CT XN AUTO - VALSERHONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/07/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81259755700014 / Siren : 812597557 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 32 812597557

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CT XN AUTO

Adresse :
BELLEGARDE SUR VALSERINE
14 Rue DE LA CASERNE
01200 VALSERHONE

Historique de l'établissement :

01/10/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

29/09/2015 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Liens de succession de l'établissement :

29/09/2015 : Succession

Prédécesseur : ARTHUR DOS SANTOS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/07/2015

Dénomination : CT XN AUTO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CT XN AUTO (siège)CT XN AUTO - Giez

Publications au Bodacc :

03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0101MYG32958000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG318362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLER CT MANAGING

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000101MYG311270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MULLER

12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG30418300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 0101MYG29943200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 0101MYG27015200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 010229453100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB16032000468L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 29/09/2015
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°20
NOJO : BXA15209000882S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 17/07/2015
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 812 597 557
Dénomination : CT XN AUTO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BADEL Nathalie, Geneviève né(e) METRAL
Montant du capital : 5000 EUR

Historique de l'unité légale :

26/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/09/2015 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00864
Type : Personne Physique

Nom : METRAL (BADEL) Nathalie, Geneviève
Né le 15/02/1973 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
74 impasse des Mésanges
01630 Péron
FRANCE

Dépôts des actes :

08/07/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00864
Dépôt : N°4220 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de constitution de société

12/05/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00864
Dépôt : N°4220 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé

05/05/2015 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00864
Dépôt : N°4220 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00864
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue de la Caserne
01200 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : Contrôle technique automobiles de tous véhicules
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- récédent propriétair - OS SANTOS ARTHUR -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/01/2016 : CT XN AUTO

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11998 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2015B00864
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	119 292		119 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 480	3 410	10 070
AT	Autres immobilisations corporelles	4 600	1 803	2 797
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BH	Autres immobilisations financières	600		600
BJ	TOTAL (I)	137 987	5 213	132 774
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 316		1 316
BX	Clients et comptes rattachés	5 794		5 794
BZ	Autres créances	3 512		3 512
CF	Disponibilités	48 808		48 808
CJ	TOTAL (II)	59 429		59 429
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	197 416	5 213	192 203
CP	Parts à moins d’un an	600
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 955
DL	TOTAL (I)	48 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 324
DY	Dettes fiscales et sociales	16 134
EA	Autres dettes	141
EC	TOTAL (IV)	143 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	192 203
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	152 263		152 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	152 263		152 263
FQ	Autres produits			16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			152 280
FW	Autres achats et charges externes			48 457
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 278
FY	Salaires et traitements			34 671
FZ	Charges sociales			9 255
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 415
GE	Autres charges			59
GF	Total des charges d’exploitation (II)			100 136
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 144
GR	Intérêts et charges assimilées			3 005
GU	Total des charges financières (VI)			3 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 005
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 139
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	198
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	198
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-396
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	8 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	112 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 092
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		5 415	202	5 213
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		5 415	202	5 213

31/03/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10839 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2015B00864
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/03/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7930 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2015B00864
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5003 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2015B00864
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2168 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2015B00864
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	119 292		119 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 480	3 410	10 070
AT	Autres immobilisations corporelles	4 600	1 803	2 797
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BH	Autres immobilisations financières	600		600
BJ	TOTAL (I)	137 987	5 213	132 774
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 316		1 316
BX	Clients et comptes rattachés	5 794		5 794
BZ	Autres créances	3 512		3 512
CF	Disponibilités	48 808		48 808
CJ	TOTAL (II)	59 429		59 429
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	197 416	5 213	192 203
CP	Parts à moins d’un an	600
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	43 955
DL	TOTAL (I)	48 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 324
DY	Dettes fiscales et sociales	16 134
EA	Autres dettes	141
EC	TOTAL (IV)	143 248
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	192 203
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 049
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	152 263		152 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	152 263		152 263
FQ	Autres produits			16
FR	Total des produits d’exploitation (I)			152 280
FW	Autres achats et charges externes			48 457
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 278
FY	Salaires et traitements			34 671
FZ	Charges sociales			9 255
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 415
GE	Autres charges			59
GF	Total des charges d’exploitation (II)			100 136
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			52 144
GR	Intérêts et charges assimilées			3 005
GU	Total des charges financières (VI)			3 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 005
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 139
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	198
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	198
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-396
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	8 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 280
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	112 188
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	40 092
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		5 415	202	5 213
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		5 415	202	5 213

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