CREDIT MUTUEL - MONTCEAU-LES-MINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/06/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32518538700025 / Siren : 325185387 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 13 325185387

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CREDIT MUTUEL

Adresse :
MONTCEAU LES MINES
17 Rue CARNOT
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

20/06/1994 : Succession

Prédécesseur : CREDIT MUTUEL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/10/1978

Dénomination : CREDIT MUTUEL

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CREDIT MUTUEL - Montceau-les-Mines (siège)CREDIT MUTUEL - GénelardCREDIT MUTUEL - Montceau-les-Mines (fermé)

Publications au Bodacc :

31/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 000007102139042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président du conseil de surveillance : BRELAU Sylvie ; Vice-président du conseil de surveillance : RAMES Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André ; Vice-président du conseil d'administration : PICHARD Emmanuel, Claude ; Administrateur : VENOT Colette, Claire né(e) BEAUDOT ; Administrateur : BAILLY Jean-Pierre ; Administrateur : JOSEPH Gerard ; Administrateur : PACOT Jean, Paul ; Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice ; Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI ; Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD ; Conseiller : BERTOUX Elisabeth, Marie, Eugénie né(e) AUBIN ; Conseiller : FICHET Emile, Noël ; Conseiller : MALOT Jean-Paul, Pierre ; Conseiller : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie ; Conseiller : VACHER Christophe ; Conseiller : BLETRY Marie, Rose né(e) FOREST ; Conseiller : CERDA Christine né(e) SARNECKI ; Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude ; Conseiller : DOUHARD Yvan, François

08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2410
NOJO : BXB16125001146P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François

19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB15131000496J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François

14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : BXB141260004945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François

02/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : BXB13176000440M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : JANIAUD Laurent Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI Conseiller : GRIVAUD Louis, Claude Conseiller : PAOLETTI Antonio Conseiller : DOUHARD Yvan, François

30/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB12115000337Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration et Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : JANIAUD Laurent Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du Conseil de Surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du Conseil de Surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB08196000928J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 325 185 387
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard.
Président du conseil d'administration et Administrateur : OEILLET Guy André.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie.
Administrateur : ROUVERAT Noël.
Administrateur : RATAJCZAK Alphonse.
Administrateur : LAUTISSIER David.
Administrateur : JANIAUD Laurent.
Membre du Conseil de Surveillance : GLORIAN Michelle Marie-Francine Emmanuelle né(e) MARION.
Membre du Conseil de Surveillance : CERDA Christine né(e) SARNECKI.

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : CREDIT MUTUEL

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : RAMES Pascal
Né le 24/10/1955 à 94 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
86 RUE DU CHATEAU
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie
Né le 19/11/1957 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
03 RUE MONTAIGNE
SAINT VALLIER
71230 SAINT VALLIER
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : OEILLET Guy André
Né le 23/07/1951 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 RUE DE LA BRUYERE
MONTCEAU LES MINES
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : OEILLET Guy André
Né le 23/07/1951 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 RUE DE LA BRUYERE
MONTCEAU LES MINES
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Gerard
Né le 12/04/1947 à Palinges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
5 chemin du Parc des Loges
71300 Gourdon
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : PACOT Jean, Paul
Né le 09/03/1960 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Lisieux
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice
Né le 24/01/1957 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 place de l'Eglise
71160 Digoin
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : SANTIONI (LANGERON) Stéfania
Né le 10/09/1958 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 avenue Maurice Thorez
71230 Saint-Vallier
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD (COUTURIER) Martine
Né le 31/07/1954 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Grivery
71220 La Guiche
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : SARNECKI (CERDA) Christine
Né le 12/04/1960 à 71 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
LIEUDIT "LES PERRIERES"
71420 CIRY LE NOBLE
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : GRIVAUD Louis, Claude
Né le 14/07/1956 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
Azu
71230 Saint-Romain-Sous-Gourdon
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : PAOLETTI Antonio
Né le 05/03/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 rue Greuse
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE

27/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Personne Physique

Nom : DOUHARD Yvan, François
Né le 14/06/1962 à Montceau-les-Mines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
4 allée Beau Site
71410 Sanvignes-les-Mines
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1228 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1267 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1186 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1648 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/04/2012 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1120 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé

30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1120 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1238 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1169 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9C des statuts

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1169 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Election du conseil de surveillance et du conseil d'administration

17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1584 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Conseil d'Administration

11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104666 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du Conseil d'Administration

11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104666 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104322 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104317 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé

25/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104317 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé

23/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104317 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104416 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104305 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104652 déposé le 01/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104415 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104508 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé

05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104508 déposé le 04/09/2000
Etat : Déposé

05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104778 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé

06/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°71021063 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102756 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

17/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102899 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102762 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102705 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTCEAU LES MINES, 17 RUE CARNOT

13/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102740 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

13/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102740 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102760 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102760 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

09/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102658 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé

31/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102658 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102773 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102763 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102658 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102658 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102760 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102760 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7102705 déposé le 17/06/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104778 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104317 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES CONSEILLERS - DES ADMINISTRATEURS -LISTE DES ELUS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104666 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°7104666 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Listes des membres du Conseil d'Administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1169 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Dépôt : N°1238 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2003D00311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon sur Saône

Adresse :
27 Rue Nationale
71420 Génelard
France
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Enseigne : CCM Genelard
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2003
Activité : recevoir tous dépôts, accorder tous crédits à ses sociétaires, procurer tous services diffusés par le Crédit Mutuel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70550
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Carnot
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1978
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits à ses sociétaires, procurer tous services diffusés par le crédit mutuel Effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance Être prestataire de services d'investissement au sens du titre 3 du livre V du code monétaire et financier
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F17/000629
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 24 Rue Nationale 71420 GENELARD au 27 Rue Nationale 71420 GENELARD à compter du 15/01/2017

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27/04/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. **** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18.29 EUR *** NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE*** - O R I A S : 07 003 758

Personnes morales :

07/02/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non

27/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 18.29
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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