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de Rupt-sur-Othain

CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38080521800019 / Siren : 380805218 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 9 380805218
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Adresse :
37 Avenue DU GENERAL SARRAIL
52100 SAINT-DIZIER
Historique de l'établissement :
01/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1991
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Dénomination usuelle: MAG
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : CCC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS - Saint-Dizier (siège)CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS - Bar-le-DucCREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS - Nancy (fermé)
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : 5201MYG84418000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9167
NOJO : 5201MYG81271000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6156
NOJO : 5201MYG75748000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5970
NOJO : 5201MYG69828000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 5201MYG65865000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 520161651000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : 000000520160941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6725
NOJO : 520156064000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3816
NOJO : 520151774000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8341
NOJO : 520148457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7742
NOJO : 520143625000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7067
NOJO : 520139829000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6602
NOJO : BXC12178003367V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : BXC111610052788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue du Général Sarrail
52100 Saint-Dizier
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5950
NOJO : BXC110040038299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue du Général Sarrail
52100 Saint-Dizier
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8059
NOJO : BXC093140077210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Chaumont 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue du Général Sarrail
52100 Saint-Dizier
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6322
NOJO : BXC08323006262L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Saint-Dizier 380 805 218
Dénomination : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue du Général Sarrail
52100 Saint-Dizier
Historique de l'unité légale :
02/04/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
22/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET Fabrice
Né le 14/06/1961 à Saint-Dizier
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Cousances
Ancerville
55170
FRANCE
22/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET Fabrice
Né le 14/06/1961 à Saint-Dizier
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Cousances
Ancerville
55170
FRANCE
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET Fabrice
Né le 14/06/1961 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE COUSANCES
ANCERVILLE
55170
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°3668 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°4747 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
25/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203507 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203507 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203322 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203322 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203343 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203343 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
05/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°520316 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°520316 déposé le 31/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203343 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203343 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203322 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203507 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203343 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203343 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203322 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203507 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°3668 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
22/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue du Général Sarrail
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Enseigne : MAG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Le courtage d'assurances sous toutes ses formes et concernant toutes branches d'assurance l'assurance-crédit, les opérations de banque audit conseil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 AV. DU GENERAL SARRAIL
52100 ST DIZIER
FRANCE
Enseigne : MAG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : LE COURTAGE D'ASSURANCES SOUS TOUTES SES FORMES ET CONCERNANT TOUTES BRANCHES D'ASSURANCE L'ASSURANCE-CREDIT, LES OPERATIONS DE BANQUE AUDIT CONSEIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2002B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chaumont

Adresse :
87 Rue BRADFER
55000 Bar-le-Duc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2018 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Achat d'une partie d'un fonds de commerce de polices d'assurances placées auprès de la compagnie April moyennant le prix de 15.750 euros à la SARL dma courtages dont le siège social est 3 rue Troyon 75017 Paris Insertion : Affiches parisiennes du 04.05.02 oppositions : Cabinet de Me Olivier Benoit - 4 place du Pdt Carnot 52100 Saint-Dizier Date d'effet : 01/05/2002
22/08/2018 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE DE POLICES D'ASSURANCES PLACEES AUPRES DE LA COMPAGNIE APRIL MOYENNANT LE PRIX DE 15.750 EUROS A LA SARL DMA COURTAGES DONT LE SIEGE SOCIAL EST 3 RUE TROYON 75017 PARIS INSERTION : AFFICHES PARISIENNES DU 04.05.02 OPPOSITIONS : CABINET DE ME OLIVIER BENOIT - 4 PLACE DU PDT CARNOT 52100 SAINT DIZIER Date d'effet : 01/05/2002
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/08/2018 : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/02/2016 : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2002 : CREDIT ET COURTAGE CHAMPENOIS
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1635 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°903 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°981 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°981 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1693 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1693 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1087 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1087 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1241 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1241 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°874 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°874 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°705 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°705 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°2202 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°2202 déposé le 01/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1682 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°1682 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203671 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203671 déposé le 20/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203501 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203501 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203323 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203323 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203520 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203520 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203334 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203334 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203398 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203398 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203184 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203184 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203347 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203347 déposé le 13/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203237 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203237 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203217 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203217 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203288 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203288 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203212 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203212 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203377 déposé le 10/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203377 déposé le 10/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203438 déposé le 02/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203438 déposé le 02/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203376 déposé le 09/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203376 déposé le 09/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203503 déposé le 28/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1991B70028
Dépôt : N°5203503 déposé le 28/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 955 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2263 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2423 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1253 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1752 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1635 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 903 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1991B70028
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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