à son résultat courant en 2022 et 41 K€ d’IS complémentaire, dus suite au contrôle fiscal. Les réintégrations fiscales 2022 s’élèvent à 8 286 K€ , composées principalement de la dotation au FRBG de 3 500 K€ , de l’IS pour 1 773 K€ , de la participation pour 424 K€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2022 de 261 K€ , des dotations risques et charges forfaitaires pour 218 K€ et de la dotation de provision IFC pour 178 K€ . Les déductions fiscales 2022 (1 183 K€ ) proviennent principalement de la participation N-1 (458 K€ ), de l’augmentation de capital réservée aux salariés (228 K€ ), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (161 K€ ) et de la C3S 2021 (264 K€ ). Note 25. – Projet affectation des résultats . ( En E uros ) 2022 Résultat net 1 605 027 Dividende Report à nouveau 1 605 027 Note 26. – Conservation . A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur. Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2022 à 237 131 M€ contre 250 145 M€ en 202 1 (-5,9%). Note 27. – Evénements postérieurs à la clôture. Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. Note 28. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d’Euros) Ernst & Y oung % RMS Ouest % Audit : Commissariats aux comptes, certifications, examen des comptes individuels 64,9 68% 30,2 32% Missions accessoires 9,5 100% Autres prestations : Totaux 64,9 62% 39,7 38% IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Associés de la société Crédit Agricole Titres, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Responsabilité de la direction et d e s personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Saint-Herblain et Paris-La Défense, le 20 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes RSM OUEST ERNST & YOUNG Audit Jean-Michel Picaud Matthieu Préchoux

04/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204307
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en Euros) ACTIF Notes 30/09/2022 31/12/2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES   CAISSE, BANQUES CENTRALES   EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/13 43 390 290 57 205 609 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3/13 867 208 465 513 421 213 OPERATIONS SUR TITRES   ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 6   VALEURS IMMOBILISEES   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 6 900 010 910 170 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 9 390 540 8 506 146 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 25 133 396 27 163 201 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS AUTRES ACTIFS 7 108 403 592 92 616 642 COMPTES DE REGULARISATION 7 30 078 617 26 884 300 TOTAL DE L'ACTIF 1 084 504 910 726 707 282 PASSIF Notes 30/09/2022 31/12/2021 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES     DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4/13 40 619 033 20 051 102 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 4/13 176 669 634 55 550 472 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS   AUTRES PASSIFS 7 723 049 432 524 446 836 COMPTES DE REGULARISATION 7 39 731 007 28 448 200 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES   PROVISIONS 8/9 1 465 757 1 927 999 DETTES SUBORDONNEES 10 24 999 999 24 999 999 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 11 12 827 000 10 952 000 CAPITAUX PROPRES   CAPITAL SOUSCRIT 12 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 12 15 988 808 15 988 808 RESERVES   PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU 12 29 096 425 28 156 436 RESULTAT DE L'EXERCICE 25 4 812 373 939 989 TOTAL DU PASSIF 1 084 504 910 726 707 282 COMPTE DE RESULTAT Notes 30/09/2022 31/12/2021 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 16 1 831 255 2 181 667 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 16 -1 706 220 -1 874 299 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 17 127 039 400 832 COMMISSIONS (PRODUITS) 18 251 855 514 345 COMMISSIONS (CHARGES) 18 -48 415 -51 477 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION -28 475 -5 856 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 19 136 228 629 181 155 282 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 19 -17 086 620 -24 483 020 PRODUIT NET BANCAIRE 119 569 048 157 837 475 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 20 -107 839 636 -145 302 939 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5 -3 380 632 -5 308 247 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 8 348 780 7 226 288 COUT DU RISQUE 22 191 297 15 163 RESULTAT D'EXPLOITATION 8 540 077 7 241 452 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 23 333 3 795 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 540 410 7 245 247 RESULTAT EXCEPTIONNEL -4 243 9 535 IMPOT SUR LES BENEFICES 24 -1 848 794 -1 814 792 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 11 -1 875 000 -4 500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 25 4 812 373 939 989

31/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203853
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy 317 781 128 R.C.S. Blois – APE 6499Z Situation au 30 juin 2022. (En Euros.) Actif Notes 30/06/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/13 133 134 195 57 205 609 Operations internes au Crédit agricole 3/13 775 541 930 513 421 213 Operations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 900 010 910 170 A long terme dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 9 155 901 8 506 146 Immobilisations corporelles 5 25 767 253 27 163 201 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 359 251 964 92 616 642 Comptes de régularisation 7 26 822 832 26 884 300 Total de l'actif 1 330 574 085 726 707 282 Passif Notes 30/06/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/13 75 644 346 20 051 102 Operations internes au Crédit agricole 4/13 348 801 807 55 550 472 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 736 713 402 524 446 836 Comptes de régularisation 7 66 971 498 28 448 200 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 529 540 1 927 999 Dettes subordonnées 10 24 999 999 24 999 999 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 11 10 952 000 10 952 000 Capitaux propres Capital souscrit 12 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 12 15 988 808 15 988 808 Réserves Provisions règlementées et subventions d'investissement Report a nouveau 12 29 096 425 28 156 436 Résultat de l'exercice 25 4 630 819 939 989 Total du passif 1 330 574 085 726 707 282 Compte de résultat Notes 30/06/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimil é s 16 1 538 473 2 181 667 Intérêts et charges assimilées 16 -1 423 799 -1 874 299 Revenus des titres a revenu variable 17 84 693 400 832 Commissions (produits) 18 173 583 514 345 Commissions (charges) 18 -23 443 -51 477 Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation -13 292 -5 856 Gains ou pertes sur opérations des port. De placement Et assimiles Autres produits d'exploitation 19 92 859 914 181 155 282 Autres charges d'exploitation 19 -12 344 233 -24 483 020 Produit net bancaire 80 851 894 157 837 475 Charges générales d'exploitation 20 -72 367 107 -145 302 939 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur 5 -2 282 237 -5 308 247 Immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 6 202 551 7 226 288 Cout du risque 22 230 033 15 163 Résultat d'exploitation 6 432 585 7 241 452 Résultat net sur actifs immobilis é s 23 333 3 795 Résultat courant avant impôt 6 432 918 7 245 247 Résultat exceptionnel -4 255 9 535 Impôt sur les bénéfices 24 -1 797 843 -1 814 792 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées 11 -4 500 000 Résultat net de l'exercice 25 4 630 819 939 989

30/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202288
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en Euros) Actif 31/03/202 2 31/12/20 2 1 Op é rations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques Centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 109 945 718 57 205 609 Op é rations internes au Crédit Agricole 603 555 216 513 421 213 Op é rations sur titres     Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées     Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 910   170 910   170 Immobilisations incorporelles 9 021 282 8 506 146 Immobilisations corporelles 26 470 386 27 163 201 Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 103 186 199 92 616 642 Comptes de régularisation 28 542 083 26 884 3 0 0 Total de l'Actif 881 631 054 726 707 282 Passif 31/03/202 2 31/12/20 2 1 Opérations interbancaires et assimilées     Dettes envers les établissements de crédit 35 251 911 20 051 102 Opérations internes au crédit agricole 58 895 081 55 550 472 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 617 148 345 524 446 836 Comptes de régularisation 69 652 502 28 448 200 Provisions et dettes subordonnées     Provisions 1 732 31 4 1 927 999 Dettes subordonnées 24 999 999 24 999 999 Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds pour risques bancaires généraux 10 952 000 10 952 000 Capitaux propres     Capital souscrit 15 245   440 15 245   440 Prime d'émission 15 988   808 15 988   808 Réserves     Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 29 096 425 28 156 436 Résultat de l'exercice 2 668 229 939 989 Total du Passif 881 631 054 726 707 282 Comptes de résultats 31/03/202 2 31/12/20 2 1 Intérêts et produits assimilés 835 466 2 181 667 Intérêts et charges assimilées -707 466 -1 874 299 Revenus des titres à revenu variable 400 832 Commissions ( Produits ) 87 544 514 345 Commissions ( Charges ) -10 031 -51 477 Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation -5 313 -5 856 Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés Autres produits d'exploitation 48 267 612 181 155 282 Autres charges d'exploitation -7 050 116 -24 483 020 Produit net bancaire 41 417 697 157 837 475 Charges générales d'exploitation -36 619 032 -145 302 939 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur -1 182 916 -5 308 247 Immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 3 615 749 7 226 288 Co û t du risque 12 360 15 163 Résultat d'exploitation 3 628 109 7 241 452 Résultat net sur actifs immobilis é s 333 3 795 Résultat courant avant impôt 3 628 442 7 245 247 Résultat exceptionnel -7 774 9 535 Impôt sur les bénéfices -952 440 -1 814 792 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées   -4 500 000 Résultat net de l'exercice 2 668 229 939 989

13/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201329
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z A. — Comptes annuels. Arrêtés par le Conseil de Surveillance de CA Titres En date du 17/03/2022 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 08/04/2022 . I. — Bilan au 31 décembre 2021 . (En Euros) . ACTIF Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/13 57 205 609 81 761 543 Op é rations internes au crédit agricole 3/13 513 421 213 436 401 077 Op é rations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 910 170 910 170 A long terme dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 8 506 146 8 733 112 Immobilisations corporelles 5 27 163 201 29 325 724 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 92 616 642 98 118 881 Comptes de régularisation 7 26 884 300 30 130 477 Total de l'actif 726 707 282 685 380 985 PASSIF Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/13 20 051 102 30 453 516 Op é rations internes au Crédit Agricole 4/13 55 550 472 161 106 559 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 524 446 836 401 517 575 Comptes de régularisation 7 28 448 200 23 822 390 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 927 999 2 638 261 Dettes subordonnées 10 24 999 999 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 11 10 952 000 6 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 12 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 12 15 988 808 15 988 808 Réserves Provisions règlementées et subventions d'investissement Report a nouveau 12 28 156 436 27 484 078 Résultat de l'exercice 25 939 989 672 358 Total du passif 726 707 282 685 380 985 II. — Compte de résultat au 31 décembre 202 1 . (En Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimil é s 16 2 181 667 1 107 043 Intérêts et charges assimilées 16 -1 874 299 -737 606 Revenus des titres a revenu variable 17 400 832 336 830 Commissions (produits) 18 514 345 634 737 Commissions (charges) 18 -51 477 -44 310 Gains ou pertes sur opérations des ports . De négociation -5 856 11 546 Gains ou pertes sur opérations des ports . De placement Et assimiles Autres produits d'exploitation 19 181 155 282 177 984 422 Autres charges d'exploitation 19 -24 483 020 -26 412 936 PRODUIT NET BANCAIRE 157 837 475 152 879 727 Charges générales d'exploitation 20 -145 302 939 -144 167 110 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur 5 -5 308 247 -5 587 462 Immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 7 226 288 3 125 155 Cout du risque 22 15 163 -386 102 RESULTAT D'EXPLOITATION 7 241 452 2 739 053 Résultat net sur actifs immobilises 23 3 795 -1 442 686 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 7 245 247 1 296 366 Résultat exceptionnel 9 535 19 Impôt sur les bénéfices 24 -1 814 792 -624 027 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées 11 -4 500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 25 939 989 672 358 I II . — Annexe aux comptes annuels. N ote 1 . — C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . Cadre juridique et financier . — C rédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, pour donner suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit : Caisses régionales de Crédit Agricole 66% LCL 24% Crédit Agricole S.A. 10% La Société a pour objet, en France et à l'étranger : D’assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, De réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : Conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, Gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, Liquidation de tous les ordres de Bourse, Encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, Encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, Réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. Étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, Tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, Information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, Utilisation , au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, Réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. Faits caractéristiques de l’exercice  : Sur l’année 2021, notre volume d’activité a été proche du niveau historique de 2020 pour les titres et la bourse (plus de 10 millions d’ordres traités en 2021 pour 11 millions en 2020 et 5,2 millions en 2019) et équivalent pour l’Epargne salariale. Nous avons pour la première fois, dépassé les 100.000 clients des Caisses Régionales accompagnés avec notre service FACILIT. Plus généralement, nous avons renforcé nos liens avec nos mandants en développant une approche commerciale plus personnalisée. Notre plan projet a contribué à l’accélération de la digitalisation des opérations clients de nos mandants (passage des ordres de bourses, traitement des réponses aux Opérations Sur Titres) ainsi qu’à la préparation pour accueillir un futur grand client externe. La phase de cadrage de ce projet d’accueil s’est déroulée avec succès et la mise en œuvre initiée sur 2021 se poursuivra en 2022. Concernant nos outils internes, nous avons déployé avec succès pour tous nos collaborateurs en fin d’année un nouveau poste de travail plus résilient après l’épreuve subie lors du premier confinement. Enfin notre adaptation au contexte sanitaire a été permanente sur toute l’année, grâce à l’attention de tous les collaborateurs, à l’implication en proximité de nos managers et à un dialogue social de qualité. Pour l’année 2022, nous anticipons toujours des niveaux d’activité importants sur nos différents métiers. Nous aurons aussi à garder le cap sur un plan projet important. Il s’agira d’abord de poursuivre la préparation de l’accueil d’un important client externe. Nous engageons aussi la refonte de notre site web pour tous les clients de nos mandants et démarrons une nouvelle approche du traitement des Titres Non Cotés. Concernant plus spécifiquement les CRCA, nous poursuivons le développement de notre coopération sur le service MOBILIT en y ajoutant une équipe de collaborateurs du site d’Epinal de la CRCA d’Alsace Vosges. Pour 2022, nous aurons aussi à préparer l’avenir en lançant pour CA TITRES un projet d’entreprise pour donner plus de sens à nos actions et à nos projets pour nos équipes et aussi nos associés. Compte tenu des enjeux à long terme sur nos métiers et de notre appartenance au Groupe Crédit Agricole qui affiche une Raison d’Etre puissante et un projet de groupe, nous avons ainsi retenu une ambition simple pour le projet d’entreprise de CA Titres : « Simplifier la vie de l’épargne de nos clients ». N ote 2 . – P rincipes et méthodes comptables . Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation ; Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; Indépendance des exercices. Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. L’année 2021 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. Stocks d’imprimés et de fournitures . — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et modifié également par le règlement ANC 2018-02 du 06 juillet 2018, relatif à la comptabilisation du prélèvement à la source. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2021. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. La mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Immobilisations incorporelles . — A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : Le fonds commercial SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Le test de dépréciation annuel nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds commercial. L e mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Cette mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. — Immobilisations corporelles  : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature/mode d’amortissement Dur é e Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants)/ linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Provisions  : — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. — Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis : Les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) Les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 645 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : Éléments généraux : Utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) calcul selon la méthode actuarielle Éléments propres à l’entreprise : médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) taux de rotation du personnel par ancienneté Éléments propres aux salariés pris individuellement : Date de naissance Date de début de carrière Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par CA Titres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité de CA Titres. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement  : La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord signé le 01/06/2021, couvrant les exercices 2021 à 2022. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l’emploi — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminué, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CA Titres. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Note 3 . – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle . (En milliers d’Euros) Durée résiduelle < 3 mois < 3 mois < 1 an < 1 an < 5 ans < 5 ans 2021 2020 Etablissement de crédit  : Compte et prêts A vue 57 206 57 206 81 762 A terme Dépréciations Valeur nette au bilan 57 206 57 206 81 762 Opération interne au crédit agricole : Compte ordinaire 373 521 373 521 312 501 Compte et avance a terme (1) 50 000 89 900 139 900 123 900 Dépréciations Valeur nette au bilan 373 521 50 000 89   900 513 421 436 401 Totaux 430 727 50 000 89 900 570 627 518 163 (1) Les comptes à terme 2021 correspondent à 13 DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables, avril 2022 (30 M€), septembre 2022 (20 M€), juillet 2024 (6,5 M€), septembre 2024 (6,4 M€) et décembre 2024 (44 M€), 2 DAT souscrits auprès du Crédit Agricole d’Ile de France, remboursables en décembre 2025 (8 M€) et 1 DAT souscrit auprès de CASA, remboursable en juin 2026 (25 M€). N ote 4 . – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle . (En milliers d’Euros) Durée résiduelle < 3 mois < 3 mois < 1 an < 3 mois < 5 ans < 5 ans 2021 2020 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts A vue 10 866 10 866 20 066 A terme (1) 307 933 5 356 2 589 9 185 10 387 Valeur nette au bilan 11 172 933 5 356 2 589 20 051 30 453 Opération interne au crédit agricole : Compte ordinaire 55 550 55 550 161 107 Compte et avance a terme Valeur nette au bilan 55 550 55 550 161 107 Totaux 66 723 933 5 356 2 589 75 602 191 560 (1) Les comptes à terme 2021 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles . Valeurs brutes (En milliers d’Euros) 202 1 En début d’exerci ce Augmentations Diminutions En fin d’exercice Incorporelles  : Fonds commerciale (1) 5 800 - - 5 800 Logiciels (2) 15 021 1 338 - 16 359 Immobilisations Incorporelles en cours et avances 451 671 350 772 Totaux 21 272 2 009 350 22 931 Corporelles  : - Terrains 1 604 - - 1 604 Constructions 47 472 - - 47 472 Constructions Mali techniques (3) 1 436 - - 1 436 Mat é riel informatique (4) 4 504 467 - 4 971 Mat é riel spécialisé 977 - - 977 Matériel de transport 220 - 14 206 Mobilier 2 139 23 528 1 634 Installations et agencements (5) 13 698 806 14 505 Agencements installations sur sol d’ autrui 30 24 - 54 Immobilisations corporelles en cours et avances 76 16 76 16 Totaux 72 157 1 335 617 72 875 Totaux généraux 93 428 3 345 967 95 806 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 415 K€ des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 225 K€ des licences Coheris (logiciel utilisé pour la tenue de compte juridique, Prismo et l’activité Facilit), pour 120 K€ de licences SLIB et pour 82 K€ une licence Triskell. (3) Le mali technique de 1,4 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. (4) Les acquisitions de matériel informatiques comprennent notamment 253 K€ d’achat d’ordinateurs portables pour le projet New - York et le renouvellement du parc. (5) Les 806 K€ d’investissement incluent notamment 339 K€ de travaux sur un onduleur et 158 K€ pour l’installation de bornes de recharges électriques pour les véhicules . Amortissements (En milliers d’Euros) 202 1 En début d’excercice Augmentations Diminitions En fin d’exercice Incorporelles  : Logiciels 12 538 1 886 14 425 T o taux 12 538 1 886 14 425 Corporelles  : Constructions 26 387 1 740 28 127 Constructions mali technique 563 113 676 Matériel informatiques 3 057 686 3 744 Matériel spécialisé 936 16 952 Matériel de transport 147 34 14 167 Mobilier 1 550 148 528 1 170 Installations et agencements 10 190 686 10 876 Totaux 42 831 3 423 542 45 711 Totaux généraux 55 369 5 309 542 60 136 N ote 6 . – T itres de participatio n. SAS Euro Securities Partners (ESP) . — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil-sous-Bois. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000€, composé de 30.000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 €. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 0,5 K€ et généré un chiffre d’affaires de 33 496 K€ au titre de l’année 2021. GIE Amundi IT Services . — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi, pour un montant de 10 160 €. Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 80 % par le Groupe Amundi, 10% par SG gestion, 2,5% par CPR AM, 2,5% par ETOILE gestion, 2,5 % par CASA, 1,25% par LCL ou encore 0,25% par CAI Wealth Management. Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs. Le résultat comptable 2021 du GIE se traduit par une perte de 1 326 K€ . Note 7 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation . (En milliers d’Euros) 2021 2020 Variation Autres actifs : Comptes de règlement 74 383 81 902 - 7 51 9 Débiteurs divers 18 204 16 189 2 015 Comptes de stocks et emploi divers 30 28 2 Compte de régularisation actif Charges constatées d’avance 2 459 1 922 537 Produit a recevoir 23   343 27 260 - 3 917 Virement inter CAM Autres comptes de régularisations actif 1 082 949 133 Totaux 119 501 128 250 - 8 749 Autres passifs : Comptes de règlement (1) 480 118 357 703 122 415 Créditeurs divers 44 329 43 815 514 Compte de régularisations passifs  : Charges a payer 24 160 18 185 5 975 Autres comptes de régularisations passifs 4 288 5 637 - 1 349 Totaux 552 895 425 340 127 555 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. N ote 8 . – P rovisions. (En milliers d’Euros) Soldes au 01/01/202 1 Augmentations dotations Diminution provisions utilisées Diminutions provisions non utilisées Soldes au 31/12/202 1 Provisions pour impôts (1) 192 38 153 Litiges, suspens et charges (2) 1 792 109 573 199 1 130 Engagements sociaux (3) 655 33 43 645 Totaux 2 638 143 611 242 1 928 Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS . (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 33 k€ de dotation correspondent à la dotation relative aux médailles du travail. N ote 9. – Engagements sociaux . — Variations de la dette actuarielle : ( En milliers d' E uros ) 2021 2020 Dette actuarielle au 31/12/N-1 21 011 20 682 Coût des services rendus sur la période 1 725 1 609 Coût financier 76 206 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 -1 149 Variation de périmètre -46 -127 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -774 -490 Gains / pertes actuariels -914 185 Dette actuarielle au 31/12/ N 21 079 20 915 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : ( En milliers d' E uros ) 2021 2020 Coûts des services rendus 1 725 1 609 Coût financier 76 206 Rendement attendu des actifs -39 -387 Amortissement du coût des services passés 0 -1 149 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 111 108 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif -375 1 079 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 498 1 466 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : ( En milliers d' E uros ) 2021 2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 22 089 20 818 Rendement attendu des actifs 39 387 Gains / pertes actuariels 208 60 Cotisations payées par l'employeur 1 477 1 440 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -46 -127 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -775 -490 Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n 22 993 22 089 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle au 31/12/N -21 079 -20 915 Impact de la limitation d'actifs -1 176 -1 550 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture -803 333 Juste valeur des actifs fin de période 22 993 22 089 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -64 -43 — Rendement des actifs des régimes : 1,3% –– Hypothèses actuarielles utilisées : 0,86 % N ote 10 . – Dettes subordonnées . En anticipation de la mise en place de la nouvelle réglementation IFR / IFD qui s’applique aux entreprises d’investissement depuis mi-juin 2021, CA Titres a levé 25 M€ sous forme de prêts subordonnés long terme auprès de ses associés (Caisses Régionales de Crédit Agricole et LCL), pour respecter la nouvelle exigence de fonds propres. Note 11 . – F onds bancaires pour risques généraux . ( En milliers d' E uros ) 2021 2 020 Fonds pour risques bancaires généraux 10 952 6 452 Valeur au bilan 10 952 6 452 Note 12 – Variation des capitaux propres . (En milliers d’Euros) 01/01/202 1 Affectation du résultat 20 20 Diminutions augmentations 31/12/202 1 Capital 15 245 15 245 Prime de fusion 15 989 15 989 Provisions réglementées 0 0 Report a nouveau 27 484 672 28 156 Résultat l’exercice 672 -672 940 940 Totaux 59 390 0 940 60 331 Note 13 . – Op é rations effectu é es avec les entreprises li ée s . (En milliers d’Euros) Operations avec les entreprises liées Créances : Sur les établissements de crédit et financières (1) 570 627 Produits financiers 2 182 Dettes : Envers les établissements de crédit et institutions financières (1) 75 602 Charges financières 1 874 Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A, la CR d’Ile de France, la CR de Val de France, CACIB et les autres CR. (1) Créances : CACIB pour 299 538 K€ (52%), CR Val de France pour 184 365 K€ (32%) . Dettes : CASA pour 21 532 K€ (28%), LCL pour 16 018 K€ (21%), CR Ile de France pour 11 518 K€ (15%), CACIB pour 7 244 K€ (10%), CR Val de France pour 4 547 K€ (6%). Note 14 . – E ngagements H ors bilan . La société ne détient aucun engagement hors bilan. Note 15 . – I nstruments financiers à terme . La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2021. Note 16 . – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d’Euros) 2021 2020 Produits d’ intérêt  : Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 1 671 316 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 511 791 Autres intérêts et produits assimilés Charges d’ intérêts  : Sur opérations avec les établissements de crédit -123 -442 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -1 751 -296 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 307 369 La forte évolution sur les charges d’intérêt au sein du Groupe est liée à la mise en place de facturation sur les dépôts CA Titres, qui n’existaient pas en 2020. La forte augmentation sur les produits d’intérêts hors Groupe est liée à la mise en place de refacturation des dépôts, notamment pour le cash non investi des sociétés de gestion en tenue de compte juridique. Note 17 . – R evenus des titres à revenu variable . Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 401 K€ en 2021. Note 18 . – Produits nets des commissions . (En milliers d’Euros) 202 1 2020 Produits Charges Net Produit Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -51 -51 -44 -44 Sur opérations internes au crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 514 514 635 635 Dotations / Reprise de provisions Totaux 514 -51 463 635 -44 591 Note 19 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d’Euros) 202 1 2020 Variation Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 133 598 127 227 6 371 Facturations ESP et Copartis (2) 18 461 20 126 -1 665 Facturations spécifiques Et Frais de recherche (3) 25 876 27 733 -1 857 Divers 3 220 2 898 321 Autres produits d’exploitation 181 155 177 984 3 171 Autres charges d’exploitations (4) -24 483 -26 413 1 930 (1) Le montant facturé en 2021 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 102 058 K€ (vs 99 441 K€ en 2020). L’augmentation significative entre 2020 et 2021 s’explique par l’augmentation d’activité sur Facilit et Mobilit pour les CR, ainsi que sur le Middle Office pour LCL. Sur la clientèle externe, y compris en tenue de compte juridique, on constate une augmentation significative également, du fait du dynamisme de l’activité sur les marchés en 2021. (2) Ce poste intègre les refacturations de personnel, de loyers et de moyens informatiques à ESP. Pour Copartis, il n’intègre que le reliquat des refacturations de personnel en 2021. Les prestations vendues à Copartis sont intégrées dans le poste « facturation aux autres clients » ( 1) . (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (16 705 K€ ), toujours soutenu du fait de l’activité (18 612 K€ en 2020). - des appels de fonds relatifs à CAGIP (1 010 K€ ), à la refonte des sites (497 K€ ) au projet trajectoire patrimoine banque privée (345 K€ ), au développement de l’offre PERI (231 K€ ), ainsi que du développement d’autres projets (465 K€ ) - de facturations spécifiques (5 714 K€ ) - des frais de recherche (851 K€ ) (4) Ce poste intègre essentiellement les frais de courtage (15 750 K€ ), les frais Euroclear (4 173 K€ ) et les frais des correspondants étrangers (4 185 K€ ). N ote 20 . – C harges générales d'exploitation . Rubriques (En milliers d’Euros) 2021 2020 Variation Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 42 519 40 907 1 612 Charges Sociales (2) 20 913 21 581 -668 Participations et intéressements 4 843 4 597 245 Impôts et taxes sur rémunérations 2 053 2 022 31 Dotations/Reprise nettes aux provisions (3) -450 649 -1 099 Total des frais de personnel 69 878 69 757 121 Frais administratifs : Impôts et taxes (4) 2 070 2 747 -677 Services extérieurs ( 5 ) 73 351 71 663 1 688 Produits et charges d’éxploitation non bancaires 3 0 3 Total des frais administratifs 75 425 74 410 1 015 Totaux 145 303 144 167 1 136 (1) La hausse est due, entre autres, au provisionnement d’une prime de pouvoir d’achat versée en janvier 2022, ainsi qu’à un moindre impact des IJ sur 2021 que sur 2020. (2) Ce poste apparaît en diminution, décorrélée de l’augmentation des charges de personnel, en raison d’un rattrapage de facturation d’avantages sociaux sur cinq ans, qui déformait la charge 2020 (576 K€ de surcoût par rapport à 2021) (3) La variation importante de ce poste s’explique par une dotation de provision RH passée en 2020 et reprise en 2021. (4) Les impôts et taxes sont en forte diminution en raison du moindre taux de CVAE en 2021. (5) Le poste « services extérieurs » est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 24 156 K€ (vs 25 461 en 2020, soit une diminution de 1 305 K€ ). L’augmentation de 1 688 K€ des services extérieurs est principalement due à l’augmentation des charges informatiques supportées en direct par CAT (+ 3 815 K€ , dont 1 712 K€ d’augmentation sur l’hébergement). L’arrêt total du soutien de CAT à son ancienne filiale Copartis se traduit par une diminution de coût sur 2021 de 1 136 K€ , permettant de compenser un peu l’augmentation des charges informatiques. Note 21 . – E ffectifs moyens . Rubriques 2021 2020 Cadres 334 326 Non cadres 614 561 Totaux 948 887 Dont personnel mis a disposition d’ESP 161 158 Dont personnel mis a disposition de COPARTIS 1 15 Note 22 . – C o û t du risque . ( En milliers d' E uros ) 2021 2020 Dotations aux provisions et dépréciations -107 -346 Reprises de provisions et dépréciations 329 14 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations -130 -7 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -271 -215 Autres produits 194 168 Coût du risque 15 -386 Note 23 . – Résultat net sur actifs immobilis é s . Le résultat net sur actifs immobilisés 2021 est négligeable. L’an passé, il enregistrait les mouvements passés sur les titres Copartis. Note 24 . – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d’Euros) 2021 2020 Impôts sur les sociétés -1853 -662 Contributions 3% sur les distributions de dividendes - Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -1815 -624 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 1 854 K€ , relative à son résultat courant en 2021 et d’une régularisation de 1 K€ en cours d’année. Les réintégrations fiscales 2021 s’élèvent à 7 425 K€ , composées principalement de la dotation au FRBG de 4 500 K€ , de l’IS pour 1 854 K€ , de la participation pour 458 K€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2021 de 264 K€ . Les déductions fiscales 2021 (1 247 K€ ) proviennent principalement de l’augmentation de capital réservée aux salariés (528 K€ ), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (381 K€ ), et de la C3S 2020 (257 K€ ). N ote 25 . – Projet affectation des résultats . ( En E uros ) 2021 Résultat net 939 989 Dividende Report à nouveau 939 989 Note 26 . – C onservation . A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur. Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2021 à 250 145 M€ contre 231 110 M€ en 2020 (+8,2%). Note 27 . – Événements postérieurs à la clôture . Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. Note 28 . – P ublicité des honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d’Euros) ERNST & YOUNG % RMS OUEST % Audit : Commissariats aux comptes, certifications, examen des comptes individuels 63,0 68% 29,3 32% Missions accessoires 9 ,5 100% Autres prestations : Totaux 63;0 62% 38,8 38% IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Associés de la société Crédit Agricole Titres, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion  Référentiel d'audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie 'Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 202 1 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est de ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comme indiqué dans les notes de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées et avons apprécié la pertinence des estimations retenues. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’artic le D. 441-6 du Code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuelss ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu’ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Saint-Herblain et à Paris-La Défense, le 2 4 mars 202 2 Les commissaires aux comptes : RSM OUEST : ERNST & YOUNG Audit : Jean-Michel Picaud  ; Matthieu Préchoux. V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

17/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104320
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (en euros) ACTIF 30/09/2021 31/12/2020 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES CAISSE, BANQUES CENTRALES EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 78 604 53 9 81 761 543   OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 1 121 396 26 8 436 401 077     OPERATIONS SUR TITRES     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE       VALEURS IMMOBILISEES PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 910 170 910 170 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 327 5 10 8 733 112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 437 69 4 29 325 724   COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS AUTRES ACTIFS 124 078 38 9 98 118 881 COMPTES DE REGULARISATION 32 712 615 30 130 477 TOTAL DE L’ACTIF 1 393 467 184 685 380 985 PASSIF 30/09/2021 31/12/2020 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES     DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 78 804 490 30 453 516 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 563 005 481 161 106 559 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS   AUTRES PASSIFS 633 362 285 401 517 575 COMPTES DE REGULARISATION 45 023 164 23 822 390 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES   PROVISIONS 2 546 559 2 638 261 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 6 452 000 6 452 000 CAPITAUX PROPRES     CAPITAL SOUSCRIT 15 245 440 15 245 440  PRIME D'EMISSION 15 988 808 15 988 808 RESERVES   PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT     REPORT A NOUVEAU 28 156 436 27 484 078 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 882 521 672 358 TOTAL DU PASSIF 1 393 467 184 685 380 985 COMPTE DE RESULTAT 30/09/2021 31/12/2020 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 497 868 1 107 043 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -1 182 367  -737 606       REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 300 624 336 830       COMMISSIONS (PRODUITS) 406 928 634 737 COMMISSIONS (CHARGES) -39 834 -44 310         GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION -1 641 11 546   GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT   ET ASSIMILES           AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 136 858 535 177 984 422 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION -20 080 373 -26 412 936     PRODUIT NET BANCAIRE 117 759 740 152 879 727 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -107 109 909 -144 167 110 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR -3 956 904 -5 587 462 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES     RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 6 692 927 3 125 155   COUT DU RISQUE -92 115 -386 102 RESULTAT D'EXPLOITATION 6 600 812 2 739 053 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 4 000 -1 442 686 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 6 604 812 1 296 366 RESULTAT EXCEPTIONNEL 9 351 19 IMPOT SUR LES BENEFICES -1 731 642 -624 027 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES     RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 882 521 672 358

30/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103537
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en euros) ACTIF 30/06/2021 31/12/2020 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES      CAISSE, BANQUES CENTRALES     EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES      CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 81 732 483 81 761 543 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 712 917 268 436 401 077 OPERATIONS SUR TITRES     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE     VALEURS IMMOBILISEES     PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 910 170 910 170 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 640 283 8 733 112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 176 586 29 325 724 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS     AUTRES ACTIFS 439 955 105 98 118 881 COMPTES DE REGULARISATION 24 761 737 30 130 477 TOTAL DE L’ACTIF 1 297 093 631 685 380 985 PASSIF 30/06/2021 31/12/2020 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 80 411 379 30 453 516 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 339 987 446 161 106 559 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS     AUTRES PASSIFS 755 431 298 401 517 575 COMPTES DE REGULARISATION 48 443 335 23 822 390 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES     PROVISIONS 2 515 803 2 638 261 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX     FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 6 452 000 6 452 000 CAPITAUX PROPRES     CAPITAL SOUSCRIT 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 15 988 808 15 988 808 RESERVES   PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT   REPORT A NOUVEAU 28 156 436  27 484 078 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 461 686  672 358 TOTAL DU PASSIF 1 297 093 631 685 380 985 COMPTE DE RESULTAT 30/06/2021 31/12/202 0 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 827 467 1 107 043 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES -476 637 -737 606       REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 200 416 336 830       COMMISSIONS (PRODUITS) 295 977 634 737 COMMISSIONS (CHARGES) -25 040 -44 310       GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION -668 11 546 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT     ET ASSIMILES           AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 93 704 871 177 984 422 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION -14 310 495 -26 412 936 PRODUIT NET BANCAIRE 80 215 890 152 879 727       CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -71 482 695 -144 167 110 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR -2 642 258 -5 587 462 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES     RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 6 090 937 3 125 155       COUT DU RISQUE -39 866 -386 102 RESULTAT D'EXPLOITATION 6 051 071 2 739 053       RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES   -1 442 686 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 6 051 071 1 296 366       RESULTAT EXCEPTIONNEL 101 19 IMPOT SUR LES BENEFICES -1 589 486 -624 027 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 461 686 672 358

11/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102700
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Actif 31/03/202 1 31/12/20 20 Op é rations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques Centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 103 196 204 81 761 543 Op é rations internes au Crédit Agricole 405 877 028 436 401 077 Op é rations sur titres     Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées     Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 910 170 910 170 Immobilisations incorporelles 8 899 389 8 733 112 Immobilisations corporelles 28 677 240 29 325 724 Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 133 800 876 98 118 881 Comptes de régularisation 26 757 533 30 130 477 Total de l'Actif 708 118 439 685 380 985 Passif 31/03/202 1 31/12/20 20 Opérations interbancaires et assimilées     Dettes envers les établissements de crédit 45 168 093 30 453 516 Opérations internes au crédit agricole 153 139 243 161 106 559 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 388 397 879 401 517 575 Comptes de régularisation 50 755 666 23 822 390 Provisions et dettes subordonnées     Provisions 2 492 233 2 638 261 Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds pour risques bancaires généraux 6 452   000 6 452   000 Capitaux propres     Capital souscrit 15 245   440 15 245   440 Prime d'émission 15 988   808 15 988   808 Réserves     Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 28 156 436 27 484 078 Résultat de l'exercice 2 322 640 672 358     Total du Passif 708 118 439 685 380 985 Comptes de résultats 31/03/202 1 31/12/20 20 Intérêts et produits assimilés 409 066 1 107 043 Intérêts et charges assimilées -256 544 -737 606     Revenus des titres à revenu variable 100 208 336 830     Commissions ( Produits ) 167 243 634 737 Commissions ( Charges ) -11 134 -44 310     Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation -1 648 11 546 Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation 47 804 840 177 984 422 Autres charges d'exploitation -7 856 828 -26 412 936     Produit net bancaire 40 355 203 152 879 727     Charges générales d'exploitation -35 880 412 -144 167 110 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur -1 307 634 -5 587 462 Immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d'exploitation 3 167 157 3 125 155     Co û t du risque -36 370 -386 102     Résultat d'exploitation 3 130 787 2 739 053     Résultat net sur actifs immobilises -1 442 686     Résultat courant avant impôt 3 130 787 1 296 366     Résultat exceptionnel 19 693 19 Impôt sur les bénéfices -827   840 -624 027 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées       Résultat net de l'exercice 2 322 640 672 358

28/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102229
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy 317 781 128 R.C.S. BLOIS. — APE 6499 Z. A. — Comptes annuels. Arrêtés par le Conseil de Surveillance de CA Titres en date du 24/03/2021 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 16/04/2021 . I. — Bilan au 31 décembre 2020 . ( En Euros.) (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 81 761 543 144 311 899 Op é rations internes au Crédit agricole 3/12 436 401 077 472 302 587 Op é rations sur titres Actions et autres titres à revenu variable 6 Valeurs Immobilisées Participations et autres titres détenus à long terme 6 910 170 5 144 120 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 8 733 112 10 053 678 Immobilisations corporelles 5 29 325 724 30 947 036 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 98 118 881 77 637 368 Comptes de régularisation 7 30 130 477 25 907 638 Total actif 685 380 985 766 304 327 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées Dettes envers les Etablissement de crédit 4/12 30 453 516 49 091 780 Op é rations internes au Crédit agricole 4/12 161 106 559 229 435 739 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 401 517 575 394 137 237 Comptes de régularisation 7 23 822 390 26 774 023 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 2 638 261 1 695 222 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques Bancaire généraux 6 452 000 6 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Primes d'émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 Report à nouveau 11 27 484 078 27 233 599 Résultat de l'exercice 672 358 250 478 Total passif 685 380 985 766 304 327 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 (En Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 15 1 107 043 1 227 260 Intérêts et charges assimilées 15 -737 606 - 5 89 380 Revenus des titres à revenu variable 16 336 830 396 639 Commissions Produits 17 634 737 378 636 Commissions Charges 17 -44 310 -43 573 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 11 546 -2 162 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 18 177 984 422 164 606 996 Autres charges d'exploitation bancaire 18 -26 412 936 -17 031 386 PRODUIT NET BANCAIRE 152 879 727 148 943 031 Charges générales d'exploitation 19 -144 167 110 -143 041 378 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 -5 587 462 -4 982 897 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 125 155 918 757 Coût du risque 21 -386 102 -2 623 RESULTAT D'EXPLOITATION 22 2 739 053 916 134 Résultat net sur actifs immobilisés -1 442 686 -2 497 083 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 296 366 -1 580 950 Résultat exceptionnel 19 -93 Impôts sur les bénéfices 23 -624 027 -668 479 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 2 500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 24 672 358 250 478 IV. — Annexe aux comptes annuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit : Caisses régionales de Crédit Agricole 66% LCL 24% Crédit Agricole S.A. 10% La Société a pour objet, en France et à l'étranger : d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, liquidation de tous les ordres de Bourse, encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. Faits caractéristiques de l’exercice Dans le contexte particulier de la crise sanitaire : des solutions de télétravail ont été massivement déployées à partir de mars pour assurer une continuité de service Une activité boursière exceptionnelle (11 millions d’ordres traités en 2020 contre 5,2 millions en 2019) a été absorbée intégralement par les équipes de CA Titres 91 000 clients ont été traités en 2020 par la filière de mobilité inter Caisses régionales malgré une activité à l’arrêt durant le confinement du 1er semestre. La prestation MOBILIT (Transferts Inter bancaires) a également été lancée. Par ailleurs, nos relations avec BNPP ont marqué de nouvelles avancées significatives avec en juillet, la signature d’une lettre d’intention prévoyant une prestation de sous-traitance par CA Titres des activités de Back Office titres de BDDF à partir de 2023. CA Titres a aussi en septembre cédé à BNPP sa participation dans la filiale COPARTIS pour un montant de 2,8 M€ constatant une moins-value de 3,9 M€ couverte par une reprise de provision constituée en 2019 pour 2,5 M€. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation ; Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; Indépendance des exercices. Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. L’année 2020 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu de la cession des titres Copartis, CA Titres ne publie pas de comptes annuel s en 2020. Seuls les comptes individuels sont publiés. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. Stocks d’imprimés et de fournitures . — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et modifié également par le règlement ANC 2018-02 du 06 juillet 2018, relatif à la comptabilisation du prélèvement à la source. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2020. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. — Immobilisations incorporelles  : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : le fonds commercial SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Le test de dépréciation annuel nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds commercial. le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. — Immobilisations corporelles  : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature/mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants) / linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Provisions  : — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500 € et 10.000 €. Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500 € et 10.000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500 € ne sont pas provisionnés. — Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis : les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 612 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : Éléments généraux : utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) calcul selon la méthode actuarielle Éléments propres à l’entreprise : médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) taux de rotation du personnel par ancienneté Éléments propres aux salariés pris individuellement : date de naissance date de début de carrière Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par CA Titres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité de CA Titres. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord signé le 19/06/2018, couvrant les exercices 2018 à 2020. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l’emploi — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminué, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CA Titres. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle . Rubriques (En milliers d'Euros) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2020 2019 Etablissements de crédit Comptes et prêts A vue 81 762 81 762 144 312 A terme Dépréciations Valeur nette au bilan 81 762 81 762 144 312 Operations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 312 501 312 501 280 403 Comptes et avances à terme (1) 9 000 114 900 123 900 191 900 Dépréciations Valeur nette au bilan 312 501 9 000 114 900 436 401 472 303 Totaux 394 263 9 000 114 900 518 163 616 614 (1) Les comptes à terme 2020 correspondent à 15 DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juillet 2021 (9 M€), avril 2022 (30 M€), septembre 2022 (20 M€), juillet 2024 (6,5 M€), septembre 2024 (6,4 M€) et décembre 2024 (44 M€) et 2 DAT souscrits auprès du Crédit Agricole d’Ile de France, remboursables en décembre 2025 (8 M€). Note 4. — Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) Rubriques Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2020 2019 Etablissements de crédit Comptes et emprunts A vue 20 066 20 066 37 513 A terme (1) 297 905 5 195 3 990 10 387 11 579 Valeur nette au bilan 20 363 905 5 195 3 990 30 453 49 092 Operations internes au crédit agricole Comptes ordinaires 161 107 161 107 229 436 Comptes et avances à terme Valeur nette au bilan 161 107 161 107 229 436 Totaux 181 470 905 5 195 3 990 191 560 278 528 (1) Les comptes à terme 2020 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles . Valeurs brutes (En milliers d'Euros) 2020 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles  : Fond commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 14 576 445 15 021 Immobilisations incorporelles en cours et avances 98 419 66 451 Totaux 20 474 864 66 21 272 Corporelles  : Terrains 1 604 1 604 Constructions 47 472 47 472 Construction Mali technique (3) 1 436 1 436 Matériel informatique (4) 3 407 1 099 1 4 504 Matériel spécialisé 970 7 977 Matériel de transport 216 21 17 220 Mobilier 2 121 19 2 139 Installations et agencements 13 054 645 13 698 Agencements installations sur sol d'autrui 24 5 30 Immobilisations corporelles en cours et avances 23 76 23 76 Totaux 70 326 1 871 41 72 157 Totaux généraux 90 800 2 735 107 93 428 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 138 k€ des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT, pour 198 k€ des licences Coheris (logiciel utilisé pour la tenue de compte juridique, Prismo et l’activité Facilit) et pour 85 k€ une licence DXC. (3) Le mali technique de 1,4 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. (4) Les acquisitions de matériel informatiques comprennent notamment 627 K€ d’achat d’ordinateurs portables pour renouveler le parc et équiper les collaborateurs en télétravail, du fait de la crise Covid-19 et 296 K€ de serveurs Amortissements (En milliers d'Euros) 2020 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 10 420 2 118 12 538 Totaux 10 420 2 118 12 538 Corporelles : Constructions 24 600 1 788 26 387 Construction Mali technique 451 113 563 Matériel informatique 2 354 704 3 057 Matériel spécialisé 917 19 936 Matériel de transport 132 31 17 147 Mobilier 1 396 154 1 550 Installations et agencements 9 530 660 10 190 Totaux 39 379 3 469 17 42 831 Totaux généraux 49 799 5 587 17 55 369 Note 6. – Titres de participation . SAS Euro Securities Partners (ESP) . — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil-sous-Bois. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000€, composé de 30.000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 €. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 439 K€ et généré un chiffre d’affaires de 36 705 K€ au titre de l’année 2020. GIE Amundi IT Services . — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi, pour un montant de 10 160 €. Le capital du GIE est de 4 064   000 € divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 80 % par le Groupe Amundi, 10% par SG gestion, 2,5% par CPR AM, 2,5% par ETOILE gestion, 2,5 % par CASA, 1,25% par LCL ou encore 0,25% par CAI Wealth Management. Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs. Le résultat comptable 2020 du GIE se traduit par une perte de 1 345 K€. Copartis . — Les titres Copartis ont été cédés en septembre 2020 à BNPP, déjà détenteur de 50% du capital. Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation . Rubriques (En milliers d'Euros) 2020 2019 Variation Autres actifs  : Comptes de règlement (1) 81 902 61 304 20 598 Débiteurs divers 16 189 16 317 -128 Comptes de stock et emplois divers 28 16 12 Comptes de régularisation actif  : Charges constatées d'avance 1 922 1 996 -74 Produits à Recevoir 27 260 23 108 4 152 Virements inter CAM Autres comptes de régularisation actif 949 803 146 Totaux 128 250 103 545 24 705 Autres passifs  : Comptes de règlement (1) 357 703 340 938 16 764 Créditeurs divers 43 815 53 199 -9 384 Comptes de régularisation passif  : Charges à Payer 18 185 18 474 -288 Autres comptes de régularisation passif 5 637 8 300 -2 663 Totaux 425 340 420 911 4 429 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. Note 8. – Provisions . Rubriques (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2020 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/2020 Provision pour impôts (1) 230 38 192 Litiges, suspens et charges (2) 860 946 14 1 792 Engagements sociaux (3) 606 66 17 655 Totaux 1 695 1 012 38 31 2 638 Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS. (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 66 k€ de dotation correspondent à la dotation de 24 K€ relative aux médailles du travail et à la dotation de 43 k€, relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. note 9). Note 9. – Engagements sociaux . — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 2020 2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 20 682 20 464 Coût des services rendus sur la période 1 609 1 895 Coût financier 206 295 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 149 -1 661 Variation de périmètre -127 -79 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -490 -218 Gains / pertes actuariels 185 -14 Dette actuarielle au 31/12/n 20 915 20 682 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 2020 2019 Coûts des services rendus 1 609 1 895 Coût financier 206 294 Rendement attendu des actifs -387 -694 Amortissement du coût des services passés -1 149 -1 661 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 108 95 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif 1 079 471 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 466 401 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros) 2020 2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 20 818 20 020 Rendement attendu des actifs 387 694 Gains / pertes actuariels 60 -22 Cotisations payées par l'employeur 1 440 423 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -127 -79 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -490 -218 Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n 22 089 20 819 En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N -20 915 -20 682 Impact de la limitation d'actifs -1 550 -471 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 333 317 Juste valeur des actifs fin de période 22 089 20 819 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -43 -17 — Rendement des actifs des régimes : 0,9 % — Hypothèses actuarielles utilisées : 0,48 % Note 10. – Fonds bancaires pour risques généraux . RUBRIQUES (En milliers d'Euros) 2020 2019 Fonds pour risques bancaires généraux 6 452 6 452 Valeur au bilan 6 452 6 452 Note 11. – Variation des capitaux propres . Rubriques (En milliers d'Euros) 01 / 01 / 2020 Affectation du résultat 2019 Diminutions augmentations 31 / 12 / 2020 Capital 15 245 15 245 Prime de fusion 15 989 15 989 Provisions réglementées 0 0 Report à nouveau 27 234 250 27 484 Résultat de l'exercice 250 -250 672 672 Totaux 58 718 0 672 59 391 Note 12. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées . Rubriques (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées Créances : Sur les établissements de crédit et institutions financières (1) 518 163 Produits financiers 1 107 Dettes  : Envers les établissements de crédit et institutions financières (1) 191 560 Charges financières 738 Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A, la CR d’Ile de France, la CR de Val de France, CACIB et les autres CR. (1) Créances : CR Val de France pour 197 824 K€ (38%), CR Ile de France pour 116 024 K€ (22%), CACIB pour 115 611 K€ (22%) Dettes : CASA pour 159 450 K€ (83%), CACIB pour 13 306 K€ (7%). Note 13. – Engagements hors bilan . La société ne détient aucun engagement hors bilan. note 14. – Instruments financiers à terme . La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2020. Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . Rubriques ( En milliers d'euros ) 2020 2019 Produits d'intérêts Sur opérations avec les établissements de crédit 316 77 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 791 1 150 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d'intérêts Sur opérations avec les établissements de crédit -442 -112 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -296 -477 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 369 638 Note 16. – Revenus des titres a revenu variable . Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 337 K€ en 2020. Note 17. – Produits nets des commissions . Rubriques (En milliers d'Euros) 2020 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -44 -44 -44 -44 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 635 635 379 379 Dotations / reprises de provisions Totaux 635 -44 591 379 -44 335 Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) 2020 2019 Variation Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 127 227 120 909 6 319 Facturation ESP et Copartis (2) 20 126 19 348 778 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 27 733 21 107 6 626 Divers 2 898 3 243 -345 Autres produits d’exploitation 177 984 164 607 13 377 Autres charges d’exploitation (4) -26 413 -17 031 -9 381 (1) Le montant facturé en 2020 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 99 441 K€ (vs 95 873 k€ en 2019). L’augmentation significative entre 2019 et 2020 s’explique par l’augmentation des flux RTO pour les CR et LCL. Sur la clientèle externe, y compris en tenue de compte juridique, on constate un augmentation significative également, du fait du dynamisme de l’activité sur les marchés en 2020. (2) Ce poste intègre les refacturations de personnel, de loyers et de moyens informatiques à ESP. Pour Copartis, il n’intègre que les refacturations de personnel et autres frais administratifs. Les prestations vendues à Copartis sont intégrées dans le poste « facturation aux autres clients » (1). (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (18 612 K€), qui a doublé par rapport à 2019 (9 297 K€). - des appels de fonds sur le développement de l’offre PERI (2 055 K€), la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (839 K€), du déploiement de CARS (709 K€), de CAGIP (433 k€), d’Actimize (279 K€), ainsi que du développement d’autres projets (888 K€) - de facturations spécifiques (3 153 K€) - des frais de recherche (717 K€) (4) Ce poste intègre essentiellement les frais de courtage (18 779 K€), les frais Euroclear (3 651 K€) et les frais des correspondants étrangers (3 585 K€). Note 19. – Charges générales d'exploitation . Rubriques (En milliers d'Euros) 2020 2019 Variation Frais de personnel  : Salaires et traitements (1) 40 907 39 927 980 Charges sociales (2) 21 581 19 851 1 730 Participation et intéressement 4 597 4 326 272 Impôts et taxes sur rémunérations 2 022 1 679 343 Dotations/reprises nettes aux provisions 649 14 635 Total des frais de personnel 69 757 65 797 3 960 Frais administratifs  : Impôts et taxes 2 747 2 587 160 Services extérieurs (3) 71 663 74 648 -2 984 Produits et charges d’exploitation non bancaire 0 10 -10 Total des frais administratifs 74 410 77 244 -2 834 Totaux 144 167 143 041 1 126 (1) La hausse est due, entre autres , à une augmentation des provisions congés payés et CET, du fait de la mise en place d’un nouvel accord, qui augmente le nombre de jours qu’un collaborateur peut placer en CET. (2) Ce poste apparaît en augmentation, décorellée de l’augmentation des charges de personnel, en raison d’un rattrapage de facturation d’avantages sociaux sur cinq ans (585 K €). (3) Le poste « services extérieurs » est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 25 461 K€ (vs 25 412 en 2019). La baisse de 2 984 K € des services extérieurs est principalement due à l’arrêt du soutien apporté à la filiale Copartis, du fait de la cession des parts en septembre 2020. En 2020, les subventions versées à Copartis ont été de 1 136 K €, contre 2 314 K € en 2019. Les charges informatiques supportées en direct par CAT ont également fortement diminué en 2020 (-1 386 K €), du fait de report de projet, en lien avec la situation sanitaire. Note 20. – Effectifs moyens . Rubriques 2020 2019 Cadres 326 310 Non cadres 561 594 Totaux 887 904 Dont personnel mis à disposition d’esp 158 161 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 15 14 Note 21. – Co û t du risque . Rubriques (En milliers d'Euros) 2020 2019 Dotations aux provisions et dépréciations -346 -9 Reprises de provisions et dépréciations 14 48 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations -7 -36 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -215 -176 Autres produits 168 170 Coût du risque -386 -3 Note 22. – Résultat net sur actifs immobilisés . Le résultat net sur actifs immobilisés 2020 est essentiellement constitué de la moins-value sur la cession des titres Copartis pour 3,9 M€, qui est partiellement compensée par la reprise de dépréciation des titres Copartis à hauteur de 2,5 M€ (provision constituée en 2019). Note 23. – impôt sur les bénéfices . (En milliers d'Euros) 2020 2019 Impôts sur les sociétés -662 -707 Contribution 3% sur les distributions de dividendes Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -624 -668 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 662 K €, relative à son résultat courant en 2020. Les réintégrations fiscales 2020 s’élèvent à 6 391 K€, composées principalement de la moins-value sur la cession des titres Copartis pour 3 948 k€, des subventions au profit de sa filiale Copartis avant la cession de cette dernière pour 1 136 K €, de l’IS pour 662 K € et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2020 de 257 K€. Les déductions fiscales 2020 (4 452 K€) proviennent principalement de la reprise de provision sur titres Copartis, qui avait été constituée en 2019 pour 2 500 K €, de l’augmentation de capital réservée aux salariés (1 341 K €), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (320 K €), et de la C3S 2019 (236 K€). Note 24. – Projet affectation des résultats . Rubriques (En Euros) 2020 Résultat net 672 358 Dividende Report à nouveau 672 358 Note 25. – Conservation . A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur. Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2020 à 231 110 M€ contre 249 026 M€ en 2019 (-7,2%). Note 26. – Événements postérieurs à la clôture. Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. Note 27. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes . Rubriques (En milliers d'Euros) Ernst & Young % RSM Ouest % Audit : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 62,1 68% 29,1 32% Missions accessoires 9,4 100% Autres prestations : Totaux 62,1 62% 38,5 38% V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuel s. (Exercice clos le 31 décembre 2020.) Aux Associés de la société Crédit Agricole Titres, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuel s de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuel s sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice . Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie 'Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuiel s du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes , sur la période du 1 er janvier 20 20 à la date d’émission de notre rapport . Justification des appréciations. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est de ce contexte complexe et évolutif que, e n application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuel s pris isolément. Comme indiqué dans les notes de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. N ous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées et avons appréci é la pertinence des estimations retenues . Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’artice D. 441-6 du Code de commerce. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code , les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuel s. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuel s présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels s ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuel s, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuel s ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuel s. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuel s. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuel s pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuel s comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu’ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il pren d connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuel s ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes annuel s au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuel s et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle . Fait à Saint-Herblain et à Paris-La Défense, le 29 mars 2021. Les commissaires aux comptes : RSM Ouest : Ernst & Young Audit : Nicolas Perenchio  ; Matthieu Préchoux . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

30/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004647
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. Actif 3 0 /0 9 /2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques Centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 48 002 85 1 144 311 899 Op é rations internes au Crédit Agricole 355 465 580 472 302   587 Op é rations sur titres     Actions et autres titres à revenu variable - Valeurs immobilisées     Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 910 170 5 144   120 Immobilisations incorporelles 8 734 607 10 053   678 Immobilisations corporelles 29 846 930 30 947   036 Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 121 698 076 77 637   368 Comptes de régularisation 28 737 481 25 907   638 Total de l'Actif 593 395 696 766 304 327 Passif 3 0 /0 9 /2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées     Dettes envers les établissements de crédit 40 976 758 49 091   780 Opérations internes au crédit agricole 86 583 241 229 435   739 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 366 880 160 394 137   237 Comptes de régularisation 31 580 194 26 774   023 Provisions et dettes subordonnées     Provisions 1 720 154 1 695   222 Fonds pour risques bancaires généraux     Fonds pour risques bancaires généraux 6 452   000 6 452   000 Capitaux propres     Capital souscrit 15 245 440 15 245 440 Prime d'émission 15 988 808 15 988 808 Réserves     Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau 27 484   078 27 233   599 Résultat de l'exercice 484 863 250   478     Total du Passif 593 395 696 766 304 327 Comptes de résultats 3 0 /0 9 /2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 769 443 1 227 260 Intérêts et charges assimilées -457 028 -589 380     Revenus des titres à revenu variable 252 623 396 639     Commissions ( Produits ) 487 763 378 636 Commissions ( Charges ) -35 032 -43 573     Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation 7 912 -2 162 Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés 2 500 000 Autres produits d'exploitation 131 688 450 164 606 996 Autres charges d'exploitation -19 626 535 -17 031 386     Produit net bancaire 115 587 596 148 943 031     Charges générales d'exploitation -106 344 164 -143 041 378 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur -4 167 651 -4 982 897 Immobilisations incorporelles et corporelles         Résultat brut d'exploitation 5 075 781 918 757     Co û t du risque -51 063 -2 623     Résultat d'exploitation 5 024 717 916 134     Résultat net sur actifs immobilises -3 947 950 -2 497 083     Résultat courant avant impôt 1 076 767 -1 580 950     Résultat exceptionnel -32 -93 Impôt sur les bénéfices -591 872 -668 479 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées 2 500 000 Résultat net de l'exercice 484 863 250 478

26/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003830
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY 317 781 128 R.C.S. BLOIS. — APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. Situation au 30 juin 20 20 (En Euros.) Actif Notes 30/0 6 /20 20 31/12/201 9 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 105 399 636 1 44  3 11 899 Op é rations internes au Crédit Agricole 3/12 1 161 269 697 472 302 587 Opé rations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 0 0 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 5 1 44 120 5 1 44 120 À long terme dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 9 031 355 10 053 678 Immobilisations corporelles 5 3 0 190 011 3 0 947 036 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 98 170 370 77 637 368 Comptes de régularisation 7 24 984 741 2 5 907 638 Total de l'actif 1 434 189 931 766 304 327 Passif Notes 30/0 6 /20 20 31/12/201 9 Op é rations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 51 636 481 49 091 780 Op é rations internes au Crédit Agricole 4/12 891 7 7 0 673 229 435 739 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 375 608 530 394 137 237 Comptes de régularisation 7 46 597 911 26 774 023 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 715 986 1  695 222 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 6 452 000 6 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 27 484 078 27 233 599 Résultat de l'exercice 1 690 024 250 478 Total du passif 1 434 189 931 766 304 327 Compte de résultat Notes 30/0 6 /20 20 31/12/201 9 Intérêts et produits assimil é s 15 618 494 1 227 260 Intérêts et charges assimilées 15 - 332 065 - 589 380 Revenus des titres à revenu variable 16 168 415 396 639 Commissions (produits) 17 382 028 378 636 Commissions (charges) 17 - 18 805 - 43 573 Gains ou pertes sur opérations des port. d e négociation 2 738 -2 162 Gains ou pertes sur opérations des port. d e placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation 18 88 666 109 164 606 996 Autres charges d'exploitation 18 - 14 254 251 - 17 031 386 Produit net bancaire 75 232 662 148 943 031 Charges générales d'exploitation 19 - 69 682 482 - 143 041 378 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur Immobilisations incorporelles et corporelles 5 - 2 754 159 -4  982 897 Résultat brut d'exploitation 2 796 021 918 757 Coû t du risque 21 27 225 -2 623 Résultat d'exploitation 2 823 246 916 134 Résultat net sur actifs immobilis é s -2 497 083 Résultat courant avant impôt 2 823 246 -1 580 950 Résultat exceptionnel 22 - 53 380 -93 Impôt sur les bénéfices 23 -1 079 843 - 668 479 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées 2 500 000 Résultat net de l'exercice 24 1 690 024 250 478

26/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002795
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. Actif Notes 31/03/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques Centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 3/12 98 678 801 144 311 899 Op é rations internes au Crédit Agricole 3/12 508 730 314 472 302 587 Op é rations sur titres     Actions et autres titres à revenu variable 6 0 0 Valeurs immobilisées     Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées 6 5 144 120 5 144 120 Immobilisations incorporelles 5 9 549 263 10 053 678 Immobilisations corporelles 5 30 297 718 30 947 036 Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 7 135 316 138 77 637 368 Comptes de régularisation 7 26 517 577 25 907 638 Total de l'Actif 814 233 931 766 304 327 Passif Notes 31/03/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées       D ettes envers les établissements de crédit 4/12 80 556 274 49 091 780 Opérations internes au crédit agricole 4/12 105 887 503 229 435 739 Comptes de régularisation et passifs divers       Autres passifs 7 527 539 760 394 137 237 Comptes de régularisation 7 31 215 590 26 774 023 Provisions et dettes subordonnées       Provisions 8/9 1 754 181 1 695 222 Fonds pour risques bancaires généraux       Fonds pour risques bancaires généraux   6 452 000 6 452 000 Capitaux propres       Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d'émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves       Provisions règlementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 27 484 078 27 233 599 Résultat de l'exercice   2 110 295 250 478       Total du Passif   814 233 931 766 304 327 Comptes de résultats Notes 31/03/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 15 340 974 1 227 260 Intérêts et charges assimilées 15 -103 815 -589 380       Revenus des titres à revenu variable 16 86 647 396 639       Commissions ( Produits ) 17 136 247 378 636 Commissions ( Charges ) 17 -8 805 -43 573       Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation 1 551 -2 162 Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés   0 0       Autres produits d'exploitation 18 45 900 811 164 606 996 Autres charges d'exploitation 18 -7 000 970 -17 031 386       Produit net bancaire 39 352 640 148 943 031     Charges générales d'exploitation 19 -34 818 148 -143 041 378 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur 5 -1 352 264 -4 982 897 Immobilisations incorporelles et corporelles             Résultat brut d'exploitation   3 182 228 918 757       Co û t du risque 21 -41 406 -2 623       Résultat d'exploitation   3 140 823 916 134       Résultat net sur actifs immobilises 22 0 -2 497 083       Résultat courant avant impôt   3 140 823 -1 580 950       Résultat exceptionnel     -93 Impôt sur les bénéfices 23 -1 030 527 -668 479 Dotations / reprises au FRBG et aux provisions règlementées     2 500 000       Résultat net de l'exercice 24 2 110 296 250 478

29/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001827
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy SIREN RCS BLOIS : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. A. — Comptes annuels. I. — Bilan au 31 décembre 2019 . (En Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 144 311 899 108 106 222 Op é rations internes au Crédit Agricole 3/12 472 302 587 287 064 212 Op é rations sur titres Actions et autres titres à revenu variable 6 0 0 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 5 144 120 7 644 120 A long terme dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 10 053 678 8 808 932 Immobilisations corporelles 5 30 947 036 32 109 586 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 77 637 368 66 753 925 Comptes de régularisation 7 25 907 638 24 862 869 Total de l'actif 766 304 327 535 349 866 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Operations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 49 091 780 42 184 872 Op é rations internes au Crédit Agricole 4/12 229 435 739 86 744 605 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 394 137 237 314 414 639 Comptes de régularisation 7 26 774 023 22 805 666 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 695 222 1 780 236 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 6 452 000 8 952 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves Provisions règlementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 27 233 599 26 008 543 Résultat de l'exercice 250 478 1 225 057 Total du passif 766 304 327 535 349 866 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019. Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimiles 15 1 227 260 984 805 Intérêts et charges assimilées 15 -589 380 -576 229 Revenus des titres à revenu variable 16 396 639 354 366 Commissions (produits) 17 378 636 354 927 Commissions (charges) 17 -43 573 -43 551 Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation -2 162 -7 152 Gains ou pertes sur opérations des port. De placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation 18 164 606 996 159 935 861 Autres charges d'exploitation 18 -17 031 386 -17 379 628 Produit net bancaire 148 943 031 143 623 399 Charges générales d'exploitation 19 -143 041 378 -136 084 769 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur Immobilisations incorporelles et corporelles 5 -4 982 897 -4 453 162 Résultat brut d'exploitation 918 757 3 085 468 Cout du risque 21 -2 623 158 970 Résultat d'exploitation 916 134 3 244 438 Résultat net sur actifs immobilises 22 -2 497 083 -990 333 Résultat courant avant impôt -1 580 950 2 254 105 Résultat exceptionnel -93 483 Impôt sur les bénéfices 23 -668 479 -529 531 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions règlementées 2 500 000 -500 000 Résultat net de l'exercice 24 250 478 1 225 057 III . — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit un bénéfice net comptable de 250 478,34€, en totalité au poste report à nouveau. Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 27 484 077,70 €. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant : Exercice Montant des dividendes distribués : Dividende par part sociale : Abattement : 2018 0€ 0€ 2017 0€ 0€ 2016 0€ 0€ IV. — Annexe aux comptes annuels. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit  : Caisses régionales de Crédit Agricole 66% LCL 24% Crédit Agricole S.A. 10% La Société a pour objet, en France et à l'étranger : d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, liquidation de tous les ordres de Bourse, encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. Faits caractéristiques de l’exercice . — L’exercice 2019 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par : Le déploiement de solutions RPA (assistants virtuels) et reconfiguration des processus en lien avec la mise en œuvre du LEAN Management « excellence opérationnelle » Le renouvellement de la certification à la norme ISO 9001-2015 Le succès de l’opération Privatisation FDJ FACILIT : 94 600 clients traités en 2019 Le lancement du déploiement de la prestation MOBILIT (Prise en charge des transferts entrants et sortants interbancaires d’épargne bancaire et titres) La mise en marché de la prestation Desk Bank Privée Le démarrage du service Pôle Bourse Le développement du nouveau Plan Epargne Retraite Le lancement de l’adhésion en ligne pour les Professionnels, les agriculteurs et les très petites entreprises à l’offre d’épargne salariale La participation de CA Titres au lancement de la première Blockchain privée pour les titres non cotés Note 2. – Principes et méthodes comptables. Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation ; Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; Indépendance des exercices. Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. L’année 2019 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu de l’intégration de Copartis dans le périmètre de consolidation, CA Titres publie des comptes individuels et des comptes consolidés. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. Stocks d’imprimés et de fournitures . — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et modifié également par le règlement ANC 2018-02 du 06 juillet 2018, relatif à la comptabilisation du prélèvement à la source. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2019. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent . Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Immobilisations incorporelles . — A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : le fonds commercial SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Le test de dépréciation annuel nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds commercial. le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 201506. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. — Immobilisations corporelles  : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature/mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants)/ linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Provisions  : — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. — Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n°99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis : les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 588 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : Éléments généraux : utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) calcul selon la méthode actuarielle Éléments propres à l’entreprise : médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) - taux de rotation du personnel par ancienneté Éléments propres aux salariés pris individuellement : date de naissance date de début de carrière Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par CA Titres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité de CA Titres. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord signé le 19/06/2018, couvrant les exercices 2018 à 2020. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». Avantages au personnel postérieurs à l’emploi  : — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : CA Titres a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminué, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CA Titres. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle . Rubriques (En milliers d’Euro) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2019 2018 Établissements de crédit : Comptes et prêts A vue 144 312 144 312 108 106 A terme Dépréciation Valeur nette au bilan 144 312 144 312 108 106 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 280 403 280 403 177 764 Comptes et avances à terme (1) 76 000 115 900 191 900 109 300 Dépréciations Valeur nette au bilan 280 403 76 000 115 900 472 303 287 064 Totaux 424 714 76 000 115 900 616 614 395 170 (1) Les comptes à terme 2019 correspondent à 25 DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juin 2020 (56 M€), septembre 2020 (20 M€), juillet 2021 (9 M€), avril 2022 (30 M€), septembre 2022 (20 M€), juillet 2024 (6,5 M€), septembre 2024 (6,4 M€) et décembre 2024 (44 M€). Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle . Rubriques (En milliers d’Euro) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2019 2018 Établissements de crédit : Comptes et emprunt A vue 37 513 37 513 29 499 A terme (1) 313 878 5 039 5 349 11 579 12 686 Valeur nette au bilan 37 826 878 5 039 5 349 49 092 42 185 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 229 436 229 436 86 745 Comptes et avances à terme Valeur nette au bilan 229 436 229 436 86 745 Totaux 267 261 878 5 039 5 349 278 528 128 929 (1) Les comptes à terme 2019 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Valeurs brutes (En milliers d’euros) 2019 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Fonds commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 11 355 3 242 20 14 576 Immobilisations incorporelles en cours et avances 196 98 196 98 Totaux 17 351 3 339 217 20 474 Corporelles : Terrains 1 604 1 604 Construction 47 430 42 47 472 Constructions Mali technique (3) 1 436 1 436 Matériel informatique 2 599 808 3 407 Matériel spécialisé 952 18 970 Matériel de transport 193 41 18 216 Mobilier 2 067 54 2 121 Installations et agencements 12 063 991 13 054 Agencements installations sur sol d’autrui 17 8 24 Immobilisations corporelles en cours et avances 43 23 43 23 Totaux 68 402 1 985 61 70 326 Totaux généraux 85 753 5 324 278 90 800 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 1 096 K € des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 804 k€ des licences Actimize et pour 129 K € des licences Coheris (logiciel utilisé pour la tenue de compte juridique, Prismo et l’activité Facilit). (3) Le mali technique de 1,4 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. Amortissements (En milliers d’Euros) 2019 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 8 542 1 881 3 10 420 Totaux 8 542 1 881 3 10 420 Corporelles : Construction 22 812 1 788 24 600 Constructions Mali technique 338 113 451 Matériel informatique 1 988 366 2 354 Matériel spécialisé 895 22 917 Matériel de transport 119 31 18 132 Mobilier 1 238 157 1 396 Installations et agencements 8 903 627 9 530 Totaux 36 293 3 104 18 39 379 Totaux généraux 44 835 4 985 21 49 799 Note 6. – Titres de participation. SAS Euro Securities Partners (ESP) . — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil-sous-Bois. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000€, composé de 30.000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 €. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 598 K€ et généré un chiffre d’affaires de 36 839 K€ au titre de l’année 2019. GIE Amundi IT Services . — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi, pour un montant de 10 160 €. Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 79 % par le Groupe Amundi, 10% par SG gestion, 2,5% par CPR AM, 2,5% par ETOILE gestion, 1,25% par LCL, 1% par Amundi Tenue de compte ou encore 0,25% par CAI Wealth. Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs. Le résultat comptable 2019 du GIE se traduit par une perte de 65 K€. Copartis . — Fin 2016, CA Titres a pris une participation dans la société COPARTIS, pour 4,7 M€, soit 50% du capital. L’autre actionnaire est BNPP, pour 50% également du capital. Copartis est un Prestataire de Services d’Investissements (PSI), dont l’activité a débuté le 15 janvier 2017. Fin 2018, Copartis a réalisé une augmentation de capital de 4 M€, souscrite à 50% par CA Titres et à 50% par BNPP, afin de conserver les proportions de détention du capital. Pour son 3ème exercice comptable, Copartis a réalisé un PNB de 16 688 k€ et constaté un bénéfice de 79 k€. Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation . Rubriques (En milliers d' E uros) 2019 2018 Variation Autres actifs : Comptes de règlement (1) 61 30 4 46 026 15 278 Débiteurs divers 16 317 20 692 -4 375 Comptes de stock et emplois divers 16 36 -20 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance 1 996 1 937 60 Produits à Recevoir 23 108 20 981 2 127 Virements inter CAM Autres comptes de régularisation actif 803 1 945 -1 142 Totaux 103 545 91 617 11 928 Autres passifs : Comptes de règlement (1) 340 938 269 415 71 523 Créditeurs divers 53 199 44 999 8 199 Comptes de régularisation passif : Charges à Payer 18 474 18 298 176 Autres comptes de régularisation passif 8 300 4 508 3 793 Totaux 420 911 337 200 83 691 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. Note 8. – Provisions. Rubriques (En milliers d’ E uros) Solde au 01/01/ 2019 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/ 2019 Provision pour impôts (1) 268 38 230 Litiges, suspens et charges (2) 899 9 48 860 Engagements sociaux (3) 614 31 39 606 Totaux 1 780 40 38 87 1 695 Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS. (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 31 K€ de dotation correspondent à la dotation de 14 K€ relative aux médailles du travail et à la dotation de 17 k€, relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. note 9). Note 9. – Engagements sociaux. — Variations de la dette actuarielle : ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 20 464 18 924 Coût des services rendus sur la période 1 895 1 835 Coût financier 295 264 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 661 0 Variation de périmètre -79 -51 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -218 -161 Gains / pertes actuariels -14 -347 Dette actuarielle au 31/12/n 20 682 20 464 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Coûts des services rendus 1 895 1 835 Coût financier 294 264 Rendement attendu des actifs -694 -181 Amortissement du coût des services passés -1 661 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 95 118 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat -70 2 0 35 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 20 020 17 935 Rendement attendu des actifs 694 181 Gains / pertes actuariels -22 58 Cotisations payées par l'employeur 423 20 57 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -79 -51 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -218 -161 Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n 20 819 20 020 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N -20 682 -20 464 Impact de la limitation d'actifs -471 0 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 317 404 Juste valeur des actifs fin de période 20 819 20 020 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -17 -39 — Rendement des actifs des régimes : 1,25% — Hypothèses actuarielles utilisées : 0,98 % Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 668 k€. Note 10. – Fonds bancaires pour risques généraux. Rubriques (En milliers d' E uros) 2019 2018 Fonds pour risques bancaires généraux 6 452 8 952 Valeur au bilan 6 452 8 952 Note 11. – Variation des capitaux propres. Rubriques (En milliers d’ E uros) 01/01/2019 Affectation du résultat 2018 Diminutions augmentations 31/12/2019 Capital 15 245 15 245 Prime de fusion 15 989 15 989 Provisions réglementées 0 0 Report à nouveau 26 009 1 225 27 234 Résultat de l'exercice 1 225 -1 225 250 250 Totaux 58 468 0 250 58 718 Note 12. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées. Rubriques (En milliers d’ E uros) Opérations avec les entreprises liées Créances : Sur les établissements de crédit et institutions financières (1) 616 614 Produits financiers 1 227 Dettes : Envers les établissements de crédit et institutions financières (1) 278 528 Charges financières 589 Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A, la CR d’Ile de France, la CR de Val de France, CACIB et les autres CR. (1) Créances : CR Val de France pour 275 971 K€ (45%), CR Ile de France pour 151 920 K€ (25%), CACIB pour 62 663 K€ (10%) Dettes : CASA pour 224 433 K€ (81%), CACIB pour 13 850 K€ (5%). Note 13. – Engagements hors bilan. La société ne détient aucun engagement hors bilan. Note 14. – Instruments financiers à terme. La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2019. Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. Rubriques (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Produits d'intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit 77 58 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 1 150 927 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d'intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit -112 -97 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -477 -479 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 638 409 Note 16. – Revenus des titres à revenu variable. Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 397 K€ en 2019. Note 17. – Produits nets des commissions. Rubriques (En milliers d’euros) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -44 -44 -44 -44 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 379 379 355 355 Dotations / reprises de provisions Totaux 379 -44 335 355 -44 311 Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Variation Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 120 909 117 506 3 403 Facturation esp Copartis (2) 19 348 18 765 583 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 21 107 22 757 -1 649 Divers (4) 3 243 909 2 335 Autres produits d’exploitation 164 607 159 936 4 671 Autres charges d’exploitation (5) -17 031 -17 380 348 (1) Le montant facturé en 2019 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 95 873 K€ (vs 92 347 K€ en 2018). L’augmentation significative entre 2018 et 2019 s’explique par l’augmentation de l’activité Facilit pour les CR. Sur la clientèle externe, on constate une légère baisse du fait de la sortie de certains clients, compensée partiellement par le développement de l’activité de tenue de compte juridique. (2) Ce poste intègre les refacturations de personnel, de loyers et de moyens informatiques à ESP. Pour Copartis, il n’intègre que les refacturations de personnel et autres frais administratifs. Les prestations vendues à Copartis sont intégrées dans le poste « facturation aux autres clients » (1). (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (9 297 K€), qui a fortement diminué (- 962 K€) entre 2018 et 2019. - des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (2 479 K€), du déploiement de CARS (2 222 K€), du développement du PEA à compartiment (1 171 K€), du développement du portail pro en épargne salariale (528 K€), de CAGIP (361 K€), ainsi que du développement d’autres projets (689 K€) - de facturations spécifiques (3 796 K€) - des frais de recherche (518 K€) (4) L’augmentation très significative de ce poste est liée à : - un changement de comptabilisation sur les frais étrangers et leurs refacturations, qui passent désormais en charges / produits et non plus par des comptes de passage au bilan. Cette évolution se traduit par une augmentation des produits de 1,2 M€. - la refacturation de frais de projet à un prospect pour 1 M€ (5) Ce poste intègre essentiellement les frais de courtage (9 626 K€), les frais Euroclear (3 439 K€) et les frais des correspondants étrangers (3 440 K€). Note 19. – Charges générales d'exploitation. Rubriques (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Variation Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 39 927 35 845 4 083 Charges sociales (2) 19 851 21 336 -1 486 Participation et intéressement 4 326 3 962 364 Impôts et taxes sur rémunérations 1 679 1 773 -94 Dotations/reprises nettes aux provisions 14 34 -20 Total des frais de personnel 65 797 62 950 2 847 Frais administratifs : Impôts et taxes 2 587 2 500 87 Services extérieurs (3) 74 648 70 635 4 013 Produits et charges d’exploitation non bancaire 10 10 Total des frais administratifs 77 244 73 135 4 109 Totaux 143 041 136 085 6 957 (1) La hausse apparente des salaires entre 2018 et 2019 en raison d’un effet de base en 2018, année durant laquelle une part des provisions RH était passées de salaires et traitements (1) en charges sociales. Néanmoins, les salaires et traitements sont en augmentation en 2019, notamment du fait de recrutements (+ 43 personnes par rapport à 2018), essentiellement pour absorber l’augmentation d’activité Facilit. (2) Ce poste apparaît en très forte diminution entre 2019 et 2018, en raison d’un effet de base en 2018, année durant laquelle une part des provisions RH étaient passées de salaires et traitements (1) en charges sociales. (3) Le poste «services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 25 413 K€ (vs 26 439 en 2018). L’augmentation de 4 013 K€ des services extérieurs est principalement due à l’augmentation des charges informatiques directement supportées par CAT (+3 471 K€), ainsi qu’au soutien apporté à la filiale Copartis (2 014 K€). En 2018, le soutien à Copartis avait été comptabilisé en abandon de créance sur compte courant d’associé, qui entrait dans les charges financières. Note 20. – Effectifs moyens. Rubriques 2019 2018 Cadres 310 289 Non cadres 594 593 Totaux 904 882 Dont personnel mis à disposition d’ ESP 161 159 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 14 11 Note 21. – Co û t du risque. Rubriques (En milliers d'euros) 2019 2018 Dotations aux provisions et dépréciations -9 -34 Reprises de provisions et dépréciations 48 221 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations -36 0 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -176 -164 Autres produits 170 136 Coût du risque -3 159 Note 22. – Résultat net sur actifs immobilisés. Le résultat net sur actifs immobilisés 2019 est essentiellement constitué de la dépréciation des titres Copartis à hauteur de 2,5 M€. Note 23. — Impôts sur les bénéfices. (En milliers d’euros) 2019 2018 Impôts sur les sociétés -707 -568 Contribution 3% sur les distributions de dividendes - 0 Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -668 -530 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 707 k€, relative à son résultat courant en 2019. Les réintégrations fiscales 2019 s’élèvent à 3 565 K€, composées principalement des subventions au profit de sa filiale Copartis pour 2 014 k€, de l’IS pour 707 k€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2019 de 236 K€. Les déductions fiscales 2019 (1 018 K€) proviennent principalement de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (377 k€), de l’augmentation de capital réservée aux salariés (336 k€) et de C3S 2018 (228 K€). Note 24. – Projet affectation des résultats. Rubriques ( En E uros) 2019 Résultat net 250 478 Dividende Report à nouveau 250 478 Note 25. – Conservation. A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur. Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2019 à 249 026 M€ contre 227 911 M€ en 2018 (+ 9,26 %). Note 26. – Evénements postérieurs à la clôture. Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. Note 27. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. Rubriques (En milliers d’ E uros) ERNST et Young En % R SM Ouest En % Audit : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 67,5 68% 31,4 32% Missions accessoires 9,2 100% Autres prestations Totaux 67,5 62% 40,6 38% V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) Aux Associés de la société Crédit Agricole Titres, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels' du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Estimations comptables . — Comme indiqué dans les notes de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celle-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Orvault et à Paris-La Défense, le 17 mars 2020 . Les commissaires aux comptes  : RSM Ouest : Ernst & YOUNG Audit : Nicolas PERENCHIOT  ; Hassan BAAJ . Associé , Associé . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2019 Arrêtés par le Conseil de Surveillance de CA Titres en date du 12/03/2020 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 01/04/2020 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit  : Caisses régionales de Crédit Agricole 66% LCL 24% Crédit Agricole S.A. 10% Le siège social de Crédit Agricole Titres est situé 4 avenue d’Alsace – 41500 MER. La Société a pour objet, en France et à l'étranger : d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, liquidation de tous les ordres de Bourse, encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. COPARTIS est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société anonyme au capital de treize millions cinq cent mille euros (13.500.000 €). Ce dernier est divisé en 843 750 actions ordinaires de 16 euros de nominal chacune, entièrement libéré. Le capital social de COPARTIS, se répartit comme suit : CA Titres 50% soit 6.750.000 euros BNP 50% soit 6.750.000 euros Le siège social de Copartis est situé 22-24 rue des deux gares - 92500 Rueil-Malmaison. COPARTIS a été agréé en qualité d’entreprise d’investissement le 9 décembre 2016, ce qui lui permet d’exercer en France et à l’étranger, l’activité de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, et les services connexes de tenue de compte-conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers et de change. Cette activité a débuté le 1er janvier 2017. II. — Compte de résultat consolidé . (En E uros) Notes 2019 2018 + Intérêts et produits assimilés 3.1 1 229 010 984 989 -Intérêts et charges assimilées 3.1 882 586 576 918 + Revenus des titres à revenu variable 3.2 396 639 354 366 + Commissions (produits) 3.3 7 319 157 7 042 241 - Commissions (charges) 3.3 1 563 701 1 139 678 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -2 162 -7 152 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 435 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.4 144 899 337 139 869 650 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.4 17 317 646 17 640 307 Produit net bancaire 134 100 484 128 887 191 - Charges générales d'exploitation 3.5 128 531 661 123 705 141 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3.6 5 089 541 4 510 967 Résultat brut d'exploitation 479 282 671 083 - Coût du risque 3.7 -3 697 -153 133 Résultat d'exploitation 482 979 824 216 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 917 -490 333 Résultat courant avant impôt 485 896 333 883 +/- Résultat exceptionnel -467 765 411 - Impôts sur les bénéfices 3.8 667 937 531 102 -Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition +/- Dotations/Reprises de FRBG 3.9 2 500 000 -500 000 Résultat net - part du groupe 2 317 492 68 192 II. — Bilan consolidé . ( En E uros . ) Actif Notes 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 4.1 724 556 085 407 917 633 Opérations avec la clientèle 753 033 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.3 910 170 910 170 Immobilisations corporelles et incorporelles 4.5 41 708 003 41 238 500 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers 4.4 107 345 101 95 899 676 Total de l'actif 875 272 391 545 965 978 Passif Notes 2019 2018 Opérations interbancaires et assimilées 4.2 279 264 304 128 929 477 Opérations avec la clientèle 94 749 036 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4.4 435 825 556 351 316 527 Ecarts d'acquisition Provisions 4.6 1 695 222 1 786 557 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.7 6 452 000 8 952 000 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 4.8 57 286 273 54 981 418 Capital souscrit 15 245 440 15 245 440 Primes d'émission 15 988 808 15 988 808 Réserves consolidées et autres 23 734 533 23 678 977 Résultat de l'exercice (+/-) 2 317 492 68 192 Total du passif 875 272 391 545 965 978 III. — Tableau de variation des capitaux propres . Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres Total capitaux propres part du groupe hors FRBG Ecarts de conversion Ecarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Situation à la clôture 2016 15 245 440 15 988 808 23 217 231 1 331 293 55 782 773 Mouvements -8 1 331 293 Situation à la clôture 2017 15 245 440 15 988 808 -8 24 548 525 -877 465 54 905 300 Mouvements -2 329 557 1 460 018 Situation à la clôture 2018 15 245 440 15 988 808 -2 329 565 26 008 543 68 192 54 981 418 Mouvements -1 169 501 1 225 057 Situation à la clôture 2019 15 245 440 15 988 808 -3 499 066 27 233 599 2 317 492 57 286 273 Nature de la variation Justification des mouvements 2019 Montant Détail de l'opération 1 225 057 Affectation du résultat CAT 2018 en Report à Nouveau -226 822 Affectation de la quote-part de résultat Copartis 2018 en réserves de consolidation -930 995 Affectation de la quote-part de retraitements des projets Copartis 2018 en réserves de consolidation -11 685 Autres mouvements Total justifié 55 556 IV. — Notes annexes aux états financiers . 1 . – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe . 1.1 . Format de présentation des états financiers . — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation ; Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; Indépendance des exercices. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. Compte tenu de l’intégration de Copartis dans le périmètre de consolidation en 2017, CA Titres publie, pour la troisième fois en 2019, des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des comptes consolidés est conforme au règlement CRC n°99-07. 1.2 . Principes et méthodes comptables . — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les dépréciations des créances ; les provisions ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Titres à l’actif  : — Dépréciation des titres  : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres. Au-delà de ces critères, CA Titres constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure. Provisions pour suspens et litiges . — CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. Provisions pour médailles du travail . — Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis : les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf . recommandation n° 2003-R-01) les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 588 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : Éléments généraux : utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) calcul selon la méthode actuarielle Éléments propres à l’entreprise : médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) taux de rotation du personnel par ancienneté Éléments propres aux salariés pris individuellement : date de naissance date de début de carrière Avantages postérieurs à l’emploi . — Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière -régimes à prestations définies CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. Plans de retraite - régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Traitement des immobilisations . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2019. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Immobilisations incorporelles . — A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Un test de dépréciation en 2019 nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds de commerce. le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. Copartis, a contrario, a choisi d’immobiliser ses coûts de développement. Pour la consolidation, c’est la méthode de CA Titres qui a été retenue. Par conséquent, des retraitements de pré-consolidation ont été réalisés sur les comptes de Copartis. Immobilisations corporelles . — Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants)/ linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose CA Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. 1.3 . Principes et méthodes de consolidation  : — Périmètre de consolidation  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de CA Titres et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles CA Titres dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable, sauf cas d’exclusion précisées ci-après. — Notions de contrôle  : Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise ; l’entreprise consolidante est alors présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne. Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet ; l’influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’élément dans sa propre entité. En l’absence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présumé, pour l’application du présent règlement, qu’une entreprise consolidante exerce une influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dès lors qu’elle détient au moins 20% des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien. CA Titres n’exerce pas de contrôle exclusif sur une autre entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Deux éléments sont essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint : Un nombre limité d’associés ou d’actionnaires partageant le contrôle ; le partage du contrôle suppose qu’aucun associé ou actionnaire n’est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ou d’actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle conjoint Un accord contractuel qui Prévoit l’exercice du contrôle conjoint sur l’activité économique et de l’entreprise exploitée en commun Etablit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de l’entreprise exploitée en commun et qui nécessitent le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint. CA Titres exerce un contrôle conjoint sur Copartis, dont elle détient la moitié des titres, l’autre moitié étant détenue par BNPP. Le pacte d’actionnaires prévoit les modalités d’exercice du contrôle conjoint. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CA Titres est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. CA Titres a une influence notable sur Euro Securities Partners, dont elle détient 30% des titres. Exclusion du périmètre de consolidation . — Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La participation de 30% dans Euro Securities Partners n’est pas intégrée par mise en équivalence, car jugée négligeable, au regard du poids dans le total bilan (<5%). Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par CA Titres sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de CA Titres L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint y compris les entités à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de CA Titres la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et celles sous contrôle exclusif ou conjoint ayant une structure de comptes différente et dont l’activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de CA Titres. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable CA Titres constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement et proportionnellement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 2019 est le 3 ème exercice consolidé, Copartis ayant démarré son activité mi-janvier 2017. La participation de 30% dans Euro Securities Partners n’est pas intégrée par mise en équivalence, car jugée négligeable, au regard du poids dans le total bilan (<5%). 3 . – Notes relatives au résultat . 3.1 . Produits et charges d’intérêts  : Rubriques (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Produits d'intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit 79 58 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 1 150 927 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d'intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit -406 -98 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -477 -479 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 346 408 3.2 . Revenus des titres à revenus variables . — Ce poste est composé des dividendes reçus par CA Titres d'Euro Securities Partners pour 397 K€ en 2019. 3.3 . Commissions nettes  : Rubriques (En milliers d’Euros) 2019 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 7 319 -1 564 5 755 7 042 -1 140 5 903 Dotations / reprises de provisions Totaux 7 319 -1 564 5 755 7 042 -1 140 5 903 3.4 . Autres produits et charges d’exploitation bancaire  : (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Facturation aux Caisses Régionales LCL et aux autres clients (1) 120 195 113 963 Facturation COPARTIS (2) 3 078 2 796 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 19 737 22 367 Divers (4) 1 889 745 Autres produits d’exploitation 144 899 139 870 Autres charges d’exploitation (5) -17 318 -17 640 (1) Le montant facturé en 2019 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 95 873 K€ (vs 92 347 K€ en 2018). (2) Ce poste intègre les facturations à Copartis, au titre de la sous-traitance de l’activité titres, ainsi que la refacturation de travaux spécifiques. Ce poste tient compte des retraitements de consolidation. (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (9 297 k€) - des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (2 479 k€), du déploiement de CARS (2 222 K€), du développement du PEA à compartiment (1 171 K€), du développement du portail pro en épargne salariale (528 K€), de CAGIP (361 K€), ainsi que du développement d’autres projets (689 K€) - de facturations spécifiques (3 228 K€) - des frais de recherche qui s’élèvent à 518 K€ en 2019 (4) L’augmentation très significative de ce poste est liée à un changement de comptabilisation sur les frais étrangers et leurs refacturations, qui passent désormais en charges / produits et non plus par des comptes de passage au bilan. Cette évolution se traduit par une augmentation des produits de 1,2 M€. (5) Ce poste intègre notamment : - les charges de courtage (9 626 K€) - les frais Euroclear (3 439 K€) - les frais sur opérations étrangères (3 440 K€) 3.5 . Charges générales d’exploitation  : Rubriques (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 39 935 35 847 Charges sociales (2) 19 851 21 336 Participation et intéressement 4 326 3 962 Impôts et taxes sur rémunérations 1 679 1 773 Dotations/reprises nettes aux provisions 14 34 Refacturation de personnel (3) -16 429 - 15 750 Total des frais de personnel 49 375 47 202 Frais administratifs : Impôts et taxes 2 557 2 463 Services extérieurs (4) 77 539 74 139 Produits et charges d’exploitation non bancaire (5) -941 -99 Total des frais administratifs 79 156 76 503 Totaux 128 532 123 705 (1) Seule l’entité CA Titres est une entité employeur. La hausse apparente des salaires entre 2018 et 2019 en raison d’un effet de base en 2018, année durant laquelle une part des provisions RH était passées de salaires et traitements (1) en charges sociales. Néanmoins, les salaires et traitements sont en augmentation en 2019, notamment du fait de recrutements (+ 43 personnes par rapport à 2018), essentiellement pour absorber l’augmentation d’activité Facilit. (2) Ce poste apparaît en très forte diminution entre 2019 et 2018, en raison d’un effet de base en 2018, année durant laquelle une part des provisions RH étaient passées de salaires et traitements (1) en charges sociales (3) CA Titres met à disposition du personnel auprès d’ESP (15 818 K€) et de Copartis (603 K€ après retraitement de consolidation) (4) Le poste «services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 25 413 K€ (vs 26 439 en 2018). L’augmentation de 3 400 K€ des services extérieurs en 2019 est principalement due à l’augmentation des charges informatiques directement supportées par CAT (+3 251 K€) et par Copartis (504 K€) (5) En 2019, CAT a refacturé les coûts du projet Agility pour 1 066 K€. 3.6 . Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : Dotation aux amortissements (En milliers d'euros) Incorporelles : Logiciels 1979 Total immos incorporelles 1 979 Corporelles : Constructions 1 788 Construction Mali technique 113 Matériel informatique 371 Matériel spécialisé 23 Matériel de transport 31 Mobilier 157 Installations et agencements 627 Total immos corporelles 3 110 Total 5 090 En 2019, Copartis a acquis des logiciels et du matériel informatique. Les amortissements au titre de Copartis pèsent pour 101 k€ en logiciel et 5 k€ en matériel informatique. 3.7 . Coût du risque  : Rubriques (En milliers d' E uros) 2019 2018 Dotations aux provisions et dépréciations -9 -40 Reprises de provisions et dépréciations 18 221 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations 0 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -176 -164 Autres produits 170 136 Coût du risque 4 153 3.8 . Impôts  : (En milliers d’ E uros) 2019 2018 Impôts sur les sociétés -708 -570 Régularisation impôts sur les sociétés 2018 2 0 Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -668 -531 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 708 K €, relative à son résultat courant en 2019. Les réintégrations fiscales 2019 s’élèvent à 6 065 K€, composées principalement de subventions au profit de sa filiale Copartis pour 2 014 K €, de la dotation pour dépréciation des titres de participation pour 2 500 K€, de l’IS pour 707 K €, et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2019 de 236 K€. Les déductions fiscales 2019 (3 518 K€) proviennent principalement de la reprise de FRBG (2 500 K €), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (377 K €), de l’augmentation de capital réservée aux salariés (336 K €) et de C3S 2018 (228 K€). Compte tenu des pertes antérieures de Copartis, cette dernière ne supporte pas de charge d’IS. Aucun impôt différé actif n’a été constaté en 2019, en raison de l’incertitude à court terme de pouvoir imputer cet IDA. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : Au 31 décembre 2019  : (En milliers d’ E uros) Base Taux d’impôt Impôt Résultat avant dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultat des entreprises mises en équivalence 2 985 429 30,50% 910 483 Effets des différences permanentes -242 004 Effets des différences de taux d’imposition des entités étrangères Effets des différences de taux d’imposition des reports déficitaires et des différences temporaires -542 Effet de l’imposition à taux réduit Changement de taux Effet des autres éléments Totaux 2 985 429 22,37% 667 937 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019. 3.9 . Dotations / Reprises au FRBG . — En 2019, CAT a repris une partie de la provision pour risques bancaires généraux à hauteur de 2 500 k€. 4 . – Notes relatives au bilan . 4.1 . Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle  : Rubriques (En milliers d’Euro) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2019 2018 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 532 656 532 656 177 764 Comptes et avances à terme (1) 76 000 115 900 191 900 109 300 Dépréciations Valeur nette au bilan 532 656 76 000 115 900 724 556 332 408 (1) Les comptes à terme 2019 correspondent à 25 DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juin 2020 (56 M€), septembre 2020 (20M€), juillet 2021 (9 M€), avril 2022 (30 M€), septembre 2022 (20 M€), juillet 2024 (6,5 M€), septembre 2024 (6,4 M€) et décembre 2024 (44 M€). 4.2 Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle  : Rubriques (En milliers d’Euro) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2 019 2 018 Établissements de crédit : Comptes et prêts A vue 267 032 267 685 29 499 A terme (1) 313 878 5 039 5 349 11 579 12 686 Valeur nette au bilan 267 344 878 5 039 5 349 279 264 36 451 (1) Les comptes à terme 2019 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. 4.3 . Participations . — ESP n’est pas dans le périmètre de consolidation. Les titres ESP apparaissent donc dans le bilan consolidé, pour 910 k€. 4.4 . Comptes de régularisation actif, passif et divers  : Rubriques (En milliers d' E uros) 2019 2018 Autres actifs : Comptes de règlement (1) 61 378 46 026 Débiteurs divers 20 331 22 079 Comptes de stock et emplois divers 16 36 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance 2 122 1 709 Produits à Recevoir 25 039 23 697 Autres comptes de régularisation actif -1 541 2 353 Totaux 107 345 95 900 Autres passifs : Comptes de règlement (1) 341 094 269 415 Créditeurs divers 54 572 46 331 Comptes de régularisation passif : Charges à Payer 21 457 20 258 Autres comptes de régularisation passif 18 702 15 312 Totaux 435 826 351 317 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. 4.5 . Immobilisations corporelles et incorporelles  : Valeurs brutes (En milliers d’euros) 2 019 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Fond commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 11 675 3 345 20 14 999 Immobilisations incorporelles en cours et avancés 249 525 249 525 Totaux 17 724 3 869 269 21 324 Corporelles : Terrains 1 604 1 604 Construction 47 430 42 47 472 Constructions Mali technique (3) 1 436 1 436 Matériel informatique 2 604 836 3 440 Matériel spécialisé 952 18 970 Matériel de transport 193 41 18 216 Mobilier 2 067 54 2 121 Installations et agencements 12 063 991 13 054 Agencements installations sur sol d’autrui 17 8 24 Immobilisations corporelles en cours et avancés 43 23 43 23 Totaux 68 408 2 013 61 70 360 Totaux généraux 86 131 5 883 331 91 683 (1) Valeur d’acquisition du fonds commercial SIGEVAM de 5,8 M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 1 096 K€ des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 804 K€ des licences Actimize et pour 129 K€ des licences Coheris (logiciel utilisé pour la tenue de compte juridique, Prismo et l’activité Facilit). (3) Le mali technique de 1,4 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. Amortissements (En milliers d’Euros) 2019 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 8 599 1 994 3 10 590 Totaux 8 599 1 994 3 10 590 Corporelles : Construction 22 812 1 788 24 600 Constructions Mali technique 338 113 451 Matériel informatique 1 989 371 2 360 Matériel spécialisé 895 22 917 Matériel de transport 119 31 18 132 Mobilier 1 238 157 1 396 Installations et agencements 8 903 627 9 530 Totaux 36 294 3 110 18 39 385 Totaux généraux 44 893 5 104 21 49 975 4.6 Provisions Rubriques (En milliers d’euros) Solde au 01/01/2019 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/2019 Provision pour impôts (1) 268 38 230 Litiges, suspens et charges (2) 904 9 54 860 Engagements sociaux (3) 614 31 39 606 Totaux 1 786 40 38 93 1 695 (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 31 K € de dotation correspondent à la dotation de 14 K€ relative aux médailles du travail et à la dotation de 17 K€, relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. note 5.3). Par ailleurs, les 39 K€ passés en 2018 à ce titre ont été repris. 4.7 . Fonds Bancaires pour Risques Généraux (FRBG)  : Rubriques (En milliers d'euros) 2019 2018 Fonds pour risques bancaires généraux 6 452 8 952 Valeur au bilan 6 452 8 952 4.8 . Capitaux propres . — A fin décembre 2019, les capitaux propres consolidés sont de 57 286 K € et se décomposent comme suit : - Capital pour 15 245 K € (représenté par les titres CA Titres, le capital de Copartis étant neutralisé dans la consolidation) - Primes d’émission de CAT pour 15 989 K € - Réserves et report à nouveau pour 23 735 k € (dont 27 234 K € issus de CAT) - Du résultat consolidé de l’exercice pour 2 317 K € 5 . – Avantages au personnel et autres rémunérations . 5.1 . Détail des charges de personnel  : Rubriques ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Frais de personnel Salaires et traitements (1) 39 935 35 847 Charges sociales (2) 19 851 21 336 Participation et intéressement 4 326 3 962 Impôts et taxes sur rémunérations (3) 1 679 1 773 Dotations/reprises nettes aux provisions 14 34 Refacturation de personnel (4) -16 429 -15 750 Total des frais de personnel 49 375 47 202 Détail note 3.5 . 5.2 . Effectifs moyens  : Rubriques 2019 2018 Cadres 310 289 Non cadres 594 593 Totaux 904 882 Dont personnel mis à disposition d’ ESP 161 159 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 14 11 5.3 . Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 20 464 18 924 Coût des services rendus sur la période 1 895 1 835 Coût financier 295 264 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -1 661 0 Variation de périmètre -79 -51 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -218 -161 Gains / pertes actuariels -14 -347 Dette actuarielle au 31/12/n 20 682 20 464 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Coûts des services rendus 1 895 1 835 Coût financier 294 264 Rendement attendu des actifs -694 -181 Amortissement du coût des services passés -1 661 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 95 118 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat -70 2 035 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : ( En milliers d' E uros ) 2019 2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 20 020 17 935 Rendement attendu des actifs 694 181 Gains / pertes actuariels -22 58 Cotisations payées par l'employeur 423 2 057 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -79 -51 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -218 -161 Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/ N 20 819 20 020 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N -20 682 -20 464 Impact de la limitation d'actifs -471 0 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 317 404 Juste valeur des actifs fin de période 20 819 20 020 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -17 -39 — Rendement des actifs des régimes : 1,25% — Hypothèses actuarielles utilisées : 0,98 % Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 668 k€. 6 . – Participations non consolidées . Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % Intérêt 31/12/2019 Motif d’exclusion du périmètre de consolidation Euro Secuties Partners 29 rue du Progrès 93100 Montreuil-sous-Bois 30% Impact négligeable (<5% du total bilan) 7 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2019 . Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid é s . (Exercice clos le 31 décembre 2019.) Aux Associés de la société Crédit Agricole Titres, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie 'Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés' du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Estimations comptables . — Comme indiqué dans les notes de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés . Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, les commissaires aux comptes exercent leur jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ils identifient et évaluent les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissent et mettent en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillent des éléments qu’ils estiment suffisants et appropriés pour fonder leur opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ils prennent connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ils apprécient le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ils apprécient le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de leur rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’ils concluent à l’existence d’une incertitude significative, ils attirent l’attention des lecteurs de leur rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, ils formulent une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ils apprécient la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évaluent si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, ils collectent des éléments qu’ils estiment suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Ils sont responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Orvault et à Paris-La Défense, le 17 mars 2020 . Les commissaires aux comptes  : RSM Ouest : Ernst & YOUNG Audit : Nicolas PERENCHIOT ; Hassan BAAJ. Associé, Associé. VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

06/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904739
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. ACTIF Notes 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       CAISSE, BANQUES CENTRALES       EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/12 41 394 929 108 106 222 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3/12 349 465 075 287 064 212 OPERATIONS SUR TITRES     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 6 0 0 VALEURS IMMOBILISEES     PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 6 7 644 120 7 644 120 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 9 600 430 8 808 932 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 30 670 995 32 109 586 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS       AUTRES ACTIFS 7 89 285 438 66 753 925 COMPTES DE REGULARISATION 7 25 537 272 24 862 869 TOTAL DE L'ACTIF   553 598 259 535 349 866 PASSIF Notes 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4/12 41 316 248 42 184 872 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 4/12 120 021 596 86 744 605 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS       AUTRES PASSIFS 7 297 015 034 314 414 639 COMPTES DE REGULARISATION 7 23 417 026 22 805 666 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES       PROVISIONS 8/9 1 794 318 1 780 236 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX       FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   8 952   000 8 952 000 CAPITAUX PROPRES       CAPITAL SOUSCRIT 11 15 245   440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 11 15 988   808 15 988 808 RESERVES       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 0 0 REPORT A NOUVEAU 11 27 233   599 26 008 543 RESULTAT DE L'EXERCICE   2 614 190 1 225 057 TOTAL DU PASSIF   553 598 259 535 349 866 COMPTE DE RESULTAT Notes 3 0 /0 9 /2019 31/12/2018 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 15 920 150 984 805 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 15 -403 597 -576 229 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 16 297 480 354 366 COMMISSIONS (PRODUITS) 17 258 293 354 927 COMMISSIONS (CHARGES) 17 -34 767 -43 551 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION   -2 816 -7 152 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT   0 0 ET ASSIMILES       AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 18 122 778 211 159 935 861 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 18 -12 652 160 -17 379 628 PRODUIT NET BANCAIRE   111 160 795 143 623 399 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 19 -103 081 987 -136 084 769 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR 5 -3 615 737 -4 453 162 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES       RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   4 463 071 3 085 468 COUT DU RISQUE 21 -13 959 158 970 RESULTAT D'EXPLOITATION   4 449 112 3 244 438 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 22   -990 333 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   4 449 112 2 254 105 RESULTAT EXCEPTIONNEL 23 315 483 IMPOT SUR LES BENEFICES 24 -1 835 237 -529 531 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES   0 -500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 25 2 614 190 1 225 057

02/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903957
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. ACTIF Notes 3 0 /0 6 /2019 31/12/2018 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       CAISSE, BANQUES CENTRALES       EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/12 96 768 827 108 106 222 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3/12 336 656 535 287 064 212 OPERATIONS SUR TITRES     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 6 0 0 VALEURS IMMOBILISEES     PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 6 7 644 120 7 644 120 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 9 551 825 8 808 932 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 31  275 977 32 109 586 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS       AUTRES ACTIFS 7 9 4 201 609 66 753 925 COMPTES DE REGULARISATION 7 24 980 322 24 862 869 TOTAL DE L'ACTIF   601 079 214 535 349 866 PASSIF Notes 3 0 /0 6 /2019 31/12/2018 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4/12 47 964 603 42 184 872 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 4/12 1 33 285 842 86 744 605 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS       AUTRES PASSIFS 7 317 477 079 314 414 639 COMPTES DE REGULARISATION 7 3 0 876 725 22 805 666 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES       PROVISIONS 8/9 1   7 44 068 1 780 236 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX       FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   8 952 000 8 952 000 CAPITAUX PROPRES       CAPITAL SOUSCRIT 11 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 11 15 988 808 15 988 808 RESERVES       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 0 0 REPORT A NOUVEAU 11 27 233 599 26 008 543 RESULTAT DE L'EXERCICE   2 311 050 1 225 057 TOTAL DU PASSIF   601 079 214 535 349 866 COMPTE DE RESULTAT Notes 3 0 /0 6 /2019 31/12/2018 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 15 572 089 984 805 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 15 - 275 539 -576 229 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 16 198 320 354 366 COMMISSIONS (PRODUITS) 17 155 181 354 927 COMMISSIONS (CHARGES) 17 - 18 782 -43 551 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION   - 1 537 -7 152 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT   0 0 ET ASSIMILES       AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 18 82 219 207 159 935 861 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 18 - 8 547 509 -17 379 628 PRODUIT NET BANCAIRE   74 301 430 143 623 399 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 19 - 68 200 199 -136 084 769 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR 5 - 2 356 732 -4 453 162 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES       RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   3 744 499 3 085 468 COUT DU RISQUE 21 68 849 158 970 RESULTAT D'EXPLOITATION   3 813 347 3 244 438 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 22   -990 333 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   3 813 347 2 254 105 RESULTAT EXCEPTIONNEL 23 164 483 IMPOT SUR LES BENEFICES 24 - 1 502 461 -529 531 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES   0 -500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 25 2 311 050 1 225 057

21/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903151
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. ACTIF Notes 31/03/2019 31/12/2018 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       CAISSE, BANQUES CENTRALES       EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES     CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3/12 98 264 377 108 106 222 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3/12 274 011 153 287 064 212 OPERATIONS SUR TITRES     ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 6 0 0 VALEURS IMMOBILISEES     PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS 6 7 644 120 7 644 120 A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES     IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 8 660 788 8 808 932 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 31 557 877 32 109 586 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS       AUTRES ACTIFS 7 91 005 601 66 753 925 COMPTES DE REGULARISATION 7 47 981 794 24 862 869 TOTAL DE L'ACTIF   559 125 711 535 349 866 PASSIF Notes 31/03/2019 31/12/2018 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4/12 54 453 845 42 184 872 OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 4/12 108 085 504 86 744 605 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS       AUTRES PASSIFS 7 290 308 863 314 414 639 COMPTES DE REGULARISATION 7 35 588 351 22 805 666 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES       PROVISIONS 8/9 1 751 552 1 780 236 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX       FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX   8 952 000 8 952 000 CAPITAUX PROPRES       CAPITAL SOUSCRIT 11 15 245 440 15 245 440 PRIME D'EMISSION 11 15 988 808 15 988 808 RESERVES       PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 0 0 REPORT A NOUVEAU 11 27 233 599 26 008 543 RESULTAT DE L'EXERCICE   1 517 748 1 225 057 TOTAL DU PASSIF   559 125 711 535 349 866 COMPTE DE RESULTAT Notes 31/03/2019 31/12/2018 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 15 245 832 984 805 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 15 -133 387 -576 229 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 16 0 354 366 COMMISSIONS (PRODUITS) 17 76 074 354 927 COMMISSIONS (CHARGES) 17 -7 841 -43 551 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION   -622 -7 152 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT   0 0 ET ASSIMILES       AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 18 39 774 840 159 935 861 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 18 -3 492 734 -17 379 628 PRODUIT NET BANCAIRE   36 462 162 143 623 399 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 19 -33 253 465 -136 084 769 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR 5 -1 111 887 -4 453 162 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES       RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   2 096 810 3 085 468 COUT DU RISQUE 21 71 018 158 970 RESULTAT D'EXPLOITATION   2 167 828 3 244 438 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 22   -990 333 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   2 167 828 2 254 105 RESULTAT EXCEPTIONNEL 23 494 483 IMPOT SUR LES BENEFICES 24 -650 574 -529 531 DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES   0 -500 000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 25 1 517 748 1 225 057

01/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901307
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren : 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499 Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. I. — Bilan au 31 décembre 2018. (En Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 108 106 222 120 340 748 Operations internes au Crédit Agricole 3/12 287 064 212 332 408 339 Operations sur titres Actions et autres titres à revenu variable 6 0 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 7 644 120 5 644 120 A long terme dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 5 8 808 932 8 346 260 Immobilisations corporelles 5 32 109 586 34 050 763 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 66 753 925 94 715 458 Comptes de régularisation 7 24 862 869 29 330 875 Total de l'actif 535 349 866 624 836 562 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 42 184 872 36 451 301 Operations internes au crédit agricole 4/12 86 744 605 252 645 031 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 314 414 639 246 119 484 Comptes de régularisation 7 22 805 666 21 932 520 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 780 236 1 993 435 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 8 952 000 8 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d'émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 26 008 543 24 548 525 Résultat de l'exercice 1 225 057 1 460 018 Total du passif 535 349 866 624 836 562 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018. (En Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 15 984 805 613 344 Intérêts et charges assimilées 15 -576 229 -601 306 Revenus des titres à revenu variable 16 354 366 272 675 Commissions (produits) 17 354 927 472 466 Commissions (charges) 17 -43 551 -41 863 Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation -7 152 5 984 Gains ou pertes sur opérations des port. De placement 0 0 Et assimilés Autres produits d'exploitation 18 159 935 861 157 298 687 Autres charges d'exploitation 18 -17 379 628 -18 820 340 Produit net bancaire 143 623 399 139 199 646 Charges générales d'exploitation 19 -136 084 769 -129 420 940 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 -4 453 162 -4 340 188 Résultat brut d'exploitation 3 085 468 5 438 518 Cout du risque 21 158 970 37 695 Résultat d'exploitation 3 244 438 5 476 213 Résultat net sur actifs immobilises 22 -990 333 849 Résultat courant avant impôt 2 254 105 5 477 062 Résultat exceptionnel 23 483 300 000 Impôt sur les bénéfices 24 -529 531 -1 317 043 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées -500 000 -3 000 000 Résultat net de l'exercice 25 1 225 057 1 460 018 III. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit un bénéfice net comptable de 1 225 056,71€, en totalité au poste report à nouveau. Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 27 233 599,36€. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant : Exercice Montant des dividendes distribués : Dividende par part sociale : Abattement : 2017 0€ 0€ 2016 0€ 0€ 2015 1 981 907,20€ 0,13€ PP IV. — Annexe aux comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2018.). N ote 1 . – C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . A. – Cadre juridique et financier . Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante Euros (15.245.440 Euros ). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. — Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit : – Caisses régionales de Crédit Agricole 66% – LCL 24% – Crédit Agricole S.A. 10% — La Société a pour objet, en France et à l'étranger : – d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, – de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. — Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : – conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, – gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, – liquidation de tous les ordres de Bourse, – encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. – étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, – tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, – information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, – utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, – réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. B. – Faits caractéristiques de l’exercice . — L’exercice 2018 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par : – L’augmentation de capital de Copartis de 4 M€, à laquelle CAT a souscrit pour 50%, soit 2 M€. – La sortie de plusieurs clients en cours d’année . – De nouveaux clients en tenue de compte juridique . – Le développement de l’activité Facilit . – La mise en place du nouvel accord d’intéressement . – La dotation au FRBG de 500 k€ . N ote 2 . – P rincipes et méthodes comptables. — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l'exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; – Indépendance des exercices. Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. L’année 2018 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu de l’intégration de Copartis dans le périmètre de consolidation, CA Titres publie des comptes individuels et des comptes consolidés. 2.1. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. 2.2. Stocks d’imprimés et de fournitures . — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires. 2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 04 novembre 2016, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2018. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le M ali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le M ali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. — Immobilisations incorporelles  : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. — Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : – le fonds commercial SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Le test de dépréciation annuel nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds commercial. – le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce M ali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015- 06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. — Immobilisations corporelles  : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. — L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature/mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants)/ linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose CA Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Provisions  : — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. – Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. — Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : – Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. – Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. — Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. — Conformément à cet avis : – les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) – les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. — La provision s’élève à 574 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : – Éléments généraux : – utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) – calcul selon la méthode actuarielle – Éléments propres à l’entreprise : – médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) – charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) – taux de rotation du personnel par ancienneté — Éléments propres aux salariés pris individuellement : – date de naissance – date de début de carrière 2.5. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)  : Conformément aux dispositions prévues par la IV ème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par CA Titres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité de CA Titres. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.6. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement  : La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord signé le 19/06/2018, couvrant les exercices 2018 à 2020. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.7. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi  : Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. — CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminué, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.8. Crédit d’impôt compétitivité emploi  : En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), CA Titres a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Le CICE est comptabilisé en charges de personnel, augmentant le résultat comptable. Ce produit est déduit fiscalement. 2.9. Charges et produits exceptionnels  : Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CA Titres. 2.10. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)  : D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. N ote 3 . – C r é ances sur les é tablissements de cr é dit – A nalyse par dur é e r é siduelle. (En milliers d' Euros ) Durée résiduelle ≤ 3 mois >3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2018 2017 Établissements de crédit : Comptes et prêts A vue 108 106 108 106 120 341 A terme Dépréciations Valeur nette au bilan 108 106 108 106 120 341 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 177 764 177 764 293 108 Comptes et avances à terme (1) 24 300 85 000 109 300 39 300 Dépréciations Valeur nette au bilan 177 764 24 300 85 000 287 064 332 408 Totaux 285 870 24 300 85 000 395 170 452 749 (1 ) Les comptes à terme 2018 correspondent à seize DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juillet 2019 (5 millions d’ Euros ), septembre 2019 (5,3 millions d’ Euros ), décembre 2019 (2 DAT de 7 millions d’ Euros chacun), juin 2020 (1 DAT de 6 millions d’ Euros et 5 DAT de 10 millions d’ Euros chacun), septembre 2020 (4 DAT de 4 millions d’ Euros chacun) et juillet 2021 (1 DAT de 3 millions d’ Euros et 1 DAT de 6 millions d’ Euros ) . Note 4 . – D ettes envers les é tablissements de cr é dit – A nalyse par dur é e r é siduelle. (En milliers d' Euros ) Durée résiduelle ≤ 3 mois >3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans 2018 2017 Établissements de crédit : Comptes et emprunts A vue 29 499 29 499 22 645 A terme (1) 280 852 4 888 6 667 12 686 13 807 Valeur nette au bilan 29 778 852 4 888 6 667 42 185 36 451 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 86 745 86 745 252 645 Comptes et avances à terme Valeur nette au bilan 86 745 86 745 252 645 Totaux 116 523 852 4 888 6 667 128 929 289 096 (1) Les comptes à terme 2018 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. Note 5 . – I mmobilisations incorporelles et corporelles. Valeurs brutes (En milliers d' Euros ) 2018 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Fonds commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 9 392 1 963 11 355 Immobilisations incorporelles en cours et avances 382 111 297 196 Totaux 15 574 2 074 297 17 351 Corporelles : Terrains 1 459 145 1 604 Constructions 46 314 1 185 69 47 430 Constructions Mali technique (3) 1 436 1 436 Matériel informatique 2 282 317 2 599 Matériel spécialisé 919 33 952 Matériel de transport 170 59 36 193 Mobilier 1 940 127 2 067 Installations et agencements 11 571 492 12 063 Agencements Installations sur sol d'autrui 4 17 4 17 Immobilisations corporelles en cours et avances ( 4 ) 1 147 3 1 107 43 Totaux 67 241 2 377 1 216 68 402 Totaux généraux 82 815 4 451 1 513 85 753 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8 million s d’ Euros , acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 945 milliers d’Euros des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 296 milliers d’Euros des licences Coheris (logiciel utilisé pour la tenue de compte juridique, Prismo et l’activité Facilit) et pour 98 milliers d’Euros des licences Actimize. (3) Le mali technique de 1,4 million s d’ Euros est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. (4) La diminution des immobilisations corporelles en cours pour 1 107 milliers d’Euros est liée à la fin des travaux sur le réseau d’eau du bâtiment N à Brunoy. Amortissements (En milliers d' Euros ) 2018 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 7 228 1 314 8 542 Totaux 7 228 1 314 8 542 Corporelles : Constructions 21 027 1 785 22 812 Constructions Mali technique 225 113 338 Matériel informatique 1 635 352 1 988 Matériel spécialisé 864 31 895 Matériel de transport 131 24 36 119 Mobilier 1 073 165 1 238 Installations et agencements 8 234 669 8 903 Totaux 33 190 3 139 36 36 293 Totaux généraux 40 418 4 453 36 44 835 Note 6 . – T itres de participation . SAS Euro Securities Partners (ESP) . — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil-sous-Bois. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000€, composé de 30.000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 €. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 678 K€ et généré un chiffre d’affaires de 37 810 K€ au titre de l’année 2018. GIE Amundi IT Services . — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi, pour un montant de 10 160 €. Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 80 % par le Groupe Amundi, 10% par SG gestion, 2,5% par CPR AM, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par Amundi Tenue de compte ou encore 0,25% par CAI Wealth et 0,25% par la BFT. Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs. Le résultat comptable 2018 du GIE se traduit par une perte de 3 832 K€. Copartis . — Fin 2016, CA Titres a pris une participation dans la société COPARTIS, pour 4,7 M€, soit 50% du capital. L’autre actionnaire est BNPP, pour 50% également du capital. Copartis est un Prestataire de Services d’Investissements (PSI), dont l’activité a débuté le 15 janvier 2017. Fin 2018, Copartis a réalisé une augmentation de capital de 4 M€, souscrite à 50% par CA Titres et à 50% par BNPP, afin de conserver les proportions de détention du capital. Pour son 2ème exercice comptable, Copartis a réalisé un PNB d’exploitation de 10 912 k€ et constaté une perte de 477 k€. Note 7 . – A utres actifs, autres passifs et comptes de r é gularisation. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Variation Autres actifs : Comptes de règlement (1) 46 026 81 855 -35 829 Débiteurs divers 20 692 12 823 7 869 Comptes de stock et emplois divers 36 38 -2 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance 1 937 1 392 545 Produits à Recevoir 20 981 26 488 -5 507 Virements inter CAM Autres comptes de régularisation actif 1 945 1 451 494 Totaux 91 617 124 046 -32 429 Autres passifs : Comptes de règlement (1) 269 415 197 685 71 730 Créditeurs divers 44 999 48 434 -3 435 Comptes de régularisation passif : Charges à Payer 18 298 17 397 901 Autres comptes de régularisation passif 4 508 4 536 -28 Totaux 337 220 268 052 69 168 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions sicav … ). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. Note 8. – Provisions. (En milliers d' Euros ) Solde au 01/01/2018 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/2018 Provision pour impôts (1) 30 6 38 26 8 Litiges, suspens et charges (2) 1 073 46 221 899 Engagements sociaux (3) 614 62 62 614 Totaux 1 993 108 38 282 1 780 Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 . – PROVISIONS. (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 62 milliers d’Euros de dotation correspondent à la dotation de 22 milliers d’Euros relative aux médailles du travail et à la dotation de 39 milliers d’ Euros , relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. Note 9). Par ailleurs, les 62 milliers d’Euros passés en 2017 à ce titre ont été repris. Note 9. – Engagements sociaux. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 18 924 17 439 Coût des services rendus sur la période 1 835 1 710 Coût financier 264 243 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -51 -11 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -161 -476 Gains / pertes actuariels -347 20 Dette actuarielle au 31/12/ N 20 464 18 924 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Coûts des services rendus 1 835 1 710 Coût financier 264 243 Rendement attendu des actifs -181 -155 Amortissement du coût des services passés 0 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 118 119 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 035 1 916 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 17 935 16 297 Rendement attendu des actifs 181 155 Gains / pertes actuariels 58 32 Cotisations payées par l'employeur 2 057 1 938 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -51 -11 Indemnités de cessation d'activité Prestations payés par le fon ds - 161 - 476 Juste valeur des actifs/ droits à remboursement au 31/12/ N 20 020 17 935 (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -20 464 -18 924 Impact de la limitation d'actifs 0 0 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 404 927 Juste valeur des actifs fin de période 20 020 17 935 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N -39 -62 Rendement des actifs des régimes : 1,50 % Hypothèses actuarielles utilisées : 1,42 % Note 10. – Fonds bancaires pour risques généraux. (En milliers d’ Euros ) 2018 2017 Fonds pour risques bancaires généraux 8 952 8 452 Valeur au bilan 8 952 8 452 Note 11. – Variation des capitaux propres. (En milliers d' Euros ) 01/01/2018 Affectation du résultat 2017 Diminutions augmentations 31/12/2018 Capital 15 245 15 245 Prime de fusion 15 989 15 989 Provisions réglementées 0 0 Report à nouveau 24 549 1 460 26 009 Résultat de l'exercice 1 460 -1 460 1 225 1 225 Totaux 57 243 0 1 225 58 468 Note 12. – Opérations effectuées avec les entreprises liées. (En milliers d' Euros ) Opérations avec les entreprises liées Créances : Sur les établissements de crédit et institutions financières (1) 285 870 Produits financiers 985 Dettes : Envers les établissements de crédit et institutions financières (1) 128 929 Charges financières 576 Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A. , la CR d’Ile de France, la CR de Val de France, CACIB et les autres CR. (1) Créances CR Val de France pour 111 699 milliers d’Euros (39%), CASA pour 55 863 milliers d’Euros (20%), CACIB pour 51 051 milliers d’Euros (18%) et CR Ile de France pour 2 406 milliers d’Euros (1%), Dettes de l’ensemble des 39 CR pour 99 270 milliers d’Euros (77%), CACIB pour 8 857 milliers d’Euros (7%). Note 13. – Engagements hors bilan. La société ne détient aucun engagement hors bilan. Note 14. – Instruments financiers à terme. La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2018. Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Produits d'intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit 58 32 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 927 582 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d'intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit -97 -70 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -479 -531 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 409 12 Note 16. – Revenus des titres à revenu variable. Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 354 K€ en 2018. Note 17. – Produits nets des commissions. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -44 -44 -42 -42 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 355 355 472 472 Dotations / reprises de provisions Totaux 355 -44 311 472 -42 430 Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Variation Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 117 506 114 245 3 261 Facturation ESP et Copartis (2) 18 765 18 468 297 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 22 757 23 837 -1 080 Divers 909 748 161 Autres produits d’exploitation 159 936 157 298 2 638 Autres charges d’exploitation ( 4 ) -17 380 -18 786 1 406 (1) Le montant facturé en 2018 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 92 347 milliers d’Euros (vs 88297 milliers d’Euros en 2017). L’augmentation significative entre 2017 et 2018 s’explique par l’effet « année pleine » sur l’activité Prismo pour LCL, ainsi qu’à l’augmentation de l’activité Facilit pour les CR. Sur la clientèle externe, on constate une baisse du fait de la sortie de certains clients, compensée partiellement par le développement de l’activité de tenue de compte juridique. (2) Ce poste intègre les refacturations de personnel, de loyers et de moyens informatiques à ESP. Pour Copartis, il n’intègre que les refacturations de personnel et autres frais administratifs. Les prestations vendues à Copartis sont intégrées dans le poste « facturation aux autres clients » (1). (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (10 260 milliers d’Euros), qui a fortement diminué (- 1 791 milliers d’Euros) entre 2017 et 2018. - des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (4 643 milliers d’Euros), du déploiement de CARS (1 954 milliers d’Euros), du développement du portail pro en épargne salariale (532 milliers d’Euros), de la mise en place des mandats de gestion Amundi (356 milliers d’Euros), ainsi que du développement d’autres projets (204 milliers d’Euros) - de facturations spécifiques (4 233 milliers d’Euros) - des frais de recherche (492 milliers d’Euros) (4) Ce poste intègre essentiellement les frais de courtage (10 563 milliers d’Euros), les frais Euroclear (3 411 milliers d’Euros) et les frais des correspondants étrangers (2 985 milliers d’Euros). La forte diminution de ce poste entre 2017 et 2018 (- 1406 milliers d’Euros) est essentiellement due à la diminution des frais de courtage (- 1762 milliers d’Euros), partiellement compensée par la hausse des frais sur l’étranger, en raison d’un changement de conservateurs en cours d’année (bascule chez CACEIS), ayant entraîné des frais de transfert. Note 19. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Variation Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 35 845 36 017 -173 Charges sociales (2) 21 336 18 238 3 099 Participation et intéressement 3 962 3 806 155 Impôts et taxes sur rémunérations (3) 1 773 2 472 -700 Dotations/reprises nettes aux provisions 34 -34 68 Total des frais de personnel 62 950 60 500 2 450 Frais administratifs : Impôts et taxes 2 500 2 164 336 Services extérieurs (4) 70 635 66 750 3 885 Produits et charges d’exploitation non bancaire 7 -7 Total des frais administratifs 73 135 68 921 4 214 Totaux 136 085 129 421 6 664 (1) La baisse apparente des salaires entre 2017 et 2018 est due à un retraitement comptable des charges sociales sur provisions RH, qui étaient comprises dans ce poste en 2017, mais sont dans le poste charges sociales (2) en 2018, pour un montant de 2 397 milliers d’Euros . Les salaires ont augmenté entre 2017 et 2018, du fait notamment du développement de l’activité Facilit pour les CR (cf. Note 18). (2) Ce poste apparaît en très forte croissance entre 2017 et 2018, du fait du transfert des charges sociales associées aux provisions RH, qui étaient en 2017 en salaires et traitements (1). (3) La diminution de ce poste est due au transfert de la ligne « honoraires de formation » en services extérieurs (932 milliers d’Euros) (4) Le poste « services extérieurs » est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 26 439 milliers d ’E uros (vs 26 327 en 2017). L’augmentation de 3 885 milliers d’Euros des services extérieurs est principalement due à l’augmentation des charges informatiques directement supportées par CAT (+2 543 milliers d’Euros), aux honoraires de formation qui ont intégré ce poste en 2018 (932 milliers d’Euros) et de l’augmentation du poste études et recherche (+226 milliers d’Euros). Note 20. – Effectifs moyens. Effectifs moyens 2018 2017 Cadres 289 280 Non cadres 593 556 Totaux 882 836 Dont personnel mis à disposition d' ESP 159 157 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 11 4 Note 21. – Coû t du risque. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Dotations aux provisions et dépréciations -34 -189 Reprises de provisions et dépréciations 221 30 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations 0 0 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -164 -134 Autres produits 136 331 Coût du risque 159 38 Note 22. – Résultat Net sur actifs immobilisés . En 2018, CA Titres a abandonné 1 M€, présents en compte courant d’associés, au profit de sa filiale Copartis, avec clause de retour à meilleure fortune. Cet abandon a été réintégré fiscalement. Note 23. – Résultat exceptionnel . Le résultat exceptionnel est inférieur à 0,5 k€ en 2018. Note 24. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Impôts sur les sociétés -56 8 -1 418 Contribution 3% sur les distributions de dividendes 0 63 Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -530 -1 317 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 568 k€, relative à son résultat courant en 2018. Les réintégrations fiscales 2018 s’élèvent à 3 912 K€, composées principalement de l’abandon de créance au profit de sa filiale Copartis pour 1 000 k€, de l’IS pour 568 k€, de la dotation au FRBG de 500 k€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2018 de 228 K€. Les déductions fiscales 2018 (1 959 K€) proviennent principalement du CICE (1 046 k€), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (337 k€), de l’augmentation de capital réservée aux salariés (253 k€) et de C3S 2017 (224 K€). Note 25. – Projet affectation des résultats. Rubriques (en Euros ) 2018 Résultat net 1 225 057 Dividende Report à nouveau 1 225 057 Note 26. – Conservation. A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur. Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2018 à 227 911 M€ contre 248 583 M€ en 2017 (- 8,32%). Note 27 - Evénements postérieurs à la clôture. Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. Note 28. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. (En milliers d' Euros ) ERNST & YOUNG % RSM OUEST % Audit : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 66,9 68% 31,1 32% Missions accessoires 9,1 100% Autres prestations : Totaux 66,9 62% 40 ,2 38% Note 29. – Utilisation du CICE. Le CICE 2017 s’établissait à 1 162 K€. Il a été utilisé en 2018 pour recruter 14 CDI et 37 CDD, afin d’accompagner la progression de l’activité Facilit et l’intégration de la gestion des transferts d’épargne pour les CR. Ces recrutements représentent 894 k€ en 2018. Par ailleurs, CAT a missionné un cabinet de consulting dans le cadre de l’évaluation de la mise en place d’assistants automatisés via l’utilisation de la technologie RPA « Robotic Process Automation ». Cette étude, qui a coûté 200 k€, a abouti au recrutement de 2 collaborateurs pour un montant de 90 k€. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux Associés de la société Crédit Agricole Titres, 1 . Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Fondement de l'opinion . — Référentiel d'audit  : – Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. • — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3 . Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Estimations comptables  : – Comme indiqué dans les notes de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment surfes provisions pour risques inhérents à ses activités. – Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. 4 . Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. – Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. – Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. 5 . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. V. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d''anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10·1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Orvault et Paris-La Défense, le 18 mars 2019. Les Commissaires aux Comptes : RSM OUEST : ERNST & YOUNG A udit : Nicolas P erenchio ; Hassan Baaj. VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2018. Arrêtés par le Conseil de Surveillance de CA Titres en date du 15/03/2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 03/04/201 9 . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. I. — Cadre général. 1. – Présentation juridique de l’entité consolidante. Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante Euros (15.245.440 Euros ). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit : Caisses régionales de Crédit Agricole 66% LCL 24% Crédit Agricole S.A. 10% Le siège social de Crédit Agricole Titres est situé 4 avenue d’Alsace – 41500 MER. — La Société a pour objet, en France et à l'étranger : – d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, – de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques — Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : – conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, – gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, – liquidation de tous les ordres de Bourse, – encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. – étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, – tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, – information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, – utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, – réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. COPARTIS est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société anonyme au capital de treize millions cinq cent mille Euros (13.500.000 €). Ce dernier est divisé en 843 750 actions ordinaires de 16 Euros de nominal chacune, entièrement libéré. — Le capital social de COPARTIS, se répartit comme suit : CA Titres 50% soit 6.750.000 Euros BNP 50% soit 6.750.000 Euros Le siège social de Copartis est situé 22-24 rue des deux gares - 92500 Rueil-Malmaison. COPARTIS a été agréé en qualité d’entreprise d’investissement le 9 décembre 2016, ce qui lui permet d’exercer en France et à l’étranger, l’activité de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, et les services connexes de tenue de compte-conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers et de change. Cette activité a débuté le 1er janvier 2017. États financiers consolidés. II. — Compte de résultat. Compte de résultat consolidé (En Euros) Notes 2018 2017 + Intérêts et produits assimilés 3.1 984 989 613 344 - Intérêts et charges assimilées 3.1 576 918 601 306 + Revenus des titres à revenu variable 3.2 354 366 276 224 + Commissions (produits) 3.3 7 042 241 7 088 625 - Commissions (charges) 3.3 1 139 678 962 240 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -7 152 5 984 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 3.4 139 869 650 135 124 541 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.4 17 640 307 19 134 595 Produit net bancaire 128 887 191 122 410 576 - Charges générales d'exploitation 3.5 123 705 141 114 965 293 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3.6 4 510 967 4 340 188 Résultat brut d'exploitation 671 083 3 105 094 - Coût du risque 3.7 -153 133 -34 182 Résultat d'exploitation 824 216 3 139 276 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.8 -490 333 849 Résultat courant avant impôt 333 883 3 140 125 +/- Résultat exceptionnel 3.9 765 411 299 453 - Impôts sur les bénéfices 3.10 531 102 1 317 043 -Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition +/- Dotations/Reprises de FRBG 3.11 - 500 000 -3 000 000 Résultat net - part du groupe 68 192 -877 465 III. — Bilan. (En Euros .) Actif Notes 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées 4.1 407 917 633 466 698 858 Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.3 910 170 910 170 Immobilisations corporelles et incorporelles 4.5 41 238 500 42 397 022 Écarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers 4.4 95 899 676 130 023 880 Total de l'actif 545 965 978 640 029 930 Passif Notes 2018 2017 Opérations interbancaires et assimilées 4 . 2 128 929 477 289 249 213 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4 . 4 351 316 527 285 429 982 Opérations avec la clientèle Écarts d'acquisition Provisions Dettes subordonnées : 4 . 6 1 786 557 1 993 435 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 . 7 8 952 000 8 452 000 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 4 . 8 54 981 418 54 905 300 Capital souscrit 15 245 440 15   245 440 Primes d'émission 15 988 808 15 988 808 Réserves consolidées et autres 23 678 977 24   5 48 516 Résultat de l'exercice (+/-) 68 192 -877 465 Total du passif 545 965 978 640 029 930 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Autres Total propres part du groupe hors FRBG Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Situation à la clôture 2016 15 245 440 15 988 808 23 217 231 1 331 293 55 782 773 Mouvements -8 1 331 293 Situation à la clôture 2017 15 245 440 15 988 808 -8 24 548 525 -877 465 54 905 300 Mouvements -2 329 557 1 460 018 Situation à la clôture 2018 15 245 440 15 988 808 -2 329 565 26 008 543 68 192 54 981 418 Justification des mouvements 2018 Nature de la variation Montant Détail de l'opération 1 460 018.10 Affectation du résultat CAT 2017 en Report à nouveau -2 329 557.09 Affectation de la quote-part de résultat COPARTIS 2017 en réserve de consolidation Total justifié - 8 6 9 538.99 V. — Notes annexes aux états financiers. 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe. 1.1. Format de présentation des états financiers. — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l'exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; – Indépendance des exercices. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. Compte tenu de l’intégration de Copartis dans le périmètre de consolidation en 2017, CA Titres publie, pour la deuxième fois en 2018, des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des comptes consolidés est conforme au règlement CRC n°99-07. 1.2 . Principes et méthodes comptables . — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. — Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. — Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les dépréciations des créances ; – les provisions ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Titres à l’actif . — Dépréciation des titres  : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres. Au-delà de ces critères, CA Titres constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure. Provisions. — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. — Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : – Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. – Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. — Conformément à cet avis : – les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01) – les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 574 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : — Éléments généraux : – utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) – calcul selon la méthode actuarielle – Éléments propres à l’entreprise : – médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) – charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) – taux de rotation du personnel par ancienneté – Éléments propres aux salariés pris individuellement : – date de naissance – date de début de carrière — Avantages postérieurs à l’emploi : Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CA Titres a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. — CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Traitement des immobilisations  : Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2018. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Immobilisations incorporelles  : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. — Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : – le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Un test de dépréciation en 2017 nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds de commerce. – le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. Copartis, a contrario, a choisi d’immobiliser ses coûts de développement. Pour la consolidation, c’est la méthode de CA Titres qui a été retenue. Par conséquent, des retraitements de pré-consolidation ont été réalisés sur les comptes de Copartis. Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. — L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature / Mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants) / linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose CA Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Opérations en devises  : Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. 1.3 . Principes et méthodes de consolidation . — Périmètre de consolidation  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de CA Titres et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles CA Titres dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable, sauf cas d’exclusion précisées ci-après. Notions de contrôle : — Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : – Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise – Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise ; l’entreprise consolidante est alors présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne. – Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet ; l’influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’élément dans sa propre entité. En l’absence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présumé, pour l’application du présent règlement, qu’une entreprise consolidante exerce une influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dès lors qu’elle détient au moins 20% des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien. CA Titres n’exerce pas de contrôle exclusif sur une autre entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Deux éléments sont essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint : – Un nombre limité d’associés ou d’actionnaires partageant le contrôle ; le partage du contrôle suppose qu’aucun associé ou actionnaire n’est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ou d’actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle conjoint — Un accord contractuel qui – Prévoit l’exercice du contrôle conjoint sur l’activité économique et de l’entreprise exploitée en commun – Etablit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de l’entreprise exploitée en commun et qui nécessitent le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint. CA Titres exerce un contrôle conjoint sur Copartis, dont elle détient la moitié des titres, l’autre moitié étant détenue par BNPP. Le pacte d’actionnaires prévoit les modalités d’exercice du contrôle conjoint. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CA Titres est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. CA Titres a une influence notable sur Euro Securities Partners, dont elle détient 30% des titres. Exclusion du périmètre de consolidation  : Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La participation de 30% dans Euro Securities Partners n’est pas intégrée par mise en équivalence, car jugée négligeable, au regard du poids dans le total bilan (<5%). Méthodes de consolidation  : — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par CA Titres sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de CA Titres – L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint y compris les entités à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de CA Titres – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et celles sous contrôle exclusif ou conjoint ayant une structure de comptes différente et dont l’activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de CA Titres. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable CA Titres constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement et proportionnellement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 2018 est le 2ème exercice consolidé, Copartis ayant démarré son activité mi-janvier 2017. La participation de 30% dans Euro Securities Partners n’est pas intégrée par mise en équivalence, car jugée négligeable, au regard du poids dans le total bilan (<5%). 3 . – Notes relatives au résultat . 3.1 . Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Produits d’intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit 58 32 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 927 582 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilées Charges d’intérêts : Sur opérations avec les établissements de crédit -98 -70 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -479 -531 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 408 12 3.2. Revenus des titres à revenus variables : Ce poste est composé des dividendes reçus par CA Titres d'Euro Securities Partners pour 354 K€ en 2018. 3.3. Commissions nettes : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 7 042 -1 140 5 903 7 089 -962 6 126 Dotations / reprises de provisions Totaux 7 042 -1 140 5 903 7 089 -962 6 126 3.4. Autres produits et charges d’exploitation bancaire : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 113 963 107 772 Facturation Copartis (2) 2 796 2 978 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 22 367 23 802 Divers 745 574 Autres produits d’exploitation 139 870 135 125 Autres charges d’exploitation (4) -17 640 -19 135 (1) Le montant facturé en 2018 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 92 347 milliers d’Euros (vs 88 297 milliers d’Euros en 2017). (2) Ce poste intègre les facturations à Copartis, au titre de la sous-traitance de l’activité titres, ainsi que la refacturation de travaux spécifiques. Ce poste tient compte des retraitements de consolidation. (3) Ce poste est principalement constitué : - du courtage (10 260 milliers d’Euros) - des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (4 643 milliers d’Euros), du déploiement de CARS (1 954 milliers d’Euros), du développement du portail pro en épargne salariale (532 milliers d’Euros), de la mise en place des mandats de gestion Amundi (356 milliers d’Euros), ainsi que du développement d’autres projets (204 milliers d’Euros) - de facturations spécifiques (4 233 milliers d’Euros) - des frais de recherche qui s’élèvent à 492 milliers d’Euros en 2018 (4) Ce poste intègre notamment : - les charges de courtage (10 563 milliers d’Euros) - les frais Euroclear (3 411 milliers d’Euros) - les frais sur opérations étranger (2 985 milliers d’Euros). 3.5. Charges générales d’exploitation : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 35 847 36 017 Charges sociales (2) 21 336 18 238 Participation et intéressement 3 962 3 806 Impôts et taxes sur rémunérations (3) 1 773 2 472 Dotations/reprises nettes aux provisions 34 -34 Refacturation de personnel (4) -15 750 -17 813 Total des frais de personnel 47 202 42 686 Frais administratifs : Impôts et taxes 2 463 2 127 Services extérieurs (5 ) 74 139 70 225 Produits et charges d’exploitation non bancaire -99 -73 Total des frais administratifs 76 503 72 279 Totaux 123 705 114 965 (1) Seule l’entité CA Titres est une entité employeur. La baisse apparente des salaires entre 2017 et 2018 est due à un retraitement comptable des charges sociales sur provisions RH, qui étaient comprises dans ce poste en 2017, mais sont dans le poste charges sociales . (2) en 2018, pour un montant de 2 397 milliers d’ Euros . Ce poste apparaît en très forte croissance entre 2017 et 2018, du fait du transfert des charges sociales associées aux provisions RH, qui étaient en 2017 en salaires et traitements (1). (3) La diminution de ce poste est due au transfert de la ligne « honoraires de formation » en services extérieurs (932 milliers d’ Euros ) . (4) CA Titres met à disposition du personnel auprès d’ ESP (15 318 milliers d’ Euros ) et de Copartis (430 milliers d’ Euros après retraitement de consolidation) (5) Les principales charges des services extérieurs sont les charges informatiques (55497 milliers d’ Euros ), les frais de recherche (3 250 milliers d’ Euros ) et les flux d’informations financières (4 493 milliers d’ Euros ) . 3.6. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : Dotation aux amortissements (En milliers d' Euros ) Incorporelles : Logiciels 1 371 Total immos incorporelles 1 371 Corporelles : Constructions 1 785 Construction Mali technique 113 Matériel informatique 354 Matériel spécialisé 31 Matériel de transport 24 Mobilier 165 Installations et agencements 669 Total immos corporelles 3 140 Total 4 511 En 2018, Copartis a acquis des logiciels et du matériel informatique. Les amortissements au titre de Copartis pèsent pour 57 k€ en logiciel et 1 k€ en matériel informatique. 3.7. Coût du risque : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Dotations aux provisions et dépréciations -40 -189 Reprises de provisions et dépréciations 221 30 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations 0 0 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -164 -154 Autres produits 136 347 Coût du risque 153 34 3.8. Perte sur actifs immobilisé s . — En 2018, CAT a abandonné 1 000 k€ de compte courant d’associés, avec clause de retour à meilleure fortune, au profit de Copartis. Après retraitement de consolidation, cette opération se traduit par une perte sur actifs immobilisés de 500 k€. Cette perte est légèrement compensée par une plus-value de cession d’immobilisations chez CAT. 3.9. Résultat exceptionnel. — En 2018, CAT et BNPP ont chacun abandonné 1 M€ de compte courant d’associés au profit de Copartis. En 2018, Copartis a fait le choix d’immobiliser ses charges de projet, dans le cadre des normes comptables en vigueur. CAT n’a pas fait ce choix. Les comptes de Copartis ont été retraités en pré-consolidation, pour maintenir les méthodes comptables retenues par CAT. Néanmoins, des charges 2017 au titre de logiciels ont été immobilisées en 2018. Ce retraitement impacte donc le résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel de 765 k€ est essentiellement composé : – de l’abandon de compte courant d’associés, après retraitement de consolidation, pour 500 k€. – des licences 2017 immobilisées par Copartis en 2018, pour 262 k€. 3.10. Impôts : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Impôts sur les sociétés -570 -1 418 Contribution 3% sur les distributions de dividendes 0 63 Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -531 -1 317 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 570 k€, relative à son résultat courant en 2018. Les réintégrations fiscales 2018 s’élèvent à 3 912 K€, composées principalement de l’abandon de créance au profit de sa filiale Copartis pour 1 000 k€, de l’IS pour 568 k€, de la dotation au FRBG de 500 k€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2018 de 228 K€. Les déductions fiscales 2018 (1 959 K€) proviennent principalement du CICE (1 046 k€), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (337 k€), de l’augmentation de capital réservée aux salariés (253 k€) et de C3S 2017 (224 K€). Compte tenu de la perte 2018 de Copartis, cette dernière ne supporte pas de charge d’IS. Aucun impôt différé actif n’a été constaté en 2018, en raison de l’incertitude à court terme de pouvoir imputer cet IDA. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Réconciliation impôt théorique / Charge d'impôt de l'exercice Résultat consolidé avant impôt 599 293.37 Taux d'impôt sur les sociétés en France 33% Taux d'impôt sur les sociétés en France (jusqu'à 500 milliers d’Euros de résultat) 28% Impôt théorique 173 097.79 Réintégrations Is cat 568 277.00 IS écritures de Pré conso 2 105.25 Déductions IS théorique -173 097.79 IS écritures de Pré conso -534.88 Autres PAR Taxe dividende 3% -448.53 Reprise sur Provisions impôt sur PV -38 297.19 Charges d'impôt effective 531 101.66 Charges d'impôt effective (figurant dans le résultat consolidé) 531 101.66 Taux d'imposition effective du groupe 89% Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. 3.11. Dotations / Reprises au FRBG. — En 2018, CAT a doté la provision pour risques bancaires généraux de 500 K€. 4. – Notes relatives au bilan. 4.1. Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans 2018 2017 Établissements de crédit : Comptes et prêts A vue (1) 298 618 298 618 427 399 A terme (2) 24 300 85 000 109 300 39 300 Dépréciations Valeur nette au bilan 298 618 24 300 85 000 407 918 466 699 (1) Les principaux comptes cash à CT sont les comptes de passage des adhérents de CAT ( 72 048 milliers d’Euros) et le compte de cantonnement des espèces de la clientèle en tenue de compte juridique chez CAT (99 323 milliers d’Euros). La trésorerie de Copartis représente 12 427 milliers d’Euros (2) Les comptes à terme 2018 correspondent à seize DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juillet 2019 (5 millions d’Euros), septembre 2019 (5,3 millions d’Euros), décembre 2019 (2 DAT de 7 Millions d’Euros chacun), juin 2020 (1 DAT de 6 millions d’Euros et 5 DAT de 10 millions d’Euros chacun), septembre 2020 (4 DAT de 4 millions d’Euros chacun) et juillet 2021 (1 DAT de 3 millions d’Euros et 1 DAT de 6 millions d’Euros). 4.2. Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Durée résiduelle ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans 2018 2017 Établissements de crédit : Comptes et prêts A vue (1) 116 243 116 243 275 442 A terme (2) 280 852 4 888 6 667 12 686 13 807 Valeur nette au bilan 116 523 852 4 888 6 667 128 929 289 249 (1) Les principaux comptes cash à CT sont les comptes de passage des adhérents de CAT ( 101 102 milliers d’Euros). Les comptes Copartis représentent 0 milliers d’Euros (2) Les comptes à terme 2018 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. 4.3. Participations. — ESP n’est pas dans le périmètre de consolidation. Les titres ESP apparaissent donc dans le bilan consolidé, pour 910 k€. 4.4. Comptes de régularisation actif, passif et divers : (En milliers d'Euros) 2018 2017 Autres actifs : Comptes de règlement (1) 46 026 81 855 Débiteurs divers 22 079 16 794 Comptes de stock et emplois divers 36 38 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance 1 709 1 321 Produits à Recevoir 23 697 28 303 Autres comptes de régularisation actif 2 353 1 713 Totaux 95 900 130 024 Autres passifs : Comptes de règlement (1) 269 415 210 483 Créditeurs divers 46 331 49 592 Comptes de régularisation passif : Charges à Payer 20 258 20 820 Autres comptes de régularisation passif 15 312 4 536 Totaux 351 317 285 430 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. 4.5. Immobilisations corporelles et incorporelles : Valeurs brutes (En milliers d'Euros) 2018 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Fonds commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 9 392 2 283 11 675 Immobilisations incorporelles en cours et avances 382 164 297 249 Totaux 15 574 2 447 297 17 724 Corporelles : Terrains 1 459 145 1 604 Constructions 46 314 1 185 69 47 430 Construction Mali technique (3) 1 436 1 436 Matériel informatique 2 282 322 2 604 Matériel spécialisé 919 33 952 Matériel de transport 170 59 36 193 Mobilier 1 940 127 2 067 Installations et agencements 11 571 492 12 063 Agencements installations sur sol d'autrui 4 17 4 17 Immobilisations corporelles en cours et avances (4) 1 147 3 1 107 43 Totaux 67 241 2 383 1 216 68 408 Totaux généraux 82 815 4 829 1 513 86 131 (1) Valeur d’acquisition du fonds commercial SIGEVAM de 5,8 millions d’Euros, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 945 milliers d’Euros des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 296 milliers d’Euros des licences Coheris (logiciel utilisé pour la tenue de compte juridique, Prismo et l’activité Facilit) et pour 98 milliers d’Euros des licences Actimize. (3) Le mali technique de 1,4 millions d’Euros est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. (4) La diminution des immobilisations corporelles en cours pour 1 107 milliers d’Euros est liée à la fin des travaux sur le réseau d’eau du bâtiment N à Brunoy. Amortissements (En milliers d' Euros ) 2018 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 7 228 1 371 8 599 Totaux 7 228 1 371 8 599 Corporelles : Constructions 21 027 1 785 22 812 Construction Mali technique 225 113 338 Matériel informatique 1 635 354 1 989 Matériel spécialisé 864 31 895 Matériel de transport 131 24 36 119 Mobilier 1 073 165 1 238 Installations et agencements 8 234 669 8 903 Totaux 33 190 3 140 36 36 294 Totaux généraux 40 418 4 511 36 44 893 4.6. Provisions : (En milliers d' Euros ) Solde au 01/01/2018 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/2018 Provision pour impôts (1) 306 38 268 Litiges, suspens et charges (2) 1 073 52 221 904 Engagements sociaux (3) 614 62 62 614 Totaux 1 993 114 38 283 1 786 (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus-values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 62 milliers d’Euros de dotation correspondent à la dotation de 22 Milliers d’Euros relative aux médailles du travail et à la dotation de 39 milliers d’Euros, relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. Note 5.3). Par ailleurs, les 62 milliers d’Euros passés en 2017 à ce titre ont été repris. 4.7. Fonds Bancaires pour Risques Généraux (FRBG) : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Fonds pour risques bancaires généraux 8 952 8 452 Valeur au bilan 8 952 8 452 4.8. Capitaux propres  : — A fin décembre 2018, les capitaux propres consolidés sont de 54 981 k€ et se décomposent comme suit : – Capital pour 15 245 k€ (représenté par les titres CA Titres, le capital de Copartis étant neutralisé dans la consolidation) – Primes d’émission de CAT pour 15 989 k€ – Réserves et report à nouveau pour 23 679 k€ (dont 26 009 k€ issus de CAT) – Du résultat consolidé de l’exercice pour 68 k€ 5. – Avantages au personnel et autres rémunérations. 5.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Frais de personnel : Salaires et traitements (1) 35 847 36 017 Charges sociales (2) 21 336 18 238 Participation et intéressement 3 962 3 806 Impôts et taxes sur rémunérations (3) 1 773 2 472 Dotations/reprises nettes aux provisions 34 -34 Refacturation de personnel (4) -15 750 -17 813 Total des frais de personnel 47 202 42 686 Détail note 3.5. 5.2. Effectifs moyens : Effectifs moyens 2018 2017 Cadres 289 280 Non cadres 593 556 Totaux 882 836 Dont personnel mis à disposition d’ ESP 159 157 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 11 4 5.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 18 924 17 439 Coût des services rendus sur la période 1 835 1 710 Coût financier 264 243 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -51 -11 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -161 -476 Gains / pertes actuariels -347 20 Dette actuarielle au 31/12/N 20 464 18 924 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Coûts des services rendus 1 835 1 710 Coût financier 264 243 Rendement attendu des actifs -181 -155 Amortissement du coût des services passés 0 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 118 119 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 035 1 916 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d' Euros ) 2018 2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 17 935 16 297 Rendement attendu des actifs 181 155 Gains / pertes actuariels 58 32 Cotisations payées par l'employeur 20 578 1 938 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -51 -11 Indemnités de cessation d'activité Prestations payés par le fonds -161 -476 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N 20 020 17 935 (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -20 464 -18 924 Impact de la limitation d'actifs 0 0 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 404 927 Juste valeur des actifs fin de période 20 020 17 935 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N -39 -62 Rendement des actifs des régimes : 1,50% Hypothèses actuarielles utilisées : 1,42 % 6. – Participations non consolidées. — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont, présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % Intérêt 31/12/201 8 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation Euro Securities Partners 29 rue du Progrès 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 30,00% Impact négligeable (< 5 % du total bilan) 7. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018. Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. VI. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit un bénéfice net comptable de 1 225 056,71€, en totalité au poste report à nouveau. Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 27 233 599,36€. — Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant : Exercice Montant des dividendes distribués : Dividende par part sociale : Abattement : 2017 0€ 0€ 2016 0€ 0€ 2015 1 981 907,20€ 0,13€ PP VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2018.) Aux associés de la société Crédit Agricole Titres, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice , de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Fondement de l'opinion. — Référentiel d'audit : – Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : – Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Estimations comptables : – Comme indiqué dans les notes de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. – Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. 4. Vérification spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. 5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. 6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés. — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Orvault et Paris-La Défense, le 18 mars 2019. Les Commissaires aux Comptes : RSM OUEST  : ERNST & YOUNG Audit  : Nicolas P erenchio  ; Hassan Baaj . VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

31/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805000
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY 317 781 128 R.C.S. BLOIS. — APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. Situation au 30 septembre 2018 Actif Notes 30/09/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 82 444 654 120 340 748 Op é rations internes au Crédit Agricole 3/12 305 815 028 332 408 339 Opé rations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 0 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 5 644 120 5 644 120 À long terme dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 5 8 175 894 8 346 260 Immobilisations corporelles 5 32 575 486 34 050 763 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 127 316 327 94 715 458 Comptes de régularisation 7 25 631 327 29 330 875 Total de l'actif 587 602 836 624 836 562 Passif Notes 30/09/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 47 053 560 36 451 301 Op é rations internes au Crédit Agricole 4/12 175 720 053 252 645 031 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 273 164 038 246 119 484 Comptes de régularisation 7 23 353 131 21 932 520 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 878 669 1 993 435 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 8 452 000 8 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 26 008 543 24 548 525 Résultat de l'exercice 738 593 1 460 018 Total du passif 587 602 836 624 836 562 Compte de résultat Notes 30/09/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimil é s 15 669 863 613 344 Intérêts et charges assimilées 15 -421 717 -601 306 Revenus des titres à revenu variable 16 265 775 272 675 Commissions (produits) 17 243 587 472 466 Commissions (charges) 17 -35 502 -41 863 Gains ou pertes sur opérations des port. d e négociation -5 554 5 984 Gains ou pertes sur opérations des port. d e placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation 18 118 651 731 157 298 687 Autres charges d'exploitation 18 -12 986 174 -18 820 340 Produit net bancaire 106 382 009 139 199 646 Charges générales d'exploitation 19 -101 511 718 -129 420 940 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur Immobilisations incorporelles et corporelles 5 -3 282 861 -4 340 188 Résultat brut d'exploitation 1 587 430 5 438 518 Coû t du risque 21 115 659 37 695 Résultat d'exploitation 1 703 089 5 476 213 Résultat net sur actifs immobilis é s -993 667 849 Résultat courant avant impôt 709 422 5 477 062 Résultat exceptionnel 22 -1 300 000 Impôt sur les bénéfices 23 29 171 -1 317 043 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées -3 000 000 Résultat net de l'exercice 24 738 593 1 460 018

29/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804445
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY 317 781 128 R . C . S . BLOIS . — APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. Situation trimestrielle au 30 juin 2018. Actif Notes 30/06/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 111 606 489 120 340 748 Operations internes au crédit agricole 3/12 487 864 263 332 408 339 Operations sur titres Actions et autres titres a revenu variable 6 0 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 5 644 120 5 644 120 A long terme dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 5 8 269 500 8 346 260 Immobilisations corporelles 5 33 034 085 34 050 763 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 78 634 761 94 715 458 Comptes de régularisation 7 22 073 062 29 330 875 Total de l'actif 747 126 280 624 836 562 Passif Notes 30/06/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 60 132 212 36 451 301 Operations internes au crédit agricole 4/12 227 447 145 252 645 031 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 355 225 057 246 119 484 Comptes de régularisation 7 35 917 685 21 932 520 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 866 259 1 993 435 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 8 452 000 8 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 26 008 543 24 548 525 Résultat de l'exercice 843 131 1 460 018 Total du passif 747 126 280 624 836 562 Compte de résultat Notes 30/06/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimiles 15 314 680 613 344 Intérêts et charges assimilées 15 -289 887 -601 306 Revenus des titres a revenu variable 16 354 366 272 675 Commissions (produits) 17 171 689 472 466 Commissions (charges) 17 -24 600 -41 863 Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation -3 814 5 984 Gains ou pertes sur opérations des port. De placement 0 0 Et assimiles Autres produits d'exploitation 18 79 369 215 157 298 687 Autres charges d'exploitation 18 -9 357 053 -18 820 340 Produit net bancaire 70 534 595 139 199 646 Charges générales d'exploitation 19 -66 560 791 -129 420 940 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur 5 -2 145 510 -4 340 188 Immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 1 828 295 5 438 518 Cout du risque 21 132 730 37 695 Résultat d'exploitation 1 961 025 5 476 213 Résultat net sur actifs immobilises -993 667 849 Résultat courant avant impôt 967 358 5 477 062 Résultat exceptionnel 22 431 300 000 Impôt sur les bénéfices 23 -124 659 -1 317 043 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées -3 000 000 Résultat net de l'exercice 24 843 131 1 460 018

04/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803600
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace , 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées , 91801 Brunoy Siren RCS Blois : 317 781 128 – APE 6499Z Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication. Situation trimestrielle au 31 mars 2018. Actif Notes 31/03/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 55 340 770 120 340 748 Op é rations internes au Crédit Agricole 3/12 388 094 639 332 408 339 Op é rations sur titres Actions et autres titres à revenu variable 6 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 5 644 120 5 644 120 A long terme dans les entreprises liées 0 Immobilisations incorporelles 5 8 124 233 8 346 260 Immobilisations corporelles 5 33 434 405 34 050 763 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 123 513 549 94 715 458 Comptes de régularisation 7 23 181 563 29 330 875 Total de l'actif 637 333 278 624 836 562 Passif Notes 31/03/2018 31/12/2017 Opé rations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 91 811 704 36 451 301 Opé rations internes au crédit agricole 4/12 213 629 945 252 645 031 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 240 528 237 246 119 484 Comptes de régularisation 7 22 718 729 21 932 520 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 835 802 1 993 435 Fonds pour risques bancaires généraux Fonds pour risques bancaires généraux 8 452 000 8 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d' émission 11 15 988 808 15 988 808 Réserves 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 0 0 Report à nouveau 11 26 008 543 24 548 525 Résultat de l'exercice 1 114 070 1 460 018 Total du passif 637 333 278 624 836 562 Comptes de résultat Notes 31/03/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilé s 15 159 835 613 344 Intérêts et charges assimilées 15 -151 794 -601 306 Revenus des titres à revenu variable 16 72 500 272 675 Commissions (produits) 17 74 499 472 466 Commissions (charges) 17 -7 716 -41 863 Gains ou pertes sur opérations des ports. de négociation 1 668 5 984 Gains ou pertes sur opérations du port. de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation 18 40 388 768 157 298 687 Autres charges d'exploitation 18 -5 016 015 -18 820 340 Produit net bancaire 35 521 744 139 199 646 Charges générales d'exploitation 19 -33 036 727 -129 420 940 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 -1 058 498 -4 340 188 Résultat brut d'exploitation 1 426 519 5 438 518 Coû t du risque 21 12 879 37 695 Résultat d'exploitation 1 439 398 5 476 213 Résultat net sur actifs immobilises 1 750 849 Résultat courant avant impôt 1 441 148 5 477 062 Résultat exceptionnel 22 106 840 300 000 Impôt sur les bénéfices 23 -433 918 -1 317 043 Dotations / reprises au FRBG et aux provisions réglementées 0 -3 000 000 Résultat net de l'exercice 24 1 114 070 1 460 018

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802485
Texte de l'annonce :

CRÉDIT AGRICOLE TITRES Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy Siren : 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499 Z I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En Euros .) Arrêtés par le Conseil de Surveillance de CA Titres en date du 16/03/2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 12/04/2018. Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3/12 120 340 748 75 804 510 Opérations internes au Crédit Agricole 3/12 332 408 339 507 969 514 Opérations sur titres Actions et autres titres à revenu variable 6 Valeurs immobilisées Participations et autres titres détenus 6 5 644 120 5 644 110 A long terme dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 8 346 260 7 680 328 Immobilisations corporelles 5 34 050 763 35 542 484 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 7 94 715 458 67 737 891 Comptes de régularisation 7 29 330 875 22 793 200 Total de l'actif 624 836 562 723 172 037 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées Dettes envers les établissements de crédit 4/12 36 451 301 54 536 500 Opérations internes au Crédit Agricole 4/12 252 645 031 424 110 507 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 7 246 119 484 146 109 651 Comptes de régularisation 7 21 932 520 35 250 433 Provisions et dettes subordonnées Provisions 8/9 1 993 435 1 929 151 Fonds pour risques bancaires généraux 8 452 000 5 452 000 Capitaux propres Capital souscrit 11 15 245 440 15 245 440 Prime d' é mission 11 15 988 808 15 988 808 R é serves 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 0 1 021 Report à nouveau 11 24 548 525 23 217 231 Résultat de l'exercice 1 460 018 1 331 293 Total du passif 624 836 562 723 172 037 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017. (En Euros ) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimil é s 15 613 344 563 680 Intérêts et charges assimilées 15 -601 306 -442 426 Revenus des titres a revenu variable 16 272 675 318 812 Commissions (produits) 17 472 466 427 003 Commissions (charges) 17 -41 863 -38 473 Gains ou pertes sur Opérations des port. De négociation 5 984 2 230 Gains ou pertes sur Opérations des port. De placement et assimil é s 0 562 Autres produits d'exploitation 18 157 298 687 141 924 548 Autres charges d'exploitation 18 -18 820 340 -15 947 913 Produit net bancaire 139 199 646 126 808 023 Charges générales d'exploitation 19 -129 420 940 -122 012 353 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur 5 -4 340 188 -4 139 365 Immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 5 438 518 656 305 Cout du risque 21 37 695 913 604 Résultat d'exploitation 5 476 213 1 569 909 Résultat net sur actifs immobilis é s 849 -171 437 Résultat courant avant impôt 5 477 062 1 398 473 Résultat exceptionnel 22 300 000 50 000 Impôt sur les bénéfices 23 -1 317 043 361 654 Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées -3 000 000 -478 833 Résultat net de l'exercice 24 1 460 018 1 331 293 III. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit un bénéfice net comptable de 1 460 018,10€, en totalité au poste report à nouveau. Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 26 008 542,65€. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant : Exercice Montant des dividendes distribués : Dividende par part sociale : Abattement : 2016 0 € 0 € 2015 1 981 907,20 € 0,13 € PP 2014 0 € 0 € IV. — Annexe aux comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 201 7 .) Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. A. Cadre juridique et financier. Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante Euros (15.245.440 Euros ). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. — Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit : – Caisses régionales de Crédit Agricole 66% – LCL 24% – Crédit Agricole S.A. 10 % — La Société a pour objet, en France et à l'étranger : – d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, – de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. — Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : – conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, – gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, – liquidation de tous les ordres de Bourse, – encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement , regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. – étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, – tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, – information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, – utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, – réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. B. Faits caractéristiques de l’exercice . — L’exercice 2017 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par : – Le lancement de COPARTIS, nouvelle filiale en partenariat avec BNPP. L’activité de COPARTIS a démarré mi-janvier 2017. – La refonte de la tarification aux associés – De nouveaux clients en tenue de compte juridique – La mise en place des évolutions pour être conforme aux exigences de MIF2 Note 2. – Principes et méthodes comptables. — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l'exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; – Indépendance des exercices. Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. L’année 2017 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent. Compte tenu de l’intégration de Copartis dans le périmètre de consolidation, CA Titres publie, pour la première fois en 2017, des comptes individuels et des comptes consolidés. 2.1. Opérations en devises . — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. 2.2. Stocks d’imprimés et de fournitures . — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires. 2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2017. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. — Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : – le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Un test de dépréciation en 2017 nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds de commerce. – le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. — Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. — L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature/mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants)/ linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose CA Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Provisions : — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. — Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : – Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000 €. – Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50 % du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. — Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis : – les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) – les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 552 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante : Éléments généraux : – utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) – calcul selon la méthode actuarielle Éléments propres à l’entreprise : – médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) – charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) – taux de rotation du personnel par ancienneté Éléments propres aux salariés pris individuellement : – date de naissance – date de début de carrière 2.5. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) : Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par CA Titres à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité de CA Titres. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.6. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement : La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord signé le 18/06/2015, couvrant les exercices 2015 à 2017, modifié par l’avenant signé le 07/06/2017. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel». 2.7. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi : Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. — CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica . Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.8. Crédit d’impôt compétitivité emploi . — En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), CA Titres a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. Le CICE est comptabilisé en charges de personnel, augmentant le résultat comptable. Ce produit est déduit fiscalement. 2.9. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CA Titres. 2.10. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle. Rubriques ( En milliers d' Euros ) Durée r é siduelle 3 mois 3 mois 1 an 1 an 5 ans 5 ans 2017 2016 Établissements de crédit Comptes et prêts A vue 120 341 120 341 75 805 A terme Dépréciations Valeur nette au bilan 120 341 120 341 75 805 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 293 108 293 108 468 670 Comptes et avances à terme (1) 39 300 39 300 39 300 Dépréciations Valeur nette au bilan 293 108 39 300 332 408 507 970 Totaux 413 449 39 300 452 749 583 774 (1) Les comptes à terme 2017 correspondent à sept DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juillet 2019 (5 millions ), septembre 2019 (5,3 millions d’Euros , décembre 2019 (2 DAT de 7 millions d’Euros chacun), juin 2020 (6 millions d’Euros ) et juillet 2021 (1 DAT de 3 millions d’Euros et 1 DAT de 6 millions d’Euros ) Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle. Rubriques ( En milliers d' Euros ) Durée résiduelle 3 mois 3 mois 1 an 1 an 5 ans 5 ans 2017 2016 Établissements de crédit Comptes et emprunts A vue 22 645 22 645 39 666 A terme (1) 294 826 4 741 7 945 13 807 14 871 Valeur nette au bilan 22 939 826 4 741 7 945 36 451 54 536 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 252 645 252 645 424 111 Comptes et avances à terme Valeur nette au bilan 252 645 252 645 424 111 Totaux 275 584 826 4 741 7 945 289 096 478 647 (1) Les comptes à terme 2017 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Valeurs brutes ( En milliers d' Euros ) 2017 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Fonds commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 7 825 1 567 9 392 Immobilisations incorporelles en cours et avances 14 369 382 Totaux 13 639 1 936 15 574 Corporelles : Terrains 1   459 1 419 Constructions 46 1 46 168 46 314 Construction M ali technique (3) 1   436 1 436 Matériel informatique (4) 6 218 456 4 392 2 282 Matériel spécialisé 941 11 34 919 Matériel de transport 193 21 43 170 Mobilier 1 832 107 1 940 Installations et agencements 10 846 729 11 575 Immobilisations corporelles en cours et avances 1 050 121 24 1 147 Totaux 70 120 1 614 4 493 67 241 Totaux généraux 83 759 3 550 4 493 82 815 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8 millions d’Euros , acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 627 milliers d’Euros des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 301 milliers d’Euros des licences Nextiraone , pour 68 milliers d’Euros des évolutions de CCR (logiciel de contrôle comptable) (3) Le mali technique de 1,4 millions d’Euros est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. (4) Un inventaire du matériel informatique a été réalisé début 2017, aboutissant à la sortie de 4,4 millions d’Euros des immobilisations. Amortissements ( E n milliers d' Euros ) 2017 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 5 959 1 269 7 228 Totaux 5 959 1 269 7 228 Corporelles : Construction s Construction M ali technique Matériel informatique Matériel spécialisé Matériel de transport Mobilier Installations et agencements Totaux 34 578 3 071 4 458 33 190 Totaux généraux 40 538 4 340 4 458 40 418 Note 6. – Titres de participation. SAS Euro Securities Partners (ESP) . — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil sous bois. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000€ composé de 30.000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 €. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 617 K€ et généré un chiffre d’affaires de 37 726 K€ au titre de l’année 2017. GIE Amundi IT Services . — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’ Amundi , pour un montant de 10 160 €. Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 80 % par le Groupe Amundi , 10% par SG gestion, 2,5% par CPR AM, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par Amundi Tenue de compte ou encore 0,25% par CAI Wealth et 0,25% par la BFT. Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs. Le résultat comptable 2017 du GIE se traduit par une perte de 2 815 K€. Copartis . — Fin 2016, CA Titres a pris une participation dans la société COPARTIS, pour 4,7 M€, soit 50% du capital. L’autre actionnaire est BNPP, pour 50% également du capital. Copartis est un Prestataire de Services d’Investissements (PSI), dont l’activité a débuté le 15 janvier 2017. Le 1er exercice comptable s’est clôturé le 31/12/2017. L’activité a permis de réaliser un PNB d’exploitation de 11 049 k€. Le business plan de Copartis prévoyait une perte sur les 2 premiers exercices. La perte 2017 est de 4 659 k€. Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation. Rubriques (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Autres actifs  : Comptes de règlement (1) 81 855 54 760 Débiteurs divers 12 823 12 930 Comptes de stock et emplois divers 38 48 Comptes de régularisation actif  : Charges constatées d'avance 1 392 1 389 Produits à Recevoir 26 488 21 252 Virements inter CAM Autres comptes de régularisation actif 1 451 152 Totaux 124 046 90 531 Autres passifs  : Comptes de règlement (1) 197 685 111 015 Créditeurs divers 48 434 35 094 Comptes de régularisation passif  : Charges à Payer 17 397 14 491 Autres comptes de régularisation passif 4 536 20 760 Totaux 268 052 181 360 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear , souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. Note 8. – Provisions. Rubriques (En milliers d' Euros ) Solde au 01/01/2017 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/2017 Provision pour impôts (1) 345 38 306 Litiges, suspens et charges (2) 949 284 44 117 1 073 Engagements sociaux (3) 635 63 84 614 Totaux 1   929 347 82 201 1 993 Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS. (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 63 milliers d’Euros de dotation correspondent à la dotation de 1 milliers d’Euros relative aux médailles du travail et à la dotation de 62 milliers d’Euros , relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. Note 9). Par ailleurs, les 84 milliers d’Euros passés en 2016 à ce titre ont été repris. Note 9. – Engagements sociaux. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 17 439 15 174 Coût des services rendus sur la période 1 710 1 483 Coût financier 243 313 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -11 -74 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -476 -261 Gains / pertes actuariels 20 804 Dette actuarielle au 31/12/N 18 924 17 439 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Coûts des services rendus 1 710 1 483 Coût financier 243 313 Rendement attendu des actifs -155 -264 Amortissement du coût des services passés 0 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 119 40 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 916 1 572 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 16 297 14 794 Rendement attendu des actifs 155 264 Gains / pertes actuariels 32 -20 Cotisations payées par l'employeur 1 938 1 594 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -11 -74 Indemnités de cessation d'activité Prestations payés par le fonds -476 -261 Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/ N 17 935 16 297 (En milliers d' Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -18 924 -17 439 Impact de la limitation d'actifs 0 0 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 927 1 058 Juste valeur des actifs fin de période 17 935 16 297 Position nette (passif) / actifs au 31/12/N -62 -84 Rendement des actifs des régimes : 1,50% Hypothèses actuarielles utilisées : 1,38 % Note 10. – Fonds bancaires pour risques généraux. Rubriques (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Fonds pour risques bancaires généraux 8 452 5 452 Valeur au bilan 8 452 5 452 Note 11. – Variation des capitaux propres. Rubriques (En milliers d' Euros ) 01 / 01 / 2017 Affectation du résultat 2016 Diminutions augmentations 31 / 12 / 2017 Capital 15 245 15 245 Prime de fusion 15 989 15 989 Provisions réglementées 1 -1 0 Report à nouveau 23 217 1 331 24 549 Résultat de l'exercice 1 331 -1 331 1 460 1 460 Totaux 55 784 0 1 460 57 243 Note 12. – Opérations effectuées avec les entreprises liées. Rubriques (En milliers d' Euros ) Opérations avec les entreprises liées Cr é ances  : Sur les établissements de crédit et institutions financières (1) 413 449 Produits financiers 613 Dettes  : Envers les établissements de crédit et institutions financières (1) 289 096 Charges financières 601 Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A, la CR d’Ile de France, la CR de Val de France et CACIB. (1) Créances CR Val de France pour 118 825 milliers d’Euros (29 %), CASA pour 114 263 milliers d’Euros (28 %), CACIB pour 49 901 milliers d’Euros (12 %) et CR Ile de France pour 27 920 milliers d’Euros (7 %), Dettes Crédit Agricole SA pour 215 740 milliers d’Euros (75 %). Note 13. – Engagements hors bilan. La société ne détient aucun engagement hors bilan. Note 14. – Instruments financiers à terme. La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2017. Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés. Rubriques (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Produits d'intérêts  : Sur opérations avec les établissements de crédit 32 16 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 582 547 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d'intérêts  : Sur opérations avec les établissements de crédit -70 -67 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -531 -375 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 12 121 Note 16. – Revenus des titres à revenu variable. Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 273 K€ en 2017. Note 17. – Produits nets des commissions. Rubriques (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -42 -42 -38 -38 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 472 472 427 427 Dotations / reprises de provisions Totaux 472 - 42 431 427 - 38 389 Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Variation Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 114 245 95 008 19 237 Facturation ESP et Copartis (2) 18 468 17 446 1 022 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 23 837 28 804 -4 967 Divers 748 665 82 Autres produits d’exploitation 157 299 141 925 15 374 Autres charges d’exploitation (4) - 18 786 - 15 948 - 2 839 (1) Le montant facturé en 2017 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 88 297 milliers d’Euros (vs 75269 milliers d’Euros en 2016). L’augmentation significative entre 2016 et 2017 s’explique par le démarrage de Copartis mi-janvier 2017 (5,9 milliers d’Euros ), par le changement de modèle de facturation aux associés (CR et LCL), qui se compense par la suppression de la marge sur le courtage et l’intégration dans les forfaits des frais de recherche, facturés sur le poste (3) antérieurement. (2) Ce poste intègre les refacturations de personnel, de loyers et de moyens informatiques à ESP. Pour Copartis , il n’intègre que les refacturations de personnel. Les prestations vendues à Copartis son t intégrées dans le poste (1). (3) Ce poste est principalement constitué : – du courtage (12 050 milliers d’Euros ), suite au changement de modèle qui a suivi la renégociation avec Kepler. Ce poste a fortement diminué (- 3 388 milliers d’Euros ) entre 2016 et 2017, malgré l’arrivée de Copartis , du fait de l’abandon de marge vis-à-vis des associés. – des frais de recherche qui s’élèvent à 434 milliers d’Euros en 2017, vs 5 300 milliers d’Euros en 2016, du fait du changement de modèle de facturation des associés. Les frais de recherche sont désormais intégrés dans les forfaits LCL et CR (1) – des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (5 883 milliers d’Euros ), du déploiement de CARS (859 milliers d’Euros ), du développement de l’application mobile (499 milliers d’Euros ), ainsi que du développement d’autres projets (540 milliers d’Euros ) – de facturations spécifiques (3 499 milliers d’Euros ) (4) En 2017, ce poste intègre les charges de courtage (12 324 milliers d’Euros )), suite au changement de modèle évoqué plus haut. L’augmentation de ce poste entre 2016 et 2017 est essentiellement due au courtage (+2 039 milliers d’Euros ), du fait de l’activité avec Copartis . Note 19. – Charges générales d'exploitation. Rubriques (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Frais de personnel  : Salaires et traitements (1) 36 017 34 764 Charges sociales 18 238 17 526 Participation et intéressement 3 806 2 989 Impôts et taxes sur rémunérations 2 472 2 228 Dotations/reprises nettes aux provisions (2) -34 39 Total des frais de personnel 60 500 57 546 Frais administratifs  : Impôts et taxes 2 164 2 215 Services extérieurs (3) 66 750 62 251 Produits et charges d’exploitation non bancaire 7 1 Total des frais administratifs 68 921 64 467 Totaux 129 421 122 012 (1) l’augmentation des salaires et traitements est due essentiellement à l’augmentation des effectifs, en raison de la mise en place de la nouvelle activité « Mobilité client ». (2) Le poste dotations/reprises nettes aux provisions est constitué de reprises de provisions sur des litiges sociaux (130 milliers d’Euros) et de dotations aux provisions sur litiges sociaux (95 milliers d’Euros). (3) Le poste «services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 26 327 milliers d’Euros (vs 24 672 en 2016). L’augmentation de 4,3 million d’Euros des Services extérieurs est principalement due aux charges d’honoraires ESP (1,7 millions d’Euros ), ainsi qu’aux charges informatiques directement supportées par CAT (1,9 million d’Euros ) et du coût des bases d’informations financières (+1,1 million d’Euros ). Note 20. – Effectifs moyens. Rubriques 2017 2016 Cadres 280 272 Non cadres 556 524 Totaux 836 796 Dont personnel mis à disposition d’ ESP 157 159 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 4 Note 21. – Coût du risque. Rubriques (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Dotations aux provisions et dépréciations -189 -94 Reprises de provisions et dépréciations 30 1 039 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations 0 -299 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -134 -467 Autres produits 331 735 Coût du risque 38 914 Note 22. – Résultat exceptionnel. Le résultat exceptionnel de 300 K€ correspond à une pénalité de sortie d’un client de CAT. Note 23. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' Euros ) 2017 2016 Impôts sur les sociétés -1 418 383 Contribution 3% sur les distributions de dividendes 63 -59 Reprises de provisions pour IS 38 38 Totaux -1 317 362 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 1 418 k€, relative à son résultat courant en 2017. Les réintégrations fiscales 2017 s’élèvent à 5 032 K€, composées principalement de la dotation au FRBG de 3 000 k€, de l’IS pour 1 418 k€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2017 de 224 K€. Les déductions fiscales 2017 (2 148 K€) proviennent principalement du CICE (1 162 k€), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (259 k€), d’une reprise de provision pour risques, forfaitaire, de 215 k€ (dossier Bendali), de C3S 2016 (199 K€) et du remboursement partiel de la cotisation au FRU 2015, dont 118 k€ sont passés en résultat en 2017. Note 24. – Projet affectation des résultats. Rubriques (En Euros ) 201 7 Résultat net 1 460 018 Dividende Report à nouveau 1 460 018 Note 25. – Conservation. A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur. Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2017 à 248 583 M€ contre 249 557 M€ en 2016 (- 0,4%). Note 26. – Événements postérieurs à la clôture. Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. Note 27. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. Rubriques (En milliers d' Euros ) ERNST & YOUNG % RSM OUEST % Audit : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 66,3 68 % 30,7 32 % Missions accessoires 0 0 % 0 0 % Autres prestations : 0 0 % 0 % Totaux 66,3 68 % 30,7 32 % Note 28. – Utilisation du CICE. Le CICE 2016 s’établissait à 935 K€. Il a été utilisé en 2017 pour mettre en place le projet « PRISMO ». En effet, CAT a embauché 22 ETP supplémentaires, sur les bassins d’emploi de Mer et Brunoy, représentant un montant de l’ordre de 1 032 k€. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2017.) Aux associés de la société Crédit Agricole Titres, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. 2. Fondement de l'opinion. — Référentiel d'audit : – Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : – Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Estimations comptables : – Comme indiqué dans les notes de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. – Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. – Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. – En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant 6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : – Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Orvault et Paris-La Défense, le 20 mars 2017. Les Commissaires aux Comptes : RSM OUEST  : ERNST & YOUNG A udit : Nicolas P erenchio ; Hassan Baaj . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social. B . — Comptes consolidés au 31 décembre 2017. Arrêtés par le Conseil de Surveillance de CA Titres en date du 16/03/2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 12/04/2018 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. I. — Cadre général . 1. – Présentation juridique de l’entité consolidante . Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent quarante Euros (15.245.440 Euros ). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 E uro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit : Caisses régionales de Crédit Agricole 66 % LCL 24 % Crédit Agricole S.A. 10 % Le siège social de Crédit Agricole Titres est situé 4 avenue d’Alsace – 41500 MER. — La Société a pour objet, en France et à l'étranger : – d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne, – de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques. — Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants : – conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers, – gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers, – liquidation de tous les ordres de Bourse, – encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet, – réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement , regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. – étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société, – tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux, – information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne, – utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société, – réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle. COPARTIS est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société anonyme au capital de neuf millions cinq cent mille Euros (9.500.000 €). Ce dernier est divisé en 593 750 actions ordinaires de 16 Euros de nominal chacune, entièrement libéré. — Le capital social de COPARTIS, se répartit comme suit : – CA Titres 50% soit 4.750.000 Euros – BNP 50% soit 4.750.000 Euros Le siège social de Copartis est situé 22-24 rue des deux gares - 92500 Rueil-Malmaison. COPARTIS a été agréé en qualité d’entreprise d’investissement le 9 décembre 2016, ce qui lui permet d’exercer en France et à l’étranger, l’activité de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, et les services connexes de tenue de compte-conservation d’instruments financiers pour le compte de tiers et de change. Cette activité a débuté le 1er janvier 2017. États financiers consolidés II. — Compte de résultat . Compte de résultat consolidé (En Euros ) Notes 2017 + Intérêts et produits assimilés 3.1 613 344 -Intérêts et charges assimilées 3.1 601 306 + Revenus des titres à revenu variable 3.2 276 224 + Commissions (produits) 3.3 7 088 625 - Commissions (charges) 3.3 962 240 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 984 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 3.4 135 124 541 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.4 19 134 595 Produit net bancaire 122 410 576 - Charges générales d'exploitation 3.5 114 965 293 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 3.6 4 340 188 Résultat brut d'exploitation 3 105 094 - Coût du risque 3.7 -34 182 Résultat d'exploitation 3 139 276 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 849 Résultat courant avant impôt 3 140 125 +/- Résultat exceptionnel 3.8 299 453 - Impôts sur les bénéfices 3.9 1 317 043 -Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition +/- Dotations/Reprises de FRBG 3.10 -3 000 000 Résultat net - part du groupe -877 465 III . — Bilan. (En Euros . ) Actif Notes 2017 Opérations interbancaires et assimilées 4.1 466 698 858 Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 4.2 910 170 Immobilisations corporelles et incorporelles 4.5 42 397 022 Écarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers 4.4 130 023 880 Total de l'actif 640 029 930 Passif Notes 2017 Opérations interbancaires et assimilées 4.2 289 249 213 Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 4.4 285 429 982 Écarts d'acquisition Provisions 4.6 1 993 435 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.7 8 452 000 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 4.8 54 905 300 Capital souscrit 15 261 490 Primes d'émission 15 988 808 Réserves consolidées et autres 24 532 466 Résultat de l'exercice (+/-) -877 465 Total du passif 640 029 930 I V. — Tableau de variation des capitaux propres. Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres Total propres part du groupe hors FRBG Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Situation à la clôture 2016 15 245 440 15 988 808 188 23 217 231 1 331 293 55 782 960 Mouvements 16 050 1 315 048 1 331 098 Situation à la clôture 2017 15 261 490 15 988 808 188 24 532 279 877 465 54 905 300 Justification des mouvements 2017 Nature de la variation Montant Détail de l'opération -16 246 1/2 RAN COPARTIS 2016 1 331 293 Affectation résultat cat 2016 en RAN 16 050 Différence VN et PX d'acquisition titres de participations COPARTIS Total justifié 1 331 098 V. — Notes annexes aux états financiers . 1 . – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe . 1.1. Format de présentation des états financiers . — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – Continuité de l'exploitation ; – Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; – Indépendance des exercices. Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature. Compte tenu de l’intégration de Copartis dans le périmètre de consolidation, CA Titres publie, pour la première fois en 2017, des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des comptes consolidés est conforme au règlement CRC n°99-07. 1.2. Principes et méthodes comptables . — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. — Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. — Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les dépréciations des créances ; – les provisions ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Titres à l’actif . — Dépréciation des titres  : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres. Au-delà de ces critères, CA Titres constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. Pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure. Provisions . — Provisions pour suspens et litiges : CA Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. — Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante : – Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€. – Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel. Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés. Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. — Conformément à cet avis : – les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite ( cf. recommandation n° 2003-R-01) – les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03. La provision s’élève à 552 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante  : — Éléments généraux : – utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) – calcul selon la méthode actuarielle — Éléments propres à l’entreprise : – médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) – charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) – taux de rotation du personnel par ancienneté — Éléments propres aux salariés pris individuellement : – date de naissance – date de début de carrière — Avantages postérieurs à l’emploi  : Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . CA Titres a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. — CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica . Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie. Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». Traitement des immobilisations  : Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2017. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Immobilisations incorporelles  : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation. — Les immobilisations incorporelles intègrent principalement : – le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Un test de dépréciation en 2017 nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds de commerce. – le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06. S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts. Immobilisations corporelles  : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. — L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire : Nature / Mode d’amortissement Durée Gros œuvre (composants) / linéaire 30 ans Second œuvre (composants) / linéaire 30 ans Installations techniques (composants) / linéaire De 15 à 20 ans Agencements (composants) / linéaire De 10 à 15 ans Matériel informatique / dégressif ou linéaire 5 ans Matériel spécialisé / linéaire 5 ans Matériel de transport / linéaire 4 ans Mobilier / linéaire 10 ans Installations et aménagements / linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose CA Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Opérations en devises  : Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues. 1.3 . Principes et méthodes de consolidation . — Périmètre de consolidation  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de CA Titres et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles CA Titres dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable, sauf cas d’exclusion précisées ci-après. Notions de contrôle  : — Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : – Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise – Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise ; l’entreprise consolidante est alors présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne. – Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet ; l’influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’élément dans sa propre entité. En l’absence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présumé, pour l’application du présent règlement, qu’une entreprise consolidante exerce une influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dès lors qu’elle détient au moins 20% des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien. CA Titres n’exerce pas de contrôle exclusif sur une autre entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. — Deux éléments sont essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint : – Un nombre limité d’associés ou d’actionnaires partageant le contrôle ; le partage du contrôle suppose qu’aucun associé ou actionnaire n’est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ou d’actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle conjoint — Un accord contractuel qui – Prévoit l’exercice du contrôle conjoint sur l’activité économique et de l’entreprise exploitée en commun – Etablit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de l’entreprise exploitée en commun et qui nécessitent le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint. CA Titres exerce un contrôle conjoint sur Copartis , dont elle détient la moitié des titres, l’autre moitié étant détenue par BNPP. Le pacte d’actionnaires prévoit les modalités d’exercice du contrôle conjoint. Dans les entités traditionnelles , l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. CA Titres est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. CA Titres a une influence notable sur Euro Securities Partners , dont elle détient 30% des titres. Exclusion du périmètre de consolidation  : Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La participation de 30% dans Euro Securities Partners n’est pas intégrée par mise en équivalence, car jugée négligeable, au regard du poids dans le total bilan (<5%). Méthodes de consolidation  : — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par CA Titres sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de CA Titres . – L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint y compris les entités à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de CA Titres . – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et celles sous contrôle exclusif ou conjoint ayant une structure de comptes différente et dont l’activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de CA Titres. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. — Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable CA Titres constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement et proportionnellement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 2017 est le 1 er exercice consolidé, Copartis ayant démarré son activité mi-janvier 2017. La participation de 30% dans Euro Securities Partners n’est pas intégrée par mise en équivalence, car jugée négligeable, au regard du poids dans le total bilan (<5%). 3 . – Notes relatives au résultat . 3.1. Produits et charges d’intérêts  : Rubriques ( En milliers d' Euros) 2017 Produits d'intérêts  : Sur opérations avec les établissements de crédit 32 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL 582 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Charges d'intérêts  : Sur opérations avec les établissements de crédit -70 Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL -531 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Totaux 12 3.2. Revenus des titres à revenus variables  : Ce poste est composé des dividendes reçus par CA Titres d'Euro Securities Partners pour 273 K€ en 2017 et d’une quote part d’affectation du résultat d’ Amundi IT Services pour 3 k€. 3.3. Commissions nettes  : Rubriques (En milliers d'Euros) 2017 Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL Sur opérations sur titres Sur opérations de change Sur prestations de services financiers 7 089 -962 6 126 Dotations / reprises de provisions Totaux 7 089 -962 6 126 3.4. Autres produits et charges d’exploitation bancaire  : ( En milliers d' Euros) 2017 Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1) 107 772 Facturation C opartis (2) 2 978 Facturations spécifiques et Frais de recherche (3) 23 802 Divers 574 Autres produits d’exploitation 135 125 Autres charges d’exploitation (4) -19 135 (1) Le montant facturé en 2017 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 88 297 K€. (2) Ce poste intègre les facturations à Copartis , au titre de la sous-traitance de l’activité titres, ainsi que la refacturation de travaux spécifiques. Ce poste tient compte des retraitements de consolidation. (3) Ce poste est principalement constitué : – du courtage (12 050 k€) – des frais de recherche qui s’élèvent à 434 k€ en 2017 – des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (5 883 k€), du déploiement de CARS (859 k€), du développement de l’application mobile (499 k€), ainsi que du développement d’autres projets (540 k€) - de facturations spécifiques (3 499 k€) (4) Ce poste intègre : – les charges de courtage (12 324 k€) – les frais Euroclear (3 493 k€) – les frais sur opérations étranger (2 550 k€) 3.5. Charges générales d’exploitation  : Rubriques ( En milliers d' Euros) 2017 Frais de personnel  : Salaires et traitements (1) 36 017 Charges sociales 18 238 Participation et intéressement 3 806 Impôts et taxes sur rémunérations 2 472 Dotations/reprises nettes aux provisions -34 Refacturation de personnel (2) -17 813 Total des frais de personnel 42 686 Frais administratifs  : Impôts et taxes 2 127 Services extérieurs (3) 70 225 Produits et charges d’exploitation non bancaire -73 Total des frais administratifs 72 279 Totaux 114 965 (1) Seule l’entité CA Titres est une entité employeur. (2) CA Titres met à disposition du personnel auprès d’ESP (17 516 k€) et de Copartis (297 k€ après retraitement de consolidation) (3) Les principales charges des services extérieurs sont les charges informatiques (53 948 k€), les frais de recherche (3 250 k€) et les flux d’informations financières (4 473 k€) . 3.6. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : Dotation aux amortissements (En milliers d'Euros) Incorporelles : Logiciels 1 269 Total immos incorporelles 1 269 Corporelles : Constructions 1 761 Construction Mali technique 113 Matériel informatique 245 Matériel spécialisé 59 Matériel de transport 23 Mobilier 161 Installations et agencements 710 Total immos corporelles 3 071 Total 4 340 Seule l’entité CA Titres a des immobilisations inscrites à son bilan. 3.7. Coût du risque  : Rubriques ( En milliers d' Euros) 2017 Dotations aux provisions et dépréciations -189 Reprises de provisions et dépréciations 30 Pertes couvertes par des provisions et dépréciations 0 Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations -154 Autres produits 347 Coût du risque 34 3.8. Résultat exceptionnel . — Le résultat exceptionnel de 299 k€ est essentiellement composé d’une pénalité de sortie d’un client de CAT. 3.9. Impôts  : ( En milliers d' Euros) 2017 Impôts sur les sociétés -1 418 Contribution 3% sur les distributions de dividendes 63 Reprises de provisions pour IS 38 Totaux -1 317 Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS de 1 418 k€, relative à son résultat courant en 2017. Les réintégrations fiscales 2017 s’élèvent à 5 032 K€, composées principalement de la dotation au FRBG de 3 000 k€, de l’IS pour 1 418 k€ et de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2017 de 224 K€. Les déductions fiscales 2017 (2 148 K€) proviennent principalement du CICE (1 162 k€), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (259 k€), d’une reprise de provision pour risques, forfaitaire, de 215 k€ (dossier Bendali), de C3S 2016 (199 K€) et du remboursement partiel de la cotisation au FRU 2015, dont 118 k€ sont passés en résultat en 2017. Compte tenu de la perte 2017 de Copartis , cette dernière ne supporte pas de charge d’IS. Aucun impôt différé actif n’a été constaté en 2017, en raison de l’incertitude à court terme de pouvoir imputer cet IDA. — Réconciliation du taux d’ impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Réconciliation impôt théorique / C harge d'impôt de l'exercice Résultat consolidé avant impôt 439 578 Taux d'impôt sur les sociétés en France 33,00 % Impôt théorique 146 526 Réintégrations IS CAT 1 418 488 Déductions IS théorique -146 526 Autres PAR Taxe dividende 3% -63 148 Reprise sur Provisions impôt sur PV -38 297 Charges d'impôt théorique (calculée) 1 317 043 Charges d'impôt effective (figurant dans le résultat consolidé) 1 317 043 Taux d'imposition effective du groupe 300,00 % Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. 3.10. Dotations / Reprises au FRBG . — En 2017, CAT a doté la provision pour risques bancaires généraux de 3 000 K €. 4. – Notes relatives au bilan . 4.1 . Créances sur les établissements de crédit – A nalyse par durée résiduelle  : Rubriques (En milliers d' Euros ) Durée r é siduelle ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans 2017 Établissements de crédit : Comptes et prêts   A vue 427 399 427 399 A terme 39 300 39 300 Dépréciations Valeur nette au bilan 427 399 39 300 466 699 (1) Les principaux comptes cash à CT sont les comptes de passage des adhérents de CAT 235 417 milliers d’Euros) et le compte de cantonnement des espèces de la clientèle en tenue de compte juridique chez CAT (104 931 milliers d’Euros). La trésorerie de Copartis représente 17 834 milliers d’Euros (2) Les comptes à terme 2017 correspondent à sept DAT souscrits par CA Titres auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juillet 2019 (5 million d’Euros), septembre 2019 (5,3 millions d’Euros ), décembre 2019 (2 DAT de 7 millions d’Euros chacun), juin 2020 (6 million s d’Euros) et juillet 2021 (1 DAT de 3 million s d’Euros et 1 DAT de 6 million s d’Euros). 4.2 . Dettes envers les établissements de crédit – A nalyse par durée résiduelle  : Rubriques (En milliers d' Euros ) Durée r é siduelle ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans 2017 Établissements de crédit : Comptes et emprunts A vue (1) 275 442 275 442 A terme (2) 294 826 4 741 7 945 13 807 Valeur nette au bilan 275 736 826 4 741 7 945 289 249 (1) Les principaux comptes cash à CT sont les comptes de passage des adhérents de CAT 256 958 milliers d’Euros). Les comptes Copartis représentent 153 milliers d’Euros. (2) Les comptes à terme 2017 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France. 4.3 . Participations . — ESP n’est pas dans le périmètre de consolidation. Les titres ESP apparaissent donc dans le bilan consolidé, pour 910 k€. 4.4 . Comptes de régularisation actif, passif et divers  : Rubriques (En milliers d'Euros) 2017 Autres actifs  : Comptes de règlement (1) 81 855 Débiteurs divers 16 794 Comptes de stock et emplois divers 38 Comptes de régularisation actif  : Charges constatées d'avance 1 321 Produits à Recevoir 28 303 Autres comptes de régularisation actif 1 713 Totaux 130 024 Autres passifs  : Comptes de règlement (1) 210 483 Créditeurs divers 49 592 Comptes de régularisation passif  : C harges à Payer 20 820 Autres comptes de régularisation passif 4 536 Totaux 285 430 (1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear , souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre. 4.5 . Immobilisations corporelles et incorporelles  : Valeurs brutes (En milliers d' Euros ) 2017 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Fonds commercial (1) 5 800 5 800 Logiciels (2) 7 825 1 567 9 392 Immobilisations incorporelles en cours et avances 14 369 382 Totaux 13 639 1 936 15 574 Corporelles : Terrains 1 459 1 459 Constructions 46   146 168 46   314 Construction Mali technique (3) 1 436 1 436 Matériel Informatique (4) 6 218 456 4 392 2 282 Matériel spécialisé 941 11 34 919 Matériel de transport 193 21 43 170 Mobilier 1 832 107 1 940 Installations et agencements 10 846 729 0 11 575 Immobilisations corporelles en cours et avances 1 050 121 24 1 147 Totaux 70 120 1 614 4 493 67 241 Totaux généraux 83 759 3 550 4 493 82 815 (1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8 millions d’Euros , acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres. (2) Les acquisitions de logiciels concernent pour 627 milliers d’Euros des évolutions Appolo (logiciel de gestion conseillée mis à disposition des mandants de CAT), pour 301 milliers d’Euros des licences Nextiraone , pour 68 milliers d’Euros des évolutions de CCR ( logiciel de contrôle comptable). (3) Le mali technique de 1,4 millions d’Euros est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015. (4) Un inventaire du matériel informatique a été réalisé début 2017, aboutissant à la sortie de 4,4 millions d’Euros des immobilisations. Amortissements (En milliers d'Euros) 2017 En début d'exercice Augmentations Diminutions En fin d'exercice Incorporelles : Logiciels 5 959 1 269 7 228 Totaux 5 959 1 269 7 228 Corporelles : Constructions 19 266 1 761 21 027 Construction Mali technique 113 113 225 Matériel Informatique 5 772 245 4 381 1 635 Matériel spécialisé 840 59 34 864 Matériel de transport 152 23 43 131 Mobilier 912 161 1 073 Installations et agencements 7 523 710 8 233 Totaux 34 578 3 071 4 458 33 190 Totaux généraux 40 538 4 340 4 458 40 418 4.6 . Provisions  : Rubriques ( En milliers d' Euros ) Solde au 01/01/2017 Augmentation dotations Diminution provisions utilisées Diminution provisions non utilisées Solde au 31/12/2017 Provision pour impôts (1) 34 5 38 306 Litiges, suspens et charges (2) 949 284 44 117 1 073 Engagements sociaux (3) 635 63 84 614 Totaux 1 929 347 82 201 1 993 (1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. (2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux. (3) La ligne engagements sociaux : Les 63 milliers d’Euros de dotation correspondent à la dotation de 1 millier d’Euros relative aux médailles du travail et à la dotation de 62 milliers d’Euros, relative à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. Note 5.3). Par ailleurs, les 84 milliers d’Euros passés en 2016 à ce titre ont été repris. 4.7 . Fonds Bancaires pour Risques Généraux (FRBG)  : R ubriques ( En milliers d' Euros ) 2017 Fonds pour risques bancaires généraux 8 452 Valeur au bilan 8 452 4.8 . Capitaux propres . — A fin décembre 2017, les capitaux propres consolidés sont de 54 905 k€ et se décomposent comme suit : – Capital pour 15 261 k€ (représenté par les titres CA Titres, le capital de Copartis étant neutralisé dans la consolidation) – Primes d’émission de CAT pour 15 989 k€ – Réserves et report à nouveau pour 24 532 k€ (dont 24 549 k€ issus de CAT) – Du résultat consolidé de l’exercice pour - 877 k€ 5. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 5.1 . Détail des charges de personnel  : R ubriques ( En milliers d' Euros) 2017 Frais de personnel  : Salaires et traitements (1) 36 017 Charges sociales 18 238 Participation et intéressement 3 806 Impôts et taxes sur rémunérations 2 472 Dotations/reprises nettes aux provisions -34 Refacturation de personnel (2) -17 813 Total des frais de personnel 42 686 5.2 . Effectifs moyens  : Rubriques 2017 Cadres 280 Non cadres 556 Totaux 836 Dont personnel mis à disposition d’ ESP 157 Dont personnel mis à disposition de COPARTIS 4 5.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : ( En milliers d' Euros ) 2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 17 439 Coût des services rendus sur la période 1 710 Coût financier 243 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime 0 Variation de périmètre -11 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -476 Gains / pertes actuariels 20 Dette actuarielle au 31/12/ N 18 924 — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : ( En milliers d' Euros) 2017 Coûts des services rendus 1 710 Coût financier 243 Rendement attendu des actifs -155 Amortissement du coût des services passés 0 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 119 Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 916 — Variation de juste valeur des actifs des régimes : ( En milliers d' Euros) 2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 16 297 Rendement attendu des actifs 155 Gains / pertes actuariels 32 Cotisations payées par l'employeur 1 938 Cotisations payées par les employés Modification, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -11 Indemnités de cessation d'activité Prestations payés par le fonds -476 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N 17 935 ( En milliers d' Euros) 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -18 924 Impact de la limitation d'actifs 0 (Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture 927 Juste valeur des actifs fin de période 17 935 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -62 Rendement des actifs des régimes : 1,50% Hypothèses actuarielles utilisées : 1,38 % 6 . – Participations non consolidées . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % Intérêt 31/12/2017 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation Euro Se curities P artners 29 rue du Progrès 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 30,00% Impact négligeable (< 5 % du total bilan) 7 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2017 . Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé. V I. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, soit un bénéfice net comptable de 1 460 018,10€, en totalité au poste report à nouveau. Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 26 008 542,65€. — Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant : Exercice Montant des dividendes distribués : Dividende par part sociale : Abattement : 2016 0 € 0 € 2015 1 981 907,20 € 0,13 € PP 2014 0 € 0 € VI I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2017.) Aux associés de la société Crédit Agricole Titres, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Crédit Agricole Titres relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Fondement de l'opinion. — Référentiel d'audit : – Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : – Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Estimations comptables : – Comme indiqué dans les notes 1.2 et 4.6 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. – Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. 4. Vérification des informations relatives au groupe données dans le Rapport de Gestion. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant 6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés. — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Orvault et Paris-La Défense, le 20 mars 2017. Les Commissaires aux Comptes : RSM OUEST : ERNST & YOUNG Audit : Nicolas P erenchio ; Hassan Baaj . VI I I . — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

03/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704935
Texte de l'annonce :

1704935

3 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros

Siège social : 4, avenue d’Alsace 41500 Mer

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy

317 781 128 R.C.S Blois – APE 6499Z

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 septembre 2017.

 

Actif

Notes

30/09/2017

31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

-

-

Effets publics et valeurs assimilées

 

-

-

Créances sur les établissements de crédit

3/12

48 547 174

75 804 510

Opérations internes au crédit agricole

3/12

374 663 527

507 969 514

Opérations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

6

-

-

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

5 644 110

5 644 110

A long terme dans les entreprises liées

 

-

-

Immobilisations incorporelles

5

7 618 021

7 680 328

Immobilisations corporelles

5

33 787 956

35 542 484

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

126 045 209

67 737 891

Comptes de régularisation

7

25 874 659

22 793 200

Total de l'actif

 

619 180 655

723 172 037

 

 

Passif

Notes

30/09/2017

31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

184 649 250

54 536 500

Opérations internes au crédit agricole

4/12

44 697 938

424 110 507

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

302 364 969

146 109 651

Comptes de régularisation

7

19 935 021

35 250 433

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

1 844 994

1 929 151

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

5 452 000

5 452 000

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11

0

1 021

Report à nouveau

11

24 548 525

23 217 231

Résultat de l'exercice

 

4 453 710

1 331 293

Total du passif

 

619 180 655

723 172 037

 

 

Compte de résultat

Notes

30/09/2017

31/12/2016

Intérêts et produits assimilés

15

454 889

563 680

Intérêts et charges assimilées

15

-457 048

-442 426

Revenus des titres à revenu variable

16

204 506

318 812

Commissions (Produits)

17

381 648

427 003

Commissions (Charges)

17

-34 440

-38 473

Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation

 

6 546

2 230

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés

 

 

562

Autres produits d'exploitation

18

117 596 609

141 924 548

Autres charges d'exploitation

18

-14 297 791

-15 947 913

Produit net bancaire

 

103 854 920

126 808 023

Charges générales d'exploitation

19

-94 498 552

-122 012 353

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

immobilisations incorporelles et corporelles

5

-3 199 852

-4 139 365

Résultat brut d'exploitation

 

6 156 515

656 305

Coût du risque

21

91 228

913 604

Résultat d'exploitation

 

6 247 743

1 569 909

Résultat net sur actifs immobilisés

 

-3 318

-171 437

Résultat courant avant impôt

 

6 244 425

1 398 473

Résultat exceptionnel

22

-1 576

50 000

Impôt sur les bénéfices

23

-1 789 139

361 654

Dotations / reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

 

-478 833

Résultat net de l'exercice

24

4 453 710

1 331 293

 

 

1704935

28/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704347
Texte de l'annonce :

1704347

28 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY

317 781 128 SIREN R.C.S. BLOIS – APE 6499Z

 

Situation trimestrielle au 30 juin 2017.

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

ACTIF

Notes

30/06/2017

31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/12

68 394 935

75 804 510

Opérations internes au crédit agricole

3/12

219 769 064

507 969 514

Opérations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

6

-

 

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

5 644 110

5 644 110

A long terme dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

7 717 588

7 680 328

Immobilisations corporelles

5

34 357 349

35 542 484

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

497 871 011

67 737 891

Comptes de régularisation

7

22 336 939

22 793 200

Total de l'actif

 

856 090 995

723 172 037

 

 

PASSIF

Notes

30/06/2017

31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

52 371 817

54 536 500

Opérations internes au crédit agricole

4/12

316 589 808

424 110 507

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

390 173 056

146 109 651

Comptes de régularisation

7

28 721 745

35 250 433

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

1 902 789

1 929 151

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

5 452 000

5 452 000

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11

146

1 021

Report à nouveau

11

24 548 525

23 217 231

Résultat de l'exercice

 

5 096 861

1 331 293

Total du passif

 

856 090 995

723 172 037

 

 

COMPTE DE RESULTAT

Notes

30/06/2017

31/12/2016

Intérêts et produits assimilés

15

282 036

563 680

Intérêts et charges assimilées

15

-310 991

-442 426

Revenus des titres à revenu variable

16

136 338

318 812

Commissions (Produits)

17

301 197

427 003

Commissions (Charges)

17

-21 712

-38 473

Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation

 

2 163

2 230

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés

 

 

562

Autres produits d'exploitation

18

81 493 732

141 924 548

Autres charges d'exploitation

18

-10 229 638

-15 947 913

Produit net bancaire

 

71 653 123

126 808 023

Charges générales d'exploitation

19

-62 250 545

-122 012 353

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

immobilisations incorporelles et corporelles

5

-2 086 494

-4 139 365

Résultat brut d'exploitation

 

7 316 084

656 305

Coût du risque

21

29 714

913 604

Résultat d'exploitation

 

7 345 798

1 569 909

Résultat net sur actifs immobilisés

 

7 683

-171 437

Résultat courant avant impôt

 

7 353 481

1 398 473

Résultat exceptionnel

22

 

50 000

Impôt sur les bénéfices

23

-2 256 620

361 654

Dotations / reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

 

-478 833

Résultat net de l'exercice

24

5 096 861

1 331 293

 

 

1704347

31/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702532
Texte de l'annonce :

1702532

31 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY

317 781 128 R.C.S BLOIS – APE 6499Z

 

Situation au 31 mars 2017.

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Actif

31/03/2017

31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Caisse, banques centrales

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

93 574 866

75 804 510

Opérations internes au crédit agricole

592 819 589

507 969 514

Opérations sur titres

 

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

 

Valeurs immobilisées

 

 

Participations et autres titres détenus

5 644 110

5 644 110

A long terme dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations incorporelles

7 731 134

7 680 328

Immobilisations corporelles

34 932 172

35 542 484

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Autres actifs

114 092 366

67 737 891

Comptes de régularisation

43 826 377

22 793 200

Total de l'actif

892 620 615

723 172 037

 

Passif

31/03/2017

31/12/2016

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

62 631 922

54 536 500

Opérations internes au crédit agricole

508 344 316

424 110 507

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

Autres passifs

233 520 456

146 109 651

Comptes de régularisation

21 951 761

35 250 433

Provisions et dettes subordonnées

 

 

Provisions

2 003 384

1 929 151

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

5 452 000

5 452 000

Capitaux propres

 

 

Capital souscrit

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 021

1 021

Report à nouveau

24 548 525

23 217 231

Résultat de l'exercice

2 932 982

1 331 293

Total du passif

892 620 615

723 172 037

 

Compte de résultat

31/03/2017

31/12/2016

Intérêts et produits assimiles

137 689

563 680

Intérêts et charges assimilées

-136 862

-442 426

Revenus des titres à revenu variable

 

318 812

Commissions (produits)

181 932

427 003

Commissions (charges)

-7 493

-38 473

Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation

269

2 230

Gains ou pertes sur opérations des port. De placement

 

562

Et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation

41 271 202

141 924 548

Autres charges d'exploitation

-5 076 143

-15 947 913

Produit net bancaire

36 370 596

126 808 023

Charges générales d'exploitation

-31 123 042

-122 012 353

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

-1 033 948

-4 139 365

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

4 213 606

656 305

Coût du risque

32 462

913 604

Résultat d'exploitation

4 246 068

1 569 909

Résultat net sur actifs immobilises

7 500

-171 437

Résultat courant avant impôt

4 253 568

1 398 473

Résultat exceptionnel

 

50 000

Impôt sur les bénéfices

-1 320 586

361 654

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

-478 833

Résultat net de l'exercice

2 932 982

1 331 293

 

 

1702532

17/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701969
Texte de l'annonce :

1701969

17 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy

Siren : 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499 Z

 

I. — Bilan

(En Euros)

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Operations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3/12

75 804 510

48 072 595

Operations internes au crédit agricole

3/12

507 969 514

299 906 009

Operations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

6

0

0

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

5 644 110

909 598

A long terme dans les entreprises liées

 

0

 

Immobilisations incorporelles

5

7 680 328

9 564 454

Immobilisations corporelles

5

35 542 484

30 832 540

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

67 737 891

31 626 308

Comptes de régularisation

7

22 793 200

19 682 504

Total de l'actif

 

723 172 037

440 594 008

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Operations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

54 536 500

34 310 938

Operations internes au crédit agricole

4/12

424 110 507

260 915 151

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

146 109 651

62 628 739

Comptes de régularisation

7

35 250 433

18 538 374

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

1 929 151

2 788 417

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

5 452 000

4 952 000

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

0

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11

1 021

27 003

Report à nouveau

11

23 217 231

22 623 672

Résultat de l'exercice

 

1 331 293

2 575 467

Total du passif

 

723 172 037

440 594 008

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

(En Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

15

563 680

572 680

Intérêts et charges assimilées

15

-442 426

-429 739

Revenus des titres à revenu variable

16

318 812

183 600

Commissions (produits)

17

427 003

520 266

Commissions (charges)

17

-38 473

-29 667

Gains ou pertes sur opérations des ports. De négociation

 

2 230

25

Gains ou pertes sur opérations des ports. De placement

 

562

0

Et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation

18

141 924 548

138 138 928

Autres charges d'exploitation

18

-15 947 913

-20 089 221

Produit net bancaire

 

126 808 023

118 866 872

Charges générales d'exploitation

19

-122 012 353

-112 969 750

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-4 139 365

-3 899 996

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

656 305

1 997 127

Cout du risque

21

913 604

231 433

Résultat d'exploitation

 

1 569 909

2 228 560

Résultat net sur actifs immobilisés

 

-171 437

24 265

Résultat courant avant impôt

 

1 398 473

2 252 824

Résultat exceptionnel

22

50 000

6 092 874

Impôt sur les bénéfices

23

361 654

-2 770 232

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

-478 833

-3 000 000

Résultat net de l'exercice

24

1 331 293

2 575 467

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice net comptable de 1 331 293,43€, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 24 548 524,55€.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée prend acte du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt correspondant :

 

Exercice

Montant des dividendes distribués :

Dividende par

part sociale

Abattement

2015

1 981 907,20€

0,13€

PP

2014

0€

0€

 

2013

0€

0€

 

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

A. Cadre juridique et financier.

 

Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

 

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66 %

— LCL 24 %

— Crédit Agricole S.A. 10 %

 

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice.

 

L’exercice 2016 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par :

— Une année pleine d’activité sur la tenue de compte juridique, nouvelle activité lancée fin 2015.

— La livraison du nouveau bâtiment à Mer, pour accueillir notamment les collaborateurs de la nouvelle activité « Facilit », consistant à accompagner les clients dans leur mobilité géographique, par le transfert de leurs comptes d’une caisse régionale à une autre.

— La préparation du lancement de COPARTIS, nouvelle filiale en partenariat avec BNPP. L’activité de COPARTIS démarrera mi janvier 2017.

— Un contrôle fiscal début 2016, portant sur les années 2013 / 2014.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

L’année 2016 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimés et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2016.

 

Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres. Un test de dépréciation en 2016 nous a conduits à maintenir ce niveau de fonds de commerce.

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique a été affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer début 2016, conformément au règlement de l’ANC 2015-06.

S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts.

 

Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants)/ linéaire

De 15 à 20 ans

Agencements (composants) / linéaire

De 10 à 15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4. Provisions :

 

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10 000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500 € et 10 000 €.

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500 € et 10 000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50 % du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500 € ne sont pas provisionnés.

 

— Provisions pour médailles du travail :

Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01)

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03.

La provision s’élève à 551 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante :

Éléments généraux :

– utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

– calcul selon la méthode actuarielle

Éléments propres à l’entreprise :

– médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

– charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

– taux de rotation du personnel par ancienneté

Éléments propres aux salariés pris individuellement :

– date de naissance

– date de début de carrière

 

2.5. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

 

Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — CA Titres applique la recommandation 2014-03 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

– majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.6. Crédit d’impôt compétitivité emploi. — Le CICE est comptabilisé en charges de personnel, augmentant le résultat comptable. Ce produit est déduit fiscalement.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

>3 mois < 1an

>1 an < 5 ans

> 5 ans

2016

2015

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

A vue

75 805

 

 

 

75 805

48 073

A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

75 805

 

 

 

75 805

48 073

Operations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

468 670

 

 

 

468 670

260 606

Comptes et avances à terme (1)

 

19 000

20 300

 

39 300

39 300

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

468 670

 

 

 

507 970

299 906

Totaux

544 474

19 000

20 300

 

583 774

347 979

(1) Les comptes à terme 2016 correspondent à sept DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juillet 2017 (5 M€), décembre 2017 (2 DAT de 7 M€), septembre 2019 (5,3 M€), juin 2020 (6 M€) et juillet 2021 (1 DAT de 3 M€ et 1 DAT de 6 M€).

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

>3 mois < 1an

>1 an < 5 ans

> 5 ans

2016

2015

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

- A vue

39 666

 

 

 

39 666

22 485

- A terme (1)

285

802

4 599

9 185

14 871

11 826

Valeur nette au bilan

39 951

802

4 599

9 185

54 536

34 311

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

424 111

 

 

 

424 111

260 915

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

424 111

 

 

 

424 111

260 915

Totaux

464 062

802

4 599

9 185

478 647

295 226

(1) Les comptes à terme 2016 correspondent à 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 3 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d'Euros)

 

2016

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Fonds commercial (1) et Mali technique (2)

7 370

 

1 570

5 800

Logiciels

9 230

1 093

2 498

7 825

Immobilisations incorporelles en cours et avances

228

14

228

14

Totaux

16 828

1 107

4 296

13 639

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

1 459

 

 

1, 459

Constructions

40 718

6 183

755

46 146

Construction Mali technique (2)

 

1570

135

1436

Matériel Informatique

6 028

252

62

6218

Matériel spécialisé

920

21

 

941

Matériel de transport

283

14

105

193

Mobilier

1759

281

207

1832

Installations et agencements

10 432

493

79

10846

Immobilisations corporelles en cours et avances (3)

1935

131

1016

1050

Totaux

63 533

8 946

2 359

70 120

Totaux généraux

80 362

10 052

6 655

83 759

(1)Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007. Il a été reclassé au 01/01/16 dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des PV latentes identifiées au 31/12/2015.

(3) La diminution des immobilisations corporelles en cours est due à l’achèvement du nouveau bâtiment de Mer, qui avait démarré en 2015.

 

Amortissements

(En milliers d'Euros)

 

2016

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

7 264

1 141

2 446

5 959

Totaux

7 264

1 141

2 446

5 959

Corporelles :

 

 

 

 

Constructions

18 392

1 630

755

19 266

Construction Mali technique

 

244

135

109

Matériel Informatique

5 543

288

59

5 772

Matériel spécialisé

756

83

 

840

Matériel de transport

190

46

85

152

Mobilier

968

151

207

912

Installations et agencements

6 851

735

63

7 523

Totaux

32 701

3 177

1 303

34 574

Totaux généraux

39 965

4 318

3 749

40 534

 

Note 6. – Titres de participation.

 

SAS Euro Securities Partners (ESP). — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30 % dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil sous Bois.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000€ composé de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 €.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 542 K€ et généré un chiffre d’affaires de 37 426 K€ au titre de l’année 2016.

 

GIE Amundi IT Services. — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi, pour un montant de 10 160 €.

Le capital du GIE est de 4 064 000 € divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 80 % par le Groupe Amundi, 10 % par SG gestion, 2,5 % par CPR AM, 2,5 % par ETOILE gestion, 1 % par Amundi Tenue de compte ou encore 0,25 % par CAI Wealth et 0,25 % par la BFT.

Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2016 du GIE se traduit par un bénéfice de 1 420 K€.

 

Copartis. — Fin 2016, CA Titres a pris une participation dans la société COPARTIS, pour 4,7 M€, soit 50 % du capital. L’autre actionnaire est BNPP. Copartis est un Prestataire de Services d’Investissements (PSI), dont l’activité débutera le 15 janvier 2017. Le 1er exercice comptable se clôturera le 31/12/2017.

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Autres actifs :

 

 

Comptes de règlement (1)

54 760

18 036

Débiteurs divers

12 930

13 555

Comptes de stock et emplois divers

48

35

Comptes de régularisation actif :

 

 

Charges constatées d'avance

1389

1634

Produits à Recevoir

21 252

17 892

Virements inter CAM

 

 

Autres comptes de régularisation actif

152

156

Totaux

90 531

51 309

Autres passifs :

 

 

Comptes de règlement (1)

111 015

20 802

Créditeurs divers

35 094

41 826

Comptes de régularisation passif :

 

 

Charges à Payer

14 491

14 903

Autres comptes de régularisation passif

20 760

3 635

Totaux

181 360

81 167

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8. – Provisions.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2016

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2016

Provision pour impôts (1)

383

 

38

 

345

Litiges, suspens et charges (2)

1 850

164

326

739

949

Engagements sociaux (3)

555

84

 

4

635

Totaux

2 788

248

364

743

1 929

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS.

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) Ces provisions sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux.

(3) La ligne engagements sociaux : La reprise de 4 K€ est relative aux médailles du travail. La dotation de 84 k€ correspond à la couverture de la différence entre le montant des engagements IFC et le fonds chez Prédica (cf. note 9)

 

Note 9. – Engagements sociaux.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

15 174

15 879

Coût des services rendus sur la période

1 483

1 436

Coût financier

313

233

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-216

Variation de périmètre

-74

-136

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-261

-870

Gains / pertes actuariels

804

-1 152

Dette actuarielle au 31/12/n

17 439

15 174

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Coûts des services rendus

1 483

1 436

Coût financier

313

233

Rendement attendu des actifs

-264

-237

Amortissement du coût des services passés

0

-216

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

40

128

Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 572

1 345

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

14 794

14 087

Rendement attendu des actifs

264

237

Gains / pertes actuariels

-20

109

Cotisations payées par l'employeur

1 594

1 367

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-74

-136

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payés par le fonds

-261

-870

Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n

16 297

14 794

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-17 439

-15 174

Impact de la limitation d'actifs

0

0

(Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture

1 058

274

Juste valeur des actifs fin de période

16 297

14 794

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-84

-106

 

Hypothèses actuarielles utilisées : 1,37 %

Rendement des actifs des régimes : 1,58 %

 

Note 10. – Fonds bancaires pour risques généraux.

 

Rubriques

(En milliers d’Euros)

2016

2015

Fonds pour risques bancaires généraux

5 452

4 952

Valeur au bilan

5 452

4 952

 

Note 11. – Variation des capitaux propres.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

 

01.01.2016

Affectation du résultat 2015

Diminutions augmentations

31.12.2016

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

27

 

-26

1

Report à nouveau

22 624

2 575

-1 982

23 217

Résultat de l'exercice

2 575

-2 575

1 331

1 331

Totaux

56 460

 

-677

55 784

 

Note 12. – Opérations effectuées avec les entreprises liées.

 

Rubriques

(En milliers d’Euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

544 474

Produits financiers

564

Dettes :

 

Envers les établissements de crédit et institutions financières (1)

478 647

Charges financières

442

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole S.A, la CR d’Ile de France, la CR de Val de France et CACIB.

(1) Créances CR Ile de France pour 279 326 k€ (51 %), CR Val de France pour 113 789 K€ (21 %), CACIB pour 43 757 k€ (8 %).

Dettes Crédit Agricole SA pour 374 713 K€ (78 %).

 

Note 13. – Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 14. – Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2016.

 

Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

16

98

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

547

474

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Charges d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-67

-33

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

-375

-397

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Totaux

121

142

 

Note 16. – Revenus des titres à revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 319 K€ en 2016.

 

Note 17. – Produits nets des commissions.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-38

-38

 

-30

-30

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

427

 

427

520

 

520

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

Totaux

427

38

389

520

-30

491

 

Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

91 074

84 554

6 519

Facturation ESP

17 446

17 621

-175

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

32 739

35 167

-2 427

Divers

665

797

-131

Autres produits d’exploitation

141 925

138 139

3 786

Autres charges d’exploitation (3)

-15 948

-20 089

4 141

(1) Le montant facturé en 2016 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 71 235 K€ (vs 67 226 k€ en 2015).

L’augmentation significative entre 2015 et 2016 s’explique par la facturation du run liée au projet « mobilité client » désormais déployée intégralement (3 714 k€ en 2016 contre 1 197 k€ en 2015), et la facturation d’un forfait back Office (2,8 M€).

La facturation de la clientèle externe a également augmenté, pour la clientèle déjà sous-traitée (+ 1430 k€), mais aussi du fait notamment du lancement de la nouvelle activité de tenue de compte juridique fin 2015, dont le chiffre d’affaires 2016 est de 833 k€.

(2) Ce poste est principalement constitué :

– du courtage (15 438 k€), suite au changement de modèle qui a suivi la renégociation avec Kepler.

– des appels de fonds sur la mise en place de l’évolution réglementaire « MIF2 » (2 674 k€), du développement de l’application mobile (656 k€), de la reprise de l’activité middle Office LCL (600 k€), ainsi que le développement du portail pro ELS (106 k€)

– de facturations spécifiques (8 065 k€)

(3) En 2016, ce poste intègre les charges de courtage, suite au changement de modèle évoqué plus haut.

 

Note 19. – Charges générales d'exploitation.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements (1)

34 764

31 765

Charges sociales

17 526

15 683

Participation et intéressement

2 989

3 738

Impôts et taxes sur rémunérations

2 228

2 245

Dotations/reprises nettes aux provisions (2)

39

-515

Total des frais de personnel

57 546

52 916

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

2 215

1 860

Services extérieurs (3)

62 251

58 191

Produits et charges d’exploitation non bancaire

1

2

Total des frais administratifs

64 467

60 054

Totaux

122 012

112 970

(1) L’augmentation des salaires et traitements est due essentiellement à l’augmentation des effectifs, en raison de la mise en place de la nouvelle activité « Mobilité client »

(2) Le poste dotations/reprises nettes aux provisions est constitué d’une reprise sur provision médailles du travail (4 K€), de reprises de provisions sur des litiges sociaux (26 k€) et de dotations aux provisions sur litiges sociaux (70 k€).

(3) Le poste «autres services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 24 672 K€.

L’augmentation de 4 M€ des Services extérieurs est principalement due aux charges d’honoraires ESP (3,2 M€), ainsi qu’aux charges informatiques directement supportées par CAT (1,7 M€). Cette augmentation est partiellement compensée par la baisse des charges d’étude et recherche (-894 k€) et des maintenances logiciels (- 740 k€).

 

Note 20. – Effectifs moyens.

 

Rubriques

2016

2015

Cadres

272

259

Non cadres

524

482

Totaux

796

741

Dont personnel mis à disposition d’esp

159

159

 

Note 21. – Coût du risque.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-94

-308

Reprises de provisions et dépréciations

1 039

204

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-299

-112

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-467

-169

Autres produits

735

616

Coût du risque

914

231

 

Note 22. – Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel de 50 K€ correspond à une subvention perçue pour la construction du nouveau bâtiment à Mer. L’année passée, nous avions constatée un résultat exceptionnel de 6,1 M€ dû à l’arrêt du projet international.

 

Note 23. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Impôts sur les sociétés Contribution 3 % sur les distributions de dividendes

383 -59

-2 809

Reprises de provisions pour IS

38

38

Totaux

362

-2 770

 

Crédit Agricole Titres présente un déficit fiscal de 1 008K€ et n’est donc pas soumise à l’impôt. Elle a opté pour le report en arrière des déficits à hauteur de 1 000K€ et a comptabilisé une créance d’IS de 333 K€.

Les réintégrations fiscales 2016 s’élèvent à 1 313 K€, composées principalement de la dotation au FRBG de 500 k€, de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2016 de 199 K€ et de dotations liées au mali technique pour 250 K€.

Les déductions fiscales 2016 (3 652 K€) proviennent principalement de l’augmentation de capital CASA réservée aux salariés (1 112K€), du CICE (935 k€), de la participation 2015 (686 k€), de la créance dégagée par le report en arrière de déficit (333 k€), de la quote-part de dividende ESP dans le cadre du régime mère / fille (303 k€) et de C3S 2015 (195 K€).

 

Note 24. – Projet affectation des résultats.

 

Rubriques

(En Euros)

2016

Résultat net

1 331 293

Dividende

 

Report à nouveau

1 331 293

 

Note 25. – Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2016 à 249 557 M€ contre 259 786 M€ en 2015 (- 4 %).

 

Note 26. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé.

 

Note 27. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

Rubriques

(En milliers d'Euros)

ERNST & YOUNG

%

RSM OUEST

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

60,4

58 %

27

26 %

Missions accessoires

16

15 %

0

0 %

Autres prestations :

0

0 %

 

0 %

Totaux

76,4

74 %

27

26 %

 

Note 28. – Utilisation du CICE.

 

Le CICE 2015 s’établissait à 854 K€. Il a été utilisé en 2016 en dépenses d’honoraires à hauteur de 120 K€ pour la mise en place de la nouvelle activité de Tenue de compte Juridique et pour 403 K€ pour la création de la filiale COPARTIS. Il a également contribué à l’investissement dans la construction du bâtiment qui héberge la nouvelle activité « Mobilité Client » sur le site de MER. (Coût du projet 5 931 k€).

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Associés,

 

En exécution de ta mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur IA base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Il. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations. Nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans Je cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Ill. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Paris-La Défense, le 20 mars 2017.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1701969

16/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5197
Texte de l'annonce :

1605197

16 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace - 41500 MER

Siège administratif : 30, rue des Vallées - 91801 BRUNOY

317 781 128 R.C.S. BLOIS – APE 6499Z

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 septembre 2016

 

ACTIF

30/09/2016

31/12/2015

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

51 936 134

48 072 595

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

313 094 058

299 906 009

OPERATIONS SUR TITRES

 

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

-

VALEURS IMMOBILISEES

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

910 160

909 598

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

9 245 033

9 564 454

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

34 166 015

30 832 540

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

 

AUTRES ACTIFS

128 128 746

31 626 308

COMPTES DE REGULARISATION

24 019 151

19 682 504

TOTAL DE L'ACTIF

561 499 298

440 594 008

 

PASSIF

30/09/2016

31/12/2015

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

43 303 747,30

34 310 938

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

240 157 221,57

260 915 151

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

 

AUTRES PASSIFS

196 526 896,37

62 628 739

COMPTES DE REGULARISATION

18 245 013 ,11

18 538 374

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

 

PROVISIONS

2 147 966,55

2 788 417

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

4 952 000,00

4 952 000

CAPITAUX PROPRES

 

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440,00

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808,34

15 988 808

RESERVES

 

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1 895,83

27 003

REPORT A NOUVEAU

23 217 231,12

22 623 672

RESULTAT DE L'EXERCICE

1 713 077,65

2 575 467

TOTAL DU PASSIF

561 499 297,84

440 594 008

 

COMPTE DE RESULTAT

30/09/2016

31/12/2015

INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES

449 066,71

572 680

INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

–327 718,15

–429 739

REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

239 109,10

183 600

COMMISSIONS (PRODUITS)

381 307,01

520 266

COMMISSIONS (CHARGES)

–29 213,97

–29 667

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION

3 648,24

25

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES

0,00

 

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

105 697 831,41

138 138 928

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

–11 646 218,45

–20 089 221

PRODUIT NET BANCAIRE

94 767 811,90

118 866 872

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

–90 157 223,73

–112 969 750

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR

–2 996 824,17

–3 899 996

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

 

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 613 764,00

1 997 127

COUT DU RISQUE

90 326,63

231 433

RESULTAT D'EXPLOITATION

1 704 090,63

2 228 560

RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

18 062,00

24 265

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

1 722 152,63

2 252 824

RESULTAT EXCEPTIONNEL

566 424,35

6 092 874

IMPOT SUR LES BENEFICES

–575 499,31

–2 770 232

DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES

0,00

–3 000 000

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 713 077,67

2 575 467

 

 

1605197

12/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4866
Texte de l'annonce :

1604866

12 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY

SIREN R.C.S. BLOIS : 317 781 128 – APE 6499Z

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 juin 2016

 

ACTIF

30/06/2016

31/12/2015

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

0

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

133 695 936.13

48 072 595

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

258 033 264.74

299 906 009

OPERATIONS SUR TITRES

 

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

0,00

VALEURS IMMOBILISEES

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

909 598,00

909 598

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

9 393 928.29

9 564 454

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

34 184 812.56

30 832 540

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

 

AUTRES ACTIFS

31 957 303.96

31 626 308

COMPTES DE REGULARISATION

26 684 833.37

19 682 504

TOTAL DE L'ACTIF

494 859 677.05

440 594 008

 

 

PASSIF

30/06/2016

31/12/2015

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

62 202 773.64

34 310 938

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

75 712 731.30

260 915 151

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

 

AUTRES PASSIFS

273 549 013.95

62 628 739

COMPTES DE REGULARISATION

20 975 968.96

18 538 374

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

 

PROVISIONS

2 288 733.01

2 788 417

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

4 952 000,00

4 952 000

CAPITAUX PROPRES

 

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440,00

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808,34

15 988 808

RESERVES

 

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1 895.83

27 003

REPORT A NOUVEAU

23 217 231.12

22 623 672

RESULTAT DE L'EXERCICE

725 080.90

2 575 467

TOTAL DU PASSIF

494 859 677.05

440 594 008

 

 

COMPTE DE RESULTAT

30/06/2016

31/12/2015

INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES

335 411

572 680

INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES

– 204 064

– 429 739

REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

159 406

183 600

COMMISSIONS (PRODUITS)

271 005

520 266

COMMISSIONS (CHARGES)

– 18 892

– 29 667

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE NEGOCIATION

3 743

25

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES

0

 

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

69 992 080

138 138 928

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

– 7 983 202

– 20 089 221

PRODUIT NET BANCAIRE

62 555 487

118 866 872

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

– 60 246 316

– 112 969 750

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS SUR

– 2 002 730

– 3 899 996

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

 

 

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

306 441

1 997 127

COUT DU RISQUE

522 988

231 433

RESULTAT D'EXPLOITATION

829 429

2 228 560

RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

17 500

24 265

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

846 929

2 252 824

RESULTAT EXCEPTIONNEL

- 13 180

6 092 874

IMPOT SUR LES BENEFICES

– 108 668

– 2 770 232

DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS REGLEMENTEES

0

– 3 000 000

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

725 081

2 575 467

1604866

26/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4749
Texte de l'annonce :

1604749

26 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CRÉDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros

Siège social : 4, avenue d’Alsace 41500 MER

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY

SIREN RCS BLOIS : 317 781 128 – APE 6499Z

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CRÉDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 31 mars 2016

 

ACTIF

31/03/2016

31/12/2015

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

0

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES

 

 

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

222 350 802,16

48 072 595

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

547 981 729,47

299 906 009

OPÉRATIONS SUR TITRES

 

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

0,00

VALEURS IMMOBILISÉES

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS

909 598,00

909 598

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIÉES

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

9 486 717,69

9 564 454

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

31 586 386,53

30 832 540

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

 

AUTRES ACTIFS

85 520 352,22

31 626 308

COMPTES DE RÉGULARISATION

26 784 348,69

19 682 504

TOTAL DE L'ACTIF

924 619 934,76

440 594 008

 

PASSIF

31/03/2016

31/12/2015

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

 

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

111 639 891,71

34 310 938

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

368 376 334,58

260 915 151

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

 

AUTRES PASSIFS

133 415 886,01

62 628 739

COMPTES DE RÉGULARISATION

22 709 181,01

18 538 374

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES

 

 

PROVISIONS

2 838 278,10

2 788 417

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

4 952 000,00

4 952 000

CAPITAUX PROPRES

 

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440,00

15 245 440

PRIME D’ÉMISSION

15 988 808,34

15 988 808

RÉSERVES

 

 

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

27 003,40

27 003

REPORT A NOUVEAU

22 623 671,50

22 623 672

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

226 803 440,11

2 575 467

TOTAL DU PASSIF

924 619 934,76

440 594 008

 

COMPTE DE RÉSULTAT

31/03/2016

31/12/2015

INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILES

193 631

572 680

INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES

– 93 690

– 429 739

REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

79 701

183 600

COMMISSIONS (PRODUITS)

92 145

520 266

COMMISSIONS (CHARGES)

– 6 809

– 29 667

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORT. DE NÉGOCIATION

3 363

25

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES

0

 

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

35 672 484

138 138 928

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

– 4 165 724

– 20 089 221

PRODUIT NET BANCAIRE

31 775 101

118 866 872

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

– 29 618 269

–112 969 750

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS SUR

– 979 043

– 3 899 996

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

 

 

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 177 789

1 997 127

COUT DU RISQUE

-119 403

231 433

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

1 058 386

2 228 560

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

4 167

24 265

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

1 062 553

2 252 824

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

39 810

6 092 874

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

– 361 071

– 2 770 232

DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

0

– 3 000 000

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

741 291

2 575 467

 

 

1604749

13/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2097
Texte de l'annonce :

1602097

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy

Siren : 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499 Z

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/12

48 072 595

48 417 302

Opérations internes au crédit agricole

3/12

299 906 009

198 697 485

Opérations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

909 598

908 358

A long terme dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

9 564 454

8 979 648

Immobilisations corporelles

5

30 832 540

30 775 769

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

31 626 308

65 254 576

Comptes de régularisation

7

19 682 504

22 051 358

Total de l'actif

 

440 594 008

375 084 497

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

34 310 938

42 928 706

Opérations internes au Crédit Agricole

4/12

260 915 151

175 431 667

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

62 628 739

67 633 176

Comptes de régularisation

7

18 538 374

30 015 532

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

2 788 417

3 238 493

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

10

4 952 000

1 952 000

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11

27 003

27 003

Report à nouveau

11

22 623 672

21 413 126

Résultat de l'exercice

 

2 575 467

1 210 545

Total du passif

 

440 594 008

375 084 497

 

 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

15

572 680

597 987

Intérêts et charges assimilées

15

-429 739

-521 072

Revenus des titres a revenu variable

16

183 600

151 200

Commissions (produits)

17

520 266

478 647

Commissions (charges)

17

-29 667

-44 869

Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation

 

25

-1 299

Gains ou pertes sur opérations des port. De placement

 

 

31 656

Et assimiles

 

 

 

Autres produits d'exploitation

18

138 138 928

122 103 875

Autres charges d'exploitation

18

-20 089 221

-5 325 752

Produit net bancaire

 

118 866 872

117 470 374

Charges générales d'exploitation

19

-112 969 750

-111 724 591

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-3 899 996

-3 440 320

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

1 997 127

2 305 463

Cout du risque

21

231 433

-146 802

Résultat d'exploitation

 

2 228 560

2 158 660

Résultat net sur actifs immobilises

 

24 265

20 501

Résultat courant avant impôt

 

2 252 824

2 179 161

Résultat exceptionnel

22

6 092 874

 

Impôt sur les bénéfices

23

-2 770 232

-516 616

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

-3 000 000

-452 000

Résultat net de l'exercice

 

2 575 467

1 210 545

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, soit un bénéfice net comptable de 2 575 466,82 euros, comme suit :

Pour partie, soit un montant de 1 981 907,20 € à la distribution d’un dividende de 0,13 euros pour chaque part sociale, ce dividende devant être payé au siège social à compter du 1er juin 2016.

Pour le solde, soit un montant de 593 559,62 € au compte « report à nouveau » qui de la somme de 22 623 671,50 € se trouve porté à la somme de 23 217 231,12 €.

Après affectation du résultat de l’exercice, les capitaux propres de la société s’établiront de la manière suivante :

— Capital social : 15 245 440 euros

— Prime de fusion : 15 988 808,34 euros

— Provisions réglementées : 27 003,40 euros

— Report à nouveau : 23 217 231,12 euros

— Soit des capitaux propres de 54 478 482,86 euros

 

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier.

 

Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 euros). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

 

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66 % LCL 24%

— Crédit Agricole S.A. 10 %

 

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

 

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice.

 

L’exercice 2015 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par :

— L’arrêt du projet international qui a généré un résultat exceptionnel de 6,1 M€.

— Le lancement de deux nouvelles activités :

– La tenue de compte juridique, pour laquelle nous avons déjà deux nouveaux clients

– La gestion de la mobilité inter-Caisses régionales par le centre de relation à distance, qui a conduit à lancer la construction d’un nouveau bâtiment à Mer, représentant un investissement de 1,6 M€ à fin 2015.

— Un complément de provision FRBG de 3 M€.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

L’année 2015 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d’imprimés et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement ANC 2014-03 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2015.

 

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts.

 

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants)/ linéaire

De 15 à 20 ans

Agencements (composants) / linéaire

De 10 à 15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4. Provisions :

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10 000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500 € et 10 000 €.

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10 000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50 % du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

 

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n°99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01)

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03.

La provision s’élève à 556 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante :

–Éléments généraux :

- utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

- calcul selon la méthode actuarielle

– Éléments propres à l’entreprise :

- médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

- charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

- taux de rotation du personnel par ancienneté

– Éléments propres aux salariés pris individuellement :

- date de naissance

- date de début de carrière

 

2.5. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies. — CA Titres applique la recommandation 2014-03 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

– majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.6. Crédit d’impôt compétitivité emploi. — Le CICE est comptabilisé en charges de personnel, augmentant le résultat comptable. Ce produit est déduit fiscalement.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

Durée résiduelle

≤ 3 mois

>3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

2 015

2 014

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

48 073

 

 

 

48 073

48 417

A vue

 

 

 

 

 

 

A terme Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

48 073

 

 

 

48 073

48 417

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

260 606

 

 

 

260 606

176 397

Comptes et avances à terme (1) Dépréciations

 

9 000

30 300

 

39 300

22 300

Valeur nette au bilan

260 606

 

 

 

299 906

198 697

Totaux

308 679

9 000

30 300

 

347 979

247 115

(1) Les comptes à terme 2015 correspondent à sept DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juin 2016 (3 M€), juillet 2016 (6 M€), juillet 2017 (5 M€), décembre 2017 (2 DAT de 7 M€), septembre 2019 (5,3 M€) et juin 2020 (6 M€).

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

>1 an

≤ 5 ans

>5 ans

2 015

2 014

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

A vue

22 485

 

 

 

22 485

30 018

A terme (1)

200

609

3 510

7 508

11 826

12 911

Valeur nette au bilan

22 684

609

3 510

7 508

34 311

42 929

Opérations internes au :

 

 

 

 

 

 

Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

260 915

 

 

 

260 915

175 432

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

260 915

 

 

 

260 915

175 432

Totaux

283 599

609

3 510

7 508

295 226

218 360

(1) Les comptes à terme 2015 correspondent à 2 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ile de France et 2 emprunts auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Val de France.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d'Euros)

2015

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

Logiciels

7 574

1 657

 

9 230

Immobilisations incorporelles en cours et avances

286

228

286

228

Totaux

15 230

1 885

286

16 828

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

1 459

 

 

1 459

Constructions

40 633

92

7

40 718

Matériel informatique

5 713

315

 

6 028

Matériel spécialisé

897

23

 

920

Matériel de transport

384

17

 

283

Mobilier

1 665

93

118

1 759

Installations et agencements

9 628

804

 

10 432

Immobilisations corporelles en cours et avances (3)

321

1 934

321

1 935

Totaux

60 700

3 279

446

63 533

Totaux généraux

75 931

5 163

732

80 362

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8 M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles en cours provient essentiellement du démarrage de la construction d’un nouveau bâtiment à Mer (1 639 k€).

 

Amortissements

(En milliers d'Euros)

2015

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

6 250

1 014

 

7 264

Totaux

6 250

1 014

 

7 264

Corporelles :

 

 

 

 

Constructions

16 794

1 598

 

18 392

Matériel informatique

5 286

257

 

5 543

Matériel spécialisé

674

83

 

756

Matériel de transport

240

60

 

190

Mobilier

832

136

110

968

Installations et agencements

6 099

752

 

6 851

Totaux

29 925

2 886

110

32 701

Totaux généraux

36 175

3 900

110

39 965

 

Note 6. – Titres de participation.

 

SAS Euro Securities Partners (ESP). — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30 % dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil sous bois.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 € composé de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 €.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 645 K€ et généré un chiffre d’affaires de 41 071 K€ au titre de l’année 2015.

 

GIE Amundi IT Services. — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €.

Le capital du GIE est de 4 064 000 € divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 66,25 % par le Groupe Amundi, 12,5 % par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 10% par SG gestion, 2,5% par ETOILE gestion, 1 % par CREELIA ou encore 0,25 % par BGPI et 0,25 % par la BFT.

Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2015 du GIE se traduit par une perte de 227 K€.

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Autres actifs :

 

 

Comptes de règlement (1)

18 036

48 237

Débiteurs divers

13 555

16 927

Comptes de stock et emplois divers

35

91

Comptes de régularisation actif :

 

 

Charges constatées d'avance

1 634

2 174

Produits à Recevoir

17 892

19 515

Virements inter CAM

 

 

Autres comptes de régularisation actif

156

363

Totaux

51 309

87 306

Autres passifs :

 

 

Comptes de règlement (1)

 

 

Créditeurs divers

20 802

38 556

Comptes de régularisation passif :

41 826

29 077

Charges à Payer

14 903

16 129

Autres comptes de régularisation passif

3 635

13 889

Totaux

81 167

97 649

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2015

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2015

Rubriques

 

 

 

 

 

Provision pour impôts (1)

421

 

39

 

383

Litiges, suspens et charges(2)

2 252

308

239

470

1 850

Engagements sociaux (3)

566

 

 

10

555

Totaux

3 239

308

278

480

2 788

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS.

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) Ces dotations sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux..

(3) La ligne engagements sociaux : La reprise de 10 K€ est relative aux médailles du travail.

 

Note 9. – Engagements sociaux.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Dette actuarielle au 31/12/N-1

15 879

12 868

Coût des services rendus sur la période

1 436

979

Coût financier

233

398

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

-216

 

Variation de périmètre

-136

18

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-870

-313

Gains / pertes actuariels

-1 152

1 930

Dette actuarielle au 31/12/n

15 174

15 879

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Coûts des services rendus

1 436

979

Coût financier

233

398

Rendement attendu des actifs

-237

-399

Amortissement du coût des services passés

-216

 

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

128

-21

Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 345

957

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

14 087

13 058

Rendement attendu des actifs

237

399

Gains / pertes actuariels

109

-51

Cotisations payées par l'employeur

1 367

977

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification, réductions et liquidations de régime

-136

18

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payés par le fonds

-870

-313

Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n

14 794

14 087

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N

-15 174

-15 879

Impact de la limitation d'actifs

0

0

(Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture

274

1 802

Juste valeur des actifs fin de période

14 794

14 087

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-106

10

 

Note 10. – Fonds bancaires pour risques généraux.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Fonds pour risques bancaires généraux

4 952

1 952

Valeur au bilan

4 952

1 952

 

En 2015, CAT a doté le FRBG de 3 000 k€ complémentaires.

 

Note 11. – Variation des capitaux propres.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Affectation du résultat 2014

Diminutions augmentations

31/12/2015

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

27

 

 

27

Report à nouveau

21 413

1 211

 

22 624

Résultat de l'exercice

1 211

-1 211

2 575

2 575

Totaux

53 884

 

2 575

56 460

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Affectation du résultat 2013

Diminutions augmentations

31/12/2014

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

30

 

-3

27

Report à nouveau

19 923

1 490

 

21 413

Résultat de l'exercice

1 490

-1 490

1 211

1 211

Totaux

52 677

 

1 208

53 884

 

Note 12. – Opérations effectuées avec les entreprises liées.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

308 679

Produits financiers

573

Dettes :

 

Envers les établissements de crédit et institutions financières (1)

295 226

Charges financières

429

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank et Crédit Agricole S.A.

(1) Créances CASA pour 213 027 K€ (69 %), Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 35 201 K€ (11 %).

Dettes Crédit Agricole SA pour 162 723 K€ (55 %), Crédit Agricole Ile de France pour 35 399 k€ (12 %), LCL pour 15 550 k€ (5%).

 

Note 13. – Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 14. – Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2015.

 

Note 15. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Produits d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

98

132

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

474

466

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Charges d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-33

-47

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

-397

-474

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Totaux

142

77

 

Note 16. – Revenus des titres a revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 184 K€ en 2015.

 

Note 17. – Produits nets des commissions.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-30

-30

 

-45

-45

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

 

 

 

 

 

 

Dotations / reprises de provisions

520

 

520

479

 

479

Totaux

520

-30

491

479

-45

434

 

Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

84 554

80 841

3 713

Facturation ESP

17 621

16 583

1 038

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

35 167

23 733

11 434

Divers

797

947

-150

Autres produits d’exploitation

138 139

122 104

15 999

Autres charges d’exploitation (3)

-20 089

-5 326

-14 763

(1) Le montant facturé en 2015 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 67 226 K€.

L’augmentation significative entre 2014 et 2015 s’explique par la facturation du run liée au projet « mobilité client » (1 197 K€), l’augmentation du run sur le projet Gestion conseillée, du fait du déploiement plus large en 2015 (681 k€)

(2) Ce poste est principalement constitué :

– du courtage (17 982 K€), suite au changement de modèle qui a suivi la renégociation avec Kepler.

– des appels de fonds sur la mise en place du projet « mobilité client » (1 048 K€), ainsi que sur le projet « gestion conseillée » (4 214 K€)

– de facturations spécifiques (6 760 K€)

L’augmentation de 11 M€ est due essentiellement au changement de modèle sur les frais de courtage (9,7 M€). A partir de 2015, les frais de courtage sont comptabilisés en charges et en produits. L’an dernier, nous n’avions que des produits, dus à la renégociation avec Kepler qui portait sur 2 années. Les appels de fonds liés aux projets ont également augmenté (1,2 M€).

(3) En 2015, ce poste intègre les charges de courtage, suite au changement de modèle évoqué plus haut.

 

Note 19. – Charges générales d'exploitation.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

2 015

2 014

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements (1)

31 765

30 154

Charges sociales

15 683

14 726

Participation et intéressement

3 738

2 363

Impôts et taxes sur rémunérations

2 245

1 996

Dotations/reprises nettes aux provisions (2)

-515

111

Total des frais de personnel

52 916

49 351

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

1 860

1 795

Services extérieurs (3)

58 191

60 577

Produits et charges d’exploitation non bancaire

2

2

Total des frais administratifs

60 054

62 374

Totaux

112 970

111 725

(1) L’augmentation des salaires et traitements est due essentiellement à l’augmentation des effectifs, en raison de la mise en place de la nouvelle activité « Mobilité client »

(2) Le poste dotations/reprises nettes aux provisions est constitué d’une reprise sur provision médailles du travail (10 K€) et de reprises de provisions sur des litiges sociaux (505 k€).

(3) Le poste «autres services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 21 470 K€.

La diminution de 2,4 M€ des Services extérieurs est principalement due aux charges d’honoraires ESP (4,2 M€), du fait de l’arrêt du projet international. Cette diminution est partiellement compensée par la hausse des charges d’hébergement (+825 k€) et des études et recherches (+ 973 k€), en lien avec le lancement de la nouvelle activité de tenue de compte juridique.

 

Note 20. – Effectifs moyens.

 

Rubriques

2015

2014

Cadres

259

255

Non cadres

482

452

Totaux

741

707

Dont personnel mis à disposition d’esp

159

160

 

Note 21. – Cout du risque.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Dotations aux provisions et dépréciations

-308

-677

Reprises de provisions et dépréciations

204

280

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-112

-19

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-169

-153

Autres produits

616

422

Coût du risque

231

-147

 

Note 22. – Résultat exceptionnel.

 

Le résultat exceptionnel de 6,1 M€ est dû à l’arrêt du projet international.

 

Note 23. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

2015

2014

Impôts sur les sociétés

-2 809

-555

Reprises de provisions pour IS

38

38

Totaux

-2 770

-517

 

Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS relative à son résultat courant de 2 809 K€ en 2015.

Les réintégrations fiscales 2015 s’élèvent à 7 154 K€ (principalement Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2015 de 195 K€, cotisation FRU 228 K€, participation 686 K€ et provisions pour risques bancaires généraux 3 000 K€).

Les déductions fiscales 2015 (1 386 K€) proviennent principalement de la C3S 2014 (196 K€) et du CICE (854 k€).

 

Note 24. – Projet affectation des résultats.

 

Rubriques

(En Euros)

2015

Résultat net

2 575 466,82

Dividende

1 981 907,20

Report à nouveau

593 559,62

 

Note 25. – Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2015 à 259 786 M€ contre 260 952 M€ en 2014 (- 0,4 %).

 

Note 26. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur significatif n’a été relevé.

 

Note 27. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

RUBRIQUES

(En milliers d'Euros)

Ernst & Young

%

RSM OUEST

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

59,5

55%

26,6

24 %

Missions accessoires

0,8

1 %

0,4

0 %

Autres prestations :

21,5

20%

 

0 %

Totaux

81,8

75 %

27

25 %

 

Note 28. – Utilisation du CICE.

 

Le CICE de 804 K€ a été utilisé en 2015 pour embaucher 16 ETP sur le bassin d’emplois de Mer et Blois, afin de mener la 1ère phase du projet « mobilité client », pour un montant de 877 K€.

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Associés,

 

En exécution de ta mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur IA base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin decet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations. Nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans Je cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de cerapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Paris-La Défense, le 24 mars 2016

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1602097

18/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5156
Texte de l'annonce :

1505156

18 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CRÉDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, avenue d’Alsace – 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées – 91801 BRUNOY.

317 781 128 R.C.S. BLOIS.

SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2015

 

ACTIF

30/09/2015

31/12/2014

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

0

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES

 

 

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

50 410 209

48 417 302

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

259 797 977

198 697 485

OPÉRATIONS SUR TITRES

 

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

0

VALEURS IMMOBILISÉES

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS

910 160

908 358

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIÉES

 

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

9 544 420

8 979 648

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

29 847 948

30 775 769

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

 

AUTRES ACTIFS

97 631 805

65 254 576

COMPTES DE RÉGULARISATION

26 143 317

22 051 358

TOTAL DE L'ACTIF

474 285 836

375 084 497

 

PASSIF

30/09/2015

31/12/2014

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

 

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

45 995 070

42 928 706

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

270 420 208

175 431 667

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

 

AUTRES PASSIFS

81 689 717

67 633 176

COMPTES DE RÉGULARISATION

16 505 963

30 015 532

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES

 

 

PROVISIONS

2 505 967

3 238 493

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

1 952 000

1 952 000

CAPITAUX PROPRES

 

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

15 245 440

PRIME D’ÉMISSION

15 988 808

15 988 808

RÉSERVES

 

 

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

27 003

27 003

REPORT A NOUVEAU

22 623 672

21 413 126.25

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

1 331 988

1 210 545

TOTAL DU PASSIF

474 285 836

375 084 497

 

COMPTE DE RÉSULTAT

30/09/2015

31/12/2014

INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

403 390

597 987

INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES

– 328 010

– 521 072

REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

137 700

151 200

COMMISSIONS (PRODUITS)

411 731

478 647

COMMISSIONS (CHARGES)

– 23 205

– 44 869

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORT. DE NÉGOCIATION

251

– 1 299

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORT. DE PLACEMENT ET ASSIMILES

 

31 656

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

104 469 759

122 103 875

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

– 15 366 380

– 5 325 752

PRODUIT NET BANCAIRE

89 705 237

117 470 374

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

– 85 834 337

–111 724 591

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS SUR

– 2 678 993

– 3 440 320

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

 

 

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 191 907

2 305 463

COUT DU RISQUE

774 551

-146 802

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

1 966 457

2 158 660

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

2 802

20 501

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

1 969 259

2 179 161

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

 

 

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

– 637 271

– 516 616

DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

 

– 452 000

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

1 331 988

1 210 545

 

 

1505156

10/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4277
Texte de l'annonce :

1504277

10 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

317 781 128 R.C.S. BLOIS – APE 6499Z.

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

 

SITUATION AU 30 JUIN 2015

 

ACTIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

0.00

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES

 

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

78 341 476.98

OPÉRATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

1 500 924 463.06

OPÉRATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

0.00

VALEURS IMMOBILISÉES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS

908 358.00

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIÉES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 905 051.63

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

30 413 463.45

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

175 353 423.92

COMPTES DE RÉGULARISATION

15 238 129.09

TOTAL DE L'ACTIF

1 810 084 366.13

 

PASSIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

101 873 979.15

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

1 497 491 422.04

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

127 198 508.32

COMPTES DE RÉGULARISATION

23 204 380.90

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES

 

PROVISIONS

2 539 980.30

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

1 952 000.00

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440.00

PRIME D’ÉMISSION

15 988 808.34

RÉSERVES

 

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

27 003.40

REPORT A NOUVEAU

22 623 671.50

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

1 939 172.18

TOTAL DU PASSIF

1 810 084 366.13

 

COMPTE DE RÉSULTAT

MONTANT

INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILES

273 217.82

INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES

-241 416.22

REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

91 800.00

COMMISSIONS (PRODUITS)

384 407.50

COMMISSIONS (CHARGES)

-7 800 252.44

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORT. DE NÉGOCIATION

-2 008.40

GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORT. DE PLACEMENT

0.00

ET ASSIMILES

 

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

70 662 711.53

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

-2 929 376.36

PRODUIT NET BANCAIRE

60 439 083.43

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

-56 559 157.22

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS SUR

-1 727 090.49

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

 

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

2 152 835.72

COUT DU RISQUE

800 158.16

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

2 952 993.88

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

-31 628.19

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT

2 921 365.69

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

 

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

-950 434.40

DOTATIONS/REPRISES AU FRBG ET AUX PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

-31 764.17

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

1 939 167.12

 

 

1504277

29/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3535
Texte de l'annonce :

1503535

29 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES.

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

317 781 128 R.C.S. BLOIS  – APE 6499Z.

 

 

Conformément à l’article 3121-3 du Règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 31 mars 2015

 

ACTIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

0.00

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

121 032 153.47

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

420 589 138.08

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

0.00

VALEURS IMMOBILISEES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

908 358.00

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

9 049 228.03

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

30 547 561.42

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

108 432 182.84

COMPTES DE REGULARISATION

24 552 756.08

TOTAL DE L'ACTIF

715 111 377.92

 

PASSIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

30 034 948.84

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

431 258 083.35

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

153 098 427.97

COMPTES DE REGULARISATION

39 734 545.88

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

2 579 158.33

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

1 952 000.00

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440.00

PRIME D'EMISSION

15 988 808.34

RESERVES

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

27 003.40

REPORT A NOUVEAU

22 623 671.50

RESULTAT DE L'EXERCICE

2 569 290.31

TOTAL DU PASSIF

715 111 377.92

 

 

1503535

08/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1847
Texte de l'annonce :

1501847

8 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois.

APE 6499Z.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/11

48 417 302

932 773 015

Opérations internes au crédit agricole

3/11

198 697 485

322 652 602

Opérations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

120 650

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

908 358

908 358

A long terme dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

8 979 648

8 716 637

Immobilisations corporelles

5

30 775 769

29 982 076

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

65 254 576

101 487 234

Comptes de régularisation

7

22 051 358

15 744 132

Total de l'actif

 

375 084 497

1 412 384 704

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Operations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

42 928 706

1 003 340 647

Operations internes au crédit agricole

4/12

175 431 667

193 422 620

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

67 633 176

139 745 500

Comptes de régularisation

7

30 015 532

18 929 938

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

3 238 493

2 768 621

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

10

1 952 000

1 500 000

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11

27 003

30 003

Report à nouveau

11

21 413 126,25

19 923 426

Résultat de l'exercice

 

1 210 545

1 489 701

Total du passif

 

375 084 497

1 412 384 704

 

 

II. — Comptes de résultats

(En milliers d’euros)

 

Compte de résultats

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimiles

15

597 987

380 567

Intérêts et charges assimilées

15

-521 072

-463 565

Revenus des titres a revenu variable

16

151 200

141 300

Commissions (produits)

17

478 647

492 500

Commissions (charges)

17

-44 869

-47 352

Gains ou pertes sur opérations des ports. De négociation

 

-1 299

-675

Gains ou pertes sur opérations des ports. De placement

 

31 656

3 900

Et assimiles

 

 

 

Autres produits d'exploitation

18

122 103 875

120 008 717

Autres charges d'exploitation

18

-5 325 752

-4 733 106

Produit net bancaire

 

117 470 374

115 782 286

Charges générales d'exploitation

19

-111 724 591

-109 726 831

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-3 440 320

-3 126 242

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

2 305 463

2 929 213

Cout du risque

21

-146 802

580 963

Résultat d'exploitation

 

2 158 660

3 510 176

Résultat net sur actifs immobilises

 

20 501

10 807

Résultat courant avant impôt

 

2 179 161

3 520 983

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

22

-516 616

-528 034

Dotations/reprises au frbg et aux provisions réglementées

 

-452 000

-1 503 248

Résultat net de l'exercice

 

1 210 545

1 489 701

 

 

III. — Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, soit un bénéfice net comptable de 1 210 545,25 euros, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 22 623 671,50 euros.

 

 

IV. — Annexe aux comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2014)

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristique de l’exercice

 

A. Cadre juridique et financier

 

Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 euros). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

 

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66%

— LCL 24%

— Crédit Agricole S.A. 10%

 

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

 

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recoupement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice

 

L’exercice 2014 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par :

— une activité plus soutenue que celle intégrée dans nos hypothèses budgétaires

— des charges liées aux grands projets (l’international, la gestion conseillée, NICE) pour : 9,6 M€

— des appels de fonds spécifiques pour financer certains grands projets de : 4 M€

— un complément de provision FRBG de 0,45 M€

— la renégociation des frais de courtage avec la société Kepler, rétroactive sur 2013, qui s’est traduite par un produit de 8,3 M€ dans les comptes 2014, dont 4,9 M€ au titre de l’exercice 2013. Ce produit a été enregistré en totalité en autres produits d’exploitation bancaire.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

 

Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2002-04 du 12 décembre 2002 du Comité de Réglementation Comptable applicable aux entreprises d’investissement, modifié par le règlement CRC n°2004-18 du 23 novembre 2004 ainsi que par le règlement ANC n°2010-06 du 7 octobre 2010.

 

Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

 

L’année 2014 n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimés et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2014.

 

Immobilisations incorporelles. — A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

 

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

— le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres

— le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

 

S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts.

 

Immobilisations corporelles. — Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

 

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants)/ linéaire

De 15 à 20 ans

Agencements (composants) / linéaire

De 10 à 15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4. Provisions :

Provisions pour suspens et litiges. — Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

— Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10 000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10 000€.

— Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10 000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

 

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

 

Provisions pour médailles du travail. — Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

 

Conformément à cet avis :

— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01)

— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs.

 

La provision s’élève à 566 K€ ; elle est déterminée de la façon suivante :

 

Éléments généraux :

— utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

— calcul selon la méthode actuarielle

Éléments propres à l’entreprise :

— médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

— charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

— taux de rotation du personnel par ancienneté

Éléments propres aux salariés pris individuellement :

— date de naissance

— date de début de carrière

 

2.5. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

 

Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — CA Titres applique la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

En application de ce règlement, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

CA Titres a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les engagements de CA Titres vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d’indemnité de départ à la retraite, sont gérés par Prédica. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par Prédica dans le cadre d’un contrat signé auprès de cette compagnie.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.6. Crédit d’impôt compétitivité emploi. — Le CICE est comptabilisé en charges de personnel, augmentant le résultat comptable. Ce produit est déduit fiscalement.

 

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an et ≤ 5 ans

> 5 ans

2014

2013

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

A vue (1)

48 417

 

 

 

48 417

932 773

A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

48 417

 

 

 

48 417

932 773

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

176 397

 

 

 

176 397

305 353

Comptes et avances à terme (2)

 

3 000

19 300

 

22 300

17 300

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

176 397

 

 

 

198 697

322 653

Totaux

224 815

3 000

19 300

 

247 115

1 255 426

(1) La forte diminution des lignes comptes et prêts à vue à l’actif et au passif s’explique par l’absence de nivellement en fin d’année 2013 entre ces comptes bancaires ; en 2014, un nivellement automatique a été mis en place afin de régulariser la situation.

(2) Les comptes à terme 2014 correspondent à cinq DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juin 2015 (3 M€), juin 2016 (3 M€), juillet 2016 (6 M€), juillet 2017 (5 M€) et septembre 2019 (5,3 M€).

 

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an et ≤ 5 ans

> 5 ans

2014

2013

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

A vue (1)

30 018

 

 

 

30 018

989 085

A terme

343

741

3 398

8 428

12 911

14 256

Valeur nette au bilan

30 361

741

3 398

8 428

42 929

1 003 341

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

175 432

 

 

 

175 432

193 423

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

175 432

 

 

 

175 432

193 423

Totaux

205 793

741

3 398

8 428

218 360

1 196 764

(1)La forte diminution des lignes comptes et prêts à vue à l’actif et au passif s’explique par l’absence de nivellement en fin d’année 2013 entre ces comptes bancaires ; en 2014, un nivellement automatique a été mis en place afin de régulariser la situation.

 

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

(En milliers d'euros)

2014

Valeurs brutes

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

Logiciels

6 496

1 078

 

7 574

Immobilisations incorporelles en cours et avances

416

114

244

286

Totaux

14 282

1 192

244

15 230

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

1459

 

 

1 459

Constructions (3)

37 615

3 018

 

40 633

Matériel Informatique

5 547

166

 

5 713

Matériel Spécialisé

864

33

 

897

Matériel de transport

433

76

125

384

Mobilier

1 580

85

 

1 665

Installations et agencements (3)

8 947

681

 

9 628

Immobilisations corporelles en cours et avances

815

321

815

321

Totaux

57 260

4 425

985

60 700

Totaux généraux

71 542

5 617

1 229

75 931

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation de l’immeuble 30 bis à Brunoy (2 390 K€), de la création de nouvelles salles de réunion à Brunoy (218 k€), de la rénovation d’une salle serveurs (278 k€) et d’installations et d’agencements (362 k€ à Mer, 299 k€ à Brunoy et 20 k€ à Archamps).

 

 


Amortissements (en milliers d'euros)

2014

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

5 565

686

 

6 250

Totaux

5 565

686

 

6 250

CORPORELLES :

 

 

 

 

Constructions

15 312

1 482

 

16 794

Matériel Informatique

4 983

303

 

5 286

Matériel Spécialisé

591

83

 

674

Matériel de transport

271

78

108

240

Mobilier

703

128

 

832

Installations et agencements

5 418

681

 

6 099

Totaux

27 278

2 755

108

29 925

Totaux généraux

32 843

3 441

108

36 175

 

 

Note 6. – Titres de participation

 

SAS Euro Securities Partners (ESP). — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil sous bois.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 € composé de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 €.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 646 K€ et généré un chiffre d’affaires de 40 525 K€ au titre de l’année 2014.

 

GIE Amundi IT Services. — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Économique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €.

Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 66,25% par le Groupe Amundi, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 10% par SG gestion, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2014 du GIE se traduit par une perte de 946 K€.

 

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation

 

Rubriques (en milliers d'euros)

2014

2013

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement (1)

48 237

85 101

Débiteurs divers

16 927

16 212

Comptes de stock et emplois divers

91

174

Comptes de régularisation actif

 

 

Charges constatées d'avance

2 174

2 820

Produit à Recevoir

19 515

12 660

Virement inter CAM

 

 

Autres comptes de régularisation actif

363

264

Totaux

87 306

117 231

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement (1)

38 556

107 261

Créditeurs divers

29 077

32 485

Comptes de régularisation passif

 

 

Charges à Payer

16 129

14 367

Autres comptes de régularisation passif

13 889

4 562

Totaux

97 649

158 675

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

 

 

Note 8. – Provisions

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2014

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2014

Provision pour impôts (1)

460

 

39

 

421

Litiges, suspens et charges (2)

1 768

763

19

260

2 252

Engagements sociaux (3)

541

25

 

 

566

Totaux

2 769

788

58

260

3 239

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) Ces dotations sont destinées principalement à couvrir les risques liés à des litiges en cours, suspens sur titres et risques sociaux.

(3) La ligne engagements sociaux : La dotation de 25 K€ est relative aux médailles du travail.

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la note 2.4 - provisions.

 

 

Note 9. – Engagements sociaux

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Dette actuarielle au 31/12/N-1

12 868

11 975

Coût des services rendus sur la période

979

1 211

Coût financier

398

347

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

18

-13

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-313

-301

Gains / pertes actuariels

1 930

-353

Dette actuarielle au 31/12/n

15 879

12 866

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Coûts des services rendus

979

1 211

Coût financier

398

347

Rendement attendu des actifs

-399

-328

Amortissement du coût des services passés

 

 

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

-21

 

Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

957

1 231

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

13 058

11 553

Rendement attendu des actifs

399

328

Gains / pertes actuariels

-51

-11

Cotisations payées par l'employeur

977

1 502

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification, réductions et liquidations de régime

18

-13

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payés par le fonds

-313

-301

Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n

14 087

13 058

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dette actuarielle au 31/12/N

-15 879

-12 868

Impact de la limitation d'actifs

0

0

(Gains) et pertes actuariels restant à étaler à la clôture

1 802

-341

Juste valeur des actifs fin de période

14 087

13 058

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

10

-150

 

 

Note 10. – Fonds bancaires pour des risques généraux

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Fonds pour risques bancaires généraux

1 952

1 500

Valeur au bilan

1 952

1 500

 

 

Note 11. – Variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Affectation du résultat 2013

Diminutions augmentations

31/12/2014

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

30

 

-3

27

Report à nouveau

19 923

1 490

 

21 413

Résultat de l'exercice

1 490

-1 490

1 211

1 211

Totaux

52 677

 

1 208

53 884

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Affectation du résultat 2012

Diminutions augmentations

31/12/2013

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

22

 

8

30

Report à nouveau

16 022

3 901

 

19 923

Résultat de l'exercice

3 901

-3 901

1 490

1 490

Totaux

51 179

 

1 498

52 677

 

 

Note 12. – Opérations effectuées avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

224 815

Produits financiers

598

Dettes

 

Envers les établissements de crédit et institutions financières (1)

218 360

Charges financières

521

(1) Créances LCL pour 107 145 k€ (48%), Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 37 045 K€ (16%), Crédit Agricole S.A pour 11 734 K (5%).

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank et Crédit Agricole S.A.

 

Dettes Crédit Agricole SA pour 48 902 K€ (22%), Crédit Agricole Ile de France pour 20 911 k€ (10%), Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 10 186 K€ (5%),

 

 

Note 13. – Engagements hors bilan

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

 

Note 14. – Instruments financiers à terme

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2014.

 

 

Note 15. –Produits nets d’intérêts

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Produits d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

132

-10

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

466

391

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Charges d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-483

-456

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

-38

-8

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Totaux

77

83

 

 

Note 16. – Revenus des titres à revenu variable

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 151 K€ en 2014.

 

 

Note 17. – Produits nets des commissions

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-45

-45

 

-47

-47

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

479

 

479

493

 

493

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

Totaux

479

-45

434

493

-47

446

 

 

Note 18. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire

 

En milliers d'euros

2014

2013

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

80 841

80 643

198

Facturation ESP

16 583

15 997

586

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

23 733

21 783

1 950

Divers

947

1 584

637

Autres produits d’exploitation

122 104

120 007

2 097

Autres charges d’exploitation

5 326

-4 733

-593

(1) Le montant facturé en 2014 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 64 599 K€.

(2) Ce poste est principalement constitué :

de la négociation avec Kepler, rétroactive sur 2013 sur les frais de courtage (8,3 M€)

de facturations spécifiques (6M€). Ce poste est en forte diminution par rapport à 2013 ; en 2013, la cession d’une partie de l’activité institutionnelle contribuait pour 5,7 M€.

 

 

Note 19. – Charges général d’exploitation

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

30 154

30 013

Charges sociales

14 726

14 984

Participation et intéressement

2 363

2 678

Impôts et taxes sur rémunérations

1 996

2 244

Dotations/reprises nettes aux provisions (1)

111

-20

Total des frais de personnel

49 351

49 899

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

1 795

1 798

Services extérieurs (2)

60 577

58 027

Produits et charges d’exploitation non bancaire

2

1

Total des frais administratifs

62 374

59 826

Totaux

111 725

109 725

(1) La dotation nette aux provisions est constituée d’un montant de 86 K€ au titre de litiges avec deux salariés (cette dotation correspond à l’intégralité de leurs demandes) et dotation provision médailles du travail (25 K€).

(2) Le poste «autres services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 25 673 K€.

L’augmentation de 2,6 M€ des Services extérieurs est principalement due aux charges d’honoraires ESP (2,5 M€) relatifs aux différents projets et notamment à l’international.

 

Note 20. – Effectifs moyens

 

Rubriques

2014

2013

Cadres

255

254

Non cadres

457

447

Totaux

712

701

Dont personnel mis à disposition d’esp

160

154

 

 

Note 21. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Dotations aux provisions et dépréciations

-677

-403

Reprises de provisions et dépréciations

280

1 162

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-19

-876

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-153

-223

Autres produits

422

921

Coût du risque

-147

581

 

 

Note 22. – Impôt sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros)

2014

2013

Impôts sur les sociétés

-555

-566

Reprises de provisions pour IS

38

38

Totaux

-517

-528

 

Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS relative à son résultat courant de 555 K€ en 2014.

Les réintégrations fiscales 2014 s’élèvent à 1 734 K€ (principalement Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2014 de 196 K€, provision pour litige apparue après le 31/12/20104 pour 215 k€ et provisions pour risques bancaires généraux 452 K€).

Les déductions fiscales 2014 (1 186 K€) proviennent principalement de la C3S 2013 (195 K€) et du CICE (804 k€).

 

 

Note 23. – Projet affectation des résultats

 

(En milliers d'euros)

2014

Résultat net

1 211

Report à nouveau

1 211

 

 

Note 24. – Conservation

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2014 à 260 952 M€ contre 261 757 M€ en 2013 (- 0,3%).

 

 

Note 25. – Événements postérieurs à la clôture

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2014.

 

 

Note 26. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes

 

RUBRIQUES (en milliers d'euros)

Ernst & Young

%

RSM SECOVEC

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

58,9

65 %

26,3

29 %

Missions accessoires

6

7 %

0

0 %

Autres prestations :

0

0 %

0

0 %

Totaux

64,9

71 %

26,3

29 %

 

 

Note 27. – Utilisation du CICE

 

Le CICE de 541 k€ a été utilisé en 2014 :

— En investissements immobiliers (275 k€) ayant pour objet l’amélioration des conditions de travail des salariés de CA Titres ; l’agencement d’un immeuble de bureau a été modifié : des cloisons vitrées ont été installées afin d’améliorer l’isolation phonique des équipes sur le plateau.

— En investissements commerciaux (269 k€) afin de prospecter de nouveaux marchés, notamment sur :

– la mise en œuvre d’une nouvelle prestation

– l’extension de la prestation actuelle à l’international

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à I' exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. ll nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir I' assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. ll consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions gue les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de I' article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de

nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables. — Comme indiqué dans les notes 2.4 et I de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à I' examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à I' appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à I' appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 30 mars 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1501847

03/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5011
Texte de l'annonce :

1405011

3 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

 Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

Siren 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499Z.

 

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 Septembre 2014.

(En Euros.)

 

Actif

Montants

Operations interbancaires et assimilées

 

Caisse, banques centrales

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

68 021 581

Operations internes au crédit agricole

519 382 494

Operations sur titres

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Valeurs immobilisées

 

Participations et autres titres détenus

908 358

A long terme dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

8 628 533

Immobilisations corporelles

30 225 458

Comptes de régularisation et actifs divers

 

Autres actifs

92 476 095

Comptes de régularisation

24 426 582

Total de l'actif

744 069 101

 

 

Passif

Montants

Operations interbancaires et assimilées

 

Dettes envers les établissements de crédit

45 498 007

Operations internes au crédit agricole

517 380 272

Comptes de régularisation et passifs divers

 

Autres passifs

101 697 046

Comptes de régularisation

19 560 512

Provisions et dettes subordonnées

 

Provisions

2 857 930

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 500 000

Capitaux propres

 

Capital souscrit

15 245 440

Prime d'émission

15 988 808

Réserves

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

28 503

Report à nouveau

21 413 126

Résultat de l'exercice

2 899 457

Total du passif

744 069 101

 

 

 

1405011

06/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4239
Texte de l'annonce :

1404239

6 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

SIREN R.C.S Blois : 317 781 128 – APE 6499Z.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation Trimestrielle au 30 juin 2014.

(En euros)

 

ACTIF

MONTANTS

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

80 945 467

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

1 267 918 666

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

120 650

VALEURS IMMOBILISEES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

908 358

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 656 548

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

29 960 727

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

81 924 322

COMPTES DE REGULARISATION

20 971 134

TOTAL DE L'ACTIF

1 491 405 872

 

PASSIF

MONTANTS

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

75 612 787

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

1 199 666 081

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

128 813 598

COMPTES DE REGULARISATION

26 326 469

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

2 980 041

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

1 500 000

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808

RESERVES

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

28 503

REPORT A NOUVEAU

21 413 126

RESULTAT DE L'EXERCICE

3 831 019

TOTAL DU PASSIF

1 491 405 872

 

 

1404239

16/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2057
Texte de l'annonce :

1402057

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CRÉDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

317 781 128 R.C.S. BLOIS.

APE 6499Z.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En euros)

Actif

Montant

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES

 

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

91 911 380

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

623 487 504

OPÉRATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

120 650

VALEURS IMMOBILISÉES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS

908 358

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIÉES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 931 636

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

29 738 022

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

107 117 340

COMPTES DE RÉGULARISATION

28 838 532

TOTAL DE L'ACTIF

891 053 422

 

Passif

Montant

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

130 750 035

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

545 895 987

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

133 239 452

COMPTES DE RÉGULARISATION

23 839 951

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES

 

PROVISIONS

2 844 515

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

1 500 000

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D’ÉMISSION

15 988 808

RÉSERVES

 

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

29 254

REPORT A NOUVEAU

21 413 126

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

306 854

TOTAL DU PASSIF

891 053 422

 

Hors-Bilan

Total

 

 

 

 

1402057

28/04/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1400
Texte de l'annonce :

1401400

28 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

317 781 128  R.C.S. Blois.

 APE 6499Z.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/11

932 773 015

197 307 795

Opérations internes au crédit agricole

3/11

322 652 602

310 586 059

Opérations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

120 650

116 750

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

908 358

910 160

A long terme dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

8 716 637

8 282 523

Immobilisations corporelles

5

29 982 076

25 404 796

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

101 487 234

205 009 774

Comptes de régularisation

7

15 744 132

9 397 069

Total de l'actif

 

1 412 384 704

757 014 926

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/1100/2012

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

1 003 340 647

152 309 831

Opérations internes au crédit agricole

4/12

193 422 620

319 158 259

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

139 745 500

207 158 568

Comptes de régularisation

7

18 929 938

22 613 040

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

2 768 621

4 595 821

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Fonds pour risques bancaires généraux

10

1 500 000

 

Capitaux propres hors FRBG

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

11

30 003

21 734

Report a nouveau

11

19 923 426

16 022 128

Résultat de l'exercice

 

1 489 701

3 901 297

Total du passif

 

1 412 384 704

757 014 926

 

II. — Comptes des résultats

(En milliers d’euros)

 

En €

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimiles

15

380 567

645 235

Intérêts et charges assimilées

15

-463 566

-191 964

Revenus des titres a revenu variable

16

141 300

151 200

Commissions (produits)

17

492 501

527 536

Commissions (charges)

17

-47 352

-42 498

Gains ou pertes sur opérations des ports. De négociation

 

-675

4 492

Gains ou pertes sur opérations des ports. De placement

 

3 900

17 700

Et assimiles

 

 

 

Autres produits d'exploitation

18

120 006 738

115 582 821

Autres charges d'exploitation

18

-4 733 106

-4 079 894

Produit net bancaire

 

115 780 307

112 614 628

Charges générales d'exploitation

19

-109 724 852

-104 368 382

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-3 126 242

-2 829 948

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

2 929 213

5 416 298

Cout du risque

21

580 963

-1 129 642

Résultat d'exploitation

 

3 510 176

4 286 656

Résultat net sur actifs immobilises

 

10 807

10 750

Résultat courant avant impôt

 

3 520 983

4 297 406

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

22

-528 034

-392 040

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

-1 503 248

-4 069

Résultat net de l'exercice

 

1 489 701

3 901 297

 

III. — Affectation du résultat.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit un

Bénéfice net comptable de 1 489 700,72 euros, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 21 413 126,25 euros.

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2013.)

 

Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristique de l’exercice.

 

A. Cadre juridique et financier

 

Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 euros). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

 

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

 

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66%

— LCL 24%

— Crédit Agricole S.A. 10%

 

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

 

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice

 

L’exercice 2013 de Crédit Agricole Titres est caractérisé par :

— Une activité valeurs mobilières, cœur du métier de Crédit Agricole Titres, en évolution dans un contexte morose impactant de nouveau les volumétries traitées, malgré la progression effectuée par le CAC 40,

— Le versement du solde de la cession de l’activité institutionnelle de Crédit Agricole Titres pour un montant de 5,7 M€,

— Des charges liées aux grands projets représentant un montant de 10,8 M€, concernant principalement la migration informatique de l’ensemble des Caisses Régionales (NICE), l’hébergement informatique de Crédit Agricole Titres et le projet de développement à l’international,

— Des appels de fonds spécifiques en couverture de certains grands projets (NICE et EXTRA 2 principalement) à hauteur de 4,8 M€,

— L’optimisation des coûts sur le projet NICE a permis de réduire l’appel de fonds de 502 K€,

— La constitution d’une provision FRBG pour 1,5 M€,

— La certification ISO 9001-2008, attribuée par l’organisme AFAQ, certification qui récompense les efforts de tous les collaborateurs.et l’obtention de la norme ISAE 3402, norme reconnue à l’échelle internationale.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

 

— Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

— Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2002-04 du 12 décembre 2002 du Comité de Réglementation Comptable applicable aux entreprises d’investissement, modifié par le règlement CRC n°2004-18 du 23 novembre 2004 ainsi que par le règlement ANC n°2010-06 du 7 octobre 2010.

— Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

— L’année 2013, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Opérations en devises.

 

 — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimes et de fournitures.

 

 — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

 

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

 2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

 — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2013.

 

Immobilisations incorporelles. – A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

 

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

 

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

 

S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts.

 

Immobilisations corporelles

 

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

 

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

 

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants)/ linéaire

De 15 à 20 ans

Agencements (composants) / linéaire

De 10 à 15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4.– Provisions :

 

— Provisions pour suspens et litiges :

 

Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

 

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10 000€.

 

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

 

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

 

— Provisions pour médailles du travail :

 

Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

 

Conformément à cet avis :

 

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n° 2003-R-01)

 

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs.

 

La provision s’élève à 541 K€, elle est déterminée de la façon suivante :

 

Éléments généraux :

– utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

– calcul selon la méthode actuarielle

Éléments propres à l’entreprise :

– médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

– charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

– taux de rotation du personnel par ancienneté

 

Éléments propres aux salariés pris individuellement :

– date de naissance

– date de début de carrière

 

2.5. Avantages au personnel postérieurs a l’emploi :

 

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies :

CA Titres applique la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

 

Les écarts actuariels sont comptabilisés en compte de résultat. Le cas échéant, une provision est constituée sur la base de :

 

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée de la juste valeur des actifs du régime qui peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

En milliers d'euros

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

>1 an et ≤ 5 ans

> 5 ans

2013

2012

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

A vue (1)

932 773

 

 

 

932 773

197 308

A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

932 773

 

 

 

932 773

197 308

Opérations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

305 353

 

 

 

305 353

293 286

Comptes et avances à terme (2)

 

11 300

6 000

 

17 300

17 300

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

305 353

 

 

 

322 653

310 086

Totaux

1 238 126

11 300

6 000

 

1 255 426

507 894

(1) L’augmentation des lignes comptes et prêts à vue à l’actif et au passif s’explique par l’absence de nivellement en fin d’année 2013

entre ces comptes bancaires.

(2) Les comptes à terme 2013 correspondent à quatre DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en

juillet 2014 (6,3 M€), septembre 2014 (5 M€) et juin 2015 (3 M€) et juin 2016 (3 M€).

 

Note 4 — Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

En milliers d'euros

Durée résiduelle

≤ 3 mois

>3mois ≤ 1 an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

2 013

2 012

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

A vue (1)

989 085

 

 

 

989 085

146 394

A terme

332

1 013

3 591

9 320

14 256

5 916

Valeur nette au bilan

989 417

1 013

3 591

9 320

1 003 341

152 310

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

193 423

 

 

 

193 423

319 158

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

193 423

 

 

 

193 423

319 158

Totaux

1 182 840

1 013

3 591

9 320

1 196 764

471 468

(1) L’augmentation des lignes comptes et prêts à vue à l’actif et au passif s’explique par l’absence de nivellement en fin d’année 2013 entre ces comptes bancaires.

 

Note 5 — Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

En milliers d'euros

2013

Valeurs brutes

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

INCORPORELLES :

Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

Logiciels

5 677

819

 

6 496

Immobilisations incorporelles en cours et avances

221

195

 

416

Totaux

13 268

1 014

 

14 282

CORPORELLES :

 

 

 

 

Terrains

1 459

 

 

1 459

Constructions

26 095

11 520

 

37 615

Matériel Informatique

5 241

366

60

5 547

Matériel spécialisé

665

202

3

864

Matériel de transport

426

67

60

433

Mobilier

1 435

197

52

1 580

Installations et agencements (3)

8 220

727

 

8 947

Immobilisations corporelles en cours (3) et avances

6 762

5 735

11 682

815

Totaux

50 303

18 814

11 857

57 260

Totaux généraux

63 571

19 828

11 857

71 542

 

En milliers d'euros

2013

Amortissements

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

4 985

580

 

5 565

Totaux

4 985

580

 

5 565

CORPORELLES : Constructions Matériel Informatique Matériel spécialisé Matériel de transport Mobilier Installations et agencements

 

1 408 946 755 172 31E +21

 

1 223 368

          779 311 

 77E +16

 

 

6 035 252

1 531 249 835 912 72E +21

Totaux

24 898

2 547

167

27 278

Totaux généraux

29 883

3 127

167

32 843

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation des constructions situées à Brunoy (5 816 K€), à Mer (5 686 K€), d’installations et d’agencements (727 K€ divers travaux aménagements des locaux) et de l’acquisition de matériel informatique (366 K€).

 

Note 6 — Titres de participation.

 

SAS Euro Securities Partners (ESP)

 

Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil sous bois.

 

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000€ composé de 30 000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000€.

 

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 540 K€ et généré un chiffre d’affaires de 34 751 K€ au titre de l’année 2013.

 

GIE Amundi IT Services :

Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Économique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €

 

Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508€ chacune et détenu notamment à 66,25% par le Groupe Amundi, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 10% par SG gestion, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

 

Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

 

Le résultat comptable 2013 du GIE se traduit par une perte de 799 K€.

 

Note 7 — Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

En milliers d'euros

2013

2012

RUBRIQUES

AUTRES ACTIFS

 

 

Comptes de règlement (1)

85 101

188 379

Débiteurs divers

16 212

16 608

Comptes de stock et emplois divers

174

23

COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

 

 

Charges constatées d'avance

2 820

1 166

Produits à Recevoir

12 660

6 916

Virements inter CAM

 

 

Autres comptes de régularisation actif

264

1 315

Totaux

117 231

214 407

AUTRES PASSIFS

 

 

Comptes de règlement (1)

107 261

174 865

Créditeurs divers

32 485

32 294

COMPTES DE REGULARISATION PASSIF

 

 

Charges à Payer

14 367

17 087

Autres comptes de régularisation passif

4 562

5 526

Totaux

158 675

229 772

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8 — Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2013

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2013

Provision pour impôts (1)

499

 

39

 

460

Litiges, suspens et charges(2)

3 323

617

1 886

286

1 768

Engagements sociaux (3)

774

16

249

 

541

Totaux

4 596

633

2 174

286

2 769

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la note 2.4 provisions.

 

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) La ligne litiges, suspens et charges inclut notamment 1 010 K€ d’utilisation du solde de la provision constituée en 2011 pour 3 543 K€ afin de couvrir des coûts informatiques à engager dans le cadre du projet NICE. Les dotations de la période sont relatives au provisionnement de litiges divers liés à l’activité de Crédit Agricole Titres.

(3) La ligne engagements sociaux :

Le montant de 249 K€ est relatif à la reprise de provision constituée en 2012. La dotation de 16 K€ est relative aux médailles du travail.

 

Note 9 — Engagements sociaux.

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Dette actuarielle au 31/12/N-1

11 975

9 670

Coût des services rendus sur la période

1 211

1 047

Coût financier

347

482

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

-13

155

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-301

-271

Gains / pertes actuariels

-353

767

Dette actuarielle au 31/12/n

12 866

11 850

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Coûts des services rendus

1 211

1 047

Coût financier

347

482

Rendement attendu des actifs

-328

-332

Amortissement du coût des services passés

 

20

Gains / (pertes) actuariels net

 

750

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 230

1 967

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

11 553

10 016

Rendement attendu des actifs

328

332

Gains / pertes actuariels

-11

1

Cotisations payées par l'employeur

1 502

1 324

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification, réductions et liquidations de régime

-13

155

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payés par le fonds

-301

-271

Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n

13 058

11 557

 

Les rendements effectifs des régimes sont :

Pour le régime d’indemnités de fin de carrière des cadres de direction 2,70 % , pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 2,70 % et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 2,7 %.

Les taux d'actualisation retenus sont :

Pour le régime d’indemnités de fin de carrière des cadres de direction 3,05 % , pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 3,05 % et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 3,05 %.

 

Note 10 — Fonds bancaires pour des risques généraux.

 

(En milliers d'euros )

2013

2012

RUBRIQUES

Fonds pour risques bancaires généraux

1 500

 

Valeur au bilan

1 500

 

 

Note 11 — Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Affectation du résultat 2012

Diminutions augmentations

31/12/2013

RUBRIQUES

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

22

 

8

30

Report à nouveau

16 022

3 901

 

19 923

Résultat de l'exercice

3 901

-3 901

1 490

1 490

Totaux

51 179

 

1 498

52 677

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Affectation du résultat 2011

Diminutions augmentations

31/12/2012

RUBRIQUES

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

14

 

8

22

Report à nouveau

14 422

1 600

 

16 022

Résultat de l'exercice

1 600

-1 600

3 901

3 901

Totaux

47 270

 

3 909

51 179

 

Note 12 — Opérations effectuées avec les entreprises liées.

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec les entreprises liées

RUBRIQUES

Créances

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

1 237 652

Produits financiers

393

Dettes

 

Envers les établissements de crédit et institutions financières (1)

1 039 006

Charges financières

421

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank et Crédit Agricole S.A.

(1) Créances Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 924 398 K€ (74,7%), Crédit Agricole S.A pour 255 369 K€ (20,6%)

Dettes Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 894 609 K€ (86,1%), Crédit Agricole IDF pour 62 556 K€ (6,0%)

 

Note 13 — Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 14 — Instruments financiers a terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2013.

 

Note 15 — Produits nets d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

RUBRIQUES

Produits d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-10

145

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

391

500

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Charges d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-456

-180

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

-8

-12

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Totaux

83

453

 

Note 16 — Revenus des titres a revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 141 K€ en 2013.

 

Note 17 — Produits nets.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

RUBRIQUES

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-47

-47

 

-43

-43

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

493

 

493

528

 

528

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

Totaux

493

-47

446

528

-43

485

 

Note 18 — Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

80 643

79 822

821

Facturation ESP

15 997

15 243

754

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

21 783

18 056

3 727

Divers

1 584

2 462

-878

Autres produits d’exploitation

120 007

115 583

4 424

Autres charges d’exploitation

-4 733

-4 080

-653

(1) Le montant facturé en 2013 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 64 593 K€.

(2) Ce poste est principalement constitué :

- de la refacturation des frais de recherche Crédit Agricole Cheuvreux (5,3 M€) aux Caisses Régionales, à LCL et à BforBank. Cette refacturation est due à la dissociation des frais d’exécution et de recherche ce qui conduit Crédit Agricole Titres à «acheter» la prestation de recherche auprès de Crédit Agricole Cheuvreux et à la refacturer aux associés, ce poste diminue de 402 K€ soit - 7,07% par rapport à 2012.

- de facturations spécifiques, intégrant en 2013 5,7 M€ de produits perçus suite à la cession d’une partie de l’activité institutionnelle.

 

Note 19 — charges général d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

RUBRIQUES

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

30 013

29 031

Charges sociales

14 984

14 603

Participation et intéressement

2 678

2 481

Impôts et taxes sur rémunérations

2 244

2 242

Dotations/reprises nettes aux provisions (1)

-20

528

Total des frais de personnel

49 899

48 885

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

1 798

1 784

Services extérieurs (2)

580 27

53 699

Produits et charges d’exploitation non bancaire

1

 

Total des frais administratifs

59 826

55 483

Totaux

109 725

104 368

(1) La dotation nette aux provisions est constituée d’un montant de 214 K€ au titre d’un litige avec un salarié (cette dotation correspond à l’intégralité de sa demande) et de 249 K€ pour la reprise nette aux provisions pour engagements sociaux et dotation provision médailles du travail (15 K€).

(2) Le poste «autres services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 23 158 K€.

L’augmentation de 4,3 M€ des Services extérieurs est principalement due aux charges d’honoraires ESP (2 M€) et à l’augmentation des charges d’hébergement de la production informatique (1,2 M€). Le solde correspond à une diminution de la reprise de provision pour charges informatiques NICE (1 M€).

 

Note 20 — Effectifs moyens.

 

Rubriques

2013

2012

Cadres

254

247

Non cadres

447

435

Totaux

701

682

Dont personnel mis à disposition

154

159

 

Note 21 — Coût du risque.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

RUBRIQUES

Dotations aux provisions et dépréciations

-403

-1 182

Reprises de provisions et dépréciations

1 162

143

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-876

-60

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-223

-354

Autres produits

921

323

Coût du risque

581

-1 130

 

 

Note 22 — Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Impôts sur les sociétés

-566

-430

Reprises de provisions pour IS

38

38

Totaux

-528

-392

 

Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS relative à son résultat courant de 566 K€ en 2013.

 

Les réintégrations fiscales 2013 s’élèvent à 2 425 K€ (principalement Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2013 195 K€ et provisions pour risques bancaires généraux 1 500 K€).

 

Les déductions fiscales 2013 (2 216K€) proviennent principalement de la C3S 2012 (187 K€), de la reprise de provision pour participation 2012 (735 K€), de la reprise pour engagements sociaux (289 K€) et de la reprise de provision pour charges informatiques NICE (1 010 K€).

 

Note 23 — Projet affectation des résultats.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

RUBRIQUES

Résultat net

1 490

3 901

Report à nouveau

1 490

3 901

 

Note 24 — Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

 

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2013 à 261 757 M€ contre 269 850 M€ en 2012 (- 3,00%).

 

Note 25 — Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2013.

 

Note 26 — Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d'euros)

ERNST & YOUNG

%

RSM SECOVEC

%

RUBRIQUES

AUDIT :

 

 

 

 

– Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

61,1

72 %

24,1

28 %

– Missions accessoires

0

0 %

0

0 %

Autres prestations :

0

0 %

0

0 %

Totaux

61,1

72 %

24,1

28 %

 

RSM SECOVEC

ERNST & YOUNG et Autres

 

Crédit Agricole Titres Exercice clos le 31 décembre 2013

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

RSM SECOVEC 213, route de Rennes B.P. 60277 44702 Orvault Cedex S.A.R.L. au capital de € 1.000.000 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Rennes

ERNST & YOUNG et Autres 3, rue Émile Masson B.P. 21919 44019 Nantes Cedex 1 S.A.S. à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes

Requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans

les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble

des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du

Résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos

Appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant

Notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen

du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées.

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué

à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France,

Aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations

 

Orvault et Nantes, le 20 mars 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

1401400

01/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5354
Texte de l'annonce :

1305354

1 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

317 781 128 – APE 6499Z SIREN R.C.S. BLOIS: 317 781 128 – APE 6499Z.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 Septembre 2013.

(En euros)

 

Actif

Montants

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES

 

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

718 689 041

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

521 841 057

OPÉRATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

120 650

VALEURS IMMOBILISÉES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS

910 160

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIÉES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 660 669

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28 992 406

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

66 568 141

COMPTES DE RÉGULARISATION

27 370 485

TOTAL DE L'ACTIF

1 373 152 609

 

Passif

Montants

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES

 

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

697 259 061

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

496 112 224

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

101 481 036

COMPTES DE RÉGULARISATION

22 148 130

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES

 

PROVISIONS

3 718 727

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D’ÉMISSION

15 988 808

RÉSERVES

 

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

26 755

REPORT A NOUVEAU

19 923 426

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

1 249 002

TOTAL DU PASSIF

1 373 152 609

 

Hors Bilan

Montants

TOTAL

0

 

 

1305354

09/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4574
Texte de l'annonce :

1304574

9 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

SIREN RCS BLOIS : 317 781 128 – APE 6499Z.

 

Situation au 30 Juin 2013.

(En euros)

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Actif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

398 597 658

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

477 104 235

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

118 125

VALEURS IMMOBILISEES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

910 160

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 383 219

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28 196 682

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

135 668 076

COMPTES DE REGULARISATION

21 490 339

TOTAL DE L'ACTIF

1 070 468 494

 

Passif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

367 592 967

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

417 563 944

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

199 092 799

COMPTES DE REGULARISATION

29 592 992

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

4 349 989

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808

RESERVES

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

20 484

REPORT A NOUVEAU

19 923 426

RESULTAT DE L'EXERCICE

1 097 645

TOTAL DU PASSIF

1 070 468 494

 

Hors Bilan

Montants

Total

0

1304574

06/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1902
Texte de l'annonce :

1301902

6 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 BRUNOY.

317 781 128 RCS BLOIS – APE 6499Z.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n° 2009-06 du 3 décembre 2009 et n° 2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 31 Mars 2013.

(En euros)

 

Actif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

167 213 614

 

 

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

599 615 099

 

 

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

117 225

 

 

VALEURS IMMOBILISEES

 

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

910 160

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 480 105

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

26 940 171

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

212 879 783

COMPTES DE REGULARISATION

17 662 793

TOTAL DE L'ACTIF

1 033 818 950

 

Passif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

78 070 349

 

 

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

683 202 119

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

182 138 778

COMPTES DE REGULARISATION

33 837 696

 

 

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

4 433 706

 

 

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808

RESERVES

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

22 918

REPORT A NOUVEAU

19 923 426

RESULTAT DE L'EXERCICE

955 710

TOTAL DU PASSIF

1 033 818 950

 

 

 

1301902

03/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1837
Texte de l'annonce :

1301837

3 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

Siren 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499Z.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Operations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/11

197 307 795

150 750 672

Operations internes au crédit agricole

3/11

310 586 059

440 162 683

Operations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres a revenu variable

6

116 750

99 050

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus

6

910 160

905 720

A long terme dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

8 282 523

8 438 407

Immobilisations corporelles

5

25 404 796

19 956 864

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

205 009 774

88 408 378

Comptes de régularisation

7

9 397 069

10 031 680

Total de l'actif

 

757 014 926

718 753 454

 

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Dettes envers les établissements de crédit

4/11

152 309 831

76 356 256

Operations internes au crédit agricole

4/11

319 158 259

467 230 443

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

207 158 568

107 938 017

Comptes de régularisation

7

22 613 040

14 358 981

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

8/9

4 595 821

5 599 532

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

10

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

10

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

10

21 734

13 849

Report à nouveau

10

16 022 128

14 422 111

Résultat de l'exercice

 

3 901 297

1 600 017

Total du passif

 

757 014 926

718 753 454

 

 

II. — Comptes des résultats.

(En milliers d’euros.)

 

En €

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

14

645 235

1 042 758

Intérêts et charges assimilées

14

-191 964

-553 334

Revenus des titres a revenu variable

15

151 200

151 200

Commissions (produits)

16

527 536

544 098

Commissions (charges)

16

-42 498

-36 110

Gains ou pertes sur opérations des port. De négociation

 

4 492

 

Gains ou pertes sur opérations des port. De placement et assimilés

 

17 700

-21 600

Autres produits d'exploitation

17

115 582 821

113 505 674

Autres charges d'exploitation

17

-4 079 894

-4 050 838

Produit net bancaire

 

112 614 628

110 581 848

Charges générales d'exploitation

18

-104 368 382

-107 755 147

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-2 829 948

-2 775 614

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

5 416 298

51 087

Cout du risque

20

-1 129 642

4 318 036

Résultat d'exploitation

 

4 286 656

4 369 123

Résultat net sur actifs immobilises

 

10 750

6 645

Résultat courant avant impôt

 

4 297 406

4 375 768

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

21

-392 040

-2 770 700

Dotations/reprises au fb et aux provisions réglementées

 

-4 069

-5 051

Résultat net de l'exercice

22

3 901 297

1 600 017

 

 

III. — AFFECTATION DU RÉSULTAT.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, soit un bénéfice net comptable de 3.901.297,38 euros, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 19.923.425,53 euros.

 

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. Cadre juridique et financier.

 

Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66%

— LCL 24%

— Crédit Agricole S.A. 10%

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Les évènements mondiaux ne sont pas sans influencer l’activité de Crédit Agricole Titres.

Les ménages restent prudents et attentistes, ce qui alimente leur épargne de précaution au détriment des marchés boursiers.

Dans le contexte de crise que nous traversons les volumétries traitées par Crédit Agricole Titres se contractent au niveau de l’activité « Valeurs mobilières », cœur du métier de Crédit Agricole Titres.

L’événement majeur de cette année 2012 est la cession de l’activité institutionnelle de Crédit Agricole Titres à CACEIS pour un montant de 12 M€, cette cession a donné lieu à l’encaissement d’un premier règlement de 6,3 M€ en juin 2012, le solde sera versé au plus tard en juin 2013. Ce second versement est conditionné par une clause suspensive (Migration des Avoirs).

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2002-04 du 12 décembre 2002 du Comité de Réglementation Comptable applicable aux entreprises d’investissement, modifié par le règlement CRC n°2004-18 du 23 novembre 2004 ainsi que par le règlement ANC n°2010-06 du 7 octobre 2010.

Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

L’année 2012, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Operations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimes et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2012.

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts.

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second œuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants) / linéaire

20 ans

Agencements (composants) / linéaire

15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4. Provisions :

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€.

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01)

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs.

La provision s’élève à 525 K€, elle est déterminée de la façon suivante :

Éléments généraux :

– utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

– calcul selon la méthode actuarielle

Éléments propres à l’entreprise :

– médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

– charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

– taux de rotation du personnel par ancienneté

Éléments propres aux salariés pris individuellement :

– date de naissance

– date de début de carrière

 

2.5. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : CA Titres applique la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en compte de résultat. Le cas échéant, une provision est constituée sur la base de :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée de la juste valeur des actifs du régime qui peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

En milliers d'euros

Durée résiduelle

£ 3 mois

> 3 mois
£ 1 an

> 1 an
£5 ans

> 5 ans

2012

2011

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

A vue

197 308

 

 

 

197 308

150 751

A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

197 308

 

 

 

197 308

150 751

Operations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

293 286

 

 

 

293 286

434 163

Comptes et avances à terme (1)

 

3 000

14 300

 

17 300

6 000

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

293 286

 

 

 

310 086

440 163

Totaux

490 594

3 000

14 300

 

507 894

590 914

(1) Les comptes à terme 2012 correspondent à quatre DAT souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juin 2013 (3 M€), juillet 2014 (6,3 M€), septembre 2014 (5 M€) et juin 2016 (3 M€).

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

£ 3 mois

> 3 mois
£ 1 an

> 1 an
£5 ans

> 5 ans

2012

2011

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

A vue

146 394

 

 

 

146 394

74 356

A terme

236

713

2 421

2 546

5 916

2 000

Valeur nette au bilan

146 630

713

2 421

2 546

152 310

76 356

Operations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

319 158

 

 

 

319 158

467 230

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

319 158

 

 

 

319 158

467 230

Totaux

465 788

713

2 421

2 546

471 468

543 586

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d'euros)

2012

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

Logiciels

5 316

361

 

5 677

Immobilisations incorporelles en cours

62

159

 

221

Totaux

12 748

520

 

13 268

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

1 459

 

 

1 459

Constructions

26 095

 

 

26 095

Matériel Informatique

5 005

236

 

5 241

Matériel spécialisé

543

126

4

665

Matériel de transport

384

87

45

426

Mobilier

988

447

 

1 435

Installations et agencements (3)

7 625

595

 

8 220

Immobilisations corporelles en cours (3)

648

6 114

 

6 762

Totaux

42 747

7 605

49

50 303

Totaux généraux

55 495

8 125

49

63 571

 

 

(En milliers d'euros)

Amortissements

2012

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

4 310

675

 

4 985

Totaux

4 310

675

 

4 985

Corporelles :

 

 

 

 

Constructions

13 272

817

 

14 089

Matériel Informatique

4 227

448

 

4 675

Matériel spécialisé

472

49

4

517

Matériel de transport

180

91

41

230

Mobilier

563

75

 

638

Installations et agencements

4 074

675

 

4 749

Totaux

22 788

2 155

45

24 898

Totaux généraux

27 098

2 830

45

29 883

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation des constructions situées à Brunoy bâtiment C (3 023 K€), à Mer (3 530K€), d’installations et d’agencements (595 K€ divers travaux aménagements des locaux) et de l’acquisition de matériel spécialisé (235 K€) dont 97 K€ relatifs à l’achat d’un onduleur.

 

Note 6. – Titres de participation.

 

SAS Euro Securities Partners (ESP). — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 29, rue du Progrès 93100 Montreuil sous bois.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000€ composé de 30.000 actions de 100€ de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000€.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 496 K€ et généré un chiffre d’affaires de 31 390 K€ au titre de l’année 2012.

 

 

GIE Amundi IT Services. — Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €

Le capital du GIE est de 4 064 000€ divisé en 8 000 parts de 508€ chacune et détenu notamment à 66,25% par le Groupe Amundi, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 10% par SG gestion, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2012 du GIE se traduit par une perte de 594 K€.

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Autres actifs :

 

 

Comptes de règlement (1)

188 379

76 336

Débiteurs divers

16 608

12 016

Comptes de stock et emplois divers

23

56

Comptes de régularisation actif :

 

 

Charges constatées d'avance

1 166

2 145

Produits à Recevoir

6 916

7 887

Virements inter CAM

 

 

Autres comptes de régularisation actif

1 315

 

Totaux

214 407

98 440

Autres passifs :

 

 

Comptes de règlement (1)

 

 

Créditeurs divers

 

 

Comptes de régularisation passif :

 

 

Charges à Payer

17 087

87 949

Autres comptes de régularisation passif

5 526

19 989

Totaux

229 772

122 297

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8. – Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2012

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2012

Provision pour impôts (1)

537

 

38

83

499

Litiges, suspens et charges(2)

4 526

1 473

2 593

 

3 323

Engagements sociaux (3)

537

249

12

 

774

Totaux

5 600

1 722

2 643

83

4 596

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS.

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) La ligne litiges, suspens et charges inclut notamment 2 532 K€ d’utilisation de la provision constituée en 2011 pour 3 543 K€ pour couvrir des coûts informatiques à engager dans le cadre du projet NICE. Les dotations de la période sont relatives au provisionnement de litiges divers liés à l’activité de Crédit Agricole Titres.

(3) La ligne engagements sociaux :

Une provision pour indemnité de fin de carrière a été constituée en 2012 pour 249 K€ afin de tenir compte de l’ajustement à la baisse du taux d’actualisation en fin d’année. Le solde de la provision est relatif aux médailles du travail.

 

Note 9. – Engagements sociaux.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Dette actuarielle au 31/12/N-1

9 670

9 420

Coût des services rendus sur la période

1 047

947

Coût financier

482

361

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

155

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-271

-303

Gains / pertes actuariels

767

-755

Dette actuarielle au 31/12/n

11 850

9 670

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Coûts des services rendus

1 047

947

Coût financier

482

361

Rendement attendu des actifs

-332

-327

Amortissement du coût des services passés

20

19

Gains / (pertes) actuariels net

750

-778

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 967

222

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

10 016

9 207

Rendement attendu des actifs

332

327

Gains / pertes actuariels

1

114

Cotisations payées par l'employeur

1 324

671

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification, réductions et liquidations de régime

155

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payés par le fonds

-271

-303

Juste valeur des actifs/ droits a remboursement au 31/12/n

11 557

10 016

 

Les rendements effectifs des régimes sont :

Pour le régime d’indemnités de fin de carrière des cadres de direction 3,60 % , pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 3,60 % et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 2,90 %.

Les taux d'actualisation retenus sont :

Pour le régime d’indemnités de fin de carrière des cadres de direction 2,85 % , pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 2,85 % et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 2,85 %.

 

Note 10. – Variation des capitaux propres.

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Affectation du résultat 2011

Diminutions augmentations

31/12/2012

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

14

 

8

22

Report à nouveau

14 422

1 600

 

16 022

Résultat de l'exercice

1 600

-1 600

3 901

3 901

Totaux

47 270

 

3 909

51 179

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Affectation du résultat 2010

Diminutions augmentations

31/12/2011

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

9

 

5

14

Report à nouveau

9 359

5 063

 

14 422

Résultat de l'exercice

5 063

-5 063

1 600

1 600

Totaux

45 665

 

1 605

47 270

 

Note 11. – Operations effectuées avec les entreprises liées.

 

(En milliers d'euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

500 016

Produits financiers

517

Dettes :

 

Envers les établissements de crédit et institutions financières (1)

431 057

Charges financières

154

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank et Crédit Agricole S.A.

(1) Créances Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 128 689 K€ (25,7%), Crédit Agricole S.A pour 253 467 K€ (50,7%)

Dettes Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 89 114 K€ (20,7%), Crédit Agricole IDF pour 219 034 K€ (50,8%)

 

Note 12. – Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan à l'exception de l'engagement de vente en cours de l'activité institutionnelle à Caceis, pour la deuxième partie conditionnée à la réalisation d'une clause suspensive (Cf. paragraphe B Faits caractéristiques de l'exercice).

 

Note 13. – Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2012.

 

 

Note 14. – Produits nets d'intérêts et revenus assimiles.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Produits d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

145

175

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

500

868

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Charges d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-180

-251

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

-12

-302

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Totaux

453

490

 

Note 15. – Revenus des titres a revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 151 K€ en 2012

 

Note 16. – Produits nets des commissions.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-43

-43

 

-36

-36

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

528

 

528

544

 

544

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

Totaux

528

-43

485

544

-36

508

 

Note 17. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

79 822

81 239

-1 417

Facturation ESP

15 243

15 177

66

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

18 056

12 702

5 354

Divers

2 462

4 388

-1 926

Autres produits d’exploitation

115 583

113 506

2 077

Autres charges d’exploitation

-4 080

-4 050

-30

(1) La diminution de ce poste est notamment liée à la baisse de facturation LCL. Le montant facturé en 2012 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 63 118 K€.

(2) Ce poste est principalement constitué :

– de la refacturation des frais de recherche Crédit Agricole Cheuvreux (5,6 M€) aux Caisses Régionales, à LCL et à BforBank. Cette refacturation est due à la dissociation des frais d’exécution et de recherche ce qui conduit Crédit Agricole Titres à «acheter» la prestation de recherche auprès de Crédit Agricole Cheuvreux et à la refacturer aux associés, ce poste diminue de 906 K€ soit - 13,8% par rapport à 2011.

– de facturations spécifiques, intégrant en 2012 6,3 M€ de produits perçus en 2012 suite à la cession d’une partie de l’activité institutionnelle.

 

Note 18. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

29 031

28 779

Charges sociales

14 603

13 816

Participation et intéressement

2 481

3 526

Impôts et taxes sur rémunérations

2 242

1 850

Dotations/reprises nettes aux provisions (1)

528

1

Total des frais de personnel

48 885

47 972

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

1 784

1 873

Services extérieurs (2)

53 699

57 910

Total des frais administratifs

55 483

59 783

Totaux

104 368

107 755

(1) La dotation nette aux provisions est constituée d’un montant de 291 K€ au titre d’un litige avec un salarié (cette dotation correspond à l’intégralité de sa demande) et de 237 K€ pour la dotation nette aux provisions pour engagements sociaux (prise en compte du taux d’actualisation du 31 12 2012 et reprise de provision médailles du travail).

(2) Le poste «autres services extérieurs» est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 21 150 K€.

La diminution de 4,2 M€ des Services extérieurs est liée à la comptabilisation en 2011 de la provision pour charges informatiques NICE pour 3,5 M€ (utilisée pour 2,5 M€ sur la période) et aux coûts engagés pour les projets Extra2 (changement d’hébergement du système d’information Crédit Agricole Titres) et Gestion Conseillée.

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le cumul d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 59 967 Heures au 31 décembre 2012.

 

Note 19. – Effectifs moyens.

 

Rubriques

2012

2011

Cadres

247

243

Non cadres

435

442

Totaux

682

685

Dont personnel mis à disposition

159

158

 

Note 20. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Dotations aux provisions et dépréciations

-1 182

-570

Reprises de provisions et dépréciations

143

4 617

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-60

-44

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-354

-300

Autres produits

323

615

Coût du risque

-1 130

4 318

 

Note 21. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Impôts sur les sociétés

-430

-2 809

Reprises de provisions pour IS

38

38

Totaux

-392

-2 771

 

Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS relative à son résultat courant de 430 K€ en 2012.

Les réintégrations fiscales 2012 s’élèvent à 1 060 K€ (principalement Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) 2012 187 K€ et provisions pour engagements sociaux 249 K€).

Les déductions fiscales 2012 (3 641 K€) proviennent principalement de la C3S 2011 (185 K€), de la reprise de provision pour participation 2011 (735 K€) et de la reprise de provision pour charges informatiques NICE (2 532 K€).

 

Note 22. – Projet affectation des résultats.

 

En milliers d'euros RUBRIQUES

2012

2011

Résultat net

3 901

1 600

Report à nouveau

3 901

1 600

 

Note 23. – Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2012 à 269 850 M€ contre 262 411 M€ en 2011 (+ 2,83%).

 

Note 24. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2012.

 

Note 25. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d'euros)

Ernst & Young

%

RSM SECOVEC

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

62

74 %

22

26 %

Missions accessoires

0

0 %

0

0 %

Autres prestations :

0

0 %

0

0 %

Totaux

62

74 %

22

26 %

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 20 mars 2013

Les Commissaires aux Comptes

 

 

 

VI. — RAPPORT DE GESTION.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

1301837

14/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6396
Texte de l'annonce :

1206396

14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT AGRICOLE TITRES

  Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

SIREN RCS BLOIS : 317 781 128 – APE 6499Z.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(en Euros)

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

 

Actif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

311 426 577

 

 

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

658 159 780

 

 

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

108 950

 

 

VALEURS IMMOBILISEES

 

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

910 160

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 394 391

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 657 157

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

141 814 862

COMPTES DE REGULARISATION

13 387 060

 

 

        TOTAL DE L'ACTIF

1 156 858 937

 

Passif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

112 866 795

 

 

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

832 448 190

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

135 677 126

COMPTES DE REGULARISATION

22 190 825

 

 

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

4 354 494

 

 

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808

RESERVES

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

17 665

REPORT A NOUVEAU

16 022 128

RESULTAT DE L'EXERCICE

2 047 466

 

 

        TOTAL DU PASSIF

1 156 858 937

 

1206396

25/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5021
Texte de l'annonce :

1205021

25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

SIREN RCS BLOIS : 317 781 128 – APE 6499 Z.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

  Situation au 30 juin 2012

Actif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

155 779 479

 

 

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

674 701 292

 

 

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

99 050

 

 

VALEURS IMMOBILISEES

 

 

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

910 160

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 397 898

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

20 076 568

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

186 622 944

COMPTES DE REGULARISATION

9 534 468

 

 

        TOTAL DE L'ACTIF

1 056 121 859

 

Passif

Montants

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

252 012 229

 

 

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

626 635 404

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

106 287 584

COMPTES DE REGULARISATION

17 845 713

 

 

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

4 995 970

 

 

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808

RESERVES

 

PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

18 850

REPORT A NOUVEAU

16 022 128

RESULTAT DE L'EXERCICE

1 069 733

 

 

        TOTAL DU PASSIF

1 056 121 859

 

 

1205021

14/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2464
Texte de l'annonce :

1202464

14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES  

 

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 Euros.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

Siren 317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 6499Z.

 

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Operations interbancaires et assimilées

 

    Caisse, banques centrales

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

    Créances sur les établissements de crédit

181 467 214

Operations internes au Crédit Agricole

276 268 455

Operations sur titres

 

    Actions et autres titres a revenu variable

106 200

Valeurs immobilisées

 

    Participations et autres titres détenus

905 720

    A long terme dans les entreprises liées

 

    Immobilisations incorporelles

8 409 787

    Immobilisations corporelles

19 796 427

Comptes de régularisation et actifs divers

 

    Autres actifs

125 629 428

    Comptes de régularisation

13 069 101

        Total de l'actif

625 652 332

   

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées

 

    Dettes envers les établissements de crédit

115 233 710

Operations internes au Crédit Agricole

269 127 661

Comptes de régularisation et passifs divers

 

    Autres passifs

168 966 417

    Comptes de régularisation

19 227 049

Provisions et dettes subordonnées

 

    Provisions

4 988 999

Capitaux propres

 

    Capital souscrit

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

    Réserves

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

18 850

    Report à nouveau

16 022 128

    Résultat de l'exercice

833 270

        Total du passif

625 652 332

 

1202464

09/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2290
Texte de l'annonce :

1202290

9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES 

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 6499Z.

 

Comptes annuels.

 

I. — Bilan.  

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

 

    Caisse, banques centrales

 

 

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

3/11

150 750 672

1 254 509 079

Opérations internes au crédit agricole

3/11

440 162 683

300 417 003

Opérations sur titres :

 

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

6

99 050

 

Valeurs immobilisées :

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

6

905 720

905 611

    Immobilisations incorporelles

5

8 438 407

8 261 309

    Immobilisations corporelles

5

19 956 864

19 431 230

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

 

    Autres actifs

7

88 408 378

1 038 481 274

    Comptes de régularisation

7

10 031 680

15 521 561

        Total de l'actif

 

718 753 454

2 637 527 067

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

4/11

76 356 256

1 310 537 168

Opérations internes au crédit agricole

4/11

467 230 443

179 381 025

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

    Autres passifs

7

107 938 017

1 080 699 708

    Comptes de régularisation

7

14 358 981

15 103 109

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

    Provisions

8/9

5 599 532

6 140 900

Capitaux propres

 

 

 

    Capital souscrit

10

15 245 440

15 245 440

    Prime d'émission

10

15 988 808

15 988 808

    Réserves

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10

13 849

8 798

    Report à nouveau

10

14 422 111

9 358 934

    Résultat de l'exercice

 

1 600 017

5 063 177

        Total du passif

 

718 753 454

2 637 527 067

 

II. — Compte de résultat.

 

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

14

1 042 758

1 211 248

Intérêts et charges assimilées

14

-553 334

-1 104 474

Revenus des titres à revenu variable

15

151 200

132 840

Commissions (produits)

16

544 098

587 545

Commissions (charges)

16

-36 110

-30 517

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

-21 600

 

Autres produits d'exploitation

17

113 505 674

118 522 522

Autres charges d'exploitation

17

-4 050 838

-4 326 684

Produit net bancaire

 

110 581 848

114 992 480

Charges générales d'exploitation

18

-107 755 147

-105 574 107

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

5

-2 775 614

-2 853 651

Résultat brut d'exploitation

 

51 087

6 564 722

Coût du risque

20

4 318 036

478 569

Résultat d'exploitation

 

4 369 123

7 043 291

Résultat net sur actifs immobilisés

 

6 645

-23 363

Résultat courant avant impôt

 

4 375 768

7 019 928

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

21

-2 770 700

-1 947 953

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

-5 051

-8 798

Résultat net de l'exercice

22

1 600 017

5 063 177

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit un bénéfice net comptable de 1 600 016,78 €, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 16 022 128,15 €.

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante € (15 245 440 €). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole : 66% ;

— LCL : 24% ;

— Crédit Agricole SA : 10%.

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction « titres » de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne ;

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers ;

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers ;

— liquidation de tous les ordres de Bourse ;

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société ;

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux ;

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne ;

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société ;

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice. — Les évènements mondiaux ne sont pas sans influencer l’activité de Crédit Agricole Titres.

Les ménages restent prudents et attentistes, ce qui alimente leur épargne de précaution au détriment des marchés boursiers.

Dans le contexte de crise que nous traversons les volumétries traitées par Crédit Agricole Titres se contractent au niveau de l’activité « Valeurs mobilières », coeur du métier de Crédit Agricole Titres.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2002-04 du 12 décembre 2002 du Comité de Réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement, modifié par le règlement CRC n°2004-18 du 23 novembre 2004 ainsi que par le règlement ANC n°2010-06 du 7 octobre 2010.

Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

L’année 2011, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimes et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ».

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2011.

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels acquis amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres ;

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

S’agissant des coûts de développement, Crédit Agricole Titres a retenu la méthode de comptabilisation en charges de ces coûts.

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros oeuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second oeuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants) / linéaire

20 ans

Agencements (composants) / linéaire

15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4. Provisions :

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10 000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500 € et 10 000 €.

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500 € et 10 000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500 € ne sont pas provisionnés.

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01) ;

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs.

La provision s’élève à 537 K€, elle est déterminée de la façon suivante :

– Éléments généraux :

– utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) ;

– calcul selon la méthode actuarielle ;

– Éléments propres à l’entreprise :

– médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) ;

– charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) ;

– taux de rotation du personnel par ancienneté ;

– Éléments propres aux salariés pris individuellement :

– date de naissance ;

– date de début de carrière.

 

2.5. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : CA Titres applique la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en compte de résultat. Le cas échéant, une provision est constituée sur la base de :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

– diminuée de la juste valeur des actifs du régime qui peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Durée résiduelle

 

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

2011

2010

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

    Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

        A vue (2)

150 751

 

 

 

150 751

1 254 509

        A terme

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

150 751

 

 

 

150 751

1 254 509

Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

434 163

 

 

 

434 163

300 417

    Comptes et avances à terme (1)

6 000

 

 

 

6 000

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

440 163

 

 

 

440 163

300 417

            Totaux

590 914

 

 

 

590 914

1 554 926

(1) Les comptes à terme 2011 correspondent à deux DAT (3 M€ chacun) souscrits auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursables en juin 2013 et juin 2016.

(2) La variation importante de ce poste résulte du nivellement mensuel pratiqué depuis le 1er trimestre 2011 au niveau des comptes de l’épargne salariale (évolution corrélée de ce poste dans la note 4).

 

Note 4. — Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Durée résiduelle

 

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

2011

2010

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

        A vue (1)

74 356

 

 

 

74 356

1 308 010

        A terme

135

411

1 454

 

2 000

2 527

Valeur nette au bilan

74 491

411

1 454

 

76 356

1 310 537

Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

467 230

 

 

 

467 230

179 381

    Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

467 230

 

 

 

467 230

179 381

            Totaux

541 721

411

1 454

 

543 586

1 489 918

(1) La variation importante de ce poste résulte du nivellement mensuel pratiqué depuis le 1er trimestre 2011 au niveau des comptes de l’épargne salariale (évolution corrélée de ce poste dans la note 3).

 

Note 5. — Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Valeurs brutes (En milliers d’euros)

2011

 

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

7 370

 

 

7 370

    Fonds commercial (1) et mali technique (2)

 

 

 

 

    Logiciels (4)

4 591

725

 

5 316

    Immobilisations incorporelles en cours (4)

 

62

 

62

        Totaux

11 961

787

 

12 748

Corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

1 135

324

 

1 459

    Constructions (3)

25 180

915

 

26 095

    Matériel Informatique (3)

4 774

298

67

5 005

    Matériel spécialisé

516

27

 

543

    Matériel de transport

402

63

81

384

    Mobilier

897

92

1

988

    Installations et agencements (3)

6 980

645

 

7 625

    Immobilisations corporelles en cours

311

648

311

648

        Totaux

40 195

3 012

460

42 747

        Totaux généraux

52 156

3 799

460

55 495

 

Amortissements (En milliers d’euros)

2011

 

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

    Logiciels

3 700

610

 

4 310

        Totaux

3 700

610

 

4 310

Corporelles :

 

 

 

 

    Constructions

12 477

795

 

13 272

    Matériel Informatique

3 749

545

67

4 227

    Matériel spécialisé

448

24

 

472

    Matériel de transport

170

82

72

180

    Mobilier

502

63

1

564

    Installations et agencements

3 418

657

 

4 075

        Totaux

20 764

2 166

140

22 790

        Totaux généraux

24 464

2 776

140

27 100

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8 M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation des constructions situées à Brunoy (105 K€), l’acquisition d’un immeuble contigu (792 K€), d’installations et d’agencements (645 K€ principalement réfection de parkings, création de parkings, clôture et climatisation des locaux onduleurs) et de l’acquisition de matériels informatiques (298 K€) dont 104 K€ relatif à l’achat d’un serveur.

La variation du poste matériel de transport est due à la sortie de trois véhicules et à l’acquisition de deux.

(4) La variation positive des immobilisations incorporelles (725 K€) est due à des redevances d’utilisation de logiciels et à des licences d’utilisation.

 

Note 6. — Titres de participation.

 

— SAS Euro Securities Partners (ESP) :Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot, 75012 Paris.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 € composé de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 €.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 528 K€ et généré un chiffre d’affaires de 31 453 K€ au titre de l’année 2011.

— GIE Amundi IT Services : Crédit Agricole Titres possède 0,25% du capital du GIE Amundi IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €.

Le capital du GIE est de 4 064 000 € divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 66,25% par le Groupe Amundi, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 10% par SG gestion, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

Amundi IT Services répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2011 du GIE se traduit par une perte de 1 881 K€.

Les titres du GIE Amundi IT Services font l’objet d’une dépréciation pour un montant de 4 440 €.

 

Note 7. — Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

Rubriques (En milliers d'euros)

2011

2010

Autres actifs :

 

 

    Comptes de règlement (1)

76 336

1 027 820

    Débiteurs divers

12 016

10 631

    Comptes de stock et emplois divers

56

30

Comptes de régularisation actif :

 

 

    Charges constatées d'avance

2 145

1 766

    Produits à Recevoir

7 887

13 756

    Virements inter CAM

 

 

    Autres comptes de régularisation actif

 

 

        Totaux

98 440

1 054 003

Autres passifs :

 

 

    Comptes de règlement (1)

87 949

1 063 909

    Créditeurs divers

19 989

16 791

Comptes de régularisation passif :

 

 

    Charges à Payer

14 263

15 073

    Autres comptes de régularisation passif

96

30

        Totaux

122 297

1 095 803

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8. — Provisions.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Solde au 01/01/2011

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2011

Provision pour impôts (1)

575

 

38

 

537

Litiges, suspens et charges (2)

5 031

4 112

44

4 573

4 526

Médailles du travail

536

1

 

 

537

        Totaux

6 142

4 113

82

4 573

5 600

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la Note 2.4. Provisions.

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) La ligne litiges, suspens et charges inclut notamment :

— une dotation pour charge de 3 543 K€ relative à des coûts informatiques à engager dans le cadre du projet NICE ;

— la reprise d’une provision de 4 401 K€ qui était destinée à couvrir le risque sur une opération de cession de titres frauduleuse, devenue sans objet à la suite d’une décision de justice intervenue au cours de l’exercice.

 

Note 9. — Engagements sociaux.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Dette actuarielle au 31/12/N-1

9 420

8 835

Coût des services rendus sur la période

947

920

Coût financier

361

454

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-303

-583

Gains / pertes actuariels

-755

-206

Dette actuarielle au 31/12/N

9 670

9 420

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Coûts des services rendus

947

920

Coût financier

361

454

Rendement attendu des actifs

-327

-298

Amortissement du coût des services passés

19

22

Gains / (pertes) actuariels net

-778

-197

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / pertes du(e)s au changement de limitation d’actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

222

901

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

9 207

8 662

Rendement attendu des actifs

327

298

Gains / pertes actuariels

114

-101

Cotisations payées par l'employeur

671

931

Cotisations payées par les employés

 

 

Modification, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payés par le fonds

-303

-583

Juste valeur des actifs/ droits à remboursement au 31/12/N

10 016

9 207

 

Les rendements effectifs des régimes sont :

— Pour le régime d’indemnité de fin de carrière des cadres de direction 3,60%, pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 3,60% et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 3,50%.

Les taux d'actualisation retenus sont :

— Pour le régime d’indemnité de fin de carrière des cadres de direction 4,65%, pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 4,79% et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 5,33%.

 

Note 10. — Variation des capitaux propres.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

01/01/2011

Affectation du résultat 2010

Diminutions augmentations

31/12/2011

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

9

 

5

14

Report à nouveau

9 359

5 063

 

14 422

Résultat de l'exercice

5 063

-5 063

1 600

1 600

        Totaux

45 665

 

1 605

47 270

 

Rubriques (En milliers d’euros)

01/01/2010

Affectation du résultat 2009

Diminutions augmentations

31/12/2010

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

 

 

9

9

Report à nouveau

9 308

51

 

9 359

Résultat de l'exercice

51

-51

5 063

5 063

        Totaux

40 593

 

5 072

45 665

 

Note 11. — Opérations effectuées avec les entreprises liées.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

    Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

550 715

    Produits financiers

868

Dettes :

 

    Envers les établissements de crédit et institutions financières (1)

528 116

    Charges financières

302

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank et Crédit Agricole SA.

(1) Créances Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 68 323 K€ (12,4%), Crédit Agricole SA pour 319 133 K€ (57,9%).

Dettes Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 44 868 K€ (8,5%), Crédit Agricole SA pour 225 255 K€ (42,7%).

 

Note 12. — Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

 

Note 13. — Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2011.

 

Note 14. — Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2011

2010

Produits d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit (1)

175

63

    Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL (1)

868

361

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés (2)

 

787

Charges d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit (1)

-251

-106

    Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL (1)

-302

-211

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et charges assimilées (2)

 

-787

        Totaux

490

107

(1) L’augmentation est principalement due à la hausse des taux d’intérêts.

(2) Le montant de 787 K€ correspondait en 2010 à des intérêts sur litiges provisionnés à 100%.

 

Note 15. — Revenus des titres à revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 151 K€ en 2011

 

Note 16. — Produits nets des commissions.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2011

2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-36

-36

 

-31

-31

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

544

 

544

588

 

588

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

        Totaux

544

-36

508

588

-31

557

 

Note 17. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

81 239

82 197

-958

Facturation ESP

15 177

15 555

-378

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

12 702

16 508

-3 806

Divers

4 388

4 263

125

Autres produits d’exploitation

113 506

118 523

-5 017

Autres charges d’exploitation

-4 050

-4 327

277

(1) La diminution de 958 K€ est principalement liée au départ de Fortis, absorbée par BNPParibas. Le montant facturé en 2011 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 63 567 K€.

(2) Refacturation des frais de recherche Crédit Agricole Cheuvreux aux Caisses Régionales, à LCL et à BforBank (6 565 K€), cette refacturation est due à la dissociation des frais d’exécution et de recherche ce qui conduit Crédit Agricole Titres à « acheter » la prestation de recherche auprès de Crédit Agricole Cheuvreux et à la refacturer aux associés, ce poste diminue de 2 536 K€ soit -27,9% par rapport à 2010.

 

Note 18. — Charges générales d'exploitation.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2011

2010

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

28 779

28 411

    Charges sociales

13 816

13 661

    Participation et intéressement

3 526

3 378

    Impôts et taxes sur rémunérations

1 850

1 707

    Dotations/reprises nettes aux provisions

1

118

        Total des frais de personnel (1)

47 972

47 275

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

1 873

1 835

    Services extérieurs (2)

57 910

56 464

        Total des frais administratifs

59 783

58 299

        Totaux

107 755

105 574

(1) Les charges de personnel ressortent en hausse modérée de 1,47% sous l’effet principalement des augmentations de salaires et de la progression de la participation, de l’intéressement et de l’abondement et de la diminution des postes Indemnités de départ en retraite et indemnités de licenciement.

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 59 387 heures au 31 décembre 2011.

(2) Le poste « Autres services extérieurs » est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 20 957 K€.

La variation sur la période est due, d’une part à la diminution des frais de recherche Crédit Agricole Cheuvreux (- 2 536 K€), et d’autre part à l’augmentation des honoraires d’assistance informatique (+ 656 K€) et aux charges liées au projet NICE (1 193 K€ au titre des charges 2011 et 3 543 K€ au titre de la provision pour charges).

 

Note 19. — Effectifs moyens.

 

Rubriques

2011

2010

Cadres

243

236

Non cadres

442

451

        Totaux

685

687

    Dont personnel mis à disposition

158

161

 

Note 20. — Coût du risque.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2011

2010

Dotations aux provisions et dépréciations

-570

-308

Reprises de provisions et dépréciations

4 617

261

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-44

-75

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-300

-289

Autres produits

615

890

Coût du risque

4 318

479

 

Note 21. — Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d’euros)

2011

2010

Impôts sur les sociétés

-2 809

-1 986

Reprises de provisions pour IS

38

38

        Totaux

-2 771

-1 948

 

Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS relative à son résultat courant de 2 809 K€ en 2011, après imputation d’un crédit d’impôt mécénat de 10 K€.

Les réintégrations fiscales 2011 s’élèvent à 4 646 K€ (principalement participation 735 K€, Organic 2011 185 K€ et provisions pour charges 3 543 K€).

Les déductions fiscales 2011 (805 K€) proviennent principalement de l’Organic 2010 (181 K€) et de la participation 2010 (419 K€).

 

Note 22. — Projet affectation des résultats.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2011

2010

Résultat net

1 600

5 063

Report à nouveau

1 600

5 063

 

Note 23. — Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2011 à 262 411 084 K€ contre 282 203 642 K€ en 2010 (-7,01%).

 

Note 24. — Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2011.

 

 

Note 25. — Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

ERNST ET YOUNG

En %

RSM SECOVEC

En %

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

63

77%

19

23%

    Missions accessoires

0

0%

0

0%

Autres prestations 

0

0%

0

0%

        Totaux

63

77%

19

23%

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Associés ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 19 mars 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

RSM SECOVEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Nicolas Perenchio ;

Philippe Fourquet.

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

1202290

16/12/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit Agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6755
Texte de l'annonce :

1106755

16 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 652 F.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n° 2002-05 du 12 décembre 2002, n° 2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 septembre 2011.

Actif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Caisse, banques centrales

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

    Créances sur les établissements de crédit

116 836 842

Opérations internes au crédit agricole

645 161 511

Opérations sur titres

 

    Actions et autres titres à revenu variable

120 650

Valeurs immobilisées

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

910 160

    Immobilisations incorporelles

8 256 430

    Immobilisations corporelles

18 600 895

Comptes de régularisation et actifs divers

 

    Autres actifs

107 871 553

    Comptes de régularisation

10 808 959

        Total de l'actif

908 567 000

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Dettes envers les établissements de crédit

390 831 332

Opérations internes au crédit agricole

297 324 098

Comptes de régularisation et passifs divers

 

    Autres passifs

146 671 780

    Comptes de régularisation

21 141 303

Provisions et dettes subordonnées

 

    Provisions

5 071 959

Capitaux propres

 

    Capital souscrit

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

    Réserves

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 798

    Report à nouveau

14 422 111

    Résultat de l'exercice

1 861 371

        Total du passif

908 567 000

 

 

1106755

03/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5034
Texte de l'annonce :

1105034

3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 652 F.

 

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 99-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, n°2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CRÉDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication

 

 

Actif

30/06/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Caisse, banques centrales

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

    Créances sur les établissements de crédit

129 328 523

Opérations internes au crédit agricole

1 244 784 130

Opérations sur titres

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

Valeurs immobilisées

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

905 611

    Immobilisations incorporelles

8 297 219

    Immobilisations corporelles

18 873 295

Comptes de régularisation et actifs divers

 

    Autres actifs

866 158 970

    Comptes de régularisation

7 324 207

        Total de l'actif

2 275 671 955

 

 

Passif

30/06/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Dettes envers les établissements de crédit

1 075 513 296

Opérations internes au crédit agricole

850 551 332

Comptes de régularisation et passifs divers

 

    Autres passifs

279 330 101

    Comptes de régularisation

19 321 450

Provisions et dettes subordonnées

 

    Provisions

1 815 688

Capitaux propres

 

    Capital souscrit

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

    Réserves

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 798

    Report à nouveau

14 422 111

    Résultat de l'exercice

3 474 931

        Total du passif

2 275 671 955

 

 

 

1105034

13/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2290
Texte de l'annonce :

1102290

13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 652 F.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2010.

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

 

    Caisse, banques centrales

 

 

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

3/11

1 254 509 079

614 791 860

Opérations internes au crédit agricole

3/11

300 417 003

210 119 714

Opérations sur titres :

 

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Valeurs immobilisées :

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

6

905 611

907 805

    Immobilisations incorporelles

5

8 261 309

8 447 472

    Immobilisations corporelles

5

19 431 230

20 232 749

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

 

    Autres actifs

7

1 038 481 274

524 003 970

    Comptes de régularisation

7

15 521 561

7 796 146

        Total de l'actif

 

2 637 527 067

1 386 299 716

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

4/11

1 310 537 168

591 221 502

Opérations internes au crédit agricole

4/11

179 381 025

227 039 887

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

 

 

    Autres passifs

7

1 080 699 708

504 889 363

    Comptes de régularisation

7

15 103 109

15 456 232

Provisions et dettes subordonnées :

 

 

 

    Provisions

8/9

6 140 900

7 099 550

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital souscrit

10

15 245 440

15 245 440

    Prime d'émission

10

15 988 808

15 988 808

    Réserves

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

10

8 798

 

    Report à nouveau

10

9 358 934

9 308 379

    Résultat de l'exercice

 

5 063 177

50 555

        Total du passif

 

2 637 527 067

1 386 299 716

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2010.

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

14

1 211 248

3 356 149

Intérêts et charges assimilées

14

-1 104 474

-4 919 626

Revenus des titres à revenu variable

15

132 840

152 863

Commissions (produits)

16

587 545

530 392

Commissions (charges)

16

-30 517

-29 252

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

 

Autres produits d'exploitation

17

118 522 522

96 799 943

Autres charges d'exploitation

17

-4 326 684

-27

Produit net bancaire

 

114 992 480

95 890 442

Charges générales d'exploitation

18

-105 574 107

-93 076 762

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-2 853 651

-2 451 674

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

6 564 722

362006

Coût du risque

20

478 569

-287 312

Résultat d'exploitation

 

7 043 291

74 694

Résultat net sur actifs immobilises

 

-23 363

-62 436

Résultat courant avant impôt

 

7 019 928

12 258

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

21

-1 947 953

38 297

Dotations/reprises au FRBG et aux provisions réglementées

 

-8 798

 

Résultat net de l'exercice

22

5 063 177

50 555

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un bénéfice net comptable de 5 063 177,08 €, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 14 422 111,37 €.

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Titres est une entreprise d’investissement exerçant ses activités de prestations de services d’investissement sous la forme d’une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante € (15 245 440 €). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66% ;

— LCL 24% ;

— Crédit Agricole SA 10%.

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction « titres » de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne ;

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers ;

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers ;

— liquidation de tous les ordres de Bourse ;

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc ;

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société ;

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux ;

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne ;

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société ;

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice. — L’activité de Crédit Agricole Titres n’a pas été favorisée en 2010. En effet, la crise a éloigné de la Bourse, les particuliers, coeur de la clientèle des mandants de Crédit Agricole Titres.

Dans ce contexte, l’activité titres a enregistré une nouvelle baisse constatée sur l’ensemble de nos mandants et sur la place, ce qui se caractérise par un repli des principaux volumes d’opérations traités sur les marchés domestiques (bourse et OPCVM) de près de 10% par rapport à 2009.

Toutefois, une reprise d’activité sur les marchés étrangers perceptible dès les premiers mois de l’année a permis d’en atténuer les conséquences et de donner certains signes encourageants. En effet, les volumes d’opérations sur l’étranger traités par Crédit Agricole Titres en 2010, rejoignent les niveaux d’avant-crise.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices.

Les comptes individuels de Crédit Agricole Titres ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°2002-04 du 12 décembre 2002 du Comité de Réglementation comptable applicable aux entreprises d’investissement, modifié par le règlement CRC n°2004-18 du 23 novembre 2004 ainsi que par le règlement ANC n°2010-06 du 7 octobre 2010.

Les opérations relatives aux exercices antérieurs sont classées par nature.

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice 2010.

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimes et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ».

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2010.

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres ;

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est majoritairement calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros oeuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second oeuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants) / linéaire

20 ans

Agencements (composants) / linéaire

15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

2.4. Provisions :

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10 000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500 € et 10 000 €.

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500 € et 10 000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500 € ne sont pas provisionnés.

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01) ;

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs.

La provision s’élève à 536 K€, elle est déterminée de la façon suivante :

– Éléments généraux :

– utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) ;

– calcul selon la méthode actuarielle.

– Éléments propres à l’entreprise :

– médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) ;

– charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) ;

– taux de rotation du personnel par ancienneté.

– Éléments propres aux salariés pris individuellement :

– date de naissance ;

– date de début de carrière.

Au titre de l’année 2010, Crédit Agricole Titres a pris en compte, dans son paramétrage, l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite.

Cette modification a été traitée comme un écart actuariel.

 

2.5. Engagements de retraite et préretraite :

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : CA titres applique la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

– diminuée de la juste valeur des actifs du régime qui peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Durée résiduelle

 

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

2010

2009

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

    Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

        A vue

1 254 509

 

 

 

1 254 509

614 792

        A terme

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 254 509

 

 

 

1 254 509

614 792

Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

300 417

 

 

 

300 417

200 120

    Comptes et avances à terme (1)

 

 

 

 

 

10 000

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

300 417

 

 

 

300 417

210 120

        Totaux

1 554 926

 

 

 

1 554 926

824 912

(1) Les comptes à terme 2009 correspondaient à un DAT souscrit auprès de Crédit Agricole Val de France et remboursé en mars 2010.

 

Note 4. — Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Durée résiduelle

 

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

2010

2009

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

        A vue

1 308 010

 

 

 

1 308 010

588 188

        A terme

130

396

2 001

 

2 527

3 034

Valeur nette au bilan

1 308 140

396

2 001

 

1 310 537

591 222

Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

179 381

 

 

 

179 381

227 040

    Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

179 381

 

 

 

179 381

227 040

        Totaux

1 487 521

396

2 001

 

1 489 918

818 262

 

Note 5. — Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Valeurs brutes (En milliers d’euros)

2010

 

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

    Logiciels (4)

3 775

816

 

4 591

    Immobilisations incorporelles en cours (4)

407

 

407

 

        Totaux

11 552

816

407

11 961

Corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

1 135

 

 

1 135

    Constructions (3)

24 911

269

 

25 180

    Matériel informatique (3)

4 474

398

98

4 774

    Matériel spécialisé

495

21

 

516

    Matériel de transport

303

187

88

402

    Mobilier

808

89

 

897

    Installations et agencements (3)

6 662

330

12

6 980

    Immobilisations corporelles en cours

50

311

50

311

        Totaux

38 838

1 605

248

40 195

        Totaux généraux

50 390

2 421

655

52 156

 

Amortissements (En milliers d’euros)

2010

 

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

    Logiciels

3 105

595

 

3 700

        Totaux

3 105

595

 

3 700

Corporelles :

 

 

 

 

    Constructions

11 658

819

 

12 477

    Matériel informatique

3 116

661

28

3 749

    Matériel spécialisé

423

25

 

448

    Matériel de transport

159

79

68

170

    Mobilier

442

60

 

502

    Installations et agencements

2 807

615

4

3 418

        Totaux

18 605

2 259

100

20 764

        Totaux généraux

21 710

2 854

100

24 464

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8 M€, acquis lors des opérations constitutives de Crédit Agricole Titres.

(2) Le mali technique de 1,6 M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation des constructions situées à Mer, climatisation, ravalement et réfection (269 K€), d’installations et d’agencements (330 K€ principalement assainissement eaux pluviales, réfection de parkings et mise en conformité ascenseurs et accessibilité handicapés) et de l’acquisition de matériels informatiques (398 K€) dont 74 K€ au titre de l’hébergement informatique. La variation du poste matériel de transport est due au remplacement de 5 véhicules et à l’achat de deux véhicules supplémentaires.

(4) La variation positive des immobilisations incorporelles (816 K€) est principalement due à l’acquisition d’un logiciel de contrôle conformité et à l’activation des charges liées à l’hébergement de Crédit Agricole Titres chez CA Technologies ex Synergie.

 

Note 6. — Titres de participation.

 

SAS Euro Securities Partners (ESP). — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot, 75012 Paris.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 € composé de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 €.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 531 K€ et généré un chiffre d’affaires de 33 328 K€ au titre de l’année 2010.

 

GIE SITS. — Crédit Agricole Titres possède 0,25% du capital du GIE Segespar IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €.

Le capital du GIE est de 4 064 000 € divisé en 8 000 parts de 508 € chacune et détenu notamment à 66,25% par le Groupe Amundi, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 10% par SG gestion, 2,5% par ETOILE gestion, 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

SITS répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre les différents détenteurs de parts sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2010 du GIE se traduit par une perte de 1 891 K€.

Les titres GIE SITS font l’objet d’une dépréciation pour un montant de 4 549 €.

 

Note 7. — Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2010

2009

Autres actifs :

 

 

    Comptes de règlement (1)

1 027 820

510 720

    Débiteurs divers

10 631

13 152

    Comptes de stock et emplois divers

30

132

Comptes de régularisation actif :

 

 

    Charges constatées d'avance

1 766

2 114

    Produits à Recevoir

13 756

5 682

    Virements inter CAM

 

 

    Autres comptes de régularisation actif

 

 

        Totaux

1 054 003

531 800

Autres passifs :

 

 

    Comptes de règlement (1)

1 063 909

491 754

    Créditeurs divers

16 791

13 135

Comptes de régularisation passif :

 

 

    Charges à Payer

15 073

15 447

    Autres comptes de régularisation passif

30

10

        Totaux

1 095 803

520 346

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8. — Provisions.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Solde au

01/01/2010

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au

31/12/2010

Provision pour impôts (1)

613

 

38

 

575

Litiges et suspens (2)

6 069

308

1 271

75

5 031

Médailles du travail (3)

418

183

65

 

536

        Totaux

7 100

491

1 374

75

6 142

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la Note 2.4 - Provisions.

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

(2) La ligne litiges et suspens inclut notamment le solde d’une provision destinée à couvrir le risque relatif à une opération de cession de titres frauduleuse après utilisation sur l’exercice de 1 085 K€. Cette provision a été maintenue dans l’attente de l’issue du procès pénal qui doit intervenir courant 2011.

(3) La forte dotation de 183 K€ est le fait d’une part, d’une baisse des taux d’actualisation et d’autre part, de l’augmentation de l’âge du départ en retraite. La reprise correspond aux médailles remises au titre de 2010.

 

Note 9. — Engagements sociaux.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Dette actuarielle au 1er janvier

8 835

7 374

Coût des services rendus sur la période

920

677

Effet de l'actualisation

454

393

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

257

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-583

-227

Gains / pertes actuariels

-206

361

Dette actuarielle au 31 décembre

9 420

8 835

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Coût des services rendus sur l'exercice

920

677

Effet de l'actualisation

454

393

Rendement attendu des actifs sur la période

-298

-281

Amortissement du coût des services passés

22

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-197

417

Gains / pertes sur les réductions et liquidations

 

 

Gains / pertes sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

901

1 206

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

8 662

7 841

Rendement attendu des actifs

298

281

Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime

-101

-34

Cotisation de l'employeur

931

801

Cotisation de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-583

-227

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre

9 207

8 662

 

Les rendements effectifs des régimes sont :

Pour le régime d’indemnité de fin de carrière des cadres de direction 3,60%, pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 3,50% et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 3,50%.

Les taux d'actualisation retenus sont :

Pour le régime d’indemnité de fin de carrière des cadres de direction 3,65%, pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 3,77% et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 4,00%.

 

Note 10. — Variation des capitaux propres.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

01/01/2010

Affectation du résultat 2009

Diminutions augmentations

31/12/2010

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Provisions réglementées

 

 

9

9

Report à nouveau

9 308

51

 

9 359

Résultat de l'exercice

51

-51

5 063

5 063

        Totaux

40 593

 

5 072

45 665

 

Rubriques (En milliers d’euros)

01/01/2009

Affectation du résultat 2008

Diminutions augmentations

31/12/2009

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

9 258

50

 

9 308

Résultat de l'exercice

50

-50

51

51

        Totaux

40 542

 

51

40 593

 

Note 11. — Opérations effectuées avec les entreprises liées.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

    Sur les établissements de crédit et institutions financières (1)

1 528 261

    Produits financiers (1)

361

Dettes :

 

    Envers les établissements de crédit et institutions financières (2)

1 468 828

    Charges financières (2)

211

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank et Crédit Agricole SA.

(1) Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 1 200 767 K€ (78,6%).

(2) Crédit Agricole Corporate et Investment Bank pour 1 187 560 K€ (80,8%).

 

Note 12. — Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

 

Note 13. — Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2010.

 

Note 14. — Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2010

2009

Produits d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit (1)

63

243

    Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL (1)

361

541

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés (2)

787

2 572

Charges d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit (1)

-106

-385

    Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL (1)

-211

-125

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et charges assimilées (2)

-787

-4 410

        Totaux

107

-1 564

(1) La diminution est principalement due à la baisse des taux d’intérêts et au remboursement du DAT de 10 M€ en mars 2010.

(2) La diminution est principalement liée au reclassement en autres produits et charges d’exploitation en 2010 des produits et charges directement liés à l’activité titres de Crédit Agricole Titres (dont la marge sur opérations à l’étranger et les frais Euroclear).

 

Note 15. — Revenus des titres à revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 133 K€ en 2010.

 

Note 16. — Produits nets des commissions.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2010

2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-31

-31

 

-29

-29

Sur opérations internes au Crédit Agricole et à LCL

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services financiers

588

 

588

530

 

530

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

        Totaux

588

-31

557

530

-29

501

 

 

Note 17. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients (1)

82 197

76 023

6 174

Facturation ESP

15 555

14 336

1 219

Facturations spécifiques et Frais de recherche (2)

16 508

6 430

10 078

Divers (3)

4 263

11

4 252

Autres produits d’exploitation

118 523

96 800

21 723

Autres charges d’exploitation (3)

-4 327

0

-4 327

(1) Le montant facturé en 2010 aux Caisses Régionales et à LCL s’élève à 63 257 K€. Par ailleurs, l’augmentation observée sur ce poste est liée pour + 5 497 K€ à la facturation LCL.

(2) Refacturation des frais de recherche Crédit Agricole Cheuvreux aux Caisses Régionales, à LCL et à BforBank (9 101 K€), cette refacturation est due à la dissociation des frais d’exécution et de recherche ce qui conduit Crédit Agricole Titres à « acheter » la prestation de recherche auprès de Crédit Agricole Cheuvreux et à la refacturer aux associés.

(3) En 2010, reclassement dans ces postes des produits et charges directement liés à l’activité de Crédit Agricole Titres (cf. note 14).

 

Note 18. — Charges générales d'exploitation.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2010

2009

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

28 411

27 181

    Charges sociales

13 661

13 151

    Participation et intéressement

3 378

2 897

    Impôts et taxes sur rémunérations

1 707

1 509

    Dotations/reprises nettes aux provisions

118

-295

        Total des frais de personnel (1)

47 275

44 443

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes (2)

1 835

1 761

    Services extérieurs (3)

56 464

46 873

        Total des frais administratifs

58 299

48 634

        Totaux

105 574

93 077

(1) Les charges de personnel ressortent en hausse de 6,37% sous l’effet principalement de la progression des effectifs, des augmentations de salaires, du reclassement du forfait social dans ce poste pour 247 K€, des effets de dotations nettes aux provisions (+118 K€ résultants de l’actualisation de la provision pour médailles du travail) et de la progression de la participation, de l’intéressement et de l’abondement (+700 K€).

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 58 236 heures au 31 décembre 2010.

(2) L’augmentation des impôts et taxes est principalement due à la nouvelle contribution économique territoriale (+ 153 K€) et à l’Organic (+ 29 K€), ce qui est partiellement compensé par la réaffectation en frais de personnel du forfait social comptabilisé pour 141 K€ dans ce poste en 2009.

(3) Le poste « Autres services extérieurs » est notamment constitué des prestations informatiques de la société Euro Securities Partners pour 21 221 K€.

La variation sur la période est principalement due à la comptabilisation des frais de recherche Crédit Agricole Cheuvreux (+ 9 100 K€, cf. note 17), et à la progression des honoraires d’assistance (+4 355 K€) compensée par la diminution des locations de matériels informatiques et logiciels (-4 064 K€) dans le cadre de la mise en place de l’hébergement de la plateforme Crédit Agricole Titres.

 

Note 19. — Effectif moyen de l’exercice 2010.

 

Rubriques

2010

2009

Cadres

236

227

Non cadres

451

449

        Totaux

687

676

    Dont personnel mis à disposition

162

159

 

Note 20. — Coût du risque.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2010

2009

Dotations aux provisions et dépréciations

-308

-460

Reprises de provisions et dépréciations

261

525

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-75

-233

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-289

-922

Autres produits

890

803

Coût du risque

479

-287

 

Note 21. — Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Impôts sur les sociétés

-1 986

0

Reprises de provisions pour IS

38

38

        Totaux

-1 948

38

 

Crédit Agricole Titres supporte une charge d’IS relative à son résultat courant de 1 986 K€ en 2010, après imputation du déficit fiscal reportable de 1 421 K€.

Les réintégrations fiscales 2010 s’élèvent à 600 K€ (participation 419 K€, Organic 2010 181 K€).

Les déductions fiscales 2010 (547 K€) proviennent principalement de l’Organic 2009 (152 K€) et de l’augmentation de capital Crédit Agricole SA (221 K€), en application de l’article 217 quinquies II du CGI.

Nous rappelons que Crédit Agricole Titres n’avait pas supporté de charge fiscale en 2009 compte tenu de son report déficitaire d’impôt.

La situation fiscale latente correspond à un allègement de dette future d’impôt d’un montant net de 203 K€.

 

Note 22. — Projet affectation des résultats.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

2010

2009

Résultat net

5 063

51

Report à nouveau

5 063

51

 

Note 23. — Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2010 à 282 203 642 K€ contre 283 359 046 K€ en 2009 (- 0,41%).

 

Note 24. — Événements postérieurs a la clôture.

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2010.

 

 

Note 25. — Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

Rubriques (En milliers d’euros)

ERNST&YOUNG

En %

RSM SECOVEC

En %

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

62

77%

19

23%

    Missions accessoires

0

0%

0

0%

Autres prestations

0

0%

0

0%

        Totaux

62

77%

19

23%

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Associés ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

– Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 18 mars 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

RSM SECOVEC :

ERNST&YOUNG et Autres :

Nicolas Perenchio ;

Philippe Fourquet.

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

1102290

11/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2131
Texte de l'annonce :

1102131

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 652 F.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n° 2002-05 du 12 décembre 2002, n° 2009-06 du 3 décembre 2009 et n°2010-09 du 7 octobre 2010 de l’Autorité des normes comptables, CRÉDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication

 

Actif

31/03/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Caisse, banques centrales

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

    Créances sur les établissements de crédit

1 496 142 777

Opérations internes au crédit agricole

606 835 379

Opérations sur titres

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

Valeurs immobilisées

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

905 611

    Immobilisations incorporelles

8 187 271

    Immobilisations corporelles

18 956 564

Comptes de régularisation et actifs divers

 

    Autres actifs

440 264 904

    Comptes de régularisation

11 601 063

        Total de l'actif

2 582 893 569

 

Passif

31/03/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Caisse, banques centrales

1 476 326 993

    Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

567 483 531

Comptes de régularisation et passifs divers

 

    Autres passifs

467 325 321

    Comptes de régularisation

18 320 631

    Actions et autres titres à revenu variable

 

Provisions et dettes subordonnées

 

    Provisions

6 131 326

Participations et autres titres détenus

 

    A long terme dans les entreprises liées

15 245 440

    Immobilisations incorporelles

15 988 808

    Immobilisations corporelles

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 798

    Report à nouveau

14 422 111

    Autres actifs

1 640 610

    Comptes de régularisation

 

        Total du passif

2 582 893 569

 

 

1102131

29/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6157
Texte de l'annonce :

1006157

29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE 652 F.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n° 2002-05 du 12 décembre 2002, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d’euros)

Actif

Montant

Operations interbancaires et assimilées

 

Caisse, banques centrales

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 211 435 618

Operations internes au Crédit Agricole

678 657 801

Operations sur titres

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Valeurs immobilisées

 

Participations et autres titres détenus

907 511

A long terme dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

8 354 992

Immobilisations corporelles

19 309 151

Comptes de régularisation et actifs divers

 

Autres actifs

252 412 974

Comptes de régularisation

10 848 484

    Total de l'actif

2 181 926 531

 

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 709 603 652

Operations internes au Credit Agricole

65 337 029

Comptes de régularisation et passifs divers

 

Autres passifs

336 601 599

Comptes de régularisation

20 424 924

Provisions et dettes subordonnées

 

Provisions

7 236 540

Capitaux propres

 

    Capital souscrit

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

    Réserves

 

    Report à nouveau

9 358 934

    Résultat de l'exercice

2 129 605

        Total du passif

2 181 926 531

 

 

1006157

28/07/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4625
Texte de l'annonce :

1004625

28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois

APE : 652 F.

 

 

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, CRÉDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Bilan au 30 juin 2010.

 

Actif

30/06/2010 Totaux

Opérations interbancaires et assimilées :

 

    Caisse, banques centrales

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

    Créances sur les établissements de crédit

1 037 901 295

Opérations internes au crédit agricole

867 714 926

Opérations sur titres :

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

Valeurs immobilisées :

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

910 160

    Immobilisations incorporelles

8 412 827

    Immobilisations corporelles

19 645 144

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

    Autres actifs

114 351 453

    Comptes de régularisation

13 062 607

        Total de l'actif

2 061 998 412

 

 

Passif

30/06/2010 Totaux

Opérations interbancaires et assimilées :

 

    Dettes envers les établissements de crédit

823 688 319

Opérations internes au crédit agricole

1 011 885 902

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

    Autres passifs

159 539 795

    Comptes de régularisation

17 966 634

Provisions et dettes subordonnées

 

    Provisions

7 253 547

Capitaux propres :

 

    Capital souscrit

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

    Réserves

 

    Report à nouveau

9 358 934

    Résultat de l'exercice

1 071 033

        Total du passif

2 061 998 412

 

 

 

 

 

1004625

14/06/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3414
Texte de l'annonce :

1003414

14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

SIREN RCS BLOIS : 317 781 128 – APE 652 F.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace, 41500 MER.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

 

 

Situation au 31 mars 2010.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

 

ACTIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

 

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

758 896 929

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

1 085 923 408

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

 

VALEURS IMMOBILISEES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS

907 805

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 473 866

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

19 860 723

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

217 608 574

COMPTES DE REGULARISATION

10 266 378

        TOTAL DE L'ACTIF

2 101 937 683

 

 

PASSIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

    DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

664 905 055

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

951 969 243

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

    AUTRES PASSIFS

418 907 945

    COMPTES DE REGULARISATION

17 749 468

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

    PROVISIONS

7 185 620

CAPITAUX PROPRES

 

    CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

    PRIME D'EMISSION

15 988 808

    RESERVES

 

    REPORT A NOUVEAU

9 358 934

    RESULTAT DE L'EXERCICE

627 170

        TOTAL DU PASSIF

2 101 937 683

 

 

 

1003414

12/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2130
Texte de l'annonce :

1002130

12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace, 41500 Mer

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy

317 781 128R.C.S. Blois. — APE 652 F.

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En euros.) 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Operations interbancaires et assimilées

 

 

 

    Caisse, banques centrales

 

 

60

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

3/12

614 791 860

148 135 284

Operations internes au crédit agricole

3

210 119 714

321 398 614

Operations sur titres

 

 

 

    Actions et autres titres a revenu variable

6

 

 

Valeurs immobilisées

 

 

 

    Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme

6

907 805

910 160

    Immobilisations incorporelles

5

8 447 472

8 035 463

    Immobilisations corporelles

5

20 232 749

19 824 844

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

    Autres actifs

7

524 003 970

188 599 819

    Comptes de régularisation

7

7 796 146

8 455 183

    Total de l'actif

 

1 386 299 716

695 359 427

 

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Operations interbancaires et assimilées

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

4/12

591 221 502

146 208 692

Operations internes au crédit agricole

4

227 039 887

267 426 316

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

    Autres passifs

7

504 889 363

222 768 358

    Comptes de régularisation

7

15 456 232

10 915 615

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

    Provisions

8/9

7 099 550

7 497 819

Capitaux propres

 

 

 

    Capital souscrit

10

15 245 440

15 245 440

    Prime d'émission

10

15 988 808

15 988 808

    Réserves

 

 

 

    Report à nouveau

10

9 308 379

9 258 639

    Résultat de l'exercice

 

50 555

49 740

        Total du passif

 

1 386 299 716

695 359 427

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimiles

14

3 356 149

5 880 633

Intérêts et charges assimilées

14

-4 919 626

-7 763 428

Revenus des titres a revenu variable

15

152 863

70 200

Commissions (produits)

 

530 392

740 392

Commissions (charges)

 

-29 252

-54 469

Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

17

96 799 943

93 736 501

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-27

-2 694

    Produit net bancaire

 

95 890 442

92 607 135

Charges générales d'exploitation

18

-93 076 762

-89 444 148

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

5

-2 451 674

-2 498 206

Résultat brut d'exploitation

 

362 006

664 781

Cout du risque

20

-287 312

-658 042

    Résultat d'exploitation

 

74 694

6 739

Résultat net sur actifs immobilises

 

-62 436

4 704

    Résultat courant avant impôt

 

12 258

11 443

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

38 297

38 297

    Résultat net de l'exercice

22

50 555

49 740

 

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit un bénéfice net comptable de 50.555,30 euros, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 9.358.934,29 euros.

 

 

IV. — Annexe aux comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2009)

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. Cadre juridique et financier.

 

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en Mars 2008, se répartit désormais comme suit :

— Caisses régionales de Crédit Agricole 66%

— LCL 24%

— Crédit Agricole S.A. 10%

 

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

– d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

– de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

 

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

– conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

– gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

– liquidation de tous les ordres de Bourse,

– encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

– encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

– réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

– étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

– tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

– information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

– utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

– réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice.

 

L’activité 2009 de Crédit Agricole Titres a été fortement impactée par la baisse de l’activité titres constatée chez tous nos mandants, et sur la Place.

La crise boursière et financière de 2008 et début 2009 a montré à quel point la confiance est un élément majeur, à la fois dans le fonctionnement du « système bancaire et financier » et de celui des marchés interbancaires ou de ceux sur lesquels s’échangent les produits financiers. CA Titres et son partenaire ESP sont des rouages de la transmission aux marchés, et des maillons du « post marché » ; or, désormais, plus fortement après la crise, (voir le rôle joué par la compensation et LCH Clearnet pour circonscrire la faillite de Lehman Brothers) le post marché est reconnu comme étant un élément important pour l’efficience de la sécurité des marchés financiers.

CA Titres, avec sa part de marché, est un acteur de ce post marché, et ceci pour l’univers des titres retail et gestion privée. Fort de son actionnariat de premier plan, de sa clientèle diversifiée, et de son modèle économique, CA Titres a démontré en 2009, sa capacité de résilience.

 

Les autres faits caractéristiques de l’année 2009 :

S’agissant des « valeurs mobilières », on notera les avancées suivantes :

– le projet ROC, projet lourd et structurant visant une refonte des applicatifs liés au traitement des OST et des coupons étrangers et domestiques, a poursuivi ses développements et abouti en 2009 à la mise en production de certains lots

– le projet « Gestion des parts sociales de Caisses locales » a été terminé dans son intégralité et permet dorénavant une gestion modernisée pour l’ensemble des Caisses Régionales et des Caisses Locales du Groupe Crédit Agricole

– enfin, le service Bourse Domestique, engagé dans une démarche Qualité, a poursuivi ses travaux avec l’appui d’acteurs externes en vue d’une certification au premier semestre 2010.

 

S’agissant de « l’épargne bancaire »,

L’étude d’opportunité sur la création d’une plateforme Epargne au niveau de CA Titres a été achevée.

Cette perspective d’industrialisation de la filière sera néanmoins subordonnée au planning du projet de refonte du système d’information NICE.

L’année 2009 a été marquée par une forte progression de l’activité sur les DAT. Dans ce contexte, CA Titres a montré la souplesse de son offre et poursuivi ses efforts de réactivité afin de fournir aux distributeurs un « time to market » toujours plus compétitif.

 

Le « centre d’appels téléphoniques »,

Le développement de l’activité s’est poursuivi dans le domaine des valeurs mobilières : la presque totalité des Caisses Régionales adhèrent à la plateforme. Par ailleurs, LCL et BforBank en sont également devenus clientes dans ce domaine.

La montée en charge des compétences a également permis de développer des services d’appels sortants.

 

La filière « épargne salariale » a tout d’abord achevé sur le début de l’année 2009 la stabilisation du fonctionnement sur le SI NOEE, pour ensuite orienter son action en faveur de l’industrialisation des processus. Outre la poursuite du déploiement du poste de travail ELS@Net, qui couvre désormais plus de la moitié des Caisses Régionales, les services en lignes ont été développés et promus vis à vis des clients finaux. Les fonctionnalités offertes aux salariés ont été ainsi enrichies, en particulier, pour faciliter le traitement des demandes de rachats. Et, pour les entreprises, le portail a été adapté afin de leur offrir une complète autonomie dans leur gestion dès la prochaine campagne de souscriptions.

Autre fait caractéristique important de l’année 2009 : l’hébergement de la production informatique chez le GIE Synergie. En effet Crédit Agricole Titres avait lancé un projet majeur en 2008 qui a vu son aboutissement en 2009 par l’hébergement de la production informatique chez le GIE Synergie. Ce projet répond en particulier aux exigences des scénarios de type chocs extrêmes et au besoin pour Crédit Agricole Titres d’être à l’état de l’art en matière de sécurité informatique. L’architecture mise en place doit permettre de répondre aux attentes de nos mandants et de consolider les actions engagées ces dernières années.

Par ailleurs, la société a fait l’objet d’un contrôle de la Commission Bancaire sur l’exercice 2009. A ce jour, Crédit Agricole Titres est en attente du rapport définitif.

Pour conclure :

Malgré une activité Crédit Agricole Titres positionnée à un niveau historiquement bas les axes stratégiques sont réaffirmés, à savoir :

– ses objectifs de développement dans la zone euro

– la consolidation de la sécurité de son dispositif informatique (notion essentielle dans le cas d’un établissement Teneur de Compte Conservateur).

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– Continuité de l'exploitation ;

– Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

– Indépendance des exercices.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Titres est par ailleurs conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

Crédit Agricole Titres se conforme aux règles définies par Crédit Agricole s.a. chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice 2009

 

2.1. Operations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimes et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

— Immobilisations incorporelles et corporelles : Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2009.

 

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros oeuvre (composants) / linéaire

30 ans

Second oeuvre (composants) / linéaire

30 ans

Installations techniques (composants) / linéaire

20 ans

Agencements (composants) / linéaire

15 ans

Matériel informatique / dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé / linéaire

5 ans

Matériel de transport / linéaire

4 ans

Mobilier / linéaire

10 ans

Installations et aménagements / linéaire

10 ans

 

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents du site de Mer.

 

2.4. Provisions :

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500€ et 10.000€.

Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

 

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01)

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs.

La provision s’élève à 418 K€, elle est déterminée de la façon suivante :

– Éléments généraux :

- utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

- calcul selon la méthode actuarielle

– Éléments propres à l’entreprise :

- médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

- charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

- taux de rotation du personnel par ancienneté

– Éléments propres aux salariés pris individuellement :

- date de naissance

- date de début de carrière

 

2.5. Engagements de retraite et préretraite :

 

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : CA titres applique la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas, échéant, de la juste valeur des actifs du régime qui peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

Rubriques

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

 

£ 3 mois

> 3 mois

£ 1 an

> 1 an

£ 5 ans

> 5 ans

2009

2008

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

    A vue

614 792

 

 

 

614 792

148 135

    A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

614 792

 

 

 

614 792

148 135

Operations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

200 120

 

 

 

200 120

311 399

    Comptes et avances à terme

10 000

 

 

 

10 000

10 000

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

210 120

 

 

 

210 120

321 399

    Totaux

824 912

 

 

 

824 912

469 534

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Durée résiduelle

 

£ 3 mois

> 3 mois

£ 1 an

> 1 an

£ 5 ans

> 5 ans

2009

2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

    A vue

588 188

 

 

 

588 188

142 683

    A terme

125

382

2 225

302

3 034

3 526

Valeur nette au bilan

588 313

382

2 225

302

591 222

146 209

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

227 040

 

 

 

227 040

267 426

    Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

227 040

 

 

 

227 040

267 426

        Totaux

815 353

382

2 225

302

818 262

413 635

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

(En milliers d'euros.)

 

Valeurs brutes

2009

 

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

    Logiciels (4)

3 363

412

 

3 775

    Immobilisations incorporelles en cours (4)

99

584

276

407

        Totaux

10 832

996

276

11 552

Corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

1 135

 

 

1 135

    Constructions (3)

21 716

3 195

 

24 911

    Matériel informatique (3)

3 528

946

 

4 474

    Matériel spécialisé

456

39

 

495

    Matériel de transport

309

57

63

303

    Mobilier

734

74

 

808

    Installations et agencements (3)

5 894

915

147

6 662

    Immobilisations corporelles en cours

2 646

848

3 444

50

        Totaux

36 418

6 074

3 654

38 838

        Totaux généraux

47 250

7 070

3 930

50 390

 

 

Amortissements

2009

 

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

d'exercice

En fin

Incorporelles :

 

 

 

 

    Logiciels

2 797

308

 

3 105

        Totaux

2 797

308

 

3 105

Corporelles :

 

 

 

 

 

10 821

837

 

11 658

Matériel informatique

2 521

595

 

3 116

Matériel spécialisé

392

31

 

423

Matériel de transport

155

67

63

159

Mobilier

383

59

 

442

Installations et agencements

2 321

555

69

2 807

    Totaux

16 593

2 144

132

18 605

 

19 390

2 452

132

21 710

 

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM de 5,8M€, acquis lors des opérations constitutives de CA TITRES.

(2) Le mali technique de 1,6M€ est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis qui portait sur les immeubles du site de Mer, réalisée en Octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation du bâtiment principal (548 K€) et d’installations et d’agencements dans les autres bâtiments du site de Brunoy (915 K€), la plus grande partie du solde est issue de l’acquisition de matériels informatiques (946 K€)

(4) La variation positive des immobilisations incorporelles (412 K€) est principalement due à l’achat de logiciels dans le cadre du déménagement du matériel informatique à Nancy et aussi dans le cadre du projet ESES (EUROCLEAR);

La variation des immobilisations incorporelles en cours résulte de l’activation des charges liées à la réalisation du projet d’hébergement du matériel informatique de Crédit Agricole Titres.

 

Note 6. – Titres de participation.

 

— SAS Euro Securities Partners (ESP) : Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot 75012 Paris.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros composé de 30.000 actions de 100 euros de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 euros.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 466 K€ et généré un chiffre d’affaires de 32 961 K€ au titre de l’année 2009.

 

— GIE SITS : Crédit Agricole Titres possède 0,25 % du capital du GIE Segespar IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) d’Amundi (anciennement CAAM), pour un montant de 10 160 €

Le capital du GIE est de 4 064 000 euros divisé en 8 000 parts de 508 euros chacune et détenu notamment à 73,75% par Amundi, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 2,5% par CAAM Group (anciennement SEGESPAR), 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

SITS répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE (gestion de l’épargne salariale) entre CA Titres et CREELIA (filiale de tenue de comptes d’Amundi), sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2009 du GIE se traduit par une perte de 986 K€.

Les titres GIE SITS font l’objet d’une dépréciation pour un montant de 2 355 euros

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2009

2008

Autres actifs

 

 

    Comptes de règlement (1)

510 720

182 177

    Débiteurs divers

13 152

6 238

    Comptes de stock et emplois divers

132

185

Comptes de régularisation actif

 

 

    Charges constatées d'avance

2 114

1 569

    Produits à Recevoir

5 682

6 885

    Virements inter CAM

 

1

    Autres comptes de régularisation actif

 

 

        Totaux

531 800

197 055

Autres passifs

 

 

    Comptes de règlement (1)

491 754

210 524

    Créditeurs divers

13 135

12 244

    Comptes de régularisation passif

 

 

    Charges à Payer

15 447

10 696

    Autres comptes de régularisation passif

10

220

        Totaux

520 346

233 684

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV,…). Le solde de ces comptes peut varier sensiblement en fin d’année en fonction de la volumétrie et du montant des opérations initiées sur les derniers jours de décembre.

 

Note 8. – Provisions.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Solde au 01/01/2009

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2009

Provision pour impôts (1)

651

 

38

 

613

Litiges et suspens(2)

6 134

460

233

292

6 069

Médailles du travail (3)

713

 

62

233

418

    Totaux

7 498

460

333

525

7 100

 

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la NOTE 2.4 - PROVISIONS.

La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

La ligne litiges et suspens inclut notamment une provision destinée à couvrir le risque relatif à une opération de cession de titres frauduleuse. L’estimation de ce risque a été faite en intégrant le montant de la couverture d’assurance et les fonds qui pourraient être recouvrés sur cette opération.

La reprise de 233 K€ est la résultante de l’utilisation de la méthode actuarielle pour le calcul des engagements sociaux.

 

Note 9. – Engagements sociaux.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Dette actuarielle au 1 Janvier

7 374

10 521

Coût des services rendus sur la période

677

570

Effet de l'actualisation

393

528

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

257

-4 038

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-227

-486

Gains / pertes actuariels

361

279

Dette actuarielle au 31 décembre

8 835

7 374

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Coût des services rendus sur l'exercice

677

570

Effet de l'actualisation

393

528

Rendement attendu des actifs sur la période

-281

-431

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

417

-377

Gains / pertes sur les réductions et liquidations

 

 

Gains / pertes sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 206

290

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1 Janvier

7 841

10 589

Rendement attendu des actifs

281

431

Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime

-34

656

Cotisation de l'employeur

801

689

Cotisation de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-4 038

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-227

-486

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 Décembre

8 662

7 841

 

Les rendements effectifs des régimes sont : Pour le régime d’indemnité de fin de carrière des cadres de direction 4,00 % , pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 3,75 % et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 3,50 %.

Les taux d'actualisation retenus sont : Pour le régime d’indemnité de fin de carrière 4,90 % , pour la retraite supplémentaire des cadres de direction 5,15 % et pour les indemnités de fin de carrière de l’ensemble du personnel 5,25 % ;

Concernant la ligne modification/réduction/liquidation de plan, Crédit Agricole Titres portait des engagements vis-à-vis d’effectifs retraités qui ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui avait généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

 

Note 10. – Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

01/01/2009

Affectation du résultat 2008

Diminutions augmentations

31/12/2009

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

9 258

50

 

9.308

Résultat de l'exercice

50

-50

51

51

    Totaux

40 542

 

51

40 593

 

 

Rubriques

01/01/2008

Affectation du résultat 2007

Diminutions augmentations

31/12/2008

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

8 640

618

 

9 258

Résultat de l'exercice

618

-618

50

50

    Totaux

40 492

 

50

40 542

 

 

Note 11. – Opérations effectuées avec les entreprises liées.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

799 979

Dettes :

 

    Envers les établissements de crédit et institutions financières

725 291

 

Les principales entreprises liées sont Crédit Agricole Corporate et Investment Bank (ex CALYON) et Crédit Agricole S.A.

 

Note 12 – Engagements Hors-bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 13. – Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2009.

 

Note 14. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2009

2008

Produits d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit (1)

243

1 304

    Sur opérations internes au Crédit Agricole (1)

541

2 637

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés (2)

2 572

1 940

Charges d'intérêts

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit (1)

-385

-1 845

    Sur opérations internes au Crédit agricole (1)

-125

-347

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et charges assimilées (3)

-4 410

-5 571

        Totaux

-1 564

-1 882

(1) La diminution est principalement due à la baisse des taux d’intérêts

(2) L’augmentation est principalement liée à la variation des produits étrangers (+875K€) et à la diminution des produits Facetca et Audiotel.

(3) La baisse est due principalement à la diminution des frais EUROCLEAR (-1 166K€)

 

Note 15. – Revenus des titres a revenu variable.

 

Ce poste est composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 151 K€ en 2009 et de ceux reçus de SITS pour 2 K€

 

Note 16. – Produits nets des commissions.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2009

2008

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-29

-29

 

-55

-55

Sur opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestation de services financiers

530

 

530

740

 

740

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

    Totaux

530

-29

501

740

-55

685

 

Note 17. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

(En milliers d'euros.)

 

Facturation clients

2009

2008

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients

76 023

74 793

1 230

Facturation ESP

14 336

13 598

738

Facturations spécifiques

6 430

4 105

2 325

Divers

11

1 241

-1 230

    Totaux

96 800

93 737

3 063

 

La majeure partie de la variation est due à la facturation LCL pour une année complète.

 

Note 18. – Charges générales d'exploitation.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2009

2008

Frais de personnel

 

 

    Salaires et traitements

27 181

26 620

    Charges sociales (1)

13 151

12 869

    Participation et intéressement

2 897

2 820

    Impôts et taxes sur rémunérations

1 509

1 577

    Dotations/reprises nettes aux provisions

-295

-3

        Total des frais de personnel

44 443

43 883

Frais administratifs

 

 

    Impôts et taxes (2)

1 761

1 559

    Services extérieurs (3)

46 873

44 002

        Total des frais administratifs

48 634

45 561

        Totaux

93 077

89 444

(1) Dont 747 K€ cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies.

Les charges de personnel ressortent en hausse modérée de 1,27%. En excluant le poste dotations/reprises nettes aux provisions, résultant de l’actualisation de la provision médailles du travail, l’augmentation reste contenue à 1,94%.

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 54 751 Heures au 31 décembre 2009.

(2) L’augmentation du poste Impôts et taxes est principalement due à la variation du poste taxe professionnelle (+ 126K€) et aussi la variation du prélèvement social sur l’intéressement et l’abondement (+ 68K€)

(3) Le poste « autres services extérieurs » comporte, outre les charges générales de fonctionnement, les prestations informatiques externes pour 21.247 K€ de facturation de la société Euro Securities Partners.

La variation entre l’année 2008 et l’année 2009 est due principalement à l’augmentation des postes location informatique (329 K€), documentation bases d’informations (612 K€) et honoraires (2 332 K€) et à la diminution du poste personnel intérimaires (- 349 K€) et entretien immeubles (- 83K €).

Ce poste comprend en outre le surcoût lié à l’hébergement de la production informatique chez le GIE Synergie pour 1 562 K€.

 

Note 19. – Effectif moyen de l’exercice 2009.

 

Rubriques

2009

2008

Cadres

227

225

Non cadres

443

448

    Totaux

676

673

Dont personnel mis à disposition

159

151

 

Note 20. – Coût du risque.

 

Rubriques

2009

2008

Dotations aux provisions et dépréciations

-460

-842

Reprises de provisions et dépréciations

525

150

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-233

-49

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-922

-784

Autres produits

803

867

    Coût du risque

-287

-658

 

Note 21. – Situation fiscale latente.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2008

Variations

2009

I. Décalages certains ou éventuels

 

 

 

    Provisions

82

-73

9

        Totaux

82

-73

9

    Impôt sur les sociétés correspondant

27

 

3

II. Charges non déductibles et réintégrations temporaires Organic

155

-3

152

    Participation des salariés

0

0

0

        Totaux

155

 

152

    Impôt sur les sociétés correspondant

52

 

51

III. Déficits reportables (1)

-1 355

-66

-1 421

        Totaux

-1 355

 

-1 421

    Impôt sur les sociétés correspondant

-452

 

-474

(1) Crédit Agricole Titres ne supporte pas de charge d’IS en 2009. Le déficit fiscal restant à imputer est de 1.421 K€.

 

 

Note 22. – Projet affectation des résultats.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2009

2008

Résultat net

51

50

Report à nouveau

51

50

 

Note 23. – Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et Certificats Coopératifs d’Associés, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2009 à 283 359 046 K€ contre 253 025 776 K€ en 2008 (+ 11,99%).

 

Note 24. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2009.

 

Note 25. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Ernst & Young

%

RSM Secovec

%

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

61

77 %

18

23 %

    Missions accessoires

0

0 %

0

0 %

Autres prestations :

0

0 %

0

0 %

    Totaux

61

77 %

18

23 %

 

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

 

Aux Associés,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.4 et 8 de l'annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et sur l'analyse des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 26 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes :

 

RSM Secovec :

Ernst & Young et Autres :

Jean-Michel Picaud ;

Philippe Fourquet.

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

 

1002130

13/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7951
Texte de l'annonce :

0907951

13 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.       

SIREN 317 781 128 R.C.S. Blois : – APE 652 F

Situation au 30 Septembre 2009.

(En euros.)  

Actif

Montant 

Operations interbancaires et assimilées

 

Caisse, banques centrales

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

657 182 536

Operations internes au Crédit Agricole

146 689 533

Operations sur titres

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

Valeurs immobilisées

 

Participations et autres titres détenus

907 462

A long terme dans les entreprises liées

 

Immobilisations incorporelles

8 658 347

Immobilisations corporelles

20 228 145

Comptes de régularisation et actifs divers

 

Autres actifs

797 041 688

Comptes de régularisation

9 893 407

    Total

1 640 601 118

   

Passif

 

Operations interbancaires et assimilées

 

Dettes envers les établissements de crédit

419 163 410

Operations internes au Crédit Agricole

239 464 894

Comptes de régularisation et passifs divers

 

Autres passifs

917 345 328

Comptes de régularisation

17 809 912

Provisions et dettes subordonnées

 

Provisions

7 233 334

Capitaux propres

 

Capital souscrit

15 245 440

Prime d'émission

15 988 808

Réserves

 

Report à nouveau

9 308 379

Résultat de l'exercice

-958 387

    Total

1 640 601 118

  

 

0907951

31/07/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6181
Texte de l'annonce :

0906181

31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace, 41500 Mer.

317 781 128 R.C.S. Blois.

APE — 652 F.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

 

Situation au 30 juin 2009.

(En euros.) 

Actif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Caisse, banques centrales

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

    Créances sur les établissements de crédit

732 478 826

Opérations internes au Crédit Agricole

382 489 544

Opérations sur titres

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

Valeurs immobilisées

 

    Participations et autres titres détenus

910 160

    A long terme dans les entreprises liées

 

    Immobilisations incorporelles

7 954 539

    Immobilisations corporelles

20 237 173

Comptes de régularisation et actifs divers

 

    Autres actifs

329 171 621

    Comptes de régularisation

10 848 735

        Total de l'actif

1 484 090 598

  

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

 

    Dettes envers les établissements de crédit

338 035 418

Opérations internes au Crédit Agricole

682 149 079

Comptes de régularisation et passifs divers

 

    Autres passifs

401 610 736

    Comptes de régularisation

14 262 617

Provisions et dettes subordonnées

 

    Provisions

7 432 567

Capitaux propres

 

    Capital souscrit

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

    Réserves

 

    Report à nouveau

9 308 379

    Résultat de l'exercice

57 554

        Total du passif

1 484 090 598

 

0906181

17/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4693
Texte de l'annonce :

0904693

17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CRÉDIT AGRICOLE TITRES 

Société en nom collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

 317 781 128 R.C.S. Blois – APE 652 F.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En euros.) 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

 

 

Totaux

Totaux

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

 

    Caisse, banques centrales

 

60

85 823

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/11

148 135 284

430 453 351

Opérations internes au crédit agricole

3

321 398 614

253 778 066

Valeurs immobilisées :

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

6

910 160

910 160

    Immobilisations incorporelles

5

8 035 463

7 796 412

    Immobilisations corporelles

5

19 824 844

17 255 326

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

 

    Autres actifs

7

188 599 819

546 376 455

    Comptes de régularisation

7

8 455 183

10 502 573

        Total de l'actif

 

695 359 427

1 267 158 166

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

 

 

Totaux

Totaux

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

4/11

146 208 692

451 125 711

Opérations internes au crédit agricole

4

267 426 316

159 930 864

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

 

 

    Autres passifs

7

222 768 358

598 054 836

    Comptes de régularisation

7

10 915 615

11 395 958

Provisions et dettes subordonnées :

 

 

 

    Provisions

8

7 497 819

6 157 911

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital souscrit

10

15 245 440

15 245 440

    Prime d'émission

10

15 988 808

15 988 808

    Réserves

 

 

 

    Report à nouveau

10

9 258 639

8 641 136

    Résultat de l'exercice

22

49 740

617 502

        Total du passif

 

695 359 427

1 267 158 166

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.

(En euros.)

 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

 

 

Totaux

Totaux

Intérêts et produits assimilés

14

5 880 633

7 848 388

Intérêts et charges assimilées

14

-7 763 429

-8 425 058

Revenus des titres a revenu variable

15

70 200

 

Commissions (produits)

16

740 392

1 816 693

Commissions (charges)

16

-54 469

-14 706

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

 

725 699

Autres produits d'exploitation bancaire

17

93 736 501

80 824 607

Autres charges d'exploitation bancaire

17

-2 694

 

Produit net bancaire

 

92 607 134

82 775 623

Charges générales d'exploitation

18

-89 444 147

-81 325 626

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

5

-2 498 206

-2 127 556

Résultat brut d'exploitation

 

664 781

-677 559

Coût du risque

20

-658 042

1 286 764

Résultat d'exploitation

 

6 739

609 205

Résultat net sur actifs immobilises

 

4 704

 

Résultat courant avant impôt

 

11 443

609 205

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

21

38 297

8 297

Résultat net de l'exercice

22

49 740

617 502

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit un bénéfice net comptable de 49 740,47 euros, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 9 308 378,99 euros.

 

IV. — Annexe au bilan du 31 décembre 2008.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. – Cadre juridique et financier.

 

Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 euros). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Le capital social de Crédit Agricole Titres, suite à l'entrée de LCL dans le capital en mars 2008, se répartit désormais comme suit :

 

Caisses régionales de Crédit Agricole

66%

LCL

24%

Crédit Agricole SA

10%

 

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction « titres » de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.,

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. – Faits caractéristiques de l’exercice.

 

L’activité de l’année 2008 de Crédit Agricole Titres a été fortement impactée par le contexte financier exceptionnel qui a généré une importante volatilité sur les marchés.

Ces évènements ont provoqué une instabilité sans précédent dans notre activité.

Nous avons connu à la fois une sous activité chronique et des pics d’activité ponctuels jamais atteints, portant certains jours notre activité à 4,5 fois la moyenne quotidienne d’ordres passés. La bonne résilience de notre système d’information a ainsi pu être vérifiée, et même renforcée si nécessaire.

Les différentes activités du domaine des valeurs mobilières ont subi de sensibles baisses de volumétries, mais avec des évolutions différenciées concernant nos associés et clients sous-traités, et ceci selon les différents profils d’activité de leur clientèle.

En effet, si nous constatons une baisse relativement homogène au niveau des stocks (comptes et lignes), à l’inverse, les flux montrent des baisses plus contrastées liées au profil de leur clientèle respective.

Les autres faits caractéristiques de l’année 2008 :

L’année 2008 a été marquée par quelques évènements importants qui ont jalonné l’exercice pour nos différents métiers.

S’agissant des « valeurs mobilières », plusieurs grands projets pluriannuels ont abouti :

— Le projet de Refonte de l’applicatif OST qui touche le cœur de notre métier et de notre plate-forme informatique, et dont les premiers volets ont été menés à bien, malgré la complexité et la lourdeur de l’investissement en cours.

- La refonte de la plate-forme transactionnelle : après des années d’un fonctionnement sans faille, l’ancienne plate-forme internet Web Titres va tirer sa révérence. Le déploiement de notre nouvelle plate-forme internet se termine en ce début d’année 2009.

— Le projet d’Euroclear, dit ESES Invest Store, pour harmoniser le traitement des opérations post-marché entre France, Belgique et Pays Bas.

— L’application de la Directive MIF au monde des titres a été poursuivie avec, en particulier, la mise en oeuvre de l’exécution des ordres de bourse en mode « multivenues ».

— Le projet « parts sociales » a permis d’accueillir la totalité des caisses régionales dans une gestion modernisée et répondant pleinement aux obligations réglementaires, en particulier de tenue du registre émetteur. Des travaux de consolidation sont à conduire pour optimiser, notamment, l’automatisation des modifications du référentiel client.

— Le projet Carat, qui s’est conclu en mars 2008 par un succès total et une intégration sans heurt de LCL au sein de Crédit Agricole Titres, grâce à une implication sans faille et à une coordination exemplaire entre les différents acteurs : Crédit Agricole Titres, LCL et Euro Securities Partners. C’est évidemment un projet majeur, souvent cité en référence et emblématique pour le projet industriel du Groupe. Cette réussite fait référence sur la place et va constituer un soutien précieux à notre développement commercial car elle démontre la capacité de Crédit Agricole Titres à conduire des processus de migration complexe.

— Crédit Agricole Titres a décidé, l’an passé, d’initier une démarche qualité, en vue de l’obtention d’une certification de la filière bourse domestique. Après une première phase de formation des spécialistes internes, les premiers travaux ont démarré, par la description des procédures internes. Ils vont bien sûr se poursuivre avec l’ambition inchangée de conclure en 2010 sur une première certification.

Le centre d’appels a traité 312 000 appels en 2008 contre 167 000 en 2007, avec un doublement des appels « bourse ». Deux établissements extérieurs et 31 Caisses régionales sont traités sur la plate-forme contre 20 Caisses régionales et un établissement extérieur en 2007. Cinq Caisses régionales ont recours aux prestations d’assistance réseau, soit deux de plus qu’à fin 2007. Afin de répondre parfaitement à ses obligations de PSEE « Prestataire de Service Essentiel Externalisé », Crédit Agricole Titres a fortement investi sur le système d’information du centre d’appels et ouvert un deuxième centre d’appels à Blois afin d’assurer une redondance avec le site de Mer. Il a également mis en oeuvre et testé avec succès en conditions réelles un plan de secours.

La filière « Épargne salariale » a connu, quant à elle, une année difficile en raison des séquelles de la migration d’ORYAL vers NOEE. Les impacts clientèle sont restés limités en raison de l’effort quotidien des équipes, malgré les difficultés rencontrées suite à un important changement de version et l’impact des mesures « Sarkozy ».

Les Caisses régionales peuvent disposer de fonctionnalités inédites, comme le site Internet « Entreprise » ou le poste ELS@net en agence, leur permettant d’accompagner la croissance de ce marché qui reste assez dynamique. Il reste toutefois à assurer le déploiement de ces outils dans les Systèmes d’Information Régionaux, puis à promouvoir leur utilisation en agence pour les offres packagées, afin de tirer le plein bénéfice des gains de productivité qu’ils peuvent apporter.

Des travaux immobiliers conséquents ont été conduits en 2008 essentiellement sur le site de Brunoy, qui ont abouti à la rénovation de l’immeuble historique de La Rairie et du bâtiment A, le plus ancien du site, dont la vétusté ne permettait plus d’offrir des conditions de travail adaptées.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Titres est par ailleurs conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.

Crédit Agricole Titres se conforme aux règles définies par Crédit Agricole SA, chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La société en nom collectif Crédit Agricole Titres ayant été agréée en qualité d’entreprise d’investissement par décision du 4 mars 2003, les comptes 2008 sont présentés en application du règlement 2002-04 (12 décembre 2002) comme ceux de l’exercice précédent.

CA titres applique également depuis le 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes »

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice 2008.

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks d'imprimes et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ».

La valeur brute des imprimés et fournitures comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2008.

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire :

 

Nature/mode d’amortissement

Durée

Gros oeuvre (composants)/linéaire

30 ans

Second oeuvre (composants)/linéaire

30 ans

Installations techniques (composants)/linéaire

20 ans

Agencements (composants)/linéaire

15 ans

Matériel informatique/dégressif ou linéaire

5 ans

Matériel spécialisé/linéaire

5 ans

Matériel de transport/linéaire

4 ans

Mobilier/linéaire

10 ans

Installations et aménagements/linéaire

10 ans

 

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels amortis linéairement sur une période de 3 ans, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement :

– le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€, dont le transfert a été effectué en 2003 suite aux opérations de fusion constitutives de Crédit Agricole Titres ;

– le mali technique valorisé 1,6 M€ résultant de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis effectuée en 2007. Ce mali technique est affecté extra comptablement aux immeubles sous-jacents.

 

2.4. Provisions :

— Provisions pour suspens et litiges : Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

– Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10 000 €) ou dont les suspens sont compris entre 500 € et 10 000 €.

– Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500 € et 10 000 € qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 2000-05 et n° 2002-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

– les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R-01) ;

– les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs. La provision s’élève à 713 K€ au 31 décembre 2008.

La provision est actualisée chaque année et tient compte de l'évolution du point de base. Elle est déterminée de la façon suivante :

– Éléments généraux :

  • utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) ;

– Éléments propres à l’entreprise :

  • médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) ;
  • charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) ;
  • taux de rotation du personnel par ancienneté ;

– Éléments propres aux salariés pris individuellement :

  • date de naissance ;
  • date de début de carrière.

 

2.5. Engagements de retraite et préretraite :

— Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : CA titres applique la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas, échéant, de la juste valeur du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.6. Informations sur la consolidation. — Crédit Agricole Titres est consolidé par la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Crédit Agricole.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

 

≤ 3 mois

> 3 mois

  ≤ 1 an  

> 1 an

  ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

2008

2007

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

        A vue

148 135

 

 

 

148 135

430 453

        A terme

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

148 135

 

 

 

148 135

430 453

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

311 399

 

 

 

311 399

253 778

    Comptes et avances à terme

10 000

 

 

 

10 000

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

321 399

 

 

 

321 399

253 778

        Totaux

469 534

 

 

 

469 534

684 231

 

Note 4. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

 

≤ 3 mois

> 3 mois

  ≤ 1 an  

> 1 an  

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

2008

2007

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

        A vue

142 683

 

 

 

142 683

447 128

        A terme

124

368

2 145

889

3 526

3 998

Valeur nette au bilan

142 807

368

2 145

889

146 209

451 126

Opérations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

267 426

 

 

 

267 426

159 931

    Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

267 426

 

 

 

267 426

159 931

        Totaux

410 233

368

2 145

889

413 635

611 057

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

Valeurs brutes (en milliers d’euros)

2008

 

En début d'exercice

Augmentations (3)

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds commercial (1) et mali technique (2)

7 370

 

 

7 370

    Logiciels

2 624

739

 

3 363

    Immobilisations incorporelles en cours

36

99

36

99

        Totaux

10 030

838

36

10 832

Corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

1 135

 

 

1 135

    Constructions

21 716

 

 

21 716

    Matériel informatique

2 994

560

26

3 528

    Matériel spécialisé

430

26

 

456

    Matériel de transport

238

113

42

309

    Mobilier

588

146

 

734

    Installations et agencements

4 782

1 115

3

5 894

    Immobilisations corporelles en cours

98

2 630

82

2 646

        Totaux

31 981

4 811

374

36 418

        Totaux généraux

42 011

5 649

410

47 250

 

Amortissements (en milliers d’euros)

2008

 

En début

d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin

Incorporelles :

 

 

 

 

    Logiciels

2 234

563

 

2 797

        Totaux

2 234

563

 

2 797

Corporelles :

 

 

 

 

    Constructions

10 087

734

 

10 821

    Matériel informatique

2 027

520

26

2 521

Matériel spécialisé

356

36

 

392

    Matériel de transport

145

52

42

155

    Mobilier

337

46

 

383

    Installations et agencements

1 774

547

 

2 321

        Totaux

14 726

1 935

68

16 593

        Totaux généraux

16 960

2 498

68

19 390

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM acquis lors des opérations constitutives de CA TITRES.

(2) Le mali technique est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis, réalisée en octobre 2007.

(3) L'augmentation des immobilisations corporelles provient principalement de la réhabilitation du bâtiment principal -2 851 K€ et d’installations et d’agencements dans les autres bâtiments du site de Brunoy (1 115 K€).

 

Note 6. – Titres de participation.

 

SAS Euro Securities Partners (ESP). — Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot, 75012 Paris.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros composée de 30 000 actions de 100 euros de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 euros.

La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 529 K€ et généré un chiffre d’affaires de 29 308 K€ au titre de l’année 2008.

 

GIE SITS. — Crédit Agricole Titres 0,25% du capital du GIE Segespar IT Services, Groupement d’Intérêt Economique (GIE) de Crédit Agricole Asset Management (CAAM), pour un montant de 10 160 €.

Le capital du GIE est de 4 064 000 euros divisé en 8 000 parts de 508 euros chacune et détenu notamment à 73,75% par CAAM, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 2,5% par CAAM Group (anciennement SEGESPAR), 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

SITS répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel NOEE entre CA Titres et CREELIA (filiale de tenue de comptes de CAAM), sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2008 du GIE s'élève à 779 K€.

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Autres actifs :

 

 

    Comptes de règlement (1)

182 177

538 910

    Débiteurs divers

6 238

7 319

    Comptes de stock et emplois divers

185

147

Comptes de régularisation actif :

 

 

    Charges constatées d'avance

1 569

948

    Produits à recevoir

6 885

9 489

    Virements inter CAM

1

66

    Autres comptes de régularisation actif

 

 

        Totaux

197 055

556 879

Autres passifs :

 

 

    Comptes de règlement (1)

210 524

583 464

    Créditeurs divers

12 244

14 591

Comptes de régularisation passif :

 

 

    Charges à payer

10 696

10 686

    Autres comptes de régularisation passif (2)

220

710

        Totaux

233 684

609 451

(1) Les comptes de règlement sont composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV).

A l'actif, la variation observée sur ce poste est liée pour 304 960 K€ à la variation du compte Institutionnels gré à gré.

Au passif, la variation est issue essentiellement du compte Institutionnels marché primaire et gris dont le solde est nul à fin 2008, contre un solde créditeur de 307 914 K€ en 2007.

(2) Dans ce poste était comptabilisé au 31 décembre 2007 une provision pour impôts de fusion de 689 K€, reclassée en 2008 en provisions. Cf. Note 8 - Provisions.

 

Note 8. – Provisions.

 

(En milliers d’euros)

Solde au

01/01/2008

Augmentation/dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au

31/12/2008

Provision pour impôts (1)

 

651

 

 

651

Litiges et suspens

5 442

843

49

102

6 134

Médailles du travail

716

 

3

 

713

        Totaux

6 158

1 494

52

102

7 498

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. Cette provision était comptabilisée en 2007 pour 689 K€ dans le poste « Autres comptes de régularisation passif »

 

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la note 2.4 Provisions.

 

Note 9. – Engagements sociaux.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Dette actuarielle au 1er janvier

10 521

11 955

Coût des services rendus sur la période

570

498

Effet de l'actualisation

528

493

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/Réduction/Liquidation de plan

-4 038

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-486

-241

Gains/pertes actuariels

279

-2 184

Dette actuarielle au 31 décembre

7 374

10 521

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Coût des services rendus sur l'exercice

570

498

Effet de l'actualisation

528

493

Rendement attendu des actifs sur la période

-431

-478

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains/ (pertes) actuariels

-377

387

Gains/pertes sur les réductions et liquidations

 

 

Gains/pertes sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

290

900

 

Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 1er janvier

10 589

11 955

Rendement attendu des actifs

431

478

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

656

-2 460

Cotisation de l'employeur

689

856

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/Réduction/Liquidation de plan

-4 038

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-486

-241

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre

7 841

10 588

 

Les régimes étant déficitaires, une charge a été constatée pour 689 K€ en 2008 au titre des retraites chapeaux.

Le rendement effectif du régime des cadres de direction et de celui des indemnités de fin de carrière est de 4,15%.

Les taux d'actualisation retenus sont de 4,10% pour le régime des cadres de direction et de 4,00% pour le régime des indemnités de fin de carrière.

Crédit Agricole Titres portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

 

Note 10. – Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d’euros)

01/01/2008

Affectation du

résultat 2007

Diminutions

augmentations

31/12/2008

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

8 641

618

 

9 259

Résultat de l'exercice

618

-618

50

50

        Totaux

40 493

 

50

40 543

 

(En milliers d’euros)

01/01/2007

Affectation du

résultat 2006

Diminutions

augmentations

31/12/2007

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

7 603

1 038

 

8 641

Résultat de l'exercice

1 038

-1 038

618

618

        Totaux

39 875

 

618

40 493

 

Note 11. – Opérations effectuées avec les entreprises liées.

 

(En milliers d’euros)

Opérations avec les entreprises liées

Créances :

 

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

90 337

Dettes :

 

    Envers les établissements de crédit et institutions financières

93 683

 

Note 12. – Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 13. – Instruments financiers à terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2008.

 

Note 14. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Produits d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit

1 304

1 391

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

2 637

3 107

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés (1)

1 940

3 351

Charges d'intérêts :

 

 

    Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 845

-2 002

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

-347

-923

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et charges assimilées (2)

-5 571

-5 500

        Totaux

-1 882

-576

(1) Dont 740 K€ de commissions EUROCLEAR en 2008, contre 1 817 en 2007.

(2) Dont 3 947 K€ de frais EUROCLEAR en 2008, contre 4 135 en 2007.

 

Note 15. – Revenus des titres a revenu variable.

 

Ce poste est uniquement composé des dividendes reçus d'Euro Securities Partners pour 70 K€ en 2008.

 

Note 16. – Produits nets des commissions.

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-55

-55

 

-15

-15

Sur opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestation de services financiers

740

 

740

1 817

 

1 817

Dotations/reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

        Totaux

740

-55

685

1 817

-15

1 802

 

Note 17. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

Facturation clients (en milliers d’euros)

2008

2007

Variation

Facturation aux Caisses Régionales, à LCL et aux autres clients

74 793

64 380

10 413

Facturation ESP

13 598

12 676

922

Facturations spécifiques

4 105

3 752

353

Divers

1 241

17

1 224

        Totaux

93 737

80 825

12 912

 

La majeure partie de la variation est due à la facturation LCL depuis mars 2008.

 

Note 18. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

26 620

23 915

    Charges sociales (1)

12 869

11 808

    Participation et intéressement

2 820

2 101

    Impôts et taxes sur rémunérations

1 577

1 241

    Dotations/reprises nettes aux provisions

-3

64

        Total des charges de personnel

43 883

39 129

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

1 559

1 431

    Services extérieurs (2)

44 002

40 766

        Total des charges administratives

45 561

42 197

        Totaux

89 444

81 326

(1) Dont 689 K€ cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies. Les charges de personnel ressortent en hausse (12,15%) ceci est dû d’une part à des recrutements effectués dans le cadre de la reprise d'activité de LCL et de la mise en service de NOEE (nouvel outil de gestion de l'épargne salariale) et d’autre part à la progression de l’intéressement.

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de : 54 056 Heures au 31 décembre 2008.

(2) Le poste « autres services extérieurs » comporte, outre les charges générales de fonctionnement, les prestations informatiques externes dont 21 125 K€ de facturation de la société Euro Securities Partners.

La variation entre l’année 2007 et l’année 2008 est due principalement aux postes location informatique (1 397 K€), affranchissements et téléphone (692 K€) et honoraires assistance informatique (781 K€).

 

Note 19. – Effectif moyen de l’exercice 2008.

 

Rubriques

2008

2007

Cadres

225

217

Non cadres

448

403

        Totaux

673

620

Dont personnel mis à disposition

151

146

 

Note 20. – Coût du risque.

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Dotations aux provisions et dépréciations

-842

-1 101

Reprises de provisions et dépréciations

150

1 550

Pertes couvertes par des provisions et dépréciations

-49

-223

Pertes non couvertes par des provisions et dépréciations

-784

-312

Autres produits

867

1 373

Coût du risque

-658

1 287

 

Note 21. – Situation fiscale latente.

 

(En milliers d’euros)

2007

Variations

2008

I. Décalages certains ou éventuels

 

 

 

Provisions

6

76

82

        Totaux

6

76

82

Impôt sur les sociétés correspondant

2

 

27

II. Charges non déductibles et réintégrations temporaires Organic

138

17

155

Participation des salariés

0

0

0

        Totaux

138

 

155

Impôt sur les sociétés correspondant

46

 

52

III. Déficits reportables

-1 535

-247

-1 288

        Totaux

-1 535

 

-1 288

Impôt sur les sociétés correspondant

-512

 

-429

 

Compte tenu du déficit fiscal reportable de l’exercice 2007 (1 535 K€), Crédit Agricole Titres ne supporte pas de charge d’IS en 2008. Le déficit fiscal restant à imputer est de 1 288 K€.

 

Note 22. – Affectation des résultats.

 

(En milliers d’euros)

2008

(projet)

2007

Résultat net

50

618

Report à nouveau

50

618

 

Note 23. – Conservation.

 

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et CCA, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2008 à 253 025 776 K€ contre 252 481 743 K€ en 2007 (+0,22%).

 

Note 24. – Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2008.

 

Note 25. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d’euros)

ERNST &

YOUNG

%

RSM

SECOVEC

%

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

51

75%

17

25%

    Missions accessoires

0

0%

0

0%

Autres prestations

0

0%

0

0%

        Totaux

51

75%

17

25%

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyens d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 8 de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 24 avril 2009.

 

Les commissaires aux comptes :

 

RSM SECOVEC :

ERNST & YOUNG AUDIT :

Jean-Michel Picaud ;

Patrick Foin.

 

VI. – Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

 

0904693

08/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2780
Texte de l'annonce :

0902780

8 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 euros.

 317 781 128  RCS BLOIS – APE 652 F.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 MER. 

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 BRUNOY.

 

Situation au 31 mars 2009. 

 

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97–03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99–07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

 

ACTIF

31/03/2009

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

CAISSE, BANQUES CENTRALES

28

EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES

 

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

230 397 962

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

364 913 766

OPERATIONS SUR TITRES

 

ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE

 

VALEURS IMMOBILISEES

 

PARTICIPATIONS ET AUTRESTITRES DETENUS

910 160

A LONG TERME DANS LES ENTREPRISES LIEES

 

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

7 991 705

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

19 963 781

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

 

AUTRES ACTIFS

261 360 537

COMPTES DE REGULARISATION

8 680 967

        TOTAL DE L'ACTIF

894 218 906

 

PASSIF

31/03/2009

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES

 

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

274 975 667

OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE

333 022 145

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

 

AUTRES PASSIFS

223 008 549

COMPTES DE REGULARISATION

15 089 342

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES

 

PROVISIONS

7 247 536

CAPITAUX PROPRES

 

CAPITAL SOUSCRIT

15 245 440

PRIME D'EMISSION

15 988 808

RESERVES

 

REPORT A NOUVEAU

9 308 379

RESULTAT DE L'EXERCICE

333 040

        TOTAL DU PASSIF

894 218 906

 

 

0902780

05/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13830
Texte de l'annonce :

0813830

5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

credit agricole titres

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 652 F.

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n° 2002-05 du 12 décembre 2002, CRÉDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

 

Actif

30/09/2008

 Totaux

31/12/2007

 Totaux

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

    Caisse, banques centrales

413

85 823

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

757 576 520

430 453 351

Opérations internes au crédit agricole

622 906 888

253 778 066

Opérations sur titres :

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeurs immobilisées :

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme dans les entreprises liées

910 160

910 160

    Immobilisations incorporelles

7 719 868

7 796 412

    Immobilisations corporelles

17 851 113

17 255 326

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

    Autres actifs

1 309 226 659

546 376 455

    Comptes de régularisation

6 972 082

10 502 573

        Total de l'actif

2 723 163 703

1 267 158 166

 

Passif

30/09/2008

Totaux

31/12/2007

 Totaux

Opérations interbancaires et assimilées :

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

1 464 934 213

451 125 711

Opérations internes au crédit agricole

356 998 054

159 930 864

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

 

    Autres passifs

836 756 074

598 054 836

    Comptes de régularisation

15 557 928

11 395 958

Provisions et dettes subordonnées :

 

 

    Provisions

7 739 796

6 157 911

Capitaux propres :

 

 

    Capital souscrit

15 245 440

15 245 440

    Prime d'émission

15 988 808

15 988 808

    Réserves

 

 

    Report à nouveau

9 258 638

8 641 136

    Résultat de l'exercice

684 752

617 502

        Total du passif

2 723 163 703

1 267 158 166

 

 

0813830

03/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13055
Texte de l'annonce :

0813055

3 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CREDIT AGRICOLE TITRES  

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées 91801 Brunoy.

317 781 128 R.C.S. BLOIS. — APE 652 F. 

 

Conformément à l’article 8 du Règlement n° 97-03 du 21 février 1997 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999, n° 2002-04 et n°2002-05 du 12 décembre 2002, CREDIT AGRICOLE TITRES est assujetti à la présente publication.

  

I. — Actif au 30 juin 2008.  

Actif

30/06/2008 totaux

31/12/2007 totaux

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Caisse, banques centrales

445

85 823

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

665 891 242

430 453 351

Opérations internes au crédit agricole

700 942 866

253 778 066

Opérations sur titres

 

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

 

Valeurs immobilisées

 

 

Participations et autres titres détenus

910 160

910 160

A long terme dans les entreprises liées

 

 

Immobilisations incorporelles

7 873 421

7 796 412

Immobilisations corporelles

17 393 402

17 255 326

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

Autres actifs

400 568 594

546 376 455

Comptes de régularisation

19 020 541

10 502 573

    Total de l'actif

1 812 600 671

1 267 158 166

 

 

II. — Passif au 30 juin 2008  

Passif

30/06/2008

Totaux

31/12/2007

Totaux

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

625 267 704

451 125 711

Opérations internes au crédit agricole

675 931 839

159 930 864

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

Autres passifs

446 846 521

598 054 836

Comptes de régularisation

16 051 701

11 395 958

Provisions et dettes subordonnées

 

 

Provisions

7 031 325

6 157 911

Capitaux propres

 

 

Capital souscrit

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

Report à nouveau

9 258 639

8 641 136

Résultat de l'exercice

978 694

617 502

    Total du passif

1 812 600 671

1 267 158 166

 

 

 

 

0813055

16/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3796
Texte de l'annonce :

0803796

16 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



   

 

CREDIT AGRICOLE TITRES   

Société en Nom Collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

APE 652 F. — Siren  : 317 781 128. RCS Blois

 

Documents comptables annuels.  

 

I. — bilan au 31 décembre 2007.

(En euros.)   

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Caisse, banques centrales

 

85 823

73 082

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3/12

430 453 351

157 790 958

Opérations internes au crédit agricole

3

253 778 066

34 065 938

Opérations sur titres

 

 

 

Actions et autres titres a revenu variable

6

 

1 487 356

Valeurs immobilisées

 

 

 

Participations et autres titres détenus a long terme

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

6

910 160

7 999 638

Immobilisations incorporelles

5

7 796 412

5 999 141

Immobilisations corporelles

5

17 255 326

15 409 436

Comptes de régularisation et actifs divers

 

 

 

Autres actifs

7

546 376 455

400 241 927

Comptes de régularisation

7

10 502 573

181 570 564

    Total de l'actif

 

1 267 158 166

804 638 040

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4/12

451 125 711

184 155 198

Opérations internes au crédit agricole

4

159 930 864

358 893 881

Comptes de régularisation et passifs divers

 

 

 

Autres passifs

7

598 054 836

203 060 974

Comptes de régularisation

7/8

11 395 958

12 109 589

Provisions et dettes subordonnées

 

 

 

Provisions

9

6 157 911

6 543 014

Capitaux propres

 

 

 

Capital souscrit

11

15 245 440

15 245 440

Prime d'émission

11

15 988 808

15 988 808

Réserves

 

 

 

Report a nouveau

11

8 641 136

7 602 688

Résultat de l'exercice

 

617 502

1 038 448

    Total du passif

 

1 267 158 166

804 638 040

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.

(En euros) 

 

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimiles

15

7 848 388

5 044 284

Intérêts et charges assimilées

15

-8 425 058

-7 730 139

Commissions (produits)

16

1 816 693

1 803 652

Commissions (charges)

16

-14 706

-10 895

Gains ou pertes sur opérations des ports. De négociation

 

 

-332

Gains ou pertes sur opérations des ports. De placement et assimiles

6

725 699

 

Autres produits d'exploitation bancaire

17

80 824 607

77 857 938

Autres charges d'exploitation bancaire

17

 

-27

Produit net bancaire

 

82 775 623

76 964 481

Charges générales d'exploitation

18

-81 325 626

-74 222 004

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur

5

-2 127 556

-2 020 800

Immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

-677 559

721 677

Coût du risque

20

1 286 764

278 157

Résultat d'exploitation

 

609 205

999 834

Résultat net sur actifs immobilises

 

 

-3 029

Résultat courant avant impôt

 

609 205

996 805

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

21

8 297

41 643

Résultat net de l'exercice

23

617 502

1 038 448

 

 

 

III. — AFFECTATION DU RÉSULTAT.

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit un bénéfice net comptable de 617.502,18 euros, en totalité au poste report à nouveau.

 

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 9.258.638,52 euros.

 

 

 

IV. — Annexe au bilan du 31 décembre 2007.

 

Exercice clos le 31 décembre 2007.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15.245.440 euros). Il est divisé en 15.245.440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Les actions représentatives de ce capital sont pour la plus grande partie détenues par les Caisses régionales de Crédit Agricole (90%), le reste étant détenu par Crédit Agricole s.a.

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction "titres" de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne,

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers,

— gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers,

— liquidation de tous les ordres de Bourse,

— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet,

— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc.

— étude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société,

— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux,

— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne,

— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société,

—réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de l’exercice. — L’année 2007 aura été marquée par une crise boursière qui a démarré en juillet 2007 aux Etats-Unis au niveau des « Subprime » et qui a fortement impactée les places européennes dès le mois d’août.

Après les fortes hausses des 2 années précédentes (23% en 2005 et 18% en 2006), les 1,5% de progression du CAC 40 en 2007 font un peu pâle figure, surtout après un début d’année en fanfare (+11% sur les 5 premiers mois).

Le volume d’introductions en Bourse a fortement diminué sur l’année 2007 avec – 46%. Les introductions ont atteint leur plus bas niveau depuis quatre ans en France, avec 20 introductions en bourse qui ont été annulées ou reportées au cours du 4ème trimestre. Les 145 nouvelles introductions sur 2007 ont représenté 4,5 Md€ contre 147 introductions en 2006 pour 8,3 Md€.

L’année 2007 est marquée par une légère érosion de la détention de Valeurs Mobilières (23,6% des Français de plus de 15 ans, soit 11 millions d’individus, contre 23,8% en 2006 et 23,9% en 2005), liée à un repli sur les actions de sociétés françaises issues de privatisations compensée partiellement par une progression de détention d’actions de sociétés Européennes.

En revanche, nous constatons un fort développement de l’utilisation d’Internet dans la gestion des comptes titres, avec 42% d’utilisateurs contre 33% en 2006.

Pour Crédit Agricole Titres l’année 2007 peut se résumer en 4 points marquants. — Importante baisse de la Bourse France pour les Caisses Régionales (-13% par rapport à 2006) à l’inverse des filiales du Groupe qui ressortent en légère hausse (+2%) ainsi que les clients sous traités avec -0,6%.

L’activité OPCVM France quant à elle enregistre une hausse pour les Caisses Régionales (+7%) par rapport à 2006 ainsi que pour les clients sous traités (+15%)

Légère baisse des comptes avec avoirs pour les Caisses Régionales (-0,5%), en comparaison cette baisse est moins significative que celle constatée sur les banques à réseau.

Pour terminer, il convient de noter la poursuite de la diminution du nombre de lignes pour les Caisses Régionales (-4,6%), les filiales (-4,5%) et les clients sous traités (-4%).

Les autres faits caractéristiques de l’année 2007 sont :

— La poursuite du projet CARAT (convergence des activités titres retail) à savoir la reprise des activités titres de LCL.

L’objectif est, à terme, l’intégration de LCL dans la filière Valeurs Mobilières du Groupe Crédit Agricole. A l’issue du projet CARAT, LCL confiera à CA Titres un mandat de sous-traitance de la tenue de compte conservation pour la clientèle LCL ;

L’entrée au capital de Crédit Agricole Titres de LCL se fera en mars 2008. Elle constituera une nouvelle étape de la mise en oeuvre du projet CARAT qui permettra à LCL de devenir client « associé » de Crédit Agricole Titres.

L’objectif est de consolider la filière industrielle du Groupe en matière de valeurs mobilières et de conforter la position majeure du Groupe en France sur ce métier (40% de parts de marché), dans un contexte d’harmonisation et de réformes Européennes.

— Une augmentation des charges de personnel liée à des recrutements effectués dans le cadre du projet CARAT évoqué précédemment et à la mise en production de l’applicatif NOEE (épargne salariale) et de ses différentes mises à jour

— Transmission universelle de patrimoine

Par souci de simplification de l’organisation juridique et de réduction des coûts administratifs, ainsi que dans le cadre de la préparation de l’arrivée de LCL au sein de Crédit Agricole Titres, la SCI Champs Hardis a été absorbée par Crédit Agricole Titres.

— Cette opération s’est faite par la procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP) de la SCI à Crédit Agricole Titres, prévue par les dispositions de l’article 1844–5, alinéa 3 du Code civil.

Cette opération a été validée par le Conseil de Surveillance de Crédit Agricole Titres, lors de sa réunion du 20 juin 2007.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. Principes généraux retenus. — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et de l’annexe définis en application du règlement 2000.03 du CRC, des dispositions de l’article 25 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et du plan comptable des établissements de crédit. Le règlement 2000.03 du CRC à lui même été modifié par le règlement 2005.04 du 3 novembre 2005.

Crédit Agricole Titres se conforme aux règles définies par Crédit Agricole s.a, organe central, chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La société en nom collectif Crédit Agricole Titres ayant été agréée en qualité d’entreprise d’investissement par décision du 4 mars 2003, les comptes 2007 sont présentés en application du règlement 2002-04 (12 décembre 2002) comme ceux de l’exercice précédent.

CA titres applique également depuis le 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006.05 relatif à la comptabilisation de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes »

 

2.1. Operations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks de matières et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti".

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et des frais accessoires.

— Immobilisations incorporelles et corporelles : Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2007.

— Immobilisations corporelles : Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

 

L'amortissement économique des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire :

 

Nature

Durée

Gros oeuvre (composants)

30 ans

Second oeuvre (composants)

30 ans

Installations techniques (composants)

20 ans

Agencements (composants)

15 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel spécialisé

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Installations et aménagements

10 ans

 

 

— Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels amortis sur une période d’un an, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement le fonds de commerce SIGEVAM valorisé 5,8 M€ dont le transfert a été effectué en 2003 durant les opérations constitutives de CA Titres et le mali technique résultant de la transmission universelle de patrimoine (1,6 M€).

Ce mali technique est affecté, extra comptablement, sur les actifs sous-jacents issus de la transmission universelle de patrimoine réalisée sur l'exercice 2007, à savoir les immeubles.

 

2.4. Provisions. — Provisions pour suspens et litiges :

Crédit Agricole Titres constitue des provisions individuelles et automatiques selon la méthode suivante :

— Les provisions individuelles sont constatées pour tous les dossiers faisant l'objet de litiges et pour les dossiers présentant des suspens significatifs (supérieurs à 10.000€) ou dont les suspens sont compris entre 500 et 10.000€.

— Les provisions automatiques portent sur les suspens compris entre 500€ et 10.000€ qui n'ont pas fait l'objet d'une étude spécifique, elles sont déterminées sur la base de 50% du risque résiduel.

Les suspens inférieurs à 500€ ne sont pas provisionnés.

— Provisions pour médailles du travail : Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004.05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99.02, n°99,07, n° 00.05 et n° 02.08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n° 2003-R-01)

— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00.06 relatif aux passifs. La provision s’élève à 716 K€ au 31 décembre 2007.

Elle est actualisée chaque année et tient compte de l'évolution du point de base.

La provision est déterminée de la façon suivante :

— Éléments généraux :

— Utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie)

— Éléments propres à l’entreprise :

— Médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40)

— Charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure)

— Taux de rotation du personnel par ancienneté

— Éléments propres aux salariés pris individuellement :

— Date de naissance

— Date de début de carrière

 

2.5. Engagements de retraite et préretraite. — CA titres applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société PREDICA.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— diminuée, le cas, échéant, de la juste valeur du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le régime de retraite des salariés de CA Titres étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

La charge à payer d’un montant de 110 K€, représentant la charge de Préretraite des salariés du site de Mer a été intégralement soldée en 2007.

 

2.6. Informations sur la consolidation. — Crédit Agricole Titres est consolidé par la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Crédit Agricole.

 

Note 3. – Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total 2007

2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts

 

 

 

 

 

 

  A vue

430 453

 

 

 

430 453

157 791

  A terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

430 453

 

 

 

430 453

157 791

Opérations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

253 778

 

 

 

253 778

34 066

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

253 778

 

 

 

253 778

34 066

    Totaux

684 231

 

 

 

684 231

191 857

 

Note 4. – Répartition des dettes envers les établissements de crédit par durée résiduelle

(En milliers d'euros.)

Rubriques

 

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

TOTAL 2007

2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts

 

 

 

 

 

 

  A vue

447 128

 

 

 

447 128

179 701

  A terme

120

355

2 068

1 455

3 998

4 454

Valeur nette au bilan

447 248

355

2 068

1 455

451 126

184 155

Opérations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

159 931

 

 

 

159 931

358 894

Comptes et avances à terme

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

159 931

 

 

 

159 931

358 894

    Totaux

607 179

355

2 068

1 455

611 057

543 049

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

(En milliers d'euros.) 

 

Valeurs brutes

 

2007

En début d'exercice

Augmentations (3)

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Fonds commercial (1) et mali technique (2)

5 800

1 570

 

7 370

Logiciels

1 895

729

 

2 624

Acomptes sur immobilisations incorporelles

 

37

1

36

    Totaux

7 695

2 336

1

10 030

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

1 020

115

 

1 135

Constructions

13 348

8 368

 

21 716

Matériel Informatique

2 533

466

5

2 994

Matériel spécialisé

411

22

3

430

Matériel de transport

189

73

24

238

Mobilier

475

113

 

588

Installations et agencements

4 084

868

170

4 782

Acomptes sur immobilisations

 

232

134

98

    Totaux

22 060

10 257

336

31 981

    Totaux généraux

29 755

12 593

337

42 011

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce SIGEVAM acquis lors des opérations constitutives de CA TITRES.

(2) Le mali technique est issu de la transmission universelle de patrimoine de la SCI Champs Hardis, réalisée en Octobre 2007.

(3) Une partie de l’augmentation des immobilisations (8.368 K€) revient à l’intégration des immobilisations SCI Champs Hardis suite à la transmission universelle de patrimoine, il en est de même pour les amortissements (6.689 K€).

 

Amortissements

 

2007

En début d'exercice

Augmentations

Diminutions

En fin d'exercice

Incorporelles :

 

 

 

 

Fonds commercial

 

 

 

 

Logiciels

1 696

538

 

2 234

    Totaux

1 696

538

 

2 234

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

Constructions

2 835

7 252

 

10 087

Matériel Informatique

1 573

459

5

2 027

Matériel spécialisé

312

47

3

356

Matériel de transport

136

33

24

145

Mobilier

293

44

 

337

Installations et agencements

1 501

443

170

1 774

    Totaux

6 650

8 278

202

14 726

    Totaux généraux

8 346

8 816

202

16 960

 

 

Note 6. – Opérations sur titres et titres de participation.

Opérations sur titres : La société Crédit Agricole Titres ne détient plus de parts d'OPCVM. La plus value résultant de la vente des titres détenus précédemment par Crédit Agricole Titres est de 228 K€ .Le montant de la plus value issu de la vente des titres apportés dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine est de 498 K€.

Titres de participation :

— SAS Euro Securities Partners (ESP) : Crédit Agricole Titres détient une participation de 30% dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot 75012 Paris. Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 .000.000 euros composée de 30.000 actions de 100 euros de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900.000 euros. La SAS Euro Securities Partners (ESP) a dégagé un bénéfice de 245 K€ et généré un chiffre d’affaires de 29.639 K€ au titre de l’année 2007.

— SCI Champs Hardis : Crédit Agricole Titres détenait 99,93% des parts de la SCI Champs Hardis. Après acquisition par Crédit Agricole Titres du solde des parts restantes, détenues par la CRCA Val de France, la SCI a fait l'objet d'une TUP (Transmission Universelle de Patrimoine), qui s'est traduite dans les comptes de CA Titres par la disparition des titres de participations en contrepartie de la reprise de l'actif net de la SCI.

— GIE SITS : La prise de participation de 0,25% du capital du GIE SITS pour 10 160€ a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 14 février 2007.

Le GIE SEGESPAR IT SERVICES est le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) de Crédit Agricole Asset Management (CAAM).

Le capital du GIE est de 4 064 000 euros divisé en 8 000 parts de 508 euros chacune et détenu notamment à 75% par CAAM, 12,5% par le Groupe CACEIS, 2,5% par CPR AM, 2,5% par CAAM Group (anciennement SEGESPAR), 1% par CREELIA ou encore 0,25% par BGPI et 0,25% par la BFT.

SITS répartit les coûts de développements et d’exploitation du logiciel PACTEO entre CA Titres et CREELIA (filiale de tenue de comptes de CAAM), sur la base d’une clé volume : le nombre de salariés avec avoirs.

Le résultat comptable 2007 du GIE est de 66 K€.

 

Note 7. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros.) 

 

Rubriques

2007

2006

Autres actifs

 

 

Comptes de règlement (1)

538 910

392 982

Débiteurs divers

7 319

7 109

Comptes de stock et emplois divers

147

151

Comptes de régularisation actif

 

 

Charges constatées d'avance

948

1 923

Produits à Recevoir

9 489

9 686

Virements inter CAM (2)

66

169 962

Autres comptes de régularisation actif

 

 

    Totaux

556 879

581 813

Autres passifs

 

 

Comptes de règlement

583 464

193 932

Créditeurs divers

14 591

9 129

Comptes de régularisation passif

 

 

Charges à Payer

10 686

11 359

Autres comptes de régularisation passif

710

751

    Totaux

609 451

215 171

(1) Les comptes de règlement actifs sont principalement composés des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions SICAV…).

(2) La variation observée provient principalement du compte virement CEDICAM, qui présentait en 2006 un solde débiteur important et dont le solde est nul en 2007. Cette variation est due à la modification sur 2007 du schéma de comptabilisation (fin de la notion de date future) : les virements concernés sont désormais comptabilisés dans la rubrique Opérations internes au Crédit Agricole.

 

Note 8. – Provisions pour impôts (fusion).

(En milliers d'euros.)

Rubriques

Solde au 01/01/2007

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2007

Impôts (fusion) (1)

728

 

38

 

690

    Totaux

728

 

38

 

690

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

 

 

Note 9. – Provisions.

(En milliers d'euros.) 

 

Rubriques

Solde au 01/01/2007

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2007

Litiges et suspens Médailles du travail

5 891 652

110 064

223

1 326

5 442 716

    Totaux

6 543

1 164

223

1 326

6 158

 

Pour les méthodes de provisionnement appliquées, se référer à la Note 2.4. Provisions.

 

Note 10. – Engagements sociaux.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Dette actuarielle au 31/12/n-1

11 955

11 730

Coût des services rendus sur la période

498

548

Effet de l'actualisation

493

417

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-241

-348

Gains / pertes actuariels

-2 184

-392

Dette actuarielle au 31/12n

10 521

11 955

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Coût des services rendus sur l'exercice

498

548

Effet de l'actualisation

493

417

Rendement attendu des actifs sur la période

-478

-469

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

387

292

Gains / pertes sur les réductions et liquidations

 

 

Gains / pertes sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

900

788

 

— Variation de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

11 955

11 730

Rendement attendu des actifs

478

469

Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime

-2 460

-684

Cotisation de l'employeur

856

788

Cotisation de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-241

-348

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

10 588

11 955

 

Il n’y a pas de provision dans les comptes au 31 décembre 2007, car les régimes sont excédentaires.

Le rendement effectif du régime des cadres de direction et de celui des indemnités de fin de carrière est de 4,15 %.

Les taux d'actualisation retenus sont de 4,86 % pour le régime des cadres de direction et de 4,97 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

 

Note 11. – Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.) 

 

Rubriques

01/01/2007

Affectation du résultat 2006

Diminutions augmentations

31/12/2007

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

7 603

1 038

 

8 641

Résultat de l'exercice

1 038

-1 038

618

618

    Totaux

39 875

 

618

40 493

 

Rubriques

01/01/2006

Affectation du résultat 2005

Diminutions augmentations

31/12/2006

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

6 490

1 113

 

7 603

Résultat de l'exercice

1 113

-1 113

1 038

1 038

    Totaux

38 837

 

1 038

39 875

 

Note 12. – Opérations effectuées avec les entreprises liées

 

Rubriques

Sur les entreprises liées

Créances

 

  Sur les établissements de crédit et institutions financières

418 077

Dettes

 

  Envers les établissements de crédit et institutions financières

387 257

 

Note 13 – Engagements hors bilan.

 

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 14 – Instruments financiers a terme.

 

La société ne détient aucun instrument financier à terme au 31 décembre 2007.

 

Note 15 - Produits nets d'intérêts et revenus assimiles.

(En milliers d'euros.)

Rubriques

2007

2006

Produits d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 391

706

Sur opérations internes au Crédit Agricole

3 107

1 830

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés (1)

3 351

2 508

Charges d'intérêts

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-2 002

-1 203

Sur opérations internes au Crédit agricole

-923

-736

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées (2)

-5 500

-5 791

    Totaux

-576

-2 686

(1) dont 1.095 K€ de commissions EUROCLEAR

(2) dont 4.135 K€ de frais EUROCLEAR

 

Note 16. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros.)

Rubriques 

2007

2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-15

-15

 

-11

-11

Sur opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

Sur obligations opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

 

 

 

 

 

 

Sur prestation de services financiers

1 817

 

1 817

1 804

 

1 804

Dotations / reprises de provisions

 

 

 

 

 

 

    Totaux

1 817

-15

1 802

1 804

-11

1 793

 

Note 17. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

(En milliers d'euros.)

Facturation clients

2007

2006

Variation

Facturation aux Caisses Régionales + clients

64 380

62 924

1 456

Facturation ESP

12 676

12 703

-27

Facturations spécifiques

3 752

1 451

2 301

Divers

17

780

-763

    Totaux

80 825

77 858

+ 2 967 (soit + 3,81 %)

 

Note 18. – Charges générales d'exploitation.

(En milliers d'euros.)

Rubriques

2007

2006

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

23 915

23 459

Charges sociales (1)

11 808

11 324

Participation et intéressement

2 101

1 800

Impôts et taxes sur rémunérations

1 241

1 184

Dotations nettes aux provisions sur le Personnel

64

7

    Sous-totaux

39 129

37 774

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes (2)

1 431

1 116

Services extérieurs (3)

40 766

35 332

    Sous-totaux

42 197

36 448

    Totaux

81 326

74 222

(1) dont 856 K€ cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies.

Les charges de personnel ressortent en hausse (3,59%) ceci est dû d’une part à des recrutements effectués dans le cadre du projet CARAT et du projet NOEE et d’autre part à une variation de la charge à payer sur l’intéressement.

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de : 37.234 Heures au 31 décembre 2007.

(2) En 2006, dégrèvement d’impôt à hauteur de 291 K€

(3) Le poste « autres services extérieurs » comporte, outre les charges générales de fonctionnement, les prestations informatiques externes dont 21.801K€ de facturation de la société Euro Securities Partners.

La variation entre l’année 2006 et l’année 2007 est due principalement au poste honoraires ESP (4.574K€) et honoraires assistance informatique (541K€).

 

Note 19. – Effectif moyen de l’exercice 2007.

Rubriques

2007

2006

Cadres

217

204

Non cadres

403

395

    Totaux

620

599

Dont personnel mis à disposition

146

150

 

Note 20. – Coût du risque.

(En milliers d'euros.)

Rubriques

2007

2006

Dotations aux provisions et dépréciations

-1 101

-807

Reprises de provisions et dépréciations

1 550

1 255

Pertes sur créances couvertes par des provisions

-223

-182

Pertes sur créances non couvertes par des provisions

-312

-575

Autres produits

1 373

587

    Totaux

1 287

278

 

Les reprises de provisions sur l’année viennent principalement des suspens sur lesquels le risque a disparu.

 

Note 21. – Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices

(En milliers d'euros.) 

 

Rubriques

 

2007

2006

Avant Impôt

Impôts

Après Impôts

Avant Impôt

Impôts

Après Impôts

Résultat courant

618

 

618

1 038

 

1 038

Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

    Totaux

618

 

618

1 038

 

1 038

 

Compte tenu du déficit fiscal reportable de l’exercice 2006 (1.320 K€), Crédit Agricole Titres ne supporte pas de charge d’IS en 2007. Le déficit fiscal restant à imputer est de 1.370 K€.

 

Note 22. –- Situation fiscale latente.

(En milliers d'euros.)

Rubriques

2006

Variations

2007

I - Décalages certains ou éventuels Provisions

20

-14

6

    Totaux

20

 

6

Impôt sur les sociétés correspondant

7

 

2

II - Charges non déductibles et réintégrations temporaires organic

133

5

138

Participation des salariés

0

0

0

Plus values sur V.M.P

206

-206

0

    Totaux

339

 

138

Impôt sur les sociétés correspondant

117

 

48

III – Déficits reportables

-1 320

-50

-1 370

    Totaux

-1 320

 

-1 370

Impôt sur les sociétés correspondant

-454

 

-472

 

Note 23. – Affectation des résultats.

En milliers d'euros RUBRIQUES

2007 (projet)

2006

Résultat net

618

1 038

Report à nouveau

618

1 038

 

Note 24. – Conservation.

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, parts sociales et CCA, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2007 à 252.481.743 K€ contre 242.251.616 K€ en 2006 (+4,22%).

 

Note 25. – Evénements postérieurs a la clôture. 

 

Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date de la clôture du bilan et la date d'arrêté du Conseil de Surveillance du 7 Février 2008.

 

Note 26. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

(En milliers d'euros.)

Rubriques

Ernst & young

%

RSM secovec

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (1)

50

76 %

16

24 %

Missions accessoires

0

0 %

0

0 %

    Sous-totaux

50

76 %

16

24 %

Autres prestations :

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

0

0 %

0

0 %

Technologie de l'information

0

0 %

0

0 %

Audit interne

0

0 %

0

0 %

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

0

0 %

0

0 %

    Sous-totaux

0

0 %

0

0 %

    Totaux

50

76 %

16

24 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

 

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations,

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.4 et 9 de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Orvault et Nantes, le 10 mars 2008. 

Les Commissaires aux Comptes : 

 

RSM Secovec :

Ernst Et Young Audit :  

 Jean-Michel Picaud ;

 Patrick FOIN,

 

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

0803796

06/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7148
Texte de l'annonce :

0707148

6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en nom collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, Avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 Siren R.C.S. Blois. — APE 652 F.

 

Documents comptables annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros).

Actif

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Montants nets

Totaux

Totaux

Opérations de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

Caisse, banques centrales, C.C.P

3

 

73 081,64

 

Caisse, banques centrales et C.C.P

 

73 081,64

 

52 599,31

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Titres de transaction, titres de placement et titres d'investissement

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

3

 

157 790 957,91

 

Comptes ordinaires et créances impayées

 

157 790 957,91

 

78 055 334,06

Comptes ordinaires réseau

3

 

34 065 938,21

 

Comptes ordinaires CA S.A

 

14 823 030,44

 

17 923 445,43

Autres comptes ordinaires internes au Crédit Agricole

 

19 242 907,77

 

23 386 021,96

Opérations sur titres :

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Obligations et autres titres assimilés

 

 

 

 

Dépréciation titres de placement

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

6

 

1 487 355,75

 

Actions et autres titres assimilés

 

1 487 355,75

 

1 487 355,75

Parts dans les entreprises lies :

 

 

 

 

Titres des filiales

 

 

7 999 637,92

 

Titres des filiales

 

7 999 637,92

 

7 999 637,92

Comptes de tiers et divers :

 

 

 

 

Autres actifs

3,7

 

400 241 927,31

 

Comptes de stocks et emplois divers

 

151 216,04

 

132 589,17

Valeurs non imputées, comptes de règlements et débiteurs divers

 

400 090 711,27

 

314 031 827,00

Comptes de régularisation

3,7

 

181 570 564,17

 

Comptes d'encaissement

 

169 961 533,67

 

 

Autres comptes de régularisation et comptes de transfert

 

11 609 030,50

 

13 983 733,64

Valeurs immobilisées :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

5

 

5 999 141,11

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

5 999 141,11

 

5 917 193,16

Dépréciations et amortissements

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

5

 

15 409 436,25

 

Immobilisations en cours

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

 

15 409 436,25

 

15 897 998,42

Dépréciations et amortissements

 

 

 

 

Total de l'actif

 

804 638 040,27

804 638 040,27

478 867 735,82

 

Passif

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Montants

Totaux

Totaux

Opérations de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4

 

184 155 197,74

 

Comptes ordinaires

 

179 706 270,32

 

78 171 651,36

Comptes et emprunts à terme

 

4 448 927,42

 

4 887 209,62

Comptes ordinaires internes au réseau

4

 

358 893 880,82

 

Comptes ordinaires CA S.A

 

358 737 284,24

 

49 059 045,66

Autres comptes ordinaires internes au Crédit Agricole

 

156 596,58

 

6 656,00

Comptes de tiers et divers :

 

 

 

 

Autres passifs

4,7

 

203 060 974,34

 

Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres et comptes de créditeurs divers

 

203 060 974,34

 

224 796 600,66

Comptes de régularisation

4,7,9

 

12 109 589,04

 

Comptes d'encaissement

 

 

 

63 728 684,57

Comptes d'ajustement et d'écarts

 

 

 

2 958 152,20

Produits constatés d'avance, charges à payer et autres écritures à affecter, comptes de transfert

 

12 109 589,04

 

9 438 838,51

Provisions

8

 

6 543 013,65

 

Provisions

 

6 543 013,65

 

6 983 960,57

Capital souscrit

11

 

15 245 440,00

 

Capital appelé versé

 

15 245 440,00

 

15 245 440,00

Prime d'émission

11

 

15 988 808,34

 

Primes et écarts de fusion

 

15 988 808,34

 

15 988 808,34

Réserves

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

Report a nouveau

11

 

7 602 688,33

 

Report à nouveau

 

7 602 688,33

 

6 489 452,18

Résultat de l'exercice

 

 

1 038 448,01

 

Résultat

 

1 038 448,01

 

1 113 236,15

Total du passif

 

804 638 040,27

804 638 040,27

478 867 735,82

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.

(En euros).

 

 

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Totaux

Totaux

Produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

 

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

Opérations de trésorerie et interbancaires sur opérations internes au crédit agricole

14

706 535,67

748 910,94

Comptes ordinaires sur obligations et autres titres à revenu fixe

14

1 830 163,67

1 564 873,99

Intérêts et primes sur titres d'investissement et de placement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

Autres produits sur opérations sur titres

14

2 507 585,50

2 247 648,27

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

Opérations de trésorerie et interbancaires sur opérations internes au crédit agricole

14

-1 203 122,85

-1 366 305,77

Comptes ordinaires sur obligations et autres titres à revenu fixe

14

-736 346,72

-558 273,08

Charges sur dettes constitués par des titres

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Autres charges

14

-5 790 669,79

-5 800 039,89

Commissions (produits) :

 

 

 

Commissions sur opérations sur titres

 

1 803 652,38

1 612 894,83

Commissions (charges)

 

 

 

Charges sur prestations de services financiers

 

-10 894,87

-134 902,50

Gains ou pertes sur opérations des port. de négociation

 

 

 

Pertes sur opérations de change et d'arbitrage

 

-332,26

2 096,93

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement

 

 

 

Produits sur titres de placement

 

 

 

Autres produits d'exploitation :

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

Autres produits et charges d'exploitation non bancaire

15

77 851 576,13

76 668 850,76

Produits accessoires

 

6 361,79

25 334,47

Autres charges d'exploitation :

 

 

 

Charges accessoires

 

-27,42

 

Produit net bancaire

 

76 964 481,23

75 011 088,95

Charges générales d'exploitation

 

 

 

Frais de personnel :

 

 

 

Salaires et traitements

12

-23 459 017,24

-22 126 412,66

Charges sociales

12

-11 323 614,79

-11 585 912,99

Intéressement et participation

12

-1 800 000,00

 

Impôts et taxes sur rémunération

12

-1 184 983,32

-1 081 235,76

Dotations nettes aux provisions

12

-6 661,48

5 817,93

Autres frais administratifs :

 

 

 

Impôts et taxes

13

-1 115 462,17

-1 322 996,85

Services extérieurs

13

-35 332 265,32

-34 628 948,65

Autres produits et charges d'exploitation non bancaire

 

 

 

Charges refacturées

 

 

 

Dotations nettes aux provisions

 

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

 

Dotations aux amortissements :

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

5

-524 120,48

-403 478,26

Immobilisations corporelles d'exploitation

5

-1 496 679,81

-1 437 884,92

Immobilisations hors exploitation

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

721 676,62

2 430 036,79

Coût du risque :

 

 

 

Coût du risque

17

278 157,23

-1 359 294,25

Résultat d'exploitation

 

999 833,85

1 070 742,54

Gains ou pertes sur actifs immobilises :

 

 

 

Produits sur actifs immobilises

 

 

 

Reprises et utilisations

 

 

 

Plus-values de cessions

 

8 989,11

4 196,57

Charges sur actifs immobilises :

 

 

 

Moins-values de cessions

 

-12 018,14

 

Résultat courant avant impôt

 

996 804,82

1 074 939,11

Résultat exceptionnel :

 

 

 

Produits exceptionnels

 

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

-0,15

Impôt sur les bénéfices :

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

 

41 643,19

38 297,19

Résultat net

20

1 038 448,01

1 113 236,15

 

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006, soit un bénéfice net comptable de 1 038 448,01 euros, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 8 641 136,34 euros.

 

IV. — Annexe au bilan du 31 décembre 2006.

Exercice clos le 31 décembre 2006.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 euros). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Les actions représentatives de ce capital sont pour la plus grande partie détenues par les Caisses régionales de Crédit Agricole (90 %), le reste étant détenu par Crédit Agricole S.A.

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction « titres » de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne ;

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

— Conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers ;

— Gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers ;

— Liquidation de tous les ordres de Bourse ;

— Encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

— Encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

— Réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc ;

— Etude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société ;

— Tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux ;

— Information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne ;

— Utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société ;

— Réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de la période. — Le contexte de l’activité titres a été favorable en 2006 :

— Le CAC a terminé en hausse de 17,53 % ;

— Le nombre d’introductions ainsi que le montant des capitaux levés n’ont jamais été aussi importants.

L’activité de Crédit Agricole Titres a fortement augmentée (13,5 millions d’opérations pour les Caisses Régionales et 2,3 millions pour la clientèle externe, soit une augmentation respectivement de 13 % et 24 %). La valorisation de la conservation a progressé de 6,02 % à 207 Md € (dont 107,8 Md € pour les Caisses Régionales).

Les activités Bourse France et Bourse Etrangère représentent la majeure partie de la hausse des opérations (+ 31 % et + 22 %), le solde de la hausse est à porter au crédit des OPCVM CAAM (+ 5 %) et OPCVM autres (+ 10 %).

Le domaine bancaire est toujours marqué par la lente érosion des contrats PEP (-9,38 %) et la poursuite du développement des autres produits d’épargne (Varius, Rytmo, Capital Vert Croissance et BDC/DAT) avec variation de + 15,42 %. La valorisation de l’épargne bancaire diminue de 2,31 % a 31Md €, les flux progressent de 25 % (1,6 millions d’opérations).

Le domaine épargne salariale se caractérise par sa constante augmentation d’activité. La valorisation des encours atteint 3,6 Md € (dont 3,5 Md € pour les Caisses Régionales) soit une augmentation de 20,07 %. Le nombre d’entreprises atteint 30 234 soit une progression de 11,11 %, le nombre de salariés augmente de 11,28 % à 491 425.

Les autres faits caractéristiques de l’année 2006 sont :

Le démarrage du projet CARAT (convergence des activités titres retail) lié à la reprise des activités titres de LCL.

Une augmentation des charges de personnel liée au versement d’un intéressement et à la montée en charge du projet Pacteo (épargne salariale).

 

Note 2. – Règles et méthodes comptables.

A. Principes généraux retenus. — Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et de l’annexe définis en application du règlement 2000.03 du CRC, des dispositions de l’article 25 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et du plan comptable des établissements de crédit. Le règlement 2000.03 du CRC à lui même été modifié par le règlement 2005.04 du 3 novembre 2005.

Crédit Agricole Titres se conforme aux règles définies par Crédit Agricole S.A, organe central, chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La société en nom collectif Crédit Agricole Titres ayant été agréée en qualité d’entreprise d’investissement par décision du 4 mars 2003, les comptes 2006 sont présentés en application du règlement 2002-04 (12 décembre 2002) comme ceux de l’exercice précédent.

CA titres applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006.05 relatif à la comptabilisation de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes ».

 

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks de matières et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ».

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et des frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles. — A l’exception des logiciels amortis sur une période d’un an, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de dépréciation.

Les immobilisations incorporelles intègrent principalement le fonds de commerce Sigevam valorisé 5,8 M€ dont le transfert a été effectué en 2003 durant les opérations constitutives de CA Titres.

 

2.4. Immobilisations corporelles. — Crédit Agricole Titres applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et la valorisation des actifs.

Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2006.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

— Amortissements : L'amortissement économique des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire :

 

Nature

Durée

Gros oeuvre (composants)

30 ans

Second oeuvre (composants)

30 ans

Installations techniques (composants)

20 ans

Agencements (composants)

15 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel spécialisé

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Installations et aménagements

10 ans

 

2.5. Provision. — Les dossiers risques et charges sont provisionnés en fonction d’une approche individuelle du risque encouru.

Les reprises sont faites dès la disparition du risque.

Par ailleurs, CA Titres applique l’avis n° 2004.05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99.02, n°99,07, n° 00.05 et n° 02.08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.

Conformément à cet avis :

— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n° 2003-R-01) ;

— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PLG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00.06 relatif aux passifs. La provision s’élève à 652 K€

elle est actualisée chaque année et tient compte de l'évolution du point de base.

La provision est déterminée de la façon suivante :

— Eléments généraux ;

— Utilisation de deux tables de mortalité TF00-02 (vie) et TH00-02 (vie) ;

— Eléments propres à l’entreprise ;

— Médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) ;

— Charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) ;

— Taux de rotation du personnel par ancienneté ;

— Eléments propres aux salariés pris individuellement ;

— Date de naissance ;

— Date de début de carrière.

 

2.6. Engagements de retraite et préretraite. — CA titres applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, CA Titres provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés et retraite chapeau des cadres de direction). Ces engagements sont couverts par un fonds doté auprès de la compagnie d’assurance de personnes du Crédit Agricole, la société Predica.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de la clôture calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

— diminuée, le cas, échéant, de la juste valeur du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le régime de retraite des salariés de CA Titres étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Il existe encore dans les comptes une charge à payer d’un montant de 110 K€, représentant la charge de Préretraite des salariés du site de Mer. Cette charge à payer sera intégralement soldée en 2007.

 

2.7. Informations sur la consolidation. — Crédit Agricole Titres est consolidé par la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Crédit Agricole.

 

Note 3. – Répartition des créances par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

 

 

Durée residuelle

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

Total

2005

Option de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

 

 

Institut d'émission Trésor Public CCP

73

 

 

 

73

53

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

157 791

 

 

 

157 791

78 055

Comptes ordinaires réseau

34 066

 

 

 

34 066

41 309

Comptes d'ordre et divers :

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

400 242

 

 

 

400 242

314 164

Comptes de régularisation

181 571

 

 

 

181 571

13 984

Totaux

773 743

 

 

 

773 743

447 565

 

Le poste « autres actifs » est principalement composé des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions Sicav…).

La forte variation du poste régularisation provient du compte virement Cedicam, compte qui en 2005 présentait un solde créditeur et en 2006 débiteur.

 

Note 4. – Répartition des dettes par durée résiduelle.

(En milliers d’euros).

 

 

Durée résiduelle

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

Total

2005

Option de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

 

 

Dettes sur établissements de crédit

179 818

343

1 994

2 000

184 155

83 059

Comptes ordinaires réseau

358 894

 

 

 

358 894

49 066

Comptes d'ordre et divers :

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

203 061

 

 

 

203 061

224 797

Comptes de régularisation

12 110

 

 

 

12 110

76 126

Totaux

753 883

343

1 994

2 000

758 220

433 048

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

(En milliers d’euros).

Immobilisations

2006

Valeurs brutes

Augmentations

Diminutions

Valeurs brutes

Incorporelles :

 

 

 

 

Fonds commercial (1)

5 800

 

 

5 800

Logiciels

1 288

607

 

1 895

Totaux

7 088

607

 

7 695

Corporelles :

 

 

 

 

Terrains

1 020

 

 

1 020

Constructions

13 348

 

 

13 348

Matériel informatique

2 240

333

40

2 533

Matériel spécialisé

420

11

20

411

Matériel de transport

158

31

 

189

Mobilier

423

52

 

475

Installations et agencements

3 343

741

 

4 084

Totaux

20 952

1 168

60

22 060

Acomptes sur immobilisations

146

160

306

0

Totaux généraux

28 186

1 935

366

29 755

 

Amortissements

2006

Valeurs brutes

Augmentations

Diminutions

Valeurs brutes

Incorporelles :

 

 

 

 

Logiciels

1 171

525

 

1 696

Totaux

1 171

525

 

1 696

Corporelles :

 

 

 

 

Constructions

2 301

534

 

2 835

Matériel informatique

1 148

451

26

1 573

Matériel spécialisé

273

59

20

312

Matériel de transport

111

25

 

136

Mobilier

245

48

 

293

Installations et agencements

1 122

379

 

1 501

Totaux

5 200

1 496

46

6 650

Acomptes sur immobilisations

 

 

 

 

Totaux généraux

6 371

2 021

46

8 346

(1) Valeur d’acquisition du fonds de commerce Sigevam acquis lors des opérations constitutives de CA Titres.

 

Note 6. – Opérations sur titres et titres de participation.

Opérations sur titres : La société Crédit Agricole Titres détient des parts d'OPCVM français comptabilisées à leur valeur d’acquisition à l'actif du bilan pour un montant de 1 487 355,75 Euros. Les plus values latentes au 31 décembre 2006 s'élèvent à 206 186 euros.

Titres de participation :

— Crédit Agricole Titres détient une participation de 30 % dans la société Euro Securities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot, 75012 Paris.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros composée de 30 000 actions de 100 euros de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 euros.

Elle a dégagé un bénéfice de 412 K€ et généré un chiffre d’affaires de 24 661 K€ au titre de l’année 2006.

— Crédit Agricole Titres détient une participation de 99,93 % dans la SCI Champs Hardis dont le siège social se situe au 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Cette entité est une société civile immobilière au capital de 2 739 465 euros composée de 17 905 parts de 153 euros chacune. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricoles Titres pour un montant de 7 099 638 euros.

Elle a dégagé un bénéfice de 43 K€ et généré un chiffre d’affaires de 480 K€ au titre de l’année 2006.

 

Note 7. – Ventilation actifs, passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2006

2005

Autres actifs :

 

 

Comptes de règlement

392 982

306 804

Débiteurs divers

7 109

7 227

Comptes de stocks

151

133

Régularisation d'actif :

 

 

Charges enregistrées d'avance

1 923

580

Produits à recevoir

9 686

13 404

Virements inter CAM

169 962

 

Autres régularisations actif

 

 

Totaux

581 813

328 148

Autres passifs :

 

 

Comptes de règlement

193 932

215 582

Créditeurs divers

9 129

9 215

Régularisation passif :

 

 

Charges à payer

11 359

8 370

Produits enregistrés d’avance

 

58

Virements inter CAM (1)

 

63 729

Autres régularisations passif

751

3 968

Totaux

215 171

300 922

(1) Le compte virement Cedicam présentait un solde créditeur en 2005. En 2006, le solde est débiteur.

 

Note 8. – Provisions.

(En milliers d’euros).

Rubriques

Solde

au 01/01/2006

Augmentation

dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions

non utilisées

Solde

au 31/12/2006

Litiges et suspens (1)

6 339

807

182

1 073

5 891

Médailles du travail

645

7

 

 

652

Totaux

6 984

814

182

1 073

6 543

(1) Les dossiers litiges et risques généraux sont provisionnés en fonction d’une approche individuelle du risque encouru. Les dossiers suspens font également l’objet de cette même étude individuelle.

 

Note 9. – Provisions pour impôts (fusion).

(En milliers d’euros).

Rubriques

Solde

au 01/01/2006

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde

au 31/12/2006

Impôts (fusion) (1)

766

 

38

 

728

Totaux

766

 

38

 

728

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

 

Note 10. – Engagements sociaux.

(En milliers d’euros).

— Variation de la dette actuarielle :

 

 

2006

2005

Dette actuarielle au 31/12/n-1

11 730

10 297

Coût des services rendus sur la période

548

472

Effet de l'actualisation

417

533

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-348

-296

(Gains) / pertes actuariels

-392

724

Dette actuarielle au 31/12n

11 955

11 730

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

 

2006

2005

Coût des services rendus sur l'exercice

548

472

Effet de l'actualisation

417

533

Rendement attendu des actifs sur la période

-469

-416

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

292

723

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

788

1 312

 

— Variation juste valeur des actifs des régimes :

 

 

2006

2005

Juste valeur de actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

11 730

10 297

Rendement attendu des actifs

469

416

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-684

1

Cotisation de l'employeur

788

1 312

Cotisation de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-348

-296

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

11 955

11 730

 

— Variation de la provision :

 

 

2006

2005

(Provisions) / actifs au 31/12/n-1

0

0

Cotisation de l'employeur

788

1 312

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-788

-1 312

(Provisions) actif au 31/12/n

0

0

 

Le rendement effectif du régime des cadres de direction est de 4,00 % et celui du régime des indemnités de fin de carrière est de 4,00 %.

Les taux d'actualisation retenus sont de 3,57% pour le régime des cadres de direction et de 3,89 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

 

Note 11. – Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

Rubriques

01/01/2006

Affectation du résultat 2005

Diminutions augmentations

31/12/2006

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau

6 490

1 113

 

7 603

Résultat de l'exercice

1 113

-1 113

1 038

1 038

Totaux

38 837

 

1 038

39 875

 

Note 12. – Ventilation des frais de personnel.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2006

2005

Salaires et traitements

23 459

22 127

Charges sociales (1)

11 324

11 586

Participation et intéressement

1 800

 

Impôts et taxes sur rémunérations

1 185

1 081

Dotations nettes provisions personnel

7

-6

Totaux

37 775

34 788

(1) Dont 788 K€ cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies.

Les charges de personnel ressortent en hausse + 8,59% (2 987 K€), mais il faut tenir compte d’une part, d’un versement au titre de l’intéressement de 1 800 K€ et d’autre part de l’incidence sur une année pleine du personnel Netfinca (+515 K€) ainsi que l’impact du projet Pacteo (+120 K€) en faisant abstraction de ces éléments, l’augmentation se limiterait à 1,59% (+552 K€).

Le volume en nombre d’heures dans le calcul du droit individuel de formation est de : 29 716 Heures.

 

Note 13. – Autres frais administratifs.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2006

2005

Impôts et taxes

1 116

1 323

Services extérieurs (1)

35 332

34 629

Total des frais administratifs

36 448

35 952

(1) Le poste « autres services extérieurs » comporte, outre les charges générales de fonctionnement, les prestations informatiques externes dont 17 227 K€ de facturation de la société Euro Securities Partners.

 

Note 14. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2006

2005

Produits d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

706

749

Sur opérations internes au Crédit Agricole

1 830

1 565

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et produits assimilés (1)

2 508

2 248

Charges d'intérêts :

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 203

-1 366

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-736

-558

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées (2)

-5 791

-5 800

 

-2 686

-3 162

(1) Dont 964 K€ de commissions Euroclear.

(2) Dont 4 177 K€ de frais Euroclear.

 

Note 15. – Autres produits et charges d'exploitation non bancaire.

(En milliers d’euros).

Facturation clients

31/12/2006

31/12/2005

Variation

Facturation aux Caisses régionales + clients

62 924 K€

62 686 K€

+ 238 K€

Facturation ESP

12 703 K€

12 039 K€

+ 664 K€

Fabrications spécifiques

1 451 K€

1 913 K€

- 462 K€

Divers

774 K€

31 K€

+ 743 K€

Total

77 852 K€

76 669 K€

+ 1 183 K€ à soit + 2 %

 

Note 16. – Effectif moyen de l’exercice 2006.

Rubriques

2006

2005

Direction

4

4

Responsables de Management (Classe 3)

200

194

Techniciens et Animateurs d'Unité (Classe 2)

241

234

Agents d'Application (classe 1)

154

170

Totaux

599

602

 

Cet effectif incorpore le personnel refacturé à ESP. En 2006 le nombre de salariés refacturé était de 150 pour 152 en 2005.

 

Note 17. – Coût du risque.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2006

2005

Dotations aux provisions

-807

-5 213

Reprise de provisions

1 255

4 342

Pertes sur créances couvertes par des provisions

-182

-530

Pertes sur créances non couvertes par des provisions

-575

-768

Autres produits

587

810

Coût du risque

278

-1 359

 

Les reprises de provisions sur l’année viennent principalement des dossiers suspens sur lesquels le risque a disparu.

Les dotations pour risques identifiés sont issues pour 279 K€ des suspens, pour 180 K€ des litiges et 348 K€ des autres risques.

 

Note 18. – Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices.

(En milliers d’euros).

 

 

2006

2005

Avant impôt

Impôts

Après impôts

Avant impôt

Impôts

Après impôts

Résultat courant

1 038

 

1 038

1 113

 

1 113

Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

 

1 038

 

1 038

1 113

 

1 113

 

Compte tenu du déficit fiscal reportable de l’exercice 2005 (2 369 K€), Crédit Agricole Titres ne supporte pas de charge d’IS en 2006. Le déficit fiscal restant à imputer est de 1 320 K€.

 

Note 19. – Situation fiscale latente.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2005

Variations

2006

I. Décalages certains ou éventuels

0

20

20

Provisions pour risques et charges

 

 

 

Total

0

 

20

Impôt société correspondant

 

 

7

II. Charges non déductibles et réintégrations temporaires organic

122

11

133

Participation des salariés

 

 

 

Plus values sur V.M.P

181

25

206

Total

303

 

339 117 - 1 320

Impôt société correspondant

106

 

 

III. Déficits reportables

-2 369

-1 049

 

Total

-2 369

 

-1 320

Impôt société correspondant

-829

 

-454

 

Note 20. – Affectation des résultats.

(En milliers d’euros).

Rubriques

2006

2005

Résultat net

1 038

1 113

Report à nouveau

1 038

1 113

 

Note 21. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

(En milliers d’euros).

Rubriques

Ernst et Young

RSM Secovec

Audit :

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels

50

15

Missions accessoires

 

 

Totaux

50

15

 

Note 22. – Conservation.

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2006 à 242 251 616 K€ contre 230 588 088 K€ en 2005 (+ 5,06 %).

 

Note 23. – Engagements hors bilan.

La société ne détient aucun engagement hors bilan.

 

Note 24. – Evénements postérieurs.

Aucun événement significatif n'est intervenu entre la date de la clôture du bilan et la date d'arrêté du conseil de surveillance.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 8 de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Paris et Nantes, le 26 mars 2007.

Les commissaires aux comptes :

RSM Secovec:

Ernst & Young Audit :

Jean-Michel Picaud ;

Patrick Foin.

 

VI - Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

0707148

26/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Crédit agricole Titres
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11484
Texte de l'annonce :

0611484

26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

 

CRÉDIT AGRICOLE TITRES  

Société en nom collectif au capital de 15 245 440 €.

Siège social : 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Siège administratif : 30, rue des Vallées, 91801 Brunoy.

317 781 128 Siren R.C.S. Blois. – APE 652 F.

  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

Totaux

Montants nets

Totaux

Opérations de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

  Caisse, Banques centrales, C.C.P

3

 

52 599,31

 

    Caisse, Banques centrales et C.C.P

 

52 599,31

 

108 542,74

  Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

    Titres de transaction, titres de placement et titres d'investissement

 

 

 

 

  Créances sur établissements de crédit :

3

 

78 055 334,06

 

    Comptes ordinaires et créances impayées

 

78 055 334,06

 

45 536 265,30

  Comptes ordinaires réseau :

3

 

41 309 467,39

 

    Comptes ordinaires CA S.A.

 

17 923 445,43

 

124 418 243,01

    Autres comptes ordinaires internes au crédit agricole

 

23 386 021,96

 

30 813 967,92

Opérations sur titres :

 

 

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

    Obligations et autres titres assimilés

 

 

 

 

    Dépréciation titres de placement

 

 

 

 

  Actions et autres titres a revenu variable

6

 

1 487 355,75

 

    Actions et autres titres assimilés

 

1 487 355,75

 

1 487 355,75

Parts dans les entreprises liés :

 

 

 

 

  Titres des filiales

 

 

7 999 637,92

 

    Titres des filiales

 

7 999 637,92

 

7 999 637,92

Valeurs immobilisées :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles

5

 

5 917 193,16

 

    Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

5 917 193,16

 

5 957 178,33

    Dépréciations et amortissements

 

 

 

 

  Immobilisations corporelles

5

 

15 897 998,42

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

 

    Autres immobilisations corporelles

 

15 897 998,42

 

16 407 247,58

    Dépréciations et amortissements

 

 

 

 

Comptes de tiers et divers :

 

 

 

 

  Autres actifs

3.7

 

314 164 416,17

 

    Comptes de stocks et emplois divers

 

132 589,17

 

397 739,50

    Valeurs non imputées, comptes de règlements et débiteurs divers

 

314 031 827,00

 

273 423 240,55

  Comptes de régularisation

3.7

 

13 983 733,64

 

    Comptes d'encaissement

 

 

 

 

    Autres comptes de régularisation et comptes de transfert

 

13 983 733,64

 

12 653 550,99

      Total de l'actif

 

478 867 735,82

478 867 735,82

519 202 969,59

 

Passif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

Totaux

Montants

Totaux

Opérations de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

  Dettes envers les établissements de crédit

4

 

83 058 860,98

 

    Comptes ordinaires

 

78 171 651,36

 

57 652 245,88

   Comptes et emprunts à terme

 

4 887 209,62

 

5 302 334,71

  Comptes ordinaires internes au réseau

4

 

49 065 701,66

 

    Comptes ordinaires CA S.A

 

49 059 045,66

 

17 902 917,64

    Autres comptes ordinaires internes au crédit agricole

 

6 656,00

 

880 190,88

Comptes de tiers et divers :

 

 

 

 

  Autres passifs

4.7

 

224 796 600,66

 

    Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres et comptes de créditeurs divers

 

224 796 600,66

 

345 914 419,79

  Comptes de régularisation

4.7.9

 

76 125 675,28

 

    Comptes d'encaissement

 

63 728 684,57

 

37 252 211,94

    Comptes d'ajustement et d'écarts

 

2 958 152,20

 

180,97

    Produits constatés d'avance, charges à payer et autres écritures à affecter, comptes de transfert

 

9 438 838,51

 

10 455 991,37

Provisions pour risques et charges

8

 

6 983 960,57

 

  Provisions pour risques et charges

 

6 983 960,57

 

6 118 775,89

Capital souscrit

11

 

15 245 440,00

 

  Capital appelé versé

 

15 245 440,00

 

15 245 440,00

Prime d'emission

11

 

15 988 808,34

 

  Primes et écarts de fusion

 

15 988 808,34

 

15 988 808,34

Réserves

 

 

 

 

  Autres réserves

 

 

 

 

Report à nouveau

11

 

6 489 452,18

 

  Report à nouveau

 

6 489 452,18

 

3 491 832,12

Résultat de l'exercice

 

 

1 113 236,15

 

  Résultat

 

1 113 236,15

 

2 997 620,06

      Total du passif

 

478 867 735,82

478 867 735,82

519 202 969,59

   

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.

 

Notes

31/12/2005

Totaux

31/12/2004

Totaux

Produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

 

  Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

    Opérations de trésorerie et interbancaires sur opérations internes au crédit agricole

14

748 910,94

478 760,64

    Comptes ordinaires sur obligations et autres titres à revenu fixe

14

1 564 873,99

1 356 458,74

    Intérêts et primes sur titres d'investissement et de placement

 

 

12 183,62

  Autres intérêts et produits assimilés :

 

 

 

    Autres produits sur opérations sur titres

14

2 247 648,27

2 040 147,70

  Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit :

 

 

 

    Opérations de trésorerie et interbancaires sur opérations internes au crédit agricole

14

- 1 366 305,77

- 901 963,09

    Comptes ordinaires sur obligations et autres titres à revenu fixe

14

- 558 273,08

- 432 630,00

    Charges sur dettes constituées par des titres

 

 

-4 959,38

  Autres intérêts et charges assimilées :

 

 

 

    Autres charges

14

- 5 800 039,89

- 5 271 447,88

  Commissions (produits) :

 

 

 

    Commissions sur opérations sur titres

 

1 612 894,83

1 971 495,26

  Commissions (charges) :

 

 

 

    Charges sur prestations de services financiers

 

- 134 902,50

- 7 279,58

  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

 

 

    Pertes sur opérations de change et d'arbitrage

 

2 096,93

3 682,16

  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

 

 

 

    Produits sur titres de placement

 

 

 

  Autres produits d'exploitation

 

 

 

    Autres produits d'exploitation bancaire

 

 

 

    Autres produits et charges d'exploitation non bancaire

15

76 668 850,76

77 578 213,67

    Produits accessoires

 

25 334,47

28 576,59

  Produit net bancaire

 

75 011 088,95

76 851 238,45

 

 

 

 

Charges générales d'exploitation :

 

 

 

  Frais de personnel :

 

 

 

    Salaires et traitements

12

- 22 126 412,66

- 21 549 327,50

    Charges sociales

12

- 11 585 912,99

- 11 038 174,02

    Intéressement et participation

12

 

- 568 182,00

    Impôts et taxes sur rémunération

12

- 1 081 235,76

- 922 372,62

    Dotations nettes aux provisions risques et charges

12

5 817,93

8 055,21

  Autres frais administratifs :

 

 

 

    Impôts et taxes

13

- 1 322 996,85

- 1 208 568,62

    Services extérieurs

13

- 34 628 948,65

- 33 182 528,29

    Autres produits et charges d'exploitation non bancaire

 

 

 

    Charges refacturées

 

 

 

    Dotations nettes aux provisions risques et charges

 

 

 

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles :

 

 

 

  Dotations aux amortissements :

 

 

 

    Immobilisations incorporelles d'exploitation

5

- 403 478,26

- 358 906,21

    Immobilisations corporelles d'exploitation

5

- 1 437 884,92

- 1 437 749,91

    Immobilisations hors exploitation

 

 

 

Résultat brut d'exploitation

 

2 430 036,79

6 593 484,49

Coût du risque :

 

 

 

  Coût du risque

18

- 1 359 294,25

- 3 827 547,35

Résultat d'exploitation

 

1 070 742,54

2 765 937,14

Gains ou pertes sur actifs immobilises :

 

 

 

  Produits sur actifs immobilises :

 

 

 

    Reprises et utilisations

 

 

 

    Plus-values de cessions

 

4 196,57

2 592,90

  Charges sur actifs immobilises :

 

 

 

    Moins-values de cessions

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

1 074 939,11

2 768 530,04

Résultat exceptionnel :

 

 

 

  Produits exceptionnels

16

 

2 777 099,80

  Charges exceptionnelles

16

- 0,15

- 1 319 134,97

Impôt sur les bénéfices :

 

 

 

  Impôt sur les bénéfices

 

38 297,19

- 1 228 874,81

Résultat net

21

1 113 236,15

2 997 620,06

 

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit un bénéfice net comptable de 1 113 236,15 €, en totalité au poste report à nouveau.

Après cette opération, le solde du poste report à nouveau s’élève à 7 602 688,33 €.

IV. — Annexe au bilan du 31 décembre 2005.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier : Crédit Agricole Titres est une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 euros). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

Les actions représentatives de ce capital sont pour la plus grande partie détenues par les Caisses régionales de Crédit agricole (90 %), le reste étant détenu par Crédit agricole S.A.

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

— d'assurer la fonction « titres » de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la banque, de l'assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d'instruments financiers et de produits d'épargne ;

— de réaliser tous travaux d'étude, d'analyse, de programmation, de saisies de données, d'exploitation d'ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d'applications informatiques.

Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :

– Conservation et surveillance de l'ensemble des titres, valeurs et instruments financiers ;

– Gestion d'émissions de valeurs mobilières et instruments financiers ;

– Liquidation de tous les ordres de Bourse ;

– Encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

– Encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;

– Réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d'obligations diverses, etc. ;

– Etude de toutes les questions rentrant dans l'objet de la société ;

– Tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux ;

– Information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l'épargne ;

– Utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l'occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la Société ;

– Réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la Société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

 

B. Faits caractéristiques de la période : Les faits caractéristiques de la période 2005 sont les suivants :

— Mise en production d'un nouvel applicatif informatique relatif à la chaîne OPCVM sur le premier semestre 2005 ;

— Forte reprise de l'activité Titres des Caisses régionales, particulièrement marquée sur le second semestre ;

— Reprise de l'équipe et de la plate-forme informatique de Netfinca, sise à Archamps (Haute-Savoie) dans le cadre du projet de rationalisation du courtage en ligne.

 

Note 2. – Règles et méthodes comptables.

A. Principes généraux retenus : Crédit Agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et de l’annexe définis en application du règlement 2000-03 du CRC, des dispositions de l’article 25 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 et du plan comptable des établissements de crédit.

Crédit Agricole Titres se conforme aux règles définies par le Crédit Agricole S.A, organe central, chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

La société en nom collectif Crédit Agricole Titres ayant été agréée en qualité d’entreprise d’investissement par décision du 4 mars 2003, les comptes 2005 sont présentés en application du règlement 2002-04 (12 décembre 2002) comme ceux de l’exercice précédent.

 

2.1. Opérations en devises : Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l'entité contrepartie, soit pour la valeur d'acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l'entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

 

2.2. Stocks de matières et de fournitures : Les stocks sont évalués suivant la méthode « premier entré, premier sorti ».

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et des frais accessoires.

 

2.3. Immobilisations incorporelles : A l’exception des logiciels amortis sur une période d’un an, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissements. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

 

2.4. Immobilisations corporelles : Crédit Agricole Titres applique à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

La société applique depuis le 1er janvier 2005, le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et la valorisation des actifs. L'application de ce règlement n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes clos au 31 décembre 2005.

Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit Agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2005.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Titres, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

 

Amortissements. — L'amortissement économique des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire :

 

Nature

Durée

Gros oeuvre (composants)

30 ans

Second oeuvre (composants)

30 ans

Installations techniques (composants)

20 ans

Agencements (composants)

15 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel spécialisé

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Installations et aménagements

10 ans

 

2.5. Provision médailles du travail : Les primes liées aux médailles du travail sont comptabilisées sous forme de provisions conformément aux dispositions de l'article n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

La provision s'élève à 645 K€, elle est actualisée chaque année et tient compte de l'évolution du point de base.

La provision est déterminée de la façon suivante :

— Eléments généraux ;

— Utilisation de la table de mortalité TV88-90 ;

— Eléments propres à l’entreprise ;

— Médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40) ;

— Charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) ;

— Taux de rotation du personnel par ancienneté ;

— Eléments propres aux salariés pris individuellement ;

— Date de naissance ;

— Date de début de carrière.

 

2.6. Engagements de retraite et préretraite : Les engagements pris par Crédit Agricole Titres à l’égard de son personnel en matière d’indemnité de départ à la retraite sont gérés par un organisme indépendant et, par conséquent, Crédit Agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Il en est de même pour les engagements de retraite et assimilés des cadres dirigeants.

Il existe encore dans les comptes une charge à payer d’un montant de 240 K€, représentant la charge de préretraite des salariés du site de Mer. Cette charge à payer sera intégralement soldée en 2007.

 

2.7. Informations sur la consolidation : Crédit Agricole Titres est consolidé par la méthode de l'intégration globale dans les comptes du groupe Crédit Agricole.

 

Note 3. – Répartition des créances par durée résiduelle (en milliers d’euros).

 

 

Durée résiduelle

£ 3 mois  

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

Total

2004

Options de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

 

 

  Institut d'émission Trésor Public CCP

53

 

 

 

53

109

  Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

  Créances sur établissements de crédit

78 055

 

 

 

78 055

45 536

  Comptes ordinaires réseau

41 309

 

 

 

41 309

155 232

Comptes d'ordre et divers :

 

 

 

 

 

 

  Autres actifs

314 164

 

 

 

314 164

273 822

  Comptes de régularisation

13 984

 

 

 

13 984

12 653

    Totaux

447 565

 

 

 

447 565

487 352

 

Le poste « autres actifs » est principalement composé des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, souscriptions Sicav…).

 

Note 4. – Répartition des dettes par durée résiduelle (en milliers d’euros).

 

 

Durée résiduelle

£ 3 mois

> 3 mois £ 1 an

> 1 an £ 5 ans

> 5 ans

Total

2004

Options de trésorerie et interbancaires :

 

 

 

 

 

 

  Dettes sur établissements de crédit

78 280

330

1 922

2 527

83 059

62 954

  Comptes ordinaires réseau

49 066

 

 

 

49 066

18 783

Comptes d'ordre et divers :

 

 

 

 

 

 

  Autres passifs

224 797

 

 

 

224 797

345 915

  Comptes de régularisation

76 126

 

 

 

76 126

47 708

    Totaux

428 269

330

1 922

2 527

433 048

475 360

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d’euros). 

 

Immobilisations

2005

Valeurs brutes

Augmentations

Diminutions

Valeurs brutes

Incorporelles :

 

 

 

 

  Fonds commercial

5 800

 

 

5 800

  Logiciels

925

363

 

1 288

    Totaux

6 725

363

 

7 088

Corporelles :

 

 

 

 

  Terrains

1 020

 

 

1 020

  Constructions

133 48

 

 

13 348

  Matériel Informatique

1 919

321

 

2 240

  Matériel spécialisé

394

28

2

420

  Matériel de transport

158

 

 

158

  Mobilier

403

20

 

423

  Installations et agencements

2 929

414

 

3 343

    Totaux

20 171

783

2

20 952

Acomptes sur immobilisations

 

146

 

146

    Totaux généraux

26 896

1 292

2

28 186

  

Amortissements

2005

Valeurs brutes

Augmentations

Diminutions

Valeurs brutes

Incorporelles :

 

 

 

 

  Fonds commercial

 

 

 

 

  Logiciels

768

403

 

1 171

    Totaux

768

403

 

1 171

Corporelles :

 

 

 

 

  Terrains

 

 

 

 

  Constructions

1 768

533

 

2 301

  Matériel Informatique

730

418

 

1 148

  Matériel spécialisé

199

76

2

273

  Matériel de transport

82

29

 

111

  Mobilier

195

50

 

245

  Installations et agencements

790

332

 

1 122

    Totaux

3 764

1 438

2

5 200

Acomptes sur immobilisations

 

 

 

 

    Totaux généraux

4 532

1 841

2

6 371

 

Note 6. – Opérations sur titres et titres de participation.

Opérations sur titres : La société Crédit Agricole Titres détient des parts d'OPCVM français comptabilisées à leur valeur d’acquisition à l'actif du bilan pour un montant de 1 487 355,75 €. Les plus values latentes au 31 décembre 2005 s'élèvent à 181 253 €.

Titres de participation :

— Crédit Agricole Titres détient une participation de 30 % dans la société Euro Sécurities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot, 75012 Paris.

Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 € composée de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricole Titres pour un montant de 900 000 €.

Elle a dégagé un bénéfice de 207 K€ et généré un chiffre d’affaires de 23 395 K€ au titre de l’année 2005.

— Crédit Agricole Titres détient une participation de 99,93 % dans la SCI Champs Hardis dont le siège social se situe au 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.

Cette entité est une société civile immobilière au capital de 2 739 465 € composée de 17 905 parts de 153 € chacune. Les titres de cette société sont valorisés à l'actif du bilan de la société Crédit Agricoles Titres pour un montant de 7 099 638 €.

Elle a dégagé un bénéfice de 67 K€ et généré un chiffre d’affaires de 504 K€ au titre de l’année 2005.

— Crédit Agricole Titres détient deux parts non valorisées de la SNC G START dont le siège social se situe 83, Boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt.

 

Note 7. – Ventilation actifs, passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Autres actifs :

 

 

  Comptes de règlement

306 804

264 268

  Débiteurs divers

7 227

9 155

  Comptes de stocks

133

399

Régularisation d'actif :

 

 

  Charges enregistrées d'avance

580

913

  Produits à recevoir

13 404

11 740

  Virements inter CAM

 

 

  Autres régularisations actif

 

 

    Totaux

328 148

286 475

Autres passifs :

 

 

  Comptes de règlement

 

 

  Créditeurs divers

215 582

334 646

Régularisation passif :

9 215

11 269

  Charges à payer

8 370

5 875

  Produits enregistrés d’avance

58

 

  Virements inter CAM

63 729

37 253

  Autres régularisations passif

3 968

4 580

    Totaux

300 922

393 623

 

Note 8. – Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros).

Rubriques

Solde au 01/01/2005

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2005

Retraites (1)

 

 

 

 

 

Litiges et suspens (2)

5 112

5 213

202

3 784

6 339

Litige fiscal

356

 

327

29

 

Médailles du travail

651

 

6

 

645

  Totaux

6 119

5 213

535

3 813

6 984

(1) Les engagements de retraite sont externalisés auprès d'un assureur (cf.2.6).

(2) Les provisions qui ont fait l'objet d'une actualisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 sont reprises en totalité et redotées pour leur nouveau montant, ce qui explique notamment l'importance des dotations et des reprises comptabilisées sur l'exercice.

 

Note 9. – Provisions pour impôts (fusion) (en milliers d’euros).

Rubriques

Solde au 01/01/2005

Augmentation dotations

Diminution provisions utilisées

Diminution provisions non utilisées

Solde au 31/12/2005

Impôts (fusion) (1)

804

 

38

 

766

  Totaux

804

 

38

 

766

(1) La provision pour impôts correspond au solde d'impôt différé que la société Crédit Agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions.

 

Note 10. – Engagements sociaux (en milliers d’euros). 

 

— Variation de la dette actuarielle :

 

 

2005

2004

Dette actuarielle au 31/12/N-1

10 297

9 402

Coût des services rendus sur la période

472

458

Effet de l'actualisation

533

460

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

- 296

- 263

(Gains) / pertes actuariels

724

240

Dette actuarielle au 31/12N

11 730

10 297

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

 

2005

2004

Coût des services rendus sur l'exercice

472

458

Effet de l'actualisation

533

460

Rendement attendu des actifs sur la période

- 416

- 290

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

723

251

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 312

879

 

— Variation juste valeur des actifs des régimes :

 

 

2005

2004

Juste valeur de actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

10 297

7 009

Rendement attendu des actifs

416

290

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

1

- 10

Cotisation de l'employeur

1 312

3 194

Cotisation de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

- 296

77

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

 

- 263

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

11 730

10 297

 

— Variation de la provision :

 

 

2005

2004

(Provisions) / actifs au 31/12/N-1

0

- 2 392

Cotisation de l'employeur

1 312

3 194

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

77

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

- 1 312

- 879

(Provisions) actif au 31/12/N

0

0

 

Le rendement effectif du régime des cadres de direction est de 4,30 % et celui du régime des indemnités de fin de carrière est de 4,0 %.

Les taux d'actualisation retenus sont de 4,50 % pour le régime des cadres de direction et de 5 % pour le régime des indemnités de fin de carrière.

 

Note 11. – Variation des capitaux propres (en milliers d’euros).

Rubriques

01/01/2005

Affectation du résultat 2004

Diminutions augmentations

31/12/2005

Capital

15 245

 

 

15 245

Prime de fusion

15 989

 

 

15 989

Report à nouveau (1)

3 492

2 998

 

6 490

Résultat de l'exercice

2 998

-2 998

1 113

1 113

  Totaux

37 724

 

1 113

38 837

 

Note 12. – Ventilation des frais de personnel (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Salaires et traitements

22 127

21 549

Charges sociales

11 586

11 038

Participation et intéressement

 

569

Impôts et taxes sur rémunérations

1 081

922

Dotations nettes provisions personnel

- 6

- 8

  Totaux

34 788

34 070

 

Note 13. – Autres frais administratifs (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Impôts et taxes

1 323

1 209

Services extérieurs (1)

34 629

35 383

Transfert de charges (2)

 

- 2 200

  Total des frais administratifs

35 952

34 392

(1) Le poste « autres services extérieurs » comporte, outre les charges générales de fonctionnement, les prestations informatiques externes dont 16 240 K€ de facturation de la société Euro Securities Partners.

(2) Le poste transfert de charges en 2004 correspond à la variation relative à l'impact du changement de méthode sur la comptabilisation et l'évaluation des charges de retraite comptabilisées en capitaux propres (1 320 K€) et en compte de résultat (880 K€) en application de la recommandation du CNC 2003 R-01 du 1er avril 2003.

 

Note 14. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Produits d'intérêts :

 

 

  Sur opérations avec les établissements de crédit

749

479

  Sur opérations internes au Crédit agricole

1 565

1 356

  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

12

  Autres intérêts et produits assimilés

2 248

2 040

Charges d'intérêts :

 

 

  Sur opérations avec les établissements de crédit

- 1 366

- 902

  Sur opérations internes au Crédit agricole

- 558

- 433

  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

- 5

  Autres intérêts et charges assimilées

- 5 800

- 5 271

 

- 3 162

- 2 724

 

Note 15. – Autres produits et charges d'exploitation non bancaire.

Ce poste comprend la facturation aux Caisses régionales et filiales du groupe Crédit Agricole, à la société Euro Securities Partners (mise à disposition de personnel et prestations connexes pour un montant de 12 044 K€.) et aux clients extérieurs au groupe Crédit Agricole.

 

Note 16. – Charges et produits exceptionnels (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Charges exceptionnelles :

 

 

  Charges exceptionnelles (1)

 

1 319

    Totaux

 

1 319

Produits exceptionnels :

 

 

  CASA indemnité de départ

 

1 458

  Reprise de provisions exceptionnelles (1)

 

1 319

    Totaux

 

2 777

(1) Versement en 2004 à un assureur de l’incidence du changement de méthode au titre des engagements de retraite couvert par une reprise de provisions.

 

Note 17. – Effectif moyen de l’exercice 2005.

Rubriques

2005

2004

Direction

4

5

Responsables de management (Classe 3)

194

182

Techniciens et animateurs d'unité (Classe 2)

234

226

Agents d'application (Classe 1)

170

197

  Totaux

602

610

 

Note 18. – Coût du risque (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Dotations aux provisions

- 5 213

- 4 650

Reprise de provisions

4 342

1 451

Pertes sur créances couvertes par des provisions

- 530

- 843

Pertes sur créances non couvertes par des provisions

- 768

- 510

Autres produits

810

724

Coût du risque

- 1 359

- 3 828

 

Note 19. – Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros).

 

2005

2004

Avant impôt

Impôts

Après impôts

Avant impôt

Impôts

Après impôts

Résultat courant

1 113

 

1 113

2 807

774

2 033

Résultat exceptionnel

 

 

 

1 458

493

965

 

1 113

 

1 113

4 265

1 267

2 998

 

Note 20. – Situation fiscale latente (en milliers d’euros).

Rubriques

2004

Variations

2005

I. Décalages certains ou éventuels, provisions pour risques et charges

3 162

- 3 162

0

  Total

 

 

 

Impôt société correspondant

 

 

 

II. Charges non déductibles et réintégrations temporaires organic

105

17

122

Participation des salariés

147

- 147

0

Plus values sur V.M.P

151

30

181

  Total

 

 

303

Impôt société correspondant

 

 

106

III. Déficits reportables

 

- 2 369

- 2 369

  Total

 

 

- 2 369

Impôt société correspondant

 

 

- 829

 

Note 21. – Affectation des résultats (en milliers d’euros).

Rubriques

2005

2004

Résultat net

1 113

2 998

Report à nouveau

1 113

2 998

 

Note 22. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes (en milliers d’euros).

Rubriques

Ernst et Young

Cabinet martin

Audit :

 

 

  Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

36

34

  Missions accessoires

 

 

    Totaux

36

34

 

Note 23. – Conservation.

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.

Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2005 230 588 088 K€.

 

Note 24. – Crédit bail. 

 

Les engagements de crédit bail se présentent comme suit :

 

Redevances payées en 2005

1 626 K€

Restant à payer jusqu’à 1 an

31 K€

Restant à payer 1 à 5 ans

 

Prix d’achat résiduel

103 K€

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Titres, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.4 de l'annexe qui expose le changement de méthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2005 du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 8 de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l'examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l'appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris et Nantes, le 28 avril 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

Eric Martin ;

Ernst & Young Audit :

 

Patrick Foin.

 

VI. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

 

 

0611484

23/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit agricole Titres
Siège : 4, avenue d’Alsace, BP 12, 41500 Mer.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 89056
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE TITRES

CREDIT AGRICOLE TITRES

Société en nom collectif au capital de 15 245 440 €.
Siège social : 4, avenue d’Alsace, BP 12, 41500 Mer.
Siège administratif : 30, rue des Vallées, BP 10, 91801 Brunoy Cedex.
317 781 128 R.C.S. Blois. — APE : 652 F.

Documents comptables annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

Notes

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements

Net

Net

Opérations de trésorerie et interbancaires :

Caisse, banques centrales, C.C.P. :

3

Caisse, banques centrales et C.C.P.

108 542,74

108 542,74

203 413,79

Effets publics et valeurs assimilées :

Titres de transaction, titres de placement et titres d’investissement

300 000,00

Créances sur les établissements de crédit :

3

Comptes ordinaires et créances impayées

45 536 265,30

45 536 265,30

44 402 685,47

Comptes ordinaires réseau :

3

Comptes ordinaires CA S.A.

124 418 243,01

124 418 243,01

158 905 011,46

Autres comptes ordinaires internes au Crédit agricole

30 813 967,92

30 813 967,92

22 592 399,92

Opérations sur titres :

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Obligations et autres titres assimilés

520 475,78

Dépréciation titres de placement

Actions et autres titres à revenu variable :

6

Actions et autres titres assimilés

1 487 355,75

1 487 355,75

1 487 355,75

Parts dans les entreprises liées

Titres des filiales :

6

Titres des filiales

7 999 637,92

7 999 637,92

7 999 637,92

Valeurs immobilisées :

Immobilisations incorporelles :

5

Immobilisations incorporelles d’exploitation

6 725 158,96

5 957 178,33

6 099 279,78

Dépréciations et amortissements

767 980,63

Immobilisations corporelles :

5

Immobilisations en cours

15 804,42

Autres immobilisations corporelles

20 170 827,15

16 407 247,58

16 958 349,31

Dépréciations et amortissements

3 763 579,57

Comptes de tiers et divers :

Autres actifs :

3/7

Comptes de stocks et emplois divers

397 739,50

397 739,50

433 767,92

Valeurs non imputées, comptes de règlements et débiteurs divers

273 423 240,55

273 423 240,55

1 020 260 858,95

Comptes de régularisation :

3/7

Comptes d’encaissement

38 157 568,09

Autres comptes de régularisation et comptes de transfert

12 653 550,99

12 653 550,99

8 330 920,84

Total actif

523 734 529,79

4 531 560,20

519 202 969,59

1 326 667 529,40

Passif

Notes

31/12/04

31/12/03

Opérations de trésorerie et interbancaires :

Dettes envers les établissements de crédit :

4

Comptes ordinaires

57 652 245,88

801 647 837,36

Comptes et emprunts à terme

5 302 334,71

5 685 471,33

Comptes ordinaires internes au réseau :

4

Comptes ordinaires CA S.A.

17 902 917,64

40 605 866,04

Autres comptes ordinaires internes au Crédit agricole

880 190,88

79 983 834,25

Comptes de tiers et divers :

Autres passifs :

4/7

Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres et comptes de créditeurs divers

345 914 419,79

310 907 206,52

Comptes de régularisation :

4/7/9

Comptes d’encaissement

37 252 211,94

457 719,80

Comptes d’ajustement et d’écarts

180,97

23 657,45

Produits constatés d’avance, charges à payer et autres écritures à affecter, comptes de transfert

10 455 991,37

47 539 402,78

Provisions pour risques et charges

8

Provisions pour risques et charges

6 118 775,89

3 770 620,41

Capital souscrit :

10

Capital appelé versé

15 245 440,00

15 245 440,00

Prime d’émission :

10

Primes et écarts de fusion

15 988 808,34

15 988 808,34

Réserves :

Autres réserves

Report à nouveau :

10

Report à nouveau

3 491 832,12

3 471 937,38

Résultat de l’exercice :

10

Résultat

2 997 620,06

1 339 727,74

Total passif

519 202 969,59

1 326 667 529,40

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

Produits et charges d’exploitation bancaire :

Intérêts et produits assimilés

Sur opérations avec les établissements de crédit :

Opérations de trésorerie et interbancaires

13

478 760,64

203 696,15

Sur opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

13

1 356 458,74

1 208 238,13

Sur obligations et autres titres à revenu fixe :

Intérêts et primes sur titres d’investissement et de placement

13

12 183,62

56 417,47

Autres intérêts et produits assimilés :

Autres produits sur opérations sur titres

13

2 040 147,70

2 100 852,02

Intérêts et charges assimilées :

Sur opérations avec les établissements de crédit :

Opérations de trésorerie et interbancaires

13

– 901 963,09

– 155 222,17

Sur opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

13

– 432 630,00

– 1 047 813,40

Sur obligations et autres titres à revenu fixe :

Charges sur dettes constitués par des titres

13

– 4 959,38

– 30 344,87

Autres intérêts et charges assimilées :

Autres charges

13

– 5 271 447,88

– 4 691 888,54

Commissions (produits) :

Commissions sur opérations sur titres

1 971 495,26

1 358 884,21

Commissions (charges) :

Charges sur prestations de services financiers

– 7 279,58

– 5 869,34

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

Pertes sur opérations de change et d’arbitrage

3 682,16

– 497,66

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement :

Produits sur titres de placement

Autres produits d’exploitation :

Autres produits d’exploitation bancaire

Autres produits et charges d’exploitation non bancaire

14

77 578 213,67

80 234 783,87

Produits accessoires

28 576,59

12 842,69

Charges générales d’exploitation :

Frais de personnel :

Salaires et traitements

11

– 21 549 327,50

– 21 461 402,80

Charges sociales

11

– 11 038 174,02

– 10 689 955,98

Intéressement et participation

11

– 568 182,00

– 1 702 878,00

Impôts et taxes sur rémunération

11

– 922 372,62

– 954 878,59

Dotations nettes aux provisions risques et charges

11

8 055,21

9 400,72

Autres frais administratifs :

Impôts et taxes

12

– 1 208 568,62

– 1 355 439,53

Services extérieurs

12

– 33 182 528,29

– 38 501 087,73

Autres produits et charges d’exploitation non bancaire

Charges refacturées

Dotations nettes aux provisions risques et charges

Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles :

Dotations aux amortissements :

Immobilisations incorporelles d’exploitation

5

– 358 906,21

– 392 867,32

Immobilisations corporelles d’exploitation

5

– 1 437 749,91

– 1 256 737,55

Immobilisations hors exploitation

Coût du risque :

Coût du risque

17

– 3 827 547,35

– 1 120 681,71

Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

Produits sur actifs immobilisés :

Reprises et utilisations

710,13

Plus-values de cessions

2 592,90

2 704,88

Charges sur actifs immobilisés :

Moins-values de cessions

Résultat exceptionnel :

Produits exceptionnels

15

2 777 099,80

4 774 409,53

Charges exceptionnelles

15

– 1 319 134,97

– 5 293 944,06

Impôt sur les bénéfices :

Impôt sur les bénéfices

– 1 228 874,81

38 297,19

Résultat de l’exercice

20

2 997 620,06

1 339 727,74

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve l’affectation au débit du poste report à nouveau, de l’incidence du changement de méthode comptable de l’exercice, d’un montant de 1 319 833,00 €, et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004, soit un bénéfice net comptable de 2 997 620,06 €, en totalité au poste report à nouveau.
Après ces deux opérations, le solde du poste report à nouveau s’élève à 6 489 452,18 €.

IV. — Annexe au bilan du 31 décembre 2004.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. Cadre juridique et financier. — Crédit agricole Titres est une société en nom collectif au capital de quinze millions deux cent quarante cinq mille quatre cent quarante euros (15 245 440 €). Il est divisé en 15 245 440 parts sociales d’1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées.
Les actions représentatives de ce capital sont pour la plus grande partie détenues par les Caisses régionales de Crédit agricole (90 %), le reste étant détenu par Crédit agricole S.A.
La société a pour objet, en France et à l’étranger :
— d’assurer la fonction « Titres » de ses clients, français ou étrangers, et, plus généralement, toutes opérations administratives et toutes prestations, informatiques ou autres, dans les domaines de la Banque, de l’assurance et de la gestion de valeurs mobilières, d’instruments financiers et de produits d’épargne ;
— de réaliser tous travaux d’étude, d’analyse, de programmation, de saisies de données, d’exploitation d’ordinateur ou prestation de conseil en organisation, en vue d’applications informatiques.
Dans ce cadre, elle assure notamment les services suivants :
— conservation et surveillance de l’ensemble des titres, valeurs et instruments financiers ;
— gestion d’émissions de valeurs mobilières et instruments financiers ;
— liquidation de tous les ordres de bourse ;
— encaissement de tous titres, aussi bien sortis de conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;
— encaissement de tous coupons, aussi bien ceux détachés des titres en conservation que ceux transmis par les clients après remise à leur guichet ;
— réalisation de toutes les opérations diverses sur titres, notamment échange, recouponnement, regroupement, augmentation de capital, souscription d’obligations diverses, etc. ;
— étude de toutes les questions rentrant dans l’objet de la société ;
— tirage de tous les avis et relevés destinés aux déposants individuels et envoi aux clients de tous documents leur permettant de tenir leur comptabilité et de contrôler leurs bureaux ;
— information et assistance des clients en matière de placements et de fiscalité attachée à l’épargne ;
— utilisation, au profit des clients, de tous les éléments et données statistiques recueillis à l’occasion des opérations effectuées pour le compte de ces derniers par la société ;
— réalisation de toutes les opérations financières, civiles, commerciales, immobilières et mobilières tendant à améliorer le fonctionnement de la société, les services à offrir aux clients et à leur propre clientèle.

B. Faits caractéristiques de la période. — Les faits caractéristiques de la période 2004 sont les suivants :
— L’achèvement des opérations de migrations vers le système d’information de CA Titres, qui a permis le regroupement de l’ensemble des Caisses régionales sur ledit système en 2004 ;
— L’aboutissement de la réorganisation des sites et la spécialisation de chacun d’eux :

  • Sur le site de Mer regroupement de la totalité des traitements liés à l’activité domestique, Bourse OST et OPCVM, ainsi que de la filière Epargne bancaire ;
  • Sur le site de Brunoy, regroupement de l’ensemble des opérations et des traitements attachés aux filières bourse, OPCVM et OST sur les marchés étrangers, ainsi que de l’ensemble des activités transversales, et de l’épargne salariale.
— Des éléments non récurrents (indemnité de sortie Casa pour 1 458 K€ et les frais de sortie de la Banque San Paolo), qui viennent bonifier le résultat de l’exercice ;
— CA Titres a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la totalité du redressement notifié le 22 décembre 2004 a fait l’objet d’une provision pour risques et charges d’un montant de 356 K€.

Note 2. – Règles et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Crédit agricole Titres applique les conventions générales comptables dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et de l’annexe définis en application du règlement 2000.03 du CRC, des dispositions de l’article 25 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 et du plan comptable des établissements de crédit.
Crédit agricole Titres se conforme aux règles définies par le Crédit agricole S.A., Organe central, chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
La société en nom collectif Crédit agricole Titres ayant été agréée en qualité d’entreprise d’investissement par décision du 4 mars 2003, les comptes 2004 sont présentés en application du règlement 2002-04 (12 décembre 2002) comme ceux de l’exercice précédent.

2.1. Opérations en devises. — Les opérations sur titres traitées en devises étrangères sont imputées aux adhérents dès leur traitement, soit pour leur résultat en devises obtenu de l’entité contrepartie, soit pour la valeur d’acquisition des devises correspondantes au cours du même jour et propres à régler l’entité contrepartie, soit pour la valeur de cession des devises correspondantes au cours du même jour des devises attendues.

2.2. Stocks de matières et de fournitures. — Les stocks sont évalués suivant la méthode « Premier entré, premier sorti ».
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et des frais accessoires.

2.3. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis sur une période d’un an.

2.4. Immobilisations corporelles. — Crédit agricole Titres applique à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Cette application n’a aucune incidence sur les comptes de l’exercice, Crédit agricole Titres ayant, en application des mesures transitoires dudit règlement, utilisé la méthode de comptabilisation des actifs par composants dès 2003.
Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose Crédit agricole Titres sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par Crédit agricole Titres, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.
Ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production.
— Amortissements :

L’amortissement économique des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire :

Nature

Durée

Gros œuvre (composants)

30 ans

Second œuvre (composants)

30 ans

Installations techniques (composants)

20 ans

Agencements (composants)

15 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel spécialisé

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 ans

Installations et aménagements

10 ans

2.5. Provision médailles du travail. — Les primes liées aux médailles du travail sont comptabilisées sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
La provision s’élève à 651 K€, elle est actualisée chaque année et tient compte de l’évolution du point de base.
La provision est déterminée de la façon suivante :
— Eléments généraux : Utilisation de la table de mortalité TV88-90 ;
— Eléments propres à l’entreprise :

  • médailles existantes par ancienneté (20, 30, 35 et 40),charges induites par l’obtention de la médaille (prime, coût de la médaille et de la gravure) ;
  • taux de rotation du personnel par ancienneté.
— Eléments propres aux salariés pris individuellement :
  • date de naissance ;
  • date de début de carrière.

2.6. Engagements de retraite et préretraite. — Les engagements pris par Crédit agricole Titres à l’égard de son personnel en matière d’indemnité de départ à la retraite sont gérés par un organisme indépendant et, par conséquent, Crédit agricole Titres n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Il en est de même pour les engagements de retraite et assimilés des cadres dirigeants.
Il existe encore dans les comptes une charge à payer d’un montant de 516 K€, représentant la charge de préretraite des salariés du site de Mer. Cette charge à payer sera intégralement soldée en 2007.

2.7. Informations sur la consolidation. — Crédit agricole Titres est consolidé par la méthode de l’intégration globale dans les comptes du groupe Crédit agricole.

B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Crédit agricole Titres applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements retraite et avantages similaires l’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 1 320 K€ et, en raison de l’application de règles fiscales (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable), en compte de résultat pour 880 K€ pour la fraction rattachée à l’exercice.
Contrairement à l’année 2003, dans l’approche du coût du risque nous avons intégré les pertes et les profits sur les opérations intervenues au cours de l’année et non plus seulement sur celles provisionnées.

Afin de faciliter les comparaisons, nous vous présentons un retraitement des éléments 2003 pour la note 17 coût du risque.

Rubriques

2003
(K€)

2003
retraité méthode 2004
(K€)

Coût du risque

– 1 121

– 1 149

Produits exceptionnels

4 774

3 954

Charges exceptionnelles

– 5 294

– 4 446

Note 3. – Répartition des créances par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

= 3 mois

> 3 mois  = 1 an

> 1 an  = 5 ans

> 5 ans

Total

2003

Opération trésorerie et interbancaires :

Institut d’émission trésor public C.C.P.

109

109

203

Effets publics et valeurs assimilées

300

Créances sur établissements de crédit

45 536

45 536

44 403

Comptes ordinaires réseau

155 232

155 232

181 497

Comptes d’ordre et divers :

Autres actifs

273 822

273 822

1 020 695

Comptes de régularisation

12 653

12 653

46 488

Totaux

487 352

487 352

1 293 586

Le poste « autres actifs » est principalement composé des opérations sur titres pour la clientèle en instance de dénouement financier (Sociétés de bourse, compte Euroclear, coupons...).

Note 4. – Répartition des dettes par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

= 3 mois

> 3 mois  = 1 an

> 1 an  = 5 ans

> 5 ans

Total

2003

Opération trésorerie et interbancaires :

Dettes sur établissements de crédit

57 748

298

1 789

3 119

62 954

807 333

Comptes ordinaires réseau

18 783

18 783

120 590

Comptes d’ordre et divers :

Autres passifs

345 915

345 915

310 907

Comptes de régularisation

47 708

47 708

48 021

Totaux

470 154

298

1 789

3 119

475 360

1 286 851

Note 5. – Immobilisations incorporelles et corporelles.
(En milliers d’euros.)

Immobilisations

2004

Valeurs brutes

Augmentations

Diminutions

Valeurs brutes

Incorporelles :

Fonds commercial

5 800

5 800

Logiciels

708

217

925

Totaux

6 508

217

6 725

Corporelles :

Terrains

1 020

1 020

Constructions

13 348

13 348

Matériel Informatique

1 736

183

1 919

Matériel spécialisé

316

78

394

Matériel de transport

123

71

36

158

Mobilier

382

21

403

Installations et agencements

2 381

548

2 929

Totaux

19 306

901

36

20 171

Acomptes sur immobilisations

16

16

Totaux généraux

25 830

1 118

52

26 896

Amortissements

2004

Valeurs
brutes

Augmentations

Diminutions

Valeurs
brutes

Incorporelles :

Fonds commercial

Logiciels

409

359

768

Totaux

409

359

768

Corporelles :

Terrains

Constructions

1 234

534

1 768

Matériel informatique

307

423

730

Matériel spécialisé

123

76

199

Matériel de transport

66

38

22

82

Mobilier

138

57

195

Installations et agencements

480

310

790

Totaux

2 348

1 438

22

3 764

Acomptes sur immobilisations

Totaux généraux

2 757

1 797

22

4 532

Note 6. – Opérations sur titres et titres de participation.

Opérations sur titres. — La société Crédit agricole Titres détient des parts d’OPCVM français comptabilisées à leur valeur d’acquisition à l’actif du bilan pour un montant de 1 487 355,75 €. Les plus-values latentes au 31 décembre 2004 s’élèvent à 151 048 €.

Titres de participation. — Crédit agricole Titres détient une participation de 30 % dans la société Euro Sécurities Partners dont le siège social se situe au 26, rue Villiot, 75012 Paris.
Cette entité est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 € composée de 30 000 actions de 100 € de nominal. Les titres de cette société sont valorisés à l’actif du bilan de la société Crédit agricole Titres pour un montant de 900 000 €.
Elle a dégagé un bénéfice de 84 milliers d’euros et généré un chiffre d’affaires de 26 546 milliers d’euros au titre de l’année 2004.
— Crédit agricole Titres détient une participation de 99,93 % dans la SCI Champs Hardis dont le siège social se situe au 4, avenue d’Alsace, 41500 Mer.
Cette entité est une société civile immobilière au capital de 2 739 465 € composée de 17 905 parts de 153 € chacune.
Elle a dégagé un bénéfice de 67 milliers d’euros et généré un chiffre d’affaires de 504 milliers d’euros au titre de l’année 2004.
— Crédit agricole Titres détient deux parts non valorisées de la SNC G Start dont le siège social se situe 83, boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt.

Note 7. – Ventilation actifs, passifs et comptes de régularisation.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Autres actifs :

Comptes de règlement

264 268

1 005 885

Débiteurs divers

9 155

14 376

Comptes de stocks

399

434

Régularisation d’actif :

Charges enregistrées d’avance

913

657

Produits à recevoir

11 740

7 411

Virements inter CAM

38 158

Autres régularisations actif

262

Totaux

286 475

1 067 183

Autres passifs :

Comptes de règlement

334 646

300 453

Créditeurs divers

11 269

10 454

Régularisation passif :

Charges à payer

5 875

8 661

Produits enregistrés d’avance

1 157

Virements inter CAM

37 253

458

Autres régularisations passif

4 180

37 745

Totaux

393 623

358 928

La variation du compte de règlement autres actifs (– 741 617 K€) est due principalement (721 846 K€) à la position nette du compte Pona (position nette acheteuse) principalement liée aux remboursements de TCN (titres de créances négociables).
La variation du compte autres régularisations passif est liée essentiellement à la variation du compte crédit attente (36 664 K€ en 2003 pour 2 452 K€ en 2004), le montant 2003 correspondait à des règlements de coupons Casa dont la régularisation est intervenue début janvier 2004.

Note 8. – Provisions pour risques et charges.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

Solde
au 01/01/04

Augmentation
dotations

Diminution
provisions utilisées

Diminution
provisions non utilisées

Solde
au 31/12/04

Retraites (1)

880

880

Litiges et suspens

2 269

4 294

843

608

5 112

Litige fiscal

356

356

Médailles du travail

659

8

651

Totaux

2 928

4 650

1 731

608

6 119

(1) Les engagements de retraite sont externalisés auprès d’un assureur (cf. 2.6). La dotation et la reprise de charges de retraite correspondent à l’application d’une recommandation du CNC 2003 R.01 du 1er avril 2003.

Note 9. – Provisions pour impôts (fusion).
(En milliers d’euros.)

Rubriques

Solde
au 01/01/04

Augmentation
dotations

Diminution
provisions utilisées

Diminution
provisions non utilisées

Solde
au 31/12/04

Impôts (fusion) (1)

843

39

804

Totaux

843

39

804

(1) La provision pour impôts correspond au solde d’impôt différé que la société Crédit agricole Titres sera amenée à payer dans les années futures au titre de la fraction imposable des plus values réalisées sur exercices antérieurs dans le cadre du régime des fusions. Le solde de cette provision pour impôts auparavant classé dans les provisions pour risques et charges figure désormais en compte de régularisation passif.

Note 10. – Variation des capitaux propres.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

01/01/04

Affectation
du résultat 2003

Diminutions
augmentations

31/12/04

Capital

15 245

15 245

Prime de fusion

15 989

15 989

Report à nouveau (1)

3 472

1 340

– 1 320

3 492

Résultat de l’exercice

1 340

– 1 340

2 998

2 998

Totaux

36 046

1 678

37 724

(1) La diminution du poste report à nouveau est la résultante du changement de méthode lié à l’application de la recommandation du CNC 2003 R-01 du 1er avril 2003.

Note 11. – Ventilation des frais de personnel.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Salaires et traitements

21 549

21 461

Charges sociales

11 038

10 690

Participation et intéressement

569

1 703

Impôts et taxes sur rémunérations

922

955

Dotations nettes provisions personnel

– 8

– 9

Totaux

34 070

34 800

Note 12. – Autres frais administratifs.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Impôts et taxes

1 209

1 355

Services extérieurs (1)

35 383

38 501

Transfert de charges (2)

– 2 200

Total des frais administratifs

34 392

39 856

(1) Le poste « Autres services extérieurs » comporte, outre les charges générales de fonctionnement, les prestations informatiques externes dont 15 981 K€ de facturation de la société Euro Securities Partners.

(2) Le poste transfert de charges correspond à la variation relative à l’impact du changement de méthode sur la comptabilisation et l’évaluation des charges de retraite comptabilisées en capitaux propres (1 320 K€) et en compte de résultat (880 K€) en application de la recommandation du CNC 2003 R-01 du 1er avril 2003.

Note 13. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Produits d’intérêts :

Sur opérations avec les établissements de crédit

479

204

Sur opérations internes au Crédit agricole

1 356

1 208

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

12

56

Autres intérêts et produits assimilés

2 040

2 101

Charges d’intérêts :

Sur opérations avec les établissements de crédit

– 902

– 155

Sur opérations internes au Crédit agricole

– 433

– 1 048

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

– 5

– 30

Autres intérêts et charges assimilées

– 5 271

– 4 692

– 2 724

– 2 356

Note 14. – Autres produits et charges d’exploitation non bancaire.

Ce poste comprend la facturation aux Caisses régionales et filiales du groupe Crédit agricole, à la société Euro Securities Partners (mise à disposition de personnel et prestations connexes pour un montant de 12 458 K€) et aux clients extérieurs au groupe Crédit agricole.

Note 15. – Charges et produits exceptionnels.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Charges exceptionnelles :

Pénalités Euroclear

23

Régularisation opérations sur titres

708

Abondement fonds de retraite

4 563

Charges exceptionnelles (1)

1 319

Totaux

1 319

5 294

Produits exceptionnels :

Régularisation opérations sur titres

737

Casa indemnité départ

1 458

Reprises de provisions retraite

4 037

Reprise provisions exceptionnelles (1)

1 319

Totaux

2 777

4 774

(1) Versement à un assureur de l’incidence du changement de méthode au titre des engagements de retraite (cf. B) couvert par une reprise de provisions.

Note 16. – Effectif moyen de l’exercice 2004.

Rubriques

2004

2003

Direction

5

5

Responsables de management (classe 3)

182

180

Techniciens et animateurs d’unité (classe 2)

226

218

Agents d’application (classe 1)

197

203

Totaux

610

606

Note 17. – Coût du risque.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Dotations aux provisions

– 4 650

– 1 901

Reprise de provisions

1 451

780

Pertes sur créances couvertes par des provisions

– 843

Pertes sur créances non couvertes par des provisions

– 510

Autres produits

724

Coût du risque

– 3 828

– 1 121

Note 18. – Répartition du montant global de l’impôt sur les bénéfices.
(En milliers d’euros.)

Résultat avant impôt

Impôt

Théorique

Report
déficitaire à imputer

Courant

6 013

2 089

439

2 528

Exceptionnel

138

48

– 1 309

– 1 261

Total

6 150

2 137

– 870

1 267

Note 19. – Situation fiscale latente.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2003

Variations

2004

I. Décalages certains ou éventuels :

Provisions pour risques et charges

2 560

602

3 162

Total

3 162

Impôt société correspondant

1 104

II. Charges non déductibles et réintégrations temporaires organic

97

8

105

Participation des salariés

0

147

147

Plus-values sur V.M.P

88

63

151

Total

403

Impôt société correspondant

141

III. Déficit reportables

2 504

– 2 504

0

Total

0

Impôt société correspondant

0

Note 20. – Affectation des résultats.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Résultat net

2 998

1 340

Report à nouveau

2 998

1 340

Note 21. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

Ernst et Young

Cabinet Martin

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

43

36

Missions accessoires

Totaux

43

36

Note 22. – Conservation.

A la clôture de chaque exercice, la valeur de la conservation est déterminée pour les titres cotés à la valeur boursière du dernier cours connu de l’année, pour les titres non cotés, le cours est fourni par l’établissement émetteur.
Les valeurs en conservation des titres de la clientèle, de l’épargne bancaire et de l’épargne salariale sont évaluées au 31 décembre 2004 à 212 161 272 K€.

Note 23. – Crédit-bail.

Les engagements de crédit-bail se présentent comme suit :
— Redevances payées en 2004 : 1 958 K€ ;
— Restant à payer jusqu’à 1 an : 1 587 K€ ;
— Restant à payer 1 à 5 ans : 901 K€ ;
— Prix d’achat résiduel : 164 K€.

V. — Rapport des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Crédit agricole Titres, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 B de l’annexe relative au changement de méthode intervenu en 2004.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1. Changements de méthode comptable : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2 B de l’annexe, un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ce changement et de la présentation qui en a été faite.

2. Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 8 de l’annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les provisions pour risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons procédé à l’examen du dispositif de contrôle relatif au suivi de ces risques, à l’appréciation des risques liés aux suspens titres et à leur couverture par des provisions appropriées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris et Nantes, le 29 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
eric martin ;
Ernst & Young Audit :
patrick foin.

VI. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.






89056

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici