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de Blyes

CS BRUGGEMAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52049415400039 / Siren : 520494154 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 45 520494154
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CS BRUGGEMAN
Adresse :
11 Place DES JACOBINS
38130 ECHIROLLES
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2010 : Succession
Prédécesseur : CS BRUGGEMAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2010
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : 038010000643074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée MA3C n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MARTEL Fabrice Daniel nom d'usage : MARTEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : 380100006012810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 380100005618380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5973
NOJO : 380100005285040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 380100004960450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2704
NOJO : 380100004613220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5103
NOJO : 380100004213510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 380100003941940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : 380100003560720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1575
NOJO : 380100003317120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : 380100002996110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : BXC13133013665A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°356
NOJO : BXA11129000274X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ARKOLIA ENERGIES n'est plus président.
TERSIN Dominique Emmanuel nom d'usage : TERSIN devient président.

09/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°336
NOJO : BXA10092000776H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/03/2010
Date de commencement d'activité : 10/02/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 520 494 154
Dénomination : CS BRUGGEMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SARL) représenté par BONHOMME Laurent, Jean-Joseph Commissaire aux comptes titulaire : EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - M A 3 C (EURL) Commissaire aux comptes suppléant : MARTEL Fabrice, Daniel
Montant du capital : 100 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïque prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés étude et réalisation de toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
Origine des fonds : Création

Adresse :
491 rue Robert Baden Powell
34000 Montpellier
Historique de l'unité légale :
30/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00039
Représentants légaux :
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Type : Personne Physique

Nom : TERSIN Dominique Emmanuel
Né le 01/10/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Type : Personne Morale

Nom : EURL OLIVIER BORS - MISSION D AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 491703377
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Rue Henri René
34000 Montpellier
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Type : Personne Physique

Nom : MARTEL Fabrice Daniel
Né le 07/04/1973 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 Quai Jean Peridier
34000 Montpellier
France
Dépôts des actes :
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°003355 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°003355 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°003355 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°003355 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Type : Siège

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2010
Activité : Production d'éléctricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïque. Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00601
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
1575 route de Lacour Saint-Pierre
82700 Montech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2010
Activité : Production d'électricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïque, études, réalisation de toutes opérations pouvant se Rattachet à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/09/2016 : CS BRUGGEMAN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'éléctricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïque. Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
03/05/2011 : SAS CS BRUGGEMAN
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°014255 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°009917 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°013289 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°011574 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B00685
Dépôt : N°002311 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/018482 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/016812 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2011B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/015848 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2011B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 299 223373 656925 567998 774
BJTOTAL (I)1 299 223373 656925 567998 774
BXClients et comptes rattachés8 2618 26110 387
BZAutres créances7 4487 44810 017
CDValeurs mobilières de placement94 47094 47080 048
CFDisponibilités171 303171 303117 385
CHCharges constatées d’avance176
CJTOTAL (II)281 482281 482218 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 580 705373 6561 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau143 052101 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 57341 107
DLTOTAL (I)200 734143 162
DPProvisions pour risques7 001
DRTOTAL (III)7 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487 551551 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)499 221499 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9848 602
DYDettes fiscales et sociales12 5596 197
ECTOTAL (IV)1 006 3151 066 625
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens174 856174 856185 066
FJChiffres d’affaires nets174 856174 856185 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 001132
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 857185 198
FWAutres achats et charges externes22 69620 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4661 743
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 20773 207
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 36895 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 48990 078
GLAutres intérêts et produits assimilés3 4091 804
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 5814 286
GPTotal des produits financiers (V)17 9906 090
GQDotations financières sur amortissements et provisions414
GRIntérêts et charges assimilées20 56123 132
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement6 93617 572
GUTotal des charges financières (VI)27 49741 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 507-35 028
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 98255 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 23867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 23867
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 751538
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 026
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 7515 564
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513-5 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 8968 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 085191 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 512150 247
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 57341 107
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/016898 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 299 223373 656925 567998 774
BJTOTAL (I)1 299 223373 656925 567998 774
BXClients et comptes rattachés8 2618 26110 387
BZAutres créances7 4487 44810 017
CDValeurs mobilières de placement94 47094 47080 048
CFDisponibilités171 303171 303117 385
CHCharges constatées d’avance176
CJTOTAL (II)281 482281 482218 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 580 705373 6561 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau143 052101 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 57341 107
DLTOTAL (I)200 734143 162
DPProvisions pour risques7 001
DRTOTAL (III)7 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487 551551 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)499 221499 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9848 602
DYDettes fiscales et sociales12 5596 197
ECTOTAL (IV)1 006 3151 066 625
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens174 856174 856185 066
FJChiffres d’affaires nets174 856174 856185 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 001132
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 857185 198
FWAutres achats et charges externes22 69620 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4661 743
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 20773 207
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 36895 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 48990 078
GLAutres intérêts et produits assimilés3 4091 804
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 5814 286
GPTotal des produits financiers (V)17 9906 090
GQDotations financières sur amortissements et provisions414
GRIntérêts et charges assimilées20 56123 132
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement6 93617 572
GUTotal des charges financières (VI)27 49741 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 507-35 028
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 98255 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 23867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 23867
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 751538
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 026
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 7515 564
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513-5 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 8968 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 085191 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 512150 247
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 57341 107
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/016323 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 299 223373 656925 567998 774
BJTOTAL (I)1 299 223373 656925 567998 774
BXClients et comptes rattachés8 2618 26110 387
BZAutres créances7 4487 44810 017
CDValeurs mobilières de placement94 47094 47080 048
CFDisponibilités171 303171 303117 385
CHCharges constatées d’avance176
CJTOTAL (II)281 482281 482218 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 580 705373 6561 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau143 052101 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 57341 107
DLTOTAL (I)200 734143 162
DPProvisions pour risques7 001
DRTOTAL (III)7 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487 551551 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)499 221499 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9848 602
DYDettes fiscales et sociales12 5596 197
ECTOTAL (IV)1 006 3151 066 625
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens174 856174 856185 066
FJChiffres d’affaires nets174 856174 856185 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 001132
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 857185 198
FWAutres achats et charges externes22 69620 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4661 743
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 20773 207
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 36895 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 48990 078
GLAutres intérêts et produits assimilés3 4091 804
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 5814 286
GPTotal des produits financiers (V)17 9906 090
GQDotations financières sur amortissements et provisions414
GRIntérêts et charges assimilées20 56123 132
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement6 93617 572
GUTotal des charges financières (VI)27 49741 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 507-35 028
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 98255 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 23867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 23867
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 751538
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 026
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 7515 564
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513-5 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 8968 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 085191 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 512150 247
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 57341 107
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/011987 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00685
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 299 223373 656925 567998 774
BJTOTAL (I)1 299 223373 656925 567998 774
BXClients et comptes rattachés8 2618 26110 387
BZAutres créances7 4487 44810 017
CDValeurs mobilières de placement94 47094 47080 048
CFDisponibilités171 303171 303117 385
CHCharges constatées d’avance176
CJTOTAL (II)281 482281 482218 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 580 705373 6561 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100100
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau143 052101 944
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 57341 107
DLTOTAL (I)200 734143 162
DPProvisions pour risques7 001
DRTOTAL (III)7 001
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)487 551551 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)499 221499 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 9848 602
DYDettes fiscales et sociales12 5596 197
ECTOTAL (IV)1 006 3151 066 625
EETOTAL GENERAL (I à V)1 207 0491 216 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens174 856174 856185 066
FJChiffres d’affaires nets174 856174 856185 066
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 001132
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)181 857185 198
FWAutres achats et charges externes22 69620 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 4661 743
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements73 20773 207
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)99 36895 119
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)82 48990 078
GLAutres intérêts et produits assimilés3 4091 804
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement14 5814 286
GPTotal des produits financiers (V)17 9906 090
GQDotations financières sur amortissements et provisions414
GRIntérêts et charges assimilées20 56123 132
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement6 93617 572
GUTotal des charges financières (VI)27 49741 118
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 507-35 028
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)72 98255 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 23867
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 23867
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 751538
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 026
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 7515 564
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513-5 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 8968 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)203 085191 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)145 512150 247
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)57 57341 107

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