CS CHEMIN DE MELETTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82745340800037 / Siren : 827453408 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 62 827453408

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CS CHEMIN DE MELETTE

Adresse :
ZAC DE MAZERAN
74 Rue LIEUTENANT DE MONTCABRIER
34500 BEZIERS

Liens de succession de l'établissement :

31/10/2017 : Succession

Prédécesseur : CS CHEMIN DE MELETTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/01/2017

Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CS CHEMIN DE MELETTE - Béziers (siège)CS CHEMIN DE MELETTE - Châlons-en-ChampagneCS CHEMIN DE MELETTE - Villeneuve-lès-Béziers (fermé)

Publications au Bodacc :

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1903
NOJO : 3402MYG29758200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1899
NOJO : 3402MYG27669100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : 003402MYG276506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TotalEnergies Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2488
NOJO : 3402MYG27021900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3406
NOJO : 340223979600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : 000003402236103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUADRAN (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : 000003402231245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LHERMITTE Charles ; Gérant : DE LAROCQUE LATOUR Antoine

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : 340222684400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Béziers 827 453 408
Dénomination : CS CHEMIN DE MELETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : 000003402215926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

16/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°186
NOJO : 000003402203085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/02/2017
Date de commencement d'activité : 23/01/2017

Historique de l'unité légale :

14/12/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00037

Représentants légaux :

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2017B00129
Type : Personne Physique

Nom : LHERMITTE Charles
Né le 14/12/1976 à Chalons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Dom Pérignon
Pole Technologique du Mont Bernard
51000 Chalons en champagne
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2017B00129
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET Jean-Marc
Né le 28/05/1960 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE

Dépôts des actes :

23/01/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2017B00129
Dépôt : N°489 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/01/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2017B00129
Dépôt : N°489 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2017B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Béziers

Adresse :
chemin de Melette
51000 Châlons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2017B00129
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2017
Activité : Le développement la construction et l'exploitation de tout type de centrales de production d'électricité d'origine renouvelable (notamment solaire hydraulique éolienne ou biogaz)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

15/02/2017 : CS CHEMIN DE MELETTE

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2017 : CS CHEMIN DE MELETTE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement la construction et l'exploitation de tout type de centrales de production d'électricité d'origine renouvelable (notamment solaire hydraulique éolienne ou biogaz)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6717 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	315		315
CF	Disponibilités	970		970
CJ	TOTAL (II)	1 285		1 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 285		1 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 604
DL	TOTAL (I)	-604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 889
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 603
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 603
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 603
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 604

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5675 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	315		315
CF	Disponibilités	970		970
CJ	TOTAL (II)	1 285		1 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 285		1 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 604
DL	TOTAL (I)	-604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 889
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 603
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 603
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 603
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 604

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2609 du 25/03/2021
Numéro de gestion : 2017B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	315		315
CF	Disponibilités	970		970
CJ	TOTAL (II)	1 285		1 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 285		1 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 604
DL	TOTAL (I)	-604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 889
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 603
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 603
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 603
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 604

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2297 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2017B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	315		315
CF	Disponibilités	970		970
CJ	TOTAL (II)	1 285		1 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 285		1 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 604
DL	TOTAL (I)	-604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 889
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 603
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 603
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 603
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 604

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5290 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00129
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	315		315
CF	Disponibilités	970		970
CJ	TOTAL (II)	1 285		1 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 285		1 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 604
DL	TOTAL (I)	-604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 889
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 603
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 603
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 603
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 604
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 604
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 604

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