N° national/d'enregistrement : 1395805
Date de dépôt : 24/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/02/2007
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 Mars 1977 A L'I.N.P.I. No 242525 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011719.
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques. Publicité et affaires notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances notamment banques; agences de change, gérance de portefeuille; prêts sur gage; recouvrement de créances; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; gérance d'immeubles. Assurances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.
- N° de la classe : 16
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
Déposant 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (société anonyme),
Numéro de SIREN : 317749042
Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 240521
Date de demande : 24/07/1997
Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 304330
Date de demande : 05/07/2000
Bénéficiare 1 : COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE SOCIETE
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 304331
Date de demande : 05/07/2000
Bénéficiare 1 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, EN ABREGE CIC
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 724924
Date de demande : 30/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-31
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2084687
Date de demande : 17/02/1997
N° de BOPI : 1997-24