CRISTAL UNION

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Aube
  3. VILLETTE-SUR-AUBE
  4. CRISTAL UNION
CRISTAL UNION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42134336900011 / Siren : 421343369 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 33 421343369
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.81 : Fabrication de sucre
10.81Z : Fabrication de sucre
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication ou le raffinage du sucre (saccharose) et des succédanés du sucre obtenus à partir de jus de canne, de betterave, d’érable et de palme
- la fabrication de sirops de sucre
- la fabrication de mélasse
- la production de sirop et de sucre d’érable

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de glucose, de sirop de glucose, de maltose (cf. 10.62Z) et de lactose (cf. 10.51D)
- la fabrication d’édulcorants de synthèse (cf. 21.10Z)
- la fabrication de sucrettes (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.81.11, 10.81.12, 10.81.13, 10.81.14, 10.81.20, 10.81.99
Coordonnées de l'établissement :
CRISTAL UNION
Adresse :
Route D'ARCIS SUR AUBE
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev2 : 10.81Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev1 : 15.8H)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2000 : Succession
Prédécesseur : SUCRERIE-DISTILLERIE D'ARCIS SUR AUBE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/02/2023 : Accord sur les salaires effectifs NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002355
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/01/2023 : Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Cristal Union
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 10/01/2023
Date de fin : 13/05/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Accord à durée déterminée sur l'adoption du vote électronique pour l'établissement Paris Bezannes de Cristal Union
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002291
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 20/01/2026
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/01/2000 instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire obligatoire de Cristal Union
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01023002315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/08/2022 : Accord sur le pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002102
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 12/08/2022
Date d'effet : 12/08/2022
Date de fin : 12/08/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences mobilisant les nouveaux outils de la formation professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022001889
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 27/04/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2026
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/04/2022 : Accord sur les salaires effectifs NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022001880
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CRISTAL UNION
Siret : 42134336900011
Code APE : 1081Z
Secteur : Fabrication de sucre

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1998
Dénomination : CRISTAL UNION
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev2 : 10.81Z)
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CRISTAL UNION - Villette-sur-Aube (siège)CRISTAL UNION - ParisCRISTAL UNION ETABLISSEMENT TRANS-TERMINAL SERVICE DUNKERQUE - DunkerqueCRISTAL UNION - ÉpénancourtCRISTAL UNION - PuisieulxCRISTAL UNION - Villers-FauconCRISTAL UNION - BezannesCRISTAL UNION - Clermont-FerrandCRISTAL UNION - Sermaize-les-Bains (fermé)CRISTAL UNION - Condé-sur-SuippeCRISTAL UNION - Aiserey (fermé)CRISTAL UNION - ErsteinCRISTAL UNION - SilleryCRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE CRISTANOL - BazancourtCRISTAL UNION - Villette-sur-AubeCRISTAL UNION - Bray-sur-Seine (fermé)CRISTAL UNION - BazancourtCRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE CRISTANOL - Bazancourt (fermé)CRISTAL UNION - Sermaize-les-Bains (fermé)CRISTAL UNION - Aiserey (fermé)CRISTAL UNION - Bray-sur-Seine (fermé)CRISTAL UNION - Paris (fermé)
Marques françaises :
18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273029
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273046
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273011
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273011
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273029
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273046
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273029
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273046
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273011
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 873224
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : PALC, SAS
Numéro de SIREN : 728502444
Adresse :
RUE DES SAVEURS
67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BAINS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273029
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 873224
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : PALC, SAS
Numéro de SIREN : 728502444
Adresse :
RUE DES SAVEURS
67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BAINS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273046
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 873224
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : PALC, SAS
Numéro de SIREN : 728502444
Adresse :
RUE DES SAVEURS
67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BAINS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273029
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273046
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4273011
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

20/07/2007 : CRISTANOL
N° national/d'enregistrement : 3514849
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gélatine végétale à usage industriel..
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, combustibles à base d'alcool, de betteraves, de céréales et de blés ; carburants, biocarburants, biocarburants à base de betteraves, de céréales et de blés ; alcool de carburant (éthanol) ; alcool utilisé comme combustible ; combustibles, alcools, carburants issus de la transformation et de la fermentation de produits agricoles.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gélatine végétale à usage alimentaire ; protéines alimentaires.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour l'alimentation animale, protéines pour l'alimentation animale.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement et transformation de produits agricoles, traitement et transformation de betteraves, de céréales et de blés ; raffinage ; distillerie ; traitement et transformation de produits agricoles en produits fermentescibles destinés à être utilisés dans le domaine des biocarburants, de l'alcool alimentaire et des solvants.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance et Associés, M. DE GAULLE Louis
Adresse :
9 RUE Boissy d'Anglas
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654239
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

20/07/2007 : CRISTAL UNION
N° national/d'enregistrement : 3514851
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; alcool, notamment alcool destiné à l'industrie chimique, alcool solvant destiné à entrer dans la composition de produits chimiques ; alcool éthylique ; édulcorants artificiels.
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, notamment combustibles à base d'alcool ; carburants, alcool de carburant (éthanol) ; alcool utilisé comme combustible ; alcool à brûler.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alcools médicinaux ; désinfectants, notamment désinfectants à usage hygiénique ; sucre à usage médical, sucre candi à usage médical, sucre de lait (lactose).
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, sucre à usage alimentaire ; sucre candi à usage alimentaire ; sucre en morceaux, en bûchettes, en poudre ; édulcorants naturels.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles (ni préparés ni transformés) ; racines alimentaires, graines (semences) ; plantes naturelles ; betteraves (racines) ni préparés ni transformées ; aliments pour les animaux, notamment animaux vivants, de compagnie, de ménagerie ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; pulpe de betteraves destinée à l'alimentation animale.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement et transformation de produits agricoles ; raffinage ; conservation des aliments et des boissons.

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance et Associés, M. DE GAULLE Louis
Adresse :
9 RUE Boissy d'Anglas
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654238
Date de demande : 10/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

26/10/2000 : ERSTEIN
N° national/d'enregistrement : 3061462
Date de dépôt : 26/10/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse (produits chimiques). Sucres à usage médical. Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitués de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance et Associés, SAS, M. DE GAULLE Louis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 463679
Date de demande : 12/11/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE ANONYME DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Bénéficiare 1 : CRISTAL UNION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 531523
Date de demande : 06/09/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Bénéficiare 1 : CRISTALCO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453809
Date de demande : 25/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761616
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

12/10/1998 : CRISTAL UNION
N° national/d'enregistrement : 98753809
Date de dépôt : 12/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 12/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; alcool, notamment alcool destiné à l'industrie chimique, alcool solvant destiné à entrer dans la composition de produits chimiques ; alcool éthylique ; édulcorants artificiels. Combustibles, notamment combustibles à base d'alcool ; carburants, alcool de carburant (éthanol) ; alcool utilisé comme combustible ; alcool à brûler. Alcools médicinaux ; désinfectants, notamment désinfectants à usage hygiénique ; sucre à usage médical, sucre candi à usage médical, sucre de lait (lactose). Sucre, sucre à usage alimentaire ; sucre candi à usage alimentaire ; sucre en morceaux, en bûchettes, en poudre ; édulcorants naturels. Produits agricoles (ni préparés ni transformés) ; racines alimentaires, graines (semences) ; plantes naturelles ; betteraves (racines) ni préparées ni transformées ; aliments pour les animaux, notamment animaux vivants, de compagnie, de ménagerie ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; pulpe de betteraves destinés à l'alimentation animale. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; alcool destiné à entrer dans la composition des boissons alcooliques ; extraits et essences alcooliques. Traitement et transformation de produits agricoles ; raffinage ; conservation des aliments et des boissons.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 VILLETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance et Associés, M. DE GAULLE Louis
Adresse :
9 rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 271029
Date de demande : 25/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 271030
Date de demande : 25/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399526
Date de demande : 16/09/2004
N° de BOPI : 2004-42

Bénéficiare 1 : CRISTAL UNION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-09
Limitations : 00 Retrait partiel En ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 3 : " parfumerie, produits de la parfumerie ; alcool destiné à entrer dans la composition de produits de la parfumerie ".

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renonciation/Retrait
N° de BOPI : 1999-09
Limitations : 00 Retrait partiel En ce qui concerne les
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 3 : " parfumerie, produits de la parfumerie ; alcool destiné à entrer dans la composition de produits de la parfumerie ".

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406423
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694980
Date de demande : 05/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

08/04/1998 : MARIE-GALANTE
N° national/d'enregistrement : 98727838
Date de dépôt : 08/04/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse (produits chimiques). Sucres à usage médical. Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucres à usage alimentaire constitués de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 463679
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370310
Date de demande : 15/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

10/02/1998 : RHUM BLANC MARIE GALANTE
N° national/d'enregistrement : 98717807
Date de dépôt : 10/02/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Rhums provenant de Marie-Galante.

Déposant 1 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 463679
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-12
Date du BOPI : 20/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362668
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-36

27/01/1998 : SEDUCTION
N° national/d'enregistrement : 98715485
Date de dépôt : 27/01/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse (produits chimiques). Sucres à usage médical. Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucres à usage alimentaire constitués de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 463679
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361756
Date de demande : 24/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

27/01/1998 : LE PLANTEUR
N° national/d'enregistrement : 98715486
Date de dépôt : 27/01/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse (produits chimiques). Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucres à usage alimentaire constitués de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes.

Déposant 1 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 463679
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361755
Date de demande : 24/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

27/01/1998 :
N° national/d'enregistrement : 98715487
Date de dépôt : 27/01/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants de synthèse (produits chimiques). Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucres à usage alimentaire constitués de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes. Rhums et, plus généralement, boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 463679
Date de demande : 12/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361754
Date de demande : 24/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

07/10/1988 : SUCREGEL
N° national/d'enregistrement : 1493375
Date de dépôt : 07/10/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 OCTOBRE 1978 A L'INPI No 298383 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071018.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Un sucre spécial pour confitures et gelées, et, plus généralement des sucres.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124057
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395213
Date de demande : 20/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

01/07/1988 : ERSTEIN
N° national/d'enregistrement : 1475102
Date de dépôt : 01/07/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucres raffinés, sucres cristallisés, sucre semoule, sucre granulé, sucre en poudre, sucre glace, sucre en morceaux, sucres fondants, sucres invertis, sucres liquides, sucres à usage diététique ou médical, sucre candi et, plus généralement, sucres en tous genres et sous toutes les formes, sucreries et produits de sucrerie.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis-Sur-Aube
10700 VILETTE-SUR-AUBE
FR

Mandataire 1 : De Gaulle Fleurance et Associés, M. DE GAULLE Louis
Adresse :
9 RUE Boissy d'Anglas
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 531523
Date de demande : 06/09/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Bénéficiare 1 : CRISTALCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119586
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396372
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684629
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°726
NOJO : 1001MYG22499800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : 1001MYG21209700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : 001001MYG207204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DE BOHAN Olivier Pierre Gustave ; Directeur général : ASTOLFI Xavier ; Secrétaire : FOUASSIER Hervé ; Secrétaire général : PAOLAGGI Martine Vanina Paule ; Vice-président : PROMPSY François, Claude ; Vice-président : DECLERCQ Antoine ; Vice-président : GAILLOT Joachim Marie ; Directeur général adjoint : ASTOLFI Xavier ; Directeur général adjoint : BOUCHARD Stanislas Henri Marie ; Trésorier : FOURDINIER Jérôme ; Trésorier : FOURDINIER Jérôme Paul François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEECROUX Gérard
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : 001001MYG200570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DE BOHAN Olivier Pierre Gustave ; Directeur général : COMMISSAIRE Alain André ; Secrétaire : JAVOY Jean-Francois Maurice Guy ; Secrétaire : FOUASSIER Hervé ; Vice-président : PROMPSY François, Claude ; Vice-président : DECLERCQ Antoine ; Vice-président : GAILLOT Joachim Marie ; Directeur général adjoint : ASTOLFI Xavier ; Trésorier : FOURDINIER Jérôme ; Trésorier : FOURDINIER Jérôme Paul François ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEECROUX Gérard
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 1001MYG19938300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 1001MYG19199000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 1001MYG17619900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
24/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°169
NOJO : 001001MYG173363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le numéro 10520 Siège social Route d'Arcis-sur-Aube 10700 Villette-sur-Aube N° RCS 421 343 369 RCS Troyes, est société absorbante TRANS-TERMINAL SERVICE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 009 950,00 EUR Siège social Quai Freycinet IX 59140 Dunkerque immatriculation en cours, est société absorbée Projet de fusion simplifiée par absorption de TRANS-TERMINAL SERVICE par CRISTAL UNION, avec effet rétractif au 1er février 2019, par acte sous seing privé en date du 28 mars 2019. Actif : 3 298 551,00 EUR Passif : 816 140,00 EUR Actif net apporté : 2 482 411,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : CRISTAL UNION détenant l'intégralité du capital de TRANS-TERMINAL SERVICE et renonçant à recevoir ses propres parts sociales, il ne sera procédé à aucun échange de titres de CRISTAL UNION contre des actions de TRANS-TERMINAL SERVICE et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de CRISTAL UNION. Absence de prime de fusion. Montant prévu du boni de fusion : 133.735 € Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/04/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société CRISTAL UNION Date de dépôt : 18/04/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque au nom de la société TRANS-TERMINAL SERVICE
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1.00 EUR( capital variable minimum )
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : 100116700300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : 000001001166084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) PULPE HAUTE PICARDIE, Société anonyme (SA), 2 bis Grande Rue 80190 Epénancourt (RCS AMIENS (8002) 306 605 700)
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1 EUR (capital variable minimum)
04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : 000001001166086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) SIDEFO, Société anonyme (SA), Dans l'usine de déshydratation 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 607 180 056)
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1 EUR (capital variable minimum)
08/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°40
NOJO : 000001001163567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion-absorption Sociétés ayant participées à l'opération : - CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le numéro 10520 Siège social : Route d'Arcis sur Aube 10700 Villette sur Aube RCS Troyes 421 343 369 société absorbante - SIDEFO Société anonyme au capitable de 2 121 104 euros Siège social : Fontaine le Dun (76740) dans l'Usine de Déshydratation RCS Rouen 607 180 056 societe absorbée 1) Projet de fusion par absorption de SIDEFO par CRISTAL UNION (CU), avec effet rétroactif au 1er février 2018, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2018. Evaluation des apports à la valeur comptable, soit : - actif : 5.694.563 euros - passif : 2.723.682 euros - actif net apporté : 2.970.881 euros 2) Montant de l'augmentation de capital : CU détenant des actions de SIDEFO, il ne sera procédé à échange de titres qu'au profit des autres actionnaires, CU renonçant à recevoir ses propres parts sociales. Sur la base du nombre d'actions détenues par les minoritaires de SIDEFO au jour de la signature du projet de fusion-absorption, l'augmentation de capital résultant de la fusion s'élèverait à la somme de 4.432 euros, par création de 2.216 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : 8 parts sociales de CU contre 1 action SIDEFO. 4) Montant prévu du boni de fusion : 607.758 euros 5 ) Montant prévu de la prime de fusion : 1.776 euros 6) Le projet de fusion a été déposé le 3 avril 2018, pour CU au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes et pour SIDEFO au greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
08/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°41
NOJO : 000001001163570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l'opération de fusion : - CRISTAL UNION Société coopérative agricole à capital variable, agréée sous le numéro 10520, Siège social : VILLETTE SUR AUBE (10700), Route d'Arcis sur Aube 421 343 369 RCS Troyes société absorbante - PULPE DE HAUTE PICARDIE Société anonyme au capital de 1 442 496 euros Siège social : EPENANCOURT (80190), 2 bis Grande rue 306 605 700 RCS Amiens société absorbée 1) Projet de fusion par absorption de PULPE DE HAUTE PICARDIE (PHP) par CRISTAL UNION (CU), avec effet rétroactif au 1er février 2018, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2018. Evaluation des apports à la valeur comptable, soit : - actif : 9.148.005 euros - passif : 2.480.113 euros - actif net apporté : 6.667.892 euros 2) Montant de l'augmentation de capital : CU détenant des actions de PHP, il ne sera procédé à échange de titres qu'au profit des autres actionnaires, CU renonçant à recevoir ses propres parts sociales. Sur la base du nombre d'actions détenues par les minoritaires de PHP au jour de la signature du projet de fusion-absorption, l'augmentation de capital résultant de la fusion s'élèverait à la somme de 12.624 euros, par création de 6.312 parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale. 3) Rapport d'échange des droits sociaux : 8 parts sociales de CU contre 1 action PHP. 4) Montant prévu du boni de fusion : 1.029.471 euros 5) Montant prévu de la prime de fusion : 45.730 euros 6) Le projet de fusion a été dépose le 4 avril 2018, pour CU au greffe du Tribunal de commerce de Troyes et pour PHP au greffe du Tribunal de commerce d'Amiens.
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 100115848000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
03/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : 000001001158094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTARAVIERE DE SAINTE EMILIE, Autre forme juridique (AFJ), route d'Epehy Sainte-Emilie 80240 Villers-faucon (RCS AMIENS (8002) 751 437 328)
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
03/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : 000001001158095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN, Société coopérative agricole (COAGR), rue Eugène Wagner 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 751 386 020)
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1 EUR (capital variable minimum : 1 EUR)
03/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : 000001001158096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 51500 PUISIEULX, Autre forme juridique (AFJ), Lieudit le Mont de Couraux 51500 Puisieulx (RCS REIMS (5103) 302 870 944)
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1 EUR (capital variable minimum)
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : 000001001158032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave ; Vice-président : PROMPSY François, Claude ; Vice-président : DECLERCQ Antoine ; Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY ; Secrétaire : FOUASSIER Hervé ; Directeur général : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE ; Trésorier : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie ; Directeur général adjoint : ASTOLFI Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 000001001158093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PITHIVIERS ET TOURY, Autre forme juridique (AFJ), 1 rue Etienne Rochette 45300 Pithiviers-le-Vieil (RCS LE MANS (7202) 751 784 869)
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1 EUR (capital variable minimum)
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : BXB161530008047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 1 EUR (capital variable minimum)
16/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°533
NOJO : 100114505200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
22/01/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°123
NOJO : BXA160180008054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l'opération : CRISTAL UNION société coopérative agricole à capital variable, agréée sous le numéro 10520, siège social : Villette sur Aube (10700), Route d'Arcis sur Aube RCS Troyes 421 343 369 société absorbante SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 527 520 euros siège social : Paris (75008) 27-29, rue Chateaubriand RCS Paris 096 850 037 société absorbée 1- Projet de fusion par absorption de SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION (SCG) par CRISTAL UNION (CU), avec effet rétroactif au 1er octobre 2015, par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015. Evaluation des apports à la valeur réelle, soit : - actif : 1.109.867.625 euros - passif 676.641.796 euros - actif net apporté 433.225.829 euros 2- Montant de l'augmentation de capital : CU détenant 2 513 actions de SCG et renonçant à recevoir ses propres actions, l'augmentation de capital résultant de la fusion s'élévera à la somme de 44.394.696 euros, par création de 22.197.348 parts sociales de 2 euros de valeur nominal chacune. -3 Rapport d'échange des droits sociaux : attribution au titre de la fusion des parts sociales de CU correspondant à l'engagement d'activité des trois coopératives et de leurs coopérateurs dans l'ensemble fusionné. 4- Montant prévu du boni de fusion : 126.856.802 euros 5- Montant prévu de la prime de fusion : 58.723.035 euros 6- Ce projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales de CU et SCG. Par ailleurs, la présente fusion ne pourra être définitivement réalisée que sous la condition suspensive de la réalisation préalable des fusions ci-dessous mentionnées : - fusion/absorption de SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL par SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES ; - fusion/absorption de SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES par SOCIET CHAMPENOISE DE GESTION ; - fusion/absorption de SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES par SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION ; ces fusion devant intervenir de manière succesive le 8 mars 2016. De plus, la réalisation de la fusion est soumise à la condition résolutoire du défaut d'obtention, au plus tard le 30 avril 2016, de l'arrêté ministériel autorisant le transfert au profit de CU des quotas sucres notifiés à ce jour à SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES. Pour Cristal Uion et Champenoise de Gestion 7- Le projet de fusion a été déposé le 13 janvier 2016, pour CU au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes et pour SCG au Greffe du Tribunal de commerce de Paris.
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°862
NOJO : 100113849100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 100112600600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : BXB14015000750A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave Vice-président : SCHOTTER René, François, Joseph Vice-président : PROMPSY François, Claude Vice-président : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie Vice-président : GAILLOT Joachim, Marie Vice-président : CHERON Didier, Gaston, Pierre Vice-président du conseil d'administration : BLANCKAERT Didier Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY Directeur général : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1208
NOJO : 100111920300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1823
NOJO : BXC12223005100U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
17/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : BXB122220004763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave Vice-Président : SCHOTTER René, François, Joseph Vice-Président : PROMPSY François, Claude Vice-Président : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie Vice-Président : GAILLOT Joachim, Marie Vice-Président : CHERON Didier, Gaston, Pierre Vice-Président : COLLARD Jean Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : BXB11160002526B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Vice-Président : GAILLOT Joachim, Marie Président : DE BOHAN Olivier, Pierre, Gustave Vice-Président : CHERON Didier, Gaston, Pierre Vice-Président : GRAFF Raymond Vice-Président : COLLARD Jean Vice-Président : SIMPHAL YVES, RENE, EMILE Président : DE BOHAN Olivier Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS, MAURICE, GUY Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN, ANDRE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : BXC11146000886S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : BXC101260003457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
16/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°110
NOJO : BXB08222000660M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : COLLARD DANIEL HENRI Vice-Président : GRAFF Raymond Vice-Président : COLLARD Jean Vice-Président : HUGUET JEAN-PIERRE ANDRE ALEXANDRE Vice-Président : SIMPHAL YVES RENE EMILE Vice-Président : DE BOHAN Olivier Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS MAURICE GUY Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN ANDRE Directeur général adjoint : PAUVERT JACKY Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD Commissaire aux comptes suppléant : PARE CLAUDE
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°412
NOJO : BXC08135005610Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
29/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB08113004405J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole
03/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB08332000488F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable

Administration :
Président : COLLARD DANIEL HENRI.
Vice-Président : HUGUET JEAN-PIERRE ANDRE ALEXANDRE.
Vice-Président : SIMPHAL YVES RENE EMILE.
Secrétaire : JAVOY JEAN-FRANCOIS MAURICE GUY.
Administrateur et membre : SUCRERIE COOPERATIVE DE BAZANCOURT (SKA).
Administrateur et membre : SUCRERIE DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEILLES (SKA).
Directeur général non administrateur : COMMISSAIRE ALAIN ANDRE.
Directeur général adjoint : PAUVERT JACKY.
Vice-Président : MAINSANT FRANCOIS.
Administrateur et membre : COOPERATIVE BETTERAVIERE SUD CHAMPAGNE.
Administrateur et membre : COOPERATIVE BETTERAVIERE NORD CHAMPAGNE.
Administrateur : SCA COOPERATIVE BETTERAVIERES D'ALSACE (SKA) représenté par GRAFF Raymond.
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM & ASSOCIES représenté par DESBOIS BENOIT.
Commissaire aux comptes titulaire : ROBERT JEAN-CLAUDE.
Commissaire aux comptes suppléant : RSA SEEC représenté par ROUX GERARD.
Commissaire aux comptes suppléant : PARE CLAUDE.

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : BXC081280003770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Troyes 421 343 369
Dénomination : CRISTAL UNION
Forme juridique : Société coopérative agricole

Adresse :
route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/03/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev2 : 10.81Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de sucre (NAFRev1 : 15.8H)
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : DE BOHAN Olivier Pierre Gustave
Né le 20/06/1966 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Gustave de Bohan
Fresne-les-Reims
51110 Bourgogne-Fresne
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : ASTOLFI Xavier
Né le 04/02/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
67 Boulevard des Invalides
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOUASSIER Hervé
Né le 27/02/1972 à Pithiviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Nioville
45270 Ouzouer-sous-Bellegarde
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : PAOLAGGI Vanina
Né le 28/07/1971 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire général

Adresse :
11 Rue Gustave Flaubert
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : PROMPSY François, Claude
Né le 24/03/1961 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de la Providence
10150 Voué
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : DECLERCQ Antoine
Né le 07/10/1965 à Heugleville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Mont Johe
76720 Heugleville-sur-Scie
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : GAILLOT Joachim Marie
Né le 10/06/1967 à L'Écaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 Impasse des Haies
08300 L'Écaille
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHARD Stanislas Henri Marie
Né le 30/10/1960 à Saint-hilaire-saint-florent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
11 Sente du Nord
92310 Sèvres
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOURDINIER Jérôme Paul François
Né le 29/08/1969 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Route d'Amiens
80260 Montigny-sur-l'Hallue
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault Tour Exaltis
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT
Siren : 323479741
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45056 Orléans Cedex 1
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45056 Orléans Cedex 1
FRANCE
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : RSA SEEC
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUX Gérard
Nationalité : Française
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : DE BOHAN Olivier Pierre Gustave
Né le 20/06/1966 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Gustave de Bohan
Fresne-les-Reims
51110 Bourgogne-Fresne
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : COMMISSAIRE Alain André
Né le 20/03/1951 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
40 Rue Chardon Lagache
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : JAVOY Jean-Francois Maurice Guy
Né le 09/12/1953 à Saran (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
126 Rue du Fourchet
45700 Pannes
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOUASSIER Hervé
Né le 27/02/1972 à Pithiviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Nioville
45270 Ouzouer-sous-Bellegarde
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : PROMPSY François, Claude
Né le 24/03/1961 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de la Providence
10150 Voué
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : DECLERCQ Antoine
Né le 07/10/1965 à Heugleville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de Mont Johe
76720 Heugleville-sur-Scie
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : GAILLOT Joachim Marie
Né le 10/06/1967 à L'Écaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 Impasse des Haies
08300 L'Écaille
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : ASTOLFI Xavier
Né le 04/02/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
67 Boulevard des Invalide
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOURDINIER Jérôme
Né le 29/08/1969 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Route d'Amiens
80260 Montigny-sur-l'Hallue
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOURDINIER Jérôme Paul François
Né le 29/08/1969 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
Route d'Amiens
80260 Montigny-sur-l'Hallue
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault Tour Exaltis
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT
Siren : 323479741
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45056 Orléans Cedex 1
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45056 Orléans Cedex 1
FRANCE
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : RSA SEEC
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 Avenue Hoche
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUX Gérard
Nationalité : Française
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : DE BOHAN Olivier Pierre Gustave
Né le 20/06/1966 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Gustave de Bohan
Fresne-les-Reims
51110 BOURGOGNE-FRESNE
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : SCHOTTER René, François, Joseph
Né le 11/11/1956 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
52 route du Kochersberg
67370 Stutzheim-Offenheim
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : PROMPSY François, Claude
Né le 24/03/1961 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Ferme de la Providence
10150 Voué
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : BERTHONNECHE Gilles, Jean-Marie
Né le 03/06/1965 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Barre Noire le Marais
63720 Ennezat
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : GAILLOT Joachim Marie
Né le 10/06/1967 à L'écaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 impasse des Haies
08300 L'écaille
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : CHERON Didier Gaston Pierre
Né le 03/05/1958 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
47 route de Préfontaines
45490 Courtempierre
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : BLANCKAERT Didier
Né le 13/09/1969 à Chalons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue de la Chalais
51400 Saint-Hilaire-au-temple
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : JAVOY Jean-Francois Maurice Guy
Né le 09/12/1953 à SARAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
126 rue du Fourchet
45700 Pannes
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : COMMISSAIRE Alain Andre
Né le 20/03/1951 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
113 rue de la Justice
Amillly
45200 Amilly
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM & ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Edouard Branly
45700 Villemandeur
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESBOIS Benoit
Nationalité : Française
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92075 Puteaux
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Morale

Nom : RSA SEEC
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 avenue Hoche
75008 Paris 08
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUX Gerard
Nationalité : Française
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Paris
45056 Orléans
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2021 déposé le 16/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4195 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
29/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4195 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
29/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4195 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
29/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4195 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de trésorier
07/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6120 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
07/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6120 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6156 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
07/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6156 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6120 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
07/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6120 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6156 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
07/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°6156 déposé le 12/07/2019
Etat : Déposé
18/04/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4094 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/04/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4094 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/03/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3891 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/03/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3891 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
14/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5370 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECESDECLARATION DE CONFORMITE PV APPROBATION FUSION
14/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5363 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION DECLARATION DE CONFORMITE PV APPROBATION
14/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°7270 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°7270 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
14/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5363 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION DECLARATION DE CONFORMITE PV APPROBATION
14/06/2018 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5370 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECESDECLARATION DE CONFORMITE PV APPROBATION FUSION
14/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°7270 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°7270 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
09/04/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3195 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE PULPE DE HAUTE PICARDIE
09/04/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3194 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE SIDEFO
09/04/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3195 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE PULPE DE HAUTE PICARDIE
09/04/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3194 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE SIDEFO
29/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2447 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIDEFO PAR LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
29/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2470 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PULPE HAUTE PICARDIE PAR LA SOCIETE CRISTAL UNION
29/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2447 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIDEFO PAR LA STE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
29/03/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2470 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PULPE HAUTE PICARDIE PAR LA SOCIETE CRISTAL UNION
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4710 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°4710 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
02/02/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°591 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
02/02/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°587 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
02/02/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°591 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
02/02/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°587 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
04/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2484 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA COOPERATIVE AGRICOLE BETRAVIERE DE PITHIVIERS ET TOURY
04/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2486 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN
04/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2485 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE SAINTE EMILIE
04/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2484 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA COOPERATIVE AGRICOLE BETRAVIERE DE PITHIVIERS ET TOURY
04/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2486 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN
04/07/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2485 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE SAINTE EMILIE
20/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président
20/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2487 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2487 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE PUISIEULX
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2487 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
20/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président
20/06/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2458 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2487 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2017 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2487 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR CRISTAL UNION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE PUISIEULX
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2487 déposé le 08/08/2017
Etat : Déposé
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1274 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BATTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1275 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE PITHIVIERS ET TOURY PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1276 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE SAINTE EMILIE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1277 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE PUISIEULX PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1277 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE PUISIEULX PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1276 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE SAINTE EMILIE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1275 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE PITHIVIERS ET TOURY PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1274 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BATTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1275 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE PITHIVIERS ET TOURY PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1277 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE PUISIEULX PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1276 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE SAINTE EMILIE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
07/04/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1274 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BATTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN PAR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION
31/03/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
08/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : depot de pieces fusion
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
08/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : depot de pieces fusion
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
08/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1537 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : depot de pieces fusion
05/02/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°573 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION PAR CRISTAL UNION
05/02/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°573 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION PAR CRISTAL UNION
05/02/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°573 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION PAR CRISTAL UNION
11/12/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°118 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ET LA SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION
11/12/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°118 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ET LA SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION
11/12/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°118 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION ET LA SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION
06/10/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2805 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
06/10/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2805 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
06/10/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2805 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
05/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président
05/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président
05/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au vice-président
06/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2250 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2307 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2307 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
06/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2250 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2307 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2307 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
06/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2250 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2307 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2307 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1391 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
18/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°929 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en COOPERATIVE AGRICOLE
18/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°929 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en COOPERATIVE AGRICOLE
18/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°929 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en COOPERATIVE AGRICOLE
10/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1864 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1864 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1864 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1864 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1864 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
10/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1864 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3479 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE COOPERATIVE BETTERAVIERE SUD CHAMPAGNE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3480 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION COOPERATIVE BETTERAVIERE NORD CHAMPAGNE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3481 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION COOPERATIVE BETTERAVIERE D ALSACE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3482 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION ENTRE SUCRERIE DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEILLES ENGATINAIS ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3483 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION SUCRERIE COOPERATIVE DE BAZANCOURT ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3483 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION SUCRERIE COOPERATIVE DE BAZANCOURT ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3482 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION ENTRE SUCRERIE DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEILLES ENGATINAIS ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3481 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION COOPERATIVE BETTERAVIERE D ALSACE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3480 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION COOPERATIVE BETTERAVIERE NORD CHAMPAGNE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3479 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE COOPERATIVE BETTERAVIERE SUD CHAMPAGNE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3479 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE COOPERATIVE BETTERAVIERE SUD CHAMPAGNE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3483 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION SUCRERIE COOPERATIVE DE BAZANCOURT ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3482 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION ENTRE SUCRERIE DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEILLES ENGATINAIS ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3481 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION COOPERATIVE BETTERAVIERE D ALSACE ET CRISTAL UNION
02/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3480 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET FUSION COOPERATIVE BETTERAVIERE NORD CHAMPAGNE ET CRISTAL UNION
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3184 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3184 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3184 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SA DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, SA RCS DE STRASBOURG 558 500 484
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société CRISTAL UNION, RCS TROYES
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DES STES ERSTEIN BETTERAVES, SA RCS DE STRASBOURG 327047940ET SICA PULPES ERSTEIN SA, RCS STRASBOURG 319 523 601 PAR CRISTAL UNION
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SA DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, SA RCS DE STRASBOURG 558 500 484
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société CRISTAL UNION, RCS TROYES
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DES STES ERSTEIN BETTERAVES, SA RCS DE STRASBOURG 327047940ET SICA PULPES ERSTEIN SA, RCS STRASBOURG 319 523 601 PAR CRISTAL UNION
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SA DES SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN, SA RCS DE STRASBOURG 558 500 484
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-absorption par la société CRISTAL UNION, RCS TROYES
15/12/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3083 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DES STES ERSTEIN BETTERAVES, SA RCS DE STRASBOURG 327047940ET SICA PULPES ERSTEIN SA, RCS STRASBOURG 319 523 601 PAR CRISTAL UNION
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°966 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°966 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°966 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1149 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1149 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
02/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1149 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1149 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
02/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1149 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1149 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°514 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°514 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
24/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°514 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
18/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3109 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3109 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3109 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1733 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1733 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1733 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
27/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
27/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1938 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1938 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1938 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
05/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
05/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
05/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°446 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°446 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°446 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT MR PAUVERT JACKY ET D'UN SECRETAIRE GENERAL : MR JAVOY JEAN-FRANCOIS
14/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT MR PAUVERT JACKY ET D'UN SECRETAIRE GENERAL : MR JAVOY JEAN-FRANCOIS
14/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
14/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
14/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
14/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société PRESIDENT : MR MANGEART GEORGES
11/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société PRESIDENT : MR MANGEART GEORGES
11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société PRESIDENT : MR MANGEART GEORGES
11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
11/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
11/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
11/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT MR PAUVERT JACKY ET D'UN SECRETAIRE GENERAL : MR JAVOY JEAN-FRANCOIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°446 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1938 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°514 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES SUITE A LA FUSION ENTRE CRISTAL UNION ET CRISTAL UNIONDEVELOPPEMENT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°929 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Rapport du conseil d'administrationListe des administrateurs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3110 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION STE ABSORBANTE ET LA SUCRERIE DE BOURDON STE ABSORBEE PROJET DE FUSION EN DATE DU 08/12/2011
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : PRESIDENT : MR MANGEART GEORGES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT MR PAUVERT JACKY ET D'UN SECRETAIRE GENERAL : MR JAVOY JEAN-FRANCOIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°446 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1938 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°514 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES SUITE A LA FUSION ENTRE CRISTAL UNION ET CRISTAL UNIONDEVELOPPEMENT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°929 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Rapport du conseil d'administrationListe des administrateurs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3110 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION STE ABSORBANTE ET LA SUCRERIE DE BOURDON STE ABSORBEE PROJET DE FUSION EN DATE DU 08/12/2011
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/1999
Etat : Déposé
Décision : PRESIDENT : MR MANGEART GEORGES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°362 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT MR PAUVERT JACKY ET D'UN SECRETAIRE GENERAL : MR JAVOY JEAN-FRANCOIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°446 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1938 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2501 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°911 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°514 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES SUITE A LA FUSION ENTRE CRISTAL UNION ET CRISTAL UNIONDEVELOPPEMENT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°929 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Rapport du conseil d'administrationListe des administrateurs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°933 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3110 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CRISTAL UNION STE ABSORBANTE ET LA SUCRERIE DE BOURDON STE ABSORBEE PROJET DE FUSION EN DATE DU 08/12/2011
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1998
Activité : Fabrication et commercialisation de Sucre, alcools et produits dérivés issus, notamment, de la betterave.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2000
Activité : Apport de la société sucrerie-distillerie d'Arcis-sur-Aube
Origine du fonds : Divers
- -
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Fabrication d'alcools et produits dérivés
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1998
Activité : Fabrication et commercialisation de Sucre, alcools et produits dérivés issus, notamment, de la betterave.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2000
Activité : Apport de la société sucrerie-distillerie d'Arcis-sur-Aube
Origine du fonds : Divers
- -
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Fabrication d'alcools et produits dérivés
Origine du fonds : Divers
- -
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
les Sohettes
51110 Bazancourt
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE BAZANCOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : fabrication et commercialisation de sucre alcools et produits dérivés issus notamment de la betterave.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
rte de la Chapelle
Bétheniville
51490 Bétheniville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : distillerie raffinerie d'alcool
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
1 route Départementale 20A
51110 Bazancourt
FRANCE
Nom commercial : CRISTAL UNION Etablissement CRISTANOL
Enseigne : CRISTANOL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : Production, transformation, vente d'alccol et d'éthanol
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
rte de Chalons
51500 Sillery
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de Sillery
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : fabrication de sucre
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
1 rue Daddy
Parc d'Affaire TGV Reims Bezannes
51430 Bezannes
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE BEZANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : Fabrication de Sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
Lieudit le Mont de Couraux
51500 Puisieulx
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE PUISIEULX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2017
Activité : collecte production deshydratation conditionnement et vente de luzerne tous produits susceptibles d'etre deshydratés ou granulés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2005D00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
route de Troyes
51510 Fagnières
France
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de Châlons
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2005
Activité : Fabrication et commercialisation de sucre, alcools et produits dérivés issus, notamment de la betterave
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2005D00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
route d Alliancelles
51250 Sermaize-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : toutes opérations industrielles et commerciales ayant trait à la fabrication, le rafinage, l'achat la transformation, le conditionnement, la vente des sucres sous forme solide ou liquide, alcools et sous produits de toutes provenances et origines
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1998
Activité : Fabrication et commercialisation de Sucre, alcools et produits dérivés issus, notamment, de la betterave.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d'Arcis-sur-Aube
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2000
Activité : Apport de la société sucrerie-distillerie d'Arcis-sur-Aube
Origine du fonds : Divers
- -
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10700 Villette-sur-Aube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2001
Activité : Fabrication d'alcools et produits dérivés
Origine du fonds : Divers
- -
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01425
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
27-29 rue Chateaubriand
75383 Paris CEDEX 08
France
Enseigne : CRISTAL UNION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2000
Activité : Fabrique de sucre et d'alcool de betteraves prestation de services pour le groupe gestion ressources humaines, assistance techniques, activités commerciales et comptables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
les Sohettes
51110 Bazancourt
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE BAZANCOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : fabrication et commercialisation de sucre alcools et produits dérivés issus notamment de la betterave.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
rte de la Chapelle
Bétheniville
51490 Bétheniville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : distillerie raffinerie d'alcool
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
115 rte de Pomacle
51110 Bazancourt
FRANCE
Enseigne : CRISTANOL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : distillerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
rte de Chalons
51500 Sillery
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de Sillery
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2000
Activité : fabrication de sucre
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003D00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
1 rue Daddy
Parc d'Affaire TGV Reims Bezannes
51430 Bezannes
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE BEZANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : Fabrication de Sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
1150 rue Albert Perne
76740 Fontaine-le-Dun
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de Fontaine le Dun
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2016
Activité : Fabrication de sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009D00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
43 rue de la Libération
45490 Corbeilles
France
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT DE CORBEILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2000
Activité : Fabrication et commercialisation de Sucre, alcools et produits dérivés issus, notamment de la betterave.
Origine du fonds : Apport
pport (montant non précise - récédent propriétair - UCRERIE DISTILLERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE CORBEILLES EN GATINAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009D00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
Pithiviers le Vieil
45300 Pithiviers
France
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement PITHIVIERS LE VIEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2016
Activité : Fabrique de sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016D00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
555 rue Sucreries
76400 Colleville
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de COLLEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2016
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016D00155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
23 avenue de la Sucrerie
28310 Toury
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de TOURY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2016
Activité : Fabrique de sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2016D00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
Sainte Emilie
80240 Villers-Faucon
France
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2016
Activité : Fabrication de sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012D00212
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
17 rue TCD de l'Ouragan
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : Cristal union Etablissement de bour
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2012
Activité : Fabrication de Sucre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009D00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE SUCRE, ALCOOLS ET PRODUITS DERIVES ISSUS, NOTAMMENT DE LA BETTE- RAVE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009D00404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
ROUTE DU RHIN
BP 10031
67150 ERSTEIN
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT D' ERSTEIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2007
Activité : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE SUCRE, ALCOOLS ET PRODUITS DERIVES ISSUS NOTAMMENT DE LA BETTERAVE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000B70006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
52290 Eclaron
FRANCE
Nom commercial : CRISTAL UNION
Enseigne : CRISTAL UNION - ETABLISSEMENT D'ECLARON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2000
Activité : Collecte et vente en l'état ou après transformation de la betterave sucrière et tous produits issus de la betterave
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OOP DISTILLERIE D'ECLARO
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
Sucrerie
21110 Aiserey
FRANCE
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement d'Aiserey
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2007
Activité : Fabricant et commercialisation de Sucre, alcools et produits dérivés issus, notamment de la betterave.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - UCRERIES DE BOURGOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
02190 Condé-sur-Suippe
France
Enseigne : CRISTAL UNION Etablissement de Guignicourt
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2008
Activité : stockage de sucre et de sirop.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 1 euros
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 622
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2000
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de la société Bazancourt Fertilisation Rcs Reims 400-188-058 Date d'effet : 14/01/2000
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2001
Texte de l'observation : Fusion-Absorption (fusion simplifiée) la société de fabriques de Sucre (Rcs provins 562-029-504) et de la société Cristal Développement (Rcs Montargis 408-213-783) Date d'effet : 15/01/2001
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1964
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : Modification autre Dissolution de la société Cristal Union développement, sas, au capital de 156.824.600 euros , immatriculée au Rcs de Montargis, 443 457 726, 43 rué de la libération 45490 Corbeilles. Date d'effet : 24/01/2005
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 2545
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du : 08/03/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 27 - 29 rue Chateaubriand 75008 Paris 08 (RCS PARIS (7501) 096 850 037) société absorbée CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) societe absorbante
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 3905
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PITHIVIERS ET TOURY, société coopérative agricole, 1 rue Etienne Rochette 45300 Pithiviers-le-Vieil (RCS LE MANS (7202) 751 784 869) Société absorbée
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 3906
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTARAVIERE DE SAINTE EMILIE, société coopérative agricole, route d'Epehy Sainte-Emilie 80240 Villers-faucon (RCS AMIENS (8002) 751 437 328) société absorbée
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 3908
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 51500 PUISIEULX, société coopérative agricole, Lieudit le Mont de Couraux 51500 Puisieulx (RCS REIMS (5103) 302 870 944) societe absorbée
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 3907
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN, Société coopérative agricole (COAGR), rue Eugène Wagner 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 751 386 020) societe absorbée
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 3446
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) société absorbante PULPE HAUTE PICARDIE, Société anonyme (SA), 2 bis Grande Rue 80190 Epénancourt (RCS AMIENS (8002) 306 605 700) société absorbée
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3449
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) société absorbante SIDEFO, Société anonyme (SA), Dans l'usine de déshydratation 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 607 180 056) societe absorbée
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 4858
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 07/06/2019 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : TRANS-TERMINAL SERVICE, Société par actions simplifiée, Quai Freycinet IX 59140 Dunkerque (RCS Dunkerque 312 521 271)
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 4888
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 07/06/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CRISTANOL, Union de coopératives agricoles, 1 rte Départementale 20A 51110 Bazancourt (RCS Reims 489 942 136)
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 1 euros
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 622
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2000
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de la société Bazancourt Fertilisation Rcs Reims 400-188-058 Date d'effet : 14/01/2000
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2001
Texte de l'observation : Fusion-Absorption (fusion simplifiée) la société de fabriques de Sucre (Rcs provins 562-029-504) et de la société Cristal Développement (Rcs Montargis 408-213-783) Date d'effet : 15/01/2001
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1964
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : Modification autre Dissolution de la société Cristal Union développement, sas, au capital de 156.824.600 euros , immatriculée au Rcs de Montargis, 443 457 726, 43 rué de la libération 45490 Corbeilles. Date d'effet : 24/01/2005
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 2545
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du : 08/03/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 27 - 29 rue Chateaubriand 75008 Paris 08 (RCS PARIS (7501) 096 850 037) société absorbée CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) societe absorbante
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 3905
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PITHIVIERS ET TOURY, société coopérative agricole, 1 rue Etienne Rochette 45300 Pithiviers-le-Vieil (RCS LE MANS (7202) 751 784 869) Société absorbée
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 3906
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTARAVIERE DE SAINTE EMILIE, société coopérative agricole, route d'Epehy Sainte-Emilie 80240 Villers-faucon (RCS AMIENS (8002) 751 437 328) société absorbée
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 3908
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION 51500 PUISIEULX, société coopérative agricole, Lieudit le Mont de Couraux 51500 Puisieulx (RCS REIMS (5103) 302 870 944) societe absorbée
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 3907
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE BETTERAVIERE DE FONTAINE LE DUN, Société coopérative agricole (COAGR), rue Eugène Wagner 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 751 386 020) societe absorbée
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 3446
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) société absorbante PULPE HAUTE PICARDIE, Société anonyme (SA), 2 bis Grande Rue 80190 Epénancourt (RCS AMIENS (8002) 306 605 700) société absorbée
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 3449
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) société absorbante SIDEFO, Société anonyme (SA), Dans l'usine de déshydratation 76740 Fontaine-le-Dun (RCS ROUEN (7608) 607 180 056) societe absorbée
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 4858
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 07/06/2019 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : TRANS-TERMINAL SERVICE, Société par actions simplifiée, Quai Freycinet IX 59140 Dunkerque (RCS Dunkerque 312 521 271)
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 4888
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2019
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 07/06/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CRISTANOL, Union de coopératives agricoles, 1 rte Départementale 20A 51110 Bazancourt (RCS Reims 489 942 136)
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2005
Texte de l'observation : Historique : FUSION ABSORPTION DE LA SAS CRISTAL U NION DEVELOPPEMENT RCS 443 457 726
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2008
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e d'Alliancelles 51250 Sermaize-les-Bains : Transm ission universelle du patrimoine de la société SUC RE UNION CONDITIONNEMENT
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 622
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2000
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de la société Bazancourt Fertilisation Rcs Reims 400-188-058 Date d'effet : 14/01/2000
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2001
Texte de l'observation : Fusion-Absorption (fusion simplifiée) la société de fabriques de Sucre (Rcs provins 562-029-504) et de la société Cristal Développement (Rcs Montargis 408-213-783) Date d'effet : 15/01/2001
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1964
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2005
Texte de l'observation : Modification autre Dissolution de la société Cristal Union développement, sas, au capital de 156.824.600 euros , immatriculée au Rcs de Montargis, 443 457 726, 43 rué de la libération 45490 Corbeilles. Date d'effet : 24/01/2005
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 2545
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du : 08/03/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CHAMPENOISE DE GESTION, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 27 - 29 rue Chateaubriand 75008 Paris 08 (RCS PARIS (7501) 096 850 037) société absorbée CRISTAL UNION, Société coopérative agricole (COAGR), route d'Arcis-sur-Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE (RCS TROYES (1001) 421 343 369) societe absorbante
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 1 euros
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2009
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Union de coopératives agricoles à capital variable SE TRANSFORME EN Union de coopératives agricoles à capital variable A COMPTER DU 10032009
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/10/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
12/10/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 2001B70013.
12/10/2009 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 15/01/2001.
29/06/2009 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE TROYES SOUS LE N° 2009 D 115 IMMATRICULATION PRECEDENTE SOUS LE 2007 B 412 ( à TROYES SOUS LE 99 B 12)
02/06/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/06/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro Siret : 421 343 369 00045 code ape :
15/04/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2009
Texte de l'observation : Forme juridique exacte Union de coopératives agric oles à capital variable
15/04/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2009
Texte de l'observation : Changement de la forme juridique UNION DE COOPERAT IVES AGRICOLES en SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE à c ompter du 10/03/09
Personnes morales :
30/09/2022 : CRISTAL UNION
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1998

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1.0
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2021 : CRISTAL UNION
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1998

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1.0
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2019 : CRISTAL UNION
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : CRISTAL UNION
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : CRISTAL UNION
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/10/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2000

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
26/09/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2016 : CRISTAL UNION
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/04/2012 : CRISTAL UNION
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2009 : CRISTAL UNION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2009 : CRISTAL UNION
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2009 : CRISTAL UNION
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2009 : CRISTAL UNION
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2009 : CRISTAL UNION
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5109 déposé le 30/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5052 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°5052 déposé le 20/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°738 déposé le 03/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°738 déposé le 03/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2961 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2961 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2859 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2859 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3772 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3772 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1600 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1600 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1600 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3590 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3590 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°3590 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1411 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1411 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1411 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2976 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2976 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2976 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2890 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2890 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2890 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1286 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1286 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°1286 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°992 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°992 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°992 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°926 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°926 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°926 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°879 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°879 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°879 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°910 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°910 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°910 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°623 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°623 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°623 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°640 déposé le 05/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°640 déposé le 05/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°640 déposé le 05/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°600 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°600 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°600 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°652 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°652 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°652 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°630 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°630 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°630 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°595 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°595 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°595 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2437 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2437 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2009D00115
Dépôt : N°2437 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/01/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5109 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2009D00115
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé551 832551 8321 705 258
AFConcessions, brevets et droits similaires7 803 3116 719 4161 083 8952 192 348
AJAutres immobilisations incorporelles888 568 96861 695 079826 873 890268 470 559
ANTerrains69 811 39324 210 38845 601 00531 205 725
APConstructions168 414 23879 751 78888 662 45061 217 376
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels713 626 853415 378 091298 248 762214 534 958
ATAutres immobilisations corporelles7 717 8746 393 7011 324 173797 542
AVImmobilisations en cours32 436 590351 06232 085 52849 066 907
AXAvances et acomptes2 655 4032 655 403300 608
CUAutres participations111 623 3668 134 973103 488 393296 862 650
BBCréances rattachées à des participations186 677 692186 677 692175 854 010
BDAutres titres immobilisés1 101 62250 6281 050 9941 010 979
BFPrêts210 883210 883218 630
BHAutres immobilisations financières538 116538 116139 122
BJTOTAL (I)2 147 483 647602 685 1271 588 501 1831 101 871 415
BLMatières premières, approvisionnements34 423 97050 00034 373 97027 726 024
BNEn cours de production de biens15 38115 3811 028 304
BRProduits intermédiaires et finis349 851 249349 851 24942 252 512
BTMarchandises9 849 7889 849 7883 930 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes579 803579 803217 324
BXClients et comptes rattachés129 619 18873 238129 545 95076 489 930
BZAutres créances264 672 444264 672 444114 268 874
CDValeurs mobilières de placement1 0231 02329 399 129
CFDisponibilités1 304 7351 304 73549 071 252
CHCharges constatées d’avance1 402 1621 402 16233 141
CJTOTAL (II)791 719 742123 238791 596 504344 417 118
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 102 7925 102 79279 158
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 9461 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647602 808 3652 147 483 6471 448 074 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel197 871 550140 413 028
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...170 953 331113 508 913
DCEcarts de réévaluation335 388335 388
DDRéserve légale (1)92 087 04390 180 859
DERéserves statutaires ou contractuelles77 610 89077 460 981
DFRéserves réglementées (1)8 659 1588 659 158
DGAutres réserves443 898 113424 469 802
DHReport à nouveau7 743 22037 743 220
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 855 50615 919 179
DKProvisions réglementées129 322 248108 864 197
DLTOTAL (I)1 361 336 4471 017 554 724
DPProvisions pour risques528 638143 000
DQProvisions pour charges34 985 30421 457 078
DRTOTAL (III)35 513 94221 600 078
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)593 619 113207 152 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 891 06689 741 864
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 471 60334 631 940
DYDettes fiscales et sociales80 446 00329 331 593
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39415 622 368
EAAutres dettes187 491 3709 883 746
EBProduits constatés d’avance (2)46 15222 554 924
ECTOTAL (IV)988 841 702408 919 346
ED(V)62 16655
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6471 448 074 202
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises54 761 33454 761 33447 128 110
FDProduction vendue biens1 154 711 2461 154 711 246537 637 582
FGProduction vendue services145 405 634145 405 63482 882 890
FJChiffres d’affaires nets1 354 878 2151 354 878 215667 648 581
FMProduction stockée287 254 418-31 779 638
FOSubventions d’exploitation466 024207 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 211 88512 656 466
FQAutres produits212 508140 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 653 023 051648 873 779
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 523 88342 725 236
FTVariation de stock (marchandises)-5 853 070-1 080 503
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements724 752 454245 214 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 521 0651 901 443
FWAutres achats et charges externes420 568 648201 666 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 018 04818 386 473
FYSalaires et traitements130 709 94165 099 554
FZCharges sociales58 868 49526 827 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 096 41228 860 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 80541 322
GEAutres charges632 002470 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 496 847 681630 112 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)156 175 36918 760 990
GJProduits financiers de participations10 2043 613
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 636 4944 620 750
GLAutres intérêts et produits assimilés127 016 404511 806
GMReprises sur provisions et transferts de charges583 6398 299 074
GNDifférences positives de change221 04735 015
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement85625 815
GPTotal des produits financiers (V)133 468 64413 496 072
GRIntérêts et charges assimilées22 660 4698 586 395
GSDifférences négatives de change26 48022 103
GUTotal des charges financières (VI)22 686 9498 608 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 781 6954 887 574
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)266 957 06423 648 564
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion745 467255 683
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital316 2791 058 436
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 586 64912 156 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 648 39513 470 895
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 898 8972 387 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 935950 148
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 960 46517 525 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 001 29720 863 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 352 902-7 392 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 648 946
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 099 710336 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 817 140 090675 840 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 584 284 583659 921 567
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 855 50615 919 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 592 5088 913 46791 48168 414 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles477 396 92458 235 56810 715 915524 916 578
0NAMORTISSEMENTS Total Général536 989 43367 149 03510 807 395593 331 073
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 781 588
3ZTotal Provisions réglementées108 864 19737 212 49316 754 442129 322 248
4AProvisions pour litiges528 638
4XProvisions pour pensions et obligations similaires25 039 267
5BProvisions pour impôts8 170 266
5VAutres provisions pour risques et charges1 775 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 600 07818 366 4484 452 58435 513 942
6Asur immobilisations – incorporelles11 000 00011 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 557 370388 9171 168 453
9Usur immobilisations – titres de participation8 134 973
6NSur stocks et en cours50 00050 000
6TSur comptes clients72 05410 1288 94473 238
7BTotal Provisions pour dépréciation21 348 03560 12811 981 5009 426 664
7CTOTAL GENERAL151 812 31055 639 06933 188 525174 262 854
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations186 677 692
UPPrêts210 88382
UTAutres immobilisations financières538 116538 116
VAClients douteux ou litigieux82 880
UXAutres créances clients129 536 308
UYPersonnel et comptes rattachés19 778
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux67 344
VMImpôts sur les bénéfices91 196
VBT. V. A.38 021 872
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 681
VCGroupe et associés131 415 723
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 982 851
VSCharges constatées d’avance1 402 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES583 120 485396 178 856186 941 629
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine170 680 067170 680 067
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 939 04664 138 938348 982 931
8AEmprunts et dettes financières divers15 816 800808 15015 008 650
8BFournisseurs et comptes rattaché79 471 60379 471 603
8CPersonnel et comptes rattachés35 301 76035 301 760
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 367 86815 367 868
VWT.V.A.7 833 8207 833 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés21 912 69221 912 692
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39412 876 394
VIGroupe et associés195 770 507195 770 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 824 99210 824 992
8LProduits constatés d’avance46 15246 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 841 702615 032 945363 991 5819 817 177
31/01/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5052 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2009D00115
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé551 832551 8321 705 258
AFConcessions, brevets et droits similaires7 803 3116 719 4161 083 8952 192 348
AJAutres immobilisations incorporelles888 568 96861 695 079826 873 890268 470 559
ANTerrains69 811 39324 210 38845 601 00531 205 725
APConstructions168 414 23879 751 78888 662 45061 217 376
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels713 626 853415 378 091298 248 762214 534 958
ATAutres immobilisations corporelles7 717 8746 393 7011 324 173797 542
AVImmobilisations en cours32 436 590351 06232 085 52849 066 907
AXAvances et acomptes2 655 4032 655 403300 608
CUAutres participations111 623 3668 134 973103 488 393296 862 650
BBCréances rattachées à des participations186 677 692186 677 692175 854 010
BDAutres titres immobilisés1 101 62250 6281 050 9941 010 979
BFPrêts210 883210 883218 630
BHAutres immobilisations financières538 116538 116139 122
BJTOTAL (I)2 147 483 647602 685 1271 588 501 1831 101 871 415
BLMatières premières, approvisionnements34 423 97050 00034 373 97027 726 024
BNEn cours de production de biens15 38115 3811 028 304
BRProduits intermédiaires et finis349 851 249349 851 24942 252 512
BTMarchandises9 849 7889 849 7883 930 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes579 803579 803217 324
BXClients et comptes rattachés129 619 18873 238129 545 95076 489 930
BZAutres créances264 672 444264 672 444114 268 874
CDValeurs mobilières de placement1 0231 02329 399 129
CFDisponibilités1 304 7351 304 73549 071 252
CHCharges constatées d’avance1 402 1621 402 16233 141
CJTOTAL (II)791 719 742123 238791 596 504344 417 118
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 102 7925 102 79279 158
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 9461 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647602 808 3652 147 483 6471 448 074 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel197 871 550140 413 028
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...170 953 331113 508 913
DCEcarts de réévaluation335 388335 388
DDRéserve légale (1)92 087 04390 180 859
DERéserves statutaires ou contractuelles77 610 89077 460 981
DFRéserves réglementées (1)8 659 1588 659 158
DGAutres réserves443 898 113424 469 802
DHReport à nouveau7 743 22037 743 220
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 855 50615 919 179
DKProvisions réglementées129 322 248108 864 197
DLTOTAL (I)1 361 336 4471 017 554 724
DPProvisions pour risques528 638143 000
DQProvisions pour charges34 985 30421 457 078
DRTOTAL (III)35 513 94221 600 078
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)593 619 113207 152 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 891 06689 741 864
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 471 60334 631 940
DYDettes fiscales et sociales80 446 00329 331 593
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39415 622 368
EAAutres dettes187 491 3709 883 746
EBProduits constatés d’avance (2)46 15222 554 924
ECTOTAL (IV)988 841 702408 919 346
ED(V)62 16655
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6471 448 074 202
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises54 761 33454 761 33447 128 110
FDProduction vendue biens1 154 711 2461 154 711 246537 637 582
FGProduction vendue services145 405 634145 405 63482 882 890
FJChiffres d’affaires nets1 354 878 2151 354 878 215667 648 581
FMProduction stockée287 254 418-31 779 638
FOSubventions d’exploitation466 024207 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 211 88512 656 466
FQAutres produits212 508140 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 653 023 051648 873 779
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 523 88342 725 236
FTVariation de stock (marchandises)-5 853 070-1 080 503
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements724 752 454245 214 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 521 0651 901 443
FWAutres achats et charges externes420 568 648201 666 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 018 04818 386 473
FYSalaires et traitements130 709 94165 099 554
FZCharges sociales58 868 49526 827 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 096 41228 860 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 80541 322
GEAutres charges632 002470 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 496 847 681630 112 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)156 175 36918 760 990
GJProduits financiers de participations10 2043 613
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 636 4944 620 750
GLAutres intérêts et produits assimilés127 016 404511 806
GMReprises sur provisions et transferts de charges583 6398 299 074
GNDifférences positives de change221 04735 015
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement85625 815
GPTotal des produits financiers (V)133 468 64413 496 072
GRIntérêts et charges assimilées22 660 4698 586 395
GSDifférences négatives de change26 48022 103
GUTotal des charges financières (VI)22 686 9498 608 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 781 6954 887 574
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)266 957 06423 648 564
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion745 467255 683
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital316 2791 058 436
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 586 64912 156 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 648 39513 470 895
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 898 8972 387 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 935950 148
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 960 46517 525 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 001 29720 863 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 352 902-7 392 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 648 946
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 099 710336 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 817 140 090675 840 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 584 284 583659 921 567
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 855 50615 919 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 592 5088 913 46791 48168 414 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles477 396 92458 235 56810 715 915524 916 578
0NAMORTISSEMENTS Total Général536 989 43367 149 03510 807 395593 331 073
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 781 588
3ZTotal Provisions réglementées108 864 19737 212 49316 754 442129 322 248
4AProvisions pour litiges528 638
4XProvisions pour pensions et obligations similaires25 039 267
5BProvisions pour impôts8 170 266
5VAutres provisions pour risques et charges1 775 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 600 07818 366 4484 452 58435 513 942
6Asur immobilisations – incorporelles11 000 00011 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 557 370388 9171 168 453
9Usur immobilisations – titres de participation8 134 973
6NSur stocks et en cours50 00050 000
6TSur comptes clients72 05410 1288 94473 238
7BTotal Provisions pour dépréciation21 348 03560 12811 981 5009 426 664
7CTOTAL GENERAL151 812 31055 639 06933 188 525174 262 854
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations186 677 692
UPPrêts210 88382
UTAutres immobilisations financières538 116538 116
VAClients douteux ou litigieux82 880
UXAutres créances clients129 536 308
UYPersonnel et comptes rattachés19 778
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux67 344
VMImpôts sur les bénéfices91 196
VBT. V. A.38 021 872
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 681
VCGroupe et associés131 415 723
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 982 851
VSCharges constatées d’avance1 402 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES583 120 485396 178 856186 941 629
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine170 680 067170 680 067
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 939 04664 138 938348 982 931
8AEmprunts et dettes financières divers15 816 800808 15015 008 650
8BFournisseurs et comptes rattaché79 471 60379 471 603
8CPersonnel et comptes rattachés35 301 76035 301 760
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 367 86815 367 868
VWT.V.A.7 833 8207 833 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés21 912 69221 912 692
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39412 876 394
VIGroupe et associés195 770 507195 770 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 824 99210 824 992
8LProduits constatés d’avance46 15246 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 841 702615 032 945363 991 5819 817 177
31/01/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 738 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009D00115
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé551 832551 8321 705 258
AFConcessions, brevets et droits similaires7 803 3116 719 4161 083 8952 192 348
AJAutres immobilisations incorporelles888 568 96861 695 079826 873 890268 470 559
ANTerrains69 811 39324 210 38845 601 00531 205 725
APConstructions168 414 23879 751 78888 662 45061 217 376
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels713 626 853415 378 091298 248 762214 534 958
ATAutres immobilisations corporelles7 717 8746 393 7011 324 173797 542
AVImmobilisations en cours32 436 590351 06232 085 52849 066 907
AXAvances et acomptes2 655 4032 655 403300 608
CUAutres participations111 623 3668 134 973103 488 393296 862 650
BBCréances rattachées à des participations186 677 692186 677 692175 854 010
BDAutres titres immobilisés1 101 62250 6281 050 9941 010 979
BFPrêts210 883210 883218 630
BHAutres immobilisations financières538 116538 116139 122
BJTOTAL (I)2 147 483 647602 685 1271 588 501 1831 101 871 415
BLMatières premières, approvisionnements34 423 97050 00034 373 97027 726 024
BNEn cours de production de biens15 38115 3811 028 304
BRProduits intermédiaires et finis349 851 249349 851 24942 252 512
BTMarchandises9 849 7889 849 7883 930 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes579 803579 803217 324
BXClients et comptes rattachés129 619 18873 238129 545 95076 489 930
BZAutres créances264 672 444264 672 444114 268 874
CDValeurs mobilières de placement1 0231 02329 399 129
CFDisponibilités1 304 7351 304 73549 071 252
CHCharges constatées d’avance1 402 1621 402 16233 141
CJTOTAL (II)791 719 742123 238791 596 504344 417 118
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 102 7925 102 79279 158
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 9461 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647602 808 3652 147 483 6471 448 074 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel197 871 550140 413 028
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...170 953 331113 508 913
DCEcarts de réévaluation335 388335 388
DDRéserve légale (1)92 087 04390 180 859
DERéserves statutaires ou contractuelles77 610 89077 460 981
DFRéserves réglementées (1)8 659 1588 659 158
DGAutres réserves443 898 113424 469 802
DHReport à nouveau7 743 22037 743 220
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 855 50615 919 179
DKProvisions réglementées129 322 248108 864 197
DLTOTAL (I)1 361 336 4471 017 554 724
DPProvisions pour risques528 638143 000
DQProvisions pour charges34 985 30421 457 078
DRTOTAL (III)35 513 94221 600 078
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)593 619 113207 152 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 891 06689 741 864
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 471 60334 631 940
DYDettes fiscales et sociales80 446 00329 331 593
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39415 622 368
EAAutres dettes187 491 3709 883 746
EBProduits constatés d’avance (2)46 15222 554 924
ECTOTAL (IV)988 841 702408 919 346
ED(V)62 16655
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6471 448 074 202
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises54 761 33454 761 33447 128 110
FDProduction vendue biens1 154 711 2461 154 711 246537 637 582
FGProduction vendue services145 405 634145 405 63482 882 890
FJChiffres d’affaires nets1 354 878 2151 354 878 215667 648 581
FMProduction stockée287 254 418-31 779 638
FOSubventions d’exploitation466 024207 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 211 88512 656 466
FQAutres produits212 508140 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 653 023 051648 873 779
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 523 88342 725 236
FTVariation de stock (marchandises)-5 853 070-1 080 503
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements724 752 454245 214 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 521 0651 901 443
FWAutres achats et charges externes420 568 648201 666 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 018 04818 386 473
FYSalaires et traitements130 709 94165 099 554
FZCharges sociales58 868 49526 827 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 096 41228 860 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 80541 322
GEAutres charges632 002470 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 496 847 681630 112 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)156 175 36918 760 990
GJProduits financiers de participations10 2043 613
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 636 4944 620 750
GLAutres intérêts et produits assimilés127 016 404511 806
GMReprises sur provisions et transferts de charges583 6398 299 074
GNDifférences positives de change221 04735 015
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement85625 815
GPTotal des produits financiers (V)133 468 64413 496 072
GRIntérêts et charges assimilées22 660 4698 586 395
GSDifférences négatives de change26 48022 103
GUTotal des charges financières (VI)22 686 9498 608 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 781 6954 887 574
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)266 957 06423 648 564
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion745 467255 683
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital316 2791 058 436
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 586 64912 156 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 648 39513 470 895
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 898 8972 387 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 935950 148
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 960 46517 525 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 001 29720 863 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 352 902-7 392 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 648 946
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 099 710336 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 817 140 090675 840 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 584 284 583659 921 567
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 855 50615 919 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 592 5088 913 46791 48168 414 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles477 396 92458 235 56810 715 915524 916 578
0NAMORTISSEMENTS Total Général536 989 43367 149 03510 807 395593 331 073
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 781 588
3ZTotal Provisions réglementées108 864 19737 212 49316 754 442129 322 248
4AProvisions pour litiges528 638
4XProvisions pour pensions et obligations similaires25 039 267
5BProvisions pour impôts8 170 266
5VAutres provisions pour risques et charges1 775 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 600 07818 366 4484 452 58435 513 942
6Asur immobilisations – incorporelles11 000 00011 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 557 370388 9171 168 453
9Usur immobilisations – titres de participation8 134 973
6NSur stocks et en cours50 00050 000
6TSur comptes clients72 05410 1288 94473 238
7BTotal Provisions pour dépréciation21 348 03560 12811 981 5009 426 664
7CTOTAL GENERAL151 812 31055 639 06933 188 525174 262 854
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations186 677 692
UPPrêts210 88382
UTAutres immobilisations financières538 116538 116
VAClients douteux ou litigieux82 880
UXAutres créances clients129 536 308
UYPersonnel et comptes rattachés19 778
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux67 344
VMImpôts sur les bénéfices91 196
VBT. V. A.38 021 872
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 681
VCGroupe et associés131 415 723
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 982 851
VSCharges constatées d’avance1 402 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES583 120 485396 178 856186 941 629
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine170 680 067170 680 067
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 939 04664 138 938348 982 931
8AEmprunts et dettes financières divers15 816 800808 15015 008 650
8BFournisseurs et comptes rattaché79 471 60379 471 603
8CPersonnel et comptes rattachés35 301 76035 301 760
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 367 86815 367 868
VWT.V.A.7 833 8207 833 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés21 912 69221 912 692
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39412 876 394
VIGroupe et associés195 770 507195 770 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 824 99210 824 992
8LProduits constatés d’avance46 15246 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 841 702615 032 945363 991 5819 817 177
31/01/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2961 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2009D00115
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé551 832551 8321 705 258
AFConcessions, brevets et droits similaires7 803 3116 719 4161 083 8952 192 348
AJAutres immobilisations incorporelles888 568 96861 695 079826 873 890268 470 559
ANTerrains69 811 39324 210 38845 601 00531 205 725
APConstructions168 414 23879 751 78888 662 45061 217 376
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels713 626 853415 378 091298 248 762214 534 958
ATAutres immobilisations corporelles7 717 8746 393 7011 324 173797 542
AVImmobilisations en cours32 436 590351 06232 085 52849 066 907
AXAvances et acomptes2 655 4032 655 403300 608
CUAutres participations111 623 3668 134 973103 488 393296 862 650
BBCréances rattachées à des participations186 677 692186 677 692175 854 010
BDAutres titres immobilisés1 101 62250 6281 050 9941 010 979
BFPrêts210 883210 883218 630
BHAutres immobilisations financières538 116538 116139 122
BJTOTAL (I)2 147 483 647602 685 1271 588 501 1831 101 871 415
BLMatières premières, approvisionnements34 423 97050 00034 373 97027 726 024
BNEn cours de production de biens15 38115 3811 028 304
BRProduits intermédiaires et finis349 851 249349 851 24942 252 512
BTMarchandises9 849 7889 849 7883 930 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes579 803579 803217 324
BXClients et comptes rattachés129 619 18873 238129 545 95076 489 930
BZAutres créances264 672 444264 672 444114 268 874
CDValeurs mobilières de placement1 0231 02329 399 129
CFDisponibilités1 304 7351 304 73549 071 252
CHCharges constatées d’avance1 402 1621 402 16233 141
CJTOTAL (II)791 719 742123 238791 596 504344 417 118
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 102 7925 102 79279 158
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 9461 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647602 808 3652 147 483 6471 448 074 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel197 871 550140 413 028
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...170 953 331113 508 913
DCEcarts de réévaluation335 388335 388
DDRéserve légale (1)92 087 04390 180 859
DERéserves statutaires ou contractuelles77 610 89077 460 981
DFRéserves réglementées (1)8 659 1588 659 158
DGAutres réserves443 898 113424 469 802
DHReport à nouveau7 743 22037 743 220
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 855 50615 919 179
DKProvisions réglementées129 322 248108 864 197
DLTOTAL (I)1 361 336 4471 017 554 724
DPProvisions pour risques528 638143 000
DQProvisions pour charges34 985 30421 457 078
DRTOTAL (III)35 513 94221 600 078
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)593 619 113207 152 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 891 06689 741 864
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 471 60334 631 940
DYDettes fiscales et sociales80 446 00329 331 593
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39415 622 368
EAAutres dettes187 491 3709 883 746
EBProduits constatés d’avance (2)46 15222 554 924
ECTOTAL (IV)988 841 702408 919 346
ED(V)62 16655
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6471 448 074 202
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises54 761 33454 761 33447 128 110
FDProduction vendue biens1 154 711 2461 154 711 246537 637 582
FGProduction vendue services145 405 634145 405 63482 882 890
FJChiffres d’affaires nets1 354 878 2151 354 878 215667 648 581
FMProduction stockée287 254 418-31 779 638
FOSubventions d’exploitation466 024207 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 211 88512 656 466
FQAutres produits212 508140 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 653 023 051648 873 779
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 523 88342 725 236
FTVariation de stock (marchandises)-5 853 070-1 080 503
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements724 752 454245 214 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 521 0651 901 443
FWAutres achats et charges externes420 568 648201 666 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 018 04818 386 473
FYSalaires et traitements130 709 94165 099 554
FZCharges sociales58 868 49526 827 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 096 41228 860 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 80541 322
GEAutres charges632 002470 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 496 847 681630 112 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)156 175 36918 760 990
GJProduits financiers de participations10 2043 613
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 636 4944 620 750
GLAutres intérêts et produits assimilés127 016 404511 806
GMReprises sur provisions et transferts de charges583 6398 299 074
GNDifférences positives de change221 04735 015
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement85625 815
GPTotal des produits financiers (V)133 468 64413 496 072
GRIntérêts et charges assimilées22 660 4698 586 395
GSDifférences négatives de change26 48022 103
GUTotal des charges financières (VI)22 686 9498 608 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 781 6954 887 574
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)266 957 06423 648 564
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion745 467255 683
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital316 2791 058 436
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 586 64912 156 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 648 39513 470 895
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 898 8972 387 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 935950 148
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 960 46517 525 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 001 29720 863 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 352 902-7 392 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 648 946
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 099 710336 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 817 140 090675 840 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 584 284 583659 921 567
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 855 50615 919 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 592 5088 913 46791 48168 414 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles477 396 92458 235 56810 715 915524 916 578
0NAMORTISSEMENTS Total Général536 989 43367 149 03510 807 395593 331 073
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 781 588
3ZTotal Provisions réglementées108 864 19737 212 49316 754 442129 322 248
4AProvisions pour litiges528 638
4XProvisions pour pensions et obligations similaires25 039 267
5BProvisions pour impôts8 170 266
5VAutres provisions pour risques et charges1 775 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 600 07818 366 4484 452 58435 513 942
6Asur immobilisations – incorporelles11 000 00011 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 557 370388 9171 168 453
9Usur immobilisations – titres de participation8 134 973
6NSur stocks et en cours50 00050 000
6TSur comptes clients72 05410 1288 94473 238
7BTotal Provisions pour dépréciation21 348 03560 12811 981 5009 426 664
7CTOTAL GENERAL151 812 31055 639 06933 188 525174 262 854
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations186 677 692
UPPrêts210 88382
UTAutres immobilisations financières538 116538 116
VAClients douteux ou litigieux82 880
UXAutres créances clients129 536 308
UYPersonnel et comptes rattachés19 778
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux67 344
VMImpôts sur les bénéfices91 196
VBT. V. A.38 021 872
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 681
VCGroupe et associés131 415 723
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 982 851
VSCharges constatées d’avance1 402 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES583 120 485396 178 856186 941 629
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine170 680 067170 680 067
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 939 04664 138 938348 982 931
8AEmprunts et dettes financières divers15 816 800808 15015 008 650
8BFournisseurs et comptes rattaché79 471 60379 471 603
8CPersonnel et comptes rattachés35 301 76035 301 760
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 367 86815 367 868
VWT.V.A.7 833 8207 833 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés21 912 69221 912 692
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39412 876 394
VIGroupe et associés195 770 507195 770 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 824 99210 824 992
8LProduits constatés d’avance46 15246 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 841 702615 032 945363 991 5819 817 177
31/01/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2859 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2009D00115
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé551 832551 8321 705 258
AFConcessions, brevets et droits similaires7 803 3116 719 4161 083 8952 192 348
AJAutres immobilisations incorporelles888 568 96861 695 079826 873 890268 470 559
ANTerrains69 811 39324 210 38845 601 00531 205 725
APConstructions168 414 23879 751 78888 662 45061 217 376
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels713 626 853415 378 091298 248 762214 534 958
ATAutres immobilisations corporelles7 717 8746 393 7011 324 173797 542
AVImmobilisations en cours32 436 590351 06232 085 52849 066 907
AXAvances et acomptes2 655 4032 655 403300 608
CUAutres participations111 623 3668 134 973103 488 393296 862 650
BBCréances rattachées à des participations186 677 692186 677 692175 854 010
BDAutres titres immobilisés1 101 62250 6281 050 9941 010 979
BFPrêts210 883210 883218 630
BHAutres immobilisations financières538 116538 116139 122
BJTOTAL (I)2 147 483 647602 685 1271 588 501 1831 101 871 415
BLMatières premières, approvisionnements34 423 97050 00034 373 97027 726 024
BNEn cours de production de biens15 38115 3811 028 304
BRProduits intermédiaires et finis349 851 249349 851 24942 252 512
BTMarchandises9 849 7889 849 7883 930 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes579 803579 803217 324
BXClients et comptes rattachés129 619 18873 238129 545 95076 489 930
BZAutres créances264 672 444264 672 444114 268 874
CDValeurs mobilières de placement1 0231 02329 399 129
CFDisponibilités1 304 7351 304 73549 071 252
CHCharges constatées d’avance1 402 1621 402 16233 141
CJTOTAL (II)791 719 742123 238791 596 504344 417 118
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 102 7925 102 79279 158
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 9461 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647602 808 3652 147 483 6471 448 074 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel197 871 550140 413 028
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...170 953 331113 508 913
DCEcarts de réévaluation335 388335 388
DDRéserve légale (1)92 087 04390 180 859
DERéserves statutaires ou contractuelles77 610 89077 460 981
DFRéserves réglementées (1)8 659 1588 659 158
DGAutres réserves443 898 113424 469 802
DHReport à nouveau7 743 22037 743 220
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 855 50615 919 179
DKProvisions réglementées129 322 248108 864 197
DLTOTAL (I)1 361 336 4471 017 554 724
DPProvisions pour risques528 638143 000
DQProvisions pour charges34 985 30421 457 078
DRTOTAL (III)35 513 94221 600 078
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)593 619 113207 152 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 891 06689 741 864
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 471 60334 631 940
DYDettes fiscales et sociales80 446 00329 331 593
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39415 622 368
EAAutres dettes187 491 3709 883 746
EBProduits constatés d’avance (2)46 15222 554 924
ECTOTAL (IV)988 841 702408 919 346
ED(V)62 16655
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6471 448 074 202
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises54 761 33454 761 33447 128 110
FDProduction vendue biens1 154 711 2461 154 711 246537 637 582
FGProduction vendue services145 405 634145 405 63482 882 890
FJChiffres d’affaires nets1 354 878 2151 354 878 215667 648 581
FMProduction stockée287 254 418-31 779 638
FOSubventions d’exploitation466 024207 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 211 88512 656 466
FQAutres produits212 508140 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 653 023 051648 873 779
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 523 88342 725 236
FTVariation de stock (marchandises)-5 853 070-1 080 503
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements724 752 454245 214 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 521 0651 901 443
FWAutres achats et charges externes420 568 648201 666 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 018 04818 386 473
FYSalaires et traitements130 709 94165 099 554
FZCharges sociales58 868 49526 827 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 096 41228 860 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 80541 322
GEAutres charges632 002470 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 496 847 681630 112 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)156 175 36918 760 990
GJProduits financiers de participations10 2043 613
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 636 4944 620 750
GLAutres intérêts et produits assimilés127 016 404511 806
GMReprises sur provisions et transferts de charges583 6398 299 074
GNDifférences positives de change221 04735 015
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement85625 815
GPTotal des produits financiers (V)133 468 64413 496 072
GRIntérêts et charges assimilées22 660 4698 586 395
GSDifférences négatives de change26 48022 103
GUTotal des charges financières (VI)22 686 9498 608 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 781 6954 887 574
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)266 957 06423 648 564
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion745 467255 683
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital316 2791 058 436
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 586 64912 156 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 648 39513 470 895
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 898 8972 387 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 935950 148
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 960 46517 525 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 001 29720 863 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 352 902-7 392 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 648 946
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 099 710336 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 817 140 090675 840 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 584 284 583659 921 567
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 855 50615 919 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 592 5088 913 46791 48168 414 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles477 396 92458 235 56810 715 915524 916 578
0NAMORTISSEMENTS Total Général536 989 43367 149 03510 807 395593 331 073
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 781 588
3ZTotal Provisions réglementées108 864 19737 212 49316 754 442129 322 248
4AProvisions pour litiges528 638
4XProvisions pour pensions et obligations similaires25 039 267
5BProvisions pour impôts8 170 266
5VAutres provisions pour risques et charges1 775 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 600 07818 366 4484 452 58435 513 942
6Asur immobilisations – incorporelles11 000 00011 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 557 370388 9171 168 453
9Usur immobilisations – titres de participation8 134 973
6NSur stocks et en cours50 00050 000
6TSur comptes clients72 05410 1288 94473 238
7BTotal Provisions pour dépréciation21 348 03560 12811 981 5009 426 664
7CTOTAL GENERAL151 812 31055 639 06933 188 525174 262 854
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations186 677 692
UPPrêts210 88382
UTAutres immobilisations financières538 116538 116
VAClients douteux ou litigieux82 880
UXAutres créances clients129 536 308
UYPersonnel et comptes rattachés19 778
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux67 344
VMImpôts sur les bénéfices91 196
VBT. V. A.38 021 872
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 681
VCGroupe et associés131 415 723
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 982 851
VSCharges constatées d’avance1 402 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES583 120 485396 178 856186 941 629
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine170 680 067170 680 067
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 939 04664 138 938348 982 931
8AEmprunts et dettes financières divers15 816 800808 15015 008 650
8BFournisseurs et comptes rattaché79 471 60379 471 603
8CPersonnel et comptes rattachés35 301 76035 301 760
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 367 86815 367 868
VWT.V.A.7 833 8207 833 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés21 912 69221 912 692
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39412 876 394
VIGroupe et associés195 770 507195 770 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 824 99210 824 992
8LProduits constatés d’avance46 15246 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 841 702615 032 945363 991 5819 817 177
31/01/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3772 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 2009D00115
Code activité : 1081Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé551 832551 8321 705 258
AFConcessions, brevets et droits similaires7 803 3116 719 4161 083 8952 192 348
AJAutres immobilisations incorporelles888 568 96861 695 079826 873 890268 470 559
ANTerrains69 811 39324 210 38845 601 00531 205 725
APConstructions168 414 23879 751 78888 662 45061 217 376
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels713 626 853415 378 091298 248 762214 534 958
ATAutres immobilisations corporelles7 717 8746 393 7011 324 173797 542
AVImmobilisations en cours32 436 590351 06232 085 52849 066 907
AXAvances et acomptes2 655 4032 655 403300 608
CUAutres participations111 623 3668 134 973103 488 393296 862 650
BBCréances rattachées à des participations186 677 692186 677 692175 854 010
BDAutres titres immobilisés1 101 62250 6281 050 9941 010 979
BFPrêts210 883210 883218 630
BHAutres immobilisations financières538 116538 116139 122
BJTOTAL (I)2 147 483 647602 685 1271 588 501 1831 101 871 415
BLMatières premières, approvisionnements34 423 97050 00034 373 97027 726 024
BNEn cours de production de biens15 38115 3811 028 304
BRProduits intermédiaires et finis349 851 249349 851 24942 252 512
BTMarchandises9 849 7889 849 7883 930 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes579 803579 803217 324
BXClients et comptes rattachés129 619 18873 238129 545 95076 489 930
BZAutres créances264 672 444264 672 444114 268 874
CDValeurs mobilières de placement1 0231 02329 399 129
CFDisponibilités1 304 7351 304 73549 071 252
CHCharges constatées d’avance1 402 1621 402 16233 141
CJTOTAL (II)791 719 742123 238791 596 504344 417 118
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt5 102 7925 102 79279 158
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 9461 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647602 808 3652 147 483 6471 448 074 202
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel197 871 550140 413 028
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...170 953 331113 508 913
DCEcarts de réévaluation335 388335 388
DDRéserve légale (1)92 087 04390 180 859
DERéserves statutaires ou contractuelles77 610 89077 460 981
DFRéserves réglementées (1)8 659 1588 659 158
DGAutres réserves443 898 113424 469 802
DHReport à nouveau7 743 22037 743 220
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 855 50615 919 179
DKProvisions réglementées129 322 248108 864 197
DLTOTAL (I)1 361 336 4471 017 554 724
DPProvisions pour risques528 638143 000
DQProvisions pour charges34 985 30421 457 078
DRTOTAL (III)35 513 94221 600 078
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)593 619 113207 152 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 891 06689 741 864
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 471 60334 631 940
DYDettes fiscales et sociales80 446 00329 331 593
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39415 622 368
EAAutres dettes187 491 3709 883 746
EBProduits constatés d’avance (2)46 15222 554 924
ECTOTAL (IV)988 841 702408 919 346
ED(V)62 16655
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6471 448 074 202
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises54 761 33454 761 33447 128 110
FDProduction vendue biens1 154 711 2461 154 711 246537 637 582
FGProduction vendue services145 405 634145 405 63482 882 890
FJChiffres d’affaires nets1 354 878 2151 354 878 215667 648 581
FMProduction stockée287 254 418-31 779 638
FOSubventions d’exploitation466 024207 379
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 211 88512 656 466
FQAutres produits212 508140 991
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 653 023 051648 873 779
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)54 523 88342 725 236
FTVariation de stock (marchandises)-5 853 070-1 080 503
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements724 752 454245 214 689
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 521 0651 901 443
FWAutres achats et charges externes420 568 648201 666 410
FXImpôts, taxes et versements assimilés48 018 04818 386 473
FYSalaires et traitements130 709 94165 099 554
FZCharges sociales58 868 49526 827 242
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 096 41228 860 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 80541 322
GEAutres charges632 002470 848
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 496 847 681630 112 790
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)156 175 36918 760 990
GJProduits financiers de participations10 2043 613
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 636 4944 620 750
GLAutres intérêts et produits assimilés127 016 404511 806
GMReprises sur provisions et transferts de charges583 6398 299 074
GNDifférences positives de change221 04735 015
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement85625 815
GPTotal des produits financiers (V)133 468 64413 496 072
GRIntérêts et charges assimilées22 660 4698 586 395
GSDifférences négatives de change26 48022 103
GUTotal des charges financières (VI)22 686 9498 608 498
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)110 781 6954 887 574
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)266 957 06423 648 564
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion745 467255 683
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital316 2791 058 436
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 586 64912 156 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30 648 39513 470 895
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 898 8972 387 800
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 935950 148
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 960 46517 525 806
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 001 29720 863 753
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-16 352 902-7 392 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise15 648 946
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 099 710336 526
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 817 140 090675 840 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 584 284 583659 921 567
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 855 50615 919 179
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles59 592 5088 913 46791 48168 414 495
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles477 396 92458 235 56810 715 915524 916 578
0NAMORTISSEMENTS Total Général536 989 43367 149 03510 807 395593 331 073
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires128 781 588
3ZTotal Provisions réglementées108 864 19737 212 49316 754 442129 322 248
4AProvisions pour litiges528 638
4XProvisions pour pensions et obligations similaires25 039 267
5BProvisions pour impôts8 170 266
5VAutres provisions pour risques et charges1 775 771
5ZTotal Provisions pour risques et charges21 600 07818 366 4484 452 58435 513 942
6Asur immobilisations – incorporelles11 000 00011 000 000
6Esur immobilisations – corporelles1 557 370388 9171 168 453
9Usur immobilisations – titres de participation8 134 973
6NSur stocks et en cours50 00050 000
6TSur comptes clients72 05410 1288 94473 238
7BTotal Provisions pour dépréciation21 348 03560 12811 981 5009 426 664
7CTOTAL GENERAL151 812 31055 639 06933 188 525174 262 854
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations186 677 692
UPPrêts210 88382
UTAutres immobilisations financières538 116538 116
VAClients douteux ou litigieux82 880
UXAutres créances clients129 536 308
UYPersonnel et comptes rattachés19 778
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux67 344
VMImpôts sur les bénéfices91 196
VBT. V. A.38 021 872
VNAutres impôts, taxes versements assimilés73 681
VCGroupe et associés131 415 723
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)94 982 851
VSCharges constatées d’avance1 402 162
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES583 120 485396 178 856186 941 629
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine170 680 067170 680 067
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine422 939 04664 138 938348 982 931
8AEmprunts et dettes financières divers15 816 800808 15015 008 650
8BFournisseurs et comptes rattaché79 471 60379 471 603
8CPersonnel et comptes rattachés35 301 76035 301 760
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux15 367 86815 367 868
VWT.V.A.7 833 8207 833 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés21 912 69221 912 692
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés12 876 39412 876 394
VIGroupe et associés195 770 507195 770 507
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 824 99210 824 992
8LProduits constatés d’avance46 15246 152
VYTOTAL – ETAT DES DETTES988 841 702615 032 945363 991 5819 817 177
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