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de Bagneaux

CS GALLAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53022969900042 / Siren : 530229699 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 77 530229699
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CS GALLAND
Adresse :
4 CHEM DE LA GARDETTE
05000 GAP
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2020 : Succession
Prédécesseur : CS GALLAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/02/2011
Dénomination : CS GALLAND
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 050100000506490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : 050100000419280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 050100000309010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : 005010000027736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°155
NOJO : 050100000219740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°529
NOJO : 050100000163940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°302
NOJO : 050100000062360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 050177134000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : 000000050171781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Gap 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOUVE Philippe
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3974
NOJO : 340219512900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8466
NOJO : 340218222700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 340216865200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6432
NOJO : 340215559700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : BXC12327015193Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : BXC12327015223I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
28/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°440
NOJO : BXA110530031163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/02/2011
Date de commencement d'activité : 07/02/2011

Numéro d'identification : RCS Béziers 530 229 699
Dénomination : CS GALLAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUCHET Jean-Marc
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Le développement, la construction et l'exploitation d'une centrale solaire de production d'électricité d'origine solaire, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de Maussac
Domaine de Patau
34420 Villeneuve-les-Béziers
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : Oui
08/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00034
Représentants légaux :
10/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
10/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Personne Physique

Nom : JOUVE Philippe
Né le 25/01/1957 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
99 avenue d'Embrun
05000 Gap
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°000479 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°000479 déposé le 17/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°001903 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°2204 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de : chemin de Maussac - Domaine de Patau 34420 Villeneuve les Beziers à : 99 avenue d'embrun 05000 Gap.
08/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°2204 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°2204 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
08/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°002204 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°002204 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
10/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
10/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin de la Gardette
05000 Gap
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Développement, construction et exploitation de centrale solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Siège

Adresse :
99 avenue d'Embrun
05000 Gap
FRANCE
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieu dit les Richard
05800 Chauffayer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Développement, construction et exploitation de centrale solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/06/2020 : CS GALLAND
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Développement, construction et exploitation de centrale solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/11/2016 : CS GALLAND
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°001446 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°003063 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°001093 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2011B00071
Dépôt : N°002620 déposé le 24/08/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/003830 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00071
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/002335 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00071
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/001446 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00071
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/003063 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00071
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/001093 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 2011B00071
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2620 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00071
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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