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du Vieil-Évreux

CSCAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33499055300037 / Siren : 334990553 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 67 334990553
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CSCAN
Adresse :
18 Rue PORTE CANCIERE
30000 NIMES
Liens de succession de l'établissement :
30/03/2018 : Succession
Prédécesseur : CSCAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1986
Dénomination : CSCAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : C.S.C.A.N
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CSCAN - Nîmes (siège)CSCAN - Nîmes (fermé)
Publications au Bodacc :
21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1583
NOJO : 030030000298262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CSCAN
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société Civile
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4266
NOJO : 300300002816590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°267
NOJO : 030030000277818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 11/07/2017
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 14/07/2017
Oppositions : cabinet Plmc avocats - 658 rue Maurice Schumann 30000 Nîmes
Descriptif : Acte SSP DU 11.07.2017 enregistré au SIE de NIME-EST le 11.07.2017 bordereau 2017/695 case n°7. vendeur : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS. acquéreur : CSFD Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 136 608
Dénomination : CSFD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 300300002461200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1083
NOJO : 300300002225870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1523
NOJO : 300300001993810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 300300001772890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : BXC12222001611R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1682
NOJO : BXC112840086474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB11068002372W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 136 608
Dénomination : CSFD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°352
NOJO : BXC10223004490I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin du Mas de Cheylon
30000 Nîmes
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB10182002397J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 18000.00 EUR
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3954
NOJO : BXC08212031477C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin du Mas de Cheylon
30000 Nîmes
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : BXC08248000629P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 334 990 553
Dénomination : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
chemin du Mas de Cheylon
30000 Nîmes
Historique de l'unité légale :
30/03/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : CSCAN
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
13/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Personne Physique

Nom : DESPLAS Renaud
Né le 13/06/1957 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
13/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Personne Physique

Nom : DESPLAS Renaud
Né le 13/06/1957 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
13/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Personne Physique

Nom : BOURELY (DESPLAS) Florence Inès
Né le 19/04/1960 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
13/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Personne Physique

Nom : DESPLAS Renaud
Né le 13/06/1957 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
13/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Personne Physique

Nom : DESPLAS Renaud
Né le 13/06/1957 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
13/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Personne Physique

Nom : BOURELY (DESPLAS) Florence Inès
Né le 19/04/1960 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Type : Personne Physique

Nom : DESPLAS Renaud
Né le 13/06/1957 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Rue PORTE CANCIERE
30000 Nîmes
France
Dépôts des actes :
27/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°003514 déposé le 25/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004632 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
30/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004632 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
08/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°004610 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°004610 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004610 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004610 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°000791 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social
03/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°000791 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social
03/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002114 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002114 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002522 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
11/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002522 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
29/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°000440 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°000440 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°000440 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°000440 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°000791 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°000440 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°000440 déposé le 06/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°000791 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'objet social
Etablissements :
13/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Siège

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
13/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue de la Porte Cancière
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2018
Activité : La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Mas de Cheylon
30000 Nîmes
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Mas de Cheylon
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1986
Activité : EN FRANCE COMME A L'ETRANGER CONTROLE DES VEHICULES A MOTEUR TOURISME PL UTILITAIRE LEGER MOTO
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/008934
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2018
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société civile à compter du 30/03/2018
13/09/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F18/008934
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2018
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS Nouvelle mention : CSCAN à compter du 30/03/2018
13/09/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/008934
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2018
Texte de l'observation : Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) :EN FRANCE COMME A L'ETRANGER CONTROLE DES VEHICULES A MOTEUR TOURISME PL UTILITAIRE LEGER MOTO Nouvelle(s) activité(s) :La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières. à compter du 30/03/2018
13/09/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/008934
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : DESPLAS Renaud nom d'usage : DESPLAS Renaud devient Associé BOURELY Florence nom d'usage : DESPLAS Florence devient Associé
13/09/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F18/008934
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Chemin du Mas de Cheylon 30000 NIMES au 18 Rue de la Porte Cancière 30900 NIMES à compter du 30/03/2018
06/07/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/007623
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2010
Texte de l'observation : A compter du 08.06.2010 : Modification relative au capital (ancien montant : 7 622.45 euros)
Personnes morales :
13/09/2017 : CSCAN
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 18000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2016 : CENTRE SECURITE CONTROLE AUTOMOBILE NIMOIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.S.C.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : EN FRANCE COMME A L'ETRANGER CONTROLE DES VEHICULES A MOTEUR TOURISME PL UTILITAIRE LEGER MOTO

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 18000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°013152 déposé le 13/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°004778 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004778 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°006044 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°006044 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°005724 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°005724 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°005480 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°005480 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°006231 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°006231 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°010194 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°010194 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°003666 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°003666 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°004083 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004083 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°004790 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°004790 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002234 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002234 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002194 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002194 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002313 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002313 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°001956 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°001956 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002286 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002286 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°001653 déposé le 10/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°001653 déposé le 10/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002065 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002065 déposé le 18/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002227 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002227 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002997 déposé le 09/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002997 déposé le 09/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002804 déposé le 12/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002804 déposé le 12/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°001617 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°001617 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°001989 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°001989 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°000018 déposé le 05/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°000018 déposé le 05/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1986B00130
Dépôt : N°002814 déposé le 25/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2018D00720
Dépôt : N°002814 déposé le 25/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/013152 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 1986B00130
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2393 239
APConstructions2 8022 802
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels81 72181 721
ATAutres immobilisations corporelles44 58544 585
BJTOTAL (I)132 349132 349
BXClients et comptes rattachés15 12015 120
BZAutres créances2 7932 7937 526
CDValeurs mobilières de placement110 827110 827110 733
CFDisponibilités67 63767 63774 611
CJTOTAL (II)196 378196 378192 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)328 727132 349196 378192 871
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 00018 000
DDRéserve légale (1)1 8001 800
DGAutres réserves159 838155 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 6553 855
DLTOTAL (I)183 293179 638
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 34010 239
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8991 461
DYDettes fiscales et sociales2 8431 531
ECTOTAL (IV)13 08413 232
EETOTAL GENERAL (I à V)196 378192 871
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services81 68281 68281 754
FJChiffres d’affaires nets81 68281 68281 754
FRTotal des produits d’exploitation (I)81 68281 754
FWAutres achats et charges externes63 36463 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 800937
FYSalaires et traitements6 4696 163
FZCharges sociales6 8526 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 259
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 48679 019
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 1952 734
GLAutres intérêts et produits assimilés4591 120
GPTotal des produits financiers (V)4591 120
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4591 120
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 6553 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)82 14182 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)78 48679 019
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 6553 855

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