Portail de la ville
de Pussigny

CRGA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41390735300036 / Siren : 413907353 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 45 413907353
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CRGA
Adresse :
ZONE FORTUNEAU
CHEM DE DAURELLE
26200 MONTELIMAR
Historique de l'établissement :
18/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2012 : Succession
Prédécesseur : CRGA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : CRGA
Dénomination usuelle: FRG
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : CRGA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CRGA - Montélimar (siège)CRGA - Curis-au-Mont-d'Or (fermé)CRGA - Curis-au-Mont-d'Or (fermé)CRGA - Montélimar (fermé)CRGA - Montélimar (fermé)
Publications au Bodacc :
18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 026020000328590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COUTELIER David Jack Yann nom d'usage : COUTELIER n'est plus président du conseil d'administration.
CARLE Jean-Luc Patrice Daniel nom d'usage : CARLE n'est plus directeur général.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET n'est plus directeur général délégué.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET n'est plus administrateur.
SA CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES n'est plus administrateur.
COUTELIER David Jack Yann nom d'usage : COUTELIER n'est plus administrateur.
Société à responsabilité limitée SARL FI.
D.
C devient président.
Société à responsabilité limitée COMPASS devient directeur général
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : 026020000327238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BLONDIN Gérard nom d'usage : BLONDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AFI AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°264
NOJO : 026020000273905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES SA : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN n'est plus représentant permanent; TAVENARD Françoise Marie-Jeanne nom d'usage : POUSSE devient représentant permanent
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : 260200002609950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 260200002609970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : 260200002609990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 260200002610000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : 026020000204295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CARLE Jean-Luc Patrice Daniel nom d'usage : CARLE devient directeur général.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET n'est plus directeur général.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET devient directeur général délégué
21/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°508
NOJO : BXA16293001480F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTREC2MSAS au capital de 10.000 eurosSiège social : Zone de Fortuneau25 Chemin de Daurelle26200 MONTELIMAR437.652.381 RCS ROMANSETCRGASociété anonymeau capital de 550.000 eurosSiège social : Chemin de DaurelleZone Fortuneau26200 MONTELIMAR413.907.353 RCS ROMANSAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Montélimar du 30 septembre 2016,La société C2M société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est Zone de Fortuneau 25 chemin de Daurelle 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 437.652.381 RCS ROMANS et la société CRGA, Société anonyme au capital de 550.000 euros, dont le siège social est chemin de Daurelle Zone Fortuneau 26200 MONTELIMAR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413.907.353 RCS ROMANS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C2M par la société CRGA.La société C2M ferait apport à la société CRGA de la totalité de son actif, soit 641.921,50 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 276.766,65 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 365.154,85 euros.La société CRGA détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société C2M, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 18 Octobre 2016. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 550000.00 EUR
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3363
NOJO : 260200001701050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB133170007527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GUICHARD Régis Louis Edmond nom d'usage : GUICHARD n'est plus directeur général.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET devient directeur général.
FEUILLET Marie nom d'usage : FEUILLET devient administrateur.

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5089
NOJO : 260200001290960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2520
NOJO : BXC12324014250S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : BXB12249002323Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES SA.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES SA : HAUSS Bernard nom d'usage : HAUSS n'est plus représentant permanent; DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN devient représentant permanent.

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : BXC11333022299E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
32 ter rue André Ducatez
26200 Montélimar
14/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : BXB113420019644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DER BAGHDASSARIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN n'est plus directeur général délégué.

05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB112710017352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GUICHARD Régis Louis Edmond nom d'usage : GUICHARD n'est plus président.
COUTELIER David Jack Yann nom d'usage : COUTELIER devient président du conseil d'administration.
DER BAGHDASSARIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN devient directeur général délégué.

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB110540037526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2034
NOJO : BXC10292021237M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA - CABINET REBOUL GUICHARD-FRG & ASSOCIES
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
32 ter rue André Ducatez
26200 Montélimar
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°696
NOJO : BXC08245024931W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Romans 413 907 353
Dénomination : CRGA - CABINET REBOUL GUICHARD-FRG & ASSOCIES
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
32 TER rue André Ducatez
26200 Montélimar
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°629
NOJO : BDC09000300844B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Valence 413 907 353
Dénomination : C.R.G.A. - CABINET REBOUL GUICHARD-FRG & ASSOCIES
Forme juridique : S.A

Adresse :
32 T, rue André-Ducatez,
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
28/10/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
12/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
15/11/2010 : dénomination
Dénomination : CRGA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
23/01/2007 : dénomination
Dénomination : CRGA-CABINET REBOUL GUICHARD FRG & ASSOCIES
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : REBOUL GUICHARD FRG & ASSOCIES
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : FRG GRACIA
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
20/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Morale

Nom : SARL FI.D.C
Siren : 478757693
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
Parc d'Activité de Fortuneau
Chemin de Daurelle
26200 Montélimar
France
20/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Morale

Nom : COMPASS
Siren : 800569279
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Noyer
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
20/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Morale

Nom : AFI AUDIT
Siren : 421027228
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26-28 RUE MARIUS AUFAN
92300 Levallois-Perret
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : COUTELIER David Jack Yann
Né le 02/11/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin du Réservoir Haut
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Né le 22/08/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
22 Allée Condorcet
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Né le 22/08/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Allée Condorcet
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES
Siren : 436880561
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
Représentant permanent

Nom : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN (DER BAGHDASSARIAN) David
Né le 07/12/1969 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée Yves Montand
26100 Romans-sur-Isère
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : COUTELIER David Jack Yann
Né le 02/11/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin du Réservoir Haut
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : RISPAL Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIN Gérard
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 Avenue MAURICE FAURE
26000
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : COUTELIER David Jack Yann
Né le 02/11/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin du Réservoir Haut
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Jean-Luc Patrice Daniel
Né le 16/10/1982 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Noyer
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Né le 22/08/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
22 Allée Condorcet
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Né le 22/08/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Allée Condorcet
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES
Siren : 436880561
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
Représentant permanent

Nom : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN (DER BAGHDASSARIAN) David
Né le 07/12/1969 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée Yves Montand
26100 Romans-sur-Isère
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : COUTELIER David Jack Yann
Né le 02/11/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin du Réservoir Haut
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : RISPAL Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIN Gérard
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 Avenue MAURICE FAURE
26000
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : COUTELIER David Jack Yann
Né le 02/11/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin du Réservoir Haut
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Jean-Luc Patrice Daniel
Né le 16/10/1982 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Noyer
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Né le 22/08/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
22 Allée Condorcet
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Marie
Né le 22/08/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Allée Condorcet
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES
Siren : 436880561
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France
Représentant permanent

Nom : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN (DER BAGHDASSARIAN) David
Né le 07/12/1969 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée Yves Montand
26100 Romans-sur-Isère
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : COUTELIER David Jack Yann
Né le 02/11/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin du Réservoir Haut
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : RISPAL Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Personne Physique

Nom : BLONDIN Gérard
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 Avenue MAURICE FAURE
26000
France
Dépôts des actes :
28/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°010652 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°010652 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°010652 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°010022 déposé le 18/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004019 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001249 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004019 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006335 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006335 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/09/2016 : Projet
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006335 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005567 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005567 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005567 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005567 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005567 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005567 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004419 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006905 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006905 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006905 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004955 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004955 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°004955 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°000096 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°000096 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°000096 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°000096 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°000096 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°000096 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070818 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070818 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
23/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070818 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071220 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071220 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071220 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071491 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071491 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071491 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
17/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
21/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
21/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
25/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071609 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071609 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071609 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071175 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
04/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071175 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
04/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071175 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070990 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
29/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070990 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
29/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070990 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071175 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071609 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070089 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070089 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070090 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070090 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071491 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070818 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071175 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071609 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070089 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070089 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070090 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070090 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071491 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070818 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071175 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071609 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070064 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070089 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070089 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070090 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070090 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070128 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070323 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070506 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070507 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071491 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070818 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
20/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone Fortuneau
26200 Montélimar
France
20/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone Fortuneau
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Expertise comptable, détention de titres de participation de sociétés et de commissariat aux comptes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2017B01419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
608 Chemin de la Morelle
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
Enseigne : FID SUD CDBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2016
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone Fortuneau
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone Fortuneau
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Expertise comptable, détention de titres de participation de sociétés et de commissariat aux comptes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Siège

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone Fortuneau
26200 Montélimar
France
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de Daurelle
Zone Fortuneau
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Expertise comptable, détention de titres de participation de sociétés et de commissariat aux comptes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/03/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
20/03/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/002070
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C2M Zone de Fortuneau 25 Chemin de Daurelle 26200 MONTELIMAR, 437 652 381 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 12/12/2016
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F04/000801
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2004
Texte de l'observation : Fusion-absorption SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA REBOUL GUICHARD PAR LA SOCIETE REBOUL GUICHARD FRG ET ASSOCIES ET PAR SUITE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA REBOUL GUICHARD. DEPOT D'ACTE N° 506 DU 06/04/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 05/03/04 date d'effet : 24/02/2004
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F04/000802
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2004
Texte de l'observation : Apport-fusion SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LSI PAR LA SOCIETE REBOUL GUICHARD FRG ET ASSOCIES ET PAR SUITE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE LSI Cgr. DEPOT D'ACTE N° 507 DU 06/04/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 05/03/04 date d'effet : 24/02/2004
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/002070
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C2M Zone de Fortuneau 25 Chemin de Daurelle 26200 MONTELIMAR, 437 652 381 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 12/12/2016
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F17/002070
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - C2M Zone de Fortuneau 25 Chemin de Daurelle 26200 MONTELIMAR, 437 652 381 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 12/12/2016
Personnes morales :
20/03/2020 : CRGA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Expertise comptable, détention de titres de participation de sociétés et de commissariat aux comptes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/02/2017 : CRGA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
14/10/2015 : CRGA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Expertise comptable, détention de titres de participation de sociétés et de commissariat aux comptes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/10/2015 : CRGA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRGA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Expertise comptable, détention de titres de participation de sociétés et de commissariat aux comptes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001691 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001690 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001689 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°001688 déposé le 20/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°009492 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°009492 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°009492 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006739 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006739 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°006739 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°009479 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°009479 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°009479 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°008967 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°008967 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°008967 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°008113 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°008113 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°008113 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005579 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005579 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°005579 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071427 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071427 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°071427 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070435 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070435 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070435 déposé le 19/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070398 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070398 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070398 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070132 déposé le 10/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070132 déposé le 10/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070132 déposé le 10/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070414 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070414 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070414 déposé le 27/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070651 déposé le 18/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070651 déposé le 18/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070651 déposé le 18/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070694 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070694 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070694 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070693 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070693 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B70197
Dépôt : N°070693 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001691 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 1997B70197
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2366 6321 6032 500
AHFonds commercial1 040 3001 040 3001 040 300
ATAutres immobilisations corporelles341 628174 682166 946193 978
CUAutres participations618 760618 760618 760
BHAutres immobilisations financières7 2397 2397 239
BJTOTAL (I)2 016 162181 3141 834 8471 862 777
BXClients et comptes rattachés980 615173 920806 695844 888
BZAutres créances91 68491 684155 572
CFDisponibilités52 61452 61453 461
CHCharges constatées d’avance12 49012 49011 311
CJTOTAL (II)1 137 403173 920963 4831 065 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 153 565355 2342 798 3302 928 010
CPParts à moins d’un an7 239
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel550 000550 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 003149 003
DDRéserve légale (1)55 00055 000
DGAutres réserves213 348130 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)237 836182 747
DLTOTAL (I)1 205 1861 067 351
DPProvisions pour risques35 00033 000
DRTOTAL (III)35 00033 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)659 815792 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 82926 880
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 816224 470
DYDettes fiscales et sociales438 725430 082
EAAutres dettes25 44622 791
EBProduits constatés d’avance (2)341 513330 596
ECTOTAL (IV)1 558 1441 827 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 798 3302 928 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 033 3181 168 320
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13212
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FJChiffres d’affaires nets2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges74 39474 044
FQAutres produits9921 637
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 118 5241 983 909
FWAutres achats et charges externes757 070665 872
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 07923 297
FYSalaires et traitements739 543701 317
FZCharges sociales233 277227 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 45639 970
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 679103 247
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 000
GEAutres charges16339 999
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 915 2671 801 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)203 257182 827
GJProduits financiers de participations100 20056 886
GPTotal des produits financiers (V)100 20056 886
GRIntérêts et charges assimilées17 27417 371
GUTotal des charges financières (VI)17 27417 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)82 92639 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 184222 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 796
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 796
HKImpôts sur les bénéfices (X)48 34841 391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 7242 042 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 980 8891 859 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)237 836182 747
A1Renvois : Transfert de charges4 6412 068
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001690 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 1997B70197
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2366 6321 6032 500
AHFonds commercial1 040 3001 040 3001 040 300
ATAutres immobilisations corporelles341 628174 682166 946193 978
CUAutres participations618 760618 760618 760
BHAutres immobilisations financières7 2397 2397 239
BJTOTAL (I)2 016 162181 3141 834 8471 862 777
BXClients et comptes rattachés980 615173 920806 695844 888
BZAutres créances91 68491 684155 572
CFDisponibilités52 61452 61453 461
CHCharges constatées d’avance12 49012 49011 311
CJTOTAL (II)1 137 403173 920963 4831 065 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 153 565355 2342 798 3302 928 010
CPParts à moins d’un an7 239
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel550 000550 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 003149 003
DDRéserve légale (1)55 00055 000
DGAutres réserves213 348130 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)237 836182 747
DLTOTAL (I)1 205 1861 067 351
DPProvisions pour risques35 00033 000
DRTOTAL (III)35 00033 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)659 815792 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 82926 880
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 816224 470
DYDettes fiscales et sociales438 725430 082
EAAutres dettes25 44622 791
EBProduits constatés d’avance (2)341 513330 596
ECTOTAL (IV)1 558 1441 827 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 798 3302 928 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 033 3181 168 320
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13212
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FJChiffres d’affaires nets2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges74 39474 044
FQAutres produits9921 637
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 118 5241 983 909
FWAutres achats et charges externes757 070665 872
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 07923 297
FYSalaires et traitements739 543701 317
FZCharges sociales233 277227 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 45639 970
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 679103 247
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 000
GEAutres charges16339 999
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 915 2671 801 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)203 257182 827
GJProduits financiers de participations100 20056 886
GPTotal des produits financiers (V)100 20056 886
GRIntérêts et charges assimilées17 27417 371
GUTotal des charges financières (VI)17 27417 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)82 92639 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 184222 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 796
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 796
HKImpôts sur les bénéfices (X)48 34841 391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 7242 042 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 980 8891 859 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)237 836182 747
A1Renvois : Transfert de charges4 6412 068
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001689 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 1997B70197
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2366 6321 6032 500
AHFonds commercial1 040 3001 040 3001 040 300
ATAutres immobilisations corporelles341 628174 682166 946193 978
CUAutres participations618 760618 760618 760
BHAutres immobilisations financières7 2397 2397 239
BJTOTAL (I)2 016 162181 3141 834 8471 862 777
BXClients et comptes rattachés980 615173 920806 695844 888
BZAutres créances91 68491 684155 572
CFDisponibilités52 61452 61453 461
CHCharges constatées d’avance12 49012 49011 311
CJTOTAL (II)1 137 403173 920963 4831 065 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 153 565355 2342 798 3302 928 010
CPParts à moins d’un an7 239
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel550 000550 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 003149 003
DDRéserve légale (1)55 00055 000
DGAutres réserves213 348130 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)237 836182 747
DLTOTAL (I)1 205 1861 067 351
DPProvisions pour risques35 00033 000
DRTOTAL (III)35 00033 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)659 815792 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 82926 880
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 816224 470
DYDettes fiscales et sociales438 725430 082
EAAutres dettes25 44622 791
EBProduits constatés d’avance (2)341 513330 596
ECTOTAL (IV)1 558 1441 827 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 798 3302 928 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 033 3181 168 320
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13212
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FJChiffres d’affaires nets2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges74 39474 044
FQAutres produits9921 637
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 118 5241 983 909
FWAutres achats et charges externes757 070665 872
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 07923 297
FYSalaires et traitements739 543701 317
FZCharges sociales233 277227 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 45639 970
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 679103 247
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 000
GEAutres charges16339 999
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 915 2671 801 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)203 257182 827
GJProduits financiers de participations100 20056 886
GPTotal des produits financiers (V)100 20056 886
GRIntérêts et charges assimilées17 27417 371
GUTotal des charges financières (VI)17 27417 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)82 92639 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 184222 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 796
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 796
HKImpôts sur les bénéfices (X)48 34841 391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 7242 042 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 980 8891 859 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)237 836182 747
A1Renvois : Transfert de charges4 6412 068
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001688 du 20/03/2020
Numéro de gestion : 1997B70197
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 2366 6321 6032 500
AHFonds commercial1 040 3001 040 3001 040 300
ATAutres immobilisations corporelles341 628174 682166 946193 978
CUAutres participations618 760618 760618 760
BHAutres immobilisations financières7 2397 2397 239
BJTOTAL (I)2 016 162181 3141 834 8471 862 777
BXClients et comptes rattachés980 615173 920806 695844 888
BZAutres créances91 68491 684155 572
CFDisponibilités52 61452 61453 461
CHCharges constatées d’avance12 49012 49011 311
CJTOTAL (II)1 137 403173 920963 4831 065 233
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 153 565355 2342 798 3302 928 010
CPParts à moins d’un an7 239
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel550 000550 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...149 003149 003
DDRéserve légale (1)55 00055 000
DGAutres réserves213 348130 600
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)237 836182 747
DLTOTAL (I)1 205 1861 067 351
DPProvisions pour risques35 00033 000
DRTOTAL (III)35 00033 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)659 815792 840
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 82926 880
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés73 816224 470
DYDettes fiscales et sociales438 725430 082
EAAutres dettes25 44622 791
EBProduits constatés d’avance (2)341 513330 596
ECTOTAL (IV)1 558 1441 827 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 798 3302 928 010
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 033 3181 168 320
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.13212
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FJChiffres d’affaires nets2 023 58919 5502 043 1391 908 228
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges74 39474 044
FQAutres produits9921 637
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 118 5241 983 909
FWAutres achats et charges externes757 070665 872
FXImpôts, taxes et versements assimilés26 07923 297
FYSalaires et traitements739 543701 317
FZCharges sociales233 277227 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements34 45639 970
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions92 679103 247
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions32 000
GEAutres charges16339 999
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 915 2671 801 083
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)203 257182 827
GJProduits financiers de participations100 20056 886
GPTotal des produits financiers (V)100 20056 886
GRIntérêts et charges assimilées17 27417 371
GUTotal des charges financières (VI)17 27417 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)82 92639 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)286 184222 342
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 796
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 796
HKImpôts sur les bénéfices (X)48 34841 391
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 218 7242 042 591
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 980 8891 859 844
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)237 836182 747
A1Renvois : Transfert de charges4 6412 068
Entreprises similaires :
Activités juridiques et comptables
PHILIPPE SOHIER, OLIVIER FLANDIN ET BRUNO FLANDIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN - MONTELIMARASS GEST COMPTABILITE CECOGETI - MONTELIMARISABELLE CEYTE - MONTELIMARBRUNO LE CLERCQ - MONTELIMARAUBERT-FAUQUET - MONTELIMARCABINET P.F.H ET ASSOCIES - MONTELIMARRJA - REBOUL J ET ASSOCIES - MONTELIMARJEAN-LOUIS BEGON - MONTELIMARIN EXTENSO VALLEE DU RHONE - MONTELIMARCRGA - MONTELIMARBMS COMPTA - MONTELIMARA.B.G. ELVIRE GRAVIER CLAUDE GRAVIER - MONTELIMARIN EXTENSO DAUPHINE SAVOIE - MONTELIMARPHILIPPE SOHIER - MONTELIMARPHILIPPE GIROUIN - MONTELIMAR

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici