CT DU TRIANGLE D'OR - SALINS-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2018

Dénomination usuelle : CT DU TRIANGLE D'OR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51982677000058 / Siren : 519826770 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 70 519826770

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CT DU TRIANGLE D'OR

Adresse :
10 Route DE CHAMPAGNOLE
39110 SALINS-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

01/09/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2018 : Succession

Prédécesseur : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2009

Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR

Dénomination usuelle: CT DU TRIANGLE D'OR

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CT DU TRIANGLE D'OR - Salins-les-Bains (siège)SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR - ArboisSARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR - Arbois (fermé)SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR - Champagnole (fermé)

Publications au Bodacc :

16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : 039020000158679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SANSEIGNE Joël Marie Jacques nom d'usage : SANSEIGNE n'est plus gérant.
SANSEIGNE Joël Marie Jacques nom d'usage : SANSEIGNE devient liquidateur
Montant du capital : 20000.00 EUR

05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2385
NOJO : 039020000157399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR

17/09/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°934
NOJO : 039020000156902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : Le Progrès Les Dépêches, le 16/09/2023
Oppositions : L'adresse du fonds vendu.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Route de Champagnole 39110 SALINS-LES-BAINS. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Grande Rue 39330 PAGNOZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 977 512 813
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR

04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 390200001530630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 390200001383850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : 390200001303740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3105
NOJO : 390200001204140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 390200001099150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : 039020000105729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Nom commercial : CT DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/08/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°630
NOJO : 039020000105707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Voix du Jura, le 09/08/2018
Oppositions : Systhemis Conseil, 9 boulevard de Sévigné, 21000 DIJON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 13/07/2018 Adresse de l'ancien propriétaire : 86 Rue Lavoisier - ZA Route de Sapois 39300 CHAMPAGNOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11/13 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES. Acte SSP en date du 13/07/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 16/07/2018. Dossier 2018 24064 référence 2018 A 00911 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Versailles 437 807 795
Dénomination : AUTO BILAN FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR

17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1110
NOJO : 390200001031420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/08/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°285
NOJO : 039020000096824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 24/07/2017
Publication légale : Voix du Jura, le 03/08/2017
Oppositions : au siège du fonds vendu : 2 Avenue de la Gare 39800 Poligny
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 24/07/2017 enregistré au SIE de SIE-C Lons le Saunier le 26/07/2017, volume : 2017/628 case N° 2 Ext 1268. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 86 Rue Lavoisier - ZA Route de Sapois 39300 CHAMPAGNOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue de la Gare 39800 POLIGNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 830 412 748
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE PHILIPPE CORNEILLE en abrégé CTA PHILIPPE CORNEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR

26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : 390200000936750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : 390200000859890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3644
NOJO : 390200000768120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 390200000691970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : BXC13114009923K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : BXC12082004941X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/06/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°843
NOJO : BXA10160000895O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : Le Jura agricole et rural, le 15/04/2010
Oppositions : Maître Valérie CERRI, Notaire, 42 Grande Rue 39800 POLIGNY
Descriptif : Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Nom commercial : CT du Triangle d'Or
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 431 908 367
Dénomination : ALMA

16/06/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°841
NOJO : BXA10160000896Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : Le Jura agricole et rural, le 15/04/2010
Oppositions : Maître Valérie CERRI, Notaire, 42 Grande Rue 39800 POLIGNY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 431 908 367
Dénomination : ALMA

16/06/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°842
NOJO : BXA10160000897S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2010
Publication légale : Le Jura agricole et rural, le 15/04/2010
Oppositions : Maître Valérie CERRI, Notaire, 42 Grande Rue 39800 POLIGNY

Précédent propriétaire :
Nom : PARENT Marie-Claude Germaine Antoinette
RCS non inscrit.
Nom d'usage : PARENT

19/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°335
NOJO : BXA10043001596J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 519 826 770
Dénomination : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : SANSEIGNE Joël Marie Jacques nom d'usage : SANSEIGNE Joël.

Montant du capital : 20000.00 EUR

Adresse :
86 rue Lavoisier
- Za Route de Sapois
39300 Champagnole

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2018 : code NIC

Code NIC : 00058

01/04/2010 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Personne Physique

Nom : SANSEIGNE Joël Marie Jacques
Né le 07/09/1969 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue De Pointvillers
25440 Pessans
France

Dépôts des actes :

06/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°000059 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°000059 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°000261 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

01/12/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°000261 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

01/12/2009 : Acte

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°000261 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Siège

Adresse :
86 Rue Lavoisier
- ZA Route de Sapois
39300 Champagnole
France

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue Lavoisier
- ZA Route de Sapois
39300 Champagnole
France
Nom commercial : CT du Triangle d'Or
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LM
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue de la Gare
39800 Poligny
France
Nom commercial : CT du Triangle d'Or
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Contrôle technique de véhicules.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LM
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Route de Villeneuve
39600 Arbois
France
Nom commercial : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR
Enseigne : AUTOTEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Se reporter aux statuts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/04/2017 : SARL CONTROLES TECHNIQUES DU TRIANGLE D'OR

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°001109 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°001680 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°001196 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°001374 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°001046 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2010B00038
Dépôt : N°000811 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001476 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/000656 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002190 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/001007 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000460 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001527 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/001109 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 279	487	792	50
AH	Fonds commercial	437 086		437 086	437 086
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	214 117	155 179	58 938	15 738
AT	Autres immobilisations corporelles	132 873	26 503	106 370	40 187
BH	Autres immobilisations financières	8 061		8 061	6 661
BJ	TOTAL (I)	793 416	182 170	611 246	499 721
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 540		3 540	313
BX	Clients et comptes rattachés	28 711	817	27 895	18 513
BZ	Autres créances	17 650		17 650	20 873
CF	Disponibilités	29 239		29 239	14 015
CH	Charges constatées d’avance	11 991		11 991	16 728
CJ	TOTAL (II)	91 132	817	90 315	70 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	884 548	182 987	701 561	570 163
CR	Parts à plus d’un an	980
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DG	Autres réserves	87 464	75 838
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 227	16 626
DL	TOTAL (I)	141 691	114 464
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	348 899	319 341
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 156	33 611
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 684	977
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 878	40 885
DY	Dettes fiscales et sociales	56 830	49 526
EA	Autres dettes	71 424	11 360
EC	TOTAL (IV)	559 870	455 699
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	701 561	570 163
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	296 504	206 330
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	428 210		428 210	428 026
FJ	Chiffres d’affaires nets	428 210		428 210	428 026
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 241	20 696
FQ	Autres produits			78	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			446 528	448 790
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			16 897	17 005
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			524	1 706
FW	Autres achats et charges externes			188 479	200 114
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 081	9 218
FY	Salaires et traitements			135 516	127 578
FZ	Charges sociales			40 590	39 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 318	28 907
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			645
GE	Autres charges			153	137
GF	Total des charges d’exploitation (II)			407 202	423 911
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 326	24 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés				153
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 450
GP	Total des produits financiers (V)			1 450	153
GR	Intérêts et charges assimilées			5 657	6 814
GU	Total des charges financières (VI)			5 657	6 814
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 207	-6 661
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35 118	18 218
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 667
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 667
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	171
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	143
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 352	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 244	1 547
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	449 645	448 943
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 418	432 317
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 227	16 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 060	3 060
A1	Renvois : Transfert de charges	18 241	20 696
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	120
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	239	248		487
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	174 587	16 213	9 117	181 682
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	174 826	16 461	9 117	182 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	172	645		817
7B	Total Provisions pour dépréciation	172	645		817
7C	TOTAL GENERAL	172	645		817
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		645
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	8 061
VA	Clients douteux ou litigieux	980
UX	Autres créances clients	27 731
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	720
VM	Impôts sur les bénéfices	3 374
VB	T. V. A.	1 253
VP	Divers	6 612
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 692
VS	Charges constatées d’avance	11 991
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	66 413	57 372	9 041
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	348 899	87 216	236 400
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	46 878	46 878
8C	Personnel et comptes rattachés	24 275	24 275
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27 131	27 131
VW	T.V.A.	168	168
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 187	3 187
VI	Groupe et associés	36 226	36 226
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71 424	71 424
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	558 187	296 504	236 400	25 282
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	105 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	75 379

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

CT DU TRIANGLE D'OR (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?